1L’homicide consiste dans l’action de tuer autrui, volontairement ou non. Lorsque l’acte est intentionnel, il est qualifié de meurtre. Lorsqu’il est prémédité, il est qualifié d’assassinat. Celui-ci est plus grave que le meurtre. Le premier est passible de la réclusion criminelle à perpétuité, le second d’une peine de trente ans de prison.

2Les homicides entre malfaiteurs ne constituent pas un crime particulier. Ils sont traités par les articles 222 et suivants du Code pénal relatifs aux meurtres avec préméditation. Comme ce travail tend à rendre compte d’un point de vue sociologique des processus de perpétration d’un type d’homicides, on emploiera de manière indifférenciée et en faisant fi de leur signification juridique, les termes de meurtre, assassinat, fusillade mortelle pour désigner les règlements de comptes entre bandits. Précisons ici que le terme de bandits concerne des malfaiteurs agissant en groupes et ayant accompli ou accomplissant certaines activités criminelles déterminées (vols, braquages, trafics de stupéfiants, trafics de femmes, contrebande organisée de cigarettes). En cela, les bandits diffèrent des néo-bandits, appellation policière qui désigne les malfaiteurs issus des quartiers sensibles, plutôt jeunes, et menant une carrière criminelle basée principalement sur le trafic de stupéfiants. On parlera indifféremment de bandits ou de malfaiteurs de manière générale et de néo-bandits pour qualifier les jeunes générations œuvrant dans le trafic de drogues notamment. Les règlements de comptes entre bandits sont exceptionnellement le fait d’auteurs isolés. Nos données montrent que ce sont des entreprises collectives mettant en présence des auteurs, bien sûr, qu’ils soient commanditaires ou non, accompagnés ou non de co-auteurs – qui ont agi avec les auteurs ou qui les ont aidés en fournissant les moyens de commettre le crime (arme ou véhicule) – ou de complices – qui par exemple connaissaient le projet criminel mais l’ont laissé faire.

3C’est pourquoi le crime de meurtre avec préméditation, l’assassinat par conséquent, peut être assorti du délit d’association de malfaiteurs que l’article 450-1 du Code pénal définit ainsi : « tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement ».

4Cette définition est aussi celle de la bande organisée puisque cette dernière consiste, aux termes de l’article 132-71 du Code pénal, en « tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou plusieurs infractions ». La bande organisée forme un élément constitutif de certaines infractions comme en matière de trafic de stupéfiants ou bien une circonstance aggravante. Dans ce dernier cas, elle ne peut pas être utilisée en même temps que le délit d’association de malfaiteurs. Toutefois, la loi n’instaurant aucun contrôle sur ce point, la qualification de bande organisée est laissée à l’appréciation de l’officier de police judiciaire (OPJ). Celui-ci en ferait usage afin de permettre des gardes à vue renforcées1.

5La survenue d’un homicide entre malfaiteurs donne lieu à l’ouverture d’une enquête criminelle confiée à la police judiciaire. On va dans un premier temps présenter les services de la police judiciaire en charge du traitement de ce type de meurtres. Ensuite, dans un second temps, on exposera les enquêtes auxquelles donnent lieu les fusillades mortelles entre bandits.

Les services de la police judiciaire

6Priorité des États, la lutte contre la criminalité organisée revêt diverses formes juridiques. Ainsi en est-il de l’utilisation de corpus d’incriminations différents comme l’association de malfaiteurs en Allemagne ou le délit d’organisation criminelle en Belgique. Ce combat relève aussi de diverses structures institutionnelles. Dans certains pays, en France notamment, comme on le découvrira dans les pages qui suivent, des agences spécialisées traitent de la criminalité organisée.

7Au sein de l’Union européenne, un arsenal commun de lutte contre la criminalité organisée est progressivement construit. Europol, l’Office européen de police créé en 1995, facilite les opérations de lutte contre la criminalité en apportant son expertise aux États en matière de renseignements. La coopération policière est également renforcée2.

8Tous les pays d’Europe ne disposent pas d’une police judiciaire et lorsqu’ils en disposent, elle est parfois rattachée au ministère de la Justice3.

9En France, la police judiciaire représente tout à la fois une fonction et un organe en ce sens que certains corps de police, dans leur mission de maintien de l’ordre, peuvent être amenés à exercer des prérogatives de police judiciaire. Tel est le cas lorsqu’une patrouille de police découvre par hasard le corps d’un homme criblé de balles. En effet, la police judiciaire a pour mission de constater les infractions, et donc les meurtres, d’en retracer les circonstances et de rechercher et d’identifier les auteurs. Les agents de la police judiciaire, comme leurs homologues italiens semble-t-il4, travaillent en quelque sorte sous une double tutelle, l’une administrative, l’autre fonctionnelle : celle de leur hiérarchie et celle de l’autorité judiciaire puisque les enquêtes sont ouvertes dans le cabinet du juge d’instruction ou de la JIRS territorialement compétents. En dépit de cette double tutelle, les agents de la police judiciaire jouissent, dans l’exercice de leurs missions, d’une relative autonomie tant vis-à-vis de leur hiérarchie, de leurs collègues de la sécurité publique que du pouvoir politique5.

10L’enquête est confiée à tel ou tel service de police selon les premiers éléments recueillis sur place lors de la découverte du crime. Lorsqu’on est en présence d’un plausible règlement de comptes abouti ou simplement tenté, l’enquête est attribuée à des agents spécialisés en matière de banditisme qui travaillent au sein de la Direction interrégionale de la police judiciaire, service déconcentré de la Direction centrale de la police judiciaire. C’est ce que nous allons découvrir à présent.

