Autopsie des « registres de délibérations munic paux » de la moitié nord de la France (xiiie-xve siècle)
Quelques éléments pour une typologie
p. 51-63
Texte intégral
1Les registres de délibérations de la moitié nord de la France ont été abondamment utilisés pour écrire l’histoire des municipalités qui les ont produits1. Pour certaines villes, ils forment des séries conservées de manière continue, sur de longues périodes, parfois depuis le xiiie siècle, jusqu’au xxie siècle. Cette caractéristique leur a conféré une place de choix dans les études historiques et une présomption de stabilité de ce genre documentaire dans la longue durée. Lorsque l’histoire municipale devient un genre privilégié, à la fin du xixe siècle, un grand nombre de ces registres font l’objet d’éditions. Mais beaucoup de ces éditions sont tronquées : les historiens font le choix de n’éditer que les documents qu’ils identifient comme des comptes rendus de réunions municipales2. Cela a pour effet de donner une image artificiellement homogène de leur contenu.
2En effet, les manuscrits qui ont reçu la qualification de « registre de délibérations » sont loin de tous préfigurer leurs homonymes contemporains3. Les procès-verbaux de séance des conseils municipaux peuvent ne représenter qu’une partie mineure des volumes, voire en être totalement absents4. Cette dénomination n’est très souvent pas le fait des producteurs de ces documents, mais de leurs successeurs de l’époque moderne, voire du xixe siècle ; ce qui a travesti leur fonction initiale.
3Seule une étude comparative et codicologique peut permettre de faire resurgir celle-ci et de replacer ces registres dans l’ensemble des productions documentaires urbaines. C’est avec l’objectif de redonner une juste place à ces documents que, dans le cadre d’une mission à l’IRHT5, j’ai répertorié et comparé un grand nombre de documents, d’une large moitié nord de la France, désignés comme des registres de délibérations6. J’ai ainsi poursuivi le travail de recension des délibérations communales mené dans les années 1979-1983 par la Direction des archives de France et l’IRHT7. J’ai d’abord cherché à compléter ce répertoire par l’ajout de l’ensemble des registres médiévaux conservés en Champagne, en Île-de-France et en Picardie, qui n’avaient pas encore été inventoriés8. Faute de temps, il n’a pas été possible de mener une telle entreprise pour l’ensemble de la moitié nord de la France. Dans un second temps, j’ai comparé ces registres avec ceux issus de villes d’autres régions9. Ce sont plus de 300 registres conservés dans dix-neuf villes dont j’ai comparé les caractéristiques.
Figure 1 : Les registres de délibérations municipaux étudiés10.
Figure 2 : Dates des premiers registres de délibérations municipaux de la moitié nord de la France.
4Ils peuvent être regroupés en quatre catégories selon leur degré d’homogénéité. La première (type 1) rassemble les registres composés quasi-exclusivement de procès-verbaux de délibérations, dans lesquels peuvent souvent apparaître des copies de lettres ou d’autres écrits ponctuels ; la deuxième (type 2), ceux dans lesquels les procès-verbaux de délibérations sont nombreux, mais où d’autres écrits répartis sur l’ensemble du registre représentent au moins 30 % du volume ; la troisième (type 3), ceux dans lesquels un cahier du manuscrit au moins est constitué par un autre type de document que des délibérations11. Enfin, il arrive que des manuscrits désignés comme des registres de délibérations ne contiennent aucun procès-verbal de délibération (type 4).
Figure 3 : Répartition des « registres de délibérations municipaux » selon le degré d’homogénéité (1 : le plus homogène).
Type de registre | Nombre de manuscrits par catégorie | Proportion des manuscrits par catégorie |
1 | 32 | 27 % |
2 | 40 | 34 % |
3 | 18 | 15 % |
4 | 16 | 14 % |
Indéterminés | 12 | 10 % |
Total | 118 | 100 % |
5Tous les registres étudiés contiennent des insertions ou des copies de documents d’autres natures que les « délibérations » : copies de lettres, listes de noms, pièces comptables… Leur statut dans le registre n’est pas toujours évident à déterminer.
6Comment expliquer l’hétérogénéité de plus des deux-tiers des registres étudiés ? Pour cela, je présenterai trois facteurs explicatifs : la reconstruction postérieure de certains de ces registres, leur fonction et leur contexte de production à l’époque médiévale.
Des registres recomposés au xvie siècle
7Un premier aperçu codicologique révèle la distance temporelle entre la rédaction des cahiers composant les registres actuels et leur rassemblement en un registre. Cela explique l’hétérogénéité de certains registres.
