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Enregistrer la prise de décision dans les conseils municipaux de la Catalogne du Bas Moyen Âge

p. 35-49


Texte intégral

1Une analyse préliminaire des sources émanant du processus de décision des municipalités catalanes de la fin du Moyen Âge révèle l’existence de certains points communs, mais aussi un certain nombre de caractéristiques divergentes. En faisant porter notre attention sur les registres de Barcelone et d’autres villes, nous visons à présenter les grandes lignes de cette documentation et à proposer certains modèles. Dans ce but, nous commencerons par contextualiser et décrire les registres des gouvernements municipaux en Catalogne pendant les xive et xve siècles, pour ensuite, centrer notre attention sur le cas de la capitale catalane, qui connaît le plus grand nombre de changements au cours de cette période.

Le paysage documentaire des gouvernements municipaux dans la Catalogne du Bas Moyen Âge2

2Il est bien connu qu’autour de la moitié du xive siècle les gouvernements municipaux de la plupart des villes et même de plus petites communautés de la Couronne d’Aragon se consolidèrent à la faveur d’une pression fiscale croissante3. Ce processus permet de comprendre le fait – en même temps qu’il l’atteste – que le nombre de registres émanant de ces institutions augmenta progressivement à partir de ce moment-là. Ces documents incluent les registres de notaires, les compilations d’édits royaux et d’ordonnances locales, ainsi que les comptabilités4. Dans ce sens, la majorité des sources préservées que l’on peut considérer, de façon certes approximative, comme des registres de délibérations et qui contiennent les actes des instances des gouvernements locaux remontent aux années 1320 et 13305.

3Si l’on cartographie les villes et petites villes possédant des séries ou un nombre important de registres de délibérations pour les xive et xve siècles (Figure 1), plusieurs observations peuvent être faites. Tout d’abord, elles sont disséminées dans toute la Catalogne et couvrent presque tout le réseau urbain existant durant cette période6. Toutefois, alors que certains cas ont fait l’objet de nombreuses approches ou ont été partiellement édités tels que Barcelone, Tarragone, Cervera ou Lleida, d’autres localités restent toujours largement inexplorées, alors même que l’existence de registres y est connue7.

4D’une manière générale, tous les registres qui ont pu être utilisés dans différents travaux l’ont été dans le but de retracer certains événements locaux ou pour analyser le fonctionnement des institutions municipales. En parallèle, comme nous venons de le mentionner, peu de projets d’édition d’ensemble ont été menés8. Ainsi manque toujours une étude en profondeur et globale de ces sources, de leurs forces, de leurs limites et des éléments qu’elles peuvent apporter au sujet des processus de prise de décision ou de la participation politique de certains groupes sociaux. Les travaux de Max Turull portant sur la ville de Cervera durant les décennies centrales du xive siècle constituent la seule exception significative9.

Figure 1  : Localités de Catalogne dotées de registres des conseils municipaux10.

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Le conseil (ou les conseils) des municipalités catalanes11

5Avant de se pencher sur le contenu de ces registres, quelques remarques préliminaires sur la composition des structures délibératives des municipalités. De façon générale, les gouvernements locaux de la Catalogne de la fin du Moyen Âge, toujours enserrés dans un large continuum de pouvoirs formé par l’administration royale ou seigneuriale avec ses officiers territoriaux, se composaient de deux corps principaux. D’une part se distinguait le conseil, un organe législatif issu à l’origine des assemblées de tous les chefs de maison de la communauté – comprenant les petites villes, bourgs et bourgades –, bien qu’à la fin du xiiie siècle il se soit restreint à un nombre limité de sièges. D’autre part existait une instance exécutive formée de trois à six magistrats, dont le nom précis (consellers, jurats, cònsols, paers) variait considérablement d’une ville à l’autre. De plus, dans de nombreuses villes cet exécutif était suppléé par un conseil restreint sélectionné parmi les membres du conseil de ville plus large.

6Par exemple, il existait à Barcelone un grand organe législatif, le Conseil des Cent (Consell de Cent), en parallèle d’un autre significativement plus réduit, à partir de la fin du xiiie siècle, le Conseil des Vingt-Cinq puis des Trente (Trentenari). Les deux instances, à l’instar de l’exécutif formé de cinq conseillers (Conselleria), respectaient la répartition des sièges entre les «  mains  » qui divisaient la communauté civique, au nombre de quatre dans la capitale catalane12. Cela n’exclut pas le fait que par endroits le schéma pouvait être plus simple dans la mesure où aux côtés du conseil municipal et de l’exécutif n’existaient que quelques commissions temporaires de prohoms (prud’hommes) en charge d’une affaire ponctuelle13.

7Il faut de toute façon remarquer que tous ces corps législatifs ne dépendaient pas d’un calendrier de réunions régulier si ce n’est le renouveau annuel des sièges. Dans le cas de Barcelone, par exemple, nous observons que le Conseil des Cent n’était convoqué qu’exceptionnellement, les compétences élargies des Trentenari suffisant normalement. En général, les grands conseils n’étaient considérés nécessaires que pour les affaires civiques et la prise de décisions importantes, principalement sur la législation locale qui devait être actée par les officiers royaux, la répartition de l’effort fiscal et, plus tard, l’endettement collectif. Toutefois, selon la période, de nombreux conseils municipaux perdirent leur rôle de lieu central de tenue des élections et des réels débats, pour devenir un organisme qui ne faisait que confirmer les initiatives prises par l’exécutif ou autorisait les membres de cet exécutif en tant qu’organe collégial à agir sans consultation ultérieure14. Néanmoins, ces réunions des conseils municipaux étaient consignées dans des registres urbains dédiés, à la différence de celles des membres de l’exécutif.

