Introduction générale
p. 9-17
Plan détaillé
Texte intégral
Sachons apprécier cette complexité et préserver cette ouverture de frontières et d’esprits. Accueillons ce qui vient de l’extérieur et en même temps portons sur lui un regard critique. Laissons chaque pays, à sa façon, contribuer à l’approche basée sur les preuves en matière d’intervention auprès des familles et des enfants vulnérables, et ne renonçons jamais au dialogue collaboratif afin de continuer à apprendre de la si riche histoire européenne du Care (Grietens, 2010)
1L’Europe est riche d’une variété d’approches, forte de ses aptitudes à exercer une pensée critique, forte d’accueillir des idées qui viennent d’ailleurs. Sa force c’est aussi sa capacité à ouvrir le dialogue à partir de nos différences dans le respect mutuel, et celle de construire des ponts pour comprendre ce qui vient des autres, mieux saisir les choix politiques et institutionnels faits dans les pays, s’ouvrir aux autres et se remettre en question.
2La ratification de la Convention des droits de l’enfant dans plus de 198 pays dont les états européens, l’émergence des théories sur la résilience, qui ont fait naitre une espérance inattendue dans le travail avec et pour les enfants et leurs familles, l’évolution des théories de l’attachement vers la reconnaissance des attachements multiples, les nouvelles représentations des modes d’action en protection des mineurs, les réflexions en matière d’éducation sur les processus de formation des adultes et leurs possibilités de changement, sont quelques références qui ont récemment conduit à une réinterprétation de l’expérience du placement familial dans et hors de sa famille (Premoli, 2012).
3 Au travers de cet ouvrage sur la question centrale de la parentalité d’accueil dans le cadre européen, nous avons souhaité comprendre, confronter, comparer les approches dans les différents pays européens en matière de protection de l’enfance et plus particulièrement en accueil familial. Ainsi comment en Europe se déclinent les dispositifs de prise en charge en protection de l’enfance et de la famille ? Quels sont les dispositifs retenus et favorisés selon les pays ? Quelle sont les politiques familiales et les mesures choisies pour les familles et les enfants ?
4Au-delà du questionnement sur les dispositifs mis en œuvre, les mesures et pratiques professionnelles, les choix politiques et historiques en protection de l’enfance et de la famille propres à chaque pays, on interroge aussi l’emploi du concept de parentalité en protection de l’enfance, concept élargi aux configurations particulières en accueil familial (Chapon, 2014). La parentalité d’accueil est-il un concept présent dans les pays européens ? De quelles manières s’exprime-t-il ?
5Si la notion de parentalité apparaissait encore floue il y a quelques années (Bughin, Lamarche, Lefranc, 2003, Neyrand, 2005), le débat autour de cette notion a permis d’en éclairer les contours et de distinguer deux approches différenciées, bien qu’elles soient aussi associées ; la parenté et la parentalité (Chapon, 2014). La parentalité d’accueil se différencie de la parenté plurielle que proposait Anne Cadoret dans son anthropologie de l’accueil familial (1995), car si la parenté se réfère aux dimensions biologique et juridique du lien entre parent et enfant, s’inscrivant plus largement dans la question de la filiation, la parentalité, elle, définit les fonctions parentales exercées par le(s) parent(s) ou les figures parentales qui jouent un rôle éducatif et affectif auprès de l’enfant sans en avoir une reconnaissance légitime ou juridique. En ce sens en accueil familial, l’analyse prend en compte l’ensemble des rapports éducatifs, affectifs, avec les parents mais aussi les autres figures parentales significatives pour l’enfant, permettant ainsi un élargissement du cadre d’analyse des relations au-delà des dimensions biologique ou juridique rattachées au lien de filiation (Chapon, 2014, Chapon, Neyrand, Siffrein-Blanc, 2018).
6La recherche réalisée en France par Chapon et al., (2018) sur la question des liens en famille d’accueil explicite la distinction entre ces deux notions en croisant les analyses sociologiques et juridiques, en montrant toutes les ambiguïtés et confusions possibles.
À travers les textes internationaux1, la parenté est définie comme le lien existant entre les personnes dont l’une descend de l’autre ou qui descendent d’un auteur commun (Marty, Raynaud, 1967 ; Planiol, Ripert, 1952 ; Carbonnier, 2002 ; Cornu, 2006 ; Courbe, 2005) et reposant sur la filiation (Rouland, 1990 ; Murat, 2006). En effet, la filiation est l’expression d’un “rapport”2 : elle est avant tout un rapport immédiat entre deux personnes, l’enfant et son auteur ; elle fonde ensuite un rapport plus lointain, entre l’enfant et tous les parents de son auteur (Vasseaux, 2001 ; Phillipe, 2005)3. Elle apparaît ainsi comme le lien obligé pour assurer l’insertion d’un enfant dans la famille (Fenouillet, 1999). Famille proche ou lointaine, restreinte ou étendue, la filiation constitue incontestablement le maillon fondamental de l’apparentement familial. Dès lors, la parenté résulte d’un ensemble de liens de filiation qui tissent un maillage vertical et collatéral. (Chapon, Neyrand, Siffrein-Blanc, 2018).
