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Chapitre 5. La mobilisation électorale
p. 171-193
Texte intégral
De tumultueuses assemblées citoyennes
1De la très riche floraison historiographique actuelle sur les élections révolutionnaires, se dégage un axe de recherche privilégié (à côté de la problématique centrale, de la participation électorale, sur laquelle nous reviendrons) : l’étude des pratiques électorales et, en particulier, de la délicate question du vote en assemblée. Sous la Révolution, en effet, les citoyens ne sont pas seulement appelés à voter ; ils se forment aussi en assemblée souveraine, plus ou moins libre selon les moments de ses ordres du jour. Or, de la délibération à l’affrontement ouvert, il n’y a souvent qu’un pas, d’où la multiplication de ce que les chercheurs appellent aujourd’hui les « incidents électoraux1 ».
2Dans les quinze communes de notre zone d’étude, c’est au moins 245 assemblées citoyennes qui ont été tenues de mars 1789 à Brumaire. 45 d’entre elles, soit 18,37 % du total, ont donné lieu à des contestations. C’est là un pourcentage relativement élevé, trois fois plus en tout cas que celui que nous avons calculé pour les élections consulaires d’Ancien Régime. C’est là le signe assurément que les assemblées primaires, tant dans le cadre communal que cantonal, sont devenues des moments décisifs dans la vie politique locale. C’est de leur contrôle que dépend la victoire et par conséquent tous les moyens sont bons, ou presque, pour y parvenir.
3Il convient tout d’abord de bien mettre en évidence l’inégale ventilation dans le temps de ces « affaires » électorales. Elles apparaissent déterminantes en 1790-1791 (20 au total), mais complètement inexistantes sous la République jacobine (un cas seulement). La mise en route de la République directoriale se traduit par une certaine renaissance, laquelle culmine avec les élections générales de l’an V (6 occurrences). Avec la stabilisation républicaine qui suit le coup d’État du 18 Fructidor, en revanche, leur nombre diminue à nouveau (2 en l’an VI et 3 en l’an VII). Autrement dit, la compétition électorale n’est pas acharnée tout le temps ; il y a des moments de répit, mais d’un répit pas forcément très démocratique. C’est ce que confirme d’ailleurs la typologie que nous avons esquissée.
Graphique 1 : Répartition thématique des 45 « incidents électoraux » (1789-1799)
4Il y a d’abord pour les citoyens assemblés un certain nombre de vérifications à faire. Qui peut voter, ou pour le dire d’une autre manière, qui ne peut pas prendre part aux opérations de vote ? Or, pour figurer sur la liste des ayants droit de vote ou pour être éligible, il ne suffit pas d’être présent sur les listes fiscales, il faut encore avoir payé, être inscrit à la garde nationale, avoir prêté le serment civique2. Sous le Directoire, il faut aussi ne pas être compris dans la loi du 3 brumaire an IV-25 octobre 1795, soit ne pas être parent d’émigré. Si ce travail de vérification n’est pas fait, alors c’est pour les vainqueurs s’exposer au recours des vaincus en annulation, pour « irrégularité des dernières assemblées ». Ce premier type de contestation apparaît surtout dans les deux premières années de la Révolution (5 affaires en 1790, 3 en 1791), comme un certain héritage du légalisme réglementaire d’Ancien Régime, mais surtout comme l’indice que la fameuse distinction citoyens actifs-citoyens passifs n’est pas si aisée à faire respecter. C’est le cas à Cassis dont l’assemblée primaire du 15 février 1790 est marquée par « des protestations contre la présence de personnes qui n’étaient point actives »3. Or, ce n’est pas là que des réclamations formelles. À La Penne, par exemple, le premier maire de la Révolution, Jean-Louis Nicolas, est accusé par certains de ses « collègues » officiers municipaux d’avoir tout fait pour se faire élire, d’être passé « par bastide et maison », en promettant de faire le bien pour les « pauvres » et en ameutant le jour de l’assemblée de nombreuses personnes, pas forcément actives et ce sont précisément ces « citoyens douteux » qui l’ont fait triompher aux dires de ses ennemis4.
5Deuxième catégorie de contestations : les protestations des citoyens des petites communes, obligés d’aller voter dans des chefs-lieux de canton qui ne leur conviennent pas. Là encore, c’est surtout dans les premiers temps de la décennie révolutionnaire que l’on trouve ce type d’affaires, à un moment où la géographie administrative n’est pas encore totalement fixée. Ce refus d’un découpage administratif pas toujours très cohérent, il est vrai, peut en tout cas aller très loin, jusqu’au boycott des assemblées cantonales et convocation de sa propre assemblée primaire. La conduite en la matière des citoyens de Gémenos est tout à fait révélatrice. Ils refusent leur rattachement au canton de Roquevaire, donc au district d’Aix, mais un certain nombre d’entre eux ne veulent pas non plus entendre parler d’une réunion à Aubagne, demandant ainsi que leur commune devienne elle-même chef-lieu de canton5. Le 19 juin 1791, ils font même une assemblée de citoyens actifs pour désigner leurs deux électeurs du second degré, mais en vain, puisque quelques jours plus tard, un arrêté du département place définitivement Géménos dans le canton d’Aubagne6.
6Il est aussi des assemblées citoyennes troublées, c’est le moins que l’on puisse dire, par des émeutes extérieures ou des bagarres intérieures. Ces désordres sont fréquents les premières années de la Révolution. À Cassis, par exemple, l’assemblée chargée de rédiger les doléances et d’élire les députés de la communauté à la sénéchaussée d’Aix est perturbée dans ses travaux par un début d’émeute contre le piquet municipal7.
