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Éthique, politique et corruption au Royaume-Uni

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David Fée
, 
Jean-Claude Sergeant

La face sombre des contrats d’armement : le cas de BAE Systems

Jean-Claude Sergeant

Résumé

Les exportations de matériels militaires ont toujours été nécessaires pour assurer la survie d’une industrie de défense nationale. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, les constructeurs ont dû se résoudre à offrir aux clients étrangers potentiels des contreparties (offsets), souvent assorties de commissions empochées par des intermédiaires. Ces exportations faisaient l’objet d’une réglementation stricte qui a parfois été contournée avec la complicité tacite de responsables politiques ou administratifs. C’est ce contexte que ce chapitre se propose d’approfondir à partir de l’étude de plusieurs affaires qui ont mis en difficulté les dirigeants politiques concernés – l’affaire Matrix Churchill, celle relative au projet de barrage sur le fleuve Pergau en Malaisie et surtout les contrats Al-Yamamah passés avec l’Arabie saoudite. En décidant d’intervenir pour que soit mis un terme à une enquête officielle sur les versements frauduleux auxquels ces contrats auraient pu être liés, Tony Blair a privilégié la raison d’État – en l’occurrence la préservation de la sécurité nationale – par rapport à la lutte contre la corruption. Il a fallu attendre 2010 pour que le Royaume-Uni se dote d’un instrument législatif – le Bribery Act – reprenant l’ensemble des dispositions de la convention anti-corruption de l’OCDE que Londres avait ratifiée en 1998.

Texte intégral

  • 1 « We ought to give ten per cent commission on the guns – such a commission will make agents, gun me (...)

1 Les contrats d’armement ont depuis longtemps charrié dans leur sillage un parfum de pratiques louches et de corruption. Traditionnellement protégés par l’opacité qui entoure les activités relevant de la défense nationale, ces contrats ont permis à d’habiles intermédiaires, plus ou moins interlopes, d’amasser de substantielles fortunes, tout en se faisant une place dans la bonne société des pays tributaires de leurs services. Basil Zaharoff est, à cet égard, une figure emblématique. Cet Ottoman de naissance, promoteur de la mitrailleuse Maxim, devenu président de la société d’armement Vickers pendant la Première Guerre mondiale, eut droit à la reconnaissance des Britanniques, qui lui ont décerné un OBE, et à celle des Français qui l’ont fait chevalier de la Légion d’Honneur. Zaharoff avait eu des précurseurs, de moindre envergure, mais qui n’en avaient pas moins compris très tôt le rôle des commissions dans les ventes d’armes. Richard Jordan Gatling, inventeur du fusil qui porte son nom dans les années 1870, préconisait déjà le recours aux commissions : « Nous devons consentir des commissions de 10 % sur le prix des fusils, ce qui inciterait les agents, les intermédiaires, les consuls, etc., […] à promouvoir énergiquement les ventes1 ».

  • 2 La British Aircraft Corporation (BAC) fusionnera avec deux autres constructeurs pour donner naissan (...)

2Le phénomène s’est naturellement amplifié du fait de l’augmentation du coût des matériels de plus en plus sophistiqués produits – on estime le coût unitaire d’un Eurofighter à une centaine de millions de livres sterling – et de la concurrence entre fournisseurs proposant des équipements aux performances voisines à des acheteurs moins nombreux qui cherchent, de leur côté, à tirer le meilleur parti de cette concurrence en obtenant les contreparties (offsets) les plus avantageuses possibles. Le marché de l’armement n’est pas un simple marché commercial ; il intègre une dimension géopolitique qui en modifie les paramètres. En 1965, les Américains renoncèrent à livrer à l’Arabie saoudite, dont ils étaient pourtant les fournisseurs attitrés de matériels militaires, les avions de chasse demandés afin de ménager Israël et le lobby juif au Congrès. C’est cet effacement des Américains qui a permis aux Britanniques de s’implanter en Arabie saoudite en vendant au royaume wahhabite quarante chasseurs Lightning sortis des usines du constructeur aéronautique national BAC2, des batteries de missiles Thunderbird et un système radar. Ce contrat n’aurait pas abouti sans l’intervention d’un ancien pilote de la Royal Air Force, Geoffrey Edwards, installé en Arabie saoudite, qui en avait conçu le projet dès 1962 et l’avait testé auprès des autorités saoudiennes avant de le soumettre aux responsables britanniques. Pour prix de ses services, Edwards empochait deux millions de livres sterling, soit 1,5 % de la valeur du contrat. John Stonehouse, chef de cabinet de Roy Jenkins, alors ministre de l’aviation, justifiait cette rémunération en ces termes :

