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L’obsession communale

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Christine Mussard

La fabrique d’un territoire de colonisation 1848-1909

Chapitre 3. Administrer la commune mixte : le défi de l’unité

Texte intégral

1L’administration de cette entité est déterminée par sa nature composite, faite de douars et de centres de colonisation, mais aussi par les données physiques de ce vaste espace.

2Ses caractères ne sont pas figés et ils vont être abordés dans un premier temps selon le cadre chronologique retenu pour cette première partie, de 1884 à 1910, afin de mettre à jour, au travers de plusieurs situations, les relations établies entre les tenants d’une administration nouvelle et les administrés dans toute leur diversité. Ainsi, au travers de ces études, c’est l’ensemble de la société coloniale qui est rendue visible, dans la totalité de ses groupes. Mais ces pratiques administratives ne s’effectuent pas en vase clos ; elles mettent en relation la commune mixte avec les espaces qui l’environnent selon différentes échelles : métropole, gouvernement général à Alger, villes environnantes. Dans le cas de La Calle, la proximité de la Tunisie génère d’autres enjeux.

L’administrateur, un fonctionnaire nommé dans un territoire inédit

  • 1 Voir notamment A. de Peyre, 1881, G. Prévot-Leygonie, 1890.

3L’administrateur n’est pas une figure propre à la commune mixte ou encore à l’Algérie coloniale. L’évolution de l’étendue de ses pouvoirs, de ses pratiques, ou encore de sa formation a suscité de multiples études. Diverses publications explicitent sa formation, ses prérogatives, sa rémunération, son avancement1. Peu d’entre elles décrivent les pratiques quotidiennes d’un agent doté de larges pouvoirs.

Des pouvoirs exceptionnels

  • 2 C. Collot, 1987.
  • 3 E. Larcher, 1923.

4Les fonctions de l’administrateur de commune mixte sont définies par l’arrêté du 29 mai 1868, dans le contexte de l’administration militaire. À partir de 1875, les administrateurs se substituent aux commissaires civils. Ceux-ci, mis en place en 1842, étaient à la fois agents du gouvernement, maires, juges et officiers de police judiciaire ; ils assuraient la transition entre le régime de l’occupation militaire et le régime communal. L’administrateur hérite de cette omnipotence : il cumule tous les pouvoirs, en contradiction avec le principe républicain de leur séparation. Ceux-ci ont été maintes fois définis par des juristes ou des historiens ; Claude Collot fait un inventaire de ces fonctions et de leurs principales évolutions2. Il a les mêmes attributions qu’un maire, mais il est nommé par le gouverneur général et non élu. Ses missions sont diverses. Officier d’État civil, il préside la commission municipale. Il est juge de simple police pour les délits commis par les Algériens. Il est également officier de police judiciaire. E. Larcher précise l’importance de cette fonction auprès des populations colonisées : « les administrateurs exercent d’une façon générale la surveillance politique des populations musulmanes3 ».

5Parmi ses prérogatives, l’administrateur est doté de pouvoirs disciplinaires : il est juge de simple police pour les délits commis par les Algériens et a la charge de l’application du code de l’Indigénat, mis en œuvre avec la loi du 28 juin 1881. Cette réglementation est appliquée par le juge de paix en commune de plein exercice.

6Des travaux récents mettent l’accent sur l’abus de pouvoir des administrateurs dans l’application du régime de l’Indigénat. Ils pointent les faits saillants de pratiques exceptionnelles, même si leur grande fréquence peut conduire à les considérer comme des régularités de la fonction. Isabelle Merle envisage ces pouvoirs en Algérie avant de les analyser dans son espace d’étude, la Nouvelle Calédonie. Le code de l’Indigénat consiste en

  • 4 I. Merle, 2004, p. 143.

un registre dans lequel les Algériens commettent des délits inconnus ou non prévus en France, mais qualifiés comme tels en ce qui les concerne dans les colonies, pour lesquels on va prévoir des peines qui n’entrent dans aucune catégorie pénale, peines qui peuvent être individuelles ou collectives4.

7D’après Isabelle Merle, l’application de la loi du 28 juin 1881 est particulièrement liée au développement des communes mixtes. Le régime de l’Indigénat est exceptionnel, transitoire, comme l’est cette circonscription. Mais comme elle, il perdure. En effet, les pouvoirs disciplinaires de l’administrateur étaient à l’origine prévus pour une durée de sept ans, « à titre exceptionnel et provisoire ». Ils furent ensuite prorogés pour deux ans par la loi du 27 juin 1888, puis à nouveau de sept ans.

8En 1902, Emile Larcher justifie la mise en place d’une réglementation particulière qui contredit les valeurs démocratiques en mettant en avant l’argument de l’étendue de cette circonscription et son peuplement : dans les communes de plein exercice,

  • 5 E. Larcher, 1902.

la justice est rendue pour tous par les juges de paix, les tribunaux d’arrondissement, les cours d’assises, la cour d’Alger […] Mais une région plus vaste bien que comprise dans le territoire civil est à peu près exclusivement peuplée d’Algériens. Cette région est divisée en communes mixtes […] un assez grand nombre de fait, commis exclusivement par les Algériens qu’il serait long et coûteux de déférer à la juridiction parfois très éloignée du juge de paix constituent des contraventions spéciales dites infractions à l’Indigénat, et sont réprimées disciplinairement […] l’administrateur joint aux attributions du maire et aux fonctions d’officier de police judiciaire des pouvoirs qui lui permettent d’infliger aux indigènes des peines de simple police5.

  • 6 ANOM 93302/12, rapport semestriel de l’administrateur, juin 1904.

9L’attribution de pouvoirs forts à l’administrateur apparaît donc comme une sorte de mesure compensatoire : les spécificités du territoire et du peuplement constituent des justifications au contournement de la séparation des pouvoirs et légitimerait un transfert de compétences exceptionnel. Dans la commune étudiée, l’exercice de ces pouvoirs a laissé peu de traces. Un rapport du premier semestre 1904 précise cependant que « les pouvoirs disciplinaires sont appliqués avec justice et fermeté. Le délit le plus couramment réprimé est la coupe illicite de bois, punie d’une journée de travail6 ».

Les premiers administrateurs de La Calle

  • 7 C.-R. Ageron, 1979.

10Le recrutement des premiers administrateurs relève, selon C.-R. Ageron, de l’improvisation7. Officiellement, les conditions à remplir pour être nommé sont définies par l’arrêté du gouverneur général du 30 décembre 1876. Deux « parcours » à cette date peuvent conduire à cette fonction. Le premier s’inscrit dans l’administration civile de l’Algérie. Le candidat proposé par le directeur général des affaires civiles ou par les préfets des départements doit justifier d’au moins dix ans de service, d’une licence en droit et d’une connaissance de la langue arabe. Le second parcours concerne les officiers ou anciens officiers de l’armée d’Afrique parlant l’arabe et présentés par les généraux commandant les divisions. Cette double origine des administrateurs montre qu’en 1876, la coupure n’est pas encore franche avec l’administration militaire qui peut ici fournir le personnel en territoire civil. Cet élément de continuité avec le régime militaire est renforcé par les articles 3 et 4 du même arrêté, relatifs au port de l’uniforme, pour l’administrateur principal, comme pour son adjoint. Tous deux doivent être visibles car ils incarnent l’autorité française, une autorité qui a tendance à être diluée dans ces espaces immenses au peuplement d’Algériens nombreux et épars.

  • 8 Ibid.

11Dans une période de transition vers le régime civil, la pression des parlementaires colonistes est pourtant forte pour enlever du paysage colonisé les marqueurs de l’armée. Ils attendent une politique coloniale qui en finisse avec le temps de l’administration militaire, selon eux trop complaisante avec les populations algériennes. Cela conduit à nommer à la tête des communes mixtes « de jeunes employés des préfectures algériennes qui n’avaient aucune expérience du bled8 ».

12La commune mixte de La Calle, érigée plus tardivement, relève-t-elle de ces tâtonnements ? Comment les premiers administrateurs de La Calle exercent-ils leurs pouvoirs ? Quels sont les enjeux spécifiques liés à un territoire en construction ? Parviennent-ils à préserver un équilibre interne au sein de la commune mixte ?

  • 9 ANOM GGA 19H94, dossier Brunati (S.) ; ANOM GGA 1G825, Dieudonné (F.-E.) ; ANOM GGA 1G938, Elie (E. (...)
  • 10 C.-R. Ageron, 1979.

13Jusqu’en 1905, l’ensemble des sources nous ont permis d’identifier les cinq administrateurs qui ont la charge de la commune mixte à partir de 18849. Nous les découvrons au travers des rapports adressés à la hiérarchie, ou dans diverses correspondances qui nous donnent quelques éclairages sur la façon dont chacun a pensé et investi sa fonction. Leurs dossiers professionnels permettent d’envisager tout ou partie de leur carrière, pour trois d’entre eux en particulier. D’autres pistes sont explorées : les archives de la légion d’honneur ou encore les notices des personnels de préfectures car la carrière de l’administrateur se poursuit parfois vers cette fonction. L’ensemble de ces sources permet de retracer quelques pans d’un parcours ou d’esquisser un portrait. Les carences de sources privées nous renvoient au constat exprimé par C.-R. Ageron : « les archives n’ont retenu que des rapports sans âme, des querelles ou des plaintes […] les administrateurs français n’ont pas laissé de Mémoires : moins encore les caïds et leurs administrés musulmans ne sont plus là pour en témoigner10 ».

  • 11 Base Léonore, dossier LH/776/18.