Le rôle des notaires comme écrivains municipaux

8Quoi qu’il en soit, comment les réunions de ces instances étaient-elles enregistrées  ? Les comptes rendus étaient dus aux notaires, une figure clef affermie en Catalogne et dans les autres parties de la Couronne d’Aragon durant le xiie siècle, en même temps que de nombreuses autres régions de la Méditerranée occidentale. Leur apparition était étroitement liée à la diversité des pouvoirs séculiers et ecclésiastiques. Agissant au service d’institutions multiples, ils avaient pour tâche de donner aux actes écrits la fides plenaria et publica, c’est-à-dire la validité légale et publique dont ils étaient dépositaires par délégation d’une autorité15. Dans la mesure où en Catalogne, à la différence du Languedoc ou de la Provence, les gouvernements municipaux se cristallisèrent un siècle ou même plus tard après l’apparition des notaires, ces clercs professionnels avaient déjà acquis de solides bases professionnelles lorsqu’ils durent enregistrer l’activité des représentants locaux. De ce fait, c’est au cours du premier tiers du xive siècle que les registres évoqués des gouvernements locaux apparurent, écrits par des notaires en tant que clercs municipaux16.

9Ces notaires, parmi d’autres fonctions, assumaient le rôle spécifique que leur donnait le gouvernement local pour une relativement longue période, jusqu’à leur départ – pour des raisons très particulières – ou leur mort. Ils percevaient un salaire régulier, et une implication importante était attendue d’eux. Ils étaient responsables de l’écriture des contrats et des actes au service des autorités municipales et ils s’en acquittaient grâce à l’entraînement et à l’expérience acquis au travers d’un large panel d’activités. Ainsi, ils mettaient au service des institutions urbaines les modèles et des formulæ utilisées dans leur pratique ordinaire17. Ces formulæ étaient toujours en latin, la langue la plus utilisée dans la tradition notariale en Catalogne jusqu’au xviiie siècle. Ils maniaient des actes tels que des reconnaissances de dettes, des reçus, des ventes ou des donations dans des affaires impliquant le gouvernement municipal comme entité juridique, par exemple relatifs au crédit ou à l’affermage annuel des taxes indirectes. En ce qui concerne la nomination des officiers ou la désignation de députés, ils suivaient également des modèles en cours comme les nominationes ou les procurationes, tout comme pour les serments. Pour résumer, ces clercs municipaux ne développèrent aucun type d’acte spécifique pour enregistrer les réunions des corps municipaux.

Deux modèles dans la Catalogne des xive et xve siècles  ?

10En raison de ces procédures, dans certaines villes les registres dans lesquels les conseils municipaux étaient consignés demeurèrent des livres notariaux, dans lesquels les délibérations figuraient parmi les autres minutes notariales tout au long des xive et xve siècles, si ce n’est plus tardivement. Cette tendance est particulièrement claire à Gérone et dans d’autres petites villes du nord-est de la Catalogne. Dans cette ville, par exemple, tous les actes concernant le conseil de ville furent écrits en latin jusqu’au début du xviiie siècle. Ils contiennent seulement quelques phrases en vernaculaire concernant des interventions particulières des membres de l’assemblée enregistrées en style direct, correspondant normalement à des périodes troublées, telles que les dernières décennies du xive siècle. Tous les documents s’achèvent selon le modèle des eschatocoles des contrats notariaux, avec toutes les clauses formelles garantissant la validité de l’acte et comprenant la mention des témoins. Comme nous le verrons, ces caractéristiques se retrouvent également à Barcelone jusqu’à la seconde moitié du xive siècle, lorsque des changements importants se produisirent dans les llibres del consell de la ville.

11Par contraste, dans plusieurs villes de la Catalogue occidentale et centrale telles que Cervera, Lleida, Tarragone, Puigcerdá ou la Seu d’Urgell, à partir des années 1330 apparurent des séries de registres spécifiques écrits en catalan et uniquement consacrés aux réunions des conseils locaux18. Les origines de cette tendance apparemment déconnectée de la tradition notariale demeurent peu claires. Cependant il semble qu’elle ne déboucha pas sur la création de formats documentaires plus complexes durant la seconde moitié du xive siècle et le suivant19. Certains aspects se retrouvent dans toutes les villes de la région en question. Tout d’abord, soulignons l’importance de l’enregistrement de la liste de tous les membres du conseil de ville effectivement présents à la réunion, garantissant le quorum nécessaire20. Après cet enregistrement, les clercs de séance usaient de diverses formules pour consigner les sujets soumis à la discussion, sans pour autant énoncer un ordre du jour précis. L’une d’elles est l’expression «  au sujet de quelque chose ou quelqu’un21  ». Par ailleurs, les questions pouvaient être introduites par la mention de la proposition ou simplement par des clauses subordonnées ordinaires indiquant la cause ou la situation, émanant parfois de supplications des habitants conduisant à la mise en discussion d’une stratégie ou d’une mesure22. Suite à cela, la section essentielle de tous les actes enregistrant des assemblées indiquait les décisions prises en commun accord. Le plus fréquemment, celles-ci étaient exprimées au style direct, «  nous déclarons  », «  nous établissons  », ou par une tournure impersonnelle «  il a été déclaré  », «  il a été établi que  » et, selon le contenu de la décision prise, «  il a été ordonné  » ou «  il a été statué  ». Pour finir, on trouve également des indications de la présentation de la décision commune, sous forme enregistrée par le notaire, à toutes les personnes présentes pour obtenir leur approbation23.

12Manifestement, une analyse d’ensemble de tous les registres conservés dans l’espace catalan pourrait être la clé d’une meilleure compréhension des différences entre les diverses villes et petites villes en question, et même d’élargir la comparaison à d’autres localités du royaume de Valence. Un tableau très complexe se dégagerait probablement d’une combinaison d’usages locaux, de pratiques et de dynamiques plus générales dues à l’application de principes juridiques communs. De plus, le cas de la ville de Barcelone, contrairement à ceux déjà décrits qui correspondent à deux modèles distincts et apparemment invariables, montre la possibilité de passer de l’un à l’autre tout au long des xive et xve siècles.

La trajectoire spécifique de la ville de Barcelone

13Assurément, si nous souhaitons attirer l’attention sur la principale ville de Catalogne, c’est précisément à cause de l’évolution que connurent ses registres durant la période étudiée24. Cette évolution résulte de deux processus parallèles  : tout d’abord, la grande diversification des offices qui composaient l’administration municipale depuis le dernier tiers du xive siècle  ; cela se vérifie particulièrement par comparaison avec les autres petites villes. En second lieu, le développement d’une tradition écrite portée par le corps administratif du gouvernement local dans son ensemble, au-delà du seul clerc responsable de l’enregistrement des accords et négociations25.