8Pour les registres qualifiés de « registres de délibérations municipaux », ce processus a souvent lieu à partir du xvie siècle. En 1549, à Mâcon, l’inventaire des titres de la ville répertorie à partir du folio 115 « les livres faictz par les procureurs et secretaires de la ville », listant les quelques folios jugés intéressants par le greffier12. Or c’est manifestement à cette date-là que la majeure partie des registres ont été reliés sur ais de bois recouverts de parchemins et cotés ; ont été insérées au début de chacun de ces « nouveaux » registres les listes des folios importants13. En 1589, le greffier du conseil de ville de Châlons rédige un « repertoire des principales matieres contenues en ung registre du conseil de la ville de Chaalons14 » allant de 1417 à 1421. Il rassemble probablement le registre à cette occasion. Jean-Christophe Tölg date, lui aussi, des années 1530-1540 la reliure des registres de Compiègne : selon lui, ce titre de « pappier journal » qui qualifie au moins cinq de ces registres ne semble pas avoir été utilisé à Compiègne au xve siècle15. À Reims, c’est peut-être l’inventaire de 1530 qui a également fourni une première occasion de relier les registres ; Julien Briand relève pour le registre R30 (1422-1436), quatorze cahiers initialement indépendants mais regroupés, chronologiquement dans le désordre, en 1530. Il qualifie ces registres de la ville de Reims de « registres factices », « [résultant] d’une opération de compilation de cahiers indépendants les uns des autres encore présents dans les archives de la ville16 ». De même, si la date de reliure n’est pas connue pour les registres de Tours, ceux-ci sont clairement composés de cahiers séparés, ayant chacun un titre différent, voire un contenu différent : ils sont parfois foliotés de façon indépendante et ont des formats variés17. Encore au début du xvie siècle, certains registres récents apparaissent davantage comme des compilations reliées a posteriori que comme des entreprises d’enregistrement systématique et homogène. Pour les cas de Reims et de Tours, la mise en codex n’a pas concerné que des procès-verbaux de réunions mais aussi des cahiers aux titres et aux contenus divers.
9La prise en compte de ces processus nous paraît alors fondamentale pour une juste compréhension des manuscrits que nous pouvons consulter aujourd’hui.
10Est-ce à dire que la variété des contenus des registres de délibérations ne résulte que d’un amalgame de documents de natures différentes ? L’observation de registres et de cahiers produits dès l’époque médiévale permet de nuancer ce propos : c’est déjà la diversité qui prime.
Registres mixtes et livres urbains : une délimitation floue des registres de délibérations municipaux à l’époque médiévale
Entre registres de justice, registres de correspondance et registres de comptabilité, des « livres indifférenciés de l’administration urbaine »
11Dans les villes de la moitié nord de la France, l’enregistrement de délibérations est, dans la majeure partie des cas, postérieur à l’enregistrement des décisions judiciaires et des actes comptables. Ces deux types d’enregistrement déterminent la tenue de registres de délibérations. Le statut de la ville et ses prérogatives conditionnent le contenu et la forme des registres de délibérations municipaux qui y sont produits. La variété de contenu des registres reflète ainsi la diversité des fonctions et des charges des gouverneurs : les registres de Besançon mêlent sentences judiciaires et délibérations car il est précisé que les cogouverneurs ne pourront individuellement accorder de grâce sur « toutes choses que seront deliberees et conclues seans en l’ostel de la ville par messeigneurs les gouverneurs touchant finances, emendes, incarcérations et emprisonnement de personnes18 ».
12Ainsi, les décisions de justice peuvent occuper une part importante des registres lorsque la ville en a la compétence. À Amiens comme à Dijon, au commencement de la série, résolutions judiciaires et délibérations du conseil sont enregistrées les unes à la suite des autres dans les mêmes cahiers19. À Tours, certains cahiers recensent les amendes, d’autres s’intitulent « cahiers des causes expédiées20 ». À Besançon, les « sentences criminelles » occupent toute une part des registres21. Le premier registre de Châlons s’ouvre, quant à lui, sous la forme d’un registre aux causes22.
13Les documents les plus présents dans la majorité des registres de délibérations consultés sont les copies de lettres. Elles sont recopiées dans le registre au gré des lectures de lettres lors des assemblées et réunions. Parfois, ces dernières peuvent composer la majeure partie des registres, qui jouent alors également le rôle de registres de correspondances, même si nous sommes encore loin ici des registres de correspondances produits par les villes allemandes au même moment23. Ainsi, les copies de lettres sont présentes dans tous les registres rémois, et notamment les lettres envoyées, qui représentent 60 à 80 % des lettres copiées dans les registres de conclusions au xve siècle24. Julien Briand observe également que si les lettres copiées au début du xve siècle ont toujours un lien avec les décisions prises dans le même temps par le conseil municipal, cela n’est plus le cas à la toute fin du xve siècle. Des lettres peuvent être insérées directement dans le registre lors de la reliure, comme entre d’autres exemples à Compiègne25.