14Le premier administrateur de la commune mixte de La Calle est François Eugène Dieudonné. Né le 12 février 1845 à Mont-sous-les-Côtes, dans la Meuse, il prend ses fonctions d’administrateur à La Calle à l’âge de 39 ans. Il est déjà expérimenté dans cette fonction : il a occupé précédemment le même poste dans la commune mixte d’El Arrouch, puis à Duquesne. Ancien officier, il est décoré de la légion d’honneur le 30 octobre 1890, au titre d’ancien capitaine adjudant major au 9e bataillon territorial des Zouaves11. La durée de son mandat, dix ans, est particulièrement longue et fait exception dans cette période puisque ses successeurs occuperont cette fonction pour une durée de trois à sept ans. Dans la circonscription naissante, il est le promoteur de la colonisation. Choix des sites, organisation des transactions avec les djemaa, gestion de litiges relatifs aux agrandissements : dans l’ensemble de ces situations, il s’agit d’une part de préparer le terrain colonial, puis de préserver, maintenir la population européenne installée.

15Louis Moreau lui succède de 1894 à 1901, après avoir été commis rédacteur puis secrétaire à la sous-préfecture de Bône. Pendant les trois années qui suivent, Charles Foltz administre la commune mixte de La Calle. D’origine suisse, il occupait la fonction de géomètre au service topographique avant d’accéder aux fonctions d’administrateur adjoint. En 1904, Emmanuel Elie lui succède pour cinq ans. Son dossier ne permet pas de préciser son parcours. Sanvitus Brunati est le dernier administrateur pour notre période ; il s’installe à La Calle le 7 août 1910, après avoir été administrateur de la commune mixte d’Ain El Ksar. Ces hommes ont en commun l’expérience de l’administration en commune mixte et ont connu une grande mobilité dans l’exercice de leurs fonctions.

16Chacun d’entre eux arrive à La Calle en ayant exercé dans plusieurs circonscriptions de ce type, sur l’ensemble du territoire de la colonie. Ils ont été maintenus dans leur poste pendant des durées courtes, de un à trois ans par commune. Charles Foltz présente une carrière des plus mouvementée : en six ans, avant d’être affecté à La Calle, il a été nommé dans six communes mixtes successives et a ainsi exercé dans les trois départements d’Alger, d’Oran et de Constantine. Sa situation revêt peut-être un caractère exceptionnel qui s’explique par des problèmes de santé qui nuisent à une installation durable. Toutefois, les autres dossiers révèlent des mandats brefs, de deux à trois ans. Ces administrateurs prennent leur fonction à La Calle forts d’une expérience conséquente. Pourquoi y sont-ils nommés ? L’affectation de fonctionnaires expérimentés peut s’expliquer par les difficultés particulières à la gestion de cette commune du fait de sa position frontalière, de son étendue. Mais elle relève aussi de leur souhait et de l’attrait de résider dans la commune de plein exercice de La Calle, sur le littoral, qui abrite le siège de la commune mixte. Agés de 39 à 47 ans, ils ont avancé dans leur carrière où ils ont atteint le grade de 1re classe ou hors classe et un traitement annuel de 5000 francs La fonction d’administrateur peut être un tremplin vers celle de sous-préfet : François Dieudonné, dont le mandat a duré dix ans, occupe cette charge à Batna à partir de 1894.

  • 12 ANOM GGA 1G/825, Examen de langue arabe et kabyle, 10 juin 1884.

17À partir de 1896, les administrateurs de commune mixte sont recrutés par concours parmi les bacheliers ou les commis de préfecture parlant l’arabe. Les dossiers montrent que l’exigence de la langue est bien limitée : les quatre administrateurs de La Calle ont tous obtenu la note 1, qui correspond à l’appréciation suivante : « peut tenir une conversation sur un sujet ne sortant pas du domaine des attributions administratives ». François Dieudonné, au moment de son recrutement, pratique peu la langue arabe, non obligatoire alors. L’examen passé en 1884, avant son entrée en fonction, indique : « aucune pratique de la langue arabe12 ». Ce n’est qu’en 1892, après avoir été soumis chaque année à cet examen oral, qu’il obtient cette note minimale. Ces hommes, parfois nés en Algérie, ou tout au moins présents sur son sol depuis près de trente ans, n’ont pas acquis une connaissance courante de la langue, peu habitués au contact direct avec les populations algériennes, communiquant avec les adjoints indigènes pour les besoins administratifs par l’intermédiaire des khodjas, les interprètes.

Le garant d’un territoire ségrégé

18L’administrateur est un homme qui rend des comptes. Par le biais de multiples rapports ce fonctionnaire est dans une posture de subordination officielle par rapport aux strates supérieures : sous-préfet, préfet, gouverneur général. Les rappels à l’ordre pour rapport non rendus ou parvenus avec retard sont fréquents dans les dossiers consultés et témoignent de la relation d’autorité qui lie l’administrateur à ses supérieurs. Elle se concrétise par la diversité des comptes rendus, relatifs à tous les aspects de la vie de la commune, mais surtout à ceux qui concernent l’état de la colonisation. Il constitue le point fort du contenu des rapports dans cette période d’élaboration de la commune mixte. Ainsi, par exemple, l’administrateur est amené pour chaque centre à dénombrer les colons qui exploitent directement leurs lots, et à signaler ceux qui les délaissent, à l’appui des informations collectées par les gardes forestiers ou les adjoints spéciaux.

  • 13 ANOM 93302/3, arrêté n° 393, « fontaines et abreuvoirs ».
  • 14 ANOM 93302/4, arrêté du 13 avril 1927.

19La configuration de la commune mixte génère des pratiques administratives particulières, bien souvent destinées à organiser l’usage et la réglementation des équipements des villages. L’administration, en prononçant des arrêtés, légitime une utilisation cloisonnée des biens publics, fondée sur la séparation des lieux de vie des habitants entre centres et douars. Les fontaines et abreuvoirs des centres de colonisation ne sont pas accessibles aux populations colonisées au motif que les douars ont leurs propres installations. L’administrateur et les colons veulent éviter les déplacements quotidiens des Algériens et de leurs bêtes dans les centres13. Dans une même logique, la construction de gourbis n’est pas admise dans les centres des villages, ni même leur trop grande proximité, à moins de cinquante mètres14. La trop grande visibilité du bâti algérien dans les centres est impensable pour les colons, et plus encore son inscription définitive. Cela va à l’encontre de la préservation d’un village à la française, dans lequel les marqueurs de l’identité des populations colonisées sont exclus. Ces gourbis suggèrent une présence permanente des Algériens dans les villages dévolus aux Européens, liée à l’emploi de leurs habitants sur les terres des colons. L’ensemble de ces mesures a également des conséquences sur les déplacements des Algériens. Cette entrave à la liberté de circulation à l’intérieur même de la circonscription est un nouveau frein à son caractère unifié.

  • 15 ANOM 93302/1, arrêté n° 79, 1894.

20Pendant les premières décennies de son existence, la commune mixte de La Calle est un territoire constitué de sections distinctes, homogènes ; les Algériens sont relégués dans leurs douars. Ces interdits montrent que l’administrateur est le maître d’œuvre du fonctionnement de la commune mixte ; il poursuit ainsi le processus de territorialisation autoritaire amorcé avec la mise en place du peuplement de la circonscription. Cette mission est progressivement contrariée par l’installation croissante des Algériens dans les centres, du fait d’abord de leur emploi dans les exploitations européennes des centres. Si les villages sont au cœur des rapports, les douars en revanche sont peu évoqués, sauf si des événements portent atteinte à la sécurité ou aux biens de la commune : la prévention contre les incendies en est l’exemple le plus récurrent15.

21Des témoignages – rares – attestent néanmoins d’une certaine ouverture au voisinage des Algériens. En 1901, M. Taudon, pharmacien, envisage la création d’une pharmacie dans le centre du Tarf et fait part de son projet à l’administrateur :

la population du Tarf est de 327 habitants seulement, mais s’il s’y établissait une pharmacie bien tenue, il est probable que les colons des villages de Blandan, Yusuf, Munier et Toustain viendraient également y prendre leurs médicaments. Ces villages présentent ensemble une population de 850 européens environ. Le territoire de la smala du Tarf permettra d’agrandir ce village de 35 feux environ. Les douars Tarf, Chiebna et Meradia, qui sont plus ou moins à proximité du village du Tarf, ont une population totale de 12642 habitants. Toutefois ces Algériens préfèrent les remèdes arabes à ceux du Codex. Il ne faut donc pas trop escompter leur clientèle.

22Son analyse montre une bonne connaissance du territoire et de ses habitants. Quant à son projet, il contribuerait à renforcer l’influence du centre du Tarf au détriment des villages du sud de la commune. Néanmoins, la présence des Algériens dans le centre est ici tout à fait envisagée, à condition qu’elle se limite à des venues occasionnelles liées à un intérêt commercial. Les marqueurs d’une installation durable sont proscrits dans les centres.

23Leur gestion met progressivement en évidence le rôle des adjoints spéciaux plus que celui de l’administrateur. Nommés une fois le centre crée, ils n’étaient donc pas en fonction du temps de François Dieudonné. L’équipe administrative s’étoffe ainsi avec l’extension du territoire. Elle compte également des administrateurs adjoints

Une mobilité relative

24L’administrateur est un fonctionnaire nommé et révocable par le gouverneur général. La lecture des nombreux rapports révèle la diversité de ses tâches, son rapport aux administrés et au territoire. En tant que représentant de l’État et de l’autorité, il est le garant de l’ordre et de la sécurité. Il exerce cette mission en milieu rural, ce qui lui donne un tour peut-être moins valorisant, moins animé que l’activité quotidienne d’un maire dans un cadre urbain. La plupart des tâches quotidiennes visent à réglementer les heures de fermeture des débits de boisson et cafés maures, la divagation des animaux. La régulation des pratiques les plus ordinaires de la rue relève ainsi de sa compétence.