14Autour de 1400, la documentation produite par le gouvernement municipal de Barcelone avait atteint un degré notable de développement. Ce processus avait commencé vers la moitié du xive siècle, et sa fin peut être datée des premières décennies du siècle suivant, lorsque dans leur grande majorité les séries furent stabilisées, dans un bon état de conservation. De manière regrettable, cette évolution est très difficile à retracer à cause de la perte de nombreux registres, mais aussi en raison de la réorganisation menée par les archivistes modernes, selon des critères éloignés de ceux de la fin du Moyen Âge. Toutefois nous pouvons nous pencher sur de nombreux aspects afin de reconstituer le processus de façon aussi précise que possible.

La série variée appelée Llibre del Consell

15Tout d’abord, il faut observer les minutes des réunions du conseil de Barcelone jusqu’en 1430. Elles sont conservées dans les Llibres del Consell, une série qui couvre de façon discontinue la période 1301-1433. Jusqu’à la décennie 1370, comme dans d’autres villes de Catalogne orientale, ils incluent différents profils de documents outre ces actes, principalement des ordonnances, des lettres de citoyenneté et même l’enregistrement de quelques lettres émises par la ville26. En laissant de côté ces autres documents, les actes issus des réunions sont entièrement en latin – comprenant même des traductions de noms – et ils usent de certaines formulae notariales typiques telles que l’incipit «  Noverint universi quod27  ». Le style, alors, suit le modèle notarial présent principalement dans la Catalogne du nord-est.

16Par contraste, cette structure se modifie à partir de la décennie 1390. Il existe peut-être déjà des signes de cette nouvelle tendance dans les années 1370 ou 1380, une période pour laquelle n’est malheureusement conservé qu’un exemple de registre plus ou moins lié aux précédents llibres del consell et aux registres de deliberacions qui suivirent. Il serait néanmoins nécessaire d’examiner celui-ci au travers d’une analyse exhaustive, comprenant une approche codicologique, des volumes épars actuellement placés dans d’autres séries et d’autres documents qui sont, en réalité, des volumes factices28.

17Quoi qu’il en soit, en se penchant sur les registres datant des années 1390-1393, on observe qu’à cette période tous les actes inclus dans les registres considérés comme des llibres del consell ne suivent pas le même modèle strictement notarial, surtout si on les compare de nouveau avec ceux de certaines villes de la Catalogne du nord-est comme Gérone. En fait, le latin tend à devenir de plus en plus accessoire, utilisé seulement pour introduire et dater le document, alors que tout le reste est déjà écrit en catalan29. Une explication probable de ces différences entre des textes appartenant aux mêmes registres pourrait être la nature de ce qui était enregistré. Les minutes latines concernaient l’élection des magistrats municipaux alors que celles issues des réunions ordinaires étaient rédigées en catalan, à l’exception de certaines déclarations initiales. De cette manière, selon la situation ou la transaction à enregistrer, le clerc optait pour certaines formulae fixes ou administratives, ou bien pour un style plus libre destiné à rapporter de façon plus directe les pratiques de la communication orale. Cela n’est pas surprenant, si l’on considère que le vernaculaire était déjà employé pour les ordonnances préparées par le gouvernement municipal et actées par les officiers royaux, ordonnances qui étaient habituellement enregistrées, comme nous l’avons déjà évoqué, dans les llibres del consell depuis les années 133030. C’était également le langage le plus couramment utilisé dans les lettres émises par l’exécutif municipal, qui étaient enregistrées dans des volumes spécifiques depuis au moins 138131.

18Si l’on examine seulement les actes enregistrant le rassemblement des conseils municipaux dans les llibres del consell entre les années 1360 et 1430, plusieurs modifications peuvent être détectées, de nature parfois non linéaire, pouvant résulter de nombreux facteurs. Un élément certain est que durant les années 1390 et les premières décennies du xve siècle, les scribes de la ville optèrent pour un style qui annonce celui observable dans les séries de Deliberacions plus tardives. Une autre caractéristique de ces transformations est relative à la possibilité de maniement, d’enregistrement et de conservation des brouillons. Ainsi, il existe des exemples antérieurs aux années 1390 de textes entièrement en catalan dans des registres de la série Llibre del Consell. Il est difficile d’en être certain, mais il est possible que les deux derniers volumes de celle-ci ne soient pas, comme les précédents, la version finale des enregistrements mais leurs minutes ou même leurs brouillons, une pratique professionnelle des notaires que les clercs municipaux utilisaient aussi durant les premières décennies du xve siècle, comme le montrent de nombreux exemples32.

Les registres spécifiques de délibérations conservés à partir de 1433

19Il faut insister sur le fait que les lacunes documentaires du tournant du xve siècle rendent l’évolution de l’enregistrement du processus de prise de décision à Barcelone difficile à interpréter. Toutefois, personne ne peut contester la grande importance du rôle des notaires et clercs des différents offices municipaux au service du gouvernement urbain, non seulement durant la phase mal documentée avant 1433, mais aussi lorsque les premiers registres de délibérations à proprement parler ouvrirent une nouvelle série à la forme stable.

20En 1433 l’office de clerc municipal fut réorganisé et le gouvernement urbain donna au nouveau scribe, Gabriel Canyelles, certaines consignes à suivre précisément pour assurer une maîtrise correcte de l’ensemble de la documentation. Pour l’essentiel, elles définissaient quelles informations étaient à conserver et de quelle façon. En bref, il était responsable de l’enregistrement de toutes les réunions du Consell de Cent aussi bien que de celles des Trentenari dans un volume particulier, de la transcription de tous les contrats relatifs à la municipalité dans un registre notarié et, pour finir, de la tenue de deux registres parallèles contenant les lettres émises et un regeste de celles reçues33. Toutefois, comme nous l’avons constaté, ces instructions n’étaient pas totalement un point de départ, mais plutôt un aboutissement.

