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La justice au Moyen Âge

Les peines dans un droit non féodal médiéval : les lois des Frisons

Michel Salvat

Texte intégral

  • 1 Texte latin d'après Bartholomaeus Anglicus, De rerum Proprietatibus, Francfort, 1601. Réimpr. Fran (...)

1Au XIe livre du De Froprietatibus rerum qui traite des provinces et des pays, Barthélemi l'Anglais, par ailleurs peu intéressé par les institutions des contrées qu'il décrit, fait une exception â propos de la "Province de Frise". Ses traducteurs reprennent ce chapitre à peu près intégralement1 et nous en citerons ce passage dans la traduction de Jean Corbechon (1372) :

  • 2 Bibliothèque Nationale, ms. Frs. 22531, f.238d, Chap. lx : "De la Province de Frise".

"Les Frisons sont entreulx liberaulx et qui ne veulent avoir point de seigneur, et qui s'exposent a mort pour leur franchise et aiment mieulx la mort que la servitude. Et pource, ilz n'ont entreulx que faire de dignité ne de noblesce ne de chevallerie, et ne souffreroyent point que un d'eulx eust le tiltre de chevallerie. Ilz sont toutes-voyes dessoubz les juges que ilz eslisent chascun an d'eulz meïsmes pour gouverner le bien commun. Ilz gardent et aiment moult chasteté et font grant pugnicion de ceulx et de celles qui la brisent."2

2Ce texte, dont l'original latin est du milieu du xiiie siècle, résume très exactement la situation politique et sociale de la Frise du moyen âge.

  • 3 Pour les références historiques, cf. Stéphane LEBECQ, Marchands et navigateurs frisons du haut moy (...)

3Au début du xiiie siècle, la Frise tenait en effet une place à part au sein des territoires germaniques, et son organisation était quelque peu semblable à celle des cantons suisses : pas de comtes, pas de féodaux, pas de chevaliers, plus de serfs, pas de cités entourées de murs, mais un peuple de paysans libres, groupés en petites communautés recouvrant les "gaus" de l'ancienne administration franque d'une part, et de commerçants-navigateurs, également libres et propriétaires de leurs navires, héritiers de l'ancien commerce frison qui avait la maîtrise des mers et des fleuves jusqu'au xe siècle, d'autre part.3

Quelques données historiques

4Tacite rapporte qu'en arrivant sur le Rhin inférieur, les légions de Drusus y trouvèrent, vivant "dans un désert de sable et d'écume", se préservant de la vague "derrière un amas de varech, des sauvages d'aspect farouche, très blancs de peau, le crâne allongé, les yeux à la transparence de l'eau." Il les nomme Frisii. Les Romains ne purent les soumettre, mais leur firent payer tribut ; ils furent plus tard des alliés assez fidèles.

5En 463, Richaldus Uffo, "duc de Frise", devant la désagrégation de l'Empire, érige son duché en royaume et l'organise sur des bases germaniques. Il construit un "palais royal" à Staverum (Stavoren), alors capitale des pays frisons.

6Dès 489, les Frisons repoussent les Francs de Clodovic et ils réussiront à empêcher toute tentative de soumission par ses successeurs jusqu'au viiie siècle. Ils sont progressivement christianisés à partir de la fin du viie siècle par les missionnaires anglo-saxons. Au milieu du viiie siècle, la partie ouest de la Frise est annexée par les Francs pour former la province de Frisia cisterior (actuelle Frise-Occidentale, Westfriesland) ; la partie centrale (provinces de Frise et de Groningue), bien que conservant son indépendance, est occupée militairement ; la Frisia orientalis, à l'Est de l'Ems, encore païenne, échappe seule à l'influence franque.

7De même qu'ils avaient été des alliés fidèles des Romains, les Frisons participent d'abord aux campagnes des Francs, et l'un de leurs rois, Gundobald, est tué en combattant les Sarrasins. C'est sous Charlemagne, à la suite d'un soulèvement, qu'est aboli le royaume frison, les Francs annexant tout le pays jusqu'à la Weser, en 785. Seule la Frise du Nord (côte et îles de l'actuel Schleswig), où s'installent des immigrants venus des autres contrées frisonnes, ainsi que l'île d'Héligoland, alors Faria Insula ou Fositeslant, ne font pas partie du royaume franc.

8Après le partage de celui-ci, les pays frisons forment la façade maritime nord de la Lotharingie, puis passent au royaume germanique. Ils ne constituent plus une unité administrative, mais prennent leur caractère de mosaïque de petites "républiques" paysannes qu'ils garderont jusqu'à la fin du moyen âge.

