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Dans le secret des faillites

Contrôle de l’information et anonymat dans les sociétés en participation du commerce intra-européen au début des années 1770

p. 75-96


Texte intégral

1Le 26 décembre 1737, Pierre Eyma, négociant d’Amsterdam, écrit à David Lindo, de Bordeaux :

[vous m’apprenez] l’achat que vous avez fait de 50 quintaux d’indigo à 4 livres 1 sol 6 deniers la livre dans lequel vous me cédez la ½ intérêt que j’accepte volontiers, pourvu que la marchandise soit bonne et marchande. Il sera bien que vous me l’expédiiez par le premier vaisseau qui partira pour ici, et que vous m’envoyiez connaissement et facture avant de faire des nouvelles traites sur moi pour mon compte, comme cela se pratique1.

2Comme dans l’opération en commission, l’opération en participation consiste à déplacer des marchandises achetées dans une ville A vers une ville B (ici, de Bordeaux à Amsterdam), avec pour objectif de dégager un bénéfice en profitant du différentiel de prix entre les places. Mais ce qui caractérise la participation est l’association ponctuelle de plusieurs maisons de commerce, qui mettent en commun les apports nécessaires à l’achat puis partagent les profits ou les pertes résultant de la vente, au prorata de l’intérêt choisi (en général 1/2, 1/3 ou 1/4)2. Le commissionnaire, lui, se contente de prélever un intérêt sur le prix d’achat ou de vente de la marchandise.

3La participation présente un statut ambigu sur le plan juridique. Nombre de juristes la considèrent comme relevant de la société, et parlent de « société en participation » pour désigner ce type d’opération, ce qui la distingue de la commission à laquelle on ne reconnaît pas ce statut. À ce titre, la participation est considérée comme une forme de société anonyme, et est clairement distinguée des autres types de sociétés que sont la société en nom collectif et la société en commandite3. D’autres auteurs, au contraire, lui dénient le statut de société, considérant que le lien créé par la participation n’est pas suffisamment personnalisé pour le justifier. Jean Domat, par exemple, considère que le contrat passé dans le cadre de l’opération en participation ne lie pas les personnes entre elles, mais les lie temporairement par la marchandise qu’ils ont en commun4. De fait, de telles sociétés ne s’inscrivent pas dans la durée. Une fois l’opération pour laquelle elles sont créées se termine, elles se dissolvent d’elles-mêmes.

4Ce qui caractérise aussi la participation est son absence de nom officiel public. En tant que société anonyme, « tous les associés travaillent chacun en leur particulier, sans que le public soit informé de leur société, et ils se rendent ensuite compte les uns aux autres des profits et des pertes qu’ils ont faites dans leur négociation »5. Elle est ainsi définie par le secret. L’information commerciale circule de façon privée entre les acteurs, qui s’accordent entre eux, sans que les autres négociants de leur entourage ne sachent forcément qui participe à l’opération. À ce titre, l’opération en participation est une sorte de « boîte noire » du commerce international, propice à alimenter les rumeurs de spéculation et d’accaparement. Cette société est d’ailleurs la forme du commerce la plus susceptible de se prêter à la constitution de monopoles, du fait du secret qui l’entoure et de sa capacité à agréger autour d’elle un nombre relativement élevé de participants. C’est elle, la cible des fréquentes accusations d’accaparement à l’encontre des négociants qui émaillent le discours politique au xviiie siècle. Si l’on suit l’analyse proposée par Fernand Braudel des modalités d’expansion du capitalisme commercial à l’époque moderne, elle est aussi une des formes par excellence du grand commerce international6.

5Difficile à saisir, en raison des multiples formes qu’elle peut prendre, cette modalité du commerce au cadre très malléable est souvent mise de côté ou étudiée très rapidement par les historiens du droit ou de l’économie, au profit d’un récit qui fait la part belle à la transition des sociétés de forme ancienne aux sociétés modernes régies par le Code de commerce de 1807. Amalia Kessler, par exemple, lorsqu’elle étudie les formes de l’association commerciale au xviiie siècle dans A Revolution in Commerce, passe rapidement de l’étude des sociétés en nom collectif et des commandites à l’étude de proto-sociétés de capitaux, qu’elle équivaut aux sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions, ces deux dernières étant posées d’emblée comme présentant la caractéristique de la responsabilité limitée, de la négociabilité des parts, et de l’existence d’institutions de gouvernance prenant la forme d’assemblées d’actionnaires7.

6Plus généralement, les historiens du droit ont mis en évidence le statut ambivalent de la participation, mais ne se sont guère penchés sur la pratique concrète du négoce dans ce cadre. De leur côté, les historiens de l’économie ont progressivement orienté leurs travaux depuis une vingtaine d’années, vers l’étude des règles informelles permettant de garantir le fonctionnement du commerce : en particulier, le rôle de la confiance, de la réputation, l’existence d’une culture marchande forte permettant aux négociants de se doter de références communes, le maintien d’une circulation de l’information de façon privée au sein de réseaux marchands plutôt fermés qui assurent le contrôle du commerce8. En réaction aux travaux des économistes, en particulier néo-institutionnalistes, il s’agissait de réfléchir aux particularités du commerce pré-industriel, en insistant sur l’encastrement social des relations marchandes et sur la forte incertitude régissant les échanges. Ces travaux ont toutefois parfois contribué à minorer la dimension contractuelle du commerce9.

7Dans le cadre de cet article, nous nous proposons d’examiner plus précisément les modalités de fonctionnement de ce maillon essentiel du commerce de longue distance qu’est la société en participation. La société – ou l’opération – en participation est une forme d’association fondamentale pour le commerce, et en particulier pour le commerce international : ce cadre très malléable permet en effet à une maison de commerce de s’associer de façon temporaire avec des partenaires établis au loin. Il se substitue au cadre plus formel de filiales qu’il est matériellement impossible d’implanter dans l’ensemble des places de commerce d’Europe, fonctionnant comme une forme d’extension ponctuelle de la société dans diverses directions géographiques, au gré des opportunités du négoce. Nous formulons ici l’hypothèse que la société en participation offre un terrain particulièrement approprié pour mesurer les mutations connues par le commerce au xviiie siècle, alors même que le commerce de longue distance perd progressivement son caractère exceptionnel pour devenir plus banal, et s’intégrer dans les structures de l’échange du quotidien.

8L’étude portera sur l’exploitation de la correspondance commerciale d’une maison de commerce établie à Nantes et conservée aux Archives départementales de Loire-Atlantique, dans le fonds Delaville-Deguer. Les volumes de correspondance active du négociant François Deguer entre 1770 et 1772, complétés par les lettres qui lui sont adressées par son beau-frère Armand-François Delaville, négociant de Cadix, permettent de documenter le fonctionnement des sociétés en participation dans un contexte propice à la spéculation : la crise des Malouines, le tremblement de terre de Port-au-Prince et en France, l’ouverture aux acteurs privés du commerce des Indes orientales10. Partant du principe que la crise est en général révélatrice de dynamiques souvent sous-jacentes et difficiles à saisir quand les affaires marchent, nous avons sélectionné une opération marquée par la faillite d’un des partenaires, qui vient entraver le bon déroulé de la transaction, et menacer plus généralement le fragile équilibre de crédit et de confiance qui structure le monde du commerce11. Cette opération, réalisée sur l’indigo, porte sur un des principaux produits du commerce intra-européen, dont la France est le principal importateur, à partir de sa colonie de Saint-Domingue. Servant à teindre les étoffes en bleu, vert, violet, gris ou noir, il est réexpédié tant vers l’Europe du nord que vers la Méditerranée.

9Après avoir mis en évidence l’importance des liens personnels qui unissent les participants à cette opération, et montré comment elle s’intègre dans l’ensemble général des activités du monde du négoce, nous nous intéresserons plus précisément à sa structure, particulièrement complexe. Nous montrerons comment de telles opérations permettent aux négociants de brasser des volumes élevés de marchandises en concentrant leurs forces tout en divisant les risques, drainant autour d’eux les investissements d’autres marchands de leur entourage. Paradoxalement, elles permettent un relatif anonymat à certains des intéressés, même s’ils se connaissent par ailleurs. L’opération sur les indigos, supervisée par Delaville et Deguer qui contrôlent l’information circulant au sein de la société, s’avère néanmoins fragile, l’équilibre complexe habilement construit pouvant s’effondrer rapidement en cas de faillite d’un des intéressés. L’étude des conséquences de la faillite nous permettra alors de mesurer plus précisément les effets possibles d’une pratique généralisée de telles opérations sur le fonctionnement du commerce au xviiie siècle.