La Direction interrégionale de la police judiciaire

11La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) du ministère de l’Intérieur est construite sur un modèle pyramidal6. Elle est composée de services centraux et de services territoriaux. Dans les années 2000, le souci de juguler l’économie souterraine et la criminalité organisée qui l’accompagne a conduit la police à se doter d’unités spécifiques dont l’Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO). Créé en 2006, celui-ci s’occupe de la répression du banditisme et des trafics d’armes et de véhicules volés. Il effectue ses propres enquêtes sur tout le territoire et peut agir avec un autre service de police ou de gendarmerie. Il met aussi ses compétences ou services à la disposition d’autres services. Pour accomplir ses missions, l’OCLCO s’appuie sur deux brigades dont il coordonne l’action : la brigade nationale de répression du banditisme et des trafics d’une part, et la brigade de recherche et d’intervention nationale, d’autre part.

12Les services centraux chapeautent notamment trois sous-directions : la Sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS), la Sous-direction des courses et des jeux (SDCJ) qui combat entre autres les jeux clandestins, la Sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF). Celle-ci coiffe des offices spécialisés tels l’Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCTRIS) ainsi que des services spécialisés comme le Service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO). Cette dernière structure, créée en 2009 et commune à la gendarmerie centralise les données régionales concernant les organisations criminelles. Elle a ouvert une antenne à Marseille en 2013 afin de regrouper et mettre en perspectives les données locales. Depuis 2002, les services territoriaux de la DCPJ comprennent essentiellement trois structures : les Groupes d’intervention régionaux (GIR), les Directions régionales de la police judiciaire (DRPJ) et les Directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ). On va les présenter succinctement en mettant l’accent sur les unités marseillaises. En premier lieu, les GIR traitent avec les agents des Douanes et des Finances de l’économie souterraine et de la criminalité organisée qui en résulte. Ils sont placés auprès des DRPJ, DIPJ ou de sections de recherche de la gendarmerie. En deuxième lieu, 3 DRPJ et 9 DIPJ dont celle de Marseille maillent le territoire7. Dans cette dernière ville, la DIPJ est hébergée par le commissariat central dans l’ancien palais épiscopal. C’est pourquoi l’hôtel de police est appelé communément l’Évêché.

13Deux services régionaux de police judiciaire (SRPJ) forment la DIPJ marseillaise. Rappelons en deux mots les origines des SRPJ, appellation donnée par le régime de Vichy aux brigades mobiles. Selon la police, l’émergence d’une pègre violente dans l’immédiat après-guerre a entraîné la création en 1949 d’un groupe de répression du banditisme (GRB). Il est chargé de lutter contre les malfaiteurs motorisés tel le gang des tractions avant auteurs de multiples vols à main armée. Par la suite, en 1969, au moment où le gouvernement américain demande à la France de lutter contre le trafic international d’héroïne, fabriquée à Marseille, les SRPJ étendent leur maillage territorial en implantant des antennes et des unités qui leur sont directement rattachées8. Cette parenthèse refermée, la DIPJ comprend les SRPJ de Marseille et de Montpellier. Le premier couvre les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var. Le second chapeaute les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales et du Vaucluse. Ainsi, le champ de compétence de la DIPJ comprend les régions PACA et Occitanie. Ce large maillage territorial répond au souhait du ministère de l’Intérieur de s’adapter aux évolutions de la criminalité organisée laquelle tout le monde le sait, ne connaît pas de frontières.

14La DIPJ comporte une division criminelle et de répression du banditisme, une division des stupéfiants et du proxénétisme, une division économique et financière, une division de police technique, une brigade de recherche et d’intervention et un état-major interrégional. À cela s’ajoutent les antennes de police judiciaire de Nice et de Toulon.

15Le banditisme et la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, le proxénétisme, le trafic d’armes entre autres entrent dans les attributions de la DIPJ. Ainsi ce service déconcentré du ministère de l’Intérieur a en charge l’intégralité des affaires de règlements de comptes, ce qui lui permet de disposer d’une vue d’ensemble de ce type de criminalité et, partant, d’opérer les rapprochements opportuns. Une cellule consacrée aux renseignements a été mise en place à cette fin.

La brigade criminelle et de répression du banditisme (BCRB)

16Afin de lutter contre le grand banditisme, des brigades de recherche et d’intervention (BRI) ont été mises en place à Lyon (1976), Nice (1978) et Marseille (1986) sur le modèle de la BRI parisienne (née en 1964) plus connue sous le nom de « brigade anti-gang ». Elles constituent l’ancêtre de la brigade criminelle et de répression du banditisme (BCRB). Créée à Marseille en 1987 pour traiter des homicides au sens large, la BCRB constitue un service opérationnel de la DIPJ. 80 % de son travail est relatif aux homicides. À la tête de la BCRB, il y a un commissaire assisté de deux adjoints. Neuf groupes d’enquêtes sont implantés à Marseille. L’un ne traite que des affaires dites sensibles, dont les prothèses mammaires par exemple. Les affaires de terrorisme sont l’affaire d’un groupe spécifique qui est directement rattaché à la division parisienne. Deux groupes de la BCRB sont dits de droit commun : ils travaillent sur les homicides autres que les règlements de comptes. Deux autres groupes sont responsables du banditisme traditionnel corso-marseillais qui œuvre surtout dans les machines à sous, boîtes de nuit, extorsion de fonds. Selon la police, 90 % des affaires relèvent du néo-banditisme lié aux stupéfiants : contrôles de territoires, vols d’argent et de marchandises. C’est pourquoi depuis 2012, une équipe est dédiée au néo-banditisme. Chaque groupe d’enquêtes est composé de six personnes. À la suite des annonces que Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, a formulées en septembre 2013, un dixième groupe a été mis en place.

