Une identité mise en scène

Les premières assemblées représentatives dans les comtés de Provence et de Forcalquier (xiiie-début xive siècle)

Michel Hébert

p. 183-194


Texte intégral

1Dans le cadre d’un colloque général et tout à fait bienvenu sur les identités, il me semble important de soumettre une réflexion sur les assemblées représentatives et le rôle qu’elles ont pu jouer dans le développement ou la consolidation d’une identité politique. Le lien entre ces assemblées (les états, les parlements, les cortes de la péninsule ibérique) et la cristallisation d’identités territoriales, voire nationales, entre le xiiie et le xve siècle, est au cœur d’un ouvrage de synthèse général que je prépare sur la fonction symbolique des assemblées représentatives1. Le parlement anglais, dès la première moitié du xive siècle, se voit comme l’émanation de la communitas regni, de la communauté du royaume, à partir du moment où les chevaliers des comtés et les bourgeois des principales villes sont invités à se joindre aux grands laïcs et ecclésiastiques dans une assemblée qui devient authentiquement représentative. De même, les sources aragonaises contemporaines, aussi bien dans le royaume d’Aragon que dans celui de Valence et dans la principauté de Catalogne, introduisent l’adjectif « general » en forme substantivée, « le général d’Aragon » ou « le général de Catalogne », pour désigner l’ensemble de la communauté des sujets du roi qui se réunissent dans l’assemblée des cortes pour voter des subsides qui, à partir des années 1359-1360, donneront naissance à des institutions fiscales, puis administratives, autonomes désignées là encore sous le terme de « généralités ». Ailleurs encore, et c’est le cas en Provence, mais aussi dans de nombreux territoires soumis à l’autorité de princes plus ou moins puissants, plus ou moins distants, c’est le terme de patrie, patria, qui incarne progressivement cette idée d’une communauté de sujets liés entre eux par leur soumission à l’autorité d’un même prince, celui qui régit le droit et maintient la paix, celui qui entend les griefs et celui à qui on octroie des subsides en échange de la manifestation de sa justice et de sa grâce. On trouve ainsi mention de la « patria Lingue occitane » en 1426 pour qualifier le Languedoc2, de la « patria Vuaudi » tout au long de la période pour désigner le Vaud savoyard3 ou encore, à la même époque et sous la même domination, de la patria de Bresse4.

2Ainsi, l’identité d’un pays ne tient pas qu’aux seuls sentiments de solidarité d’origines diverses (notamment mais pas uniquement linguistiques) qui font que ses habitants se reconnaissent des affinités particulières ; elle tient aussi au fait qu’ils sont les sujets d’un même prince, de telle sorte que « sentiment national/régional et sentiment dynastique sont consubstantiellement liés » et que la force de ce lien est une caractéristique fondamentale de l’État moderne dans sa figuration médiévale5. Les assemblées représentatives, qui se développent partout, selon des modalités et des chronologies très variables, sont un puissant agent de coagulation identitaire. Pour entrer en « dialogue »6 avec son prince, le « pays », quel qu’il fût, devait se constituer, dans une forme reconnue, et par un processus complexe de représentation incluant à la fois un élément symbolique et un élément proprement juridique, celui de la procuration. Cette évolution, imparfaitement achevée aux derniers siècles du Moyen Âge, selon les pays et les régions, n’en est pas moins partout présente. J’en ai déjà étudié certaines des premières manifestations dans le cas de la Provence, à la fois à travers les chapitres d’une des plus anciennes réunions de l’assemblée des États, celle de novembre 1359, et à travers l’analyse de l’évolution qui dans un laps de temps assez court, entre 1347 et 1360, permit à cette assemblée des états de cristalliser en quelque sorte l’identité politique du pays7. J’ai aussi proposé une très rapide comparaison entre l’évolution de la représentation politique en Provence et dans le royaume de Naples, tous deux soumis à la domination des mêmes princes angevins8. J’aimerais ici, prenant comme point de départ une situation que j’estime « achevée » (si tant est qu’une institution politique soit jamais achevée…), celle du milieu du xive siècle en Provence, retracer brièvement la genèse, au cours des deux siècles précédents, d’une forme de représentation territoriale dont je pense qu’elle est essentielle à l’éclosion d’une identité politique parfaitement exprimée pendant les derniers siècles du Moyen Âge9.

Une identité bien construite

3Les années 1345 à 1360 environ, dans tous les territoires qui sont touchés directement ou indirectement par la guerre de Cent Ans, sont celles d’un développement rapide et généralement durable des institutions représentatives. Le financement de la défense et des armées impose un recours de plus en plus fréquent à des ressources extraordinaires qui, dans l’esprit sinon toujours dans la lettre du droit, doivent être consenties par les sujets. En Provence, à ces exigences nouvelles s’ajoutent des incertitudes quant à la légitimité du gouvernement napolitain et de ses grands officiers, tout particulièrement le sénéchal. Pour toutes ces raisons, les grandes assemblées du pays, rares avant 1347, se multiplient à partir de cette date. Entre celle de juillet 1347, convoquée dans le but d’obtenir l’assentiment des Provençaux au mariage de la reine Jeanne avec Louis de Tarente, et celle de novembre 1359 qui affirme le principe d’une périodicité des assemblées, les États de Provence se réunissent au moins dix-huit fois10. Sans reprendre ici le détail des causes, des circonstances ou des modalités de toutes ces réunions, on peut proposer un certain nombre de remarques afin de mettre en valeur le lien entre ces assemblées et l’identité provençale.