9En effet, conservant l'organisation primitive en "gaus", Charlemagne les partage en quatorze comtés dépendant, d'Ouest en Est, des évêchés d'Utrecht, Munster, Osnabruck et Brême. Dans le courant du ixe siècle, la Frise est occupée et dominée en partie par les Vikings et, malgré les inévitables pillages, connaît grâce à eux un développement remarquable dans l'organisation politique, surtout en sa partie centrale, fief attribué aux Danois par l'Empereur comme l'a été notre Normandie.

10Mais les gaus frisons, de par la ténacité de leurs habitants, et aussi la configuration du pays, ne seront pas pénétrés en profondeur durant le moyen âge par leurs maîtres successifs. Ils restent en fait, au moins jusqu'au xive siècle, sous leurs propres lois et à l'écart du système féodal : c'est la période dite "de liberté frisonne."

Structure sociale de la Frise médiévale

11La principale différence entre les pays frisons et ceux où la féodalité a pu s'épanouir trouve son expression dans l'ensemble de l'organisation sociale de l'ancienne Frise. Comme dans les rares régions d'Europe non féodalisées, ce sont les institutions pré-féodales qui se sont non seulement maintenues mais développées, et dans un tout autre esprit que dans les pays voisins.

12L'organisation frisonne est basée sur la propriété terrienne à laquelle sont liés les droits publics, et qui forme le fondement de l'ancien droit national frison, d'une part, et sur le rang des fonds héréditaires, d'autre part. Les possessions mobilières et immobilières des commerçants et des navigateurs sont assimilées à ce système, certains étant d'ailleurs à la fois propriétaires terriens et navigateurs. La rareté des documents sur le moyen âge frison rend difficile un accord des auteurs spécialisés sur l'organisation juridique et administrative et sur la division des groupes sociaux. Nous allons tenter de les caractériser aussi brièvement que possible afin d'éclairer la pratique frisonne du droit.

  • 4 P.C. SCHELTEMA, Verzameling van spreekswoorden en meerendeels Vrieslands betreffende, Franeker, 18 (...)

13"Ayn wera macket hera" : "C'est la propriété qui fait le seigneur." Nous avons trouvé le commentaire de ce très vieux proverbe frison dans un ouvrage du siècle dernier, un recueil de proverbes des Pays-Bas rassemblés par un Frison, P.C. Scheltema.4

Nous traduisons :
"Ce proverbe signifie que quiconque habite sur une terre lui appartenant peut porter le nom de seigneur (hera). Ayn veut dire ‘propre' ou ‘allodiale'. Wera signifie ‘terre, sol' possédé dans le sein de la communauté."

14La propriété d'une terre allodiale dans une commune donne donc à son propriétaire le droit au titre de seigneur ; ces propriétaires porteurs du droit sont les nobiles que nous trouverons mentionnés dans les textes juridiques.

  • 5 G.F.E. GONGRYP, Friesche eigenerfdenwapens, Naarden, 1943.
  • 6 En Frise-Centrale, ce patrimoine était fixé à 44ha environ et en Frise-Orientale à 55ha. Les hoeve (...)

15Dans l'ancienne Frise, la cellule administrative et sociale de base est ce que les Néerlandais nomment "buurschap", le voisinage ; en Frise centrale, les textes en frison la nomment le plus souvent merke (terme que nous utiliserons), le frison moderne mark. C'est sur les merken que le droit moyenâgeux se fonde ; chaque merke avait le caractère d'une "association de voisins égaux"5, possédant tous un patrimoine héréditaire formant le hoeve, ferme au sens large avec ses dépendances et les terres l'entourant6. Les textes juridiques définissent le "libre Frison" comme le possesseur d'un ayn god, un "bien propre", en opposition au fief attribué par un seigneur.

16Cette communauté de propriétaires allodiaux est détentrice du pouvoir local. On estime qu'au départ il n'y avait que des "libres Frisons", qu'ils ont été les créateurs du droit et en restèrent les dépositaires, en tant que groupe économique le plus important, lorsque d'autres "catégories sociales" apparurent. Les premières villes frisonnes furent des merken élevés au rang de cité pour des raisons économiques ou politiques, ou l'agglomération de plusieurs merken contigus formant un wert (néerl. waard).

17Les propriétaires de hoeven jouissent dans l'égalité la plus absolue au début du pouvoir de contrôle, et ce non en tant qu'individus, mais en tant que possesseurs d'un bien propre. Lorsque des non-propriétaires apparaîtront dans les merken, seuls les possesseurs d'un hoeve héréditaire continueront à jouir du droit, "jus fundo inhaerens", indépendant de la personne qui en jouit ; il est transmis par le hoeve en tant qu'héritage (erve dans les vieux textes, erf en néerl. et en frison mod.) ; le possesseur est un aynerfde, il est soumis au hûslotha, impôt sur la maison.

