1Le 16 messidor an III-4 juillet 1795, la Convention entame l’examen du projet de Déclaration et de Constitution, présenté par Boissy d’Anglas le 5 messidor-23 juin, dont le principal objet consiste à organiser « un pays gouverné par les propriétaires ». Le 17 messidor an III-5 juillet 1795 Defermon prend la parole alors que l’ensemble du projet de Déclaration a déjà été examiné en première lecture. Defermon constate que l’article « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ne figure pas dans le texte et demande à ce qu’il soit réintégré. La proposition Defermon est adoptée à l’unanimité par la Convention. Le 26 thermidor an III-13 août 1795, en seconde lecture, quelques députés s’étonnent de l’absence de l’article additionnel proposé par Defermon. Mais cette fois, la Convention ne suit pas. En cinq semaines, d’unanime, cette position est devenue minoritaire et Defermon lui-même n’intervient pas pour soutenir sa propre proposition : l’article ne sera pas dans le texte final.

2C’est ce processus, ce parcours de cinq semaines, que j’appelle le travail d’ajustement de la Convention. Il aboutit à l’inscription d’un changement de paradigme dans les institutions, dont je dirais pour l’instant qu’il correspond au passage d’une conception politique dans laquelle l’article « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » doit figurer dans la Déclaration à une conception politique dans laquelle cet article ne doit pas figurer. L’un des objets de ma contribution est d’en préciser les modalités et d’en explorer plus avant le contenu. Je montrerai, en outre, que la mise en minorité de cette conception a en particulier pour fonction de faire de l’exclusion un régulateur politique, donc de faire en sorte qu’une partie du peuple soit mineure et que le nombre et non les principes définisse la norme politique. La pesée quantitative de la légitimité qui en résulte pose la question de la souveraineté et de son corollaire l’insurrection. Enfin, la mise en minorité est aussi une construction de la minorité comme illégitime. Elle passe par une stratégie de l’épuration et une pensée de l’organisation politique fondée sur la négation du conflit.

Les intentions de la Convention

3Chronologiquement, le travail d’ajustement de la Convention se situe entre le premier et le second examen de la Déclaration. Il correspond au temps du débat sur la Constitution proprement dite, soit la partie du texte constitutionnel qui détaille l’organisation des pouvoirs. Il résulte de l’intervention de Thomas Paine qui, au premier jour de son examen le 19 messidor-7 juillet, condamne le projet de Constitution au nom des principes inscrits dans la Déclaration : la Constitution fonde les droits sur des critères purement matériels, la propriété remplace les principes ; la Constitution limite l’accès au titre de citoyen français, elle est donc en contradiction avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cette contradiction dénoncée par Paine se trouve renforcée par l’adoption, deux jours plus tôt, de la proposition Defermon. Celle-ci rappelle en effet la fonction normative des principes déclarés qui, à dessein, a été écartée par la commission des Onze dans sa rédaction du projet soumis au débat.

4Après une pause d’un jour, le débat reprend le 21 messidor-9 juillet par l’examen du titre II consacré à l’état politique des citoyens. Il se caractérise par une tension entre la fonction de la Convention, être garante du droit, l’image que les conventionnels ont d’eux-mêmes en tant qu’acteurs de cette garantie et l’image de la Convention renvoyée par Paine (elle propose des mesures d’exclusion qui sont la négation du droit). Les interventions qui suivent le discours de Paine et qui ont pour cadre l’examen des articles qui définissent la citoyenneté, sont ainsi des discours de l’Assemblée sur ses intentions confrontées aux intentions que Paine prête à l’Assemblée.

5Le débat sur la citoyenneté conditionnelle se déroule en deux temps : le 21 messidor-9 juillet il porte sur l’examen du titre II, examen dont on décide qu’il est tributaire de l’adoption préalable des premiers articles du titre X (sur les contributions). Une fois celui-ci adopté (23 messidor-11 juillet), la Convention réexamine les articles qui définissent l’état politique des citoyens. L’objectif de l’examen préliminaire du titre X est de montrer que Paine se trompe. « Vous verrez, dit Merlin de Douai qui demande cette modification, que la diatribe qu’on a prononcée ici, il y a deux jours, au nom de Thomas Paine, repose sur une erreur de fait. »1 Paine se trompe, explique Merlin, puisque l’exercice des droits de citoyen n’est pas réservé à la classe unique des propriétaires, mais ouvert à tous ceux qui paient une contribution foncière ou personnelle. Ce n’est donc pas la propriété mais la contribution qui mesure l’accès aux droits de citoyen. Pour Defermon il est inutile de modifier l’ordre d’examen du projet : « nous qui savons bien que notre intention n’est pas de priver un tiers des Français du droit de citoyen. »2 En revanche Taveau soutient l’ordre proposé par Merlin afin que les intentions de l’Assemblée soient claires non seulement pour les conventionnels, mais surtout pour l’ensemble du peuple français : que la Convention soit convaincue n’a pas empêché un de ses membres, et non des moindres, Paine, de se tromper : « si un de nos membres à qui on ne peut refuser des connaissances et des lumières ; si Thomas Paine, qui sans doute a lu et médité le plan général de constitution que nous discutons, a pu se tromper sur les intentions (...) »3. Même tonalité chez Génissieu selon qui il faut couper court aux « funestes insinuations » selon lesquelles « vous voulez réserver aux seuls propriétaires l’exercice du droit de citoyen, et priver ainsi une grande partie de la nation de l’exercice de la souveraineté. »4 Dans tous les cas, on constate l’importance du droit dans l’image que l’Assemblée a d’elle-même, à tort suivant Paine. Elle n’a pas l’intention d’exclure un tiers des Français, elle a toujours les droits du peuple en mémoire, elle récuse la critique de Paine comme infondée.