  • 3 « Most people in Government frowned upon Geoffrey Edwards as an arms salesman grasping after his fa (...)

Les exigences de Geoffrey Edwards, pour prix de ses services en tant qu’intermédiaire dans un contrat d’armement, ont fait sourciller la plupart des membres du gouvernement. Ce n’est pas mon cas. Dans une région telle que l’Arabie, le montant de la commission aurait dû être payé sous forme de dessous-de-table et, de toute façon, il ne servait à rien de faire la fine bouche au moment où les entreprises britanniques avaient cruellement besoin de regarnir leurs carnets de commandes et où il fallait renflouer la balance des paiements3.

3Les commissions font aujourd’hui partie, au même titre que les engagements compensatoires (offsets), de la conduite des contrats d’armement, mais, de façon plus contestable, l’impératif commercial a parfois conduit les responsables politiques à fermer les yeux sur des contrats qui ne respectaient pas les interdits frappant les exportations de matériels militaires vers des pays en guerre ou à destination de pays susceptibles de les utiliser à de fins de répression interne.

Quand l’État ferme les yeux

  • 4 Le texte précisait : « We should not in future sanction new orders for defence equipment which in o (...)

4L’affaire la plus retentissante, à cet égard, puisqu’elle a failli provoquer la chute d’un gouvernement, reste incontestablement celle concernant la vente à l’Irak de machines-outils officiellement destinées à la fabrication de matériels à usage civil. Un employé de la société exportatrice, Matrix Churchill, qui employait sept cents employés dans ses installations de Coventry, adressait en 1988 une lettre à Geoffrey Howe, alors ministre des Affaires étrangères, l’informant que les équipements en question livrés par la société, qui était passée en 1987 sous contrôle irakien, servaient en fait à la fabrication d’obus de mortier, et, on l’apprendra plus tard, d’éléments de missiles. L’Irak était alors engagé dans une guerre meurtrière avec l’Iran qui ne prendra fin qu’en août 1988, si bien que ces exportations de matériels, faussement déclarés comme destinés à un usage civil, contrevenaient à la directive édictée par le Foreign Office en 1985, qui interdisait la vente de matériel militaire « dont nous estimons qu’il est susceptible de renforcer la capacité de l’une des parties à un conflit à le prolonger ou à l’intensifier ». Le Foreign Office avait assoupli cette directive en décembre 1988 en conséquence de la fin des hostilités entre les deux belligérants. Le Parlement n’avait pas été informé de cet assouplissement4 qui autorisait de fait l’exportation de matériels à usage dual, le Foreign Office et le ministère de la Défense (MoD) préférant ne pas avoir à divulguer d’informations considérées comme sensibles et, surtout, potentiellement embarrassantes.

  • 5 Rapporté par Richard Norton-Taylor, Truth Is a Difficult Concept : Inside the Scott Inquiry, Londre (...)
  • 6 « The Government – ministers and civil servants – knew the equipment was being used by Saddam Husse (...)