La mobilisation des capitaux : l’agrégation ponctuelle de négociants qui se connaissent

10Depuis juin 1770, les craintes d’une guerre agitent les correspondances marchandes européennes, du fait d’une crise diplomatique entre l’Espagne et l’Angleterre à propos des îles Malouines, au large de l’Amérique du sud, revendiquées par les deux puissances. La France, alliée à l’Espagne, hésite à lui accorder son soutien. Dans le même temps, le tremblement de terre qui touche Saint-Domingue début juin 1770 occasionne d’importants dégâts, faisant anticiper une diminution de la production de sucre, café, indigo, coton, alors que la colonie française est l’un des principaux exportateurs vers les marchés européens. Les spéculations vont donc bon train dans les ports d’Europe à partir de l’automne : on anticipe une chute des approvisionnements en denrées coloniales et une hausse des prix. Les négociants constituent des stocks et refusent de vendre « dans l’attente de l’événement », suspendant ainsi le cours des denrées coloniales. C’est dans ce contexte propice à la spéculation que se déroule l’opération sur l’indigo, à partir de l’achat d’une cargaison de colorant bleu arrivé de Saint-Domingue à Nantes, le 12 janvier 1771, auprès de l’armateur Louis Drouin12.

11L’opération sur l’indigo mobilise des acteurs aux liens plus ou moins intenses et anciens. Le noyau dur est constitué des maisons Deguer, Delaville frères, et Verduc, Kerloguen et Cie.

12Originairement établie à Nantes, la famille Delaville est entrée dans le négoce proprement dit à la génération précédente. Le fils aîné, Armand-François, né en 1734, est parti à Cadix vers 1750 pour se former au commerce. À la mort du père, le fils cadet, Prudent, rejoint son frère en Espagne au sein de la société Delaville frères. À Nantes, c’est leur beau-frère, François Deguer, né en 1726, qui reprend la maison de commerce, armant en droiture vers les Iles, et lançant pour son compte des opérations de traite vers la côte d’Angole. Delaville comme Deguer sont des marchands de rang honorable, mais secondaire. Ils ne comptent pas parmi les plus grandes fortunes des places de Nantes et de Cadix13. La maison Delaville frères est toutefois en pleine ascension : appartenant à la troisième classe des négociants de la colonie française gaditane en 1763, elle entre dans la seconde en 1778 et intègre la première classe en 1791. La nature des relations entre les deux sociétés de Nantes et Cadix n’est pas clairement établie par les sources. Bien que pour l’historien Jean Meyer, la maison de Nantes s’apparente à une commandite, il n’y a pas d’évidence claire à ce sujet. Dans tous les cas, la double implantation à Nantes et Cadix leur est mutuellement profitable. Les deux maisons entretiennent une importante correspondance commerciale, prennent des participations croisées dans certaines de leurs opérations, se servent mutuellement de consignataires. Ils peuvent disposer d’informations de premier ordre sur le marché de l’indigo, ce colorant arrivant à la fois du Guatemala à Cadix, et de Saint-Domingue dans les ports du littoral atlantique français. La maison Verduc Kerloguen et Cie, qui complète le trio, est une des plus anciennes et reconnues des maisons de commerce françaises établies à Cadix, dès avant 1714. Elle est le second des deux seuls actionnaires français de la Compania gaditana de negros, qui a obtenu le privilège de l’asiento en 1765 (le premier étant Delaville frères). Deguer assure pour le compte de la Compania l’armement de plusieurs navires à partir de Nantes.

13Parmi les autres participants, on compte notamment deux maisons de commerce normandes : Debray Hézon et Cie, de Rouen, et Veuve Hautemare Le Roy et fils, de Caen. Delaville comme Deguer entretiennent des relations étroites avec le négociant Pierre Augustin Debray, établi à Paris, bien introduit dans les milieux d’affaires parisiens par sa proximité avec Thomas de la Barberie, premier commis du ministre Bertin. Il est à la tête de la maison Debray Hézon et Cie à Rouen, qui approvisionne Deguer en étoffes destinées à la traite et Delaville frères à Cadix en toiles blancards, destinées à l’Amérique espagnole. La maison Veuve Hautemare le Roy et fils apparaît un peu plus tardivement dans la correspondance de Deguer. En juillet 1769, Delaville indique dans ses lettres que cette maison de commerce établie à Caen fait des affaires considérables à Cadix. Hautemare, beau-frère de La Barberie, est également proche de Debray et rencontre directement Delaville à Paris à l’été 1769, où il lui est présenté par le banquier Tourton. Deguer commence à partir de l’été 1770 à agir comme commissionnaire pour son compte sur la place de Nantes, en achetant cafés, sucres et indigos. Les liens entre les maisons de commerce apparaissent ainsi forts et tenir beaucoup aux relations personnelles entre dirigeants ou associés. Ils se renforcent par leurs rencontres, à Paris, à Nantes, à Cadix : franchir la distance géographique assure une plus étroite collaboration.

14La correspondance de Deguer donne l’impression que les liens avec les autres participants à l’opération sont plus faibles, mais la perspective est sans doute biaisée par notre absence d’informations précises sur leurs liens avec Delaville et Kerloguen. Peut-être sont-ils plus étroitement liés avec les négociants gaditans, qu’avec le négociant nantais : en l’absence de leur correspondance, il est impossible de conclure sur ce point. Par exemple, la maison De France et Botterau, à Hambourg, est une filiale de Le Couteulx et Cie, maison de commerce et de banque établie à Paris, Cadix et Rouen : elle doit au moins être connue de réputation par Delaville et Kerloguen. De manière générale, il s’agit des correspondants plus éloignés géographiquement, établis à Amsterdam : les maisons Willemsen et Heckman, De France et Bottereau, à Hambourg : Diodati, Poppe et Cie et à Rouen : Léon Duvergier.

15La mobilisation des capitaux est ainsi assurée par l’agrégation ponctuelle de négociants qui se connaissent bien : on retrouve là le caractère personnalisé des sociétés de participation. L’opération sur les indigos s’intègre dans un ensemble d’affaires beaucoup plus vaste qui met en relation les mêmes acteurs, les associant à d’autres selon des configurations variées, selon le type de produit et d’opération considérée. En se limitant à une liste non exhaustive des seules opérations en participation dans lesquelles intervient Deguer au cours de la même année, nous pouvons ainsi évoquer une association entre Delaville frères, Verduc Kerloguen et Cie et Pierre Bernier (négociant nantais, député de Nantes au Conseil de commerce jusqu’en 1771) pour des sucres, des guinées, des cacaos, des poivres et des cotons achetés à Nantes et à Lorient par spéculation au moment des rumeurs de guerre. Une opération sur des sucres en pains à Orléans fait intervenir Deguer en partenariat avec Debray, Veuve Hautemare Le Roy et fils, La Barberie, Couillaud de Nantes (un proche de Debray), Massieu de Caen, Pinchinat et fils d’Orléans. Deguer participe également aux opérations menées par Delaville frères et Verduc Kerloguen et Cie à Cadix, sur des indigos ou des cuirs, et coordonne toute une série d’opérations sur des vins et eaux-de-vie, en provenance de Cadix et de Barcelone, avec des négociants de Bayonne, La Rochelle et Saumur.

