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Chapitre 2. Une vie politique locale animée
p. 51-71
Texte intégral
1Bon nombre de recherches récentes amènent à nuancer fortement l’opposition, longtemps au cœur de l’historiographie1, entre « grande » et « petite » politique. L’idée d’une hiérarchie des pratiques et des enjeux politiques, de Paris aux provinces, des grandes villes aux périphéries éloignées, passe complètement à côté, outre ses aspects plus que condescendants, de la vitalité d’un pouvoir local, pas seulement capable de réactions primaires, mais riche d’un cadre normatif propre et largement partagé2. Dans le Midi des conseils de communauté, existe en effet une véritable culture politique locale, que celle-ci émane de l’immense savoir-faire accumulé par des siècles de gestion plus ou moins autonome3 ou de traditions contestataires que le « calme » XVIIIe siècle n’a pas annihilées4.
« Des querelles sans cesse renaissantes » (C. Lourde)
2De l’ethnotype, le sang chaud des Méditerranéens, à la structure, celle des villages agglomérés, animés par la présence, même dans les plus petites localités, d’une micro-bourgeoisie passionnée par les affaires publiques, tout concourt à ce que les communautés provençales aient une longue tradition de divisions partisanes5. La vie politique locale est donc régulièrement émaillée par les affrontements de véritables « partis », pour les motifs les plus variés, d’ailleurs.
3Certains choix municipaux peuvent ainsi être contestés et donner lieu à une succession de comparants dans lesquels les différents protagonistes font entendre leur opposition. À Aubagne, par exemple, la décision des consuls de l’année 1776 de transférer la vente des fruits et herbes de la place de la poissonnerie à celle du marché des blés et grains entraîne une virulente levée de boucliers de la part de plusieurs particuliers qui font signer un « mémoire injurieux » à 276 de leurs concitoyens et qui obtiennent quelques mois plus tard l’annulation du projet et même le remboursement de la procédure intentée6. La pression sur les autorités locales peut même se faire menaçante, comme à La Penne au printemps 1790, avec l’attroupement devant l’hôtel de ville du 11 avril pour la suppression des fermes communales et en tout premier lieu de celle de la boulangerie clause7. Or, comme le remarquent les opposants au maire Jean-Louis Nicolas, « ce sont ceux qui vendent du vin qui ont été les plus intéressés pour l’abolition et les auteurs de l’émeute ». En effet, cela faisait près de cinq ans que bon nombre de vignerons de La Penne, mais possessionnés essentiellement à Aubagne, multipliaient les démarches, par l’intermédiaire de leur représentant Nicolas, pour éviter de payer un droit d’entrée sur le vin. En promettant la suppression de la boulangerie clause, ils se sont donc faits passer pour les défenseurs des pauvres, s’attirant ainsi un soutien populaire qui leur a permis de satisfaire à leur tour toutes leurs revendications8.
4Des partis peuvent aussi se former pour soutenir les ambitions personnelles de tel ou tel candidat à une charge publique. À Cuges, par exemple, la nomination en 1784 de l’Aubagnais Toussaint-André Beaumond comme curé de la paroisse n’est pas au goût de tout le monde et surtout du vicaire Jean-Antoine Laugier qui convoitait le poste et qui y avait été recommandé par son oncle, précédent titulaire de la place. Beaumond parvient en 1786 à faire exiler son concurrent dans la succursale de Riboux, mais c’est sans compter sur les réactions de nombreux habitants qui viennent assaillir le conseil de communauté et qui partent en délégation auprès de Mgr de Belloy, évêque de Marseille, pour que soit réintégré leur « si digne prêtre »9. L’affaire se tasse quelque temps, puis ressurgit avec la Révolution. Laugier et ses « adhérents » veulent alors en profiter pour expulser Beaumond de sa cure : ils l’accusent en tout cas d’être l’ennemi des pauvres, pour avoir approuvé une augmentation du prix du pain et pour continuer de lever la dîme10. Lors de la deuxième séance du cercle patriotique, le 24 octobre 1790, on en vient même aux mains : Laugier tente en effet d’y présenter une justification de sa conduite, ce qui énerve au plus haut point les partisans du curé. « Chacun soutient son parti et du plus ou du moins d’intérêt que chaque tête y met dépend la chaleur des disputes qui arrivent », comme l’écrit la municipalité au district11.
5Troisième grand type de divisions partisanes au sein des communautés : l’opposition des habitants du centre aggloméré à la volonté d’émancipation de leurs compatriotes des hameaux. Ainsi, les demandes d’une plus grande autonomie communale, qui commencent sous l’Ancien Régime avec l’érection de succursales, provoquent là aussi la formation de partis farouchement opposés, les uns défendant bec et ongles leur projet, les autres le contestant, pour des raisons financières essentiellement, par refus de payer pour la construction et l’entretien des nouvelles chapelles et par crainte de subir une pression fiscale accrue. C’est le cas des Auriolais en 1775-1778 à propos de la succursale de Tournon12 et surtout des Allaudiens avec celle de Plan-de-Cuques. Les habitants de ce hameau ont commencé leurs démarches dès 1757. En 1776, ils obtiennent satisfaction de Mgr de Belloy, mais pas complètement, la communauté les menaçant d’engager un procès sur les dépenses à engager13. Avec la Révolution, la lutte continue. Début 1792, 39 citoyens de Plan-de-Cuques réclament au nouvel évêque métropolitain, Charles-Benoît Roux, non seulement confirmation de leur succursale – la constitution civile du clergé implique en effet une profonde refonte de la géographie paroissiale – mais encore un cimetière et des fonds baptismaux14. Les patriotes d’Allauch, furieux, ripostent au printemps en lançant une véritable expédition punitive sur le hameau rebelle pour y faire fermer la chapelle15. Du coup, les habitants de Plan-de-Cuques se soustraient aux ordres de la municipalité d’Allauch en invoquant leur rattachement au canton de Saint-Jérôme, terroir de Marseille. C’est là une nouvelle provocation pour les Allaudiens qui protestent vivement et obtiennent une nouvelle fois gain de cause16. La rivalité ressurgit une dernière fois au début du Consulat avec une pétition de onze citoyens de Plan-de-Cuques qui se plaignent d’avoir été compris deux fois dans l’arrêté sur la levée extraordinaire de l’an VIII, une fois dans le ressort de la municipalité du Centre (canton de Marseille) de laquelle ils dépendent officiellement et une autre fois dans celui de la municipalité d’Allauch17.
6Il faut savoir pour finir que Plan-de-Cuques ne deviendra une commune à part entière qu’en 1937 !
Réduire l’emprise seigneuriale
7Les communautés de l’arrière-pays marseillais peuvent se diviser pour toutes sortes de motifs. Il en est un qui laisse beaucoup de traces dans les esprits à la veille des orages révolutionnaires : la question seigneuriale18.
8L’arrière-pays marseillais se caractérise par une géographie féodale dominée, non pas tant par la noblesse, mais par l’Église. L’abbaye de Saint-Victor et le chapitre La Major de Marseille ont en effet depuis les temps les plus reculés de la période médiévale suzeraineté sur la plupart des terres à l’est du grand port provençal. Au début de l’époque moderne, néanmoins, cette domination ecclésiastique est tempérée par de multiples démembrements qui viennent récompenser l’ascension sociale d’un certain nombre de familles. De la baronnie d’Aubagne dont le seigneur est depuis 1474 l’évêque de Marseille et dont relevaient les paroisses d’Aubagne, bien sûr, de Cassis, de Roquefort, de Julhans, de Cuges, de Saint-Marcel et du Castelet, se créent peu à peu toute une série de seigneuries aux mains de laïcs. Pour les communes qui nous intéressent, Cuges est achetée en 1448 par les de Glandevès19, la terre de Roquefort est acquise en 1569 par les de Bausset et les d’Albertas20 et Julhans par les de Garnier en 158321. Les possessions de l’abbaye de Saint-Victor subissent elles aussi le même sort : Gémenos passe aux d’Albertas en 156322, Gréasque et Saint-Savournin à différents particuliers à la fin du XVIe siècle23. Le cas de Roquevaire est à cet égard tout à fait symbolique : l’abbaye veut vendre aux de Cabre en 1563, puis en 1581, mais les habitants ne donnent pas leur consentement. Qu’importe, un arrangement sonnant et trébuchant est vite trouvé : les abbés de Saint-Victor gardent une rente symbolique et le titre officiel de seigneur et la famille de Cabre peut dès lors jouir des honneurs, droits et profits de ladite seigneurie24.