18C'est vers le viiie siècle que vinrent s'installer dans les merken des gens qui ne possèdaient pas de terre, mais qui avaient été agréés par les membres de la communauté. On les appelle les koters. On leur confia l'exploitation d'un terrain situé sur les terres appartenant â la communauté qui formaient l'almende ; ils y bâtissaient une maison, le kot, mais n'étant pas détenteurs du droit, ne payaient pas d'impôt sur cette maison ; ils sont peut être les premiers "liberi" des textes de lois.

19En effet, il ne faut pas déduire de ce qui précède que la société frisonne se limitait aux propriétaires et aux koters ; comme toutes les sociétés de ce temps, et ainsi qu'il ressort des textes de lois, elle était assez diversifiée, comme le note Stéphane Lebecq :

  • 7 Stéphane LEBECQ, op. cit., p. 134.

"Un résumé de cette diversification est donné par l'article 11 du premier titre de la Lex Frisionum : ‘Si quis homo, sive nobilis, sive liber, sive litus, sive etiam servus, alterius servum occiderit... ' : autant de mots latins qui veulent recouvrir des réalités sociales du vieux cœur de la Frise entre Vlie et Lauwers, berceau du droit frison (...). On distinguait donc entre les aristocrates, les libres, les 'lètes' ou 'lides', c'est-à-dire les demi-libres, vraisemblablement affranchis ou descendants d'affranchis, et les esclaves."7

  • 8 Le premier marchand frison mentionné dans une source écrite rachetait à Londres des prisonniers de (...)

20Pour notre part, nous n'emploierons pas le terme "aristocrate", anachronique dans la société frisonne, pour traduire "nobiles". Il s'agit des aynerfden, les "liberi" étant les koters et autres "étrangers" libres ; les "liti" ont sans doute le même statut que ceux des Lois salique et ripuaire, à mi-chemin entre la liberté et la servitude, peut-être comme le pensent certains historiens de la Frise les descendants des populations autochtones. Les "servi" ont sans doute été des esclaves, une spécialité des marchands frisons étant, précisément, au haut-moyen âge, le commerce des esclaves achetés dans les contrées extérieures ; ils en conservaient à leur service.8

21A partir du xie siècle, il semble que cette dernière catégorie n'existe plus. Dans les Kesten promulguées au xie siècle, on ne trouve plus mentionnées que les trois premières catégories.

22Seul l'aynerfde avait, dès l'origine, le droit et aussi le devoir d'accéder à la fonction de riuchter, de "juge", par roulement annuel. Ce devoir est le dingplicht, le "devoir de tribunal" : lorsque vient son tour, tout aynerfde est tenu de prendre ce poste, et s'il en est dans l'incapacité, de le confier à un membre de sa famille vivant dans le même hoeve et c'est en échange de ce droit-devoir qu'il paie l'impôt foncier.

23Ce juge n'est pas seulement un magistrat qui prononce la sentence du tribunal, mais aussi l'administrateur (le "maire") de la communauté, du merke.

24Chaque libre frison est donc, à tour de rôle, le détenteur pendant un an des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; il possède aussi le pouvoir financier puisqu'il gère les biens de la communauté et son budget, alimenté par l'impôt et les amendes... qu'il inflige.

  • 9 Après la Réforme, les notables continueront à choisir leur pasteur (predikant) en vertu de ce vieu (...)

25Enfin, les propriétaires allodiaux jouissent aussi du droit dit de "patronat", c'est-à-dire qu'ils ont le choix de leur curé, pourvu toutefois qu'ils aient participé à la fondation d'une église. Ce droit, particulier semble-t-il aux Frisons, est un privilège qui leur aurait été accordé par Charlemagne.9

  • 10 St. LEBECQ, op. cit., p. 137.

26C'est, pour Stéphane Lebecq, et nous partageons son point de vue, d'abord cette structure sociale, où le pouvoir est détenu à tour de rôle par chacun des membres d'une communauté d'hommes libres et égaux, qui explique ce qu'il appelle "l'allergie des Frisons à tout système seigneurial". C'est aussi le sens du texte de Barthélemi l'Anglais dont nous avons donné ci-dessus la traduction. Mais S. Lebecq y ajoute une autre raison, qu'il trouve chez Slicher van Bath10 : les communautés frisonnesne pouvaient, pour bien des raisons, surtout dues à la géographie, vivre en autarcie :

  • 11 B.H. SLICHER VAN BATH, "The economic and social conditions in the Frisian districts from 900 to 15 (...)

