1Le présent ouvrage est issu, pour la plus grande part, d’un colloque tenu à Aix-en-Provence les 13 et 14 juin 2019, ayant pour titre «  La voix des assemblées. Quelle démocratie urbaine au travers des registres de délibérations  ? Méditerranée-Europe, xiii^e-xviii^e siècle  ». Le thème retenu proposait une réflexion sur la possibilité d’une voix du peuple, trouvant son expression dans une scripturalité propre, parole et écriture reflétant à leur manière la pratique d’une forme de démocratie, «  genèse urbaine de la démocratie représentative  ». C’est tout à l’honneur des organisateurs de ce colloque d’avoir pris le risque d’un questionnement aussi vaste, questionnement fondé, on le sait, sur un riche corpus de réflexions préliminaires nourries lors de rencontres tenues entre 2016 et 2018 et dont le fruit se trouve consigné, en ligne, au carnet Regidel¹. Aux actes du colloque d’Aix se sont ajoutées, tout naturellement, pour compléter le présent ouvrage, les contributions de quelques collègues qui avaient participé à ces rencontres initiales.

2La source invoquée, les «  registres de délibérations  », qui semble aller de soi, n’est pas aussi transparente qu’on voudrait bien le penser, ou qu’on le pensait avant d’avoir scruté de plus près les formes multiples d’une mise en écriture qui semble bien trouver son origine dans le monde communal italien des xii^e et xiii^e siècles. Comprendre les multiples variations, sur la forme et sur le fond, de ce qui est une forme documentaire propre était déjà un premier défi à relever.

3La chronologie retenue, xiii^e-xviii^e siècle, franchissant la barrière symbolique (heureusement de plus en plus souvent remise en cause) entre Moyen Âge et Temps modernes, pour se rapprocher plutôt d’un early modern des Anglo-Saxons et peut-être encore plus du Vormoderne germanique, pose l’hypothèse d’une continuité de fait, fondée aussi bien sur la diffusion du jus comune des glossateurs et des postglossateurs, que sur la «  révolution du papier  », de la nouvelle scripturalité et de ce que, au carrefour de ces deux grands filons, Federico Chabod dans son histoire de l’idée d’Europe, désignait comme la «  civiltà della carta bollata²  », culture de l’acte authentique, ce qui convient assez bien à notre propos.

4L’espace géographique envisagé, enfin, cette juxtaposition d’allure un peu redondante, Méditerranée-Europe, où les deux termes sont loin de s’exclure l’un l’autre, seuls surprendra ceux qui ne sont pas familiers déjà avec cet arc de la Méditerranée occidentale, qui de Palerme à Valence, en passant par Gênes, Marseille ou Barcelone, semble bien être le berceau d’une institution urbaine originale, plutôt homogène malgré ses nombreuses variations régionales et locales, incubatrice de la forme de scripturalité dont nous cherchons à comprendre non seulement les sources mais aussi le rayonnement dans le temps et dans l’espace.

5Le cahier des charges de la rencontre de juin 2019 à Aix-en-Provence proposait ainsi quatre axes de réflexion, autour de quatre mots-clefs  : origine (questionnant l’hypothèse d’un «  modèle italien  »), diffusion (par osmose depuis cet arc méditerranéen), langage (la «  voix  » des assemblées) et fonctionnalité des registres («  régime de normativité  »). Ces axes, infléchis par la programmation du colloque, se reflètent dans le plan en trois parties du présent ouvrage  : les pratiques de la délibération et de son enregistrement  ; la relation entre l’écrit et la gestion du politique  ; la quête d’une improbable «  voix du peuple  » dans (ou à travers, ou derrière, ou malgré) la consignation écrite qui en est le seul témoignage conservé.

6La répartition spatio-temporelle des chapitres du présent ouvrage reflète à la fois les paramètres initiaux du projet et le schéma de diffusion des registres  : 16 portent sur le Moyen Âge et 4 sur l’époque moderne  ; et 16 portent sur l’arc italo-méditerranéen et 4 sur l’Europe du Nord, touchant le royaume de France et les terres d’Empire.

