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Sarta Tecta

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Charles Davoine
, 
Maxime L’Héritier
, 
Ambre Péron d’Harcourt

Concepts, droit, vocabulaire

Entretenir les bâtiments

Une préoccupation juridique essentielle chez les architectes sous l’Ancien Régime

Robert Carvais

Résumé

Bien que traitée de longue date par le droit romain, la question de l’entretien de la bâtisse est abondamment accueillie par la coutume avec toute la diversité qu’on lui connait. Sans rechercher les traces du traitement des réparations au Moyen Âge, ni les commentaires des coutumes locales nourries des juristes sur le sujet, nous avons constaté que la littérature dédiée aux architectes traite particulièrement de l’entretien des bâtiments sous l’angle juridique dans le cadre de la quête pour les destinataires de rétablir un équilibre des savoirs d’avec leurs concurrents maçons dans le domaine de l’expertise. Pussot, Savot, Blondel et Bullet ont au XVIIe siècle réunis les articles des coutumes – de Reims pour le premier et de Paris pour les trois autres – afin de discuter des deux sujets centraux du droit quant à la construction : les servitudes et les réparations. Cependant, Antoine Desgodets, dans son cours à l’Académie, et ses suiveurs (Lepage, Destrem, etc.) ont développé sans nul doute et le plus longuement cette question de droit.

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Extrait du texte

Bien que traitée de longue date par le droit romain1, la question de l’entretien de la bâtisse2 est abondamment accueillie par la coutume avec toute la diversité qu’on lui connaît (plus de 700 coutumes sévissent en France sous l’Ancien Régime). Cependant, il convient de préciser que cette source du droit si fondamentale fait l’objet d’une série de critiques qui en ébranlent les fondements sous la forme d’une double controverse intense chez les historiens du droit. La première relativise la place de la coutume au sein du droit français face à un droit commun constitué de droit romain, ignorant de fait un aspect essentiel de la coutume, celui d’avoir été l’objet de « savoirs pratiques largement répandus »3. La seconde dispute, en provenance des anthropologues américains et des études coloniales, accuse la coutume, lorsqu’elle est transcrite par écrit, de subir nombre de transformations de la part des institutions du pouvoir et finalement de s’éloigner des pratiques originelles, qui se...

© Presses universitaires de Provence, 2019

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