1Pas plus qu’en histoire médiévale les délibérations consulaires n’avaient été l’objet d’un grand intérêt de la part des historiens modernistes – méthodologiquement parlant, bien entendu¹ – lorsque, il y a vingt ans, nous nous sommes penchés sur celles de la petite ville de Mèze, en Languedoc, entre la fin du xvii^e siècle et la Révolution française². Un ensemble de considérations formulées au sujet de la matérialité de la source ont alors permis d’en tirer des conclusions probantes quant à l’insertion du document que l’on appelle «  délibération consulaire  » dans le processus politique global de délibération, qui inclut des concertations orales préalables, une réunion physique d’individus et le passage à l’écrit. Une enquête complémentaire, menée dans diverses communautés du Bas-Languedoc à la même époque, a ensuite montré combien les pratiques ainsi révélées étaient répandues³. Mais l’observation de l’extension géographique de tels phénomènes ne saurait épuiser la réflexion. En effet, il ne faut pas oublier que les consuls qui délibéraient en conseil politique dans les communautés du Bas-Languedoc participaient à d’autres instances délibérantes, situées à d’autres échelles institutionnelles de la construction monarchique française. On les trouvait dans les réunions des assiettes des diocèses civils – qui étaient parfois d’anciens états particuliers – ou encore dans les sessions des états généraux de la province de Languedoc⁴. Chacune de ces assemblées, qui se réunissait et qui faisait enregistrer ses délibérations, était partiellement constituée de membres issus de consulats urbains et ruraux habitués eux aussi à ces mêmes pratiques. Le système institutionnel multipliait donc les occasions de délibérer et de coucher sur le papier les décisions prises, mais dans des lieux et dans des cercles différents. Nous proposons donc, dans les pages qui suivent, de revenir sur la question de la matérialité des délibérations consulaires languedociennes des xvii^e et xviii^e siècles en faisant un pas de côté, c’est-à-dire en commençant par décentrer le regard vers l’assemblée provinciale, non pour affirmer une logique de diffusion culturelle top-down, mais pour ne pas être aveuglé par ce que l’on pourrait prendre pour des spécificités locales⁵.

2Cette approche comparative pose d’emblée un problème de source, car les archives de ces différentes instances de pouvoir ne sont pas parfaitement comparables. À l’échelle de la province, il y a pléthore de registres de délibérations consulaires, malgré les innombrables lacunes dans les séries locales. Le recensement de la documentation n’a pas été fait, mais l’existence de quelque 2864 communautés dans le Languedoc d’Ancien Régime laisse imaginer la conservation actuelle de plusieurs milliers de cahiers et registres, soit un nombre déjà considérable⁶. En revanche, les délibérations des assiettes diocésaines du Bas-Languedoc sont mal conservées avant le milieu du xviii^e siècle, avec de fortes disparités⁷. Celles des assemblées de sénéchaussées sont mieux connues car insérées dans celles des états, mais elles sont peu nombreuses en raison de la faiblesse des compétences administratives de ces assemblées. Enfin, les délibérations des états sont certes parvenues à nous dans un très bon état et sans lacune depuis le xvi^e siècle⁸, mais il n’existe que peu de «  minutes  », lesquelles ne concernent que la seconde moitié du xviii^e siècle. Ce dernier siècle est donc le plus propice à une comparaison de documents produits simultanément  ; cela ne doit toutefois pas nous empêcher de multiplier les plongées dans l’ensemble de cette masse documentaire, non pas pour calculer des fréquences de pratiques – il faudrait pour cela effectuer un très large échantillonnage – mais plutôt pour identifier le champ des possibles, observés concrètement en plusieurs endroits.

Délibérer et enregistrer aux états de Languedoc

3Rappelons tout d’abord que les consuls des communautés y étaient nombreux – environ une soixantaine – et que l’on n’y délibérait pas par ordre. Toutes les villes capitales de diocèses y envoyaient leurs consuls, auxquels s’ajoutaient ceux des villes dites «  diocésaines  » qui y avaient parfois séance par tour⁹. Les états disposaient de deux greffiers, qui étaient chargés des registres de délibérations ainsi que des autres archives de l’assemblée.

