Les réseaux marchands sous le regard de l’État
Fiscalité et relations commerciales dans la France du XVIIIe siècle
p. 187-203
Texte intégral
1Les réseaux marchands du xviiie siècle ont surtout été envisagés par l’historiographie du point de vue des entrepreneurs. Les nombreuses enquêtes consacrées au négoce moderne ont démontré l’importance de ces relations dans l’émergence du capitalisme européen. On connaît moins en revanche la manière dont étaient conçues, en dehors de la sphère marchande, les chaînes du commerce1 – définies ici comme un système de relations économiques, fondées sur l’échange de biens et caractérisées par une forte hiérarchisation2. Plus exactement, le sujet a essentiellement été abordé au prisme de l’histoire des idées, par l’étude de représentations théoriques forgées par les économistes classiques ou pré-classiques. Ces travaux ont particulièrement insisté sur la notion de circuit, entendue comme rapports « d’agent à agent »3 qui garantissent la distribution des biens du producteur au consommateur et établissent par-là même un tissu de liens entre des groupes professionnels distincts, comme le souligne Boisguilbert4.
2Par-delà les milieux intellectuels, les autorités politiques se sont néanmoins interrogées dès la fin du règne de Louis XIV sur la configuration des relations marchandes et ses effets différentiels sur les profits des opérateurs. Dans le contexte de croissance propre au xviiie siècle, la monarchie cherche en effet à mieux contrôler un monde marchand en évolution, tout en captant directement une part des revenus5 qu’il génère, en plus des diverses taxes indirectes déjà établies sur les marchandises.
3Sous ce rapport, la fiscalité constitue donc un bon terrain d’enquête afin de comprendre la façon dont l’État produit une connaissance pratique du commerce et de son organisation, c’est-à-dire un savoir destiné non à nourrir une pensée spéculative, mais à se mettre au service de l’action publique. Pour étudier cette question, nous nous pencherons sur les principales contributions censées frapper spécifiquement les profits du commerce, du début du xviiie au xixe siècle6 : le dixième d’industrie (1710-1749)7, auquel se substitue ensuite le vingtième (1749-1790)8 et enfin le droit de patente (à partir de 1791)9. Ces trois prélèvements devaient en principe porter sur les profits marchands et s’inscrire dans une fiscalité de quotité. Dans les faits, le dixième et le vingtième demeurèrent des impôts de répartition et ne furent jamais appliqués selon les modalités prévues initialement10. Surtout, aucune de ces trois contributions ne reposait sur une évaluation directe et précise des profits. Il faut en effet attendre le début du xxe siècle pour assister à la mise en place d’un premier impôt général sur le revenu (1914-1916) et à la transformation de la patente en un simple impôt local (1917-1974)11.
4Pendant deux siècles, l’État refuse de s’immiscer dans le secret des comptabilités privées. Par conséquent, les autorités déterminent les cotes fiscales par des moyens indirects, notamment d’après le positionnement supposé des agents au sein des réseaux marchands12. Ce sont précisément ces méthodes que nous chercherons à analyser ici, de manière à en reconstituer la logique, et par-là même à saisir les évolutions du discours politique sur les chaînes du commerce.
Un impôt hasardeux ?
5Notre premier objectif consiste à montrer comment les taxes directes sur le commerce se structurent avant la Révolution. Derrière les aléas apparents des prélèvements se dégage en fait une logique de répartition géographique, en partie formalisée, dans laquelle se manifeste la vision politique des réseaux marchands, de leur spatialisation et des profits qu’ils génèrent.
6Les tentatives visant à imposer les profits du commerce et de l’industrie sous l’Ancien Régime ont généralement été dénoncées comme des prélèvements injustes, qui ne parviennent pas à reconstituer l’organisation réelle des réseaux marchands et des richesses produites. Turgot observe que « l’imposition du vingtième d’industrie n’est point générale et ne porte que sur les marchands des villes principales ». À ses yeux, « la fixation de chacune de ces villes a été faite par le pur hasard »13. Les cahiers de doléances ne sont pas moins avares de critiques à l’égard du vingtième ou de l’« impôt de l’industrie ». À Toulouse14, à La Rochelle15, à Chartres16, dans le Calaisis17, dans les campagnes languedociennes18, on en appelle à sa suppression pure et simple. Le cahier du bailliage de Beauvais résume assez bien les griefs des représentants du tiers état : « le moindre vice [du vingtième d’industrie] est l’arbitraire le plus accablant »19. Quelques cahiers détaillent plus précisément ces revendications et relèvent souvent l’écart entre les sommes exigées par le pouvoir royal et la situation économique réelle des individus qui y sont assujettis. À Montflanquin, dans le Lot-et-Garonne, les habitants dépeignent ainsi une petite ville privée « de route, de rivières et de tout débouché qui puisse favoriser le commerce », mais dont les artisans et les boutiquiers doivent cependant s’acquitter de prélèvements excessifs20.
