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La vente des biens de luxe des émigrés et condamnés, 1792-1795

Les aléas d’une chaîne de commerce inédite

p. 207-231


Texte intégral

1Pour une historienne de la consommation, se pencher sur les liens entre économie et politique sous la Révolution est un moyen de comprendre le devenir du marché du luxe durant une époque où les repères se brouillent. Le luxe sous la Terreur, un oxymore ? Il n’en est rien. Mais quelles tensions sont à l’origine de la récupération dans la politique économique révolutionnaire d’un secteur a priori idéologiquement et moralement réprouvé ? La politique dirigiste menée dans le contexte de guerre des années 1792-1795 frappe par son ambivalence. Les contrastes de cette époque de crise aiguë, tant à l’extérieur (coalition anti-française, invasion) qu’à l’intérieur (révoltes, guerre civile, disettes), sont saisissants : misère et ostentation, pénurie et abondance, prohibitions et diffusion, dirigisme et libéralisme.

2F. Hincker, J.-C. Asselain, D. Woronoff, D. Margairaz, J.-F. Belhoste, M. Dorigny ont montré à quel point le dirigisme de l’an II fut une politique de guerre, et non de principes1. La guerre absorbe la moitié du budget de l’État jusqu’en 1795 ! Comme l’a écrit D. Woronoff, la guerre devint un élément de l’économie et l’économie une arme de guerre2. Les questions lancinantes étaient de savoir comment produire plus, comment approvisionner les armées et la population civile, comment acheminer les marchandises, en sachant que la guerre devait être financée par la richesse nationale, malgré le faible rapport des impôts et la réforme fiscale en cours, puisque les colonies étaient perdues. G. Lefebvre a interprété les oscillations entre libéralisme et dirigisme de la politique du commerce extérieur en l’an II, le virage étatique et l’interruption des exportations sous la pression de la guerre et des sans-culottes, puis la reprise des échanges contrôlés d’une main de fer par le Comité de salut public3.

3L’objet de ce chapitre est d’observer comment les politiques, pris entre idéologie et contraintes, s’efforcèrent de réglementer un commerce qu’ils avaient contribué à amplifier singulièrement. La chaîne de commerce étudiée est un des maillons du dirigisme économique mis en place pour faire face aux périls ; elle naît de la mise à disposition de la nation des biens séquestrés. Il s’agit de comprendre comment la nationalisation des biens mobiliers des aristocrates a été peu à peu intégrée aux impératifs d’une économie de guerre. La chaîne entremêle le politique et l’économique ; ce qui donne l’impulsion bascule du champ du politique au champ de l’économique, et vice-versa ; l’interaction entre les deux est précisément ce qui construit la chaîne. À la suite de la législation à l’égard des émigrés, qui commença à l’automne 1790, la République regorgeait quelques années plus tard d’objets précieux séquestrés à ne plus savoir qu’en faire malgré une mise sur le marché accélérée. L’ironie de la situation, si l’on peut dire, est qu’il s’agit de biens de luxe considérés comme superflus, aux antipodes idéologiques de l’austérité républicaine et d’une économie minée par les pénuries, tout entière tournée vers l’approvisionnement en produits de première nécessité. Ces objets de consommation et les marchands qui les diffusaient étaient réprouvés et suspects ; aux moments les plus dramatiques, comme à l’été 1793 lorsque sont pris les décrets sur le maximum et contre les accapareurs, ils suscitent des discours vindicatifs sur la cupidité et l’égoïsme mercantiles. Or ce sont ceux-là même qui vont être remis sur le devant de la scène et réhabilités en pleine Terreur, au printemps 1794.

4Les thèmes proposés à la réflexion tentent d’apporter un éclairage sur l’objectif du présent ouvrage en interrogeant le contexte de création d’une chaîne de commerce inédite, issue du processus révolutionnaire. Je considèrerai d’abord la construction de la chaîne, rythmée par l’interaction entre politique et économique, puis donnerai un aperçu de la circulation des produits entre ses maillons en privilégiant le rôle des ventes aux enchères. Les sources utilisées ressortent avant tout du domaine juridique (lois, décrets, arrêtés de la Convention, des comités de salut public, des revenus nationaux ou du commerce, de la commission des monuments, de la commission temporaire des arts) et du domaine économique (autorisations d’exportations) ; s’y ajoutent des annonces de la presse périodique et des affiches de ventes.

L’interdépendance entre législation, finances et guerre : de la mise sous séquestre à la vente publique et au troc international

5L’émigration des courtisans et des princes de sang (le comte d’Artois et le prince de Condé à Turin puis Coblence, lieu de résidence de l’Électeur Clément-Wenceslas de Saxe, oncle maternel de Louis XVI et de ses frères) a commencé dès les lendemains de la prise de la Bastille et s’est intensifiée par à-coups avec l’exacerbation des oppositions, elles-mêmes nourries de la crainte croissante d’une coalition des ennemis de l’intérieur et de l’extérieur4. Le déclenchement de la guerre radicalise la Révolution, jusqu’à l’établissement d’une dictature de salut public5. L’alternance des événements politiques et des lois prises à l’encontre des émigrés manifeste la dynamique en cours tandis que le texte des préambules souligne le crescendo des antagonismes.