7Mais, ce qui parait le plus déterminant, c’est l’importance, surtout à partir de l’an III, de l’intimidation de l’adversaire, ou plus exactement les tentatives de contrôle d’une assemblée primaire par des bandes plus ou moins armées à la solde d’un parti (15 affaires au total, dont 11 de 1795 à 1797). Pour s’assurer de l’élection des siens, le plus efficace finalement, c’est de faire en sorte que ses ennemis ne votent pas. Cette exclusion de l’autre n’est certes pas une invention de la période directoriale, l’exemple de La Ciotat l’atteste, avec le 19 juin 1791, un président de séance qui s’empresse de fermer la porte de la salle des Pénitents Bleus pour empêcher l’entrée de nombreux membres du club8. Il semble bien pourtant que c’est avec la Terreur blanche de l’an III que la pratique se généralise. C’est le cas à Cuges, en fructidor an III, commune qui est alors un véritable refuge pour les anciens terroristes persécutés, mais dont la municipalité réactrice a requis, la veille de l’ouverture de l’assemblée primaire, l’intervention de la garde nationale d’Aubagne (autrement dit de la fameuse Bande d’Aubagne) pour les arrêter9. Pour se rendre compte de l’effet provoqué, il suffit de lire le procès-verbal dressé par le bureau de l’assemblée primaire :
En pleine lecture de l’acte constitutionnel, le lieu de nos séances a été cerné de troupes à cheval, les portes ont été momentanément bloquées, des ordres ont été donnés pour ne laisser sortir personne. Tous les citoyens effrayés et surpris que quelques membres de la municipalité aient donné des ordres pour faire venir la force armée, tandis que l’assemblée avait été dans le plus grand calme pendant sa première séance, apprennent aussitôt qu’une compagnie de gardes nationales d’Aubagne est entrée dans le village, les femmes effrayées viennent appeler leurs maris qui se trouvaient dans le lieu des séances et la terreur devient si grande que l’assemblée se dissout et que chaque citoyen prend la fuite et se réfugie dans les bois10.
8L’ampleur de cette violence politique est aussi perceptible dans les pétitions adressées à Fréron, représentant spécial du gouvernement dans les départements du Midi. Celles des Républicains d’Auriol sont à cet égard tout à fait significatives. Il s’agit pour eux d’obtenir la nomination d’une municipalité provisoire et donc de faire destituer leurs adversaires, Jacques Périer et Nicolas Martin (respectivement agent et adjoint municipaux). Citons le contenu de la dénonciation contre ledit Martin :
Il était membre de la compagnie du Soleil qui a désolé nos contrées et massacré les Républicains ; une prétendue assemblée primaire composée de 18 votants, sur environ 8 000 habitants et parmi lesquels étaient 13 ou 14 individus portés et non rayés de la liste des émigrés, l’a nommé adjoint municipal ; cet homme n’a jamais obtenu les suffrages du peuple dans aucune époque de la Révolution et c’est la barbarie avec laquelle il a poursuivi les Républicains et son titre de lieutenant de la compagnie du Soleil qui lui ont valu ce poste honorable. Nous ne souffrirons pas que les fonctions publiques soient plus longtemps le prix de l’assassinat et de ses complices11.
9Alors, bien entendu, il y a là une tactique, visant à obtenir une révocation au nom de la loi du 29 vendémiaire an IV-21 octobre 1795. Mais il y a là aussi le témoignage d’une assemblée primaire toute entière dominée par un parti, grâce à l’intimidation qu’assure la bande de sabreurs à ses ordres.
10Les élections de l’an v, si importantes à l’échelle nationale et si bien préparées par les « Royalistes », se traduisent aussi au niveau local par cette pratique du découragement y compris physique de l’adversaire. À Cuges, une fois de plus, les jeunes gens d’Aubagne dissuadent de nombreux citoyens de se rendre à l’assemblée communale. Mais pour le général Willot, tout est normal : si l’agent municipal, ainsi que plusieurs autres habitants, n’y ont pas assisté, c’est qu’ils ont refusé de le faire, « dans une assemblée où ils désespéraient de faire la loi12 ». Se comprend mieux alors le soulagement des plus fermes Républicains après la reprise en main fructidorienne. C’est ce que montre bien ce constat porté par l’assemblée primaire sise aux Pénitents Bleus de La Ciotat : « la grande majorité des deux sections ayant été privée de jouir de ses droits de citoyen dans les élections de vendémiaire de l’an IV et dans celles de germinal de l’an V13 ».
11Ces démonstrations de force ne relèvent-elles alors que des anti-Jacobins ? Peut-être dans une certaine mesure, puisque de par leur émigration, ils s’excluent d’eux-mêmes en quelque sorte des consultations électorales dans les périodes où dominent leurs ennemis. Pas forcément non plus, puisque dans bon nombre d’élections, en 1792, en 1798-1799, ce sont la plupart du temps des « démocrates » qui tiennent les bureaux et rédigent les procès-verbaux et ils n’ont donc aucun intérêt politique à y relater les manifestations d’intimidation de leur propre camp.
12Quels sont, pour terminer, les « points chauds » de l’arrière-pays marseillais, les communes les plus affectées par ces joutes électorales ? Dans l’ensemble, les petites localités sont beaucoup moins touchées par le phénomène, ce qui ne veut pas dire qu’elles n’aient pas connu de tensions : à Belcodène, Ceyreste et Roquefort, il n’y a eu aucun incident électoral, à Gréasque, Peypin et Saint‑Savournin un seul. Il faut en fait franchir le seuil du bourg pour voir le nombre des contestations augmenter. Certes, on ne recense à Roquevaire qu’une affaire, mais Gémenos en compte deux, Cassis, trois, Auriol, Cuges et La Penne quatre, La Ciotat, cinq. Restent Allauch et Aubagne qui arrivent largement en tête de ce classement, avec 9 et 10 occurrences, signe de l’âpreté, déjà étudiée au chapitre précédent, de leurs antagonismes internes.
Les aléas de la participation électorale
13Étudier la participation électorale, c’est finalement s’interroger sur le degré d’acceptation du principe électif imposé par la Révolution comme mode de sélection et de légitimation des détenteurs de l’autorité publique. Une mise au point méthodologique s’avère alors nécessaire. Pour appréhender la masse totale des votants à une consultation électorale, nous avons retenu comme base de calcul, non pas le nombre le plus élevé de votants donné par le procès-verbal (méthode utilisée par Patrice Gueniffey, Georges Fournier, Melvin Edelstein) ou celui du premier tour de vote (Malcolm Crook14), mais la liste de tous les citoyens présents à un moment ou à un autre de l’assemblée primaire. C’est là le moyen le plus efficace selon nous d’éviter certains chiffres incohérents, liés probablement à des erreurs de transcription des secrétaires d’assemblée, erreurs qui ne sont pas forcément relevées, alors que ne pas lire (ou se faire lire) son nom sur la liste des votants entraîne des réclamations certaines, d’où une plus grande rigueur des greffiers en quelque sorte. De plus, prendre en compte la totalité des présents à une assemblée primaire permet d’apprécier le vrai degré d’implication des citoyens dans ladite élection, au-delà des inévitables fluctuations du nombre des votants au cours de la longue procédure électorale. Bien évidemment, quand cette liste des présents n’est pas donnée dans les procès-verbaux, nous avons relevé le chiffre le plus élevé des votants (lequel correspond souvent, par ailleurs, au nombre total des présents, mais aussi à celui du premier tour de vote, soit celui pour désigner le bureau définitif).