Ajuster le langage du droit et le discours de l’exclusion

6Pourtant, dans ces discours, il est bien question de la nécessité d’une distinction entre ceux qui contribuent et ceux qui ne contribuent pas et de l’exclusion d’une partie de la population du fait de cette distinction. Merlin conclut ainsi : « vous ne voudrez pas confier le sort de l’État à l’homme qui n’a rien et ne produit rien, à l’homme qui n’en est que le fléau ; je pense que vous ne voudrez pas donner à cet homme la moindre influence sur le gouvernement de la société ; autrement ce serait tendre évidemment à son bouleversement et à sa destruction. »5

7À la suite de Merlin, Lanjuinais, dans un discours souvent cité, développe le même principe de distinction nécessaire que vient de rappeler Merlin et qui a été exposé par Boissy d’Anglas : « À ce mot de distinction, dit Lanjuinais, la démagogie peut jeter les hauts cris, et invoquer l’égalité ; mais ce principe, dont elle fait un usage si perfide, ce principe même la condamne. En effet, il est de l’essence même de l’égalité que les bienfaits de la société soient en proportion des services qu’on lui rend. Avec ce principe que tous les hommes naissent libres et égaux en droit, je demanderais à tous les faiseurs de système, ce qu’ils feront des furieux, des insensés, des femmes, des enfants et des étrangers », et Lanjuinais poursuit par la description du « spectacle hideux d’assemblées politiques en proie à l’ignorance crasse, à la basse avidité, à la crapuleuse ivresse »6. Ce discours qui pourrait sembler outrancier est reçu comme celui du consensus. L’accord sur le bon sens ou l’évidence des arguments de Lanjuinais est logiquement souligné par Boissy d’Anglas : « il me semble inutile de prouver ce dont tout le monde est pénétré ». Plus curieux, alors que tout le discours de Lanjuinais est une condamnation de sa proposition, qui est d’ailleurs citée, est le soutien de Defermon : « Ce que viennent de dire Merlin et Lanjuinais est sans doute nécessaire pour mettre la commission des Onze à l’abri de tout reproche [...] mais nous qui savons bien que notre intention n’est pas de priver un tiers des Français du droit de citoyen, pourquoi renverser l’ordre d’un projet dont l’ensemble est très bien conçu ? »7

8Defermon rejette ainsi la critique de Paine et défend le projet de la Commission qu’il identifie aux intentions de la Convention qui a voté la proposition Defermon. À partir de cet enchaînement de propositions contradictoires, on peut se demander quel est le sens de la proposition Defermon pour son auteur et au-delà quel en est le sens pour l’Assemblée qui vote cette proposition puis l’élimine ? Si Paine se trompe alors que son argumentation consiste à déployer les principes qu’implique la proposition Defermon, il devient évident que cette dernière ne peut pas être maintenue : telle est la position de la commission des Onze, qui va triompher en deuxième lecture, mais qui est minoritaire au début du débat. Au début donc, à ce moment-là du débat, nous sommes dans un temps qui est celui de l’effort de l’Assemblée – que pourrait incarner Defermon – pour tenir ensemble le langage du droit8 et le discours de l’exclusion. Ces deux registres sont employés par Defermon à quatre jours d’intervalle. Mais il existe d’autres interventions, par exemple celles de Dubois-Crancé ou Génissieu qui le 21 messidor jouent simultanément sur les deux registres.

9La contradiction que Paine dénonce à l’échelle du projet (la contradiction entre les principes de la Déclaration et la Constitution censitaire) se retrouve ainsi à l’échelle des discours. Mais on peut également remarquer que Dubois-Crancé et Génissieu travaillent dans le sens d’une réduction de la contradiction en tentant de rendre acceptable la citoyenneté conditionnelle : qu’elle ne soit pas le marqueur d’une différence entre riches et pauvres demande Dubois-Crancé ; qu’elle n’exclut que ceux qui le veulent bien dit Génissieu. En atténuant l’exclusion, en s’éloignant d’un système censitaire, en ayant un souci de justice, en quelque sorte une éthique de l’exclusion, ils tendent (vainement si on suit Paine) à la raccrocher au langage du droit ; « épurer la société sans altérer les principes » dit Dubois-Crancé : « C’est ainsi, je pense, qu’il convient à une grande nation d’épurer la société sans altérer les principes, sans que personne, pauvre ou riche, ait à redouter qu’on porte jamais atteinte à ses droits. »11 Ou encore, pour Larevellière-Lépeaux, « écarter », mais « sans blesser l’égalité », trouver l’équilibre d’une exclusion équitable : « Au reste, la valeur de trois journées de travail ne sera pas assez forte pour blesser l’égalité, et elle le sera assez pour écarter des assemblées politiques la paresse et la débauche. »12

