1Marseille dans les années 1540 est une ville en pleine expansion économique et démographique. On estime qu’en 1481, au moment du rattachement de la Provence au royaume de France, la population comprend entre 10 000 et 12 000 habitants pour atteindre un peu plus de 35 000 habitants vers 1550. Trois éléments montrent que cette croissance est particulièrement soutenue durant cette décennie. Tout d’abord, on passe de 154 offices municipaux à pourvoir lors des élections du 28 octobre 1543¹, à 251 lors des élections du 28 octobre 1558², soit une augmentation de 63 % en quinze ans du nombre d’offices. Ensuite, en lien avec cette augmentation, on assiste également à un gonflement du budget municipal. Précisons qu’à Marseille, il existe deux trésoreries distinctes avec leurs propres recettes et leurs propres dépenses. La première est appelée «  trésorerie des deniers communs  » et la seconde «  trésorerie des deniers du port  »³. Il y a deux auditions séparées pour le contrôle des comptes, même si le reste de la trésorerie du port est inscrit à la fin de l’année comme recette (s’il s’agit d’un actif) ou dépense (s’il s’agit d’un passif) dans le registre de la trésorerie des «  deniers communs  ». Durant la décennie 1540, on observe une augmentation importante du budget de la ville. Les dépenses et les recettes de la trésorerie générale passent d’environ 5 000 florins au début des années 1540 à environ 8 500 florins à la fin de la décennie, avec un pic à plus de 12 500 florins pour l’année 1547-1548.

2Enfin, l’augmentation de la population entraîne une réorganisation des boucheries à Marseille. Le ravitaillement et la satisfaction des besoins alimentaires d’une ville constituent en effet l’un des grands enjeux pour le pouvoir municipal. Si le poisson frais et le poisson salé sont faciles à se procurer à Marseille tout au long de l’année⁴, il en va autrement de la viande, d’où cette réorganisation du marché de la viande. Les consuls de la ville et les bouchers passent un accord le 15 mai 1543, accompagné d’un nouveau règlement pour les boucheries⁵. En plus des jours et des heures d’ouverture du marché, des conditions d’approvisionnement et de l’organisation du contrôle de la qualité des viandes vendues, le règlement expose à travers une série d’articles trois raisons principales à cette réorganisation.

3La première est qu’il faut éviter de nouveaux litiges à cause des bêtes qui paissent et endommagent parfois les cultures, d’où la limitation à 2 000 animaux sur le terroir en même temps⁶. Les délibérations confirment que l’augmentation du nombre de bêtes pose problème  : lors du conseil du 20 juillet 1544, il est décidé de trouver un emplacement plus vaste pour l’abattage des bestiaux, car celui utilisé jusqu’à présent est devenu trop petit, sans plus de précision⁷. La deuxième est de pouvoir répondre non seulement aux besoins alimentaires d’une population qui augmente, mais aussi aux besoins des quelques 3 000 galériens et marins sur le port⁸. La troisième raison est de prévoir un approvisionnement en cas d’épidémie. En plus des deux points de vente (petite et grande boucheries) en ville, six «  tables  » (étals), sont prévues dans le terroir de Marseille afin de couvrir les besoins des populations si les portes de la ville étaient fermées  : les Aygalades, la Crotte, Saint-Jérôme, «  Fons dous payans⁹  », Saint-Loup et Sainte-Marguerite.

4L’augmentation des dépenses de la ville dans les années 1540 entraîne un changement dans les sources financières. Il convient d’en préciser la rédaction et le fonctionnement avant d’envisager la mutation en question. A Marseille, la bullette (en latin bolleta) est au début du processus financier, qui va du moment où les trois consuls de la ville décident d’engager une dépense suite à une délibération, jusqu’au moment où ils donnent quittance à l’un des deux trésoriers de sa gestion¹⁰. Entre ces deux temps, le notaire en charge de la rédaction de ces documents, d’où le terme bulletaire qui le qualifie, rédige une bullette, qui est un mandat, par lequel on enjoint au trésorier du port ou au trésorier général de payer au porteur la somme indiquée. Le document est une bandelette de papier, qui fait environ une dizaine de centimètres de haut et une vingtaine de centimètres de large, portant deux petits sceaux en cire rouge aux armes de deux des consuls. La présence de ces sceaux est obligatoire pour authentifier le mandat. Le porteur se présente au trésorier qui engage la dépense et qui inscrit le montant du paiement au dos de la bullette et appose sa signature ou son seing manuel. Si le paiement est exécuté en plusieurs fois, en raison de l’importance du montant, le porteur conserve la bullette jusqu’à ce qu’il soit intégralement payé et le trésorier inscrit chaque fois le paiement effectué. Le trésorier, après avoir effectué le paiement, copie dans un registre le contenu de la bullette. Ce registre est appelé bulletaire et il ne faut pas le confondre avec le livre de comptes qui est à part. Le terme bulletaire désigne donc deux choses  : le notaire en charge de rédiger les bullettes et le registre qui contient la copie des bullettes. Lors de l’audition des comptes, le bulletaire (le registre) ainsi que toutes les bullettes sont contrôlés et y figure le visa des auditeurs.

Figure 1. Un exemple de bullette en date du 31 décembre 1535¹¹.