25Ces missions semblerait le conduire à une relative mobilité mais il est officiellement rattaché au siège de la commune mixte ou chef-lieu où il a sa résidence. Le chef-lieu de la commune mixte de La Calle est situé au sein de la commune de plein exercice éponyme. Cette imbrication administrative de deux communes limitrophes n’est pas une exception dans la mesure où la commune de plein exercice précède la commune mixte. Avant la création de centres et de bâtiments adéquats, la CPE est bien souvent le premier site à même de matérialiser l’existence de la nouvelle circonscription. Emile Larcher évoque l’éloignement de l’administrateur :

  • 16 E. Larcher, 1923.

encore fréquemment l’administrateur réside-t-il et la commission se réunit-elle dans un centre qui n’appartient pas à la commune mixte, ou encore dans un hameau ou dans un bordj isolé de toute agglomération indigène16.

26Ce détachement géographique de l’espace politique et du représentant de d’État place la commune mixte en situation de dépendance et même de subordination par rapport à la commune de plein exercice, il hiérarchise les communes. Le caractère transitoire de la commune mixte semble la priver partiellement d’une autonomie politique pleine et entière même si ce décentrage du siège administratif n’enlève rien aux prérogatives de la commission municipale ou de l’administrateur.

  • 17 93 302/15, délibération de la commission municipale du 14 août 1904.

27La localisation de la résidence administrative du responsable de la commune mixte constitue un enjeu pour ses habitants. En 1904, la commission municipale émet le vœu du transfert des locaux administratif de La Calle (CPE) vers le centre du Tarf17. Ce village est le plus développé et il est situé à la croisée des routes qui mènent de Bône à la Tunisie et du littoral à Tebessa et la population européenne y est stable. La commune de plein exercice est distante de 16km du Tarf et de près de 80 km des villages du sud. Son accessibilité est facilitée au nord par les voies de communication, mais au sud, les routes sont rares. Déplacer le siège au Tarf permettrait de réduire les trajets et de limiter les absences. Au-delà de ces considérations, cette requête de la commission municipale, alors que la commune mixte est érigée depuis vingt ans, apparaît aussi comme une volonté d’autonomie par rapport à la commune de plein exercice. Même si elle n’est pas suivie d’effet, elle est tout de même remarquable car elle constitue une rupture dans l’histoire de ces deux communes, liées par la naissance de la commune mixte, en grande partie liée aux revendications des membres du conseil municipal de la commune littorale.

28Avec l’abandon du projet, les administrateurs vivent à l’écart de leur circonscription durant toute la période étudiée. La résidence hors de la commune mixte implique-t-elle un moindre investissement, un engagement plus limité dans la fonction ? La recherche de sites propices à la création de centres a vraisemblablement conduit l’administrateur à arpenter le territoire, même si la mauvaise qualité de certains emplacements, tel le site du village de Lacroix, peut faire penser que la connaissance du terrain était insuffisante. Après cette phase de création, la pratique des lieux paraît peu régulière et partielle, et l’administrateur délègue une partie de ses missions à une équipe qui s’étoffe : chaque centre est progressivement placé sous la responsabilité d’un adjoint spécial tandis que les douars sont gérés par les adjoints indigènes.

29La tournée n’apparaît donc pas comme une pratique régulière de ce responsable d’une circonscription en Algérie, telle que nous pouvons l’observer en Afrique subsaharienne ou à Madagascar. Dans ces espaces, l’administrateur n’est pas assisté d’auxiliaires et prélève lui-même l’impôt. Mais là n’est pas le seul objectif de cette connaissance exploratoire du terrain : la tournée est l’occasion d’aller à la rencontre des administrés, au-delà des impératifs de recensement ou d’imposition. Le gouverneur général de l’Afrique Occidentale française (AOF) Jost Van Vollenhoven l’indique dans une circulaire :

  • 18 « Circulaire au sujet de l’administration des cercles », Dakar, 1er novembre 1917. In F. Simonis (d (...)

il ne faut pas hésiter à entreprendre des tournées n’ayant pas d’objet déterminé ; il faut se déplacer pour se déplacer, pour voir et être vu, pour se familiariser avec l’aspect de son commandement […] si l’administrateur se déplace sans but précis, sans avoir rien à demander, la confiance s’établira rapidement18.

30Ces recommandations ne semblent pas valoir pour l’administrateur de commune mixte en Algérie qui s’appuie souvent sur ses auxiliaires français ou algériens et délègue une partie de ses missions. L’absence d’une pratique du territoire interroge la façon dont le fonctionnaire investit sa charge. Il ne connaît pas l’ensemble de la commune mixte et de ce fait ignore, au moins physiquement, l’étendue et les limites géographiques de son pouvoir. Les populations algériennes des douars, mais aussi la plupart des colons installés dans des centres éloignés du siège administratif ne l’ont jamais rencontré.

Administrateurs adjoints et adjoints spéciaux

Les administrateurs adjoints, hommes de terrain de la commune mixte

  • 19 ANOM 93302/93 Dossier 2. Les dossiers individuels étudiés concernent des personnels recrutés à part (...)
  • 20 Arrêté du gouverneur général du 30 décembre 1876, article 2. Législation de l’Algérie : lois, ordon (...)

31Quatorze dossiers permettent de saisir quelques caractères de cette fonction19. Les administrateurs adjoints sont nommés par le préfet et assistent l’administrateur principal, espérant un jour accéder à ce grade ultime. Les conditions de leur recrutement sont moins exigeantes que celles imposées aux administrateurs principaux : l’arrêté du gouverneur général du 30 décembre 1876 précise que cette fonction nécessite au moins quatre ans de service et la connaissance de la langue arabe20. L’administrateur adjoint est envisagé comme un administrateur principal potentiel, en attente de promotion. Pourtant, les missions quotidiennes qui lui sont confiées sont bien différentes de celles de son supérieur et en font un acteur majeur de la gestion de la commune. L’analyse des dossiers de personnels met en évidence trois points remarquables : la diversité du parcours de ces administrateurs, leur mobilité, les relations de grande proximité avec les habitants des douars et les colons.

32Détenir un diplôme n’est pas un critère de recrutement pour la fonction : certains agents n’en ont aucun tandis que l’un d’entre eux est ingénieur agronome. Par contre, la pratique de l’arabe est fréquente, avec des niveaux divers, attesté par un diplôme ou pas. L’origine professionnelle de ces administrateurs est également variable : certains exercent cette fonction pour la première fois après avoir occupé des postes subalternes dans l’administration (comptabilité, secrétariat) ; d’autres sont plus expérimentés.

33Les administrateurs adjoints se montrent particulièrement mobiles, tant sur le plan géographique que par la nature de leurs emplois précédents. Cette mobilité est également caractéristique de leur mission : ils sont des hommes de terrain. En effet, leur prise de fonction s’effectue dans ou à proximité d’un centre de la commune mixte, en fonction des besoins de gestion. L’administrateur adjoint peut être affecté à une section, mais exercer sa mission dans une autre. Ainsi, la multiplication des incendies dans un douar justifie la mise en place d’un administrateur adjoint pour une fonction de contrôle et de sanction. Il est remarquable que sa résidence ne soit pas systématiquement au sein du centre européen : à la différence de l’administrateur principal, son adjoint n’est pas tenu à l’écart des habitants des douars, ce qui parfois le conduit à refuser son affectation.

  • 21 ANOM 93 302/92, correspondances avec l’administrateur Brunati, 1911.

34Ainsi, Paul Vidil, qui prend ses fonctions en 1911, doit s’installer dans un bordj dans le douar Tarf afin de prévenir les départs d’incendie. Au motif qu’il souhaite s’occuper des colons, il préfère louer un logement dans le centre à ses frais plutôt que d’accepter de résider dans le douar. Sa requête est entendue par l’administrateur21.

  • 22 ANOM 93302/92, lettre du gouverneur général, 11 octobre 1911.

35Lorsque le mobile de l’affectation est caduc, l’administrateur adjoint est déplacé : quelques mois après son arrivée, Paul Vidil est envoyé à Lamy car la gestion des incendies du Tarf n’est plus prioritaire. Cette mobilité n’est cependant pas toujours justifiée par des logiques de besoin : elle résulte parfois de sanctions prises à l’encontre d’agents défaillants. Les villages situés au sud de la commune sont alors considérés comme des affectations sanctions. Ainsi, Raoul Girardet est détaché à Lamy pour incident, au regret du sous-préfet qui ne soutient pas cette pratique imposée par le gouverneur général22. Ce genre de nomination contribue en effet à marginaliser des portions du territoire de la commune déjà moins dotées que les autres. Dans les centres de colonisation du sud, élaborés plus récemment, et éloignés des centres urbains et des voies d’accès, l’affectation des personnels moins compétents ou répréhensibles peut accroître la propension à l’abus et ainsi nuire à l’ensemble du peuplement et aux Algériens en particulier. Cet éloignement n’a ainsi aucun effet sur les pratiques de M. Girardet : il est accusé d’avoir séquestré plusieurs Algériens dans le jardin attenant au bordj de Lamy car ceux-ci ne voulaient pas vendre ou échanger leurs terrains pour le service de la colonisation. Ces pratiques sont récurrentes : des cas de séquestration pour refus d’obéissance constituent des abus de pouvoir dénoncés par les habitants du douar et sanctionnés par la hiérarchie de l’adjoint.

