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L’obsession communale

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Christine Mussard

Le territoire se délite 1946-1957

Chapitre 7. La commune mixte doit disparaître

Texte intégral

La commune dans les réformes

1L’immédiat après-guerre est un temps de réformes essentielles pour les populations algériennes. Elles trouvent en partie leurs origines dans les propositions formulées dans l’ordonnance du 7 mars 1944, signée par le général de Gaulle au nom du CFLN, en réponse aux revendications exprimées dans Le Manifeste du peuple algérien le 10 février 1943 par Ferhat Abbas et une cinquantaine de notables.

Vers plus d’égalité politique et juridique

  • 1 P. Weil, 2005. Patrick Weil définit ainsi la nationalité accordée aux Algériens par l’Ordonnance ro (...)

2Les modalités de représentation politique et la question de l’égalité civique et juridique des Algériens sont au cœur des mesures prises. Par ailleurs, la « nationalité de sujet » est remise en cause : 65 000 Algériens, pour leurs titres militaires ou leurs diplômes, sont naturalisés dans leur statut et intègrent ainsi le premier collège d’électeurs1.

  • 2 Ibid., p. 16.

3Le régime de l’Indigénat est supprimé. Pour ces Algériens, il n’y a donc plus de restriction relative au statut personnel pour bénéficier de droits politiques. L’ordonnance du 17 août 1945 ouvre la voie de leur plus grande représentation politique au Parlement, avec une parité entre le collège musulman et le collège de droit commun, chacun étant représenté par 22 parlementaires, soit 15 députés et 7 sénateurs. Le 17 mai 1946, la loi Lamine Gueye met fin à plus d’un siècle d’inégalité civique par la reconnaissance de la citoyenneté à l’ensemble des ressortissants des colonies françaises. Enfin, le statut du 20 septembre 1947 institue « les principes de l’égalité politique et civique et l’égal accès pour tous aux fonctions publiques2 ».

  • 3 Extraits du « Manifeste du peuple algérien », cités par C.-R. Ageron, 1994.

4Si ces mesurent constituent « des avancées impossibles à imaginer quelques années plus tôt », elles déçoivent en réalité, car en deçà des revendications exprimées en 1942 par les auteurs du Manifeste du Peuple algérien, et trop progressistes pour les colons soucieux de la suprématie française. Aux revendications nationalistes de l’Additif du Manifeste qui réclame « la reconnaissance de la nation algérienne souveraine et la formation d’un État algérien démocratique et libéral », le nouveau dispositif législatif, décalé, répond par l’assimilation politique, juridique et administrative3.

  • 4 R. Branche, S. Thénault, août 2001.

Toute la problématique des réformes de l’Algérie française tient dans cette configuration : des Algériens las d’attendre une égalité chimérique ; des Européens soucieux de préserver un statu quo qui assure la pérennité de leur présence en Algérie4.

5À l’échelle communale, l’évolution des droits politiques des Algériens passe par une nouvelle remise en cause du fonctionnement des assemblées locales, les djemaa. Elle s’inscrit dans le développement des centres municipaux, entités communales envisagées à partir de 1937, réformées et multipliées à partir de 1945, puis des communes rurales qui naissent de la désagrégation progressive des communes mixtes.

6De l’injonction législative à sa mise en pratique dans une colonie où la structure concerne 80 % du territoire, l’application est laborieuse et nécessite d’inventer de nouvelles formes administratives. En effet, la fin des communes mixtes signifie d’abord la remise en cause de vastes territoires dont le caractère transitoire n’a que trop duré. Certes, bien des centres de colonisation sont devenus des communes de plein exercice, mais globalement, et La Calle en est un exemple, l’évolution attendue ne s’est pas produite. Les communes mixtes doivent disparaître, et avec elles, centres de colonisation et douars. La création de communes de plein exercice, de centres municipaux puis de centres ruraux vient remplacer les anciennes sections selon des logiques de regroupement variables. Puisque le basculement ne s’est pas opéré, l’administration centrale décide de l’accélérer. Ces mutations forcées, orchestrées par une hiérarchie pressante qui veut des résultats, rencontre souvent une certaine inertie, voire une opposition des administrateurs, qui constitue parfois des freins à la mise en œuvre déjà bien lente de la réforme communale. S’explique-t-elle par le souci de préserver leur place, leurs prérogatives ? Le redécoupage des communes mixtes s’accompagne en effet d’une redistribution des responsabilités : la fonction de l’administrateur évolue et l’administrateur de commune mixte devient administrateur des Services Civils à partir de 1942. Enfin la redéfinition des limites du territoire n’a de sens que parce qu’elle s’accompagne de nouveaux modes de gestion et de représentation qui sont à corréler avec les réformes concernant le territoire depuis 1944. Les attributions des djemaa communales des centres municipaux ou encore la composition des conseils municipaux dans les communes de plein exercice laissent plus de place aux Algériens.

7Ainsi, la quête d’une organisation municipale adaptée se poursuit, laborieuse. À la fin du xixe siècle, elle s’expliquait par la volonté d’étendre la colonisation et de maintenir la présence française, tout en favorisant – dans les textes – la promotion d’une éducation civique des Algériens. Après la seconde guerre mondiale, les volontés de mettre un terme à ces circonscriptions, déjà exprimées à la fin des années Trente, sont entendues. Mais l’objectif a changé. Il ne s’agit plus de maintenir ou d’étendre la colonisation. La préoccupation de l’État est désormais de prendre en compte les revendications de plus en plus appuyées des Algériens qui se diffusent dans l’ensemble de la colonie auprès d’une population toujours plus nombreuse. Les changements de statut des centres en communes, ou des douars en centres municipaux, portent les préoccupations opposées des défenseurs d’une Algérie française et des tenants d’une Algérie indépendante.

8Au cœur des débats, la question de la tutelle des nouvelles entités constitue un point de blocage récurrent au sein de l’Assemblée algérienne. Alors que l’administration est réticente à lâcher du lest et peine à accorder une autonomie véritable aux nouvelles communes, Abbas et ses partisans poussent à l’accélération d’un processus qui confère une véritable majorité politique aux Algériens. La réforme communale se poursuit jusqu’au décret du 28 juin 1956 qui applique à l’ensemble de la colonie les principes de la charte communale française de 1884. Mais le contexte de la guerre prive les communes naissantes de leurs attributions essentielles : il conduit à repousser jusqu’en 1959 les élections municipales dans les nouvelles communes et à mettre en place des délégations spéciales nommées par l’administration.

Moderniser le territoire

  • 5 D. Lefeuvre, 1997.

9L’évolution du statut politique des Algériens et la réforme de l’organisation administrative du territoire s’accompagne d’une politique de modernisation. Si elle trouve ses origines au début de la seconde guerre mondiale au travers d’un programme d’équipement concernant l’Algérie mais aussi les protectorats du Maroc et de La Tunisie, sa reprise à partir de 1945 se concrétise par diverses mesures inscrites dans une économie planifiée qui touche la plupart des secteurs. La création d’un Service du plan d’action économique et sociale au sein du GGA reprend des projets antérieurs pour engager des réformes au sein d’un plan couvrant la période 1947-1951. Six secteurs sont privilégiés dans ce programme : la scolarisation, l’équipement sanitaire, l’habitat rural et urbain, l’alimentation en eau potable, la viabilité des communes et les travaux d’édilité. Les dépenses prévues – 39,517 milliards de francs à la charge du budget de l’Algérie et de la métropole – privilégient les régions rurales5. La modernisation du territoire, tentant d’apporter une réponse économique à un problème politique, est ainsi l’autre axe qui caractérise la gestion de la colonie, mené également pendant la guerre notamment avec la mise en place des SAS et plus tard du Plan de Constantine. Ainsi, en l’espace de quelques années, les autorités s’emploient à prendre en compte ce qui avait été négligé jusque-là.

10Comment ces réformes sont-elles menées dans la commune mixte de La Calle ? Quelles sont les modalités de recomposition du territoire jusqu’à la fin de la commune mixte, effective par décret le 12 janvier 1957 ? L’examen des transformations successives du territoire montre les contraintes auxquelles l’administration centrale est confrontée pour mettre en œuvre la réforme. Ici plus qu’ailleurs, où aucun centre de colonisation n’est devenu commune de plein exercice, les années 1946-1954 constituent une phase de bouleversements intenses qui contraste avec l’immobilisme relatif de la circonscription depuis sa création. C’est ainsi que certaines sections, suite à la création des centres municipaux, vont changer de statut. Par ailleurs, la commune mixte est réduite de sa partie sud, avec le basculement du centre de Lamy en commune de plein exercice, et l’adjonction du douar Bou Hadjar à cette nouvelle commune.

La Calle en 1946 : un état des lieux

  • 6 C.-R. Ageron, 1979.

11Les réformes politiques et administratives sont menées conjointement à un plan de modernisation, dont les premières tentatives datent du milieu des années Trente. Ainsi, à l’échelle de la commune, C.-R. Ageron considère que leur prise en compte est négligée à la faveur du plan de Constantine mené en 1958 : « on semblait croire que rien n’avait encore été tenté jusque-là pour moderniser le « secteur traditionnel » et industrialiser le pays […] Cette vision simpliste des choses faisait bon marché de tentatives de modernisation qu’il appartient peut-être à l’histoire de rappeler6. » La logique des politiques menées à douze ans d’intervalle peut paraître différente : les actions de 1946 s’intègrent dans le plan de réformes de la IVe République naissante, tandis que le Plan de Constantine associe développement économique et social et maintien de l’Algérie française.

  • 7 L’identité de cet administrateur n’a pu être établie.

12En 1946, l’administrateur est amené à faire un état des lieux précis de la commune mixte afin d’envisager un plan d’équipement7. À cette date, La Calle n’a encore connu aucune modification de son territoire.

13Son compte rendu adressé au préfet montre une connaissance fine de l’espace et des hommes, étayée par des données statistiques établies avec l’aide des caïds. Il s’organise selon plusieurs rubriques : organisation administrative, urbanisme et travaux d’édilité, habitat, viabilité, hydraulique, électrification, scolarisation, formation professionnelle et paysannat. L’administrateur y apparaît comme l’initiateur de la modernisation de la commune selon des propositions concrètes pour une période comprise entre le 1er janvier 1947 et le 31 décembre 1951. Le plan d’action proposé, fondé exclusivement sur les fonds de l’État et apportant des solutions à l’ensemble des insuffisances constatées, semble totalement utopique, mais il montre la volonté de rompre avec des décennies d’immobilisme.

