Nationalisations, privatisations, industries clés et intérêt national : l’expérience française (1944-2016)
p. 273-292
Texte intégral
1La France se caractérise par une forte tradition d’intervention étatique dans l’économie nationale1. Au corporatisme, au mercantilisme et à la tradition colbertisme, sont venus s’ajouter un interventionnisme marqué (« l’État propulsif libéral » de Pierre Rosanvallon) et un protectionnisme récurrent (Blocus continental, politique agrarienne de Jules Méline). La France constitue, en même temps, une référence en matière de nationalisations2. Au xviie siècle, avec Colbert, est apparue une distinction entre manufactures d’État (Les Gobelins, puis Sèvres) et manufactures royales, les secondes privées, mais avec un privilège d’État. Mais c’est après la Seconde Guerre mondiale que la France s’est imposée comme un modèle en matière de nationalisation des entreprises. En 1985, cette même France apparaît comme le pays industriellement avancé comportant le plus important secteur public, avec l’Autriche et la Finlande, pour des raisons à la fois économiques et idéologiques. En revanche, à partir de 1986, elle a connu un ample mouvement de privatisations, principalement en 1986-1988, puis de 1993 à 1997. Il s’agit ici d’analyser ce changement fondamental. Dans ce but, il semble nécessaire d’adopter une double approche, à la fois macro- et microéconomique.
Pour une interprétation du phénomène
2Dans une première étape, étudier l’exemple français implique trois conditions préalables : essai de définir à la fois ce que sont les nationalisations et les privatisations ; tenter de déterminer leurs facteurs explicatifs ; apporter des éclaircissements à propos de leurs conséquences3.
Essai de définition
3Dans la quête de définition, trois dimensions doivent être prises en compte.
Nationalisation, dénationalisation et privatisation
4La nationalisation consiste dans un transfert, conformément au vœu de la Nation, de la propriété de biens privés à cette même Nation et, de façon plus précise, à l’État. La nationalisation diffère d’un simple transfert à l’État (ou étatisation), parce qu’elle impose une consultation de la communauté nationale. Elle diffère aussi de la socialisation, c’est-à-dire d’un simple transfert à la société civile. À l’inverse, la dénationalisation implique un transfert par la Nation d’une propriété publique à des intérêts privés. La dénationalisation n’exclut pas la poursuite d’une socialisation : celle-ci peut continuer de s’exercer dans le cadre de la législation privée (ainsi à travers le concept économique, adopté par la comptabilité nationale française, d’administrations privées, par opposition aux administrations publiques) et non plus nécessairement dans celui d’un cadre juridique de droit public. N’est donc pas exclu le maintien d’intérêts privés d’État au sein d’entreprises privées (sur le modèle de l’IRI italien ou de l’INI espagnol). En outre, il convient de préciser que la notion de privatisation dépasse le seul champ des dénationalisations. D’une part, les privatisations peuvent concerner les collectivités publiques autres que l’État, mais aussi s’appliquer à des champs nouveaux d’activité révélés par l’évolution technologique, les besoins sociétaux et l’évolution des mentalités.
Régulation et dérégulation
5Nationalisation d’une part, dénationalisation ou privatisation de l’autre n’équivalent pas respectivement à régulation et dérégulation. En effet, la régulation associe trois dimensions spécifiques. Il existe en premier lieu une régulation technique (gestion des réseaux techniques. La régulation peut être aussi légale. De ce point de vue, il existe une différence fondamentale entre le droit anglo-saxon (non écrit, mais caractérisé par la suprématie de la loi) et le droit romain (suprématie de l’État).
6La régulation est encore économique. À cet égard, l’opposition apparaît fondamentale entre une régulation libérale (par le libre jeu du marché, conformément à la vision d’Adam Smith, celle de « la main invisible ») et une régulation étatique. Cependant, cette dernière peut revêtir au moins deux formes. La première, dite keynésienne, consiste d’abord en une intervention contracyclique de la part de l’État dans le but de maintenir l’emploi. La seconde, de type marxiste, renouvelée par les théories de la régulation et des conventions, postule que le marché est aveugle : il faut donc des institutions publiques (telles que le Plan et ses différents instruments) pour assurer le bon fonctionnement de l’économie.
7Toutefois, l’expérience des années 1880 à 1945 au moins a montré que les entreprises peuvent se substituer aux institutions publiques pour assurer la régulation des marchés, ainsi à travers les cartels nationaux ou internationaux4. Néanmoins, après 1945 et surtout depuis les années 1980, la régulation concurrentielle s’est imposée comme la solution optimale. Elle impose cependant des institutions spécifiques, comme aux États-Unis ou, de plus en plus, dans l’Union Européenne. Cette régulation compétitive (par opposition à une régulation coopérative, celle des cartels) concerne même les marchés publics, de plus en plus ouverts à la concurrence (appels d’offres et concours plutôt que l’adjudication des anciens temps).
8Il existe enfin une régulation sociale. En effet, l’État doit réduire les inégalités sociales. Sous cet angle, l’approche nord-américaine diffère de celle européenne. En Europe, l’égalité est plus importante que la mobilité sociale ; en Amérique du Nord au contraire, cette même mobilité sociale prime sur l’égalité. Dans ces conditions, la régulation sociale suppose des transferts de revenus à la fois par la fiscalité directe et par le système de sécurité sociale (cotisations et allocations). Dans un certain nombre de cas, cela se traduit par un partage du pouvoir entre employeurs et salariés (comités d’entreprises en France, cogestion en Allemagne).