4Il ne faut pas prendre au pied de la lettre la définition traditionnelle des « États provinciaux » qui supposerait une assemblée simultanée des « trois ordres » de la société. Pareille définition, tout comme la notion même d’« états provinciaux » relève d’un juridisme quelque peu sclérosé et ne paraît réellement s’appliquer, dans le royaume de France, qu’aux assemblées de l’époque moderne11. Une petite moitié de ces dix-huit assemblées ne réunissent en fait que les nobles et les communautés et pour les autres, leur composition est souvent incertaine. Prendre en considération les seules assemblées des « trois états » à cette période charnière donnerait une image simplifiée et inexacte de l’évolution de la représentation politique.

5Contrairement à une opinion généralement répandue à propos de la genèse des états dits « provinciaux » dans le royaume de France, les assemblées provençales n’ont pas pour unique objet et peut-être pas pour principal objet, du moins dans les premiers temps, la question fiscale. Certes, la guerre est partout présente en ces années troubles et il convient d’assurer la défense du pays. Mais cette mise en défense passe avant tout par des mesures directes et contrôlées par l’assemblée elle-même, comme la levée d’une armée de type « national »12, plutôt que par la simple répartition d’une aide réclamée par le prince, comme cela se voit ailleurs. Ainsi, l’assemblée provençale, à l’instar des assemblées catalanes contemporaines, intervient comme un véritable acteur politique, s’assurant le contrôle de toutes les étapes de la levée, de la gestion et surtout du décaissement des sommes consenties pour la défense13. Et une fois réunis, les trois états du pays n’hésitent nullement à aborder des questions de toute nature que l’on peut, très généralement, associer à la construction d’une identité politique. En voici trois exemples paradigmatiques :

  1. Le premier concerne l’indigénat. Les États, à partir de 1348, affirment avec force que les grands officiers nommés par la couronne doivent être d’origine provençale. À ce titre, ils s’opposent (avec un succès mitigé, certes) à la nomination successive de trois sénéchaux napolitains (Filippo di Sangineto, Giovanni Barrili et Matteo di Gesualdo) et d’un maître rational (Nicolas de Sancto Maximo)14.

  2. Le second concerne l’intégrité territoriale. Les États s’opposent de manière répétée aux aliénations domaniales consenties par la reine Jeanne. Ils protestent contre la vente d’Avignon à Clément VI consentie en février 1348, « venditio maledicta », et contre l’inféodation de Saint-Rémy entre les mains du comte de Beaufort et du vicomte de Turenne en 135315. Ils comptent ainsi parmi les plus anciens protagonistes des théories de l’inaliénabilité domaniale, en cours d’élaboration dans le royaume voisin à la même époque16.

  3. Le troisième exemple (plus hasardeux, peut-être) renvoie au champ symbolique d’une « religion patriotique », sorte de pendant national de la « religion civique » qui se développe partout à cette époque. Ce sont les États qui, en 1351, ont adressé une supplique au pape en vue d’obtenir la canonisation d’Elzéar de Sabran, eux qui poursuivent le dossier de canonisation de Dauphine de Puimichel jusqu’en 1382, eux enfin qui paieront 4 000 florins, en des temps pourtant troublés, pour la confection de la châsse d’argent d’Elzéar, après sa canonisation de 136917. Certes, ces démarches sont d’abord des « affaires de famille », conduites par quelques-uns des plus grands lignages de la Provence centrale, mais le placet et l’intervention des États en font aussi, sous l’influence sans doute déterminante de ces grands lignages, une affaire qui touche plus largement le pays tout entier18.

6Dans ce contexte et au terme d’une douzaine d’années d’initiatives audacieuses par leur portée et par leur diversité, les États de novembre 1359 rédigent ce qu’à bon droit on peut qualifier de première « constitution provençale19 ». Cette assemblée prend en effet des dispositions d’ordre général, ayant pour objectif d’encadrer la vie politique du pays et de poser certaines limites à l’autorité royale dont se trouvait investi le sénéchal. Parmi ces dispositions, les plus importantes, sans contredit, concernent la périodicité des convocations, la désignation par l’assemblée d’un certain nombre de conseillers du sénéchal et l’instauration d’une commission de contrôle des comptes par des élus de l’assemblée20.

7En conséquence, il n’est pas étonnant de constater que les termes qui servent à désigner ces assemblées d’un type relativement nouveau tendent à se fixer à la même époque. Alors que les plus anciennes assemblées n’étaient guère désignées que par la juxtaposition des termes servant à qualifier leurs membres (par exemple « barons, nobles et syndics des communautés21 »), en 1354 on voit apparaître simultanément les expressions « congregatio generalis » et « consilium generale » et cette dernière triomphera sans partage dès cette époque, trouvant son plein développement à partir de 1359 dans la formule du « consilium generale trium statuum Provincie et Forcalquerii22 ». Les trois états de la société sont désormais subsumés dans une entité abstraite, véritable corps mystique de la patria23, une universitas du pays qui ne dit cependant pas son nom et ne sera jamais reconnue dans sa forme juridique et avec les conséquences qui pourraient en dériver.