7La dénonciation politique de l’impôt sur l’industrie pose donc le problème de la répartition géographique des charges fiscales et de son inadéquation à la structuration spatiale des réseaux commerciaux. En somme, un double décalage se manifesterait : disjonction entre la distribution géographique de l’impôt et la répartition réelle des richesses marchandes dans l’espace d’une part ; écart entre la distribution socio-professionnelle de l’impôt et le niveau véritable des profits dégagés par chaque corps de métier d’autre part.
8Faut-il alors faire nôtres les conclusions de Marcel Marion, qui évoquait dans ses travaux des « données vagues et incertaines » qui émanent du prélèvement du vingtième d’industrie21 ? Il est certes illusoire de chercher un rapport régulier de proportionnalité entre l’impôt sur l’industrie et les revenus du commerce. Pour autant, ce constat n’implique pas nécessairement une répartition aléatoire, qui ignorerait la configuration des chaînes du commerce et ses effets sur l’enrichissement des entrepreneurs.
9Pour en rendre compte, on s’intéressera à la ventilation spatiale de l’impôt sur le commerce dans quelques généralités de la deuxième moitié du xviiie siècle (Dijon, Grenoble, Montpellier, Paris, Rennes22). Dans chaque généralité, nous avons étudié le poids fiscal23 des différentes circonscriptions (subdélégations, bailliages, élections ou diocèses). L’examen de la carte 1 montre que la distribution de l’impôt n’est globalement pas aussi « incohérente24 » que ne le laissent songer les critiques pré-révolutionnaires ou révolutionnaires. Dans chaque généralité, elle tend au contraire à coïncider avec la géographie des relations marchandes et les disparités territoriales qui s’ensuivent.
Carte 1. Répartition du vingtième d’industrie dans quelques généralités

Arch. dép. Loire-Atlantique, C 637 ; arch. dép. Isère, 2 C 570 ; arch. dép. Côte-d’Or, C 5834 ; arch. dép. Gard, C 1204 ; Arch. nat. P 5650.
10Il n’est certes pas question de minorer le caractère inégalitaire de la distribution de l’impôt dans l’espace. La fiscalité de répartition conduit notamment à plafonner le niveau global de taxation des grandes villes. Dans le même temps, l’exonération de la plupart des villages et hameaux, aboutit par contrecoup à accroître la pression qui s’exerce sur les localités intermédiaires, ce qui n’est sans doute pas sans effet sur la tonalité de nombreux cahiers de doléances en 1789.
11Malgré tout, ces distributions reposent sur une hiérarchisation de l’espace économique qui traduit des rapports interrégionaux bien réels25. C’est en ce sens qu’il faut réviser les affirmations de Turgot – reprises ensuite par une partie de l’historiographie. Dans l’ensemble, les circonscriptions qui présentent les poids fiscaux les plus importants correspondent en effet à celles qui abritent les principales places et les principaux négociants de la région. On notera en particulier le fréquent déséquilibre entre le siège de la généralité et les autres localités. Dijon verse ainsi près d’un quart du vingtième d’industrie de sa généralité ; Nantes un tiers ; Grenoble un peu moins de la moitié ; Paris près des deux tiers. La plupart du temps, la géographie fiscale reflète les grandes lignes de force économiques des territoires. Dans la généralité de Grenoble, par exemple, le contraste entre Haut et Bas Dauphiné se répercute sur la répartition du vingtième d’industrie. Le poids fiscal cumulé des élections de Briançon et de Gap est ainsi légèrement inférieur à 8 %, quand celui des élections de Grenoble et de Vienne atteint environ 62 %. De même, dans la généralité de Montpellier, les diocèses de moyenne montagne (Mende, le Puy-en-Velay, Viviers) sont nettement moins taxés que les diocèses de Nîmes, Alès ou Uzès, réputés plus prospères. En Bretagne, enfin, ce sont surtout les régions orientales – les plus riches – qui contribuent au vingtième d’industrie.
12Ce phénomène se vérifie aussi à l’intérieur de territoires plus limités. Au sein d’un même diocèse, par exemple, on retrouve un écart considérable entre le poids fiscal des principales localités (villes, petites villes) et les autres communautés. Dans le diocèse d’Uzès, à la fin de l’Ancien Régime, les gens d’affaires implantés dans les trois principales villes payent un peu plus du tiers des vingtièmes d’industrie de la région (carte 2).
13Partagé entre la vallée du Rhône et les contreforts cévenols, le territoire de l’Uzège est par ailleurs très contrasté. Les localités les plus riches se trouvent dans les régions orientales, où se développe un commerce dynamique. Dans les montagnes, les communautés sont généralement plus pauvres, hormis quelques petites villes. C’est cette même opposition est-ouest qui se profile sur la carte 2 : là encore, la répartition de l’impôt sur l’industrie se rapproche donc à peu près de la géographie des circuits économiques locaux. Cette organisation, loin d’être « incohérente », témoigne au contraire d’une rationalisation socio-spatiale du mode d’imposition, qui cherche à se conformer à la structure des réseaux marchands, et qu’il faut à présent caractériser plus en détails.
