1Depuis l’instauration du Code du patrimoine au début des années 2000 et les directives de l’archéologie préventive, la quantité de vestiges archéologiques exhumés a considérablement augmenté. Aujourd’hui plus de 40 000 m³ de mobilier sont à la charge de l’État (chiffres 2016).

2Déjà sous-tendue dans la circulaire n^o 2007/020 du 6 juillet 2007 relative au lancement du projet « centres de conservation et d’étude » pour l’évolution des « dépôts archéologiques » et la gestion des collections archéologiques validant le principe de création des centres de conservation et d’étude1 (CCE) et dans le rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles2 de 2007 (Magnan et al. 2007), l’État n’a de cesse depuis lors de mettre en œuvre une politique nationale de gestion des données scientifiques qui lui sont réglementairement versées.

3Dans leur rapport, les inspecteurs généraux préconisaient la mise en place de groupes de travail inter-institutionnels pour définir des normes de bonne conservation qui régissent toute l’histoire scientifique et patrimoniale des archives du sol telles que l’identification, l’inventaire, le conditionnement, la conservation préventive, la documentation et les archives de fouilles, les schémas de données, l’informatisation ; mais aussi et surtout des normes de tri des biens archéologiques mobiliers versés.

4En septembre 2011, la sous-direction de l’Archéologie (SDA), service du Patrimoine, direction générale des Patrimoines, ministère de la Culture, a décidé de lancer une réflexion ayant pour but d’organiser et de mettre en place tous les protocoles scientifiques et juridiques permettant de réaliser une politique rationnelle de conservation sélective des vestiges archéologiques tout au long de la chaîne opératoire, c’est-à-dire de l’opération archéologique de terrain à la conservation sur le long terme.

5Cette réflexion est spécifique au domaine de l’archéologie et va bien au-delà de la simple question « que doit-on garder ? ».

6Ce chapitre présente à la fois le contexte des groupes de travail lancée par la SDA et l’aboutissement de leurs travaux, ainsi que l’application qui peut en être faite aujourd’hui dans le cas des vestiges anthopobiologiques mis au jour en contexte archéologique.

La conservation sélective : principe en archéologie et réflexions interinstitutionnelles

7Si la notion de conservation sélective sous-entend que certains vestiges archéologiques exhumés peuvent ne pas être conservés sur la durée, il ne faut pas oublier que la fouille et ses impératifs scientifiques et techniques constituent la première opération de sélection : tout ne peut pas être fouillé, tout ne peut pas être prélevé… La conservation sélective fait partie intégrante du travail de l’archéologue même si elle est souvent faite de manière inconsciente ou non identifiée comme telle.

8D’une manière générale, la conservation sélective des biens archéologiques mobiliers ne peut se contenter de baser ses principes de tri sur des matériaux dégradés. Le tri est avant tout une réflexion sur tout le potentiel des vestiges d’une opération. Il s’agit sans conteste d’une action stratégique, un élément positif qui se construit de manière collégiale tout au long de la chaîne opératoire du processus archéologique. La décision définitive du déclassement ne pourra passer que par la validation finale de l’État, même si le tri a été fait par un spécialiste après étude. Ce n’est pas le spécialiste, ou le responsable de l’opération, qui seul doit avoir la décision finale et la responsabilité de la sortie physique du domaine scientifique des vestiges concernés.

9Comme le préconisait le rapport de l’IGAC de 2007 (Magnan et al. 2007) et suite à quelques expériences réalisées en région, il s’est avéré qu’il était indispensable de structurer la conservation sélective pour que les archéologues en soient les acteurs en pleine conscience. Dans ce sens, la SDA a créé en 2011 un poste de coordination des chantiers méthodologiques pour la gestion des mobiliers et de la documentation archéologiques au sein de son bureau de la Gestion des vestiges et de la documentation archéologiques et a mis en place des groupes de travail afin de collecter efficacement et exhaustivement les réflexions. Ces groupes étaient composés de plus de 150 acteurs de la communauté scientifique archéologique : ministère de la Culture, services centraux et déconcentrés, collectivités territoriales, CNRS, universités, Inrap et opérateurs privés,… Si trois groupes s’occupaient plus particulièrement de questions juridiques et administratives (déclassement, processus de sélection...), le quatrième groupe était chargé par sous-groupes de l’organisation de protocoles scientifiques d’aide à la conservation sélective tout au long de la chaîne opératoire en archéologie en fonction des grands types de matériaux : revêtements muraux ou de sol, céramique, lithique, lapidaire architectural ou monumental, métal, bois, verre, terre cuite architecturale, faune et vestiges anthropobiologiques

10Au-delà de la proposition de critères de tri, l’ensemble des sous-groupes a très logiquement souhaité élargir le champ de réflexion premier en intégrant dans les fiches méthodologiques à la fois des propositions relatives à la prescription, ainsi que des recommandations pour l’intervention sur le terrain et la collecte des vestiges. Ils ont également souhaité revenir en détail sur des pratiques de conservation préventive pour le stockage, le conditionnement, le lavage et le marquage des mobiliers3. Pour cela chaque sous-groupe a rédigé deux fiches : la première s’est attachée à décrire chaque étape de la chaîne opératoire de la gestion des vestiges exhumés, la seconde étant consacrée aux lots anciens se trouvant déjà dans les CCE, les dépôts de l’État ou des collectivités territoriales.