L’exclusion comme justice

10Lanjuinais, qui personnifie la conception à laquelle va arriver l’Assemblée en rejetant la proposition Defermon, glisse le discours de l’exclusion dans le langage du droit. Il définit l’égalité et l’inégalité d’une part, par rapport à ce que chaque homme apporte lorsqu’il entre dans le « corps social » et d’autre part, par rapport à la manière dont ce « corps social » va restituer la différence entre ce que chacun des membres a apporté. Il y a égalité lorsqu’il y a égalité entre la différence apportée et la différence reçue, c’est-à-dire lorsque le principe de distinction est mis en œuvre. Il y a donc égalité lorsqu’il y a maintien des différences, et inégalité lorsque ces différences n’existent plus. La différence apportée est celle de l’intelligence, de la vertu, des talents, de la fortune etc., la différence reçue est la jouissance des droits politiques. Ce qui est juste, ce qui est égal, est jugé à l’aune de celui qui apporte quelque chose et de son intérêt à cet apport relativement à l’intérêt qu’y trouve la société. La notion d’égalité, telle que Lanjuinais l’utilise, est dominée par celle de l’intérêt : quel est l’intérêt de donner alors que ceux qui ne donnent rien reçoivent aussi ? Intérêt et égoïsme sont les principes qui permettent d’asseoir l’ordre social. L’intérêt de la société est donc identifié à l’intérêt particulier de celui qui apporte quelque chose. Cet intérêt fonde l’ordre social et le maintient.

11Suivant le poncif repris par tous les partisans de l’exclusion, la misère est honorable tandis que la paresse est condamnable. Mais celui qui n’a rien, confronté à celui qui apporte quelque chose (au sens matériel), est d’emblée un parasite. Lui donner un rôle politique serait, dit Lanjuinais, accorder « la protection à la paresse » et « la classe indigente se multipliera ». La société serait alors déséquilibrée, l’ordre social rompu, « les frelons consommeraient le miel cueilli par l’abeille diligente ». Avec Lanjuinais, la langue politique est une langue de l’expérience révolutionnaire, une expérience de l’anarchie, qui a retravaillé un langage du droit, langage du droit qui n’est plus celui qui est déployé par Thomas Paine en conformité avec les principes de 1789. Dans cette mesure il n’y a pas chez Lanjuinais de contradiction entre le langage du droit et le discours de l’exclusion mais construction d’un langage du droit par un discours de l’exclusion. Ainsi, lorsque Lanjuinais dit que la fraternité est la pleine et entière jouissance de leurs droits à tous les citoyens, il faut entendre que la fraternité est la pleine jouissance pour ceux qui contribuent. L’idée n’est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, c’est sa réalisation rendue possible par l’expérience, son inscription dans des institutions républicaines. L’exclusion se conçoit alors comme une justice puisqu’elle agit pour le bien de tous, pour le bien des exclus eux-mêmes, et pour la viabilité du modèle républicain qui se constitue : ne pas favoriser la paresse sert à la combattre, favoriser l’abeille contre le frelon favorise la prospérité générale, la stabilité de la République. Le modèle est celui d’un homme libre entendu comme productif, informé, responsable, ne dépendant de personne ni pour sa subsistance ni pour son jugement, donc apte à être citoyen. Il est également constitué de la notion de citoyen potentiel, en devenir. Être citoyen n’est plus un droit (au sens du droit naturel et de Thomas Paine). La citoyenneté comme droit (pour ceux qui remplissent les critères matériels, culturels) s’accompagne de la citoyenneté comme récompense (pour ceux qui ne les remplissent pas encore). L’effort pour être citoyen est donc moins un effort dans l’exercice de cette fonction comme le dit Paine, qu’un effort pour y accéder. L’exercice du droit de citoyen en tant que base de l’ordre social, la pratique comme moyen de la formation de l’homme libre, sont remplacés par l’établissement de critères définissant ce que c’est qu’être libre pour devenir citoyen. Le lien de la citoyenneté à la liberté est inversé. Lanjuinais dépasse la tension entre le discours de l’exclusion et le langage du droit, puisque le discours de l’exclusion est le langage du droit. Telle est la logique de la Constitution, telle n’est pas celle du projet de Déclaration modifié par la proposition Defermon.

Ajuster les institutions

12Nous retrouvons la tension du droit et de l’exclusion dans le discours du 5 messidor de Boissy d’Anglas dans lequel il présente le projet qui va être mis en débat. Cette tension résulte du fait que Boissy d’Anglas parle le langage de la « conservation de la liberté » avec les contenus, les principes qui ont été façonnés pour la « conquête de la liberté », alors que le projet politique thermidorien consiste à dissocier ces deux moments. La conquête de la liberté renvoie au moment de la fondation de l’association politique, renvoie à la légitimité, au moment qui fonde la souveraineté sur le fait que « TOUS, dit-il, ont combattu pour l’affranchissement du corps social ». Nous sommes du côté des principes, du langage du droit. Quant à la conservation de la liberté, elle se réfère à la catégorie de citoyen, c’est le domaine de la Constitution, dans notre cas une Constitution censitaire et donc une citoyenneté exclusive. Nous sommes du côté de l’expérience qui fonde le discours de l’exclusion : l’expérience accumulée depuis 1789 enseigne que seuls les meilleurs doivent gouverner. Pour parler le langage de la conservation de la liberté avec les contenus qui ont été construits pour la conquête de la liberté, il faut pouvoir tenir ensemble citoyenneté et souveraineté. Or le discours de Boissy d’Anglas montre l’impossible ajustement de la citoyenneté de quelques-uns et d’une souveraineté qui renvoie à tous. Cette difficulté de Boissy d’Anglas se repère dans l’usage flottant des termes de citoyen et de souverain dans son discours du 5 messidor-23 juin. Elle tient à une définition du citoyen qui distingue la Constitution censitaire de 1795 de la Constitution censitaire de 1791 :

• la Constitution de 1791 définit d’une part les citoyens français et d’autre part les citoyens actifs (ceux qui exercent les droits de citoyen) ;
• la Constitution de 1795 définit les citoyens par la contribution qui permet l’exercice des droits de citoyen français.