Une représentation statutaire et hétéroclite des réseaux marchands
14À ce stade, nous proposons de montrer que les pratiques fiscales dévoilent une vision des chaînes du commerce propre à l’Ancien Régime. Nous verrons que si l’administration ne cherche pas à penser globalement les relations marchandes, elle développe néanmoins une conception à la fois spatiale et sociale des réseaux d’affaires, sous-jacente aux politiques fiscales.
15Les textes normatifs issus du pouvoir central ne nous éclairent guère sur la logique qui préside à la collecte de l’impôt. Très évasifs, ils ne préconisent ni méthode précise de taxation, ni réflexion sur les réseaux marchands, fût-ce sous une forme rudimentaire. Les déclarations du 14 octobre 1710 et de mai 1749 se bornent à indiquer que le dixième et le vingtième frappent les « revenus et profits » des « particuliers commerçans et autres dont la profession est de faire valoir leur argent ». Les actes portant abonnement du dixième puis du vingtième ne sont pas plus diserts. En Bourgogne, l’arrêt du 23 mars 1734 se limite à transférer aux États la responsabilité de faire exécuter la déclaration de 1710, tandis que les receveurs particuliers doivent prendre en charge la recette de l’imposition26.
16En revanche, les archives des administrations provinciales offrent un aperçu plus étoffé des pratiques fiscales et des moyens qu’emploient les agents de la monarchie sur le terrain pour tenter de reconstituer l’état des profits marchands. Cette démarche nous intéresse d’autant plus qu’elle pose tacitement la question de l’appréhension des réseaux d’affaires. En l’absence de déclaration des revenus, comment juger de la prospérité des agents, sinon en identifiant leur place relative à l’intérieur des circuits commerciaux ? Pour y parvenir, la bureaucratie royale use de deux outils majeurs : l’instruction et l’enquête. La première permet de gagner en cohérence et de limiter l’arbitraire, puisqu’elle vise à uniformiser les conditions de prélèvement, par l’élaboration d’un protocole de collecte commun. La seconde cherche à mieux connaître l’état des relations marchandes et des revenus personnels, de manière à taxer au plus juste les particuliers.
17Aux premiers temps de l’application du dixième et du vingtième d’industrie, le pouvoir central avait ainsi expédié en province de brefs mémoires aux directeurs et contrôleurs des généralités27. Ces instructions présentent le grand intérêt d’expliciter la manière dont l’appareil d’État conçoit schématiquement les rapports marchands.
18Les auteurs commencent par y rappeler qu’ils envisagent les réseaux de distribution en bloc, associant au commerce en gros, à la manufacture et à la finance la foule des détaillants, des artisans, des petits trafiquants. Pour estimer les revenus de ces agents, trois paramètres majeurs entrent en jeu. Comme chez Richard Cantillon28 les gains des gens d’affaires sont d’abord rattachés à leur positionnement dans l’armature urbaine, composée de trois sortes de localités (villes, bourgs et villages). Comme chez Vauban29, le réseau routier est censé favoriser la prospérité du commerce : en conséquence, on recommande de taxer en priorité les villages « situéz sur les grandes routes ». Enfin, la différenciation des profits est associée à la profession et aux aptitudes personnelles des agents dans leur travail, ainsi que l’observe là encore Cantillon30.
19Dans certaines régions, ces consignes se doublent d’enquêtes plus approfondies. En Haute-Auvergne, les rapports rédigés par paroisse s’avèrent particulièrement complets. Ces documents tentent d’évaluer qualitativement les profits des gens d’affaires. Dans ce but, les textes résument les spécialisations économiques des agents, la nature, la prospérité et l’orientation des réseaux marchands. À Aurillac, les autorités notent ainsi que les orfèvres tirent des revenus considérables des liens commerciaux avec les étrangers, les gens de la campagne, les habitants de la ville31. Dans les petits communautés d’Auzers, de Chassagny, d’Ydes, sont évoqués des colporteurs et chaudronniers tournés vers les marchés espagnols32. Quant aux habitants de Pleaux, ils sont réputés actifs dans les échanges de bestiaux avec le Poitou33. Enfin, les intendances considèrent en général que l’entretien de la voirie concourt à la bonne circulation des biens, à l’essor de « rapports plus faciles » entre les opérateurs, et par conséquent à une saine et lucrative émulation entre commerçants34. Le point de vue n’a rien d’original, mais il est ici couplé à une réflexion sur la manière dont l’enrichissement des marchands contribue, par contrecoup, à l’enrichissement de l’État.