7En fonction de l’histoire, les politiques familiales mises en œuvre seront différentes ou semblables selon les pays. Nous verrons que certains pays d’Europe (Italie, Espagne, Belgique) ont une conception similaire de l’accueil familial, en orientant les mesures vers la parenté, notamment élargie, quand le soutien parental s’avère défaillant, ce qui n’est pas le cas en Angleterre ou en France.
8En accueil familial, l’assistante familiale se trouve face à une injonction contradictoire, exercer des fonctions parentales auprès de l’enfant, en lui apportant des soins, une éducation, de l’attention, de l’affection tout en développant une posture professionnelle comme en France ou en Angleterre. S’investir dans l’exercice de fonctions parentales tout en ayant une posture professionnelle n’est pas aisée. Car cette posture de l’assistant familial (qu’il soit professionnel ou bénévole) mêle les notions de parenté et parentalité, et selon le cadre juridique de référence du pays peut conduire à des confusions de place. Démystifier la dichotomie qui existe au niveau de la filiation enclavée dans un raisonnement exclusivement bi-parental est nécessaire pour envisager un nouveau modèle de la parentalité d’accueil dans un cadre européen, quel que soit le modèle de référence choisi par les pays. On voit donc ici toute la difficulté de la comparaison des systèmes de protection de l’enfance pour une même mesure de placement en accueil familial. La première difficulté réside dans le statut laissé au référent de l’enfant, qui va de l’assistant familial professionnel jusqu’à un membre de la famille élargie, le plus souvent la grand-mère (Espagne, Belgique Wallonie), en passant par le bénévole, avec ou sans indemnité compensatoire. Les études montrent ainsi toutes les difficultés de positionnement possibles selon le lien de parenté du référent avec l’enfant, et le parent de l’enfant. Le croisement de différents paramètres constitutifs de l’accueil familial montre que peuvent être induites des injonctions contradictoires au sein même du système, et par le système de parenté lui-même, ainsi du statut du référent de l’enfant différent selon le pays, de l’histoire de la prise en charge de l’enfance, du cadre législatif, du modèle politique de référence familiale choisi, des orientations et dispositifs mises en œuvre… Ces contradictions sont aujourd’hui éclairées par des travaux récents : les dernières analyses sur l’attachement multiple (Pierrehumbert, 2003, Grosmann & Grosmann 2003, Ainsworth 1985, 1990, Roisman et al. 2007), l’importance de la sécurisation des parcours des enfants confiés et de la clarification de leur statut (Chapon, Neyrand, Siffrein-Blanc, 2018), la stabilité du placement de l’enfant dans sa famille d’accueil (Rowe, Lambert, 1973, Ward, Skuse 2001, Biehal, Ellison, Baker, Sinclair, 2010), la reconnaissance des liens électifs en accueil familial (Cadoret, 1995, Schofield et al. 2000, Schofield, 2002, Sellenet, 2017, Chapon, Neyrand, Siffrein-Blanc, 2018). Le travail d’analyse demande donc d’éclaircir dans un premier temps les cadres législatifs et institutionnels dans les différents pays, puis interroger les notions de parenté et de parentalité. Est-ce que le concept de parentalité d’accueil peut être appliqué dans un cadre européen si varié ? Comment la dimension affective à la fois d’origine et d’accueil est-elle considérée ? Un travail de collaboration et de partenariat entre les différentes familles œuvrant autour de l’enfant est-il développé ?
9L’ouvrage propose d’apporter des éléments de réponses à ce questionnement en faisant appel à différents experts de l’accueil familial dans 9 pays européens. Les 9 pays retenus dans le cadre de cet ouvrage sont représentatifs de la variété de pratiques de prise en charge en accueil familial et des politiques différentes de protection de l’enfance mises en place dans les pays. Le large croisement des réflexions proposées montre toute la complexité des situations, permettant de dépasser une pensée orientée uniquement vers un dispositif de prise en charge hérité de l’histoire d’un pays. L’accueil familial est une réponse possible qui se décline en différentes versions selon les pays étudiés, chacun apportant des éléments tangibles à partir des choix politiques faits. C’est donc une lecture plurielle que nous proposons qui vient éclairer les pratiques et les champs théoriques de référence.
