La résolution individuelle des cas de conscience : l’« éthique des vertus »

1À l’époque gréco-romaine, trancher un dilemme moral nécessitait de s’en remettre aux « meilleurs », aux plus sages d’entre les hommes, à ceux qui, tels Socrate, Diogène ou Épictète, étaient capables, sinon de dominer leurs émotions, du moins de les ressentir dans de justes proportions.

2Les traits du sage – appelé plus tard « directeur de conscience » – se dessinent aux yeux du lecteur de l’Éthique à Nicomaque d’Aristote. Le philosophe grec dresse le portrait de l’homme vertueux, capable de toujours se conduire honorablement et de se positionner, en toute circonstance, avec équité et impartialité. Selon lui, la vertu réclame une praxis, c’est-à-dire un travail de soi sur soi, une discipline personnelle à laquelle l’homme du commun n’est pas toujours disposé à se plier : « la foule n’obéit pas naturellement au sentiment de l’honneur mais seulement à la crainte ; elle ne s’abstient pas des actes honteux à cause de leur bassesse mais par peur des châtiments¹ ». Cette façon puérile de se conduire n’inspire pas confiance pour la résolution des cas de conscience. C’est pourquoi, selon Aristote, il vaut mieux s’en remettre à un homme réputé pour sa sagesse, un conseiller raisonnable et tempérant, animé du seul souci de « perfectionner l’être humain en sa qualité d’agent moral devant devenir vertueux² ».

3On a rétrospectivement nommé « éthique des vertus³ » le courant d’idée selon lequel l’éthique repose non pas sur des principes ou des procédures mais sur des qualités humaines et des dispositions morales. De ce point de vue, l’éthique fait appel à l’intériorité de l’individu, à son caractère, à sa personnalité⁴. Bien que le terme « vertu » ait perdu de son actualité, nous pouvons retrouver la trace de son sens dans les notions plus souvent utilisées de « virtualité » et de « virtuosité ». Être « vertueux », c’est actualiser ses « virtualités » pour accéder à une certaine virtuosité dans l’art de résoudre des problèmes d’éthique. Cette virtuosité intellectuelle et morale, l’homme empreint de sagesse en témoigne par une certaine flexibilité psychique qui le rend capable d’aborder toutes les situations avec souplesse et intelligence contextuelle. Ce trait distinctif de l’homme vertueux se retrouvera dans l’école stoïcienne dont le maître est interpellé par le disciple ces termes : « Rends ma pensée capable de s’adapter à quoi que ce soit qui puisse advenir⁵ ».

4Fruit de la praxis, d’une lutte patiente qui nous met aux prises avec nous-mêmes, cette « sagesse pratique » ne va pas sans l’acquisition d’une vertu de prudence qui requiert une connaissance empirique non moins que théorique⁶. En médecine comme ailleurs, la prudence mobilise une intelligence pratique aiguisée par les leçons tirées d’expériences passées. Dès lors qu’un médecin a acquis la vertu de prudence, il n’a pas réellement besoin du concours de tiers extérieurs pour résoudre ses cas de conscience. L’éthique est comme incarnée en lui, de sorte qu’il adopte intuitivement la conduite la plus adéquate aux circonstances. Dans ses propos comme dans ses gestes, il évite les excès et cherche la voie du juste milieu (médiété). Il en va en effet de la prudence comme de toutes les vertus en général : elle se situe toujours entre deux extrémités fâcheuses, à bonne distance de deux dérèglements opposés⁷. Ainsi, le courage se situe entre la poltronnerie et la témérité, la générosité entre l’avarice et la prodigalité, etc. Le néophyte est souvent fougueux ; son imprudence est à la mesure de son inexpérience. Pour autant, en imitant ses maîtres, en se rendant attentif à la façon dont ils ont été capables de résoudre des problèmes moraux complexes, il peut calquer sa conduite sur la leur et s’approprier leur savoir-faire. Ce faisant, il deviendra à son tour prudent et n’aura pas besoin des autres pour résoudre ses cas de conscience.

L’éthique probabiliste

5Bien que la voie du juste milieu soit celle qui soit la plus appropriée dans la majorité des cas, nous ne pouvons pas nous y tenir lorsqu’il s’agit de résoudre les dilemmes moraux pour lesquels aucun compromis n’est possible. C’est le cas lorsque l’alternative est tranchée (« De deux choses l’une… »). Par ailleurs, la vertu de la prudence ne nous est pas d’un grand secours si le cas à résoudre ne possède aucun des traits de similitude avec des cas antérieurs. Comment dénouer un cas de conscience lorsque la situation est radicalement nouvelle ? Le plus expérimenté des seniors est aussi désemparé que le plus tendre des novices. La prudence aristotélicienne aide à la résolution des « cas spécifiques » (ceux où l’on peut déceler une ressemblance avec un cas antérieur) mais non à la résolution des « cas singuliers » où c’est l’inconnu et l’inédit qui prédominent. Il nous faut d’autres concepts pour nous rapprocher au plus près de ces situations.

6Descartes a jeté les bases d’une morale « par provision⁸ », capable de faire face à la nouveauté et à l’imprévu qui donnent lieu à des cas de conscience singuliers. Certains auteurs proposent de classer sa position sous la catégorie du « probabilisme⁹ ». En première approximation, cette éthique probabiliste consiste à faire le deuil de toute certitude pour s’en tenir à ce qui est seulement probable ; elle met l’accent sur les risques encourus par le manque d’énergie dans la décision, par l’aboulie ou l’atonie psychique qui peuvent nous gagner lorsque nous estimons élevées les chances de nous tromper. En situation d’incertitude, nous sommes exposés à l’irrésolution qui est « fort mauvaise », nous dit Descartes, du moins lorsqu’elle « dure plus qu’il ne faut¹⁰ ». L’auteur du Discours de la méthode s’est donné pour maxime « d’être le plus ferme et le plus résolu en mes actions que je pourrais, et de ne suivre pas moins constamment les opinions les plus douteuses lorsque je m’y serai une fois déterminé que si elles eussent été très assurées¹¹ ».