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7Deux questions, d’emblée, surgissent. La première  : comment pouvons-nous accéder à une connaissance des enjeux, des modalités, des problèmes du gouvernement urbain spécifiquement à travers les registres, comme source à la fois distincte et complémentaire des statuts, des chroniques, des recueils de correspondances ou des comptabilités  ? Il y a, en effet, dans cette masse documentaire, à la fois des ressemblances et des différences. Ainsi, les registres de délibérations contiennent des dispositions normatives qui les rapprochent des livres de statuts, ainsi que des dispositions réglementaires qui sont une mise en application de statuts auxquels, par ailleurs, comme à Marseille, ils font très souvent référence. Les registres de délibérations tissent aussi une trame narrative qui les rapproche parfois des chroniques urbaines, comme c’est le cas à Barcelone, par ces textes ad habendum memoriam, parfois des recueils de correspondances qui apparaissent, à Erfurt comme à Turin, comme des sources tout à fait complémentaires. Ils se distinguent mal, enfin, de certains livres comptables qui, notamment dans plusieurs villes provençales, insèrent volontiers le texte des délibérations ayant autorisé les dépenses communes.

8Seconde question préalable  : dans cette situation de vide définitionnel, comment peut-on apprivoiser des recueils souvent peu déterminés dans leur forme et dans leur contenu, comme source historique  ? Au-delà de l’illusion originelle qui, au premier regard, offre au chercheur un panorama d’ensemble, une sorte d’éphéméride de la vie urbaine et municipale, comment peut-on se «  disputer  » avec ces registres, pour dépasser une forme documentaire où le pittoresque semble le disputer toujours à l’anecdotique, au fait divers et à l’intérêt local  ? Certes, aujourd’hui, ils rentrent en grâce, dans le sillage de la microstoria et du retour de l’événement³, mais ils subissent toujours le double handicap du désordre et de la sécheresse qui leur donnent une allure souvent chaotique et exercent, en conséquence, une influence nettement dissuasive. Désordre, car le notaire du conseil «  insère par le menu tous les événements, y rend compte de toutes les délibérations, de tous les voyages avec leurs notes de frais et mentionne toujours avec un luxe de détails les circonstances qui ont présidé aux dépenses les plus insignifiantes comme les plus significatives. […] Rien ne lui échappe⁴  ». Sécheresse, ou rigidité⁵, par l’absence de contextualisation des affaires discutées au conseil, par le silence assez général sur la teneur des débats ou par les trop fréquentes mentions de renvois à des commissions ou balìe dont les délibérations, si même elles ont été consignées par écrit, ne nous sont généralement pas parvenues.

9Une première chose est assurée  : les registres de délibérations s’inscrivent dans un système plus large, comme autant de maillons de ces «  chaînes d’écritures  » qui forment ensemble un véritable «  paysage documentaire⁶  », pour reprendre des expressions consacrées par nombre de travaux récents. La mise en contexte des registres dans des ensembles plus larges permet notamment d’aborder le problème récurrent, mais parfois trompeur, de la chronologie d’une éventuelle genèse de ces registres. Le premier volume conservé est-il véritablement le premier à avoir été produit par une sorte de génération spontanée  ? Des genèses parfois tardives (pas avant 1426 à Arles, par exemple) ne masquent-elles pas l’existence antérieure d’autres formes documentaires, comme c’est le cas à Barcelone avant les années trente du xv^e siècle ou à Chester en Angleterre⁷, où les premiers registres ne sont pas antérieurs au xvi^e siècle  ? Et on a bien fait ressortir l’importance de l’environnement documentaire de ces registres dans l’archive urbaine⁸. À Fribourg-en-Brisgau coexistent plusieurs livres municipaux coordonnés tout comme à Montpellier, au xviii^e siècle, divers livres hiérarchisés constituent une documentation essentielle et complémentaire. L’exemple niçois comme celui du Bas-Languedoc moderne montrent aussi qu’il ne faut pas négliger les traces parfois fugaces des délibérations d’assemblées parallèles à celles des conseils urbains, sur une échelle institutionnelle plus large, les grands parlements publics qui s’éclipsent à la fin du Moyen Âge sans vraiment disparaître, ou les instances supra-municipales, assemblées des trois états d’une viguerie, d’une région ou d’un pays tout entier. Il existe une complémentarité des opérations de production et de consignation de ces sources dont l’apparence externe manifeste des dissemblances qui ne doivent pas tromper le regard.

