Version classiqueVersion mobile

Éthique, politique et corruption au Royaume-Uni

 | 
David Fée
, 
Jean-Claude Sergeant

Ethique, politique et corruption : compléments et bilan

David Fée et Jean-Claude Sergeant

Résumé

Il importait de prolonger les analyses qui composent ce volume par la prise en considération du problème central qui est à l’origine de comportements que l’on associe, sommairement, avec la corruption, à savoir le financement des partis politiques. Les récents scandales – cash for honours, cash for access – traduisent l’incapacité des acteurs politiques à mettre en place un système permettant aux formations politiques, contraintes d’intervenir dans un nombre croissant d’élections, de couvrir leurs dépenses, dont l’inflation est préoccupante. Malgré les nombreux rapports officiels consacrés à cette question, dont tous s’accordent à reconnaître l’importance, aucune solution n’est encore en vue. A cette quête de financements par les responsables politiques s’ajoute le problème de la proximité qu’ils entretiennent avec les dirigeants de certains groupes hégémoniques du secteur des médias que la commission Levenson, mise en place à la suite du scandale des écoutes téléphoniques impliquant News of the World, a fait apparaître. Cette contribution conclusive s’achève par l’examen du diagnostic établi par l’organisation Transparency International UK de l’état de la corruption au Royaume-Uni.

Texte intégral

  • 1 L’organisation Transparency International UK a consacré un rapport aux aspects préoccupants de ces (...)

1 Comme tous les partis politiques en campagne, le parti conservateur promettait dans son programme électoral pour les élections de mai 2010 de moraliser la vie politique, c’est-à-dire, pratiquement, de soustraire l’exercice du pouvoir à l’influence de l’argent. Les conservateurs s’engageaient à extirper les pratiques indélicates, voire corrompues (sleaze) de Westminster, condition du rétablissement de la confiance. Ils se proposaient de réformer le mode de défraiement des députés (MPs) et de contrôler l’impact des lobbies sur l’élaboration des politiques publiques. La mesure la plus symbolique pour y parvenir consista à interdire pendant deux ans aux anciens membres du gouvernement de se reconvertir en consultants et de mettre ainsi à la disposition du secteur privé leur carnet d’adresses et leur réseau au sein de l’administration centrale. Nombre d’anciens ministres n’ont effectivement aucune difficulté à retrouver un emploi dans l’une des sociétés dont les contrats d’Etat alimentent la trésorerie ou dans les conseils d’administration d’établissements financiers. Ce « pantouflage » est encore plus répandu parmi les anciens hauts responsables militaires que se disputent les entreprises du secteur de la défense1.

Le financement des partis politiques, enjeu permanent

2Moraliser la vie politique ne revenait pas simplement à réformer les comportements individuels. Il importait également d’affranchir les partis politiques de l’influence de leurs bailleurs de fonds traditionnels, les syndicats s’agissant du parti travailliste et les riches donateurs privés dans le cas des conservateurs. Sans s’engager à revoir le mode de financement des partis, les conservateurs annonçaient néanmoins des mesures de contrôle strictes :

  • 2 The Conservative Manifesto 2010. Invitation to Join the Government of Britain, p. 66.

3Le public s’inquiète de l’influence de l’argent sur la politique, quelle qu’en soit l’origine : syndicats, particuliers, groupes d’intérêt. Nous nous efforcerons d’aboutir à un accord réformant le système dans son ensemble qui favorisera les dons individuels et les plafonnera. Ainsi sera révolue l’ère des super-donateurs et mettra-t-on un terme aux problèmes que ce système a pu occasionner2.

4Travaillistes et libéraux-démocrates abordaient également la question dans leur programme électoral, les premiers plus évasivement – « les réformes devront faire l’objet d’un accord entre les partis et bénéficier d’un large soutien populaire »- à la différence des libéraux-démocrates qui, plus spécifiquement, prônaient la limitation des dépenses par les partis au cours d’un cycle électoral, c’est-à-dire entre deux élections à Westminster. Un engagement analogue, mais non chiffré, figurait dans le programme du gouvernement de coalition établi à l’issue des élections de 2010 : « Nous allons travailler à la préparation d’un accord limitant le montant des dons et réformant le mode de financement des partis politiques afin de libérer la politique du poids de l’argent ».

5Le financement des partis politiques, qui est au cœur de la problématique relative au rôle de l’argent dans l’organisation de la vie démocratique du pays, a donné lieu à de multiples dérives avant d’émerger en tant qu’enjeu prioritaire. Le Tory Gold Scandal étudié par Yann Béliard dans le présent volume illustre bien les compromissions consenties par la Social-Democratic Federation afin de permettre à deux candidats ouvriers de se présenter aux élections de 1885 grâce à des fonds alloués par le parti conservateur. Plus tard, ainsi qu’il est rappelé dans une autre étude, Lloyd George défendra l’attribution de décorations et de titres nobiliaires aux plus généreux contributeurs à son fonds politique comme la nécessaire contrepartie d’une participation au financement de la représentation démocratique.

  • 3 Tony Blair, A Journey, Londres, Hutchinson, 2010, p. 129.
  • 4 « It was really a stupid lapse of judgement on my part », ibid.

6S’agit-il pour autant de corruption ? Confronté aux mêmes problèmes près de quatre-vingts ans après Lloyd George, Tony Blair, retraçant la tourmente médiatique déclenchée par l’affaire Bernie Ecclestone, rappelle que le problème essentiel était que « les partis politiques avaient besoin de financement3 ». Au cours de sa première année au pouvoir, Blair accédait à la demande du patron de Formule 1 de différer l’application d’un règlement européen interdisant la publicité pour le tabac lors de compétitions sportives, y compris les courses automobiles. Le fait qu’Ecclestone avait fait un don d’un million de livre sterling au parti travailliste avant les élections de 1997 n’avait pas échappé aux observateurs. Tony Blair tente de remettre l’affaire en perspective – Ecclestone avait également alimenté les caisses du parti conservateur à une époque où il n’était pas encore obligatoire de déclarer les dons aux partis politiques – mais, tout comme Lloyd George avait reconnu son imprudence dans le scandale Marconi, Blair assume sa part de responsabilité et admet avoir commis « une simple erreur de jugement4 ».

7Plus généralement, Tony Blair observe à l’occasion de l’affaire Ecclestone l’évolution des mentalités par rapport au concept de scandale : « Le public, écrit-il, tolère jusqu’à un certain point les écarts de conduite dans le domaine de la sexualité dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité du pays et de façon plus générale à l’intérêt public ». Mais, ajoute-t-il, s’agissant des scandales financiers, le seuil de tolérance n’a pas varié : « L’argent est plus puissant et dangereux que le sexe » conclut-il.

8Le premier mandat de Tony Blair a été émaillé par un certain nombre d’affaires brièvement rappelées par Emmanuelle Avril dans sa contribution, qui ont érodé la réputation de probité qui avait porté le gouvernement New Labour au pouvoir. Déjà écornée par l’affaire Ecclestone, cette réputation se lézardait un peu plus avec l’Hindujagate, selon la terminologie adoptée par les journalistes, qui entraîna en janvier 2001 la démission de Peter Mandelson, ministre en charge des affaires d’Irlande du Nord et stratège politique proche du Premier ministre. Bien que la responsabilité personnelle de Mandelson n’ait pas été officiellement établie dans cette affaire qui, en substance se résumait à la délivrance en un temps record d’un passeport britannique à un homme d’affaires indien, Scrichand Hinduja, qui avait contribué à hauteur d’un million de livres sterling à la construction du Dôme du Millénaire, il n’en restait pas moins que, comme l’écrit Michael Cockerell :

  • 5 Michael Cockerell, « An Inside View on Blair’s Number 10 », Anthony Seldon (dir.), The Blair Effect (...)

