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L’obsession communale

 | 
Christine Mussard

Le territoire se délite 1946-1957

Chapitre 9. Réformer pour contrôler et conserver le territoire

Texte intégral

1Le début de la guerre d’indépendance accélère les réformes amorcées après 1945 et infléchit leur portée. Destinées à poursuivre l’assimilation administrative et à moderniser un pays où la contestation se radicalise, elles deviennent, avec le début de l’insurrection, des instruments de propagande et de contrôle de la population et du territoire. Dans la commune mixte de La Calle en déliquescence, la mise en œuvre de la réforme communale se poursuit après avoir subi des modifications que les autorités justifient par le contexte exceptionnel de la guerre. L’instauration des pouvoirs spéciaux génère l’imposition rapide d’un cadre législatif modifié qui permet par exemple de détourner les créations municipales de leur vocation initiale : la dissolution des conseils municipaux et, dans le cas à l’étude, le report des élections municipales avec la mise en place de délégations spéciales, vide temporairement les nouvelles organisations communales de la mission civique qui leur avait été assignée. La définition d’entités plus petites issues du découpage de la commune mixte facilite leur contrôle, tandis que la mise en place des sections administratives spécialisées ajoute une tutelle militaire à l’administration civile existante.

2Le contrôle du territoire et l’adhésion des populations deviennent alors les enjeux de la lutte entre les autorités françaises et les « HLL ». Définir un nouveau quadrillage, en choisir les responsables, mettre en œuvre équipements et aménagements sont les actions les plus visibles que les administrations civiles et militaires s’emploient à conduire.

3L’administrateur redevient ici l’artisan de l’organisation d’un territoire où les mutations s’accélèrent, les communes devant à terme remplacer douars et centres de colonisation. Les fonctionnements administratifs antérieurs, sujets jusque-là à des évolutions sensibles disparaissent. Les djemaa sont absentes des décisions et des choix, et l’adhésion éventuelle des Algériens aux desseins français passe par le rapport individuel et la négociation plutôt que par la concertation. Les caïds se positionnent, intégrés dans une organisation nouvelle où ils assistent les officiers SAS.

Une réforme dévoyée

4C’est pendant la guerre d’indépendance que le processus de la réforme communale semble aboutir. Cette dernière phase est destinée à transformer les centres municipaux en communes rurales, finalement dénommées communes ; elle est l’acte de décès de commune mixtes, pourtant annoncé depuis l’article 53 du statut de 1947. Robert Lacoste, nommé ministre résident en Algérie en remplacement du général Catroux par décret du 9 février 1956, est chargé de la mise en œuvre de cette réforme.

État d’urgence et pouvoirs spéciaux

5La poursuite de ces réformes s’effectue désormais dans un contexte exceptionnel, marqué initialement par l’instauration de l’état d’urgence en 1955, puis par le vote des pleins pouvoirs en 1956. Ce régime d’exception instauré pour la première fois, est justifié par le développement de l’insurrection dans la région de l’Aurès, il

  • 1 S. Thénault, 2007, p. 63-78.

permet au représentant de l’État -préfets dans les départements et, en 1955, gouverneur général en Algérie- d’instaurer un couvre-feu, de réglementer la circulation et le séjour dans certaines zones géographiques, de prononcer des interdictions de séjour et des assignations à résidence contre les individus. Il autorise aussi la fermeture de lieux publics […] Enfin, il dessaisit la justice de prérogatives essentielles : les autorités administratives obtiennent le droit de pratiquer des perquisitions, de jour comme de nuit, et la justice militaire peut être déclarée compétente1.

  • 2 Ibid., p. 64.

6Préféré à l’état de siège, il maintient « les autorités administratives civiles en état d’agir » dans le cadre de la politique de développement du pays, menée en parallèle à la lutte contre l’insurrection2. La mise en œuvre de l’état d’urgence sur le territoire s’effectue en plusieurs étapes, selon trois décrets successifs : le 6 avril, il s’applique à certaines zones du Constantinois, puis il couvre tout l’ouest du pays ainsi qu’une partie de la frontière algéro-marocaine. Le 28 août 1955, suite au soulèvement de Constantine survenu huit jours plus tôt, la loi concerne toute l’Algérie et ce jusqu’au 30 novembre 1955. Elle sera reconduite en 1958 et étendue à la métropole.

7L’attribution des pouvoirs spéciaux au gouvernement par la loi du 16 mars 1956 constitue, dans les premières années du conflit, le deuxième acte de l’application d’un cadre législatif d’exception. Par cette loi, la majorité des députés autorise le gouvernement à légiférer par décret et

  • 3 Extraits de la loi 56-258 du 16 mars 1956.

