1En 2013, l’ORDCS a réalisé une recherche collective sur les trafics et trafiquants de drogues à Marseille1, basée principalement sur l’analyse de dossiers judiciaires jugés au tribunal de grande instance de Marseille où la 7^e chambre est spécialisée dans les affaires de délinquance organisée et de banditisme2. Pour mener à bien cette recherche, nous avons dans un premier temps dépouillé les minutes des procès pour trafics de drogues jugés pendant trois années : 2009, 2010 et 2011. Puis nous sommes ensuite entrés dans l’analyse véritable des archives judiciaires, en dépouillant l’intégralité des dossiers jugés dans la seule année 2011. La lecture et l’analyse de ces dossiers nous ont conduit à disposer d’un corpus de quinze affaires impliquant à elles seules 239 personnes. Ces dossiers concernent principalement des trafics de cannabis, d’héroïne et de cocaïne et touchent majoritairement des trafics locaux (organisés sur Marseille exclusivement), parfois régionaux (réseaux s’étendant à d’autres communes des Bouches-du-Rhône). Enfin, dans certains cas, les filières ont pu être remontées jusqu’à la production et impliquent donc des réseaux nationaux voire internationaux (Maghreb et Espagne). L’analyse de ces affaires, variées tant dans leur organisation que dans leur nature, nous a permis d’esquisser les profils des trafiquants concernés et d’étudier les peines prononcées (I), mais également de comprendre la construction de ces réseaux dans le « Milieu » délinquant marseillais (II).

La population délinquante étudiée et les peines prononcées

Le cadre légal

2La loi du 31 décembre 1970 constitue le cadre légal dans lequel s’inscrit la politique française de lutte contre les drogues mais, depuis 1970, la répression du trafic de stupéfiants s’est accrue. Aujourd’hui, la législation à ce propos est plus sévère et plus répressive qu’il y a 40 ans, à tel point que la procédure pénale en matière de trafic de stupéfiants est désormais comparable à la procédure applicable aux actes de terrorisme3. De plus, depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, les infractions relatives au trafic de stupéfiants sont insérées dans un volume II consacré aux crimes et aux délits contre les personnes, comme pour signifier symboliquement la gravité de ces actes aux yeux de la loi. Aujourd’hui, juger des actes relatifs aux trafics de stupéfiants revient à juger dans un même temps une organisation délinquante, parfois la possession d’armes à feu, parfois aussi des opérations de blanchiment et tout un panel d’infractions plus ou moins graves, conséquences directes de l’organisation délinquante que représentent ces réseaux.

3Le trafic est l’incrimination la plus sévère prévue par la législation sur les stupéfiants. Cependant, l’application de la loi varie selon les cas en fonction des situations rencontrées, mais aussi en fonction des incohérences de cette législation que l’on peut qualifier de mal-adaptée aux réalités de ces organisations. Le trafic est défini par la loi comme l’ensemble des comportements qui participent au commerce clandestin des stupéfiants, à savoir les substances psychoactives classées comme telles par le Code de la santé publique4. Selon leur gravité, ces comportements sont qualifiés de crimes ou de délits, dont même la tentative est punissable. La qualification d’action en bande organisée constitue une circonstance aggravante d’un point de vue légal, mais dans la plupart des dossiers observés de la 7^e chambre correctionnelle du TGI de Marseille cette qualification a été abandonnée de sorte que les faits ne soient pas criminalisés mais jugés devant les juridictions correctionnelles.

4Les peines encourues varient selon le type d’implication dans le réseau de la personne jugée : 30 ans pour les exécutants, réclusion à perpétuité pour les organisateurs5 ; les producteurs encourent jusqu’à 20 ans de prison et enfin les autres types d’infractions (sur lesquelles nous avons travaillé, c’est-à-dire celles jugées en correctionnelle) sont punis d’un maximum légal de 10 ans d’emprisonnement6. Par ailleurs, d’autres d’infractions connexes au trafic de stupéfiants se greffent, dans certains cas, aux premières accusations : le fait de participer à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime ou d’un délit7, le blanchiment d’argent, la non-justification des ressources, les infractions à la législation sur les armes et enfin les violences (allant du simple coup jusqu’à des séquestrations et des actes de torture dans certains dossiers analysés). La procédure en matière de stupéfiants est dite « d’exception » puisque sa structure peut être modifiée en fonction de la nature du trafic et de son ampleur. De plus, les investigations sont, de manière générale, plus longue dans la durée que sur d’autres types d’affaires : des investigations par surprise peuvent être développées, les preuves vont être minutieusement analysées et pesées (au vue de l’existence de peines relatives au poids des stupéfiants saisis), l’allongement de la prescription de droit commun (passant de 3 à 20 ans en matière de délits et de 10 à 30 ans en matière de crimes)8 et les moyens de surveillance vont être développés : surveillances policières étendues au niveau national, travail commun entre différents territoires internationaux, captation de paroles ou d’images dans les lieux privés… Par ailleurs, les forces douanières jouent un rôle important dans ce type de trafics. De fait, elles constatent davantage de trafics que les forces de police et de gendarmerie et saisissent beaucoup plus de drogues que ces dernières.

5Le fait que ce type d’infractions soit un cas à part dans le traitement judiciaire a constitué un enjeu et une difficulté supplémentaires de la recherche qui, elle, consistait à observer et analyser sociologiquement des données policières et judiciaires dans le but de restituer le fonctionnement de réseaux criminels spécialisés dans le trafic de stupéfiants. C’est ce que nous allons maintenant développer. Nous verrons dans une première partie le profil des personnes ayant été jugées pour des trafics de stupéfiants, puis la manière dont les réseaux se sont organisés et développés.

Les personnes jugées

6La phase initiale de nos travaux a consisté à lire et traiter les minutes des procès de l’année 2011. Sur les 321 dossiers jugés cette année-là, 56 % des jugements rendus concernaient des contentieux à propos de trafics de stupéfiants. Parmi ces 56 % de l’ensemble des dossiers traités, nous avons ensuite distingué les usages simples des trafics, ce qui a réduit le nombre de dossiers à 72 au lieu de près de 180. C’est à partir de ces 72 dossiers et des différents éléments que nous avons pu recueillir à leur lecture (âge, sexe, lieu de naissance, lieu de résidence, nationalité, profession, situation matrimoniale), que nous avons établi une base statistique concernant les 298 personnes impliquées dans les trafics jugés par la juridiction au cours de l’année 20119.