14Globalement, la commune mixte décrite est un espace négligé dans lequel bâtiments et équipements divers semblent être restés en l’état depuis leur création.

15Les bâtiments vétustes. Dans les centres de colonisation, quels qu’ils soient, les locaux administratifs, les écoles, n’ont jamais été rénovés depuis la création des villages. L’école de Blandan construite en 1885, celle de Lamy qui date de 1910 ou encore l’église de Lacroix sont en très mauvais état. Dans les centres de Toustain et Munier, la dégradation des locaux publics est accusée. Une gendarmerie a été bâtie à Lamy, la gare du Tarf est en bon état, mais dans l’ensemble, le sous-équipement est de mise. Les dépenses relatives à ces locaux qui incombent partiellement au budget communal n’ont pas été effectuées, faute de moyens ou d’une bonne gestion financière. Ces villages européens, tellement mis en avant pour leur rayonnement auprès des populations colonisées, sont dépourvus des équipements qui semblent pourtant les plus élémentaires, tels que l’électrification : seuls Blandan, Le Tarf et Yusuf en bénéficient. Ces centres sont desservis par la ligne à haute tension qui suit le tracé de la route nationale de Bône à La Calle. Aucun douar en revanche, n’est équipé.

  • 8 A. Berthonnet, 2003, p. 197-203. Une carte sur l’électrification des campagnes par département en 1 (...)
  • 9 ANOM 93312/121, rubrique « électrification », p. 2.

16Il faut cependant interroger cette spécificité au regard, par exemple, de la diffusion de l’électricité dans les espaces ruraux français. Le programme de l’électrification rurale de la France a été réalisé en métropole surtout entre 1920 et 1938. Néanmoins, sa mise en œuvre se heurte à diverses contraintes qui semblent décuplées sur le territoire rural algérien. En 1941, 97 % de la population métropolitaine est desservie en électricité, mais l’observation de la répartition par département fait apparaître des écarts importants entre les départements de l’Ouest, et surtout la Bretagne, plus difficiles à équiper alors que l’Est constitue une région pilote. Parmi les obstacles à l’électrification de l’hexagone, la dispersion de l’habitat est un frein majeur8. Il est alors particulièrement aigu dans les douars, où les populations « vivent pour la plupart, dans des mechtas dispersées, composées en grande partie de gourbis. Les habitations isolées sont très nombreuses9 ».

  • 10 Circulaire du 21 juin 1946.

17Le sort des populations colonisées et plus précisément de celles qui vivent dans les douars intéresse particulièrement le plan de modernisation, selon deux rubriques : l’habitat et le paysannat. Pour le premier thème, l’administrateur a transmis une circulaire à chaque caïd afin de recenser gourbis et maisons10. Ce recensement constitue une source rare et précieuse qui permet d’appréhender dans ses modalités précises l’habitat algérien. Au-delà de la question du logement, il permet d’avoir une approche affinée de la composition sociale du peuplement de chaque douar, mais aussi des modes d’habitat des Algériens dans les centres. La comparaison des données proposées avec celles du recensement du 31 octobre 1948 montre que les chiffres proposés sont relativement fiables. Voir la synthèse dans deux tableaux distincts, l’un pour les douars, l’autre pour les centres :

  • 11 Ibid., rubrique « habitat », p. 7.

18Le gourbi, construction traditionnelle régulièrement rejetée par les colons lorsqu’elle est trop près du territoire du centre de colonisation, est visée par les projets de modernisation de la commune mixte. Toujours très présente dans le paysage de la circonscription – elle en compterait 8 000 en 1946 – elle a néanmoins connu quelques changements. Ainsi, la tendance au regroupement des gourbis pour des raisons de sécurité s’est inversée selon l’administrateur et l’habitat s’est dispersé. La construction elle-même n’a pas connu de modifications ; si elle est présentée comme rudimentaire, avec son absence d’ouverture et sa pièce unique qui accueille famille et animaux, elle revêt néanmoins des avantages selon l’auteur : « l’aération est parfaite, les parois et le toit laissent filtrer l’air11 ».

  • 12 Ibid., p. 9.

19Le gourbi est considéré par l’administration comme un marqueur de pratiques archaïques et le plan de modernisation prévoit de le faire reculer : « ce n’est là, malgré tout qu’un abri très sommaire […] Il faut donc s’efforcer d’amener la maison de pierre à se substituer au gourbi12 ». Cette construction n’est pas la seule forme d’habitat utilisée dans la commune mixte à la fin des années Quarante. D’autres considérées comme plus modernes se sont développées et mettent en évidence une différenciation sociale parmi les populations colonisées.

  • 13 A. Bernard, 1921.
  • 14 ANOM 93302/121, rubrique « habitat », p. 10.
  • 15 Ibid.

20Cette diversité du bâti est représentative d’une situation générale et ancienne. Les maisons à toits de tuiles, présentes dans chaque douar en 1946, étaient décrites en 1921 par Augustin Bernard et rappelaient en Kabylie, mais aussi dans les communes mixtes de Palestro, de Taher ou d’Akbou, « la maison des paysans de la Sicile et de maintes régions méditerranéennes13 ». Ces maisons, signe de richesse pour l’administrateur, ont-elles progressivement remplacé les gourbis dans les douars ? Les cultivateurs les plus aisés les possèdent et vivent dans des maisons à un étage comportant deux ou trois pièces, ainsi qu’un enclos servant de remise ou d’abri pour le bétail14. Quelques cultivateurs « très aisés », que le recensement proposé ne distingue pas, vivent dans des bordjs, « comportant une cour assez étendue, un magasin à grains et quelques fois une écurie pour le bétail ». La présence de cheminées, de portes massives, de plusieurs pièces dont certaines réservées aux hôtes caractérisent cet habitat. Les matériaux de construction différencient également ces maisons : grosses pierres, mortier et crépis plutôt que pierres, glaise et chaux utilisés pour des constructions moins élaborées. Mais elles se distinguent surtout par le voisinage de gourbis, « où sont installés les khammès du propriétaire et quelquefois les parents moins aisés15 ». Cette précision est la seule trace existante sur l’emploi de khammès par des exploitants algériens. Cette cohabitation entre propriétaires et ouvriers sur la même propriété au sein du douar rappelle celle décrite au centre du Tarf, dans l’exploitation Gasnier. Ainsi dans les centres et dans les douars, de part et d’autre de la frontière entre ces sections, une même organisation du travail existe, marquant le paysage de façon similaire, même si elle est bien plus répandue dans les villages européens.

Tableau 10. L’habitat dans les douars de la commune mixte de La Calle en 1946 (ANOM 93302/121)

21La présence d’un habitat en pierre aux formes diversifiées dans les douars renforce l’idée d’une pluralité des niveaux de richesse. L’importance numérique de ces constructions reste nénamoins bien faible au regard de l’immense majorité des gourbis qui couvrent les terres des douars, soit 5 à 7 % des logements au plus dans les douars Bou Hadjar et Beni Amar qui comptent parmi les plus riches. En revanche, les gourbis accueillent une moyenne de cinq personnes alors que dans plusieurs cas, les maisons abritent 8 à 9 habitants.

  • 16 ANOM 93302/121, rubrique « habitat », p. 8.

22L’opposition gourbis – maisons de pierres doit par ailleurs être nuancée. Selon l’administrateur, les habitants « qui ont fait construire de petites maisons continuent à habiter dans un gourbi à proximité et utilisent celles-ci pour entreposer les provisions16 ».

23Le plan de modernisation est donc destiné à favoriser la multiplication de maisons de pierres pour remplacer les gourbis. L’évolution qui ne s’est pas faite par l’amélioration de la condition des populations est prévue pour être prise en charge par l’État.

*Les données sont manquantes pour le centre de Roum-El-Souk.
Tableau 11. L’habitat dans les centres de la commune mixte de La Calle en 1946 (ANOM 93302/121)

24Dans les centres, en dépit des interdictions prononcées par l’administrateur, les gourbis, à l’exception de Yusuf, accueillent la très grande majorité de la population algérienne dont le niveau de vie est modeste. Celle-ci se répartit ensuite entre maisons occupées exclusivement par des Algériens et maisons européennes. Cette distinction semble renvoyer d’une part aux habitants qui ont investi des maisons ayant appartenu à des colons et d’autre part à ceux qui vivent sur les terres des colons parce qu’ils y travaillent. Le terme « maison » signifie certainement dans le second cas exploitation car Algériens et colons ne vivent pas sous le même toit. Globalement, ces deux catégories regroupent un nombre identique de personnes. L’analyse à l’échelle des centres fait cependant apparaître des écarts importants, entre Lamy et Toustain notamment, qui peuvent s’expliquer par le nombre d’Européens présents dans le centre et le niveau de richesse des Algériens. Ainsi, à Lacroix, une grande partie des terres a été rachetée par la famille El Haïk qui emploie de nombreux ouvriers agricoles, ce qui explique la présence significative des Algériens sur des propriétés européennes. Par ailleurs, le village regroupe aussi des habitants qui ont acquis les maisons des colons qui furent nombreux à quitter le centre. Ces chiffres montrent que le mouvement d’achat de maisons de colons amorcé dans les années Dix s’est poursuivi dans l’ensemble des villages de la commune mixte.

  • 17 ANOM 93302/121

25La condition de la population algérienne en 1946 peut être précisée grâce aux données du rapport de l’administrateur consignée dans le second thème : la rubrique « Paysannat17 ».

Tableau 12. Répartition de la propriété foncière en nombre de propriétaires d’après le rapport de l’administrateur

26Ces chiffres permettent d’évaluer le nombre d’Algériens et d’Européens propriétaires en 1946 : 3172 Algériens pour une population totale de 43 500 habitants (7,3 %) et 94 Européens pour 872 habitants (10,77 %). Ils proposent par ailleurs une évaluation de la taille des surfaces possédées.

  • 18 GGA, Cartes de la répartition de la propriété foncière en Algérie publiées sur l’ordre de M. R. Léo (...)