4À première vue, l’examen de leurs délibérations offre dès le début du xvii^e siècle un aspect très lisse qui ne laisse entrevoir aucune discordance interne, aucun repentir dans la rédaction des procès-verbaux, seulement des erreurs de copistes dans la reproduction manuscrite des registres¹⁰. Il n’est pas rare qu’il manque des mots et des phrases dans les copies réalisées sur papier à partir d’un original écrit sur parchemin, mais de manière manifestement accidentelle. Les délibérations se succèdent pages après pages, intégrant des copies de lettres de commission des représentants du roi, avec une grande homogénéité de mains et d’encres, jusqu’aux signatures finales. En outre, l’archevêque de Narbonne, président des états, signait les délibérations à chaque fin de journée. Ces procès-verbaux de délibérations finirent par être imprimés à partir de la session 1776-1777¹¹, comme pour faire croire à une transparence de la décision politique en plein débat sur la légitimité de ce type d’assemblée. L’opinion publique n’acceptait plus les arcana imperii. Toutefois, le texte des délibérations masquait de plus en plus la réalité des débats par l’évolution de leur économie rédactionnelle. Les exposés étaient la reprise des conclusions des commissions siégeant en amont et les délibérés étaient de plus en plus souvent des décisions que l’on disait simplement «  conformes  » à ces exposés¹². Or, il nous reste justement quelques «  minutes  » des procès-verbaux, ainsi que des cahiers de délibérations de commission.

5Les «  minutes  » dont nous disposons sont aujourd’hui conservées aux archives nationales, à Paris, dans la «  collection Carrière sur le Languedoc formée par MM. de Carrière, secrétaires des états¹³  ». En guise de minutes, ce sont surtout des brouillons très formalisés d’une rédaction quasiment définitive des délibérations finalement couchées dans le registre au propre. Ces prétendues minutes ne permettent nullement de suivre le déroulement des réunions  ; elles ressemblent davantage à des recueils factices de tous les éléments destinés à être recopiés pour former le registre. On y trouve par exemple la liste des membres des commissions, dressée sur plusieurs feuillets d’un format trop grand que l’on a insérés dans ce recueil en les pliant. On y trouve aussi des délibérations écrites in extenso auxquelles on a rajouté quelques mots de mise en forme, comme «  ensuite  » après la formule «  Monseigneur l’evêque de Nismes a dit¹⁴…  », comme si l’auteur du procès-verbal avait opéré une remise en ordre des délibérations avant de les copier au propre. On y trouve encore de vraies ratures, mais qui complètent toujours des délibérations déjà formées. On serait tenté d’y voir des textes écrits avant les réunions plutôt qu’après, car certains objets y apparaissent intégralement biffés¹⁵, ce qui n’aurait guère de sens si ces textes avaient été rédigés après la délibération orale. Enfin, ces minutes ont été rédigées par plusieurs mains pour un même registre, voire par plus de mains qu’il n’y a de greffiers, ce qui interroge sur la fonction de ces officiers des états. Ces derniers confiaient à des clercs le soin de faire des copies des registres de délibérations des états¹⁶, mais peut-être ces commis avaient-ils rédigé eux-mêmes les minutes sous le contrôle des greffiers de l’assemblée  ? Cela dit, cette rédaction avait-elle pu être faite à l’issue du travail des commissions des états  ?

6De ces dernières, seuls deux cahiers de délibérations nous sont parvenus¹⁷  ; conservés eux aussi aux archives nationales, ils appartiennent à la commission des travaux publics, dont ils proposent les procès-verbaux de réunion, tandis que ses dossiers de travail, beaucoup plus nombreux sont, quant à eux, conservés dans les fonds des archives départementales de l’Hérault. Dans leurs formes, ces procès-verbaux font penser à ceux des délibérations des états  ; ils ressemblent à des copies de textes effaçant les scories d’un vrai débat d’assemblée, malgré quelques ratures de détail.