7En éthique comme en science, le maître-mot est la rigueur. Mais dans les deux cas, ce n’est pas de la même rigueur dont il s’agit. Être rigoureux en science, c’est rechercher uniquement la vérité, sans s’accommoder de simples vraisemblances. Le vraisemblable a le don de nous induire en erreur ; aussi, lorsque nous nous adonnons aux sciences, « il ne faut nous occuper que des objets dont notre esprit paraît capable d’acquérir une connaissance certaine et indubitable¹² ». La probabilité et la vraisemblance ont, en revanche, toute leur place dans « l’usage de la vie » où l’on doit se décider sans attendre d’être dans la certitude. Être rigoureux, en morale, c’est être constant dans sa résolution. En situation d’incertitude, nous devons nous comporter comme si nous étions dans la certitude : « Lorsqu’il n’est pas en notre pouvoir de discerner les vraies opinions, nous devons suivre les plus probables ; et encore que nous ne remarquions pas davantage de probabilité aux unes qu’aux autres, nous devons néanmoins nous déterminer à quelques-unes, et les considérer non plus comme douteuses mais certaines¹³ ».

8En médecine, il est essentiel pour un malade de sentir que son médecin adhère pleinement à une option thérapeutique. La tergiversation lui ferait perdre la confiance qui est le pilier de la relation de soin. En aucune façon, l’incertitude ne doit servir de prétexte à l’irrésolution. À coup sûr, le médecin probabiliste continuera, en son for intérieur, à juger douteuse la voie qu’il conseille de suivre à son patient (opération aléatoire, etc.). Mais il ne boudera pas cette solution car il sait qu’elle est la seule alternative à l’indécision. L’action vaut toujours mieux que l’irrésolution car la pire décision serait de n’en prendre aucune. Délibérer sans fin pour s’éviter la peine de prendre une décision est la marque des « esprits faibles¹⁴ ». Ainsi, lorsqu’un voyageur s’est égaré en forêt, mieux vaut encore qu’il choisisse un chemin, même s’il ne sait pas où il mène, plutôt que de perdre son temps à se morfondre sur son triste sort. Pour éviter un arbitraire absolu, Descartes conseille de retenir, parmi l’éventail des sorties de crise possibles, la solution qui présente le double avantage de ne pas heurter le bon sens et d’être la moins irréversible¹⁵.

La résolution collective des cas de conscience : « l’éthique de discussion »

9Le probabilisme de Descartes s’inscrit dans le droit fil de « l’éthique des vertus » en lui imprimant une dimension volontariste marquée par l’esprit de résolution. De nos jours le courant de l’éthique des vertus reste prisé en philosophie morale. On le retrouve sous de nouveaux oripeaux à travers le courant du « perfectionnisme moral¹⁶ ». En Allemagne, l’un de ses plus illustres représentants est le philosophe Peter Sloterdijk qui prône une éthique de l’« ascèse » au sens grec de l’exercice spirituel, de l’entraînement physique et psychique¹⁷. Son éthique nous enjoint à nous transformer par l’effort de la volonté, à user du privilège que nous avons de pouvoir devenir autre que ce que nous sommes dans l’immédiat de nos vies. En France, le courant de l’éthique des vertus a connu un regain de faveur dans les milieux académiques après l’ouvrage de Michel Foucault sur le « souci de soi¹⁸ », ou encore les succès remarqués d’auteurs tels que Pierre Hadot¹⁹ ou André Comte-Sponville²⁰.

10Néanmoins, cette éthique à la première personne n’est plus la seule manière de concevoir l’éthique. De nouvelles formes d’appréhender les questions éthiques sont apparues, dont certaines font davantage appel aux vertus du groupe qu’à celles de l’individu. C’est le cas de l’éthique de discussion qui n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis la deuxième moitié du xx^e siècle. De nos jours, notamment pour résoudre les problèmes de bioéthique ou prendre des décisions médicales en fin de vie, le recours à la sagacité d’un seul n’est plus la voie privilégiée. C’est l’une des tendances caractéristiques de la modernité que de suspecter les maîtres de sagesse et les directeurs de conscience, de contester la suprématie de l’homme vertueux sur l’homme du commun. Notre époque est davantage éprise de liberté que de « vertu », un terme qui est devenu désuet, tout comme celui de « sagesse » qui lui était associé. La conscience moderne se caractérise par son goût pour l’indépendance individuelle ; elle s’est éveillée en brisant les chaînes qui l’attachaient à la tradition. Et même si Descartes se rattache encore au courant de l’éthique des vertus par son probabilisme et sa « morale par provision », il annonce déjà un changement de paradigme par son « Je pense donc je suis ²¹ » qui en fait l’une des figures emblématiques des temps nouveaux.