9Que reste-t-il alors au XVIIIe siècle comme seigneuries ecclésiastiques ? Allauch et son chapitre La Major ; Aubagne, Cassis et La Penne, sous l’autorité de l’évêque de Marseille ; Auriol, Ceyreste, La Ciotat et dans une certaine mesure Roquevaire, sous celle de l’abbaye de Saint-Victor.
10Les seigneuries laïques, y compris les arrière-fiefs, sont quant à elles, dominées avant tout par la noblesse de robe, au moins pour les seigneuries les plus conséquentes, et par la petite noblesse, d’origine plus ou moins ancienne25. Autrement dit, que ce soit les puissants magistrats des cours souveraines ou les hobereaux locaux, l’attachement aux honneurs et revenus, même symboliques, dérivants du vieux système du fief, est une réalité incontestable, d’autant plus qu’en Provence, la prestigieuse entrée aux États se fait précisément sur cette base. Les gentilshommes s’empressent donc d’étaler leurs preuves de noblesse, c’est-à-dire la liste de leurs seigneuries, au moment du rétablissement des États provinciaux26.
11Les communautés doivent donc faire face à des seigneurs particulièrement jaloux de leurs prérogatives. Pour autant, le mode de contestation de la domination seigneuriale n’est pas, au XVIIIe siècle, pas plus qu’au XVIIe d’ailleurs, celui de l’émotion populaire27. La lutte anti-seigneuriale se fait dans un cadre juridique, par des procès bien sûr, mais aussi au quotidien, par une vigilance de tous les instants contre la moindre tentative d’outrepasser les transactions anciennes. Ainsi, le conseil de ville de La Ciotat se permet-il d’intervenir, le 3 avril 1784, dans le différend qui oppose les fermiers du seigneur abbé de Saint-Victor et Joseph Fabre : il s’agit de faire casser l’acte d’érection de l’arrière-fief de Belveer, puisque dès lors une partie des biens du terroir doit passer sous la directe de ce lieutenant de l’amirauté ; c’est inacceptable, la communauté ayant en effet la directe sur tout son territoire, conformément aux transactions de 1631 et de 167428.
12Peut-on parler alors, dans l’arrière-pays marseillais, de « réaction seigneuriale » dans cette deuxième moitié du XVIIIe siècle ? Dans le cas de la dîme, affermée par les grands chapitres décimateurs à des particuliers, il y a incontestablement un certain nombre de « prétentions nouvelles et inusitées ». À La Ciotat, en 1740, les fermiers exigent un paiement sur les raisins, portés sur la place publique29 ; à Allauch, en 1767, ils veulent établir un nouveau règlement sur la dîme des raisins, avec des visites dans les caves des particuliers30 ; à Gémenos, en 1775, ils entendent vérifier les gerbiers des particuliers et ne plus se contenter de ramasser leur part de blé que les habitants laissent telle quelle sur leurs fonds31 ; à Gréasque, en 1781, ils comprennent aussi les légumes dans leur prélèvement32 ; à Aubagne, en 1786, ils tiennent à être avertis de l’enlèvement des grains des aires et déclarent quérables les raisins laissés sur place33. Autrement dit, les fermiers souhaitent limiter l’ampleur des fraudes et tenir compte de l’évolution économique, c’est-à-dire de l’importance croissante, dans la plupart des terroirs, de la vigne. Pour eux, il en va en quelque sorte de la rentabilité de leur contrat de ferme, mais, bien évidemment, ces pratiques nouvelles profitent aussi au décimateur lui-même, d’autant plus que la dîme constitue, dans bon nombre de seigneuries ecclésiastiques, l’essentiel des redevances.
13Quant aux seigneurs laïcs, l’hypothèse d’une offensive générale se vérifie plus ou moins selon les localités. Celle-ci peut correspondre à un souci de meilleure gestion de leur patrimoine : c’est ainsi que quand François-Camille de Lorraine devient abbé de Saint-Victor, il demande un acte de reconnaissance à toutes les communautés qui relèvent de sa directe universelle34 ; c’est ainsi que le seigneur de Gréasque constate, par l’intermédiaire de son lieutenant de juge, que « la quantité de vignes qu’on a plantées dans ce terroir porte préjudice notable à son droit de tasque » et impose en conséquence un nouveau prélèvement sur les raisins35. Dans cette même perspective, peuvent être rangées les tentatives des seigneurs d’embellir leur domaine, au détriment, souvent, des usages communautaires. Le marquis d’Albertas, par exemple, pour son agrément (aménagement de jardins avec grands jets d’eau, bassin, cascades, serres, pépinière) et dans le cadre de sa politique de développement industriel (création de nombreuses fabriques), est amené à mettre en place à Gémenos un canal capté à la source des Irrigants et à constituer une réserve d’eau en amont de la vallée de Saint-Pons, afin de pouvoir être alimenté toute l’année ; ce faisant, il s’attire l’hostilité des habitants qui supportent mal de voir leur traditionnel approvisionnement en eau confisqué en grande partie par leur seigneur36. Il peut aussi arriver que certains droits soient brutalement augmentés, comme c’est le cas à Gréasque où le marquis de Castellane-Majastres oblige, sous peine de retrait féodal, ses tenanciers à payer une tasque au cinq et non plus au seize37.
14Mais, le plus souvent, ce qui oppose seigneurs et communautés, ce sont des points anciens, litigieux depuis les transactions primitives, en quelque sorte. Les procédures s’éternisent, les deux parties relançant leurs affaires dès que les arbitrages proposés ne sont plus tenables. À Allauch, le différend tourne essentiellement autour des terres gastes38. La communauté reproche au seigneur des ventes excessives de bois et la location d’herbages à des troupeaux étrangers, de sorte qu’il n’en reste plus assez pour l’usage des habitants ; le chapitre La Major critique la communauté, puisque bon nombre de particuliers vendent aussi à des étrangers le droit d’introduire des troupeaux sur les terres gastes. À Cuges, plusieurs sujets de conflits existent39 : le domaine roturier du Lion d’Or que le seigneur veut faire passer pour un bien noble afin d’échapper à la taille ; l’usage des terres gastes ; un droit de lods perçu deux fois sur le bois, lors de la vente et lors de sa conversion en charbon ; un très désuet droit de fouage sur les chefs d’habitation, enfin. À Gémenos, les d’Albertas prétendent avoir la directe universelle, ce qui est une manière pour eux de ne pas contribuer aux charges locales et de s’assurer du contrôle des terres gastes et de l’eau40. À Roquefort, c’est une nouvelle fois un problème de directe universelle et donc de possession des défens communaux qui met aux prises les de Bausset et la communauté41.
15Il faut donc bien reconnaître que la pression seigneuriale dans les fiefs aux mains de laïcs a augmenté avec plus ou moins d’intensité au XVIIIe siècle. Mais, c’est sans doute au niveau psychologique qu’elle a été la plus traumatisante pour les populations. En effet, si les communautés arrivent, assez facilement somme toute, à s’opposer aux innovations des décimateurs, parfois même avec l’aide des Parlementaires ou des représentants du pouvoir royal42, il n’en est pas de même des prétentions multiples et variées des seigneurs. C’est que les communautés et leurs représentants doivent mener une bataille, non seulement onéreuse, mais perdue d’avance. Il n’y a qu’à citer ce mémoire pour la commune de Gréasque au comité des droits féodaux pour s’en convaincre43 :
[Suite aux protestations contre le projet de tasque sur le raisin en 1768], la dame de Castellane annonça que les habitants de Gréasque allaient avoir un procès avec elle au Parlement et que les plus mutins seraient traités avec la dernière rigueur. Avoir un procès sur des droits féodaux devant des magistrats tous propriétaires de fiefs et être condamnés à la discrétion de leur seigneur parut être la même chose aux habitants de Gréasque et il faut convenir que l’expérience avait appris que tel était le sort de tous les habitants des campagnes en Provence. Ils aimèrent mieux économiser les frais. Ils se soumirent à la tasque sur tout le vin qu’ils récolteraient en sus de leur consommation.