Une évolution dans la longue durée

8Il ne faut cependant pas céder à la tentation de voir une création ex nihilo dans ce qui apparaît plutôt comme une accélération institutionnelle au milieu du xive siècle. En vérité, c’est près de deux siècles plus tôt qu’il faut chercher les premiers ferments de ce qui deviendra l’assemblée du pays. Et encore, ces ferments ne sont pas tous de la même nature et il faudra conclure à l’interpénétration et à l’éventuelle fusion de diverses pratiques de la représentation politique. Deux grands courants se dessinent à partir de la seconde moitié du xiie siècle, qui se rencontreront progressivement au cours du siècle suivant : l’élargissement de l’entourage du prince et l’éclatement du champ traditionnel de l’aide dite « féodale ».

9Des assemblées judiciaires ou plaids ont existé en Provence, certainement sans interruption depuis la période carolingienne, mais les sources ne permettent guère d’affirmer autre chose que leur existence et leur ancienneté. Le premier élément susceptible de nous révéler l’existence de rassemblements plus ou moins nombreux et plus ou moins cohérents autour du prince apparaît au détour d’une des grandes cérémonies du pouvoir, la pratique du serment général de fidélité. Dès la première moitié du xiie siècle, les comtes de la maison de Barcelone reçoivent, parfois simultanément et en un même lieu, c’est-à-dire lors d’authentiques rassemblements politiques, les serments de très nombreux seigneurs provençaux : près d’une centaine en un seul lieu en 1113, plusieurs centaines en trois villes différentes en 114724. Le contexte immédiat de ces cérémonies nous importe peu ici. Il s’agit des premières manifestations d’un rassemblement symbolique autour d’un prince dont le pouvoir est encore mal assuré. La pratique se développe sous le règne des premiers Angevins qui, tous, ont demandé et obtenu de leurs sujets provençaux la prestation de ce type d’hommage, dans diverses circonstances. Le lien entre cérémonies d’hommage et développement des assemblées représentatives peut sembler ténu, dans la mesure où ces cérémonies ne regroupent pas nécessairement en une « unité de temps et de lieu » la totalité des sujets à qui la fidélité est demandée ou imposée. Pourtant, le lien existe : les cérémonies touchent, en des temps et des lieux divers, la totalité du corps politique. Elles ne s’adressent plus, au xive siècle, à la seule aristocratie laïque ou ecclésiastique. À partir des hommages prêtés à Robert à Avignon en 1309, les communautés aussi sont invitées à y participer, par l’entremise de leurs représentants dûment mandatés. Enfin, ces cérémonies créent, « de force ou de gré », ce consentement général des sujets autour de leur prince désormais reconnu comme leur naturel seigneur25. Et elles n’excluent nullement la possibilité que les sujets ainsi rassemblés puissent tenir conseil entre eux avant de prêter l’hommage et le serment requis, comme le font les barons et nobles rassemblés en 1331, qui prêtent l’hommage après en avoir délibéré entre eux, « habito inter se colloquio et consilio26 ». Incontestablement, ces cérémonies s’insèrent dans une stratégie plus vaste de territorialisation de l’État, inséparable de la naissance d’une identité particulière à la Provence angevine.

10Le devoir de conseil, qui ressort à la fois du droit féodal, comme conséquence du lien vassalique, et d’une tradition savante indépendante du modèle féodal27, justifie plusieurs rassemblements qui, dès le xiie siècle, entrent dans la catégorie très large des assemblées politiques. Sans insister sur les plaids, conventions ou congrégations les plus anciens, très mal documentés, je propose de retenir ici trois occurrences un peu mieux connues de rassemblements qui me semblent fondés sur l’exercice d’un devoir de conseil dans son sens le plus large.

11(a) Dans les années 1165/1170 et dans le comté de Forcalquier, le comte Guillaume promulgue un statut nouveau et de portée générale, portant exclusion des filles dotées de la succession paternelle. La règle n’était pas entièrement nouvelle cependant, puisqu’elle figurait déjà dans les statuts consulaires d’Arles et d’Avignon, antérieurs de quelques années. Mais elle se voit ici généralisée à l’échelle territoriale de tout un comté28. Étant donné l’importance de cet acte législatif, qui déroge au droit commun, le comte Guillaume lui donne une solennité toute particulière en convoquant auprès de lui non seulement ses grands vassaux et les prélats du comté, mais aussi « multorum aliorum procerum, tam clericorum quam militum, tam burgensium quam rusticorum29 ». Cette toute première mention de ce qui deviendra au fil des siècles le « tiers état » a valu depuis longtemps à cette assemblée d’être consacrée première réunion des États de Provence30.