16Les intéressés à l’opération sur les indigos font donc partie d’un ensemble plus vaste, celui des réseaux d’affaires respectifs des principaux organisateurs de l’affaire. De multiples maillons se connectent en permanence pour mettre en relation les maisons de commerce afin de lancer des opérations en participation, opérer en commission/consignation, sur des denrées coloniales ou des vins et eaux-de-vie, des farines, lancer un armement en traite ou en droiture, participer à un contrat de grosse, investir dans des compagnies privilégiées, dans et hors du domaine commercial proprement dit. Les négociants sont fréquemment intéressés en même temps dans plusieurs opérations avec tout ou partie des mêmes associés, constituant un maillage dense d’activités de commerce, doublées par la banque. Au sein de cet ensemble, chaque maison de commerce est connectée par des liens plus ou moins forts avec les autres, selon qu’elles se bornent à s’envoyer des informations sur la conjoncture de la place, ou engagent des opérations, en nombre, fréquence et valeur variable. Cette opération sur l’indigo n’est donc qu’un maillon d’un filet plus large au sein duquel ne cessent de se connecter, déconnecter, reconnecter des maisons de commerce aux liens plus ou moins forts et anciens, pour créer des configurations variables grâce auxquelles vit le petit monde du négoce et de la banque.

Une opération au montage complexe

17Le montage de l’opération sur l’indigo est particulièrement complexe. Elle finit par mobiliser huit maisons de commerce, établies en six lieux distincts : Nantes, Cadix, Caen, Rouen/Paris, Amsterdam et Hambourg, alors que les opérations en participation plus connues sont généralement réalisées entre deux ou trois négociants, établis dans deux villes distinctes. L’essentiel de l’investissement est réalisé par Delaville frères, Verduc, Kerloguen et Cie, de Cadix, et Veuve Hautemare Le Roy et fils, de Caen. Chacune de ces trois maisons de commerce prend un intérêt d’un quart dans l’opération. Les autres maisons de commerce ont en charge soit l’expédition, soit la réception des indigos : à Nantes, Deguer ; à Amsterdam, De France et Bottereau, et Willemsen et Heckman ; à Hambourg, Diodati Poppe et Cie ; à Rouen, Léon Duvergier et Debray Hézon et Cie.

18On peut facilement se représenter la structure de l’opération en la comparant à celle d’une pieuvre, dont les tentacules pointeraient dans diverses directions. Elle peut être décomposée en deux. Une première structure, réunissant les trois principaux investisseurs, coiffe l’ensemble. À partir de celle-ci, on peut isoler différentes sous-opérations qui sont chacune connectées à une maison de commerce distincte, chargée de réceptionner une partie des indigos, à Rouen, Amsterdam et Hambourg. Dans chacune des sous-opérations considérées, la maison destinataire prend un intérêt d’un quart (avec quelques variations), mais ne participe pas aux autres sous-opérations. Par exemple, De France et Bottereau, qui réceptionne 13 futailles à Amsterdam, a un intérêt d’un quart dans cette seule sous-opération d’envoi de 13 futailles à Amsterdam et n’est pas intéressée dans le reste des envois, à Amsterdam ou ailleurs. Les autres maisons engagées dans cette sous-opération sont Delaville, Kerloguen et Hautemare, chacune à hauteur d’un quart. La situation est différente dans le cas des 15 futailles expédiées à Willemsen et Heckman. Ces derniers n’ont pas accepté de prendre d’intérêt dans l’opération et n’agissent qu’en tant que commissionnaires, réceptionnant et vendant l’indigo à Amsterdam. En conséquence, Delaville frères a pris un intérêt légèrement plus important, montant à 3/8e, et a proposé à Deguer de participer également à cette sous-opération. Deguer, quant à lui, a une position particulière. C’est lui qui supervise l’achat à Nantes des indigos et leur expédition à destination des différents négociants qui les vendront plus tard. Il est aussi intéressé dans deux des sous-opérations considérées.

Structure schématisée de l’opération commerciale

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Détails de l’opération commerciale

Lieu de venteIntéressés à l’opérationDestinataires de l’indigoQuantitéQuantité (en livres poids)
Amsterdam¼ Verduc Kerloguen et Cie ¼ Veuve Hautemare Le Roy et fils ¼ Delaville frères ¼ De France et BottereauDe France et Bottereau13 futailles7 633 livres
¼ Verduc Kerloguen et Cie ¼ Veuve Hautemare Le Roy et fils 3/8 Delaville frères 1/8 DeguerWillemsen et Heckman15 futailles10 659 livres
Hambourg¼ Verduc Kerloguen et Cie ¼ Veuve Hautemare Le Roy et fils ¼ Delaville frères ¼ Diodaty Poppe et CieDiodaty Poppe et Cie16 futailles10 939 ½ livres
Rouen¼ Verduc Kerloguen et Cie ¼ Veuve Hautemare Le Roy et fils ¼ Delaville frères ¼ Léon DuvergierLéon Duvergier6 futailles5 053 ½ livres
¼ Veuve Hautemare Le Roy et fils ¼ Delaville frères ¼ Deguer ¼ Debray Hézon et CieDebray Hézon et Cie7 futailles4 043 livres
Nantes??Deguer1 tierçon
2 quarts 1 ancre
710 livres
RouenPierre FerayAbandon par refus des termes demandés par Feray
Londres½ Delaville frères ½ ThélussonPierre ThélussonAbandon pour absence de bénéfice anticipé
TOTAL39 038 livres

19Ce type de structure peut paraître assez original par comparaison aux formes plus connues de participation pour achat de marchandises, mais il l’est moins si l’on se rappelle la grande variété des formes souples d’association auxquelles recourent les négociants dans leurs entreprises : sociétés d’assurances, sociétés de navires, sociétés de ferme d’impôts locaux, sociétés immobilières permettent, avec des configurations diverses, aux négociants de diviser les risques, de concentrer leurs forces, et pour les plus modestes, d’accéder à des types d’investissement qui autrement leur seraient inaccessibles14.

20À un certain nombre d’égards, cette opération s’en rapproche. L’étude approfondie de la correspondance permet de préciser les modalités de fonctionnement de cette opération et de la replacer dans le contexte plus général des formes de l’association marchande.

21La structure de l’opération est en réalité pensée et maîtrisée tout entière par Armand-François Delaville, qu’on peut qualifier de « tête pensante » de l’opération, soutenu dans une moindre mesure par Deguer et peut-être par Gilles Apuril de Kerloguen, l’un des membres de la société Verduc, Kerloguen et Cie, qui semble toutefois plus en retrait. Delaville et Kerloguen semblent être à l’origine de l’achat de la partie d’indigo, le 12 janvier 1771. Ils sont alors de passage à Nantes15. Delaville se charge de contacter l’essentiel des partenaires potentiels dans l’affaire, pour leur proposer d’y participer, et c’est ensuite Deguer qui se charge du suivi, après le départ de Delaville qui poursuit sa tournée des grands centres de l’activité marchande européenne.

22L’information qui circule par lettre est limitée à l’essentiel et est ordonnée de telle façon que chaque participant n’est au courant que de ce qui le regarde dans l’affaire. Par exemple, puisque Deguer s’occupe avant tout de charger les indigos et de les envoyer à Rouen, Hambourg et Amsterdam, et a une part dans deux des sous-opérations, nous avons dans sa correspondance des informations détaillées sur la manière dont se déroule le début de l’opération, et sur les bénéfices dégagés de la vente des indigos à Rouen, par Debray Hézon et Cie, notés dans son livre de factures. Après la faillite de Hautemare, on apprend indirectement fin septembre 1771, que les indigos expédiés à De France et Bottereau ont été vendus, puis septembre 1772 que ceux reçus par Willemsen et Heckman le sont également. Mais la fin de l’opération nous échappe, car Deguer a rempli son rôle de commissionnaire. On perd la trace des indigos de Diodaty et Poppe à Hambourg, et de ceux de Léon Duvergier à Rouen, ces négociants ayant probablement directement rendu compte directement à Delaville des résultats de leur transaction. Quant aux autres intéressés, ils ne sont pas nécessairement au courant du nom des autres participants ayant investi dans l’indigo, ni du détail de l’opération dans son ensemble. Lors du montage de l’opération, Deguer écrit par exemple à Thélusson, de Londres, auquel il pense expédier des barriques, le 16 février, que Delaville se propose de lui expédier « 3 à 4 milliers d’indigo cuivré de concert ½ avec vous, cette partie faisant partie de plus grande quantité que nous avons achetée ici »16 : il reste vague, ne précisant ni le montant global de l’opération, ni les directions vers lesquels les indigos sont envoyés, ni les autres partenaires.