13En 1795, il existe des « passifs » qui ne sont pas citoyens : on ne peut pas alors parler de « citoyens passifs », mais uniquement de « passifs ». La conséquence est que tout homme né et résidant en France n’est pas citoyen français puisque tout citoyen français est électeur. Jacques Godechot note que dans la Constitution de 1795, « ni les femmes, ni les pauvres n’étaient réputés des citoyens, car la distinction établie par la Constitution de 1791 entre citoyens actifs et passifs n’avait pas été reproduite. »13 Cette exclusion dépasse la seule exclusion du droit de suffrage, puisqu’elle exclut aussi de l’association et pose alors la question de l’existence de cette association. Il n’y a pas seulement confusion entre le droit de citoyen et le pouvoir électoral, mais entre le fait d’être citoyen français et le pouvoir électoral. Thomas Paine demande quel sera le nom de ce peuple exclu de l’association, devenant minorité politique au sens d’un peuple mineur, politiquement non constitué.

14Le discours de Boissy d’Anglas est marqué par une tension entre le temps de l’association et celui de l’ordre social, puisqu’il faut les séparer et en même temps utiliser le temps de l’association afin de justifier l’ordre social que la Constitution doit instituer. Comme les interventions des députés à propos de la citoyenneté conditionnelle, le discours introductif au débat que prononce Boissy d’Anglas tente de tenir deux justifications : la justification par les principes (réduits à leur plus stricte expression, limités à l’indispensable, le temps de l’association) et la justification par l’expérience (qui domine le discours).

15C’est lorsque la Constitution est adoptée que cette tension disparaît. Une fois établie, la Constitution permet de couper les tensions qui résultent de sa justification. Ce flottement et cette ambiguïté sont orchestrés par la commission des Onze, et en particulier Daunou afin de laisser à la Constitution, qui répond aux enseignements politiques tirés de l’expérience, le temps de s’installer comme norme à laquelle doit se soumettre la Déclaration. C’est ainsi qu’à la suite de l’adoption de la Constitution, la proposition Defermon est mise en minorité. Le travail d’ajustement s’achève.

16Ce processus de cinq semaines au cours duquel la Convention passe du vote au rejet de la proposition Defermon correspond au passage d’une forme de justification à une autre : la justification par l’expérience, validée par la Convention qui rejette la proposition Defermon, se substitue à la justification par les principes. À l’échelle du processus engagé depuis 1789, c’est la manifestation d’un changement de paradigme : le paradigme positiviste remplace le paradigme jusnaturaliste14. La justification par l’expérience construit le paradigme positiviste : cette première justification est structurée par le discours du5 messidor-23 juin de Boissy d’Anglas. La justification par les principes construit le paradigme jusnaturaliste : il est à ce moment-là de la Révolution française incarné par Thomas Paine et matérialisé par la proposition Defermon. Comme le remarque Lanjuinais, la proposition Defermon réintroduit une norme jusnaturaliste, dans la logique de la Déclaration de 1789, et modifie fondamentalement la Déclaration proposée par la commission des Onze : « il me semble que la Déclaration des droits étant faite, nous ne devons pas nous amuser à en faire une seconde d’après un système tout différent, ou bien nous nous jetterions dans des discussions éternelles, il faudrait définir ce qui est avant la société, ce qui est égal pendant la société, et ce qui est après la société ;de là naîtraient une infinité de questions ; vous seriez obligés d’examiner ce que c’est que la propriété dans l’ordre de la nature. Il s’élèverait des querelles interminables entre ceux qui prétendent que la propriété n’est point dans l’ordre de la nature et ceux qui soutiennent que c’est un droit naturel que la société ne fait que garantir. »15

Langage du droit et spectacle de l’épuration

17La mise en minorité d’une conception politique incarnée par Paine au cours de l’été 1795, que l’on repère par les ajustements qui caractérisent le déroulement du débat sur la Constitution, prolonge et rejoue la mise en minorité de cette même conception à l’échelle du moment thermidorien, soit à l’échelle du processus de substitution de la Constitution de l’an III à la Constitution de 1793. L’ajustement des langages, l’ajustement des institutions et l’épuration de la Convention sont associés. L’épuration est un moyen efficace pour constituer une majorité et éviter le débat.