12(b) L’introduction en Provence de la paix territoriale par le comte Raymond Bérenger V, qui s’inspire des canons du concile de Montpellier de 1215, dans des statuts de 1222, se fait à l’occasion d’une grande assemblée, « communicato consilio B. Aquensis archiepiscopi, Hu. Regensis, L. Digniensis, B. Forojuliensis episcoporum, barronum et militum Provincie, necnon et aliorum plurimis proborum virorum31 ». En outre, les dispositions mêmes de ces statuts préfigurent certaines résolutions que prendront les assemblées d’états au siècle suivant : impôt de la paix, élection de paciaires diocésains préfigurant les collecteurs des vigueries et baillies, instances de gestion et de contrôle de la dépense ainsi que procédure d’audition périodique des griefs. Tous ces éléments témoignent de la volonté de mise en place d’une structure représentative à plusieurs niveaux. Pareil lien entre les assemblées de paix et la genèse des cortes dans la Catalogne contemporaine n’a pas échappé à l’attention des historiens32. Ces dispositions de la paix territoriale, en Provence, ne semblent guère avoir reçu d’application concrète. Elles n’en constituent pas moins un jalon sur le parcours qui mène progressivement à une structure territoriale authentiquement représentative33.

13(c) Enfin, les fameux statuts promulgués par Raymond Bérenger V, à l’instigation de Romée de Villeneuve, pour les baillies provençales, entre 1235 et 1238, prennent la forme de conventions entre le comte et ses grands vassaux. Il n’est nullement question, ici, des bourgeois ou des rustiques, mais la noblesse assemblée autour du prince a bien participé, jusqu’à un certain point, à une œuvre législative originale et durable34.

14Ces trois exemples me semblent annoncer une pratique qui, dès le règne du premier Angevin à partir de 1246, se fera moins rare. En 1276, le sénéchal de Provence reçoit de Charles Ier l’ordre de faire approuver par un conseil de prélats et de barons « et aliis » un important statut sur la justice, reconnaissant même à l’assemblée la capacité d’en refuser les dispositions35. Un statut de Charles II sur les usuriers, qu’il faut dater de novembre 1293, a été rédigé avec le conseil d’une assemblée de prélats, de nobles et de jurisconsultes : « nuper autem prelatis et baronibus nostris ac plerisque peritis ad nostrum consilium convocatis36 ». On voit désormais un comte qui fait appel à l’élite laïque et ecclésiastique du pays, ainsi qu’à des spécialistes du droit, dans son œuvre législative.

15Avant la fin du siècle, les communautés d’habitants feront elles aussi leur apparition dans ces grandes assemblées.

(a) En 1286 à Sisteron, une assemblée groupe pour la première fois de manière assurée des prélats, des « barons, châtelains et chevaliers » ainsi que des universitates représentées par leurs syndics. Il s’agit de solliciter l’intervention du roi d’Angleterre Édouard Ier pour la libération de Charles II détenu en Catalogne. L’assemblée représente bien l’ensemble du comté, « specialiter in unum congregati » et sa requête est formulée « comuni concordia ». Ici encore, on trouvera de bonnes raisons d’attribuer la médaille de la « première réunion » des États de Provence ! Il est bien vrai que la réunion en un même temps et en un même lieu, des trois ordres, l’existence de véritables procurations et la prétention à parler d’une seule voix au nom du pays invitent à voir désormais une authentique assemblée représentative.
(b) En 1288 et 1289 des assemblées semblables ont très certainement été convoquées, soit pour la prestation du serment exigé en application du traité de Canfranc pour la libération du roi, soit aussi l’année suivante pour la dénonciation du même traité et la révocation des serments. Les circonstances de la tenue de ces assemblées sont cependant très mal connues37.
(c) En 1297, pour une nouvelle assemblée qui doit se tenir à Valensole, peut-être limitée aux seuls nobles et communautés, nous conservons la plus ancienne lettre de convocation ainsi que le procès-verbal de l’élection des procureurs des deux villes d’Apt et de Sisteron38. L’assemblée devait vraisemblablement se prononcer sur l’octroi d’un subside pour la guerre de Sicile et le parlement public de la ville de Sisteron profita de l’occasion pour formuler un certain nombre de griefs que ses procureurs devaient présenter au sénéchal, préfigurant ici les cahiers de suppliques qui caractérisent toutes les assemblées postérieures au milieu du xive siècle39.