10Ceci a des répercussions directes sur les modalités et les objectifs mêmes de l’action sociale en direction des familles et de l’enfant. Qui aider et protéger dans un contexte de grande souffrance et de vulnérabilité familiale ? : L’enfant ou/et sa famille ? L’enfant et « sa » famille, l’enfant et « ses » familles ?
11 Différentes logiques avec leur soubassement théorique, idéologique et culturel, exprimant une part d’interprétation des droits de l’enfant et de la famille, animent çà et là en Europe les prises en charge qui utilisent le placement familial : certaines centrées sur l’enfant plus exclusivement (Angleterre), d’autres comme moyen d’aide provisoire à la famille qu’il s’agit de privilégier (France), d’autres encore s’engagent sur la voie du dépassement du dilemme d’avoir à choisir entre l’enfant et sa famille, qui perturbe les décisions (Italie du Nord).
12Penser la coopération autour de l’enfant, penser son intérêt avec lui sans exclure ses parents et tous les partenaires, sortir d’un raisonnement binaire pour inscrire l’enfant dans une histoire à connaitre, à reconnaitre, à construire pour qu’il s’engage sur les voies de la résilience. Les collaborations des différents auteurs conduisent une réflexion dans ce sens, bien que les choix politiques puissent parfois apparaître opposés, notamment entre l’Angleterre et l’Italie, ou convergents, entre la Suisse et la Belgique. C’est toute la difficulté mais aussi la richesse d’une lecture plurielle européenne sur un sujet si complexe au cœur de l’enfance.
13De ce fait, l’analyse montre à quel point est en jeu dans chaque pays une certaine conception de l’enfant, de la famille et de ce que « protéger un enfant » signifie dans une société donnée.
14Ce panorama européen concerne 9 pays : la France, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique avec ses deux contextes wallon et flamand, les Pays-Bas, la Suisse, et le Luxembourg, qui traduisent chacun des modalités spécifiques de prise en charge des acteurs vulnérables et des objectifs différenciés de l’action sociale à l’égard des familles et des enfants, se traduisant au final par des mesures singulières de la parentalité d’accueil. Ainsi par exemple, la politique familiale de l’un favorisera l’accueil des enfants dans la famille élargie (Espagne), alors que la politique de l’autre méconnaitra cette même mesure (France). L’analyse de chaque pays est porté par un expert du champ, qui présentera le contexte légal, ainsi qu’un état des lieux détaillé de la politique de la protection de l’enfance, abordant les principales mesures d’accueil de l’enfant (élargie, famille d’origine, famille d’accueil, établissement) dans le pays et tentera d’éclairer la question nouvelle et sous-jacente de la parentalité d’accueil. L’ouvrage apporte une mise en perspective de ces diversités d’accueil de l’enfant et de l’émergence d’un nouveau concept de parentalité d’accueil au niveau européen. Dans ce cadre la reconnaissance de la singularité nationale apporte une richesse à l’échange collaboratif et permet de poursuivre l’histoire européenne du care auprès des familles et enfants vulnérables. L’ouvrage a pour objectif d’éclairer le lecteur des systèmes de protection de l’enfance et des pratiques diversifiées des professionnels de l’enfance, des politiques mises en œuvre en vue d’élargir nos approches et répondre au mieux aux besoins de l’enfant.
15Les différents chapitres conduiront progressivement le lecteur à une connaissance fine de la prise en charge de l’enfance au sein des pays européens, choisis pour leur approche spécifique et singulière.
16Les deux premiers chapitres de l’ouvrage abordent des données à la fois introductive en resituant la démarche proposée, à partir d’une approche conceptuelle permettant l’analyse de la notion de parentalité d’accueil (Chapon), et en développant une approche juridique par la notion de Droits de l’enfant et la ratification de la Convention internationale des Droits de l’enfant (CIDE) (Premoli). Ensuite l’ouvrage se décline par pays.