6À la fuite du roi le 20 juin 1791 répondent l’apposition des scellés décrétée le 22 dans les maisons et bâtiments compris dans la liste civile puis, le 1er août, un premier décret sur les émigrants qui annonce le paiement d’une taxe pour ceux qui refusent de rentrer (révoqué le 14 septembre). À la constitution de l’armée des princes, le 18 août, et à la déclaration de Pillnitz, le 27, succède le décret du 9 novembre dont l’article 6 ordonne la mise sous séquestre de « tous les revenus des Princes François absens du Royaume ». La peur du complot aristocratique et les menaces de guerre grandissantes débouchent sur les décrets des 9 février et 8 avril 1792 qui mettent les biens des émigrés « sous la main de la Nation », une mesure étendue le 25 août aux colonies françaises et, les victoires aidant, le 26 janvier suivant, aux « pays où les armées françaises sont établies » (voir Annexe 1). Le contexte dramatique de l’été et de l’automne 1792 (le 11 juillet, la patrie est déclarée en danger) marque une étape cruciale, la vente des biens. Au manifeste de Brunswick, à la prise des Tuileries, aux massacres de septembre, aux défaites militaires correspondent les décrets des 2, 13, 27 et 28 septembre puis des 9 et 24 octobre 1792 relatifs à la vente des biens meubles et immeubles des émigrés, outre ceux de la liste civile. À la même époque, plusieurs lois ordonnent la remise « des matières d’or, d’argent et des bijoux » à l’hôtel des Monnaies, pour y être fondues, et la réquisition de fournitures destinées aux armées, tel le décret du 27 septembre qui met à la disposition du ministre de la guerre « les effets de campement qui se trouveroient dans les maisons religieuses et dans celles des émigrés ». Aux revers du printemps 1793 et à la mise en place du Tribunal révolutionnaire, le 10 mars, fait suite le long décret du 28 par lequel les émigrés « sont bannis à perpétuité du territoire français ; ils sont morts civilement ; leurs biens sont acquis à la République » (art. 1). Les décisions provoquent l’engorgement des salles de ventes et le coût de garde des dépôts pèse sur les finances publiques. Le décret du 10 juin 1793 autorise l’exportation à l’étranger de tous les effets mobiliers provenant des biens nationaux en exemption des droits de sortie (art. 41) ; en font partie les « diamans et autres objets précieux appartenans à la Nation, provenant du mobilier des émigrés, des maisons ci-devant royales et autres maisons nationales » (art. 3 du décret du 14 mai). Conséquence de la guerre civile et de l’invasion de l’été 1793, le 5 septembre, la Terreur est mise à l’ordre du jour ; le 7, un décret met en état d’arrestation tous les étrangers et ordonne le séquestre de leurs biens ; le 17 est votée la loi des suspects. Deux arrêtés du Comité de salut public, les 15 novembre puis 23 décembre 1793, autorisent le paiement en marchandises de luxe des produits de nécessité importés. Enfin, au moment paroxystique du printemps et de l’été 1794, les nécessités de la défense nationale et l’énorme déficit de la balance commerciale entraînent l’instauration du gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix et le choix d’une économie dirigée6 ; rappelons que l’armée compte près d’un million d’hommes, dont 700 000 en première ligne. De mars jusqu’à l’automne 1794, les arrêtés du Comité de salut public ou de la Commission du commerce exposent avec netteté l’affectation des biens nationaux à l’importation de produits de première nécessité (voir Annexe 1) ; les biens mobiliers des émigrés sont devenus un moyen de paiement international en nature7. Les réquisitions pour faire des échanges avec l’étranger visent avant tout le secteur du luxe ; elles vont durer jusqu’au printemps 1795. Les innombrables demandes d’autorisations d’exportation de produits de luxe sont un précieux moyen de repérer les marchands et négociants, outre les capitaines de navires, qui sont intervenus sur le marché des biens nationaux comme diffuseurs à travers Paris, la province, et au delà, l’Europe et le monde. La série de conquêtes qui suit la victoire de Fleurus (26 juin 1794), la chute de Robespierre, l’abolition de la grande Terreur vont peu à peu changer la donne. Le décret du 2 janvier 1795 sur les finances et le crédit public, qui proclame le retour de la liberté du commerce (art. 4), relance les ventes publiques (art. 10), un processus stimulé par le décret du 24 février « pour accélérer la vente du mobilier appartenant à la république, ou acquis par droit de confiscation, déshérence, &c. ».

7Lorsque les lois comportent un préambule, celui-ci contextualise la décision législative, dévoilant le lien entre économie et politique. Le ton se durcit au fur et à mesure des difficultés rencontrées tant à l’intérieur (émeutes de subsistances, guerre civile) qu’à l’extérieur (défaites, invasion) en même temps que se précise le dispositif. Si le préambule du décret sur les émigrants du 1er août 1791 évoque en des termes vagues les « circonstances où se trouve la Nation Française, lui faisant un devoir de rappeler dans son sein tous les enfans de la Patrie absens », si celui du 9 novembre qui lui fait suite se contente d’une allusion à ces « Français qui, malgré l’amnistie, ne cessent de tramer au dehors contre la Constitution française », les suivants sont clairs : les biens sont séquestrés en guise de compensation, puis pour faire face aux dépenses militaires d’une guerre dont les émigrés sont jugés responsables. L’objet du décret du 9 février 1792, « qui met les Biens des Émigrés sous la main de la Nation », est « d’assurer à la Nation l’indemnité qui lui est due, pour les frais extraordinaires occasionnés par la conduite des Émigrés, & de prendre les mesures nécessaires pour leur ôter les moyens de nuire à la Patrie », point clé que reprend l’article 1 du décret du 8 avril qui en expose l’exécution (voir Annexe 1). À ce stade, seule est prévue la conservation des meubles et effets mobiliers « qui forment le gage de l’indemnité due par les émigrés à la
Nation » (art. 28), sommairement inventoriés (art. 4), et dont la jouissance est laissée aux familles (art. 17). Dans le préambule du décret du 2 septembre 1792 « relatif à la vente & aliénation des biens meubles & immeubles des
émigré », celles-ci sont présentées comme une punition, longtemps différée, de « l’obstination de ces mauvais citoyens », cause de « pertes incalculables ».

L’Assemblée nationale, […], considérant que la loi du 8 Avril dernier relative aux biens des émigrés, en les déclarant affectés à l’indemnité due à la Nation, les a mis provisoirement sous le séquestre ; que l’obstination de ces mauvais citoyens dans une désertion coupable, depuis sur-tout le danger déclaré de la Patrie, & les pertes incalculables qu’elle lui a fait éprouver, ne permettent pas d’user plus long-temps de ménagemens à leur égard, décrète qu’il y a urgence.

8Le préambule du décret du 10 juin 1793 « concernant la vente du mobilier du garde-meuble national, et de la ci-devant liste civile » use d’un ton grandiloquent et moralisateur, à la hauteur de l’enjeu d’une loi qui lance la vente du mobilier royal :

La Convention nationale, voulant faire servir à la défense de la liberté et à l’accroissement de la prospérité nationale le mobilier somptueux des derniers tyrans de la France, ainsi que les vastes possessions qu’ils réservoient pour leurs plaisirs, sur le rapport de son comité d’aliénation, décrète ce qui suit […].

9Le préambule du décret du 10 septembre 1793 « relatif aux Meubles, Effets & Ustensiles en or & en argent, employés au service du Culte », qui complète celui du 9 « relatif à l’Argenterie des Églises & des Maisons dépendantes de la Liste Civile », désigne l’affectation des objets – l’approvisionnement des armées – avec des accents de justice sociale :

L’Assemblée Nationale considérant que les meubles, effets & ustensiles en or & en argent, employés au service du culte dans les églises conservées, sont de pure ostentation, & ne conviennent nullement à la simplicité qui doit accompagner ce service. Que lorsque la Patrie est en danger & que ses besoins sont urgens, il est nécessaire d’y pourvoir par les ressources qui peuvent être utilement employées sans surcharger les Citoyens. Que tous les objets dont les églises conservées sont actuellement garnies, appartiennent incontestablement à la Nation, qui a le droit d’en faire l’application réclamée par les circonstances actuelles, décrète qu’il y a urgence.

10Six mois plus tard, le préambule de l’arrêté du Comité de salut public du 23 mars 1794, qui autorise la Commission des subsistances à se faire présenter les inventaires du mobilier des émigrés et des condamnés, spécifie la destination commerciale : les meubles et effets précieux doivent être exportés et échangés, et non plus dispersés en salles de ventes. Dans un contexte marqué par les menaces de famine et les revers militaires, le dirigisme l’emporte.

Le CSP, informé que beaucoup d’objets précieux, provenant des maisons des émigrés et de la succession des condamnés, ne donnent pas dans les ventes tout le produit dont ils sont susceptibles, considérant que ces effets pourraient être exportés avec avantage et être échangés contre des matières de première nécessité, arrête : […].

11Paris sous la Terreur s’est transformé en un immense entrepôt de vins fins et de liqueurs, de meubles et d’objets précieux extraits des demeures des émigrés et condamnés que se disputent plusieurs marchés.