10Par ailleurs, l’examen du contenu des registres invite à la plus grande prudence dans toutes nos tentatives de généralisation. Certes, les comptes rendus des séances des conseils, leur principale raison d’être, y occupent très généralement la plus grande place et ces comptes rendus prennent une forme rapidement standardisée, suivant une norme élaborée dans l’Italie des premières décennies du xiii^e siècle. La séquence bien connue, propositio/consilium/reformatio s’y trouve insérée dans un protocole de validation qui s’ouvre par des indications de dates de temps et de lieu, des mentions d’autorisation et des listes de présences, et se termine par des marques d’authentification, seing du notaire ou du secrétaire de l’assemblée. Mais en marge, ou en complément de ce qui pourrait aisément constituer une sorte d’idéaltype du registre, se trouve la plus grande variété d’écritures, qu’on pourrait parfois qualifier d’écritures grises, lorsqu’elles se situent en arrière-plan de productions plus officielles⁹, d’écritures ordinaires, celles qui sont dégagées des formalismes et des cadres structurels établis¹⁰, parfois aussi d’écritures parallèles, instruments de travail ou pièces justificatives de l’activité des conseillers. Les pièces comptables y apparaissent nombreuses, conférant un statut d’hétérogénéité à certains registres qu’on peine même à classer dans l’une ou l’autre de nos catégories modernes, comptabilité ou délibérations. Les correspondances aussi, parfois volumineuses, y trouvent naturellement leur place, à Lübeck, à Capoue, à Turin, pour s’en tenir aux exemples évoqués dans les contributions au présent volume. Et c’est sans compter la grande variété d’actes (serments de citoyenneté), de tarifs (gabelles ou aides), de mandats (les bullettes marseillaises) ou de listes (de feux contribuables) qui, un peu partout, surgissent au fil des pages, introduisant une discontinuité dans la trame narrative des activités plus proprement «  délibératives  » des conseils.

11En somme, toutes les délibérations ne se trouvent pas dans les registres et les registres ne contiennent pas que des délibérations. La diversité des formes, dans le temps et dans l’espace, invite à utiliser avec prudence la notion de maturité d’un type documentaire qui aurait essaimé par grandes vagues concentriques à partir d’une matrice originelle issue du monde communal italien. Hybridité, porosité, enchevêtrement apparaissent plutôt comme la règle que comme l’exception. S’il existe une continuité, c’est peut-être plutôt dans l’institution progressive de «  communautés graphiques  », à la fois classes et réseaux d’hommes d’écriture, utilisant toute une palette de moyens graphiques pour «  s’administrer, se gérer, mais aussi communiquer¹¹  ». Qu’ils soient notaires, en Italie ou dans le Midi français, racional en Catalogne, Stadtschreiber dans l’Empire, syndics à Capoue, secrétaires ou assesseurs un peu partout, ils maîtrisent des techniques d’écriture qui dépassent largement la simple mise en forme des procès-verbaux de délibérations et fondent tout un système de communication qui donne un indéniable air de famille à des registres par ailleurs si divers dans leur forme proprement juridique ou codicologique. Plus largement encore, ces registres apparaissent comme la trace archéologique d’une culture d’assemblée, d’une forme nouvelle de politisation de la vie publique à travers une culture de la présence et de la délibération, dont on a récemment montré l’émergence dans le monde communal italien dès le xi^e siècle¹², tout comme la prégnance dans l’ordre constitutionnel dès avant la fin de la période médiévale¹³.