20Reste à examiner les effets réels de ces préconisations et observations sur l’application des mesures fiscales. Le cas du diocèse d’Uzès, très documenté35, fournit un bon point d’observation36. L’imposition des communautés, à la fin du xviiie siècle37, respecte en général les instructions monarchiques, mais avec quelques inflexions notables. Certains bourgs présentent ainsi des niveaux moyens de contribution supérieurs ou égaux à ceux des villes. Cependant, il s’agit pour l’essentiel de localités situées en périphérie des principales cités de la région, à l’image de Dions, la Calmette, la Rouvière (autour de Nîmes) et Montaren (près d’Uzès). Quant aux villes associées aux niveaux d’imposition les plus faibles, elles regroupent des communautés disposant d’un statut urbain reconnu, mais qui tantôt se situent dans des zones de moyenne montagne à l’économie moins dynamique (comme Génolhac, dans les Cévennes), tantôt correspondent de facto à de gros bourgs agricoles, à l’attractivité marchande limitée, souvent dans des régions de garrigue (Laudun, Barjac, Lussan, Cavillargues).
21Loin de s’affranchir des recommandations officielles, ces décisions se réfèrent donc bel et bien au souci de prendre en compte l’influence des réseaux urbains sur les réseaux marchands. En revanche, la proximité de foires, de marchés, pourtant aisément vérifiable, ne se présente jamais comme un critère discriminant. À côté d’Uzès, dans le diocèse de Nîmes, le cas de Beaucaire en apporte la preuve38. Alors que la ville est le siège d’une des principales foires internationales du xviiie siècle, le principal du dixième d’industrie de 1734-1735 ne s’élève qu’à 3 025 lt. – soit une somme légèrement moins importante que pour la petite ville rhodanienne de Pont-Saint-Esprit (3 200 lt.), et nettement inférieure à celles reversées par Bagnols (4 000 lt.) ou Uzès (5 700 lt.) à la même période39.
22Dans un second temps, les autorités sont appelées à assigner une cote fiscale aux chefs de famille de chaque localité retenue. Les instructions sur le dixième et le vingtième d’industrie stipulent que la répartition doit s’effectuer par profession puis, pour chaque métier, par classe – en distinguant les « gros marchands ou négocians », des « médiocres » et des « moindres ». Les rôles fiscaux témoignent cependant de la diversité des pratiques locales. Ce mode de prélèvement est souvent employé dans les villes, par exemple à Paris40, Marseille41, Dijon42. L’impôt est parfois prélevé par paroisse ou par quartier, comme à Lyon43, à Nantes44 et dans plusieurs villes moyennes : Autun45, Beaune46, Saint-Malo47, etc. Dans les pôles urbains périphériques, les communautés rurales ou semi-rurales, la situation est différente. En l’absence de corporation, les rôles dressent la liste des chefs de famille, de leurs cotes et bien souvent de leurs qualifications, sans distinction de corps, de classe, de quartier. Ce système est surtout en vigueur au sein de petites villes (à Foix48, Briançon49, Saint-Denis50), des bourgs ou de simples villages – par exemple dans le Haut-Dauphiné51. À l’intérieur des zones d’habitat dispersé, enfin, l’impôt est fréquemment partagé entre le village principal et les hameaux voisins. Plusieurs communautés du Massif central adoptent cette répartition, comme le mandement de Bellecombe (diocèse du Puy-en-Velay), subdivisé en dix-neuf localités52, ou la communauté de Courry (diocèse d’Uzès), où on dénombre quinze hameaux différents53.
23Nous avons rappelé en préambule que la notion de réseau marchand implique par définition une hiérarchisation des agents économiques. Celle-ci s’exprime, du point de vue de l’État monarchique, sous l’aspect d’une différenciation interrégionale et intrarégionale des commerçants. En ce sens, la structure des chaînes du commerce résulterait d’une triple détermination : spatiale, qualitative et locale. La détermination spatiale recouvre le positionnement des agents dans l’armature urbaine et le réseau routier. La détermination qualitative est liée à la réputation et à la qualification professionnelle des agents – à ce qu’ils font, c’est-à-dire à leurs fonctions économiques, mais aussi à ce qu’ils sont, à la représentation idéologique de leurs activités. Dans les rôles du dixième ou du vingtième d’industrie, les chefs de famille sont taxés selon la nature de leurs affaires, tout en intégrant le prestige ou les préjugés qui entourent leur état. Qu’on songe par exemple aux marchands juifs de Pont-Saint-Esprit, tous classés à part et surtaxés en tant que tels54 : ici, la stigmatisation religieuse ne prime-t-elle pas sur les considérations économiques ? Enfin, la détermination locale renvoie au contexte institutionnel et économique propre à chaque communauté soumise à l’impôt. L’organisation des municipalités, des corporations, les spécialisations économiques, la nature des circulations marchandes constituent autant d’aspects à examiner dans leur singularité, en vue d’asseoir les taxes.