17En France, l’accueil familial est traversé par des contradictions internes, le statut du métier d’assistant familial est légalement revendiqué, le principe de co-éducation voire de co-parentalité est promu (Chapon, 2016) et mis à l’épreuve de la professionnalisation. Daniel Coum propose d’aller au-delà du clivage qui peut opposer les deux familles, d’accueil et d’origine, par la nécessité de revisiter nos représentations en pensant une possible co-filiation. Les derniers travaux sur la parentalité d’accueil permettent une nouvelle lecture des liens en accueil familial, et des différents types de placement ou de modes suppléance possible au sein d’une famille d’accueil (Chapon, Neyrand, Siffrein-Blanc, 2018). Ces différents types de placement ou modes de suppléance varient en fonction de facteurs explicatifs (âge de l’enfant, durée du placement et perception de la durée, 1er placement en famille d’accueil, rencontres parentales ou non…), permettant ainsi une reconnaissance des liens multiples présents au sein des familles (Chapon, 2014). S’agit-il de « remplacer ou de suppléer » le parent défaillant ? Les mesures de protection sont-elles favorables aux parents ou aux enfants ? Les parents sont-ils accompagnés, suivis, soutenus dans l’expression de leur rôle parental, favorisant ainsi le retour de l’enfant au domicile ? (Chapon, Neyrand, Siffrein-Blanc, 2018).
18Les différentes contributions viendront éclairer le lecteur sur les mesures choisies et les orientations données en protection de l’enfant, la construction de l’ouvrage respecte un ordonnancement allant de la posture française avec un système de protection de l’enfance professionnel basé sur le maintien des liens d’origine à un système davantage orienté vers le placement en famille élargie professionnel ou pas, pour se terminer par l’opposé une législation privilégiant la permanence et le stabilité des placements en développant l’adoption comme possible mesure de protection.
19Daniel Coum questionne toute la complexité de l’accueil familial en France, les conséquences du processus de professionnalisation du statut des assistants familiaux, les injonctions contradictoires auxquelles ils sont confrontés, l’ambivalence des liens du côté parental mais aussi du côté d’accueil, et la difficulté encore présente de la reconnaissance de ces attachements multiples dont l’enfant a besoin pour son devenir.
20Robert Theisen présente un placement familial tiraillé entre la logique de la protection de l’enfance et celle du soutien à la parentalité au Luxembourg. Contrairement aux autres pays européens, l’accueil familial au Luxembourg n’est pas une priorité, l’état priorise davantage le placement en établissement. On constate également une judiciarisation importante des mesures, avec des placements tardifs. Robert Theisen reconnait un maintien du lien à tout prix au sein des services, qui a provoqué des placements des enfants trop tardifs avec de lourdes conséquences sur leur développement psycho-affectif. Cette « idéologie du lien » prônant le maintien de l’enfant dans la famille biologique perd visiblement de son influence au profit d’un dispositif de protection de l’enfance ciblant un véritable travail d’accompagnement des parents, des mesures de prévention et un soutien des familles d’accueil afin que les enfants bénéficient d’une figure d’attachement stable. Il montre comment les enfants confiés ont besoin de se construire à partir d’un sentiment d’affiliation ou d’appartenance.
21Mireille Chervaz Dramé et Nathalie Demierre réalisent un état des lieux de la question de l’accueil familial en Suisse, elles montrent un pays où l’accueil familial est partagé entre deux types d’accueil, l’un au sein de la parenté, l’autre dans des familles d’accueil non apparentées comme en Belgique. Elles questionnent la place des accueillants familiaux, les relations qu’ils développent avec les enfants, le service, en reconnaissant l’importance de s’interroger sur la parentalité d’accueil face à des mesures qui au départ étaient ponctuelles, et qui deviennent aujourd’hui pérennes.
22Les travaux de Klaus Wolf en Allemagne s’orientent vers deux objectifs cruciaux en accueil familial, qui sont une appartenance stable de l’enfant confié et la co-existence des différents liens d’origine et d’accueil dans lequel l’enfant circule. Avoir deux familles est certes insolite mais tout à fait possible.
23En Italie on œuvre davantage en faveur d’un accueil en famille élargie, en partant du principe que le parent connait le mieux l’enfant. L’analyse de Paola Milani à partir du concept de co-parentalité développé dans les Lignes Guides Italiennes de l’accueil familial, favorise les dispositifs pour maintenir une parentalité d’origine fragilisée. Cette démarche de soutien à la parentalité en service de protection de l’enfance est également fortement développée en Espagne par des programmes d’accompagnements familiaux.
24 Ainsi en Espagne, le processus de prise en charge des enfants inclut une série d’interventions pour améliorer les questions de négligence soulevées au sein de la famille d’origine, en proposant notamment des programmes de compétences parentales dans le cadre d’un processus de réunification après une mesure de séparation du mineur du foyer familial.
25Nuria Fuentes-Peláez, Crescencia Pastor et Maria-Àngeles Balsells nous présentent le contexte espagnol en mettant l’accent sur les mesures de soutien à la parentalité d’origine, dans un pays où 74 % des enfants sont confiés dans leur réseau de parenté. Des outils d’évaluation des situations qui prennent en compte l’humanité des personnes, leur histoire, leur implication possible dans les processus de changement dans le temps court de l’enfance, et les modalités de coopération autour du projet de vie de l’enfant.