11À la suite de leurs travaux et des échanges qu’il y a eu entre les sous-groupes, un consensus a permis d’aboutir à la mise en place de deux processus de conservation sélective, l’un se déroulant à la fin de l’opération, l’autre concernant les biens archéologiques mobiliers déjà présent dans les structures de conservation pérenne.

12Ces processus ont été intégrés dans les travaux de préparation d’une ordonnance en vue d’énoncer les règles de sélection, d’étude et de conservation du patrimoine archéologique afin d’en améliorer la protection et la gestion et sont détaillés dans des fiches techniques.

L’ordonnance n^o 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier

13Le 7 juillet 2016, la loi n^o 2016-925 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est votée. Cette loi, outre le fait de modifier le Code du patrimoine, donnait dans son article 95 des dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le Code du patrimoine par ordonnance

14Les travaux des groupes ont permis à la SDA d’élaborer certains articles de cette ordonnance. Elle a repris les propositions des sous-groupes de mettre en place deux processus de conservation sélective.

15Le premier est repris dans l’article L. 546-2 :

À l’issue d’une opération archéologique et avant la restitution au propriétaire en application de l’article L. 541-5, le service de l’État chargé de l’archéologie sélectionne parmi les biens archéologiques mobiliers ceux dont la conservation présente un intérêt scientifique. Cette sélection est approuvée par l’autorité administrative. Seuls les biens sélectionnés peuvent faire l’objet de prescriptions en application de l’article L. 541-5. Les biens archéologiques mobiliers appartenant à des personnes publiques, qui ne sont pas mentionnés dans la décision de sélection prise à l’issue de l’opération archéologique, sont déclassés dans leur domaine privé.

16Le décret d’application de l’ordonnance, décret n^o 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d’opération et portant diverses mesures relatives à l’archéologie précise que le responsable de l’opération préventive ou le titulaire de l’autorisation de l’opération programmée propose à l’État une liste des biens archéologiques mobiliers susceptibles de ne pas être sélectionnés, liste qui sera intégrée à l’inventaire du rapport d’opération (article R.546-4 du Code du patrimoine4). Sur cette base, l’État fera la sélection définitive des biens qui sera approuvée par le préfet de région.

17Le deuxième processus est repris par l’article L. 546-5 :

Le déclassement du domaine public d’un bien archéologique mobilier n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’affectation formelle à une collection publique est décidé, après avis conforme de la commission territoriale de la recherche archéologique qui constate la perte de son intérêt scientifique, soit par l’autorité administrative s’il s’agit d'un bien appartenant au domaine public de l’État, soit par l’organe délibérant de la personne publique propriétaire.

18L’ensemble du travail des sous-groupes et des préconisations qu’ils ont faites, aussi bien en termes de critères de sélection ou de collecte, traitement et conservation pérenne du mobilier qu’ils traitaient, sont repris dans des fiches techniques mises à la disposition de l’ensemble de la communauté scientifique sur le site internet de la sous-direction de l’Archéologie.

Le travail du sous-groupe « restes humains » et son exploitation

19Le législateur n’a pas permis à la SDA d’intégrer dans l’ordonnance relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier les problématiques liées à la conservation, à la sélection et à l’étude des vestiges anthropobiologiques (cf. supra II chap. 3). L’ordonnance et ses deux articles sur la conservation sélective ne s’appliquent donc pas aux vestiges anthropobiologiques. Mais cela ne veut pas pour autant dire que tout le travail du sous-groupe « restes humains » dans le cadre de la réflexion sur la conservation sélective ne puisse pas être utilisé et exploité.

20En effet, même si l’État à la charge de conserver l’intégralité des vestiges anthropobiologiques, il est important que l’archéo-anthropologue de l’opération préventive ou programmée puisse indiquer dans l’inventaire, les séries ou éléments ostéologiques dont l’étude pourrait être complétée et celles ou ceux ayant livré tout leur potentiel scientifique lors de l’étude de post-fouille de l’opération. Cela permettra à l’État d’identifier les séries ou éléments ostéologiques qu’il pourra mettre à la disposition de la communauté scientifique pour de nouvelles études.

