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L’écaille et le banc

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Daniel Faget

Annexes

Annexe 2. Une ferme municipale du poisson dans la Provence du XVIIe siècle

Texte intégral

1Arrêt de la barre homologuant le bail de la ferme du poisson, frais et salé, donné par la communauté de Pertuis à Etienne Esmenard, menuisier de ladite ville, pour trois années, moyennant une rente de 840 livres.

  • 2 Conditions

2Sur la requête présentée par Estienne Esmenard maître menuisier de la ville de Pertuis consistant qu’ayant la ferme du poisson frais et salé été mise à l’enchère, le contrat lui en a été passé le quatre du présent mois de mai pour le temps de trois années au prix de 840 livres chacune aux paches2 autres que tous les contrevenants aux droits de la dite ferme qui sont à raison d’un liard par livre seront condamnés à une amende de trente livres et à la confiscation. Lequel contrat le suppliant requérait qu’il plut à la cour l’autoriser et homologuer avec permission de faire saisir tout ce qui sera en fraude et assigner les contrevenants par devant elle pour se voir condamner à la confiscation et l’amende de leurs dépens.

  • 3 Le liard est une ancienne monnaie de cuivre en usage en France jusqu’en 1856. Il valait le quart d’ (...)

3Vu la dite requête signée Martelli approuvée le 25 mai 1688 pour être montrée au procureur général du roi la réponse de celui-ci n’empêchant du dit jour signé Isnard l’extrait du dit contrat de ferme du poisson frais et salé passé en faveur du suppliant le quatrième du dit mois par les consuls de la ville de Pertuis à compter du 30 avril dernier à 8 heures du matin et à semblable jour et heure finissant moyennant la rente de 840 livres payables aux termes et conditions passées par le contrat aux paches entre autres que le dit fermier aura un liard3 pour livre de tout le poisson que se vendra au dit Pertuis ou son terroir durant le dit contrat plus que chaque langouste et le omar et autres leur en payeront un liard, un sol de chaque cent de favouilles, six sols du quintal des coquilles, quatre sols des gros barils de sardines salées et un sol six deniers des médiocres, cinq sols pour cent des harengs tant saurets que blancs, et deux sols six deniers pour cent des arrencades, que tous marchands mulatiers, tant de la ville de Pertuis qu’étrangers y portant poisson frais et salé pour vendre seront tenus de le porter et décharger à la poissonnerie qui est à la place du marché et en avertir le dit fermier avant que de le mettre en vente pour prendre son droit de la dite rêve, le poisson de la rivière de Durance et de Laize qui se vendra ne sera tenu à aucun droit pour les hostes et cabaretiers qui ne pourront le vendre et faire manger dans leur logis sans en payer le droit, qu’il sera permis au dit fermier d’aller dans les maisons et boutiques des revendeurs et poissonneries pour peser le poisson, faire la visite et prendre garde aux abus, que les dits hostes et cabaretiers ne pourront acheter du poisson frais et salé hors du dit Pertuis pour le débiter dans leur logis, que les dits hôtes et cabaretiers ne pourront faire aucune provision de poisson, que tous ceux qui commettront des abus et contraventions seront tenus de payer pour chaque fois 30 livres d’amende applicable un tiers au roi et les autres deux tiers au dit fermier outre la confiscation du poisson et pour les autres paches qualités et conditions stipulées par le contrat pour la validité duquel Jacques Esmenard frère du dit suppliant se serait porté pour icelluy plege et caution reçu et signé le contrat par Maître Chappui.

4Il sera dit que la cour ayant égard à la requête a autorisé et homologue et autorise le dit contrat de ferme de la reve du poisson pour être observé et exécuté de son autorité selon sa forme et teneur. A permis au dit fermier de faire saisir tout ce qui sera en fraude et contravention et d’assigner les contrevenants par devant la cour pour se voir condamner à la confiscation en l’amende et aux dépens.

5Délibéré ce 28 mai 1688

6Signé Seguran

7AD BDR, B 2855, Fonds de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, 1688. Ferme Étienne Esmenard, Pertuis, 1688 (xviii mai).

Notes

2 Conditions

3 Le liard est une ancienne monnaie de cuivre en usage en France jusqu’en 1856. Il valait le quart d’un sou donc trois deniers. Les liards apparaissent en 1654, dans les premières années du règne de Louis XIV. Il s’agit de petites pièces en cuivre qui affichent « liard de France ». Les dernières frappes datent de 1792.

© Presses universitaires de Provence, 2017

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