16Obtenir gain de cause auprès de ces Messieurs du Parlement est donc chose impossible en matière de redevances seigneuriales. Nous retrouvons donc là une des grandes caractéristiques de l’action des parlementaires aixois, celle d’une défense directe de leurs intérêts de classe (même si, nous venons de le dire, dans le cas de la dîme, les parlementaires, peut-être au nom d’une moderne supériorité du politique sur le religieux, se montrent un peu moins conservateurs)44. C’est ce qui explique à n’en pas douter que les conseils de communauté tentent autant que faire se peut d’avoir recours à d’autres Parlements pour instruire leur dossier45. Malgré ces échappatoires pas toujours accordées, ils doivent régulièrement céder et s’aplatir devant les exigences seigneuriales. Cuges, épuisée financièrement par près de quarante années de procédure, accepte ainsi en 1779 un arbitrage pour mettre fin à tous ses différends46. La résistance de Gémenos est quant à elle brisée par l’élimination des opposants, une première fois en 1753-1754, avec l’exclusion de Jean Auzet, archivaire de la communauté47, une seconde fois en 1781-1782, avec la mise à l’écart du greffier Jean-Jacques Martel, en charge du procès sur la maîtrise des eaux48.
17Ces quelques exemples suggèrent par là même, au moins pour les communautés à seigneurs laïcs, un ressenti très fort quant au « despotisme féodal ». Cette montée des rancœurs est en tout cas nettement perceptible dans les cahiers de doléances du printemps 178949. Toutes les communautés de l’arrière-pays marseillais abordent en effet la question, au moins par quelques considérations sur la suppression des servitudes personnelles, le remplacement des justices seigneuriales ou le détournement de la dîme de son utilité première (seules Ceyreste et La Ciotat, dont « l’emprise féodale » est quasiment nulle, n’ont même pas jugé bon de recopier ces généreux mots d’ordre). Au-delà de ces généralités, toutefois, les cahiers donnent un aperçu plus ou moins détaillé des conflictuelles relations locales communauté-seigneur : quelques allusions pour Allauch, l’écrasante majorité des articles dans les petits villages (Gréasque, Roquefort, Saint-Savournin). Les rédacteurs des doléances de Cuges, à côté de solides revendications provinciales et nationales, n’hésitent pas quant à eux à consacrer la première et plus longue partie de leur exposé aux « droits féodaux sous laquelle [la communauté] gémit ».
18Ce cahier de Cuges est aussi révélateur d’une profonde culture juridique, voire historique : c’est là la conséquence du maniement incessant des papiers anciens, du suivi pas à pas de procédures complexes, traitées d’ailleurs dans bon nombre de Parlements du royaume (Aix, bien sûr, mais aussi Dijon, Grenoble, Paris). C’est donc en toute connaissance de cause, avec une expérience presque quotidienne des « vexations seigneuriales » et de ses amendes abusives, que les rédacteurs cugeois livrent leur réquisitoire contre les droits féodaux. Argument historique, d’abord, si ces droits se justifiaient autrefois par le service militaire de la noblesse, tel n’est plus le cas depuis le règne de Louis XIV. Argument économique, ensuite, les redevances seigneuriales ruinent l’agriculture et le commerce, d’autant plus que la principale ressource du lieu, le bois, est soumis à un double droit de lods. Argument juridique aussi, avec citation de Bouche et de son Droit public du Comté-État de la Provence sur la contribution aux impositions (1787-1788), pour montrer que la Provence est un pays de charge réelle, ce qui rend ses habitants exempts de toute imposition personnelle et donc de tout droit de fouage. Argument politique enfin, la puissance seigneuriale brise le lien direct qui doit unir la population au Roi, donc à l’État.
19La violence du ton est bien à la mesure de la rage accumulée par des années de déconvenues. Alors, ce que les Cugeois réclament, comme la plupart des autres communautés d’ailleurs, c’est, bien entendu, la suppression pure et simple de la dîme et de toutes les servitudes les plus humiliantes. C’est aussi le rachat au seigneur « des droits qui sont légitimes », contre une indemnité dont il convient de négocier les conditions. Mais, ce qui est vraiment remarquable dans ce cahier de Cuges, c’est la volonté d’être affranchi une bonne fois pour toutes « du joug humiliant de la féodalité ». Autrement dit, il ne s’agit plus vraiment de faire respecter un équilibre, sans cesse remis en cause d’ailleurs, au nom des coutumes anciennes que les seigneurs auraient mises à mal. L’objectif énoncé, c’est donc une destruction de fond en comble de l’ancien ordre social. Certes, tous les cahiers sont loin d’avoir une telle radicalité, mais celui de Cuges, par son extrémisme en quelque sorte, montre aussi combien des années de combats, juridiques, intellectuels, quotidiens, ont contribué à ancrer des conceptions nouvelles, porteuses d’autres projets de société.
Le contrôle du pouvoir local
20Les conflits qui divisent et parfois déchirent les communautés de l’arrière-pays marseillais mettent au premier plan ceux qui sont en charge des pouvoirs locaux. La proximité est source d’agitation, bien plus finalement que des institutions lointaines, avec qui les populations n’ont somme toute que peu de rapports. Ce rejet de l’autorité immédiate peut être l’expression de multiples sujets de mécontentement, des simples querelles de personnes aux orientations pas toujours appréciées des dirigeants communaux, que celles-ci relèvent de l’application de décisions centrales ou de choix strictement locaux, avec tout ce que cela implique comme rivalités d’intérêts50.
L’Ancien Régime municipal : des « élections » annuelles souvent troublées
21En Provence, les multiples charges municipales annuelles sont pourvues à la fin décembre lors des « conseils du nouvel État ». Pour les communautés dont nous avons pu retrouver les registres de délibérations couvrant toute la période 175751-1789 (Allauch, Aubagne, Auriol, Cassis, Ceyreste, Cuges, Gréasque, La Ciotat, Roquefort et Roquevaire)52, nous avons comptabilisé 320 élections municipales. Seules 19 d’entre elles ont entraîné des complications, soit un peu moins de 6 % de l’ensemble. Ceyreste et La Ciotat n’ont pas du tout été affectées par le phénomène, Roquevaire une fois, Allauch, Cuges et Roquefort à deux reprises, Auriol à trois, Aubagne à quatre et Cassis à cinq. Ce qui est en jeu dans ces procédures, ce sont avant tout les nominations elles-mêmes, avec 15 occurrences (deux pour les fonctions de conseiller et de greffier ; onze pour la plus prestigieuse, celle de premier consul), loin devant les quatre protestations contre la composition même de ces conseils du nouvel État. Quant à l’objet de ces conflits, il relève pour treize cas du non-respect du règlement et des arrêts du Parlement. Six affaires montrent tout de même des rivalités de personnes ou de factions, ou tout au moins l’absence de consensus sur les hommes à désigner.
22Quelle(s) signification(s) faut-il accorder à ces chiffres ? D’abord, peut-être que les règlements de communauté sont l’objet d’une acceptation générale, parce que précisément ils définissent de manière à peu près correcte l’accès des uns et des autres aux charges municipales. Quand ce n’est plus le cas, alors le règlement est modifié, comme à Cassis en 1781, après des années 1770 marquées par de nombreux recours contre des élus douteux53. C’est ensuite l’extrême vigilance des ayants droit de vote qu’il convient de mettre en évidence. Bien avant la Révolution, les futurs citoyens savent parfaitement vérifier qui peut assister au conseil du nouvel État et qui est susceptible d’y être désigné. De là viennent les quelques procédures engagées pour faire appliquer les exclusions de droit54, d’âge ou d’allivrement.
23Faut-il pour autant conclure sur un corps électoral figé dans le plus scrupuleux légalisme ? Pas vraiment, car le respect des règlements n’est souvent qu’une justification. Ainsi, à Auriol, en 1758, de nombreux débats opposent les membres du conseil d’élection quant à la désignation du premier consul55. L’écuyer Joseph-Charles d’Albizzy est refusé une première fois, un autre nom est avancé, en la personne du bourgeois Jean-Baptiste Michel. Mais Barthélémy Guitton s’en insurge, « lequel a dit que suivant le règlement de la communauté pour être élu premier consul, il faut être allivré 5 £ cadastrales, de sorte que ledit Michel n’étant allivré que 1360 £ 5 s, ce qui est contre le règlement ». D’où la réponse en forme d’aveu du consul sortant Antoine Raymond :
S’il fallait s’en tenir à la rigueur du règlement n’y ayant autre sujet dans le cadastre actuel qui soit allivré 5 £ à l’exception de M. Martin de Germain et de Joseph Masse, négociant, ledit sieur de Germain ne pouvant être nommé à ladite charge de premier consul soit par sa qualité soit par son âge, ni ledit Masse pour être en procès avec la communauté, il s’en suivrait qu’il ne faudrait faire aucune élection et cependant il est absolument nécessaire qu’il y soit procédé.
24Jean-Baptiste Michel est donc validé.