17Les groupes gèrent une quinzaine de dossiers, ce qui est considérable selon les policiers de la BCRB. Ces derniers précisent que toutes les brigades d’enquêtes ont la même clientèle d’auteurs ou de victimes de délits9. Les auteurs, a ajouté notre interlocuteur, commencent leurs activités délinquantes avec les braquages, poursuivent avec les trafics de stupéfiants et terminent avec les règlements de comptes. Il y a ainsi, a souligné cette personne, une progression dans la trajectoire criminelle. Les affaires supposent évidemment un homicide ou une tentative d’homicide volontaire. Ces faits donnent lieu à plusieurs types d’enquêtes.

Les enquêtes de police judiciaire

18Concrètement, à la suite de la survenance d’un règlement de comptes, le groupe d’alerte, généralement issu de la sécurité publique, se déplace sur la scène du crime, suivi ensuite par la BCRB. Lorsque les scènes de crime sont éparpillées, c’est-à-dire lorsque les victimes sont retrouvées à plusieurs centaines de mètres d’intervalle, les effectifs sont bien sûr renforcés.

19À l’instar de tout crime et délit, les policiers procèdent tout d’abord à une enquête de flagrance qui se poursuit sur commission rogatoire. Le cadre juridique de l’enquête change, les pouvoirs des enquêteurs ne sont plus les mêmes. Pendant toute l’enquête, les policiers procèdent à de multiples actes pour retracer les circonstances du crime et identifier ses auteurs présumés.

Les enquêtes de flagrance et sur commission rogatoire

20L’enquête de flagrance est ouverte lorsqu’un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement vient de se commettre – ou est en train de se commettre (article 53 du Code de procédure pénale). L’urgence de recueillir les éventuelles preuves existantes justifie une administration coercitive de celles-ci. Pendant la durée de la flagrance, les policiers ne travaillent que sur l’affaire en cause. Pour ces motifs, le cadre de la flagrance est plus usité que celui offert par les autres types d’enquête10. L’enquête de flagrance se déroule sous le contrôle du procureur de la République car elle sert de cadre juridique à la poursuite des infractions. Elle est limitée à huit jours, et est prolongée de huit jours supplémentaires lorsque le crime ou le délit est passible d’au moins cinq ans de prison. C’est le cas des homicides entre malfaiteurs.

21L’enquête se poursuit généralement sur commission rogatoire. Il s’agit là d’une délégation de pouvoirs consentie par un juge d’instruction à un officier de police judiciaire ou même à un magistrat. L’enquête sur commission rogatoire se déroule donc par délégation et sous le contrôle du juge d’instruction. Elle est par conséquent placée sous le sceau du contradictoire, à la différence de l’enquête de flagrance. Elle ne saurait être générale, et vise précisément les actes de procédure à accomplir : perquisitions, surveillances, etc. La garde à vue est une prérogative que la police peut d’initiative ordonner pour les nécessités de l’enquête. Sa durée est de 96 heures maximum lorsque l’homicide – comme le trafic de stupéfiants – est commis en bande organisée.

Les actes d’enquête

22Il s’agit, en matière de règlements de comptes entre malfaiteurs à l’instar de tout crime ou délit, des auditions, perquisitions, saisies, constatations, gardes à vue, interceptions téléphoniques, réquisitions. Les pouvoirs de la police sont renforcés en matière de criminalité organisée et lorsque l’homicide est perpétré en bande organisée ou est assorti d’une association de malfaiteurs. En pratique, certains enquêteurs considèrent que le souci de protéger les libertés individuelles des personnes présumées innocentes se révèle contre-productif en matière de criminalité organisée. En effet, les policiers disent être en présence de délinquants chevronnés pour la plupart, rompus aux gardes à vue et aux procédures pénales.

23Les avocats invitent leurs clients gardés à vue à utiliser leur droit de conserver le silence tant qu’ils n’auront pas consulté leurs dossiers. Autrement dit, les intéressés usent et abusent de leur droit au silence. De plus, lorsqu’ils bénéficient des conseils d’avocats pénalistes réputés, les procédures sont attaquées pour cause de nullités diverses et variées. C’est pourquoi un de nos interlocuteurs déplore l’absence de procédure adaptée à ce type d’affaires11.

Les actes techniques et scientifiques

24L’enquête de flagrance débute toujours par une inspection de la scène du crime. Les techniciens de l’identité judiciaire relèvent les traces et indices de l’homicide perpétré. Ceux-ci donnent lieu à des analyses scientifiques et techniques diverses. Elles revêtent une importance cruciale quant à la reconstitution de l’« histoire » du meurtre. Grâce aux analyses balistiques, on peut déterminer le type d’armes utilisé, ce qui entraînera éventuellement des recherches sur les origines des armes usitées et leur filière de provenance. Le type d’arme employé guide aussi les enquêteurs sur la piste du grand banditisme ou des réseaux criminels liés aux trafics de stupéfiants.

25Les analyses des ADN12 retrouvés sur la scène du crime permettent et ont permis l’identification des victimes calcinées. Celles découvertes sur les instruments du crime, c’est-à-dire sur les armes et véhicules utilisés, ont servi, dans 11 % de nos dossiers, à l’identification des auteurs présumés des crimes. Mais ces analyses génétiques sont onéreuses et, du fait de la réforme générale des politiques publiques, le ministère de l’Intérieur se montre soucieux des dépenses d’expertises. C’est pourquoi on a pu remarquer, dans une affaire ouverte en 2009, le parquet donner son aval à un devis d’expertise présenté par le SRPJ.

26Un laboratoire public implanté à Nantes effectue les analyses génétiques. Les résultats sont longs car ce laboratoire a un secteur de compétence national. Pour ces motifs, afin de disposer plus rapidement des résultats, le ministère de l’Intérieur travaille aussi avec des laboratoires privés. Leurs prestations étant plus onéreuses, les écouvillons constitués dans une affaire donnée sont analysés en petit nombre. En d’autres termes, alors qu’auparavant, le laboratoire analysait les 10 écouvillons qui lui étaient transmis, maintenant il en analyse plus qu’un et, en fonction des résultats, procède à l’analyse d’un deuxième, puis selon d’un troisième, etc. Un nouveau mode d’analyse a ainsi été institué. On note toutefois que, dans les dossiers analysés, aucune recherche de l’alcoolémie13 ou de la consommation de substances toxiques n’a été effectuée. Et, pourtant, des policiers expliquent certains des meurtres non prémédités et ceux qui avortent par la consommation de cocaïne.