21Certains chercheurs ont mis en évidence le rôle joué par le notaire Gabriel Canyelles, qui était appointé comme secrétaire de ville en 1433 et conduisit la stabilisation évoquée de la série des registres de délibérations proprement dits, parmi les autres séries générées par le gouvernement urbain. Mais il est également vrai que, comme nous l’avons expliqué, ces prédécesseurs avaient déjà introduit de nombreux changements durant, au moins, les années 1390 et les premières décennies du xve siècle. Dans cette mesure, la nomination de Canyelles en 1433 coïncida simplement avec la fixation définitive du catalan comme la langue de l’ensemble des procès-verbaux des réunions du conseil, les courtes introductions latines étant supprimées34.

22De plus, l’apparence de la série des registres de délibérations est très proche de celle d’une autre série, les Bosses de deliberacions, ou «  sacs de délibérations  » en 143535. Ils consistaient en la collection des brouillons destinés à devenir les registres de délibérations officiels. À la différence de ceux-ci, les brouillons n’étaient pas traditionnellement écrits dans un volume, mais sur des feuilles de papier séparées, sur lesquelles on peut penser que le clerc pouvait écrire plus commodément durant les réunions. Il n’est pas inhabituel de trouver des corrections au sein de ces textes, qui étaient cancellés, exactement de la même manière que pour les documents notariaux, une fois que la version finale du registre avait été écrite36. Cependant, les modifications entre les versions brouillon et finale étaient normalement assez minimes, même du point de vue du ductus qui restait inchangé37. Cela pourrait s’expliquer par le fait que les Bosses seraient en fait un second brouillon constitué à partir d’un premier et de notes plus simplifiées prises durant la réunion, et aujourd’hui perdues.

Au-delà des délibérations  : les livres du racional

23Ces esquisses bien préparées ne furent pas les seuls documents qui s’avérèrent essentiels aux registres de délibérations et à la construction de la mémoire des actions du conseil de ville. En parallèle de l’enregistrement des réunions et des élections dans les Registres de deliberacions, l’office du racional généra une production documentaire propre38. Les racionals, documentés à Barcelone depuis 1325 et se composant d’équipes d’au moins deux personnes, étaient chargés de contrôler et d’auditionner les comptes du trésorier de la ville ainsi que ceux présentés par d’autres agents au service de l’administration municipale39. Ils disposaient de leur propre scribe, qui avait reçu une formation de notaire40. Le travail de cet office constituait une part essentielle du processus comptable de la municipalité, en raison du grand nombre d’outils scripturaux auxquels ses membres recouraient dans leur exercice. À partir du dernier tiers du xive siècle, en outre, le scribe du racional fut à l’origine de l’émergence d’une série de chroniques et d’autres écrits, dont le but essentiel était d’enregistrer l’activité de la municipalité barcelonaise «  ad habendum memoriam41  ».

24Suivant un ordre strictement chronologique de leur contenu, l’office du racional produisit trois «  séries  » à partir des décennies centrales du xive siècle  : la Crònica del racional, le Llibre de les solemnitats de Barcelona et le Manual de novells ardits, ou Journal du conseil de Barcelone42. La Crònica, qui court de 1334 à 1417, était écrite dans un latin assez rudimentaire, et consistait pour l’essentiel en une série de notes décrivant à la fois les grandes actions des souverains contemporains et les événements locaux retracés à partir de la documentation conservée ou des journaux existants. Les raisons de l’interruption de la Crònica en 1417 restent obscures, mais une cause probable était le rôle croissant joué par le Manual de novells ardits. Ce journal, entièrement rédigé en catalan, eut une longue vie  : au travers de ses quarante-neuf volumes se lisent les événements survenus entre 1390 et 1839. Contrairement à la Crònica, son objectif initial était ouvertement annoncé  : il devait contenir l’explication de tout ce qui pouvait être lié à une dépense, ce qui permettait aux racionals de contrôler les comptes de la ville et de confronter les informations fournies aux notes prises. Enfin, le Llibre de les solemnitats commença en 1383 et s’acheva en 1719. Comme le Manual, il était écrit en catalan et était destiné à décrire les principales cérémonies publiques qui se tenaient à Barcelone, telles les entrées d’un membre de la famille royale. Ces registres détaillés visaient à conserver une mémoire historique de ce qui était arrivé, pour pouvoir être consultés par le gouvernement de la ville à chaque occasion où il faisait face à des situations similaires43.

25Contrairement à ce qu’il pourrait sembler, les journaux et le Llibre de les solemnitats étaient étroitement liés aux volumes enregistrant les réunions du conseil de ville. Pour ne donner qu’un exemple, un conflit documenté avant 1450 entre des marchands de bétail de Barcelone et certains collecteurs de taxes d’Anglesola, un village de la Catalogne occidentale, qui conduisit à la mobilisation de la milice de la ville, illustre les interactions entre ces séries. L’accord consigné dans les registres de délibérations résume la façon dont l’armée fut rassemblée sous la bannière municipale et le fait d’armes qui s’ensuivit, ainsi que le mécanisme spécifique pour punir certains individus considérés comme coupables. Mais, plus intéressant, il établit clairement que la partie finale de cette longue procédure fut enregistrée avec de plus amples détails dans le journal et dans le llibre of solemnitats44. En effet, toutes ces sources formaient une unité ou un ensemble interdépendant de pratiques scripturales, pour reprendre les termes proposés par certains chercheurs italiens et français45. Ainsi, cet ensemble impliquait les différents clercs et offices formant le gouvernement municipal de Barcelone et chacun d’entre eux couvrait un champ particulier de son travail quotidien ainsi que sa mémoire écrite.

Conclusions

26Cette première approche des registres de délibérations du gouvernement municipal dans la Catalogne de la fin du Moyen Âge montre, malgré la diversité ou les particularités locales, l’existence de deux modèles ou schémas principaux. D’un côté, celui représenté par les villes de l’aire occidentale et centrale avec des registres de délibérations en catalan à partir des années 1330, sans transformations particulières durant les décennies suivantes. D’un autre côté, celui des localités de l’est et du nord-est de la principauté, où les formulae issues des actes notariaux restèrent essentiellement intactes jusqu’aux xvie et xviie siècles. Au vu de cela, il est clair que les notaires jouèrent un rôle important dans la formation de cette documentation. Comme nous l’avons montré, ils furent employés comme clercs de ville au moment de la cristallisation des institutions municipales au début du xive siècle, c’est-à-dire alors qu’ils étaient déjà précédés d’une longue tradition.