9La dérégulation s’appose point par point à la régulation. La dérégulation technique se traduit par un passage de la centralisation à un système polycentrique, dans le but de protéger les intérêts des consommateurs. La dérégulation peut être légale, qui vise à obtenir une régulation optimale par le marché. Quant à la dérégulation économique, elle cherche à passer d’une régulation administrative à une autre, de nature compétitive. Par suite, les autorités publiques combattent les monopoles et surveillent oligopoles et cartels. Corrélativement, les firmes passent d’un processus d’internationalisation (grande entreprise managériale et multidivisionnelle) à une autre, externe, favorisant les réseaux de sous-traitance et les scissions en réponse à une logique de branche. Enfin, la dérégulation sociale implique un transfert de savoir-faire de l’État aux citoyens à travers deux moyens principaux : la déconcentration, c’est-à-dire le transfert de compétences d’un niveau supérieur à un niveau hiérarchique inférieur ; la décentralisation, à savoir le passage d’un système centralisé à un autre décentralisé.
La nationalisation : une forme spécifique d’intervention de l’État dans l’économie
10La nationalisation apparaît donc comme une forme spécifique d’intervention dans l’économie. De fait, elle ne constitue pas la seule forme d’intervention de l’État. Par tradition, cette intervention se fonde sur son budget, à la fois par ses revenus et par ses dépenses. Depuis les origines, l’État exerce un certain nombre de fonctions spécifiques, notamment l’élaboration d’une législation et d’une réglementation s’appliquant aux entreprises. Durant les xixe et xxe siècles, l’État a développé ce type d’intervention. Il l’a fait sous la pression de diverses situations historiques : la Première Guerre mondiale, la grande crise et la dépression des années 1930, la Seconde Guerre mondiale. Durant ces périodes l’intervention étatique n’a cessé de s’accroître, d’abord pour répondre à l’urgence, par des mesures contracycliques, mais aussi au moyen de réformes structurelles. Ici réside l’un des raisons majeures de la mise en place du Welfare State (État du bien-être plutôt qu’État providence au sens français du terme).
Quels facteurs explicatifs ?
11De même la recherche des facteurs explicatifs de telles évolutions suppose de distinguer nationalisations et privatisations.
Nationalisations
12Les nationalisations résultent d’une évolution ancienne. En effet, l’État bénéficie de divers modes d’intervention. Il peut pratiquer l’intervention économique directe (arsenaux monopoles tels que celui des Tabacs). Cependant, le plus souvent, il a usé et use toujours de moyens tels que le système de la concession (de services ou de travaux publics), celui des marchés publics et ceci, au profit de firmes spécifiques. C’est le résultat de différents facteurs. Souvent, l’urgence offre une explication suffisante des choix (économie de guerre, puis reconstruction). Mais des facteurs économiques peuvent jouer. Ils le font de façon positive (théorie du monopole naturel, planification économique durant la guerre, puis la reconstruction). Leur influence peut aussi s’affirmer de manière négative : ainsi le combat contre les monopoles et les trusts en France après la Première Guerre mondiale. Enfin, les facteurs sociaux comptent pour beaucoup. La nationalisation constitue un moyen de réaliser un consensus social ou d’offrir un meilleur bien être à l’ensemble de la communauté nationale. En fin de compte, les facteurs politiques et idéologiques pèsent beaucoup dans le choix (ou non de la nationalisation).
Dénationalisations et privatisations
13Quant aux privatisations, dont les dénationalisations, elles résultent de quatre facteurs principaux. Le premier est financier. De fait, les privatisations constituent un moyen décisif de revenir à l’équilibre financier national, dans le but de réduire le déficit budgétaire (par la réduction des subventions d’État notamment) et le niveau de la dette publique. Le but est aussi de rétablir l’équilibre de la balance nationale de paiements, en particulier par la réduction de l’endettement extérieur. Le facteur économique, deuxièmement, joue aussi un rôle déterminant. L’objectif des privatisations est de renforcer l’efficacité du marché par la combinaison d’une meilleure connaissance des coûts de production et d’une plus grande satisfaction du consommateur. Par suite, la concurrence apparaît comme la condition de l’efficacité, parce qu’excluant la formation et le maintien de rentes de monopole. Dans le même temps, un second objectif consiste à réduire le poids des contributions à la fois de la sécurité sociale et à l’impôt sur le revenu, afin d’élever le niveau de consommation des ménages.
14Le troisième facteur, social, compte tout autant ; en effet, dans les pays occidentaux, le développement de l’actionnariat des classes moyennes apparaît de plus en plus comme une condition de la démocratie effective et pousse les firmes à renforcer leur efficacité. Il existe encore un quatrième facteur, politique. L’objet des dénationalisations est de réduire le risque de corruption. En conséquence, le volontarisme économique de l’État ne constitue pas la base du consensus politique.
Processus de nationalisation et de privatisation
15Les processus de nationalisation et de privatisation présentent une nette spécificité. S’agissant des premiers, il est possible d’opposer deux voies : démocratique, comme la France et le Royaume-Uni après la Seconde Guerre mondiale ; autoritaire, à l’exemple de l’Union Soviétique en 1917-1918. La nationalisation implique un certain nombre de problèmes complexes. En premier lieu, il est nécessaire de déterminer le niveau d’indemnisation. Souvent, cette indemnisation implique une distinction entre intérêts privés nationaux internationaux, pour des raisons diplomatiques. En second lieu, une difficile question concerne la détermination du seuil de nationalisation. Tel est le cas concernant la société mère, mais aussi et surtout les filiales. En troisième lieu, le rythme de nationalisation pose aussi question : certes le succès du processus requiert de la rapidité, mais aller trop vite entraîne de difficiles problèmes financiers pour l’État. Quatrièmement, il s’avère nécessaire de déterminer le statut des compagnies nationalisées. Par exemple, en France, les gouvernements ont hésité entre des sociétés de droit privé contrôlées par un actionnariat majoritairement public (SNCF, Régie Renault) et des établissements publics à caractère industriel et commercial (EDF, GDF).