Figure 2. Extrait du bulletaire pour les dépenses ordinaires de l’année 1535-1536¹².

5Or, face à l’augmentation du budget et donc des dépenses engagées, augmentation qui se manifeste par une croissance du volume des registres de comptes et du nombre de bullettes, ces dernières à partir de l’année 1539-1540 sont numérotées, ce qui n’était pas le cas avant. Cette numérotation n’est cependant pas systématique et certaines années, les bullettes ne sont pas numérotées. Cette innovation introduit un certain degré de rationalisation dans les sources financières, car au lieu d’avoir des bullettes indépendantes les unes des autres, un ordre chronologique est appliqué. Il est ainsi beaucoup plus facile à partir des années 1540 de s’y retrouver dans les sources financières. Le contrôle des finances municipales par les auditeurs est plus rapide et gagne ainsi en efficacité.

6L’année 1539-1540 marque donc un changement dans les sources financières de la ville en lien avec la croissance démographique et économique soutenue. Or, cette mutation n’est pas isolée et doit être considérée avec celle d’autres sources produites par le conseil de ville et notamment le registre de délibérations municipales durant la même décennie. Tous ces écrits municipaux forment un système documentaire et ne peuvent se comprendre qu’en lien les uns avec les autres.

7En ce qui concerne le registre de délibérations, dont les mutations sont l’objet de cette contribution, notons tout d’abord, qu’avant les années 1540, le registre est d’un format plus petit et qu’il n’y a pratiquement aucune liste de présents, ce qui devient systématique à partir de l’année 1542-1543. Ensuite, les séances reportées dans les années 1540 sont beaucoup moins nombreuses que dans les années 1500 et 1520. La tendance à la baisse du nombre de séances se voit à partir de l’année 1536-1537. Nous avons réalisé le tableau ci-dessous en prenant huit années municipales pour rendre compte de cette baisse importante du nombre de séances rapportées.

8Cependant, le nombre total d’affaires évoquées sur l’année reste sensiblement le même – environ une centaine – car on passe de séances nombreuses avec trois, quatre ou cinq délibérations maximum dans les années 1500, à des séances reportées par le notaire beaucoup plus espacées dans le temps mais pouvant contenir jusqu’à vingt-cinq délibérations dans les années 1540. Troisième changement important  : le passage du latin au français, qui s’explique par l’édit de Villers-Cotterêts. Enfin un soin particulier est apporté à l’ornementation avec l’utilisation de lettrines et de grotesques.

9Pour les périodes postérieures au Moyen Âge et à la première modernité, l’anthropologue Béatrice Fraenkel a développé la notion de «  chaîne d’écriture  » administrative pour qualifier ce type d’ensemble scripturaire¹³. Selon cette chercheuse, tous les documents produits le sont à partir d’un document source et les pratiques gouvernementales sont avant tout des systèmes de circulation de l’écrit entre différents agents à partir d’un noyau. Cette notion présente l’avantage – contrairement à la théorie de la communication de Joseph Morsel¹⁴ – de prendre en compte l’ensemble des formes de circulation de l’écrit, aussi bien les écrits enregistrés et mis en forme, que les brouillons ou encore les textes des criées qui se répandent dans l’espace urbain. Cette notion rejoint en partie les analyses d’Isabella Lazzarini pour les villes italiennes des xivᵉ et xvᵉ siècles, où s’est développé un «  complesso delle scritture pubbliche  », c’est-à-dire un système de pratiques scripturaires mettant en relation tous les professionnels de l’écrit qui gravitent autour du pouvoir¹⁵.

10À Marseille dans les années 1540, le système des écritures municipales comprend donc – outre le registre de délibérations municipales – les registres de comptes, les pièces financières justificatives, les textes destinés aux criées et les livres de privilèges ainsi que les bullettes. Parfois, nous sont parvenus les brouillons des textes copiés dans les registres et qui se présentent alors sous forme de feuilles volantes attachées au registre par des épingles.

11La question à laquelle nous nous proposons de répondre peut se formuler ainsi  : pourquoi une mutation si importante de ces sources dans les années 1540  ?

12Notre propos s’articulera en trois temps. Tout d’abord, dans une partie plutôt descriptive il s’agira de rendre compte des mutations à l’œuvre, que nous avons juste esquissées précédemment. Dans un deuxième temps, nous nous interrogerons sur le rôle des notaires dans les mutations documentaires observées. Enfin, nous montrerons que les mutations ne procèdent pas de la volonté des notaires, mais sont le reflet de la fracture sociale et politique de la ville entre les marchands et ces mêmes notaires.

Les mutations à l’œuvre durant les années 1540

Figure 4. Délibération extraite de la séance du conseil du 5 novembre 1557¹⁶.

13Comme nous l’avons indiqué, les changements concernent aussi bien le fond que la forme et pour le montrer deux registres sont comparés  : l’un qui correspond au premier registre qui comprend toutes les mutations évoquées et l’autre qui est le dernier registre qui nous soit parvenu avant les mutations¹⁷. Quatre grandes mutations apparaissent. La première – et la plus évidente – est le format et l’épaisseur du registre. Le registre BB 33 M mesure 31 cm sur 22,5 cm. Il contient quatre cahiers reliés entre eux. Chaque cahier fait 28 cm sur 21 cm et l’épaisseur est d’environ 2,5 cm¹⁸. Le registre BB 35 mesure 29 cm sur 41 cm, l’épaisseur est de 5,5 cm et il comporte 248 folios. Deuxième changement important à partir du registre BB 35, relevant d’un élément proche de l’ornementation, l’apparat et le degré général de solennité du document semblent supérieurs grâce à l’introduction de grotesques et l’utilisation occasionnelle d’une encre bleue. Les grotesques sont parfois accompagnés de motifs végétaux tout autour, ce qui n’est pas le cas dans l’exemple proposé ci-dessus.