16La quête de subsides, ce que j’ai appelé l’éclatement du champ traditionnel de l’aide, à partir de la dernière décennie du xiiie siècle, marque la dernière étape de ce long processus de genèse d’une structure représentative dûment constituée. Pour pallier les limites que le droit et la coutume imposaient aux levées fiscales traditionnelles de la queste ou fouage (l’aide aux quatre ou cinq cas) et de la cavalcade (l’aide militaire)40, les comtes angevins demandent et obtiennent de leurs sujets des subsides que l’on qualifie de « gratuits » ou « gracieux ». Associés le plus souvent à des opérations militaires extérieures (et elles sont nombreuses à la charnière des xiiie et xive siècles), ces subsides constituent une excellente voie de contournement des nombreuses exemptions qui rétrécissaient l’assiette des contributions traditionnelles. Mais comme ils dérogent à la règle coutumière, étant concédés « gratiose potius quam de jure », ils doivent être consentis par les sujets. La convocation de larges assemblées s’imposera rapidement comme le lieu idéal pour l’obtention de ce consentement. Nous ne savons pas avec certitude si le premier grand subside général, celui que Charles II lève en 1292 en préparation d’une expédition sicilienne fit l’objet d’une telle assemblée41. Les textes nous apprennent qu’il fut simplement offert par « les prélats, les barons et les communautés42 ». Mais de manière assurée, en 1307 à Aix43, puis de nouveau en 1320 à Tarascon44, ce sont bien des assemblées des trois ordres, préfigurant les États des décennies suivantes, qui consentiront les subsides requis par Charles II puis par son fils Robert.

Conclusion

17Les origines de l’assemblée des États de Provence, on le voit, sont anciennes et diverses et les sources ne permettent pas toujours de mesurer l’importance relative de tel ou tel facteur dans la cristallisation de ce qui deviendra une véritable institution45. Mais il est assuré qu’au plus tard au milieu du xive siècle, cette assemblée est la manifestation la plus visible, et je dirais la plus audible, d’une identité politique. En effet, ce consilium generale trium statuum obtient sa reconnaissance comme la « voix » du pays face au prince. L’ensemble de ces occasions de réunions, les négociations des ordres entre eux et celles du pays avec le représentant du souverain, la pratique des procurations et des députations, l’habitude des voyages vers Aix pour des affaires politiques, la constitution des vigueries et baillies en circonscriptions électorales et en districts fiscaux46, tout ceci amène progressivement à la conceptualisation d’une communauté d’intérêts de l’ensemble du pays, qui transcende les ordres, les territoires et les juridictions et, avec la multiplication des assemblées autour du milieu du siècle, à l’établissement d’une adéquation entre le pays ainsi représenté et l’assemblée qui en constitue la figure juridique et symbolique. Cette identité politique, cependant, ne se confond pas avec les identités « nationales » en voie de formation sous d’autres cieux et à la même époque47.

18À ce titre, l’assemblée des États de Provence se compare bien avec des assemblées territoriales de l’Occident méditerranéen qui, dans une chronologie un peu différente, véhiculent des sentiments identitaires assez semblables. C’est certainement le cas pour la Catalogne (de manière sans doute plus précoce)48 et pour le Languedoc (peut-être de manière plus tardive)49. Elle se compare aussi au parlement d’Angleterre qui s’impose dans la première moitié du xive siècle comme la voix de la « communauté du royaume50 ». Mais, à la différence de ce que l’on constate dans la péninsule ibérique et sans doute en partie en Languedoc, l’assemblée des États de Provence ne sera jamais « subsumée » dans une structure de représentation plus large. Il n’y aura jamais d’États « généraux » de la « couronne de Sicile » comme il y en eut pour la couronne d’Aragon, groupant les cortes de Catalogne, d’Aragon et de Valence, ou comme il y eut en France des États dits « généraux », qui tendirent à regrouper Languedoc et Languedoïl en diverses formes de combinaisons politiques51. Jamais les Angevins n’assemblèrent en un même lieu leurs sujets d’Anjou, de Provence et de Naples qui toujours furent gouvernés séparément. L’identité que les États de Provence construisent en la représentant est bien une identité provençale avant que d’être angevine. Elle est le rassemblement d’une patria territoriale bien plutôt que d’une communauté de sujets.

Notes de bas de page

1 M. Hébert, Parlementer : assemblées représentatives et échanges politiques en Europe occidentale à la fin du Moyen Âge, Paris, Édition de Boccard, 2014.

2 P. Dognon, « Pièces relatives aux États de Languedoc (première moitié du xve siècle) », Annales du Midi, 26, 1914, p. 362-371, 494-508 [p. 371]. Cette notion fait l’objet d’une analyse approfondie dans la thèse récente de Sylvie Quéré, Le discours politique des États de Languedoc à la fin du Moyen Âge, Université du Québec à Montréal, 2012.

3 D. Tappy, Les États de Vaud, Lausanne, Imprimerie Claude Morellon, 1988, p. 46-47, 174-179.

4 A. Tallone, Parlamento sabaudo. Parte seconda : patria oltramontana, t. VIII, p. cxi ; idem, « Les états de Bresse », Annales de la Société d’émulation de l’Ain, 55, 1928, p. 272-344 [p. 317-324].

5 R. Babel et J.-M. Mœglin, « Introduction », dans eidem, Identité régionale et conscience nationale en France et en Allemagne du Moyen Âge à l’époque moderne, Sigmaringen, Thorbecke, 1997, p. 9-10.

6 Le terme de dialogue, pour qualifier la relation des princes et des assemblées représentatives à la fin du Moyen Âge, a été immensément popularisé par Bernard Guenée, L’Occident aux xive et xve siècles. Les États, 5e éd., Paris, 1997.