27Les officiers de police procèdent, après l’analyse de la scène du crime, à une enquête de voisinage : les témoins directs et indirects du crime sont auditionnés pour narrer ce qu’ils ont vu ou entendu. Notre matériau fait ressortir que 11 témoignages, dont 6 produits par des personnes désireuses de conserver leur anonymat, ont constitué des éléments décisifs dans la désignation des mis en cause. Enfin, l’entourage de la victime, familial, amical et professionnel quoique fort rare dans les affaires de règlements de comptes étudiées est aussi scruté afin de recueillir des éléments susceptibles d’expliquer l’homicide perpétré. Cet entourage a permis la désignation de 4 mis en cause dans notre échantillon d’affaires élucidées (32 en l’occurrence). Comme dans toute affaire, les enquêteurs opèrent des perquisitions, saisies, auditions, garde-à-vous, surveillances techniques, filatures, etc. En matière de crime et lorsqu’un mineur de 16 ans est soupçonné d’y avoir participé, les auditions doivent être enregistrées.

28Les malfaiteurs sont de grands utilisateurs de téléphones mobiles. Soucieux de ne pas être repérés, les bandits n’ouvrent et ne disposent jamais d’une ligne portant leur nom. Ils recourent donc au service des multiples personnes gravitant dans leur entourage (femmes, amis, etc.) qui souscrivent et gèrent des abonnements de téléphone mobile. Cela donne lieu à beaucoup d’analyses de téléphonie (les fameuses fadets qui nourrissent des pages entières de procédures) et d’écoutes. Elles ont concouru à l’identification des auteurs de règlements de comptes dans 25 % des affaires. Par ailleurs, les enquêteurs, éventuellement, après réquisitions bancaires, procèdent à l’analyse des mouvements de fonds. Une telle pratique est assez marginale dans les dossiers soumis à notre analyse, ce qui peut paraître singulier puisque les règlements de comptes entre malfaiteurs relèvent de la criminalité organisée et que la saisie des avoirs est considérée comme un instrument efficace. Mais beaucoup d’enquêtes policières ont été menées avant la mise en application des mesures relatives au patrimoine des trafiquants. De plus, c’est la brigade criminelle – et non la brigade financière – qui mène l’enquête. Et, par définition, la brigade criminelle n’est pas experte en matière financière. En revanche, elle est attentive au train de vie des victimes et des mis en cause, et la disproportion entre celui-ci et les revenus des intéressés permet de soupçonner certaines activités criminelles. D’où la saisine éventuelle de la brigade financière14.

29Sans doute ces motifs expliquent-ils que dans les dossiers analysés aucun acte de procédure ne concerne d’éventuels comptes détenus à l’étranger et même des appartements acquis en Espagne ou ailleurs. Et la coopération internationale, en dépit de la création d’Europol en 1992 et des accords de Schengen, est une entreprise lourde et longue à mettre en œuvre15.

Les auditions et interrogatoires

30Les auditions et interrogatoires ne sont pas de banals échanges de conversation entre des policiers et des personnes témoins ou suspectées d’être intervenues à un titre ou à un autre dans un règlement de comptes. Ce sont plutôt des scènes où les policiers essaient de recueillir le maximum d’informations sur la perpétration du crime et ses auteurs. Cela suppose l’emploi de stratégies diverses et variées de mise en confiance de personnes rompues au système pénal. Celles-ci disposent du droit de mentir et, on l’a vu, de celui de se taire.

31L’interrogatoire est un rapport de forces qui n’est pas vraiment formalisé par le Code de procédure pénale, son usage est par conséquent purement empirique. C’est de la sorte l’une des pratiques les plus discrétionnaires de l’activité policière16. Elle donne lieu à enregistrement lorsque des mineurs sont en cause depuis 2000 et en matière de crime depuis la loi Perben II de 2004. Et malgré l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires, les procès-verbaux, note Laurence Proteau, ne reflètent pas et loin de là ce qui s’est dit. Des stratégies de contournement existent : les policiers peuvent, par exemple, mener deux interrogatoires, l’un informel hors caméra, l’autre légal et enregistré17.

L’élucidation des affaires

32En termes policiers, une affaire est élucidée lorsqu’elle se matérialise par la mise en cause d’au moins une personne impliquée dans un homicide entre malfaiteurs. Ceci dit, une affaire non élucidée peut tout de même conduire les policiers à démanteler les réseaux criminels concernés. En d’autres termes, une affaire non élucidée n’est pas nécessairement une affaire non résolue.

Les techniques d’identification des mis en cause

33On a vu qu’il existe plusieurs techniques cumulatives pour confondre les personnes impliquées dans les règlements de comptes. Reste à connaître la part de chacune d’elles dans l’élucidation des affaires d’homicides entre malfaiteurs. Comme pour les autres types d’homicides – et c’est un constat international –, les moyens humains, plus que les procédés techniques, conditionnent l’élucidation de la plupart des affaires étudiées18. En effet, l’élucidation des meurtres entre malfaiteurs repose principalement sur les déclarations des protagonistes et sur leur entourage. Cette interconnaissance des intéressés permet également l’élucidation d’autres types d’homicides.