27Ces valeurs peuvent être mises en perspective grâce aux cartes réalisées en 1951 à l’initiative du gouverneur général Roger Léonard, qui indiquent également la taille des propriétés par groupe18. Réalisées pour l’ensemble de l’Algérie, elles font apparaître les caractères de la propriété foncière pour chaque commune.

Tableau 13. Répartition de la propriété foncière en % pour la commune mixte de La Calle

(Source : GGA, Cartes de la répartition de la propriété foncière en Algérie publiées sur l’ordre de M.R. Léonard, imprimerie Baconnier Frères, 1951)

28En 1946 comme en 1951, la petite propriété domine dans la commune mixte, mais pour les plus petites surfaces, elle est surtout le fait des populations colonisées. Les Algériens propriétaires possèdent très majoritairement de très petites surfaces, inférieures à 10 hectares. Souvent insuffisantes à la survie de la famille, leur exploitation est complétée par des travaux effectués chez des propriétaires européens et parfois algériens. Les colons, représentés dans toutes les catégories, sont rarement de très petits propriétaires ; la mise en relation des chiffres montre que les possessions avoisinant les 50 hectares dominent. Ainsi, la tendance au regroupement des parcelles et au développement de la grande propriété, déjà abordé, est présente mais elle reste néanmoins marginale dans cette région, pour les Européens et plus encore pour les Algériens.

29Cette situation contraste avec celle de communes mixtes limitrophes à l’ouest : dans celle de l’Edough, mais aussi dans les communes de Randon, Mondovi ou Barral, les propriétés de plus de 100 hectares appartenant aux Européens constituent 75 à 100 % des terres possédées. La propriété algérienne est par contre identique, limitée à des surfaces réduites.

30Les activités agricoles décrites dans le rapport de l’administrateur renvoient aux comptes-rendus antérieurs, tel celui de Zevaco en 1937 : variété des cultures pratiquées avec une large part de la culture des céréales, du tabac et de l’arachide. Ces deux dernières productions sont très majoritairement le fait des Algériens.

  • 19 ANOM 93302/121, rubrique « paysannat », p. 6.
  • 20 Ibid.

31Ils sont également les plus représentés dans les activités d’élevage, de bovins notamment, qui alimentent les échanges avec la métropole et les marchés locaux. La possession d’un grand nombre de têtes de bétail peut sembler contradictoire avec la petite propriété. Mais « il n’est pas nécessaire pour pratiquer l’élevage de posséder un pouce de terrain. Les communaux et domaniaux offrent des pâturages bien suffisants aux usagers auxquels ils ne coûtent rien19 ». Selon l’administrateur, cela explique que propriétaires comme ouvriers agricoles possèdent du bétail, qu’ils acquièrent « dès qu’ils ont réalisé quelques économies20 ».

Tableau 14. Cultures pratiquées dans la commune mixte de La Calle en 1946 (ANOM 93302/121)

Tableau 15. Élevage dans la commune mixte de la Calle en 1946 (ANOM 93302/121)

  • 21 ANOM 93302/121, p. 5.

32En 1946, des cultures rémunératrices telles que l’arachide se sont diffusées mais les pratiques agricoles demeurent archaïques. La mécanisation insuffisante touche l’ensemble des cultivateurs « à l’exception de quelques colons de Yusuf et Lamy et surtout Le Tarf et Blandan [qui] ont un matériel mécanique presque suffisant21 ». L’outillage insuffisant et l’importance de la petite propriété justifient selon l’administrateur la mise en place de SAR (Secteurs d’Amélioration Rurale),

  • 22 Ibid., p. 6.

au sein desquels les moyens de production seraient mis en commun de façon à permettre au petit producteur de cultiver ses terres dans des conditions économiques sensiblement analogues à celles où se trouvent les gros exploitants et par suite à permettre une baisse substantielle des prix de revient de la production22.

  • 23 C.-R. Ageron, 1979.

33Les SAR sont créés en Algérie à l’initiative du gouverneur général Yves Chataigneau par la circulaire d’avril 1946, sur le modèle de ceux mis en place au Maroc en 1945. Ils consistent en un regroupement des fellahs désireux d’améliorer rendements et techniques au sein d’une structure coopérative. Ils peuvent également accueillir les Algériens qui n’ont pas de terres et qui acceptent d’être recasés. Les adhérents qui se soumettent au plan de culture reçoivent en échange d’une aide financière. Le plan prévoit la création de 800 SAR en dix ans23. Dans la commune mixte de La Calle, l’administrateur envisage la création de trois SAR pour la période 1947-1951. Sa proposition permet de saisir les modalités concrètes de leur mise en place.

Carte 8 Les SAR envisagés entre 1947-1951 (ANOM 93302/121)

Les espaces pressentis de la modernisation

34Après avoir fait l’inventaire des besoins de la commune, l’administrateur suggère un ensemble de mesures à prendre pour les cinq années à venir, conformément aux modalités de la planification. Quelles zones du territoire la modernisation doit-elle privilégier et pourquoi ? À l’échelle de cette commune, l’évolution politique des douars est-elle en cohérence avec l’évolution économique ?

  • 24 ANOM A93302/121, rubrique « paysannat », p. 10.
  • 25 Ibid., p. 11.

35La région du Lac des Oiseaux émerge des diverses propositions, située au nord-ouest de la commune, à proximité de Blandan. Cette zone s’inscrit dans une région marécageuse et humide qui s’étend jusqu’à la frontière occidentale de la commune mixte, entre le douar Seba et la commune de Morris. La région évoquée par l’administrateur place le lac au cœur d’un périmètre scindé en deux parties constituées par des communaux dépendant des douars Seba et Beni Amar (carte). Un premier SAR de 400 hectares s’y développerait, ainsi qu’un programme de construction de logements. Le choix de cette région s’explique par la présence « d’une gare sur la ligne de chemin de fer Bône-La Calle, d’un abreuvoir, d’un poste pour l’assistance aux mères et nourrissons, d’un moulin à mouture indigène, le passage de la ligne électrique de Bône à La Calle et des canalisations d’eau alimentant Bône24 ». Ces équipements permettraient de construire des logements sur un espace déjà viabilisé, très peuplé. Il faudrait y ajouter une école et à terme, le futur village deviendrait « un organisme d’administratif gérant lui-même ses intérêts : centre municipal ou commune rurale25 ». Dans un premier temps, vingt maisons d’habitation seraient construites soit une dépense de quatre millions de francs à la charge de l’État pour moitié ; les S.I.P., par un emprunt contracté auprès de l’État et remboursé en vingt annuités, assumeraient la deuxième moitié de la somme. Selon un processus identique, des constructions sont envisagées dans le douar Khanguet Aoun, plus riche et développé, où l’évolution économique favoriserait la mise en place d’un autre centre municipal. Au total, jusqu’en 1951, l’administrateur envisage la construction d’une centaine de maisons, sans préciser davantage leur localisation.

36La mise en place de la SAR du Lac des Oiseaux nécessite d’édifier plusieurs locaux : parc pour abriter le matériel, docks pour stocker semences et productions, salles de conférence et de réunion, logement pour le directeur de la SAR. Le coût du programme est évalué à douze millions de francs que l’État mettrait à la disposition de la SIP. Ce projet très ambitieux profiterait à des cultivateurs modestes, propriétaires ou non.

37Le choix de privilégier la modernisation et l’équipement de la région du Lac des Oiseaux ou encore du douar Khanguet Aoun renforcent le développement du Nord de la commune mixte. Des équipements ultérieurs renforceraient encore cette mise en valeur du nord : un deuxième SAR est envisagé au nord-est, près du lac Tonga et du centre professionnel rural de l’Oued-el-Hout et privilégierait l’élevage. Le centre de formation installé sur cet espace, dédié aux activités agricoles, ne fonctionne pas de façon satisfaisante du fait de la qualité médiocre de ses terres ; la pratique de l’élevage y est préférable selon l’administrateur. Un troisième secteur prévu à proximité du village du Tarf, sur le site du Metroha, il bénéficierait à une douzaine de fellahs.

38Ainsi, des aménagements et investissements conséquents profiteraient à une part très réduite des Algériens vivant dans la partie la plus dynamique de la commune mixte et favoriseraient l’émancipation politique des zones concernées. Les choix de l’administrateur ne prennent pas en compte les besoins de l’ensemble du territoire, mais prennent appui sur les dynamiques existantes, au détriment d’un rééquilibrage global de la commune mixte. Il exclut de ses projets la partie méridionale, où le douar Bou Hadjar, très peuplé et riche, n’est pas évoqué. Son intégration prévue à la future commune de Lamy explique probablement cette mise à l’écart. En revanche, la partie du territoire comprise entre le sud de Metroha et Bou Hadjar, qui inclut des centres dépeuplés par les Européens tels que Munier et Toustain et quatre douars ne fait l’objet d’aucun équipement spécifique. Cette modernisation du nord de la commune mixte devrait précéder ou accélérer son évolution politique, en cohérence avec les propos de Lucien Paye, selon lequel

  • 26 L. Paye, 1948.

un parallélisme peut être constaté entre des mesures d’ordre économique et social comme le développement du paysannat et des initiatives de caractère administratif comme l’extension des municipalités. Le secteur d’améliorations rurales doit être, sur la base d’une productivité accrue et d’une éducation bien conduite du producteur, le support économique de futures réalisations administratives, le germe de nouvelles commune26.

39C’est pourtant à partir du sud de la commune mixte que les premières modifications territoriales s’effectuent. La création de la commune de plein exercice de Lamy, envisagée par l’administrateur, constitue en effet le premier acte de rétraction du territoire de La Calle.

La fin des centres de colonisation : le cas de Lamy

Du centre de colonisation à la commune de plein exercice : une procédure évolutive

40La création d’une commune de plein exercice à partir d’un centre de colonisation était déjà envisagée alors que la colonie était sous administration militaire. Ainsi, dès 1868, le ministre Niel indique à propos du centre de colonisation que

  • 27 BOGGA n° 267, année 1868, p. 418.

grâce au développement de la population européenne qu’une administration libérale s’efforcera d’appeler dans le pays, grâce aux richesses de toutes sortes que les travaux d’utilité publiques, et les relations commerciales feront sortir du sol algérien, [il] se transformera promptement en communes de plein exercice27.