24Il en ressort au bout du compte une vision très particulariste des systèmes de relations marchands. Les enquêtes ne manquent pas de souligner ces spécificités locales, que ce soit pour demander ici une taxation plus sévère, là un allègement de la pression fiscale. En tout cas, c’est bien une vision hétéroclite des réseaux marchands qui prédomine dans la pensée administrative d’Ancien Régime. Cette conception, étroitement liée à la structuration de l’appareil d’État et de la société d’ordre, ne s’accorde que grossièrement à la réalité des chaînes du commerce. Elle s’avère en particulier incapable de saisir avec précision les liens marchands entre places et leurs répercussions sociales ou financières.
Évolutions post-révolutionnaires
25À rebours des particularismes d’Ancien Régime, la Révolution promeut un idéal universaliste, qui se décline aussi dans le domaine économique, et précipite une évolution du regard que les autorités portent sur les relations marchandes. Tout en reconduisant le principe d’une superposition des réseaux commerciaux et urbains, les représentations économiques post-révolutionnaires reposent sur un discours plus généralisant, fondé sur une appréhension essentiellement fonctionnelle des milieux d’affaires.
26D’emblée, l’abolition de l’ancien système fiscal et la création d’un nouvel impôt, la patente (lois des 17 mars et 9 octobre 1791), signalent une volonté de rompre avec les conceptions antérieures. Dans sa première forme (de 1791 à sa suppression temporaire en 1793), la patente s’enracine dans un libéralisme égalitaire, pour lequel les réseaux marchands doivent s’effacer derrière les aptitudes individuelles. En théorie, l’impôt est donc prélevé en faisant abstraction de la situation des agents dans le jeu des relations commerciales. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les autorités décident, dans un premier temps, de calculer les cotes fiscales uniquement en fonction de la valeur des locaux commerciaux, présentée comme un indicateur des gains individuels. Il n’est plus question de situer les contribuables, ni dans un réseau spatial, ni dans un réseau professionnel. La distinction entre patentes simples, demi-patentes et patentes supérieures fait certes référence aux métiers pratiqués, mais elles ne sont fondées que sur des questions de moralité et d’utilité publique. Le fabricant d’alcool ou de cartes à jouer n’est pas surtaxé parce que ses revenus seraient particulièrement importants, mais parce que son commerce est soupçonné d’encourager la débauche. Le boulanger est épargné non parce qu’il serait plus pauvre, mais parce qu’il contribue au bien commun en préparant et en vendant du pain.
27Dans l’ordre des représentations fiscales et politiques, le positionnement des marchands à l’intérieur des systèmes de relations commerciales ne constitue donc plus une variable pertinente pour évaluer l’ampleur des profits individuels. Entre discours et réalité, toutefois, la marge n’est pas négligeable. En conséquence, si les grands débats politiques liés à la patente méritent d’être étudiés55, on ne peut cependant ignorer tous les apports des témoignages « vus d’en bas », qui nous renseignent sur les pratiques fiscales et leur réception. Or, les résistances à la première patente sont nombreuses. À Rostrenen, dans les Côtes-du-Nord, marchands et aubergistes refusent en 1792 de s’acquitter de l’impôt et incitent leurs confrères à les imiter56. La même année, les commerçants de la Loire-Inférieure multiplient les irrégularités57, cependant que dans le Doubs, environ un tiers des communes se soustrait au prélèvement58.
28Les critiques sont si vives que l’impôt est supprimé en 1793, avant d’être restauré à nouveau en 1795 (loi du 4 thermidor an III) et 1796 (loi du 6 fructidor an IV)59. La réglementation rétablit en 1796 un droit proportionnel, déterminé en fonction de la valeur des locaux commerciaux. Néanmoins, elle couple celui-ci à un droit fixe, qui croise des critères géographiques (nombre d’habitants de la commune d’implantation) et professionnels (nature des fonctions assurées par le contribuable). Les tarifs deviennent de plus en plus complets : d’une dizaine de pages en l’an IV, on passe à un manuel d’une cinquantaine de pages en 1844, quand les inspecteurs des contributions publiques Brussaux et Guittier y consacrent un dictionnaire entier en 1891.
29De quoi cette augmentation est-elle le symptôme ? L’historiographie a pointé la dimension de plus en plus fonctionnelle des systèmes de classification des professions60. L’inventaire méticuleux des métiers cherche en effet à identifier les contribuables au plus près de leurs activités réelles. Dans ces conditions, les considérations statutaires, encore omniprésentes dans les rôles de la fin de l’Ancien Régime, s’effacent. Les regroupements corporatifs disparaissent ainsi des documents fiscaux, alors qu’ils jouaient un rôle majeur dans la répartition des dixièmes ou des vingtièmes d’industrie. Certaines catégories se maintiennent en apparence, mais perdent en fait leur ancienne signification. Avant la Révolution, le terme de « négociant » renvoie par exemple à des enjeux symboliques, associés à l’honorabilité du commerce. Le mot est donc employé pour désigner des agents très dissemblables, comme le démontrent leurs niveaux de taxation extrêmement disparates. Alors qu’un négociant lyonnais pouvait payer jusqu’à 321 lt. à la fin des années 178061, le seul négociant déclaré de Plestin ne versait que 4 lt. la même année62. Le tarif des patentes de l’an VII opère une clarification des nomenclatures : le négociant désigne exclusivement un commerçant pratiquant le commerce de gros, taxé en conséquence – entre 40 et 300 fr. selon la taille des communes de domiciliation.