18Le 18 frimaire-8 décembre, les Girondins retrouvent leurs places de députés. Le 12 ventôse-2 mars, Barère, Billaud, Collot, Vadier, les « quatre grands coupables », sont arrêtés ; puis 18 Conventionnels à la suite de l’insurrection du 12 germinal-1^er avril et 43 autres après celle du 1^er prairial-20 mai, enfin 9 députés subissent le même sort au cours du débat sur la Constitution. Sur les 100 « derniers Montagnards » (par opposition aux105 Montagnards réacteurs), 74 sont emprisonnés, déportés ou exécutés (à quelques unités près, les Girondins réintégrés remplacent les Montagnards exclus) auxquels il faut ajouter les 108 robespierristes exécutés après le9 thermidor16. Suivant Françoise Brunel qui conteste le jugement de Bronislaw Baczko, il y a une rationalité politique de l ‘épuration. Ces purges touchent les députés fidèles à la Constitution de 1793. L’opposition déclarée est éliminée et de plus on disqualifie une opposition potentielle en associant la Constitution de 1793 à la dernière insurrection populaire de prairial qui en a demandé l’application. Ces purges ont sans doute pour fonction de montrer que la Convention s’est rachetée une conduite, mais surtout en les associant à la Terreur comme négation du droit, de justifier dans un langage du droit des choix politiques dont on déduit l’exclusion comme justice et le pouvoir des propriétaires.

19Le temps du débat constitutionnel est en lui-même une réduction du moment thermidorien et de sa scansion épuratoire. Quatre jours avant que Boissy d’Anglas ne présente son rapport sur le projet constitutionnel, Quirault lit au nom de la commission des Vingt et un un rapport sur les délits imputés à Lebon presque un an après son arrestation (le 15 thermidor an II-2 août 1794). Curieusement nous retrouvons là Thomas Paine. Joseph Lebon, député suppléant du Pas-de-Calais avait, à la Convention, remplacé Paine (élu du même département) après son incarcération. À ce propos, Thomas Paine écrit : « quand je fus expulsé de la Convention, il vint occuper mon siège. Quand on me fit sortir de prison et qu’on me réintégra à la Convention, il fut expédié à la même maison d’arrêt et m’y succéda avant d’être envoyé à la guillotine à ma place. Il a été mon suppléant du début à la fin. »17. Joseph Lebon est accusé « d’assassinats judiciaires », « d’oppression des citoyens en masse », de « vengeances particulières et d’injustices personnelles », de « vols et dilapidation de la fortune publique »18. Indépendamment de savoir si les faits rapportés sont vrais ou faux, remarquons que Lebon et la Terreur qu’il personnifie, à ce moment stratégique, sont le négatif parfait du projet présenté par Boissy d’Anglas quatre jours plus tard, qui doit produire la justice, le bonheur de tous, qui vise l’intérêt général et le retour de la fortune publique. Le contribuable, le propriétaire, en tant qu’idéal type du nouveau patriote se trouve justifié puisque Lebon, rapporte Quirault, « donne l’ordre à un district d’arrêter tout homme riche et ayant de l’esprit, qui ne se sera pas prononcé sur la révolution. Il se fait, poursuit Quirault, apporter la liste de ceux qui paient une contribution au-dessus de 80 livres. »19 L’association du sang de la Terreur (Lebon « voyait couler le sang avec plaisir ») et de la Terreur contre les riches prépare la justice des propriétaires en lui constituant une légitimité. Thomas Paine est d’autant le symétrique de Lebon qu’il tient un langage du droit qui est assimilé à celui de « l’anarchie », de la Terreur. Mais Paine tient ce discours à partir d’un statut de victime de la Terreur, et dès lors déstabilise la rhétorique de l’épuration.

Rejouer le 9 thermidor pour refonder la légitimité

20Le spectacle de l’épuration et l’usage de la Terreur comme catalyseur du travail d’ajustement, se retrouvent lors de l’anniversaire du 9 thermidor, alors que la commission des Onze presse les députés d’accélérer l’examen de la Constitution afin qu’elle soit adoptée rapidement. Le 17 messidor-5 juillet, il était prévu qu’un jour sur deux, la Convention s’occupe du projet constitutionnel. Le rythme devient journalier à partir du 29 messidor-17 juillet. Au cœur du débat sur le projet de Constitution, la célébration du 9 thermidor mobilise les émotions, rappelle les facteurs d’unité, et fait pression sur ceux qui seraient encore tentés par les « axiomes anarchiques ». Sont associés dans cette célébration tous les éléments dispersés de la légitimation, scellés par la nouvelle Constitution.

21Le compte rendu du Moniteur consacré à la séance du 9 thermidor an III s’ouvre sur une reprise de la figure du Robespierre-roi qui avait marqué les lendemains du 9 thermidor an II20 : « La séance s’ouvre à dix heures. Tous les députés sont en costume. Lemoine présente le sabre que Robespierre avait fait faire pour lui sur les dessins de David. Ce roi des sans-culottes, qui prêchait sans cesse la simplicité, aimait cependant le faste autant que personne. Ce sabre est tout brillant d’or et de nacre ; on lit sur la ceinture liberté, égalité. Il est de la même forme que ceux des élèves du camp des Sablons, dont Robespierre avait eu le dessein de se former une garde prétorienne. »21 L’hymne du 9 thermidor, qui est chanté pendant la cérémonie (paroles de Marie-Joseph Chénier, musique de Méhul) souligne l’unité de 1789, du 10 août et du 9 thermidor, aboutissement du processus, dernier événement fondant enfin le moment où la liberté peut être conservée :

« Salut, Neuf thermidor, jour de délivrance :
Tu vins purifier le sol ensanglanté :
Pour la seconde fois tu fis luire à la France
Les rayons de la liberté.