41Ici, le développement du peuplement, du commerce, des équipements, à l’origine de la vitalité du centre constitue les critères de son changement de statut.

  • 28 M. Champ, 1928.

42La circulaire n° 824 du 8 mars 1887 redéfinit les conditions de cette mutation et en soumet la décision aux avis du conseil général du département et du conseil de gouvernement. La commission municipale est également consultée avant érection officielle du centre par décret28. L’initiative des habitants du centre n’est pas évoquée par les textes qui réglementent la circonscription en territoire militaire, mais aussi en territoire civil. Elle est pourtant essentielle dans le cas du centre de Lamy pour amorcer le processus.

43Le changement de statut nécessite alors trois conditions : l’existence de bâtiments communaux pour les besoins de la nouvelle commune, un nombre suffisant d’habitants européens et des ressources permettant à la future commune de subsister. Jusqu’en 1945, l’examen de ces conditions est soumis au contrôle d’une commission d’enquête désignée par le préfet et à l’avis d’une commission syndicale élue des habitants. L’accord de ces deux organes, ainsi que l’avis du conseil général et du conseil de gouvernement conduisent à la création du centre par décret. Pendant cette période, les créations sont nombreuses et les recettes parfois insuffisantes sont compensées par l’adjonction de douars, souvent contre l’avis des Algériens qui y vivent.

  • 29 C. Collot, 1987.

44Après 1945, la composition de la commission syndicale est modifiée et comporte des membres des deux collèges, Français et Algériens ; la création est ensuite prononcée par arrêté du préfet29. Ce changement conduit à un ralentissement des créations et le cas de Lamy est à contre-courant de cette chronologie. Envisagée en deux temps, la création de la commune est d’abord repoussée dans une période où les nouvelles entités sont nombreuses, pour être finalement effective lorsque le mouvement général décroît. L’analyse de l’ensemble de la procédure pour ce centre dès ses origines met en évidence des spécificités locales liées au territoire, mais aussi aux relations entre les colons et l’administration.

45L’évolution qui peut conduire le centre à devenir une commune autonome concerne en premier lieu son peuplement européen : c’est la condition quantifiable, observable. Les autres sont importants mais non essentiels. Il n’est nullement envisagé de jauger la capacité des hommes qui y vivent à évoluer dans une structure détachée de la commune mixte : pour ceux qui évaluent la faisabilité du projet, la population européenne a les aptitudes requises, qui consistent notamment à élire un maire et des conseillers municipaux, éventuellement à être membre du conseil. Au sein de la commune mixte, les Européens ont exercé ces droits à deux niveaux : en élisant l’adjoint spécial du centre, mais aussi en participant à la commission municipale pour certains et en élisant les conseillers municipaux.

46Les Algériens qui constituent la grande majorité du peuplement des centres ne sont pas évoqués. Ainsi, jusqu’au moment de sa disparition, le centre de colonisation reste l’espace des Européens, malgré leur nombre parfois infime au regard des populations algériennes qui y vivent.

  • 30 R. Branche, 2010.

47Après 1946, les créations de communes de plein exercice à partir des centres deviennent une préoccupation de l’administration. Jusque-là, les évolutions s’effectuaient selon des rythmes locaux, qui débutent parfois très tôt, comme Palestro qui change de statut dès 187930. Mais plusieurs raisons conduisent les autorités à vouloir accélérer ces processus, notamment en demandant aux administrateurs d’anticiper les créations et les centres potentiels. Cette reprise en main qui tend à uniformiser l’évolution du territoire de manière forcée vise davantage à démanteler les communes mixtes qu’à promouvoir de nouvelles communes. Ces vastes espaces sous-administrés, dont la mort annoncée date de 1947, doivent disparaître par tous les moyens ; la fin des centres de colonisation en constitue une étape. Un motif peu exprimé mais pourtant récurrent dans les faits justifie cette évolution : les tensions nombreuses et croissantes entre l’administrateur et les adjoints spéciaux des centres, souvent soutenus par les colons qui les élisent. Le dirigeant de la commune mixte est régulièrement désavoué, considéré comme peu capable de favoriser la colonisation. Ces critiques viennent s’ajouter au rejet de la commune mixte énoncé par les Algériens.

48Dans la commune mixte de La Calle, le village de Lamy est le seul centre à changer de statut. Le processus est particulièrement long : il aboutit en 1948, mais est évoqué à partir de 1932.

La commune de Lamy

49Lamy est le dernier centre crée, en 1905, et le seul à être distrait de la commune mixte, en 1948. Situé au sud de la circonscription, éloigné de la région la plus dynamique, la mutation de ce village en commune autonome peut sembler inattendue. Pourquoi les centres du Tarf ou de Blandan n’ont-ils pas connu cette évolution ? Afin de proposer des éléments de réponse, il est nécessaire de revenir sur les caractéristiques du village puis de détailler le processus qui a conduit à l’érection de la commune de plein exercice.

50Edifié en 1905, le périmètre du village a été partiellement prélevé sur les terres de la tribu des Oued Messaoud et du douar Bou Hadjar (81 hectares) mais il comporte aussi des parcelles données en jouissance à une smala de spahis puis restituées au service de la colonisation (1448 hectares). D’une superficie de 2262 hectares, il est l’un des villages les plus importants. Son éloignement par rapport aux axes de communication et sa proximité de la frontière tunisienne, qui a pourtant généré quelques départs, n’ont pas empêché le développement et le maintien de sa population. Eloigné des villes de Bône et de La Calle (CPE), situées respectivement à 90 et à 65 km, le centre de Lamy a pour particularité de partager des frontières avec d’autres circonscriptions : les communes mixtes de l’Edough à l’ouest et de Souk Arhas à l’est. Au recensement de 1936, le village rassemble 190 Européens, 734 Algériens ; c’est là que se trouve le plus grand nombre de colons. Le douar Bou Hadjar qui jouxte le centre est également très peuplé, avec 5 738 Algériens.

De la requête des habitants à l’accord des autorités

  • 31 ANOM 93302/17, dossier 1. Ce document, non daté, a été communiqué à l’administrateur le 3 novembre  (...)

51Les habitants de Lamy manifestent dès les années Trente leur volonté de se séparer du reste du territoire. Ils l’expriment au moyen d’une pétition adressée à l’administrateur31.

52Cette démarche interroge. La pétition des colons à l’administration locale ou centrale est un moyen fréquent de signifier des doléances ou des requêtes aux responsables institutionnels. Si elle est initiée par les colons, elle est le témoignage d’un intérêt collectif identifié et matérialisé, celui que les penseurs de la commune mixte auraient voulu voir surgir de la vie collective. Il semble ici bien réel, mais va à l’encontre de l’intérêt de la cohésion de La Calle, puisqu’il s’agit de s’en défaire.

53L’étude des pétitions, mais surtout des correspondances et sources qui les concernent a néanmoins montré que le caractère spontané n’est souvent qu’apparent : un responsable politique peut être à l’origine de l’initiative. Quelle est la probabilité de cette hypothèse ? Les intérêts d’un élu, les appétits d’un adjoint spécial qui aspire à devenir maire peuvent avoir du poids dans l’expression des requêtes.

  • 32 ANOM 93302/17, lettre de l’administrateur au sous-préfet, le 27 janvier 1932.

54Le 27 janvier 1932, l’administrateur de la commune mixte Poulard fait connaître au sous-préfet de Bône la demande de création en commune de plein exercice du centre de Lamy. Il a attendu plus de deux mois avant de contacter sa hiérarchie, car « cette affaire […] ne présente pas une grande urgence, bien que préoccupant l’esprit de certains, depuis de nombreuses années32 ». La demande n’est donc pas nouvelle, et ne s’adresse pas directement à Poulard mais au Délégué Financier des colons, Barris du Penher, selon une procédure comparable à la requête des colons de Lacroix. La lettre de l’administrateur vise à contredire tous les arguments énoncés par les pétitionnaires, et surtout par l’adjoint spécial Joussen, soupçonné de vouloir assouvir ses ambitions politiques :

  • 33 Ibid.

Certains auront la satisfaction qu’ils recherchent et qui est une des causes principales de l’envoi de la pétition, d’être maire ou adjoint ou conseiller municipal ou d’avoir un emploi, et la satisfaction de sentir qu’ils se dirigent eux-mêmes. Mais au bout de peu de temps, les intéressés s’apercevront qu’il est plus difficile d’être exécutant que spectateur33.

55Les propos de Poulard, qui évoque de potentiels conseillers municipaux, concernent également les colons ; certains d’entre eux souhaitent également être décideurs dans une éventuelle commune de plein exercice en devenant membres du conseil municipal. Cet épisode est une nouvelle illustration de l’incompréhension croissante entre les différents niveaux de l’administration locale.

  • 34 Ibid.
  • 35 Ibid.
  • 36 Ibid.

56Les doléances exprimées dénoncent un oubli du village, en partie lié à son éloignement. L’accès en est difficile, « il faut attendre quatre jours au minimum pour avoir, soit un renseignement, soit quelque pièce qui, parfois, sont nécessaires de suite34 » ; Poulard, répond en précisant qu’il existe un autobus quotidien. Le centre n’aurait pas les équipements nécessaires à son développement et sa population, et selon Joussen, « Lamy mérite d’être traité comme les autres centres et villages35. » L’administrateur Poulard propose alors un descriptif chiffré des travaux récents dont a bénéficié la commune : caniveau bétonné, logement pour l’infirmière, école à deux classes. Les frais encourus dépasseraient le million de francs et « aucun centre de la commune mixte n’a été aussi favorisé pendant la même période36 ».

  • 37 ANOM GGA 1Y/153, Plan d’action communale de 1946.

57Les pétitionnaires expriment à nouveau ces arguments le 23 avril 1947, dénonçant « l’abandon complet dans lequel se trouve leur centre37 ». L’argumentaire y est plus précis, et 15 ans après la première pétition, la situation du centre n’a pas connu d’amélioration sensible : les conduites d’eau potables et les chemins ne sont pas entretenus, l’électricité n’est pas installée. Ce sous-équipement contraste, selon les habitants, avec le poids démographique du centre et les rentrées fiscales qu’il génère pour la commune. Si les manquements de l’administration font consensus dans l’ensemble des doléances exprimées, le souhait de constituer une commune autonome n’est pas formulé en tant que tel ; la volonté d’une séparation avec la commune mixte domine et la demande de création municipale est une requête par défaut.