14En outre, les registres de délibérations comprennent également très souvent des pièces de comptabilité : les nombreux mandements copiés dans les registres de Tours nous amènent à les considérer comme des auxiliaires des comptabilités. À Mâcon, les premiers registres s’organisent autour de la comptabilité, selon l’exemple du registre BB12 pour l’année 141726. On retrouve la même situation à Compiègne, alors même que les officiers municipaux tiennent en parallèle une comptabilité précise des recettes et dépenses27. À Reims, le R32 contient un premier cahier de « paiements » clairement distinct du reste du volume28.
15Cette polyvalence des registres semble héritée du xiiie siècle pour lequel des registres comme le Livre rouge d’Eu ont déjà été analysés comme des « “livres” indifférenciés de l’administration urbaine29 ». Olivier Guyotjeannin étudiant les registres des justices seigneuriales évoque ainsi « la polyvalence naturelle des registres », spécifique à l’époque médiévale30. Ce mélange de comptes et de délibérations dans un même registre a également été signalé pour le Sud de la France31. Si, comme l’a observé Noël Coulet, dans certaines villes, on passe de registres mixtes d’administration au xive siècle à des registres contenant uniquement des délibérations, au début du xve siècle, et si les registres de type 3 appartiennent à des séries débutées antérieurement à ceux de types 1 et 2, il n’est cependant pas possible d’en faire un modèle d’évolution généralisable.
Figure 4 : Répartition des différents types de registres.
16À Tours, Compiègne ou Mantes-la-Jolie, des registres de la fin du xve siècle sont des registres « mixtes32 ». Ainsi, le registre BB3 de Compiègne (1472-1473) contient un grand nombre de pièces comptables33.
Des registres de délibérations non identifiés comme tels ?
17Cette catégorie de registres « mixtes » lance un pont vers des manuscrits qui n’ont jamais été identifiés comme registres de délibérations municipaux mais qui, par certains aspects, ressemblent à ces registres hybrides.
18Pensons ici aux « registres mémoriaux » d’Arras et de Béthune qui se présentent comme des compilations disparates, « collection précieuse bien que souvent confuse et indigeste de documents de toute nature et d’importance très inégale34 ». Les mémoriaux d’Arras contiennent principalement des décisions municipales ainsi que des copies de lettres35. Le terme de « registre aux memoires » sur la couverture des registres BB2 et BB3 a été ajouté à l’époque moderne. Le titre de l’incipit médiéval est moins précis : « Registre de le cambre de l’eschevinnage de Bethune commenchant a le recreation de prevost et maieurs le lendemain de noel36… ». Le registre est en grande partie organisé par jour, rapportant les actions et décisions municipales, jalonné annuellement par les mentions des participants à l’échevinage (la « creation de l’eschevinaige37 »), parfois entrecoupé par des mentions de dépenses, de jugements ou des listes de bannis. Le registre a été lu comme un registre de délibérations si l’on en croit les notations marginales de l’époque moderne : « conclusion de parler au bailly pour voire sy on ne pourroit appointer des difficultees38 ». Le registre BB3 (1499-1502), intitulé à l’époque moderne « Papiers aux mémoires de l’échevinage » et au moment de son commencement « Papier aux memores de l’eschevinage de Bethune, commenchant au jour Saint Thomas apres Noel l’an mil IIIIc quatrevingts dix-neuf, auquel jour estoient echevins rengnans… » semble encore plus proche de ce qu’on entend par registre de délibérations, en termes de forme comme de contenu. L’unité d’organisation du registre est ici la date, mise en exergue par des espaces et une justification sur la droite. Les sujets traités y sont les mêmes que dans d’autres villes : rapports au prince mais aussi affaires internes à la ville, ordonnances, requêtes présentées devant la ville, frais engagés39.
19Certains registres de bourgeoisie se révèlent également plus hétérogènes que leur titre ne l’annonce : à Belfort, les « registres de réception des bourgeois » contiennent des listes de réception des bourgeois mais également des comptabilités et des actes administratifs. Le registre BB1, portant sur sa couverture en parchemin, partiellement effacé, la mention « Registrum Ville Bellifortis40 » et couvrant une période allant de 1435 à 1565, s’ouvre par une délibération tenue en 1435, puis, jusqu’au folio 20, les comptes rendus de séances alternent avec les listes des élus au conseil municipal et avec des copies d’actes faites par des tabellions, à des dates diverses jusqu’en 1472, entrecoupées de nombreuses pages blanches41. À partir du folio 25 (numéroté 16), les feuillets sont consacrés aux listes des nouveaux bourgeois reçus dans la ville, copiées de façon non chronologique et toujours entrecoupées de certificats notariés.