11L’éthique n’est plus l’apanage du sage ayant cultivé d’heureuses dispositions intellectuelles et morales. À l’époque moderne, il n’y a plus ni sages, ni saints, ni porte-parole autorisé. Nous ne délibérons plus sous la direction d’un autre mais dans la co-participation avec les autres. Nous vivons sous le signe d’une éthique libérale, égalitaire et collégiale, qui s’est ancrée dans les mœurs au fil du temps, et se répand actuellement au sein des institutions. Des conférences-débats aux réunions de laboratoires, en passant par les forums de discussion et les réseaux sociaux, la même tendance à l’« intelligence collaborative » se dessine. La délibération n’est plus le fait d’un seul mais celui de tous ; elle est désormais le fruit d’un travail interactif de mutualisation des compétences qui seul permet d’accéder à une vue d’ensemble sur un sujet donné. Actuellement, dans le domaine de la santé, nous voyons les instances sanitaires nationales aménager leur propre structure de réflexion interne tels que des comités d’éthique ou de déontologie, dans le respect des principes de pluralité et d’indépendance. La loi « Bertrand » de 2011 a fait de l’expertise une activité consubstantiellement collective²².

12En faveur de l’éthique de discussion, on soulignera son caractère démocratique qui tranche avec l’éthique des vertus, plus élitiste et méritocratique. L’éthique de discussion est psychiquement moins coûteuse pour les agents moraux car elle ne nécessite pas l’effort d’acquisition des vertus. Elle repose sur une nouvelle manière de contenir les manifestations émotionnelles dans les processus de délibération, en misant sur leur affaiblissement réciproque par la dynamique de groupe. Les émotions se trouvent régulées collectivement par un mécanisme de pondération mutuelle (la crainte affaiblit la colère, le respect corrige la compassion, l’humour amoindrit l’angoisse, etc.). Les émotions des uns sont révisées par les émotions des autres. Dès lors, délibérer ne consiste plus à soumettre ses émotions à la raison mais à participer à une discussion où les émotions sont, en quelque sorte, jouées les unes contre les autres. La délibération éthique instaure une forme de « démocratie des émotions » en réunissant, autour de la table de discussion, des acteurs venus d’horizons et de champs disciplinaires divers (représentant du monde académique, acteurs de terrain, associatifs, etc.).

13De plus en plus privilégiée par les sociétés contemporaines libérales et démocratiques, l’éthique de discussion a été philosophiquement formalisée par K.-O. Apel²³ et J. Habermas²⁴. Ces auteurs ont fait de la délibération collégiale une garantie de validité des énoncés, qu’ils soient scientifiques ou éthiques. Ils ont confié à la raison un rôle nouveau que l’on peut qualifier de « transcendantal » au sens où Kant entendait ce terme : « une investigation qui porte sur la recherche des conditions a priori de possibilité de l’expérience²⁵ ». En la circonstance, la fonction de la raison est de définir les conditions de possibilité d’une « expérience de pensée à plusieurs » qui doit déboucher sur la construction d’un avis éthique comportant un jugement normatif collectivement partagé (telle pratique doit être autorisée, telle autre doit être interdite). Parmi les conditions transcendantales mentionnées par Habermas, on trouve l’« égalité de participation », la « sincérité des participants », les « prises de position sans contrainte²⁶ ». Le but de la délibération collective est de parvenir à un consensus, lequel sera érigé en norme du juste : « seules peuvent prétendre à la validité les normes susceptibles de rencontrer l’adhésion de tous les intéressés en tant que participants d’une discussion pratique²⁷ ». Mais pour parvenir à cette fin consensuelle, la délibération doit se plier à un certain nombre de règles.

Les règles de l’éthique de discussion

14Une délibération éthique n’est pas un débat politique où chacun défend ses convictions en restant plus ou moins sourd aux arguments qui lui sont opposés. En éthique, chacun s’engage dans la discussion en partant du principe que l’on parviendra plus sûrement à la solution au problème posé en conjuguant nos compétences et en recoupant nos intuitions. Ici comme dans la vie en général, c’est l’union qui fera la force, même si l’on peut se tromper à plusieurs et qu’on trouve des cas dans l’histoire où un seul avait raison contre tous, le plus célèbre étant celui de Galilée²⁸. Il s’agit de réduire les risques d’errance, non pas de prétendre les annihiler.

15L’éthique de discussion postule qu’une délibération collective a le pouvoir de faire émerger un discernement collectif supérieur à celui des individus pris isolément. Elle élimine les pseudo-arguments, ceux qui sont liés à la fatigue, à l’humeur capricieuse, à la fantaisie, à l’impulsivité, à des problèmes personnels, en obligeant chacun à clarifier les raisons de sa position. Pour caractériser cette « rationalité procédurale », certains auteurs parlent d’un « contractualisme moral²⁹ ». Les clauses de ce contrat moral tacite sont les règles de l’éthique de discussion qui permettent de dégager une solution consensuelle. L’autorité spirituelle ou morale (sages, prêtres, etc.) cède la place au consensus comme critère de la décision juste.

16On peut décliner les clauses du contrat moral de la façon suivante :

