1Si la recherche française sur les registres de délibérations comme sur la culture délibérative des villes de la fin du Moyen Âge est particulièrement intense, le programme Regidel l’atteste, les travaux ne manquent pas non plus en Allemagne ou en Suisse sur les assemblées urbaines, la culture politique et les rapports qu’elles entretiennent à l’écrit¹. Mais comme souvent, les deux historiographies, la francophone et la germanophone, dialoguent peu l’une avec l’autre.

2Or, il apparaît nettement que la recherche francophone s’intéresse à l’étude des procédures délibératives et à l’évolution des pratiques de l’écrit qui rendent compte de ces procédures ou de cette culture délibérative, mais qu’elle se préoccupe assez peu des personnes qui dirigent les chancelleries urbaines ou qui y travaillent. Au fond, l’idée dominante, qu’elle soit explicite ou non, est que les procédures et les pratiques de l’écrit transcendent largement les personnes. Dans les pays germanophones, au contraire, les recherches sur les chancelleries urbaines partent souvent de l’étude des secrétaires de ville ou de leurs adjoints. Un examen des deux grandes bases de données bibliographiques que sont l’International Medieval Bibliography et les Regesta Imperii confirme ce constat². En 2016 a paru dans les Mélanges de l’École française de Rome un article intitulé «  Qu’est-ce qu’un chancelier de consulat  ? Une approche par les textes de droit français  », mais, de façon caractéristique, son auteur est d’origine allemande³. D’ailleurs, aucun terme ne s’est vraiment imposé en français pour désigner le Stadtschreiber  : «  secrétaire de ville  », «  greffier  », «  chancelier  », voire «  notaire de ville  » sont utilisés de manière concurrente. Cette multiplicité du vocabulaire reflète peut-être bien, au fond, la faiblesse de l’intérêt pour cette fonction. S’il convient de se garder de tout schématisme – citons par exemple l’étude de Lynn Gaudreault sur le premier registre de délibérations de Brignoles, qui consacre un chapitre aux secrétaires de ville⁴ –, la différence est toutefois réelle.

3Aussi l’objectif des pages qui suivent est-il d’éclairer l’influence et le rôle que jouaient les secrétaires de ville et leurs adjoints sur la structure et le contenu des volumes qu’on peut appeler registres de délibérations, et, au-delà de l’outil-registre lui-même, sur la culture délibérative des villes.

4Mon terrain d’enquête est constitué des villes de la vallée du Rhin entre le lac de Constance et Strasbourg (voir la carte, ill. 1). Elles forment un vaste ensemble de cités liées par des liens très étroits, notamment dans le cadre des ligues urbaines⁵. On peut subdiviser cet espace en deux ensembles  : le Rhin supérieur d’une part, entre Bâle et Strasbourg, et, sur la rive gauche du Rhin avant le coude que son cours dessine à Bâle, ce qu’on pourrait appeler l’espace confédéré, c’est-à-dire dominé par la Confédération qu’il serait, pour cette époque, abusif de nommer «  suisse⁶  ». Cette région est alors très urbanisée. C’est une urbanisation récente, puisqu’avant 1200 on ne peut y qualifier de ville que les trois cités épiscopales de Constance, Bâle et Strasbourg, mais forte, à cause du commerce intense dans la vallée du Rhin, par exemple le commerce du vin⁷. La présence urbaine est d’autant plus marquée dans cet espace que politiquement, ces villes jouissent d’une autonomie souvent très étendue⁸. Par ailleurs, la culture savante, «  de l’écrit  », y est particulièrement prononcée à partir du xiii^e siècle, et il n’est pas un hasard que les grands conciles de la première moitié du xv^e siècle se soient déroulés à Constance (1414-1418) puis à Bâle (1431-1449)⁹.

5La réflexion s’articulera en trois parties  ; un premier temps présentera la diffusion de l’outil-registre de délibérations dans cet espace, ainsi que les caractéristiques principales de ces registres. Il faudra alors voir dans quelle mesure ces registres peuvent témoigner d’une culture délibérative, c’est-à-dire s’ils étaient la voix des assemblées, et si oui, de quelles assemblées il s’agissait. J’étudierai enfin, à partir de quelques exemples, le rôle-clé des secrétaires dans l’évolution des registres et de la culture délibérative présentés dans les deux premières parties.