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12Au fondement même de l’existence des registres et de la délibération collective dont ils portent la trace s’inscrit le vieux principe issu du Digeste, le Quod omnes tangit ab omnibus approbari debet, «  ce qui concerne tout le monde doit être approuvé par tout le monde  ». Ayant migré, comme on sait, au cours d’un long xiii^e siècle, du droit romain vers le droit commun européen, du droit privé des tutelles vers un droit public en pleine émergence et du droit canon régissant les rapports des chanoines à leurs évêques vers une réorganisation majeure de la représentation publique, le q.o.t. porte une ambiguïté fondamentale qu’on pourrait presque qualifier de maladie infantile de la représentation politique sinon même de la démocratie moderne¹⁴. Les deux termes du brocard, en effet, renvoient à des conceptions différentes, voire opposées, du peuple. Le premier omnes, en effet, qualifie un tout aisément appréhendé (dans notre cas, l’ensemble de la population urbaine) tandis que le second ne peut, hormis les rares situations de démocratie directe, en qualifier que la partie agissante, le corps des représentants (ici, les membres des différents conseils), détenteurs d’une légitimité qui reste toujours à protéger en la justifiant. Les registres de délibérations, en tant que «  voix des assemblées  », sont à l’intersection de ces deux images de la communauté, la chose publique qu’il convient de gouverner et la voix collective qu’il convient d’exprimer.

13Ce qui concerne tout le monde, en effet, c’est d’abord l’affirmation d’une identité collective¹⁵. Au-delà de la simple et pourtant fondamentale conception juridique, l’universitas des canonistes, les registres de délibérations sont vecteurs d’énonciations plus subtiles ou mieux qualifiées de la communauté, qu’il s’agisse des élites anglaises qui gouvernent l’Irlande coloniale à la fin du Moyen Âge¹⁶ ou de l’expression d’une triple identité marchande, hanséatique et impériale dans la Lübeck moderne. Qui plus est, ils révèlent, parfois en les relatant, parfois aussi en les taisant plus ou moins subtilement, des moments de crise identitaire  : mise en scène des tensions internes lors des guerres de religion dans le Languedoc des années 1560, formulation d’un langage unificateur lors des émeutes de l’année 1303 à Bologne ou des tensions issues des nouvelles pratiques fiscales à Cervera en Catalogne dans les années 1330¹⁷. Et dans tous les cas, plus ou moins expressément, les registres consolident cette identité collective en contribuant à la détermination et à la gestion des relations de la ville avec l’autorité supérieure (relations de la San Gimignano du xiii^e siècle avec l’évêque local, des villes piémontaises avec le duc de Savoie ou de la prévôté des marchands parisiens avec l’autorité royale) ou avec ses voisines et correspondantes au sein de réseaux bien structurés dès avant la fin de la période médiévale¹⁸.

14Mais ce qui concerne tout le monde, c’est avant tout l’intérêt collectif, la gestion partagée de la chose publique ou du bien commun, dans toutes leurs manifestations. Sans inviter à définir d’hypothétiques «  compétences  » ou «  attributions  », ce qui serait un anachronisme, les registres reflètent l’immense diversité des champs d’intervention des magistratures urbaines. À l’exception de la justice supérieure, qui demeure souvent monopole royal ou princier, les magistrats interviennent dans l’ordinaire des finances, de la défense, de la voirie et des travaux publics, de la gestion d’un patrimoine commun et ils n’hésitent pas à s’investir dans les domaines plus novateurs de l’éducation, de la santé publique, voire, comme à Macerata au xv^e siècle, de l’assistance publique par une véritable politique de la miséricorde. Et la liste n’est pas close, tant s’en faut. De tout cela, les registres portent d’innombrables traces et il manque encore une réflexion approfondie sur la typologie de ces interventions, qui pourrait se développer sur plusieurs axes, selon que celles-ci concernent les fins ou les moyens de la politique urbaine, la gestion interne de la ville ou ses affaires extérieures, le type d’action de ses dirigeants (nommer aux offices, trancher un conflit, adresser une supplique, statuer par l’imposition d’un règlement, etc.) voire, plus traditionnellement, en suivant les grands champs constitutionnels consacrés par la politologie contemporaine, le législatif, l’exécutif et le judiciaire¹⁹. Il y a là encore, me semble-t-il, matière à réflexion.