23De plus, la circulation de l’information est limitée même au sein de chaque sous-opération, dans laquelle les intéressés ne savent pas nécessairement le nombre de participants ni leur nom – quand bien même ils les connaîtraient par ailleurs. Ainsi, Léon Duvergier, à Rouen, a été informé à l’origine que la sous-opération se déclinait en ½ pour Delaville, ¼ pour Verduc, et ¼ pour lui-même. Il n’apprend qu’à l’occasion de la faillite de Hautemare que ce dernier était en fait intéressé dans cette partie, et que Delaville n’y participait que pour ¼. Deguer lui écrit le 19 mai :

Dans la ½ dont vous devez vous entendre avec Delaville frères pour leurs intérêts dans ces indigos, il y en a la moitié qu’ils ont cédé à M. H actuellement en faillite.

24À Tourton et Baur, il indique, le 28 mai, que Delaville frères « ont pour 11 187 livres 10 sols 9 deniers en mains d’une maison de Rouen [Duvergier] qui ne les [Hautemare] connaissait pas pour intéressés »17. Le montage prévoyait en fait, une fois les indigos vendus à Rouen, que Delaville récupère les profits dégagés pour sa ½, puis qu’il rétrocède ensuite à Hautemare le profit correspondant à son quart.

25Ainsi, Delaville (et peut-être quelques-uns des négociants qui lui sont le plus proches) paraît bien être le seul à tirer les ficelles de l’opération, maîtrisant l’ensemble de la structure, intégrant chacun de ses partenaires de façon différenciée en fonction du rôle qu’ils sont appelés à y jouer. Comment expliquer cette absence de transparence ? Il y a là sans doute une dimension pratique : c’est lui qui a eu l’initiative de la spéculation, et la correspondance a vocation à assurer le suivi et la réalisation des affaires : inutile de noyer dans les détails de cette opération au montage complexe son correspondant, il est plus efficace de lui indiquer les informations essentielles à la bonne réalisation de l’affaire qui le concerne. Cependant, il est probable que les négociants y trouvent d’autres avantages. Pour approfondir cette question, il est utile de comparer le fonctionnement de la société en participation avec d’autres formes d’association marchande contemporaines.

26En réalité, le relatif anonymat qui prévaut dans les sociétés marchandes semble une pratique assez courante, dès lors que sont mobilisés un assez grand nombre d’acteurs et surtout un volume important de capitaux. On peut ainsi comparer notre opération avec les propositions d’intéressement qui sont faites à Deguer par Delaville sur des surons d’indigo du Guatemala ou de la cochenille mexicaine à Cadix : à cette occasion, le négociant gaditan met en valeur la rentabilité escomptée de l’opération, mais le nom des autres intéressés n’est pas évoqué. De la même façon, lorsque Deguer écrit à ses correspondants à Saint-Malo ou ailleurs pour leur proposer une part dans un armement, il ne précise pas qui sont les autres participants. Ces propositions reposent sur la rentabilité escomptée de l’opération, sur la réputation et le crédit de l’initiateur du projet, mais le nom des autres intéressés n’est souvent divulgué que lorsqu’il peut permettre de convaincre les potentiels partenaires de s’engager.

27La rétrocession de parts en arrière-plan d’une opération est également une pratique répandue, et peut se faire sans que les principaux participants d’origine n’en soient informés, ni ne connaissent les noms des nouveaux bénéficiaires. On retrouve cette pratique dans l’armement de navires : ainsi en est-il du navire Hardy Guerpin, armé par Jean-Baptiste Lemasne en 1711 à Nantes. Le négociant en partage officiellement la propriété à moitié avec un autre marchand. La propriété du navire est en réalité redivisée par derrière, à plusieurs dizaines de personnes, qui investissent dans ces sous-parts de navire18. Le reversement d’une part des bénéfices à des intéressés intervenant au second plan, une fois une première répartition réalisée, apparaît assez fréquent chez Delaville. Delaville frères rétrocède ainsi à Deguer un intérêt de 2/20e sur son propre intérêt, pris dans une partie de cuirs de Buenos Aires, achetée en participation avec Verduc, Kerloguen et Cie (et peut-être d’autres), à Cadix. En sens inverse, les parts sont parfois reprises par le négociant qui a envisagé l’opération : ainsi en est-il de ces eaux-de-vie, pour lesquelles Deguer propose à Maupassant frères et Cigongne de Saumur, le 14 mai, de reprendre leur tiers d’intérêt à son compte. Cela occasionne parfois des montages opaques dans lesquels les participants ne sont pas toujours au fait de la structure exacte de l’opération. C’est le cas par exemple d’une opération sur des pipes de vin de Barcelone, vendues à Nantes, pour lesquelles Deguer a versé ¼ du produit de la vente à Delaville frères, représentant sa part d’intérêt dans la société. Lorsque la maison Veuve Dubec et Cie, de Bayonne, écrit à

Deguer pour lui demander les gains associés à son 1/12e d’intérêt, Deguer lui répond qu’il a déjà versé la somme à Delaville, car ces 1/12e faisaient partie du ¼ du négociant gaditan : c’est au négociant de Cadix qu’elle doit s’adresser pour obtenir la somme. Veuve Dubec sait donc quel est le montant de son intérêt, mais ne sait pas exactement où elle se place dans le montage qui a présidé à l’opération.

28Ce système permet de mobiliser les capitaux nécessaires à l’opération, tout en en conservant le contrôle. Les négociants peuvent se lancer dans des opérations de grande envergure en tablant sur leur capacité à redistribuer en sous-main des parts de l’opération pour limiter leur engagement. Ils peuvent diviser les risques associés à une grosse opération sans nécessairement en avertir leurs premiers partenaires, mais aussi faire intervenir des personnes dont ils ne souhaitent pas divulguer le nom. De telles manipulations ne sont pas exemptes de conséquences pour les intéressés en « seconde ligne » puisque ces derniers n’ont qu’une visibilité assez limitée sur les résultats concrets et les profits réellement dégagés des opérations montées. Mais ils peuvent aussi espérer des gains conséquents pour un investissement plus limité si l’opération s’avère profitable.

29Notre opération apparaît donc comme une forme assez complexe de société en participation, construite pour répondre aux ambitions spéculatives des négociants français de Cadix et de Caen. Il serait utile de pouvoir mesurer leur fréquence dans le commerce européen des années 1770. De la même façon, déceler d’éventuelles formes de pratiques localisées géographiquement (est-ce une forme d’association plus fréquemment pratiquée à Cadix ou à Nantes ?) ou propres à certains types de produits (produits du commerce colonial) permettraient de mieux comprendre comment la redistribution des marchandises à l’échelle européenne se réalise. De telles opérations mobilisent potentiellement un éventail très large et divers de négociants d’envergure variable pour déplacer des quantités très élevées d’un même produit, susceptibles de peser sur la formation des prix dans les grandes places commerciales. Dans le cas de notre opération, les quantités sont considérables. Il s’agit de 39 000 livres-poids d’indigo, ce qui représente 10 % des entrées d’indigo à Nantes, et, pour les barriques expédiées à Amsterdam et Hambourg, 25 % des réexportations nantaises vers l’étranger la même année19. Certes, à l’échelle de l’Europe l’opération représente un peu moins de 1 % des quantités arrivant en moyenne par an des colonies françaises, anglaises et espagnoles
d’Amérique, mais on peut aisément se représenter le potentiel que de telles

formes d’association peut représenter pour de grands négociants bien connectés à l’échelle internationale20.