5Le Foreign Office n’avait pas donné suite à la lettre l’informant de la finalité des exportations de Matrix Churchill à l’Irak. Le ministère pouvait pourtant d’autant moins ignorer le caractère problématique de ces matériels que l’un des dirigeants de la société, recruté par le Service de renseignement extérieur (MI6), confirmait régulièrement à son agent traitant l’usage que les Irakiens comptaient en faire. Lors d’un entretien confidentiel le 1er novembre 1989 avec ses collègues Alan Clark et lord Trefgarne, respectivement secrétaire d’État au ministère du Commerce et de l’Industrie (DTI) et au MoD, William Waldegrave, numéro deux au Foreign Office, reconnaissait que l’Irak était en train de reconstituer son potentiel militaire, y compris en matière d’armes chimiques et de missiles balistiques, et qu’il était probable que les matériels livrés par Matrix Churchill contribuaient à renforcer le potentiel militaire irakien5. Au total, résume le spécialiste des questions de défense au Guardian, Richard Norton-Taylor, « le gouvernement – ministres et hauts fonctionnaires – savait que l’équipement était utilisé par Saddam Hussein pour fabriquer des armes et il n’a pas réagi6 ».

  • 7 « This Government has become so inept that when it tries to cover up its own conspiracies it succee (...)

6Ce laxisme dans l’interprétation des directives officielles aurait pu rester longtemps ignoré sans le zèle de l’Administration des douanes qui, à la suite d’une inspection inopinée au siège de Matrix Churchill en juin 1990, recueillait assez d’éléments à charge pour traduire trois de ses dirigeants en justice sur l’imputation de falsification de la nature des équipements pour lesquels les licences d’exportation avaient été obtenues. Les responsables de L’Administration n’avaient manifestement pas été informés des conditions dans lesquelles ces licences avaient été accordées, ce qui les aurait vraisemblablement dissuadés d’engager un procès qui allait se révéler dévastateur. En novembre 1992, les trois inculpés étaient relaxés, la cour s’estimant incapable d’établir leur culpabilité au vu des documents confidentiels obtenus du DTI, qui ne laissaient aucun doute sur la connaissance qu’avait le ministère de l’usage potentiellement militaire qui pouvait être fait de ces équipements, ce que d’ailleurs confirmait Alan Clark entendu comme témoin. La presse s’était déjà saisie de l’affaire avant même l’ouverture du procès. Dans son édition du 2 décembre 1990, le Sunday Times titrait en une : « Minister helped British firms to arm Saddam ». À l’issue du procès, l’éditorialiste du dominical était sans indulgence : « Ce gouvernement est devenu tellement inepte que lorsqu’il tente de camoufler ses propres machinations, il ne parvient qu’à les faire sortir au grand jour7. »

Le rapport Scott : un coup d’épée dans l’eau ?

7C’est pour rétablir la crédibilité du gouvernement que John Major, qui cherchait à introduire davantage de transparence dans la conduite des affaires de l’État, décidait de mettre en place une commission d’enquête confiée à un juge, Richard Scott, connu pour ses opinions libérales. Pleine liberté lui avait été donnée, tant en matière d’accès aux documents officiels, même sensibles, que d’audition de témoins. Soixante-quinze furent entendus – certains à huis-clos – au cours des trois années que dura l’enquête qui nécessita l’examen de 200000 pages de documents. Le rapport de la commission, qui totalisait près de deux mille pages, fut publié en février 1996.

  • 8 « How a government could move form a position of apparent ignorance to one where deceit and influen (...)

8Si le rapport exonérait les membres du gouvernement concernés de la charge majeure, à savoir la dissimulation délibérée d’informations qui auraient dû être portées à la connaissance du Parlement, il mettait en cause la décision de traduire en justice les trois dirigeants et condamnait l’usage abusif du sceau de la confidentialité par ministres et fonctionnaires cherchant à masquer leurs entorses à la réglementation. Il n’était certes pas question de corruption, mais de perversion d’un système qui permettait de couvrir des opérations délictueuses au nom d’intérêts politico-commerciaux inavoués. La commission Scott n’avait néanmoins pas pour finalité d’éclaircir les pratiques en usage dans la passation des contrats d’armement, mais de se prononcer sur le manquement éventuel des responsables politiques à leurs obligations en matière d’information du Parlement (accountability) et d’évaluer leur rôle dans le détournement des règlements que le gouvernement avait lui-même édictés. Il s’agissait, en somme, pour la commission de comprendre « comment un gouvernement avait pu commencer par affirmer son ignorance [des problèmes] pour recourir ensuite […] à une gestion systématiquement fondée sur la duplicité et les pressions8 ».