16Les processus de privatisation ne sont pas moins complexes. Il existe en effet le même choix entre méthodes démocratique et autoritaire. Ces problèmes sont les suivants. D’abord, il est nécessaire de choisir le moment approprié pour l’introduction en Bourse. Cela implique toutes sortes de risques en fonction à la fois de la situation économique nationale et internationale, mais aussi dans le but d’éviter le délit d’initié ou de vendre trop bas la part de l’État ou des institutions publiques. A contrario, le prix de cession doit être attractif. Il est donc nécessaire de déterminer le moment optimal. Dans le même temps, la nécessité s’impose d’éviter une prise de contrôle par des intérêts étrangers. Fréquemment, l’État adopte dans ce but la pratique des « noyaux durs » de grands actionnaires nationaux. À l’inverse, l’arrivée d’actionnaires étrangers peut apporter des capitaux frais et permettre de renforcer l’intégration mondiale des compagnies privatisées.
Quelles conséquences ?
17Les nationalisations et les privatisations ont d’importantes conséquences.
Les nationalisations
18Les nationalisations peuvent s’accompagner de conséquences positives. Elles ont contribué ainsi au redressement des économies nationales après la grande crise des années 1930 ou après les Première et Seconde Guerres mondiales. Elles ont permis une continuité dans les politiques d’investissement dans le but de promouvoir le progrès technique (EDF, SNCF en France). Elles ont offert de bonnes opportunités pour des innovations techniques (l’énergie nucléaire en France), économiques (tarification au coût marginal de Marcel Boiteux, théorie des surplus de productivité de Pierre Massé). Elles ont favorisé le contrôle des secteurs économiques de base. Ainsi, elles constituent une bonne explication des miracles économiques français et italien après le second conflit mondial.
19A contrario, beaucoup d’arguments militent contre les nationalisations. Économiquement parlant, les nationalisations présentent beaucoup de désavantages. Les entreprises publiques se révèlent souvent beaucoup moins performantes que celles privées. En effet, l’entreprise publique ne maîtrise pas la réalité de ses coûts de production. Cela tient à différents facteurs : investissements trop coûteux ; effets de rente monopolistique entraînant des gains de productivité plus faibles ; pratiques excessives des subventions d’exploitation financées par les budgets publics ; absence de référence aux consommateurs intermédiaires ou finaux, l’entreprise publique fonctionnant comme une administration ; absence de référence aux intérêts des actionnaires (les entreprises publiques préfèrent financer leur croissance économique par endettement à long et moyen terme que par autofinancement ou émissions d’actions), sur les marchés tant national qu’internationaux.
20D’autres arguments militent contre les entreprises publiques. Ils sont de nature sociale ou politique. D’un point de vue social, les entreprises ont offert et offrent toujours de fortes positions pour les syndicats de salariés. Du fait de leur statut attractif pour leurs employés, ces entreprises connaissent de nombreuses grèves, avec de lourdes conséquences négatives pour l’économie nationale. Elles sont dirigées, souvent, par une puissante technostructure, disposent d’une large marge d’autonomie par rapport au gouvernement national (Italie, Russie, peut-être France). Politiquement parlant, les entreprises publiques ont ouvert la voie au capitalisme monopoliste d’État (ainsi que l’ont défini Karl Hilferding et Rosa Luxembourg). En effet se développe une collusion entre pouvoir politique et top managers des entreprises publiques. En résultent de lourdes conséquences. Les critères politiques prévalent dans le processus de nomination des principaux dirigeants d’entreprises publiques. Plus encore, cette collusion a ouvert la voie au système économique totalitaire.
Avantage attendus des privatisations
21Deux catégories d’avantages semblent résulter des privatisations. En premier lieu, les privatisations contribuent à améliorer la situation financière de l’État. Directement, les privatisations assurent des revenus temporaires au Trésor public. De ce fait, il devient possible de réduire l’endettement public et de répondre à la demande du Fonds Monétaire International. De façon indirecte, cela permet d’opérer des coupes budgétaires dans le but de réduire les subventions publiques et de limiter les dépenses publiques.
22En second lieu, les privatisations poussent à de meilleures performances économiques. Financièrement parlant, la nécessité de satisfaire des actionnaires privés contraint à restaurer la rentabilité. Économiquement parlant, le retour à une situation de concurrence pousse à d’importants gains de productivité. De ce fait, les firmes peuvent accroître leur intensité capitalistique. D’un point de vue social, l’actionnariat tend à se développer au sein de la classe moyenne. Au contraire déclinent le pouvoir des syndicats, l’influence de la technostructure privée. Néanmoins, cette évolution demeure modeste, fragile, incertaine. Sous l’angle politique enfin, les privatisations réduisent le poids de l’État au profit des citoyens. Par conséquent, il devient possible de réaliser l’objectif du Traité d’Amsterdam (2 octobre 1997) au profit de tous les pays de l’Union Européenne.
Originalité du cas français : l’approche macroéconomique
23D’un point de vue macroéconomique, la France se caractérise, au milieu des années 1980, par un puissant secteur public5. Néanmoins, à partir de 1986, le pays se lance dans de massives privatisations, grâce, notamment, à deux accélérations décisives.
La France : au milieu des années 1980, un puissant secteur public
24Ce secteur résulte lui-même de quatre générations d’entreprises publiques.
La constitution du secteur public en tant que méthode exceptionnelle d’intervention étatique : les deux premières générations d’entreprises publiques
25Durant longtemps, la formation d’un secteur public ne constitue qu’une méthode exceptionnelle d’intervention de l’État. Tel est le cas s’agissant des deux premières générations d’entreprises publiques. Antérieure à 1918, la première apparaît comme un héritage très ancien.
26Ces premières interventions constituent en fait un héritage direct de la politique de Colbert et de ses émules. Il est possible d’y rattacher les exemples des manufactures des Gobelins (1662), puis de Sèvres (1756). Ces interventions connaissent une accélération au cours du xixe siècle. Il s’agit parfois de la poursuite de tendances mercantilistes (monopole des Tabacs en 1810). Mais elle traduit surtout le passage à des formes modernes d’intervention étatique. Elles concernent le système bancaire et financier (Banque de France, en 1800, Caisse des Dépôts et Consignations en 1816, Crédit Foncier en 1852), mais aussi le réseau ferré (Chemins de Fer de l’État en 1879, puis de l’Ouest en 1908).