1. Respecter une distribution équitable du temps de parole. Chacun doit corriger son éventuel penchant à monopoliser l’échange ou, inversement, à demeurer excessivement en retrait. On trouvera une motivation à suivre cette recommandation en songeant qu’une discussion collégiale constitue une heureuse opportunité de nous délivrer de fausses croyances. Pour faire respecter cette règle, il est nécessaire de désigner un président de séance qui s’attachera à limiter les biais liés aux disparités locutoires, en encourageant la parole des uns et en contenant celle des autres. S’il pressent des tensions internes, le président peut choisir de rappeler cette règle solennellement avant que la séance ne commence. Quelles que soient la gravité du sujet abordé ou la vivacité de son émotion, chaque participant doit tolérer que d’autres que lui s’expriment, en s’interdisant d’interrompre à tout moment un autre discutant, quand bien même les propos de ce dernier soulèveraient en lui un effarement consterné. On tolérera une dérogation à cette règle au cas où les paroles proférées par l’un des protagonistes du débat seront manifestement scandaleuses (j’affirmerai alors que « je ne peux pas laisser dire cela ! »).
2. Appliquer à chacun un principe d'égalité en compétences éthiques. La parole d’un membre ne vaut a priori ni plus ni moins que celle d’un autre. Les discutants se présupposent mutuellement comme étant capables d’empathie, d’intuitions morales et d’impartialité. Il n’est pas pensable d’écarter un acteur de la discussion au motif qu’il est « insensible », « immoral », « froid », ou incapable de se mettre à la place des autres. Cette clause implique également que chaque participant doit pouvoir exprimer son point de vue, quel que soit son statut socio-économique, sa fonction hiérarchique, etc. Les plus âgés ont plus d’expérience mais l’expérience n’est pas un critère suffisant pour établir des discriminations en matière d’éthique. Un expert de sa discipline n’est pas forcément plus pertinent qu’un autre lorsqu’il s’agit d’évoquer les problèmes éthiques liés à sa discipline. A l’inverse, par sa « docte ignorance », un profane peut soulever des questions éthiques auxquelles les experts n’avaient pas songé en raison d’un excès de proximité avec la problématique examinée. Il en résulte que chacun doit être traité comme porteur de compétences argumentatives équivalentes aux autres. Les participants sont présumés capables de raisonner de façon cohérente et pertinente sur le problème d’éthique posé au groupe.
3. Respecter la liberté de parole des autres en acceptant le désaccord de leur position avec la nôtre et les critiques qu’ils formuleront à notre encontre. Cette règle oblige à éviter toute forme de déstabilisation (chantage, menace de « représailles », bavardage parasitaire, ricanement, ironie, etc.). L’obligation faite à chacun d’accepter les désaccords exprimés par les autres implique également que les objections soient énoncées en usant de précautions oratoires et sans outrance. On ne peut, sans contradiction, humilier quelqu’un en public en se réclamant de l’éthique.
4. Cette règle engage tout autant à s’abstenir de répercuter en d’autres lieux les opinions exprimées au sein du groupe. Afin de donner la plus grande latitude à la parole de ses membres, une commission d’éthique s’attachera à préserver la confidentialité des délibérations. Chaque membre se reconnaît un devoir de réserve. En outre, la réflexion collégiale se déroulera à huis clos. Dans les comités d’éthique ou de déontologie à l’échelle nationale, une autre règle pour préserver la liberté de parole consiste à désigner les personnes comme expert « intuitu personae », et non comme porte-parole de l’institution qui les a désignées. Protégé par cette mesure, et par le devoir de réserve que se reconnaissent les autres discutants, un théologien, par exemple, peut prendre une position qui diverge de celle de l’autorité ecclésiastique qui a concouru à sa désignation. De même, un médecin ou un chercheur peuvent adopter un point de vue qui diverge par rapport à la position officielle de l’Académie qui les a nommés.
5. Argumenter rationnellement. On doit à Socrate la première formulation de cette règle : « J’ai un principe, qui n’est pas d’aujourd’hui, mais qui fut le mien de tout temps : c’est de ne me laisser persuader par rien que par une raison unique, celle qui est reconnue la meilleure à l’examen³⁰ ».Nul ne doit se réclamer de l’évidence ou s’en tenir à la première émotion ressentie. Le fait que tout le monde ne partage pas notre point de vue atteste de l’objectivité d’un problème dont la complexité nous avait peut-être échappé. Chacun doit faire l’effort d’argumenter son opinion pour la rendre partageable par les autres. Cela implique d’éviter de manipuler autrui, de ne pas user de stratégies rhétoriques (amplification, extrapolation, etc.). On se gardera de recourir à des paralogismes comme utiliser un exemple ou un témoignage personnel à titre de « preuve ». Argumenter rationnellement implique également de ne pas recourir à un argument d’autorité (« X ou Y a dit que », « il est écrit que »…).
6. Être disposé à changer de point de vue. Cette règle découle logiquement des précédentes : chaque discutant doit faire preuve de suffisamment de souplesse d’esprit pour être prêt à rallier une position mieux argumentée ou documentée autrement que la sienne. Il est de son devoir de modifier son point de vue si, après avoir eu accès à d’autres éclairages, il considère que sa position initiale péchait par unilatéralité ou défaut d’informations. Sa mise en œuvre suppose de ne pas se mettre en situation d’avoir à se déjuger en prenant une position initiale trop tranchée. Si un individu n’est jamais capable de se remettre en question, il ne peut participer à un groupe de discussion. L’amour-propre ne doit pas faire obstacle à un possible revirement de position. Certes, une délibération collégiale peut être âpre, parfois houleuse ; mais, en tout état de cause, selon Habermas, elle doit demeurer coopérative et constructive : « Une fois que nous nous engageons dans une pratique argumentative, nous nous laissons, pour ainsi dire, ressaisir dans un lien social qui persiste, même lorsque nous avons affaire à des individus entrés en compétition pour la recherche du meilleur argument³¹ ».

