1Les registres de délibérations suivent souvent deux logiques contradictoires  : d’une part, la recherche de l’efficacité politique, de l’ordre urbain et même d’un entre-soi confortant le pouvoir de l’oligarchie urbaine, d’autre part le souci du bien commun, un esprit de justice prenant en compte les voix discordantes, y compris celles qui pourraient menacer gravement l’ordre social et mettre en péril l’honneur urbain. Au fond, c’est la quête du consensus qui anime la plupart de ces Conseils qui doivent accorder les voix, malgré les fréquents désaccords, pour parvenir à une décision municipale légitime et incontestée. Si ce consensus est facile à obtenir pour certaines décisions, il est plus laborieux pour des enjeux plus sensibles, propres à diviser la communauté urbaine  : fiscalité, politique monétaire, conduite de la guerre. Encore faut-il que ces débats soient transcrits dans les registres, ce qui n’est pas systématique, en raison des enjeux de cet enregistrement  : en affichant ou en masquant ces discussions, l’écrit urbain conforte une certaine image de la ville qui hésite, comme son Conseil, entre quête d’unité et prise en compte de la diversité². C’est cette question de la transcription des débats que nous voudrions poser à nouveaux frais. En effet, la plupart des registres de délibérations toulousains apparaissent comme de vrais enregistrements de débats, consignant les noms des conseillers aux côtés de leurs opinions, tandis que les décisions municipales n’y sont pas transcrites systématiquement. Pour reprendre les formules popularisées par les juristes italiens, les consilia (débats) l’emportent sur les reformationes (décisions adoptées)³.

2La série s’ouvre de 1374 à 1388, avec un premier registre⁴. Vingt-six années séparent ce premier volume du suivant, conservé pour les années 1414-1417⁵. La série est ensuite quasi-continue jusqu’en 1440, avant qu’un silence documentaire s’installe jusqu’en 1524⁶. Tous sont des volumes in-4° portant des reliures factices datées du xix^e siècle. La chronologie de leur conservation semble déterminée par les aléas des xiv^e et xv^e siècles. Tout laisse penser que c’est la montée des troubles qui a rendu nécessaire non seulement la réunion régulière du Conseil, mais aussi la conservation de ses procès-verbaux. Le premier registre s’inscrit dans le contexte de mouvements sociaux qui se nourrissent de l’insécurité, de la pression fiscale, de la disette et d’un mécontentement diffus des «  menus  » contre les «  gros⁷  ». Il prend fin en 1388, alors que Toulouse connaît une certaine accalmie sur le front anglais, renoue avec une certaine croissance économique et une relative paix sociale à peine assombrie par les querelles du Grand Schisme⁸. Il n’est pas anodin que le second registre s’ouvre en décembre 1414, avec l’annonce de l’invasion anglaise, la multiplication des exactions des gens d’armes et une pression fiscale accentuée⁹. La disparition des registres à partir de 1440 doit s’expliquer aussi, en partie, par un relatif retour au calme¹⁰.

3Les délibérations sont aussi le résultat d’un travail d’équipe – dont le fonctionnement précis nous échappe – mené par des groupes et des professions hiérarchisés. Les procès-verbaux sont établis au nom des dirigeants officiels de la ville, les capitouls, domini de Capitulo, dont le nombre fluctue au cours de la période¹¹. Ces derniers sont cependant peut-être moins influents que la poignée d’hommes qui, sans être forcément capitouls, emportent l’adhésion de la majorité et voient souvent leur opinion reprise en conclusion du Conseil. Ces hommes, juristes, marchands, nobles, appartiennent à l’élite dirigeante de la ville qui accède régulièrement au capitoulat et sont investis de plusieurs missions importantes, notamment les ambassades¹². La délibération est par ailleurs organisée par un «  assesseur  », juriste présentant l’ordre du jour de la séance tandis que les registres eux-mêmes sont aux mains des notaires du consistoire (salle du Conseil) assistés de clercs. Ces spécialistes de l’écrit sont tous des notaires ou des clercs de notaire travaillant par ailleurs pour des études en ville¹³. Il est évidemment difficile de distinguer ce qui relève du Conseil lui-même de ce qui procède de l’enregistrement. C’est surtout la rupture constituée par le registre BB 2 qu’il nous faudra interroger, quand le débat semble s’étoffer autour d’opinions de plus en plus détaillées à partir de décembre 1414. Pour ce faire, nous verrons que les registres peuvent être considérés comme des consilia. Puis, nous montrerons que les avis y sont de plus en plus développés. Enfin, nous essaierons d’avancer quelques hypothèses pour comprendre cette évolution.