20Des cartulaires mal identifiés peuvent aussi se rapprocher de ces registres urbains hybrides. Le dénommé « Cartulaire de la ville » de Provins, couvrant la période 1270-1331, serait plutôt, selon Caroline Bourlet, « une série de registres d’administration composés par les mairies successives pour en permettre le contrôle par la communauté d’habitants ». Elle conclut : « Ce librum Pruvini est incontestablement un registre d’administration municipale et non un cartulaire, malgré le nom par lequel il est désigné dans la bibliographie42 ».
21L’attention à la dénomination médiévale de ces registres peut alors permettre d’établir une taxinomie plus pertinente que celle des qualifications archivistiques modernes et contemporaines.
Produire et dénommer les « registres de délibérations municipaux » à l’époque médiévale
22Précisons tout d’abord que nombre de registres de délibérations s’ouvrent ex abrupto et ne contiennent pas de titres. À Amiens, parmi toute la série, seuls deux registres portent un titre. Une étude lexicométrique des titres des registres, ou, à défaut, des incipit des cahiers donnés à l’époque médiévale donne le résultat suivant.
Figure 5 : Les désignations principales des incipit des cahiers de délibérations municipaux (71 cahiers).
Désignation | Nombre de cahiers/registres | Pourcentage |
Livre | 1 | 1 % |
Registre | 23 | 33 % |
Papier | 32 | 45 % |
Papier journal | 14 | 20 % |
Papier ordinaire | 1 | 1 % |
23Les termes de « papier » et « papier journal » sont largement majoritaires parmi les titres et incipit étudiés. Les qualifications de « papier journal » ou de « papier ordinaire » rappellent le caractère pratique et quotidien de ces registres pour leur producteur. La corrélation entre les qualifications des volumes et leurs degrés d’homogénéité met en lumière le caractère plus composite des manuscrits qualifiés de « papiers » que de « registres ». Certains de ces registres peuvent alors être interprétés comme des outils de travail personnels produits par et pour le clerc de ville, et rassemblant toute la documentation et les informations qui peuvent lui être utiles, sans le souci de respecter une homogénéité formelle. Les comptes rendus de séances ne sont alors qu’un élément parmi d’autres et semblent, dans certains cas, ne pas constituer le cœur du registre, jusqu’à être eux-mêmes des compléments. Les lieux de conservation sont un indice de leur fonction : trésor de la ville ou domicile du clerc43.
24Quant à la dénomination de « registre », utilisée principalement pour des manuscrits du xve siècle, il semble que cette qualification soit originaire du vocabulaire de la chancellerie royale. Une des premières occurrences de ce terme se trouve dans un acte de Philippe III de 128544. Dès le xive siècle, des lettres royales ordonnent aux municipalités de tenir de tels documents (Douai en 136845, Tournai en 136946, Angoulême en 137347). L’étude plus détaillée de la Champagne m’a ainsi conduite à m’interroger sur le rôle de la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons dans la tenue d’un premier registre de délibérations48. Les registres de cette époque, manifestement rédigés sous le contrôle des différents partis, portent davantage la mention de « registres » que les autres.
25Les manuscrits dont la tenue est ordonnée ou influencée par le pouvoir royal ont plus de chance d’être qualifiés de « registre ». Cette production contrainte explique peut-être l’adoption d’une forme normalisée et homogène. À Reims, tous les cahiers de délibérations homogènes sont appelés « registres », et c’est le cahier contenant des comptabilités, relié dans le R32, qui porte le nom de « papier ». Cette homogénéité résulterait alors de la possibilité d’un contrôle par une institution étrangère à la ville.
Figure 6 : Répartition géographique de la qualification de « registre » et date du premier registre de la série.
Conclusion
26Ces quelques exemples et observations laissent voir la complexité des situations et la difficulté à faire entrer certains de ces documents dans des cases prédéfinies, forgées pour décrire des documents de l’époque moderne auxquels ils ne ressemblent pas. Toutefois, ils ne sauraient refléter l’extrême diversité des registres connus sous le nom de « registres de délibérations municipaux ».