Vue d’ensemble d’une mobilisation électorale
14Dans les quinze communes qui constituent notre zone d’étude, 245 assemblées citoyennes ont été organisées de 1789 à 1799, pour désigner les électeurs du second degré, les membres des municipalités et des tribunaux de justice de paix, mais aussi pour se prononcer sur des Constitutions, celle de 1793 et celle de l’an III15. 91 de ces assemblées se sont tenues dans un cadre cantonal et 154 ans un cadre communal.
15La première remarque qui doit être faite, c’est que les ayants droit de vote de l’arrière-pays marseillais ont eu largement l’occasion de faire valoir leur parcelle de souveraineté nationale. En effet, si durant toute la décennie révolutionnaire, il est possible d’identifier une quinzaine d’élections prévues par la loi16, soit au moins une consultation électorale par an, il faut aussi ajouter toute une série d’élections partielles, pour pourvoir au remplacement de maires, procureurs, juges de paix, démissionnaires ou décédés, sans compter un certain nombre d’assemblées primaires reportées ou à recommencer, notamment celles de l’automne 1795, souvent organisées sans connaissance de la loi du 3 brumaire an IV-25 octobre 1795. C’est ainsi que des États généraux à Brumaire, il y a eu en moyenne 23,4 assemblées citoyennes par commune, soit deux à trois par an. C’est à Auriol que l’appel aux urnes a été le plus fréquent : les Auriolais ont été consultés, du fait de démissions répétées, à 33 reprises, indice ô combien parlant de la grande instabilité de leur personnel politique.
16Deuxième remarque sans surprise celle-là : le nombre des votants est extrêmement fluctuant d’une élection à l’autre (graphique 2). L’évolution est tout à fait conforme à ce qui a pu être observé dans le reste du pays et même dans le département des Bouches-du-Rhône17. Les assemblées communautaires du printemps 1789 pour les États généraux et l’acceptation de la Constitution « de l’an i » en septembre 1793 constituent de très loin les deux temps forts de la décennie révolutionnaire en terme de participation électorale. Les municipales de février 1790 ont globalement bien mobilisé, alors que les scrutins suivants se traduisent par un effondrement spectaculaire du nombre des votants. L’élargissement du droit de vote à l’été 1792 peut entraîner ici ou là une certaine remontée, surtout dans les petits villages (Roquefort ou Saint-Savournin, par exemple). Mais, en fait, c’est plutôt la crise fédéraliste qui annonce une consolidation à la hausse de la participation électorale (Aubagne, Auriol, La Ciotat), laquelle se prolonge et s’amplifie en septembre 1793, avec le référendum constitutionnel. Les quelques assemblées primaires organisées en l’an II (Cuges, Gémenos, Saint-Savournin) donnent aussi des résultats très positifs, un peu comme si le peuple souverain avait terminé l’apprentissage de ses droits. C’est aussi ce qui pourrait expliquer qu’il n’y ait pas vraiment de désaffection électorale après Thermidor. Le nombre des votants de 1795 à 1799 est certes toujours très fluctuant, mais reste dans l’ensemble à un niveau bien plus élevé qu’en 1790-1792, ce qui est d’autant plus remarquable que la période directoriale est marquée, comme nous l’avons vu précédemment, par l’exclusion violente d’une plus ou moins grande partie de l’électorat.
17Troisième remarque : il n’y a pas vraiment d’affluence plus forte pour les scrutins strictement locaux. Alors, certes, les ayants droit de vote des petites communes rechignent souvent à se déplacer au chef-lieu de canton, et préfèrent y envoyer une délégation pour les représenter, pratique traditionnelle qui réduit d’autant le nombre des votants18. Mais, dans les localités où canton et commune coïncident, le primat du local est loin d’être évident. Si la participation n’est pas élevée pour la nomination des électeurs de second degré en 1790 et 1791, c’est aussi parce que ces consultations s’inscrivent dans une période de relative désaffection. Les élections cantonales suivantes, de 1792 à 1799, attirent quant à elles plus de monde pour les électeurs que pour le personnel municipal, comme si les citoyens avaient l’impression que ce qui est désormais fondamental dans la vie politique, c’est le niveau national, ou tout au moins départemental.
Graphique 2 : Évolution du nombre des votants (1789-1799)
18En fait, quelle que soit la commune, le vote se fait plus massif à partir du moment où les citoyens ont l’impression que leur suffrage a une importance19 Les élections qui s’annoncent disputées mobilisent, que l’enjeu soit national (les élections de l’an V par exemple) ou plus modestement local (rappelons à cet égard les deux élections municipales dont nous avons parlé dans un chapitre précédent, celle du 22 août 1790 à Allauch, celle du 6 janvier 1792 à Aubagne).
L’abstention, ou comment la nuancer
19L’étude des fluctuations de la masse totale des votants laisse entrevoir une mobilisation électorale finalement loin d’être médiocre, à l’exception des scrutins du printemps 1790 à l’automne 1791. De nombreux citoyens des communes de l’arrière-pays marseillais ont donc parfaitement intégré le fait électoral comme processus de sélection des détenteurs de l’autorité publique. Reste à savoir combien ; il convient alors de se lancer dans une analyse de la participation électorale, avec des pourcentages à calculer à partir d’un effectif théorique d’ayants droit de vote.
20Cela est loin d’être facile. En effet, d’une année sur l’autre, voire même d’une consultation à l’autre, le nombre des ayants droit de vote est susceptible de changements plus ou moins importants : décès, majorité électorale, paiement inopiné de la contribution désirée, prestation de serment, inscription à la garde nationale, émigration, perte des droits civiques, etc. D’ailleurs, comme nous l’avons vu plus haut, la législation elle-même n’a pas vraiment été respectée et les passifs, les émigrés et même les plus jeunes ont souvent été admis dans les assemblées primaires, ce qui rend donc inopérant toute tentative d’estimation. Il est dès lors faux, selon nous, de se servir du nombre des ayants droit de vote d’une année donnée et de le généraliser à toutes les élections de la même période.
21Il faut alors se contenter, pour établir des pourcentages correspondant à l’état réel du corps civique, des quelques rares procès-verbaux d’assemblées primaires qui mentionnent le nombre exact des ayants droit de vote.