30La question de la chronologie se pose également. Sommes-nous face à une forme relativement nouvelle de l’activité marchande, élaborée en réaction à l’essor du commerce international ? Ou au contraire est-ce une forme plutôt habituelle de l’activité marchande ? Au cours du xviiie siècle, la pratique financière et marchande a progressivement imaginé des structures adaptées aux besoins de l’économie. On insiste souvent sur l’exemple des fermes d’impôts, des sociétés d’assurances, des sociétés d’armement, des sociétés créées pour exploiter des mines ou pour lancer des manufactures pour montrer comment se développe le recours aux sociétés de capitaux sous l’Ancien Régime. Cet exemple pourrait indiquer que les sociétés de marchandises ne sont pas non plus exemptes d’ajustements fins aux besoins et aux intérêts du commerce. De telles opérations sont propices à des redivisions infinies des engagements financiers. Lorsqu’elles atteignent le stade de montages complexes, elles présentent un relatif anonymat et réduisent l’intuitu personae qui prévaut dans les sociétés plus traditionnelles. Nous avons quitté ici le monde simple des opérations en participation entre deux négociants qui se connaissent. L’information est contrôlée par un petit groupe qui cherche à maîtriser l’opération, et auquel s’agrège un ensemble composite d’intéressés qui ne se connaissent pas nécessairement. Cette forme complexe de société en participation se rapproche ainsi, d’une certaine manière, de la société de capitaux : avec une forme restreinte de négociabilité des parts, via la cession en sous-mains d’intérêts dans l’opération a posteriori, avec un relatif anonymat pour la plupart des participants, l’information sur le nom des intéressés étant contrôlée par un petit nombre de négociants ; avec une responsabilité limitée pour la plupart des intéressés, au-delà de leur apport, et qui pèse sur la façade publique de la société (Delaville et dans une moindre mesure, Deguer). Il n’est pas dit toutefois qu’elle soit particulièrement novatrice.

Les conséquences de la faillite sur l’opération en participation et sur le monde du commerce

31De tels montages temporaires et complexes s’avèrent toutefois relativement fragiles. L’étude des conséquences de la faillite de Veuve Hautemare, le Roy et fils permet de saisir en partie les répercussions que l’existence potentiellement généralisée de telles structures est susceptible d’avoir sur le fonctionnement du commerce européen. Le 11 mai 1771, Veuve Hautemare Le Roy et fils se déclare en cessation de paiement, de même que son banquier, Delafosse et Compagnie, de Paris, et un négociant du Havre, Philippe Bourgeois, puis obtient un arrêt de surséance de six mois, qui doit lui permettre d’organiser ses affaires.

32La première conséquence est une conséquence directe : la faillite de Hautemare menace la stabilité de la maison de commerce qui est la façade de la participe, à savoir Deguer et, en arrière-plan, Delaville frères. En effet, elle complique la fin du règlement de l’achat de la partie d’indigo à l’armateur Louis Drouin, qui n’est pas terminé à la date de la faillite.

33Deguer, et avec lui Delaville, est particulièrement exposé, ayant eu l’initiative de l’opération. Le montage repose sur l’ajustement de lignes de crédit dont la temporalité doit se combiner parfaitement, sous peine d’exposer les négociants au risque du défaut de paiement. C’est en effet après la conclusion de l’achat, le 12 janvier, que Delaville s’était chargé de contacter les potentiels intéressés. Ceux-ci doivent verser des fonds à Deguer à proportion de leur participation, destinés ensuite à finaliser le paiement de Louis Drouin, étalé en plusieurs échéances. La faillite vient remettre en question l’équilibre sur lequel reposait l’édifice : Veuve Hautemare Le Roy et fils ne peut plus participer au versement des sommes encore dues à Drouin. Delafosse, banquier de Hautemare, doit encore verser pour son compte près de 45 000 livres, en deux échéances fin mai et fin juin. Or, sur le plan juridique, la société en participation n’a pas d’existence aux yeux des tiers. Le secret prévaut sur le nombre et le nom des intéressés, qui n’ont par ailleurs qu’une responsabilité limitée à l’égard du capital global engagé, proportionnelle à l’investissement qu’ils ont consenti. De plus, comme nous l’avons vu, ces derniers ne sont même pas forcément au courant de la quantité totale d’indigo achetée ni du montant total engagé. Seule la maison de commerce qui a réalisé l’achat auprès de Louis Drouin est connue de lui (et de toute la place de Nantes) et est considérée comme débitrice à l’égard du vendeur. C’est à Deguer, comme commissionnaire de Delaville à Nantes, qu’il revient de régler la somme due à Drouin à l’échéance. En temps normal, il pourrait pour cela utiliser les apports effectués par les différents intéressés, mais l’apport de Veuve Hautemare Le Roy et fils lui fait désormais défaut.

34La lecture de la correspondance permet de saisir plus précisément les façons dont il tente de préserver son crédit : il s’agit d’assurer coûte que coûte le règlement à l’échéance à Louis Drouin pour ne pas être identifié comme en difficulté. Deguer demande ainsi aux banquiers Tourton et Baur d’honorer les traites sur Delafosse qui vont arriver à échéance et risquent d’être protestées, puis se débrouille pour assurer le remboursement de Tourton et Baur par Delaville frères via d’autres banquiers établis à Londres. Une fois trouvée cette solution temporaire qui ne fait que repousser les échéances, Deguer fait ensuite mettre arrêt sur les indigos qui viennent d’arriver à Hambourg et Amsterdam pour que Delaville rentre dans ses fonds. Il s’appuie sur le principe selon lequel les créanciers peuvent prendre des mesures conservatoires avant l’ouverture de la procédure juridique de la faillite proprement dite. Comme les indigos sont encore « en nature » : ils viennent d’être réceptionnés et n’ont pas encore été vendus, et comme Veuve Hautemare Le Roy et fils n’a pas encore obtenu d’acompte sur la vente de la part des trois maisons de commerce qui ont reçus les indigos, il est encore temps de réserver à Delaville le produit de l’intérêt du failli. Le fait que les indigos se trouvent à l’étranger ne paraît pas poser de problème particulier21. La faillite vient ainsi mettre à jour les risques de la participation : si un des associés se déclare en cessation de paiement au mauvais moment, ce n’est pas seulement l’opération elle-même qui est menacée, mais aussi plus généralement le crédit de la maison de commerce qui est la « façade publique » de la participe, et qui doit agir comme si elle avait été seule à réaliser cette grosse transaction. Il suffit qu’elle ait elle-même déjà engagé d’importants fonds par ailleurs pour se trouver en difficulté.

35La seconde conséquence de la faillite est plus indirecte et concerne la perception des acteurs relative à la stabilité de leurs affaires respectives. À partir de l’arrêt de surséance et jusqu’à la clôture du dossier, la faillite provoque une forte incertitude, dans la mesure où elle vient fragiliser la confiance des associés, quant à la capacité de chacun de maintenir son crédit. Le crédit occupe une place centrale dans l’économie moderne et plus généralement comme forme décisive de structuration des relations sociales sous l’Ancien Régime22. Pour les négociants, il est crucial de savoir si Veuve Hautemare le Roy et fils pourra régler au moins une partie des sommes engagées, et surtout, dans quelles proportions chacun des intéressés s’est réellement engagé avec cette maison de commerce. Au-delà de l’opération sur les indigos, ont-ils engagé leurs forces dans d’autres opérations avec le failli ? Le secret qui entoure une grande partie des opérations commerciales jette le doute sur la capacité de chacun à honorer sa signature, autant qu’il permet aux négociants en difficulté de rester vagues sur leurs liens avec Hautemare. À l’intérieur du petit groupe des participants à l’opération, une fois la nouvelle connue de la faillite de Hautemare, chacun tente de préserver sa réputation et la confiance de ses partenaires dans sa capacité à continuer à honorer sa signature. Ce n’est pas seulement l’affaire des indigos proprement dit qui les inquiète, mais aussi le degré d’engagement possible des autres intéressés dans d’autres opérations avec la maison Hautemare, qui viendraient fragiliser leur capacité financière. Chacun cherche donc à évaluer l’étroitesse des liens d’affaires des autres avec Hautemare, tout en rassurant ses interlocuteurs sur sa propre santé financière. Comme le dit Thomas Luckett, « la banqueroute est une maladie épidémique »23 : pour filer la métaphore, la faillite ne s’attrape pas seulement par des difficultés concrètes de paiement et d’accès au crédit bancaire mais aussi par la suspicion jetée sur les maisons de commerce identifiées comme potentiellement trop engagées dans des opérations avec Hautemare. La question se pose d’autant plus que la participation de Hautemare dans l’opération sur les indigos a été dévoilée à la plupart des intéressés après l’annonce de la faillite, dans la mesure où Deguer et Delaville ont besoin de mettre un arrêt sur les indigos à l’étranger et de récupérer l’essentiel des fonds qu’ils ont investis. Dans ces conditions, la correspondance joue à plein son rôle d’outil de construction de l’image publique des maisons de commerce.