  • 9 Voir sur ce point l’analyse d’Agnès Alexandre-Collier dans le présent volume.

9Aux yeux de l’opposition, le rapport Scott ne faisait que confirmer les carences d’un gouvernement déjà déstabilisé par les turpitudes de plusieurs des membres de sa majorité9. John Major s’étant refusé à présenter des excuses au Parlement et encore moins à sacrifier l’un de ses ministres, le vote sur le rapport organisé aux Communes le 26 février s’annonçait serré. C’est à une voix près que le gouvernement parvint à échapper à un vote de confiance qu’il aurait vraisemblablement perdu.

L’honneur perdu de Jonathan Aitken

  • 10 « Aitken connection to second arms company disclosed », The Guardian, 10 avril 1995.

10Avant même la publication du rapport Scott, une autre affaire liée à des contrats d’armement commençait à faire surface dans la presse. Était en cause, cette fois, un contrat portant sur la fourniture à Singapour de canons censés équiper sa flotte de garde-côtes, mais dont la destination finale était, en fait, l’Iran. Ces armements étaient fabriqués par une petite société du Lincolnshire, BMARC, filiale jusqu’en 1988 d’une société suisse spécialisée dans l’artillerie. Siégeait au conseil d’administration de BMARC un parlementaire, Jonathan Aitken, coopté en septembre 1988 pour son réseau relationnel en Arabie saoudite. Élu aux Communes en 1974, promu en 1992 secrétaire d’État au MoD, en charge des acquisitions de matériels, avant d’être transféré au Trésor deux ans plus tard, Aitken a toujours nié avoir eu connaissance des falsifications opérées par la société dont il était resté administrateur jusqu’en 1992, date de son entrée au gouvernement. Aitken siégeait également au conseil d’administration d’une autre société, Future Management Services (FMS), contrôlée par deux Libanais spécialisés dans la négociation des contrats d’armement. En août 1995, le Guardian faisait état de rencontres entre les hommes d’affaires libanais et Jonathan Aitken, alors qu’il était encore en fonctions au MoD10. La société FMS, fondée en 1984 par un Britannique, était également en rapport avec Wafic Saïd, intermédiaire d’origine syrienne employé par BAE pour faciliter le montage du contrat Al-Yamamah que le groupe de défense britannique venait de conclure avec Riyad. Le quotidien révélait également un séjour d’Aitken à Paris en septembre 1993 réglé par les relations saoudiennes du ministre qui jusqu’au bout persistera à affirmer qu’il avait été pris en charge par sa femme. Acculé à la démission, mais rapidement reconverti en consultant pour le compte d’une importante société d’armement, Aitken devait perdre le procès qu’il avait imprudemment engagé contre le Guardian et une société de télévision qui avait également mis au jour les manquements du ministre à l’éthique gouvernementale. Condamné en juin 1999 à dix-mois de prison pour parjure et entrave à la justice, Jonathan Aitken ne purgera que sept mois de cette peine qu’il mettra à profit pour retrouver le chemin de la spiritualité.

11Les dérives personnelles d’un membre du gouvernement n’auraient pas dû, en principe, rejaillir sur l’image de l’équipe conservatrice alors au pouvoir. Il n’empêche que l’opiniâtreté de Jonathan Aitken dans le mensonge sur fond d’affairisme moyen-oriental ajoutait au discrédit d’un gouvernement s’épuisant en querelles internes et régulièrement rattrapé par des affaires dans lesquelles les contrats d’armement tenaient souvent une place importante.

L’aide au développement, monnaie d’échange

  • 11 Public Expenditure : The Pergau Hydro-electric Project, Malaysia – The Aid and Trade Provision and (...)