27Ces manuscrits de la moitié nord de la France se signalent à la fois par une proximité chronologique indéniable et par la variété de leurs formes et de leurs contenus. Cette identification souvent postérieure des manuscrits a contribué à masquer cette variété scripturale et, donc, fonctionnelle, et à les isoler d’autres manuscrits similaires mais identifiés différemment. Certains registres peuvent être interprétés comme les outils de travail personnels du clerc de ville, tandis que d’autres conservent la mémoire de la communauté et paraissent davantage homogènes. D’autres encore respectent un modèle, voire une attente exogène à la ville et reprennent une forme et des qualifications préexistantes. Si le terme de « registres de délibérations » n’est pas propre à la ville et renvoie d’abord à des modèles ecclésiastiques, royaux et princiers, la production de ces manuscrits et la forme qui leur est donnée semblent davantage être liées à un contexte et des besoins municipaux variant selon les villes et les époques. La rédaction d’une partie des registres étudiés est ainsi étroitement liée à la guerre de Cent Ans. La bonne compréhension des mécanismes de production et de conservation de ces registres peut alors permettre de renouveler l’histoire des municipalités de la fin du Moyen Âge.
Notes de bas de page
1 Ils sont ainsi qualifiés de « miroir de la vie municipale », de « documents irremplaçables », ou encore de « documents les plus précieux pour l’histoire des villes » [Poitiers, de Jean de Berry à Charles VII : registres de délibérations du corps de ville, n° 1, 2, et 3 (1412-1448), Robert Favreau (éd.), Poitiers, Société des Archives historiques du Poitou, 2014, p. 9-14], d’une « importance considérable », [Raoul de Cazanove, « préface », in Registres consulaires de la ville de Lyon, Georges Guigue, Marie-Claude Guigue (éd.), Lyon, 1416-1423, vol. 1], véritables témoins de « la vie intérieure de la cité » [« introduction », in Le plus ancien registre des délibérations du conseil de ville de Troyes (1429-1433), Alphonse Roserot (éd.), Troyes, 1886].
2 Par exemple, l’éditeur des registres de Tournai, en 1893 précise dans l’introduction qu’il ne s’astreint pas à tout publier, « glanant au milieu d’une foule de délibérations sans intérêts les faits saillants sur lesquels se base une bonne histoire ». Il tire ses extraits de deux sources, les délibérations des consaulx et les publications du magistrat, sans indiquer à quel registre il emprunte chaque texte. Extraits analytiques des registres des consaulx de la ville de Tournai (1431-1476), Amaury de La Grange (éd.), Tournai, 1893. De même, Alphonse Roserot, qui édite le premier registre de délibérations de Troyes, exclut de son entreprise les feuillets au contenu différent.
3 Déjà en 2008, Kouky Fianu et Michel Hébert soulignaient la diversité des types de documents inventoriés sous le nom de registre de délibérations : diversité diplomatique (procès-verbaux ou conclusions), diversité des autorités qui valident la forme du registre, urbaine ou princière/royale, diversité des contenus. Kouky Fianu et Michel Hébert, « Introduction », Memini, Travaux et documents, août 2008, n° 12, p. 7-21.
4 Comme les registres suivants : Tours, Archives municipales (maintenant AM), BB6 (1435-1438) ou Mâcon, AM, BB1 [1351-1369] et BB2 [1365-1369].
5 Mission menée en tant que Chargée de Recherches Documentaires à l’Institut de Recherche et d’Histoire des Textes de septembre 2013 à août 2017.
6 Je reprends ainsi le cadre général des ressources et des recherches menées à la section de diplomatique de l’IRHT, « zone assez vaste incluant les régions du nord de la Loire et l’est de la Saône », Caroline Bourlet, « Cartulaires municipaux du nord de la France : quelques éléments pour une typologie », Memini. Travaux et documents, août 2008, no 12, p. 23-41.
7 Ce projet a conduit à l’élaboration d’un « présent répertoire provisoire très provisoire » en six volumes couvrant huit régions : Répertoire provisoire des délibérations et comptabilités communales : Moyen Âge et Ancien Régime, Paris, Direction des Archives de France/Institut de recherche et d’histoire des textes, 1981, p. 11. Les six volumes sont les suivants : t. 1 : région Nord-Pas-de-Calais ; t. 2 : régions pays de la Loire et Poitou-Charentes ; t. 3 : région Alsace ; t. 4 : région Bourgogne ; t. 5 : région Midi-Pyrénées ; t. 6 : régions Basse-Normandie et Haute-Normandie. Cette entreprise n’est pas propre aux registres de délibérations, comme il est annoncé dans l’introduction du premier tome : « L’origine du présent répertoire se situe dans un projet de l’IRHT de microfilmage systématique des comptabilités communales médiévales, entreprise peu à peu étendue aux délibérations, jugées inséparables des comptes, et à l’époque moderne où ces documents témoignent de la mise en tutelle des communautés ».