14La troisième mutation concerne la structure de la délibération. Là encore, la comparaison de deux clichés apporte des éclaircissements. À partir du registre BB 35, la liste de présents est systématique et précède la délibération, alors qu’auparavant les listes de présents sont très rares et sont écrites à la fin de la séance. Avant le registre BB 35, toutes les séances comprennent une congregatio assez courte, puis pour chaque affaire une expositio suivie de la deliberatio ou reformatio¹⁹. À partir du registre BB 35, il y a une «  double  » congregatio puisque le notaire indique à deux reprises les mêmes informations  : date et lieu du conseil. Certains détails sont apportés dans la seconde congregatio, mais il y a une redondance recherchée, tout comme le début de la décision prise par le conseil qui est toujours une formule du type  : «  Nous avons délibéré, réformé, décidé …  » c’est-à-dire une série de verbes au sens proche mis les uns à la suite des autres. Les deux parties de la double congregatio contribuent à cette redondance et sont caractéristiques de la corroboration itérative, qui renforce l’affirmation, même si le contenu varie. La première sert de repère-titre de haut de page, alors que la seconde fournit l’armature légale complète de la séance et de son enregistrement.

15Ainsi, lors de la séance du 28 février 1527, la congregatio est brève et indique les informations essentielles sans détail  : «  Consilium tenutum in aulla bassa domus ville mandato magistri domini Fulqueti Novelli regii vicarii dicte civitatis, die ultima mensis februarii 1527²⁰  ». Le style du notaire est laconique. Cette congregatio ne contient que les trois éléments incontournables  : la date, le lieu (là il s’agit de la salle basse, mais le notaire ne précise pas toujours au sein de l’hôtel de ville avant 1542 le lieu précis de la séance) et le nom du représentant du souverain. En effet, le conseil de ville ne peut se réunir sans la présence d’un officier royal, généralement le viguier qui préside la séance et représente le comte de Provence, puis après le rattachement de 1481, le roi de France²¹.

16Dans la séance du mardi 15 mai 1543, la première congregatio est encore plus brève que celle de 1527  : «  Conseil tenu à Marseille le mardi quinziesme jour du moys de may mil cinq cens quarante troys en la maison commune de ladicte ville.  » Là encore le notaire se montre avare en détails. Par contre, la seconde congregatio reprend ces éléments en les étoffant  :

L’an mil V^c XLIII à l’incarnation notre seigneur, le mardi quinziesme jour du moys en la maison commune de la ville et cité de Marseille, en la salle basse assamblé et convocqué le noble et honnorable conseil à son de trompe et core public et son de cloche par les carreffours et lieux acoustumés de la présant ville comme est de coustume par Saulvaire Magdallo, trompete juré dudit Marseille, et ce par mandement du noble Nycollas d’Arènne, viguier subrogé dudit Marseille et par devant luy pour ad ce nobles et égrèges et saiges hommez sçavoir est [formule finale de la seconde congregatio qui introduit la liste des présents en deux colonnes qui suit juste après].

17Est ainsi présenté dans cette partie de la séance l’encadrement juridique c’est-à-dire la liste des éléments qui assurent la validité de la séance et de son enregistrement sur le plan légal. On ne connaît pas encore l’ordre du jour – ce n’est d’ailleurs pas le rôle de cette partie de l’acte – mais on connaît au sein de l’hôtel de ville la salle choisie pour le conseil²². Cette indication est systématique à partir de 1542, alors que ce n’est pas le cas auparavant. Le représentant du souverain est indiqué. Dans le cas présent, il s’agit du viguier subrogé, c’est-à-dire du remplaçant du viguier. Précisons que parfois c’est le juge du palais qui préside la séance quand le viguier subrogé est lui-même absent.

18La quatrième et dernière mutation ne concerne pas le registre de délibérations lui-même, mais les bullettes, cependant la mutation en question est à mettre en lien avec le registre contenant les décisions du conseil de ville. La bullette – déjà évoquée précédemment – est au début du processus financier à Marseille, puisqu’elle permet la mise en paiement d’une somme d’argent pour son détenteur. Avant 1541, ce sont des centaines de bullettes de ce type que nous avons utilisées, même si depuis fin 1539 certaines sont numérotées. Or, en même temps que le registre se transforme, un nouveau type de bullette apparaît puisque l’ordre de paiement est précédé d’une copie de la délibération municipale qui justifie le paiement. La rédaction de la bullette est plus longue à réaliser, mais elle permet un gain de temps au moment de l’audition des comptes, car il n’y a plus besoin de consulter – alors le registre de délibérations et les auditeurs gagnent en efficacité.