"On a donc affaire, presque dès l'origine, à une société rurale désenclavée, ouverte sur l'extérieur, sur la vie d'échanges, bientôt sur l'économie monétaire. Bref, on ne touve en Frise aucune des conditions économiques qui, dans l'ensemble de l'Occident contemporain, ont été nécessaires au développement du régime seigneurial, puis féodal."11

Le droit des Frisons

  • 12 "Journées de la Société d'Histoire du Droit, Leeuwarden 1955", dans La Revue du Nord, Lille, 1956. (...)
  • 13 "Notes sur les Journées de Groningue" dans La Revue du Nord, Lille, 1955. Comm. de Simon KALIFA su (...)

27Cette trop rapide ébauche de la société frisonne n'a que la prétention de montrer pourquoi le droit frison occupe une place tout à fait originale dans les différentes Leges Barbarorum du haut-moyen âge comme ensuite à l'époque dite de liberté frisonne. S'il comporte, bien sûr, de nombreux éléments de droit germanique général, il renferme des concepts que ses auteurs ont été les premiers à introduire. Comme pour la Loi salique, par exemple, on note, greffée sur les coutumes germaniques, une influence du droit romain, mais celle-ci est d'une telle importance dans la Lex Frisionum que l'on a pu parler de "l'éclat singulier d'une école frisonne de juristes imbus de la dogmatique romaine"12. Enfin, une influence particulière du droit canonique a été mise en lumière par les historiens du droit frison13.

28Ceux-ci s'accordent pour dire qu'au début du ixe siècle, date probable de la rédaction de la L.F., le territoire de validité des lois est constitué par la bande côtière longeant la Mer du Nord du Sinfala (le Zwin actuel, embouchure de l'Escaut-Occidental) à l(Ouest, jusqu'à la Wisara (Weser) â l'Est. La profondeur de cette zone est incertaine ; elle s'est modifiée au cours du moyen âge, mais il semble bien que les actuelles provinces de Zélande, d'Utrecht, de Hollande, de Frise, de Groningue et même de Drenthe aux Pays-Bas, la Frise-Orientale et les pays la prolongeant jusqu'à la Weser en Allemagne aient constitué cette Frise du haut-moyen âge, alors appelée Frisia Magna.

29Loi promulguée pour l'ensemble de ces territoires, la L.F. n'en fait pas moins ressortir l'existence de trois groupes de pays frisons distincts tant par leur langue que par leur droit local. Au moyen âge, on peut considérer que le territoire de validité des lois s'est considérablement réduit : Frise-Occidentale, à l'Ouest du Zuyderzee, vaste golfe qui se forme au cours des xiie et xiiie siècles par l'effondrement des terres qui séparaient le lac Flevo de la mer ; Frise-Centrale (actuelle prov. de Vriesland et peut-être encore Groningue) ; Frise-Orientale ; Frise du Nord, enfin, relativement éloignée.

  • 14 VAN DER HEIJDEN. Aantekeningen bij de geschiedenis van het oude vaderlandsche recht, Nimègue-Utrec (...)

30L'historien allemand Gaupp a classé, voici deux siècles, la L.F. dans le groupe des droits ingaevoniens14, auquel appartiennent aussi les lois des Saxons et des Anglo-Saxons. Ce point de vue est toujours admis à notre connaissance, mais il faut souligner que, pour des raisons historiques, la L.F. a des points communs avec les lois des Francs, d'autant qu'elle a été promulguée, vraisemblablement, à la demande de Charlemagne.

31A ce recueil de préceptes et de coutumes s'ajoute, à partir du xie siècle et durant toute la période dite de liberté frisonne, qui coïncide avec un essor économique considérable, une riche collection de documents juridiques. Ceux-ci sont, aux dires des spécialistes, des monuments littéraires, poétiques le plus souvent. Leur contenu, comme celui de la L.F., est d'une grande originalité parmi les droits germaniques.

Les textes connus

  • 15 Nous n'avons pu à ce jour consulter l'édition et la traduction de K.A. ZCKHARDT, Lex Frisionum, Ha (...)

32Le seul texte qui nous soit parvenu de la Lex Frisionum se trouve dans les Originum ac germanicarum antiquitatum libri du bâlois Johannes Herold, recueil connu sous le nom d'Heroldina et publié en 1557 à Bâle15. La L.F. comprend vingt-deux Titres suivis de deux annexes appelées "Additiones sapientium", dites respectivement "Wulemari" et "Saxmundi" (de Wulemar et de Saxmund). Plusieurs Titres sont une transposition chrétienne de coutumes païennes. Un certain nombre de variantes, sans doute introduites plus tard, s'appliquent â la Frise-Orientale ("inter Laubachi et Wisaram") après sa christianisation, et d'autres à la Frise-Occidentale ("cis Fli"), le territoire annexé dès le début de l'expansion franque.