36Deguer cherche ainsi à rassurer ses partenaires les plus proches. Auprès de Delaville frères, il se présente lui-même comme un habile négociant qui a su bien anticiper la faillite de Hautemare : « j’avais depuis deux mois des ordres de conséquence pour eux que je n’ai pas voulu effectuer par doute sur leur compte »24. Deguer occulte quelque peu la réalité : il n’a au contraire pas du tout anticipé cette faillite, puisqu’il vient de réaliser pour le compte de Hautemare l’achat de 5 000 livres d’indigo, et de plus de 100 barriques de sucre terré qu’il s’apprêtait à envoyer à Hambourg et Amsterdam. Ces marchandises lui restent sur les bras, et ne peuvent plus être payées par Hautemare. Le voilà donc contraint de les vendre pour son propre compte, en espérant ne pas y perdre, et surtout d’immobiliser de fortes sommes le temps que la vente soit réalisée25. Mais il s’agit de sauver la face : chacun cherche à se présenter, auprès de ses correspondants, comme étant peu affecté par la faillite de Delafosse et Hautemare, comme le fait Deguer. Ainsi, Debray explique à Deguer être à couvert, mais cherche en même temps à lui emprunter de l’argent, en mai et en juillet. Delaville, qui en mai a rassuré Deguer sur sa situation, se révèle toujours dans l’incapacité de récupérer une partie des fonds engagés dans des opérations avec Hautemare au mois de juillet26. Faire la part du discours et de la réalité s’avère alors difficile pour le lecteur, chaque négociant choisissant avec précaution ce qu’il choisit de dévoiler dans ses lettres.

37Modelée dans le sens d’une protection de la maison de commerce contre la rumeur, l’information est aussi utilisée comme moyen de préserver plus généralement l’harmonie de la société négociante, et de tempérer les effets de la faillite sur l’ensemble du système de crédit. Il n’est en effet de l’intérêt de personne de détruire la réputation de Veuve Hautemare le Roy et fils, et des négociants qui lui sont proches, sous peine de déstabiliser le fragile équilibre financier qui sous-tend l’activité du négoce européen. Le ton de la correspondance, après le 11 mai, apparaît remarquablement optimiste. Deguer prenant des renseignements sur la situation de ses partenaires, apprend de Hautemare « qu’ils auront de quoi payer et même les intérêts », mais complète l’information auprès de Tourton et Baur, de Debray, fin mai, qui sont plutôt positifs à cet égard27. Il vérifie que Delaville n’est pas menacé par la faillite, se rassure à l’annonce qu’ils disposent à Cadix de marchandises expédiées par Hautemare : « vous êtes à couvert par le produit chez vous des ventes pour leur compte et aussi par les marchandises en nature », se réjouit de ce que Debray a « trouvé dans [sa] famille des ressources pour faire face à [ses] acceptations pour compte de Hautemare »28. Deguer contribue à diffuser par ses lettres ces réponses rassurantes, atténuant ainsi les effets potentiellement destructeurs de la faillite dans le monde du négoce. Il répète à Texier et Streckheisen, à Tourton et Baur, à De France et Bottereau, à Delaville ou à Verduc, à Debray, qu’il n’y a a priori « rien à perdre avec Hauttemar », répète à Tourton et Baur que Delaville est effectivement « à couvert »29. La répétition en boucle de ces informations positives contribue à renforcer la confiance dans le faible danger représenté par cette faillite. On peut y voir une stratégie rhétorique, destinée à calmer l’inquiétude provoquée par la faillite de deux négociants normands et d’une des principales maisons de banque de la place de Paris. Liés par de nombreuses affaires, les négociants sont soucieux de préserver le fragile édifice du crédit qui vient soutenir l’activité commerciale.

38Hors de la société en participation, cependant, on peut se demander quelles sont vraiment les conséquences de l’annonce de cette faillite. Compte tenu du fonctionnement même de la société en participation, « boîte noire » du commerce international, personne ne sait a priori qui a participé à l’opération sur les indigos en dehors de Deguer, Delaville et Kerloguen. Le principe du secret, qui prévaut dans la participation, a pour conséquence de laisser dans l’ombre les autres protagonistes Ainsi, le monde du commerce n’a aucune possibilité, sauf à disposer d’informations privilégiées ou à voir les rumeurs se diffuser, de savoir que Hautemare a participé à l’opération sur les indigos. Ce point se vérifie dans la correspondance de Deguer. Deguer, dans ses lettres, ne divulgue pas le nom des participants à la transaction sur l’indigo. Tout au plus se contente-t-il de confirmer à des correspondants proches le nom des intéressés connus, car présents à Nantes au moment de l’achat : il écrit ainsi à Nairac, à Bordeaux, «[je] chargerai le reste pour le dehors en participation avec divers amis. Delaville et Kerloguen sont réellement intéressés dans cette spéculation » 30. Le plus souvent cependant, il reste évasif et se contente d’évoquer son rôle dans la transaction : il écrit ainsi à Gerbaud frères de Marseille, le 5 mars : « J’en achetais il y a 2 mois pour 40 milliers sur le pied de 8.15 le plus fin cuivré, les autres qualités en proportion, j’ai tout expédié pour divers amis du Nord et du royaume ». Ainsi, le failli Veuve Hautemare Le Roy et fils n’est pas nécessairement connu comme ayant participé à l’opération. Bien que ce type d’opération n’est pas totalement ignoré du monde du négoce, car elle est propice aux rumeurs, sur le nombre et le nom des intéressés, le principe du secret qui entoure la société contribue à garantir aux négociants la préservation de leur crédit.

39Plus généralement, toutefois, alors que toutes les maisons de commerce multiplient les participations et intéressements dans diverses opérations avec d’autres partenaires, personne ne sait exactement qui est engagé avec qui à quel degré. Une faillite de ce niveau crée donc une forte incertitude dans l’ensemble du monde du commerce. Elle fait planer une forme de méfiance généralisée puisque personne n’est réellement en mesure d’évaluer le degré d’engagement des autres avec les trois faillis. Au-delà, elle peut avoir des conséquences catastrophiques et surtout inattendues, en forçant certains négociants dont le degré de connexion avec Hautemare était méconnu à se livrer à toutes sortes d’expédients pour limiter leurs pertes, quitte à finalement également faire faillite un peu plus tard, déclenchant des faillites en chaîne dont les liens sont difficilement perceptibles de l’extérieur. À cet égard, il est possible que la faillite de Hautemare, Delafosse et Le Bourgeois a à voir avec l’ensemble de faillites retentissantes qui secouent le monde des affaires au début des années 1770 en Europe, sans qu’il nous soit possible de déceler de façon précise de quelles façons elles se connectent. À Londres, à Amsterdam, à Paris ou à Cadix, celles-ci se succèdent et on ne peut pas ne pas noter en particulier celle de Verduc, Kerloguen et Cie en 177231.

40La procédure de faillite a un rôle régulateur pour le monde du commerce. Elle assure au négociant failli de préserver sa réputation, sa valeur morale, contrairement à la banqueroute, et va garantir le règlement honorable d’au moins une partie de ses dettes. À terme, elle doit lui permettre de reprendre ses affaires. Elle révèle également le montant réel des engagements financiers des faillis et les négociants impliqués dans leurs affaires. Dans notre cas, la faillite des deux négociants normands et du banquier parisien paraît d’envergure : la faillite est en effet portée non pas devant le juge ordinaire, mais devant une commission extraordinaire du Conseil du Roi32. Ce type de commission, pour les faillites, est créé pour des affaires engageant le bien du public, et notamment des affaires industrielles et commerciales. Et de fait, Delafosse est engagé pour plus de 1,2 millions de livres tournois pour le compte de Hautemare et est incapable de mobiliser de telles sommes. À titre de comparaison, Natacha Coquery estime à un montant moyen de 59 000 livres l’endettement de 58 bijoutiers parisiens faillis au xviiie siècle. Mina Ishizu qui étudie la maison de commerce John Leigh and Co à Liverpool, commerçant avec l’Europe et réalisant des opérations de traite, évalue sa dette à plus de 139 000 £ en 181133. Il s’agit donc de sommes importantes susceptibles probablement de profondément déstabiliser l’équilibre financier de la place de commerce parisienne, des villes normandes et peut-être plus largement, des grandes places du négoce européen.