Les registres de délibérations toulousains  : des consilia

Consilium

4Le mot consilium revient régulièrement dans les délibérations. Les premières pages des registres annoncent généralement des Consilia capitulariorum (Conseils des capitouls) qui semblent faire office de titre du volume¹⁴. C’est en effet souvent par leurs fonctions que l’administration municipale nomme ses registres spécialisés des xiv^e-xvi^e siècles  : «  comptes  », «  estimas  », et pour les délibérations, consilia.

5Consilium revient par ailleurs pour ouvrir chaque délibération  : fuit consilium, ou bien [noms des capitouls] habuerunt consilium, ou encore [noms des capitouls] tenuerunt consilium. La formule est toujours accompagnée de la date, parfois de l’heure si elle est tardive et toujours du lieu des débats  : la Domus Communis (Maison Commune), agrégat de bâtisses de plus en plus organisées et embellies durant le xv^e siècle, à l’intersection du Bourg et de la Cité  ; parfois est indiquée la salle de réunion du Conseil, le consistorium¹⁵. Voici l’exemple, particulièrement développé, du début du procès-verbal du 19 décembre 1414  :

Anno Domini millesimo IIII^C XIIII^to, die XIX decembris, hora tarda, omnes domini de Capitulo in precedenti Consilio nominati, demptis dominis Aycardo de Ripperio, Guillelmo de Basterii et Bertrando de Riperria, existentes in concistorio Domus Communis habuerunt consilium supra infrascriptis […]¹⁶.

6Consilium est d’abord une institution, que l’on peut traduire par Conseil de ville, d’où le terme consiliarius réservé dans le procès-verbal à ceux qui y participent, ne serait ce qu’une fois, et qui est une dignité et non un office, puisqu’il n’est pas rémunéré par la municipalité. Il s’agit d’un titre ponctuel et à usage interne qui n’apparaît que dans les registres de délibérations, contrairement à celui de conseiller du roi¹⁷. Ce Consilium s’inscrit dans un paysage institutionnel toulousain dominé par d’autres Consilia  : la ville écrit ainsi régulièrement au Consilium regis ou Consilium regium qui désigne la cour du sénéchal de Toulouse, ou au Consilium trium statuum, pour les états généraux ou ceux de Languedoc. Les gens d’Église sont plus rarement nommés ainsi, mais comme gentes Ecclesie ou domini Ecclesie, et c’est généralement dans ces termes qu’aux côtés du Consilium ville et du Consilium regis, ils s’inscrivent dans l’ordre trifonctionnel de la ville¹⁸. L’information circule ainsi entre Conseils et au sein de chaque Conseil, se conformant au vieux principe du gouvernement par Conseil porté par la vogue des assemblées représentatives à la fin du Moyen Âge¹⁹. Consilium est également un message, une information, d’où l’expression dare consilium apparaissant en tête de la délibération. Consilium est enfin un document correspondant à une séance du Conseil, donc un procès-verbal, d’où l’expression signalant un renvoi  : quere in fine consilii (cherche à la fin du conseil) ou quere in precedenti consilio (cherche au conseil précédent).

7Ces trois significations sont liées, puisque l’institution se fonde sur un échange d’informations qui sont enregistrées dans un procès-verbal. Sans aller jusqu’à une étude du champ sémantique du consilium, on essaiera d’aller plus avant dans la compréhension du mot en le confrontant à des termes souvent associés.

Consilium/Secretum

8Les notaires qui travaillent pour le Conseil de ville sont issus du milieu des notaires publics, institués et nommés par la municipalité. Leur nom et leur seing sont enregistrés dans le «  livre des matricules  », tenu à jour par la ville depuis le dernier tiers du xiii^e siècle²⁰. À leur entrée en fonction, ces notaires doivent prêter serment devant les capitouls. Ce texte est conservé en trois versions occitanes à peu près identiques datant de la fin du xiii^e siècle, de 1357 et de la seconde moitié du xv^e siècle²¹. Ce serment est jugé assez important pour figurer à la suite du serment des capitouls dans le «  livre blanc  » de la ville, livre prestigieux constitué à partir de 1295 pour les grands textes fondateurs de la ville²². Or, parmi les promesses des notaires figurent ces deux engagements  : «  Et alsditz senhors de Capitol en nom que dessus a mon poder forsa, aiuda, secors et aiutori e bon e leyal cosseilh donaré quant requerit ne seré  »  ; et plus loin, «  Les secretz Cosseilhs desditz senhors de Capitol quant appelat y seré a lunha persona aqui no.ls deia revelar no revelaré²³.  »