27Au-delà de ces tendances presque inchangées dans d’autres localités, nous nous sommes penchés sur le cas complexe et évolutif de Barcelone. Nous pouvons relever que les documents enregistrant les différentes assemblées municipales se transformèrent depuis un schéma assez influencé par les modèles notariaux vers des registres de délibérations spécifiques. Le point apparemment culminant de ce processus fut la réforme de 1433, mais comme nous l’avons indiqué précédemment son point de départ était bien antérieur et ses premiers effets se manifestèrent entre les années 1390, sinon avant, et les années 1430.

28Malheureusement trop de documents sont perdus, ce qui ne nous autorise qu’à quelques hypothèses. Cependant, à la différence d’autres chercheurs qui ont attribué cela à l’initiative personnelle d’un clerc municipal en particulier, nous suggérons d’étendre la perspective au processus d’ensemble et de le mettre en relation avec la diversification des offices à l’intérieur de l’administration municipale de Barcelone et au rôle croissant des clercs au service des racionals, qui écrivaient en vernaculaire des documents non limités aux modèles notariaux, incluant la tenue de journaux, de registres de hauts faits et de chroniques.

29Pour finir, certains éléments ne peuvent être que pointés, nécessitant plus amples investigations. Un aspect est en lien avec la coïncidence des nombreuses transformations de la documentation municipale de Barcelone avec les troubles que vécurent à plusieurs niveaux la capitale catalane et d’autres villes de la Principauté de Catalogne. Ils incluent les nombreux conflits internes au gouvernement municipal et même de sporadiques émeutes sociales causées par le poids fiscal et les politiques financières suivies par la municipalité, qui résultèrent dans des attaques contre la communauté juive en 139146. Durant ces années, les registres contenant les comptes rendus des conseils municipaux se transformèrent, au même moment qu’apparaissait une importante série liée à l’office du racional, le Manuals de novells ardits. Dans quelle mesure ces modifications et nouveautés résultaient-elles d’un besoin de plus grande transparence des autorités municipales  ?

30De façon similaire, durant le dernier tiers du xive siècle, les sources documentaires du gouvernement local de Barcelone ne furent pas seules à se transformer  : ce fut également le cas de l’espace politique dans lesquelles elles étaient élaborées et conservées. En 1373 la municipalité de la ville ouvrit un bâtiment dédié à l’institution, qui devait s’agrandir durant les décennies suivantes. Bien qu’il n’ait pour l’instant pas fait l’objet d’études approfondies, cela eut un impact évident sur l’activité quotidienne du clerc et de son équipe de scribes et sur la conservation des nombreuses séries de registres47.

31En tout état de cause, grâce à la diversité des sources produites, il est indéniable que le paysage documentaire des gouvernements municipaux en Catalogue, ou du moins celui de ses villes principales, connut d’importants changements entre le milieu du xive siècle et le milieu du xve siècle. Des transformations dont la signification était non seulement technique, mais aussi, et même essentiellement, politique.

Notes de bas de page

1 Cette contribution, traduite de l’anglais par François Otchakovsky-Laurens, s’inscrit dans le cadre du projet «  La desigualdad económica en las ciudades catalanas y mallorquinas durante la baja Edad Media a través de las fuentes del impuesto sobre la riqueza (PGC-2018-100979-B-C22)  » dirigé par Pere Verdés Pijuan, et du groupe de recherche reconnu par le Gouvernement de la Catalogne, ainsi que de l’unité associée CSIC-UdG, «  Renda feudal i fiscalitat a la Catalunya baixmedieval  » (2017 SGR 1068) dirigée par Pere Orti Gost. Abréviations utilisées  : ACAU = Archives Comarcales de l’Haut Urgell  ; ACCE = Archives Comarcales de la Cerdagne  ; ACSG, FM = Archives Comarcales de la Segarra, Fonds municipales  ; AHCB = Archives Historiques de la ville de Barcelone.

2 Nous empruntons cette expression de «  paysage documentaire  » à Pierre Chastang, La ville, le gouvernement et l’écrit à Montpellier (xiie-xive siècle). Essai d’histoire sociale, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013, p. 25-26, 63, 121.

3 Manuel Sánchez Martínez, Antoni Furió Diego, J. Ángel Sesma Muñoz, «  Old and New Forms of Taxation in the Crown of Aragon (13th-14th Centuries)  », in La fiscalità nell’economia europea secc. xiii-xviii. Atti della “Trentanovesima Settimana di Studi”, 22-26 aprile, 2007, Firenze, Firenze University Press, 2008, vol. I, p. 99-130.

4 Sur la documentation produite par les gouvernements locaux de Barcelone et Gérone, mettant l’accent sur les registres financiers  : Pere Orti Gost, «  Les premières sources fiscales de la municipalité de Barcelone (1300-1350)  », in Denis Menjot, Manuel Sánchez Martínez (dir.), La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne et Castille), 1  : Études des sources, Toulouse, Privat, 1996, p. 91-99  ; Christian Guilleré, «  Les sources financières et fiscales de Gérone à la fin du Moyen Âge  », in ibid., p. 45-56.

5 La ville de Manresa constitue peut-être une exception, avec un registre de délibérations commençant en 1291  : Jeff Fynn-Paul, The Rise and the Decline of an Iberian Bourgeoisie : Manresa in the Later Middle Ages, 1250-1500, Cambridge, Cambridge University Press, 2016, p. 307.

6 Víctor Farías Zurita, Pere Orti Gost, «  Història i dinàmiques ciutadanes  », in L’Art Gòtic a Catalunya, vol. III : Arquitectura. Dels palaus a les masies, Barcelona, Enciclopèdia Catalana, 2003, p. 21-33.

7 Voir plus loin les références bibliographiques aux localités susmentionnées.

8 Outre les volumes isolés évoqués plus loin, l’édition la plus importante est centrée sur la ville de Tarragone, couvrant la période 1358-1452. Voir le dernier volume de la série  : Montserrat Sanmartí Roset, Isabel Companys Farrerons (dir.), Actes municipals de Tarragona : 1400-1401, 1401-1402, Tarragona, Ajuntament, 2011. Pour le royaume de Valence il y a comparativement plus de travaux de ce type  : Aureliano J. Lairón Pla, Salvador Vercher Lletí (dir.), Llibre d’actes del Consell i jurats de la vila d’Alzira (1388-1397), Valencia, Universitat de València, 2017, Fonts històriques valencianes, 64, p. 10.