Dispersion, libéralisation, régulation : la vente aux enchères des biens d’émigrés

12L’immense quantité de biens mobiliers séquestrés est inventoriée ; une partie est laissée sur place ou rassemblée dans de ci-devant hôtels, une autre transférée dans des lieux dédiés comme, à Paris, le dépôt de Nesles (ouvert en août 1793), rue de Beaune, ou la maison de l’Infantado (juillet 1794) pour les meubles réservés à l’exportation, rue Saint-Florentin. Les objets sont ensuite dispersés selon quatre modalités principales : la réquisition, la préemption, la vente aux enchères, le vol (au volume difficile à mesurer). La première vise à compenser le déficit de la balance commerciale et assurer les approvisionnements ; la deuxième répond aux besoins matériels (mobilier, argenterie) d’une administration publique en extension (« agences », « départements » et autres « bureaux »), et aux demandes du service de l’armée (chevaux, linge, couvertures, matelas), voire de la Commission des secours publics. L’une et l’autre, expressions du dirigisme économique, instaurent un type d’échanges assujetti au politique. Ne pouvant tout embrasser dans le cadre de ce chapitre, il m’a semblé préférable d’évoquer la troisième modalité, les ventes aux enchères, plus souple, pour montrer l’utilisation inédite, par le pouvoir politique, d’une forme ancienne de distribution commerciale8.

13Les documents étudiés mettent au jour les acteurs de la chaîne et les interventions pour tenter de contrôler des échanges frénétiques. Dans le courant des dispositions libérales, le monopole des jurés priseurs est supprimé par décret (21 juillet 1790 puis 17 septembre 1793) et la profession s’ouvre aux notaires, greffiers, huissiers. Nulle précision n’est donnée sur l’organisation des échanges dans le décret du 2 septembre 1792 relatif à la vente des biens des émigrés (voir Annexe 2)9. L’afflux des biens nationaux et le flou réglementaire entraînent la prolifération des salles de ventes et le tourbillonnement du marché, avec leur corollaire, des abus et dilapidations. Les pétitions des sections de Paris, les adresses des districts et des départements, les rapports des agents secrets du Ministre de l’intérieur, les discours de députés engagés dans la sauvegarde du patrimoine national déplorent la perte de revenus pour la République, l’exportation frauduleuse d’œuvres d’art, la prévarication des commissaires et huissiers-priseurs chargés des ventes. Les commissaires observateurs n’ont pas de mots assez durs contre les employés qui détournent l’argent public à leur profit ou à celui des acheteurs, par soif du lucre ou ignorance.

Il serait très à propos de faire une visite chez les citoyens […] employés dans les ventes des émigrés. Il est constant qu’ils ont des magasins très conséquents de meubles et effets qui ne leur ont pas coûté grand chose10.

Le moyen d’empêcher ces friponneries, serait de lancer une loi qui défendrait à tout huissier d’acheter dans les ventes […], et que celui qui serait convaincu d’avoir levé ou fait lever un magasin d’effets provenant de ventes nationales serait sévèrement puni ; cela étant, ils prendraient plus à cœur les intérêts de la République, et ses bénéfices s’augmenteraient peut-être de moitié11.

Il serait très à propos de recommander aux commissaires employés aux ventes d’être plus exacts et plus surveillants sur les objets dont ils sont chargés. […] une tenture [d’une chambre dans un hôtel d’émigré a été vendue] pour être du papier collé sur toile, et c’était une belle tenture de Perse […]. Cet objet a été donné à vil prix ; il en résulte ainsi pour tous les autres effets12.

La France, si l’on n’y prend pas garde, disaient plusieurs citoyens dans un café, se trouvera bientôt dépouillée de tous ses chefs-d’œuvre en peinture. Beaucoup d’étrangers parcourent les ventes des émigrés et achètent à bas prix les plus beaux tableaux [et les embarquent] sur des bâtimens neutres pour les faire parvenir en Suède13.

14Les griefs maintes fois dénoncés sont repris dans les préambules des textes réglementaires. La municipalité parisienne est la première à réagir face à « ces sortes d’établissemens, livrés à eux mêmes, et n’étant soumis à aucune inspection », en plaçant les ventes sous la surveillance des officiers de police (voir Annexe 3). L’arrêté du 25 mai 1792 sur les ventes à l’encan dans les 48 sections de Paris instaure l’obligation de la patente et la tenue de deux registres sur papier timbré, visés tous les trois jours par le commissaire. Dans le préambule sont d’abord mis en regard la liberté du commerce et la propriété des citoyens mais l’enjeu essentiel, annoncé dans le décret du 9 février précédent puis détaillé dans celui du 8 avril (voir supra), est révélé dans les dernières lignes : « [Considérant] qu’il est notoire qu’un grand nombre d’émigrés y font porter leurs meubles et effets les plus précieux, et enlèvent ainsi à la Nation le gage que la loi lui avoit assuré pour recouvrer les frais de la guerre que les ennemis de la Révolution ont forcé la Nation d’entreprendre ». Le gage, voilà ce qui en jeu ! Face aux risques encourus (la vente à perte des biens nationaux) à cause de l’emballement du marché qu’il a lui-même provoqué, le pouvoir finit par réagir. Le 15 novembre 1792, la Convention nationale décrète

que le pouvoir exécutif prendra des mesures pour arrêter les dilapidations que des huissiers-priseurs commettent dans la vente du mobilier des émigrés, donné à vil prix14.

15La législation sur les ventes aux enchères démarre en janvier 1793 et s’étend sur toute l’année (voir Annexe 2). Pour la première fois sont décrits le processus de la vente et le rôle des différents acteurs, préposés et commissaires, qui « ne pourront s’immiscer directement ni indirectement dans l’achat, ni accepter aucune rétrocession de ceux desdits meubles dont la vente leur est commise » (décret du 2 janvier, art. 1). Pour autant, le circuit commercial est loin d’être assaini. Le 24 mars, une députation des 48 sections de la commune de Paris est admise à la barre de l’Assemblée et obtient la suspension des ventes dans le département.

Elle réclame un meilleur mode d’administration & de vente des biens & du mobilier des émigrés. Elle soumet un projet d’organisation pour cette partie. Elle dénonce les employés qui en sont actuellement chargés.

La Convention nationale décrète que les ventes du mobilier des émigrés sont provisoirement suspendues dans le département de Paris, & renvoie le surplus de la pétition au comité d’aliénation, pour lui en faire le
rapport demain15.

16Les décrets des 24 avril, sur la vente des meubles et immeubles appartenant à la République, et 10 juin 1793, sur celle du garde-meuble national et de la ci-devant liste civile, marquent une étape dans l’encadrement des ventes publiques et répondent aux alarmes d’un nombre croissant de contemporains face aux malversations. Quelques mois plus tard, la loi du 18 décembre remplace la commission des monuments par la commission temporaire des arts avec pour tâche « la conservation des monumens, des objets de sciences & d’arts, leur transport & leur réunion dans des dépôts convenables » (art. 1) ; inventorier, désigner, protéger pour éviter la dilapidation. L’attention au patrimoine national et à sa valeur, tant symbolique que monétaire, est incontestable. Il s’ensuit une professionnalisation accrue des ventes publiques ; le maillon se structure. Par le décret d’avril 1794, la Convention, levant le sursis prononcé un mois plus tôt, stipule les protagonistes et précise le déroulement, acte par acte (voir Annexe 4). Plus que l’inventaire punitif, la grande nouveauté est l’entrée en scène des « gens de l’art », chargés d’estimer le mobilier (art. 5, voir Annexe 4), et l’appel, pour la préparation des ventes spécifiques d’objets d’arts et de sciences, aux « artistes, ou marchands » spécialistes des dites ventes (art. 8)16. Pour améliorer la transparence du dispositif et favoriser la diffusion de l’information, mais aussi pour vérifier l’absence d’objets interdits (les biens affectés aux administrations ou aux exportations, les monuments d’art destinés aux musées ou bibliothèques) sont prévus la distribution de catalogues et un affichage anticipé.