Tableau 22 : Évolution de la participation électorale
22Ces quelques résultats, aussi fragmentaires et discontinus soient-ils, montrent bien qu’à l’exception des scrutins organisés dans les toutes petites communes (Belcodène, Gréasque, Saint-Savournin), c’est au mieux le quart des ayants droit de vote qui se déplacent pour accomplir son « devoir électoral ». Dans la grande majorité des assemblées primaires sur lesquelles nous avons des données satisfaisantes (20 cas sur 36), c’est près de 8 à 9 citoyens sur 10 qui ne se rendent pas aux urnes. C’est dire l’ampleur de l’abstention, constat traditionnel de l’historiographie révolutionnaire sur les élections.
23Comment rendre compte du phénomène ? Faut-il y voir une incompréhension, de la défiance et même un acte de résistance à la Révolution ? N’y a-t-il pas alors une contradiction avec ce que nous venons de dire sur la mobilisation électorale somme toute non négligeable des communes de l’arrière-pays marseillais ?
24Les historiens qui se sont intéressés à cette abstention massive l’ont interprétée de diverses manières. Patrice Gueniffey explique ainsi la désaffection croissante des campagnes face au vote par la mise en place non reçue d’un système représentatif imposant une profonde rupture avec la démocratie communautaire traditionnelle et d’une centralité législative marquant une coupure radicale avec les coutumes de la délégation mandataire. Dès lors, « le vote [devenu individuel] n’est plus l’acte réaffirmant la cohésion de la communauté, mais ce qui fait apparaître ses divisions20 ». Malcolm Crook, quant à lui, insiste sur le poids des circonstances, militaires, économiques, politiques, et rappelle à juste titre que souvent, le vote n’est que « le cadet des soucis » du plus grand nombre, empêtré dans d’autres urgences et, en tout premier lieu, celles de la survie quotidienne. La longueur de la procédure électorale et la perspective de perdre sa journée de travail ou sa récolte ont certainement contribué en effet à décourager de nombreux électeurs modestes21. Il faut bien sûr ajouter l’importance de l’exclusion de l’adversaire, notamment au temps de la Terreur blanche et sous la République directoriale : les violentes tactiques d’intimidation des uns et des autres sont aussi des éléments d’explication à ne pas oublier.
25Ne peut-on pour autant aller plus loin que le schéma d’une abstention généralisée après les bons débuts de 1789-1790 ? Que signifie concrètement cette abstention ? Les électeurs des débuts se sont-ils retirés ? Y a-t-il eu un relais pris par les anciens citoyens passifs ? Sous le Directoire, n’y a-t-il plus que les convaincus d’un bord comme de l’autre qui osent encore fréquenter les assemblées primaires ?
26Pour répondre à toutes ces questions, il faut peut-être se servir des listes de présents des procès-verbaux d’assemblées primaires22. En recensant tous les citoyens qui ont voté à un moment ou à un autre de la décennie révolutionnaire, il devient possible en effet d’avoir une compréhension plus fine des complexes mécanismes de la mobilisation électorale.
27Sur les 245 procès-verbaux d’assemblées primaires que nous avons relevés, 146 contiennent une liste des présents. Leur répartition par commune ou dans le temps est malheureusement insuffisante pour tenter une approche exhaustive. À Aubagne, par exemple, nous n’en avons que trois ; ailleurs, le total est plus élevé, mais pas pour autant satisfaisant du fait d’une trop grande disparité selon les années. Ce qui est important en effet, c’est d’avoir un échantillon significatif, prenant en compte et les différents types de suffrage (suffrage restreint de la Monarchie constitutionnelle, suffrage élargi de 1792-1795, suffrage à nouveau censitaire sous le Directoire) et les quelques temps forts de la mobilisation révolutionnaire (l’assemblée pour les États généraux de mars 1789, l’acceptation de la Constitution de 1793, les élections de l’an v, par exemple). Seule la petite ville d’Auriol remplit toutes les conditions posées ; c’est là d’ailleurs, nous l’avons dit, que les citoyens ont eu le plus à faire, avec pas moins de 33 assemblées primaires. Or, nous avons retrouvé 30 procès-verbaux contenant des listes de votants, listes au demeurant particulièrement précises, les secrétaires de séance ayant pris la peine de distinguer systématiquement les homonymes, en indiquant surnom, filiation ou profession. Voilà donc de quoi constituer un matériel statistique performant, d’autant plus que nous avons complété le fichier par toute une série de renseignements glanés dans les différentes sources fiscales ou autres que nous avons consultées : niveau socioprofessionnel, bien sûr, mais aussi âge, degré de propriété, responsabilités politiques, adhésion au club, présence sur la liste des émigrés23.
28À Auriol, 750 citoyens ont eu le droit de vote au moment du suffrage élargi24. L’évolution du nombre des votants y est globalement conforme à ce que nous venons de décrire : mobilisation certaine au printemps 1789 pour les États généraux, bons débuts pour les municipales de février 1790, puis effondrement, remontée spectaculaire durant l’épisode fédéraliste et surtout pour l’acceptation de la Constitution de 1793, relative désaffection sous le Directoire, si ce n’est en l’an v, avec la pression « royaliste ». Comme ailleurs, l’abstention est donc massive. Alors, certes, aux explications déjà données sur le poids des circonstances, il faut peut-être ajouter la lassitude des électeurs devant la multiplication des élections partielles, liées à des démissions à répétition. De même, la présence dans les collines des alentours d’une féroce bande de « brigands royaux » dans les dernières années du Directoire n’a pas vraiment dû inciter les citoyens à se rendre en masse aux assemblées primaires.