12En 1993, un rapport du National Audit Office (la Cour des comptes britannique) exposait le montage financier illicite auquel le projet de barrage sur le fleuve Pergau en Malaisie avait donné lieu. Cinq ans auparavant, le ministre de la Défense de l’époque avait obtenu du gouvernement de Kuala-Lumpur la promesse de signature d’un contrat d’armement d’une valeur d’un milliard de livres sterling en échange d’une aide financière à la construction de ce barrage, très contesté par les écologistes, au titre de l’aide au développement. Les responsables de l’Overseas Development Administration, organisme gouvernemental chargé de gérer les crédits d’aide au développement, émettaient en 1991 les plus grandes réserves quant à la pertinence du projet au coût jugé prohibitif. Les Malaisiens ayant respecté l’essentiel des termes du contrat d’armement qu’ils avaient accepté, il ne restait plus à John Major et à son ministre des Affaires étrangères, Douglas Hurd, qu’à honorer l’engagement qu’avaient pris leurs prédécesseurs, à hauteur de 234 millions de livres sterling. Bien que techniquement l’aide promise n’ait pas été liée à la signature du contrat, le gouvernement malaisien avait fait de l’une la condition de l’autre, comme ne manquera pas de le souligner la commission des Affaires étrangères des Communes dans son rapport sur ce qui était devenu l’affaire du barrage sur le Pergau11.

13La date à laquelle s’était engagée la négociation de ce contrat – 1988 – n’est pas indifférente. Les premiers craquements qui provenaient du bloc soviétique laissaient présager un reflux de la tension Est-Ouest qui s’était propagée à l’ensemble de la planète, ce qui incitait certains États du Golfe à réviser à la baisse leurs commandes, malgré leur rente pétrolière. Oman, tout comme la Jordanie, renonçait à confirmer son option d’achat de Tornado, le chasseur bombardier construit par un consortium européen dont BAE était l’un des principaux partenaires. En mai 1990, la Malaisie annulait, à son tour, sa commande de douze Tornado, facturés au prix unitaire de quarante millions de livres sterling, à laquelle se substituait une commande de vingt-huit chasseurs d’entraînement Hawk entièrement fabriqués par BAE. L’Arabie saoudite restait le seul marché d’exportation hors d’Europe pour le Tornado, dont cent vingt unités avaient été commandées dans le cadre du contrat Al-Yamamah, vite qualifié de fabuleux.

  • 12 « During the Thatcher years there does appear to have been a clear statistical correlation between (...)

14C’est précisément en raison de cette contraction des marchés d’armement et de l’exacerbation de la concurrence entre fournisseurs que les responsables politiques et les industriels du secteur de la défense ont multiplié les incitations auprès des clients potentiels pour décrocher les précieux contrats. Le renforcement des contreparties – développement d’infrastructures, mise en place de programmes de formation et, éventuellement, transferts de technologies – et des aides au développement faisait partie de cette palette de compensations proposée aux acheteurs éventuels. Chiffres à l’appui, Mark Phythian montre « qu’au cours des années Thatcher, on observe une corrélation statistique évidente entre les montant des contrats d’armement conclus avec certains États et l’augmentation de l’aide bilatérale qui leur a été accordée12 ».

Le contrat Al-Yamamah

15Dans le contrat d’armement passé avec l’Arabie saoudite en 1985 entre le ministre de la Défense britannique, Michael Heseltine, et son homologue saoudien, le prince Sultan, il ne s’agissait pas de se concilier les bonnes grâces d’un État par une dotation substantielle au titre de l’aide bilatérale. Le royaume wahhabite, premier producteur mondial de pétrole, ne manquait pas de moyens financiers. Il était, en revanche, en quête de diversification de ses approvisionnements militaires. Son fournisseur traditionnel – les États-Unis, depuis les accords passés entre Franklin Roosevelt et le roi Ibn Seoud en 1945 – se montrait plus circonspect depuis l’élection de Ronald Reagan qui, à l’image de son Congrès, cherchait en priorité à ménager Israël. Faute d’obtenir les F-15 et les Awacs américains dans les délais voulus, Riyad prêtait une oreille plus attentive aux propositions françaises – les Mirage 2000 – et aux démarches britanniques. Margaret Thatcher n’hésitait pas à interrompre ses vacances à Salzbourg pour rencontrer des émissaires saoudiens en Suisse. BAE, chef de file du consortium Panavia qui construisait les chasseurs Tornado, s’évertuait à trouver des débouchés à l’exportation pour un appareil dont les qualités ne faisaient pas l’unanimité.