8 Les régions encore absentes de ce recensement sont la Provence, l’Aquitaine et la Bretagne.
9 Tours, Poitiers, Bourges, Rouen, Arras, Lille, Saint-Omer, Tournai, Dijon, Mâcon et Besançon. Je souhaite ici remercier tous les collègues qui ont eu la gentillesse de me transmettre les photos des registres de délibérations de leurs villes d’étude : Rudi Beaulant, Cécile Becchia, Julien Briand, Emmanuel Melin, Julie Pilorget, Marie van Eeckenrode. Je remercie aussi le personnel des différents dépôts d’archives fréquentés, qui m’a toujours fait bon accueil.
10 Les cartes présentées dans cette étude sont de Cléo Rager.
11 La distinction entre le type 2 et le type 3 paraît importante car lorsque l’hétérogénéité s’observe à l’échelle des cahiers (type 3), elle est très souvent imputable au relieur du registre, à une époque postérieure à son écriture. La diversité des types de documents copiés dans un même cahier (type 2) reflète davantage un choix du clerc, effectué au moment de la rédaction.
12 Mâcon, AM, II 012.
13 Mâcon, AM, à partir du registre BB1 (1351-1369). Le BB3 voit même son dernier cahier relié à l’envers (1369-1373, fol. 84v-85).
14 Châlons, AM, BB1 bis, 1589, fol. 1 : « luy ayant semblé que les oppressions de ladicte ville de Chaalons estoient semblables en ladite annee mil cinq cens quatre vingts et neuf ou approchantes de similitude d’icelles esdictes annees ». C’est ici le contexte d’une ville fidèle au roi au cœur des guerres de religion qui appelle l’intérêt du greffier.
15 Jean-Christophe Tölg, « Prendre avis, délibérer, conclure. Les délibérations municipales à Compiègne au début du xve siècle », in Martine Charageat, Corinne Leveleux-Teixeira (dir.), Consulter, délibérer, décider : donner son avis au Moyen Âge, Toulouse, CNRS/Université de Toulouse-le Mirail, 2010, p. 299-316. Un feuillet de 1513 inséré au début du registre BB2 semble confirmer cette hypothèse d’une reliure au xvie siècle (Compiègne, AM, BB2, fol. 1).
16 Julien Briand, L’information à Reims aux xive et xve siècles, thèse de doctorat, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2012, p. 187-189.
17 Tours, AM, registres BB1 à BB7. Voici ainsi les titres des cahiers du registre BB2 (1423-1424) : cahier 1 : « le papier journal des deniers mis et despensez pour la reparacion et emparement de la ville de Tours... », cahier 2 : « le papier du bail des fermes tant des appetissemens des vins venduz a detail en la ville et banleue de Tours comme de l’entree, trespas et yssue octroiee a ladicte ville... », cahiers 3 et 4 : « le papier de pluseurs memoires et appoinctemens faiz, ordonnes et consentiz par messires les gens d’Eglise, bourgois et habitans de la ville de Tours... », cahier 5 et 6 : « le papier journal des deniers mis et despensez pour la reparacion et emparement de la ville de Tours ». De même, le registre de 1504-1506 conservé en la ville de Bourges s’ouvre sur un cahier de plus petit format consacré à l’organisation des funérailles de la duchesse de Berry en la ville, sans doute à l’origine indépendant des autres cahiers ; Bourges, AM, BB4, 1504-1506, fol. 32v-33. Cette chronologie n’est pas propre à la moitié nord de la France. À Toulouse, Xavier Nadrigny date la numérotation des registres du premier tiers du xvie siècle, vraisemblablement des années 1518-1519. À cette époque, ils sont encore à l’état non de livres mais de cahiers. Xavier Nadrigny, Information et opinion publique à Toulouse à la fin du Moyen Âge, Paris, École nationale des chartes, 2013, p. 66.
18 Besançon, AM, BB3, fol. 111.
19 Pour Dijon, il s’agit des registres de 1341-1343 et ce n’est qu’à partir de 1383 que la série prend son autonomie. Thierry Dutour, Une société de l’honneur : les notables et leur monde à Dijon à la fin du Moyen Âge, Paris, H. Champion, 1998, p. 93 et suiv.
20 Par exemple, Tours, AM, BB1 (1408-1422), 2nd cahier (non folioté) : « Amandes gaigees et jugees devant les esleuz sur le fait de la fortifficacion... ».
21 Par exemple Besançon, AM, BB2, fol. 21.
22 Châlons, AM, BB2, fol. 1. Le troisième registre de Troyes est aussi mentionné dans un mandement de 1497 sous le nom de « registre des causes et deliberacion dudit eschevinaige » (Troyes, AM, fonds Boutiot, AA3, 4e liasse, pièce 19a).