25Autrement dit, le légalisme n’explique pas tout et il existe une véritable vie politique municipale, y compris dans les plus petits villages comme Roquefort. Alors, certes, il ne s’agit pas vraiment de joutes électorales, puisque le conseil du nouvel État se limite la plupart du temps, au mieux aux possédants biens et au pire à certains d’entre eux, et que son rôle n’est que de se prononcer sur les personnes que les consuls sortants ou une poignée de conseillers électeurs ont choisies pour leur succession56. Il n’en demeure pas moins que des débats souvent houleux viennent perturber ces séances d’enregistrement. À Aubagne, par exemple, les conseils du nouvel État de 1783 à 1785 sont le théâtre des plus vives dissensions entre les plus apparents du lieu qui n’arrivent pas à se mettre d’accord, à tel point que la médiation du Parlement est sollicitée pour ramener un peu d’ordre57. Ces prises de position, aussi limitées soient-elles, reflètent bien l’importance des luttes intestines pour le contrôle du pouvoir local, mais aussi, et les deux phénomènes sont liés dans une certaine mesure, des politiques municipales à mettre en œuvre dans l’exercice de ce pouvoir58.
26Le cas d’Allauch est à ce titre particulièrement intéressant. Au début des années 1780, le conseil de communauté est contraint d’intervenir dans différents procès que des particuliers soutiennent contre l’écuyer marseillais Jean-François Dieudé. Ce qui est en jeu, c’est une question d’intérêt général, celle du respect du droit d’usage des habitants sur un chemin et un puits situés au domaine de la Vieille, appartenant audit Dieudé59. Deux tendances opposées se font jour au sein des conseils généraux qui connaissent d’ailleurs en ces années-là une affluence record, celle des avocats, François Michel et Louis-Jean-Baptiste Cauvin, contre celle des officiers, royaux et seigneuriaux, conduits par Dieudé lui-même, le subdélégué Pascal, le lieutenant de juge Honoré-Marie Trotebas et le fermier des droits seigneuriaux Jean-Pierre Foucon. En 1783, les deux consuls en place, Lazare Amy et André Durbec, plutôt proches du point de vue des tenants des structures traditionnelles, multiplient les concessions à Dieudé. La situation devient donc explosive et donne lieu d’ailleurs à une véritable « sédition » en septembre, avec des manifestants ayant sorti « drapeau et tambourins60 ».
27Or, le conseil du nouvel État donne le consulat de l’année 1784 à des partisans du tandem Michel-Cauvin. Conformément au règlement municipal, ils nomment dès leur installation le nouveau greffier de la communauté, en la personne de l’huissier royal Bernard Bernard. Refus du lieutenant de juge et donc procès pour défendre la liberté de choix des consuls61 ! Alors, bien sûr, le viguier Trotebas peut toujours se prévaloir de l’exclusion de droit qui concerne ledit Bernard. Mais, étant donné le contexte, ce légalisme-là n’est vraiment qu’un piètre paravent dans les féroces luttes de pouvoir qui déchirent la communauté d’Allauch. L’intérêt général dont se réclament les deux factions en présence est donc totalement subordonné à leurs manœuvres partisanes : à la provocation des uns, les autres répondent par une nécessairement onéreuse instruction.
28Il faut en fait presque une année de bataille procédurière pour régler cette question de la nomination du greffier de 1784. Le Parlement a en effet donné raison aux consuls. Ces derniers nomment alors Gabriel Bernard, mais leur choix est réfuté par André Durbec, sous le prétexte de l’âge ; peu de temps après, c’est Joseph Jauffroy qui est désigné, mais le lieutenant de juge Trotebas réussit à faire annuler le conseil62. Du coup, c’est lui l’ennemi à abattre pour donner enfin à la communauté le greffier dont elle a besoin. C’est chose faite quelques mois plus tard, avec l’appui du Parlement une fois de plus et l’intervention du jeune avocat Jean-Louis Ricard, désigné lieutenant subrogé en lieu et place de Trotebas63. Le procédé n’est pas apprécié du parti adverse qui réagit par un comparant à l’initiative d’André Durbec pour demander le renvoi de Ricard, comme parent de « nombreuses personnes en cause dans l’affaire ». Mais le Parlement nomme alors un autre subrogé et c’est sous son autorité que le conseil du 27 décembre 1784 approuve, « à la pluralité des voix », l’action des consuls en faveur de la défense des intérêts de la communauté64.
29L’exemple d’Allauch n’est pas seulement significatif des affrontements clochemerlesques qui défraient régulièrement la chronique des villages et des bourgs, de Basse-Provence ou d’ailleurs. Il met aussi en évidence que même le fait le plus anecdotique – et encore, la nomination d’un greffier ne l’est pas vraiment – peut avoir une importance réelle dans la politisation croissante de la vie municipale. Certes, dans la forme, pourrait-on dire, il s’agit finalement d’une banale affaire d’ambitions personnelles antagonistes, faisant jouer des réseaux de clientèles multiples. Mais, dans le fond – ce qui est peut-être le plus important pour la compréhension historique d’une période – cette querelle entre les défenseurs, pas toujours acharnés d’ailleurs, des intérêts communautaires et les partisans plus ou moins convaincus des autorités traditionnelles n’est-elle pas un indice précieux de la grande lutte qui s’annonce ?
Le personnel politique local
30Les règlements de communauté ont été institués en général au début du XVIIe siècle pour faire cesser les « brigues et cabales », c’est-à-dire les différents stratagèmes utilisés par les grandes familles locales pour obtenir de l’assemblée générale des habitants l’accès aux prestigieuses charges municipales65. Les chaperons consulaires provoquaient donc des tensions entre les plus apparents du lieu, lesquels se constituaient des clientèles au sein du petit peuple pour en obtenir le suffrage. Une remise en ordre s’imposait, au moins pour les plus grosses communautés, aux prétendants nombreux. C’est donc dans ce contexte de déchirements internes que se mettent en place, sous le patronage du Parlement d’Aix, des règlements qui précisent les conditions d’accès aux charges municipales.
31Mais, souvent, ces règlements instituent des conseils plus restreints et restrictifs que les traditionnelles assemblées de tous les chefs de famille. De là viennent donc conseils généraux et conseils ordinaires de communauté66. Il faut dire aussi que cette évolution provençale s’inscrit dans un mouvement plus large d’exclusion des catégories populaires de la vie politique locale, soit, avec bien entendu de fortes différentes régionales et chronologiques (du XVIe au XVIIIe siècle), une tendance très nette à la fermeture sociale de la vie municipale, dans un mélange de réaction oligarchique et de recherche de solutions intermédiaires67.
32En parallèle de cette éviction du peuple par les élites locales, la période moderne est aussi marquée par le rôle croissant de l’argent comme critère de recrutement : ce ne sont plus seulement le prestige, l’honneur, l’ancienneté des grandes familles qui permettent l’accès aux charges, mais aussi la fortune, plus nécessairement fondée sur la terre d’ailleurs. Cette montée du poids de la richesse dans une société toujours structurée par les ordres explique en grande partie les nombreuses modifications de règlements municipaux dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle provençal68. Trois régimes politiques se dessinent alors nettement : la démocratie villageoise, toujours fondée sur l’assemblée des chefs de famille ou tout au moins des possédants-biens ; l’oligarchie des petits pôles urbains sans dynamisme économique et au réactionnaire respect de la hiérarchie des rangs dans l’accès au conseil ; l’oligarchie des centres d’économie marchande, avec l’ébauche, grâce à l’intégration des entrepreneurs qui ont réussi, d’un véritable pouvoir local de classe69.
33Ces différentes tendances sont en tout cas nettement perceptibles dans les communautés de l’arrière-pays marseillais70. Les villages, Belcodène, Gréasque, Peypin et Saint-Savournin, ne possèdent qu’un seul consul, en général désigné par son prédécesseur et approuvé par un conseil de tous les chefs de famille ou de tous les possédants biens. Roquefort, mais aussi La Penne relevaient jusqu’au milieu des années 1780 de ce mode de fonctionnement municipal, mais, en raison des dépenses occasionnées par la réunion d’un conseil de tous les allivrés, habitants comme forains, et de la lenteur des prises de décision qu’un tel système entraîne, les deux communautés ont préféré instaurer des conseils plus restreints71. Dans les bourgs et les petites villes, l’existence de ces conseils est une réalité plus ancienne. À Auriol, Cuges, Ceyreste et Gémenos, l’intégralité du pouvoir municipal est aux mains du seul conseil ordinaire, formé par les consuls et les conseillers de l’année en cours et de l’année écoulée. À Aubagne et à La Ciotat, se réunit aussi de temps à autre un conseil général, tandis qu’à Allauch et à Roquevaire, ce conseil général est toujours ouvert aux plus allivrés du lieu.