9Ainsi, face aux «  seigneurs du Chapitre  », le notaire s’engage dans une relation personnelle, comme un vassal envers son seigneur, auquel il doit aide et conseil. Cette obligation, martelée par le droit féodal depuis le xi^e siècle, s’applique à la fois aux vassaux et aux juristes engagés dans les cours seigneuriales et princières²⁴. Dans la seconde phrase, le Conseil est devenu assemblée, où le notaire est susceptible d’être convoqué, pour conseiller les capitouls et, comme le suggère l’activité des notaires du consistoire, enregistrer la délibération. Le second serment établit une frontière entre ceux qui sont admis au Conseil et ceux auxquels on ne doit pas révéler les secrets, sans établir clairement leur identité. Soit cette dernière doit rester secrète, soit, plus vraisemblablement, elle est tellement évidente qu’elle se passe de précisions. Il s’agit peut-être du commun de la ville, rarement admis dans les délibérations, des officiers royaux qui n’y assistent quasiment jamais, ou encore de ceux qui sont considérés commes les «  ennemis de la ville  », groupe variant selon la politique du moment²⁵. Le secret est en tout cas au cœur de la définition du Conseil de ville, nommé ici «  secretz Cosseilhs²⁶  ».

10Ceci explique peut-être l’usage du latin, langue des actes authentiques et officiels qu’utilise également le livre des Histoires²⁷. Mais le latin est aussi une langue liturgique et hermétique, à même de réserver à une élite dirigeante et administrative la connaissance des écrits des délibérations. Il contraste nettement avec l’occitan des livres des comptes et d’estimes, en principe consultables par la population²⁸. Paradoxalement, les procès-verbaux des délibérations mettent aussi en scène une certaine égalité des conseillers présents.

Consilium/oppinio

11Les mots du procès-verbal rapprochent deux groupes dans la même phrase  : les capitouls qui tiennent conseil (tenuerunt/habuerunt consilium) et les hommes qui sont réunis au Conseil (cum dominis infrascriptis), ensuite transcrits un par un dans la délibération. Ces domini semblent désigner tous les conseillers présents, y compris des hommes qui, dans le procès-verbal, sont dépourvus du titre de dominus. Les mots de la délibération semblent ainsi mettre à égalité les participants, y compris les capitouls, qui sont également appelés, selon un usage consacré, domini.

12Le mot consilium est ainsi pourvu d’une connotation collective, communautaire, peut-être égalitaire, du moins dans le cercle bien délimité des conseillers urbains. Il se démarque de l’oppinio, plus individuelle, associée à un conseiller en particulier. Des conseillers se réfèrent même à certaines de leurs oppiniones tenues dans un Conseil précédent²⁹. Parfois est mentionnée une major oppinio, terme assez semblable à ceux de major pars de Consilio ou de maxima pars de Consilio, réalités peu arithmétiques résultant surtout d’une appréciation générale de l’opinion dominante³⁰. La fin des procès-verbaux se termine souvent par la formule  : Consilium fuit conclusum in oppionione talis. La délibération apparaît ainsi comme un moment de transformation de l’opinion en conseil, du passage de la sphère individuelle à la sphère collective, ce qui confère à ses décisions une dimension communautaire et légitime. Les délibérations reprennent peut-être une distinction opérée par les juristes entre oppinio et consilium, mais en la dotant d’une autre signification³¹. C’est ici le nombre d’opinions qui fabrique le consilium et qui est mis en avant comme critère de légitimité. La «  saniorité  » est seulement implicite  : c’est évidemment parce que certains conseillers disposent d’une autorité plus grande qu’ils peuvent emporter l’adhésion de la majorité du Conseil. Mais cette influence n’est pas formalisée par l’expression major et sanior pars, employée seulement pour d’autres réunions  : deux assemblées d’états du Languedoc et une assemblée de la sénéchaussée³². Tout se passe comme si devait absolument prévaloir le principe d’égalité au sein de l’assemblée des conseillers toulousains³³. Cependant, le terme oppinio ne se diffuse qu’à partir du xv^e siècle, alors que la structure des délibérations change nettement³⁴.