7Telle que saisie par la justice, l’activité de trafic de drogue, en 2011 à Marseille, apparaît essentiellement masculine : 95 % des accusés sont des hommes (282 contre 16 femmes). Il s’agit ensuite d’une affaire de jeunes adultes, les 18-40 ans représentant les deux tiers des accusés, presque le double de leur poids démographique dans la population générale (tableau 1).

8Près de 80 % des accusés sont de nationalité française. Il existe toutefois une surreprésentation des accusés de nationalité étrangère. Ils représentent en effet 23 % de l’ensemble des accusés contre 6 % dans la population générale (tableau 2). Les accusés d’origine étrangère sont principalement originaires des pays du Maghreb : Algérie, Maroc et Tunisie. L’on retrouve également des personnes natives de pays européens, dans de plus rares cas (Espagne, Belgique, Bulgarie). Ce poids du Maghreb se comprend aisément au regard des filières de production et de distribution : 80 % des affaires jugées concernent un trafic de cannabis provenant du Maroc, principal producteur de cette partie du monde10. Dans les affaires pour lesquelles les enquêteurs ont réussi à remonter l’intégralité du réseau, l’on retrouve principalement le schéma suivant : production au Maroc, stockage en Espagne (parfois en Italie) puis acheminement vers la France.

9Au-delà de la nationalité des accusés, nous avons relevé leur lieu de résidence afin de connaître l’environnement dans lequel ils ont évolué. Il en ressort qu’une grosse moitié des accusés réside dans les Bouches-du-Rhône, un bon tiers ailleurs en France et moins de 10 % à l’étranger (tableau 3). Nous trouvons confirmation que les personnes impliquées dans les trafics de stupéfiants jugés à Marseille sont essentiellement ancrées dans des réseaux locaux alimentés par l’interconnaissance. Par ailleurs, nous trouvons 23 prévenus sur 298 vivant à l’étranger, cela concerne essentiellement les réseaux tournés à l’international dont les producteurs et achemineurs résident dans les pays du Maghreb principalement. Nous nous sommes ensuite intéressés aux caractéristiques familiales. Dans les cas où la situation matrimoniale est connue, l’on constate que les deux tiers des accusés sont célibataires et environ un quart mariés ou en concubinage (tableau 4). Par ailleurs, dans les deux tiers des cas où la situation est connue, la plupart des accusés n’ont pas d’enfant (tableau 5). Il s’agit donc principalement de personnes ayant peu de contraintes familiales, aux vies sentimentales instables, ce qui se comprend aisément dès lors que l’on observe les manières dont s’organisent les réseaux (contraintes horaires, risques judiciaires, violences, menaces…).

10Concernant la situation professionnelle de ces personnes, l’on observe qu’elle n’est majoritairement pas stable non plus. En effet, la moitié des accusés (dont la situation au regard de l’emploi est connue) sont sans emploi (46 %). Viennent ensuite les employés (13 %), les ouvriers (11 %) et les artisans, commerçants ou chefs d’entreprise (tableau 6). Au vu des dossiers étudiés, les employés et les commerçants sont souvent les personnes intermédiaires voire les chefs, qui utilisent justement leurs commerces à des fins de blanchiment et/ou de moyens de distribution des stupéfiants.

11En somme, si nous devions établir un « profil-type » des personnes impliquées dans les trafics de stupéfiants jugés par la 7^e chambre du TGI de Marseille, nous dirions qu’il s’agit d’hommes de nationalité française, âgés de 20 à 40 ans, résidant dans le Sud de la France, célibataires et sans enfant, chômeurs ou employés. Cependant, ces données varient selon les postes occupés. C’est ce que nous développerons tout à l’heure, lorsque nous exposerons les différentes tâches réalisées : en effet, un revendeur est plus généralement âgé de 18 à 30 ans, tandis qu’un chef de branche de reventes approche plus souvent des 40 ans. Plus les membres avancent en âge et en grade dans le réseau, plus leur situation familiale se stabilise et moins ils résident à proximité des lieux de revente. Nous verrons qu’il est alors possible d’envisager leur place dans le trafic comme une « évolution de carrière » au sens beckérien du terme11.

Les peines prononcées par le TGI de Marseille

12Comme nous l’avons déjà souligné, le traitement judiciaire des affaires de stupéfiants est sévère. La plupart des infractions sont réprimées par une peine de dix ans d’emprisonnement, soit le maximum légal prévu pour les délits, et de 7 500 000 euros d’amende. Toutefois, malgré le fait que les textes et la procédure se veuillent particulièrement rigides et englobant une multitude de faits disparates, les juges prennent en compte les quantités de drogues, la taille du réseau, le rôle supposé du prévenu dans cette organisation criminelle ainsi que sa personnalité, dans le but d’individualiser la peine12. Il ressort cependant de nombreuses observations une tendance des magistrats à réprimer les individus selon un « barème » lié notamment à la quantité de drogues saisie dans le cadre de leur interpellation13. Cette logique se rapproche de la répression douanière de la contrebande de marchandises prohibées. De surcroît, les expertises de personnalité se font rares et, lorsqu’elles existent, nous avons constaté qu’elles sont difficilement exploitables tant leur contenu est succinct. Les juges se réfèrent cependant au statut professionnel et à la situation familiale du prévenu afin d’apprécier la capacité de l’individu à se réinsérer au sein de la société. L’on sait que le fait de ne pas disposer d’emploi lors de sa présentation devant le tribunal augmente la probabilité de recevoir une peine de prison ferme, de même bien entendu que l’état de récidive14. Or ce sont ici 70 % des prévenus qui avaient des antécédents judiciaires, dont la moitié pour des affaires de stupéfiants.