34Dans ces communautés de quelque importance, il s’agit en outre d’empêcher les plus pauvres, censés être les moins intéressés aux affaires communes, de faire partie des institutions municipales. Des conditions d’allivrement sont donc requises un peu partout. Mais en raison de la croissance démographique du « beau XVIIIe siècle », selon l’expression désormais classique d’Ernest Labrousse, les « possessions sont plus divisées », ce qui rend donc souvent difficile le renouvellement annuel72. C’est pourquoi de nombreux règlements sont modifiés, dans le sens d’ailleurs d’une diminution de l’allivrement nécessaire. Ainsi à Allauch, le nouveau règlement de 1776 précise-t-il que le premier consul doit être inscrit au cadastre pour 1 £ et non plus 1 £ ½, le second pour ¾ £ et non plus 12 onces et les conseillers pour ½ £ et non plus 10 onces73. À Cassis, l’allivrement nécessaire au premier consul est réduit de 6 £ cadastrales à 474. À Aubagne, après un premier projet rejeté car trop restrictif en 1767, le règlement de 1771 stipule que peuvent même accéder au consulat tous ceux qui n’ont que des capitaux sans fonds de terre et que pour être conseiller, il n’est plus besoin d’être inscrit au cadastre pour une somme déterminée75.
35Ces modifications réglementaires ne peuvent cependant pas être interprétées comme l’indice d’une éventuelle démocratisation dans l’accès au pouvoir municipal. Elles ne font que traduire les tentatives d’adaptation des oligarchies en place à l’évolution économique en cours, que ce soit la relative fragmentation des gros patrimoines fonciers ou encore, dans le cas d’Aubagne, la montée en puissance des fortunes mobilières76. D’ailleurs, trois de nos communautés définissent toujours dans leur règlement un certain nombre d’exclusives sociales pour parvenir aux dignités consulaires. À Allauch, les consuls doivent ainsi être « tout au moins bourgeois ou bons ménagers77 ». À Aubagne, il faut que le premier consul soit « écuyer, docteur, avocat, bourgeois portant titre de bourgeoisie depuis douze années, notaire et autre exerçant des arts libéraux78 ». Le premier consul de La Ciotat est un noble ou un gradué ou un ancien second consul. Le second consul doit être fils de consul ou ancien troisième consul. Quant au troisième consul, c’est un bourgeois ou tout au moins quelqu’un qui exerce une « profession honorable79 ». Cette insistance sur la qualité sociale de ceux qui ont l’honneur d’être à la tête des communautés est alors bien révélatrice d’un état d’esprit plutôt conservateur.
36Qui sont alors ceux qui s’appellent eux-mêmes dans leurs règlements de communauté « les plus apparents du lieu » ? Pour pouvoir identifier de manière satisfaisante ces consuls et simples conseillers à partir des documents fiscaux que nous avons utilisés et qui datent des dernières années de l’Ancien Régime et surtout de la décennie révolutionnaire, nous avons retenu comme période d’étude les années 1770-178980.
371 053 individus ont été recensés pour avoir exercé à un moment ou à un autre une responsabilité « élective » au sein des conseils de communauté81. Parmi eux, nous retrouvons, sans surprise, la plupart des riches de notre zone d’étude : 56,62 % des administrateurs municipaux d’Ancien Régime figurent en effet sur les registres de l’emprunt forcé de l’an iv, avec même une proportion encore plus écrasante à Aubagne (74,23 %), Allauch (77,61 %) et Auriol (78,2 %82). Il n’est pas étonnant non plus, étant donné les conditions d’allivrement requises dans la majorité des règlements municipaux, de constater que 50,19 % d’entre eux sont aussi les plus gros possédants biens de leurs communautés respectives (67,39 % à La Ciotat, 68,32 % à Auriol, 71,68 % à Aubagne, 75 % à Allauch, 78,13 % à Roquevaire83). Il y a donc bien là, et surtout dans les localités les plus importantes, de quoi accréditer l’hypothèse de véritables oligarchies municipales.
38Cela étant dit, la richesse n’explique pas tout, dans les villages et même dans un certain nombre de bourgs où le nombre des individus aisés est des plus limités, comme dans plusieurs petites villes, où le recrutement par « rang » a été conservé, assurant ainsi, bon an mal an, la présence dans les conseils de représentants des différents corps de métiers (Cassis et La Ciotat). À cela s’ajoute le fait que les règlements de communauté précisent souvent qu’il faut faire partie des « plus qualifiés du lieu », c’est-à-dire des plus instruits, pour pouvoir accéder au conseil. Tous les consuls et conseillers de La Ciotat, 91,41 % de ceux d’Aubagne, 88 % de ceux de Cassis savent par exemple apposer leur signature sur le registre de délibérations municipales au moment de leur entrée en fonction84.
39Il est alors tentant de retrouver dans le profil social des administrateurs municipaux d’Ancien Régime ce que le cadre institutionnel suggérait : démocratie villageoise, oligarchie urbaine plutôt figée sur elle-même, oligarchie urbaine relativement ouverte.
Tableau 15 : Profil social des conseils d’Ancien Régime de l’arrière-pays marseillais (en %)
40D’une manière générale, la composition des conseils de communauté reflète en grande partie les structures sociales locales. Dès que celles-ci sont un tant soit peu étoffées, alors se diversifie plus ou moins nettement le milieu d’origine des administrateurs municipaux. Il est possible néanmoins de dégager de véritables groupes sociaux hégémoniques au sein des institutions municipales d’Ancien Régime, lesquels sont aussi ceux qui animent l’économie locale. Dans les villages (Belcodène, Gréasque, Roquefort), dans les bourgs et petites villes encore très largement dominées par les activités agricoles (Allauch, Auriol, Ceyreste, Gémenos, La Penne, Roquevaire), ce sont les bons ménagers du lieu qui sont prioritairement appelés aux conseils. À Cuges, où la réussite est fondée en cette fin de XVIIIe siècle sur le bois et l’accueil des voyageurs des routes qui relient Aix et Marseille à Toulon, c’est logiquement du monde des métiers que provient la majorité des conseillers d’Ancien Régime, bien loin devant les agriculteurs d’ailleurs. Dans ces communautés à ossature « paysanne » ou « artisanale et boutiquière », il existe donc encore bien des traits caractéristiques des démocraties villageoises.
41C’est vraiment avec l’exercice de la charge municipale suprême, celle de premier consul, les offices de maire et de lieutenants de maire ayant été rachetés un peu partout au plus tard en 1757, qu’il y a un certain filtrage social. Seul un petit nombre de personnes est en effet capable de satisfaire aux exclusives de profession là où elles existent (Allauch) et surtout à l’allivrement exigé par les règlements (Allauch, Auriol, Gémenos, La Penne, Roquevaire). Les contraintes du renouvellement annuel, mais aussi l’étroitesse de ce noyau dirigeant local expliquent d’ailleurs la régulière obligation de faire appel aux gros propriétaires forains (25 % des premiers consuls à Allauch, 21,43 % de ceux d’Auriol, 11,11 % à Gémenos, 10 % à Roquevaire) et entraînent le recours aux mêmes hommes, sitôt écoulé le délai réglementaire de battement entre deux charges85. Ainsi, pour la seule période qui nous a intéressé ici, 1770-1789, Jean-Pierre Bonifay (dit Barras) et Alexis Bonifay (de Claude) ont été premier consul de la communauté de Cuges à trois reprises, François Pignol et Louis Laget de Gémenos, trois fois également. Quant au notaire de Roquevaire, Laurent Richelme, il détient même le record absolu avec quatre « élections » en un peu moins de vingt ans (1770, 1773, 1776 et 1787). Socialement, ces élites consulaires des gros bourgs sont les quelques bourgeois (33,33 % de l’ensemble des premiers consuls domiciliés à Allauch, Auriol, Cuges, Gémenos et Roquevaire) et négociants de la place (27,45 %, surtout à Auriol et Roquevaire), auxquels il faut ajouter les plus puissants des ménagers (17,65 %) et des maîtres artisans (9,8 %, essentiellement à Cuges). Ajoutons enfin qu’à la différence de leurs administrés et même de leurs collègues du second chaperon ou des conseillers ordinaires, tous savent parfaitement signer.