17La publicité de la vente aux enchères est une obligation ancienne, sous forme d’affiches placardées et d’annonces dans la presse ; elle revêt néanmoins des enjeux nouveaux liés à ce fragment de marché inédit. Son observance apparaît cruciale aux yeux de l’exécutif tant dans l’intérêt de la fortune publique et le respect de la loi que dans l’appréhension des contours de cette entité nouvelle qu’est le mobilier national : les affiches « servent, d’ailleurs, à nous donner de premières notions sur l’existence du mobilier national, dans les différentes parties de la République… » souligne la commission des revenus nationaux en septembre 1794 ; la formulation révèle l’incessante conscience de la novation chez les responsables politiques, outre le désir de connaissance et de maîtrise du processus (voir Annexe 5). Le rôle de l’affiche dans la dynamique de diffusion des « effets les plus précieux », y compris sur le marché international, est réaffirmé dans l’article 5 du décret du 24 février 1795 cité supra ; ladite commission « veillera à ce que ces listes, ou affiches reçoivent la plus grande publicité, & soient envoyées dans les pays étrangers. » (voir Annexe 2). L’affiche est un médium, instrument de surveillance et de validation, mais il faut prendre garde de ce que l’indispensable maillon ne ralentisse pas le cours de la vente, avec le risque de voir s’évanouir les gains attendus. Quadrature du cercle ! C’est ce que montre la lettre à visée didactique qu’adresse la commission aux administrateurs de district négligents, le 7 septembre 1794. Il est enjoint aux bureaux de « suivre exactement et soigneusement […] la révision et l’examen de ces affiches », de « donner connoissance [à la commission] des affiches indicatives des différentes ventes mobiliaires », « régulièrement et exactement » dans toute l’étendue du district, et ce, « assez à temps pour que nous soyons en mesure de vous faire parvenir nos observations avant que ces ventes ayent lieu ; sans néanmoins les retarder […] attendu qu’il est on ne peut pas plus essentiel de donner à ces opérations la plus grande rapidité, pour diminuer les frais de tous genres qui tendent à en réduire ou absorber le produit17 ». Aux Archives nationales, le fonds du Garde-Meuble conserve pour l’époque révolutionnaire des dizaines d’affiches sous la cote O/2/49418 ; l’information est transmise également par voie de presse (voir en Annexe 6 le cas du condamné Gigot).

18La vente aux enchères n’est qu’une étape dans la diffusion des biens des émigrés : à l’échelle locale, le relais est pris avec efficacité par les marchands détaillants, nombreux à profiter de l’aubaine. Le marché de l’occasion de luxe prend une ampleur inégalée au moment même des pires vicissitudes, dans les années 1793-1795, lorsque disette et misère provoquent des émeutes de subsistance récurrentes. À Paris, épicentre des ventes les plus fastueuses avec Versailles, le contraste est violent entre le reflet qu’en renvoient les annonces publicitaires et le climat de pénurie évoqué par les commissaires observateurs. L’entrelacement entre politique et économie, mû par la volonté des gouvernants de faire face à une situation de crise extrême, produit des effets attendus, comme l’amélioration des approvisionnements, pivot de la réussite militaire et de la résolution de la crise sociale, mais parfois imprévus, tel le déferlement du luxe.

19L’inimaginable abondance fut à l’origine de la prise de conscience de la notion de « patrimoine national » et de la mise en œuvre de sa préservation grâce à la fondation des bibliothèques et musées19, de l’émergence d’une didactique de la méthode inventoriale20, de la professionnalisation et de l’ouverture du marché de l’art, et d’une redistribution sans précédent des objets, des goûts et des manières aristocratiques, en pleine Terreur.

Annexe

 

Annexe1. Contexte politique et principales lois concernant la mise sous séquestre puis la vente ou réquisition des biens de la liste civile et des émigrés, 1791-1795

En noir, le contexte politique ; en gris, les lois sur les biens des émigrés ;
en italiques, le contexte global.

1791

20 juin : Louis XVI et Marie-Antoinette fuient Paris (arrêtés le 21).

21 juin : levée de 100 000 volontaires.

22 juin : décret qui ordonne l’apposition des scellés dans les maisons & bâtimens compris dans la Liste civile.

1er août : décret sur les émigrants :

art. 1 : « Tous les Français absens du Royaume sont tenus de rentrer en France dans le délai d’un mois, à compter de la publication du présent Décret. »

art. 3 : « Ceux qui ne rentreront pas dans le délai fixé, paieront, par forme d’indemnité du service personnel que chaque Citoyen doit à l’État, une triple contribution principale, foncière & mobilière, pendant tout le temps de leur absence. »

18 août : constitution de l’armée des Princes (Coblence).

27 août : déclaration de Pillnitz (accord de l’Autriche et de la Prusse).

3 septembre : la monarchie devient officiellement constitutionnelle.

14 septembre : Avignon et le Comtat Venaissin sont rattachés à la France.

1er octobre : 1re séance de l’Assemblée législative.

9 novembre : décret relatif aux Émigrants :

art. 1 : « Les François rassemblés au-delà des frontières du Royaume, sont, dès ce moment, déclarés suspects de conjuration contre la Patrie. »

art. 2 : « Si, au premier Janvier prochain, ils sont encore en état de rassemblement, ils seront déclarés coupables de conjuration ; ils seront poursuivis comme tels, & punis de mort. »

art. 6 : « Dès-à-présent tous les revenus des Princes François absens du Royaume seront séquestrés. »

29 novembre : les ecclésiastiques réfractaires au serment sont déclarés suspects.

1792

9 février : décret qui met les Biens des Émigrés sous la main de la Nation :

« LAssemblée nationale, considérant quil est instant dassurer à la Nation lindemnité qui lui est due, pour les frais extraordinaires occasionnés par la conduite des Émigrés, & de prendre les mesures nécessaires pour leur ôter les moyens de nuire à la Patrie, décrète qu’il y a urgence.

L’Assemblée nationale, après avoir décrété l’urgence, décrète que les biens des Émigrés sont mis sous la main de la Nation, & sous la surveillance des Corps administratifs.

Charge son Comité de Législation de lui présenter un mode d’exécution du présent Décret, & les exceptions qui pourroient y être admises. »

8 avril : décret relatif à l’administration des Biens des Émigrés (29 articles) :

art. 1 : « Les biens des Français émigrés, & les revenus de ces biens, sont affectés à l’indemnité due à la Nation. »

art. 4 : « L’administration des meubles, effets mobiliers & actions, se bornera aux dispositions nécessaires pour leur conservation : il en sera dressé des états ou inventaires sommaires. »

art. 17 : « Dans tous les cas, on laissera aux femmes, enfans, pères & mères des émigrés, la jouissance provisoire du logement où ils ont leur domicile habituel, & des meubles & effets mobiliers à leur usage, qui s’y trouveront ; il sera néanmoins procédé à l’inventaire desdits meubles, lesquels, ainsi que la maison, demeureront affectés à l’indemnité. »

art. 28 : « Les autorités constituées & la force publique sont chargées de continuer de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui forment le gage de l’indemnité due par les émigrés à la Nation. »

20 avril : déclaration de guerre (Autriche, Prusse, Hongrie).