  • 13 DESO (Defence Export Services Organisation) était un organisme paragouvernemental créé en 1966 à l’ (...)
  • 14 Rapporté par Mark Phythian, op. cit., p. 223.

16Si l’attitude plus conciliante du Royaume-Uni à l’égard des revendications palestiniennes a certainement pesé dans la décision saoudienne, même si celle de la France ne l’était pas moins, ce sont incontestablement les conditions de l’accord commercial conclu avec Londres qui ont fait la différence. Le contrat, finalisé aux Bermudes en février 1986 par le prince Sultan, John Weston, directeur du projet à BAE, le directeur de DESO13, et un haut représentant du MoD, d’une valeur initiale de cinq milliards de livres sterling, prévoyait, en échanges de soixante douze Tornado, de soixante appareils d’entraînement, de missiles Sea Eagle et d’obus de 155 mm, la livraison de pétrole – 400000 barils/ jour – dont le produit de la vente, effectuée par Shell et BP, serait, commission déduite, reversé à BAE, maître d’œuvre industriel du contrat. Les termes du contrat étaient suffisamment originaux pour que les commentateurs français s’interrogent sur le non-dit qu’ils pouvaient recouvrir. À l’époque, le magazine l’Express expliquait l’attribution du contrat au Royaume-Uni par son acceptation de « frais commerciaux exceptionnels14 », en d’autres termes, de commissions versées à des intermédiaires.

  • 15 Il ne s’agit là que du prix des matériels. Si l’on y ajoute le coût des infrastructures, de l’armem (...)
  • 16 Voir sur ce point Tim Webb, « Bribing for Britain – Government Collusion in Arms Sales Corruption » (...)

17En 1988, les deux États convenaient de prolonger le premier contrat par un second – Al-Yamamah 2 – d’une valeur de dix milliards de livres sterling15, portant sur la fourniture de quarante-huit Tornado, de soixante chasseurs d’entraînement Hawk et de quatre-vingt-huit hélicoptères, en contrepartie de livraisons de pétrole révisées à la hausse (500000 barils/jour). Ce nouveau contrat ne sera pas officialisé avant 1993, compte tenu des compensations (offsets) exigées par le client saoudien. Dans l’intervalle, certaines interrogations étaient apparues concernant les modalités de la gestion du contrat. Il se murmurait, par exemple, que les Saoudiens gonflaient frauduleusement les livraisons de pétrole dues au Royaume-Uni et empochaient la différence à leur profit. Des recherches effectuées aux Archives nationales britanniques en 2006 ont permis d’établir que le prix unitaire des Tornado vendus à l’Arabie saoudite, fixé à 16,3 millions de livres sterling dans la Lettre d’intention signée par Michael Heseltine en 1985, avait augmenté de 32 % dans l’accord final. De quoi éveiller la vigilance du National Audit Office qui, à la suite d’un article de The Observer publié en 1989, consacrait en 1992 au problème des compensations directes et indirectes un rapport qui ne vit jamais le jour16. Selon Mark Phythian, spécialiste reconnu de la question, l’obtention des contrats jugés indispensables à la survie de l’industrie d’armement britannique nécessitait quelques entorses aux règlements régissant les exportations :

  • 17 « Clearly, if it is to succeed in a field where such payments are the norm, a government must be pr (...)