9 Max Turull Rubinat, «  La prise de décision dans les conseils municipaux (Catalogne, 1332)  », in Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge  : Entre puissance et négociation  : Villes, Finances, État. Actes du colloque en lhonneur dAlbert Rigaudière, Paris, Panthéon-Assas, 2011, p. 81-109  ; Max Turull Rubinat, Vicenç Aguado Cudolà, «  Per a “esquivar tota sospita i engany”  : les regles essencials per a la formació de la voluntat de la universitas i el procediment d’adopció d’acords dels consells municipals a Catalunya a través dels llibres d’actes (Cervera, 1332-1333)  », Revista de Dret Històric Català, n° 16, 2017, p. 201-252.

10 La carte distingue les localités dont les séries sont les plus continues de celles dont les registres sont assez épars. Elle a été élaborée par les auteurs à partir de la bibliographie citée au long de l’article et des sources inédites qui y sont utilisées.

11 Le terme de «  commune  » n’est généralement pas employé pour les communautés de la Couronne d’Aragon. Dans la documentation de la Catalogne des xive-xve siècles, malgré l’emploi de l’adjectif comú/comuna dans divers sens, il ne renvoie jamais aux municipalités et à leurs gouvernements, toujours désignés par universitas/universitat jusqu’aux xvie-xviie siècles. Dans une volonté de se différencier du cas de l’espace italien, l’historiographie de la Couronne d’Aragon médiévale privilégie le terme «  municipalité  ». Flocel Sabaté Curull, «  La comuna idealitzada i rebutjada a la Catalunya baixmedieval  », in Flocel Sabaté Curull (dir.), Els espais de poder a la ciutat medieval, Lleida, Pagès, 2018, p. 123-154.

12 Josep M. Font Rius, Estudis sobre els drets i institucions locals en la Catalunya medieval, Barcelona, Universitat de Barcelona, 1985, p. 281-560, 577-684  ; Stephen P. Bensch, Barcelona and its rulers, 1096-1291, Cambridge, Cambridge University Press, 1996, p. 67-84, 313-325  ; Pere Orti Gost, «  El Consell de Cent durant l’Edat Mitjana  », Barcelona Quaderns d’Història, n° 4, 2001, p. 453-468  ; Carme Batlle i Gallart, «  El “Llibre del Consell” : font de coneixement del municipi i de la societat de Barcelona del segle xiv  », in Carme Batlle i Gallart, Maria Teresa Ferrer i Mallol et al., El “Llibre del Consell” de la ciutat de Barcelona. Segle xiv : les eleccions municipals, Barcelona, CSIC, 2007, p. 11-47.

13 C’était par exemple le cas à Gérone et Tarragone  : Albert Reixach Sala, Institucions locals i elits a la Catalunya baixmedieval (Girona, 1345-1445), Barcelona, Fundació Noguera, 2019, vol. I, p. 339-401  ; Francesc Cortiella i Òdena, Una ciutat catalana a darreries de la baixa edat mitjana  : Tarragona, Tarragona, Institut d’Estudis Tarraconenses Ramon Berenguer IV, 1984, p. 163-164.

14 À Cervera les normes étaient précises quant aux occasions pour lesquelles chaque conseil était convoqué  : Max Turull Rubinat, Pere Verdés Pijuan, «  Gobierno municipal y fiscalidad en Cataluña durante la baja edad media  », Anuario de Historia del Derecho Español, n° 76, 2006, p. 507-530, exactement p. 527-530.

15 Daniel Piñol Alabart, «  La autoridad de los notarios  : nominación y práctica. La Corona de Aragón  », in Daniel Piñol Alabart (dir.), La auctoritas en el notario en la sociedad medieval : nominación y prácticas, Barcelone, Trialba, 2015, p. 75-104. Pour une analyse comparative d’ensemble  : Matthieu Allingri, Le métier de notaire en Europe méridionale à la fin du Moyen Âge. Étude comparée de deux modèles régionaux (Italie communale, pays catalans, v. 1280-1420), Lyon, Université Lumière Lyon 2, thèse inédite, 2014. Nous remercions l’auteur de nous avoir permis de lire son travail non publié.

16 Alertant sur le vide historiographique sur cette figure notariale liée aux municipalités  : Max Turull Rubinat, Vicenç Aguado Cudolà, «  Per a “esquivar tota sospita…  », Art. cit., p. 227-228. Le cas le mieux étudié est celui de Valence  : Agustín Rubio Vela, L’escrivania municipal de València als segles xiv i xv : burocràcia, política i cultura, Valencia, Generalitat Valenciana, 1995, p. 31-42. En Catalogne n’existent que quelques approches biographiques sur certains notaires  : Daniel Piñol Alabart, «  Pere Sabater, notari de Tarragona i lletrat (segle xv)  », Estudis Històrics i Documents de l’Arxiu de Protocols, n° 17, 1999, p. 125-151.

17 On a interprété ce processus d’une façon un peu différente pour les gouvernements locaux de Provence  : John Drendel, «  Localism and literacy : village chancelleries in fourteenth century Provence  », in Kouky Fianu, DeLloyd J. Guth (dir.), Écrit et pouvoir dans les chancelleries médiévales. Espace français, espace anglais, Louvain-la-Neuve, Fédération Internationale des Instituts d’Études Médiévales, 1997, p. 255-267.

18 Jaume Ribalta Haro, Max Turull Rubinat, «  Llibre de Concells de la Paeria (març a setembre de 1344)  », Butlletí de dialectologia nord-occidental, n° 3, 1982, p. 10-82  ; Montserrat Sanmartí Roset, Isabel Companys Farrerons (dir.), op. cit.  ; Max Turull Rubinat, «  Liber consiliorum  : Llibre de consells de la Paeria de Cervera (1332-1333)  », Initium, Revista catalana d’Història del Dret, n° 9, 2004, p. 815-943. Pour la Seu d’Urgell et Puigcerdà il n’existe pas d’extraits édités. Ils sont conservés, respectivement, à l’ACAU, Ajuntament de la Seu d’Urgell et à l’ACCE, Fonds municipaux, Puigcerdà.