27La seconde génération correspond aux années 1918 à 1939. Elle résulte d’un triple mouvement.
1919 | Crédit National |
1920 | Caisse Nationale de Crédit Agricole |
1921 | Compagnie Nationale du Rhône (renforcement du poids de l’État en 1944) |
1923 | Caisse Centrale de Crédit Hôtelier |
1924 | Compagnie Française des Pétroles (35 % à l’État en 1931) |
1924 | Office National de l’Azote |
1924 | Mines Domaniales de Potasse d’Alsace |
1924 | Compagnie Générale de Navigation sur le Rhin |
1933 | Compagnie Générale Transatlantique |
1935 | Air France |
1936 | Caisse Nationale des Marchés de l’État |
1936 | Nationalisation des usines d’armement |
1937 | Société Nationale des Chemins de Fer Français |
1937 | Décret sur la construction aéronautique |
1938 | Caisse Nationale de Crédit Hôtelier |
1940 | Agence Havas-Publicité |
1940 | Société nouvelle Pathé-Cinéma |
1941 | Société Nationale des Pétroles d’Aquitaine |
1942 | Société Française de Radio-diffusion |
28En premier lieu, il s’agit du résultat direct de l’économie de guerre. La Première Guerre mondiale a poussé le gouvernement français à intervenir. Il le fait à la fois dans le secteur bancaire (Crédit National, Caisse Nationale de Crédit Agricole, Crédit Hôtelier) et dans les industries de base (industrie pétrolière, chimie) : Compagnie Française des Pétroles, Office National de l’Azote, Mines Domaniales de Potasse d’Alsace.
29En second lieu, la crise et la grande dépression des années 1930 contraignent l’État à de nouvelles interventions, tant pour des causes économiques (Compagnie Générale Transatlantique, Air France) qu’en raison des nécessités du réarmement (nationalisation des armements et des usines aéronautiques) ou que pour des motivations idéologiques (et aussi économiques), dans le cas de la Société Nationale des Chemins de Fer Français. Enfin et en dernier lieu, l’interventionnisme d’État se renforce sous le régime de Vichy avec la nationalisation d’Havas Publicité, de la Société Nouvelle Pathé Cinéma, la Société Nationale des Pétroles d’Aquitaine et de la Société Française de Radio-Diffusion.
La constitution du secteur public en tant que méthode régulière d’intervention de l’État : les deux dernières générations d’entreprises publiques
30Après la Seconde Guerre mondiale, l’extension du secteur public devient une méthode régulière d’intervention de l’État. Elle résulte de deux vagues massives de nationalisation. La première couvre les années 1944 à 19466.
31Les nationalisations concernent d’abord le secteur bancaire. Tel est le cas de la Banque de France, de la Caisse des Dépôts et Consignation, ainsi que les quatre plus grandes banques commerciales de dépôts et même, de façon plus large, d’institutions financières essentielles (Crédit Foncier, Crédit National, Banques Populaires) auxquelles s’ajoutent 34 compagnies d’assurance. Elles portent aussi sur l’industrie (Renault, EDF et GDF, Charbonnages de France) et les transports (Air France, RATP). Par conséquence, un seuil critique se trouve atteint. S’ouvre alors une tendance dominante à l’identification entre entreprises publiques et privées.
32Une quatrième génération correspond aux nationalisations des années 1981-1982. Motivées dans une assez large mesure par une analyse idéologique (application du programme commun de gouvernement de l’Union de la Gauche7), elle doit beaucoup aux travaux des économistes keyneso-marxistes, relevant du post-keynésianisme (Joan Robinson, Nicolas Kaldor, Michael Kalecki, Roy F. Harrod), mais aussi et surtout de l’école de la régulation (Michel Aglietta, Robert Boyer, Alain Lipietz) ou de celle des conventions (Luc Boltanski, Laurent Thévenot à partir des conceptions de Douglass North) et adhérant à l’hypothèse du capitalisme monopoliste d’État8. Ces nationalisations sont décidées par la loi du 11 février 1982.
33Ces nationalisations ont donc un impact considérable sur l’industrie française :
34Cinq grands groupes industriels sont donc nationalisés : la Compagnie Générale d’Électricité, Saint-Gobain-Pont-à-Mousson (devenu plus tard Saint-Gobain), Pechiney Ugine-Kuhlmann (PUK, plus tard renommé Pechiney), Thomson-Brandt (qui adoptera plus tard la raison sociale de Thomson) et Rhône-Poulenc. Sont aussi concernées 39 banques et deux très grands groupes bancaires (Paribas, Suez). S’y ajoute l’acquisition de la majorité des actions de holdings assurant le contrôle de Matra, d’Avions Dassault, d’Usinor, d’ITT-France, de CII-Honeywell-Bull et de Roussel-Uclaf.
Les privatisations : deux accélérations décisives
35À partir de 1986, la France connaît un changement radical, du fait des privatisations9. Celles-ci se réalisent principalement grâce à deux accélérations décisives10.
Les initiatives du gouvernement de Jacques Chirac (1986-1988)
36Dans les années 1980, les privatisations majeures résultent d’une initiative du gouvernement de Jacques Chirac 2, de 1986 à 1988. Elles résultent de la loi du 6 août 1986. Cela concerne des banques (Paribas, le Crédit Commercial de France (CCF), la Société Générale et Suez), des compagnies industrielles (Saint-Gobain, Compagnie Générale d’Électricité, Matra) et des entreprises de service (TF1, Havas). Le mouvement s’interrompt ensuite. En 1988 en effet, le nouveau Président de la République, François Mitterrand, récemment réélu, et son Premier Ministre, Michel Rocard définissent la règle du « ni-ni » (ni nationalisations, ni privatisations). La seule exception consistera par la suite dans l’ouverture au public du capital de Renault.