36Les comportements délictueux de ses adjoints contribuent à entretenir des résistances dans les marges de la commune mixte. Celles-ci constituent alors des enclaves, des espaces véritablement sous-administrés ; l’éloignement est certes un facteur important, mais ce sont surtout les pratiques particulières des administrateurs adjoints en contradiction avec celles de l’administrateur principal qui contribue à l’isolement de ces espaces.

  • 23 ANOM 93302/93, arrêté de nomination du 21 mars 1908.
  • 24 ANOM 93 302 / 93, lettre de l’administrateur adjoint Eugène Durand à l’administrateur Emmanuel Elie (...)

37L’administrateur adjoint entretient également des rapports directs avec les colons. Cette proximité géographique favorise des comportements familiers à la faveur de l’agent ou à son encontre. Léonce Barry est affecté au centre de Lamy en 1909 en remplacement de Raoul Girardet23. Son investissement dans le centre est apprécié. Les colons s’adressent à l’administrateur car ils souhaitent que Barry soit définitivement affecté dans leur village. À l’inverse, l’un de ses prédécesseurs à Lamy, Eugène Durand, connaît en 1904 une altercation avec le facteur-receveur du centre, M.Cartannaz, et son épouse. Le différend concerne l’usage d’un lavoir que l’administrateur doit réglementer. Une discussion véhémente entre les parties conduit M Cartannaz à indiquer à Durand qu’« il n’est rien ici » et qu’il n’a aucun ordre à lui adresser24.

Les adjoints spéciaux, des agents élus dans les centres

38Les adjoints spéciaux sont des relais de l’administrateur dans les centres. L’article 13 de l’arrêté du 20 mai 1868 leur attribue les fonctions de l’État Civil, mais aussi « les autres attributions qu’il conviendrait à l’administrateur de lui déléguer ». Leurs prérogatives sont donc laissées à l’appréciation de l’administrateur principal, en fonction de ses besoins. Cette marge de manœuvre apparente est limitée par le mode de nomination de cet agent : il est nommé à l’élection par les citoyens français inscrits sur les listes électorales de la section. Ainsi, à la différence de l’administrateur et de ses adjoints, il exerce sa fonction en terrain connu et tire sa légitimité des administrés européens. Certes révocable par le gouverneur général, il bénéficie du soutien d’une partie de la population, à la manière d’un conseiller municipal. Contrairement à ses collaborateurs, sa carrière ne laisse pas de fiche signalétique ou toute autre trace permettant de définir un profil de l’adjoint spécial.

39Deux traits semblent cependant émerger des diverses correspondances : l’adjoint spécial fait partie des colons les plus fortunés de la section et parfois des familles de la première heure dans le centre. Cette assise lui confère une autorité qui le mène à s’opposer parfois à l’administrateur, tout en bénéficiant du soutien des habitants du centre. Ainsi, la fonction d’adjoint spécial peut-elle être envisagée comme une promotion au sein de la commune. Elle atteste de la notoriété et du rayonnement d’un colon et de sa famille, mais aussi de la visibilité de sa richesse foncière. Les familles Arnaud, Cipriani, Thivolet qui comptent parmi les premières installées dans les villages de la commune mixte ont donné aux centres un membre de leur famille comme adjoint spécial. La grande proximité des colons avec ce responsable élu peut expliquer que l’administrateur confie peu de tâches à l’adjoint spécial, autres que celles de l’État civil. Dans une période où la question foncière est première, les adjoints spéciaux ne sont consultés en aucune manière : l’administrateur se réserve la gestion des agrandissements et des problèmes relevant de l’attribution de lots car il peut craindre de la part de l’adjoint qu’il passe outre les intérêts des populations algériennes. Nous avons précédemment abordé la façon dont les colons de Roum El Souk envisageaient les terres appartenant aux Algériens voisins. On peut supposer que l’adjoint spécial, lui-même propriétaire dans le village, n’adopte des comportements similaires. L’administrateur l’écarte donc des questions foncières afin de préserver l’intérêt des populations colonisées et de ce fait, la cohésion du territoire de la commune mixte.

  • 25 ANOM 93302/93, lettre de Jean Pila, 20 août 1915.
  • 26 ANOM 93/2311, dossiers de colons.
  • 27 Ibid.

40L’adjoint spécial est parfois amené à travailler avec l’administrateur adjoint. Cette rencontre entre un élu et un nommé, entre un agent sédentaire installé dans le centre et un fonctionnaire plus mobile produit des liens de collaborations ou à l’inverse des concurrences de territoire. Lorsque Léonce Barry est plébiscité par les colons du centre en 1909, il est soutenu par Thivolet, adjoint spécial du centre. À l’inverse, plusieurs cas de conflits existent entre l’administrateur adjoint et l’adjoint spécial. En août 1915, Jean Pila, adjoint spécial du centre de Munier, se plaint auprès du préfet des agissements de l’administrateur adjoint Felgerolles qui aurait, en compagnie de plusieurs zouaves, brûlé trois gourbis et démoli plusieurs autres dans une mechta proche du centre de colonisation25. La famille Pila est implanté à Toustain, puis à Munier, depuis la création de ces villages. Joseph Pila, premier de la lignée à s’installer en Algérie, est né à Grosseto Prugna, un petit village du canton de Saint Marie Siché au sud de la Corse. Il fait partie de ces familles qui découvrent l’Algérie en s’installant dans l’un des centres de la commune mixte. En 1899, il compte, avec sa fratrie, parmi les premiers concessionnaires et avec d’autres familles insulaires, tels les Antona originaires du même canton, il s’implante durablement dans la commune mixte de La Calle26. Avec les années, des solidarités locales se renforcent et se concrétisent par des mariages entre les deux familles. Jean Pila doit probablement son élection au titre d’adjoint spécial à ce soutien des familles corses. Dans sa lettre au préfet en 1915, il condamne les agissements de l’administrateur adjoint, mais c’est surtout l’intrusion de ce fonctionnaire dans ce qu’il considère comme son territoire qu’il condamne : Felgerolles a agi « sans m’avoir prévenu de son arrivée », « tout cela pendant mon absence27 ». L’ancienneté de la famille Pila dans le centre, mais aussi l’éloignement du village de Munier par rapport au siège de la commune mixte favorisent des formes de rejet de l’autorité métropolitaine, lorsque celle-ci se fait trop présente. Ces colons de la première heure reconnaissent l’autorité distante à laquelle ils s’adressent, incarnée ici par le préfet, mais rejettent toute tentative d’intrusion dans ce centre qui est devenu leur village, indépendamment de son intégration dans la commune mixte. Jean Pila ne condamne pas les agissements de l’adjoint envers les Algériens ; il n’a d’ailleurs aucune légitimité dans cette mechta dépendant du douar Meradia et non du centre de colonisation. Il se sent menacé, concurrencé dans ses fonctions. Cette réaction vive montre aussi qu’il surestime sa charge réduite en théorie à la gestion de l’État civil. Elle nous permet de supposer que les adjoints spéciaux élus dans des villages excentrés peuvent outrepasser leurs missions et prérogatives.

41Les centres de Toustain, Lamy, Munier au sud et dans une moindre mesure ceux de Lacroix et Roum El Souk à l’est constituent des périphéries administratives dans lesquelles l’autorité métropolitaine et la continuité de l’État trouvent leurs limites. Les adjoints spéciaux adoptent fréquemment une posture de repli, une attitude défensive car la circonscription ne revêt pas de réalité pour eux.

L’administration des douars : les adjoints indigènes

42Dans les villages de colonisation, la population européenne est bien peu nombreuse au regard des Algériens qui peuplent les douars. C’est l’administration des habitants des douars, qui constitue l’enjeu majeur de la tâche administrative en commune mixte. Le poids du nombre, la dispersion sur le territoire, la barrière de la langue, l’opposition larvée de tribus dépossédées de leurs terres constituent les difficultés particulières dans la gestion de cette entité.

Le recrutement

  • 28 Tableau général des communes de plein exercice, mixtes et indigènes des trois provinces (territoire (...)

43En commune de plein exercice, la distorsion démographique entre Européens et Algériens n’est pas aussi importante qu’en commune mixte. En effet, si l’on observe les données du peuplement de l’arrondissement de Bône en 1892, au cœur de notre première période, les différences sont frappantes. Cet espace comprend alors 13 communes de plein exercice et 3 communes mixtes. Au sein des communes de plein exercice, la part de la population algérienne par rapport à celle de la population française est variable ; à l’exception de Bône où elle est inférieure à la population française, elle oscille entre un rapport de 1,6 (Bugeaud) à 13 fois (Herbillon, Nechmeya) la population française. Cette asymétrie démographique importante est faible comparée à celle qui caractérise les communes mixtes : 26 fois pour La Calle, 27 pour Beni-Salah et 198 fois pour l’Edough qui est une commune mixte dépourvue de centre à cette date28.

44Dans ces espaces aussi étendus que des départements, la « pacification » n’est pas considérée comme acquise et conduit au prolongement de pratiques particulières qui conduisent à poursuivre la guerre par d’autres moyens.

45Adjoints indigènes, caïds, cheiks, auxiliaires, … On relève plusieurs façons de désigner ceux qui ont la charge d’administrer un douar et de participer à la gestion de la commune mixte. L’évolution de ces dénominations révèle la transformation d’une fonction, de son glissement, d’abord caractéristique de l’organisation traditionnelle des populations algériennes à l’époque ottomane, puis intégrée dans les personnels administratifs des communes de la colonie française.

  • 29 C. Collot, 1987.