19 On peut ainsi le constater dans le cas de Cervera en comparant deux documents à des moments très différents  : ACSG, FM, Cervera, Consells, 1356, fol. 44r, 3-VII-1356  ; ACSG, FM, Cervera, Consells, 1428, fol. 24r, 22-II-1428.

20 L’exigence d’un nombre minimal de participants aux réunions du conseil est implicite dans le fonctionnement de ces organes dans la plupart de villes et il se trouve aussi lié au caractère théoriquement obligatoire de l’assistance des habitants nommés membres. Toutefois, on ne trouve pas beaucoup de dispositions royales ou locales spécifiques en ce sens  : Albert Reixach Sala, op. cit., vol. I, p. 353-355.

21 «  Item al ffeyt que  »  : Jaume Ribalta Haro, Max Turull Rubinat, «  Llibre de Concells  », Art. cit., p. 48-49.

22 «  E fo proposat en conseyl que  », «  Item a la suplicació de  », respectivement  : Max Turull Rubinat, «  Liber consiliorum...  », Art. cit., p. 838  ; Jaume Ribalta Haro, Max Turull Rubinat, «  Llibre de Concells  », Art. cit., p. 74.

23 Max Turull Rubinat, Vicenç Aguado Cudolà, «  Per a “esquivar tota sospita…  », Art. cit. p. 224-226.

24 Barcelone n’était pas la seule ville dans laquelle la façon d’enregistrer les réunions du conseil de ville varia durant la fin du Moyen Âge. On peut le déduire aussi de quelques actes isolés édités de la petite ville de Sabadell, proche de la capitale catalane  : Joan Comasòlivas Font, «  Actes inèdites de la Universitat de la vila i terme de Sabadell. 1412-1450  », Arraona  : revista dhistòria, n° 21, 1997, p. 83-94. Plusieurs contributions au présent volume le montrent également.

25 Même si nous évoquons le plus souvent le clerc municipal, il n’était de fait pas seul dans la Barcelone du xive siècle. En réalité, vers la fin de ce siècle œuvraient au moins trois personnages dont la fonction essentielle était de consigner par écrit tout ce qui était relatif au conseil de ville  : un scribe-greffier chargé de l’enregistrement (escrivà de registre), un scribe juré (escrivà jurat), et pour finir le scribe principal (escrivà major), le notaire qui théoriquement était en charge de l’ensemble des documents municipaux. Pour cette raison, nous nous référerons le plus souvent à ce dernier.

26 Pere Orti Gost, «  El Consell de Cent…  », Art. cit. p. 95-96.

27 Un exemple tardif de cela peut être trouvé à l’AHCB, 1B.I, Llibre del Consell, 26, fol. 1r-1v, 30-XI-1392.

28 AHCB, 1B.I, Llibre del Consell, 24 (1373-1376). Ainsi, il serait nécessaire d’explorer les autres séries conservées à l’Arxiu Històric de la Ciutat de Barcelona, ce qui aiderait à expliquer plus clairement l’évolution et les modifications connues par les registres de délibérations. Parmi ceux-ci, AHCB, 1B.XIII, Manuals, 1-15 (1324-1433)  ; AHCB, 1B.XIV, Notularum, 1-3 (1384-1467)  ; AHCB, 1B.IV, Ordinacions, 1-6 (1359-1445)  ; AHCB, 1B.V, Ordinacions especials, 1-10 (1349-1498)  ; AHCB, 1B.XXVI, Ordinacions originals, 1-2 (1312-1435)  ; AHCB, 1C.I, Esborranys de Lletres, 1-2 (1303-1478)  ; AHCB, 1B.XXIII, Plets i processos, 1-12 (1291-1374)  ; AHCB, 1C-II, Escriptures privades i públiques, 1 (1058-1499), et AHCB, 1C.V, Miscel·lània, 10, 14.

29 On peut trouver des exemples de cela à l’AHCB, 1B.I, Llibre del Consell, 25, fol. 28r-29v, 25-IV-1391, fol. 37r-38v, 17-22-VIII-1391  ; ibid., 26, fol. 27r-v, 17-I-1393, and fol. 50r, 15-XI-1393.

30 Par exemple  : AHCB, 1B.I, Llibre del Consell, 24, fol. 72r-73v, 01-I-1375.

31 AHCB, 1B.VI, Lletres Closes, 1, 1381-1383.

32 Un exemple se trouve à l’AHCB, 1B.I, Llibre del Consell, 28, fol. 133r, 8-VIII-1412. Les deux volumes sont AHCB, 1B.I, Llibre del Consell, 28 (1399-1412) et 29 (1414-1433).

33 Sebastià Riera Viader, Manuel Rovira Solà, «  Gabriel Canyelles i el redreç de l’escrivania major del consell de Barcelona de 1433  », in Manuel Sánchez Martínez et al. (dir.), A l’entorn de la Barcelona medieval : estudis dedicats a la doctora Josefina Mutgé i Vives, Barcelona, CSIC, 2013, p. 387-398.

34 Le premier procès-verbal de la série des Deliberacions est le dernier écrit dans le style du Llibre del Consell (AHCB, 1B.II, Deliberacions, 1, fol. 1r-4r, 26-II-1433).

35 En 1433 le conseil de ville décida qu’à partir de ce moment tout ce qui concernait la ville devait être écrit dans des livres et des volumes complets, et non sur des feuilles de papier séparées. Celles-ci devaient être rassemblées ou mises dans des sacs, d’où peut-être le nom de la nouvelle série (Sebastià Riera Viader, Manuel Rovira Solà, «  Gabriel Canyelles…  », Art. cit., p. 389).

36 Au sujet des phases de la préparation des contrats notariaux en Catalogne  : Maria Teresa Ferrer Mallol, «  La redacció de l’instrument notarial a Catalunya. Cèdules, manuals, llibres i cartes  », Estudios Históricos y Documentos de los Archivos de Protocolos, n° 4, 1974, p. 29-191.