7 M. Hébert, « Guerre, finances et administration : les États de Provence de novembre 1359 », Le Moyen Âge, 83, 1977, p. 103-130 ; idem, « La cristallisation d’une identité : les États de Provence, 1347-1360 » dans C. Dolan, dir., Événement, identité et histoire, Québec, Éditions du Septentrion, 1991, p. 151-164 ; idem, Regeste des États de Provence, 1347-1480, Paris, CTHS, 2007 [désormais : Regeste des États], p. 3-50.

8 M. Hébert, « Les assemblées représentatives dans le royaume de Naples et dans le comté de Provence », dans L’État angevin. Pouvoir, culture et société entre xiiie et xive siècle, Rome, École française de Rome, 1998, p. 475-490.

9 Ces éléments se trouvent développés de manière plus complète dans M. Hébert, Parlementer…, op. cit.

10 Regeste des États, p. xxiv, tableau 1. Ce chiffre est un minimum, compte tenu de l’état lacunaire des sources avant les dernières décennies du xive siècle et l’apparition des registres de délibérations communales qui permettent de dresser des listes beaucoup plus complètes et sûres.

11 La définition « canonique » des États provinciaux, formulée par L. Cadier, Les États de Béarn depuis leurs origines jusqu’au commencement du xvie siècle, Paris, 1888, p. 1, est entièrement à revoir (« La réunion des trois ordres d’une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée, et possédant certaines attributions politiques et administratives dont la principale est le vote de l’impôt »). Voir les remarques anciennes mais très pertinentes de G. Dupot-Ferrier, « De quelques problèmes historiques relatifs aux “États provinciaux” », Journal des savants, 1928, p. 315-357.

12 Sur l’origine de ces levées en Provence, voir M. Hébert, « L’armée provençale au milieu du xive siècle : un document nouveau », dans J.-C. Cassard et al., Le prince, l’argent, les hommes au Moyen Âge. Mélanges offerts à Jean Kerhervé, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2008, p. 529-537.

13 La Catalogne connaît des développements tout à fait comparables : M. Sánchez Martínez et P. Orti Gost (éd.), Corts, Parlaments i Fiscalitat a Catalunya. Els capiíols del donatiu (1288-1384), Barcelone, Generalitat de Catalunya, 1997.

14 Regeste des États, p. 8-16.

15 Regeste des États, p. 7, 18-19.

16 G. Leyte, Domaine et domanialité publique dans la France médiévale (xiie-xve siècles), Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg, 1996, p. 334-340. L’auteur souligne aussi le rôle qu’ont joué les États, notamment en 1355 et en 1356, en soutien de ce grand principe de droit public.

17 Regeste des États, p. 15, 95, 125.

18 F. Mazel, « Affaire de foi et affaire de famille en haute Provence au xive siècle, autour de saint Elzéar (m. 1323) et de sainte Dauphine (m. 1360) », dans De Provence et d’ailleurs. Mélanges offerts à Noël Coulet. Provence historique, 49, 1999, p. 353-366. L’auteur insiste cependant sur le rayonnement assez limité du culte, en Comtat et en Haute-Provence.

19 Il ne s’agit nullement ici de ce qu’on appellera à l’époque moderne la « constitution provençale », issue du rattachement de la Provence au royaume de France en 1481 puis en 1486, comme « un principal à un autre principal ». Voir à ce sujet marquis de Forbin, « L’union de la Provence à la France. 11 décembre 1481 », Mémoires de l’Académie de Vaucluse, 7e sér., 2, 1981, p. 19-112.

20 Sur tous ces éléments, voir M. Hébert, « Guerre, finances et administration », art. cit., p. 103- 130 ; Regeste des États, p. 33-49.

21 Ainsi en juillet 1347, en février 1348 ou encore en mai 1349 (Regeste des États, p. 3, 5, 11). En 1353 on trouve une fois le terme de parlamentum, dans une lettre d’Innocent VI, émanant d’une chancellerie très certainement influencée par le vocabulaire des assemblées réunies dans l’État pontifical, toujours désignées par ce terme (Regeste des États, p. 18). Sur les assemblées dans l’État pontifical, voir G. Ermini, I parlamenti dello Stato della Chiesa dalle origini al periodo albornoziano, Bologne, 1930 [repris dans idem, Scritti storico-giuridici, Spoleto, CISSAME, 1997, p. 449-572].

22 Bien que gouverné par un sénéchal et une administration uniques, le comté de Forcalquier conserve jusqu’à la fin du Moyen Âge une identité partiellement distincte.

23 Je n’ai pas trouvé l’expression de corpus mysticum dans les sources provençales mais l’apparition de cette métaphore salisburienne sous d’autres cieux et à la même époque, pour désigner les assemblées ou parlements généraux, montre qu’il s’agit bien d’une même forme de représentation politique. Ainsi dans un sermon aux cortes catalanes de 1409 à Barcelone, le vicomte Pedro de Fenollet compare « cosa publica » et « cos mistic » et explique que le roi et ses sujets « fan e son un cors mistic inseparable » (R. Albert et J. Gassiot, Parlaments a les Corts catalanes, Barcelone, Barcino, 1928, p. 84). Et en Angleterre en 1483, le chancelier John Russell, dans son discours d’ouverture du parlement, évoque « the mistik or politike body of the congregacion of the peuple » (S.B. Chrimes, English Constitutional Ideas in the Fifteenth Century, Cambridge, Cambridge University Press, 1936, p. 180).