41Le dossier ne nous donne cependant que des informations partielles sur l’étendue de ses répercussions sur le monde du commerce. Il permet de préciser les circonstances de la faillite : Veuve Hautemare Le Roy et fils est désignée comme principale responsable. Pratiquant l’« importation et exportation de marchandises, en traites et remises », elle a recouru à « diverses opérations de banque et de commerce », en lien principalement avec « les sieurs Delafosse et Cie, et le Sr Le Bourgeois, même avec les Srs Jacques Thomas et fils, Thomas de la Barberie l’aîné, Jouanne et Cie, Du Hautoir, Viquesnoy, Legrand Jouenne et Cie et autres ». La faillite est attribuée aux conséquences des bruits de guerre consécutifs à la crise des Malouines, puis aux difficultés du début de l’année 1771, qui ont occasionné un « discrédit général ». Surchargés de marchandises, incapables de les écouler rapidement, du fait de la baisse des prix, s’étant engagés au-delà de leurs capacités à faire face à leurs engagements, ils suspendent leurs paiements, forçant par là-même Delafosse et Le Bourgeois à faire de même. On retrouve ici un schéma typique des crises au xviiie siècle : elles démarrent à l’occasion d’une poussée spéculative qui pousse les gens d’affaires à se lancer dans de nouveaux investissements, financés par le recours à la dette. Il suffit d’une dette non honorée par un débiteur à l’égard de ses créanciers pour déclencher une cascade de défauts de paiement, les créanciers du premier débiteur étant à sa suite eux-mêmes incapables d’honorer leurs versements34. Parmi les nombreuses formes d’investissements auxquelles se livrent les négociants dans ces périodes propices à la spéculation, les opérations en participation comme celle que nous avons étudiée sur l’indigo figurent au premier plan : attirés par la perspective de hausse des prix, nos marchands ont acheté leur colorant bleu, mais ce pari s’est avéré un échec. La correspondance que nous avons pu exploiter révèle les inquiétudes des intéressés à l’égard de l’engagement de leurs associés avec Hautemare, car ils craignent justement que certains soient victimes de cette cascade de faillites. Le dossier de faillite permet d’identifier, parmi les créanciers, un nombre élevé de négociants et banquiers parisiens, parmi lesquels Veuve Tassin et Cie ou Lecouteulx et Cie, de négociants de Rouen et du Havre, et dans une moindre mesure, de Saint Malo, Lyon, Marseille et Cadix. On retrouve Debray, Duvergier, Delaville et Verduc Kerloguen dans la liste. Dans quelle mesure cette faillite est-elle connectée à la crise générale qui affecte ensuite Amsterdam, Cadix, Londres ? Nous sommes incapables de répondre à cette question, mais c’est justement parce que le secret prévaut dans le monde des affaires que les liens entre défauts de paiement successifs restent dans l’ombre.

Conclusion

42À l’issue de cette étude, il faut convenir que les sociétés en participation présentent des formes plus complexes qu’il n’aurait pu y paraître de prime abord. Sans doute faut-il se rappeler ce qu’André Lespagnol35 écrivait en 1996 : il est vain de « faire entrer plus ou moins artificiellement dans les catégories formelles du droit commercial des formes nées de la pratique ». Elles présentent à la fois des traits de personnalisation, les négociants s’alliant avec des personnes de confiance qu’elles connaissent, et assurent en même temps un relatif anonymat à certains des intéressés, qui peuvent ainsi évoluer avec prudence dans un espace incertain où le contrôle de l’information permet de protéger son crédit. Occasions de montages ambitieux lorsque les perspectives fructueuses de spéculation à l’échelle européenne paraissent, ces sociétés sont néanmoins fragiles lorsqu’un acteur essentiel fait défaut. Dans ce monde du négoce et de la banque où opérations en participation, en commission, investissements dans des sociétés d’assurances, des sociétés de ferme d’impôts locaux, et autres diverses spéculations connectent de diverses manières les acteurs du commerce, si un chaînon du maillage se rompt, c’est l’ensemble de la solidité de la trame qui est menacée et c’est ce qui se produit ici, avec la faillite de Hautemare. Le potentiel effet déstabilisateur de la faillite est amorti par la structure de la société en participation, avec son principe de secret, et par l’effet lénifiant des discours marchands, visant à préserver l’harmonie au sein du monde des affaires, et à préserver le système de crédit qui irrigue l’activité marchande.

Notes de bas de page

1 Archives départementales de Gironde, Fonds Lindo, 7B 1591 : Correspondance en provenance d’Amsterdam.

2 Victor Simon, « Le rôle des sociétés anonymes d’Ancien Régime dans le commerce entre la France et l’Empire ottoman », Revue historique de droit français et étranger, janvier-mars 2014, vol. 92, no 1, p. 37-54 ; Jean Rochat, « La société anonyme en France (1807-1867) : représentations et pratiques », thèse dir. Dominique Margairaz et Mary O’Sullivan, Université Paris I Panthéon Sorbonne et Université de Genève, 2014 ; Olivier Wirz, Les Sociétés en nom collectif, Paris, LGDJ, 2021 ; et plus généralement, Olivier Descamps, Romuald Szramkiewcz, Histoire du droit des affaires, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2019 ; Jean Hilaire, Introduction historique au droit commercial, Paris, PUF, 1986 ; Henri Lévy-Bruhl, Histoire juridique des sociétés de commerce en France aux xviie et xviiie siècles, Paris, Domat-Montchrestien, 1938.

3 Jacques Savary, Le Parfait Négociant, livre premier, chapitre XL, « Des sociétés... », Paris, L. Billaine, 1675, p. 350-377 ; Jacques Savary des Bruslons, Dictionnaire universel de commerce, « Société », Waesberge, Jansons, 1726-1732, t. II, p. 1570-1575 ; Nicolas-Joseph Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, t. XVI, « Société », Paris, Visse, 1785, p. 325-336.

4 Jean Domat, Les lois civiles dans leur ordre naturel, t. I, 1re partie, livre I, titre VIII, « De la société », section II.7 : De ceux qui achètent une chose ensemble, Paris, J. B. Coignard, 1689-1694, p. 301.

5 Jacques Savary des Bruslons, op. cit., p. 1570-1575.

6 Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, xve-xviiie siècle, t. 2, « Les Jeux de l’échange », Paris, Armand Colin, 1979, p. 7-11 et p. 542-546.

7 Amalia D. Kessler, A Revolution in Commerce: The Parisian Merchant Court and the Rise of Commercial Society in Eighteenth-Century France, New Haven, Yale University Press, 2007, p. 141-187.

8 Voir notamment Arnaud Bartolomei, Matthieu de Oliveira, Fabien Eloire et al., « L’encastrement des relations entre marchands en France, 1750-1850. Une révolution dans le monde du commerce ? », Annales. Histoire, Sciences Sociales, no 2, 2017, p. 425-460 ; Xabier Lamikiz, « Social Capital, Networks and Trust in Early Modern Long-distance Trade: A Critical Appraisal », in Manuel Sánchez, Klemens Kaps, dir., Merchant and Trade Networks in the Atlantic and the Mediterranean, Londres, Routledge, 2016 ; Pierre Gervais, « Early Modern Merchant Strategies and the Historicization of Market Practices », Economic Sociology: The European Electronic Newsletter, 15-3, 2014, p. 19-29 ; Francesca Trivellato, « Juifs de Livourne, Italiens de Goa, hindous de Goa. Réseaux marchands et échanges interculturels à l’époque moderne », Annales. Histoire, Sciences Sociales, vol. 58, no 3, 2003, p. 581-603.