L’Hindujagate rappelait à biens des égards l’affaire Ecclestone. On y retrouvait des hommes d’affaires millionnaires, des soupçons de trafic d’influence, des tentatives d’étouffement de l’affaire et le parfum, reconnaissable entre tous, de pratiques douteuses (sleaze5).

  • 6 Voir entre autres, sur ce point, « Lord Levy introduced Blair to Mittal at party », The Times, 15 f (...)
  • 7 Peter Riddell, « Politics is tarnished, so nothing has changed », ibid.

9Un an plus tard, le gouvernement Blair se retrouvait à nouveau au centre d’une controverse déclenchée par la révélation d’une lettre adressée en juillet 2001 au chef du gouvernement roumain appuyant le projet du milliardaire indien Lakshmi Mittal qui souhaitait agrandir son empire sidérurgique en prenant le contrôle de l’essentiel des aciéries roumaines. Mittal avait, peu de temps auparavant, rencontré Tony Blair lors d’une réception organisée par lord Levy, principal collecteur de fonds pour le compte du parti travailliste. L’accès à la réception, à laquelle environ cent cinquante personnes avaient été conviées, ne lui avait été ouvert qu’après remise d’un chèque de 125000 livres sterling à l’ordre du trésorier du parti qui avait fait de L. Mittal l’un des douze plus généreux donateurs du parti lors de la campagne électorale de 20016. Rien d’illégal, comme le note le commentateur politique Peter Riddell, mais l’impression demeurait que « les plus généreux donateurs du parti travailliste, même ceux dont les liens avec la Grande-Bretagne sont tenus, pouvaient se prévaloir du soutien des plus hautes autorités du pays pour emporter des marchés7 ».

Priorité à la transparence

  • 8 Committee on Standards in Public life, The Funding of Political Parties in the United Kingdom (TheN (...)
  • 9 Justin Fisher « Next Step : State Funding for the Parties ? », The Political Quarterly, vol. 73, n° (...)

10À l’occasion de l’affaire Mittal se trouvait à nouveau posée la question du financement des partis politiques à laquelle la commission parlementaire chargée de veiller aux normes éthiques dans la vie publique (Committee on Standards in Public Life) avait consacré un premier rapport8, sans proposer de plafonner le montant des dons ni conclure à la nécessité de prévoir en contrepartie le recours à des subventions publiques. Les recommandations du rapport n’en constitueront pas moins la base d’un projet de loi approuvé en 2000 par le Parlement sous le titre de Political Parties, Elections and Referendums Act (PPERA), qualifié de « réforme la plus complète et la plus radicale du financement des partis politiques britanniques entreprise depuis cent ans9 ».

  • 10 Justin Fisher, « Hayden Phillips and Jack Straw : the Continuation of British Exceptionalism in Par (...)

11La loi de 2000 (PPERA) innovait en interdisant les dons de particuliers ou de sociétés non enregistrés fiscalement au Royaume-Uni, en imposant la déclaration auprès de la commission électorale – nouvelle instance de régulation créée par la même loi – des dons d’un montant supérieurs à 5000 livres sterling et en plafonnant les dépenses engagées par les partis dans le cadre des différentes campagnes électorales. En pratique, un parti présentant un candidat dans chacune des 632 circonscriptions de Grande-Bretagne, c’est-à-dire à l’exclusion de l’Irlande du Nord, était autorisé à dépenser près de dix-neuf millions de livres pour financer ses activités de campagne, dont la nature était dûment répertoriée. Les partis menant campagne en Irlande du Nord étaient soumis aux mêmes dispositions s’agissant de la déclaration des dons à la commission électorale, à ceci près que cette information n’est pas rendue publique afin de protéger les donateurs lesquels, compte tenu de la stabilité encore incertaine du territoire dont rend compte Michel Savaric dans sa contribution, s’exposeraient à des pressions, voire à des menaces. Cette exception nord-irlandaise, qui était censée prendre fin en 2010, a été prolongée par le gouvernement en janvier 2011 pour deux ans encore. Selon Justin Fisher, « les mesures introduites par PPERA représentaient une modification majeure du système de réglementation du financement des partis politiques britanniques » et il ajoute : « PPERA a fonctionné de façon raisonnablement satisfaisante. Jusqu’en 2005, la législation n’a pas été sérieusement remise en cause10. »

12Pour contourner cette loi, qui avait essentiellement pour mérite de renforcer la transparence tout en limitant l’inflation des dépenses électorales, les états-majors des partis ont eu recours à d’autres modes de financement, notamment aux emprunts contractés à des taux allégés auprès de soutiens fortunés. À la différence des dons, les prêts n’étaient pas soumis à déclaration par leurs bénéficiaires. Les conservateurs engrangèrent ainsi un peu plus d’un million de livres à titre de prêt en prévision de la campagne électorale de 2005, certains de ces prêts ayant été accordés par des personnalités non inscrites sur les listes électorales et qui, de ce fait, n’avaient pas qualité pour faire un don à un parti politique.

  • 11 Dans ses Mémoires, Tony Blair soupçonne Gordon Brown d’avoir incité le trésorier Jack Dromey à enga (...)

13En mars 2006 éclatait un nouveau scandale lié au financement occulte des partis par le biais de prêts dont on soupçonnait qu’ils n’étaient pas étrangers à la nomination à la Chambre des lords de ceux qui les avaient consentis. Tony Blair se retrouvait, une fois encore, sur la sellette après les révélations par le Sunday Times de ce qui est devenue l’affaire « cash for honours » qui mettait en cause le Premier ministre. Onze des candidats pressentis pour une élévation à la pairie, dont les noms avaient été soumis à la commission de validation de la Chambre des lords (Appointments Commission), avaient effectivement accordé des prêts au parti travailliste pour un montant de quatorze millions de livres sterling dont Downing Street divulguera l’origine ainsi que l’identité des prêteurs. Cette concession à la transparence, concept dont Emmanuelle Avril évoque par ailleurs l’ambivalence, n’empêcha pas un député écossais et, plus paradoxalement, le trésorier du parti travailliste de réclamer une enquête judiciaire qui fut confiée à la Metropolitan Police (la police londonienne11). En juillet 2007, après avoir entendu Tony Blair à trois reprises en qualité de témoin – une première pour un chef de gouvernement – et avoir arrêté avant de le libérer sous caution lord Levy, le principal leveur de fonds du parti, censé être à l’origine des promesses faites aux prêteurs, le Crown Prosecution Service (l’équivalent d’une chambre d’accusation) concluait qu’il n’y avait pas matière à inculpation.

14Cette affaire, que les commentateurs rapprochaient volontiers des pratiques de Lloyd George, incitait le gouvernement à intervenir pour combler cette faille dans la législation relative au financement des partis. Le 12 mars 2006, un amendement était ajouté à l’Electoral Administration Bill faisant obligation aux partis de transmettre à la commission électorale une déclaration trimestrielle répertoriant les prêts, commerciaux ou non, supérieurs à 5000 livres sterling, une disposition supplémentaire interdisant l’obtention de prêts d’une personne ou d’une société non assujettie au régime fiscal britannique.

15De leur côté, les conservateurs infléchissaient leur position en matière de financement des partis politiques. Le trésorier du parti, Jonathan Marland, proposait, notamment, d’interdire les prêts, hormis ceux accordés à des conditions commerciales, de limiter à 50000 livres le montant des dons, d’assortir d’une réduction d’impôt les dons jusqu’à hauteur de 3000 livres et d’instituer un financement public proportionnel au nombre de voix obtenues par chaque parti lors d’une élection au Parlement de Westminster. Il s’agissait là d’un revirement spectaculaire, les conservateurs ayant jusqu’alors considéré que le financement des partis relevait, selon la tradition britannique, de l’initiative personnelle et que le plafonnement des dons constituait un empiètement sur la liberté individuelle.