à mettre en œuvre en Algérie un programme d’expansion économique, de progrès social et de réforme administrative et l’habilitant à prendre toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l’ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire3.

L’impossible « majorité politique des Algériens4 »

  • 4 Nous empruntons cette expression à M. Hubert, 1968.
  • 5 ANOM 9334/3, « La réforme communale. Réalisations et perspectives, §1 Application du décret du 28 j (...)

8La poursuite de la réforme communale s’inscrit donc dans un programme de développement plus vaste qui, en théorie, doit être mené conjointement à des opérations de maintien de l’ordre. L’objectif annoncé est la suppression des 78 communes mixtes découpées en 1100 communes environ, régies par l’essentiel des dispositions de la loi du 5 avril 1884. La réforme couvre les 4/5e du territoire de l’Algérie du Nord et intéresse les 3/5e environ de la population algérienne5. Outre ce découpage en multiples communes, les élections municipales devraient pouvoir être organisées et permettre pour la première fois l’élection de maires algériens. Mais le contexte de la guerre d’Algérie infléchit la réalisation de ce point essentiel de la réforme, selon la décision du Ministre résident Lacoste.

  • 6 Ibid.

9Dans un télégramme daté du 21 décembre, il indique que « suivant les circonstances et les possibilités locales et, en attendant que les élections puissent avoir lieu, doivent être installés dans les nouvelles communes, soit une délégation spéciale, soit un délégué spécial6 ». Ces personnels doivent être choisis par le préfet et l’administrateur des services civils parmi les habitants de la commune ou parmi le personnel civil et militaire

  • 7 « La nouvelle loi municipale promulguée le 5 avril 1884 », Imprimerie du « Progrès de l’Ain », 1884 (...)
  • 8 Ibid.

10La constitution d’une délégation spéciale renvoie à l’article 44 de la loi municipale du 5 avril 18847. Celui-ci prévoit en effet qu’« en cas de dissolution d’un conseil municipal ou de démission de tous ses membres en exercice, et lorsqu’un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions8 ».

  • 9 Ibid.
  • 10 Cf. « Texte annoté à jour au 1er avril 1956 de la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale (...)
  • 11 Décret 56-1264 du 11 décembre 1956 portant dissolution des conseils municipaux des communes de plei (...)

11La référence à la charte communale s’arrête là : les décrets des 17 mars et 11 décembre 1956 en ont modifié le caractère exceptionnel et limité. Le texte initial stipule en effet que cette disposition est transitoire et ne saurait excéder deux mois. Par ailleurs, les attributions de cette délégation sont limitées « aux actes de pure administration courante et urgente9 ». L’article 8 du texte de 1956 précise au contraire que la délégation spéciale « exercera sans limitation de durée la plénitude des attributions conférées à l’assemblée locale à laquelle elle se substitue10 ». Ces rectifications du texte initial s’inscrivent, d’après Robert Lacoste, « dans le cadre de mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l’ordre et à la sauvegarde du territoire de l’Algérie ». Les délégations spéciales doivent être instituées dans les communes récemment crées où le conseil municipal n’a pas été élu, mais aussi dans des communes de plein exercice où le conseil en place est dissout11. Elles sont nommées par le préfet. Elles doivent être paritaires et « comprendre un nombre égal de citoyens d’origine européenne et de citoyens musulmans ». Si le texte insiste sur l’implication attendue des Algériens qui ne doivent pas devenir « de simples figurants dans un décor officiel et factice », il constitue néanmoins une régression en donnant une représentation égale aux Européens et aux Algériens alors que leurs parts respectives dans la population sont bien différentes, l’asymétrie à la faveur des Algériens étant encore accusée par les départs de nombreuses familles européennes. Du coup, cette disposition de l’arrêté apparaît comme le moyen de garantir aux Européens une place notable au sein de la Délégation spéciale, là où le fonctionnement ordinaire des conseils municipaux et l’instauration du collège unique les auraient rendus largement minoritaires. Le ministre résidant anticipe les difficultés inhérentes à la constitution de ces délégations en prévoyant la nomination provisoire d’un délégué spécial « qui assumera, à titre transitoire, la plénitude des responsabilités locales » ; il peut être un fonctionnaire ou un officier.

12Les créations communales mettent fin à la commune mixte de La Calle. L’organisation nouvelle porte des filiations avec l’ancien territoire.

Les nouvelles communes, enjeux de la maîtrise du territoire en guerre

13Cette question donne lieu à des correspondances entre l’administrateur Pierre Durney et le préfet en 1956 et 1957. Comme dans les cas précédents, il est sollicité, en tant qu’homme de terrain et connaisseur de sa circonscription, pour proposer de nouvelles modifications du territoire.