Deux jours avaient vengé l’opprobre de nos pères ;
Mais le sceptre tombé des mains du dernier roi
Armait encor la main des tyrans populaires ;
Il ne fut brisé que par toi.
[...]
Une longue tourmente a grondé sur nos têtes ;
Des rochers menaçants nous présentaient la mort,
La terre est près de nous ; qu’importent les tempêtes
Si la liberté vient au port ? »

22« À une heure, poursuit le compte rendu du Moniteur, Tallien monte à la tribune, il est couvert d’applaudissements. Il y a un an qu’à pareille heure Tallien disait en parlant de Robespierre qu’il attaquait : Tout annonce que l’ennemi de la représentation nationale va tomber sous ses coups : aujourd’hui il vient annoncer que les ennemis de la République, ceux qui avaient osé remettre le pied sur la terre natale pour assassiner leur patrie, sont entièrement défaits. Aujourd’hui, comme il y a un an, il était à la victoire22.

– Tallien : Représentants du peuple, j’accours des rives de l’Océan joindre un nouveau chant de triomphe aux hymnes triomphaux qui doivent célébrer cette grande solennité. Je te salue, époque auguste où le peuple écrasa la tyrannie décemvirale ! Heureux, trois fois heureux anniversaire où les défenseurs de la patrie ont terrassé la coalition de l’étranger et des parricides ! Je te salue. Le comité de salut public nous a ordonné de vaincre les ennemis de la république qui avaient osé souiller son territoire. Il est obéi. L’armée républicaine a vaincu celle de la contre-révolution. Quiberon, le fort Penthièvre, et tout ce qui s’est trouvé dedans est au pouvoir de la république. »23

23Le journaliste du Moniteur souligne que Tallien, est alors le lien vivant qui par sa présence redit l’identification des deux 9 thermidor : celui de l’an II et celui de l’an III, celui de la victoire sur « la tyrannie décemvirale » et celui de la victoire sur « la contre-révolution ». Tallien et son discours redoublent encore les thèmes omniprésents de Robespierre « roi des sans-culottes », du « sceptre tombé des mains du dernier roi » repris par « les tyrans populaires », de l’association du 10 août et du 9 thermidor, le moment où « le trône de la terreur fut renversé à son tour »24 (Portiez de l’Oise au nom du Comité d’instruction publique).

24La tension entre le temps de l’association et celui de l’ordre social, implique que le discours de Boissy d’Anglas reste prisonnier de l’inévitable référence à la fondation. D’où le fait qu’il est essentiel de construire un autre moment fondateur. L’usage stratégique de la Terreur et du 9 thermidor reconstruit la légitimité et établit une nouvelle origine. Le9 thermidor intègre, se substitue et dépasse l’origine et la légitimité issues de 1789 et 1792, deux moments qui, s’ils scandent le processus de conquête de la liberté sont également gros de la « tyrannie de l’anarchie »25. Tout l’effort semble être ainsi tendu vers la fabrication du 9 thermidor comme événement afin de masquer l’événement que Paine s’efforce de dénoncer et par-là de constituer : la rupture, ou le changement de paradigme, inauguré par la Constitution de 179526.

25Deux jours après les célébrations du 9 thermidor, comme pour mieux le rejouer, et alors que les conventionnels examinent le titre consacré au pouvoir judiciaire dans le projet de Constitution, les membres du conseil général de Vitry-sur-Marne dénoncent dans une pétition à l’Assemblée« les actes arbitraires et despotiques » des représentants Bô, Massieu et Batelier. Le premier de ces « actes arbitraires et despotiques » est ainsi résumé par le Moniteur : « Bô, disent-ils, répandit le premier dans notre département les principes de l’anarchie, et y fonda le règne de la terreur ;ses arrêtés des 20 et 23 brumaire de l’an II, sont des manifestes pour soulever la classe la moins aisée contre les hommes distingués par leurs talents, leur fortune et leur probité. »27 Suivent la déchristianisation opérée par Massieu et les « orgies » de Batelier « qui se disait l’ami de Robespierre et l’intime de Saint-Just ». L’orateur de la Députation de la section du Mont-Blanc qui est alors admis à la barre, conclut : « Hâtez-vous, représentants, d’achever votre épuration tant promise. »28 À sa suite Bailleul prend la parole : « Nous sommes arrivés au moment où nous allons donner à la France une constitution ; mais des dénonciations pèsent sur plusieurs de nos collègues ; il faut qu’elles soient examinées, et que le comité de législation fasse un rapport, afin que la constitution sorte pure des mains de la Convention. »29 Bô, Chaudron-Rousseau, Goire-Laplanche, Massieu, Piorry, Lequinio, Fouché, Lefiot, Lanot sont arrêtés les 21 et 22 thermidor.

26Quatre jours plus tard, la mise en minorité de la proposition Defermon est l’outil qui permet de construire la minorité comme illégitime : si elle avait été maintenue, la proposition Defermon ouvrait la voie à l’insurrection ; seuls les « turbulents », « les amis du désordre », de « la tyrannie de l’anarchie », seuls les « terroristes » pouvaient alors la soutenir.