Des avis de plus en plus développés dans les procès-verbaux des délibérations

Au xiv^e siècle, des avis peu développés dans les registres de délibérations

13Dans les années 1374-1380 (registre BB 1), le procès-verbal s’ouvre par un protocole initial composé de la date et du lieu de la réunion  ; il se poursuit ensuite avec la présentation de l’ordre du jour, puis des décisions prises, deux éléments correspondant aux traditionnels proposita et reformationes³⁵. Après les décisions viennent ce que l’on pourrait appeler les consilia  : les noms des conseillers, rassemblés en colonnes, accompagnés de leurs avis. Ceux-ci sont rarement détaillés. Le premier avis est souvent développé sur quelques lignes, quatre ou cinq au plus. Un second et un troisième viennent souvent le nuancer, le préciser ou le compléter. Puis, la masse des autres conseillers se contente de se rallier à l’un de ces avis principaux par un idem. L’exemple type, et réduit à sa plus simple expression est le conseil du 15 juillet 1374, où le premier conseiller, Pierre Ysalguier, demande la convocation d’un plus grand Conseil (quod vocetur majus Consilium), le second, Pons Ysalguier précise la nécessité d’y inviter des marchands (idem et quod intersint mercatores), tandis que les autres conseillers se contentent d’un simple idem³⁶.

14L’ordre est si parfait, le déroulé de la réunion si homogène d’une séance à l’autre qu’on est tenté d’y lire une mise en scène, comme si le second et troisième avis étaient là pour simuler un débat déjà réglé à l’avance³⁷. Mais c’est peu vraisemblable, parce qu’on voit quelques exceptions à ce schéma, à savoir des discordances certes minimes mais réelles, au moins sur quelques points de l’ordre du jour³⁸. La présentation du procès-verbal révèle par ailleurs quelques imprévus survenus au cours de la séance  : les espaces entre les noms se révèlent trop étroits, le scribe doit resserrer son écriture pour transcrire un avis plus long que prévu et tracer quelques traits pour relier les noms aux avis qui ne sont plus toujours en face³⁹. Ces caractéristiques s’accuseront surtout dans les registres du xv^e siècle.

15On retrouve enfin l’avis majoritaire, éventuellement unanime, dans la mention de la décision prise, qui apparaît souvent comme un décalque de cette opinion. Quelques feuillets évacuent même les noms des conseillers, livrant seulement la décision, comme s’il s’agissait d’une simple ordonnance, sans réunion préalable du Conseil⁴⁰. Plus nombreux sont les feuillets qui livrent le protocole initial et la reformatio, mais dont les deux colonnes de noms sont dépourvues d’avis⁴¹.

16Le débat importe donc moins que la conclusion, qui apparaît systématiquement dans le procès-verbal, contrairement aux avis. Ce premier registre de délibérations s’apparente ainsi à ceux de la plupart des villes de l’espace français⁴². Ce sont surtout des reformationes, des décisions prises par le Conseil de ville, qui font de celui-ci une véritable autorité, aux côtés des capitouls. Mais la situation change au xv^e siècle.

Des registres de plus en plus délibératifs au xv^e siècle

17La situation semble s’inverser par rapport au registre BB 1. Alors que la décision du Conseil n’est pas toujours indiquée, les avis se développent pour un nombre de conseillers souvent supérieur à trois ou quatre. En début de procès-verbal est placé un protocole initial plus étoffé, qui comprend outre la date et le lieu de la réunion, le nom de l’assesseur et le nom des capitouls présents ou au contraire, le nom des capitouls absents. Ce sont surtout les avis des conseillers qui occupent la majeure partie du procès-verbal. Cette situation se renforce à partir de 1435, pour les registres BB 7 (1435-1437) et BB 8 (1438-1440)  : l’ordre du jour n’y est presque jamais enregistré. Après le protocole, parfois réduit à la seule date, sont transcrits des avis amplement développés, sans reformatio, comme si la délibération se réduisait désormais à elle-même.

18Par ailleurs, si dans toutes les délibérations du xv^e siècle, les avis passifs, réduits à un simple idem ou à un ut talis, restent majoritaires, les avis plus personnels se multiplient. Ces avis ne se réduisent plus à ceux des deux ou trois notables reprenant et nuançant la même idée approuvée ensuite par une assemblée unanime. C’est un groupe désormais plus étoffé de cinq à dix personnes qui émettent une idée propre, même si elle peut être inspirée en partie d’un ou de plusieurs autres avis. La présentation des procès-verbaux est elle-même instructive  : si la plupart de ces conseillers «  actifs  » sont regroupés en tête de la liste des avis, d’autres apparaissent bien plus loin, à la suite de conseillers «  passifs  » opinant d’un simple idem. Tout se passe comme si, après l’intervention des principaux hommes d’influence approuvée forcément par de nombreux conseillers, la parole restait encore libre, autorisant tout conseiller qui le souhaiterait à livrer son opinion personnelle⁴³. Enfin, même si le souci du consensus n’a pas disparu, ces délibérations laissent apparaître, bien plus que dans le registre BB 1, de vraies divergences politiques, des «  lignes  » difficilement conciliables, en tout cas sur quelques points de l’ordre du jour.