11 juillet : décret qui déclare la Patrie en danger ; levée de volontaires.

25 juillet : Manifeste de Brunswick.

10 août : Commune insurrectionnelle de Paris, prise des Tuileries, Louis XVI suspendu, ministres renvoyés, conseil exécutif provisoire constitué par l’Assemblée législative.

23-29 août : capitulations de Longwy puis de Verdun, Thionville et Lille bombardées.

fin août-début septembre : disette, difficultés d’approvisionnement.

25 août : décret relatif à la vente des biens des émigrés dans les Colonies françaises :

art. 1 : « Les biens que possèdent dans les Colonies faisant partie de l’Empire, les Français notoirement émigrés, seront saisis & vendus au profit du Trésor public, pour le prix en revenant, servir à l’indemnité due à la Nation. »

2 septembre : décret relatif à la vente & aliénation des biens meubles & immeubles des émigrés :

art. 1 : « Les biens, tant mobiliers qu’immobiliers, séquestrés, ou qui doivent l’être, en exécution de la loi du 8 Avril dernier, relative aux biens des émigrés, sont, dès-à-présent, acquis & confisqués à la Nation pour lui tenir lieu de l’indemnité réservée par l’article XXVII de ladite loi. »

art. 2 : « Les meubles seront vendus […] inventaire préalablement fait en conséquence de l’article IV de la loi du 8 Avril, & sur récolement des effets inventoriés. »

3 septembre : chute de Verdun ; du 2 au 7 : massacres dans les prisons parisiennes.

9 septembre : décret relatif à l’Argenterie des Églises & des Maisons dépendantes de la Liste Civile : « L’Assemblée Nationale décrète que l’argenterie des églises & des maisons dépendantes de la liste civile soit portés aux Hôtels des monnoies les plus voisins, pour être monnoyée. »

13 septembre : décret relatif au séquestre des biens des Émigrés :

art. 1 : « La Loi du 8 Avril dernier, relative au séquestre des biens des Émigrés, s’applique, sauf les exceptions y portées, à tous Français sortis du Royaume, soit à l’époque de la publication du Décret du 9 Février précédent, soit depuis, ou qui viendroient par la suite à émigrer. »

20 septembre : victoire de Valmy, invasion repoussée.

21 septembre : la royauté est abolie ; Convention nationale élue.

27 septembre : décret pour mettre à la disposition du ministre de la guerre, les effets de campement qui se trouveroient dans les maisons religieuses et dans celles des émigrés.

28 septembre : décret concernant le dépôt des effets trouvés au Louvre, aux Tuileries, etc.

art. 1 : remise à la trésorerie nationale « des matières d’or, d’argent et des bijoux, soit des maisons dites royales, soit des églises et autres lieux publics ou particuliers ».

9 octobre : décret concernant la levée des scellés apposés aux Tuileries et ailleurs [Louvre, aux Tuileries, au Garde-meuble et dans toutes les autres maisons nationales, ou chez des particuliers agens du ci-devant roi].

24 octobre : décret sur la vente du mobilier qui se trouve dans le château des Tuileries et autres maisons ci-devant royales, dans les maisons religieuses et dans celles des émigrés:

art. 1 : « Le ministre de l’intérieur est autorisé à faire vendre, sans délai, le mobilier qui se trouve dans le château des Tuileries et autres maisons ci-devant royales, dans les maisons religieuses et dans celles des émigrés, après que les scellés qui se trouveront apposés sur lesdits effets auront été levés, et qu’il en aura été fait inventaire et récolement […]. »

6 novembre : victoire de Jemmapes, Belgique conquise ; le 27 : annexion de la Savoie.

1793

21 janvier : mort de Louis XVI.

26 janvier : décret relatif à la vente du mobilier des émigrés dans les pays où les armées françaises sont établies.

31 janvier : annexion du comté de Nice.

1er février : déclaration de guerre contre la Hollande et l’Angleterre ; le 8 : coalition anti-française.

hiver : crise de subsistances

24 février : levée de 300 000 hommes ; le 25, insurrection à Paris.

mars-juin : crise générale : Girondins, Vendée, invasion, défection de Dumouriez

7 mars : déclaration de guerre contre l’Espagne.

10 mars : Tribunal criminel extraordinaire (Tribunal révolutionnaire).

28 mars : décret contre les émigrés (84 articles) :

art. 1 : « Les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire français ; ils sont morts civilement ; leurs biens sont acquis à la République. »

6 avril : premier Comité de salut public.

4 mai : 1er maximum des grains.

14 mai : décret relatif à des chevaux, pierreries, or et argent à remettre au ministre de l’intérieur par les administrateurs du département de Gemmapp :

art. 3 : « Les commissaires envoyés à Chantilly, Versailles et autres maisons dépendantes de la liste civile, et la commission des monumens se réuniront au comité d’aliénation pour proposer à la Convention un décret tendant à assurer la conservation et la vente la plus avantageuse des diamans et autres objets précieux appartenans à la Nation, provenant du mobilier des émigrés, des maisons ci-devant royales et autres maisons nationales. »

2 juin : chute des Girondins ; révolte fédéraliste (Lyon, Bordeaux, Marseille, Toulon…).

10 juin : décret concernant la vente du mobilier du garde-meuble national, et de la ci‑devant liste civile (57 articles). SECTION II. Vente du mobilier (articles 10-25) :

art. 10 : « Il sera procédé, sans délai, à la vente des meubles courans, estimés valoir moins de 1,000 livres, qui existent dans lesdites maisons [maisons et châteaux de la liste civile] […]. »

art. 11 : « Les commissaires […] auront soin de réunir […] les petites portions de mobilier qui pourroient exister dans différentes maisons dépendantes de la ci‑devant liste civile, à l’effet d’accélérer les ventes, […] et de supprimer ou diminuer les frais que nécessite la garde du mobilier […]. »

art. 41 : « Tous les effets mobiliers provenant des biens nationaux, de la liste civile ou des émigrés, vendus postérieurement à la promulgation de la présente loi, pourront être exportés à l’étranger, en exemption de tous droits de sortie […]. »

24 juin : vote de la Constitution (application reportée à la paix).

été : disette, guerre civile, contrôle des changes

26 juillet : décret contre les accapareurs.

août-novembre : crise politique à Lyon, Bordeaux et Marseille : épuration anti-girondine

3 août : décret qui met à la disposition du ministre de l’intérieur les matelas, paillasses, sommiers, lits & traversins qui se trouvent au garde-meuble & dans les maisons nationales, & des émigrés :

« La Convention déclare quelle nentend pas par cette disposition empêcher la vente des linges dun haut prix, & de table & de lit, dune valeur considérable, ni de fers, bronzes, cuivres & plombs que les ouvrages dart rendent précieux.»

23 août : la Convention décrète la levée en masse ; le 27 : Toulon se livre aux Anglais.

5 septembre : la Terreur est mise à l’ordre du jour par la Convention ; le Comité de salut public gouverne par arrêtés.

7 septembre : décret qui met en état d’arrestation tous les étrangers, et ordonne le séquestre de leurs biens.

29 septembre : maximum général.

