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Sarta Tecta

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Charles Davoine
, 
Maxime L’Héritier
, 
Ambre Péron d’Harcourt

Concepts, droit, vocabulaire

Entretenir, refaire, restaurer

Distinctions conceptuelles et catégories pratiques dans le droit romain

Charles Davoine

Résumé

Le vocabulaire employé par les juristes romains pour exprimer l’entretien et la restauration d’un bâtiment est ambigu. La tutela désigne la charge de protection d’un édifice contre les dégradations : elle comprend l’entretien régulier, ainsi que des mesures préventives et même des réparations importantes. Quant aux verbes reficere et restituere, courants dans les textes juridiques comme dans les inscriptions, ils peuvent désigner aussi bien des réfections mineures qu’une reconstruction complète de l’ouvrage. Les juristes sont alors amenés à préciser, pour chaque situation, quels travaux doivent être réalisés par qui, dans les cas où plusieurs personnes ont des droits sur un même édifice (usufruitier et héritier, locataire et propriétaire, etc.). La réflexion sur la répartition des dépenses entre particuliers conduit alors à faire émerger une distinction conceptuelle entre les opérations qui maintiennent un bien en l’état et celles qui remettent en question son identité.

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Extrait du texte

Dans le droit français actuel, l’entretien courant et les menues réparations des monuments et édifices classés sont sous la responsabilité de l’architecte des bâtiments de France, lequel laisse sa place à l’architecte en chef des monuments historiques lorsque l’état de l’ouvrage nécessite une restauration importante. L’objet du présent article est de se demander si une distinction comparable existait dans le droit romain aux époques républicaine et impériale, tant pour les bâtiments privés que pour les ouvrages publics. La question n’est pas uniquement d’ordre administratif, elle a aussi une dimension conceptuelle : les juristes et les législateurs romains faisaient-ils la différence entre, d’une part, une pratique régulière de maintien en l’état et, d’autre part, une intervention exceptionnelle, la restauration d’un édifice ? Afin de déterminer les responsabilités des différents acteurs, le droit nécessite de qualifier les pratiques et les objets. Dès lors, un examen du vocabulaire...

© Presses universitaires de Provence, 2019

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