19Toutes ces caractéristiques peuvent être illustrées par le procès-verbal du 3 mars 1415⁴⁴. L’ordre du jour est consacré aux négociations de paix menées par le sénéchal. Celui-ci informe les capitouls d’une trêve proposée par les autorités anglaises. Il réclame également 300 écus pour les verser à des capitaines et 800 écus pour ses dépenses, dont 200 à livrer tout de suite. Le vicomte de Caraman, un des sires les plus en vue dans le pays toulousain, préférerait que la ville ne donne rien et que le Languedoc s’unisse et se défende. Il est aussi question des arrérages, des modes de collecte de l’argent à verser au roi pour le dernier subside royal et la dernière crue. L’ordre du jour se termine sur le dédommagement à verser au messager toulousain qui, de retour de Paris, s’est fait dépouiller de son cheval et de plusieurs autres biens. Sur 53 conseillers, sept émettent une opinion personnelle, mais deux seulement sont suivis par plus d’un conseiller. L’un d’entre eux, Bernard d’Aussu, propose d’accepter la trêve, de payer les 300 et les 800 écus, de différer la remise des 200 écus, de lever les arrérages, de verser 12 écus au messager, et de confier la question du mode de collecte aux capitouls et à une commission de 12 individus. Cet avis plutôt modéré et légaliste, bien qu’il implique de nouvelles dépenses, est suivi par une forte majorité de conseillers (39 sur 53). Suivent ensuite deux avis personnels, mais reprenant presque l’intégralité de la proposition de d’Aussu. Après un quatrième conseiller qui se contente d’un ut d’Aussu arrive l’opinion de Jean Blazy, visiblement plus économe et défiant vis-à-vis de l’autorité royale  : les 300 - écus seront versés par les gens de la sénéchaussée – ce qui permet de mieux répartir la dépense  ; Toulouse ne paiera rien pour les dépenses du sénéchal parce qu’elle n’a jamais été apaisée numquam fuit apaciata et elle se contentera de lui prêter la somme. Pour le reste, il se rallie à d’Aussu. Six conseillers se rallient à lui. Ce Jean Blazy est coutumier des positions radicales et peut-être désespérées  : quelques mois plus tôt, face à l’annonce d’un nouvel impôt, il était le seul à plaider l’appel au roi et l’envoi d’un homme pour réclamer une réduction. La majorité préférait l’attente de nouvelles et la consultation d’un plus grand Conseil⁴⁵. Cette voix dissidente transparaît dans les délibérations, loin des consensus mous des années 1374-1380, mais sans pour autant basculer dans la rupture de la concorde urbaine, dont il sera d’ailleurs le défenseur en 1419⁴⁶.

20Sommes-nous, au xv^e siècle, en présence d’une nouvelle culture politique ou bien seulement d’une nouvelle culture écrite valorisant les débats  ? Tout laisse penser qu’il s’agit des deux. En effet, la plupart des procès-verbaux témoignent d’un grand intérêt pour la «  parole authentique  » notée sur le vif par un scribe durant la délibération⁴⁷. Même si les paroles doivent subir plusieurs filtres avant leur mise à l’écrit, notamment ceux de la traduction de l’occitan au latin, il n’y aucune raison d’exagérer l’écart entre la parole et son enregistrement⁴⁸. Cet intérêt du gouvernement municipal pour la parole constitue un premier indice dans l’explication de cette évolution.

Hypothèses sur l’évolution des registres de délibérations

Une culture du débat  ?

21C’est ce que suggèrent les images du livre des Histoires de Toulouse, chronique urbaine réalisée depuis la fin du xiii^e siècle et accompagnée depuis le milieu du xiv^e siècle d’enluminures représentant les capitouls, ainsi que divers sujets  : scènes pieuses, portes de la ville, événements extérieurs⁴⁹. Ces «  portraits capitulaires  » s’attachent moins à restituer des individualités qu’à mettre en évidence un idéal collégial du gouvernement urbain. De la première image conservée (1352-1353) à celle de 1411-1412, les capitouls sont systématiquement représentés en discussion  : regroupés par paires, sauf exception, placés souvent au sein d’arcades trilobées, ils se font face et adoptent la gestuelle symbolisant une confrontation plus ou moins apaisée des opinions  : index tendu symbolisant l’autorité de celui qui parle, mains ouvertes manifestant l’acceptation de l’opinion, mais aussi tenues de poignet révélant la confrontation tendue, un rapport de force⁵⁰. Ces paires font sûrement écho aux robes mi-parties des capitouls qui elles-mêmes rappellent l’ancienne dualité de la ville, partagée entre Cité et Bourg, deux parties désormais associées dans la même municipalité, mais toujours distinguées⁵¹.