13Dans les faits, la 7^e chambre du TGI de Marseille utilise généralement la peine privative de liberté et l’amende à titre principal, qu’elle couple parfois avec des interdictions et des saisies ou confiscations à titre de peines complémentaires (tableau 7). Concernant les affaires sur lesquelles nous avons travaillé, la peine d’emprisonnement ferme s’impose comme la sanction-étalon puisqu’elle concerne environ 90 % des personnes jugées en 2011 (pour environ 80 % d’entre eux, cette peine de prison ferme prolonge une détention provisoire). Les magistrats ne semblent pas favorables à la peine de sursis intégral qui n’a été prononcée que pour 18 prévenus, soit 7 % de l’ensemble des personnes jugées. Les peines d’emprisonnement ferme varient de 1 à 6 ans pour près de 72 % des personnes (près de 40 % des personnes jugées ont écopé d’une peine d’emprisonnement d’une durée de 1 à 3 ans, et plus de 33 % d’une peine de 4 à 6 ans). Les peines inférieures à un an d’emprisonnement ferme ne sont pas fréquentes : ces durées ne sont choisies que pour des personnes jugées dans le cadre de trafics de stupéfiants mais pour des infractions connexes telles que la non-justification de ressources, la fourniture de faux documents administratifs ou bien le fait de permettre et/ou d’aider une personne du réseau à passer les frontières ou à prendre la fuite. En revanche, des peines de prison ferme de 10 ans et plus sont prononcées dans environ 9 % des cas d’emprisonnement ferme. La moyenne des peines de prison ferme se situe autour de 3 ans.

14Les peines d’amendes sont attribuées après évaluation des ressources, des biens et du train de vie du prévenu avant son interpellation. La peine d’amende à titre principal ne concerne qu’une infime partie des jugements (seuls quatre prévenus sur 298 en ont bénéficié). Ceci est lié au fait que, malgré la manipulation de nombreuses sommes importantes d’argent, la participation à un réseau de trafic de stupéfiants ne permet pas nécessairement aux personnes de s’enrichir au point d’épargner ou d’acquérir des biens durables. Au bas de l’échelle des trafics, l’on a rarement affaire à des personnes solvables. Cependant, 44 individus sur 298 ont malgré tout été condamnés à des amendes en complément d’une peine privative de liberté, soit environ 15 % du total des personnes jugées et 20 % de celles condamnées à des peines de prison ferme. La somme des amendes attribuées s’élève à un peu plus de 2 millions d’euros soit une moyenne de 45 500 euros par personne condamnée à ce type de peine.

15Des peines complémentaires ont été prononcées dans différents cas. Tout d’abord des peines punissant l’abus de l’exercice d’une profession : dans les dossiers, nous avons retrouvé des interdictions d’exercer une profession en relation avec des activités maritimes ou aériennes, avec le milieu de l’entreprise (interdiction de créer et/ou de gérer une société commerciale), ou bien encore avec la fonction publique (concerne des cas de fournisseurs de faux documents administratifs). L’on retrouve également des peines liées à la résidence ou à la nationalité de l’auteur avec une interdiction temporaire ou définitive de se trouver sur le territoire français, ou bien avec l’interdiction temporaire ou définitive de séjourner dans certains départements, ou bien encore des privations des droits civiques et familiaux pour une durée de 5 ans. Ces différents types de compléments de peine sont ainsi adaptés à la personne jugée et à la gravité de son investissement dans le réseau.

16Par ailleurs, les personnes jugées peuvent se voir sanctionnées par des saisies et/ou confiscations, mentionnées à la fin du jugement. Cette pratique semble en essor et ce constat n’est pas sans rapport avec la création de l’AGRASC par la loi du 9 juillet 201015. Le président de la 7^e chambre souligne l’importance, selon lui, d’un tel dispositif :

Au niveau des petits trafiquants, la gestion ne se pose pas puisque c’est alimentaire. Puis il y a des gens qui ont des biens. On voit maintenant des petits caïds de cités qui ont un, deux ou trois appartements à Marseille, en général au nom des membres de leur famille. On a la possibilité de confisquer, à condition de démontrer qu’ils ont été acquis avec de l’argent qui ne peut être justifié par les revenus de la famille. Auparavant cela ne se faisait pas car la procédure était très compliquée alors que maintenant la procédure est plus simple. Le juge d’instruction saisit et on confisque les biens, de l’argent sur des comptes, des actions, etc.16

17Concernant les saisies, dans 19 des affaires traitées elles concernaient des numéraires pour des sommes allant de 1 000 à 275 000 euros (soit 437 000 euros au total et 23 000 euros en moyenne). Il semble que ces pratiques judiciaires se développent de plus en plus.

18Ainsi, les peines prononcées par la 7^e chambre de Marseille sont lourdes et cumulent souvent plusieurs types de sanctions. La sanction la plus fréquente demeure la prison ferme pour une durée moyenne de trois ans. À quoi s’ajoute dans 20 % des cas jugés une amende moyenne de 45 500 euros ainsi que des saisies, numéraires pour la plupart, ou bien encore des peines complémentaires fixant des interdictions et/ou obligations pour le prévenu. Le cumul des sanctions est courant et il semble que cela soit utilisé à des fins de dissuasion, notamment parce que la récidive est fréquente pour ce type de délit.

L’organisation des réseaux de trafics de stupéfiants

19Les différents réseaux que nous avons observés à travers les dossiers judiciaires s’organisent autour du trafic d’un ou de plusieurs type(s) de stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne) auquel se greffent parfois d’autres trafics de substances légales (viagra ou alcool par exemple). Ils se développent autour de deux caractéristiques communes : l’illégalité de leurs actions et l’organisation de leurs membres qui adhèrent tant bien que mal à une discipline et à une forme de mentalité indispensable au bon fonctionnement du réseau. Les quinze réseaux sur lesquels nous nous sommes basés pour cette analyse ont été démantelés à différents moments de leur existence, cela permet donc d’observer leurs manières de faire, les difficultés rencontrées, les décisions prises, les moments délicats à gérer et les relations à privilégier. Nous nous intéresserons dans un premier temps à la manière dont ces réseaux apparaissent et se développent, puis nous nous pencherons davantage sur les relations que les membres entretiennent entre eux ainsi qu’avec le « milieu » délinquant.