29L’étude des listes de votants permet alors de relativiser le traditionnel constat de l’effritement de la participation électorale. De 1789 à 1799, en effet, 845 citoyens ont été présents au moins une fois à une assemblée primaire. Or, compte tenu de l’ordre de grandeur donné plus haut du nombre des ayants droit de vote, compte tenu aussi de l’évolution démographique, les décès des uns étant plus que compensés par la majorité électorale des autres, compte tenu enfin que la contribution mobilière recensant tous les habitants chefs de famille comprend 878 noms, dont beaucoup de femmes25, cela signifie alors que quasiment tous les Auriolais sont allés aux urnes à un moment ou à un autre de la décennie révolutionnaire. À cela s’ajoute le fait qu’en moyenne, ces 845 citoyens auriolais ont voté un peu plus de trois fois dans les trente scrutins étudiés. 363 d’entre eux n’ont pris part aux assemblées primaires qu’une seule fois (42,96 % de l’effectif), 244 entre deux et trois fois (28,88 %), 134 de quatre à six fois (15,86 %), 86 de sept à douze fois (10,18 %) et 18 de treize à vingt‑et-une fois (2,13 %). Autrement dit, si aucun citoyen n’a fait valoir son nouveau droit de vote à toutes les très nombreuses élections organisées, il ressort quand même de ces statistiques que beaucoup d’Auriolais sont venus aux assemblées primaires à plusieurs reprises et surtout à plusieurs moments, sans vraiment de régularité d’ailleurs. En effet, l’étude chronologique de la liste des votants met en évidence d’énormes fluctuations dans la participation individuelle. D’une élection à l’autre, il y a ainsi un véritable renouvellement des votants, qui ne s’explique pas uniquement par les données démographiques : ceux qui ne se rendent plus aux assemblées, parfois temporairement d’ailleurs, sont sans cesse remplacés en quelque sorte par de nouveaux venus. En 1789, pour l’assemblée préparatoire aux États généraux, soumise au relativement généreux règlement royal du 2 mars26, 369 citoyens ont répondu présents. Les dix scrutins censitaires de la Monarchie constitutionnelle, de février 1790 à juillet 1792, ont attiré 349 personnes au total, dont 41,26 % n’avaient pas voté en 1789. Les huit élections au suffrage élargi, d’août 1792 à septembre 1795, ont regroupé 577 votants, soit une sensible augmentation, d’autant plus que 46,27 % d’entre eux ont exercé leur droit de vote pour la première fois et qu’au moins 36,33 % de ces nouveaux venus avaient moins de trente ans, soit un bel exemple d’individualisation des comportements de la part de nombreux jeunes pas forcément encore émancipés de la tutelle paternelle27. Quant aux onze assemblées primaires de la période directoriale, elles marquent un assez net déclin, n’étant le fait que de 263 citoyens, dont 24,33 % de « primo-votants ».
30Toutes les élections de la décennie révolutionnaire, quel qu’ait été le mode de scrutin, mais plus nettement quand même sous la phase démocratique de la Révolution, ont par conséquent été à Auriol des lieux de découverte civique. Peut-on dégager alors des logiques de mobilisation électorale ? Nous avons d’abord pensé à une approche de type sociologique, avec l’hypothèse que la participation électorale des différentes catégories sociales devait refléter l’évolution de la législation en la matière.
Tableau 23 : Approche sociologique des 845 votants auriolais28 : une vue d’ensemble
31Il faut commencer par lever deux incertitudes. Les données du tableau 23 laissent entrevoir d’une part le poids non négligeable des « indéterminés », c’est-à-dire de tous les citoyens pour lesquels nous n’avons aucune information précise et d’autre part des non-propriétaires, soit tous les citoyens qui ne figurent pas sur le registre de la contribution foncière de 1791. Y a-t-il alors de quoi fausser complètement tous nos pourcentages ? Pas forcément : le tableau de la population auriolaise en l’an II29 nous amène à penser en effet qu’une bonne part de ces « indéterminés » et de ces « non-propriétaires » sont des citoyens jeunes, donc encore dépendants de leurs parents. C’est pourquoi ils n’apparaissent pas dans les documents fiscaux que nous avons utilisés. Dès lors, la plupart de ces « indéterminés » et de nombreux « non propriétaires » relèvent en fait du niveau social paternel, ce qui finalement ne déforme pas vraiment les résultats obtenus mais les complète en quelque sorte.
32C’est très net en tout cas pour ce qui est du profil par catégorie sociale. Si nous établissons la comparaison avec le registre de l’imposition mobilière de 1791, force est alors de constater qu’aucune catégorie sociale n’a vraiment plus voté que son poids respectif dans la petite ville, puisque les « bourgeois » représentent 4,64 % des contribuables, les « négociants », 2,39 %, les artisans, 23,47 %, les agriculteurs, 28,51 % et les journaliers 32,89 %. Cette adéquation entre la répartition sociale des votants et celle des contribuables chefs de famille renforce donc la conclusion tirée plus haut que la quasi-totalité des citoyens auriolais a voté au moins une fois. En revanche, le nombre de vote moyen par individu diffère d’une catégorie à l’autre. Ceux qui appartiennent au sommet de la hiérarchie sociale locale comptent parmi les citoyens les plus assidus. C’est aussi ce que montre bien le profil par revenu foncier, avec une corrélation assez forte entre niveau de propriété et mobilisation électorale. Ces statistiques mettent donc bien en évidence un comportement électoral différencié en fonction des catégories sociales, soit des éléments d’explication qu’il faut aussi prendre en compte pour apprécier dans toute sa complexité l’évolution des courbes de participation électorale.
33Il ne faut pas pour autant s’arrêter là : le tableau 23 fait aussi ressortir que les citoyens les plus modestes (comme les plus jeunes d’ailleurs) n’ont pas hésité à utiliser leur nouveau droit de vote, peut-être pas de façon régulière certes, mais de temps à autre certainement. Par ailleurs, ce n’est pas parce que la mobilisation électorale des « riches » est un peu plus importante que la moyenne qu’il faut en conclure que l’aisance entraîne forcément un sens civique plus développé. Voilà donc de quoi nuancer bien des conceptions des contemporains, des Physiocrates à Boissy d’Anglas, pour qui seuls ceux qui ont du bien au soleil sont intéressés à la chose publique30.
Graphiques 3 et 4 : Approche sociologique des 845 votants auriolais : évolution chronologique
34L’évolution dans le temps de la sociologie des votants auriolais (graphiques 3 et 4) nous montre logiquement d’ailleurs que les assemblées électorales des premières années de la Révolution sont dominées numériquement par les propriétaires gros et moyens, qu’ils soient « bourgeois », « négociants » ou « agriculteurs ». Ce n’est plus tout à fait le cas sous la Convention qui voit effectivement l’arrivée dans le jeu électoral de nombreux non-propriétaires ou micro-propriétaires, dont beaucoup de l’échoppe et de la petite boutique, confirmant ainsi le rôle politique des artisans dans le processus de démocratisation du pouvoir local31. À Auriol, il ne serait peut-être pas tout à fait infondé même de parler, pour la période 1792-1795, d’une acculturation démocratique en voie de réussir : les catégories populaires investissent, sans doute épisodiquement, mais somme toute massivement, les assemblées primaires, ce qui a pour effet de sérieusement équilibrer le poids électoral des plus puissants du lieu, lesquels ne s’abstiennent pas pour autant. Le corps civique se calque enfin sur le corps social. La tendance se prolonge d’ailleurs sous la République directoriale, avec des pourcentages assez équivalents, si ce n’est peut-être une plus forte implication des gros propriétaires.