Rôle décisif des gouvernements Balladur et Juppé
37Dans les années 1990, les deux gouvernements d’Édouard Balladur et d’Alain Juppé jouent un rôle décisif. En effet, porté par un raz de marée électoral, le gouvernement de cohabitation Balladur (1993-1995) obtient rapidement le vote de la loi de juillet 1993. Les privatisations effectuées alors concernent les banques (BNP) et les assurances (Union des Assurances Parisiennes ou UAP, Compagnie Française d’Assurance du Commerce Extérieur ou COFACE), mais aussi les industries (Rhône Poulenc, Elf-Aquitaine et, pour la part des actions détenues par l’État, Total). Mis en place après l’élection de Jacques Chirac à la Présidence de la République, le gouvernement Juppé (1995-1997) poursuit dans la même ligne. Les privatisations portent toujours sur les banques et assurances (Assurances Générales de France ou AGF, Banque Française du Commerce Extérieur ou BFCE, puis Natixis, née de la fusion de la BFCE et du Crédit National), l’industrie (Pechiney, Usinor-Sacilor, Renault, grâce à une nouvelle ouverture du capital social, Bull) et diverses activités de service (Compagnie Générale Maritime ou CGM, d’où la fusion CMA11 – CGM, et Compagnie de Navigation Rhénane).
Ralentissement graduel
38Ensuite, le mouvement de privatisation se ralentit de façon graduelle. Durant le gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002), le mouvement reste limité. D’une manière générale, le gouvernement choisit d’ouvrir le capital d’un certain nombre d’entreprises publiques, à l’instar d’Air France, des Autoroutes du Sud de la France ou ASF, du Crédit Lyonnais, de France Télécom et d’EADS12 (ex-SNIAS13). Cependant surviennent alors de claires privatisations : Eramet (ERAP14)-Imetal15, Groupe des Assurances Nationales de France ou GAN, Crédit Industriel et Commercial ou CIC, Caisse Nationale de Prévoyance ou CNP.
39Le processus se trouve relancé par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, en fonction de 2002 à 2005. Les privatisations concernent les autoroutes (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône ou APRR, Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France ou SANEF), à nouveau les banques (Crédit Lyonnais), les industries (Société Nationale d’Étude et de Construction des Moteurs d’Avions ou SNECMA, Thomson) et les télécommunications (France Télécom). Le gouvernement de Dominique de Villepin, de 2005 à 2007, maintient le même cap. Dans le domaine autoroutier, il procède à la privatisation totale de APRR et de SANEF, qui l’étaient déjà en partie, et des Autoroutes du Sud de la France (ou ASF). Dans celui de l’énergie, les décisions apparaissent spectaculaires avec la privatisation de Gaz de France, puis la fusion de cette société avec Suez-Lyonnaise des Eaux, et celle, partielle, d’EDF. Les privatisations concernent les transports, Aéroports de Paris (ADP) et DCNS16, et les télécommunications (à nouveau France Télécom, afin de passer sous la barre de 50 % du capital à l’État). Ensuite, les privatisations se réduisent à presque rien que ce soit le gouvernement de droite (François Fillon de 2007 à 2012), ou de gauche (Jean-Marc Ayrault de 2012 à 2014, puis Manuel Valls, jusqu’en 2016).
Originalité du cas français : l’approche microéconomique
40Dans le but d’analyser avec précision le cas français, l’approche macroéconomique n’est pas suffisante. Il paraît nécessaire de compléter celle-ci par une autre de nature microéconomique. C’est pourquoi il est intéressant d’étudier le cas de firmes industrielles d’abord nationalisées, puis privatisées, à savoir Saint-Gobain, Compagnie Générale d’Électricité et Pechiney.
Saint-Gobain : un intermède utile, sans conséquences profondes
41La Compagnie de Saint-Gobain est l’une des plus anciennes entreprises françaises17. Fondée par Colbert en 1665, elle s’est imposée rapidement parmi les leaders industriels français. En 1971, Saint-Gobain fusionne avec Pont-à-Mousson et devient Saint-Gobain-Pont-à-Mousson (SGPM).
Saint-Gobain-Pont-à-Mousson : une nationalisation sans rupture majeure et avec un impact limité
42Dans le cas de SGPM, la nationalisation n’a pas constitué une rupture majeure et n’a en effet qu’un impact limité. Nationalisée par une loi de février 1982 (vide supra), la compagnie l’a été avec quatre autres grandes entreprises industrielles. À cette date, SGPM se situait au second rang, derrière la Compagnie Générale d’Electricité (tableau 5). En 1980, avec un ratio profit net avant impôt/chiffre d’affaires consolidé TTC de 2,1 %, Saint-Gobain-Pont-à-Mousson se trouve dans une situation financière meilleure que celle des autres grands groupes industriels. Le même ratio n’atteint que 0,9 % à la CGE, 1,6 % chez Pechiney, 1,4 % pour Thomson, tandis que Rhône-Poulenc souffre de pertes importantes (-6,3 %).
43Mais Saint-Gobain se trouve confrontée aux difficultés financières de la CII-Honeywell Bull, au sein de laquelle elle dispose d’une importance participation, à travers la Compagnie des machines Bull : depuis 1979, cette dernière détient 53 % de CII-HB, alors même que son propre capital se répartit autre SGPM (51 %), l’État (9,8 %), les banques (10 %) et le public (un peu plus de 29 %)18. Or, en 1980, la perte comptable de CII-HB atteint 449 millions de francs (contre 100 millions de francs de bénéfice net en 1979) ; elle s’élève même à 1 300 millions de francs en 1982, pour un chiffre d’affaires TTC de 9,5 milliards (-13,7 %). Néanmoins, Saint-Gobain-Pont-à-Mousson demeure globalement profitable. C’est pourquoi la nationalisation a, dans l’immédiat, deux conséquences : d’abord le maintien à sa tête de Roger Fauroux, en tant que PDG, ce qui est exceptionnel pour un groupe nationalisé ; un coût élevé d’acquisition pour l’État. Celui-ci limite néanmoins sa mise, grâce à la nationalisation de Suez, principal actionnaire de SGPM, ou l’autocontrôle. En fait l’État dispose de ce fait de 43 % du capital et n’a donc à racheter que les 8 % permettant d’atteindre une participation de 51 % de ce même capital.