Les critiques à l’encontre de l’éthique de discussion

17Il est vrai que la rationalité procédurale a ses limites, et on peut en citer au moins quatre :

• Lorsque les sujets débattus sont clivants (GPA, euthanasie, recherche sur l’embryon, etc.), la difficulté d’obtenir un accord entre tous contraint insidieusement le groupe à se rabattre sur la recherche d’un « consensus mou », témoin d’une raison paresseuse plus que d’une raison travailleuse. La voie médiane se convertit en voie médiocre. Ce cas de figure n’est pas rare dans une société pluraliste, traversée par des courants de pensée antagonistes. Lorsque s’opposent les tenants du respect inconditionnel de la vie (« pro-life ») et les partisans d’un droit de mourir dans la dignité (« pro-choice »), un consensus ne peut être obtenu que sur la base de lieux communs ou des vœux pieux. Ainsi, on recommande le « respect des droits de l’homme », la « protection de la dignité des personnes vulnérables », etc., ce qui n’aide que très modérément le décideur public.
• Un avis qui vise le consensus à tout prix est tenu d’assimiler une multiplicité d’objections et de remarques divergentes au détriment de sa fluidité et de sa cohésion. Ainsi, l’avis du CCNE sur l’information relative au dépistage de la surdité dans les maternités a fait l’objet d’une vingtaine de versions pour faire droit aux suggestions des uns et des autres³². Les multiples nuances et subtilités qu’il comporte lui valurent des erreurs d’interprétations³³. L’avis plus récent du CCNE sur les « demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation » n’est pas exempt du même type de reproche. Le CCNE y recommande, entre autres, l’accès aux techniques de reproduction à toutes les femmes, y compris célibataires, en intégrant dans le corps même de l’avis l’objection selon laquelle « dans la situation des femmes seules, l’absence de couple s’ajoute à l’absence de père, et les études s’accordent à souligner la plus grande vulnérabilité des familles monoparentales³⁴ ». L’avis tend à soutenir un point de vue et son contraire au risque de perdre en cohérence, et d’entacher d’arbitraire ses préconisations³⁵.
• Un groupe qui délibère est exposé à une série de biais inconscients tels que « la surévaluation des compétences des autres, la crainte d’assumer la responsabilité de penser autrement, de mettre à mal la cohésion du groupe, le poids des hiérarchies³⁶ ». Jean-Luc Marion va jusqu’à dire qu’on ne peut pas « produire de la pensée à plusieurs ». En effet, selon lui, « à plusieurs on ne pense plus puisqu’on commence par trop admettre sans rien remettre en cause³⁷ ».
• Une autre objection à l’éthique procédurale consiste à dire que les règles qu’elle édicte ne sont jamais tout à fait respectées. On postule, parmi les clauses du contrat, la sincérité et le respect de la liberté de parole d’autrui mais, dans les faits, la mauvaise foi ou l’intolérance ne sont pas rares. Il y a souvent loin entre le devoir-être et l’être, entre la conduite qu’on devrait épouser et celle qu’on adopte effectivement.

18Peut-on sinon dissiper du moins affaiblir la teneur de ces critiques en introduisant quelques correctifs à l’éthique de discussion ? On peut proposer deux pistes :

• Une première solution consiste à assumer que certains discutants se fassent l’« avocat du diable », qu’ils lancent des « coups de sonde » pour ébranler un consensus qui est en train de s’imposer à leur yeux de façon prématurée ou « à l’usure ». Ces empêcheurs de « penser en rond » relancent la dynamique du questionnement, obligeant le groupe à redéployer son argumentaire. L’artisan d’une position minoritaire offre aux autres participants une occasion d’enrichir et d’affiner leur point de vue³⁸. Cette place accordée au dissensus fait écho à un besoin inhérent à toute vie sociale qui est de disposer en son sein d’esprits réfractaires au consensus, « des dissidents ou des lanceurs d’alerte qui prennent sur eux de penser contre le groupe auquel ils appartiennent³⁹ ».
• Le comité de déontologie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) estime en ce sens que « l’expression d’une position minoritaire ne jette pas le discrédit sur les conclusions d’une expertise, contrairement à l’opinion souvent répandue. Si l’obtention d’un consensus peut certes être considérée comme une réussite, celui-ci ne doit pas résulter de rapports de forces conduisant à empêcher la formulation d’autres points de vue⁴⁰ ». Lorsque les opinions discordantes persistent, elles doivent être publiées en annexe de l’avis officiel, dès lors qu’elles ont été discutées en séance. De même, un avis du CCNE doit tendre vers le consensus, mais certains membres peuvent exprimer une opinion dissidente, comme ce fut le cas à propos de l’avis sur la gestation pour autrui en 2010, sur l’aide à mourir en fin de vie en 2013, sur la contre-indication du don de sang par les personnes homosexuelles en 2015, sur les demandes sociétales de congélation ovocytaire pour convenance personnelle et sur l’extension des indications de la PMA en 2017.
• Mais c’est aussi sur un plan légal que l’expression des opinions minoritaires est aujourd’hui consacrée comme un gage de crédibilité d’une expertise. En effet, la loi de 2011 sur la sécurité sanitaire oblige les experts en santé à respecter le principe du « contradictoire⁴¹ ». Ce nouveau principe directeur de l’expertise fonde le droit pour les experts d’exprimer des désaccords que le président de séance ne devra pas chercher à gommer artificiellement. Notons que le législateur de 2011 n’a pas introduit le « contradictoire » par hasard dans l’expertise sanitaire : il a réagi à la suite de l’affaire du Mediator où l’absence de prise en compte des avis discordants et minoritaires – dont celui d’Irène Frachon médecin pneumologue du CHRU de Brest –, avait conduit à un retrait plus que tardif de ce médicament toxique en France, alors qu’il était interdit quasiment partout ailleurs. Dérivé de l’amphétamine, ce produit était prescrit essentiellement comme coupe-faim et ce, en dépit d’alertes et de mises en garde récurrentes contre sa dangerosité depuis 1977. Le drame sanitaire du Mediator aura coûté la vie à deux mille personnes, sans compter les victimes de décennies antérieures qui ne peuvent plus être comptabilisées. S’ajoutent à cette liste macabre, tous les malades qui ont développé des troubles cardiaques chroniques gravement invalidants. Il en résulte, pour les agences de sécurité sanitaire, le devoir de favoriser l’expression des positions dissidentes et de les mentionner lors de la publication officielle de ses avis : « Dans l’hypothèse où un désaccord entre experts subsiste à l’issue des débats, l’Agence fait état des opinions minoritaires in extenso dans les avis rendus publics⁴² ».