37 Un exemple peut être trouvé en confrontant AHCB, 1C.XIII, Bosses de deliberacions, 1, 12-V-1448 et AHCB, 1B.II, Deliberacions, 5, fol. 13v-14r, 12-V-1448. Pour d’autres exemples  : Stéphane Péquignot, «  Le travail de négociation à Barcelone au xve siècle  », Revue de Synthèse, n°  133/2, 2012, p. 215-233, notamment p. 222-226.

38 Au sujet du racional et de son rôle à la fois financier et politique  : Pere Verdés Pijuan, «  Le contrôle de la gestion financière des villes catalanes au bas moyen âge : La comptabilité du “racional”  », in Armand Jamme (dir.), Le pouvoir de compter et décompter. Formes et logiques des comptabilités d’État entre xiie et xvie siècle (Rome, École française de Rome, à paraître).

39 Carme Batlle i Gallart, Maria Teresa Ferrer Mallol et al., El “Llibre del Consell”, op. cit., p. 441, p. 450.

40 Riera Viader et Rovira Solà affirment que le rang de scribe du racional était significativement inférieur à celui du scribe du conseil, étant donné que le premier n’était pas obligatoirement un notaire. Cependant, il est connu que dès 1338 un notaire était recruté comme scribe du racional et même Gabriel Canyelles, dont le travail en 1443 a été étudié par les deux chercheurs, était également un notaire. Tous ses successeurs au XVe siècle avaient aussi reçu une formation de notaires. Par conséquent, il semble que même si peut-être la qualité de notaire n’était pas obligatoire pour occuper la fonction de scribe du racional, il y avait certainement une préférence pour ceux qui l’étaient (Sebastià Riera Viader, Manuel Rovira Solà, «  Estudi històric i codicològic  », in Llibre Verd de Barcelona. Edició estudi del Llibre Verd de Barcelona, Barcelona, Base/Ajuntament de Barcelona, 2004, p. 23  ; Carme Batlle i Gallart, Maria Teresa Ferrer Mallol et al., El “Llibre del Consell”, op. cit., doc. 143).

41 Dans une certaine mesure, il était connecté à une tradition plus ancienne de textes juridiques et de type «  chroniques  » développés par les institutions locales de la ville durant le xiiie siècle auxquels, au même moment, répondaient les séries des annals et des cronicons des comtes de Barcelone – rois d’Aragon  : Ramon Grau Fernández, «  La historiografía sobre el règim del Consell de Cent  », Barcelona Quaderns d’Història, 5, 2001, p. 257-269, particulièrement p. 264-266  ; Stefano M. Cingolani, «  Diritto e memoria : monarchia e municipalità a Barcellona nei secoli xii-xiv  » in Vincent Challet (dir.), Aysso es lo comessamen  : écritures et mémoires du Montpellier médiéval, Montpellier, Presses universitaires de la Méditerranée, 2017, p. 257-269.

42 «  Crònica del Racional de la Ciutat (1334-1417)  », Recull de documents i estudis, I/2, Barcelona, Arxiu Municipal Històric, 1921  ; Agustí Duran i Sanpere, Josep Sanabre (dir.), Llibre de les solemnitats de Barcelona. Edició completa del manuscrit de l’Arxiu Històric de la Ciutat, 2 vol. , Barcelona, Institució Patxot, 1930-1947  ; Frederic Schwartz i Luna, Francesc Carreres Candi, Pere Voltes i Bou (dir.), Manual de novells ardits vulgarment apellat dietari de l’antich consell barceloní, Barcelona, Ajuntament de Barcelona, 1892-1975, 28 vol. 

43 Il n’est pas surprenant que les deux dernières de ces sources apparurent durant le même temps de la consolidation du phénomène de tenue institutionnelle des journaux en Catalogne. Une autre institution catalane majeure cristallisée au milieu des années 1360 y participa  : la Diputació del General, commission permanente des assemblées «  d’états  » qui supervisait un réel système d’imposition étatique. La Diputació entreprit en 1411 la rédaction de son propre journal, également écrit par un notaire, dans un style presque identique à celui que l’on trouve dans le Manual de Barcelone  ; Maria Toldrà, «  La prosa històrica  », in Lola Badia (dir.), Història de la literatura catalana, III, Literatura medieval. Segle xv, Barcelona, Enciclopèdia Catalana-Barcino, 2015, p. 163-190  ; Maria Teresa Ferrer Mallol (dir.), Història de la Generalitat de Catalunya : Dels segles medievals a l’actualitat, 650 anys, Barcelone, Institut d’Estudis Catalans, 2011  ; Josep Maria Sans Travé (dir.), Dietaris de la Generalitat de Catalunya, Barcelona, Generalitat de Catalunya, 1994-2007, 10 vol. 

44 AHCB, 1B.II, Deliberacions, 6, fol. 175r-175v, 23-XI-1450  ; Agustí Duran i Sanpere, Josep Sanabre (dir.), op. cit., vol. 1, p. 185-186.

45 François Otchakovsky-Laurens, «  S’assembler, délibérer, enregistrer au xive siècle  : quand Marseille se constitue en institution  », Mélanges de l’Ecole française de Rome – Moyen Âge [en ligne], n° 127-1, 2015 (dernière consultation le 22/09/2019).

46 Parmi d’autres  : Carme Batlle Gallart, La crisis social y económica de Barcelona a mediados del siglo XV, Barcelona, CSIC, 1973, vol. I, p. 111-122  ; Jordi Morelló Baget, «  Les résistances à l’impôt dans les municipalités catalanes (du xiiie au xive siècle) : tentative de synthèse  », in Denis Menjot, Albert Rigaudière, Manuel Sánchez Martínez (dir.), L’impôt dans les villes de l’Occident méditerranéen (xiiie-xve siècle), Paris, IGPDE, 2005, p. 399-426.

47 Pere Beseran Ramon, «  Gòtic i neogòtic a la Casa de la Ciutat  », Barcelona Quaderns d’Història, n° 8, 2003, p. 73-299. Sur l’apparition des hôtels de ville dans l’ensemble de la Catalogne  : Albert Reixach Sala, «  La promoción de símbolos identitarios en tiempos de “crisis” : el caso de las ciudades y villas catalanas entre mediados del siglo xiv y finales del siglo xv », Hispania, n° 80/265, 2020, p. 343-372.

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