19À partir de 1543, coexistent les deux formes de bullettes, et le nouveau type reste moins fréquent que l’ancien, cependant c’est bien une mutation car cela indique une porosité évidente entre le registre de délibérations et les pièces financières. Si les liens entre écritures comptables et délibératives existent bien depuis le xiiiᵉ siècle à Marseille et la création de la commune, ils sont renforcés par une telle mutation. Nous n’avons pas réussi à déterminer la source d’une telle mutation mais cela montre, par rapport à la fin du xv^ᵉ et au début du xvi^e siècle, une circulation plus importante ou plus fréquente de la délibération, comme si cette dernière «  envahissait  » les sources comptables. Le nouveau type de bullette introduit une justification au paiement et cherche à en renforcer la légitimité, en rappelant les missions effectuées par les officiers municipaux quand il s’agit des dépenses ordinaires. Alors qu’au début du xvi^e siècle, la bullette ne contient que la somme et l’officier concerné, à partir des années 1540, on détaille la mission de l’officier comme si on devait montrer que le travail effectué vaut le montant débloqué. C’est la même chose pour les dépenses extraordinaires, où au lieu de se contenter d’indiquer le montant des travaux effectués et les artisans qui les ont réalisés, on rappelle en quoi ces travaux ont consisté, en reprenant les éléments importants du contrat de prix-fait.

20Le système d’écritures municipales est donc en pleine mutation et nous en proposons une synthèse avec le schéma ci-dessous, qui présente la circulation des écrits dans les institutions municipales marseillaises dans les années 1540.

Figure 5. Le système d’écritures municipales à Marseille dans les années 1540.

Quel rôle pour les notaires dans ces mutations  ?

21Les notaires sont les rédacteurs des écrits municipaux et donc des acteurs incontournables au sein du conseil de ville dont il faut interroger le rôle. Avant cela, rappelons que l’environnement culturel de Marseille est assez pauvre et que la ville n’est pas un pôle de l’humanisme. La ville ne dispose pas d’université, la plus proche est à Aix et a été fondée tardivement en 1409. De plus, il n’y a pas d’atelier d’imprimerie dans les années 1540²³. Enfin, il n’y a que deux maîtres d’école rémunérés par la ville dans les années 1540, tout comme dans les années 1480, alors qu’en soixante ans la population de la ville est passée de 15 000 à 35 000 habitants. Ces trois éléments montrent un contexte culturel peu susceptible d’expliquer à lui seul cette mutation.

22Autre précision importante  : la ville de Marseille se dote dans la première moitié du xvi^e siècle d’une administration municipale plus développée avec un nombre toujours croissant d’officiers municipaux. Parmi cette équipe municipale, figurent les notaires. En plus des deux notaires du conseil de ville, chargés de mettre en forme les délibérations ainsi que de conserver les écritures et les archives de la ville, six autres notaires sont au service d’officiers de la ville. Entre 1543 et 1559, huit notaires sont ainsi choisis chaque année pour mettre en forme tous les écrits municipaux²⁴. Il convient désormais d’étudier les hommes derrière les sources municipales pour mesurer leur rôle. La première étape a consisté à identifier les notaires et à retrouver le rôle de chacun dans la rédaction du registre. La répartition des offices lors des élections municipales du 28 octobre laisse croire, à première vue, qu’il n’y a qu’un seul notaire qui rédige, mais le registre est bien écrit à quatre mains²⁵. Nous avons pu identifier l’écriture des notaires grâce aux signatures figurant en fin de copie d’actes au sein du registre de délibérations²⁶. Cinq notaires ont ainsi rédigé les registres  : Jean Antelmi, Gaspard Boyer, Pierre Descalis, Jean Leclerc, et Acasse Rambert. La signature et l’écriture de deux autres notaires apparaissent dans les registres, celles de Bertrand Rebier et Jean d’Ollières/d’Ollioules²⁷, mais ce ne sont pas des notaires élus du conseil de ville.

23Si la croissance démographique et économique est en partie à l’origine des mutations des sources financières, qu’est-ce qui pourrait expliquer les mutations du registre de délibérations  ? La première piste explorée consiste à mesurer le rôle des notaires dans les mutations jusque là observées, notamment en raison de leur formation et culture. Sur les cinq individus, deux sont particulièrement actifs et ont laissé plus de traces que leurs confrères  : Jean Antelmi et Pierre Descalis, et pour lesquels nous proposons une reconstitution de l’arbre généalogique (Fig. 6-7).

Figure 6. Arbre généalogique de Jean Antelmi.

Figure 7. Arbre généalogique de Pierre Descalis.

24Premier point commun entre ces notaires  : l’activité notariale est plutôt récente. Pierre Descalis n’appartient pas à une famille de notaires. L’un de ses oncles, Albert, est prêtre à la cathédrale de Marseille, et un autre, Jacques, est apothicaire à Marseille. Si cela implique une formation d’un certain niveau, elle est très éloignée du monde notarial. Dans les actes notariés concernant le père, aucun malheureusement n’en indique le métier. Cependant, si ce dernier avait été notaire, il aurait certainement été appelé maître, ce qui n’est pas le cas. Les membres de la famille exercent dans des métiers différents, même si à chaque génération l’un des enfants est consacré à l’Église, que ce soit l’oncle de Pierre déjà évoqué, ou bien l’un de ses frères Antoine, qui est moine à l’abbaye de Saint-Victor. De plus, la famille gravite autour du pouvoir municipal puisqu’elle fournit des membres du conseil de ville. Pierre devient en effet deuxième consul pour l’année 1534-1535, et son frère Céris ou Siris devient troisième consul en 1545-1546. Un grand oncle (non indiqué dans l’arbre généalogique), Michel, a siégé entre 1475 et 1492 de façon continue au conseil de ville et a été syndic de la ville à quatre reprises.