19S’agissant de la critique selon laquelle dans la « vraie vie » les règles de l’éthique de discussion ne sont jamais complètement appliquées, on peut lui objecter que les règles sont des idéaux qui permettent de réguler les conduites et de corriger leurs travers. En tant qu’idéal, la règle n’est pas un fait observable ; elle se manifeste uniquement à l’esprit. Il ne viendrait à l’idée de personne de demander l’abolition de la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » au motif que l’État n’arrive pas à la rendre effective dans la vie quotidienne des citoyens français. Comme l’écrit Kant, « bien qu’on ne puisse attribuer aux idéaux une réalité objective (une existence), on ne doit pas cependant les regarder comme de pures chimères⁴³ ». On ne récuse pas une norme au motif que les hommes ne la respectent qu’en partie. La raison, poursuit Kant, a « besoin du concept de ce qui est absolument parfait dans son espèce, afin de pouvoir estimer et mesurer en conséquence le degré et le défaut de ce qui est imparfait⁴⁴ ». C’est au plus fort du brouhaha et de la confusion qu’un groupe se rend compte de la nécessité de redéfinir et de réaffirmer l’impérieuse nécessité des règles.

Statut et portée d’un avis éthique

20Adossée aux règles de l’éthique de discussion – ce que nous avons appelé les « clauses du contrat moral » –, une délibération collective est susceptible de déboucher sur la mise en évidence d’éléments convergents, à défaut d’être unanimes. Il reviendra au président de séance de s’assurer que le groupe a trouvé un juste équilibre entre les opinions exprimées et que les recommandations finales sont partagées par la majorité. En tout état de cause, l’avis éthique rendu par le groupe ne doit pas être une superposition d’avis individuels comptabilisés. Il est le fruit d’une interaction collective. Comme l’écrit Habermas, « il ne suffit pas qu’un individu se demande, en y réfléchissant à deux fois, s’il lui serait possible d’adhérer à une norme. Il ne suffit même pas que tous les individus procèdent, chacun dans leur coin, à cette délibération, pour qu’ensuite on enregistre leur suffrage. Ce qui est exigé, c’est une argumentation réelle à laquelle participent, en coopération, les personnes concernées⁴⁵ ».

21Quelle sera la portée de l’avis éthique rendu au terme de la délibération ? Elle variera en fonction des contextes. Lorsqu’il s’agit d’une instance en charge de délivrer des autorisations à des équipes de recherche, comme c’est le cas d’un comité d’éthique universitaire, l’avis rendu revêt une portée décisionnaire. Le comité d’éthique d’une université se prononce en faveur ou non de la réalisation d’une recherche, telle qu’une enquête auprès des patients, par exemple. Ainsi, ce type d’instance peut rendre un avis négatif pour des projets de recherche qui portent sur des objets sensibles susceptibles d’avoir des effets psychiquement dommageables chez les personnes visées par l’enquête. On peut citer le cas des études qui portent sur la vie affective ou les pratiques sexuelles des étudiants, les entretiens avec les victimes de harcèlement ou de violence conjugale. De telles enquêtes sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée et de réactiver des blessures affectives chez les interviewés. Le comité d’éthique d’Aix Marseille Université a ainsi rendu un avis négatif concernant les enquêtes téléphoniques auprès des femmes ayant avorté, en arguant du devoir de respecter leur vie privée ; il a également exprimé un avis réservé à propos d’études de qualité de vie auprès des fratries de patients schizophrènes, tenus dans l’ignorance de l’enquête⁴⁶. L’utilité de produire de nouvelles connaissances doit toujours être mise en balance avec le risque de mettre les participants dans une situation moralement éprouvante, source de honte ou de malaise.

22S’agissant des commissions d’éthique en établissement hospitalier, elles ne sont pas tenues, en principe, d’édicter des recommandations. Elles peuvent se borner à fournir des éléments de clarification propices au discernement, de telle façon que la décision revienne, in fine, à l’équipe médicale. Ce procédé a l’avantage d’éviter le risque de transfert de responsabilité.

23Il apparaît, de ce fait, que le fonctionnement des commissions d’éthique hospitalières est calqué sur celui des plus hautes instances délibératives. Le caractère « consultatif » d’un avis du CCNE apparaît dans la dénomination de l’institution puisqu’il s’agit d’un comité consultatif national d’éthique. Si un avis du Comité d’éthique renfermait un pouvoir contraignant, c’est la démocratie parlementaire qui s’en trouverait menacée. On tolérerait que des décisions qui engagent l’avenir de la société soient prises par une élite de sages bénéficiant d’un discernement supérieur à la moyenne. Il revient donc au Législateur de trancher, quelle que soit la position prise par le Comité. Le caractère consultatif des avis du CCNE constitue le meilleur gage d’indépendance à l’égard des pressions politiques. Le poids de l’avis est moins écrasant du fait qu’il revient à l’autorité publique de décider, quelle que soit la position prise par le CCNE. Pour prendre un exemple célèbre, l’avis n^o 63 du CCNE avait plaidé en 2000 en faveur d’une « exception d’euthanasie » mais le législateur n’en a pas tenu compte⁴⁷.