De toute évidence, si un gouvernement veut obtenir des résultats dans un secteur où ce type de paiement [les commissions] est la norme, il doit être prêt à assouplir les règles qu’il souhaiterait d’ordinaire observer s’agissant de transactions commerciales traditionnelles. Au Moyen Orient, notamment en Arabie saoudite où les commissions sont illégales, on estime que celles-ci constituent une source de revenus pour les très nombreux membres de la famille royale saoudienne (d’où la mise en place de mécanismes permettant de les verser sur des comptes en Suisse)17.

L’ère des soupçons

  • 18 « Arms firm £60m slush fund », The Guardian, 4 mai 2004.

18En 2004, le Guardian versait au dossier une accusation qui allait déclencher l’intervention du Serious Fraud Office (SFO), organisme indépendant chargé d’enquêter sur les affaires de corruption dans les opérations commerciales. Le 4 mai, le quotidien annonçait des révélations18 sur l’existence d’un fonds secret de soixante millions de livres sterling constitué par BAE, servant à entretenir les bonnes relations que le groupe avait forgées avec ses principaux interlocuteurs saoudiens, parmi lesquels le prince Turki Ben Nasser. Ces fonds, dont le président du groupe, Dick Evans, avait apparemment connaissance, transitaient par une agence de voyage qui assurait le train de vie du prince et de sa famille : achat d’une Aston Martin pour lui-même, d’une Rolls Royce (170000 livres sterling) pour son épouse, sans compter la prise en charge des frais du mariage de son fils avec la petite-fille du prince Sultan, le ministre de la Défense. Au total, le prince Turki et sa famille auraient bénéficié des largesses de BAE à hauteur de dix-sept millions de livres sterling, sommes qui, dans les livres comptables de l’entreprise, figuraient sous la rubrique « frais de logement et de soutien de visiteurs étrangers ».

  • 19 Anti-Terrorism, Crime and Security Act, 2001.

19Ces révélations ne pouvaient plus mal tomber. D’abord parce que le Royaume-Uni, sous la pression des Américains, venait de durcir son dispositif anti-corruption interdisant explicitement le versement de commissions occultes à des personnages officiels étrangers19, dispositions déjà appliquées depuis longtemps aux États-Unis où BAE souhaitait augmenter sa part de marché, qui représentait alors 30 % de son chiffre d’affaires. Par ailleurs, Tony Blair était, à la même époque, en train de négocier un nouveau contrat d’armement avec l’Arabie saoudite. Finalisé en 2005, ce contrat, baptisé Al-Salem, portait sur la vente de soixante douze chasseurs-bombardiers Eurofighter Typhoon – le successeur du Tornado – de leur armement et des services d’entretien en condition opérationnelle, le tout pour une valeur de vingt milliards de livres sterling. Toute enquête susceptible de déboucher sur une action en justice constituait un risque que les intermédiaires saoudiens, tous apparentés de près ou de loin à la famille royale, ne souhaitaient pas courir.

20Le SFO n’en poursuivit pas moins son investigation, à l’initiative de son nouveau directeur, Robert Wade, en auditionnant un certain nombre de cadres de BAE, y compris son directeur général et le directeur des programmes internationaux. Furent également entendus par les enquêteurs de hauts responsables au MoD, ainsi que son Secrétaire général. Le ministère devait nécessairement avoir été informé des tractations entre BAE et les Saoudiens puisqu’il avait ouvert un compte spécial à la banque d’Angleterre, approvisionné par le produit de la vente des livraisons de pétrole, auquel avaient également accès l’entreprise et DESO. On apprendra ultérieurement, en juin 2007, par l’intermédiaire, une fois encore, du Guardian, que ce compte avait servi à rémunérer un autre intermédiaire saoudien, le prince Bandar, fils du ministre de la Défense qui avait négocié le premier contrat Al-Yamamah. Selon le quotidien, le prince Bandar, ambassadeur à Washington pendant de nombreuses années avant d’être nommé responsable du conseil de sécurité saoudien, avait perçu une rémunération mensuelle, autorisée par DESO, de dix millions de livres sterling pendant dix ans, pour prix de services dans l’aboutissement de la transaction commerciale (« fees for marketing services »).