  • 12 Chiffres empruntés à Alistair Clark, Political Parties in the UK, Basingstoke, Palgrave Macmillan, (...)

16Le gouvernement jugeait alors le moment venu de remettre à plat l’ensemble du dispositif, compte tenu de la situation financière des partis engagés dans un nombre croissant de consultations électorales, alors même que le nombre de leurs adhérents ne cessait de fondre. Si le parti conservateur affichait encore un effectif de 1,2 million de membres en 1983, on estimait leur nombre à 250000 en 2007. La situation du parti travailliste était encore plus critique : 156000 membres individuels (à distinguer des affiliés d’office par certains syndicats) étaient à jour de cotisation en 2009 contre un peu plus de 400000 au moment de l’arrivée au pouvoir de Tony Blair en 1997. Quant au parti libéral-démocrate, qui comptabilisait encore 100000 adhérents au début des années 1990, il ne pouvait plus revendiquer que 59000 membres en 200812.

A la recherche d’un improbable consensus

  • 13 H. Phillips, Strengthening Democracy : Fair and Sustainable Funding of Political Parties – The Revi (...)

17C’est dans ce contexte que Tony Blair demanda à un ancien haut fonctionnaire, Hayden Phillips, de produire un rapport sur le financement des partis politiques. Remis en 2007, le rapport Phillips13 proposait une véritable rupture avec l’esprit qui avait présidé à l’adoption de PPERA, en ce sens qu’il recommandait le plafonnement à 50000 livres sterling des dons, là où la loi de 2000 se bornait à prescrire leur déclaration. Le manque à gagner qui résulterait de ce plafonnement devrait, selon l’auteur, être compensé par un financement public propre à assurer la viabilité financière des partis. Parallèlement, le rapport proposait de limiter strictement les dépenses électorales engagées par les partis de façon à mettre fin à la « course aux financements » à laquelle se livraient les partis qui portait préjudice à leur image. La nécessité de restaurer cette image aux yeux des électeurs passait par l’obligation de rendre encore plus transparentes les sources de financement et d’accroître les moyens de régulation de la commission électorale. En résumé, le rapport Phillips dressait un constat de faillite du système existant qui reposait sur le volontariat et la confiance, tempérés par une obligation de transparence minimale, et invitait à en finir avec l’exception britannique en matière de financement des partis politiques.

  • 14 Ministry of Justice, Party Finance and Expenditure in the United Kingdom : The Government’s Proposa (...)

18À la différence du rapport Neill (voir note 8) qui avait permis aux partis de s’entendre sur les grandes lignes de la loi de 2000 (PPERA), le rapport Phillips ne fit pas l’unanimité. Les conservateurs, revenant sur leurs positions initiales, voyaient d’un mauvais œil la proposition de plafonnement des dons individuels, tandis que le parti travailliste rechignait à l’idée de devoir se priver d’une partie des contributions des syndicats affiliés alimentées par un prélèvement sur les cotisations de leurs membres. Le gouvernement, en l’occurrence le ministère de la Justice, en fut réduit à prolonger en 2008 le rapport par un Livre blanc14 qui, tout en reprenant à son compte le principe des réformes préconisées par Phillips, se proposait d’en ajuster les termes.

  • 15 Ibid., p. 4-5.

19S’agissant, par exemple, du niveau de plafonnement des dons, fixé à 50000 livres dans le rapport Phillips, le gouvernement estimait que le montant recommandé était largement supérieur à celui instauré dans les pays européens – la France et la Belgique notamment – ayant opté pour ce type de contrôle. En outre, le gouvernement considérait qu’une telle somme était hors de portée de la plupart des contributeurs potentiels et il craignait, dès lors, que le montant soit perçu comme une invitation à l’adresse des donateurs les plus fortunés. Or, le Livre blanc était explicitement destiné à raviver la confiance du public dans l’intégrité des partis et de leurs représentants, alors même que les cas de transgression défrayaient la chronique. En janvier 2008, le secrétaire d’Etat aux affaires galloises, Peter Hain, était contraint de démissionner après que l’auteur d’un blog politique eut révélé le versement de dons discrets dans le cadre de sa campagne pour l’élection au poste de leader adjoint du parti travailliste. Dans l’avant-propos du Livre blanc, rédigé par Jack Straw, le ministre de la Justice de l’époque, il était essentiellement question de « restaurer la confiance du public dans notre système politique15 » dont les partis sont les indispensables composants et d’enrayer le désengagement de la vie démocratique.

20Conscients que les propositions du Livre blanc ne feraient pas l’unanimité, ses auteurs prenaient soin de préciser que les différentes réformes envisagées ne seraient mises en œuvre qu’à mesure qu’elles recueilleraient l’assentiment des différentes formations politiques. Les quatre principales propositions les moins sujettes à contestation concernaient la réduction du plafond des dépenses électorales, ramené à quinze millions de livres, la définition précise de la période au cours de laquelle les dépenses de chaque candidat seraient encadrées, le renforcement de la vérification de l’origine et du montant des dons et la réforme de la composition de la commission électorale chargée de la validation des comptes de campagne.

21En d’autres termes, tout en prenant fait et cause pour les réformes, le gouvernement se donnait le temps d’en aménager les modalités et d’en fixer le calendrier, même s’il était conscient de l’urgence d’une intervention pour enrayer l’érosion de la confiance dans un système parlementaire qui allait être un peu plus discrédité par le scandale des notes de frais des parlementaires largement évoqué dans le présent volume.

L’opinion publique, entre scepticisme et défiance

  • 16 Committee on Standards in Public Life, Survey of Public Attitudes Towards Conduct in Public Life in (...)

22C’est précisément le degré de confiance dans la probité des différentes catégories d’acteurs de la sphère publique que la commission sur l’éthique dans la vie publique (Commission on Standards in Public Life) s’était efforcée de mesurer depuis quatre ans. Sa dernière enquête16 comportait un volet consacré à la perception par l’opinion, représentée par un échantillon de mille neuf cents personnes, du financement des partis politiques. Il en ressortait que 54 % des répondants estimaient que les dons supérieurs à 100000 livres sterling posaient problème, quelle qu’en soit l’origine, le taux d’opinions critiques s’étageant entre 64 % s’agissant des dons émanant de groupes d’intérêt et 54 % dès lors que ces dons résultaient de contributions individuelles. Globalement, 81 % de l’échantillon estimaient que les dons supérieurs à 100000 livres avaient pour but d’influer sur les décisions du parti bénéficiaire (39 %) ou d’obtenir une faveur en retour (42 %). On pense ici naturellement aux nominations à la Chambre des lords proposées par Tony Blair.

23Ciblant la vulnérabilité des députés (MPs) aux pressions accompagnant les dons qui pouvaient alimenter leurs campagnes, le questionnaire sondait l’échantillon pour savoir s’il estimait que le comportement des MPs était dicté par leurs convictions politiques ou par l’influence de leurs contributeurs. Au total, 77 % des répondants jugeaient que leur comportement était très souvent (20 %) ou parfois (57 %) conditionné par les pressions de leurs soutiens financiers. Seuls 2 % de l’échantillon étaient convaincus de la parfaite intégrité politique des représentants aux Communes.

  • 17 Ibid., para. 6.3, « How views on party funding vary within the Great Britain population ».