44La période de nationalisation est enfin de compte, assez brève. Elle est dominée par deux tendances majeures. En premier lieu, SGPM se trouve en mesure de procéder à une utile restructuration. La compagnie se désengage donc de l’informatique (Olivetti et CII-Honeywell Bull), mais rachète à la CGE la Société Générale d’Entreprises (SGE, aujourd’hui Vinci). Puis, SGPM procède à la fusion de la SGE avec Sainrapt et Brice d’une part, l’ensemble des filiales de bâtiment et travaux publics appartenant déjà au groupe SGPM. En second lieu, en raison des participations croisées autour du groupe Suez, une partie de bras de fer s’engage avec la Compagnie Générale des Eaux : elle débouche en 1983 sur un accord durable.
La privatisation : un succès (1986)
45Dans le cas de Saint-Gobain, raison sociale désormais adoptée, la privatisation a été réellement réussie. La première raison en tient probablement au leadership exercé par le nouveau PDG de la compagnie, à savoir Jean-Louis Beffa. Un second facteur positif réside dans la constitution d’un actionnariat stable. Il s’agissait d’une conséquence directe de la politique des « noyaux durs » adoptée par Édouard Balladur, alors ministre de l’Économie et des Finances. En troisième lieu, le groupe se concentre rapidement sur son cœur de métier. En particulier, les activités de bâtiment et de génie civil, réorganisées autour de la SGE sont transférées de Saint-Gobain à la Générale des Eaux, dont le groupe SGE devient l’un des axes stratégiques. Enfin Saint-Gobain renforce ses positions internationales.
46Le groupe Saint-Gobain s’est donc engagé dans une profonde remise en ordre19. Certes, de 1981 à 1985, l’endettement s’est accru (le ratio endettement long-situation nette est passé de 82 % à 153 %), mais, durant cette même période, les effectifs des activités industrielles se sont réduits de 16 %. Surtout, de 1976 à 1986, à structure constante, les effectifs mondiaux ont diminué de près de moitié. En même temps, les investissements se sont beaucoup accrus (-13,1 % par an, soit nettement plus que l’inflation) et les profits ont été multipliés par six en six ans, toujours de 1981 à 1986. À cette dernière date, toutes les branches industrielles, en France, sont toutes redevenues excédentaires, et le cash-flow total dépasse, par son montant, la somme de tous les investissements. Un processus de désendettement rapide peut dès lors s’engager.
La Compagnie Générale d’Électricité : une reprise libérée par la privatisation
47Fondée en 1898, la Compagnie Générale d’Électricité apparaît, au tournant des années 1980, comme un géant de l’industrie française20. La CGE s’est développée en particulier dans les années 1960 et 1970, grâce à Jean-Marie Louvel et, surtout, Ambroise Roux, directeur général, puis PDG du groupe à la mort de Louvel, en 1970. En 1981, la Compagnie fait figure de numéro 1 des groupes industriels français par le montant de son chiffre d’affaires TTC, mais n’est que le quatrième, derrière SGPM Pechiney-Ugine-Kuhlmann et Thomson, en termes de résultat net avant impôt (tableau 5).
La nationalisation : un appui pour le recentrage stratégique
48De ce fait, la nationalisation a constitué un appui en vue d’un recentrage stratégique. Elle ouvre la voie à un rééquilibrage stratégique. En dépit du départ d’Ambroise Roux de ses fonctions de PDG, la stratégie de la firme ne change pas de manière radicale. En effet, Georges Pebereau, numéro 2 du groupe, devient lui-même PDG. Sous son impulsion, la Compagnie Générale d’Électricité s’impose rapidement comme le leader français des télécommunications, en particulier avec la création d’Alcatel. De plus, CGE reste également un leader tant dans l’énergie que dans les transports. Tel est le cas en particulier avec le rachat en 1983, par Alstom, filiale de CGE, de la totalité des actifs de la Compagnie Électro-Mécanique (dont Alsthom a déjà repris sa branche électronucléaire en 1977). D’autres facteurs concourent à cette reprise : la construction du TGV Atlantique, la relance de Framatome (rachat de 40 % du capital par CGE) en finalement, en 1986, la conclusion d’un accord général avec l’américain ITT, dans les télécommunications.
Une privatisation réussie (1987)
49Toujours grâce à la politique des « noyaux durs », le processus de privatisation est mené tambour battant et avec succès. Le résultat en est la constitution d’un puissant groupe, mondialement compétitif, à savoir Alcatel Alsthom. Dans ce processus, Pierre Suard, nouveau PDG, joue un rôle décisif. La nouvelle stratégie se fonds sur trois éléments. Il s’agit en premier lieu de la constitution d’Alcatel NV : en effet, en 1988, cette société de droit néerlandais est créée dans la droite ligne de l’accord avec ITT Corporation, laquelle compagnie a cédé à CGE ses activités télécommunications (SEL, sa filiale allemande, Standard Electric Lorenz, sa filiale belge, et Bell). Le second élément tient au développement de la filiale Alcatel Câbles (ex. Câbles de Lyon), qui accède au leadership mondial. Le troisième correspond à un accord avec Fiat concernant les transmissions.