33En ce qui concerne le droit pénal, notons dès maintenant comme un fait remarquable pour l'époque que la peine de mort ne soit mentionnée qu'une fois, ce qui n'est pas le cas pour toutes les autres "leges barbarorum" de l'Heroldina.

34Les autres textes juridiques frisons que nous connaissons sont postérieurs à la période d'influence Scandinave. Leur rédaction présente une nouveauté par rapport à la L.F. : si les plus anciens sont encore en langue latine, ils sont très souvent parsemés d'expressions frisonnes, voire même accompagnés d'une traduction en frison. Deux de ces textes sont valables pour l'ensemble des pays et reprennent bon nombre des titres de la L.F..

  • 16 Texte dans Landrechten, réunis et édités par VAN DER HEIJDEN et MULDER, Nijmeegsche Studieteksten (...)

35Il s'agit tout d'abord des dix-sept "Petitiones", Thiu sogenten kesten (néerl. "keuren", all. "Küren"), puis des vingt-quatre "Constitutiones", Thiu lânriuchten (néerl. et ail. "Landrechten"), auxquels on peut ajouter quelques "Super-petitiones", les Urkera. Bien que ces recueils datent de la fin du xie siècle, on n'en possède que des manuscrits en frison central du xiiie siècle, et, surtout, un recueil en latin de la même époque sous le titre de Vetus jus frisonicum16.

36Le législateurs prétendent que les Kesten ont été accordées "par le roi Charles" (kesten 1, 7, 10 et 17) et appellent les Lânriuchten "imperialis constitutio". Cette origine impériale est plus que douteuse, car les privilèges qu'elles revendiquent ne se trouvent ni dans la L.F. ni dans les Capitulaires impériaux. Il semble que ce soit des coutumes codifiées entre 1000 et 1250.

Le droit pénal

  • 17 L'ancien effort social pour éviter le meurtre, mettre fin aux vengeances, était en partie remplacé (...)

37L'étude des titres, pétitions et constitutions concernant le droit pénal fait ressortir trois séries de caractères : une ample compartimentation des corps de délit, l'apparition très tardive du châtiment corporel et, en corollaire, une infinie variété d'amendes et de rançons. Ce caractère, comme le premier, se trouve aussi dans les autres lois barbares17.

1. La compartimentation des corps de délit

38Lex et Vetus Jus présentent ce caractère à un degré qui ne se rencontre dans aucun des autres droits germaniques, et les documents postérieurs, qui sortent du cadre de cette étude mais sont significatifs, le renforceront encore.

39Nous prendrons un exemple : le taux du "werielde" (le prix du sang, wergeld) varie, comme dans les autres lois des germains, selon l'état social de la personne lésée, mais la L.F. y ajoute le "matewond", critère de mesure (mate) de la blessure (wond) qui sert à fixer la peine d'amende (dolg). Ainsi, toutes les possibilités de blessures à la tête sont-elles décrites minutieusement et un dolg est prévu pour chaque marque, chaque égratignure d'ongle ou autre, pour chaque éclat d'os enlevé, etc., le tout devant être consigné dans le rapport du juge.

2. Les châtiments corporels

40Nous avons dit que la mort n'est mentionnée qu'une seule fois dans la Lex Frisionum, au Titre 20 : le vol accompagné de sacrilège (donc dans l'église) est puni à la fois de la mutilation et de la mort. Le coupable, quel que soit son rang ou son état, est conduit sur le rivage, on lui coupe les oreilles, on le castre et on l'offre à Dieu en le noyant (le procédé de noyade différant dans chacune des trois régions). Il semble que la peine de mort ait été effectivement appliquée, comme en témoigne un document du xiie siècle qui rapporte qu'un sacrilège fut conduit à Nordhaft, en Frise-Orientale, et qu'on l'y noya dans la mer. Mais de tels documents sont très rares, et il est possible que la peine de mort ait été peu appliquée, au moins en Frise-Centrale en raison de la rareté du délit.

41Pour ce supplice, le droit frison s'inspire directement des coutumes païennes : la peine n'est pas prononcée suivant la loi chrétienne (ne serait-ce que parce qu'elle fait couler le sang), mais conformément aux anciennes coutumes germaniques ; elle est conçue comme un sacrifice expiatoire à la divinité offensée. Dans les premiers siècles, la mort était déjà donnée par noyade (mythe de la Mer). Du reste, lorsque plus tard la XVIIe Petitio introduit le rite de la pendaison pour punir le meurtrier incapable de payer le werielde, on choisit toujours un arbre proche de la mer : c'est "l'arbre du Nord", deth northalde trê (cf. la seconde des Quinquae causae qui complète la XVIIe Petitio). Dans tous les cas, le condamné devait avoir les yeux bandés d'un tissu noir appelé "le chiffon noir", réminiscence de la vieille coutume païenne de protection contre le "mauvais regard".