La diffusion de l’outil-registre dans le sud-ouest de l’Empire

Un type de livre municipal du xv^e siècle dans des villes dissemblables

6Les villes de l’espace considéré, où le notariat public n’est pas inconnu, mais peu présent¹⁰, ne commencent à se doter de livres municipaux que vers 1300, à Zurich et Constance notamment. Si l’on excepte quelques rares villes, c’est vraiment au xv^e siècle que des livres municipaux spécialisés apparaissent  : c’est-à-dire, à côté du «  livre de la ville  », des livres de compte, livres de bourgeoisie, ou registres de délibérations. Les tout premiers registres de délibérations apparaissent à Constance en 1376. Chaque année, on y trouve d’abord la liste des membres du Conseil et des détenteurs des offices de la ville, puis, séance par séance, toutes les affaires du Conseil¹¹.

7Par la suite, les registres de délibérations, si l’on retient les volumes dont la structure se calque sur la succession des séances du Conseil, se trouvent d’abord dans l’espace confédéré  : à Winterthur près de Zurich, dès 1405, puis à Lucerne, à partir de 1409, Fribourg en Nuithonie en 1438, puis Bâle – alors pas encore confédérée – à partir de 1438, Rheinfelden près de Bâle en 1440, Bienne 1447, Schaffhouse 1456, Berne 1465, Soleure 1469, Zurich 1480¹². Dans le Rhin supérieur, on trouve des registres de délibérations à Fribourg-en-Brisgau à partir de 1450 (Ratsjournal)¹³, puis en série à compter de 1460  ; à Colmar, ne subsistent que deux volumes, de 1429-1459 et 1478-1488¹⁴, et à Sélestat, un volume des années 1470 à 1473 est conservé  ; les suivants ne datent que du xvi^e siècle¹⁵. Dans ces deux derniers cas alsaciens, le volume ne distingue pas chaque séance du Conseil, si bien qu’il est difficile de vraiment parler de registres de délibérations.

8Sans nous attarder, constatons tout de même que les villes concernées sont très différentes dans leur taille et dans leur statut. Certaines sont des villes immédiates d’Empire, donc relevant directement de lui et pouvant participer aux diètes impériales, comme villes libres (cités épiscopales émancipées de la tutelle de leur seigneur-évêque) ou impériales (dont le souverain, en tant que tel, est le seigneur)  : Bâle s’est émancipée de son évêque, et Berne, ville d’Empire, qui ne procède même pas, sauf exception, à une prestation d’hommage à l’empereur, domine un très vaste territoire et des centaines de milliers de sujets. En revanche, Rheinfelden, en amont de Bâle, qui passe au milieu du xv^e siècle sous la domination de l’Autriche, ou Bienne, appartenant à l’évêque de Bâle, sont des villes très modestes et d’autonomie réduite, même si Bienne scelle de sa propre initiative des alliances avec Berne¹⁶.

Figure 1. Les registres de délibérations dans les villes du Rhin supérieur et de l’espace confédéré.

Une apparence et un contenu variés  : les trois modèles de Konrad Wanner

9L’archiviste de Lucerne Konrad Wanner a distingué dans un article il y a une dizaine d’années trois modèles différents de registres de délibérations dans l’espace confédéré¹⁷. D’abord, tous ces volumes sont en langue vulgaire, sauf quelques courtes indications. Les trois modèles ont aussi en commun leur structure chronologique, séance après séance, et d’être écrits sur du papier. Dans le premier (A), le registre présente un format d’environ 22 x 30 cm, présentant une datation et des enregistrements variés. La date n’apparaît pas en titre, mais est indiquée dans le premier enregistrement du jour  : c’est le cas à Bâle, Bienne ou Soleure au xv^e siècle. Ce modèle prévaut, hors de l’espace considéré par Konrad Wanner, également à Colmar et Sélestat, mais dans les registres de ces deux villes les séances ne sont pas toutes visibles.

10Le type B, à Constance ou Winterthur, présente un format analogue, à ceci près que la date de la séance est placée en titre devant tous les enregistrements d’un même jour. Le troisième type (C), pratiqué à Fribourg en Nuithonie, Berne, Lucerne ou Zurich, est de format étroit, soit environ 10 à 13 cm de largeur et 30 cm de hauteur, et comporte seulement une date en titre, mais d’autres éléments caractérisant et individualisant la séance, notamment des listes de présence. On rencontre également ce format étroit à Fribourg-en-Brisgau, mais sans listes de présence.

11Les noms donnés à ces volumes sur leurs pages de titre éventuelles ou dans la documentation contemporaine sont également très variés. À Bâle, les premiers sont appelés Öffnungsbücher (livres de publications), puis, à partir de 1482, Erkanntnisbücher (livres de décisions)  ; un seul est nommé Manual¹⁸. À Fribourg-en-Brisgau, ils prennent le nom de Ratsrödel (rouleaux du Conseil)¹⁹, tandis que Manual s’impose dès le début à Berne ou Fribourg en Nuithonie²⁰.