25La situation de Descalis se retrouve pour Jean Leclerc, dont le père, Bertrand est mercier. Gaspard Boyer semble également le premier à exercer cette fonction. Il existe une famille Boyer à Marseille, dont les membres exercent tous le métier de mercier, mais nous n’avons pas trouvé d’acte prouvant que Gaspard Boyer est bien un des membres de cette grande famille de merciers et tailleurs. En effet, les comptes de la ville font état de nombreuses commandes aux Boyer pour confectionner les chaperons des consuls ou d’autres accessoires pour des cérémonies. À la fin du xv^e siècle, la boutique est tenue par Pierre Boyer, surnommé «  le Maigre  ». En 1498, en plus de l’étoffe pour la confection des chaperons des trois consuls, il fournit les étoffes pour la décoration de la cathédrale pour la célébration du service funèbre organisé pour la mort de Charles VIII²⁸. La boutique est ensuite tenue par l’un de ses fils, Antoine, durant les années 1510. En 1512, il est chargé par le conseil de ville de réaliser de nouveaux étendards destinés aux quatre capitaines de quartier²⁹.

26Acasse Rambert pour sa part est le premier représentant de cette famille à Marseille. Seule exception en ce qui concerne l’activité notariale  : Jean II Antelmi, qui est fils et petit-fils de notaires. De plus, la stratégie matrimoniale de la famille consiste à s’allier avec des juristes ou des notaires, comme le montre l’une de ses tantes, Alayonne, qui n’est autre que la fille de Raphaël d’Aix³⁰ – sur lequel nous reviendrons – l’un des prieurs de la confrérie des notaires et l’une des grandes fortunes de la ville dans la première moitié du xvi^e siècle.

27Autre point commun  : l’installation à Marseille est récente pour ces notaires. Acasse Rambert, on ne sait pour quelle raison, vient de s’installer à Marseille et il est précisé dans les actes qu’il est originaire du village de Saint-Etienne de Tinée, dans le diocèse de Nice. Cette mention systématique indique que son installation est récente. Jean II Antelmi représente la troisième génération à Marseille, mais sa famille est originaire de Solliès à quelques kilomètres au nord de Toulon. Il semble que ce soit à la faveur de Palamède de Forbin, seigneur de Solliès, que cette branche de la famille vienne à Marseille et qu’Honoré Antelmi embrasse la carrière de notaire³¹. Seule exception  : Pierre Descalis dont la famille est ancienne à Marseille.

28Enfin, dernier aspect  : la formation des notaires. Elle est des plus classiques et se retrouve dans bien d’autres villes, même si une histoire des notaires à Marseille reste à faire, sur le modèle de l’enquête effectuée pour Aix³². Les notaires accueillent des adolescents, qu’ils forment et chaque partie s’engage dans un acte. On ne trouve donc pas de trace d’une culture particulièrement humaniste chez les notaires de Marseille. Ces derniers constituent un groupe socio-professionnel en expansion, qui accompagne la croissance de la ville et de son administration.

La mutation des écritures municipales s’explique-t-elle par la fracture sociale et politique de la ville  ?

29Plusieurs villes voient aux xv^e et xvi^e siècles l’apparition d’un nouveau groupe socio-professionnel à la tête des institutions municipales, aux côtés de groupes déjà en place, nobles et marchands. Ces hommes nouveaux doivent leur émergence et leur rang à un savoir acquis grâce à un grade universitaire ou bien grâce à la pratique d’un métier. Parmi eux figurent les notaires qui tendent à monopoliser certains offices³³. Les marchands voient leur proportion diminuer au profit de ces hommes de loi et de métier, de façon importante parfois. Par exemple, à Poitiers, en 1412 le corps de ville appelé «  les Cent  » compte 9 % de membres qualifiés de «  maîtres  », contre 88 % en 1523³⁴. La progression des hommes de loi au détriment des marchands a tendance à s’accentuer quand une cour souveraine est installée dans une ville et modifie alors le jeu politique et la classe dirigeante. Par exemple, à Bourges, le début du règne de Charles vii entraîne l’arrivée de nombreux hommes de loi qui intègrent les institutions municipales, suite à l’installation en 1422 d’une Chambre des comptes, puis de la Chambre des monnaies³⁵. On assiste au même phénomène à Bordeaux après 1462 et la création du Parlement, où les hommes de loi dominent les institutions municipales dès les années 1550³⁶.