  • 38 Ibid. Au total, les recettes s’élèveraient à 111857,70 francs. Il faut y rajouter d’autres percepti (...)

58La première demande a été rejetée. Pourquoi et par qui ? Les accords préalables de l’administrateur et la commission municipale sont requis. Poulard, après avoir justifié d’une gestion équilibrée du territoire de la commune mixte, argumente son refus d’accéder à la demande des habitants du centre et met en doute la viabilité de Lamy en tant que commune autonome. La marche vers l’émancipation lui paraît compromise pour des questions financières, et il propose un prévisionnel détaillé du budget afin d’asseoir sa compétence face à Joussen, qui « ne fixe aucun chiffre ». Les recettes, outre les prélèvements fiscaux classiques, seraient surtout produites par la location annuelle du marché. Chaque marchand doit payer des droits perçus par un chef collecteur et nommé par le préfet ; ils constituent d’après l’estimation de l’administrateur près de 60 % du budget de Lamy car le centre comprend un marché hebdomadaire important38. Néanmoins, les dépenses sont nombreuses telles que l’entretien des biens communaux, ou la rétribution de certains employés, mais particulièrement la participation au remboursement d’un emprunt contracté par la commune mixte dont la moitié est utilisé pour des travaux dans le centre de Lamy. La prise en charge de la moitié de l’emprunt conduirait la commune à s’acquitter d’une annuité de 12 000 francs jusqu’en 1959.

59La question financière est l’enjeu central de la transformation de Lamy en commune de plein exercice. Si l’administrateur précise que Lamy, commune autonome, aurait à intégrer une partie de l’emprunt de la commune mixte dans ses dépenses, il omet d’indiquer que sa distraction du territoire de la commune mixte génère une perte fiscale conséquente du fait du nombre important de ses habitants. Le désagrément est d’autant plus grand qu’il est question d’adjoindre à la nouvelle commune le douar Bou Hadjar, et Poulard évoque « le déficit que sa distraction causerait au budget de la commune mixte ». En effet, ce douar est le plus peuplé de la commune mixte et assure des rentrées fiscales conséquentes. Il constitue une ressource forestière importante pour la commune dans la mesure où les Algériens doivent s’acquitter d’une redevance pour le pacage des troupeaux, mais aussi de nombreuses amendes en cas d’incendies.

60Jusqu’en novembre 1945, aucune correspondance nouvelle ne porte sur le sujet. La guerre a probablement conduit la population du centre et l’adjoint spécial à préférer vivre dans une structure ancienne et stable, et l’administration à interrompre les réformes communales entreprises. Après le conflit, à partir de janvier 1946, la procédure -modifiée- reprend son cours pour aboutir à la création du centre deux ans plus tard. C’est alors le conseil général de Constantine qui émet le vœu de création de commune ; cette demande est le point de départ de nouveaux échanges entre les différents acteurs.

61Comment expliquer le changement de point de vue par rapport à la période d’avant-guerre ? Si la question budgétaire ne connaît pas de modifications majeures, certains changements sont remarquables. Joussen n’est plus adjoint spécial, et les tensions personnelles avec l’administrateur et certains colons ont dû s’apaiser. Mais l’accueil favorable à la demande du conseil général s’explique surtout par de nouvelles orientations politiques qui relèvent à la fois de la modernisation de l’Algérie et de nouvelles perspectives d’organisation communale.

  • 39 « Plan d’action communale. Enquête administrative portant sur toutes les activités algériennes ». D (...)

62Le plan d’action communal de 1946 et la politique menée par le gouverneur général Yves Chataigneau favorisent « la création de communes de plein exercice, la création de centres municipaux, le rattachement de douars ou parties de douars à des communes de plein exercice39 ». La marche vers la disparition des communes mixtes est donc envisagée concrètement, dans une tentative de rééquilibrage du territoire algérien. Celui-ci passe par un fractionnement de vastes espaces en unités plus réduites et plus autonomes, où les douars et les centres n’ont plus leur place de colonisation ne font plus partie de la nouvelle organisation communale.

  • 40 Ibid.

63Ces nouvelles orientations expliquent la réception positive faite à la demande de création de la commune de Lamy mais la question des contours du nouveau territoire est posée, dans la logique des préconisations du gouverneur général Chataigneau : quelles unités vont-elles être annexées à la nouvelle commune ? Le budget proposé par l’administrateur exclut le douar Chiebna et privilégie le douar Bou Hadjar qui représenterait près de 40 % d’un budget total de 1 666 820 francs, lié au poids démographique de cette section où vivent désormais 7 269 Algériens. Le budget de la commune prévoit par ailleurs une taxe sur le bétail de 7 174 francs qui doit concerner majoritairement les populations colonisées. L’administrateur estime le budget suffisant, contrairement à celui envisagé quinze en plus tôt. En revanche, il exprime quelques réserves liées à la situation de la future commune et à ses multiples frontières avec d’autres territoires que la commune mixte. Lamy est limitrophe de la Tunisie, mais également des communes de Souk-Ahras, La Séfia et l’Edough. L’administrateur de la commune mixte de La Calle suggère aux futurs dirigeants « une surveillance constante sur leurs administrés, assez turbulents, afin d’empêcher les actes de banditisme […] dans cette région particulièrement favorable au refuge de mauvais sujets40 ».

64La définition du maillage de la nouvelle commune relève également de l’avis du sous-préfet de Bône qui inclut le douar Chiebna dans sa proposition.

  • 41 Ibid. Djemaa du douar Bou Hadjar, délibération du 21 avril 1946.
  • 42 Ibid. Djemaa du douar Chiebna, délibération du 26 avril 1946. Le texte intégral est en annexe 3, p. (...)

65Les djemaa de douars concernés sont alors consultées en avril 1946, puis de nouveau en 1948. Les contenus de ces délibérations, à deux ans d’intervalle, sont sensiblement les mêmes. Les membres de la djemaa du douar Bou Hadjar – à l’exception de l’un d’entre eux – souhaitent le rattachement à la commune de Lamy41. Les représentants élus du douar Chiebna et le caïd s’accordent à l’unanimité à vouloir intégrer la nouvelle commune pour les motifs énumérés de la façon suivante : « 1. le rapprochement de la distance 2. Nos droits seront respectés 3. La vie des indigènes trouvera une amélioration 4. Nous aurons la tranquillité42. » Ces arguments mêlent motifs locaux et préoccupations politiques et l’expression « nos droits seront respectés » ouvre pour la première fois le texte d’une délibération de djemaa à des considérations politiques. En effet, les contenus expriment généralement un accord ou un refus au sujet d’une question foncière locale, sans le dépasser. Ici, l’argumentaire est l’occasion d’une prise de position et d’une préoccupation plus générale. Le consensus exprimé pendant ces délibérations à propos du rejet de la commune mixte semble faire écho aux revendications nationalistes exprimées de façon générale dès le Congrès Musulman en 1936 puis par en 1943, dans l’additif du Manifeste qui réclame l’autonomie des douars et du coup, la remise en cause des communes mixtes.

66En quoi le rattachement à cette entité peut-il améliorer leur sort ? À partir de 1943, une série de réformes fait évoluer le statut politique des Algériens. Leur participation aux conseils municipaux est envisagée avec l’ordonnance du 6 août 1943 qui crée un poste d’adjoint musulman dans les communes de plein exercice de 10 000 habitants et trois dans celles qui en comptent plus de 30 000. Si elles ne concernent pas les membres de la djemaa au moment de la délibération, elles peuvent expliquer la volonté de rattachement à la commune de Lamy en tournant le dos à une structure désormais en sursis qui paraît obsolète pour les populations colonisées comme pour les politiques qui ont la charge d’y mettre fin.

  • 43 Ibid. lettre de Rouibi Larbi ben Naceur à l’administrateur, le 12 avril 1946.

67Une lettre envoyée par un membre de la djemaa à l’administrateur permet cependant d’affiner les raisons du rejet de la circonscription et de revenir à des considérations plus ordinaires. À distance des autres membres, mais surtout du caïd présent lors de la délibération, Rouibi Larbi ben Naceur tient à préciser en aparté le souhait de rattachement du douar Chiebna à Lamy : « nous en avons assez des caïds, nous sommes dépouillés, la famine règne dans nos chaumières43 ».

  • 44 ANOM 93302/97, Dossiers de personnels. Caïds.

68Les dossiers de personnels montrent qu’à la fin les années Quarante, et malgré l’évolution de leur statut depuis 1919, les conflits qui opposent les caïds aux habitants des douars sont toujours nombreux. À la même période, le caïd du douar Nehed, Mohamed Saada, fait l’objet de nombreuses plaintes qui entraînent sa mutation, tandis que Drici ben Mohamed finit par être démis de ses fonctions après plusieurs suspensions pour absentéisme44. Le changement de statut du douar est perçu comme l’occasion de se séparer d’un responsable désavoué.

  • 45 J. Bouveresse, 2008.
  • 46 C. Collot, 1987.
  • 47 Ibid.

69Pourtant, les douars intégrés aux communes de plein exercice sont également dotés de caïds, qui depuis les arrêtés de février 1919, ont connu une évolution de statut comparable à celle de leurs homologues de commune mixte. Comme eux, ils sont désormais rémunérés sur le budget communal et non plus selon une quote-part de l’impôt perçu dans le douar. Une différence est néanmoins à signaler : « le décret du 14 novembre 1919 dispose clairement que ce n’est pas une obligation mais seulement une faculté pour le gouverneur général de nommer un ou plusieurs caïds en commune de plein exercice45 ». Par ailleurs, si le passage à la commune de plein exercice ne signifie pas pour autant la disparition des caïds, il peut impliquer une plus grande participation des Algériens aux responsabilités de la future commune. Un décret du 12 septembre 1946 précise que « le deuxième collège élira un nombre d’adjoints égal aux 2/5 de l’effectif des adjoints du premier collège […] Tout membre du deuxième collège élu conseiller municipal pouvait être élu maire46 ». Ces réformes, mêmes limitées car excluant collège unique et vote des femmes, ont néanmoins permis à l’UDMA et au MTLD de jouer un rôle municipal plus important aux élections de 1947 : « 101 communes importantes d’Algérie ont élu des conseillers musulmans tous affiliés au MTLD et trois communes auront des maires musulmans47 ». En ce sens, la commune de plein exercice ouvre davantage de perspectives à l’implication politique des Algériens que ne le permet le fonctionnement de la commune mixte, où l’administrateur nommé est le dirigeant de la circonscription.