12Pourquoi des modèles différents  ? Konrad Wanner constate qu’on trouve à Genève les modèles étroits, avec des formules de titres faisant figurer les présents. Ils sont cependant en latin, sans doute parce que la ville est située en pays de notariat public  ; il se peut que ce dernier ait influencé les pays plus à l’est²¹. Mais comment expliquer que Lucerne, bien plus à l’est, soit la ville la plus précocement dotée de registres de ce type  ? Il me semble que la diffusion des registres de délibérations et de leurs différentes formes s’explique plutôt par la circulation des secrétaires entre les chancelleries urbaines au xv^e siècle, qui est notamment marquée par des liens étroits entre Lucerne, Berne, Fribourg en Nuithonie et Zurich, où prévaut le modèle de type C²².

Registres et culture délibérative

13Dans quelle mesure ces volumes, quelle que soit leur forme, témoignent-ils de la culture délibérative  ? Celle-ci est en effet très développée dans la région, on l’a vu, avec des villes jouissant d’une forte autonomie politique, habituées à discuter et à négocier dans le cadre des ligues urbaines ou, au niveau intra-urbain, pour faire fonctionner leur gouvernement souvent dominé par les métiers (Strasbourg, Bâle, Zurich notamment²³).

Les séances dans les registres

14À la lecture des volumes, on retient des séances en premier lieu, la plupart du temps, la date. Par ailleurs, des listes de présence figurent à Berne, Bienne, Fribourg en Nuithonie ou encore Lucerne²⁴. Apparemment, à Berne, l’ordre ne correspond pas vraiment au rang ou à la dignité des conseillers, mais sans être totalement aléatoire non plus²⁵.

Figure 2. 1er registre de délibérations du Conseil de Bâle (Öff nungsbuch n° 1) : points à l’ordre du jour, annonces de diètes, proscrits et entrées en bourgeoisie, StABS Öff nungsbücher 1, p. 171-172

15(octobre 1443).En revanche, nulle part les registres ne sauraient être pris pour des procès-verbaux de séances. À Berne, les spécialistes les considèrent comme des pense-bêtes à destination des secrétaires eux-mêmes, qui y inscrivent ce qu’ils doivent faire, en particulier les lettres à écrire²⁶. D’ailleurs, ils barrent les différents points au fur et à mesure qu’ils les ont traités²⁷. Ainsi, les volumes n’enregistrent même pas toutes les décisions prises. Au fond, c’est lorsque des enregistrements n’ont pas été barrés qu’on peut penser que d’importantes délibérations ont eu lieu, car cela signifie que le secrétaire a jugé bon de les noter pour la postérité, alors même qu’aucune action de sa part n’était attendue. C’est ainsi le cas lorsqu’il indique que des soldats de Zoug ont insulté les Bernois²⁸, ou qu’il signale que le Petit Conseil se plaint, devant les membres du Grand Conseil, des méchantes rumeurs qui courent contre lui²⁹.

16Le contenu des registres est différent à Bâle. En 1471, le serment d’office du secrétaire de ville – le seul du corpus étudié ici qui mentionne les registres de délibérations – indique seulement  : «  Ils [le secrétaire et son adjoint] doivent aussi, au Conseil, lorsque les Conseillers siègent, noter les décisions prises, quand c’est nécessaire³⁰  ». En réalité, les registres indiquent principalement quatre choses  : les points à l’ordre du jour, souvent annoncés par un seul mot  ; les proscriptions, indiquées par une croix  ; les entrées en bourgeoisie, marquées par une roue (un cercle avec une croix), enfin les diètes ou réunions à venir, indiquées par le mot «  tag  » dans la marge (Fig. 2)³¹. Les éléments sortant de ce cadre sont exceptionnels  : on annonce l’élection du nouveau roi, Frédéric III de Habsbourg, en 1440, ou l’on décrit quelques-unes de ses demandes ou faits et gestes lorsqu’il rend visite à Bâle en 1473³².

