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Délinquances, police, justice

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Laurent Mucchielli
, 
Émilie Raquet

La réparation pénale

Une peine intelligente pour les jeunes délinquants

Christine Bartoloméi

Texte intégral

1La mesure de réparation pénale, ajoutée en 1992 dans l’ordonnance du 2 février 1945, a mis entre les mains des juges des enfants un outil éducatif remarquable qu’il serait urgent d’étayer et de développer.

2Bien sûr, il y a réparation et réparation : dans certains tribunaux pour enfants, la mesure consiste parfois simplement à faire écrire au jeune une lettre d’excuse après un entretien éducatif avec lui. C’est déjà bien et même suffisant dans certains cas de délinquance vénielle.

3Mais je veux parler de la réparation telle que je l’ai vu pratiquer à Marseille, pendant mes dix années d’exercice des fonctions de juge des enfants, par l’association ARS (Association de réadaptation sociale), habilitée pour prendre en charge des enfants en danger ou de jeunes délinquants. La mesure qui a été mise en œuvre comprend plusieurs étapes qui vont amener l’adolescent, ainsi que ses parents, à réfléchir sur son acte déviant et sur sa situation personnelle, à envisager avec eux une éventuelle médiation avec la victime et à effectuer un service bénévole de quelques jours au sein d’un organisme social où il pourra se rendre utile, enfin à tirer avec lui les bénéfices de la mesure et l’aider à reprendre le cours de sa scolarité ou de son apprentissage ou, s’il n’est inscrit nulle part, à élaborer avec lui un projet d’inscription.

Qui ordonne la mesure de réparation ?

4Soit le procureur de la République, soit le juge des enfants.

5Le procureur peut décider, à la lecture des PV ou des compte-rendu téléphoniques de la police faisant suite à la garde à vue du mineur, de prescrire une alternative aux poursuites sous la forme d’une réparation, si l’adolescent est très jeune, ou peu connu des services de police et de justice et si les faits ne sont pas trop graves. Dans ce cas, le policier remet aux parents du mineur une convocation devant le service de réparation et si la réparation est effectuée, le procureur peut ensuite classer sans suite le délit. Cette possibilité, qui est actuellement très utilisée par les parquets, permet de traiter une bonne partie des affaires pénales concernant des enfants (environ un quart à Marseille) et de ne pas pénaliser ceux-ci outre mesure puisque aucune mention n’est portée sur le casier judiciaire de l’enfant.

6Le juge des enfants peut aussi prescrire une mesure de réparation soit au moment de la mise en examen du mineur faisant suite à sa garde à vue, et donc en tout début d’instruction de l’affaire, soit par jugement lorsqu’il va juger le mineur en fin de procédure. Dans les deux cas, il doit recueillir l’accord du mineur et de ses parents pour la mesure, ce qui n’est en général pas difficile à obtenir quand on la leur présente comme une chance de « se rattraper » et de se rendre utile. Mais elle est surtout opérante dans le premier cas lorsque l’adolescent est sollicité « à chaud » quelques heures ou quelques jours après les faits (la justice des mineurs peut être très rapide !) et que le juge lui explique que si la réparation est bien faite, il pourra, au moment du jugement, bénéficier d’une dispense de peine, c’est-à-dire : être reconnu coupable mais dispensé d’effectuer une peine. Dans la deuxième hypothèse, le jour du jugement, la mesure de réparation est prononcée à la place d’une peine quand le mineur a observé un comportement encourageant depuis la commission des faits : la mesure conserve sa vertu éducative et réparatrice mais il est indispensable que le mineur soit convoqué rapidement pour effectuer sa réparation afin qu’elle soit efficiente.

Une mesure efficace

7Cette mesure marche bien. Les jeunes, quelles que soient leurs difficultés et même leur passé judiciaire négatif, se prennent au jeu, ont envie de se rendre utiles, de secourir des personnes vulnérables. En effet, les lieux d’accueil pour la réparation sont essentiellement des associations caritatives comme les Restos du Cœur, le Secours populaire, la Croix-Rouge, le SAMU social… où ils côtoient des gens encore plus « en galère » qu’eux-mêmes et qui les émeuvent, ou bien des maisons de retraite ou des hôpitaux où ils découvrent la solitude ou la souffrance de personnes âgées qui pourraient être leurs grands-parents. Ils sont heureux de pouvoir aider ces gens, retrouvent une estime d’eux-mêmes qu’ils avaient perdue et se réconcilient avec la société représentée par les victimes mais aussi les éducateurs et personnes rencontrées lors de leur service bénévole. Ils se réconcilient aussi avec la justice qu’ils imaginaient uniquement répressive et qui leur offre la possibilité de se racheter.