24Ces données doivent toutefois être modulées en fonction des sensibilités partisanes des personnes interrogées – les sympathisants des principaux partis étant davantage enclins à faire crédit à la bonne foi des MPs – et de leur situation sociale17. Il reste que dans son rapport, la commission sur l’éthique dans la vie publique estimait que :

  • 18 Committtee on Standards in Public Life, Party Political Finance – Ending the big donor culture, 13e(...)

25La défiance du public est justifiée. Bien qu’il n’existe pas de corruption avérée dans le système actuel, on ne peut nier qu’il est potentiellement corruptible et qu’il ne mérite pas, dès lors, qu’on lui accorde crédit. Le fait que l’existence des principaux partis et l’efficacité de leurs campagnes dépendent du soutien d’un petit nombre de particuliers ou d’organisations est intrinsèquement malsain et ouvre la porte à des risques inutiles18.

26C’est ce constat de quasi-faillite du système qui avait nourri la réflexion de fond de la commission entreprise à la fin de l’année 2010 à la suite de l’enlisement des propositions issues du Livre blanc de 2008. La loi relative aux partis politiques et aux élections (Political Paries and Elections Act), adoptée en 2009, avait bien renforcé les pouvoirs de la commission électorale en imposant l’identification du statut fiscal des particuliers et organismes consentant un don supérieur à 7500 livres à un parti politique, mais, l’essentiel, à savoir le plafonnement des dons et le contrôle des dépenses de campagne, restait encore à arbitrer.

27Le rapport de la commission, remis en novembre 2011, qui constituait la quatrième tentative depuis 1998 d’assainissement du mode de financement des partis, se voulait radical :

  • 19 Ibid., § 1.30, p. 24.

Nous ne croyons pas que les aménagements intervenus depuis la loi de 2000, qui ont laissé le système en l’état, soient suffisants. Nous sommes convaincus qu’il y a lieu d’engager une réforme plus radicale. Selon nous, ce serait une faute grave de ne pas répondre aux préoccupations du public par un ensemble cohérent de propositions et d’attendre qu’un nouveau scandale vienne entamer encore davantage la confiance du public dans la gestion des affaires du pays et le fonctionnement de la démocratie19.

28La commission, présidée par sir Christopher Kelly, ne se dissimulait pas que ses recommandations seraient contestées par l’Establishment politique. L’essentiel, selon le rapport, était de limiter le montant des dons émanant de particuliers, de sociétés ou d’organisations, que la commission proposait de limiter à 10000 livres sterling. Les auteurs du rapport savaient qu’ils allaient s’attirer les foudres du parti travailliste en rangeant parmi les organisations les syndicats qui lui étaient affiliés et qui lui reversaient chaque année les millions de livres provenant de la part prélevée automatiquement sur les cotisations des membres (affiliation fees). Le rapport suggérait de tourner la difficulté en demandant aux adhérents de verser individuellement et de façon volontaire au parti cette cotisation sous forme de don. De leur côté, les conservateurs voyaient d’un mauvais œil ce plafonnement qui ne manquerait pas d’amputer gravement leurs ressources financières en provenance de donateurs fortunés.

29Le plafonnement devait nécessairement avoir pour corollaire l’attribution de financements publics, calculés sur la base de trois livres par voix obtenue au cours des précédentes élections à Westminster et d’une livre cinquante pence s’agissant des élections aux assemblées législatives des nouvelles nations (Ecosse, pays de Galles) et des élections européennes. Le rapport recommandait également que dans la limite de 1000 livres, les dons et cotisations ouvrent droit à un abattement fiscal. Enfin, la commission préconisait une réduction de 15 % du plafond des dépenses électorales autorisées, justifiant cette proposition par le fait qu’il serait paradoxal de demander aux contribuables de participer au financement des partis politiques – participation que le rapport établissait à 50 pence par électeur et par an – sans exiger en retour des partis une plus grande maîtrise de leurs dépenses.

30La commission ne prétendait pas avoir réglé une fois pour toutes la question du financement des partis et souhaitait que ses recommandations soient appliquées à titre expérimental et revues au bout de deux ans. La contestation à laquelle elle s’attendait avait d’ailleurs commencé à s’exprimer au sein même de ses membres. Au nom du parti travailliste, Margaret Beckett, ancienne ministre de Tony Blair, jugea inacceptable l’assimilation des syndicats à de simples organisations, tandis qu’Oliver Heald, au nom du parti conservateur, se dissociait de la recommandation limitant le montant des dons. L’une et l’autre consignèrent officiellement leurs réserves dans un complément joint au rapport.

  • 20 Depuis la loi de 2000 (PPERA), le versement de dons en provenance de sociétés cotées en Bourse est (...)
  • 21 Committee on Standards in Public Life, Political Party Finance, op. cit., p. 9.

31La commission ne fut donc pas surprise par la vigoureuse contestation du projet de plafonnement des dons par le parti conservateur dont deux tiers des ressources proviennent de dons effectués par des entreprises20. Dans son argumentaire, la commission estimait que le plafond de 50000 livres qui avait la préférence des conservateurs avantagerait naturellement le parti qui comptait parmi ses soutiens nombre de donateurs aisés. « Notre but, précisait le rapport, n’est pas de supprimer les dons privés, mais d’exclure les dons importants21 ».

D’un scandale à l’autre

  • 22 Une subvention, dénommée Short Money, est accordée aux partis d’opposition ayant recueilli au moins (...)
  • 23 Peter Oborne, « There’s no room for the ordinary party member in politics today », The Daily Telegr (...)

32Tout en réaffirmant sa volonté de réformer le système en limitant le montant des dons, le gouvernement, et tout particulièrement Nick Clegg, numéro deux du gouvernement de coalition, en charge du dossier, considérait que le moment n’était guère propice à une généralisation de l’attribution de fonds publics aux partis22 compte tenu des contraintes budgétaires du moment. La question du financement des partis semblait donc devoir rester sans solution en dépit du dépérissement croissant de l’engagement politique qui conduisait les citoyens à déserter peu à peu les formations politiques. Dans un article publié à l’issue du congrès du parti conservateur en octobre 2011, un chroniqueur politique du Daily Telegraph observait que cette manifestation était à présent « dominée par les lobbyistes des milieux d’affaires et des groupes d’intérêts particuliers, avec une forte participation d’associations (charities) financées sur fonds publics23 ». Et l’auteur d’évoquer l’influence pernicieuse de ces intérêts privés sur certaines décisions du gouvernement Cameron, notamment celle assouplissant la réglementation relative à l’aménagement du territoire qui allait permettre aux promoteurs immobiliers de lancer des opérations dans des zones vertes jusqu’alors protégées.

33C’est pourtant le même David Cameron qui, en février 2010, trois mois avant les élections, dénonçait l’emprise occulte des lobbies sur l’action des responsables politiques :

  • 24 Rapporté par Andrew Porter, « David Cameron warns lobbying is next political scandal », The Daily T (...)

Nous savons tous comment cela fonctionne : les déjeuners, les réceptions chez l’un ou chez l’autre, les paroles glissées dans l’oreille. On ne sait pas qui rencontre qui ; on ne sait pas si des faveurs sont échangées. On ne connaît pas l’identité des groupes d’intérêt qui exercent une influence malsaine. […] Comme le scandale des notes de frais des parlementaires, l’activité discrète des lobbyistes des entreprises est la raison centrale du rejet de la politique par le public. […] Notre parti doit être celui qui épurera tout cela24.