La mise en place des réseaux de trafic de stupéfiants : création et développement

20Chacun des dossiers judiciaires fait apparaître la création d’un réseau autour de deux ou trois personnes se connaissant bien – relation souvent festives et relatives à la consommation commune de stupéfiants – et étant insérées dans le milieu délinquant. En effet, il apparaît essentiel, pour se faire accepter dans ce type d’univers social, de disposer d’appuis et de connaissances parmi des personnes « respectées » au regard de leurs antécédents et de leurs connaissances des problématiques liées à l’activité délinquante17. Les réseaux jugés en 2011 découlent de petites organisations mises en place il y a parfois une ou deux décennies ; pour certaines, on peut même parler de reliquats d’organisation criminelles de l’époque de la French Connexion. Les revendeurs et fournisseurs actuellement actifs en leur sein sont alors en quelque sorte des repreneurs. De manière générale, ces personnes ont saisi l’opportunité d’intégrer ces réseaux par le biais de connaissances déjà ancrées dans le milieu délinquant. Ces nouvelles générations de délinquants succèdent à d’anciens reconvertis, incarcérés ou décédés à la suite de règlements de compte ou de maladies (la plupart dues à une forte consommation d’héroïne dans les années 1980). Dans les dossiers que nous avons étudiés, la consommation apparaît de fait omniprésente et les connaissances préalables dans le milieu délinquant découlent le plus souvent de la consommation de stupéfiants : « l’acte de la consommation semble s’inscrire dans la continuité d’un mode de vie et c’est cet approvisionnement qui rend possible le business18 ». De plus, cette consommation engendre parfois l’intégration dans un réseau de trafics par soucis de subvention à ses propres besoins de consommation.

21Cependant, il s’agit pour ces membres de savoir doser et de ne pas devenir un consommateur trop régulier afin de pouvoir garder un certain contrôle sur soi-même et être capable de bien gérer les problèmes et les situations.

22Les membres de ces réseaux semblent partager à des degrés divers une « mentalité » particulière c’est-à-dire un ensemble de manières de faire, de penser, d’appréhender les trafics à travers des codes, des rituels et/ou des valeurs19. Toutefois, les relations qui organisent ces réseaux apparaissent souvent peu solides malgré la nécessité, pour l’équilibre du réseau et sa crédibilité, de pouvoir durer dans le temps. Même si l’interconnaissance est la règle, le réseau ne repose pas sur l’allégeance ou la fidélité affective mais sur un intérêt commun : la rentabilité. Chacun des membres cherche malgré tout à toujours tirer profit du trafic afin de gagner davantage ou de monter dans la hiérarchie du réseau. Il en découle une concurrence et un risque permanent de déloyauté qui provoquent de la méfiance voire de la défiance, ainsi que l’usage de la mise à l’épreuve, de la menace voire de la violence.

23Par ailleurs, l’autre grande crainte des trafiquants reste celle d’être interpelés par la police. C’est pourquoi les réseaux, alors même qu’ils se forment sur les interconnaissances, sélectionnent assez durement les nouveaux arrivants : « Les organisations criminelles autour des stupéfiants sont des sociétés fermées et leurs adhérents sont sélectionnés […] ce souci de clôture et d’exclusion a un effet structurant. Il renforce la cohésion du groupe, trace ses frontières extérieures et singularise ses membres20 ».

24Pour toutes ces raisons, les membres de ces organisations doivent pouvoir compter sur des intérêts communs pour maintenir une activité viable et augmenter les profits (économiques et symboliques) ; les trafiquants doivent agir dans l’intérêt du groupe, ainsi chacun est tributaire de la réussite des autres21. Faire bloc pour mieux servir l’ensemble du réseau, tout en tentant de tirer son épingle du jeu et réussir à gravir les échelons du réseau, tel serait alors l’objectif du « trafiquant moyen » si l’on peut dire.

25Compte tenu de ces multiples risques qui menacent la cohésion des réseaux et la loyauté entre leurs membres, il n’est pas surprenant de constater l’importance des liens familiaux en leur sein. Ainsi, dans 60 % des affaires étudiées, nous trouvons au moins une fratrie parmi les trafiquants, et dans près de 30 % d’entre elles nous rencontrons des conjoints. Souvent, c’est donc l’influence d’un frère, d’un cousin ou d’un concubin qui entraîne l’entrée dans un réseau. Et dans les réseaux cimentés par des relations familiales, nous observons une force supplémentaire.

L’organisation des réseaux de trafics : principes généraux et répartition des tâches

26Les réseaux de trafiquants les plus importants apparaissent très hiérarchisés et cadrés. L’on retrouve, en leur sein, différents postes, différentes tâches. Nous avons regroupé les différents rôles en deux grands types : les permanents et les intérimaires.

Les permanents

27Les permanents sont ceux autour desquels tout gravite et tout le réseau s’organise. Parmi eux, nous avons repéré sept fonctions différentes potentielles dans les affaires traitées. Cela ne signifie donc pas qu’une telle organisation existe dans tous les réseaux. Nombreuses sont les affaires dans lesquelles nous avons constaté une poly-fonction des trafiquants : par exemple, un transporteur permanent peut également être un gros revendeur. Il y a donc une flexibilité dans les ressources humaines de ces réseaux, y compris en haut de la hiérarchie.

28– Le ou les chef(s) sont généralement des hommes (une seule affaire était consacrée à un réseau tenu par une femme), qui prennent les décisions et chapeautent les transactions, seuls ou accompagnés d’un lieutenant. Les chefs sont généralement plus âgés que la moyenne des autres membres (41 ans contre 27 ans pour la moyenne générale des membres des réseaux). Ils se trouvent à la jonction entre le producteur et les principaux revendeurs. Cependant, ils sont connus de peu de personnes travaillant dans le réseau qu’ils dirigent, alors même qu’ils sont reconnus dans le Milieu comme étant chef d’un réseau. « Plus l’on monte dans la hiérarchie, plus on est reconnus, craints, respectés et protégés22 ». Ce paradoxe constitue la figure du chef : il doit être en mesure de déléguer certaines actions par soucis de sécurité et de discrétion, mais doit par ailleurs réussir à se faire respecter de l’ensemble de la sphère délinquante à laquelle il est rattaché. Les chefs font souvent figure d’hommes respectables et respectés. Loin de l’image du gros caïd toujours impliqué dans le commerce, dans la plupart des affaires nous avons constaté qu’ils géraient le réseau de loin, par l’intermédiaire d’un second, comme de véritables propriétaires d’entreprise. Les chefs donnent des ordres et imposent les stratégies commerciales à appliquer en les transmettant aux lieutenants qui les entoure. Cependant, il écoute aussi les retours que lui font ses « salariés » quant au climat et aux évolutions des besoins des consommateurs. Cette figure est sans doute la plus stable puisque même incarcéré le chef reste celui qui donne des règles à appliquer, c’est en tout cas ce que nous avons pu observer à travers les affaires étudiées. Ces trafiquants ont souvent des modes de vie luxueux ou en tout cas très confortables, très loin de ceux des revendeurs de base. Ils doivent donc savoir s’entourer de personnes agissant pour eux, en qui ils doivent donc avoir toute confiance. De fait, dans plusieurs affaires les lieutenants sont en réalité des membres de la famille du chef. Cette position est donc la plus haut placée, la plus convoitée mais sans doute aussi une de celles où le risque est le plus important, car s’ils sont moins fréquemment appréhendés par la justice, lorsqu’ils le sont les peines sont beaucoup plus lourdes que celles d’un simple revendeur.