21De la même manière, il est important que le service régional de l’Archéologie entreprenne un état des lieux des vestiges anthropobiologiques conservés pour mieux connaître leur intérêt scientifique en vue de mettre à disposition pour de nouvelles études les vestiges les plus signifiants et en assurer une conservation efficace.

22En cela, le travail du sous-groupe « restes humains » trouve son utilité.

Le contexte de travail du sous-groupe « restes humains »

23Les réflexions autour des vestiges anthropobiologiques ont rapidement souligné leur caractère particulier. En effet, des expériences relatives aux restes ostéo-archéologiques à l’étranger (Angleterre ou USA, cf. infra IV chap. 4, 5) et les convictions scientifiques de chacun ont tout de suite menées le champ des réflexions jusqu’aux considérations de statuts des vestiges anthropobiologiques (cf. supra II chap. 3), d’éthique professionnelle et aux problèmes concrets rencontrés par les musées pour leur exposition (cf. supra II chap. 5). Sur ce socle d’interrogations, les réflexions du sous-groupe ont aussi largement bénéficié des questionnements des autres sous-groupes grâce à un décloisonnement des idées assez original et innovant, s’inscrivant dans une démarche prospective de la conservation des archives biologiques.

24Le sous-groupe « restes humains » était composé de 21 personnes (tab. II), archéo-anthropologues, gestionnaires de mobilier et spécialistes de la conservation-restauration.

25Les fiches du sous-groupe « restes humains » furent le résultat de débats parfois houleux et d’échanges très fructueux. En effet, la mise en place de protocoles d’évaluation et de conservation sélective a nécessité la relecture de plusieurs notions associées aux restes humains en contexte ostéo-archéologique à commencer par leur définition et leur caractéristique. En raison de leur diversité5, la mise en perspective des expériences des acteurs de l’archéologie et de l’anthropologie, mais également des gestionnaires de dépôts, sur les ensembles osseux fouillés et conservés ont été au cœur des débats. Aussi, les vestiges anthropobiologiques ont été perçus dans leur globalité, du terrain à la post-fouille sans oublier leur valorisation et l’aspect épistémologique des anciennes séries issues du passé de la discipline. Ces débats et la rédaction des fiches ont été coordonnés par les deux auteurs de ce chapitre.

Définition du mobilier pris en compte

26Le premier travail du groupe a été de définir les vestiges pris en compte. Un consensus s’est articulé autour des termes suivants : constituent les vestiges anthropobiologiques, les restes humains mis au jour à l’occasion d’une opération archéologique ou découverts fortuitement. Ils sont composés d’ossements isolés ou en connexion issus de structures funéraires, de couches sédimentaires, de remblais,… et ce, quels que soient le traitement funéraire rencontré et/ou le traitement des restes osseux. Peuvent être également représentés, des tissus éventuellement momifiés ainsi que les phanères résiduels (ongles,…) et les calcifications. À ces restes peuvent être ajoutés des « vestiges para-ostéologiques » (restes de tissus mous, textile adhérents), éléments prélevés et étudiés obligatoirement en même temps que les ossements, ainsi que des prélèvements de sédiment6. L’ensemble de ces restes est associé à une documentation spécifique. Cette définition a été reprise pour rédiger l’article 1-III de l'arrêté du 7 février 2022 portant définition des données scientifiques de l’archéologie et de leurs conditions de bonne conservation.

27Ce cadre terminologique présente l’avantage de souligner la double nature des restes humains en contexte archéologique. Ces vestiges sont une source d’information intrinsèque qui renseigne sur l’ostéobiographie (âge au décès, sexe, pathologies osseuses et dentaires, statures, ostéométrie, morphologie, régime et carences alimentaires, signatures de contraintes liées au milieu, agents pathogènes,…), et permet d’appréhender le mode et les conditions de vie des populations du passé. De plus, ils constituent une source d’information archéologique sur les rites funéraires (traitement du corps et de la sépulture, manipulation des ossements, mobilier et architecture funéraires, gestion de la mémoire et du souvenir des ensembles sépulcraux,…) voire culturelle par la restitution de la place accordée aux morts et à la mort dans les sociétés du passé. Cette documentation est par conséquent indissociable du contexte funéraire étudié et constitue également l’unique matériau biologique d’étude des populations anciennes. Loin d’être figées, la valeur et la diversification des exploitations scientifiques des restes ostéologiques ne cessent d’être soulignées, tant à l’échelle d’un site archéologique qu’à l’échelle des populations passées, en qualité de témoin biologique unique7.