30Or, une telle situation génère des tensions, dont l’une des manifestations est constituée par les querelles de préséance pour diverses cérémonies se déroulant au sein de l’espace urbain. Parfois, ces tensions débouchent sur des crises et des conflits. C’est par exemple le cas à Lyon entre 1515 et 1521 où se déroule ce que l’on a appelé la «  querelle des artisans et des consuls  », durant laquelle les artisans pour la plupart des gens de métier, accusent – entre autres choses – les consuls, majoritairement des gradés de l’université, de népotisme³⁷. Cette crise se termine par la victoire apparente des consuls, mais en réalité c’est le roi qui affaiblit le consulat en envoyant un officier enquêter dans les archives de la ville, lui permettant ainsi de connaître l’état réel des finances lyonnaises. À Marseille, des tensions existent également entre ces groupes. Par exemple, lors de la séance du 3 mai 1485, Michel de la Cépède, expose au conseil que Montolieu de Montolieu, appartenant à une famille d’hommes de lois ayant fourni plusieurs assesseurs, lui-même conseiller, s’est jeté sur Charles de Cassin, représentant d’une grande famille de la vieille noblesse urbaine, la veille, une épée à la main, le blessant³⁸. La Cépède demande au viguier qu’une amende honorable soit imposée à Montolieu. Lors de la séance du 5 mai, Montolieu s’oppose à cette demande et le 6 mai il déclare au conseil que c’est à titre privé qu’il s’en est pris à Cassin³⁹. Ce dernier étant absent pour s’expliquer, le conseil ne condamne pas Montolieu à une amende honorable, mais à s’agenouiller et demander pardon au conseil de ville et au viguier.

Comment la fracture entre juristes et marchands apparaît dans les sources municipales  ?

31Cette fracture à la fois sociale et politique n’est donc pas propre à Marseille et se rencontre assez fréquemment à l’époque dans les villes du royaume de France⁴⁰. En effet, les hommes de loi et plus particulièrement les notaires parviennent à s’imposer dans les conseils de ville plus précocement dans le Midi. Cette situation s’accompagne parfois d’une ascension sociale pour ces individus⁴¹. Deux éléments rendent compte d’une véritable fracture à Marseille, et non de simples tensions comme le laisseraient penser les événements de mai 1485  : l’absence d’assesseur au sein du conseil de ville et la condamnation d’un des prieurs de la confrérie des notaires à des peintures infâmantes. Nous insisterons davantage sur le second point.

32Tout d’abord, pendant huit années municipales consécutives, de 1548-1549 à 1555-1556, lors des élections municipales qui se tiennent chaque année le jour de la saint Jude et de la saint Simon – le 28 octobre – aucun assesseur n’est nommé. Les délibérations municipales n’expliquent pas cette absence et le conseil de ville rémunère pendant cette période un ou plusieurs juristes pour remplir les missions habituellement effectuées par l’assesseur, office toujours détenu par un juriste. Ces missions sont des plus diverses  : aller à la cour du roi présenter un mémoire pour la défense des privilèges de la ville, assister à la session des Etats de Provence ou encore recevoir les envoyés d’autres villes pour discuter de l’état du commerce à Marseille.

33La documentation disponible ne permet pas de connaître l’origine du différend ayant débouché sur cette absence d’assesseur. Les délibérations ne l’évoquent pas. Mais après huit années sans assesseur, c’est lors du «  Conseil des Septante-Deux  », qui précède les élections du 28 octobre 1556 que l’on apprend que le gouverneur oblige à procéder à l’élection d’un nouvel assesseur suite à la procédure engagée par plusieurs avocats de la ville⁴². Le notaire rappelle seulement en effet l’obligation d’élire un assesseur conformément au règlement de Saint-Vallier de 1492⁴³. Les sources pendant huit années ne rendent absolument pas compte des tensions avec les hommes, ni de la procédure en cours. Cela confirme ce que Caroline Fargeix a montré pour les consuls lyonnais, où les délibérations sont des sources «  lissées  » où le notaire cherche à donner l’image d’une communauté politique unie et faisant corps⁴⁴. Est alors élu le 28 octobre 1556 Guillaume de Montolieu.

34La seconde affaire, que l’on peut mieux documenter, est encore plus révélatrice de cette fracture politico-sociale au sein du conseil de ville. De plus, elle permet de trouver l’origine ou tout du moins d’avancer une raison solide à l’existence de cette fracture. Il s’agit de ce qui est appelé dans les délibérations municipales «  l’affaire des greffes des notaires  ». Depuis la création de la commune, au milieu du xiii^e siècle, les revenus des greffes des tribunaux sont affermés chaque année à l’issue d’une mise à l’encan. Or, en 1524, la ville subit un terrible siège organisé par Charles Quint et l’ancien connétable Charles de Bourbon. Si la ville a résisté, elle en sort exsangue. Les destructions ont été nombreuses et certaines ont même été ordonnées par le conseil de ville pour mettre en défense la cité. De plus, les finances de la ville sont en déficit. Pour y remédier, le conseil de ville décide alors d’affermer les gabelles municipales non pas annuellement mais à titre perpétuel. Le notaire Raphaël d’Aix et d’autres notaires s’en portent acquéreurs, ce qui permet, dès 1525, moins d’un an après la fin du siège, aux finances de la ville de revenir à l’équilibre.