  • 48 ANOM 93302/97, lettre de l’administrateur Michel Grech au préfet, le 19 mai 1921.

70Une voix dissonante vient cependant contredire la quasi-unanimité des deux djemaa, alors que la nouvelle commune a été créée par arrêté du 1er juin 1948. L’agha honoraire Samar Ahmed s’adresse à l’administrateur. Fils d’un interprète du bureau arabe de Bône, lettré en arabe et en français, cet homme a occupé diverses fonctions auprès de l’administration française ; il a exercé dans plusieurs douars et travaillé avec différents administrateurs. En 1905, il est commis indigène et occupe cette fonction jusqu’en 1920, puis devient caïd du douar Tarf. En 1921, Michel Grech promeut sa candidature au poste de caïd du douar Bou Hadjar, le plus peuplé de la commune : « énergique, travailleur et sûr, il est le caïd le plus qualifié pour prendre la succession du douar Bou Hadjar48 ». Il obtient cette nomination et exerce dans ce douar jusqu’en 1943, date à laquelle il est mis en retraite. Agha honoraire en 1944, il est bachaga en octobre 1948. L’agha Samar connaît donc bien cette région au sud de la commune mixte. À propos de son détachement de La Calle, il déclare :

  • 49 Ibid. lettre de l’agha Samar à l’administrateur, le 12 juin 1948.

Je peux dire que les habitants du douar Bou Hadjar que j’avais administré durant vingt-deux ans ne sont pas encore mûrs pour être régis par un pareil régime. Les colons même ont presque une mentalité comme celle des habitants précités49.

  • 50 ANOM 93302/97. L’agha Samar a un fils, Ahcène ben Ahmed Amar, qui occupe également la fonction de c (...)

71Les propos de cet Algérien expérimenté constituent le seul regard porté sur la capacité des habitants à s’émanciper de la commune mixte, et englobe colons et Algériens. Aucun exemple ou élément concret ne vient étayer son propos, mais ce regard interroge : quelles motivations peuvent conduire l’ancien caïd à s’exprimer sans que l’administrateur ne l’ait sollicité ? Est-ce la faible politisation de cet espace où les djemaa n’utilisent pas toujours leurs prérogatives qui le conduisent à cette analyse ? Ou bien les ambitions politiques de l’adjoint spécial et des colons ? À moins qu’il ne regrette la structure moribonde dans laquelle il a exercé et qui lui a permis, ainsi qu’à son fils de détenir une place privilégiée50 ? La lettre de l’ancien caïd ne reçoit visiblement pas de réponse de l’administrateur et la marche vers la création du centre est inéluctable.

  • 51 Ibid. préfecture de Constantine, arrêté du 1er juin 1948.
  • 52 Ibid.

72L’arrêté du 1er juin 1948 constitue l’acte de naissance de la nouvelle commune. Elle conserve son nom et ses limites englobent l’ancien centre de colonisation et le douar Bou Hadjar, sans restriction. La commune mixte est donc amputée de 18 777 hectares soit 11,7 % de son territoire ; elle perd 8 526 habitants. Par ailleurs, l’article 3 stipule que « tous les immeubles communaux servant à un usage public sis sur le territoire de la nouvelle commune deviennent la propriété de cette dernière51 ». En revanche, la séparation des deux entités donne lieu à un partage de dettes, « au prorata du montant des contributions directes et taxes assimilées payées par les habitants de chacune de ces unités administratives52 ».

Les centres municipaux

73La création de la commune de Lamy constitue la première étape de l’éclatement de la commune mixte de La Calle. La guerre d’indépendance est génératrice d’autres modifications qui viennent se superposer à la poursuite de la réforme communale en cours.

74La création du centre de Lamy a été accélérée par la mise en place du plan d’action communale de 1946. Dans cette logique, la multiplication des communes de plein exercice et des centres municipaux s’accélère. Avant de l’aborder, il est nécessaire de montrer que la définition de ces centres a connu des modifications depuis le premier cadrage législatif de 1937.

  • 53 L. Paye, 1 948.
  • 54 Ibid., p. 11. Le texte du décret d’août 1945 relatif aux centres municipaux est en annexe 2, p. 423

75En 1948, Lucien Paye, Délégué général au Plan, propose une synthèse de l’évolution du douar-commune jusqu’aux communes rurales alors en projet53. Il explicite notamment les travaux préparatoires à la constitution des centres municipaux de 1945. Son exposé propose conjointement l’extension progressive des prérogatives des djemaa et l’organisation du territoire de la colonie présente et à venir. Le lien entre la pratique politique et son inscription dans une circonscription spécifique exprimé dans cet ouvrage constitue l’articulation majeure des réformes conduites. Dans ce sens, les dispositions de 1937, progressistes par rapport aux textes de 1919, sont désormais considérées comme insuffisantes. La marche vers la franchise municipale doit se poursuivre pour les populations algériennes et les distinctions entre les organes municipaux de la métropole et de la colonie sont amenées à se réduire. Il s’agit donc de passer d’une expérience à une réforme. En 1937, les créations de centres municipaux ont été volontairement très limitées et la guerre a ensuite interrompu le processus de nouvelles mises en œuvre. Le décret du 29 août 1945 le relance et modifie les modalités du décret du 25 août 1937 dans trois directions : les centres municipaux sont désormais créés par décret et non par arrêté. Le pouvoir de tutelle sur ces entités est exercé non plus par le préfet, « lointain et surchargé de tâches diverses », mais par l’administrateur des services civils. Les créations doivent se multiplier et soixante centres sont à définir avant le 1er janvier 194654.

  • 55 Ibid.

76À terme, les douars-communes doivent disparaître pour être intégrés dans ces centres municipaux puis dans des communes rurales ; cette dernière structure constitue la forme la plus aboutie de franchise municipale où s’exerce l’administration des Algériens. La commune rurale se définit ainsi comme une nouvelle déclinaison des formes communales de la colonie, l’espace emblématique d’une « éducation civique » achevée, depuis la mise en place des douars-communes. D’ailleurs, le premier nom envisagé pour les centres municipaux était « Centres d’éducation civique », mais il fut remplacé finalement par l’appellation de caractère moins paternaliste de Centres municipaux de commune mixte55.

77En théorie, le basculement du centre à la commune est fonction de la capacité du président et des adjoints à prendre en charge de nouvelles responsabilités, puisque la commune rurale est soustraite à la commune mixte. La création de communes rurales va donc de pair avec de nouvelles attributions confiées aux djemaa à partir de 1945. Invitées à se réunir régulièrement, elles ont compétence pour gérer les biens du douar en fixant notamment les centimes additionnels et les dépenses ordinaires et extraordinaires. Celles-ci concernent par exemples les constructions à entreprendre, les réparations à effectuer. Ces prérogatives budgétaires constituent les avancées majeures, mais les populations concernées ont-elles les moyens de les exercer ? Il convient en effet de s’interroger sur la viabilité financière de certaines unités réduites et pauvres. L’institution d’une caisse générale de solidarité des départements et des communes d’Algérie a été créée par l’arrêté du 20 janvier 1947 pour venir en aide à ces communes.

  • 56 ANOM GGA 9CAB/144, communes mixtes. Assemblée algérienne, session février-mars 1949. Créée par la l (...)

78Autre élément essentiel : les délibérations relatives aux questions intéressant exclusivement le douar ne requièrent plus l’homologation de la commission municipale en commune mixte ou du conseil municipal en commune de plein exercice. Ce dernier point ne concerne que les centres municipaux. Les communes rurales, dans lesquelles la franchise municipale est aboutie, ne sont plus incluses dans une autre structure communale mais s’inscrivent dans un arrondissement. Le passage progressif du centre municipal à la commune rurale, présenté comme souhaitable par Lucien Paye, ne fait cependant pas l’unanimité auprès des membres de l’Assemblée algérienne56. Cet organe est chargé, d’après l’article 53 de la loi du 20 septembre 1947, de l’application progressive du dit article, qui prévoit la disparition des communes mixtes. Au cours de la session ordinaire de février-mars 1949, plusieurs avis d’élus algériens témoignent d’un rejet du centre municipal et remettent en cause la pertinence des expériences menées.

79Pour Ferhat Abbas, le centre municipal ne diffère pas du douar,

  • 57 Ibid.

parce qu’il demeure comme tel dans le cadre de la commune mixte et sous la tutelle de l’administrateur […] il ne possède pas les franchises de gestion qui lui sont indispensables pour faire l’apprentissage des libertés municipales et subvenir à son équipement local57.

  • 58 Ibid.

80Pour Ali Chekkal, vice-président de l’Assemblée, les difficultés du centre municipal sont liées à la composition du collège qui élit la djemaa : « les Français musulmans citoyens français sont exclus du collège élisant cette assemblée58 ». Absence d’autonomie réelle ou exclusion des électeurs du premier collège, ces critiques visent un même objectif : le passage direct du douar à la commune rurale, car le centre municipal, même rénové par les dispositions de 1945, reste trop timide dans ses avancées. L’Assemblée algérienne propose donc que les centres municipaux soient regroupés en communes rurales dans un délai de six mois.

81La multiplication des communes de plein exercice et des communes rurales doit aboutir à une restructuration totale du territoire de la colonie qui ne comprendrait plus que ces deux types d’entité ainsi que zones sous administration directe en passe d’être intégrées dans l’une de ces deux catégories. L’échelon administratif supérieur est constitué par les arrondissements. L’Algérie en compte 19 en 1948 ; il est prévu de doubler ce chiffre en fractionnant les entités existantes. L’échelon ultime, le département, est également amené à connaître ce type d’évolution. C’est donc une recomposition par le bas et un fractionnement du territoire qui sont envisagés, à partir de nouvelles communes dont le statut juridique tend à se rapprocher au plus près de celui des communes métropolitaines. La démultiplication de l’échelon communal et la fin des vastes communes mixtes répond à la volonté de réduire la sous-administration des espaces ruraux.