50Il s’ensuit une spectaculaire reprise de l’activité du groupe (tableau 6) :
51Non seulement le groupe a connu une croissance rapide de son chiffre d’affaires (multiplication 3,1 de 1981 à 1991), mais sa rentabilité s’est fortement redressée : le ratio résultat net total/chiffre d’affaires TTC est passé aussi de 1,2 % en 1981 à 2,7 % en 1987 et à 5,1 % en 1991. L’élément décisif réside certainement dans la fusion réussie de la CGE avec le groupe britannique General Electric Company ou GEC. En résulta la naissance d’un nouveau géant mondial, à savoir GEC Alsthom. Le développement du nouveau groupe se trouve portée en avant à la fois par la constitution de GEC Alsthom (puis Alstom) et de Cegelec, entreprise issue de CGEE-Alsthom, dans le secteur des réseaux et du génie civil industriel.
Pechiney, l’expérience de la nationalisation : réalités et limites d’une reprise
52Pechiney Ugine Kuhlmann apparaît en 1981 comme un groupe puissant, mais fragile21. Telle est la raison à la fois des difficultés de la période de nationalisation et, aussi, de la tardive privatisation.
En 1981, un groupe fragile
53En 1981, PUK est le troisième groupe industriel le plus important par son chiffre d’affaires consolidé TTC, mais le second par le niveau de son profit net avant impôt (tableau 5). Néanmoins sa fragilité est réelle. Trois raisons y concourent. En premier lieu, PUK résulte d’une fusion décevante entre trois groupes : Pechiney, le plus dynamique, actif dans l’aluminium, l’électrométallurgie et l’électrochimie ; Ugine, présent dans l’électrométallurgique et l’électrochimie ; Kuhlmann, spécialisé dans la chimie minérale. Cette fusion s’est effectuée en deux temps : d’abord entre Ugine et Kuhlmann, dès 1964, avec des résultats peu probants, puis entre Ugine-Kuhlmann et Pechiney en 1971, d’où la naissance du groupe PUK. En second lieu, à partir de 1974, l’environnement international s’est fortement dégradé. Enfin, troisième et dernier facteur défavorable, le nouveau groupe PUK inclut une majorité de branches non compétitives telles que Tréfimétaux, Ugine Aciers ou l’ensemble de la chimie. En revanche, l’aluminium demeure concurrentiel.
La nationalisation : les rêves industriels face aux réalités de la compétition internationale
54La nationalisation de 1982 constitue un choc réel, mais aux résultats inégaux. De fait, les rêves industriels du gouvernement français sont vite déçus face aux réalités de la concurrence internationale. En conséquence s’impose la nécessité d’une restructuration massive. Elle repose sur un rapide désengagement de l’acier et de la chimie, la conclusion d’un contrat de plan avec l’État. Il devient dès lors possible de redémarrer sur de nouvelles bases. Cependant ce redémarrage nécessite trois conditions : d’abord, mettre en place une politique sociale généreuse afin de l’imiter l’impact négatif des réductions de personnel ; ensuite, négocier un meilleur prix de l’électricité avec Électricité de France ; enfin, accroître l’activité cuivre. Dans cette direction, l’acteur décisif est sans doute le nouveau PDG, Georges Besse. Archétype de l’ingénieur d’État à la française, cet X-Mines s’impose d’emblée comme le sauveur de Pechiney. Cependant, le sauvetage révèle assez vite ses limites.
Une impossible reprise (1986-1993) ?
55Efficace dans le court terme, l’action de Georges Besse ne résout pas, loin s’en faut, tous les problèmes de Pechiney. La reprise demeure limitée et fragile, en dépit de l’action de Jean Gandois, PDG de 1986 à 1994. Jean Gandois conçoit en effet une nouvelle stratégie, plus agressive commercialement parlant. Le plus important résultat de cette politique réside dans l’acquisition, en 1988, de l’American National Can, un géant nord-américain de l’emballage. Le groupe double ainsi de taille, mais son endettement explose. De plus, l’opération donne lieu à un scandale politico-financier basé sur un délit d’initié, l’affaire Triangle, du nom de la maison mère d’ANC, dont les actions ont été rachetées par Pechiney. De plus, la crise de 1990-1993, engendrée par l’irruption de l’aluminium produit à très bas prix de revient en Europe de l’Est et en Russie, révèle les fragilités structurelles du groupe Pechiney.
56Le résultat en est une privatisation précipitée, en dépit de l’opposition de J. Gandois. Un nouveau PDG, Jean-Pierre Rodier, lui succède qui décide de recentrer le groupe sur son cœur de métier et de le désendetter, en vue de le privatiser. S’engage un drastique politique de réduction des coûts, tandis qu’Howmet et Carbone-Lorraine, c’est-à-dire les meilleures sources de profit, et l’essentiel d’ANC sont revendus à bas prix, sinon bradés. Privatisé en 1995, le groupe Pechiney se cherche des alliés en vue de se maintenir à la taille critique, face à la montée des nouveaux concurrents des pays neufs. En 2000, un projet de fusion avec Alcan et Alusuisse échoue du fait de l’opposition de la Commission Européenne, qui met en avant le risque d’abus de position dominante. C’est un échec majeur pour Pechiney. Dès 2001, Alcan reprend seul le groupe Alusuisse. En 2003, le groupe canadien tente une OPA hostile sur Pechiney. En position financière difficile, le groupe français ne peut résister et se fait absorber, toujours en 2003, pour 4 milliards d’euros. Afin de respecter les clauses de non-concurrence, Alcan se sépare de certaines de ses activités. Ainsi naît Novelis, qui regroupe l’essentiel des activités de laminage du nouveau groupe, et se rend aussitôt indépendant d’Alcan. C’est la fin du groupe Pechiney.
57Le mouvement de privatisation a constitué la fin d’un cycle d’intervention publique amplifié par les deux guerres mondiales, la grande crise et la dépression des années 1930 et les deux reconstructions successives22. Cette évolution a affecté non seulement les pays formellement industrialisés, dit pays industriels avancés, mais aussi les différentes nations émergentes, selon un modèle privilégiant la concurrence comme mode de régulation des économies avancées et de celles en voie de développement et, ceci, au profit du consommateur. Cependant, depuis 2008-2009, il est clair que se manifeste une volonté de rééquilibrage dans les nations industrialisées occidentales et d’Asie. Ce rééquilibrage se fonde de façon assez large sur un retour aux idées keynésienne, mais en privilégiant un interventionnisme, lui-même plus contracyclique que structurel. Sans doute s’agit-il d’un retour au vrai Keynes plutôt qu’à ses émules du post-keynésianisme.