10 octobre : la Convention proclame le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix.

décembre-janvier : un système d’économie dirigée est mis en place, exportations contrôlées
par l’État

1794

février : menaces de famine ; mars-mai : revers en Belgique et en Vendée

1er mars : décret relatif aux diamans, pierreries et bijoux qui sont déposés à l’administration des domaines nationaux :

art. 9 : « Les diamans, perles et pierres précieuses, qui seront déposés à la trésorerie nationale, ne pourront en sortir qu’en vertu d’un décret du corps législatif, ou d’un arrêté du comité de salut public, et seulement pour l’échange ou la solde des denrées ou marchandises de première nécessité, tirées de l’étranger. »

art. 16 : les diamants, perles et effets précieux provenant des émigrés pourront servir « à l’échange et solde des denrées et marchandises de première nécessité. »

23 mars : arrêté du CSP autorisant la commission des subsistances et approvisionnements à disposer des meubles et effets précieux des émigrés et condamnés, à fin d’échange contre des matières de première nécessité.

24 et 30 mars : arrestation des hébertistes puis des dantonistes.

8 avril : arrêté du CSP mettant en réquisition les vins et liqueurs des émigrés, condamnés et détenus.

12 avril : arrêté du CSP relatif à la vente des meubles trouvés chez les émigrés :

«[…] le dais, les lits et autres meubles précieux qui se trouvent dans les maisons de la cy devant liste civile seront conservés pour faire des échanges avec l’étranger ».

13 avril : décret relatif à la voiture dite du Sacre, aux autres voitures du même genre qui ont servi au grand-père, aux sœurs et à la fille du dernier tyran, et aux traîneaux existans à la maison ci-devant Petites-Écuries.

art. 1 : « La voiture dite du sacre sera dépecée ; les matières d’or et d’argent qui en proviendront, seront envoyées à la trésorerie nationale. Tous les cuivres portant les empreintes de la royauté, seront dédorés pour être versés dans la fonte des canons ; les ornemens, cuirs, soupentes et ressorts qui n’en retiendront aucun vestige, seront vendus. »

art. 4 : « Le comité de salut public est autorisé à employer, dans les échanges avec les étrangers, les traîneaux existans à la maison ci-devant petites écuries. »

12 mai : arrêté du CSP relatif au dépôt des meubles et effets précieux des émigrés et condamnés à fin d’échange pour l’importation de biens de première nécessité.

15 mai : arrêté du CSP sur la vente de linge des émigrés, pour les hôpitaux.

10 juin-1er août : la grande Terreur

26 juin : victoire de Fleurus.

3 juillet : arrêté du CSP sur l’examen des vins des émigrés à fin d’exportation [vins de qualité] ou de vente [autres vins] en France.

27 juillet (9 thermidor) : chute de Robespierre.

1er août : la grande Terreur est abolie.

12 août : arrêté du CSP relatif au dépôt des meubles et des effets précieux appartenant à la nation, destinés à l’exportation.

20 septembre : arrêté de la Commission du commerce et des approvisionnements relatif au choix des objets propres à l’exportation, à extraire du mobilier national : un adjoint est nommé pour aider au « choix, entretien, emballage et expédition des objets à extraire du mobilier national pour l’exportation […] et […] procéder […] au choix des objets propres à l’exportation, veiller à leur réunion dans le dépot à ce destiné, les soigner, réparer, emballer, et expédier à leur destination […] ».

24 octobre : arrêté de la Commission du commerce et des approvisionnements relatif à l’examen des vins qui se trouvent dans les caves des émigrés et condamnés à fin d’exportation : quatre experts doivent « procéder sans aucun retard, à faire l’examen de tous les vins en bouteilles et en barriques qui se trouvent dans les caves des émigrés et condamnés dont la qualité et l’espèce seront reconnues propres à l’exportation et d’en faire la réunion dans les dépots […] ; faire emballer les bouteilles, réparer les barriques, et mettre le tout en état d’exportation […] ».

15 novembre : décret concernant les émigrés, leurs enfants et complices (révision des lois précédentes ; bannissement et biens acquis à la République).

24 décembre : abolition du maximum, maintien des réquisitions.

automne : disette ; hiver : émeutes de subsistances

1795

2 janvier : décret sur les finances & le crédit public :

art. 10 : « Tout le mobilier des émigrés, appartenant à la République, sera vendu sans délai : le comité des finances proposera le moyen de le réunir pour en faire des ventes publiques de la manière la moins dispendieuse & la plus utile. »

7 janvier : arrêté du CSP : les vins, liqueurs, eaux-de-vie des émigrés et condamnés mis en réquisition par l’arrêté du 8 avril 1794 et jugés propres à l’exportation « continueront d’être expédiés pour servir d’échange avec les étrangers ».

24 février : décret pour accélérer la vente du mobilier appartenant à la République, ou acquis par droit de confiscation, déshérence, &c., avec envoi d’affiches à l’étranger.

printemps : crise sociale et politique, disette et émeutes

11 mars : décret qui charge le comité des finances, […], de réviser le décret du 6 ventose, relatif à la vente du mobilier national, & de proposer les modifications dont il est susceptible.

20 mars : décret qui surseoit à la vente des biens confisqués par suite de jugemens des tribunaux révolutionnaires, commissions militaires ou populaires, & qui confirme toutes les ventes de biens confisqués en exécution desdits jugemens, &c.

« La convention nationale décrète, 1°. qu’il sera sursis à la vente des biens confisqués […] : 2°. que toutes les ventes de biens confisqués en exécution desdits jugemens sont confirmées, sauf à rendre aux héritiers des condamnés la valeur des portions qui pourroient leur revenir, s’il y a lieu. »

3 mai : décret relatif à la confiscation des biens des condamnés :

« La convention nationale déclare que le principe de la confiscation est maintenu à légard des conspirateurs, des émigrés & leurs complices, des fabricateurs & dilapidateurs de faux assignats, de la fausse monnoie, des dilapidateurs de la fortune publique & de la famille des Bourbons-Capet ; & néanmoins considérant l’abus que l’on a fait des lois révolutionnaires, décrète que les biens des condamnés, depuis l’époque du 10 mars 1793 […], seront rendus à leurs familles, sauf les exceptions, & sans qu’il soit besoin de révision des procédures.

Renvoie à son comité de législation pour lui présenter, dans trois jours, la série de ces exceptions, ainsi que le mode de la restitution. »

22 août : la Convention adopte la nouvelle Constitution.

14 septembre : décret qui accorde un supplément de solde en numéraire aux officiers de tout grade des armées de terre & de mer en activité de service :

art. 3 : « Les comités de salut public & des finances sont autorisés à prendre, […] toutes les mesures propres à assurer le paiement ci-dessus, […], notamment par la vente des bijoux & autres effets précieux appartenant à la république […]. »

1er octobre : annexion de la Belgique.

26 octobre : fin de la Convention thermidorienne ; début du Directoire le 3 novembre.

30 novembre : message du Directoire exécutif, pour obtenir l’autorisation d’aliéner les objets précieux en échange de subsistances et marchandises.

23 décembre : loi qui restreint les distributions d’effets et marchandises appartenant à la République, aux militaires et marins en activité de service :

art 1er : « A compter de la publication de la présente loi, il ne sera fait aucune distribution d’effets et marchandises appartenant à la République, si ce n’est aux militaires et marins en activité de service, et dans les proportions déterminées par les lois. »

art. 2 : « Le Directoire exécutif pourra disposer des objets de commerce et du mobilier appartenant à la République, par vente, engagement ou échange, de la manière qu’il croira la plus prompte et la plus avantageuse à la République […] ».