7Le fait qu’une délibération figurant dans les minutes de la session 1768-1769 ait été totalement biffée signale toutefois que la délibération orale pouvait remettre en question les rédactions faites en amont. Ce texte aurait dû prendre place dans le registre original à la date du 19 décembre 1768, mais il en est absent¹⁸. Cette délibération avortée était censée permettre au diocèse de Lavaur d’emprunter de quoi faire curer les fossés des routes, pour ensuite contraindre les propriétaires riverains négligents d’en rembourser le coût. Il est possible que la mesure ait soulevé trop d’opposition pour être adoptée. Quoi qu’il en soit, ces situations sont probablement exceptionnelles si l’on en croit la rareté de ces objets complètement biffés dans ces minutes, mais cela se produisit encore, par exemple, en 1754 à propos du canal de jonction de la robine de Narbonne au canal des Deux Mers. Le maréchal de Richelieu, alors commissaire du roi aux états, dut écrire au garde des sceaux  :

C’est une des affaires que j’aye vu traiter aux États avec le plus de disention et peut etre meme d’esprit de party, et le resultat a été fort contraire au nouveau canal ainsy que vous le verrez par la deliberation qu’on est assez embarassé de dresser […] Montferrier qui avoit fait le raport et dont les conclusions n’ont pas été suivies a dit qu’il ne connoissoit point de raisons pour motiver cette deliberation¹⁹.

8La fréquence de ces incidents est difficile à mesurer car ils ne se repèrent guère qu’à l’occasion, dans les correspondances des acteurs.

9Cette première strate documentaire, issue de l’assemblée des états, montre des pratiques délibératives très particulières, auxquelles ont participé les consuls des principales communautés de la province²⁰. Dans la seconde moitié du xviii^e siècle, les procès-verbaux étaient probablement rédigés en amont des délibérations, pour être entérinés en séance, sauf incident majeur. De tout le processus délibératif, il ne nous reste guère que les procès-verbaux officiels, c’est-à-dire son produit final, offrant l’image lisse de délibérations consensuelles et sans hésitations.

10Une fois la session des états achevée venaient ensuite les réunions des assiettes diocésaines, où se rencontraient les consuls présents à l’assemblée provinciale ainsi que d’autres consuls issus de communautés plus petites.

Délibérer et enregistrer dans les assemblées d’assiettes

11À l’échelle des diocèses, les assemblées d’assiette avaient une proportion de consuls bien plus importante qu’aux états et de nombreux consuls ruraux s’y trouvaient. Elles se réunissaient cependant dans les capitales de diocèses, avec un commissaire principal nommé au sein des états et chargé de veiller à la transmission des ordres de l’assemblée provinciale. Les procès-verbaux qui y étaient produits sont sous forme de cahiers, qui finirent par être imprimés à leur tour en 1783²¹. Le temps très limité des sessions des assiettes – fixé à huit jours en 1672 – et le périmètre réduit de leurs compétences expliquent la petite taille des cahiers rédigés.

12Les procès-verbaux du milieu du xviii^e siècle apparaissent presque aussi propres et nets que les délibérations des états, même si l’on observe de légères différences d’un diocèse à un autre. Ainsi le cahier du diocèse de Montpellier pour 1757 ne présente-t-il aucune des rares ratures du cahier du diocèse d’Agde pour 1747, où figurent des erreurs de copistes²². Malheureusement, l’absence de minutes ne permet pas d’en savoir plus. En revanche, les protestations du syndic du diocèse de Montpellier en 1777 donnent une idée du processus de mise par écrit des délibérations  :

Mr le Chevalier de Ratte, Syndic, a dit  : Que les Communautés du Diocese qui avoient quelque demande à former à l’assiette, étoient souvent dans l’usage de ne remettre leurs mémoires & Requêtes que le jour même de la convocation de cette Assemblée  ; que cet abus obligeoit le Syndic & le Greffier du Diocese à un travail forcé & à faire des additions & de changements dans le Procés-Verbal de l’Assiette, sur lequel il est nécessaire de coucher d’avance la plûpart des rapports & des propositions du Syndic  ; sans-quoi, il ne seroit pas possible d’écrire dans une seule Séance, les deux Originaux de ce Verbal, qui devient annuellement plus volumineux, à cause des Travaux Publics qui sont à la charge du Diocese  ; il prie l’Assemblée de remedier à un pareil abus²³.