46Dans l’administration ottomane le bey plaçait le caïd à la tête d’un outhan, portion de territoire d’un beylik. Il était doté de pouvoirs civils, judiciaires et militaires. Ensuite, sous la domination française, il devient en commune de plein exercice l’adjoint indigène dont la mission consiste à « renseigner l’autorité municipale, aider à recouvrir l’impôt, veiller à l’exactitude des déclarations d’état-civil des musulmans29 ». Il n’a pas la fonction judiciaire qu’il pouvait exercer pendant la période ottomane.

47Le caractère autoritaire et coercitif de la fonction crée entre l’adjoint et les Algériens une relation de subordination particulière, renforcée en commune mixte où il peut notamment proposer un internement administratif.

  • 30 Ibid., p. 81. Ouachi évoque notamment les circulaires n° 28 du 11 août 1880 et n° 4399 du 28 novemb (...)
  • 31 ANOM 93302/97-100, dossiers par douar. Les plus récentes commencent en 1907. D’autres informations (...)

48Les adjoints indigènes sont nommés par le préfet sur proposition de l’administrateur. Jusqu’en 1891, le choix se fait parmi des personnels ou des militaires tels que les khodjas ou les spahis acquis à la cause française, jusqu’à ce que le gouverneur général Jules Cambon s’y oppose. Il souhaite faire appel à des auxiliaires issus de grandes familles de notables, préférant une administration des Algériens par l’influence plutôt que par la contrainte exclusive. D’après Tahar Ouachi, ce n’est qu’à partir du court mandat du gouverneur Jonnart (1900-1901) que ce changement de recrutement devient effectif, préparé dans l’intervalle par la rédaction de fiches signalétiques indiquant des renseignements précis sur les adjoints potentiels30. Pendant la période qui nous occupe, ces recrutements ne répondent donc à aucune procédure systématique, même si les correspondances entre l’administrateur et le préfet laissent entrevoir des critères récurrents, qui ne peuvent toutefois être hiérarchisés31.

49La fidélité à l’autorité coloniale constitue l’élément premier pour le choix d’un adjoint. La filiation est parfois citée : il existe quelques rares cas d’une transmission de la fonction du père au fils, sur deux générations. Jusqu’à la loi Cambon, les agents issus de familles de notables sont tenus à l’écart afin de briser les hiérarchies traditionnelles. Ce rapport de soumission à l’autorité métropolitaine est envisagé au gré des nombreux contacts de l’adjoint indigène avec l’administrateur. Le caractère transitoire de la circonscription en fait un vecteur de l’assimilation : en tant qu’intermédiaire, il apporte dans le douar les modes d’administrer de la puissance coloniale. La personnalité du futur adjoint fait souvent l’objet de description : l’honnêteté, le zèle, le dynamisme sont des qualités qui justifient régulièrement les choix des administrateurs. Ces recrutements aux contours flous rappellent la période de tâtonnement qui caractérise une administration coloniale en quête de structures durables.

50Jusqu’en 1919, la fonction des adjoints indigènes est double : ils président la djemaa par nomination et administrent le douar ; ils sont membres de la commission municipale.

51Non reconnus par les populations qu’ils administrent, ils peuvent apparaître comme de véritables pantins de l’administration métropolitaine, révocables sur simple proposition de l’administrateur. Cette réalité n’est pas propre à l’Algérie : durant le protéctorat marocain, ces personnels sont

  • 32 C. Treiber, 2009, p. 110.

parfaitement intégrés dans la structure administrative du protectorat parce qu’ils permettent une pénétration rapide et aisée de la société colonisée, ils n’en demeurent pas moins tenus à l’écart du processus décisionnel par la tutelle excessive de l’autorité locale de contrôle32.

52Le maintien de cette fonction caïdale préexistant la colonisation est ainsi conçu comme le seul moyen de réguler et de canaliser des populations rurales éloignées, inconnues.

53Comment au quotidien cette posture peu confortable est-elle envisagée dans la commune mixte de La Calle ? Dans cet espace administratif en construction, qui sont ces hommes ? Quelles sont leurs missions majeures ? Quelles relations entretiennent-ils avec les habitants du douar et avec l’administrateur ?

Menaces sur les adjoints indigènes

54Dans la commune mixte de La Calle, les années 1896 à 1912 ont vu se multiplier une série d’attaques contre des adjoints indigènes allant de la dénonciation collective à l’assassinat. Quatorze douars composent alors la commune mixte de La Calle et seuls quatre d’entre eux ne semblent pas avoir été concernés par ces actes. Dans les douars Seba et Bou Hadjar, la remise en cause des adjoints indigènes s’inscrit dans un temps particulièrement long.

55En août 1910, l’administrateur Brunati, reçoit au siège de la commune mixte soixante-trois Algériens du douar Seba. Il les a convoqués pour entendre leurs doléances au sujet de l’adjoint indigène Bendjeddid qui est l’objet de plaintes récurrentes ; les premières ont été formulées en 1897. Il est décidé à mettre un terme à cette affaire qui nuit à l’autorité de l’agent mais surtout et potentiellement à la sienne, vu qu’il vient de prendre ses fonctions.

  • 33 ANOM GGA 19H60. La lettre rédigée par les habitants du douar est en annexe 3, p. 425.
  • 34 ANOM GGA 19H60, lettre de l’administrateur Brunati au sous-préfet Lutaud, 18 août 1910.

56C’est dès 1897 que l’administration s’est heurtée à la remise en cause de l’adjoint indigène Bendjeddid par une partie croissante de la population du douar33. Le préfet et l’administrateur ont été unanimes à le soutenir, confortés par les témoignages des membres de la djemaa mais ils ne sont pas parvenus à mettre un terme aux plaintes et calomnies dont il fait l’objet. Que reprochent les plaignants à l’adjoint ? Une pétition adressée au gouverneur général et le procès-verbal de l’audition des plaignants à l’administrateur ne nous donnent que de vagues indications. La pétition reste évasive : les pétitionnaires se plaignent « d’actions d’injustice de toutes natures » ; l’audition fait apparaître un motif récurrent : « le cheikh m’a pris mon terrain ». Ce qui est plus remarquable c’est la requête formulée dans la pétition : les Algériens ne réclament pas le départ de l’adjoint, mais un permis de voyage pour quitter le douar. Instruit de ces revendications, l’administrateur estime que « le silence de la majeure partie des pétitionnaires a encore démontré que ces fellahs obéissent à un mot d’ordre34 ». Youfsi Lounès ben Amar, serait à l’origine d’une campagne de calomnie et exhorterait la population du douar à multiplier les plaintes Au terme de cette convocation, Brunati propose l’internement pour Youfsi Lounès ben Amar ; Bendjeddid Mohammed est finalement affecté dans un autre douar.

57Cette affaire met en évidence le jugement expéditif de l’administration française qui met à l’écart un adjoint par crainte d’une contestation de l’ordre colonial. L’éventuel départ des Algériens est également une menace pour la stabilité de la circonscription : il implique une baisse des impôts, un déficit de recettes pour la commune mais aussi une réduction drastique des revenus de l’adjoint indigène. Cela rappelle la dépendance financière de la commune mixte aux douars qui la composent, une dépendance connue des Algériens.

58Dans cette affaire, les populations colonisées sont en contact direct avec le sous-préfet, puis avec l’administrateur et ce hors du douar, à Bône ou à la Calle (CPE). Les déplacements des Algériens hors de leur douar sont rarement mentionnés dans nos sources, surtout s’ils ne sont pas motivés par des raisons économiques (marché, travail saisonnier). Ces démarches les font apparaître plus actifs et acteurs dans la commune mixte.

59D’autres affaires similaires concernent les adjoints indigènes de la commune mixte. Comme dans le douar Seba, les plaintes formulées par les Algériens aboutissent fréquemment à une mutation de l’adjoint afin d’étouffer les tensions, même si la culpabilité de l’agent n’est pas prouvée.

  • 35 ANOM GGA 19H60, plainte relayée par l’administrateur adjoint en tournée, 1898.

60Ainsi, à Bou Hadjar, en 1898, les habitants du douar dénoncent collectivement les pratiques abusives de l’adjoint Bouziane Benhouis35. Leurs dires sont vérifiés par l’administrateur en tournée qui conclut à l’incapacité d’authentifier les accusations. Si cette situation ressemble à celle décrite pour le douar Seba, elle s’en distingue par les caractères du douar Bou Hadjar. Celui-ci est le plus au sud, le plus éloigné du centre administratif de la commune mixte, mais aussi le plus peuplé (il compte en 1902 20 000 habitants).

  • 36 Ces chiffres dont proposés par Claude Collot, op. cit., 1987.

61La plupart des délits évoqués pour l’ensemble des douars sont corrélés à des pratiques de concussion. Elles peuvent s’expliquer dans les douars les plus pauvres par une rétribution insuffisante des auxiliaires, car proportionnelle à l’impôt prélevé. L’adjoint indigène perçoit 1/10e de l’impôt. Cette rétribution est variable, aléatoire car soumise au nombre d’habitants du douar et aux récoltes produites. Ce mode de rémunération crée des situations très inégales dans l’ensemble des communes mixtes de la colonie et pour un tiers des adjoints de commune mixte, les émoluments perçus en 1912 sont inférieurs à 900 francs36. Cela peut expliquer le développement de pratiques abusives, même si on ne peut affirmer que ce sont les adjoints les moins dotés qui sont les plus malhonnêtes. Jusqu’à la mise en place d’un traitement fixe pour les adjoints indigènes en 1919, leur mise en cause, fondée ou non, est fréquente. Comme dans le douar Seba, il n’est pas rare que les populations algériennes aient aussi recours à des démarches collectives visant à la répudiation des adjoints, sans que l’authenticité de leurs accusations ne puisse être attestée. Ces pratiques à caractère apparemment calomnieux témoignent du rejet dont sont victimes les adjoints indigènes perçus comme les serviteurs de la puissance coloniale, ou enviés pour leur charge ; elles montrent également la fragilité d’une organisation administrative qui s’appuie sur des cadres locaux mal rémunérés et éloignés de leur hiérarchie, donc plus enclins aux exactions. Les plaintes des Algériens à l’encontre des adjoints proviennent de l’ensemble des douars de la colonie, elles ne sont pas spécifiques à La Calle. Elles conduisent à la mise en place de conseils de disciplines à partir de 1910.