34David Cameron sera rattrapé par le scandale qu’il pressentait avant d’avoir eu le temps de mettre ses engagements en pratique. Le 25 mars 2012, le Sunday Times révélait que le trésorier du parti conservateur, Peter Cruddas, lui-même l’un de ses plus généreux donateurs, se faisait fort de faire inviter deux prétendus représentants de groupes d’investissement étrangers à un dîner privé donné par David Cameron, pour peu qu’ils rejoignent le cercle des donateurs de premier rang (premier league) moyennant une obole de 250000 livres sterling. Les soi-disant intermédiaires étaient en fait des journalistes du titre dominical qui avaient réussi à berner P. Cruddas, au point que celui-ci était disposé à mettre en place un système permettant de rapatrier en Grande-Bretagne les fonds nécessaires prétendument déposés dans un établissement au Liechtenstein. Une fois l’affaire ébruitée et malgré la démission immédiate de P. Cruddas, le crédit moral dont les conservateurs cherchaient à se prévaloir s’est trouvé sérieusement entamé. Le Guardian allait même jusqu’à évoquer les pratiques affairistes de Richard Nixon :

  • 25 « Political funding – David Cameron’s responsibility », éditorial du Guardian, 26 mars 2012.

Depuis qu’on a appris que le tarif demandé par Richard Nixon et Bob Haldeman pour obtenir une ambassade était de 250000 dollars, versés sous forme de don au parti républicain, jamais des enregistrements n’ont aussi explicitement révélé le prix de la corruption politique (political sleaze25).

35Selon le quotidien, David Cameron, en sa qualité de Premier ministre, portait au premier chef la responsabilité de ne pas avoir assaini « le système de financement des partis politiques qui est intrinsèquement corrompu ».

  • 26 Mary Riddell, « The scent of money has become a bad smell around Cameron », The Daily Telegraph, 27 (...)
  • 27 Sondage YouGov réalisé les 22 et 23 mars et publié par le Sunday Times, 25 mars 2012.

36Face à la demande d’ouverture d’une enquête indépendante formulée par le dirigeant travailliste Ed Milliband, Downing Street se résignait à publier la liste de ces invités privilégiés reçus à titre privé par David Cameron et George Osborne, le chancelier de l’Echiquier, à Downing Street ou à Chequers, la résidence de week-end du Premier ministre. La publication des noms des dix-sept convives d’exception – chefs d’entreprise ou dirigeants de fonds d’investissement –, intervenant après la décision de réduire le taux marginal d’imposition de 50 à 45 % annoncée quelques jours plus tôt lors de la présentation du Budget, ne pouvait que renforcer la perception du parti conservateur comme l’allié des classes aisées. Ainsi que l’écrivait une journaliste du Daily Telegraph : « Le parfum de l’argent qui flotte autour de ce gouvernement est comme une odeur de mort26 ». La révélation de la discrète connivence entre dirigeants politiques, en charge des affaires du pays de surcroît, et certains représentants du monde des affaires avait nécessairement pour effet de conforter le public dans sa conviction, déjà bien attestée, que les donateurs exerçaient une influence indue sur les partis. Telle était l’opinion de 70 % des personnes interrogées lors d’un sondage réalisé deux jours avant la publication du reportage du Sunday Times27.

Où l’on voit resurgir la question du financement des partis

37Ce qui était devenu pour les médias le scandale « cash for access » a été, comme il est de règle chaque fois que la contamination de la vie publique par l’argent est exposée au grand jour, l’occasion de relancer le débat sur le financement des partis resté au point mort depuis la publication du dernier rapport, en novembre 2011, de la commission sur l’éthique dans la vie publique.

  • 28 Ed Milliband s’exprimait dans le cadre de l’émission politique The Andrew Marr Show diffusée le dim (...)

38Si chacun s’accordait à réclamer plus de transparence et à rejeter le recours au financement public, des divergences subsistaient sur le niveau de plafonnement des dons et sur le reversement au parti travailliste par les syndicats des cotisations des trois millions d’adhérents automatiquement affiliés au parti. Ed Milliband profitait de l’embarras des dirigeants conservateurs consécutif à l’affaire Cruddas pour reprendre l’initiative sur ce dossier en proposant de limiter les dons, y compris ceux des syndicats au parti travailliste, à 5000 livres sterling. Il n’entendait pourtant pas remettre en cause la tradition historique qui faisait des syndicats affiliés les collecteurs des cotisations de leurs membres, lesquels avaient apporté environ 7,5 millions de livres au parti en 201128. La proposition fut immédiatement dénoncée comme hypocrite par la direction parti conservateur qui était bien consciente que le plafond de 5000 livres, dix fois inférieur à celui qu’elle préconisait, avait pour objectif de l’asphyxier financièrement. Si ce plafond avait été appliqué en 2010, année du renouvellement de la Chambre des communes, le parti conservateur n’aurait pu collecter que vingt-sept des trente-quatre millions de livres reçus en dons.

  • 29 Ministry for Government Policy and Ministry for Political and Constitutional Reform, Introducing a (...)

39La question reste pour l’heure pendante. Celle du lobbying, qui lui est associée, semble en revanche évoluer, mais à pas comptés. En janvier 2012, le gouvernement lançait une consultation publique préparatoire à l’établissement d’un fichier des sociétés de lobbying identifiant les entreprises et les groupes d’intérêt pour le compte desquels elles travaillent. Il ne s’agissait pas de remettre en cause l’utilité, et encore moins la légitimité, du lobbying mais d’en rendre le fonctionnement plus transparent. Un tel fichier permettrait de faire en sorte que « ceux qui cherchent à peser sur les décisions puissent le faire de façon vérifiable et responsable29 ». Il n’était pas question pour autant de divulguer le thème des échanges entre lobbyistes et responsables politiques. La procédure actuelle faisant obligation de publier chaque trimestre la liste des personnes officiellement reçues par les ministres, il suffisait, dans l’esprit des auteurs du projet, d’identifier les commanditaires des agences de consultance ou des sociétés de lobbying ayant accès aux différents membres du gouvernement. Il importait, en outre, d’éviter d’imposer une procédure bureaucratique trop lourde et de trouver un juste milieu entre l’exigence de transparence et les contraintes d’une régulation tatillonne. En tout état de cause, le gouvernement se proposait d’agir sans précipitation en s’engageant simplement à mettre ce fichier en place avant 2015.

Médias et politique : les dangers de la connivence

  • 30 En juillet 2011, le Premier ministre mettait en place une commission d’enquête sur la culture, les (...)

40Cet effort de transparence, laquelle est devenue l’antidote magique permettant de se dédouaner de l’incapacité à assainir un système dysfonctionnel, ne suffira pas à préserver l’image vertueuse que le parti conservateur s’était efforcé de se donner depuis l’élection de David Cameron à sa tête en 2005. Avant même le scandale « cash for access », cette image avait perdu de sa crédibilité à mesure que l’affaire des écoutes téléphoniques organisées par News of the World, le plus gros tirage de la presse dominicale britannique, contrôlé par la société News International, propriété de Rupert Murdoch, faisait apparaître des proximités, pour ne pas dire des connivences, entre les principaux responsables du groupe et certaines figures de proue de l’équipe au pouvoir. L’émotion suscitée par cette affaire avait conduit David Cameron à mettre en place une commission d’enquête sur les pratiques journalistiques30, tandis que la Metropolitan Police rouvrait une enquête, prématurément close, centrée sur les agissements de la rédaction du News of the World.

41L’affaire avait déjà commencé à embarrasser David Cameron, contraint de se séparer en janvier 2011 de son conseiller en communication, Andy Coulson, ancien directeur de la rédaction du News of the World, lequel avait été entendu par la police en juillet dans le cadre de l’enquête menée sur les écoutes clandestines pratiquées par le journal. Au gré de l’avancée de cette enquête apparaissait une nébuleuse de pratiques que n’aurait pas reniées la Stasi, au moins tacitement couvertes, sinon explicitement tolérées, par le même Andy Coulson, qui avait dirigé la rédaction jusqu’à sa démission en 2007, et par Rebekah Brooks, successivement directrice de la rédaction du News of the World, puis du Sun, avant d’être promue directrice générale de News International par Rupert Murdoch en 2009.