30À partir des réformes de l’an III, les autorités définissent donc le niveau d’imposition principalement selon la situation spatiale des agents et leur rôle économique. Pour autant, les tarifs des patentes qui se succèdent à partir de la seconde moitié des années 1790 ne visent pas exclusivement à reconstituer l’ordre des fortunes. Il s’agit aussi, dans une moindre mesure, de distinguer l’engagement des agents dans la sphère publique. La loi de l’an VII taxe ainsi vigoureusement les métiers en rapport direct avec l’appareil d’État. Le tarif rattache tous les entrepreneurs, fournisseurs et munitionnaires à la première classe des patentés, dès lors qu’ils travaillent au service de la République. Le code de 1844 isole en outre les fournisseurs des armées, les correspondants de la Banque de France, les directeurs des Monnaies de Paris, tous soumis au régime exceptionnel. C’est donc la dimension politique d’un certain nombre de professions mercantiles qui est soulignée.
31À travers la méthode d’imposition adoptée se révèle une vision très pyramidale des réseaux d’affaires. Au sommet, les agents du secteur financier (banquiers, agents de change) sont censés dominer les rapports marchands. À ce titre, ils sont fortement imposés, selon des critères exceptionnels63. Viennent ensuite les grossistes, les fabricants ou manufacturiers, les entrepreneurs liés à l’intérêt d’État ; puis la masse des marchands détaillants, ordonnés selon leurs spécialités, qui assurent la distribution des biens auprès des consommateurs (urbains en particulier) ; enfin, les petits détaillants, artisans ou voituriers, actifs y compris dans les villages où les boutiquiers sont peu implantés.
32En somme, les réformes fiscales des années 1790 et du xixe siècle campent une représentation très stratifiée des chaînes du commerce, depuis les élites, capables de contrôler les échanges grâce à leurs ressources personnelles, jusqu’aux agents considérés comme les plus modestes parce qu’ils sont en rapport direct avec la marchandise et les consommateurs. Comme pendant la séquence 1710-1790, cet agencement des relations entre commerçants se confond à peu près, sous le regard des autorités, avec l’armature urbaine du pays, tant en théorie que dans la pratique même du prélèvement des patentes (carte 3). À la différence des pratiques antérieures, toutefois, cette hiérarchie est désormais nationale et transcende les particularismes régionaux ou locaux.
Carte 3. Répartition des patentes en France (1829)

Source : Christophe de Chabrol de Crouzol, Rapport au roi sur l’administration des finances, Paris, Impr. royale, 1830, p. 25-26.
33La fiscalité d’entreprise demeure, jusqu’à l’instauration de l’impôt sur le revenu, très défaillante. Difficiles à prélever, finalement assez peu rentables pour l’État, fixés d’après une évaluation détournée et compliquée des profits individuels, les impôts directs sur l’industrie restent très critiqués. Pour qui s’intéresse à la représentation idéologique des réseaux marchands, ces faiblesses présentent néanmoins un avantage : puisque les autorités ne s’appuient pas sur la vérification des revenus réels, elles doivent échafauder une stratégie de prélèvement, qui véhicule une certaine conception politique des chaînes du commerce.
34Comme on l’a rappelé en préambule, cette vision administrative des réseaux de commerce n’a rien d’une théorie très sophistiquée et ne recoupe que très imparfaitement l’organisation réelle des milieux d’affaires. Pour autant, elle est riche d’enseignement sur la façon dont l’État envisage la question de la structuration du monde marchand et, au-delà, le problème de la distribution des profits.
35Sous l’Ancien Régime, cette vision est dominée par une approche particulariste des relations marchandes, fondée sur trois principes clefs : la prise en compte des spécialisations locales ; l’idée d’une coïncidence tendancielle entre armature urbaine et réseaux marchands ; une approche des qualifications individuelles dominée par des enjeux de réputation et de statut.
36Sous la Révolution s’impose à l’inverse une conception universaliste, qui cherche non plus à rendre compte des singularités économiques de telle ou telle région, mais à forger un cadre général de description des agents. Comme avant 1789, ces derniers sont caractérisés d’après leur situation dans le réseau urbain et la nature de leur qualification. Derrière une stabilité apparente, cependant, les modifications sont nombreuses.
37Sous la monarchie, la situation géographique des commerçants renvoie à une typologie des lieux, obtenue en croisant l’évaluation du nombre d’habitants agglomérés et l’observation des statuts urbains. Il n’existe donc pas de définition générale de la ville, du bourg, du village. Avec la réforme de la patente, c’est au contraire une classification homogène des localités qui prévaut, établie exclusivement sur des seuils démographiques.