24 J.-P. Poly, La Provence et la société féodale : 879-1166. Contributions à l’étude des structures dites féodales dans le Midi, Paris, Bordas, 1976, p. 326-329, 338-340 ; G. Giordanengo, Le droit féodal dans les pays de droit écrit : l’exemple de la Provence et du Dauphiné (xiie-début xive siècle), Rome, École française de Rome, 1988, p. 28-30, 56-57.

25 Sur cet aspect, voir J.-P. Boyer, « De force ou de gré. La Provence et ses rois de Sicile (milieu xiiie siècle - milieu xive siècle) », dans N.-Y. Tonnerre et É. Verry, dir., Les princes angevins du xiiie au xve siècle. Un destin européen, Rennes, Presses Universitaires de Rennes - Conseil général de Maine-et-Loire, 2002, p. 23-59.

26 J.-P. Boyer, « Aux origines du pays. Le roi Robert et les hommages de 1331 en Provence », dans 1388. La dédition de Nice à la Savoie, Paris, Publications de la Sorbonne, 1990, p. 215-227 [p. 220].

27 Voir notamment C. Casagrande et al., dir., Consilium. Teorie e pratiche del consigliare nella cultura medievale, Florence, Sismel - Edizioni del Galluzzo, 2004 ; M. Charageat et C. Leveleux-Teixeira, dir., Consulter, délibérer, décider. Donner son avis au Moyen Âge (France-Espagne, viie-xvie siècles), Toulouse, Méridiennes, 2010.

28 Pour la datation de ce statut et le contexte de sa diffusion, voir L. Mayali, Droit savant et coutumes : l’exclusion des filles dotées, xiie-xve siècles, Francfort, V. Klostermann, 1987, p. 15-30.

29 N. Didier, « Le texte et la date du statut de Guillaume de Forcalquier sur les filles dotées », dans Études d’histoire du droit dédiées à M. Auguste Dumas, Aix-en-Provence, 1950, p. 115-132 [p. 131].

30 Il n’est pas absolument certain que le comte Guillaume ait physiquement assemblé tous les sujets ici désignés en un même lieu et en même temps.

31 F. Benoît, Recueil des actes des comtes de Provence appartenant à la maison de Barcelone. Alphonse II et Raymond-Bérenger V (1196-1245), 2 vol., Monaco-Paris, 1925, t. II, p. 153, n° 57.

32 G. Gonzalvo i Bou, « Les assemblees de Pau i Treva i l’origen de la Cort General de Catalunya », in Les Corts a Catalunya : actes del congrés d’història institucional, Barcelone, Generalitat de Catalunya, 1991, p. 71-78. ; idem, Les constitucions de Pau i treva de Catalunya (segles xi-xiii), Barcelone, Generalitat de Catalunya, 1994.

33 Voir aussi T.N. Bisson, « The Organized Peace in Southern France and Catalonia, ca. 1140 - ca. 1233 », American Historical Review, 82, 1977, p. 290-311 et, pour une région voisine, P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique du Tiers-État dans les pays de Quercy et de Rouergue (xiiie et xive siècles), thèse de Droit, Université de Paris II, 1979, p. 644.

34 F. Benoît, Recueil des actes des comtes de Provence, op. cit., t. II, p. 153 n° 157 et 207 n° 102.

35 A. de Boüard, Actes et lettres de Charles Ier, roi de Sicile, concernant la France, 1257-1284, extraits des registres angevins de Naples, Paris, 1926, p. 293-294.

36 Extrait publié sans date par C. Giraud, Essai sur l’histoire du droit français, t. II, p. 37-38. Le texte complet, avec la date du 4 novembre 1293, se trouve dans R. Filangieri (éd.), I registri della cancelleria angioina [désormais RCA], t. 47, 2002, p. 232, n° 660.

37 Archivo de la Corona de Aragón, Pergaminos de Alphonso II, n° 255, éd. par C. Vielle, S. Louis d’Anjou, évêque de Toulouse, Vanves, 1930, p. 463, n° 5 ; C. Minieri Riccio, Saggio di codice diplomatico formato sulle antiche scritture dell’archivio di stato di Napoli, t. I (Naples, 1878), p. 3-4 ; RCA, t. 35, 1985, p. 48-49, n° 118.

38 Archives Communales [désormais AC] d’Apt, AA 17 ; AC Sisteron, BB 4.

39 A. Gallo, La communauté de Sisteron (xiiie-xive siècle). L’exercice du pouvoir urbain : rythmes et enjeux, thèse de doctorat, Université de Provence, 2009, t. I, p. 42-45.

40 Sur la cavalcade, voir en dernier lieu M. Hébert, « L’enquête de 1319-1320 sur la cavalcade en Provence », dans T. Pécout, dir., Quand gouverner c’est enquêter. Les pratiques politiques de l’enquête princière (Occident, xiiie-xve siècles), Paris, de Boccard, 2010, p. 357-384.