29– Le(s) lieutenant(s), sorte de bras-droit des chefs sont généralement des connaissances de longue date des chefs (amis ou famille) et apparaissent indispensables au bon fonctionnement du réseau. Ils doivent être multifonctions afin de pouvoir gérer toutes les situations sans nécessairement s’en référer aux chefs en cas d’urgence. Ils doivent faire appliquer les règles et directives des chefs. S’ils ont des responsabilités, il n’en reste pas moins qu’ils évoluent dans l’entreprise avec une certaine pression dans la mesure où ils jouent leur crédibilité auprès des chefs.

30– Le producteur est également une figure stable dans la mesure où, lorsqu’un accord a été passé entre le chef et un producteur, c’est que des tests ont été effectués en amont. Le producteur est presque toujours basé à l’étranger (principalement le Maroc et l’Algérie pour les trafics de cannabis et les Pays-Bas pour ceux de cocaïne). Il est chargé de produire et préparer la quantité de drogue commandée par le chef du réseau (la drogue est pure ou déjà coupée). Il doit aussi trouver les moyens de l’acheminer vers le point fixé avec le chef. La situation des producteurs est parfois complexe car, depuis les années 2000, l’on a assisté à une transformation des contextes de consommation du fait du développement d’une « poly-consommation » et donc d’un « poly-deal » c’est-à-dire d’une adaptation de l’offre des producteurs aux demandes des consommateurs relayées par le biais des chefs de réseau et des lieutenants23. Le lien entre producteur et chef de réseau doit donc être régulier, c’est pourquoi la confiance entre les deux doit être réelle, pour des raisons là encore de sécurité.

31– Les gros revendeurs sont les chefs de « branches » du réseau, revendeur de grosses quantités de stupéfiants à d’autres « petits revendeurs » ou à de gros clients. Malgré la figure d’hommes de confiance qu’ils semblent avoir auprès des chefs et/ou des lieutenants, ils ne semblent pas avoir de grande autonomie quant aux directives données par les chefs. Ils doivent régulièrement rendre compte de leurs activités et des profits qu’ils font aux chefs, toujours pour se rendre légitimes à leurs yeux. De même, ils ne peuvent recruter de nouveaux « petits revendeurs » sans un accord en amont avec les chefs ou les lieutenants. Ils sont davantage sur le terrain et donc plus visibles que les personnes occupant les fonctions précédemment exposées. Ils se doivent de protéger leur chef et c’est d’ailleurs ce qui ressort des procès-verbaux des auditions dans les affaires étudiées : les revendeurs n’ont pas donné de détails aux policiers sur le chef du réseau, prétextant ne pas le connaître (dans certains cas cela est vrai, dans d’autres ils savent qu’ils risquent leur vie en les dénonçant). Ils ont comme objectif de satisfaire l’équilibre du réseau et agissent donc dans cette optique. Lorsqu’ils sont très bien vus par les chefs, ils peuvent multiplier leurs activités, notamment être sollicités pour des opérations de conditionnement, de stockage et/ou de transformation de la matière première. En somme, ils agissent comme des gérants de réseau, mais sont plus en danger que les véritables chefs et font moins de bénéfice.

32– Les intermédiaires sont des personnes multifonctions mais toujours considérées comme étant de confiance. Ils se situent à différentes positions selon les réseaux étudiés. Dans certains cas, ils sont à la jonction entre chefs et producteurs lorsque les contacts sont trop risqués entre les deux, les intermédiaires doivent alors négocier au mieux les transactions selon les directives des chefs. Ils peuvent également se situer entre le chef et les gros revendeurs, ils doivent dans ce cas faire remonter les chiffres réalisés et faire descendre les directives. Ils peuvent également servir de recruteur lorsque le chef le préconise, afin de trouver de nouvelles personnes susceptibles de servir au mieux l’intérêt du réseau. Ils jouent ainsi un rôle essentiel pour le bon fonctionnement du réseau. Cependant, ils ne sont pas nécessairement très reconnus et respectés en son sein.

33– Les transporteurs sont des personnes chargées de l’acheminement de la marchandise d’un point A (généralement un lieu de stockage) à un point B (les points de revente). Généralement ces transporteurs effectuent des trajets réguliers et sont des proches des chefs et/ou des lieutenants. Ces transporteurs réguliers (il existe aussi des intérimaires) sont donc des personnes de confiance puisqu’ils gèrent de grosses quantités de stupéfiants. Ils connaissent une forte pression tant lors de la livraison initiale des drogues que durant leur transport.

34Ces différentes fonctions sont les plus hautes dans les réseaux de stupéfiants auxquels nous nous sommes intéressés. Leurs relations sont régulées par la confiance mais aussi par la violence en cas de problème. L’équilibre du réseau repose sur les menaces de représailles en cas de manquement à ses responsabilités. Les membres, en dehors du chef, sont tous susceptibles de pouvoir évoluer, permuter ou être congédiés du réseau s’ils désobéissent au chef ou deviennent dangereux car trop ambitieux.

Les intérimaires

35Les intérimaires sont encore davantage exposés aux pressions puisqu’ils doivent faire leurs preuves sur un temps plus court et que les informations dont ils disposent sont très limitées. Ils n’ont de contacts qu’avec les revendeurs principaux et ne connaissent généralement pas même le nom des chefs ou des lieutenants. Les intérimaires sont le petit personnel, leurs activités sont ciblées et ponctuelles, ils doivent faire leurs preuves avant d’être vraiment recrutés24. Nous identifions, au sein de cette catégorie, six fonctions différentes.