38De même, la qualification des gens d’affaires est empreinte, avant la Révolution, d’enjeux de prestige qui disparaissent pour la plupart avec le processus révolutionnaire. Après 1791, la désignation des agents devient essentiellement fonctionnelle, même si des connotations symboliques perdurent en fait pour certains termes – en particulier ceux qui sanctionnent une proximité avec l’appareil d’État.
39L’image publique des réseaux marchands, telle qu’elle ressort de l’analyse des documents fiscaux, évolue au fond au gré de la réorganisation des structures économiques (consolidation du secteur bancaire et financier, essor du commerce) et politico-juridiques (abolition des corps de métier, des privilèges, égalitarisme territorial, renforcement de l’État central). Elle porte aussi les contradictions propres à ces dynamiques. D’un côté, les pouvoirs publics mettent en avant une conception universelle et quasi-géométrique du commerce. En chaque point du territoire, l’identification de la position des individus dans le jeu des relations marchandes doit être menée à l’identique, suivant les mêmes critères. D’un autre côté, les transformations des réglementations aboutissent à une conception très verticale des chaînes du commerce, qui finissent par se réduire à des échanges entre des communes et des professions hiérarchisées au sein du territoire national. En ce sens, le libéralisme égalitaire qui avait présidé à la création du droit de patente en 1791 sert de terreau à un système fortement stratifié – et finalement très inégalitaire.
Annexe
Annexe
Niveaux d’imposition par lieu-type dans le diocèse d’Uzès (1787)

Sources : arch. dép. du Gard, C 1705, état du vingtième d’industrie par communauté ; C. Aldring, Carte du diocèse d’Uzès, 1781 (Bibl. mun. de Montpellier, 1823_RES_16) ; base Cassini, http://cassini.ehess.fr/fr/html/index.htm.
La carte permet de reconstituer l’état des routes et présente en outre une typologie des localités, qui correspond aux figurés suivants :
Notes de bas de page
1 La notion de commerce sera utilisée dans le sens qu’elle revêt au xviiie siècle, regroupant l’échange de biens marchands, leur production, ainsi que la production de services marchands. En ce sens, le commerce englobe l’ensemble du monde marchand, c’est-à-dire des agents associés à la production et à la distribution de biens dans le cadre des marchés, sous forme d’objets ou de services.
2 Pierre Gervais, « Crédit et filières marchandes au xviiie siècle », Annales HSS, vol. 67, no 4, 2012, p. 1023.
3 Pierre Dockès, L’espace dans la pensée économique du xvie au xviiie siècle, Paris, Flammarion, 1969, p. 159-164.
4 Pierre Le Pesant de Boisguilbert, Testament politique de Monsieur de Vauban, s. l., 1707, vol. 2, p. 50.
5 Profits et revenus sont ici confondus, selon les usages dominants dans les textes normatifs du xviiie siècle.
6 Avant 1710, la taille personnelle, les cabaux ou, à partir de 1695, la capitation pouvaient porter sur des revenus marchands. Il faut toutefois attendre la mise en œuvre du dixième pour voir la monarchie se préoccuper spécialement de ce type de profits. Voir Olivier Poncet, « Penser la déclaration des revenus à la fin du règne de Louis XIV. Une maturité théorique et matérielle », in Olivier Poncet, Katia Weidenfeld, dir., Déclarez vos revenus ! Histoire et imaginaire d’un instrument fiscal (xviiie-xxie siècle), Paris, École nationale des chartes, 2019, p. 20-23.
7 Déclaration royale du 14 octobre 1710, s. l., s. n., 1710, art. 8.
8 Édit de mai 1749, s. l., s. n., 1749, art. 11.
9 Du droit de patentes établi par la loi du 17 mars 1791, Paris, Impr. royale, 1791.
10 Hugues Richard, « Le vingtième d’industrie et les états de Bourgogne. Impôt et politique économique dans la seconde moitié du xviiie siècle », in Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 65, 2008, p. 251.
11 Frédéric Tristram, « La Première Guerre mondiale et la rénovation du système fiscal français », in Florence Descamps, Laure Quennouëlle-Corre, dir., Une fiscalité de guerre ? Contraintes, innovations, résistances, Paris, IGPDE, 2018, p. 189-210.
12 On emploiera la notion de réseau marchand comme un strict synonyme des chaînes du commerce.
13 Turgot, « Observations sur un projet d’édit portant abonnement des vingtièmes », in Œuvres, éd. E. Daire, H. Dussard, Paris, Guillaumin, 1844, vol. 1, p. 450.
14 « Cahier du tiers-état de la sénéchaussée de Toulouse », in Jérôme Madival, Émile Laurent, dir., Archives parlementaires de 1787 à 1860. Première série (1787-1799), Paris, P. Dupont, 1879, vol. 4, p. 36.
15 Maurice Soenen, « Le cahier de doléances des apothicaires de La Rochelle en 1789 », Revue d’histoire de la pharmacie, vol. 7, 1914, p. 116.