13De l’aveu du chevalier de Ratte, l’habitude semblait déjà prise de rédiger les procès-verbaux en amont des réunions de l’assemblée d’assiette. L’arrivée tardive et intempestive de documents remettait tout en question. La solution était, plutôt que de modifier la manière de préparer les délibérations, de contraindre les communautés à remettre leurs pièces plus tôt.

14Les protestations du syndic révèlent aussi que les délibérations écrites auraient été une coproduction du greffier et de lui-même. La chose est-elle règlementairement concevable et avouable  ? En fait, la législation royale relative au travail des assiettes n’a rien de très clair sur ce point. L’édit de création des offices de greffiers des diocèses de 1668 dit d’eux qu’ils sont chargés de «  recevoir & enregistrer les délibérations  » de même qu’ils «  pourront lesdits greffiers recevoir tous contrats & autres actes de particulier à particulier  », le roi leur attribuant même la qualité de notaire. Mais que signifient les verbes «  recevoir  » et «  enregistrer  »  ? Cela peut-il être simplement le fait de recopier sur le cahier des procès-verbaux une délibération préparée et déjà écrite par le syndic  ? Tous les actes récapitulés par Jean Albisson à la fin du xviii^e siècle ne nous aident guère à saisir les pratiques concrètes²⁴. L’édit de juillet 1622 stipulait certes que les greffiers avaient la charge de dresser tous les documents de l’assiette, mais les auteurs des règlements ultérieurs s’ingénièrent à utiliser la voie passive pour évoquer les procès-verbaux, ce qui dispensait de mentionner précisément ceux qui les dresseraient, les liraient et les feraient signer²⁵. Le greffier pouvait donc être simplement le copiste certifiant ex officio l’authenticité du document en le signant.

15Voici donc des pratiques délibératives assez concordantes, des états de la province aux assiettes des diocèses. À l’issue de leurs sessions, les consuls rentraient dans leurs communautés où ils étaient, à leur tour, les maîtres d’une délibération collective, celle de leur conseil politique.

Délibérer et enregistrer en conseil politique

16Il n’est pas possible de dépouiller l’intégralité des cahiers et registres de délibérations consulaires de la période dans la zone considérée à cause de leur nombre. Dès lors, notre enquête porte sur un nombre réduit de documents. Comme nous l’avons indiqué en introduction, le socle de cette recherche est constitué par le dépouillement exhaustif de plus d’une centaine d’années de délibérations consulaires de la petite ville de Mèze (1676-1789). Elle a ensuite été complétée par le dépouillement extensif d’un grand nombre de cahiers et registres de diverses communautés situées dans les diocèses de Lodève, Agde, Béziers et Montpellier²⁶  ; les observations faites çà et là sont concordantes. Rappelons qu’il ne s’agit pas ici de construire des statistiques mais de repérer des pratiques courantes.

17Les délibérations des communautés apparaissent souvent beaucoup moins bien tenues que celles des assiettes diocésaines et des états. On peut en dresser de nouveau les défauts significatifs²⁷  :

18– les textes à trous sont particulièrement courants. Il s’agissait souvent de laisser un vide pour insérer une date ou le nom d’un individu – parfois même une somme –, comme si les textes étaient rédigés avant la réunion des conseillers, dont la date n’était pas encore connue, pas plus que les détails sur lesquels ils allaient devoir s’entendre. Parfois, la réunion tardait à se dérouler et la première rédaction, qui mentionnait le mois, devait être corrigée lorsque le conseil s’assemblait finalement le mois suivant.

Figure 1. En-tête d’une délibération du 12 avril 1789 à Puechabon. Initialement prévue un jour de mars, la réunion a été finalement datée du 12 avril²⁸.