36– Les petits revendeurs ou clients-revendeurs sont initialement des consommateurs qui, par soucis de financement de leur propre consommation, vont convaincre les revendeurs auprès desquels ils se fournissent d’acheter de plus grosses quantités afin de les revendre à certains amis/connaissances. Ils sont généralement très peu impliqués dans le réseau. Ils doivent se montrer motivés sans pour autant paraître trop ambitieux et ainsi risquer d’effrayer les revendeurs pour qui ils travaillent. La plupart de ces clients-revendeurs sont assez éloignés, dans un premier temps en tout cas, de la sphère délinquante. Ils sont jeunes (une moyenne de 23 ans dans nos dossiers), travaillent ou ont travaillé et n’arrivent là que du fait de leur forte consommation.

37– Les transporteurs intérimaires sont des hommes, de tous âges, connus par un membre actif du réseau, motivés par la possibilité de « faire de l’argent » facilement et rapidement. Ils ont pour mission de conduire une voiture acquise à leur nom ou au nom d’un prêteur, de vérifier les quantités de drogue, d’en informer leurs référents, de charger la drogue (ou dans certains cas de récupérer le véhicule une fois les stupéfiants chargés par le producteur à une adresse donnée au moment de la récupération) et de l’acheminer à un lieu qui ne lui est révélé qu’à la dernière minute. Plus le réseau est important, plus la quantité est élevée, mieux ils sont payés. Cependant, il semble qu’ils ne sont employés que de façon épisodique par soucis de protection du réseau (ne pas attirer l’attention de la police ou des concurrents). Les risques sont élevés puisqu’ils parcourent les routes et passent souvent les frontières avec des stupéfiants à bord de leur véhicule. De manière générale, « plus l’on descend dans la hiérarchie et plus l’exposition à la répression et à la désapprobation est grande25 ». Pour toutes ces raisons, les transporteurs intérimaires ne sont pas des ambitieux, ils ne réalisent ces missions que de façon épisodique et pour « arrondir les fins de mois », quand on fait appel à eux.

38– Les guetteurs sont des personnes responsables de la surveillance du territoire où ont lieu les échanges (et éventuellement le stockage de la marchandise). Ils sont chargés de vérifier qu’il n’y ait aucune menace policière ou délinquante concurrente qui viendrait perturber le bon déroulement des ventes. Ces figures ne sont présentes que dans les réseaux organisant des points de vente fixes. C’est typiquement le cas des trafics dits « de cité ». La plupart des guetteurs dans nos dossiers sont très jeunes (moins de 21 ans). Ils travaillent pour des sommes allant de 50 à 200 € par jour selon les cas. Il s’agit d’une main d’œuvre fluctuante, qui travaille dans le cadre de petites équipes sur les points de vente, dont la composition et les lieux de travail peuvent varier tous les jours. La discrétion et la réactivité sont de rigueur pour ces jeunes qui doivent pouvoir alerter très rapidement les revendeurs en cas de problème. Cette fonction est difficile à tenir dans la mesure où les guetteurs sont souvent considérés par les chefs comme la « propriété » du réseau, ils n’ont parfois pas la possibilité de refuser certaines tâches proposées, dans la mesure où ils sont perçus comme redevables d’une faveur. La violence est souvent utilisée à leur encontre s’ils n’ont pas été performants.

Les complices de la sphère légale

39Par ailleurs, l’on trouve dans cette catégorie des intérimaires des personnes n’étant pas directement liées au réseau, étant insérées socialement et professionnellement dans la sphère d’activité légale, mais qui utilisent justement la légalité de leur position pour permettre au réseau de se prémunir de certains risques.

40– Les prête-noms ne font pas partie de la vie quotidienne des réseaux. Il s’agit plutôt de relations des trafiquants, qui n’aspirent pas à entrer de façon durable dans le réseau. On les rencontre dès que le réseau prend de l’ampleur, que les sommes d’argent grandissent et que les menaces extérieures s’accroissent. Ces prête-noms sont rémunérés de manière ponctuelle. Ils permettent aux membres du réseau d’acquérir des biens mobiliers et/ou immobiliers. Ils peuvent également donner leurs noms pour des factures. Ces personnes ne sont pas sollicitées trop souvent pour éviter là encore d’attirer l’attention des autorités.

41– Les acteurs légaux (dont la présence signale diverses formes de corruption et/ou de délinquance économique et financière) sont présents dans 40 % des affaires jugées par la 7^e chambre du TGI de Marseille en 2011. Généralement des connaissances ou des amis des trafiquants, ce sont par ailleurs des hommes reconnus dans leur activité légale. Ces acteurs légaux participent occasionnellement aux réseaux de trafic ils aident les chefs à blanchir de l’argent ou bien à avoir un accès facilité à des papiers administratifs en échange de grosses sommes d’argent. Les services peuvent concerner des prêts monétaires, des acquisitions de biens immobiliers à un autre nom ou au nom d’une société ou bien encore l’acquisition de documents administratifs. Les acteurs légaux permettent donc au réseau de se protéger et, dans certains cas, de blanchir de l’argent. Cependant, là encore, ces acteurs ne doivent pas devenir trop visibles pour ne pas éveiller les soupçons.

42– Les hommes de main sont également des personnes présentes dans le réseau, de façon épisodique. Ce sont généralement des personnes étrangères ou d’origine étrangère, engagées par le réseau pour régler des litiges : c’est-à-dire qu’ils doivent effrayer, tuer ou bien intimider suffisamment les personnes qui menacent la sécurité du réseau ou bien qui ont commis une faute grave aux yeux des chefs de réseau. Ils se doivent autant que possible d’être inconnus des services de police et du « milieu » délinquant local, c’est pourquoi le plus souvent ce sont des étrangers.

Des logiques économiques et commerciales adaptées

43Les réseaux de trafics de drogues répondent à des principes économiques classiques ainsi qu’à des règles adaptées à l’illégalité de ce qu’ils commercialisent. L’analyse des dossiers montre des manières assez communes de gestion d’un commerce. En effet, les réseaux répondent à de grands principes d’organisation libérale, ils se sont nourris des principes légaux et les ont adaptés à l’illégalité des produits qu’ils commercialisent. Dans les grands réseaux, les principes de vente, de mise à disposition, de réinvestissement et d’image de « marque » sont également développés. Il faut donc, pour comprendre leur fonctionnement et leur place dans le marché des drogues, les appréhender à bien des égards comme des entreprises à part entière, s’inspirant de l’organisation commerciale actuelle.