41 M. Hébert, « Le subside de 1292 en Provence », dans L’impôt au Moyen Âge. L’impôt public et le prélèvement seigneurial, fin xiie-début xvie siècle. II : Les espaces fiscaux, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, p. 343-367. A. Kiesewetter, Die Anfänge der Regierung König Karls II. von Anjou (1278-1295). Das Königreich Neapel, die Grafschaft Provence und der Mittelmeerraum zu Ausgang des 13. Jahrhunderts, Husum, Matthiesen Verlag, 1999, p. 472 et 491, écrit qu’une assemblée s’est tenue à Draguignan pendant l’été 1292 mais rien dans les textes qu’il cite à l’appui de cette affirmation n’atteste de cette assemblée et l’itinéraire de Charles II qu’il a lui-même établi ne montre aucun séjour du roi dans cette ville pendant cette période : A. Kiesewetter, « Das Itinerar König Karls II. von Anjou (1271-1309) », Archiv für Diplomatik, 43, 1997, p. 85-283, p. 169 et suivantes.

42 « in presenti subsidio nobis per prelatos, barones et universitates nostre gratiose promisso » : RCA, 40/39/87 (27 août 1292).

43 Archives départementales des Bouches-du-Rhône [désormais ADBR], B 1372 fol. 63v-66v ; AC Tarascon, AA 9 fol. 225-225v.

44 L’assemblée de 1320 est connue par plusieurs documents. Voir notamment ADBR B 451 (convocation à Aix le 3 avril) ; AC Marseille BB 12 fol. 71 (convocation pour le 23 mars puis report au 3 avril à Saint-Rémy) ; ibid., fol. 93 (convocation à Tarascon le 16 avril).

45 J’entends ici le terme d’institution au sens de l’institutionnalité comme processus social et non au sens habituel du droit administratif ou constitutionnel contemporain. Gert Melville, « L’institutionnalité médiévale dans sa pluridimensionnalité », dans J.-C. Schmitt et O.G. Oexle, dir., Les tendances actuelles de l’histoire du Moyen Âge en France et en Allemagne, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 242-262, la définit comme « le va-et-vient constant [...] entre horizons culturels de sens et de valeurs, structures normatives de comportement, idées directrices et processus réguliers de déroulement d’actions et d’actes de communication concrets » (p. 247).

46 À ce sujet, voir M. Hébert, « Du village à l’État : les assemblées locales en Provence aux xive et xve siècles », dans J. Drendel, dir., La société rurale et les institutions gouvernementales au Moyen Âge, Montréal, Ceres, 1995, p. 103-116 ; idem, « « Bonnes villes » et capitales régionales : fiscalité d’État et identités urbaines en Provence autour de 1400 », dans L’impôt dans les villes de l’Occident méditerranéen (xiiie-xve siècle), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, p. 527-542.

47 Voir à ce sujet M. Hébert, « Aspects de la culture politique en Provence au xive siècle », dans Église et culture en France méridionale (xiie-xive siècle), Toulouse, Privat, 2000, p. 475-496.

48 Voir en particulier Les Corts a Catalunya, op. cit. ; O. Oleart, « La terra davant del monarca : una contribució per a una tipologia de l’assemblea estamental catalana », Anuario de Estudios Medievales, 25, 1995, p. 593-615 ; T.N. Bisson, « The Origins of the Corts of Catalonia », Parliaments, Estates and Representation, 16, 1996, p. 31-45 ; T. de Montagut, « Els drets històrics a Catalunya », Ius fugit, 15, 2007-2008, p. 125-137 et en dernier, F. Sabaté, « États et alliances dans la Catalogne du bas Moyen Âge », dans F. Foronda et A.I. Carrasco, dir., Du contrat d’alliance au contrat politique. Cultures et sociétés politiques dans la péninsule ibérique à la fin du Moyen Âge, Toulouse, Méridiennes, 2007, p. 297-360.

49 Il n’existe aucune synthèse récente sur l’évolution des États de Languedoc. Les derniers siècles du Moyen Âge ont été abordés par T.N. Bisson, Assemblies and Representation in Languedoc in the Thirteenth Century, Princeton (N.J.), 1964 ; P. Dognon, Les Institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du xiiie siècle aux guerres de religion, Toulouse, Privat, 1895 et H. Gilles, Les États de Languedoc au xve siècle, Toulouse, Privat, 1965.

50 Voir W.M. Ormrod, Political Life in Medieval England, 1300-1450, New York, St. Martin’s Press, 1995 et, en dernier, J.R. Maddicott, The Origins of the English Parliament, 924-1327, Oxford, Oxford University Press, 2010, qui renvoie à la très abondante littérature sur le sujet.

51 Sur ce type d’assemblées en général, que l’on trouve aussi dans les Pays-Bas bourguignons et dans le duché de Savoie, voir H.G. Koenigsberger, « Composite States, Representative Institutions and the American Revolution », Bulletin of the Institute of Historical Research, 62, 1989, p. 135-153.


Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.