Un ultime projet

  • 12 Cf. J.-L. Masson, 1984.

14Le découpage proposé prend place dans une structure territoriale remaniée depuis le « Plan Soustelle » de 1955 qui vise à resserrer l’encadrement administratif du pays en délimitant de nouveaux départements car les structures existantes sont jugées trop vastes et trop peuplées. Le département de Constantine est particulièrement représentatif de ces critiques puisqu’il équivaut à 1/10e du territoire métropolitain et regroupe plus de trois millions d’habitants. Il est donc le premier à subir un fractionnement qui aboutit le 7 août 1955, par la loi 55-1082, à la création du département de Bône, dont les « ressources sont au surplus suffisantes pour lui assurer un équilibre financier sans compromettre pour autant l’existence du département de Constantine12 ». En 1957, cet échelon départemental est également fractionné en arrondissements.

  • 13 ANOM 9334/3 Application des dispositions du décret du 28 juin 1956 : lettre de l’administrateur au (...)

15Quatre mois séparent deux missives envoyées par l’administrateur au préfet. La proximité de ces correspondances atteste de l’urgence dans laquelle la réforme est conduite, contrairement à la période précédant la guerre. Les lettres de Durney au préfet permettent de prendre la mesure des continuités et des abandons de projet depuis 1948. Sa tâche est différente de celle de son prédécesseur : conformément au décret portant sur la réforme communale, il doit d’une part désigner de futures communes alors qu’auparavant, il s’agissait de procéder à des découpages recomposant la commune mixte. Sa tâche consiste aussi à désigner des « personnalités valables, jouissant de la confiance des populations et pouvant utilement les représenter pour la gestion de leurs intérêts13 ».

16Concernant les communes à créer, en novembre 1956, il propose la constitution de 18 unités suivantes :

Nom de la commune

Composition territoriale

Français de souche

Français musulmans

YUSUF

Territoire de Yusuf

126

1197

KHANGUET AOUN

Douar Khanguet Aoun

5

1487

MEXNA

Douar Ouled Youb

2090

AIN KEBIR

Douar Bougous

2801

BRABTIA

Douar Brabtia

9

683

LE TARF

Territoire du Tarf

17

117

LE TARF Banlieue

Douar Tarf

1012

AIN KHIAR

Douar Ain Khiar

949

OULED DIEB

Douar Ouled Dieb

3313

BENI AMAR

Douar Beni Amar

15

3985

BLANDAN

Territoire de Blandan

197

1411

SEBA

Douar Seba

1929

TOUSTAIN

Territoire de Toustain et douar Meradia

16

4101

MUNIER

Territoire de Munier et douar Chiebna

14

5803

LACROIX

Territoire de Lacroix

43

947

ROUM EL SOUK

Territoire de Roum El Souk

62

535

SOUARAKH

Douar Souarakh

8

2043

NEHED

Douar Nehed

1539

Tableau 19. Projet de création de communes

(source : ANOM 9334/3)

17Une première lecture de cette proposition suggère que la plupart des projets émis huit ans plus tôt n’ont pas été menés à leur terme. En effet, à l’exception de la commune formée par Lamy et le douar Bou Hadjar, les autres centres de colonisation sont toujours inclus dans les frontières de la commune mixte. Aucune autre commune de plein exercice n’a été créée. La dénomination des villages européens a néanmoins changé : ils sont désignés par le terme « territoire ». Les anciens villages européens regroupent une très grande majorité d’Algériens. À ce fait qui n’est pas nouveau s’ajoute un changement de nature de ces espaces, désormais institutionnalisé : ils ne portent plus l’enjeu du peuplement européen car cette préoccupation est devenue caduque. Les regroupements de Toustain et Meradia, de Munier et Chiebna renvoient aux limites des centres dont la création est envisagée en 1948. Ce découpage s’est-il accompagné d’une vie politique nouvelle, du fait de la réforme des djemaa en 1945 ? Aucune source ne permet de l’indiquer. Les autres douars conservent leur dénomination et probablement leurs limites.

18Ainsi, la constitution de communes dans le cadre de la réforme de 1956 semble peu liée à une évolution politique des douars, comme cela était préconisé dans le transfert des centres municipaux aux communes rurales. Sa mise en œuvre brûle les étapes sans préoccupation apparente des acteurs les plus concernés par ces changements. Les chiffres proposés par l’administrateur pour le peuplement sont ceux du dénombrement de 1954. Il préconise néanmoins au préfet de les revoir : le développement du conflit a entraîné diverses mobilités qui remettent en cause les chiffres et la viabilité de ces futures communes. Le contexte de la guerre plaque sur le maillage administratif de la commune mixte un découpage nouveau qui distingue zones interdites et zones autorisées à la population, définies par rapport à la frontière algéro-tunisienne. Il vient contrarier le projet de création des 18 communes car la délimitation de ces zones entraîne une réorganisation du peuplement qui conduit dans un premier temps à distinguer des espaces de repli de ceux qui se dépeuplent.