24Il est vrai que l’expérience des trois décennies écoulées montre que le politique ne peut pas aisément passer outre un avis du CCNE. Ainsi, il est arrivé par le passé, sous la présidence de Didier Sicard, que le gouvernement ait abandonné certains projets de réforme législative après les vives réserves émises par le Comité à propos de politiques de dépistage visant à contrôler des populations « à risque » (enfants agités⁴⁸, migrants candidats au regroupement familial⁴⁹, etc.). Inversement, l’autorité morale dont sont investis les avis éthiques peut conduire le pouvoir en place à subordonner ses choix aux recommandations du CCNE. À titre d’exemple, le chef de l’État déclara en mars 2013 qu’il se rangerait à l’avis du CCNE à propos de l’extension des indications de la procréation assistée aux couples homosexuels. Le résultat fut que l’avis mit quatre ans avant d’être rendu, ce qui constitue une notable entorse à la règle de restitution de l’avis dans un « délai raisonnable » prévu par le règlement intérieur.

25Les attendus d’une majorité présidentielle sont de nature à susciter un sentiment d’instrumentalisation de l’institution. En effet, un avis éthique dont on sait par avance qu’il sera déterminant dans un choix gouvernemental revêt indirectement un caractère décisionnaire. Jusqu’à ce jour, le Comité d’éthique a été perçu comme une institution « au-dessus de la mêlée », impartial et libre vis-à-vis des groupes d’intérêts et des confessions partisanes. Cette sérénité ne devrait pas être perturbée par le jeu politique tant il est clair que l’indépendance d’un comité d’éthique est le principal garant de sa légitimité. Le rôle du CCNE devrait être, précisément, d’affranchir l’éthique de l’activisme associatif, du lobbying et de la mainmise du militantisme politique ou idéologique.

L’éthique de discussion est-elle incompatible avec l’éthique des vertus ?

26Nous avons vu ce qui séparait l’éthique de discussion (modernité) de l’éthique des vertus (antiquité) : plutôt que de confier à la perspicacité d’un seul le soin de résoudre les problèmes d’éthique, elle mise sur les ressources interactives du groupe. Gardons-nous cependant d’opposer les modèles délibératifs « individuel » et « collectif » : l’éthique des vertus peut s’ouvrir à l’éthique de discussion, et inversement l’éthique de discussion peut réclamer des discutants qu’ils mettent en pratique certaines vertus telles que la tolérance, l’indulgence ou la probité intellectuelle. Aristote lui-même ne concevait pas la sagesse comme la possession d’un savoir individuel, absolu et auto-suffisant. Même le plus sage des hommes se trouve confronté à des situations inédites qui le poussent à consulter l’avis de ses semblables : « Quand les faits sont importants, nous nous adjoignons des conseillers, parce que nous nous défions de nos propres lumières qui paraissent insuffisantes à notre discernement⁵⁰ ». Ainsi, l’homme prudent sait s’entourer de personnes expérimentées et d’amis qui sont portés par le même idéal de vie, qui partagent un souci analogue d’accomplissement de leurs virtualités.

27Symétriquement, dans le modèle contemporain de l’éthique de discussion, les participants doivent savoir discipliner leur spontanéité et exprimer leurs émotions dans de justes proportions afin de permettre aux autres de les partager. Lorsqu’un participant exprime une émotion de façon trop vive, nous peinons à entrer en empathie avec sa façon de penser. Par conséquent, les agents moraux ne sont pas exonérés de leurs devoirs d’être vertueux dans leur manière d’être avec les autres. Cela revient à dire que l’éthique des vertus ne doit pas être conçue comme le domaine réservé de quelques sages épars. N’oublions pas que pour Socrate, l’acquisition des vertus était un objectif existentiel que tout homme devait viser : « Je vous engage, les plus jeunes comme les âgés, à n’avoir, ni pour vos corps, ni pour votre fortune, de souci qui passe avant celui de l’amélioration de votre âme⁵¹ ».

28Le perfectionnement de soi par soi réclamé par l’éthique des vertus ne passe pas nécessairement par des exercices de retraite spirituelle, comme s’il fallait nécessairement s’éloigner des autres pour se connaitre soi-même. Au contraire, selon Socrate, c’est par la pratique du dialogue que l’homme se découvre et se met à l’épreuve. Il se forme en se confrontant aux attentes rationnelles des autres à son égard. Cette idée se retrouve déclinée chez Habermas pour qui les discutants doivent accomplir des efforts sur eux-mêmes, s’affranchir de leurs intérêts personnels et de leurs passions étroites. Ils doivent développer leur capacité empathique pour ressentir de l’intérieur la façon de raisonner de leurs interlocuteurs : « Les participants à une discussion ne peuvent espérer parvenir à un accord quant à ce qui est de l’intérêt égal de tous que dans la mesure où chacun se soumet soi-même à cet exercice consistant à tenter d’adopter le point de vue de l’autre⁵² ».

Le choix des acteurs de la discussion

29Afin d’assurer le bon déroulement des séances de réflexion collective, une commission d’éthique appliquée en milieu hospitalier devrait comporter plusieurs membres permanents formés à l’éthique et familiarisés avec l’exercice de prise de parole en groupe. Les autres membres sont présents de façon circonstancielle et changeront en fonction du cas clinique étudié. Si, par exemple, il s’agit d’évoquer le cas d’un patient psychiatrique, on fera participer plusieurs membres de l’équipe soignante concernée, ainsi que des soignants psychiatres issus d’autres services.