• les en-têtes des délibérations laissaient un espace assez large pour inscrire la liste des participants, dont les noms apparaissent avec des encres différentes, sans couvrir l’intégralité de l’espace ménagé entre l’en-tête et le premier exposé. Par précaution, dans d’autres cas, cet espace était biffé pour que d’autres noms n’y soient pas irrégulièrement rajoutés. Tout se passe encore comme si les délibérations avaient été rédigées avant les réunions, alors que l’on ne savait pas encore qui serait présent. Rappelons qu’aux états de la province certains membres de l’assemblée arrivaient eux aussi après le début de la session, ce qu’indiquent explicitement les procès-verbaux.

• il en résulte parfois des ratures infligées au texte préparé d’avance lorsque le consul qui introduisait les affaires n’était pas celui qui était prévu. Ainsi le nom du premier consul peut-il apparaître biffé et remplacé par celui du second²⁹, le premier étant indiqué comme absent parce qu’appelé à d’autres affaires.

• de manière plus radicale, des délibérations commencées étaient abandonnées et rayées pour être remplacées par d’autres objets plus urgents.

• par ailleurs, on observe de plus en plus fréquemment au xviii^e siècle des délibérations dans lesquelles les exposés étaient particulièrement détaillés tandis que les délibérés se contentaient de préciser qu’ «  il a été unanimement délibéré conformément à la proposition  », à la manière de l’évolution constatée à l’assemblée des états à la même époque.

• enfin, différentes mains pouvaient se succéder dans un même registre de délibérations alors qu’il n’y avait toujours qu’un seul greffier consulaire. Ce dernier n’était pas censé avoir de clerc – comme ceux des états – mais il était possible qu’un consul ait lui-même pris la plume.

Figure 2. Extrait d’une délibération du 14 avril 1696 à Lodève. La délibération devait être conduite par le maire, c’est finalement le second consul qui le remplace³⁰.

19Tous ces éléments concourent à prouver que – comme aux états et dans les assemblées d’assiette – les délibérations étaient rédigées avant la tenue des réunions, par le greffier ou – par exemple – les consuls³¹. De ce point de vue-là, il semble que les pratiques délibératives étaient finalement fort proches. En revanche, les textes biffés et abandonnés n’apparaissent pas dans les registres des états  ; on ne les trouve que dans les prétendues «  minutes  » de l’assemblée, ce qui tendrait à montrer que les consuls et greffiers des communautés n’utilisaient pas de brouillons et se trouvaient devoir raturer le registre officiel. Néanmoins, il arrive aussi que l’on trouve des brouillons sur feuille volante intercalés entre les pages de certains registres³². L’idéal, aux états comme dans les communautés, était de produire une forme finale délivrée de toutes les scories du processus délibératif  : report de réunion, arrivée tardive de conseillers, discordes, etc.³³.

20Cet objectif pouvait passer par le silence gardé au sujet de décisions restées verbales, que seul un problème ultérieur devait faire apparaître, comme à Agde en 1681 lorsqu’il était écrit que «  au dernier con(sei)l xxviiie may il auroit esté priez une desliberation verbale  ». Il pouvait aussi prendre la forme d’un remploi de modèle de délibération, comme à Puéchabon où l’on trouve en 1789 une feuille volante sans date dont le texte évoque une saisie de bétail et qui s’achève par la mention «  modele de delib(erati)on pour les captures³⁴  ».

21Toutefois, force est de constater que les délibérations des consulats apparaissent aujourd’hui beaucoup moins lisses que celles des états et des assiettes diocésaines, alors même que le processus délibératif et le passage à l’écrit ne semblent pas avoir été fondamentalement différents.

L’écriture des délibérations  : un processus en question

22La mise en perspective des pratiques observées à trois niveaux institutionnels différents aboutit à un certain nombre de remarques d’ensemble, qui permettent de caractériser les spécificités des délibérations consulaires dans un contexte plus large.

23Tout d’abord, il existait une forte distorsion entre la pratique délibérative et la forme enregistrée des délibérations. On constate une opacification du processus de délibération, dont la forme écrite masquait les conflits, déformait la temporalité réelle du politique et – au bout du compte – travestissait la réalité de la prise de décision. Sur ce point, les délibérations consulaires pourraient spécifiquement apparaître comme des conservatoires de la spontanéité délibérative en raison des nombreuses ratures qu’elles présentent. Mais il ne faut pas se leurrer quant à la réalité de cette spontanéité  ; le registre de délibérations pouvait aussi être instrumentalisé dans le déroulement d’une crise politique locale, allant jusqu’à sa prise en otage³⁵.