16 « Cahier du tiers-état de la ville de Chartres », in Jérôme Madival, Émile Laurent, dir., op. cit., 1879, vol. 2, p. 632.
17 Ibid., p. 515.
18 Voir par exemple le cahier du tiers-état de la communauté de Concoules (arch. dép. Gard, C 1193-43).
19 « Cahier du tiers-état du bailliage de Beauvais », in Jérôme Madival, Émile Laurent, dir., op. cit., vol. 2, p. 303.
20 Cahier de doléances du tiers-état de Montflanquin, art. 12, 1789, Archives départementales du Lot-et-Garonne, E supplément 3509.
21 Marcel Marion, Machault d’Arnouville. Étude sur l’histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754, Paris, Hachette, 1891, p. 41.
22 Une étude globale de la distribution des impôts sur le commerce et l’industrie sous l’Ancien Régime est en cours, à partir des états des finances par généralités (Archives nationales, désormais AN, P 5052-5838).
23 Le poids fiscal S est le rapport entre le total de l’impôt prélevé sur le territoire T et l’impôt prélevé sur la subdivision territoriale (ou circonscription fiscale) V. On a donc : S = V/T.
24 Gerri Chanel, « Taxation as a Cause of the French Revolution: Setting the Record Straight », in Studia Historica Gedanensia, vol. 6, 2015, p. 65-66. Gerri Chanel évoque « an inconsistent, arbitrary, byzantine, [tax] system ».
25 Julien Villain, « Appareil commercial et diffusion des biens de consommation au xviiie siècle. Aires et structures du commerce des commodités en Lorraine centrale et méridionale, années 1690-1791 », thèse de doctorant d’Histoire, dir. Dominique Margairaz, Paris I, 2015, p. 50-51.
26 Archives départementales de la Côte-d’Or (désormais AD 21), C 5808.
27 Archives départementales du Gard (désormais AD 30), C 1204.
28 Richard Cantillon, Essai sur la nature du commerce en général, Londres, Fletcher Gyles, 1755, p. 9-23.
29 Pierre Dockès, op. cit., p. 164.
30 Richard Cantillon, op. cit., 1755, p. 25-27.
31 Archives départementales du Cantal (désormais AD 15), C 222.
32 AD 15, C 224, 238.
33 AD 15, C 272.
34 Archives départementales de la Somme, 1 C 1134.
35 AD 30, C 1685-1705.
36 Voir annexe.
37 AD 30, C 1705.
38 AD 30, C 1001.
39 AD 30, C 1675.
40 Les archives parisiennes ont été dans une large mesure détruites, mais on conserve un rôle nominatif pour le corps des orfèvres, qui donne un aperçu du mode de collecte (AN, T/1490/3).
41 Archives communales de Marseille, C 2379.
42 AD 21, C 5901-5907.
43 Archives départementales du Rhône (désormais AD 69), 9 C 19.
44 Archives départementales de la Loire-Atlantique (désormais AD 44), C 870 et B 3766.
45 AD 21, C 6192.
46 AD 21, C 6520.
47 Archives communales de Saint-Malo, CC 61.
48 Archives départementales de l’Ariège, 1 E dépôt, arch. com. de Foix, CC 64-65.
49 Arch. communales de Briançon, CC 542-544.
50 Arch. communales de Saint-Denis, CC 74.
51 Archives départementales des Hautes-Alpes, C 104.
52 Archives départementales de la Haute-Loire, 1 C 1336.
53 AD 30, C 1675.
54 AD 30, C 1705.
55 Cf. Robert L. Koepke, « The Loi des patentes of 1844 », in French Historical Studies, vol. 11, no 3, 1980, p. 398.
56 Archives départementales des Côtes-d’Armor (désormais AD 22), 1 L 657.
57 AD 44, L 475.
58 Archives départementales du Doubs, L 497.
59 Jeanne Gaillard, « Les intentions d’une politique fiscale, la patente en France au xixe siècle », Bulletin du Centre d’histoire de la France contemporaine, no 7, 1986, p. 18.
60 Cf. Dominique Margairaz, « Enjeux et pratiques des classifications du commerce en France. Les trois figures de différentiation gros/détail, 1673-1844 », in Bruno Blondé, Natacha Coquery, dir., Commerce de détail et consommateurs dans l’Europe moderne, Tours, Presses de l’université François Rabelais, 2006.
61 AD 69, 9 C 19.
62 AD 22, 1 C 191.
63 En l’an VII, ces agents sont taxés indépendamment de leur localisation (Code des patentes pour l’an VII, Paris, Gueffier-Rondonneau, 1798, p. 9). À partir de 1844, ils sont répartis entre les « professions imposées sans égard à la population » et une catégorie exceptionnelle (Charles Vergé, Urbain Loiseau, Loi sur les patentes promulguée le 25 avril 1844, Paris, H. Fournier, 1844, p. 73-89).
Auteur
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Boris Deschanel
Université d’Avignon, Centre Norbert Elias
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