  • 31 Rapporté par Francis Elliott et James Hanning, Cameron – Practically a Conservative, Londres, Fourt (...)

42Avant de s’installer à Downing Street, David Cameron partageait sa vie entre sa résidence londonienne à Notting Hill et sa maison de week-end dans les Costwolds, voisine de celle de Rebekah Brooks dont le mari connaissait Cameron depuis leurs années de collège à Eton. Tout naturellement les Brooks et les Cameron se réunissaient pour partager un moment de sociabilité de voisinage. Une fois devenu Premier ministre, David Cameron ne jugea pas nécessaire de mettre un terme à ces relations qui pouvaient le desservir aux yeux de l’opinion. Selon un stratège du parti conservateur, c’est sur les instances de George Osborne que Cameron avait accepté de rencontrer, puis de recruter Andy Coulson en qualité de conseiller médias alors qu’il n’était encore que chef de file du parti conservateur. Selon ce même informateur : « [Osborne] parlait, sans la moindre gêne, d’étudier la réussite de Blair [auprès des médias] et de copier tout ce que Blair avait fait, y compris le rapprochement avec Murdoch31. »

43Ce rapprochement s’était concrétisé au point que le couple Cameron était invité à fêter Noël chez les Brooks en compagnie de James Murdoch, le fils aîné de Rupert et directeur général de BSkyB, unique opérateur de télévision payante britannique dont le chiffre d’affaires est supérieur au budget de la BBC. Or, James Murdoch cherchait à cette époque (fin 2010) à acquérir les 64 % du capital de BSkyB que News Corp., le holding contrôlé par Rupert Murdoch, ne détenait pas encore. Pour ce faire, il était nécessaire d’obtenir l’accord de la Direction compétente de la Commission européenne et surtout de l’Ofcom, le régulateur de l’audiovisuel et des télécommunications britanniques. Le dossier était du ressort du ministre des Affaires économiques (Business), Vince Cable, l’un des quatre ministres libéraux-démocrates du Cabinet, qui ne cachait pas son hostilité au projet Murdoch. « J’ai déclaré la guerre à M. Murdoch et je crois que nous allons la gagner » déclarait-il imprudemment à deux personnes venues le consulter dans sa permanence électorale qui s’avérèrent être des journalistes du Daily Telegraph agissant incognito selon la nouvelle pratique journalistique en vogue.

  • 32 « Great and congrats on Brussels. Just Ofcom to go ! ».
  • 33 Déposition sous serment de Jeremy Hunt devant la commission Levenson le 31 mai 2012. Rapporté par T (...)

44Vince Cable était aussitôt dessaisi du dossier au profit du ministre de la Culture, des Médias et des Sports, Jeremy Hunt, tout acquis aux intérêts de la famille Murdoch comme le confirmera la teneur des « textos », communiqués à la commission Levenson, qu’il échangeait à l’époque avec James Murdoch. Le 21 décembre 2010, par exemple, après l’annonce par la Commission européenne qu’elle ne voyait pas d’obstacle à la prise de contrôle de la totalité de BSkyB par News Corp., Hunt gratifiait J. Murdoch d’un message de félicitations : « Bravo et félicitations. Reste plus qu’Ofcom32 ! » Les dépositions devant la commission Levenson ont également permis de révéler le volume considérable de messages électroniques échangés entre un conseiller du ministre de la culture, Adam Smith, et Frédéric Michel, chargé des dossiers européens dans l’entourage de J. Murdoch, au sujet du projet de prise de contrôle de BSkyB. Il en ressortait que l’état-major de News Corp. à Londres était tenu régulièrement informé de l’évolution du dossier et des efforts du ministre pour le faire avancer. Ainsi qu’il le reconnaîtra devant la commission Levenson le 31 mai 2012, Jeremy Hunt considérait que le bouclage du dossier était de nature à dynamiser le secteur de l’audiovisuel national : « Notre parti croit en la liberté du marché, en la nécessité de soutenir les entreprises qui vont de l’avant, d’éviter que la bureaucratie n’entrave leur développement et d’encourager ceux qui prennent des risques33 ».

45Jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’au moment où Rupert Murdoch décidera de renoncer à son projet, en juillet 2011, Jeremy Hunt tentera de dissocier le dossier BSkyB de l’affaire des écoutes téléphoniques qui prenait une nouvelle ampleur après la révélation par le Guardian que des spécialistes travaillant pour le compte de News of the World avaient eu accès à la messagerie d’une petite fille disparue en mars 2002 dont on retrouvera le cadavre six mois plus tard. Cette révélation marquera un tournant dans la prise de conscience de la gravité du dévoiement des méthodes utilisées par le journal pour alimenter sa rédaction. A la réprobation succédait une révulsion partagée par le Premier ministre. Le 13 juillet 2011, il déclarait aux Communes :

  • 34 Rapporté par Tom Watson et Martin Hickman, Dial M for Murdoch – News Corporation and the Corruption (...)

Un incendie est en train de ravager une partie de nos médias et de nos services de police et jusqu’à la capacité de notre système politique à réagir. […] Il est devenu de plus en plus clair que si, à l’origine, chacun cherchait à dissocier ce qui se passait à News International de la situation à BSkyB, cela n’est simplement plus possible. Ce qui s’est produit dans cette société [News International] est indigne34.

46Convoqué devant la commission des affaires culturelles des Communes le 19 juillet, Rupert Murdoch, accompagné de son fils James, avouait qu’il ne s’était jamais trouvé en position aussi humble de toute sa vie. Quelques jours plus tôt, il avait, à regret, accepté la démission de Rebekah Brooks, devenue inévitable après le sabordage de News of the World, laquelle sera entendue par les enquêteurs de Scotland Yard comme le sera une trentaine de collaborateurs des journaux de News International impliqués dans ce scandale qui a dépassé par son ampleur et ses retombées celui des notes de frais des parlementaires.

Les journalistes, chevaliers blancs de la démocratie ?

  • 35 Déposition devant la commission Levenson le 28 mai 2012.

47L’affaire des écoutes de News of the World a permis de faire émerger un système de collusion entre journalistes et policiers qui, une fois retirés du service, se reconvertissaient en consultants rémunérés par les rédactions des titres les plus agressifs, sans parler des liens occultes, mais utiles, entretenus entre patrons de presse, responsables éditoriaux et personnel politique. Fin connaisseur de ce type de rapports, Tony Blair, entendu par la commission Levenson, déclarait : « Quand on dirige un parti politique, s’aliéner un groupe de presse vous interdit de faire passer votre message politique35. »

  • 36 Transparency International UK, Corruption in the UK – Part One – National Opinion Survey, Londres, (...)