Notes de bas de page
1 Dominique Barjot, « Existe-t-il un modèle français de la grande entreprise ? », Revue Française d’Histoire économique, no 6, 2016, p. 90-113.
2 Pour une bibliographie complète, voir : Dominique Barjot, « Nationalisation et dénationalisation : une mise en perspective historique », Quand la crise transcende : les axes idéologiques, Revue Économique et Sociale, volume 67, décembre 2009, p. 13-28.
3 Dominique Barjot, « Nationalisations et dénationalisations : une mise en perspectives historiques », Entreprises et Histoire, no 37, 2004, p. 9-23.
4 Dominique Barjot, Harm G. Schroeter (eds), “Economic Cooperation Reconsidered“, Revue économique, vol. 6, novembre 2013.
5 André G. Delion, Michel Durupty, Les nationalisations 1982, Paris, Economica, 1982.
6 Dominique Barjot, « Les nationalisations de la Libération », in Christian Stoffaes, dir., Psychanalyse de l’antilibéralisme. Les Français ont-ils raison d’avoir peur ?, Paris, Éditions Saint-Simon, IDHI, 2006, p. 146-156.
7 Patrick Allard, Michel Beaud, Bertrand Bellon, Anne-Marie Lévy, Sylvie Liénart, Dictionnaire des groupes industriels et financiers en France, Paris, Le Seuil, 1978.
8 Christine André et René Delorme, L’État et l’économie. Un essai explication de l’évolution des dépenses publiques en France, 1870-1980, Paris, Seuil, 1983.
9 Judith Clifton, Francisco Comin, Daniel Diaz Fuentes, “Nationalization, Denationalization and European Integration : Changing Contexts, unfinished Debates”, Entreprises et Histoire, no 37, décembre 2004, p. 24-52 ; James Foreman-Peck, “The Privatization of Industry in Historical Perspective”, Journal of Law and Society 16,1, p. 129-148.
10 David Encaoua et Jean-Jacques Santini, « Les privatisations en France : éléments d’analyse et bilan », L’Actualité économique, vol. 65, no 1, mars 1989, p. 21-52 (DOI 10.7202/601478ar, lire en ligne) ; Nicole Chabanas et Éric Vergeau, « Nationalisations et privatisations depuis 50 ans », Insee Première, no 440, avril 1996 (résumé, lire en ligne) ; Hervé Loiseau, « 1985-2000 : quinze années de mutation du secteur public d’entreprises », Insee Première, no 860, juillet 2002 (résumé, lire en ligne).
11 Compagnie Maritime d’Affrètement.
12 European Areonautic Defence and Space Company.
13 Société Nationale des Industries Aérospatiales.
14 Entreprise de Recherches et d’Activités Pétrolières.
15 Industries Métallurgiques et Sidérurgiques.
16 DCNS : ex-Direction des Constructions Navales (DCN) devenue DCNS par l’acquisition d’Armaris, ancienne filiale commune de DCN et de Thales.
17 Sur Saint-Gobain, voir notamment : Maurice Hamon, Du Soleil à la Terre. Une histoire de Saint-Gobain, Paris, Jean-Claude Lattès, 1988, p. 181-187, 1998, p. 198-205 et 2012, p. 202-209 ; Jean-Pierre Daviet, Une multinationale à la française, Saint-Gobain 1665-1989, Paris, Fayard, 1989, p. 293-303 ; Catherine Vuillermot, Les groupes industriels français : réalités et représentations (des années 1920 aux années 1980) à partir des exemples de Saint-Gobain, Pont-à-Mousson en Schneider, mémoire pour l’HDR, Université Paris Sorbonne, 2008 (Dominique Barjot garant), passim.
18 André G. Delion, Michel Durupty, op. cit., p. 62-64.
19 Maurice Hamon, op. cit., p. 204-205.
20 Albert Broder et Félix Torres, sous la direction de Jacques Marseille, Alcatel Alsthom. Histoire de la Compagnie générale d’électricité, Paris, Hachette, 1992, voir notamment p. 382-485 ; Yves Bouvier, Connexions électriques. Technologies, hommes et marchés dans les relations entre la Compagnie générale d’électricité et l’État 1898-1992, Bruxelles, PIE Peter Lang, Histoire de l’électricité no 6, 2014.
21 Dominique Barjot, « Pechiney 1981-1995 : l’expérience de la nationalisation. Réalités et limites d’un redressement », in Dominique Barjot, dir., « Local development and global strategies of two multinationals of the industry of the aluminium in the XXth century : Alcan and Pechiney ». « Développement local et stratégie globale de deux multinationales de l’aluminium au xxe siècle : Alcan et Pechiney », Revue Française d’histoire économique – The French Economic History Review, no 4-5 (no 2, novembre 2015, no 1, janvier 2016), p. 108-130. Voir aussi : Philippe Thaure, Pechiney ?... vendu ! Paris, Presses des Mines, 2007, p. 113. Cet ouvrage fondamental retrace avec lucidité les étapes de l’échec final du groupe Pechiney-Ugine-Kuhlmann, puis Pechiney. Il constitue l’une des références pour l’histoire de Pechiney.
22 Dominique Barjot, « Introduction scientifique », in Actes de la journée « Des Lumières à nos jours : l’inventivité financière au service de l’aménagement et de l’environnement », Pour mémoire. Revue des ministères de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, hors-série, hiver-2014, p. 1229.
Auteur
Professeur émérite à Sorbonne Université, Professeur à la Renmin University of China, Membre de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer, Président du Comité Français des Sciences Historiques
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