34En matière de meurtres entre malfaiteurs, l’aveu, mode de preuve par excellence, est rare. Dans nos dossiers, un mis en cause s’est rendu spontanément à la gendarmerie où il s’est dénoncé. Un autre, sous l’emprise de l’alcool, a confié à son interlocuteur être l’auteur d’un règlement de comptes au cours d’une conversation téléphonique captée par la police. Enfin, un jeune majeur, via un pseudonyme, a reconnu sur un réseau social être l’auteur de violences mortelles. L’aveu est systématiquement recherché par les policiers car c’est le mode de preuve le moins onéreux19. Sa production est liée à la force de la preuve, laquelle conditionne les stratégies des enquêteurs et des suspects. Ainsi que l’expose Myriam Poirier, des recherches montrent que plus la preuve est forte, plus les enquêteurs adoptent une position dominante en interrogatoire et plus les suspects se confessent facilement20.

35Un enquêteur avec qui nous nous sommes entretenue de manière informelle a souligné, non sans regrets, que l’aveu a été détrôné au profit des marqueurs génétiques. Effectivement, dans nos dossiers, les marqueurs génétiques retrouvés sur la scène ou sur l’instrument du crime ont permis d’identifier 10 mis en cause. Et encore, les malfaiteurs sont soucieux de ne pas laisser de traces papillaires et d’ADN. Nos dossiers relativisent néanmoins le poids des marqueurs génétiques par rapport à celui des témoignages et renseignements.

36L’analyse de notre matériau fait aussi ressortir l’importance des surveillances notamment téléphoniques. À cet égard, le vocabulaire utilisé par les personnes mises sur écoute fait présumer leur appartenance à telle ou telle catégorie de banditisme21 et permet donc de renseigner les enquêteurs sur le profil des protagonistes. Mais ce sont les renseignements anonymes ou plus exactement consignés de manière anonyme sur les procès-verbaux qui représentent la deuxième technique d’identification des mis en cause. Ils sont omniprésents dans les règlements de comptes sur fond de trafic de stupéfiants perpétrés dans les cités.

37Il apparaît ainsi que l’élucidation des affaires implique la participation de la population. C’est le constat dressé par Laurent Mucchielli à propos des homicides en général. Cela montre qu’un traitement policier performant des règlements de comptes, comme celui des homicides en général, dépend moins de l’amélioration des outils techniques que des relations que la police entretient avec la population22. Cependant, les témoignages et les renseignements sont à eux seuls insuffisants pour déférer quelqu’un devant une cour d’assises. Car les témoignages sous X, bien que produits sous serment, ne peuvent pas donner lieu à vérifications puisqu’ils sont anonymes. Et les renseignements anonymes, quant à eux, peuvent être infirmés. C’est dire qu’ils représentent seulement une piste d’enquête.

Un taux important de non-élucidation

38L’élucidation, dans le jargon policier, diffère de l’élucidation au sens judiciaire du terme. La première débouche sur la mise en cause des auteurs, co-auteurs ou complices d’assassinats en vue de leur renvoi devant la juridiction de jugement. La seconde consiste dans la condamnation des accusés par la cour d’assises ou des mis en examen par le tribunal correctionnel.

39Notre matériau fait apparaître qu’au moment de notre travail de terrain 34 % des affaires étudiées avaient été policièrement élucidées. Ce taux est moins important que celui qui prévaut dans d’autres ressorts judiciaires (60 %). Il est aussi moins important que le taux d’élucidation d’autres types d’homicides tels les infanticides où il avoisine les 100 %23. Toutefois, depuis notre travail de terrain, certaines affaires ont été élucidées. Et aujourd’hui, selon le chef de la police judiciaire marseillaise, une affaire sur deux est élucidée24.

40On a pu observer que certaines affaires semblent donner lieu à des investigations plus poussées que d’autres. Ce traitement différentiel des meurtres aboutis ou seulement tentés peut résulter de contraintes internes à la police judiciaire : résultats à atteindre après la mise en place de la politique du chiffre par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, pièces non versées au dossier, dossiers traités tout ou partie par un autre service, dossiers ouverts avant ou après la loi Perben II renforçant les moyens de lutte contre la criminalité organisée…

41Ce traitement différentiel peut également être lié à la situation des protagonistes des règlements de comptes : assassinat de suspects ou de témoins dans le cadre de leurs activités criminelles ou tout simplement par crainte qu’ils ne parlent ou au contraire parce qu’ils ont été trop bavards25, mise en cause de suspects dans d’autres homicides entre pairs. Dans ce dernier cas, celui de l’implication de suspects dans des procédures criminelles dans lesquelles ils sont mis en cause, les malfaiteurs font l’objet de poursuites pénales distinctes. Ils bénéficient donc du principe du non-cumul des peines s’ils sont condamnés. Dès lors, la police peut préférer concentrer ses moyens humains et matériels sur le traitement d’autres affaires criminelles pouvant être rapidement résolues plutôt qu’investir ses moyens sur une affaire d’homicide qui pâtit de preuves insuffisantes. Nos données ne font pas état de quelconques pressions politiques alors que celles-ci semblent avoir été réelles dans quelques affaires similaires instruites ailleurs, comme le relate Laurent Mucchielli26. Elles montrent seulement que les mis en cause n’ont pas été identifiés ou bien que les suspects n’ont pas accédé au statut de mis en cause faute de preuves suffisantes ou absence de preuves.

42L’absence d’identification des assassins repose sur le silence des victimes et des témoins. Les victimes ne parlent pas soit, et pour cause, parce qu’elles sont décédées, soit parce qu’elles disent ne pas reconnaître le ou les auteurs des violences volontaires27. Et, pourtant, victimes et assassins se connaissent du fait de leurs activités criminelles. Les témoins quant à eux ne sont pas toujours présents sur la scène du crime et, quand ils le sont dans les cités notamment, ils ne parlent pas par crainte des représailles et/ou par défiance vis-à-vis de la police. Cette défiance s’est matérialisée dans un de nos dossiers par des jets de pierre contre les voitures des enquêteurs. Dans une affaire de découverte d’un cadavre calciné, les policiers ont souligné leur surprise devant l’absence de renseignements confidentiels ou anonymes.