Annexe 2. Principales lois concernant l’organisation des ventes des biens mobiliers de la liste civile et des émigrés 1791-1794

1790

21 juillet : décret concernant les fonctions des ci-devant Jurés-Priseurs, & leur liquidation.

L’Assemblée Nationale a décrété ce qui suit :

art. 1 : « Les Notaires, Greffiers, Huissiers & Sergens sont autorisés à faire les ventes de meubles dans tous les lieux où elles étoient ci-devant faites par les Jurés-Priseurs. »

1792

25 mai : arrêté municipal sur les ventes à l’encan dans les 48 sections de Paris (patente et 2 registres).

2 septembre : décret relatif à la vente & aliénation des biens meubles & immeubles des émigrés :

art. 2 : « Les meubles seront vendus à la criée, […], après les affiches & publications ordinaires, inventaire préalablement fait […] ».

art. 3 : « Les biens immeubles, […], seront aliénés, soit par vente & à prix comptant, soit à bail à rente rachetable […] ».

15 novembre : décret relatif à la vente du mobilier des émigrés :

« La Convention nationale, sur la motion d’un de ses membres, décrète que le pouvoir exécutif prendra des mesures pour arrêter les dilapidations que des huissiers-priseurs commettent dans la vente du mobilier des émigrés, donné à vil prix […] ».

1793

2 janvier : décret qui défend aux préposés pour la vente du mobilier des émigrés, de la liste civile & autres meubles nationaux, & aux commissaires choisis pour assister auxdites Ventes, de s’immiscer dans l’achat desdits meubles, &c.

11 et 12 mars : décret concernant l’administration des biens provenus des émigrés :

art. 3 : « L’administration des domaines nationaux surveillera la vente du mobilier ».

art. 4 : « Les directoires de district sont autorisés à arrêter les états, & à taxer les salaires des personnes qui auront été employées pour la garde, inventaire, transport, criée & vente des meubles des émigrés. […]. Les mêmes taxes seront faites à Paris […], & dans les pays étrangers occupés par les armées de la République […] ».

art. 11 : « Les commissaires de district qui se seront déplacés pour assister aux ventes des meubles des émigrés, seront remboursés des dépenses de leur voyage […] ».

24 mars (jusqu’au 24 avril) : décret qui suspend provisoirement la vente du mobilier des émigrés dans le département de Paris.

24 avril : décret concernant la vente des meubles et immeubles appartenant à la République (25 articles).

10 juin : décret concernant la vente du mobilier du garde-meuble national, et de la ci-devant liste civile (57 articles).

12 juillet : décret qui approuve l’arrêté pris par le comité d’aliénation pour la vente des meubles de la ci-devant liste civile :

art. 5 : « Que le ministre de l’intérieur sera invité à indiquer le plutôt possible un local national sûr & commode dans l’enceinte de Paris, à l’effet d’y faire transporter & vendre les meubles précieux que les commissaires jugeront pouvoir y être vendus plus avantageusement que sur les lieux. »

16 septembre : décret qui ordonne la confection d’un état des biens des émigrés situés dans le département de Paris.

17 septembre : décret qui autorise les notaires, greffiers et huissiers, à faire les prisées et ventes de meubles, et fixe le prix des vacations.

art. 1 : « Les notaires, greffiers et huissiers, sont autorisés à faire les prisées et ventes de meubles dans toute l’étendue de la République. »

art. 3 : « Il ne pourra être perçu à Paris, par lesdits officiers, lorsqu’ils procéderont aux ventes, que trois livres par vacation, dont la durée, sera de trois heures, et cinq sols pour l’enregistrement d’une opposition. »

1794

16 mai : arrêté du CSP sur la vente du mobilier des émigrés à Paris :

art. 1 : création d’une commission « occupée uniquement de la conservation et de la vente du mobilier des émigrés et condamnés »

art. 3 : inventaire des biens, et vente « dans le plus bref délai », « en relevant tout ce qui sera jugé utile pour les arts ou pour les museums nationaux sur l’avis de la Commission des arts ».

15 septembre : décret portant qu’il sera établi un bureau pour la conservation, location & vente des domaines nationaux, meubles & immeubles de toute espèce :

art. 1 : « Il sera établi un bureau pour la conservation, location & vente des domaines nationaux, meubles & immeubles de toute espèce, spécialement chargé des fonctions qui étoient attribuées pour cet objet au département de Paris & au district y réuni, à la commission établie à la maison de Coigny, & à celle chargée de la vente du mobilier de la liste civile au garde-meuble. »

art. 5 : « L’article VI du décret du 24 avril 1793 […], qui défend de faire plus de quatre ventes par jour dans Paris, est rapporté. »

1795

24 février : décret pour accélérer la vente du mobilier appartenant à la république, ou acquis par droit de confiscation, déshérence, &c., avec envoi d’affiches à l’étranger :

art. 1 : « Le mobilier appartenant à la république, ou acquis par droit de confiscation, déshérence ou autrement, sera distingué en deux classes.

La première sera composée des effets précieux, destinés pour les muséum.

La seconde contiendra tout le surplus du mobilier, de quelque nature qu’il soit. »

art. 4 : « Le mobilier de la première classe sera déposé au muséum ; celui de la seconde sera vendu aux enchères, dans des ventes publiques, qui seront faites à Paris, Versailles, & dans les communes au dessus de cinquante mille ames, dans une ou plusieurs salles uniquement destinées à cet usage ; & dans les communes au‑dessous de cinquante mille ames, dans l’endroit où les meubles se trouveront. »

art. 5 : « Les ventes qui seront faites à Paris, Versailles, & dans les communes au‑dessus de cinquante mille ames, seront annoncées, au moins quinze jours à l’avance par des listes ou affiches qui indiqueront en masse les effets les plus précieux ; la commission des revenus nationaux veillera à ce que ces listes, ou affiches reçoivent la plus grande publicité, & soient envoyées dans les pays étrangers. »

Annexe3
Arrêté municipal sur les ventes à l’encan dans Paris, 25 mai 1792

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AN F7/4340, p. 2

Annexe 4. Décret concernant la vente des meubles et immeubles appartenant à la République, 24 avril 1793

Annexe 5.

Lettre de la Commission des revenus nationaux sur l’envoi des affiches relatives aux ventes, 7 septembre 1794

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AN O2/478/1/13

Annexe 6.

Deux affiches concernant la vente du condamné ci-devant abbé Gigot, 19 et 24 octobre 1794

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Affiches, 28 Vendémiaire an III (19 octobre 1794), no 27, p. 407, « Ventes de meubles et effets »

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Notes de bas de page

1 François Hincker, La Révolution française et l’économie: décollage ou catastrophe?, Paris, Nathan, 1989 ; Id., « Économie dirigée », in Albert Soboul, dir., Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, PUF, 2005 (1989), p. 399-401 ; Id., « La Révolution française et l’économie », Recherches & travaux. Bulletin de l’Institut d’histoire économique et sociale de l’université Paris1, no 19, décembre 1990, p. 43-59 ; Jean-Charles Asselain, « Introduction », Revue économique, no spécial « Révolution de 1789 : Guerres et Croissance économique », vol. 40, no 6, novembre 1989, p. 927-938 ; Denis Woronoff, « L’industrialisation de la France de 1789 à 1815. Un essai de bilan », Revue économique, vol. 40, no 6, novembre 1989, p. 1047-1060 ; Dominique Margairaz, « Le maximum : une grande illusion libérale ou de la vanité des politiques économiques », in État, finances et économie pendant la Révolution française, Paris, Comité pour l’histoire Économique et Financière de la France, p. 399-428 ; Id., « Les institutions de la République jacobine ou la révolution utopique », in Révolution et République: l’exception française, Paris, Kimé, 1993, p. 237-251 ; Jean-François Belhoste, « Le financement de la guerre de 1792 à l’an IV », in État, finances et économie…, op. cit., p. 319-345 ; Marcel Dorigny, « Recherches sur les idées économiques des Girondins », in Albert Soboul, dir., Girondins et Montagnards. Colloque en Sorbonne (14 décembre 1975), Paris, Société des études robespierristes, 2012 (1980), p. 79-102.