22Or, ces portraits ornent non seulement ces livres fondamentaux de la communauté urbaine, mais aussi la principale salle de la Maison Commune  : le consistoire. Comme l’a bien montré François Bordes, les peintres de la ville réalisaient ces portraits chaque année sur les murs après l’intervention d’un plâtrier qui avait recouvert ceux de l’année précédente⁵². Le Conseil avait donc sous ses yeux le modèle d’un «  bon gouvernement  » fondé sur la confrontation des opinions. On pourrait ainsi supposer que cette culture du débat a façonné la pratique et l’enregistrement des délibérations municipales. Pourtant, cela ne permet pas de comprendre l’évolution des registres de délibérations. Ceux-ci évoluent en effet à rebours des portraits du livre des Histoires. A partir de l’image de 1412-1413, les représentations des capitouls en discussion tendent à se raréfier au profit des scènes de dévotion montrant les capitouls en prière⁵³. Les rares scènes de discussion perdent par ailleurs leur bel ordonnancement  : quelques couples discutent encore face à face, mais d’autres se tournent presque le dos, s’isolent, regardent dans d’autres directions ou s’absorbent dans la lecture de documents⁵⁴. Il faut donc chercher d’autres facteurs d’évolution des délibérations.

L’ascension des juristes  ?

23Le xv^e siècle est marqué par l’ascension de deux groupes sociaux au sein du pouvoir municipal, les juristes et les marchands, et par le relatif déclin des nobles. C’est ce que révèle notamment la composition du corps des capitouls⁵⁵. La part des nobles, qui diminue depuis le milieu du xiv^e siècle, est encore dominante entre 1350 et 1400, mais elle poursuit sa baisse jusqu’en 1475, où elle esquisse un timide redressement. À l’opposé, les juristes et les marchands connaissent une progression presque parallèle à partir du milieu du xiv^e siècle. Dans les années 1400-1425, François Bordes note un «  équilibre presque parfait  » entre les trois groupes qui représentent chacun entre 20 et 30 % du corps capitulaire. De 1425 à 1450, la part des marchands monte à 40 %, dominant nettement les parts des juristes et des nobles qui sont à égalité (20 % pour chacun d’eux). Cette évolution sociale du pouvoir urbain a certainement eu des effets sur la tenue des débats et sur les écrits du Conseil. Ceux-ci portent la marque d’une culture universitaire apprise dans les facultés de droit et dans la pratique juridique  : goût pour la parole, mais aussi pour sa mise à l’écrit formalisée, pour la confrontation des opinions (les disputationes) et la recherche de conclusions⁵⁶. Parmi ces juristes, il faut noter la place de l’assesseur, presque toujours gradué en droit et en charge des délibérations. Il faut distinguer ces juristes des notaires du consistoire, qui ne sont pas gradués et appartiennent à une catégorie subalterne, mais partagent avec les juristes un même goût pour la culture écrite⁵⁷. Cette culture commune, de plus en plus centrale au sein du pouvoir municipal, se retrouve peut-être dans le livre des Histoires qui, à partir de 1409-1410, associe systématiquement les portraits à des écrits manipulés et examinés par les capitouls⁵⁸. Mais la percée des gradués en droit est à nuancer. Non seulement elle est moins nette que celle des marchands, mais surtout la part des inconnus (entre 10 % et 25 % pour notre période) diminue la fiabilité de ces calculs. Enfin, il convient d’observer que le pouvoir municipal s’exerce ailleurs que dans le capitoulat  : dans les ambassades, dans le contrôle des commissions, mais surtout dans la prise de parole au Conseil. Dans ce dernier domaine, la noblesse maintient largement ses positions, ce qui permet d’établir un équilibre entre les groupes sociaux, un relatif consensus⁵⁹.

Une «  démocratisation  » de la vie politique  ?