42À ces plus ou moins modestes communautés, s’opposent donc les trois petits centres urbains de notre zone d’étude. Aubagne, Cassis et La Ciotat se caractérisent en effet par la présence à demeure d’un véritable groupe d’élites. Alors, certes, compte tenu de la concentration à Aix de la plupart des administrations étatiques et provinciales, il ne reste plus grand-chose pour les locaux86. Il n’empêche qu’il y a toujours des juridictions royales, une amirauté à La Ciotat, des terroirs magnifiques à Aubagne et Cassis, des fermes communales ou seigneuriales lucratives, toute une foule de dépendants à qui prêter de l’argent et, bien sûr, quelques profits à réaliser en écoulant le vin ou quelques autres spécialités du cru. Relativement nombreuses sont donc les familles à la situation bien assise, qui envoient parfois leurs rejetons réussir ailleurs, à Marseille, à Paris et même à Saint-Domingue87, mais qui n’hésitent pas non plus à conforter leur prééminence socioéconomique par l’honneur de représenter leurs communautés en ses conseils et qui plus est par porter le toujours très prestigieux chaperon de premier consul. À Cassis, La Ciotat et Aubagne, ce sont donc ces officiers des armées royales à la retraite et tous ces « bourgeois » qui tentent d’imiter leur noble vie que les conseils d’élection doivent départager. Avec au moins le quart des effectifs des consuls et conseillers d’Ancien Régime, leur hégémonie est en tout cas très nette. Elle n’est pas pour autant totale, notamment dans les deux petites cités maritimes dont les conseils accueillent bien volontiers capitaines et négociants, tout comme ils restent soucieux, nous l’avons dit, de réserver quelques places aux grands corps de métiers locaux, pêcheurs ou maçons à Cassis, constructeurs, perruquiers et même cordonniers à La Ciotat. Quant aux bons ménagers, ils sont plutôt rares dans cet espace de grande propriété littorale, ce qui explique donc leur faible place dans les institutions municipales. Cette sous-représentation des agriculteurs est en revanche beaucoup plus surprenante à Aubagne (12,41 % seulement du personnel municipal d’Ancien Régime), où nombreuse est la paysannerie propriétaire et même aisée. Elle contraste en tout cas avec la relative bonne présence de l’autre grande catégorie « populaire », celle des artisans et boutiquiers (17,52 %). Quant aux négociants et autres petits industriels, ils apparaissent aussi parfaitement intégrés au sein du conseil de communauté, comme l’exigeait d’ailleurs le règlement de 1771. D’une certaine manière, c’est comme si à Aubagne, les « rentiers », nobles comme bourgeois, au demeurant nombreux dans cette petite ville, mais pas forcément tous très riches ni très gros propriétaires, avaient pris la place qui est celle des agriculteurs dans les communautés à peu près comparables des environs, Allauch, Auriol et Roquevaire. Le critère culturel, l’insuffisante alphabétisation de la paysannerie88, suffit-il pour expliquer cette incontestable domination des plus ou moins bonnes familles aubagnaises ?
43À Cassis, La Ciotat et Aubagne, en tout cas, les élites consulaires présentent par conséquent un profil social à peu près identique, dominé par les bourgeois (54,76 % des 42 premiers consuls qui s’y sont succédés de 1770 à 1789), les nobles (26,19 %) et quelques négociants (16,67 %). Autrement dit, leurs règlements de communauté ont bien été respectés et notamment les exclusives de profession. À Aubagne, ne peuvent donc se prévaloir de la dignité consulaire que des nobles (5 sur 17), des « bourgeois » (8), des notaires (2), des avocats (1) et des médecins (1). À La Ciotat, on ne recense que des nobles (3 sur 13), des gradués, avocats en l’occurrence (2), et des « bourgeois » (3) et négociants (5) qui ont dû passer par le second consulat.
44Cette étude du recrutement des conseils d’Ancien Régime laisse entrevoir des communautés dont le pouvoir municipal est resté assez démocratique, que ce soit dans les villages bien sûr, mais aussi dans les bourgs, au moins aux niveaux inférieurs, ceux des conseillers et seconds consuls. Dans les petites villes, différentes situations se présentent. La Ciotat qui a conservé son vieux règlement de 1600 n’a pas introduit de critère censitaire dans l’accès aux charges publiques, se contentant d’un système de rangs qui certes, permet la représentation du monde des métiers, mais qui empêche peut-être l’arrivée plus massive de tous ceux que le siècle a enrichi et pour qui il faut batailler dur en quelque sorte pour accéder au premier consulat. À Aubagne, le dernier règlement de 1771 a quasiment supprimé toute inscription préalable au cadastre comme condition d’accès au conseil, ce qui a permis l’entrée d’un certain nombre de fortunes mobilières, aux dépens des ménagers d’ailleurs. Les hiérarchies traditionnelles sont en revanche tout à fait respectées quand il s’agit du premier chaperon : seuls les nobles et les bourgeois, ceux qui vivent noblement comme ceux qui ont embrassé des carrières « libérales », y ont droit. Dans les deux cas, à Aubagne comme à La Ciotat, un certain nombre de riches, agriculteurs pour la première, négociants pour la seconde, sont relativement exclus de la direction des affaires locales.
Notes de bas de page
1 « Les paysans et la politique (1750-1850) », actes du colloque de Rennes en mai 1981, in Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, t. LXXXIX, n° 2, 1982, p. 135-269.
2 Jacques Chiffoleau et Madeleine Ferrières, « Présentation », in « Les statuts communaux, source d’histoire rurale », Études vauclusiennes, n° 61-62, 1999, p. 5-8.
3 Jacques Godechot, « Les municipalités du Midi avant et après la Révolution », in Annales du Midi, t. LXXXIV, n° 109, 1972, p. 364.
4 Agnès Barruol et Valérie Sottocosa, « Contestation et vie sociale en Basse Provence au XVIIIe siècle », in Provence historique, t. XXXVI, fasc. 145, 1986, p. 277-307.
5 Maurice Agulhon, La vie sociale…, op. cit., p. 229-234.
6 AD BDR, 135 E BB 26, Conseil du 1er juin 1777.
7 AD BDR, L 295, Conseil municipal du 11 avril 1790.
8 AD BDR, L 295, Pétition de citoyens actifs de La Penne au district de Marseille contre le maire Nicolas, 25 août 1790.
9 AD BDR, 113 E BB 15, Conseil du 12 février 1786.
10 AD BDR, L 820, Lettre du curé Beaumond au district d’Aix, 29 septembre 1790.
11 AD BDR, L 820, Lettre de la municipalité de Cuges au district d’Aix, 1er novembre 1790.
12 AC Auriol, BB 18, Conseil du 14 mai 1775 et BB 19, Conseil des 21 mai 1775, 27 avril 1777 et 1er mars 1778.
13 AD BDR, 103 E BB 10, Conseil du 10 juillet 1757 ; BB 11, Conseil du 16 juin 1776 et BB 12, Conseil du 22 novembre 1778.
14 AD BDR, L 1217, Comparant présenté par devant l’évêque métropolitain Charles-Benoît Roux par les citoyens actifs du quartier de Plan-de-Cuques, succursale de la paroisse d’Allauch, 20 janvier 1792.
15 Journal des départements méridionaux, n° 36 du 26 mai 1792.
16 AD BDR, 103 E 1D 2, Conseils des 18 août, 7 octobre et 26 décembre 1792.
17 AD BDR, 103 E 1D 3, Pétition du 24 prairial an VIII-13 juin 1800.
18 Notre propos n’est pas ici d’évaluer le degré d’inféodation des communautés de l’arrière-pays marseillais. L’inégal poids réel de la seigneurie est l’objet en effet de nombreuses études, y compris pour l’espace qui nous intéresse, voir par exemple, Carine Benaim, « État de la féodalité et attitudes paysannes à la veille de la Révolution française dans le pays d’Aix », mémoire de maîtrise sous la direction de Christine Peyrard, Aix-en-Provence, 1999, 2 t. Qu’enfin l’on ne nous fasse pas le reproche de confondre fief et seigneurie : ce dont il est question ici, c’est du « complexum feudale », notion forgée par Charles Dumoulin, célèbre jurisconsulte du XVIe siècle, et parfaitement intégrée et ressentie par les hommes du siècle des Lumières, donc tout à la fois ce qui relève du domanial et du seigneurial, y compris les dîmes.
19 Clément Bonifay, Histoire de Cuges. La seigneurie, la commune, 1948, Marseille, ICRD, 1984, p. 62.
20 AD BDR, 150 E FF 2, Rapport des avocats Chéry, Jaulne et d’Antoine dans le procès entre la communauté de Roquefort et son seigneur, à propos des terres gastes, 23 juin 1753.