35L’étude des listes de votants permet donc de montrer que les élections révolutionnaires, au moins dans le cas d’Auriol, ne sont pas que le fait exclusif des propriétaires. Ceux-ci ont tout juste été un peu plus présents que les citoyens ne payant aucun impôt foncier. Il faut bien sûr nuancer, beaucoup de jeunes électeurs étant des héritiers potentiels, mais il faut aussi reconnaître que de nombreux non propriétaires ont pu faire l’expérience d’une authentique citoyenneté politique. Inversement, des effectifs non négligeables de propriétaires se sont totalement désintéressés des élections révolutionnaires : le plus riche citoyen auriolais, le fabriquant de papier Pierre Masse, plusieurs fois premier consul sous l’Ancien Régime, n’a par exemple jamais mis les pieds dans une assemblée primaire. Mais, au-delà de cet exemple significatif, il faut quand même reconnaître que l’approche sociologique ne permet d’esquisser aucun schéma d’ensemble du comportement citoyen : le modèle d’une désaffection progressive des uns au moment de la chute de la Monarchie constitutionnelle, du relais pris par d’anciens « passifs » le temps du suffrage élargi des premiers temps de la République, puis du vote régulier des plus décidés sous le Directoire ne tient pas vraiment. Voilà de quoi nuancer sérieusement en tout cas le constat du triomphe de l’abstention sous la Révolution : si la participation électorale n’est pas toujours très élevée, ce n’est pas forcément par le retrait de plus en plus massif des électeurs.
36C’est que finalement, plus qu’une approche sociologique, certes fondamentale pour étudier les différents processus d’acculturation révolutionnaire, ce qui rend compte de manière véritablement pertinente des fluctuations du nombre des votants, c’est le niveau d’enjeu politique de ces différentes élections.
37Les assemblées primaires peuvent ainsi susciter, que ce soit dans le plus grand enthousiasme comme au travers de la plus impérieuse nécessité, une mobilisation de type communautaire32. C’est le cas au printemps 1789, quand la communauté que n’a pas troublée d’émotion populaire présente un front relativement uni pour rédiger ses doléances et désigner ses députés. C’est le cas aussi des premières élections pour désigner aux charges nouvelles créées par la Révolution, avec par exemple l’assemblée de février 1790 pour la municipalité, ou encore celle pour les membres du tribunal de paix en janvier 1791. C’est peut-être encore le cas, dans une certaine mesure, le 1er septembre 1793, pour l’acceptation de la Constitution, les Auriolais s’empressant d’approuver l’oeuvre de la Convention montagnarde pour faire oublier leur compromission avec les sectionnaires marseillais33. Il s’agit alors de montrer que tous les citoyens ont à peu près des intérêts communs, qu’ils jouent le jeu pour ainsi dire, d’où une certaine attractivité, avec au moins une centaine de présents aux assemblées primaires. Cela étant dit, cette mobilisation de type communautaire n’est pas toujours synonyme de participation « élevée », puisqu’il faut aussi lui rattacher les élections par procuration en quelque sorte, c’est-à-dire celles où les citoyens délèguent leur choix souverain aux personnalités qu’ils estiment les mieux à même de les représenter, à commencer bien entendu par le corps municipal en place. Pour l’assemblée de novembre 1790 sur le renouvellement de la municipalité, par exemple, seulement 29 citoyens ont été présents, dont 13 membres de l’équipe municipale sortante.
38Peu à peu, pourtant, à côté de cette mobilisation traditionnelle qui vit ses dernières heures sous la Monarchie constitutionnelle, apparaît un deuxième type de politisation liée aux élections révolutionnaires. Les assemblées électorales deviennent en effet de plus en plus l’arène des « factions » locales. C’est en tout cas ce que montre parfaitement notre fichier des votants, à travers l’examen attentif des parcours civiques des émigrés et de leurs ennemis membres du club. Il convient alors de bien mettre en perspective cette logique nouvelle et moderne de l’affrontement électoral entre deux partis locaux.
39Le club auriolais n’est fondé que le 15 avril 1792, se plaçant très vite sous la protection des Marseillais34. Or, l’établissement d’une société patriotique n’est pas du goût de tout le monde, dans une petite ville qui s’est vue imposer l’arrivée de nouveaux prêtres jureurs. Ce n’est donc pas un hasard alors si le nouveau vicaire constitutionnel, Costin, « homme respectable par ses mœurs et son patriotisme », est pris comme cible par « le parti aristocratique » et contraint à la fuite35. Des commissaires marseillais sont donc envoyés de toute urgence pour « réunir les deux partis, engager le maire et les municipaux à se faire recevoir du club, ainsi qu’un grand nombre de citoyens égarés ». Mais, le retour au calme n’est qu’apparent et Costin continue de dénoncer les menées de ses adversaires : « ils se sont réunis dans un club qu’ils osent appeler patriotique, tandis qu’ils ont délibéré de ne pas correspondre avec celui de Marseille ; qu’ils traitent de factieux et de séditieux tous les amis de la patrie et de la constitution et qu’ils ont défendu aux patriotes sous les peines les plus graves de se trouver deux ensemble »36. Le 2 juin 1792, le vicaire patriote demande à la municipalité Auzière que lui soit délivré extrait d’une pétition formée contre lui ; le conseil municipal lui rétorque qu’il est impossible de le satisfaire, car la pétition est certes consignée dans le registre des délibérations municipales, mais les deux feuilles en question ont été tellement raturées que l’on ne peut en déchiffrer un traître mot37. Le 5 juin, la députation qui tente de justifier la conduite des Auriolais en pleine séance de la société des Amis de la Constitution de Marseille se fait conspuer par l’assistance : « quand des députés des sociétés voisines viennent pour manifester l’expression du zèle ardent qui les anime pour la patrie, nous les admettons aux honneurs de la séance ; mais comme ceux d’Auriol ne sont absolument venus que pour déguiser la vérité et leur incivisme, je demande qu’il leur soit annoncé que nous nous soucions peu de leur présence », déclare ainsi l’un des orateurs marseillais, sous les applaudissements du public38. À nouveau, des commissaires du club de la rue Thubaneau sont envoyés à Auriol, faisant comprendre aux municipaux qu’il est temps de donner leur démission39. Ceux-ci s’exécutent, ce qui entraîne des élections municipales le 24 juin40. 121 citoyens viennent alors former l’assemblée primaire, soit une mobilisation en très nette augmentation, indice d’une élection disputée.