24Pourquoi les registres et cahiers de délibérations des consulats auraient-ils donc été plus sujets à modification que ceux des états et des assiettes diocésaines  ? Sans doute à cause de la temporalité politique de ces différentes assemblées. En effet, les procès-verbaux des états et des assiettes étaient annuels et produits dans un temps réduit, celui d’une session dont la durée était contrôlée par les agents du roi. Tout pouvait rester quelques temps sous la forme de minutes ou de pseudo-minutes, jusqu’à ce qu’une copie fut faite au propre sur parchemin et enregistrée comme original. Le document ne pouvait alors plus changer  ; à l’issue de la session, il pouvait même être imprimé. Ce n’était pas le cas pour les communautés, où les greffiers achetaient des cahiers et des registres en blanc, faits de papier timbré, pour enregistrer les délibérations en continu. Si les cahiers étaient souvent annuels et coïncidaient avec le mandat des consuls, les registres – quant à eux – étaient destinés à servir plusieurs années. En cela, le registre en cours restait «  vivant  » tant qu’il n’était pas intégralement noirci. Il fallait le remplir délibération après délibération, ne fut-ce que parce que les autorités de tutelle et les cours de justice avaient besoin d’une expédition rapide de ces textes. Voire, certaines délibérations n’étaient prises que parce qu’il fallait justement envoyer l’expédition d’un acte formalisant la position de la communauté. Cette prise directe avec les imprévus du politique, avec les événements locaux, contrastait avec la situation – vue ci-dessus – d’un syndic de diocèse se plaignant qu’il ne disposait pas tranquillement de tous les documents nécessaires pour faire dresser la délibération d’une assemblée d’assiette. Au niveau local, les brouillons que l’on trouve sont des feuilles volantes et non des minutes réunies dans un recueil factice  ; il fallait parfois délibérer très vite, sans beaucoup de recul et sans les ressources dont un syndic des états ou de diocèse pouvait disposer en réunissant patiemment les pièces d’un dossier à traiter au cours d’une session programmée. En d’autres termes, les réflexes des acteurs politiques à ces trois niveaux institutionnels n’étaient pas fondamentalement différents, les consuls des communautés étaient juste soumis à des conditions d’exercice de la délibération beaucoup plus précaires. Dès lors, l’effet d’écran d’une rédaction aseptisée et consensuelle y disparaissait parfois à l’occasion d’une urgence ou d’une crise politique locale, ce qui était presque impossible aux niveaux des assiettes et des états.

25Dans le même temps, nous avons constaté des évolutions similaires dans ces différents documents, en particulier l’effacement du contenu des délibérés au profit de propositions complètes, ne nécessitant aucune explicitation ni précision complémentaires. Cette pratique rédactionnelle révèle ou donne l’impression d’une décision prise en amont de la délibération orale des membres de l’assemblée, de quelque niveau qu’elle fut, dans le cadre d’un travail de commission ou de conciliabules tenus par les consuls. Mais peut-on préciser la temporalité d’une telle évolution  ? Peut-on identifier le sens des porosités entre niveaux institutionnels où – rappelons-le – de nombreux individus siégeaient successivement  ? Nos tentatives de comparaison ont échoué jusqu’ici à montrer un effet top-down ou bottom-up. À vrai dire, la comparaison entre des registres d’une même communauté, ou de communautés différentes pour une même année, ne montre pas de relation linéaire qui voudrait – par exemple – que les registres les plus récents, ou ceux des plus grandes localités, fussent les mieux tenus et les plus opaques. Il semblerait en revanche qu’au-delà d’un mouvement général qui mena globalement à une opacification des délibérations au cours du xviii^e siècle, le fait explicatif le plus convaincant de l’imperfection de ce phénomène d’opacification fut la survenue de conflits, de désordres, voire de crises politiques locales, qui faisaient apparaître pour quelques temps le caractère précaire de l’exercice de l’autorité politique à l’échelle locale.