43Comme les témoins et les survivants d’une fusillade mortelle, les familles et l’entourage des victimes ne parlent pas. Les uns et les autres ignorent ou feignent d’ignorer la consistance des activités des victimes ainsi que les liens noués dans leur vie quotidienne. Ainsi, une relation d’un ancien membre de la French Connection « savait qu’[il] était en marge de la légalité mais c’était un homme gentil et je n’avais pas de raison de refuser de l’aider ». C’était « une personne très calme, du style papy tranquille ».

44Une fois les réactions dramatiques passées, les familles semblent coopérer avec la police puis, selon cette dernière, elles cessent sous la pression des menaces, leur silence est parfois même acheté. Une forme de fatalisme se manifeste aussi28. De son côté, un avocat souligne l’absence de compassion des enquêteurs à l’égard des familles. Selon ce professionnel du droit, cette distance n’incite pas les familles à collaborer avec les enquêteurs29. De toute façon, même à leur famille, les malfaiteurs ne confient pas grand-chose sur leurs activités et fréquentations. Cette omerta, dans le cadre mafieux, remplit une fonction de protection de la famille et des proches30.

45Ce mode de communication – l’anonymat et l’omerta – permet néanmoins de qualifier un homicide ou une tentative d’homicide de règlement de comptes entre malfaiteurs. Dans certains dossiers, les policiers soulignent que c’est là l’empreinte du Milieu. C’est une règle du Milieu, comme l’expose une connaissance d’une victime d’un règlement de comptes probablement lié au contrôle d’un trafic de stupéfiants : la victime « ne me disait rien et je [ne] lui posais pas de question. C’est la règle et tout le monde se porte mieux comme ça ».

46Malgré les avancées offertes par la loi Perben II pour lutter contre la criminalité organisée, certains officiers de police regrettent de ne pas posséder l’arsenal juridique nécessaire pour instruire ce genre de dossiers. Ils possèdent seulement un certain savoir. Ils disposent aussi des renseignements et rumeurs qui circulent immédiatement après les meurtres dans les cités de la ville alimentés par les tireurs eux-mêmes soucieux de notoriété31. C’est cette connaissance, jointe aux prouesses des renseignements fournis par les ADN recueillis sur la scène du crime, qui a permis d’obtenir en 2010 et 2011 un taux important d’élucidation. Les affaires ouvertes ces années-là ont été résolues en moins de deux ans : elles impliquaient des néo-bandits suspectés d’avoir joué un rôle dans des règlements de comptes antérieurs. Ils étaient donc vraisemblablement l’objet des attentions soutenues des enquêteurs.

4732 affaires ont été élucidées en 2013. Depuis lors, 12 ont été jugées par une cour d’assises, 20 l’ont été par un tribunal correctionnel.

La construction des dossiers

48Les dossiers ouverts à la suite d’homicides perpétrés entre malfaiteurs tendent à identifier les participants à un règlement de comptes afin de les renvoyer devant la justice. Ils sont construits selon une logique juridico-administrative immuable : constatation matérielle et qualification juridique des faits, désignation et saisine des enquêteurs, comptes-rendus d’enquêtes de voisinage, constats d’actes techniques et scientifiques, auditions des témoins, interrogatoires des suspects, identification des mis en cause, synthèse de l’enquête.

49Les dossiers sont soumis à un formalisme déterminé : tous les actes (transports sur les lieux, enquêtes de voisinage, auditions, etc.) font l’objet d’un procès-verbal, toutes les pièces de procédure (procès-verbaux, scellés, photographies, relevés téléphoniques, écoutes téléphoniques, etc.) sont numérotées, le classement des pièces obéit à un protocole précis.

50Les mis en cause sont toujours identifiés en tant qu’entités individuelles. Le contexte criminel dans lequel évoluent les intéressés est donc difficile à restituer à partir des seuls dossiers d’enquêtes judiciaires ouverts par les policiers32. Les mis en cause sont perçus en qualité de membres d’un réseau criminel lorsque l’infraction d’association de malfaiteurs ou bien la circonstance aggravante de bande organisée est retenue.

Les procès-verbaux

51On vient de le dire, tous les actes de police donnent lieu à la rédaction d’un procès-verbal daté et signé par son auteur. Celle-ci intervient toujours après la constatation des faits ou actes réalisés. Cette reconstitution a posteriori est totale ou partielle, elle est bien sûr muette quant aux méthodes utilisées pour recueillir les informations consignées sur procès-verbal. De même, l’enjeu du travail de la police judiciaire étant de communiquer au parquet une procédure qui « tienne la route », les zones d’incertitude, les moments d’hésitation, de doute, les contradictions ne sont pas mentionnées dans les procès-verbaux d’interrogatoires33.

52La rédaction d’un procès-verbal obéit à des règles spécifiques apprises dans les écoles de police. Concrètement, il s’agit de mettre en forme juridique des actes effectués, des propos récoltés ou des faits constatés. Sur ce dernier point, les policiers qualifient les fusillades mortelles – y compris celles qui sont simplement tentées34 – d’homicides volontaires par armes à feu. Cette qualification permet d’orienter le traitement de l’affaire vers telle ou telle unité de police et par conséquent d’allouer les moyens nécessaires à la gestion de la criminalité organisée. C’est ainsi qu’un homicide volontaire par arme à feu acquiert le statut de règlement de comptes entre malfaiteurs. C’est ainsi qu’est créée cette catégorie criminelle. C’est pourquoi l’exploration du matériau policier, première porte d’entrée dans la chaîne pénale, est fondamentale pour appréhender le processus de construction juridique d’une catégorie particulière d’homicides, les règlements de comptes entre bandits en l’occurrence. Une catégorie criminelle est avant tout le produit du travail policier35.