Tableau 24 : Identification des 121 votants auriolais de l’élection municipale du 24 juin 1792 (en %)
40L’identification des votants du 24 juin 1792 permet de mettre à jour la nouvelle logique de mobilisation électorale. Lors de cette élection décisive, à gros enjeu, et pas uniquement local, deux tendances sont en compétition, ceux qui adhèrent au club et leurs ennemis. Ces partis sont dominés par quelques personnalités, en général riches propriétaires, rompues depuis longtemps à l’exercice du pouvoir municipal et jusque-là très assidues dans les assemblées primaires. Ces figures politiques locales entraînent avec eux de simples citoyens, originaires de tous les milieux sociaux et votant parfois pour la première fois. Dans le cas de l’élection du 24 juin 1792, il y a même un certain équilibre, aucun des deux partis n’arrivant à prendre le pas sur l’autre, ce qui se traduit bien au niveau des résultats. Le bureau définitif de l’assemblée est présidé par Michel-François Laydet, curé patriote, tandis que le secrétaire greffier et l’un des trois scrutateurs sont de la tendance opposée. Quant aux élus, trois sont de futurs émigrés et deux sont de fervents clubistes. C’est peut-être parce que les urnes n’ont pas désigné de vainqueur que c’est la rue qui va sanctionner. Toujours est-il que le soir même de l’élection, la nouvelle équipe municipale doit intervenir dans la salle de réunion des Amis de la Constitution d’Auriol, pour séparer « quantité de citoyens qui se battaient avec acharnement41 ».
41Autrement dit, désormais, pour qu’il y ait un gagnant, il ne faut pas que l’adversaire s’exprime électoralement. Le jeu du pouvoir local entraîne de fait des pratiques d’exclusion. Les assemblées primaires de juillet 1792 à mars 1799 sont dès lors dominées par un seul des deux partis. Le 15 juillet 1792, ce sont les anti-clubistes, ou peut-être plus exactement, les anti-Marseillais, qui s’imposent, en élisant l’ancien maire Auzière au poste de juge de paix42. C’est là une véritable provocation pour le club de la rue Thubaneau qui envoie des commissaires et un bataillon de gardes nationales régler leur compte aux « aristocrates » auriolais : deux citoyens sont mis à la lanterne entre le 11 et le 15 septembre 1792, une contribution forcée est levée43. Une nouvelle assemblée primaire – totalement illégale au demeurant, Auzière n’ayant pas donné sa démission44 – est donc organisée, le 20 septembre 1792 laquelle voit la victoire des patriotes Louis‑Auguste Giraud et François-Christine Michel, élus respectivement juge de paix et assesseur45. Les municipales de décembre 1792 donnent certes des résultats partagés46 et un certain nombre de Jacobins auriolais ont pu encore voter lors des deux consultations organisées durant l’épisode fédéraliste. Tel n’est plus le cas des élections suivantes, c’est-à-dire celles de l’an III à l’an v. Sur les huit assemblées primaires de cette période, la part des anciens animateurs de la société populaire dans le nombre total des votants oscille ainsi entre 0 et 7 % ; celle de leurs ennemis revenus d’émigration entre 20 et 56 % ! Il y avait donc du vrai dans la pétition des Républicains d’Auriol que nous avons citée plus haut : les assemblées primaires se réduisent bel et bien en l’an IV à l’état-major « royaliste », soit une vingtaine de personnes à peu près47. En l’an v, il convient au contraire pour les « honnêtes gens » de se donner une certaine légitimité populaire, d’où une mobilisation nettement plus élevée, plus d’une centaine de votants. Quant aux quatre assemblées primaires qui suivent, celles des ans VI et VII, elles sont largement contrôlées par les anciens militants du club, entre 20 et 35 % des présents.
42L’exemple auriolais montre que les listes de votants des procès-verbaux électoraux constituent des sources fondamentales pour étudier les élections révolutionnaires dans toute leur complexité. Leur prise en compte sur toute la décennie permet de dégager une sociologie électorale précise et s’appuyant sur une importante base statistique. Elle permet aussi de décortiquer les mécanismes de la participation, laquelle est en grande partie liée au degré de politisation. La mobilisation communautaire des débuts de la Révolution, pouvant donner lieu à une participation souvent importante, laisse peu à peu la place à un autre type de mobilisation, celui de citoyens gravitant autour de noyaux durs, représentés par les figures politiques du moment. Cette deuxième et moderne forme de politisation est certes moins payante en terme de participation électorale, trente à soixante votants à peine. Mais, redisons-le encore une fois, ces citoyens ne sont pas forcément les mêmes d’une assemblée électorale à l’autre, les fort divers liens de famille, d’amitié ou de clientèle n’ayant pas automatiquement de traduction en terme de participation.
43Le renouvellement permanent des votants, et pas que par simple évolution démographique, voilà ce qui peut finalement nuancer le traditionnel constat de l’abstention révolutionnaire. La participation électorale ne constitue pas dès lors un indice très significatif d’adhésion au régime nouveau et encore moins aux différents régimes en place ; elle suggère en revanche les nombreux mais inévitables tâtonnements d’une véritable expérience démocratique.
Notes de bas de page
1 Bernard Gainot, « Les troubles électoraux de l’an VII : dissolution du souverain ou vitalité de la démocratie représentative ? », in Annales historiques de la Révolution française, n° 297, 1994, p. 447-462 ; Philippe Bourdin, Jean-Claude Caron et Mathias Bernard (dir.), L’incident électoral de la Révolution française à la Ve République, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal, 2002, 334 p.
2 Malcolm Crook, Elections in the French Revolution. An apprenticeship in democracy, 1789-1799, Cambridge, University press, 1996, p. 49.
3 AD BDR, 139 € BB 25, PV assemblée du 15 février 1790.
4 AD BDR, L 295, Pétition de citoyens actifs de La Penne au district de Marseille contre le maire Nicolas, 25 août 1790.
5 AD BDR, 112 E D1-2, Conseil extraordinaire de tous les citoyens actifs, 29 décembre 1790.
6 AD BDR, 112 E D1-2, PV assemblée primaire du 19 juin 1791 et Conseil général du 7 août 1791.
7 AD BDR, 139 E BB 25, Conseil de tous les possédants biens du 31 mars 1789.
8 AD BDR, L 1020, Séance de la société des Amis de la Constitution des Antipolitiques de La Ciotat, 26 juin 1791.
9 AD BDR, L 599, Lettre de la municipalité de Cuges à celle d’Aubagne, 19 fructidor an III‑5 septembre 1795.
10 AD BDR, 113 E 90, PV dressé par le bureau de l’assemblée primaire du canton de Cuges pour l’acceptation de la Constitution, 20 fructidor an III-6 septembre 1795.
11 AD BDR, L 292, Dénonciation contre l’adjoint Martin, 20 nivôse an IV-10 janvier 1796.
12 AD BDR, L 267, Lettre du capitaine Paul à Willot, 3 germinal an V-23 mars 1797 et Lettre de Willot au département, 12 germinal an V-1er avril 1797.