44Les réseaux doivent être suffisamment bien organisés pour que leur équilibre soit maintenu, mais ils doivent aussi se développer face à l’extérieur. En effet, le réseau doit pouvoir s’adapter aux transformations des besoins des consommateurs (changement de localisation de point de revente, modification de la gamme de produits proposés…). En outre, il doit avoir connaissance autant que possible des investigations menées par la police. Les réseaux les plus performants sont capables d’anticipation des besoins et des risques, ainsi que d’innovation. Et c’est cette « longueur d’avance » qui peut également permettre d’être davantage respecté par les trafiquants d’autres réseaux.

45Dans cette entreprise, les chefs de réseaux et/ou leurs lieutenants cherchent à être en bons termes avec au moins un acteur de la sphère légale qui pourra les appuyer ou les protéger. Par ailleurs, pour assoir leur réputation dans le milieu délinquant, les réseaux doivent faire parler d’eux sans pour autant être trop reconnus et trop visibles. C’est ce juste dosage qui apparait important, car si les réseaux doivent pouvoir prouver leur réussite et leur rayonnement économique, ils ne doivent pas se faire repérer par les forces de l’ordre. C’est pour cela qu’ils doivent savoir s’entourer, faire les bons recrutements, trouver des alliés dans le milieu légal, ainsi que dans la sphère délinquante. Il est ainsi fréquent de rencontrer dans les affaires des liens entre plusieurs réseaux. Ces liens sont possibles lorsque les réseaux n’exploitent pas les mêmes marchandises ni les mêmes territoires. Ils permettent aux réseaux de faire bloc face aux menaces, bien que ces liens ne soient pas durables mais au contraire plutôt superficiels. La réputation se construit autour de l’imaginaire que renvoient les réseaux, renforcée par les dépenses ostentatoires réalisées pour prouver la réussite économique des chefs : ainsi on rencontre dans plusieurs grosses affaires des chefs roulant au volant de grosses berlines de luxe, étant habillés avec des vêtements de créateur, disposant de maison et/ou d’appartement imposant, etc.

Quatre exemples d’affaires jugées à Marseille entre 2009 et 2011

46Parmi l’ensemble des dossiers traités, il ressort différents types de réseaux locaux : des trafics dits de « cité », ancrés dans des quartiers populaires et qui revendent la plus grosse partie des stupéfiants à de jeunes consommateurs, mais aussi des trafics greffés autour d’autres types d’activités qui camouflent des reventes de stupéfiants au sein d’établissements légaux. Nous avons également rencontré des réseaux tournés vers l’international, c’est-à-dire des micro-entreprises ayant délocalisé certaines tâches dans des pays du Maghreb et/ou du sud de l’Europe. Enfin, nous avons été confrontés à des réseaux organisés autour d’anciens trafiquants de l’époque de la French Connexion. Nous avons choisi de renommer les dossiers que nous présenterons dans cette partie afin d’anonymiser au mieux ces affaires.

Un exemple de trafic de cité : l’affaire de la Busserine

47Ce dossier concerne un gros réseau de revente de cannabis et de cocaïne s’étant implanté à la cité de la Busserine, dans le 14e arrondissement de Marseille. Ce réseau traitait 200 à 300 ventes par jour, soit environ 20 à 30 kilos de stupéfiants par semaine et 40 000 à 50 000 € de chiffre d’affaires hebdomadaire. Il était complexe, notamment parce qu’il incluait des trafiquants incarcérés qui continuaient malgré cela à prendre part à l’organisation du trafic. La moyenne d’âge de cette organisation était de 26 ans, les revendeurs étant bien souvent à peine majeurs et les intérimaires (comme les guetteurs) couramment mineurs. À la tête de ce vaste réseau hiérarchisé se trouvaient deux frères ayant développé leurs activités avec des amis proches et/ou des connaissances de longue date. Il s’agissait donc d’un réseau d’interconnaissance, basé sur la confiance. Le fournisseur de cannabis (non interpellé) semble se trouver au Maghreb : il faisait importer les stupéfiants en Espagne où des transporteurs se rendaient régulièrement pour ramener la drogue à Marseille dissimulée dans des voitures. Ces transports s’organisaient en go fast la plupart du temps. La drogue était ensuite réceptionnée par les chefs, puis stockée chez des nourrices (la plupart du temps des femmes proches de membres du réseau). Lors des perquisitions, deux tonnes de cannabis ont été saisies à Marseille, ainsi qu’une tonne et demi dans l’appartement espagnol d’un des membres du réseau. Ce réseau avait su s’appuyer sur la sphère légale puisque des opérations de blanchiment avaient été mises en place par le biais de sociétés commerciales et immobilières mais aussi par le biais de fonctionnaires (un gendarme impliqué). Le réseau, en échange du service rendu, fournissait des protections et/ou des stupéfiants.

48Mais si ce réseau apparait uniquement comme un trafic local de cité, de nombreux échanges téléphoniques interceptés ont mis en lumière le projet des chefs d’élargir les reventes à la banlieue parisienne par le biais d’amis proches y résidant. Ce réseau, très organisé, basé sur la confiance et l’interconnaissance des membres, avait réussi à se développer de manière très rapide et à prendre une grande ampleur sur le territoire concerné.

Un exemple de réseau greffé autour d’activités commerciales légales : la pizzeria du 8^e arrondissement

49Ce trafic s’organisait autour d’une pizzeria appartenant au chef du réseau. Il se servait de son établissement pour revendre des stupéfiants (cocaïne) lors de soirées privées destinées à la consommation collective et à la vente. Par le bouche à oreille, le réseau a pris de l’ampleur et les ventes se sont développées sur place, mais aussi dans d’autres lieux à Marseille et aux alentours, à des consommateurs réguliers et fidèles. Le réseau s’approvisionnait dans les premiers temps auprès d’un producteur hollandais mais a cherché très vite à éviter les multiples trajets onéreux et risqués en trouvant un producteur dans la Région (à Nice). Le chef s’occupait lui-même de couper le produit brut et le stockait à l’arrière de son restaurant. Le réseau comprenait six revendeurs qui n’avaient que peu de contacts entre eux. Ils se sont rencontrés par le biais des soirées de consommation commune et avaient choisi de s’associer pour mettre en place une organisation rentable. Par le biais de l’interconnaissance, le chef avait réussi à développer une filiale de revente à Nice où les profits apparaissaient importants (lors d’une saisie judiciaire les policiers avaient trouvé 190 000 € en cash dans deux appartements appartenant au chef et à sa compagne sur la Côte d’Azur). Le réseau avait réussi à mettre en place des reventes régulières, de l’ordre d’une trentaine par jour. Le chef menait un rythme de vie luxueux, résidant dans un immeuble du 8^e arrondissement de Marseille, disposant de plusieurs biens immobiliers dans la région ainsi que de véhicules de luxe. Si le réseau semblait reposer sur des interconnaissances festives, il n’en restait pas moins que la concurrence entre les revendeurs semblait accrue et que des faits de violence (séquestration et torture d’un revendeur « malhonnête ») étaient couramment relatés par les vendeurs entre eux. Ce réseau, bien que semblant peu développé du fait du peu de revendeurs actifs, était en réalité bien rôdé, usant de soirées organisées pour attirer de nouveaux clients à Marseille et à Nice, dans les deux établissements commerciaux du chef de ce réseau.