9 Les historiens du droit reprennent récemment ce champ d’investigation en réfléchissant à la façon dont, dans la construction du droit des affaires international, pouvaient s’articuler des règles coutumières locales ou régionales, un droit essentiellement international puisque commercial, et de nouvelles réglementations nationales produites par des États en voie de consolidation. Luisa Brunori, Olivier Descamps, Xavier Prévost, dir., Pour une histoire européenne du droit des affaires: comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020.

10 Archives départementales de la Loire-Atlantique (AD 44), 8 J 5-7 : Correspondance – copie de lettres, 1768-1772 ; 8 J 30-31 : Correspondance active et passive, 1769-an VI.

11 L’étude des faillites s’est beaucoup concentrée sur l’histoire de leur régulation progressive par les États. Voir sur ce point notamment Albrecht Cordes, Margrit Schulte Beerbühl, dir., Dealing with Economic Failures. Between Norm and Practice (15th to 21th century), Francfort, Peter Lang, 2016 ; Thomas Max Safley, dir., The History of Bankruptcy. Economic, Social and Cultural Implications in Early Modern Europe, Abingdon Routledge, 2013.

12 Laure Pineau-Defois, « Un modèle d’expansion économique à Nantes de 1763 à 1792 : Louis Drouin, négociant et armateur », Histoire, économie & société, vol. 23, no 3, 2004, p. 367-395.

13 Arnaud Bartolomei, Les Marchands français et la crise de la Carreira de Indias, 1778-1828, Madrid, Casa de Velázquez, 2017 ; Michel Zylberberg, Une si douce domination. Les milieux d’affaires français et l’Espagne, vers 1780-1808, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1993 ; Jean Meyer, L’Armement nantais dans la deuxième moitié du xviiie siècle, Paris, S.E.V.P.E.N., 1969 ; Hervé du Halgouet, Au Temps de Saint-Domingue et de la Martinique,: d’après la correspondance des trafiquants maritimes, Rennes, Oberthur, 1941.

14 André Lespagnol, Messieurs de Saint-Malo. Une élite négociante au temps de Louis XIV, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1996, p. 128-143.

15 Armand-François Delaville est alors en voyage en Europe, pour raisons personnelles et d’affaires. En juillet 1769, il est à Paris, puis se rend à Amsterdam et à Londres à l’été 1770, arrive à Nantes via Saint-Malo mi-octobre, s’y marie, puis repart pour Paris fin janvier 1771, et rentre à Cadix via Marseille.

16 AD 44, 8 J 6, Deguer à Thélusson, 16 février 1771.

17 AD 44, 8 J 6, Deguer à Léon Duvergier, à Rouen, 19 mai ; à Tourton et Baur, à Paris, 28 mai.

18 Laurent Roblin, « Le commerce de la mer. Les navires, les structures et le financement de l’armement nantais (fin xviie-début xviiie siècle) », Histoire, économie et société, 1991, no 2, p. 195-225.

19 Évaluer le degré d’exceptionnalité du volume d’indigo rassemblé ici est une entreprise complexe qui dépasse l’ambition de cet article, mais à titre de comparaison, les négociants qui évoquent de « grosses parties » dans les correspondances marchandes au xviiie siècle mentionnent en général des montants tournant autour de 10 à 20 000 livres.

20 Ce dernier chiffre est estimé à partir de la moyenne annuelle des importations d’indigo en Europe entre 1768 et 1771. Marguerite Martin, « Les marchés de l’indigo en France. Flux, acteurs, produits, xviie-xviiie siècles », thèse dir. Dominique Margairaz, Université Paris I Panthéon Sorbonne, 2016.

21 Si l’on suit ce qu’en dit la coutume de Paris, le vendeur peut poursuivre sa marchandise en quelque lieu qu’elle a été transportée pour se faire rembourser de son débiteur. Claude Dupouy, Le Droit des faillites en France avant le Code de commerce, Paris, LGDJ, 1960.

22 Sur les liens entre faillite et crédit, voir notamment Julie Hardwick, « Banqueroute : la faillite, le crime et la transition vers le capitalisme dans la France moderne », Histoire, économie & société, vol. 30, no 2, 2011, p. 79-93 ; Natacha Coquery, Matthieu de Oliveira, dir., L’Échec a-t-il des vertus économiques?, Congrès de l’Association française d’histoire économique des 4 et 5 octobre 2014 ; Paris, IGPDE, 2015, [en ligne] ; sur le crédit Laurence Fontaine, L’Économie morale. Pauvreté, crédit et confiance dans l’Europe préindustrielle, Paris, Gallimard, 2008 ; Craig Muldrew, The Economy of Obligation. The Culture of Credit and Social Relations in Early Modern England, New York, Palgrave, 1998.

23 Thomas M. Luckett, « Crises financières dans la France du xviiie siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 43-2, avril-juin 1996, p. 273.

24 AD 44, 8 J 6, Deguer à Delaville frères, à Cadix, 16 mai 1771.

25 L’activité de Hautemare avait de fait déjà suscité des interrogations par le passé : déjà en août 1770, Delaville et Deguer vérifient la solidité de la maison de commerce, et mi-février 1771, Deguer redemande à Delaville, alors à Paris, de prendre des informations sur leur compte, parce qu’il semble qu’« ils ont des engagements bien au-dessus de leurs forces et qu’ils poussent leur crédit à outrance ». Pourtant, les deux négociants continuent de poursuivre leurs affaires avec Hautemare.

26 AD 44, 8 J 6, Deguer à Delaville frères, 3 juillet 1771 : « Je croyais que vous aviez vers vous de quoi vous remplir ainsi que vous me l’aviez marqué » ; 10 juillet : « Je vois avec la plus grande peine les avances où vous êtes forcé de rester pour Hauttemar ils comptent faire une répartition de 1/3 en octobre prochain et l’on m’assure toujours qu’il n’y aura rien à perdre. Léon Duvergier vous compteront directement de leur intérêt aux indigos sous eux si vous pouvez retirer quelque solde de ceux sous les amis d’Amsterdam et Hambourg vous trouverez rempli en entier par la suite cette misérable spéculation donnera grosse perte ainsi que celle sur les sucres. »

27 AD 44, 8 J 6, Deguer à Hautemare à Caen, 16 mai 1771 ; à Delaville frères, à Cadix, 25 mai 1771 ; à Debray à Paris, 21 et 28 mai 1771 ; à Tourton et Baur à Paris, 21 mai 1771.

28 AD 44, 8 J 6, Deguer à Delaville frères, à Cadix, 18 puis 25 mai, 26 juin 1771 ; à Debray à Paris, 21 mai 1771, à Debray Hézon et Cie, 23 mai 1771.

29 AD 44, 8 J 6, Deguer à Tourton et Baur, 18 mai, à Texier et Streckheisen à Amsterdam, à Tourton et Baur, 21 mai, à De France et Bottereau, 23 mai, à Tourton et Baur, 28 mai, à Verduc Kerloguen et Cie, à Delaville, 1er juin, à Texier Streckheisen, 6 juin, à Debray, 8 juin, à Tourton et Baur, 25 juin 1771 [non exhaustif].

30 AD 44, 8 J 6, Deguer à Paul Nairac et fils aîné, à Bordeaux, 9 février 1771.

31 Paul Kosmétatos, « Financial Contagion and Market Intervention in the 1772-1773 Credit Crisis », Cambridge Working Papers in Economic and Social History, no 21, 2014 [en ligne] ;
J. F. Bosher, « The French Crisis of 1770 », History, vol. 57, no 189, février 1972, p. 17-30.

32 Archives nationales, V/7/206 : Commissions extraordinaires du Conseil – 2 : Hautemare (la veuve), Pierre François Leroy de Hautemare et autres associés.

33 Natacha Coquery, « Credit, Trust and Risk: Shopkeepers’ Bankruptcies in 18th-Century Paris », in Thomas Max Safley, dir., op. cit., p. 52-71 ; Mina Ishizu, « Boom and Crisis in Financing the British Transatlantic Trade: A Case Study of the Bankruptcy of John Leigh & Company in 1811 », ibid., p. 141-154.

34 Thomas Luckett, art. cit. ; Paul Kosmétatos, art. cit.

35 André Lespagnol, op. cit., p. 131.

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