Nécessité d’une collecte de qualité

28L’attention de tous les acteurs de l’archéologie doit être attirée sur l’importance de la qualité de la collecte des restes osseux humains sur le terrain, de leur étude complète et de leur catalogage rigoureux pour en assurer une meilleure conservation et permettre leur accessibilité pour des études ultérieures.

29La qualité de cette collecte est directement liée à celle de la prescription. En effet la portée et la qualité des études en archéologie de la mort et des morts (en présence ou non de restes osseux dans des structures funéraires), dépendent des démarches et gestes appliqués sur le terrain dès le diagnostic, de la représentation des contextes et du matériel, et des questionnements a priori d’autant mieux posés que les opérations de terrain et les études préalables ont été bien menées. L’exploitation d’un contexte funéraire ne peut se faire dans des conditions satisfaisantes sans une parfaite articulation entre le diagnostic, la fouille archéologique et les objectifs scientifiques lors de la post-fouille. Le choix de la destination des restes humains ne pourra se faire que lorsque les vestiges archéologiques de l’opération auront été remis au SRA après étude, sauf décisions particulières8.

30Si les finalités d’un diagnostic sont communes à l’archéologie préventive, les enjeux de cette première opération de terrain sont considérables pour l’archéologie funéraire : compte tenu des moyens que requiert la fouille de sépultures, une mauvaise appréciation quantitative ou qualitative diminuera fortement la portée scientifique de la série anthropologique issue de la fouille, voire compromettra l’achèvement de celle-ci dans de bonnes conditions.

31Les membres du sous-groupe se sont accordés pour souligner que le diagnostic devrait permettre d’identifier les limites de l’espace funéraire, d’en apprécier sa densité, sa structuration et l’état de conservation des structures funéraires et du matériel osseux associé. Il devrait également permettre d’évaluer, dans la mesure du possible, toute l’étendue chronologique des contextes funéraires. La découverte, au cours d’un diagnostic, de structures ou de vestiges pouvant relever du domaine archéo-anthropologique doit déboucher sur la mise en place de moyens et de compétences spécifiques sur le terrain comme en post-fouille. Hors d’un contexte funéraire avéré, des tests de structures supposées funéraires ou pouvant présenter un potentiel dans ce domaine doivent être réalisés pour confirmer ou infirmer leur identification a priori et pour caractériser les structures et leur potentiel (organisation des restes osseux, nombre d’individus, état de conservation des restes osseux, de la structure funéraire, trace de pillage, complexité, puissance stratigraphique,…).

32L’étude du mobilier prélevé et des observations réalisées sur le terrain doivent, entre autres, permettre de préciser le potentiel biologique du matériel anthropologique. Le sous-groupe a insisté sur le fait que des schémas « squelette éclaté » dits fiche de conservation des individus ou des ossements conservés avec caractérisation de l’état de la matière osseuse doivent être joints au rapport final d’opération. Ceux-ci serviront de support à la rédaction de la prescription de fouille et également à apprécier la nature et l’état des vestiges.

33La prescription de fouille, quant à elle, conditionne très largement l’avenir scientifique du matériel anthropologique. En effet la valorisation d’une série anthropologique dépend aussi des méthodes et de la stratégie de fouille. Dans cette optique, le sous-groupe a souhaité souligner certains composants et aspects de la prescription.

34Il est fondamental que la prescription soit précise et détaille les objectifs de l’opération archéologique aussi bien en matière d’observations in situ et d’exploitation des contextes funéraires que d’acquisition et de traitement des données biologiques. La prescription de fouille étant une extrapolation des résultats d’un diagnostic, il est important de prévoir dans le cahier des charges d’éventuels réajustements des objectifs et priorités après décapage complet de la surface à fouiller, pour mieux appréhender la nature et l’étendue de l’espace sépulcral. Il est indispensable que l’arrêté précise également les compétences du ou des spécialistes en archéo-thanatologie9 présents pour l’opération.

35D’une manière générale, sauf cas particulier lié au caractère exceptionnel des vestiges, l’intérêt d’un contexte funéraire et de la série anthropologique associée sera d’autant plus important que l’extension, la composition de l’ensemble funéraire ainsi que les données chronologiques et stratigraphiques seront précises. D’autres paramètres, telles que l’exhaustivité et l’étendue de la découverte, ou encore la taille de l’échantillon sont également importants : l’exploitation ultérieure des vestiges dépendant largement de la qualité de ces informations.

36Les données et les études seront complétées lors de la post-fouille, laquelle doit livrer un premier aperçu sur la population inhumée (état de conservation, sexe, âge, particularités biologiques ou paléopathologiques…) et permettre d’apprécier le potentiel d’exploitation biologique de la série anthropologique en vue de sa valorisation. Dans ce but, le rapport final d’opération doit indiquer les protocoles d’études employés (méthodes, bibliographie, degré de fiabilité…) ainsi que les référentiels de mesure, de cotation, et les modes de calcul d’indices.