21 Jean-Louis Barthélémy, Notice historique sur le fief de Julhans. Son église romane et ses seigneurs, Marseille, Cayer, 1878, p. 13.
22 Dominique Berthout et Gérard Curt, op. cit., p. 23.
23 Pour Gréasque, Henry de Gérin-Ricard, Monographies des communes de Peypin, La Destrousse, Belcodène, Gréasque, Saint-Savournin, La Bourine, Mimet et Fuveau (archéologie et histoire), Avignon, François Seguin 1900, p. 61 et pour Saint-Savournin, Yves Besson, Monographie de Saint-Savournin, Marseille, 1995, p. 30-31.
24 E. Arnaud, Roquevaire. Histoire de la ville et de son église, depuis l’origine jusqu’à nos jours, 1891, Paris, Res Universis, 1993, p. 85-88.
25 Pour une vue d’ensemble des propriétaires de fiefs provençaux, Monique Cubells, « La propriété féodale en Basse-Provence dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle : nobles et bourgeois », in La noblesse provençale…, op. cit., p. 171-203.
26 AD BDR, C 1830.
27 Pour une approche générale, Jean Nicolas, La rébellion française. Mouvements populaires et conscience sociale (1661-1789), Paris, Seuil, 2002, 623 p. ; pour la Provence, René Pillorget, Les mouvements insurrectionnels de Provence entre 1596 et 1715, Paris, Pédone, 1975, 1044 p. et « Les mouvements insurrectionnels de Provence (1715-1788) », in Jean Nicolas (dir.), Mouvements populaires et conscience sociale : XVIe-XIXe siècles, actes du colloque de Paris en mai 1984, Paris, Maloine, 1985, p. 351-359.
28 AC La Ciotat, BB 12, Conseil du 3 avril 1784.
29 AC La Ciotat, BB 11, Conseil du 9 octobre 1740.
30 AD BDR, 103 E FF 6, Procès sur la dîme (1767-1769).
31 AD BDR, 112 E FF 6, Procès sur la dîme (1775).
32 AC Gréasque, Carton 1, D 2, Conseil du 22 juillet 1781.
33 AD BDR, 135 E CC 46, Consultation de Dubreuil, Roman Tributius et Verdolin pour la communauté d’Aubagne, 4 mai 1787.
34 AC Auriol, AA 16, Ordonnance de François-Camille de Lorraine, 1er mai 1765.
35 AC Gréasque, Carton 1, D 2, Conseil du 31 juillet 1768.
36 Dominique Berthout et Gérard Curt, op. cit., p. 16-79.
37 AC Gréasque, Carton 1, D 2, Conseil du 25 juillet 1751.
38 AD BDR, 103 E FF 6, Consultation de Serraire et Dubreuil, 28 mars 1787.
39 AD BDR, 113 E 101, Consultation de Laget, 29 floréal an XII-19 mai 1804.
40 AD BDR, 112 E FF 9, Consultation de Masse, Chery et Deville, 18 juillet 1753.
41 AD BDR, 150 E FF 2, Rapport de Chéry, Jaulne et d’Antoine, 23 juin 1753.
42 AD BDR, 103 E BB 11, Conseil du 20 janvier 1769 : la communauté d’Allauch a gagné son procès contre le chapitre La Major sur la question des innovations dans le prélèvement de la dîme et remercie de leur soutien l’avocat général au Parlement d’Aix Leblanc de Castillon et le subdélégué Michel ; 112 E BB 15, Conseil du 23 avril 1787 : la communauté de Gémenos rappelle que les exigences des fermiers de la dîme ont été déboutées en 1776-1778.
43 AN, D XIV, 2, Mémoire pour la commune de Gréasque, 23 juillet 1790.
44 Monique Cubells, La Provence des Lumières. Les parlementaires d’Aix au XVIIIe siècle, Paris, Maloine, 1984, p. 287-293.
45 AD BDR, 150 E BB 6, Conseil du 19 octobre 1750 : la communauté de Roquefort souhaite que son procès avec le seigneur du lieu se continue dans un autre Parlement (Grenoble en l’occurrence) que celui d’Aix où nombreux sont les officiers liés aux de Bausset.
46 AD BDR, 113 E BB 14, Conseil du 28 février 1779.
47 AD BDR, 112 E BB 10, Ordre du Roi, portant exclusion de Jean Auzet de l’administration de la communauté, 21 décembre 1753 ; Conseil du 16 avril 1754 : la communauté de Gémenos s’écrase littéralement devant d’Albertas qui vient d’obtenir satisfaction de ses amis du Parlement. Elle désavoue son avocat et s’en prend aux mal intentionnés qui lui ont fait intenter un procès sous le faux prétexte d’avoir trouvé des pièces en sa faveur.
48 AD BDR, 112 E BB 13, Ordre du Roi, selon lequel le greffier Martel est tenu « de quitter le lieu et de s’en éloigner au moins de dix lieues », 3 août 1781 ; Conseil du 4 août 1782 : la communauté de Gémenos apprend qu’elle a perdu son procès.
49 Archives parlementaires, 1er série, t. vi, Paris, 1879, p. 238-241 pour le cahier d’Allauch ; p. 249-251 pour Aubagne ; p. 251-254 pour Auriol ; p. 262 pour Belcodène ; p. 281-282 pour Cassis ; p. 274-279 pour Cuges ; p. 295-296 pour Gémenos ; p. 302-303 pour Gréasque ; p. 321-329 pour La Ciotat ; p. 368-369 pour La Penne ; p. 366-367 pour Peypin ; p. 402-404 pour Roquefort ; p. 405-407 pour Roquevaire ; p. 421-422 pour Saint-Savournin ; AD BDR, 146 E AA 4, Cahier de doléances de Ceyreste.
50 Jocelyne George, Histoire des Maires de 1789 à 1939, Paris, Christian de Bartillat, 1990, p. 21
51 L’année 1757 marque le retour définitif des élections consulaires en Provence, avec la liquidation des derniers offices municipaux. Voir François-Xavier Emmanuelli, « Introduction à l’histoire du XVIIIe siècle communal en Provence », in Annales du Midi, t. LXXXVII, n° 122, 1975, p. 162.
52 AD BDR, 103 E BB 10 à 15 pour Allauch ; 135 E BB 22 à 28 pour Aubagne ; 139 E BB 22 à 25 pour Cassis ; 146 E BB 8 et 9 pour Ceyreste ; 113 E BB 12 à 15 pour Cuges ; 150 E BB 7 à 9 pour Roquefort ; 156 E BB 14 à 18 pour Roquevaire ; AC Auriol, BB 16 à 21 pour Auriol ; AC Gréasque, Carton 1, D 2 et 3 pour Gréasque et AC La Ciotat, BB 11 à 13 pour La Ciotat.
53 AD BDR, 139 E BB 24, Requête présentée au Parlement pour demander la modification de quelques articles du règlement municipal, 13 février 1781.
54 Le Parlement aixois a défendu dans son arrêt du 5 mai 1758 aux officiers royaux, à ceux des seigneurs et aux subdélégués d’entrer comme délibérants aux conseils généraux ou particuliers des communautés de leur juridiction, ressort ou département ; le 24 mai 1764, il étend cette interdiction aux receveurs et commis des droits royaux. Voir Maurice Bordes, L’administration provinciale et municipale en France au XVIIIe siècle, Paris, SEDES, p. 45-46.
55 AC Auriol, BB 16, Conseil du nouvel État du 10 décembre 1758.
56 À Auriol, Cassis, Ceyreste, Cuges, Gémenos, Gréasque, La Ciotat, La Penne, Peypin et Roquefort, ce sont les consuls sortants qui proposent leurs successeurs ; à Allauch, Aubagne et Roquevaire, ce sont des conseillers électeurs qui en sont chargés. Seule Belcodène, étant donné sa très faible population, a maintenu l’élection du consul par l’assemblée des plus allivrés du lieu. Voir AD BDR, C 4685, Enquête sur la forme et la date des élections municipales (1765).
57 AD BDR, 135 E BB 27, Requête au Parlement des consuls de la communauté d’Aubagne, 5 janvier 1784.
58 Georges Fournier, Démocratie et vie municipale en Languedoc du milieu du XVIIIe siècle au début du XIXe siècle, Toulouse, Les Amis des archives de la Haute Garonne, 1994, t. i, p. 349.