27Mailhe justifie ainsi l’élimination de la proposition Defermon : « ne mettez pas dans cette Déclaration qui n’est point une loi, des principes contraires à ceux que renferme la constitution qui est une loi, ou bien vous fournissez à tous les ignorants, à tous les factieux, à tous les turbulents les moyens de la renverser. Je vous demande quel est l’homme qui, avec l’article dont on parle, ne pourra point aller dans des rassemblements, dans des groupes exciter à l’insurrection. Il dira tous les hommes sont égaux en droits, la Convention l’a reconnu dans la Déclaration des droits de l’homme, et cependant la constitution m’interdit l’exercice de ces droits qu’elle accorde à mon voisin, parce qu’il paie une contribution que je ne paie pas : l’égalité est donc violée ; insurgeons-nous pour détruire une constitution qui, en reconnaissant que tous les hommes sont égaux en droits, ne les leur accorde pas tous également ».

Minorité factieuse et opposition : la quantité et le droit

28Le discours introductif de Boissy d’Anglas est une pièce maîtresse dans la construction de la légitimité et dans la scénographie du spectacle de l’épuration qui se poursuit au moment de l’examen du projet de Constitution. Celui qui incarne la résistance à l’émeute de prairial expose les motifs pour lesquels la Constitution de 1793 doit être abandonnée : elle est l’ouvrage des tyrans, elle est la Terreur instituée, elle « n’est autre chose que l’organisation de l’anarchie »30 en particulier parce que l’on y trouve une « opposition organisée ». Boissy d’Anglas reproche à la Constitution de 1793 de « faire de la France un peuple constamment délibérant »31 et de soumettre l’Assemblée nationale à « la juridiction turbulente et anarchique des assemblées primaires »32 : « une pareille institution, dans un pays aussi étendu, transmettrait bientôt toute l’autorité aux hommes oisifs et turbulents, qu’aucun soin ne distrait de l’ambition de dominer dans ces assemblées [les assemblées primaires], et qui s’en rendent bientôt les tyrans, surtout s’ils se coalisent entre eux. Mais cette coalition est toute formée ; il suffit de voir l’art. LIX, où l’on trouve une opposition organisée et confiée à la dixième partie du peuple, d’où il est aisé de conclure une opposition perpétuelle à toutes les lois raisonnables, à toutes les mesures politiques ; parce qu’il est aisé d’imaginer que cette minorité factieuse n’aura de peine à se réunir, à se concerter dans ses desseins, et à établir dans la république une lutte interminable entre ceux qui n’ont besoin que du désordre et les bons citoyens qui veulent la paix. Le corps législatif, fatigué par cette impuissance de faire de bonnes lois, par cette opposition continuelle, cherchera infailliblement à s’en délivrer ; il ne fera plus que des décrets de circonstance, affranchis de cette orageuse sanction ; et ne trouvant plus alors de barrière ni au-dehors ni dans son sein, il s’abandonnera sans résistance aux passions qui les lui commanderont, aux mouvements tumultueux qui lui feront rapporter, changer, rapporter encore ; ainsi le règne de l’arbitraire s’établira par la constitution même ; ainsi celui des lois provisoires, non moins dangereux que l’arbitraire, dirigera la législation. Jamais rien de stable et de solennel ; jamais rien de réfléchi ne sortira du corps législatif, il laissera échapper, sans soin et sans ordre, des décrets précipités et tyranniques ; et comme il faut toujours calculer la force des factions en raison de la faiblesse des pouvoirs destinés à les réprimer, elles déchireront bientôt la représentation nationale pour dévorer la France entière, condamnée ainsi à ne jamais goûter de tranquillité ni de calme. »33

29L’article 59 de la Constitution de 1793, qui dépend du titre consacré à la formation de la loi est celui qui, pour Boissy d’Anglas, « organise l’opposition », « l’opposition continuelle », « l’opposition perpétuelle »identifiée à une « minorité factieuse ». L’article 59 expose le dispositif par lequel la loi devient loi : « Quarante jours après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, n’a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi ». L’article 59 articule majorité absolue et minorité pour établir une majorité absolue des minorités. À l’échelle des départements existe une minorité qui devient minorité de blocage à l’échelle nationale, donc si les 10 % sont présents dans une majorité de départements. Chez Boissy d’Anglas, le recours à l’argument des factions, aux « hommes oisifs et turbulents » est le marqueur négatif, récurrent, qui raccorde la critique de la Constitution de 1793 au récit de la Terreur. Mais l’opposition organisée, source de l’anarchie et moteur de la tyrannie de l’anarchie, n’est pas organisée au sens où elle serait manipulée, mais au contraire au sens où les institutions de 1793organisent une liberté de s’opposer qui risque, dit Boissy d’Anglas, de favoriser les « factions ». Le risque que représente une opposition organisée n’est pas situé au sein de l’Assemblée, mais hors d’elle.