Le versement à l’État des vestiges anthropobiologiques et l’identification de leur potentiel scientifique

37À la fin de l’opération archéologique, les vestiges anthropobiologiques doivent être remis à l’État en même temps que le reste des données scientifiques.

38Comme nous l’avons signalé, afin de permettre à l’État de mieux appréhender la série versée, l’archéo-anthropologue de l’opération préventive ou programmée pourrait indiquer dans l’inventaire les séries ou éléments ostéologiques dont l’étude pourrait être complétée et celles ou ceux ayant livré tout leur potentiel scientifique lors de l’étude de post-fouille.

39Quel que soit leur potentiel scientifique, l’échantillonnage de séries ou d’éléments ostéologiques doit se faire de manière méticuleuse et réfléchie. Chaque vestige humain étant unique, il n’est pas valide scientifiquement, pour une série documentée du point de vue archéologique, de procéder à un échantillonnage à l’aveugle ou à une sélection de restes jugés « représentatifs ». Aucun os humain n’étant plus ou mieux représentatif qu’un autre, il n’est plus question de ne conserver qu’une seule catégorie d’os, comme ce fut le cas par le passé (tous les crânes, tous les os longs…), certaines collections anciennes peuvent en témoigner (Dias 1989 ; Quigkey 2001). Dans le cas de contextes archéologiques diachroniques, il est impossible objectivement de privilégier une période, car la série perdrait alors toute sa « profondeur » historique. Enfin, il ne peut être considéré que l’achèvement d’une étude anthropologique autorise l’échantillonnage et le démantèlement ultérieur de la série en question ; au contraire, cette première valorisation scientifique fait pleinement entrer ces vestiges dans le domaine de la recherche et les rend à même de contribuer à de nouveaux travaux.

40Le sous-groupe propose quelques indications pouvant permettre à l’archéo-anthropologue d’orienter ses sélections. Cette liste n’est pas exhaustive.

1. Les séries qui pourraient être proposées à nouvelles études ou études complémentaires sont les suivantes10 ? :
   – les séries constituées de vestiges provenant de périodes rarement présentes et peu documentées (pré- ou protohistoire ou autre selon spécificités régionales) ;
   – les petites séries, comme celles issues de sondages dans des secteurs à fort potentiel archéologique (donc séries qui seront probablement complétées), petites séries de contextes encore mal définis (car peu connus ou peu documentés) ;
   – tout élément qui pourrait faire partie d’une série pouvant évoluer : fouilles des parcelles adjacentes, d’édifices en cours de travaux…

2. Les séries ayant un moindre intérêt à être proposées à nouvelles études peuvent être identifiées comme suit :
   – les restes humains prélevés sans contexte archéologique clair (secteur hors stratigraphie, remblai…) ;
   – série dont le matériel osseux est détérioré de manière rédhibitoire.

41Concernant les prélèvements sédimentaires réalisés dans les sépultures, ils doivent, pour pouvoir être conservés par l’État après l’opération, impérativement être associés à un objectif scientifique. Si celui-ci n’a pas pu être mené à bien lors de la phase de post-fouille, les prélèvements peuvent être conservés pour un temps ; pour cela une date de « péremption » doit leur être associés. Les prélèvements réalisés sans objectif clairement défini au préalable ne seront pas conservés.

42Après versement à l’État, les ensembles issus d’un même site archéologique (ensemble d’opérations contiguës spatialement même si décalées dans le temps), devraient idéalement conserver leur cohérence. Il existe une unité d’approche, une unité d’enregistrement et de restitution (rapport d’opération) dont la rupture expose les restes humains, mais aussi et plus largement l’ensemble des biens archéologiques mobiliers, à des pertes d’informations voire des disparitions. Le morcellement des séries complique la reprise d’étude et limite la capacité de réactiver ces ensembles dans des recherches en cours. De multiples exemples en région (Deverly 2006) ont montré combien il est difficile de regrouper un ensemble épars et combien la valorisation est tributaire de cette cohérence de stockage.

L’analyse des vestiges anthropobiologiques conservés dans des structures de conservation pérenne

43L’état des lieux qui peut être effectué sur les séries anthropologiques stockées de manière pérenne est fortement lié à la collecte et à la qualité de l’enregistrement des données associées. À l’échelle d’une structure de conservation et au vue des études relatives à l’évolution de la notion de conservation des restes humains (Dervely 2007 ; Ardagna et al. 2006), cette opération apparaît comme une véritable démarche de conservation. Elle offre également l’opportunité de reconsidérer certaines pratiques anciennes de conservation et permet d’éviter de les reproduire.