48On aurait pu croire que la confiance du public dans les journalistes, traditionnellement minimale, serait un peu plus entamée par les retombées de l’affaire des écoutes téléphoniques. Pourtant, un sondage Gallup réalisé pour le compte de Transparency International UK en juillet 2010 indiquait que parmi les différents acteurs présentés comme susceptibles de combattre la corruption – gouvernement, ONG, organisations internationales, entreprises, médias – ces derniers arrivaient en tête avec un taux de confiance, certes limité, de 15,5 %, 54 % de l’échantillon n’ayant pas d’opinion (19 %) ou déclarant n’avoir confiance dans aucun des acteurs suggérés36. Les réactions des personnes interrogées avaient vraisemblablement intégré le rôle très actif joué par le Daily Telegraph dans le dévoilement du scandale des notes de frais des parlementaires, alors que celui des écoutes téléphoniques n’avait pas encore émergé. Un an plus tard, le public aura à mettre en balance la profonde dégradation de l’image des journalistes occasionnée par l’affaire News of the World avec le rôle exemplaire joué dans cette affaire par le Guardian et l’Independent dont les pressions sur le pouvoir politique et les responsables des services de police ont permis d’éclairer les dérives professionnelles d’un groupe de presse hégémonique dont les relations malsaines avec les dirigeants politiques, notamment ceux actuellement au pouvoir, ont enfin pu être mises au jour. Ce n’est que dans le prochain rapport de l’organisation Transparency International UK que l’on saura si les péripéties de l’année 2011 ont modifié la perception du niveau de la corruption au Royaume-Uni par l’opinion qui en 2010 estimait, à 53,4 %, que la corruption avait augmenté dans le pays au cours des trois dernières années.

  • 37 Voir « Four Labour MPs implicated in cash for influence scandal », The Daily Telegraph, 21 mars 201 (...)

49Et pourtant, si l’on s’en tient à la définition du terme corruption que retient Transparency International, à savoir « l’abus du pouvoir dont une personne est investie à des fins de profit personnel », bien peu des éléments qui viennent d’être évoqués en liaison avec le financement des partis politiques relèvent de la corruption au sens que l’organisation donne à ce terme. Elle est, en revanche, patente dès lors qu’elle concerne le comportement d’élus, voire d’anciens ministres, prêts à accepter de monnayer leur carnet d’adresses une fois retirés de la vie politique. En mars 2010, une enquête menée conjointement, de façon clandestine, par le Sunday Times et des journalistes de Channel 4 révélait que sur la vingtaine d’élus approchés, trois anciens ministres travaillistes, et non des moindres, ainsi qu’une députée travailliste, déjà compromise dans l’affaire des notes de frais, s’offraient à servir d’intermédiaires à des groupes d’intérêt une fois leur mandat achevé37.

Conclusion

  • 38 Transparency International UK, Corruption in the UK – Overview and Policy Recommendations, Londres, (...)
  • 39 Lettre de David Cameron à C. Krishnan, directeur de Transparency International UK, 12 septembre 201 (...)

50Accusant réception du rapport 2011 que Transparency International UK38 lui avait adressé, le Premier ministre mettait en valeur les efforts accomplis par son gouvernement pour renforcer la lutte contre la corruption, citant en exemple la mise en œuvre de la loi anti-corruption votée en 2010. David Cameron exprimait sa conviction que « au regard des classements internationaux, quels qu’ils soient, nous ne faisons pas si mauvaise figure en ce qui concerne le maintien de la réputation de notre pays en matière de protection contre les pratiques délictueuses et les abus39 ». De fait, classé en 20e position sur 178 en 2010, le pays figure en très honorable position dans l’index de l’organisation. Il n’en demeure pas moins que certaines des observations et des inquiétudes formulées dans le rapport méritent, en conclusion, qu’on s’y arrête.

  • 40 Transparency International UK, Corruption in the UK – Overview and Policy Recommendations, op. cit.(...)

51Il n’existe pas moins d’une douzaine d’agences ou de services gouvernementaux, sans compter les quarante services de police régionaux, qui ont pour mission de combattre la corruption. En première ligne dans ce combat se trouvent le Serious Fraud Office, dont l’action dans la négociation des contrats saoudiens par BAE Systems a été évoquée, et l’Audit Commission, chargée de débusquer la corruption dans la gestion des collectivités territoriales qu’aborde dans le présent volume David Fée dans son étude du borough de Westminster. La connexion entre ces différentes instances laisse ouverts des interstices par lesquels la corruption s’infiltre aisément. Comme le pointe le rapport de l’organisation : « Il n’existe pas encore d’entité centrale capable d’impulser l’ensemble et on peut estimer que la fragmentation des responsabilités entre ces multiples organismes engendre une duplication des efforts et fait obstacle au développement d’une stratégie globale et cohérente de lutte contre la corruption40 ».

52Plus préoccupante encore aux yeux des rapporteurs était la réduction des moyens alloués aux acteurs de la lutte contre la corruption, quand il n’était pas question de la suppression de certains d’enter eux, et non des moindres. Le budget du Serious Fraud Office a été amputé de 25 % depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement qui prévoit de l’intégrer à une nouvelle instance, la National Crime Agency, qui doit être mise en place en 2013 avec pour principales missions l’action anti-terroriste, la lutte contre la criminalité organisée et la protection de l’enfance.

53La conclusion centrale du rapport déplore l’insuffisante prise de conscience par les autorités britanniques du caractère endémique de la corruption qui gangrène aussi bien la sphère politique que le monde du sport ou l’administration pénitentiaire. Il reste que les différents scandales évoqués dans le présent volume, qui impliquent majoritairement le monde politique, ont placé l’éthique au cœur du débat public, grâce à l’intervention des médias – pour l’essentiel une partie de la presse écrite – qui ont, en la circonstance, pleinement justifié leur réputation de « Quatrième Pouvoir ».

Bibliographie

Bibliographie

Blair Tony, A Journey, Londres, Hutchinson, 2010.

Clark Alistair, Political Parties in the UK, Basingstoke, Palgrave-Macmillan, 2012.

Cockerell Michael, « An Inside View on Blair’s Number 10 », dans Seldon Anthony, The Blair Effect – The Blair Government 1997-2001, Londres, Little, Brown and Company, 2001.

Committee on Standards in Public Life, The Funding of Political Parties in the United Kingdom (the Neill Report), Cm 4057-I, Londres, TSO, 1998.

Committee on Standards in Public Life, Political Party Finance – Ending the Big Donor Culture, 13e rapport, Cm 8208, Londres, TSO, 2011.

Committee on Standards in Public Life, Survey of Public Attitudes Towards Conduct in Public Life in 2010, Londres, TSO, 2011.

Conservative Party, An Invitation to Join the Government of Britain, the Conservative Manifesto 2010.

Elliott Francis et Hanning James, Cameron – Practically a Conservative, Londres, Fourth Estate, 2012.

Fisher Justin, « Next Steps : State Funding for the Parties ? », The Political Quarterly, vol. 73, n° 4, p. 392-399.

Fisher Justin, « Hayden Phillips and Jack Straw : the Continuation of British Exceptionalism in Party Finance ? », Parliamentary Affairs, vol. 68, n° 2, p. 298-317.

Guardian (The), « Political Funding – David Cameron’s Responsibility », éditorial du 26 mars 2012.

Ministry for Government Policy and Ministry for Political and Constitutional Reform, Introducing a Statutory Register of Lobbyists – Consultation Paper, Cm 8233, Londres, TSO, 2012.

Ministry of Justice, Party Finance and Expenditure in the UK, Cm 7329, Londres, TSO, 2008.

Oborne Peter, « There is no room for the ordinary party member in politics today », The Daily Telegraph, 7 octobre 2011.

Phillips Hayden, Strengthening Democracy : Fair and Sustainable Funding of Political Parties – The Review of the Funding of Political Parties, Londres, TSO, 2007.

Porter Andrew, « David Cameron warns lobbying is next political scandal », The Daily Telegraph, 8 février 2010.

Riddell Mary, « The scent of money has become a bad smell around Cameron », The Daily Telegraph, 27 mars 2012.

Riddell Peter, « Politics is tarnished, so nothing has changed », The Times, 15 février 2002.

Transparency International UK, Corruption in the UK – Part One – National Opinion Survey, Londres, décembre 2010.