13 AC La Ciotat, KA 13-01, PV assemblée primaire, section des Pénitents Bleus, 1er germinal an VI-21 mars 1798.
14 Exposé des différentes méthodes dans Malcolm Crook, Elections…, op. cit., p. 56.
15 N’ont pas été retenues les assemblées relatives à la garde nationale, par manque de sources essentiellement.
16 Mars 1789 pour désigner les députés de communauté ; février 1790 avec des municipales ; juin 1790 pour les électeurs ; novembre 1790 pour le renouvellement des municipalités ; janvier 1791 pour la justice de paix ; juin 1791 pour les électeurs ; novembre 1791 avec des municipales ; août 1792 pour les électeurs ; décembre 1792, justice de paix et municipalité ; septembre 1793 (insurrection fédéraliste oblige) pour l’acceptation de la Constitution de 1793 ; septembre 1795 pour l’acceptation de la Constitution de l’an III et les électeurs ; novembre 1795 pour les municipalités et la justice de paix ; mars 1797, 1798 et 1799, élections générales et locales.
17 Jérôme Augier, « Les élections dans les bourgs et villages des Bouches-du-Rhône sous le Directoire, an III-an VII (1795-1799) », op. cit.
18 Malcolm Crook, « La Révolution française : l’âge d’or des élections », in Martine Lapied et Christine Peyrard (dir.), La Révolution française au carrefour des recherches…, op. cit., p. 188.
19 Malcolm Crook, Elections op. cit., p. 194-195.
20 Patrice Gueniffey, « Participation électorale et abstention pendant la Révolution française », in Roger Dupuy (dir.), Pouvoir local et Révolution. La frontière intérieure, actes du colloque de Rennes en septembre-octobre 1993, Rennes, PUR, 1995, p. 211-212
21 Malcolm Crook, Elections… op. cit., p. 67 et p. 194.
22 Cyril Belmonte, « Voter à Auriol sous la Révolution (1789-1799) », in Provence historique, t. LVII, fasc. 228, 2007, p. 177-187.
23 AC Auriol, 1F1 2, État de population (an II), 1G1 1, Contributions foncière et mobilière (1791), 1G1 3, Patentes (1791) ; AD BDR, L 615a, Tableau des membres de la société populaire (an III), L 604, Liste des émigrés (an II).
24 AD BDR, L 645, État de la population du canton d’Auriol, 17 pluviôse an II-5 février 1794.
25 AC Auriol, 1G1 1, Registre de la contribution mobilière de 1791.
26 Monique Cubells, « Les assemblées électorales pour les États généraux en Provence en 1789 : participants, scrutins, contestations », in Raymond Huard (dir.), Les pratiques politiques en province… op. cit., p. 13-26.
27 Alain Collomp, La Maison du Père. Famille et village en Haute-Provence aux XVIe et XVIIIe siècles, Paris, PUF, 1983, 341 p. et Nicole Arnaud-Duc, Droit, mentalités et changement social en Provence occidentale. Une étude sur les stratégies et la pratique notariale en matière de régime matrimonial, de 1785 à 1855, Aix-en-Provence, Édisud, 1985, 352 p.
28 Par « assidus », nous avons compris tous les citoyens qui ont voté deux fois plus que les autres ; par « réguliers », ceux dont le nombre de votes est équivalent à la moyenne générale ; par « épisodiques », enfin, ceux qui ont voté deux fois moins que l’ensemble. Pour ce qui est de la hiérarchie des revenus fonciers, nous avons utilisé la méthode des quartiles exposée au chapitre 1 : les « riches propriétaires » appartiennent ainsi au dernier groupe + de Q3, les « propriétaires moyens », à Q2-Q3, les « petits propriétaires » à Q1-Q2 et les « micro-propriétaires » à – de Q1.
29 AC Auriol, 1F1 2.
30 Mise au point dans Olivier Le Cour Grandmaison, Les citoyennetés en Révolution (1789-1794), Paris, PUF, 1992, 313 p.
31 Maurice Agulhon, « Le rôle politique des artisans dans le département du Var de la Révolution à la Deuxième République », in VIIIe colloque d’histoire sur l’artisanat et l’apprentissage, actes du colloque d’Aix-en-Provence en mai 1964, Aix-en-Provence, PUP, 1965, p. 83-101.
32 Melvin Edelstein, « Le comportement électoral sous la Monarchie Constitutionnelle (1790‑1791) : une interprétation “communautaire” », in Annales historiques de la Révolution française, n° 301, 1995, p. 361-398.
33 AD BDR, L 1751, Délibération du comité de surveillance d’Auriol, 5 floréal an II-24 avril 1794 : « Que la presque totalité des habitants de cette commune se trouvent au cas d’être arrêtés comme suspects, soit pour avoir prêté le serment fédéraliste, pour être parents d’émigrés, avoir occupé des places pendant la contre-révolution et avoir reconnu les autorités illégales, en comparaissant devant le comité infernal de la section pour y faire des dépositions, soit enfin pour avoir marché contre les troupes envoyées par la Convention ».
34 Journal des départements méridionaux, n° 24 du 28 avril 1792.
35 Journal des départements méridionaux, n° 32 du 17 mai 1792.
36 Journal des départements méridionaux, n° 39 du 2 juin 1792.
37 AC Auriol, 1D1 2, Conseil municipal du 2 juin 1792.
38 Journal des départements méridionaux, n° 41 du 7 juin 1792.
39 AC Auriol, 1D1 2, Justifications des municipaux démissionnaires, 29 juin 1792.
40 AD BDR, L 572 et AC Auriol, 1D1 2.
41 AC Auriol, 1D1 2, PV d’accedit dans la société des Amis de la Constitution, 25 juin 1792.
42 AC Auriol, 1D1 2, PV assemblée primaire du 15 juillet 1792.
43 AD BDR, L 3108, Procédure prise par le tribunal populaire de Marseille contre Hermann et Requier au sujet d’excès et contributions forcées à Auriol, juin 1793.
44 AC Auriol, 1D1 2, Pétition de la section de la commune d’Auriol, 23 juin 1793.
45 AC Auriol, 1D1 2, PV assemblée primaire du 20 septembre 1792.
46 AC Auriol, 1D1 2, PV assemblée primaire des 23 au 23 décembre 1 792.
47 AD BDR, L 292, Dénonciation contre l’adjoint Martin, 20 nivôse an IV-10 janvier 1796.
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Les patriotes et les autres
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