19Les espaces sous contrôle forment un couloir qui longe la frontière et englobe une partie des communes de Nehed, Lacroix, Khanguet Aoun, Ouled Youb et Bougous. Ils concernent également toute la partie nord-ouest ; Seba, Brabtia, une partie de Souarakh. Dans les terres, ces espaces comprennent Toustain et le nord de Munier. En revanche, les communes situées sur la voie de chemin de fer de Bône à La Calle conservent leur statut antérieur. Ainsi Blandan, Le Tarf, Yusuf et Roum El Souk, mais aussi l’ouest de Lacroix accueillent les populations des zones interdites alentours. La situation frontalière de la région de La Calle génère donc une totale réorganisation de son espace en termes de circulation et de peuplement.

Carte 9. La zone frontalière interdite

(source : ANOM 9334/3)

  • 14 ANOM 9334, 10 mars 1957.

20L’administrateur évoque ces mobilités de façon globale et leurs conséquences sur le peuplement des douars et des centres : « tel centre, au lieu de compter un nombre déterminé de Français de souche et de Français musulmans […] compte maintenant la moitié seulement de Français de souche, voire encore moins et le quadruple de Français musulmans, les premiers ayant quitté le pays et les seconds s’étant replié du douar sur le centre »14. La guerre conduit les populations à percevoir douars et centres, sections d’une commune mixte en sursis, en fonction du critère de la sécurité, au-delà de distinction de groupes.

21L’autre obstacle à surmonter concerne la mobilisation de personnes susceptibles de gérer ces communes et les continuités éventuelles que l’administrateur peut établir entre les structures de fonctionnement de la commune mixte – djemaa, adjoints spéciaux, caïds – et celles à mettre en place dans des communes naissantes. L’élection de conseils municipaux étant repoussée, l’administrateur a la charge de nommer les membres d’une délégation spéciale, ou à défaut, un délégué spécial provisoire.

22Dans le contexte du conflit, Durney doit savoir sur qui il peut compter et articuler les vestiges de l’administration précédente avec l’administration militaire représentée par les officiers SAS. Entre l’injonction de Robert Lacoste et sa réalisation dans la région de La Calle, il suggère négociations et remaniements afin de mener la réforme au plus vite. La mise en place de l’organisation administrative est l’un des moyens de contrôler la région et les populations ; aussi écrit-il :

  • 15 ANOM 9334/3, lettre de l’administrateur Pierre Durney au préfet, le 15 mars 1957.

l’important est de prouver à la population notre volonté de faire passer dans les actes les intentions du gouvernement et de gagner de vitesse les rebelles dans leur noyautage politico-administratif des mechtas. L’administrateur de la commune mixte et ses collaborateurs se seront consacrés à cette tâche avant de disparaître15.

23Concrètement, dans les territoires de Ain Khiar et Mexna, la stabilité politique tient d’abord au soutien des populations algériennes, et notamment des notables. À Ain Khiar, ils envisagent d’adhérer au projet de l’administrateur à la condition d’obtenir la libération d’un de leurs fils, du garde champêtre et de ceux d’entre eux qui ont été arrêtés au mois de juin 1956 pour avoir « incendié l’école d’Ain Khiar […] collecté des fonds […] reçu les rebelles ». Ils obtiennent gain de cause.

24Le territoire de Mexna semble poser moins de problème à l’administrateur. Cela s’explique par une baisse de moitié de sa population mais surtout par le soutien du président de djemaa, également secrétaire interprète de la SAS du Tarf. L’appui sur les cadres locaux, qui est ici un cas unique, s’articule dans ces anciens douars avec le concours des officiers SAS des différents secteurs. Basés dans les villages européens, ces officiers seraient transférés dans les anciens douars afin d’y occuper la fonction de délégué spécial. Ainsi, outre le découpage du territoire, l’administrateur est chargé d’installer ceux qui doivent lui succéder. L’autorité civile organise de fait la mise en place de l’administration militaire. Cela se manifeste par les nombreuses initiatives de l’administrateur pour choisir les hommes et définir leurs missions.

  • 16 Ibid.
  • 17 Ibid.
  • 18 Ibid.