44Pour la gestion des séries archéo-anthropologiques déposées dans une structure de conservation pérenne, le sous-groupe a considéré que les années 1990-1996 constituent une période11 à identifier. En effet, dès cette époque marquée par deux colloques (Crubézy et al. 1990 ; Castex et al. 1996) et des travaux sur le sujet (Duday et al. 1987 ; Duday 2005), les méthodes de l’anthropologie de terrain ont été largement appliquées sur les fouilles grâce à l’expertise d’un personnel spécifiquement formé. D’ailleurs, fort de ces nouvelles perspectives autour des pièces osseuses, les modalités de conservation et de gestion ont parfois été repensées (carton cercueil adapté…).

45Pour les séries mises au jour avant cette période, il est important d’être attentif aux méthodes d’enregistrement et de constitution de la documentation qui peuvent ne plus correspondre aux critères actuels. Loin de remettre en cause la qualité de la fouille si celle-ci s’est déroulée avant les années 1990, cette date peut permettre d’identifier les séries à traiter en priorité, car potentiellement riches en possibilités de reprise d’étude et de valorisation.

46Cet état des lieux doit commencer, comme pour les biens archéologiques mobiliers pouvant être soumis à déclassement, par un bilan de conservation et d’étude. Celui-ci permet d’identifier les séries qui pourraient être proposées à nouvelles études ou études complémentaires et celles ayant un moindre intérêt à être proposées.

Étape 1 : le bilan de conservation et d'étude

47Le service régional de l’Archéologie, ou la collectivité territoriale conservant et gérant les vestiges anthropobiologiques pour l’État, doit établir un bilan de conservation et d’étude. Celui-ci peut être entrepris à tout moment : chantier des collections, déménagement, demande de consultation du mobilier d’une opération, reprise d’inventaire… Il est très fortement conseillé d’étendre cette action à l’ensemble du mobilier de l’opération concernée ou, tout du moins, à l’ensemble associé aux sépultures ou au dépôt funéraire.

48Pour aider le gestionnaire de mobilier à mener à bien cette étape, une grille d’état des lieux a été conçue par le sous-groupe. Cette grille est destinée à préparer l’évaluation de la série devant être expertisée quels que soient la nature et l’état de la série concernée, sans jugement de valeur. Pour cela, la grille renseigne les caractéristiques factuelles de la série qui, en règle générale, figurent dans la documentation associée accessible (descriptifs des séries, rapport préliminaire, BSR, rapport anthropologique,…) au moins pour les opérations archéologiques récentes. La plupart des items seront à extraire des inventaires obligatoires fournis par les responsables d’opérations. Il est donc nécessaire, avant même de manipuler le mobilier, de rechercher toute la documentation qui peut être associée à la série à traiter (éléments concernant le site de provenance, modalités de fouille, contextes stratigraphiques, études qui ont déjà été menées) afin de faciliter la compréhension des références stratigraphiques ou topographiques inscrites sur les étiquettes ou sur les caisses.

49Cinq « modules » ont été identifiés pour aboutir à cet état des lieux. Les modules ont été définis de façon à considérer la série dans sa globalité donc de la fouille au stockage (tab. III).

50Le premier module concerne les informations générales sur la constitution de la grille. Le deuxième module permet d’identifier les éléments de contexte associés aux restes humains. En effet, la documentation associée à la série va conditionner en partie son devenir. La connaissance du contexte archéologique (remise en contexte des sépultures) est une donnée minimum et incontournable. Le troisième module considère l’aspect biologique de la série anthropologique. Il aborde en partie le niveau d’étude et le potentiel d’un ensemble à l’instant « t ». Le quatrième module porte sur les caractéristiques de stockage et de conditionnement. Le dernier module va permettre aux archéologues et spécialistes d’orienter leur décision quant à la valorisation de la série en identifiant le potentiel d’étude.

51Pour réaliser ce bilan, le gestionnaire peut faire appel à des spécialistes de l’archéo-thanatologique et de l’anthropologie biologique12 ainsi qu’au responsable d’opération ayant réalisé l’opération et aux spécialistes ayant fait les études.

Étape 2 : le choix du destin des vestiges

52Suite à ce bilan de conservation et d’étude, le service régional de l’Archéologie peut déterminer si une série anthropologique doit/peut être conservée en l’état, et si elle a un intérêt scientifique à être étudiée et valorisée.