Les assemblées

17Malgré tout, l’inscription de la date des réunions ou les listes de présence permettent d’entrevoir la culture d’échange politique. Ainsi, à Berne, pendant la période très critique des guerres de Bourgogne, on constate que le Petit Conseil siégeait plusieurs fois par semaine. Une telle fréquence rendait l’absentéisme inévitable, si bien qu’en général, seul un tiers des Conseillers assistait aux réunions³³. À Bâle, c’est l’insistance portée sur les diètes à venir qui témoigne de la culture délibérative. D’ailleurs si les registres de cette ville ne comportent aucune liste de présence, ils sont malgré tout structurés année après année autour du renouvellement du Conseil à la Saint-Jean d’été³⁴.

18À Bâle ou à Berne, le secrétaire note également quelle assemblée a décidé de telle affaire ou va statuer sur telle autre, par des indications marginales telles que «  altr.  » pour «  alträte  », conseillers dans leur deuxième année de mandat, par opposition aux nüwe räte, dans leur première année³⁵, voire «  bede rete  », «  les deux conseils  », quand ils sont réunis³⁶, ou encore «  botten  », les membres des commissions. Les noms de ces derniers pour l’année 1447 ont même été inscrits sur le contreplat supérieur du premier Öffnungsbuch bâlois³⁷, et à la fin du xv^e s., les listes du Conseil sont copiées dans le registre³⁸.

19À Bienne, un Grand Conseil, appelé «  die burger  », «  les bourgeois  », fut introduit au milieu milieu du xv^e siècle – la date exacte n’est pas connue³⁹. Or les premiers registres de délibérations datent de 1447  : peut-être les deux phénomènes participent-ils d’un même mouvement, l’accentuation de la culture de la délibération.

20En définitive, pourtant, l’ombre du secrétaire paraît vraiment forte sur les registres de délibérations, au point qu’on peut se demander si ces volumes ne reflètent pas, plutôt que la culture délibérative pourtant vivace des villes, avant tout la voix du secrétaire.

La voix du secrétaire  ?

La puissance des Stadtschreiber

21Les secrétaires de ville sont des personnages extrêmement importants, dans la mesure où ils sont la mémoire de l’administration, et où ils savent faire le lien entre les différents offices. Quand la ville envoie une ambassade, le secrétaire en fait souvent partie⁴⁰. Les cas où, après leur carrière, ils entrent au Conseil ne sont pas rares, ainsi Thüring Fricker à Berne ou Nikolaus Rüsch à Bâle, tous deux dans les années 1490⁴¹.

22Or on perçoit leur influence, voire leur puissance, jusqu’au cœur des registres de délibérations, où ils parlent d’eux-mêmes à la première personne. En 1468, Gerhart Megkynch indique de sa propre main qu’il vient d’être élu Stadtschreiber par les deux conseils de la ville de Bâle, après avoir été durant 21 ans adjoint du précédent titulaire  ; il inscrit même le mot «  stattschriber  » dans la marge⁴². D’une façon semblable, Jakob Hab consacre la première page de «  son  » registre de délibérations de la ville de Soleure à son élection comme secrétaire en 1499⁴³, et à Berne, Thüring Fricker n’hésite pas à se mettre en scène dans la page de titre – rédigée en latin – d’un manual⁴⁴  :

23Manuale inceptum sabato ante Epiphanie domini anno etc. sexagesimo septimo per venerabilem et reverendum virum et dominum Thuring[um] artium liberalium magistrum necnon prothonotarium in Bernn etc.⁴⁵.

24De manière générale, le secrétaire parle de lui à la première personne dans les manuaux du Conseil. Dans le cas de Thüring Fricker, qui se faisait appeler «  her doctor cancellarius  » après avoir acquis le titre de docteur et non pas seulement «  stattschriber  » comme ses prédécesseurs, ça n’est au fond guère étonnant⁴⁶. Fricker se voit parfois reprocher par un Conseiller d’avoir inscrit dans les missives qu’il rédige au nom du Conseil des expressions ou idées qui n’avaient pas été prévues par le Conseil. Lui-même le reconnaît, voire s’en vante, comme lorsqu’il écrit dans la marge de la minute d’une lettre figurant dans un livre de missives s’étonner qu’elle ait tellement plu aux membres du Grand Conseil de Berne  : «  Et placuit eis omnibus mirum in modum⁴⁷  !  »

25C’est pourquoi on ne saurait réduire les secrétaires à de simples scribes  : ils sont vraiment des acteurs des assemblées. Il peut d’ailleurs arriver, à Bienne, que le secrétaire préside une séance du Conseil  : «  Die jovis crastina der schriber p[re]si[den]te et presentibus Manslib seniore, Kobolt der venr […]⁴⁸.  »

26On a ainsi bien affaire à des personnages qui ne se contentent pas de tenir la plume. Aussi doit-on se demander le rôle qu’ils jouent dans l’enregistrement des délibérations.