82La constitution de centres municipaux et de communes rurales dans la commune mixte de La Calle permet de saisir les contraintes locales qui ralentissent une réforme qui se veut rapide. Avant que le début de la guerre d’indépendance ne vienne remettre en cause les projets de création, la mise en œuvre de la réforme s’avère particulièrement laborieuse dans la commune mixte. Si l’application de mesures générales se heurte communément aux réalités du terrain, il semble que cela soit particulièrement marqué dans cette commune mixte. Les sources permettent d’analyser avec précision les entités projetées.

83Des usages rêvés ont précédé la naissance de la commune mixte, fondés sur une région fertile qui s’ouvrait à la colonisation. Pus d’un demi-siècle plus tard, les propositions du sous-préfet ou de l’administrateur au sujet de la création de centres municipaux montrent d’autres manières d’appréhender un territoire à venir. Il s’agit ici de le défaire en le découpant, selon des critères plus ou moins étayés en fonction des auteurs des propositions.

  • 59 Ibid. lettre du sous-préfet de Bône au préfet, le 15 avril 1946.

84Le 15 avril 1946, le sous-préfet de Bône adresse au préfet René Petitbon une lettre faisant état de la situation administrative de l’ensemble de l’arrondissement en recomposition. Les centres de colonisation se créent ou s’agrandissent, Bugeaud par le rattachement du douar Ouichaoua, ou encore Duvivier par l’adjonction des centres de Pont de Duvivier et de Bou Derroua. À cette date, le processus concernant le centre de Lamy semble néanmoins le plus avancé, même s’il n’aboutira que deux ans plus tard. La création d’une commune à partir du centre du Tarf avec annexion du douar Ain Khiar est proposée. La création de centres municipaux à partir de douars ou de fractions de douars semble plus problématique : l’administrateur de la commune mixte de l’Edough, comme celui de La Calle quelques années auparavant, indique au sous-préfet qu’« aucune section ou fraction de douar n’est assez évoluée pour être érigée en centre municipal ». Ce point de vue est partagé par le sous-préfet : au cours de ses tournées, il a observé « une population rustique, illettrée et peu ouverte aux idées nouvelles59 ».

85Là s’arrêtent les convergences et la commune mixte de La Calle est présentée ensuite comme un cas singulier dans l’arrondissement. Le dépeuplement marqué de certains centres, le rachat des terres et des maisons par les Algériens ont considérablement réduit la présence française : « les bâtiments administratifs entretiennent seuls une façade d’occupation française ». Ce constat du sous-préfet d’un fait ancien et connu, le conduit à proposer un aménagement, voire un détournement de la structure qui caractérise les centres municipaux. Il propose en effet de constituer ces entités à partir de centres de colonisation et de douars : Munier et Chiebna d’une part, Toustain et Meradia d’autre part. Cette stratégie audacieuse, qui s’appuie sur les réalités locales constitue dans les sources la première trace d’une forme d’abandon du territoire.

86Si les constats du dépeuplement ont été récurrents, aucun représentant de l’administration n’a jamais exprimé un tel aveu d’échec, ni reconnu le caractère irréversible de la situation. Le sous-préfet, au contraire, interpelle sa hiérarchie :

  • 60 Ibid.

doit-on maintenir pour des raisons de prestige une organisation administrative aujourd’hui dépouillée de toute vie réelle et privée de toute substance ? […] aborder les problèmes avec loyauté, reconnaître que là où il n’existe plus de Français, c’est aux musulmans de s’administrer eux-mêmes, là surtout où il n’existe plus d’intérêt français60.

  • 61 M. Champ, 1928.

87La conséquence concrète de cette argumentation est de créer un centre municipal destiné à être administré par des Algériens à partir d’un village européen. Cette évolution détourne totalement les visées originelles de la commune mixte et met un terme à toute tentative de promouvoir la colonisation : si ces centres ont perdu au fil du temps leur rôle de point d’ancrage d’un peuplement français croissant, ils deviennent ici officiellement les espaces de vie des Algériens et de leur expression politique. Nous sommes loin de cette définition des centres que proposait Maxime Champ, « foyers de diffusion des idées françaises, dont le rôle social est incontestable61 ». L’administration elle-même entérine ici le déclin des centres.

88La commune mixte de La Calle, comme certains espaces ruraux de l’arrondissement de Bône semblent donc connaître une situation exceptionnelle par rapport au reste du territoire de la colonie où plusieurs centres municipaux ont été rapidement crées. La faible politisation de la région, l’éparpillement du peuplement, mais aussi l’illettrisme et la pauvreté sont les explications récurrentes à une mise en œuvre ralentie des créations de centres municipaux, de l’aveu des administrateurs ou du sous-préfet.

89La présence française dans les centres de Toustain et Munier n’a pourtant pas tout à fait disparu : il reste quelques familles, quelques grands possédants, ou descendants des colons de la première heure. Comment ces habitants européens vont-ils réagir à ce changement de statut de leur village ? Il n’est en effet pas prévu de les prendre en considération, notamment dans l’administration des centres qui est prévue pour être confiée à des Algériens. Le sous-préfet se demande si elle doit prendre appui sur la djemaa de douar existante, mais n’évoque en aucun cas d’y adjoindre des Européens. Les propositions du sous préfet de Bône inversent radicalement la hiérarchie des sections de la commune mixte : certains villages européens sont englobés dans une entité dominée par les Algériens ; ils deviennent des espaces secondaires, vestiges d’une présence française révolue. Cette configuration est néanmoins marginale au regard des 163 centres municipaux prévus en 1948.

  • 62 ANOM 9334/3, lettre de l’administrateur au sous-préfet le 27 avril 1948.

90Deux ans plus tard, l’arrêté de création de la commune de Lamy n’est pas encore promulgué et les créations des centres municipaux de Toustain et Munier sont encore à l’étude. Pourtant, un nouveau projet relatif aux conditions d’une dislocation complète de la commune mixte porté est proposé au sous-préfet par l’administrateur62. Il propose une recomposition de l’ensemble du territoire en trois étapes qui aboutirait à la constitution de neuf entités distinctes formant des communes de plein exercice et des centres municipaux. En voici le détail :

  • dans une première étape, deux communes de plein exercice comprenant des douars : Blandan et le douar Beni Amar, Le Tarf avec annexion des douars Ain Khiar et Tarf (partie Nord).
  • Dans une deuxième étape, deux centres municipaux à partir de douars : Ouled Youb d’une part et Bougous avec adjonction du sud du douar Tarf.
  • Dans une dernière étape, deux communes de plein exercice. La première regrouperait les villages de Lacroix et Roum El Souk, le douar Nehed et le sud du douar Souarakh. La seconde rassemblerait le village de Yusuf, le douar Khanguet Aoun et la partie sud du douar Brabtia.

91Par ailleurs, la partie sud du douar Ouled Youb serait intégrée à Blandan devenue commune et le douar Seba serait rattaché à la commune de Morris située à l’Ouest de la commune mixte. Il n’est pas surprenant de constater que les centres dynamiques de Blandan, Yusuf ou encore Le Tarf soient amenés à devenir des communes, agrandies de quelques douars. Les villages de Lacroix et Roum El Souk, où la présence française est très limitée, seraient rassemblés en une seule commune de plein exercice. Le chef-lieu de la commune serait à déterminer.

  • 63 Le fractionnement éventuel des douars est inscrit dans le texte de 1937, mais il concerne la consti (...)

92Ce qui est nouveau en revanche, c’est la perspective de scinder certains douars en deux parties intégrées à des communes ou à des centres distincts. L’application du sénatus-consulte de 1863 dans la commune mixte de La Calle n’avait pas engendré de fractionnement de tribus : les douars avaient été constitués en les englobant en totalité et parfois en les regroupant. A la fin des années Quarante, dans un plan d’action communal qui se veut plus libéral à l’égard du statut politique des Algériens, les découpages projetés constituent des contradictions majeures car ils ne correspondent pas à des unités humaines. Certes, l’administrateur précise « qu’il se pourrait que certaines populations montrent peu de goût pour s’engager dans cette voie », et prévient que la mise en œuvre de sa proposition nécessiterait beaucoup de temps. Néanmoins, il propose tout de même de scinder en deux les douars Tarf, Souarakh, Ouled Youb et Brabtia63 ».

93La définition de nouvelles entités conduit par ailleurs à remanier des communes limitrophes : la commune de plein exercice de La Calle annexerait le nord du douar Souarakh tandis que le douar Seba serait intégré à la commune de Morris. Cette proposition, assortie de quelques commentaires sur la viabilité de ces nouvelles entités, ne fait aucunement mention de l’avis des djemaa ou de conseils municipaux des communes de La Calle (CPE) et de Morris. Quelle validité accorder à un tel découpage qui bouleverse radicalement les structures spatiales et sociales au-delà des limites mêmes de la commune mixte et sans aucune consultation préalable ? Ce projet peu réaliste de l’aveu même de son auteur révèle peut-être la non adhésion de l’administrateur au démantèlement de la circonscription dont il est en charge. Avec la fin programmée des communes mixtes, que deviennent les administrateurs ? À partir de 1948, leur fonction est redéfinie. Depuis 1942, ils sont désignés Administrateurs des Services civils, mais le nouveau décret modifie leur statut. Ils sont désormais recrutés parmi les anciens élèves de l’ENA. Leur nombre, qui avait déjà diminué, connaît une nouvelle décrue, à laquelle s’ajoute une réduction du nombre des administrateurs-adjoints. Ainsi, alors que la population algérienne se développe, les cadres baissent. La sous-administration qui en résulte explique la mise en place ultérieure des Sections Administratives Spécialisées.

  • 64 ANOM 9334/3, lettre de l’administrateur des Services Civiles au sous-préfet, le 3 août 1953.