Transparency International UK, Corruption in the UK – Overview and Recommendations, Londres, juin 2011.

Transparency International UK, Fixing the Revolving Door Between Government and Business, Policy Papers Series Number Two, Londres, avril 2012.

Watson Tom et Hickman Martin, Dial M for Murdoch – News Corporation and the Corruption of Britain, Londres, Allen Lane, 2012.

Notes

1 L’organisation Transparency International UK a consacré un rapport aux aspects préoccupants de ces échanges croissants entre sphère politique et administrative et le secteur industriel et financier. Voir Fixing the Revolving Door Between Government and Business. Policy Papers Series Number Two, Londres, avril 2012.

2 The Conservative Manifesto 2010. Invitation to Join the Government of Britain, p. 66.

3 Tony Blair, A Journey, Londres, Hutchinson, 2010, p. 129.

4 « It was really a stupid lapse of judgement on my part », ibid.

5 Michael Cockerell, « An Inside View on Blair’s Number 10 », Anthony Seldon (dir.), The Blair Effect – The Blair Government 1997-2001, Londres, Little, Brown and Company, 2001, p. 578.

6 Voir entre autres, sur ce point, « Lord Levy introduced Blair to Mittal at party », The Times, 15 février 2002.

7 Peter Riddell, « Politics is tarnished, so nothing has changed », ibid.

8 Committee on Standards in Public life, The Funding of Political Parties in the United Kingdom (TheNeill Report), Cm 4057-I, Londres, TSO, 1998.

9 Justin Fisher « Next Step : State Funding for the Parties ? », The Political Quarterly, vol. 73, n° 4 (2002), p. 392.

10 Justin Fisher, « Hayden Phillips and Jack Straw : the Continuation of British Exceptionalism in Party Finance ? », Parliamentary Affairs, vol. 62, n° 2 (2009), p. 298.

11 Dans ses Mémoires, Tony Blair soupçonne Gordon Brown d’avoir incité le trésorier Jack Dromey à engager cette démarche. Il n’hésite pas à affirmer que l’affaire « cash for honours » a été délibérément montée en épingle pour le pousser vers la sortie. Voir The Journey, op. cit., p. 609.

12 Chiffres empruntés à Alistair Clark, Political Parties in the UK, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2012, p. 27.

13 H. Phillips, Strengthening Democracy : Fair and Sustainable Funding of Political Parties – The Review of the Funding of Political Parties, Londres, TSO, 2007.

14 Ministry of Justice, Party Finance and Expenditure in the United Kingdom : The Government’s Proposals, Cm 7329, Londres, TSO, juin 2008.

15 Ibid., p. 4-5.

16 Committee on Standards in Public Life, Survey of Public Attitudes Towards Conduct in Public Life in 2010, Londres, TSO, septembre 2011.

17 Ibid., para. 6.3, « How views on party funding vary within the Great Britain population ».

18 Committtee on Standards in Public Life, Party Political Finance – Ending the big donor culture, 13e rapport, Cm 8208, Londres, TSO, novembre 2011, § 1.22, p. 23.

19 Ibid., § 1.30, p. 24.

20 Depuis la loi de 2000 (PPERA), le versement de dons en provenance de sociétés cotées en Bourse est soumis à l’approbation de leur conseil d’administration.

21 Committee on Standards in Public Life, Political Party Finance, op. cit., p. 9.

22 Une subvention, dénommée Short Money, est accordée aux partis d’opposition ayant recueilli au moins 150000 voix et un siège aux Communes. C’est le principal parti d’opposition qui reçoit la plus grande part de cette subvention qui était de 6,3 millions de livres en 2010-2011. S’y ajoute une autre subvention, d’une valeur annuelle de deux millions de livres, destinée à permettre aux partis de développer leur programme. Cette subvention, appelée Policy Development Grant, a été introduite à la suite du vote de la loi de 2000 (PPERA).

23 Peter Oborne, « There’s no room for the ordinary party member in politics today », The Daily Telegraph, 7 octobre 2011.

24 Rapporté par Andrew Porter, « David Cameron warns lobbying is next political scandal », The Daily Telegraph, 8 février 2010.

25 « Political funding – David Cameron’s responsibility », éditorial du Guardian, 26 mars 2012.

26 Mary Riddell, « The scent of money has become a bad smell around Cameron », The Daily Telegraph, 27 mars 2012.

27 Sondage YouGov réalisé les 22 et 23 mars et publié par le Sunday Times, 25 mars 2012.

28 Ed Milliband s’exprimait dans le cadre de l’émission politique The Andrew Marr Show diffusée le dimanche matin sur BBC1, 15 avril 2012.

29 Ministry for Government Policy and Ministry for Political and Constitutional Reform, Introducing a Statutory Register for Lobbyists – Consultation Paper, Cm 8233, Londres, TSO, janvier 2012, p. 9.

30 En juillet 2011, le Premier ministre mettait en place une commission d’enquête sur la culture, les pratiques et la déontologie de la presse présidée par un magistrat, lord Justice Levenson. C’est à partir de novembre 2011 que les témoins – journalistes, responsables politiques, y compris les anciens chefs de gouvernement et l’actuel, membres des services de police – ont commencé à être entendus, sous serment, par la commission dont le rapport est attendu à l’automne 2012.

31 Rapporté par Francis Elliott et James Hanning, Cameron – Practically a Conservative, Londres, Fourth Estate, 2012, p. 461.

32 « Great and congrats on Brussels. Just Ofcom to go ! ».

33 Déposition sous serment de Jeremy Hunt devant la commission Levenson le 31 mai 2012. Rapporté par The Guardian, <www.guardian.co.uk/media/2012/june/01/labour-force-commons-vote-hunt-bskyb-bid> [consulté le 5 juin 2012].

34 Rapporté par Tom Watson et Martin Hickman, Dial M for Murdoch – News Corporation and the Corruption of Britain, Londres, Allen Lane, 2012, p. 139.

35 Déposition devant la commission Levenson le 28 mai 2012.

36 Transparency International UK, Corruption in the UK – Part One – National Opinion Survey, Londres, décembre 2010.

37 Voir « Four Labour MPs implicated in cash for influence scandal », The Daily Telegraph, 21 mars 2010.

38 Transparency International UK, Corruption in the UK – Overview and Policy Recommendations, Londres, juin 2011.

39 Lettre de David Cameron à C. Krishnan, directeur de Transparency International UK, 12 septembre 2011.

40 Transparency International UK, Corruption in the UK – Overview and Policy Recommendations, op. cit., p. 14.

Auteurs

Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3
Maître de conférences à l’Université de la Sorbonne Nouvelle – Paris 3 en civilisation britannique contemporaine. Ses travaux portent sur les politiques du logement au Royaume-Uni et plus généralement sur la place du logement dans l’État-providence britannique. Il est l’auteur de nombreux articles consacrés aux diverses facettes du logement au Royaume-Uni et a coordonné un ouvrage comparatif consacré à la situation du logement au Royaume-Uni et en France ainsi qu’un second ouvrage consacré à la politique de la ville outre-Manche. Il travaille actuellement à la publication d’un ouvrage consacré au bilan des travaillistes en matière de logement.

Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3
Professeur émérite à l’Université de la Sorbonne Nouvelle-Paris 3, est spécialiste de civilisation britannique. Ses travaux ont plus particulièrement porté sur les médias et les questions de défense et de politique étrangère. Il est l’auteur d’une demi-douzaine d’ouvrages, parmi lesquels La Grande-Bretagne de Margaret Thatcher (1994), Les Médias britanniques (2004) et d’une centaine d’articles et de chapitres d’ouvrage traitant de ses thèmes de spécialité.

© Presses universitaires de Provence, 2013

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search