25C’est ainsi à l’administrateur Durney qu’il revient d’« installer le lieutenant de Champsavin dans ses fonctions de Délégué spécial de la commune de Beni Amar16 » ou au contraire, à Souarakh, d’écarter de cette mission le capitaine Giboudeau, du fait de « certaines appréhensions quant à la façon dont il pourrait s’acquitter de l’administration de la commune17 ». Les tâches prioritaires sont également indiquées de façon directe par Durney : « j’ai tracé sa tâche au nouvel officier SAS qui fait excellente impression et j’ai tout lieu de penser qu’il sera à la hauteur de cette tâche18 ». Jusqu’à la création effective des nouvelles communes, l’administrateur reste le responsable du territoire et assure le passage de relai avec les personnels des SAS en bénéficiant d’un ascendant certain sur ces officiers. La fonction reste forte alors que la circonscription tend à disparaître.

Le rôle des SAS dans la réforme

26Le réseau des SAS vient se superposer à l’organisation civile de la commune mixte de La Calle à partir de 1956.

  • 19 J. Frémeaux, 2002.
  • 20 Ibid.

27Les SAS ont été mises en place à partir de 1955 dans les Aurès, premier foyer des insurrections, puis étendues à l’ensemble du territoire algérien. J. Frémeaux les définit comme « les héritières des Bureaux arabes du xixe siècle19 ». G. Mathias étaye cette filiation en montrant la persistance de structures comparables au Maroc, avec la création en 1926, du service des Affaires Indigènes (AI) qui regroupe des officiers. Chacun d’eux est « détaché provisoirement de son arme pour administrer, contrôler, impulser ». Si les Bureaux arabes ont disparu dans l’Algérie du Nord avec le développement de l’administration civile, les SAS sont mis en place pour palier ses failles. La sous-administration des vastes communes mixtes, avérée et critiquée depuis la création de ces entités, devient un atout pour les forces du FLN. Les autorités s’emploient donc à la corriger en menant de front création de communes et mise en place de personnels de gestion fidèles aux intérêts du gouvernement français. Associées à la réforme communale qui quadrille le territoire de façon resserrée, les SAS constituent un nouveau maillage qui se concrétise par l’implantation d’officiers, notamment dans les communes en cours d’élaboration : en 1961, l’Algérie compte plus de 700 SAS mais aussi 20 SAU (sections administratives urbaines) dans les quartiers musulmans des grandes villes20. Le redécoupage du territoire est ainsi modifié et accéléré par le développement du conflit. La mission de ces officiers conjugue alors plusieurs tâches qui associent l’administration de proximité au contrôle des populations et la recherche de renseignements.

  • 21 ANOM 9332/3, lettre de l’administrateur Pierre Durney au préfet, le 10 novembre 1956.
  • 22 Ibid.

28L’officier SAS est d’abord le délégué spécial qui prend en charge la gestion d’une commune, là où « en raison du caractère amorphe de la population musulmane de la région, paralysée par la crainte des rebelles », l’administrateur n’a pu mettre en place de délégation spéciale21. L’officier a donc la charge de constituer une délégation spéciale. Ainsi, dans les communes de Toustain et de Munier, le lieutenant Cazalbou, nommé à cette fonction, doit veiller à « s’entourer de personnalités valables, d’abord à titre officieux et susceptibles ensuite de constituer des délégations spéciales22 ». Nous constatons ici que le contexte de la guerre a brisé tout rapport collégial entre l’administration et les représentants de la population algérienne. Dans un contexte de suspicion accrue, le lien avec les anciennes djemaa est rompu et la fiabilité des personnes susceptibles de participer à la nouvelle organisation communale doit d’abord être éprouvée par le Délégué spécial. Peu avant le conflit, quelques délibérations de djemaa témoignaient d’une volonté de s’émanciper de la commune mixte, mais surtout des caïds. Les membres de ces assemblées ne pensaient pas alors que la mutation de leur douar en commune impliquerait l’installation d’une nouvelle autorité européenne, de nature militaire.

  • 23 G. Mathias, 2012.

29Le contact direct entre ces cadres militaires et les populations locales dans des espaces jusque-là dévolus aux Algériens est inédit. Pour favoriser une meilleure proximité avec les populations algériennes, il est prévu que l’officier SAS soit installé au sein de ces nouvelles entités. Cette disposition, en cohérence avec les diverses tâches qui lui incombent, introduit une situation nouvelle dans des zones où l’administrateur a toujours délégué la plupart de ses fonctions au caïd. Envisagée dès le rapport de novembre 1956, l’installation de l’officier est initialement prévue dans des locaux provisoires à édifier, des baraquements, en attendant la construction de bordjs. Souvent, aucun bâtiment n’a été prévu pour l’installation de la SAS, comme à Oum Djerane ou à Sebdou. Les personnels pouvaient ainsi être logés dans des préfabriqués ou des fermes louées23.