94La commune mixte est en phase de désagrégation. Ce temps de projet est l’occasion pour les communes alentours d’envisager l’agrandissement de leur territoire, de profiter de cette phase de recomposition pour acquérir tout ou partie d’un douar. Comme au temps de la création de la commune mixte, les visées des élus de La Calle (CPE) viennent s’ajouter aux prospections de l’administration. Elles sont relayées au sous-préfet par l’administrateur de la commune mixte qui donne son point de vue sur les annexions éventuelles pour des douars dont le statut n’a pas changé, dans une lettre datée de 195364. Le conseil municipal de la commune de plein exercice souhaite l’annexion des douars Brabtia et Ain Khiar. L’administrateur est favorable à l’annexion du premier car « le territoire de la commune de plein exercice a été prélevé à l’origine, sur le douar intéressé ». Il s’oppose par contre à l’adjonction du second car la population « ne s’est pas trouvée divisée en deux parties […] comme le fait s’est produit dans le cas du douar Brabtia » ; par ailleurs, ce douar pourrait être intégré aux futures communes de Yusuf ou du Tarf. L’argumentaire de l’administrateur met en évidence l’incohérence des critères de découpage du territoire. L’intérêt de la population du douar Ain Khiar est mis en avant pour s’opposer à son annexion, mais il n’est pas pris en compte pour le douar Brabtia. En effet, la légitimité de l’adjonction de Brabtia à la commune littorale repose sur un découpage plus ancien que la commune mixte de La Calle ; il est probable qu’il n’altère plus le quotidien des Algériens au milieu des années Cinquante. Le fait de placer l’ensemble du douar Brabtia dans la CPE est de ce point de vue plutôt défavorable à la population. Le vœu du conseil municipal de La Calle vient en réalité concurrencer les projets de l’administrateur. Celui-ci a prévu d’intégrer Ain Khiar à des communes issues de la commune mixte, mais il souhaite surtout conserver ce douar au sein de sa circonscription pour les mêmes raisons que le conseil général : cette unité représente des ressources financières pour les communes. Le douar-commune, structure moribonde, reste néanmoins un espace convoité par les conseils municipaux et l’administrateur. L’avantage financier tiré des prélèvements fiscaux est bien réel, mais avec l’égalité civique mise en place en 1947, les Européens ont-ils intérêt à annexer ces espaces peuplés ?

95Finalement, la création de la commune de plein exercice de Lamy et de deux centres municipaux à partir des villages de Toustain et Munier constituent les seuls remaniements effectifs du territoire de la commune mixte.

96Les centres du Tarf ou de Blandan, de même que les douars Ain Khiar ou Seba, peuplés et riches n’ont pas été retenus. Aucune mention n’est faite non plus de la région du Lac des Oiseaux prévue pour accueillir une S.A.R. et des aménagements conséquents. Ainsi, à deux ans d’intervalle, les espaces perçus jusque-là comme les plus avancés par leur peuplement et leur développement économique ne font finalement pas référence pour suggérer des réformes : dans la commune mixte de La Calle, le processus de maturité politique qui conduit à modifier la nature des sections est rompu. Dans le cas des créations de communes, ce sont les revendications répétées des habitants qui ont généré le changement de statut de Lamy, plutôt que les propositions de l’administrateur qui aurait pu privilégier d’autres centres. Quant aux centres municipaux proposés en premier lieu par le sous-préfet, ils englobent ici des zones mixtes faites de douars et de centres abandonnés par les Européens, plutôt que des entités où l’implication significative des djemaa aurait justifié une autonomie politique plus importante. L’application de la réforme communale semble ici peu cohérente.

Notes

1 P. Weil, 2005. Patrick Weil définit ainsi la nationalité accordée aux Algériens par l’Ordonnance royale du 24 février 1834, selon laquelle ils sont français mais ne jouissent ni de droits civils, ni de droits politiques : « ils ont une nationalité de sujet, par défaut en quelque sorte, fondée non pas sur l’attribution de droits mais sur le fait que placés sous la souveraineté directe et immédiate de la France, ils sont dans l’impossibilité de pouvoir en aucun cas revendiquer le bénéfice ou l’appui d’une autre nationalité : d’où il suit nécessairement que la qualité de Français pouvait seule désormais être la base et la règle de leur condition civile et sociale ».

2 Ibid., p. 16.

3 Extraits du « Manifeste du peuple algérien », cités par C.-R. Ageron, 1994.

4 R. Branche, S. Thénault, août 2001.

5 D. Lefeuvre, 1997.

6 C.-R. Ageron, 1979.

7 L’identité de cet administrateur n’a pu être établie.

8 A. Berthonnet, 2003, p. 197-203. Une carte sur l’électrification des campagnes par département en 1946 a particulièrement retenu notre attention.

9 ANOM 93312/121, rubrique « électrification », p. 2.

10 Circulaire du 21 juin 1946.

11 Ibid., rubrique « habitat », p. 7.

12 Ibid., p. 9.

13 A. Bernard, 1921.

14 ANOM 93302/121, rubrique « habitat », p. 10.

15 Ibid.

16 ANOM 93302/121, rubrique « habitat », p. 8.

17 ANOM 93302/121

18 GGA, Cartes de la répartition de la propriété foncière en Algérie publiées sur l’ordre de M. R. Léonard, imprimerie Baconnier Frères, 1951.

19 ANOM 93302/121, rubrique « paysannat », p. 6.

20 Ibid.

21 ANOM 93302/121, p. 5.

22 Ibid., p. 6.

23 C.-R. Ageron, 1979.

24 ANOM A93302/121, rubrique « paysannat », p. 10.

25 Ibid., p. 11.

26 L. Paye, 1948.

27 BOGGA n° 267, année 1868, p. 418.

28 M. Champ, 1928.

29 C. Collot, 1987.

30 R. Branche, 2010.

31 ANOM 93302/17, dossier 1. Ce document, non daté, a été communiqué à l’administrateur le 3 novembre 1931.

32 ANOM 93302/17, lettre de l’administrateur au sous-préfet, le 27 janvier 1932.

33 Ibid.

34 Ibid.

35 Ibid.

36 Ibid.

37 ANOM GGA 1Y/153, Plan d’action communale de 1946.

38 Ibid. Au total, les recettes s’élèveraient à 111857,70 francs. Il faut y rajouter d’autres perceptions telles que l’octroi de mer ou les permis de chasse.

39 « Plan d’action communale. Enquête administrative portant sur toutes les activités algériennes ». Documents algériens n° 12, série économique, 1er juin 1946.

40 Ibid.

41 Ibid. Djemaa du douar Bou Hadjar, délibération du 21 avril 1946.

42 Ibid. Djemaa du douar Chiebna, délibération du 26 avril 1946. Le texte intégral est en annexe 3, p. 427.

43 Ibid. lettre de Rouibi Larbi ben Naceur à l’administrateur, le 12 avril 1946.

44 ANOM 93302/97, Dossiers de personnels. Caïds.

45 J. Bouveresse, 2008.

46 C. Collot, 1987.

47 Ibid.

48 ANOM 93302/97, lettre de l’administrateur Michel Grech au préfet, le 19 mai 1921.

49 Ibid. lettre de l’agha Samar à l’administrateur, le 12 juin 1948.

50 ANOM 93302/97. L’agha Samar a un fils, Ahcène ben Ahmed Amar, qui occupe également la fonction de caïd dans le douar Ouled Youb. Les éléments du dossier montrent un profil moins prestigieux que celui de son père ; il est non lettré en arabe et peu en français.

51 Ibid. préfecture de Constantine, arrêté du 1er juin 1948.

52 Ibid.

53 L. Paye, 1 948.

54 Ibid., p. 11. Le texte du décret d’août 1945 relatif aux centres municipaux est en annexe 2, p. 423.

55 Ibid.

56 ANOM GGA 9CAB/144, communes mixtes. Assemblée algérienne, session février-mars 1949. Créée par la loi du 20 septembre 1947, l’Assemblée Algérienne est un organe de 120 membres élus au suffrage universel constitué à égalité de citoyens de statut français et de citoyens de statut musulman. « Organisme doté de pouvoirs plus étendus que les Délégations financières, cette Assemblée votait le budget de l’Algérie […]. Elle pouvait aussi modifier la législation métropolitaine, sous réserve d’homologation par le gouvernement. » C.-R. Ageron, 1979. Elle est dissoute le 12 avril 1956.

57 Ibid.

58 Ibid.

59 Ibid. lettre du sous-préfet de Bône au préfet, le 15 avril 1946.

60 Ibid.

61 M. Champ, 1928.

62 ANOM 9334/3, lettre de l’administrateur au sous-préfet le 27 avril 1948.

63 Le fractionnement éventuel des douars est inscrit dans le texte de 1937, mais il concerne la constitution des centres municipaux, et non l’intégration de portions de douars dans des communes de plein exercice. Dans ce cas, Lucien Paye le justifie par la nécessité de ne pas confier au Président de djemaa et aux conseillers communaux « des tâches d’une excessive ampleur ». En revanche, à la faveur des djemaa, la suppression des douars entraîne la suppression de l’emploi de caïd, « chaque fois où la constitution de plusieurs centres municipaux, en couvrant l’étendue d’un douar, rendait ce fonctionnaire inutile. L. Paye, 1948.

64 ANOM 9334/3, lettre de l’administrateur des Services Civiles au sous-préfet, le 3 août 1953.

Table des illustrations

Légende Tableau 10. L’habitat dans les douars de la commune mixte de La Calle en 1946 (ANOM 93302/121)
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/46145/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 74k
Légende *Les données sont manquantes pour le centre de Roum-El-Souk.Tableau 11. L’habitat dans les centres de la commune mixte de La Calle en 1946 (ANOM 93302/121)
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/46145/img-2.jpg
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Légende Tableau 12. Répartition de la propriété foncière en nombre de propriétaires d’après le rapport de l’administrateur
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/46145/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 11k
Légende Tableau 13. Répartition de la propriété foncière en % pour la commune mixte de La Calle
Crédits (Source : GGA, Cartes de la répartition de la propriété foncière en Algérie publiées sur l’ordre de M.R. Léonard, imprimerie Baconnier Frères, 1951)
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/46145/img-4.jpg
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Légende Tableau 14. Cultures pratiquées dans la commune mixte de La Calle en 1946 (ANOM 93302/121)
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/46145/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 45k
Légende Tableau 15. Élevage dans la commune mixte de la Calle en 1946 (ANOM 93302/121)
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/46145/img-6.jpg
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Légende Carte 8 Les SAR envisagés entre 1947-1951 (ANOM 93302/121)
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/46145/img-7.jpg
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