62Du fait de ces plaintes, le prélèvement de l’impôt est la plus visible des fonctions attribuées aux adjoints indigènes dans les sources étudiées. Trois redevances sont exigées des habitants des douars : le hokkor (impôt sur les récoltes), l’achour (impôt foncier) et le zekkat (impôt sur le bétail). Cette tâche fait l’objet de vérifications par l’administration qui délivre des messages de satisfaction à l’agent ou, à l’inverse, dénonce son incompétence. Ce sont néanmoins les plaintes des Algériens qui la mettent en évidence.

63L’adjoint indigène est souvent qualifié de riche par sa hiérarchie et par les habitants du douar. Sa fortune est foncière. Est-il issu d’une famille de notable ? Aux dires des premiers administrateurs de la commune mixte, il n’existerait pas de grande famille à La Calle. Néanmoins, l’expression de « famille influente » est fréquemment employée et peut justifier le choix d’un agent qui sera ainsi légitime dans son douar. Cela est rare mais dans le douar Bou Hadjar, en 1898, c’est un argument de recrutement majeur : la population nombreuse de cette section étendue et éloignée du centre ne reconnaît pas l’autorité d’un adjoint issu d’un autre douar. Cela a ainsi conduit l’administrateur à préférer aux autres candidats Bouziane Benhouis dont le père occupait jusque-là cette fonction.

  • 37 C. Establet, 1991.

64Le niveau de fortune des adjoints indigènes est également liée à un patrimoine foncier inhérent à la fonction. Colette Establet évoque les terres d’apanage comme autre moyen de rémunération des adjoints, dont aucun texte officiel ne fait mention37.

L’affectation dans les douars, entre mérite et sanction

65Les faits évoqués précédemment mettent en évidence le rapport des différents adjoints indigènes au territoire de la commune mixte. La fonction administrative révèle de fortes disparités entre les douars. Nous avions envisagé dans le chapitre précédent une hiérarchisation des centres en fonction des choix des colons qui postulent pour l’obtention d’une concession. Les douars sont également hiérarchisés sous la plume de l’administrateur selon deux critères essentiels : leur difficulté d’administration et la rétribution qu’ils permettent aux adjoints indigènes.

66Au prisme de l’affectation des adjoints, la commune mixte se décompose en espaces du mérite et espaces de la sanction. Les espaces du mérite désignent les douars proposés aux adjoints qui se sont distingués par leur soumission aux autorités françaises et dont la gestion est la plus rémunératrice. Il existe en effet de grandes disparités de ce point de vue, en regard du nombre d’habitants et de leur niveau de richesse. Les espaces de la sanction sont à l’inverse les douars moins peuplés et moins lucratifs dans lesquels sont affectés des agents peu efficaces, peu « zélés » comme le dit l’administrateur. Les circulations entre ces espaces attestent également d’une mobilité des auxiliaires indigènes au gré des choix de leur hiérarchie. Elles confortent en ce début de période l’idée selon laquelle ces personnels ne sont pas choisis parmi les familles de notables les plus influentes du douar, dans la mesure où ils peuvent être affectés dans des sections qui leurs sont pas familières, et où ils sont inconnus pour la population.

  • 38 ANOM GGA 19H60, lettre du préfet au gouverneur général, 12 août 1908.
  • 39 ANOM GGA 19H60, lettre de l’administrateur au sous-préfet, 13 septembre 1900.

67Concrètement, les montants des rétributions laissent apparaître des écarts très importants : on relève qu’en 1908, le douar Bou Hadjar permet une rétribution de 3 000 francs par an à l’adjoint qui en a la charge, alors que, l’agent du douar Nehed perçoit 1 000 francs38. Ces auxiliaires restent malgré tout bien plus avantagés que celui qui est affectée à Ain Khiar où la rétribution est de 430 francs, ce qui est bien inférieur au seuil de 900 francs évoqué par Claude Collot. Il faut cependant préciser que cette dernière estimation vaut pour l’année 1899. La croissance de la population jusqu’en 1908 hausse certainement l’assiette fiscale du douar, mais reste toutefois bien inférieure à celle des deux douars mentionnés précédemment. Les disparités de rémunération justifient des déplacements, des changements d’affectation. Lorsqu’un adjoint indigène commet une exaction, il est souvent, à défaut de licenciement, déplacé dans un autre douar moins peuplé. À l’inverse, le changement d’affectation est aussi lié à une promotion de la part de l’administrateur, en échange d’un service rendu. Ainsi, en 1900, il propose de nommer dans le douar Bougous l’adjoint indigène en charge de Ouled Youb, « où l’impôt est plus élevé, pour le récompenser du concours dévoué apporté dans les recherches faites pour découvrir les assassins de son collègue39 ». Ces tractations permettent à l’administrateur de préserver l’appui de cet auxiliaire capable d’agir en faveur de la sécurité dans un contexte souvent soumis à de fortes tensions.

  • 40 ANOM GGA 19H60, lettre à l’administrateur de la commune mixte, 10 août 1912.

68Les déplacements entre douars ne sont pas du seul fait de l’administrateur. Ils peuvent s’effectuer à la demande de l’adjoint indigène lui-même. Ainsi, en août 1912, Chaouad Ahmed ben Chaouad adjoint du douar Kanghet Aoun sollicite auprès de l’administrateur l’autorisation de changer de douar40. Il précise que sa demande n’est pas motivée par les heurts qui ont opposé les habitants du douar, mais par des raisons financières : les revenus qu’il procure sont insuffisants pour ce père de famille. Cette requête montre que cet adjoint sait que d’autres douars sont plus lucratifs que le sien. Il a une connaissance non seulement du territoire qu’il administre mais des douars voisins, ce qui laisse supposer des relations entre auxiliaires indigènes et des échanges d’informations au sujet des rétributions perçues. Par ailleurs, cette lettre donne à voir le regard que porte cet agent sur sa fonction et plus précisément sur les critères de son efficacité. En effet, afin de convaincre l’administrateur d’accéder à sa demande, il met en avant certains « succès » :

  • 41 ANOM GGA 19H60, lettre à l’administrateur de la commune mixte, 10 août 1912.

vous n’ignorez pas que ma circonscription […] est fréquentée par les malfaiteurs de la région et que je n’ai jamais négligé de faire tout ce qui était en mon pouvoir pour faire promouvoir des condamnations. Pour ne signaler que les plus importantes, j’ai obtenu pour les deux crimes qui se sont produits dans mon douar dix ans de travaux forcés pour une première fois, et une condamnation ensuite41.

69C’est bien la sécurité plus que toute autre mission qui prime dans la tâche de l’adjoint. Elle constitue la priorité pour l’administrateur et l’auteur de la lettre le sait bien. Dans la commune mixte de La Calle plus que dans d’autres entités de ce type, il faut rapprocher cette préoccupation de la situation frontalière de la commune. Plusieurs faits de violences et de vols sont attribués, à tort ou à raison, à des personnes venues de Tunisie qui sont perçues dans les correspondances comme les étrangers à la commune mixte. La volonté des adjoints d’exclure ces Tunisiens crée une sorte de rapprochement avec l’administrateur, du fait de cet ennemi commun. Ils constituent de rares moments d’un intérêt partagé identifié et déclaré, du moins en apparence. Il peut être en effet commode pour l’adjoint et ses administrés de faire de ces migrants des boucs émissaires et de masquer les véritables auteurs d’infractions au sein du douar.

La question foncière

70En cette période d’élaboration de la commune mixte, et notamment dans le cas des agrandissements de centre, le lien entre le choix de l’auxiliaire indigène et la constitution du territoire est essentiel. En effet, les terres ajoutées au centre agrandi sont prises sur celles des populations algériennes voisines. L’administrateur ou l’adjoint spécial propose donc à sa hiérarchie des agents susceptibles de faciliter cette politique des agrandissements en intercédant auprès des habitants du douar. La nomination est également importante pour les colons du centre qui désirent bénéficier de nouveaux lots.

71Ainsi, l’adjoint spécial du centre de Lamy, Thivolet, indique au préfet que dans le cadre du remplacement d’un cheik,

  • 42 ANOM GGA 19H60, lettre de Thivolet, adjoint spécial du centre de Lamy, au préfet, 7 novembre 1912.

le choix d’un cheik ne peut laisser indifférents les habitants des villages englobés dans les territoires arch, la correction des rapports entre Européens et indigènes en dépendant bien souvent pour nous, plus spécialement colons du centre de Lamy, la nomination du nouveau cheik de notre douar revêt en ce moment une grosse importance. En effet la question concernant l’agrandissement de nos concessions semble être entrée dans une phase critique. Je m’abstiendrai aujourd’hui d’en rechercher les causes mais il est certain que si l’on prenait le nouveau cheik parmi les indigènes propriétaires des terrains destinés à ces agrandissements ou y ayant des intérêts, la solution de cette question en deviendrait encore bien plus ardue42.