26Les travaux de Peter Van Den Bergh aux Pays-Bas montrent toute la difficulté d’accueillir chez soi en tant que grands-parents son petit-enfant, alors que les parents (leurs propres enfants également) ne sont pas en mesure de le faire. L’accueil familial au sein de la parenté est une mesure favorisée mais qui soulève aussi des interrogations et un accompagnement spécifique.
27La Belgique, pays complexe où l’on distingue l’État fédéral, les régions et les communautés, compte trois régions : la Flandre, la Wallonie et la région de Bruxelles-Capitale. La mesure de placement et le statut des familles d’accueil sont décidés au niveau fédéral. La Belgique a une longue tradition de placement familial, toutefois on constate des nuances entre les régions. Ainsi en Wallonie-Bruxelles 70 % des enfants sont confiés en famille élargie comme on peut le retrouver en Espagne. Le questionnement suscité sur les effets d’un accueil par un membre de la parenté se pose dans ces régions également. Les travaux internationaux montrent que les enfants placés au sein de la parenté ont moins de problèmes comportementaux et de troubles psychiatriques que ceux placés dans d’autres familles d’accueil (Winokur, Holtan, Valentine, 2009).
28Pour la Flandre, Johan Vanderfaeillie et Frank Van Holen apportent une analyse détaillée du système de prise en charge de l’accueil familial. Les auteurs montrent l’évolution actuelle de l’accueil familial vers la professionnalisation des accueillants. Toutefois ils soulignent toute l’importance de maintenir quand cela est possible un accueil familial chez la parentèle, en évitant la succession de multiples déplacements des enfants dans des familles d’accueil, qui favorisent le développement de problèmes comportementaux chez l’enfant.
29Marie-France Lambert poursuit l’analyse sur l’accueil familial en Belgique Wallonie-Bruxelles. Elle estime que les liens en famille d’accueil prennent une coloration et une intensité différente du fait de la configuration variée des familles d’accueil, tout en soulignant que ¾ des familles sont apparentées à l’enfant. Elle constate une parentalité d’accueil partagée, où le juste équilibre est souvent remis en question du fait d’une asymétrie des relations entre l’ensemble des partenaires éducatifs y compris les parents. Toutefois la nouvelle législation sur le dispositif de l’accueil familial accordant l’exercice de certains pouvoirs de décision aux assistants familiaux va avoir un impact décisif sur le dispositif même.
30Nous terminerons par la position anglaise qui apparait différente de celle choisie par de nombreux pays européens alors que l’intention d’agir dans l’intérêt de l’enfant est présente pour chacun. Le gouvernement œuvre pour le principe de permanence pour les placements de longue durée, et l’approche est centrée sur l’enfant avec un délai d’intervention court. Le placement familial est professionnalisé, et le placement en famille élargie n’est pas une option développée. Les travaux de Nina Biehal montrent que le dilemme qui oppose le droit des enfants au droit des parents, souligné notamment par le SSI (Service social international), doit être dépassé en faveur de la sécurisation des enfants, en favorisant leur possible double appartenance familiale en vue d’un développement harmonieux, d’un placement stable, en mettant au cœur de cette ambition les accueillants familiaux.
31Ainsi au-delà de toutes postures politiques, historiques et idéologiques, nous verrons que chaque pays reconnait toute l’importance de la dimension relationnelle et affective dans la mesure d’accueil en y apportant des réponses différenciées. Ce questionnement européen sur le concept de parentalité d’accueil nous apporte des éclairages significatifs des changements en cours en protection de l’enfance dans l’ensemble des pays étudiés.
Notes de bas de page
1 V. L’article 16 de la Charte sociale européenne de 1961 : « La famille, en tant que cellule fondamentale de la société, a droit à une protection sociale, juridique et économique appropriée pour assurer son plein développement » ; L’article 16 alinéa 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État ».
2 V. Art. 311-1 du Code civil.
3 Le lien de filiation entre l’enfant et son parent est indispensable à l’établissement d’un lien de filiation à l’égard des autres membres de la parenté. Ainsi, l’absence de filiation empêche la consécration d’un lien de parenté à l’égard, notamment des grands-parents. Dès lors, la qualité de petite-fille naturelle par possession d’état ne peut pas être revendiquée en l’absence d’établissement du lien de filiation intermédiaire.
Auteurs
Aix Marseille Univ, CNRS, LAMES, UMR-7305, Aix-en-Provence, France
Université Catholique de Milan
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