53Les réflexions du sous-groupe ont abouti à identifier « trois destins » pouvant être envisagés pour une série anthropologique :

• le maintien dans un « état permettant une étude » : la série est signifiante dans sa globalité. Il est alors envisageable de déplacer la série vers une structure capable d’assurer son analyse et/ou d’assumer sa mise à disposition pour qu’elle soit étudiée. Il s’agit d’identifier une série qui a (ou aura) une vie scientifique et pour laquelle l’État devra mettre en oeuvre d’éventuelles opérations de récolement de la documentation ou de reconditionnement en adéquation avec les catalogues/inventaires, ce qui permettra à la série d’avoir une meilleure visibilité scientifique et augmenter son intérêt pour des études complémentaires. S’il est reconnu que cette série offre encore des perspectives d’étude, il est souhaitable de faire en sorte que ces études se réalisent (mise à disposition pour travaux universitaires, gratifications, frais d’analyse).

• la mise dans un « état quiescent » : il s’agit d’une phase d’attente dès lors qu’une des caractéristiques de la série (documentation pouvant être retrouvée, série qui peut être complétée par des éléments futurs comme dans le cas des petits ensembles ou des contextes mal connus) laisse entrevoir des potentiels en termes de valorisation scientifique ou d’acquisition documentaire. Une fois ces potentiels appréhendés et traités, la série sera soumise à un nouveau bilan de conservation et d’étude.

• la soustraction au domaine scientifique : il sera mis un terme à l’exploitation scientifique (biologique, archéologique…) de la série. Néanmoins en l’état actuel des choses, le SRA devra conserver ces vestiges, il saura néanmoins que cette série n’a pas d’intérêt à être valorisé par une nouvelle étude.

54Dans le cadre des deux premiers destins, les séries concernées (conservées dans un état permettant une étude ou mises dans un état quiescent) sont les suivantes :

• les séries qui n’ont pas été étudiées ou pas complètement étudiées selon les critères d’études actuels (généralement séries collectées avant les années 1990-1996) ;

• les séries constituées de vestiges provenant de périodes rarement présentes et peu documentées (pré- ou protohistoire ou autre selon spécificités régionales) ;

• les petites séries comme celles issues de sondages dans des secteurs à fort potentiel archéologique (donc séries qui seront probablement complétées), petites séries de contexte encore mal défini (car peu connu ou peu documenté) ;

• tout élément de ce qui pourrait faire partie d’une série pouvant évoluer : fouilles des parcelles adjacentes… ;

55Les séries pour lesquelles une exploitation scientifique n’est plus pertinente sont les suivantes :

• séries issues d’ensembles funéraires ayant été exploités sans enregistrement archéologique ou pour lesquels ces données auraient définitivement été perdues ;

• séries dont les contextes stratigraphiques ont été mélangés ;

• séries dont le matériel osseux est détérioré de manière rédhibitoire.

56Les prélèvements sédimentaires réalisés dans les sépultures sans objectif clairement défini, même à long terme, ou pour lesquels la « date de validité » de l’échantillon à analyser est dépassée ne seront pas conservés.

Étape 3 : l’utilisation des séries pour lesquelles une exploitation scientifique n’est plus pertinente

57Même si l’exploitation de certaines séries n’ont plus grand intérêt scientifique, cela ne veut pas dire que ces séries ne peuvent plus être utiles à la communauté scientifique. En effet, des éléments osseux peuvent être isolés et utilisés pour compléter et renouveler le matériel de comparaison. Des pièces particulièrement bien conservées peuvent venir documenter la variabilité biologique. De même, des vestiges qui présentent des lésions pathologiques rares ou bien une variation anatomique exceptionnelle peuvent être isolés. Trois échelons de prélèvement/conservation peuvent être envisagés :

• constitution d’une série « mobilier osseux de référence » : une série « mobilier osseux de référence » est une série dépareillée et manipulable, dont la mise à disposition est fréquente et adossée à des travaux d’études, à des recherches scientifiques,… La gestion de ce matériel consulté, soumis à « risques de destruction », à moyen ou long terme, doit faire l’objet d’un renouvellement régulier dans le cadre des préconisations sélectives communément adoptées. Les collections de comparaison et d’expérimentation utilisées par les étudiants, les chercheurs de diverses structures et les opérateurs d’archéologie préventive sont habituellement alimentées par ce type de pièces ostéologiques ;

• mise en réserve de pièces et/ou d’individus complets à forte connotation (pathologies, individu avec matériel associé privilégié,…) : ces « mobiliers » constitueront un « fonds » de type mémoriel, peu consultable pour éviter des manipulations à risques ;

• échantillonnage : selon le principe de précaution, il est nécessaire de procéder à un échantillonnage qui pourra servir de support à des analyses. Par exemple, pour des études en paléogénétique, il est important de garder des dents incluses14. Les dents sont également utiles pour réaliser des études isotopiques (SR, C, N, O).

• Pour cet échantillonnage, la sélection suivante est préconisée : mandibules ou maxillaires, sinon dents isolées (analyses paléogénétiques et isotopiques), os long pour des études isotopiques et analyses radiométriques15.