  • 24 ANOM 9332/45, rapport mensuel SAS de Yusuf, 8 août 1956.
  • 25 Ibid. rapport mensuel SAS Righia, 30 juillet 1956.
  • 26 ANOM 9334/45, rapport mensuel SAS de Yusuf, décembre 1956.

30Amenés à se substituer à l’administrateur, mais aussi au caïd, ces officiers cumulent les fonctions : officier d’état civil, collecteur des impôts, juge des « chicayas », (c’est-à-dire des disputes, des conflits). Comment les Algériens accueillent-ils ces hommes ? Se soumettent-ils à leur autorité ? Les rapports des officiers mentionnent parfois les tournées dans les mechtas, temps de rencontre « avec des individualités ou des petits groupes24 ». Ces échanges semblent organisés autour de ce que le lieutenant Francoville nomme dans son rapport « le thème du mois » qu’il traduit par une sorte de maxime. En juillet 1956, alors qu’il vient d’être installé dans ses fonctions, celle-ci est : « La France apporte l’ordre et le bonheur, les fellaghas apportent le désordre et le malheur. Choisissez25 ». Ces phrases simplistes que l’on suppose traduites en arabe et exposées constituent un moyen de propagande destiné à rallier les Algériens. Outre ces stratégies de communication, les officiers mènent des politiques de développement. Le départ de nombreux Européens entraîne un fort développement du chômage que les officiers tentent de réduire par la mise en place de quelques chantiers. Mais dans une SAS comme Yusuf qui compte 975 chômeurs sur 1191 habitants, les quelques besognes proposées ne suffisent pas à endiguer le phénomène26.

La commune mixte interdite

31L’histoire du territoire de la commune mixte de La Calle est étroitement liée à celle de la frontière algéro-tunisienne et de la Tunisie de façon plus générale. La colonisation française de la zone frontalière a été entreprise après la mise en place du protectorat français. Le peuplement européen de la circonscription a évolué au gré des mobilités des colons vers les terres tunisiennes. Pendant la seconde guerre mondiale, l’enjeu tunisien et ses conséquences pour les relations franco-italiennes font de l’espace frontalier une zone de surveillance et de tensions.

32La désagrégation de la commune mixte et la création de nouvelles unités municipales vont également être déterminées par l’évolution de la limite séparant les deux espaces. L’intensification matérielle de l’espace frontalier s’accompagne en effet de la définition de zones interdites au sein de la commune et d’un renforcement de la réglementation des passages, qui a de fortes conséquences sur la vie quotidienne des habitants de la région. En effet, nous l’avons montré tout au long de cette étude, les populations de la commune mixte sont nombreuses à avoir des intérêts en Tunisie. La poursuite de leurs activités est soumise au respect d’une réglementation nouvelle de leurs mobilités. La question de la zone frontalière avait fait l’objet d’une législation en 1938, puis en 1941. Les modifications instaurées pendant la guerre d’indépendance à partir de 1955 prennent appui sur ces textes qui définissent à la fois les limites de la zone frontalière et les points de passage autorisés mais aussi les conditions de circulation et de franchissement de la frontière par les populations. Le 5 septembre 1938, le gouverneur général Le Beau et le résident général de France en Tunisie Guillon sont cosignataires d’un arrêté définissant un accord frontalier, modifié le 9 mars 1941. Dès 1938, la liste des circonscriptions administratives de l’Algérie et de la Tunisie, limitrophes de la frontière sont définies. En Algérie, ces entités sont les communes mixtes de l’Edough, de La Calle, de Souk Ahras, Morsott, Tebessa et Sedrata. Les personnes qui y vivent ont le statut de frontaliers, et ce sont leurs biens et leurs activités qui les incluent ou pas dans cette catégorie : domiciliés dans les circonscriptions administratives limitrophes de la frontière, ils exercent

  • 27 ANOM 5Q/415.

habituellement leur activité d’un pays à l’autre, au voisinage de celle-ci. [Ils sont] propriétaires de bien-fonds, titulaires de droits d’usage forestiers, de pacages ou de parcours, usagers habituels des marchés, travailleurs journaliers ou saisonniers, travailleurs agricoles ou forestiers, transhumants27.

33En 1941, ces habitants de la commune mixte, Français et Algériens, pouvaient franchir la frontière à condition de posséder un carte frontalière valable trois ans et d’emprunter les passages équipés de postes de douanes indiqués sur leur carte. L’arrêté du 12 juillet 1955 réduit le nombre de postes où le passage est autorisé mais accorde en revanche le statut de frontalier à tous les habitants de la commune mixte, sans condition d’activités ou d’intérêts en Tunisie.

  • 28 Ibid.
  • 29 Ibid.