72Ces propos mettent en évidence, en lien avec l’extension du territoire, le rôle d’interface que joue l’adjoint indigène. Interface entre les habitants du douar et l’administrateur, cela est bien connu. Mais interface également entre Algériens et colons, même si cela se fait de façon moins directe. Ainsi, sa fonction n’est pas exclusivement liée au douar qu’il administre, mais aussi aux centres contigus à ce douar ; il doit servir, en contenant les contestations éventuelles des habitants du douar, l’intérêt de la colonisation et des colons.

73Cette posture est étroitement liée à la question foncière qui se pose de façon particulièrement aigue sur les limites qui séparent les centres et les douars. Contrairement à la frontière algéro-tunisienne qui s’institutionnalise, ou à celle qui sépare la commune mixte de la commune de plein exercice, les limites entre douars et centres sont particulièrement mouvantes, au gré des rapports de force entre des groupes. L’agrandissement suppose en effet de repousser les frontières, les limites du centre au-delà du périmètre de colonisation premièrement défini afin de créer de nouveaux lots.

L’administrateur dans les douars, une pratique exceptionnelle

74Les douars relèvent-ils exclusivement de la gestion des adjoints indigènes ? L’administrateur en est-il totalement absent ? Peu de sources font état d’un contact direct entre celui-ci et les populations algériennes. Un cas pourtant est remarquable.

75Le 25 juillet 1900, l’adjoint indigène du douar Bougous est assassiné en rentrant du marché de Yusuf. Cet événement est relaté dans une lettre que l’administrateur Moreau destine au sous-préfet le 17 septembre 1900. Elle témoigne du déplacement du fonctionnaire dans le douar et constitue un témoignage précieux quant aux relations qu’il peut entretenir avec les habitants du douar, et avec les adjoints indigènes ; elle montre également un cas d’aménagement de la procédure de recrutement de l’adjoint.

76L’administrateur Moreau se rend dans le douar Bougous avec l’adjoint spécial du centre voisin et ils assistent ensemble aux obsèques :

  • 43 ANOM, GGA 19H60.

J’ai tenu, en compagnie de mon adjoint, à rendre à cette victime les derniers devoirs et au moment où la fosse se recouvrait sur elle, je faisais le serment, devant la foule assemblée, de tout mettre en œuvre pour arriver à découvrir les assassins43.

77Cette démarche officielle les place en situation de représentation de l’autorité au travers d’un discours public qui se veut à la fois hommage et promesse.

78La préoccupation sécuritaire est certainement le mobile majeur de ce déplacement : l’administrateur et l’adjoint qui l’accompagne se doivent de montrer qu’ils sont les garants de la sécurité dans l’ensemble de la commune mixte, y compris dans le douar. Leur présence aux obsèques met en évidence la gravité de la situation, face à une population qui n’est peut-être pas émue par le décès d’un adjoint indigène.

79Moreau se déplace ici dans un contexte de crise et s’engage à retrouver les coupables. Pour cela, il compte sur le concours des Algériens :

  • 44 Ibid.

j’ai fait appel au concours de diverses personnalités indigènes et c’est grâce au dévouement de deux indigènes, l’adjoint du douar Ouled Youb et le nommé Serrar Frikh ben Amara parent du défunt que je suis arrivé à mettre entre les mains de la justice les deux coupables et à administrer la preuve de la culpabilité44.

80L’administrateur règle cet assassinat à sa façon, par des procédés qui relèvent d’une sorte de règlement de compte, sans faire appel à un personnel spécifique.

81Cette liberté d’action de l’administrateur est ensuite mise en évidence dans la proposition de remplacement de l’adjoint décédé faite au sous-préfet. Au moment de cette affaire, la procédure de nomination des adjoints indigènes est en question, dans le cadre de la politique du gouverneur général Jules Cambon. Celui-ci veut promouvoir la nomination d’Algériens issus de familles de notables, à l’inverse de ses prédécesseurs plutôt enclins à briser les hiérarchies traditionnelles. Pour cela, il envisage d’enlever aux préfets et sous-préfets le pouvoir de nomination qui s’appuie sur les propositions de l’administrateur mais peut aussi s’en dispenser. Mais la pression des politiciens « algériens » est plus forte et la procédure est maintenue : le choix ultime est du ressort des préfets et sous-préfets tandis que le gouverneur général dispose du pouvoir de révocation.

82Conformément à cela, l’administrateur Moreau devrait proposer trois candidatures circonstanciées à sa hiérarchie. C’est ensuite au sous-préfet de choisir la personne qui lui paraît la plus à même d’occuper la fonction. Dans notre cas, cette règle est contournée par Moreau :

je demanderai donc que pour ce cas spécial, il soit dérogé à la règle habituelle, qui veut que les propositions comportent trois candidats, pour ne présenter pour le poste d’adjoint indigène que le sieur Serrar Frikh ben Amara.

83L’administrateur souhaite que ce parent de l’adjoint assassiné soit affecté au douar Ouled Youb où il exercerait sa fonction pour la première fois, et où il serait plus en sécurité que dans son douar d’origine. En revanche la gestion du douar Bougous serait confiée à l’adjoint en place à Ouled Youb qui est plus important et donc plus rémunérateur. Ainsi, en plus d’aménager la règle de recrutement des adjoints, Moreau fait de cette fonction une récompense pour service rendu.

84Cette démarche qui pourrait apparaître comme une manœuvre, est néanmoins le fait d’un homme porté à défendre les Algériens. Il l’a fait à plusieurs reprises, s’attirant les reproches de sa hiérarchie, et surtout des colons.

  • 45 ANOM GGA 3M53.
  • 46 ANOM GGA 3M53, lettre de l’administrateur Elie au préfet, 18 septembre 1907.

85D’autres récits particuliers rendent compte de relations, voire d’engagement, entre l’administrateur et les habitants des douars. Si l’exemple précédent mettait en évidence les modes de recrutement des adjoints indigène, un autre cas concerne la situation financière de la commune mixte45. En septembre 1907, Emmanuel Elie administre la commune mixte depuis 3 ans. Il veut faire construire un abattoir dans le centre du Tarf. Ce village est doté d’un marché hebdomadaire important et les populations des douars, comme les colons qui pratiquent l’élevage, viennent y vendre leur bétail. La construction de cet équipement nécessite de réunir la somme de 3 000 francs. L’administrateur sollicite le préfet pour son obtention et justifie sa requête par la situation critique du budget de la commune46. Mais sa demande n’aboutit pas. Il va donc se tourner vers la djemaa du douar Bougous dont les membres à l’unanimité acceptent de consentir un prêt, remboursable en trois ans, avec un intérêt de 5 %, contre l’avis du préfet qui a suggéré à l’administrateur de limiter la participation du douar à 1 000 francs. E. Elie et la djemaa ont ainsi conclu un accord en marge des recommandations hiérarchiques certainement motivé par un uasge autorisé du nouvel aménagement du centre pour les habitants du douar.

La commission municipale, espace privilégié du contact ?

86La commission municipale est créée par l’arrêté du 20 mai 1868 sous administration militaire ; elle ne connaît pas de modifications avec le passage au régime civil. Comparable au conseil municipal des communes de plein exercice ou des communes métropolitaines, elle se distingue toutefois par sa composition.

« Un curieux mélange d’Européens élus et d’indigènes nommés47 »

  • 47 E. Larcher, 1923.
  • 48 Il faut attendre la réforme des djemaa en 1919, pour que les populations algériennes, représentées (...)

87Présidée par l’administrateur ou par son adjoint, elle rassemble des personnes élues et nommées. Les membres européens sont élus et représentent les colons. L’adjoint spécial, parfois appelé adjoint municipal, siège parmi les colons ; ceux-ci sont élus à raison d’un membre pour cent habitants et pour quatre ans48. Les Algériens sont représentés par les adjoints indigènes, soit un adjoint par douar. Selon Emile Larcher, cette assemblée est singulière et doit son existence au caractère transitoire de la commune mixte.

La commission municipale dans la pratique

88Sur le terrain, comment s’organisent ces commissions municipales ? Algériens et Européens, répartis d’ordinaire dans des douars et centres distants, s’y retrouvent. Quelles sont la nature et la qualité de leurs échanges ? Existent-ils ?

  • 49 A. de Peyre, 1884.

89Alexandre de Peyre montre que les populations qui vivent en commune mixte ne sont pas représentées équitablement : malgré leur nombre minoritaire, les membres européens constitueraient souvent la majorité communale49. La commune mixte de Mekerra, dans l’arrondissement de Sidi Bel Abbès, rassemble 14300 Algériens et 4380 Européens ; elle est portant dotée d’une assemblée qui compte 9 conseillers algériens et 15 conseillers européens. Dans les communes mixtes sans centres, la part des Européens pose question pour les colons dont l’intérêt n’est pas représenté. Cette question est « résolue » par la nomination de colons établis dans des communes limitrophes. Ces pratiques montrent, à l’échelle locale, un détournement de la prescription institutionnelle par les colons et l’administrateur qui dénature l’objectif de la commission municipale. Dans la commune mixte de La Calle, alors qu’elle ne compte qu’un seul centre, les Algériens y sont, conformément au texte, largement majoritaires et la population européenne, réduite à quelques dizaines habitants, est représenté par un unique membre. Le respect de la représentation des groupes ne garantit pas le bon fonctionnement de cette assemblée. Alexandre de Peyre montre, en faisant le récit d’une séance « modèle », représentative de l’ensemble des communes mixtes, les nombreuses limites au bon fonctionnement de cette assemblée.