30Le projet présenté par Boissy d’Anglas construit un édifice constitutionnel dont l’un des objectifs centraux est d’enfermer la loi dans la positivité – hors du droit naturel à partir duquel chacun peut s’insurger – et dans deux assemblées – hors des délibérations anarchiques. Dans la Constitution de 1795 le Conseil des Anciens permet à la loi de devenir loi. En revanche, l’article 59 de la Constitution de 1793 établit que la loi devient loi hors de l’Assemblée, par la délibération des citoyens. Boissy d’Anglas prône l’idéal d’une politique totalement maîtrisée par « les meilleurs », une mécanique sans frottement, sans opposition, sans peuple – sinon un peuple masse et non un peuple politique –, qui endigue jusqu’à l’impétuosité du législateur. Deux mesures pratiques sont destinées à encadrer le travail législatif : il s’agit d’une part d’instituer des professionnels de la politique, de combiner les vertus de la propriété, de l’expérience et de l’ambition afin de sélectionner les meilleurs, ceux qui doivent gouverner ; il faut d’autre part juguler l’enthousiasme en utilisant le bicamérisme comme filtre des passions. La turbulence des passions recouvre deux enthousiasmes qui s’alimentent l’un l’autre. Le premier concerne les représentants d’une chambre unique (« la précipitation qui arrache des décrets à l’enthousiasme d’une seule assemblée »), le second est l’enthousiasme populaire qui est aussi égarement. Les deux enthousiasmes opèrent aisément leur jonction dans l’espace politique unique où se fait la loi. Doubler l’espace politique du législatif permet d’endiguer l’enthousiasme propre au législateur et d’établir une barrière à la pénétration de l’égarement et de l’enthousiasme populaire. Il s’agit donc d’empêcher une jonction, voire une fusion qui selon Boissy d’Anglas s’est révélée funeste en ouvrant la voie de la tyrannie.

31Je voudrais ici souligner le paradoxe d’une « tyrannie » qui offre tant de liberté à l’opposition et dès lors marquer la contradiction entre le jugement des protagonistes et celui de l’historiographie dite « libérale ». Par exemple, Boissy d’Anglas fournit une description très éloignée de celle de Mona Ozouf qui repère au sein même de « la logique du système », dans « l’essence du jacobinisme », « l’impossibilité d’imaginer des droits pour une opposition »34, et ce d’autant que l’historienne cite, pour appuyer sa thèse, une phrase de Robespierre qui n’a guère de rapport avec la démonstration qu’elle veut étayer : « sublime parlement de Grande-Bretagne, citez-nous vos héros. Vous avez un parti de l’opposition. Chez vous le patriotisme s’oppose, donc le despotisme triomphe. La minorité s’oppose, donc la majorité est corrompue. »35 Loin de condamner une pluralité, Robespierre dénonce ici un système où le patriotisme est dans l’opposition, c’est-à-dire où le pouvoir est aux mains des despotes. Le modèle anglais est despotique non parce qu’il existe une opposition, mais simplement parce que la minorité des patriotes s’opposant, l’autre versant, la majorité qui règne est de fait non patriote : elle est corrompue. S’il fallait garder ce jugement de l’historiographie dite « libérale » quant à « l’impossibilité d’imaginer des droits pour une opposition », il conviendrait plutôt de l’appliquer au projet politique incarné par la Constitution dite « libérale » de 1795.

32La proposition Defermon réintroduit ce que la Déclaration épurée par la commission des Onze et présentée par Boissy d’Anglas devait à tout prix éviter : « les axiomes anarchiques recueillis par la tyrannie qui voulait tout bouleverser afin de tout asservir », en l’occurrence le droit à l’insurrection auquel peut être associé, par déduction, un article qui stipule que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. « Les axiomes anarchiques, dit Boissy d’Anglas, semblent autoriser chaque individu coupable à attaquer la société tout entière, et donner à une minorité turbulente et factieuse le privilège de troubler les résolutions paisibles et justes de la majorité du peuple qui seule doit être souveraine. »Et il poursuit : « lorsque l’insurrection est générale, elle n’a plus besoin d’apologie, et que, lorsqu’elle est partielle, elle est toujours coupable. »36 Boissy d’Anglas fait ainsi reposer le droit sur des quantités et établit la souveraineté sur la majorité. Le droit à l’insurrection, ou de résistance à l’oppression, est déduit de cette conception de la souveraineté. L’autre conception qu’il s’agit d’éradiquer est présente dans l’article 35 de la Constitution de 1793 qui est cité par Boissy d’Anglas et qualifié par lui « d’ouvrage de Robespierre » : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». En référence aux principes du droit naturel, Robespierre ou encore Paine, font résider la souveraineté dans chaque individu du peuple : « La Constitution, dit Robespierre le 22 octobre 1789, établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du peuple. Chaque individu a donc droit de concourir à la loi par laquelle il est obligé, et à l’administration de la chose publique, qui est la sienne. Sinon il n’est pas vrai que tous les hommes sont égaux en droits, que tout homme est citoyen. »37

33Avec l’élimination de la proposition Defermon disparaît la seule référence explicite à une relation entre état de nature et état social, entre homme et société politique. Disparaît ainsi la référence qui fixe en l’homme, en tant qu’unité, la norme politique et donc la légitimité d’une insurrection. Le trajet de la proposition Defermon indique comment et pourquoi la conception politique qui fonde la légitimité de la Convention est mise en minorité par la Convention elle-même. Le travail d’ajustement boucle le processus engagé le 9 thermidor an II en mettant en accord les intentions de la Convention et la justification de ses choix politiques.

Le Jacobin du 1 ^er prairial / Le Jacobin du 4 prairial, gravure anonyme.
© Bibliothèque nationale, Paris