53L’opération de transcription d’énoncés factuels dans le langage juridique a aussi pour conséquences de transformer des individus d’abord en suspects, ensuite en mis en cause. Là comme ailleurs, l’écriture – juridique ici – est un outil de transformation des connaissances36. Elle est aussi porteuse d’autres effets37. Tout d’abord elle produit un texte faisant abstraction, comme on vient de le dire un peu plus haut, de ses conditions d’énonciation. Ensuite, elle produit un discours cohérent et rationnel. Bien sûr, comme le souligne René Lévy, la technique de rédaction est « susceptible d’affecter le sens de ce qui est rapporté38 ». Certes, le droit n’accorde aux procès-verbaux qu’une valeur de simples renseignements. Mais la signature de l’intéressé, dans le cadre des auditions et interrogatoires, vaut acceptation de la véracité des faits rapportés. Bien entendu, les intéressés peuvent demander une modification des faits relatés, et cette rectification doit être portée sur le procès-verbal. Les intéressés peuvent également refuser de le signer. Ce refus marque moins une contestation des faits évoqués que la volonté de ne pas coopérer avec la police, le rejet de celle-ci.

54Comme Laurence Proteau l’expose, l’affaire est déjà ficelée lorsqu’elle est transmise au juge d’instruction : les mis en cause sont implicitement désignés comme coupables notamment grâce à leurs aveux39. Le juge d’instruction décide de la durée d’information judiciaire des dossiers. Notre échantillon d’affaires fait état de dossiers clôturés au bout de quatre ans faute d’identification des assassins.

Le versement de pièces de procédures déjà ouvertes

55Un règlement de comptes entre malfaiteurs est par essence toujours adossé à une ou plusieurs activités criminelles en cours ou préexistantes. C’est pourquoi l’ouverture d’une procédure judiciaire s’accompagne souvent du versement de pièces de procédures déjà ouvertes à l’étranger ou bien sur le territoire métropolitain.

56Sur le premier point, celui des procédures ouvertes hors de nos frontières, certaines régions d’Espagne représentent depuis longtemps des lieux de villégiature des truands. Le fait que les peines encourues en Espagne pour trafics de stupéfiants soient plus clémentes qu’en France et que la réglementation soit moins contraignante quant à la justification de l’origine des fonds explique cet engouement pour la péninsule ibérique.

57Des trafiquants y possèdent plusieurs biens immobiliers, certains y sont même domiciliés. Des régions du sud de la péninsule sont devenues, via le détroit de Gibraltar, de véritables plaques tournantes des trafics de cannabis en provenance du Maroc et de cocaïne en provenance de Colombie et du Mexique. D’où des allers-retours constants en terre ibérique des trafiquants de stupéfiants : ils roulent à vive allure au volant de voitures puissantes munies de caches. Le cortège ainsi formé est destiné à protéger la marchandise qui va inonder les cités provençales d’éventuels contrôles douaniers ou policiers. Les activités florissantes des trafiquants entraînent ainsi l’intervention des services policiers espagnols dans plusieurs affaires. Il existe des accords de coopération entre les deux pays. Des pièces relatives à des procédures ouvertes par la Guardia Civile espagnole sont ainsi utilisées par les enquêteurs.

58Sur le second point, celui relatif aux procédures ouvertes en France, des pièces relatives à des instructions diligentées par les SRPJ de Toulon, Nice et Ajaccio en bref par des antennes méditerranéennes pour infractions à la législation sur les armes, sur les jeux et pour blanchiment ont été jointes aux procédures marseillaises en cours. Les armes ont servi à la commission des règlements de comptes tandis que les jeux clandestins et le blanchiment figuraient parmi les activités des victimes. Des jonctions de procédures sont opérées. Ces jonctions concernent des procédures ouvertes dans des juridictions tant allochtones qu’autochtones. Elles concernent même des procédures diligentées pour des motifs similaires, en l’occurrence tentatives d’assassinat et assassinat en bande organisée.

59Quant aux services spécialisés, l’Office central de lutte contre le crime organisé est intervenu dans quelques procédures (dont une affaire dans laquelle il mène les investigations avec la BCRB et la direction centrale de la police judiciaire). L’Office central de lutte contre les délinquances itinérantes est intervenu dans une seule affaire pour transmettre des informations au SRPJ d’un département voisin.

60Le SRPJ de Marseille, de son côté, a saisi l’administration des Douanes à propos d’un règlement de comptes impliquant des personnes mêlées à des activités criminelles internationales. Et bien entendu, des pièces de procédures ouvertes à Marseille pour des règlements de comptes ou des affaires de stupéfiants sont versées dans d’autres dossiers dès lors qu’il y a un lien entre elles.

61Il arrive aussi qu’une enquête policière pour règlements de comptes donne lieu au déclenchement d’une information judiciaire parallèle lorsque les enquêteurs découvrent au hasard de leurs investigations un délit, par exemple un blanchiment d’argent ou tout simplement une infraction à la législation sur les jeux. L’inverse peut aussi se produire, à savoir qu’une affaire ouverte pour enlèvement par exemple conduit à l’élucidation d’un homicide entre malfaiteurs.

Des affaires criminelles correctionnalisées

62Au niveau judiciaire, on l’a dit, les affaires sont instruites par le juge d’instruction territorialement compétent ou la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille mise en place en 2004 afin de mutualiser les moyens de lutte contre la criminalité organisée. C’est l’une des huit JIRS40 couvrant le territoire, son champ de compétence englobe les régions PACA (Corse comprise), Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes. En d’autres termes, elle sévit sur tout le sud de la France et couvre tout l’arc méditerranéen. L’ancien chef de la PJ marseillaise, Alain Tourre, comme l’ancien procureur de Marseille, Jacques Dallest41, louent l’efficacité de la JIRS : entre 2004 et 2010, elle a saisi 300 kg d’héroïne, 2,2 tonnes de cocaïne, 70 tonnes de cannabis et près de 10 millions d’euros d’avoirs criminels auxquels il faut ajouter véhicules, bateaux et autres biens immobiliers en France et à l’étranger42.