23 Laurence Buchholzer-Remy, Une ville en ses réseaux : Nuremberg à la fin du Moyen Âge, Paris, Belin, 2006.
24 Julien Briand, L’Information à Reims, op. cit., p. 220-222.
25 Compiègne, AM, BB6, fol. 16bis.
26 Benoît Léthenet, « Comme l’on se doit gouverner » : Mâcon (vers 1382 - vers 1435), Thèse de doctorat, Strasbourg, 2012, vol. 1, p. 51. Si l’on prend en exemple le titre copié sur le premier folio du registre BB13 (1419-1428), on lit : « compte rendu par Jehan Crochat, procureur sindic de la ville de Mascon pour une annee... ».
27 J.C. Tölg s’interroge ainsi : « Le registre BB1 est-il en fait une compilation ou un recueil partiel réalisé postérieurement à des pertes ou des destructions d’archives ? » ; Jean-Christophe Tölg, « Prendre avis, délibérer, conclure », Art. cit., p. 301.
28 Reims, AM, R32 (1486-1494) : premier cahier, fol. 1 : « En ce papier sont contenus et declarez les payements fais par Jehan Moet, recepveur des deniers communs de la ville de Reims […] » ; second cahier, fol. 13 : « Registre des conclusions du conseil de la ville et cité de Reims […] ». La confusion peut également avoir lieu dans le sens inverse : à Millau, Florent Garnier note que « les comptes des consuls boursiers peuvent faire office de tels registres tant ils détaillent les événements et laissent également entrevoir une certaine volonté de structurer le compte rendu des décisions prises par les conseils » ; Florent Garnier, Un consulat et ses finances : Millau (1187-1461), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006, p. 210.
29 Olivier Guyotjeannin, « Les registres des justices seigneuriales de la France septentrionale (xiiie-début xive siècle) », in Giovanna Nicolaj (dir.), La diplomatica dei documenti giudiziari (dai placiti agli acta - secc. xiii-xv), Roma, Scuola Vaticana di Paleografia, Diplomatica e Archivistica, 2004, p. 66.
30 Ibid., p. 58-59.
31 Florent Garnier pour les registres des villes du Rouergue : Florent Garnier, Nathalie Preynat, « Notes sur les registres de délibérations des villes du Rouergue et de l’Auvergne. L’exemple de la Cité de Rodez et de Clermont au milieu du xve siècle », Memini. Travaux et documents, n° 12, août 2008, p. 233-290 ; et Noël Coulet, pour ceux de Manosque, Aix ou Sisteron : Noël Coulet, « Les délibérations communales en Provence au Moyen Âge », in Claude Carozzi, Huguette Taviani-Carozzi (dir.), Le médiéviste devant ses sources. Questions et méthodes, Aix-en-Provence, PUP, 2004, p. 227-247.
32 La conservation d’un « registre mixte » de 141 folios contenant des délibérations est également signalée par Florent Garnier à Clermont-Ferrand en 1464 : Florent Garnier, Nathalie Preynat, « Notes sur les registres de délibérations des villes du Rouergue et de l’Auvergne », Art. cit.
33 Par exemple Compiègne, AM, BB12, 1497, fol. 33. Il nous paraît alors compliqué d’établir une stricte différenciation entre registres de délibérations et registres administratifs, comme le propose Graeme Small, « Municipal Registers of Délibérations in the Fourteenth and Fifteenth Centuries : Cross-Channel Observations », in Jean-Philippe Genet, François-Joseph Ruggiu (dir.), Les idées passent-elles la Manche ? Savoirs, représentations, pratiques, Paris, PUPS, 2007, p. 50.
34 M. A. Guesnon, « La collection de sir Thomas Philipps et les archives communales d’Arras », Mémoires de la Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais, Arras, t. III, 1910, p. 1-10, p. 5. Sur les difficultés de désignation des registres mémoriaux de Béthune, voir l’analyse très complète qu’en donne Danielle Courtemanche, « Béthune et ses Mémoriaux échevinaux. Jalons d’une analyse diplomatique d’une source urbaine (xve-xvie siècles) », Memini. Travaux et documents, n° 7, 2003, p. 37-62. Elle insiste sur le manque d’uniformité codicologique des mémoriaux, l’irrégularité des cahiers et de la taille des registres.
35 Par exemple le registre BB5 des AM d’Arras : à partir du fol. 25, un certain nombre d’entrées prennent la forme de délibérations, avec la date en haut à droite, les listes de présents à l’assemblée en colonnes puis les discussions et décisions prises. La partie B du registre contient une majorité de copies de lettres.