24Les Ysalguier sont au premier rang des familles nobles qui occupent le haut du pavé au xiv^e siècle. Descendants de Raimond Ysalguier, changeur anobli en 1328, les Ysalguier se fondent ensuite dans la noblesse toulousaine et en adoptent le mode de vie par des achats de seigneuries dans les environs⁶⁰. Ils servent dans les armées du roi et bénéficient des faveurs de la royauté, tel François, dit le «  Galoys  », qui devient capitoul en 1373 malgré son jeune âge, suite à une dispense de Louis d’Anjou, lieutenant en Languedoc⁶¹. Ce sont eux qui dominent les délibérations des années 1374-1380, parlent en premier, du moins sont placés en premier sur les listes de consilia, et sont suivis par la majorité du Conseil. Il s’agit de Bernard-Raimond, le patriarche de la famille⁶², de ses fils Jacques⁶³ et Barthélemy⁶⁴, de ses neveux Pierre⁶⁵ et Pons⁶⁶, qui se distribuent les rôles au sein du gouvernement municipal. Bernard Raimond est placé en tête, associé à un avis généralement développé et suivi d’une ou deux autres opinions souvent émises par Pierre, Pons ou Jacques⁶⁷. Ces derniers peuvent le relayer en tête des consilia⁶⁸, mais il est exceptionnel que d’autres personnalités se substituent à eux⁶⁹. Barthélemy est surtout présent à l’extérieur de la ville comme ambassadeur à Paris au cours de l’année 1375⁷⁰. Comme dans d’autres villes italiennes de la même période, le régime municipal garde une forme collégiale, mais qui joue en réalité au profit d’une seule famille dirigeante⁷¹.

25Les Conseils du xv^e siècle sont plus équilibrés  : si la famille Ysalguier garde encore une forte influence, d’autres noms, d’autres familles et d’autres milieux sociaux s’affirment, ce qui suggère une véritable concurrence dans la prise de parole et le pouvoir politique. Ainsi, en 1414-1416, Jacques⁷² et François Ysalguier («  Le Galoys⁷³  ») doivent compter avec l’influence du professeur de droit Jean de Marignac, dont la voix est si précieuse que le Conseil vient le chercher dans sa demeure de campagne pour le consulter⁷⁴. Les Ysalguier reviennent aux premiers rangs en 1422-1423⁷⁵. En mai-juin 1438, c’est le canoniste Bernard de Rosier, prévôt du chapitre de la cathédrale, qui est l’homme le plus influent du Conseil de ville, avant de laisser cette place à Jacques Ysalguier pour la fin de l’année 1438 et en 1439⁷⁶. Mais il est de nombreuses années où cohabitent plusieurs figures d’autorité au sein du Conseil, sans que l’une d’entre elles ne parvienne à s’imposer. C’est notamment le cas en 1418-1421, lors des troubles de la guerre civile, sans doute parce que les partis s’affrontent au sommet, mais surtout parce que la situation délicate de la ville entraîne débats, hésitations et revirements. Les registres laissent deviner quelques clivages. Les Ysalguier, sans doute armagnacs, s’effacent en 1419 tandis que les partisans du duc de Bourgogne restent encore actifs jusqu’au ralliement de la ville au comte de Foix et le départ des commissaires bourguignons. Le plus écouté de ces conseillers est Pierre Gibbert, dépêché auprès de la reine Isabeau en 1418⁷⁷. Les Ysalguier reviennent sur le devant de la scène à partir du 4 mars 1420, pour organiser l’entrée du dauphin dans la ville⁷⁸. Mais durant toute la période 1418-1421, la parole tend plutôt à passer sous le contrôle de modérés qui cherchent une voie médiane entre les différents pouvoirs qui se disputent la ville. Ce sont ces conseillers qui vont organiser progressivement le ralliement de la ville au dauphin, comme Jean Rigaud, Jacques de Montaut, Louis de Goyrans, Pierre Raimond de Puybusque, Pierre de Casilhac, des individus qui s’illustrent au Conseil, mais aussi dans des ambassades⁷⁹. Si les trois premiers sont des nobles, les deux autres sont des juristes de haut niveau  : Pierre Raimond de Puybusque, docteur en lois et Pierre de Casilhac, licencié en lois⁸⁰. Voilà un bel exemple d’équilibre social au service de la paix et de la concorde urbaine.

26La nouveauté des registres ne réside pas uniquement dans la multiplicité de ces grands leaders d’opinion. Plus marquant encore est le grand nombre de leaders secondaires qui arrivent à briller parfois le temps d’un Conseil, emportant l’adhésion de la majorité, et le reste du temps, osent émettre des opinions personnelles, même si elles sont peu suivies par l’assistance. C’est le cas de Bernard d’Aussu, déjà entrevu, qui en 1414-1416, domine trois Conseils, et lors de trois séances des mêmes années, arrive à rallier une minorité de conseillers à son avis. Le reste du temps, ses opinions ne sont pas suivies ou elles se réduisent à un simple idem⁸¹. Jean Blazy dispose d’une influence moindre encore, mais il n’est pas complètement inactif au Conseil⁸². La situation est donc profondément transformée par rapport au registre du xiv^e siècle. La structure des délibérations n’est plus binaire, opposant une poignée de décideurs et une masse de suiveurs, malgré quelques exceptions. Désormais, entre les uns et les autres s’intercale un continuum de situations intermédiaires et changeantes, puisque les mêmes qui s’expriment le temps d’un Conseil peuvent se taire le lendemain et rejoindre la masse des conseillers passifs, qui se contentent d’un simple idem. Les délibérations donnent ainsi l’impression d’un Conseil extrêmement libre, où non seulement la parole, mais aussi l’influence sont plus partagées qu’auparavant.