15Doit être approuvé par tout le monde  : le second terme du brocard invite à une réflexion autrement plus riche sur la manière dont les registres urbains créent, reflètent, amplifient ou, au contraire, infléchissent, voilent ou déforment l’expression d’une voix collective en quête de sa propre légitimation. Là se trouve l’essentiel de la réflexion suivie au fil des précédents chapitres, à propos d’une hypothétique «  démocratie urbaine  ». Les guillemets d’usage, du reste, inspirés par une longue réticence des médiévistes à considérer que les siècles antérieurs au triomphe du libéralisme contemporain aient pu expérimenter une forme de gouvernement démocratique, ne s’imposent plus. Après les travaux pionniers mais déjà anciens des Perrens et des Pirenne²⁰, avant le milieu du xx^e siècle, il n’est plus mal venu d’évoquer le mot et la chose, considérant d’une part que les formes d’expression démocratique imposées par la politologie contemporaine, notamment autour du suffrage universel, ne sont pas les seules voies pensables d’une expression de la volonté populaire, d’autre part que dans une société politique, des formes démocratiques peuvent émerger au sein de systèmes de gouvernement résolument autocratiques²¹. C’est bien le cas des villes médiévales, dans lesquelles l’expression d’une volonté populaire n’entre pas ouvertement en contradiction avec les régimes monarchiques qui, partout ou presque, prévalent. En réalité, s’il y a un laboratoire médiéval de la démocratie, c’est bien dans les sociétés urbaines (et peut-être, plus encore, villageoises²²) qu’on le trouvera et les registres des délibérations de ces communautés sont bien le carnet dans lequel sont consignées, au jour le jour, les expérimentations qui y sont conduites.

16La pratique de ces nouvelles formes de représentation politique repose sur une double fiction et sur une règle de procédure qui, toutes, puisent dans le droit romain classique qui est bien le socle du droit commun de l’Europe tardo-médiévale. La première fiction est celle de la possibilité d’une voix collective, par laquelle un groupe de conseillers (quelles que soient, par ailleurs les modalités de leur désignation) peut s’exprimer comme si sa voix était celle de toute la communauté. Ce qui permet cette apparente incongruité logique d’un consul qui, à Montpellier au xiv^e siècle, «  interroge le peuple  » lorsque, dans les faits, il s’adresse aux seuls membres du conseil de la ville. La seconde fiction, complémentaire de la première, est celle de l’unanimité, à savoir que l’expression de la majorité vaut comme si elle était celle de l’ensemble de l’assemblée ou du conseil. Cette double fiction, exprimée dans les sources par les termes ac si ou perinde ac si, celle du conseil figurant le peuple et celle de la majorité figurant la totalité, trouvent par ailleurs leur efficacité performative dans l’obéissance à une règle de plus en plus généralement admise, celle de la détermination d’une majorité, en conformité avec la grande glose d’Accurse²³  : la moitié des voix plus une, si les deux tiers des membres sont présents. Ces paradigmes juridiques, fondés sur une certitude de fausseté car ils supposent une «  déliaison de l’institutionnalité d’avec le monde de la nature  », constituent la plus importante, peut-être, de ces «  opérations du droit  » qui, pour Yan Thomas, façonnent la culture juridico-politique occidentale²⁴. À ce titre, leur mise en œuvre dans le monde urbain médiéval offre un point d’observation privilégié. Mais concrètement, les pratiques rapportées par les registres de délibérations mettent en lumière tous les problèmes de l’application au quotidien de principes qu’il est souvent plus difficile de respecter que de simplement énoncer et encore plus difficile de faire reconnaître, dans la perspective d’une légitimation de l’exercice d’un pouvoir qui ne s’appuie, il faut le rappeler, sur aucune forme de transcendance.