42Quant aux autres modes d'exécution, comme l'ensevelissement vivant si couramment prévu dans les droits francs, il n'en est fait mention dans aucun document frison.

43Les autres châtiments corporels et la torture, généralisés dans les législations des villes comme des villages des autres régions, par exemple au moyen des lettres dites "de sécurité publique", n'apparaissent pas dans les textes frisons. Jusqu'à la fin du moyen âge, ceux-ci ne connaissent en fait que les peines d'amende, et même lorsqu'aux xive et xve siècles, les mesures de "sécurité publique" seront introduites, elles se borneront à augmenter le tarif des amendes.

3. Les amendes, rançons, serments de purification

44Mis à part le vol sacrilège, les quatre principaux crimes prévus par la L.F. sont l'homicide (mordrito) l'incendie volontaire (brant), le pillage (notmumfti) et la débauche (farlegani).

  • 18 Texte latin d'après l'édition de K.L. baron de RICHTHOFEN, dans les Monumenta Germaniae Historica, (...)

45Voici, à titre d'exemple, quelques extraits18 :

46Titre 1 (concernant les homicides) :

§ I ; "Si nobilis nobilem occiderit, LXXX solidos componat ; de qua mulcta duae partes ad haeredem occidi, tertia ad propinquos ejus proximos pertineat"
(Si un noble tue un noble, qu'il règle 80 sous ; cette amende doit revenir pour deux tiers à l'héritier du mort, pour un tiers à ses plus proches parents)

§ 2 : "Si nobilis liberum occiderit, solidos LIII et unum denarium solvat"
(Si un noble tue un homme libre, qu'il paie 53 sous et un denier)

§ 11 : "Si quis homo, sive nobilis, sive liber, sive litus, sive etiam servus, alterius servum occiderit, componat eum juxta quod fuerit adpreciatur, et dominus ejus ipsius pretii eum fuisse sacramento suo juraverit"
(Si un homme, noble, libre, lite, voire esclave, tue l'esclave d'autrui, qu'il le règle à son juste prix, et que son maître jure sous serment qu'il a reçu le prix fixé)

47Titre 17 (Concernant le meurtre sacrilège, qui n'est donc pas puni, comme le vol sacrilège, de la mort) :

§ 2. "Quis in curte ducis, in ecclesia aut in atrio ecclesiae, hominem occiderit, novies weregildum ejus componat, et novies fredam ad partem dominicain"
(Celui qui tue un homme dans la cour du duc, dans l'église ou â l'entrée de celle-ci, qu'il règle neuf fois son prix du sang et neuf fois le prix de la paix pour le seigneur).

48Titre 7 (évoquant l'incendie volontaire) :

§ 1. "Si quis domum alterius incenderit, ipsam domum et quicquid in ea concrematum est, in duple componat"
(Si quelqu'un met le feu à la maison d'autrui, qu'il paie deux fois la valeur de la maison elle-même et de tout ce qui a brûlé à l'intérieur)

49Il est significatif de noter que même l'oisiveté est passible d'une amende, une société solidaire comme l'est celle de la Frise n'admettant pas les "bouches inutiles" :

50Titre 4 :

§ 9. "Illum vero qui nihil facere solet, sed tantum in curte et in villa jacet, uno tremisse componat"
(Quant à celui qui ne fait rien mais végète dans la cour et dans la ferme, qu'il règle un tiers d'une pièce d'or).

51De leur côté, les XVII Kesten énumèrent un certain nombre de délits dont elles fixent les amendes. Ainsi, celui qui s'attaque aux biens d'autrui doit payer 10 markum, un mark valant 4 wedum et chaque weda 12 pennengum, ce qui évite toute contestation sur les taux de change. Pour avoir "troublé la paix dans l'église", dans une maison, au tribunal ou sur le marché, des amendes sont payables au juge (kesta 12), de même que pour avoir troublé "la paix des champs" (feld fretha, kesta 13).

52Le viol, qui était déjà sévèrement pénalisé dans la L.F., l'est triplement dans les Kesten : en effet, celui qui abuse d'une femme doit payer une rançon libératoire au peuple (12 mk), le werielde à la femme (12 marks également) et une amende au juge dont le montant est fixé par celui-ci.