27On peut ainsi constater une relative démocratisation politique au sein du gouvernement municipal dans les années 1414-1440. Reste à comprendre sa transcription dans les procès-verbaux qui auraient pu censurer, abréger ou dissimuler ces paroles pour imposer les apparences d’un Conseil unanime et ordonné. Notre hypothèse est que, dans ce contexte critique de crise des autorités politiques et de renouvellement social, l’enregistrement détaillé des avis est perçu comme un instrument de pacification des rapports sociaux et de sécurisation des décisions municipales. Un indice vient au renfort de cette idée  : un feuillet inséré dans le registre de 1419, où un noble partisan du duc de Bourgogne, Bernard de Roaix, conteste une décision prise par les capitouls. Les capitouls présents lui répondent que cette décision a été prise per Consilium ville unanimiter et concorditer. Ils ne montrent pas le procès-verbal correspondant à Roaix, mais ils n’en ont pas le temps  : celui-ci se répand en invectives et quitte les lieux⁸³. On peut penser que dans des situations plus ordinaires, montrer les avis détaillés du Conseil permettait de couper court à toute contestation, bien plus qu’une simple mention des décisions. Il reste à savoir pourquoi ce genre de mention apparaît un peu par hasard, dans un feuillet isolé, et jamais dans les délibérations.

28C’est peut-être l’habitus scolastique qui explique le développement des discussions dans les registres de délibérations au xv^e siècle. De ce point de vue, Toulouse est comparable à Lyon, ville également marquée par la promotion des juristes et des débats au sein du Conseil de ville, à partir de la seconde moitié du xv^e siècle⁸⁴. La percée des juristes ne saurait cependant suffire à rendre compte de l’évolution des délibérations municipales. Celles-ci parlent d’elles-mêmes  : le pouvoir, qui passe par la parole et l’influence politique au Conseil de ville, n’est plus confisqué par une seule famille nobiliaire, les Ysalguier, désormais concurrencés par d’autres familles et d’autres figures d’autorité. La parole politique paraît plus libre et le fait même que cette liberté transparaisse dans les écrits urbains est l’indice de sa promotion.

29Beaucoup de facteurs ont dû jouer que l’on proposera ici à titre d’hypothèses pour de nouvelles recherches. C’est dans la période intermédiaire, placée entre les deux premiers registres de délibérations que se trouvent peut-être plusieurs éléments de réponse. Entre 1380 et 1414, Toulouse a traversé plusieurs épreuves qui ont mis à mal le pouvoir de son oligarchie. Au début des années 1380, Toulouse connaît, comme ses voisines, des troubles sociaux liés en partie au mouvement du Tuchinat⁸⁵. En 1384, Toulouse est frappé d’une amende de 800 000 francs imposée au Languedoc en raison de ses «  grands excès⁸⁶  ». En 1389, Charles VI entre dans Toulouse et en 1390, promulgue une ordonnance de réforme qui entend promouvoir un pouvoir urbain plus équitable, intégrant mieux les métiers, et reposant sur un écrit administratif plus systématique⁸⁷. Le commun a peut-être conquis des droits à la faveur de ces crises, mais qui restent relativement limités  : les séances de vérification des comptes lui restent largement fermées et le Conseil urbain lui ouvre rarement ses portes⁸⁸. En revanche, ces crises ont profité à de nouvelles classes montantes, les marchands et les juristes, et plus globalement, à de nouvelles personnalités désireuses de prendre leur part dans le jeu politique de la municipalité. Se met ainsi en place un subtil équilibre, comparable à celui qui voit le jour dans d’autres villes du Midi, d’une part entre les différents membres de l’élite urbaine, d’autre part entre ce groupe dominant et le commun de la ville⁸⁹. Grâce à ce nouveau partage du pouvoir, la ville entre dans une période de relative paix sociale, qui contraste nettement avec les graves commotions du xiv^e siècle. C’est ce compromis, sans doute, qui a rendu possible le paiement de l’impôt royal, le financement des guerres franco-anglaises et la soumission au roi de France⁹⁰.