35Si cette solution permet à la ville de se reconstruire rapidement, elle ne fait qu’accentuer la fracture car dès son adoption des tensions apparaissent, qui aboutissent lors de la séance du 3 avril 1528⁴⁵ à la condamnation de Raphaël d’Aix⁴⁶ et de ses «  complices et alliés  » à des peintures infâmantes  :

Ea propter cuncta ipso per tacelo ausu themerario ipsius de Aquis et suorum complicium et adherentium privet et eo casu nunc privat dictum de Aquis et adherentes de omnibus privilegiis, libertatibus et franchesiis, nonoribuscumque in perpetuum et habeanter ut apolides et ulterius dipingantur in muro domus civitatis palam et publice pedibus in altam tensis ut ceteris omnibus venientibus contra privilegia dicta civitatis cedat in exemplum facta sibi prius monitione de desistendo⁴⁷. 

36Selon la délibération, cette affaire aurait été menée par ce Raphaël d’Aix, mais aucun nom n’est donné pour les complices. À cette peine symbolique s’ajoute l’expulsion des notaires de la ville, puisqu’ils deviennent «  sans cité  » («  apolides  »). Malheureusement, impossible de savoir d’où vient ce terme, unique, dans les délibérations consultées, et qui peut dénoter une certaine culture humaniste, peut-être d’inspiration italienne⁴⁸. Nous n’avons pas non plus rencontré ce terme dans les délibérations d’Aix, d’Arles et de Toulon. Cette absence s’explique vraisemblablement par la volonté des conseils de ville de donner une image unie de la communauté politique et d’effacer les divisions ou fractures qui peuvent exister. Reste à savoir qui est ce Raphaël d’Aix et pourquoi il est condamné pour une pratique courante lorsque la ville est en déficit. La décision d’affermer les gabelles municipales à titre perpétuel et non annuellement avait déjà été prise, par exemple, après le sac de 1423 par les Aragonais pour trouver rapidement des liquidités.

37Tout comme les notaires du conseil évoqués précédemment, Raphaël d’Aix n’appartient pas à une famille de notaires, son père Balthasar et son frère aîné, Jean, sont tous les deux maîtres cordiers. Nous ne savons pas pourquoi son père décide d’en faire un notaire, mais Raphaël est formé à partir de 1488 chez maître Honoré Antelmi, grand-père de Jean Antelmi, étudié précédemment. Un an après, en novembre, sa formation semble déjà terminée car il procède avec d’autres notaires, mais sans maître Antelmi, à l’inventaire des biens de la communauté des Juifs de Marseille⁴⁹. Il devient un des notaires les plus en vue de la ville jusqu’à devenir l’un des prieurs de la confrérie des notaires à plusieurs reprises. Si sa réussite professionnelle est incontestable, il convient de comprendre les fondements de son affirmation sociale désormais, qui elle aussi est rapide.

38À partir de 1501, et pendant plus de trois décennies, il prend à ferme des gabelles aussi bien municipales que royales, ce qui implique une capacité financière importante, d’autant plus que contrairement à d’autres citoyens, il afferme toutes ces gabelles seul. S’il commence par des gabelles assez modestes comme celle de l’«  estaque  » ou du «  vingtain des carènes  » valant quelques centaines de livres en 1501⁵⁰, il les multiplie d’année en année jusqu’à débloquer des sommes beaucoup plus importantes. Par exemple, en 1517, il afferme la gabelle royale la plus importante, appelée «  table de la mer⁵¹  » pour 4 500 livres tournois, valant 2 812 florins et 6 gros⁵². En 1528, il afferme de nouveau la «  table de la mer  » pour une période de quatre ans à raison de 4 000 livres par an soit un total de 16 000 livres⁵³. Parallèlement, il se lance dans le commerce car en 1521, il fournit au clavaire – officier royal en charge des finances – trois barils d’huile⁵⁴. Son affirmation sociale repose certes au départ sur sa profession de notaire, mais il diversifie rapidement son activité puisque notre notaire est aussi marchand et afferme aux enchères des gabelles. Il devient ainsi un personnage incontournable à Marseille dans le premier quart du xvi^e siècle.

39Par ailleurs, ce notaire s’intéresse aux affaires de la ville et mène une activité politique. Il est élu pour la première fois au conseil de ville le 28 octobre 1520, charge qu’il occupe trois ans. Il est réélu le 28 octobre 1523 et apparaît très actif lors du siège de 1524 dans les sources financières pour la fourniture de matériaux ou de vivres. Mais c’est surtout après le siège qu’il s’illustre et semble se spécialiser dans les questions sanitaires lors de la peste qui touche, au début de l’année 1525, la ville. Il devient alors l’un des «  subrestans de la santé  » (officiers municipaux en charge des questions sanitaires) comme le prouve le paiement de ses gages le 4 janvier 1525⁵⁵. Il avance également à la ville les fonds pour l’aménagement d’une infirmerie destinée aux pestiférés dans la tour Saint-Nicolas, somme de 68 florins qui lui est remboursée⁵⁶. Raphaël d’Aix apparaît donc bien comme le premier des notaires de la ville comme nous venons de le montrer  : prieur de leur confrérie, il dispose de liquidités et d’avoirs importants et il gravite autour du pouvoir municipal. S’en prendre à lui c’est assurément affaiblir le groupe social et professionnel auquel il appartient, groupe concurrent de celui des marchands, surtout que lui-même a une activité marchande, alors que les marchands ne peuvent pas avoir d’activité de juriste.