Registres de délibérations et réformes des chancelleries

27Il faut en fait envisager les registres de délibération dans le contexte de l’ensemble des livres d’une chancellerie donnée. Et tout porte à croire que c’est la chancellerie qui est maîtresse de la façon dont les séances des assemblées sont documentées.

28Ainsi, à Bâle, on ne trouve qu’exceptionnellement des indications de lettres à écrire dans les Öffnungsbücher  ; en revanche, les enregistrements d’entrées en bourgeoisie y sont nombreux  : en effet, la chancellerie bâloise tenait des livres de missives, mais pas de livres de bourgeoisie. Et à partir du moment où elle disposa des registres de délibérations où étaient indiqués les bannissements, elle n’avait plus besoin des livres de proscriptions qu’elle tenait auparavant  : ils furent bientôt abandonnés⁴⁹.

29À Berne, l’apparition des manuaux du Conseil est concomitante de l’arrivée de Thüring Fricker comme Stadtschreiber, en 1465 et jusque 1492  : c’est lui qui apporte ce type documentaire. Par ailleurs, avec lui, le nombre de lettres inscrites dans les livres de missives augmente spectaculairement  : or les manuaux du Conseil, on l’a vu, sont surtout des pense-bêtes pour rappeler au secrétaire lui-même ce qu’il doit écrire et à qui. Un autre exemple éloquent est celui d’Ulrich Zasius, Stadtschreiber de Fribourg-en-Brisgau de 1494 à 1496  ; il crée un «  livre des histoires de la ville  » – pas une chronique, mais un volume où sont racontés les événements importants pour le gouvernement quotidien de la ville, par exemple le refus d’un noble de prêter serment de fidélité à la cité⁵⁰. En plus de cela, il engage la rédaction d’un registre renfermant décisions du Conseil (Ratserkanntnisbuch), d’un livre de serments, d’un «  livre des amendes  » (unzuchtbuch) et d’un «  livre d’infidélités  », untreubuch, pour contrôler les mauvais habitants⁵¹. À partir de ce moment, il n’est plus possible de lire les registres de délibérations de façon isolée, comme l’exprime explicitement la page de titre du Ratserkanntnisbuch  :

30Ce livre très utile des décisions du Conseil a été commencé, tout nouveau, en 1494 ; et on n’y trouve pas d’histoires, pas de décisions ordinaires (car il y a un livre spécifique pour les histoires, et pour les décisions ordinaires il y a le registre quotidien habituel du conseil), mais seulement les décisions à valeur perpétuelle et concernant des affaires importantes, ainsi que quelques-unes ponctuelles, mais qui nécessitent des explications, comme un secrétaire de ville avisé et fidèle sait le faire⁵².

31Il s’agit donc de la mise au propre de certaines décisions des Ratsrödeli. Au mieux, les registres de délibérations proprement dits sont alors des brouillons succincts pour une redistribution dans d’autres volumes, dont le Ratserkanntnisbuch. Il est alors logique que les références intertextuelles au contenu des autres livres créés par Zasius y soient nombreuses⁵³.

32On parle dans ces cas-là dans l’historiographie germanophone de «  réforme de chancellerie  » (Kanzleireform)⁵⁴, qui n’est souvent rien d’autre que l’application par le nouveau secrétaire de ses principes ou habitudes. C’est particulièrement net dans le cas de Fribourg, car les livres créés par Zasius ont pour la plupart été vite abandonnés après son départ de la chancellerie.

Conclusion

33La culture délibérative des villes du sud-ouest de l’Empire s’exprime-t-elle particulièrement dans les registres de délibérations  ? Peut-être faut-il dire qu’elle se lit tout autant dans la multiplication des types différents de livres municipaux, qui reflète la vie des assemblées et autres commissions.

34Au total, ma thèse est que le secrétaire se trouve au centre des assemblées. J’ai commencé par constater que ce personnage était bien plus présent dans les travaux allemands ou suisses que dans leurs pendants français. Mais peut-être ce contraste n’est-il pas seulement historiographique, mais bien historique. Peut-être les secrétaires des villes de l’Empire étaient-ils effectivement plus présents dans la vie des assemblées et pesaient-ils plus dans la façon d’enregistrer les décisions de ces dernières que dans le royaume de France, où le notariat public, ou, au nord, les modèles royaux étaient plus prégnants. Dans le Rhin supérieur, les secrétaires avaient plus de latitude pour façonner la mise par écrit des assemblées, et par là, leur vie même.