Un exemple de réseau tourné vers l’international : l’affaire des 44 prévenus

50Ce réseau était très complexe, divisé en deux branches et comprenant 44 personnes interpellées (dont 6 fratries). Il commercialisait deux types de stupéfiants (cannabis et cocaïne) en masse, faisait appel à deux producteurs et avait développé trois points de revente à l’international. Le réseau tournait donc autour de deux hommes, anciennement gros revendeurs dans une autre micro-entreprise de stupéfiants. Ils s’étaient rencontrés en prison et avaient fait jouer leurs contacts pour entrer en contact avec des producteurs. Il semble qu’ils aient très vite eu la volonté de développer un gros réseau, en variant les produits proposés et en élargissant sans cesse la clientèle tout en restant le plus discret possible. Aucun point de vente fixe n’existait, les reventes se faisant par le biais du bouche-à-oreille et les clients réguliers étant souvent employés pour revendre à leur entourage. La drogue était produite au Maroc, acheminée d’abord en Algérie puis en Espagne par ferry. Le passage par l’Algérie était facilité par la corruption d’agents de justice et/ou des forces de l’ordre (au moins trois fonctionnaires ont été identifiées dans l’enquête). La drogue une fois arrivée en Espagne était récupérée par des membres du réseau initial installés sur place. Ils la stockaient dans les villas dont ils étaient propriétaires en attendant que les transporteurs arrivent. Leurs villas ayant des accès directs à la mer, la drogue était alors acheminée vers Marseille par bateau ou bien par la route (go fast). Une fois à Marseille, la drogue était répartie (il s’agissait toujours de plusieurs tonnes) entre différents entrepôts et chez plusieurs nourrices. Cependant, elle ne restait jamais plus de 24 heures au même endroit, ce qui nécessitait de nombreux complices en qui les chefs et les principaux revendeurs avaient confiance. Ce réseau fonctionnait avec une répartition très hiérarchisée des rôles et était organisé comme une entreprise légale, avec des secrétaires et des comptables qui régissaient les ventes en parallèle des revendeurs. Trafics de cannabis et de cocaïne étaient imperméables, les revendeurs n’étaient pas les mêmes dans les deux branches et ne se connaissaient pas. Seuls les lieux de stockage et les « chargés de logistique » étaient identiques. Les très importantes sommes d’argent dégagées par les chefs étaient ensuite réinvesties dans des biens immobiliers et commerciaux légaux.

Un exemple de réseau bâti sur des liens datant de l’époque de la French Connexion

51Il s’agissait ici d’un trafic de cocaïne entre l’Italie, Menton, Monaco et Marseille. Le chef du réseau, reconverti en restaurateur, était en réalité un ancien trafiquant de l’époque de la French Connexion. Il avait de ce fait conservé des contacts dans le Milieu et s’en servait pour élargir les points de revente de drogue. Il semble avoir eu des liens avec une mafia italienne dans la mesure où de nombreuses transactions avec un groupe de trafiquants de Ligurie ont été enregistrées par les enquêteurs. Le chef du réseau avait choisi d’engager comme lieutenant un ami italien rencontré en prison, déjà condamné pour un trafic d’héroïne entre la France et l’Italie. Le chef avait ainsi développé plusieurs points de revente, la plupart du temps dans des établissements commerciaux appartenant à d’anciens gros trafiquants. La hiérarchie et les codes propres aux années de la French Connexion se retrouvent dans ce réseau : des liens forts, denses et une réelle relation de confiance. Les trafiquants se respectent et se connaissent de réputation, pour ce qu’ils ont fait parfois ensemble dans leur jeunesse. Le blanchiment des recettes semblait aisé dans la mesure où ils possédaient de nombreux contacts d’anciens du Milieu disposant de commerces légaux et/ou d’appuis administratifs. Concernant l’approvisionnement, le réseau se fournissait à trois producteurs. Une fois la drogue récupérée, elle était acheminée par avion ou convoi de voitures depuis les Pays-Bas et/ou l’Italie. Les allers-retours étaient fréquents entre la France et ces deux pays, les reventes de drogue pouvant atteindre 70 kg par semaine. La force des liens et sa réputation ancienne avaient permis au chef de développer ainsi une véritable entreprise, couverte par la reconversion dans le commerce légal de ses principaux membres. Les revendeurs étaient des hommes dont la moyenne d’âge se situait aux alentours de 54 ans, disposant de commerces (immobilier, restauration, casino…) dont ils usaient pour organiser des soirées festives de revente à des proches et/ou des personnes de confiance, beaucoup se connaissant depuis l’époque de la French.

Pour conclure

52Ces exemples variés d’affaires nous permettent d’appréhender les réseaux de trafic de drogues dans toute leur diversité. Les organisations n’ont pas les mêmes intérêts ni les mêmes structures selon les réseaux d’interconnaissance sur lesquels ils s’appuient, selon les territoires sur lesquels ils sont implantés, selon les types de drogue qu’ils proposent à la vente et selon les perspectives de développement qu’ils se donnent. Dans un débat politique et médiatique très centré sur la partie la plus visible des problèmes et qui a tendance à « ethniciser » les questions de délinquance, l’attention est généralement focalisée sur les seuls trafics dits « de cités ». Or il en existe en réalité bien d’autres formes, souvent plus complexes, plus « professionnalisées » et surtout plus discrètes.