17La première fiction, celle du conseil figurant l’ensemble de la communauté, occulte bien vite les voix du plus grand nombre, celles des plus humbles, celles d’un petit peuple souvent introuvable derrière la construction sociale du Peuple, avec une majuscule, illustration de cette fracture fondamentale par laquelle «  un même mot nomme aussi bien le sujet politique constitutif que la classe qui, de fait sinon de droit, est exclue de la politique²⁵  ». Certes, les voix des humbles laissent des traces souvent interstitielles, voilées sous l’apparente domination des oligarchies locales. Cette domination n’est pourtant pas aussi entière ni assurée que le laisse penser une lecture de l’historiographie traditionnelle, comme le donne à voir l’attention nouvelle que l’on porte à l’écoute des voix populaires dans le grand concert des discours politiques concurrents, illustrée ici par l’exemple de la Castille du Bas Moyen Âge²⁶. Il convient de tourner le regard vers le jeu complexe des règles électorales, cette archéologie de la démocratie, dont les registres portent de nombreuses traces, ne serait-ce que pour en dissoudre l’efficacité, par la pratique de la cooptation/subrogation, pratiquée de manière générale. Des stratégies, pourtant, visent à assurer une meilleure représentativité de cette voix collective, surtout en période de crise où se trouve fragilisée la légitimité des conseils établis. Il peut s’agir de construire la voix commune comme un miroir de la société réelle, par l’introduction de règles de parité entre factions ou groupes sociaux  : catholiques et protestants dans la France des guerres de religion, trois «  mains  » des grands, des moyens et des petits dans la Catalogne de la fin du Moyen Âge, nobles et bourgeois ou échelles de métiers sous les horizons les plus divers. Cet effort structurel se voit également soutenu par l’adjonction, dans les conseils, de groupes d’invités, assurant un supplément de légitimité dans des circonstances exceptionnelles  : citati ou adjuncti et autres capita hospitii en Provence, probes hommes adjoints aux paers et conseillers en Catalogne, cerna à Capoue, bourgeois mandés à Paris, prud’hommes en Rouergue. Il faudrait, certes, mieux saisir l’identité de ces renforts politiques, comprendre les circonstances de leur intervention, en fonction de l’établissement de l’ordre du jour des assemblées. Mais une chose est certaine. Ils apportent un surcroît de légitimité à des conseils dont le recrutement paraît de plus en plus fermé, en permettant d’éviter de recourir aux grandes assemblées populaires dont la voix tumultueuse suscite partout l’inquiétude.

18La seconde fiction, celle de l’unanimité qui gomme la diversité des opinions, pose-t-elle aussi son lot de problèmes. Car les «  délibérations  » rapportées par les registres urbains sont, à vrai dire et le plus souvent, plutôt de simples conclusions. La fonction structurante du secret des débats, imposé par nombre de statuts, n’a pas pour seule finalité de dérober la voix des élites à l’oreille du bon peuple. Le secret offre la garantie d’une certaine liberté de parole, liberté face au prince mais aussi face aux électeurs, facilitant la pratique du compromis, des ralliements et de ce qu’on a pu qualifier de «  force civilisatrice de l’hypocrisie²⁷  ». Peut-être le culte du secret, de la «  délibération cachée  », poussé à l’extrême, explique-t-il, comme dans la ville d’Erfurt, l’inexistence même des registres de délibérations. En tout cas, les documents présentés dans le présent volume témoignent d’une diversité d’attitudes par rapport à la divulgation et à la mise en écriture des débats au sein des conseils. Le «  non-dit  », bien souvent, est anodin, car on n’écrit pas ce qui paraît évident aux yeux de tous ou ce qui relève de la simple communication orale. Mais lorsqu’il en va de la prise de décision, deux grands systèmes se révèlent, qui peuvent coexister dans la même ville et dans des assemblées distinctes, comme dans la Florence du xv^e siècle ou la Montpellier du xviii^e. Ou bien les opinions sont entièrement gommées, ne laissant place qu’à la manifestation d’un consensus garant de l’unité du corps délibérant, ou bien elles sont plus ou moins fidèlement rapportées, selon l’ordre (et la prééminence) des orateurs qui se succèdent à la barre²⁸. Cette transparence témoigne peut-être, comme à Toulouse au xv^e siècle, d’une véritable culture de valorisation du débat, incitant à une réflexion plus large sur la fonction légitimante de l’inscription formelle des dissensus ou «  partialités  » dans cette opération scripturaire²⁹. Mais on peut s’interroger sur l’évolution de ces pratiques. Si, en Italie, à San Gimignano en particulier, les plus anciens registres sont les moins discrets quant à l’expression des avis ou des opinions, dans la Lyon du premier xvi^e siècle, c’est une évolution inverse que l’on observe, où l’inscription de la parole semble de plus en plus libre³⁰. Peut-être aussi l’enregistrement des personnes présentes est-il parfois plus important que celui des faits ou des débats proprement dits, témoignant alors d’un processus d’autolégitimation de l’assemblée elle-même en tant que corps collectif producteur d’une norme dont le processus d’élaboration, au final, importe peu. Dit autrement, dans le registre, on écrit peut-être pour l’institution même de la délibération autant et plus que pour son résultat, de même que dans un scrutin, on se prononce autant pour l’institution même du vote que pour un candidat en particulier³¹. Bien des questions, on le voit, demeurent ouvertes.