59 AD BDR, 103 E BB 13, Conseil du 15 juillet 1781.
60 AD BDR, C 2585, Lettre des consuls d’Allauch à l’intendant, 20 septembre 1783.
61 AD BDR, 103 E BB 14, Conseil du 6 janvier 1784.
62 AD BDR, 103 E BB 14, Conseil du 30 mai 1784 ; Conseil du 6 juin 1784.
63 AD BDR, 103 E BB 14, Conseil du 12 septembre 1784.
64 AD BDR, 103 E BB 14, Conseil du 27 décembre 1784.
65 Michel Derlange, Les communautés…op. cit., p. 323.
66 Michel Derlange, « En Provence au XVIIIe siècle : la représentation des habitants aux conseils généraux des communautés », in Annales du Midi, t. LXXXXVI, n° 116, 1974, p. 45-67.
67 Guy Saupin, « La réforme des élections municipales en France au XVIIIe siècle : réflexions à partir de l’exemple nantais », in Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. xlvi, 1999 (4), p. 629-657 et « Les corps de ville dans la France moderne. Tendances historiographiques récentes », in Bulletin de la SHMC, 2000 (3 et 4), p. 123-135.
68 Michel Derlange, Les communautés…, op. cit., p. 385-390.
69 Michel Derlange, Les communautés…, op. cit., p. 377 et 392.
70 AD BDR, C 4685, Enquête sur la forme et la date des élections consulaires, 1765.
71 AD BDR, 162 E A 1, Nouveau règlement de la communauté de La Penne, 30 juin 1786 et 150 E BB 9, Conseil général de tous les chefs de famille de Roquefort, 17 octobre 1784.
72 AD BDR, 103 E BB 1, Conseil général de tous les chefs de famille de la communauté d’Allauch, 24 novembre 1776.
73 Idem.
74 AD BDR, 139 E BB 24, Nouveau règlement municipal de la communauté de Cassis, 19 novembre 1781.
75 Jean-Louis Barthélémy, Histoire d’Aubagne, chef-lieu de baronnie depuis son origine jusqu’en 1789, Marseille, Barlatier, 1889, t. i, p. 293.
76 Il faut remarquer à cet égard que La Ciotat, cité maritime, donc commerçante, n’a pas modifié en ce sens son règlement municipal de 1600. Autrement dit, soit les plus apparents du lieu se sont faits eux-mêmes négociants ou l’étaient déjà, soit ils ont refusé d’accepter en leur sein tous ceux qui se sont enrichis tout au long du siècle.
77 AD BDR, 103 E BB 1, Conseil général de tous les chefs de famille de la communauté d’Allauch, 24 novembre 1776.
78 AD BDR, 135 E BB 45, Nouveau règlement de la communauté d’Aubagne, 8 septembre 1771.
79 Christophe de Villeneuve-Bargemon, Statistique…, op. cit., t. II, 1824, p. 645-646.
80 Pour Allauch, AD BDR, 103 E BB 11 à 15 ; pour Aubagne, AD BDR, 135 E BB 25 à 28 et AC Aubagne, Délibérations municipales 1788-1790 ; pour Auriol, AC Auriol, BB 18 à 21 ; pour Belcodène, AD BDR, 141 E BB 2 et 3 ; pour Cassis, AD BDR, 139 E BB 23 à 25 ; pour Ceyreste, AD BDR, 146 E BB 8 et 9 ; pour Cuges, AD BDR, 113 E BB 13 à 15 ; pour Gémenos, AD BDR, 112 E BB 12 à 15 (lacune de 1773 à 1778) ; pour Gréasque, AC Gréasque, Carton 1, D 2 et 3 ; pour La Ciotat, AC La Ciotat, BB 12 et 13 ; pour La Penne, AD BDR, 162 E A 1 (commence en 1783) ; pour Roquefort, AD BDR, 150 E BB 8 et 9 et pour Roquevaire, AD BDR, 156 E BB 15 à 18.
81 134 à Allauch, 163 à Aubagne, 133 à Auriol, 11 à Belcodène, 100 à Cassis, 71 à Ceyreste, 100 à Cuges, 54 à Gémenos, 15 à Gréasque, 148 à La Ciotat, 16 à La Penne, 30 à Roquefort et 78 à Roquevaire.
82 18,18 % à Belcodène, 36 % à Cassis, 38,03 % à Ceyreste, 35 % à Cuges, 48,15 % à Gémenos, 26,67 % à Gréasque, 50 % à La Penne, 63,33 % à Roquefort, 46,15 % à Roquevaire. Dans la mesure où nous avons recensé tous les consuls et conseillers de la période 1770-1789, il est bien évident qu’un grand nombre d’entre eux est décédé au moment de la confection des rôles de l’emprunt forcé de l’an iv. Autrement dit, le facteur démographique permet de relativiser dans une certaine mesure la faiblesse de certains pourcentages donnés.
83 Même remarque que dans la note précédente. 37,5 % à Belcodène, 51,39 % à Cassis, 51,92 % à Ceyreste, 56,76 % à Cuges, 50 % à Gémenos, 57,14 % à La Penne, 47,3 % à Roquefort.
84 67,91 % à Allauch, 42,11 % à Auriol, 36,36 % à Belcodène, 38,46 % à Ceyreste, 64 % à Cuges, 50 % à Gémenos, 62,5 % à La Penne, 43,33 % à Roquefort, 55,13 % à Roquevaire.
85 Dans les villages, le recours aux forains (14,29 % des consuls et conseillers de Roquefort, par exemple) s’explique selon nous par un analphabétisme toujours plus ou moins généralisé, y compris chez les bons ménagers du lieu. D’ailleurs, pour la tenue des registres de délibérations comme pour la rédaction du moindre acte officiel et même ne serait-ce que pour comprendre les édits, arrêts et autres écrits de langue française, l’enquête de 1765 signale que ces petites communautés font systématiquement venir des greffiers « étrangers », souvent notaires des pôles urbains des alentours, Auriolais à Belcodène, Aubagnais à La Penne et Roquefort. Voir AD BDR, C 4685. Sur la question linguistique, approche générale dans Michel de Certeau, Dominique Julia et Jacques Revel, Une politique de la langue. La Révolution française et les patois : l’enquête de Grégoire, 1975, Paris, Folio, 2002, 472 p. Pour l’espace provençal, Henri Boyer et Philippe Gardy (dir.), « La question linguistique au Sud au moment de la Révolution française », actes du colloque de Montpellier en novembre 1984, in Lengas, revue de Sociolinguistique, n° 18-19, 1985, 460 p. et René Merle (dir.), « Révolution-Contre-Révolution, le texte dialectal de la période révolutionnaire. Provence, Bas-Languedoc oriental, Dauphiné », in Cahiers critiques du patrimoine, n° 2, 1986, 178 p.
86 C’est là une grande différence avec d’autres petites villes de province. À Gray en Franche Comté, la présence d’un baillage entraîne par exemple une surreprésentation des avocats et des officiers dans l’institution municipale : Jean-Pierre Marque, Institution municipale et groupes sociaux. Gray, petite ville de province (1690-1790), Paris, Les Belles Lettres, 1979, p. 101.
87 Songeons aux frères Barthélémy d’Aubagne, François, André et Anicet qui montent à la capitale se mettre sous la protection de leur oncle Jean-Jacques, auteur du célébrissime (pour le XVIIIe siècle tout au moins !) Voyage du jeune Anacharsis en Grèce : l’un deviendra ambassadeur (avant d’être Directeur, puis marquis), l’autre banquier et le dernier abbé. Voir la notice sur François Barthélémy par Paul Gueyraud, in Louis Bergeron et Guy Chaussinand-Nogaret (dir.), Grands notables du Premier Empire, t. vi, « Alpes Maritimes, Corse, Pyrénées Orientales, Bouches-du-Rhône », 1980, p. 168-170. Songeons aussi à Jean-Joseph André Abeille de La Ciotat, héritier d’une bonne famille d’officiers de la marine royale et devant sa réussite économique (avant son « royaliste » parcours politique) à la maison de commerce qu’il a fondée dans les années 1770 à Saint-Domingue : Jean Abeille, « “Un gentilhomme d’affaires” provençal aux XVIIIe et XIXe siècles. Jean-Joseph André Abeille, 1756-1842 », in Marseille, n° 154, 1989, p. 36-41.
88 Michel Vovelle, « Y a-t-il eu une Révolution culturelle au XVIIIe siècle ? À propos de l’éducation populaire en Provence », in De la cave au grenier, op. cit., p. 333.
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Les patriotes et les autres
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