30Sur ce point, le mode de fonctionnement d’une commission d’éthique diffère de celui d’instances nationales d’éthique telles que le CCNE dont tous les membres sont nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, et qui travaillent sur des problématiques d’ordre général. Néanmoins, en dépit de sa spécificité, le CCNE fournit un prototype d’éthique procédurale dont peuvent s’inspirer les comités d’éthique locaux au sein des centres hospitaliers ou des établissements médico-sociaux. Même s’il n’existe ni convention ni lien administratif entre ces deux types d’institutions, certains critères qui régissent la composition du CCNE sont pertinents pour organiser les comités d’éthique intra-hospitaliers :

1. On note en premier lieu que le CCNE est une assemblée nombreuse, riche de quarante membres, dont trente environ sont présents le jour du comité plénier. La présence d’un nombre conséquent de participants aux séances de discussion constitue un moyen d’alléger le poids des particularités par effet d’annulation mutuelle, au profit d’un avis équilibré et enrichi par de multiples regards. Pour une commission d’éthique à échelle locale, on retiendra que l’assemblée qui compose un groupe en charge de traiter d’un dilemme moral doit être suffisamment fournie (dix à quinze personnes) pour que s’instaure une dynamique de groupe. Un comité excessivement restreint ne permet pas d’aborder des questions d’éthique complexes.
2. La composition du groupe doit être multidisciplinaire. L’éthique biomédicale mobilise des ressources académiques et techniques diversifiées. Avec l’essor des biotechnologies, le soin se situe au carrefour de plusieurs disciplines médicales qui articulent différents champs de compétence. Ainsi, une pratique aussi sophistiquée que le diagnostic préimplantatoire réclame le concours de plusieurs spécialités telles que la gynécologie-obstétrique, la génétique, la biologie de la reproduction, voire l’hématologie s’il s’agit d’envisager la conception d’un enfant du « double espoir » (appelé familièrement « bébé-médicament »). À quelque échelle que ce soit, un problème d’éthique comporte généralement une dimension scientifique et clinique qui requiert nécessairement la présence de professionnels de santé. L’éthique médicale ne peut, sans paradoxe, se passer de la présence de médecins, et particulièrement des experts du domaine concerné. Les médecins n’apportent pas seulement leur compétence de spécialistes mais une expérience clinique irremplaçable et une familiarité avec les questions d’éthique qu’ils rencontrent au quotidien.
3. Du fait des aspects éthiques de la décision, le critère de la pluridisciplinarité doit être complété par un critère de pluralité qui fasse intervenir des acteurs non médicaux, issus des sciences humaines et sociales, de la philosophie morale ou de la théologie. Dans l’idéal, les regards théologiques ou philosophiques devraient à leur tour obéir au critère de la pluralité, tant il est certain qu’il n’y a pas de sens à parler « du » théologien ou « du » philosophe. Les uns et les autres n’ont pas les mêmes convictions et ne se rattachent pas aux mêmes familles spirituelles ou aux mêmes écoles de pensée, comme on le voit à propos des questions liées à la laïcité, à la procréation médicalement assistée (PMA), à l’avortement ou à l’euthanasie.
4. Notons encore que dans la composition du CCNE figurent plusieurs juristes représentant les plus hautes instances de la justice nationale. Pour circonscrire une problématique éthique, la présence de professionnels du droit est indispensable pour rappeler l’arsenal juridique en vigueur et donner un cadre normatif à la réflexion. Les avis du CCNE commencent souvent, du reste, par un état du droit existant. De même, dans une commission d’éthique appliquée, il est habituel de faire appel à un spécialiste du droit de la santé pour baliser la discussion. Si aucun juriste n’a pu se rendre présent à la réunion, un des membres du groupe se chargera de dresser un inventaire des textes normatifs applicables au cas examiné (lois, réglementations, décrets, circulaires, jurisprudence, etc.).

31Soulignons néanmoins que si le droit contribue à la réflexion éthique, il ne se substitue pas à elle. La démarche éthique n’obéit pas à la même logique qu’une procédure juridique. Elle ne consiste pas à appliquer des normes à un cas. Ce sont bien plutôt les limites du droit existant qui obligent à organiser la délibération. Une réflexion éthique requiert une liberté d’opinion et d’expression des membres de la discussion qui doivent pouvoir contester certains présupposés, remettre en cause la légitimité des dispositions législatives ou règlementaires, ou du moins leur applicabilité à tel ou tel cas particulier. Une loi de bioéthique ne tient pas lieu de réflexion éthique et un décret juridique n’a pas vocation à se substituer à un examen de conscience. Empruntons un exemple à la bioéthique. Dans la version actuelle de la loi française, il n’est pas permis de concevoir un enfant in vitro dès lors que le géniteur décède avant l’implantation utérine de l’embryon⁵³. Mais que doivent faire les médecins lorsque le père est gravement malade ? Même si le pronostic ne laisse augurer rien de bon, la loi n’interdit pas l’implantation de l’embryon. La loi, à elle seule, ne peut pas résoudre le dilemme moral que fait naître la question de savoir s’il est juste de permettre à un homme de se donner une descendance lorsque ses jours semblent comptés. Ici le problème est éthique et le législateur ne peut que laisser place à la délibération collégiale de l’équipe, le cas échéant dans le cadre d’une commission d’éthique appliquée.

32Les procédures donnent un cadre à la délibération. Il reste à se demander quels sont les garde-fous à mettre en place pour garantir que la discussion sera substantiellement éthique et non pas accessoirement. Comment éviter de s’éloigner du sujet à traiter ? L’éthique de discussion d’Habermas fixe des règles qui peuvent valoir pour toutes sortes de délibération : éthique, déontologique, scientifique, expertale, etc. Par conséquent, il importe d’identifier des mots-clés qui organiseront la délibération autour de sa seule dimension éthique, et l’empêcheront de se fourvoyer dans des considérations extrinsèques.