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19Il paraît assuré que la première diffusion des registres de délibérations se manifeste dans l’Italie communale, celle des régimes populaires du second tiers du xiii^e siècle, en concomitance avec la rédaction des traités bientôt classiques, celui d’Albertano da Brescia sur le conseil, celui de Jean de Viterbe sur le gouvernement et celui de Ranieri de Pérouse sur l’art des notaires. Ce n’est, bien entendu, pas un hasard. La diffusion de la pratique de l’enregistrement des délibérations, sinon d’un hypothétique «  modèle  » italien, est plus difficile à expliquer, au-delà de la simple constatation d’un rayonnement par larges cercles concentriques, entre le xiii^e siècle et les premiers temps modernes. Il faudrait pouvoir expliquer à la fois les inégales poussées, les transformations et l’apparition de modèles régionaux qui accompagnent la diffusion du type documentaire. Un inventaire systématique, succédant aux fascicules publiés par l’Institut de recherche et d’histoire des textes, dans la lignée du travail de Massimo Sbarbaro, de ce point de vue, est éminemment souhaitable³².

20La forme matérielle des registres, leur dénomination et les enjeux de leur conservation ont également retenu l’attention de plusieurs collaborateurs au présent volume. Rédigés sur parchemin ou sur papier, en forme de rouleaux ou, plus généralement, de cahiers, ils sont diversement qualifiés mais leurs désignations évoquent presque toujours la fonction de conseil (liber consilii, ou consiliorum ou consiliariorum) et l’idéal communal (liber comunis, libro de la università). Le choix de la langue (latin ou vernaculaire), la compilation d’index ou de tables (dès le xiii^e siècle à Venise) et les traces d’utilisation (éventuellement comme livres juratoires) sont autant de marqueurs de la relation intime qu’ils entretiennent avec des communautés dont ils symbolisent la représentation. De même, le lieu de leur conservation, gage plus ou moins assuré de leur pérennité, témoigne en partie de la fonction qu’on leur reconnaît. À Arles, ils sont conservés, au xv^e siècle, non pas dans l’archa, le coffre public, mais dans la salle même du conseil  : plus manuels que joyaux d’un trésor. Mais la question se pose de la conservation et de l’utilisation dans la longue durée³³. Quand cessent-ils d’être une référence fonctionnelle ou jurisprudentielle pour se pétrifier comme monuments historiques  ? La question sous-jacente, plusieurs fois évoquée, est celle de savoir qui lit ces documents, qui y accède et pour quelles raisons. On peut apporter au moins un commencement de réponse  : certes, ces registres sont publics, au sens romaniste de «  main publique  » et authentique, mais il est bien peu vraisemblable qu’ils soient généralement ouverts au public, à la différence des statuts, cartulaires ou autres livres enchaînés au moins minimalement accessibles.

21En amont de leur production, les registres portent la trace des procédures des assemblées elles-mêmes. Qui autorise leur tenue  ? En quels lieux, ouverts et accessibles ou fermés, entre quatre murs dont l’accès est contrôlé  ? Qui en assure la présidence  ? La simple mention d’un usage établi (more solito, ut moris est) et d’une forme de publicité (au son de la cloche ou de la trompette du crieur) témoigne à la fois d’un souci de légalité et d’une forme de reconnaissance partout partagée. Mais il faut bien prendre garde que les règles de procédure, scrupuleusement suivies, ne font que produire des décisions valides, une parole autorisée, mais qu’elles ne garantissent en aucun cas des décisions justes ou raisonnables³⁴.

22En fin de compte, le dénominateur commun de tous ces registres n’est-il pas qu’ils sont une double garantie d’imputabilité, à la fois preuves de légalité, voire de véridiction, et instruments de reddition non pas immédiatement comptable (il existe partout des procédures distinctes d’audition) mais politique, au sens de la gestion du bien commun. Ils portent moins la voix d’une démocratie en action que celle d’une personne morale, qui ne meurt jamais mais dont la légitimité, celle de ses agents comme celle de leurs entreprises, au hasard des aléas de l’histoire, est toujours à démontrer.