53Si un condamné est insolvable, la loi veut que ses amis, c'est-à-dire sa famille, l'aident à payer le werielde : "thet is riucht thet him sine friund ther to helpe" (kesta 15). Mais s'il s'agit d'un meurtrier, et s'il ne peut être racheté par les siens, il doit payer de sa tête, "par ordre du tribunal", "suivant la loi du peuple et avec l'accord de l'Empereur". La mort est donnée par pendaison : "morth motma mith morthe kela" (on doit racheter la mort par la mort, kesta 16).

54La procédure du serment devant le tribunal présente certaines particularités. Dans la L.F., le serment des plaiseurs et des témoins doit être prêté sur les reliques des saints (Titres 3, 10, 12 et 14). Le"jugement de Dieu" est transmis par l'épreuve de l'eau bouillante (Titre 3), le duel judiciaire (Titres 11 et 14) ou le tirage au sort ; dans ce derneir cas, un rituel est minutieusement décrit et il s'agit d'une très vieille coutume des anciens Germains, déjà notée par Tacite (Germania X).

55On trouve fréquemment réunies l'épreuve de l'eau bouillante et celle du duel judiciaire. Par exemple, celui qui nie un viol est soumis à la double épreuve ("szetel and comp allen eta nedmonde", Skeltana Riucht).

56Se référant expressément au droit canonique, les législateurs frisons ont voulu obliger le riche à porter assistance au pauvre devant le tribunal. Le Titre 3 de la L.F. précise :

"Si un esclave est accusé d'un vol, que son maître prête serment en son habit"

57(identification "physique" en quelque sorte). Le Lânriucht 10 stipule que le

"droit canonique veut que l'on prête assistance au pauvre par l'intermédiaire du riche"... "Quand, sur un serf, pèse une accusation de meurtre, le droit exige que son maître prête serment sur les saintes reliques, ou du serf qu'il marche sur les fers incandescents."

***

BILAN :

58De cet exposé un peu ardu parce que nécessairement trop rapide, il ressort que, malgré le peu de documents explicites, les sanctions prononcées contre ceux qui contrevenaient aux lois coutumières étaient appliquées en Frise.

59Ces sanctions étaient surtout des peines d'amende. Elles servaient â alimenter le "trésor public" pour l'entretien des biens des communautés paysannes, en même temps que de compensation pour les préjudices subis par les victimes. L'absence de châtiments corporels peut s'expliquer par le caractère égalitaire de la catégorie sociale qui détenait le droit. Chacun de ses membres détenait une part du droit par le système du tour annuel ; ses pairs n'avaient ni le pouvoir, ni aucune raison de l'humilier ou de le diminuer, comme ils ne pouvaient à leur profit confisquer ses biens. Les autres catégories de la société dépendaient étroitement de ces aynerfden ; les hommes libres travaillaient au profit de la communauté, les serfs, devenus serviteurs, au profit des propriétaires et de la commune. Les aynerfden en étaient, en quelque sorte, responsables.

60Nous pouvons donc conserver de la Frise du moyen âge la vision d'une société qui ne comprend plus que trois "classes", comme en attestent les Kesten promulguées, nous l'avons vu, au xie siècle : les ethelinga (ou aynerfden, les propriétaires de hoeven, seuls Frisons selon la kesta 7), les frilinga ou frihalsa (hommes libres non propriétaires) et les letslachta (serviteurs). Les libres Frisons y sont détenteurs du droit, le font appliquer. Tous respectent ce droit auquel ils tiennent comme garantie de leur indépendance, et aussi de leur survie économique. Si les peines physiques n'y ont pas été introduites, c'est que le besoin ne s'en est pas fait sentir. Il nous paraît donc intéressant de noter que ce système, perpétuant des coutumes remontant à l'époque de leur installation sur les rivages de la Mer du Nord, ait pu rester imperméable aux coutumes féodales et post-féodales des contrées voisines, sans empêcher l'insertion des pays frisons dans le monde moderne.

Notes

1 Texte latin d'après Bartholomaeus Anglicus, De rerum Proprietatibus, Francfort, 1601. Réimpr. Francfort, 1964. Lib. XV. Cap. lxi, de Frisia.
"Gens quidem est libera extra gentem suam, alterius dominio non subiecta, morti se exponunt gratia libertatis, et po-tius mortem eligunt quam iugo opprimi seruitutis. Ideo militares dignitates abiiciunt, et aliquos inter se erigi in sublimi non permittunt sub militiae titulo. Subsunt tamen iudicibus, quos annuatim de seipsis eligunt, qui rempublicam inter ipsos ordinant et disposunt. Castitatem multum zelant, et omnem impudicitiam seuerius punientes..."
Texte néerlandais d'après l'édition de Harlem, 1485 : Boek der Proprieteyten der Dinghen.
Dat lxi Ca. van Vrieselant.
"Ende is een vry voce ende en sijn van ghenen heer bedwonghen. Ende sy aventueren haer lijf dicwijl opdat si vry bliven sullen, ende si hebben liever te sterven dan dat si bedwonghen wesen souden. Ende daer om worpen si di ridderlike werdicheit en wech ende die vreende lude en laten si onder hem met verrisen. Nochtans hebben si iaerlix haer rechters daer si onder sijn, mar die kiezen si selve mit wil die de ghemeent regeert ende ordineert van scoude ende van onscoude. Sy minnen zuverheit, want ..."