8Les victimes, informées de la mesure dès le début, sont souvent réticentes pour rencontrer les jeunes qui les ont agressées ou volées mais sont rarement opposées à la mesure. Et quand elles se déplacent le jour de l’audience et entendent le rapport du service de réparation relatant le déroulement de la mesure et les efforts accomplis par l’adolescent pour participer à une œuvre d’utilité publique et pour se reprendre en mains, les victimes, le plus souvent, abandonnent leur rancœur et même leurs demandes de dommages et intérêts !

9Mes plus beaux souvenirs d’audience, c’est quand je voyais prévenu et victime se serrer la main. Cette jeune fille victime d’une petite agression sexuelle de la part d’un adolescent de son âge qui a surmonté sa peur et s’est mise à parler avec lui à la fin de l’audience et même à échanger ses coordonnées sous l’œil amusé des parents présents. Ce chef d’entreprise cambriolé, très remonté au début de l’audience contre le jeune délinquant qui cherchait à minimiser son acte, mais qui, après lecture des différents rapports éducatifs décrivant la situation familiale et sociale catastrophique du jeune et la bonne volonté avec laquelle il avait effectué sa réparation, lui a proposé de venir le rencontrer le lendemain dans son entreprise pour une éventuelle embauche.

Et qui ne coûte pas très cher

10Mais pourquoi donc cette mesure si bénéfique pour la reconstitution du lien social n’est-elle pas plus développée ? Pour des raisons budgétaires dit-on à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), service du ministère de la Justice qui finance ces mesures. Pourtant une mesure de réparation coûte bien moins cher (1 000 euros pour une durée de 4 mois environ) qu’un séjour de quelques jours en prison ou en Centre éducatif fermé (800 euros par jour en CEF) ou même que toute autre mesure éducative. Et certains pays, comme le Canada ou les Pays-Bas qui ont été précurseurs dans la mise en œuvre de cette justice réparatrice, l’utilisent même à l’égard de jeunes poursuivis pour des faits très graves. Alors encourageons de toutes nos forces ce bel outil, cette peine intelligente.

Étude de cas

11Voici un extrait de rapport de fin de mesure de réparation pénale, concernant Shéhérazade, 14 ans, mise en examen pour violences en réunion (une violente altercation à propos de vêtements avec une fille de sa « bande ») :

12Elle reconnaît les faits et se déclare responsable. Elle veut rapidement nous faire entendre que sa situation de « fille délinquante » a cessé, les vols et autres comportements violents appartenant à un passé révolu. Elle s’était construit une image « dure » propre à s’assurer le respect d’autrui par la succession de passages à l’acte violents. Il ne nous a pas été possible de trouver les causes profondes de cette quête de personnalité brutale car Shéhérazade s’ouvre très peu ; elle déclare avoir trop d’interlocuteurs autour d’elle (l’assistante sociale qui accomplit son enquête, l’éducateur PJJ dans le cadre d’une AEMO aide éducative en milieu ouvert) mais révèle cependant vivre une « colère intérieure »… sans que nous puissions en savoir plus. Aujourd’hui, Shéhérazade regrette son acte et admet que l’on ne peut se comporter ainsi à l’égard des autres individus. En ce sens, elle est accessible à la mesure de réparation pénale.

13S’agissant d’une infraction contre les personnes, nous décidons de faire accomplir à la mineure huit heures de travail au sein d’un restaurant collectif géré par les Missionnaires de la Charité. Le but est que Shéhérazade soit placée en situation d’accueil et d’aide d’un public dans la perspective d’une prise de conscience de ses propres capacités humaines à vivre sereinement avec d’autres. Ainsi Shéhérazade va accomplir pendant deux dimanches un travail de préparation de plats et d’aide au service au sein d’une équipe de bénévoles à destination de personnes précarisées. Selon les responsables du lieu, la mineure a parfaitement répondu aux attentes : assidue et dévouée, elle s’est bien insérée en faisant preuve d’intérêt envers les autres. Nous avons dans un deuxième temps pensé à la mise en œuvre d’une médiation-réparation avec la victime mais avons décidé, après avoir rencontré cette dernière et sa mère, de ne pas retenir cette solution en raison de l’absence de dispositions favorables chez celles-ci. En conclusion, il apparaît que la mineure a compris le sens et la portée de la mesure de réparation pénale. Après les actes, il est important maintenant que Shéhérazade trouve l’envie de se libérer par la parole.

Auteur

Magistrate honoraire, ancienne présidente du tribunal pour enfants de Marseille, membre du Conseil scientifique de l’ORDCS.

© Presses universitaires de Provence, 2016

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