40Raphaël d’Aix conteste cette condamnation et porte l’affaire devant le Conseil d’Aix où siège le gouverneur-sénéchal de Provence, représentant du roi dans la province. La ville rembourse en effet le 23 avril 1528 Fouquet Nouveau pour son voyage effectué à Aix à cause de l’affaire «  que mestre Raphael d’Ais, notari a aportat de cort desl tauliers dels notaris⁵⁷  » (que maître Raphaël d’Aix, notaire a porté en cour à propos des tabliers des notaires). L’enquête prend quasiment cinq ans et le 14 février 1533, le Grand Conseil rend à la ville de Marseille la possession de ses greffes et c’est Bertrand de la Mote qui est chargé de se rendre à Marseille pour prononcer son verdict, ce qu’il fait le 7 juin 1533, aux frais de la ville, ce qui permet de connaître ces différents éléments⁵⁸. Nous ne savons pas quelle est la peine prononcée contre Raphaël d’Aix, de plus la délibération d’avril 1528 est vague sur la perte des privilèges et l’expulsion de la ville. Le verdict de février 1533, prononcé en juin, signifie-t-il la fin de la peine du notaire prononcée par le conseil de ville  ? Il le semblerait bien, pour deux raisons. D’une part, l’affaire «  des tables des notaires  » n’est plus évoquée, et d’autre part Raphaël d’Aix est réintégré, deux ans après, dans la vie politique et sociale et de la ville. Le 28 octobre 1535, il est en effet à nouveau élu membre du conseil de ville pour trois ans, où il occupe la charge de notaire du conseil de ville. Aucun signe de division ou de tension n’apparaît dans les délibérations, sans doute par volonté de donner l’image d’une ville apaisée, mais également afin de construire une unité réelle pour faire face à la campagne de Charles Quint, qui débouche durant une bonne partie de l’année 1536 sur un nouveau siège de la ville.

La mutation des années 1540  : une mutation sur plusieurs années

41Si la rupture est consommée entre marchands et notaires dès les années 1520, elle n’empêche pas cependant d’entreprendre cette mutation, qui commence dès 1539-1540 avec les bullettes numérotées, puis l’insertion de textes de délibérations dans ces mandats. Si cette dernière est achevée lors de l’année 1542-1543, la question que l’on peut se poser est  : pourquoi un tel délai  ? En effet, dès 1536-1537, le nombre de séances baisse alors que le nombre d’affaires par séance augmente. Deux éléments sont à considérer pour y répondre. Tout d’abord, la ville doit faire face à un deuxième siège en 1536, qui met de nouveau à rude épreuve le conseil de ville et les finances municipales pendant plusieurs années. Ensuite, l’édit de Villers-Cotterêts de 1539 oblige – en théorie – à l’utilisation du français dans les administrations⁵⁹. Ces deux événements expliquent certainement en partie l’étalement sur plusieurs années des changements. Pour rendre compte des mutations déjà en cours avant l’année 1542, il faut considérer le registre qui précède les mutations observées. Si nous ne disposons pas des registres pour les années 1540-1541 et 1541-1542, l’année 1539-1540, qui correspond également à l’année du passage au français nous est parvenue, partiellement grâce au registre BB 33 M, déjà évoqué précédemment.

42Le registre BB 33 M, rédigé par le notaire Hector Antelmi, contient trois années municipales. Le registre, dont la reliure mesure 31 cm sur 22,5, n’est pas folioté et a une épaisseur de 2,5 cm. Il est composé de quatre cahiers d’inégale épaisseur⁶⁰. Pour comparer les trois années municipales qu’il contient, le tableau ci-dessus propose des éléments de comparaison (Fig. 9).

43Précisons que la séance reportée de l’année 1539-1540 n’est que partielle puisqu’elle est inscrite sur les deux dernières feuilles du quatrième cahier. Il existait vraisemblablement au moins un cinquième cahier rédigé de la main d’Hector Antelmi, qui ne nous est pas parvenu. La structure aurait ainsi pu être fixée à partir de l’année 1539-1540 par Hector Antelmi, et son successeur n’aurait fait que la reprendre avec ce système de double congregatio et de liste de présents au début du registre. Il semble difficile de pousser plus loin l’analyse en raison de notre source, qui se révèle très incomplète.

Conclusion  : le nouveau système des écritures municipales des années 1540, un outil politique plus efficace à l’image d’une classe dirigeante dominée par les marchands

44Les mutations du registre de délibérations dans les années 1540 ne sont en réalité qu’une partie d’une mutation plus vaste, celle des écritures municipales dans leur ensemble. Ces mutations doivent se comprendre comme les éléments accompagnant un développement de l’administration municipale face à la croissance économique et démographique de la ville. Une spécialisation des officiers municipaux commence également à se dessiner durant cette décennie. Le registre de délibérations voit son volume augmenter et devient un outil plus performant, dans le sens où les mutations constituent des améliorations de la chaîne d’écriture existante. L’ensemble du système gagne alors en efficacité, rapidité et en précision.

45De plus, les mutations du système des écritures municipales sont le reflet de la composition sociologique du conseil de ville, où siègent principalement des marchands. Les écrits au début de la chaîne d’écritures sont bien dans les années 1540 les bullettes, qui sont des pièces comptables. Le système scripturaire est donc fait pour des marchands, et certaines écritures municipales dans leur structure, avec la numérotation des bullettes ou la justification des paiements par des extraits de délibérations, ressemblent à des écritures marchandes et à des registres de comptes.