34En octobre 1956, alors que les pouvoirs spéciaux ont été instaurés depuis 8 mois, les conditions de franchissement de la frontière sont modifiées pour tous, « compte tenu des circonstances et des nécessités du maintien de l’ordre28 ». La mesure s’applique aux frontaliers, et plus précisément à « toute personne de sexe masculin âgée de 14 ans révolus résidant depuis plus de six mois dans la zone frontière29 ». La carte frontalière est désormais délivrée par les autorités militaires et donne lieu à l’établissement d’une fiche confidentielle portant photographie et empreintes digitales du titulaire. Un exemplaire en est conservé par les autorités militaires, un autre est adressé au chef de la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ; un troisième est destiné à l’administrateur. Cette nouvelle mesure génère un apport de renseignements conséquent qui permet d’identifier avec précision les frontaliers. La transmission de ces fiches aux autorités militaires et civiles facilite la coordination entre les différentes instances. Néanmoins, des mesures plus souples prévoient une réglementation moins contraignante pour les propriétaires terriens. L’article VII indique en effet que

les personnes propriétaires de terres situées dans la zone pourront obtenir un laissez-passer permanent pour s’y rendre. Ces avantages pourront être étendus aux propriétaires de terrains situés dans la zone résidant hors de celle-ci en Algérie ou domiciliés en Tunisie.

35Les points de passage légaux sont également été modifiés par le nouvel arrêté ; Lacroix est l’unique site au sein des limites de la commune mixte. Il est sous le contrôle de la Police de l’Air et des Frontières et de la Gendarmerie Nationale. Par ailleurs, le territoire voit de développer des postes douaniers à La Calle (CPE) et Lacroix, mais aussi des brigades à La Calle (CPE), Lacroix, Yusuf et Lamy (CPE).

  • 30 ANOM 9334/40, rapport du lieutenant Haegeli sur un voyage en Tunisie, 19 janvier 1957.

36La mise en place d’une réglementation plus stricte suppose des mobilités nombreuses entre la commune mixte et la jeune nation tunisienne. L’administrateur indique des départs, sans les quantifier. Un rapport du lieutenant Haegeli en voyage en Tunisie suggère une autre perception de ces mobilités30. Son récit évoque la présence française, sa forte diminution sur l’ex-avenue Jules Ferry devenue avenue Bourguiba. Mais il envisage surtout la question foncière : que deviennent les terres françaises avec la fin du protectorat ? La crainte de l’insécurité dans un pays qui soutient le nationalisme algérien entraîne des ventes massives. Certaines auraient rachetées par l’État et le produit de la vente alimente la caisse de mise en valeur du Centre et du Sud de la jeune nation. D’autres auraient ensuite été distribuées à des cultivateurs dévoués au régime. Aucune mention n’est faite au du volume de ces ventes ni de l’identité de leur propriétaire français, mais cette situation suggère que la Tunisie n’est plus un refuge ou un espace attractif pour les colons d’Algérie.

La naissance de nouvelles communes

  • 31 Les textes de ces arrêtés sont en annexe 2, p. 424 et 425.

37Les arrêtés du 12 janvier 1957 suppriment la comune mixte de la Calle et instaurent 18 communes nouvelles31. La correspondance du 10 mars 1957 qui définit concrètement les nouvelles communes est partiellement en rupture avec le projet émis quelques mois plus tôt.

  • 32 Ibid. Lettre du mars 1957. Les 18 communes envisagées dans la missive précédente sont désormais cla (...)

38La phase de projet est close : Durney fait état des « installations et du démarrage de la première catégorie32 ». Son compte rendu montre un nouveau remaniement des priorités qui fait apparaître les contraintes de la zone frontière et la mise en avant des anciens villages européens. En effet, dans le premier groupe, sept sites sur neuf correspondent à d’anciens centres de colonisation. Dans la plupart des anciens centres, les délégués spéciaux ont été nommés en application du décret du 11 décembre 1956. Nous retrouvons dans ces postes, non pas des officiers SAS, mais les anciens adjoints spéciaux des villages : Morin à Blandan, Breysse au Tarf, Gélas à Yusuf et El Haïk à Lacroix. À Roum El Souk, en revanche, l’adjoint spécial a quitté le territoire. À Toustain et Munier, où la présence européenne se réduit à une douzaine de fonctionnaires, le délégué spécial est le Lieutenant Cazalbou chef de SAS. Quant à la future commune de Beni Amar, elle comprend un centre situé au Lac des Oiseaux où l’officier SAS de Blandan, déplacé, administre le lieu avec l’aide de l’ancien caïd du douar Dahane. Les premières communes créées sont donc gérées par des Européens civils (les anciens adjoints spéciaux) ou militaires (les officiers SAS). Ces derniers, après transfert de leur poste initial dans les anciens centres, ont la charge des communes implantées sur les douars, où ils bénéficient de l’aide d’anciens adjoints algériens. Ils ne collaborent pas avec les adjoints spéciaux : l’administrateur évoque parfois des frictions qui justifient, à Yusuf, le transfert du P. C. de la SAS à Mexna. Dans les centres, l’administrateur prévoit des dépenses relatives à l’installation de réfugiés, ou à l’habitat musulman.