  • 50 Ibid.

On ne peut pas faire que les Algériens, à tort ou à raison, ne considèrent pas comme des intrus les colons européens qui viennent s’installer chez eux ; et l’on ne peut faire que les colons ne considèrent pas les Algériens comme des obstacles à la colonisation. D’où ce fait initial que, dans le sein de la commission municipale, les Européens et les Algériens sont naturellement opposés les uns aux autres50.

  • 51 Ibid., p. 20.
  • 52 Ibid.

90Il dénonce ici l’impossible efficience de la commission municipale. Selon cette description, cette assemblée devient un moment de visibilité de l’asymétrie entre les groupes. Dès l’entrée, l’emplacement des conseillers signifie la différence : « les conseillers français se groupent et siègent autour de la table au tapis vert. Les membres indigènes, en burnous rouges, se rangent un peu plus loin51 ». La barrière de la langue et la fidélité relative des traductions sont des freins au débat entre les parties. La posture dominante de l’administrateur qui préside la séance en uniforme met fin à d’éventuels désaccords à la faveur des colons. L’absence de tout intérêt commun entre les populations réduit cette instance à une « petite comédie parlementaire52 ». L’écart est grand entre le projet civilisateur et sa mise en œuvre qui tourne à la parodie démocratique.

91Qu’en est-il dans la commune mixte de La Calle ? Les comptes rendus examinés pour la période de 1884 à 1905, peu nombreux, ont surtout pour objet la création des centres. Les membres de la commission se préoccupent dans cette commune mixte naissante des modalités des transactions foncières ou encore de l’attribution de noms français aux nouveaux villages. Le nombre des participants va croissant, avec la création de nouveaux douars-communes et de centres de colonisation. L’enjeu foncier divise les conseillers, les uns doivent donner leurs terres pour que les autres puissent s’y installer.

  • 53 ANOM 93/3M90. L’intégralité du texte est en annexe 3, p. 422.

92La séance du 15 février 1888 a pour objet la cession de terrains pour la création du village de El Zitoune, futur centre de Toustain53. Le compte rendu fait état de l’accord de la djemaa de la tribu des Ouled Messaoud. La djemaa cède, la djemaa consent, la djemaa accepte. La djemaa laisse-t-elle déposséder la tribu qu’elle représente sans résistance, moyennant quelques compensations et indemnités ? On peut en douter. Comment l’administrateur a-t-il expliqué les enjeux de cette cession de terres ? Il ne l’a pas exprimé lui-même, étant donné sa méconnaissance de la langue. Comment le khodja a-t-il traduit ses propos ? Comment ont-ils été reçus par des Algériens qui n’envisagent pas les villages qui vont sortir de terre et les colons qui vont s’y installer ? Le caractère consensuel et lisse des procès-verbaux interroge. La description de Peyre, sans concession sur l’authenticité de la commission municipale est juste dans bien des cas.

93Mais au fil du temps et des séances, comme évoqué avec l’agrandissement des centres, le refus est audible dans la salle de la mairie. Les nouvelles cessions de terres sont de trop pour ces tribus déjà démunies. Les générations suivantes ont vu les Européens s’installer et acceptent plus difficilement de nouvelles ponctions. La commission municipale devient alors un espace d’apprentissage, mais pas au sens espéré par ses concepteurs. Les Algériens se familiarisent avec les intentions des colons et sont de plus en plus aptes à identifier ce qui menace leurs intérêts.

94L’administration, depuis ses fondements théoriques pensés « d’en haut » jusqu’à ses pratiques en contexte local, se meut progressivement au contact des contraintes et des spécificités du terrain. L’observation des différents acteurs de la structure administrative remet en cause l’idée d’équipe, d’un corps articulé dans lequel les divers agents travailleraient en cohérence. Les modes de recrutement qui associent élus et nommés, la nature des missions qui met en contact des personnels sédentaires, repliés sur leur territoire et des fonctionnaires mobiles qui côtoient l’ensemble des groupes, tout cela contrarie une gestion du territoire qui se voudrait concertée et cohérente. Ce n’est pas la sous-administration qui freine cette approche globale, mais les postures particulières de ses représentants.

95L’administrateur apparaît comme seul capable d’appréhender l’ensemble de son territoire, mais la délégation d’une partie de ses charges à d’autres personnels constitue une limite à la connaissance de la commune et de ses habitants. L’étendue du territoire accentue cette gestion fragmentée du fait d’une hiérarchisation des centres et des douars. Les sections les plus éloignées du cœur administratif se caractérisent par des pratiques marginales et concurrentes, comme celles qui opposent administrateurs adjoints et adjoints spéciaux. La continuité de l’État se dilate et ce malgré les pouvoirs exceptionnels de l’administrateur.

96Sauf quelques rares moments, la commune mixte de La Calle dans les trente premières années de son existence, est un espace administratif segmenté dans lequel la multiplication des agents de l’administration nuit finalement à une gestion homogène. À l’encontre du point de vue des concepteurs de la commune mixte, la proximité des personnels ne sert pas forcément l’autorité et la continuité de l’État.

Notes

1 Voir notamment A. de Peyre, 1881, G. Prévot-Leygonie, 1890.

2 C. Collot, 1987.

3 E. Larcher, 1923.

4 I. Merle, 2004, p. 143.

5 E. Larcher, 1902.

6 ANOM 93302/12, rapport semestriel de l’administrateur, juin 1904.

7 C.-R. Ageron, 1979.

8 Ibid.

9 ANOM GGA 19H94, dossier Brunati (S.) ; ANOM GGA 1G825, Dieudonné (F.-E.) ; ANOM GGA 1G938, Elie (E.) ; ANOM GGA 19H118, Foltz (C.-E.) ; ANOM GGA 1G1891, Moreau (L.-A.).

10 C.-R. Ageron, 1979.

11 Base Léonore, dossier LH/776/18.

12 ANOM GGA 1G/825, Examen de langue arabe et kabyle, 10 juin 1884.

13 ANOM 93302/3, arrêté n° 393, « fontaines et abreuvoirs ».

14 ANOM 93302/4, arrêté du 13 avril 1927.

15 ANOM 93302/1, arrêté n° 79, 1894.

16 E. Larcher, 1923.

17 93 302/15, délibération de la commission municipale du 14 août 1904.

18 « Circulaire au sujet de l’administration des cercles », Dakar, 1er novembre 1917. In F. Simonis (dir.), 2005.

19 ANOM 93302/93 Dossier 2. Les dossiers individuels étudiés concernent des personnels recrutés à partir de 1903, soit tardivement au regard de la chronologie de cette partie.

20 Arrêté du gouverneur général du 30 décembre 1876, article 2. Législation de l’Algérie : lois, ordonnances, décrets et arrêté, p. 151.

21 ANOM 93 302/92, correspondances avec l’administrateur Brunati, 1911.

22 ANOM 93302/92, lettre du gouverneur général, 11 octobre 1911.

23 ANOM 93302/93, arrêté de nomination du 21 mars 1908.

24 ANOM 93 302 / 93, lettre de l’administrateur adjoint Eugène Durand à l’administrateur Emmanuel Elie le 10 août 1908.

25 ANOM 93302/93, lettre de Jean Pila, 20 août 1915.

26 ANOM 93/2311, dossiers de colons.

27 Ibid.

28 Tableau général des communes de plein exercice, mixtes et indigènes des trois provinces (territoire civil et territoire militaire) : avec indication du chiffre de la population et de la superficie, Gouvernement général de l’Algérie, Direction générale des affaires civiles et financières, Alger année 1892.

29 C. Collot, 1987.

30 Ibid., p. 81. Ouachi évoque notamment les circulaires n° 28 du 11 août 1880 et n° 4399 du 28 novembre 1885. Elles conduisent à renseigner des fiches signalétiques sur les origines sociales des caïds.

31 ANOM 93302/97-100, dossiers par douar. Les plus récentes commencent en 1907. D’autres informations renvoient aux années précédentes dans ANOM GGA 19H60.

32 C. Treiber, 2009, p. 110.

33 ANOM GGA 19H60. La lettre rédigée par les habitants du douar est en annexe 3, p. 425.

34 ANOM GGA 19H60, lettre de l’administrateur Brunati au sous-préfet Lutaud, 18 août 1910.

35 ANOM GGA 19H60, plainte relayée par l’administrateur adjoint en tournée, 1898.

36 Ces chiffres dont proposés par Claude Collot, op. cit., 1987.

37 C. Establet, 1991.

38 ANOM GGA 19H60, lettre du préfet au gouverneur général, 12 août 1908.

39 ANOM GGA 19H60, lettre de l’administrateur au sous-préfet, 13 septembre 1900.

40 ANOM GGA 19H60, lettre à l’administrateur de la commune mixte, 10 août 1912.

41 ANOM GGA 19H60, lettre à l’administrateur de la commune mixte, 10 août 1912.

42 ANOM GGA 19H60, lettre de Thivolet, adjoint spécial du centre de Lamy, au préfet, 7 novembre 1912.

43 ANOM, GGA 19H60.

44 Ibid.

45 ANOM GGA 3M53.

46 ANOM GGA 3M53, lettre de l’administrateur Elie au préfet, 18 septembre 1907.

47 E. Larcher, 1923.

48 Il faut attendre la réforme des djemaa en 1919, pour que les populations algériennes, représentées par les présidents de chaque assemblée, accèdent à une fonction politique par le biais de l’élection.

49 A. de Peyre, 1884.

50 Ibid.

51 Ibid., p. 20.

52 Ibid.

53 ANOM 93/3M90. L’intégralité du texte est en annexe 3, p. 422.

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