2 Bibliothèque Nationale, ms. Frs. 22531, f.238d, Chap. lx : "De la Province de Frise".

3 Pour les références historiques, cf. Stéphane LEBECQ, Marchands et navigateurs frisons du haut moyen âge, vol. 1, P.U. Lille, 1984, p. 105 sq.

4 P.C. SCHELTEMA, Verzameling van spreekswoorden en meerendeels Vrieslands betreffende, Franeker, 1816.

5 G.F.E. GONGRYP, Friesche eigenerfdenwapens, Naarden, 1943.

6 En Frise-Centrale, ce patrimoine était fixé à 44ha environ et en Frise-Orientale à 55ha. Les hoeven, que l'on pouvait morceler jusqu'au quart pour les descendants, n'ont jamais dépassé, légalement, ces superficies. Il semble que, dès la fin du Ville s., le sol, en Frise-Centrale du moins, ait été déjà pour une bonne part divisé en un grand nombre de fermes de plein droit, sans aucune tentative de constitution de grande propriété, en tout cas au sein d'un même merke. Au sein de chaque merke, les terres communes constituaient l'almende (= bien commun) : prés communaux, bois, eaux poissonneuses, mais aussi digues, jetées, canaux et routes. Chaque hoeve assure l'entretien d'une partie de l'almende grâce aux impôts et amendes.

7 Stéphane LEBECQ, op. cit., p. 134.

8 Le premier marchand frison mentionné dans une source écrite rachetait à Londres des prisonniers de guerre (vers 678). Les Frisons achetaient aussi des esclaves en Scandinavie, qui provenaient des pays slaves. Tous n'étaient pas revendus.

9 Après la Réforme, les notables continueront à choisir leur pasteur (predikant) en vertu de ce vieux droit.

10 St. LEBECQ, op. cit., p. 137.

11 B.H. SLICHER VAN BATH, "The economic and social conditions in the Frisian districts from 900 to 1500", dans Afdeling Agrarische Geschiedenis Bijdragen, t. 13, 1965, p. 97-133.

12 "Journées de la Société d'Histoire du Droit, Leeuwarden 1955", dans La Revue du Nord, Lille, 1956. Communication de P.U.A. IMMINK : "Ce droit mérite l'attention de tout historien du droit occidental, car il représente un stade d'évolution qui, dans les autres parties de l'Empire franc, ne se laisse discerner que très difficilement et sous forme mutilée." (p. 179)

13 "Notes sur les Journées de Groningue" dans La Revue du Nord, Lille, 1955. Comm. de Simon KALIFA sur le droit synodal (seendrecht) comme "source du droit en Frise", et de M. FEENSTRA sur l'influence du droit romain. (p. 166)

14 VAN DER HEIJDEN. Aantekeningen bij de geschiedenis van het oude vaderlandsche recht, Nimègue-Utrecht, 1946. Au groupe des Ingaevoniens appartiennent, outre la L.F., la Lex Saxonum, la Lex Thoringorum (Angles) et l'Edicta (Lombards).

15 Nous n'avons pu à ce jour consulter l'édition et la traduction de K.A. ZCKHARDT, Lex Frisionum, Hanovre (Hahnsche Buchhandl.) 1982, in-8°, 118 p. (M.G.H., Fontes iuris Germanici antique in usum scholarum, XII).

16 Texte dans Landrechten, réunis et édités par VAN DER HEIJDEN et MULDER, Nijmeegsche Studieteksten 3, Nimègue, 1928.

17 L'ancien effort social pour éviter le meurtre, mettre fin aux vengeances, était en partie remplacé par un système d'indemnités en argent, indemnité plus ou moins forte selon la condition sociale de l'individu tué : c'est le wergeld.

18 Texte latin d'après l'édition de K.L. baron de RICHTHOFEN, dans les Monumenta Germaniae Historica, Leges, t. III, Hanovre, 1863, p. 631-682 ; reproduit par St. LEBECQ, op. cit., t. II, p. 439 ; la traduction française est de Sylvain LOUIS (Univ. de Rouen) que nous remercions ici.

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Université de Rouen

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