Carte 10. Les 18 communes de l’arrondissement de La Calle

(source : ANOM 9334/3)

39Après bien des projections dont les premières versions datent de 1946, la mise en place effective des nouvelles communes prend finalement appui, dans la majeure partie des cas, sur les dynamiques de l’ancienne commune mixte. Les centres les plus prospères accueillent désormais davantage de populations algériennes en situation de repli et sont les lieux majeurs de la nouvelle organisation. Les emplacements officiels des communes (soulignés en rouge sur la carte), du fait de la zone frontalière, sont implantés provisoirement sur des sites autorisés (fléchés en vert).

  • 33 Ibid.

40Les postes de délégués spéciaux, confiés aux anciens adjoints des centres, assurent la mainmise de l’administration française sur le territoire. Les anciens douars, s’ils fonctionnent avec le concours des anciens présidents de djemaa ou des caïds, sont d’abord gérés par des officiers SAS. Un espace cependant échappe aux continuités par rapport à l’organisation précédente, du fait des remaniements liés à la zone frontière : le centre de Munier, ancien espace dépeuplé, rassemble plus de 2 000 algériens qui ont quitté les espaces interdits. Il « est devenu le pôle d’attraction de la région et le centre économique33 ».

Notes

1 S. Thénault, 2007, p. 63-78.

2 Ibid., p. 64.

3 Extraits de la loi 56-258 du 16 mars 1956.

4 Nous empruntons cette expression à M. Hubert, 1968.

5 ANOM 9334/3, « La réforme communale. Réalisations et perspectives, §1 Application du décret du 28 juin 1956 supprimant les communes mixtes ».

6 Ibid.

7 « La nouvelle loi municipale promulguée le 5 avril 1884 », Imprimerie du « Progrès de l’Ain », 1884, 51 p.

8 Ibid.

9 Ibid.

10 Cf. « Texte annoté à jour au 1er avril 1956 de la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale ». Publications administratives, 22 rue Cambacérès, Paris.

11 Décret 56-1264 du 11 décembre 1956 portant dissolution des conseils municipaux des communes de plein exercice.

12 Cf. J.-L. Masson, 1984.

13 ANOM 9334/3 Application des dispositions du décret du 28 juin 1956 : lettre de l’administrateur au préfet du 20 novembre 1956.

14 ANOM 9334, 10 mars 1957.

15 ANOM 9334/3, lettre de l’administrateur Pierre Durney au préfet, le 15 mars 1957.

16 Ibid.

17 Ibid.

18 Ibid.

19 J. Frémeaux, 2002.

20 Ibid.

21 ANOM 9332/3, lettre de l’administrateur Pierre Durney au préfet, le 10 novembre 1956.

22 Ibid.

23 G. Mathias, 2012.

24 ANOM 9332/45, rapport mensuel SAS de Yusuf, 8 août 1956.

25 Ibid. rapport mensuel SAS Righia, 30 juillet 1956.

26 ANOM 9334/45, rapport mensuel SAS de Yusuf, décembre 1956.

27 ANOM 5Q/415.

28 Ibid.

29 Ibid.

30 ANOM 9334/40, rapport du lieutenant Haegeli sur un voyage en Tunisie, 19 janvier 1957.

31 Les textes de ces arrêtés sont en annexe 2, p. 424 et 425.

32 Ibid. Lettre du mars 1957. Les 18 communes envisagées dans la missive précédente sont désormais classées en trois catégories, selon leur possibilité de création. Dans un premier groupe, les communes de « possibilité immédiate » : Beni Amar, Blandan, Le Tarf, Yusuf, Toustain, Munier, Souarakh, Lacroix, Roum El Souk. Dans un second groupe, les « semi-possibilités » : Mexna, Ain Khiar. Enfin, dans la catégorie « impossibilité » liée notamment aux zones interdites ou d’insécurité : Seba, Ouled Dieb, Brabtia, Khanguet Aoun, Metroha, Ain Kebir, Nehed.

33 Ibid.

Table des illustrations

Légende Carte 9. La zone frontalière interdite
Crédits (source : ANOM 9334/3)
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/46155/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 85k
Légende Carte 10. Les 18 communes de l’arrondissement de La Calle
Crédits (source : ANOM 9334/3)
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/46155/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 46k

© Presses universitaires de Provence, 2018

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