La saisine de la JIRS

63Cette juridiction qui enquête, instruit et juge est implantée au sein du TGI de Marseille, et non au siège de la cour d’appel, à Aix-en-Provence. Elle comprend 15 personnes : 7 magistrats du parquet dont 3 sont spécialisés en matière de criminalité organisée, 2 en matière de délinquance économique et financière ; 5 juges d’instruction dont 3 sont affectés à la lutte contre la criminalité économique ; 3 assistants spécialisés issus des administrations fiscales et douanières et de la Banque de France. Une soixantaine de dossiers sont annuellement ouverts, 81 % des affaires concernent la criminalité organisée. Une centaine d’affaires ont été jugées, 7 seulement ont donné lieu à la saisine d’une cour d’assises43. Non seulement le domaine – criminalité organisée ou délinquance financière44 – mais aussi la « grande complexité » de l’affaire justifient la saisine de la JIRS afin de procéder à des investigations importantes. Les magistrats disposent de techniques spéciales d’enquêtes (surveillances, infiltrations, interception de correspondances, sonorisation, mesures conservatoires).

64Du fait de ces critères, la saisine de la JIRS en matière de règlements de comptes entre malfaiteurs n’est pas systématique – loin de là. Sur 76 dossiers45, elle a été saisie 2 fois en 2004, 3 fois en 2005, 6 fois en 2006, aucune fois en 2007, 1 fois en 2008 et en 2009. 2 fois en 2010 et 2011. Les affaires ne concernent pas les règlements de comptes dans les cités car ils n’entrent pas dans le champ de compétence de la JIRS. Toutefois, en 2013, la JIRS marseillaise se disposait à créer une équipe spécialisée en matière de règlements de comptes dans les cités car, selon un agent de la BCRB marseillaise, « il faut connaître le milieu et la matière46 ». Auparavant, à la suite de la médiatisation et de la politisation du problème de la violence dans la cité phocéenne, une circulaire du garde des Sceaux du 23 octobre 2012 relative à la politique pénale territoriale pour l’agglomération marseillaise a invité la JIRS à se saisir désormais des assassinats perpétrés dans les cités. Lorsque la JIRS est saisie, les magistrats – spécialisés – instruisant les règlements de comptes concernés ne gèrent que d’un petit nombre d’affaires qu’ils mettent en perspective afin d’en dégager les rationalités à l’œuvre. Et, c’est là l’un des enseignements de ce travail, la mise en perspective des règlements de comptes est cruciale car il y a des dossiers qui sont liés, qui découlent du ou des précédents et permettent d’appréhender le ou les suivants.

Des affaires correctionnalisées

65Plusieurs années s’écoulent entre la commission des faits criminels et leur jugement. Certaines affaires ont été jugées au bout de trois ans, d’autres au bout de six ans. Le jugement, c’est l’essence même de la rationalité juridique, concerne davantage les personnes en tant qu’entités individuelles qu’en qualité de membre d’un réseau criminel. De plus, c’est toujours l’essence de la rationalité pénale, le procès porte principalement sur l’homicide tenté ou réussi et non sur les infractions qui y sont connexes. Enfin, lorsqu’un homicide sur une personne est accompagné de blessures sur une autre, surtout lorsque celle-ci revêt le statut de victime collatérale, les blessures volontaires ne sont pas nécessairement jugées avec l’homicide mais au cours d’un procès distinct devant le tribunal correctionnel. En principe, les homicides sont jugés en cours d’assises puisque les peines encourues sont au moins dix ans de prison. Les douze affaires de notre échantillon jugées par la cour d’assises montrent que les peines prononcées s’échelonnent de cinq à trente ans de réclusion criminelle. Deux acquittements ont été obtenus faute de preuve des charges imputées à la personne accusée.

66Le sort d’une affaire jugée en cour d’assises est hasardeux : absence de preuves, jeu des avocats crucial, témoins faisant défaut lorsqu’ils ne se rétractent pas, comme l’ont montré de récents procès47. De plus, la cour d’assises ne siège pas en permanence et son fonctionnement – qui requiert la présence d’un jury populaire – est une entreprise onéreuse.

67Les soucis de gestion des contentieux, de célérité de traitement des affaires, et des impératifs d’efficacité48 conduisent à qualifier certaines tentatives de règlements de comptes en violences volontaires. Relevant de la compétence du tribunal correctionnel, les violences volontaires sont passibles d’une peine de prison de dix ans. Cette correctionnalisation permet de pallier les incertitudes liées aux procès d’assises… dans une certaine mesure seulement puisque dans notre échantillon de dossiers, le tribunal correctionnel a prononcé un non-lieu dans sept affaires d’homicides entre malfaiteurs (sur 20). Néanmoins, ce souci d’efficacité justifie aussi l’utilisation d’infractions connexes à l’assassinat tenté ou abouti comme le port d’armes prohibé ou la détention de stupéfiants. Cela permet d’obtenir la condamnation des malfaiteurs et donc de couvrir la détention préventive effectuée. Et, à son tour, cette condamnation permet de prolonger l’incarcération d’une personne dont la police sait qu’elle n’est pas à l’abri d’un règlement de comptes. Autrement dit, de ce point de vue là, l’incarcération remplit une fonction préventive et protectrice à l’égard de la personne concernée.

68Auparavant, les enquêteurs de police ont pu définir les modes opératoires des assassinats entre bandits et ébaucher les enjeux plausibles de ces meurtres. C’est ce que nous allons maintenant découvrir.