58Bien que cela ne soit pas juridiquement possible pour l’instant, le sous-groupe avait tout de même réfléchi à des modes de recyclage, de reconversion ou de ré-inhumation envisageable pour les séries archéo-antropologiques (tab. IV). Les solutions de recyclage et de reconversion, alternatives à la ré-inhumation, doivent être envisagées en priorité : utilisation comme matériel d’enseignement ou comme matériel documentaire dans une muséographie, création de référentiels, prêt à des laboratoires d’analyse,...

59Quelques points particuliers doivent être pris en compte pour les restes humains :

• les restes osseux des soldats morts lors des deux derniers conflits armés sont régis par le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et les réglementations du pays d’affiliation du soldat ;

• concernant le ré-enfouissement ou la ré-inhumation, d’un point de vue éthique relatif aux vestiges humains, ceux-ci ne peuvent pas être jetés. Il ne s’agit pas de vestiges inertes, mais résultant de traitement funéraire étroitement lié à des pratiques sociales et/ou religieuses. Si ré-inhumation il doit y avoir, la solution souhaitée par le sous-groupe est celle de la ré-inhumation dans la mesure du possible sur le lieu de sépulture d’origine dans le cas où le cimetière est toujours en fonctionnement, ou bien alors dans le cimetière de la commune d’où la série provient. Ce serait au SRA de prendre contact avec la mairie du lieu où s’est déroulée l’opération, pour organiser la ré-inhumation définitive des squelettes. Le volume qu’ils représenteront devra être connu. Il n’est pas nécessaire qu’ils soient ré-inhumés séparément à raison d’un contenant par sujet. Le sous-groupe a clairement stipulé dans ses recommandations qu’une fois ré-inhumé, ces restes humains sont définitivement inaccessibles à la recherche.

Conclusion

60Même si aujourd’hui, les réflexions sur la conservation sélective des vestiges anthropobiologiques ne peuvent pas être réellement mises en pratique, le travail du sous-groupe « restes humains » a permis de mettre en évidence des critères de classement et de tri des vestiges anthropobiologiques qui permettent aux SRA et aux collectivités territoriales en charge de leur gestion et de leur conservation de mieux appréhender les séries et leur potentiel scientifique.

61En plus d’aboutir à ces fiches, le travail de ces sous-groupes a aussi permis de décloisonner les réflexions sur les restes humains, en associant des gens venant de régions, d’institutions et de métiers différents. Elle a montré que les pratiques de conservation en dépôt, les prescriptions… étaient assez divergentes d’une région à une autre. Elle a aussi permis d’associer archéologie préventive et fouille programmée ce qui n’est pas forcément évident aujourd’hui dans la discipline. Il s’est avéré au cours de ces changes que les gestionnaires de mobilier sont parfois complètement isolés des spécialistes et des utilisateurs potentiels de leurs séries pour études. La création d’un lien entre eux doit permettre d’augmenter le nombre d’études sur des séries très peu étudiées.

62D’une manière plus générale, cette réflexion sur la conservation sélective des biens archéologiques mobiliers propose une méthodologie nouvelle de gestion raisonnée des vestiges mobiliers propriété d’une personne publique destinée d’une part à traiter raisonnablement le passif, d’autre part à remplir la mission de conservation de l’État dans le cadre concerté des perspectives de la recherche archéologique. Elle bouscule les pratiques et les habitudes de la discipline mais il est aujourd’hui nécessaire de la traiter en tant que telle. En effet cette réflexion était déjà sous-jacente dans les présentations des assises nationales de la conservation archéologique qui se sont tenues à Bourges en 1998 (Deyber-Persignat 2000) et en particuliers dans celles de Bruno Dufaÿ (Dufaÿ 2000a ; 2000b) et il était indispensable de la faire aboutir.

63Les fiches techniques qui ont découlé de tout ce travail sont maintenant diffusés très largement pour que l’ensemble de la discipline puisse en prendre connaissance. Elles s’inscrivent dans une démarche évolutive, Elles devront être mis à jour régulièrement de façon à ce qu’elles accompagnent parfaitement le développement de la recherche archéologique et les avancées en matière de conservation-restauration.

64Ces réflexions ont aussi permis de souligner l’importance de la gestion du mobilier et de leur bonne conservation, qui passent aujourd’hui par un tri, comme élément de valorisation et de protection du mobilier. Cette réflexion sur la conservation sélective et le travail des sous-groupes ont permis d’aborder concrètement la question du passif et des séries anciennes sans jugement de valeur mais en prospective. Ils soulignent la nécessité (encore aujourd’hui) de la mise en place de réseaux de gestionnaires, de structures de conservation pérenne de bonne qualité et de spécialistes.