2 Denis Woronoff, « L’industrialisation de la France de 1789 à 1815… », art. cit., p. 1058.

3 Georges Lefebvre, « Le commerce extérieur en l’an II », in Id., Études sur la Révolution française, Paris, PUF, 1963 (1954), p. 239-276.

4 Jean-Clément Martin, dir., La Contre-Révolution en Europe: xviiie-xixe siècles. Réalités politiques et sociales, résonances culturelles et idéologiques, Rennes, PUR, 2001 ; Philippe Bourdin, dir., Les noblesses françaises dans l’Europe de la Révolution. Actes du colloque international de Vizille (10-12 septembre 2008), Rennes, Clermont-Ferrand, Presses Universitaires de Rennes & Presses Universitaires Blaise-Pascal, 2010 ; Michel Biard, dir., La Révolution française. Une histoire toujours vivante, Paris, Tallandier, 2010.

5 Le 5 septembre 1793 la Terreur est mise à l’ordre du jour par la Convention et le Comité de salut public dirige par décrets ; le gouvernement révolutionnaire est proclamé le 10 octobre ; la grande Terreur se déroule du 10 juin au 1er août 1794.

6 Dès la fin décembre 1791, les lois prohibitionnistes s’étaient succédées au fur et à mesure des difficultés grandissantes. Le 22 octobre 1793, une commission des subsistances est instituée avec droit de regard sur le commerce extérieur ; le 30 novembre, le Comité de salut public défend « l’exportation des marchandises de toute espèce sans une permission du Conseil exécutif, visée par le Comité de salut public » ; le 30 mai 1794, le Comité réaffirme sa domination sur le commerce extérieur via la commission du commerce et des approvisionnements (instituée le 1er avril par le décret qui remplace les six ministères du Conseil exécutif provisoire par 12 commissions exécutives dépendant du CSP).

7 Voir Natacha Coquery, « Faire face à l’adversité : biens de luxe contre denrées de nécessité sous la Terreur, ou les atouts du luxe en temps de crise », in S. Aberdam, A. Conchon et V. Martin, dir., Les dynamiques économiques de la Révolution française, Paris, Éditions IGPDE-Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2021, p. 257-274.

8 Je ne puis retracer ici l’histoire ni l’organisation de cet antique moyen d’échanges qui connut un vif essor dans la seconde moitié du xviiie siècle. Voir Charlotte Guichard, Les amateurs d’art à Paris au xviiie siècle, Paris, Seyssel, Champ Vallon, 2008 ; Rémi Gaillard, « Les commissaires-priseurs et les ventes révolutionnaires du mobilier royal », Bibliothèque de l’École des chartes, 2012, t. 170, livraison 1, p. 183-207 ; Isabelle Rouge-Ducos, Le crieur et le marteau. Histoire des commissaires-priseurs de Paris (1801-1945), Paris, Belin, 2013 ; Cécilie Champy, « “Curieux idolâtres et acheteurs de statues”. Le marché de la sculpture sous la Révolution et l’Empire à Paris », thèse de l’École des chartes, 2008.

9 R. Gaillard, « Les commissaires-priseurs… », art. cit., p. 187-188.

10 Rapport de Prévost [D XLLL 11], 8 décembre 1793, in Pierre Caron, Paris pendant la terreur. Rapports des agents secrets du Ministre de l’intérieur, Paris, Picard et fils, 1910-1964, t. 1, p. 306.

11 Rapport de Beraud [F7 3688/3], 23 décembre 1793, in Id., t. 1, p. 346.

12 Rapport de Prevost [W 191], 8 février 1794, in Id., t. 3, p. 399.

13 Rapport de Beraud [F7 3688/3], 24 décembre 1793, in Id., t. 1, p. 371.

14 http://artflsrv02.uchicago.edu/cgi-bin/philologic/getobject.pl?c.31:535.baudouin0314.

15 http://artflsrv02.uchicago.edu/cgi-bin/philologic/getobject.pl?c.33:999.baudouin0314.

16 L’organisation des ventes du mobilier du garde-meuble national et de la ci-devant liste civile (décret du 10 juin 1793) a été étudiée par Rémi Gaillard dans sa thèse « “Après qu’il s’est assemblé marchands-fripiers, tapissiers, revendeurs et autres citoyens”. Étude institutionnelle des ventes révolutionnaires du mobilier royal, 1793-1795 », Versailles, Marly, Saint-Cloud, Bellevue, École des chartes, 2011.

17 AN, O2/478/1/13, p. 3.

18 Il s’agit du dossier 4, « Réquisition et vente de mobiliers d’émigrés ou de condamnés. Gestion du mobilier, mouvement de meubles. 1793-an IV [1796] ». Sur l’affichage en ville, je renvoie à la thèse de doctorat de Laurent Cuvelier, « La ville captivée : affichage et économie de l’attention à Paris au xviiie siècle », Institut d’études politiques, Paris, soutenue le
14 novembre 2019.

19 Voir, entre autres, Dominique Poulot, «Surveiller et s’instruire»: la Révolution française et l’intelligence de l’héritage artistique, Oxford, Voltaire Foundation, 1996 ; Édouard Pommier, « Idéologie et musées à l’époque révolutionnaire », in Michel Vovelle, dir., Les Images de la Révolution française, actes du colloque 25-27 octobre 1985 tenu en Sorbonne, Paris, publications de la Sorbonne, 1988, p. 59-78 ; Christine Godfroy-Gallardo, « Trier pour mieux conserver. Les mesures préliminaires de protection des monuments nationaux (1789-1793) », Revue TRANSVERSALES du Centre Georges Chevrier, mis en ligne le 26 novembre 2019, disponible sur <http://tristan.u-bourgogne.fr/CGC/prodscientifique/Transversales.html>. Voir aussi l’introduction de Louis Tuetey (publiés et annotés par), Convention nationale. Commission des arts. Procès-verbaux de la Commission temporaire des arts, Paris, Imprimerie nationale, t. I, 1912, p. V-XXXIV.

20 Voir Hubert-Pascal Ameilhon, Instruction pour les commissaires aux ventes, puis Instruction pour les commissaires aux ventes relativement à leur rapport avec la commisson des monumens (1791), citées par Cécilie Champy, « Curieux idolâtres et acheteurs de statues », op. cit., p. 206 ; Félix Vicq d’Azyr, Instruction sur la manière d’inventorier et de conserver, dans toute l’étendue de la République, tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l’enseignement, Paris, Imprimerie nationale, an II (1794).

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