36 Béthune, AM, BB2 (1421-1424), fol. 1.
37 Ce terme de création pour évoquer la nomination des membres de l’échevinage se retrouve dans d’autres villes du Nord comme Saint-Omer, AM, BB1, fol. 12v.
38 Béthune, AM, BB2, fol. 3.
39 Danielle Courtemanche, Art. cit. Le titre du registre BB4 (1501-1509), est également révélateur de cette proximité : « Registre et papier aux memoires de l’eschevinaige de la ville de Bethune pour recueillir, mettre et enregistrer les jours de chambres tenus avec les ordonnances, appointements et autres choses et fais notables et dignes de memoire depuis le vendredi XVIIe jour de decembre l’an 1501 qui fut la première chambre tenue en la chambre de secret nouvellement faicte et puis de temps achevee sur et en l’heritage Jehan Wallon, auquel jour estoient eschevins […] ». Béthune, AM, BB4, fol. 1. Les registres de délibérations n’ont-ils pas, eux aussi, pour fonction de garder mémoire des faits et actions du conseil municipal ? C’est ce dont témoigne cette mention dans le registre BB1 de Mantes-la Jolie, fol. 31v : « Memoire que le dimanche VIIe jour de decembre le mestre de l’Ostel Dieu de Mante commencera a cueillir et louer sa sepmaine de la rente qu’il prent sur la recepte de la ville et sur Jehan Sanguin… » ou encore BB1, fol. 57 : « Memoire des journez que le bailli de Mante a vaqué es comptes de la ville es quelz comptes il est commis… » le 15 avril 1385. Pour la confusion autour du terme de mémoire, pensons également aux « registres aux mémoires » produits à Lille au xve siècle (registres 15915 à 15917) qui recensent au jour le jour les parties se présentant devant la justice municipale. Les registres de Senlis s’ouvrent également par l’annotation « Memoire que… », sans être pourtant identifiés comme des mémoriaux (Senlis, AM, BB2, fol. 1v.). L’étude de ces liens entre registres de délibérations et registres mémoriaux mériterait d’être approfondie. La comparaison peut également être faite avec les registres de délibérations du conseil du roi qui sont en fait plutôt des memoranda, Graeme Small, Art. cit., p. 49 et suiv.
40 Le premier inventaire des archives de la ville conservé, datant du xviiie siècle, ne donne pas de désignation plus précise que celle de « registre ».
41 Belfort, AM, BB1 (1435-1565).
42 Caroline Bourlet, « Les cartulaires municipaux », Art. cit., d’après l’étude de Véronique Terrasse, Provins, une commune du comté de Champagne et de Brie (1152-1355), Paris, L’Harmattan, 2005, p. 6. Voir aussi pour le « cartulaire » de Senlis (BB2), identifié ainsi selon un inventaire moderne, sans doute de façon inexacte. Ces constatations ouvrent la réflexion à d’autres « registres hybrides » : le matrologe de la ville de Caen ou encore les Thalami de Montpellier. Sur ces derniers, objet d’une vaste entreprise de recherches depuis 2010, voir Vincent Challet (dir.), « Aysso es lo comessamen » : écritures et mémoires du Montpellier médiéval, Montpellier, Presses universitaires de la Méditerranée, 2017.
43 Comme à Millau, ainsi que l’a montré Florent Garnier, alors même que les registres comptables sont conservés par le conseil de ville, Florent Garnier, Un consulat et ses finances. Millau, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006, p. 210-211.
44 AN, K34, Philippe III, n° 28.
45 Ordonnances des rois de France de la troisième race, recueillies par ordre chronologique (maintenant ORF), Denis-François Secousse (éd.), Paris, 1736, vol. 5, p. 134 : « Item, seront au buffet de la halle deux clers sermentez a pension, lesquelx soigneront des registres feré et des deposicions de tous tesmoings escripre […] ».
46 ORF, vol. 12, p. 112 : « (9) Item. Que yceulz tabellions baillent et soient tenuz de bailler au garde de nostre dit seel, en la fin de chascun mois, la copie de leur registre des lettres que il auront passez en ycellui mois ».
47 ORF, vol. 5, p. 670 : « 7. Le maire, les eschevins, les conseillers et les pers s’assembleront une fois le mois pour les affaires communes ; et les deliberations qu’ils feront seront ecrites sur le registre ».
48 Cléo Rager, « Les premiers registres de délibérations municipales tenus dans les villes champenoises : enjeux politiques et innovations documentaires (xve siècle) », Médiévales, vol. 76, n° 1, 2019, p. 93-112.
Auteur
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Lamop
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