21Malgré la faiblesse de ses moyens et les pressions qu’il subissait, le SFO progressait dans son enquête jusqu’au point où il lui fallait s’adresser aux autorités bancaires suisses pour avoir accès aux comptes de deux autres intermédiaires, l’un libanais, l’autre syrien, Wafic Saïd, honorablement connu en Angleterre où sa générosité avait permis de créer à Oxford un institut universitaire de gestion qui n’alla pas sans controverses. Les Saoudiens ne tardèrent pas à recourir au chantage, forme de pression qu’ils avaient déjà utilisée quelques années auparavant en exigeant que Londres expulse deux opposants saoudiens réfugiés en Angleterre. Le gouvernement de Margaret Thatcher, qui était alors concerné, aurait envisagé de déférer aux désirs de Riyad, avant de décider de ne pas contrevenir à la législation relative à la déportation des réfugiés politiques.

La raison d’État

22En 2006, les Saoudiens menaçaient tout bonnement d’annuler le contrat Al-Salem si le SFO s’obstinait à poursuivre son enquête. Tel était le message transmis par l’ambassadeur britannique à Riyad, tandis que BAE propageait dans les médias le risque de voir disparaître des milliers d’emplois en cas d’annulation du contrat, message relayé par les députés issus des bassins d’emploi concernés et par les syndicats. Le 14 décembre 2006, l’Attorney General (conseiller juridique du gouvernement), lord Goldsmith, annonçait la décision du SFO de mettre fin à son enquête, le jour même où Tony Blair était entendu par la police au sujet d’une autre affaire portant sur l’attribution de titres nobiliaires en échange de dons au parti travailliste. Lord Goldsmith expliquait la décision du SFO par l’impératif de la sécurité nationale, l’Arabie saoudite ayant fait savoir qu’elle cesserait toute collaboration avec Londres en matière de lutte anti-terroriste si le SFO poursuivait son enquête. Signataire de la convention de l’OCDE relative à la corruption, adoptée en 1997, le gouvernement britannique ne pouvait alléguer l’impact économique consécutif à la suspension du contrat pour justifier l’arrêt de l’enquête du SFO qui avait précisément pour but de débusquer la corruption et d’en traduire les responsables devant les tribunaux.

  • 20 « It was their[the SFO] decision (and not one that they had been ordered to take) that national sec (...)
  • 21 « Goldsmith was also the conduit through which prime ministerial pressure was able to flow […] BAE (...)
  • 22 « In my time I came to learn that the Chairman of British Aerospace appeared to have the key to the (...)

23La thèse selon laquelle le SFO avait pris la décision d’interrompre son enquête de sa propre initiative sera réaffirmée ultérieurement par lord Goldsmith dans un article publié dans le Guardian : « C’est le SFO qui a décidé, de sa propre initiative, (personne ne leur a imposé cette décision) de ne pas poursuivre l’enquête, en fonction de considérations touchant à la sécurité nationale20 ». Lord Goldsmith ajoutait à l’appui de son argumentaire que le SFO n’avait pas été en mesure d’établir un dossier suffisamment étayé pour avoir gain de cause devant un tribunal. L’éditorial du Guardian publié le même jour remettait les choses en perspective : « Goldsmith a été l’intermédiaire par lequel l’influence du Premier ministre s’est exercée » et d’ajouter : « BAE dispose d’un pouvoir de pression [lobbying] exceptionnel21 », confirmant le sentiment de Robin Cook, ancien ministre des Affaires étrangères de Tony Blair, qui notait dans ses Mémoires : « À l’époque où j’étais ministre des Affaires étrangères, j’ai appris que le président de British Aerospace avait apparemment la clef de porte du jardin du 10 Downing Street. De fait, je n’ai pas le souvenir que le 10 Downing Street ait jamais pris une décision qui embarrasse British Aerospace22 ».

  • 23 « […] leaving aside the fact that we would have lost thousands of highly-skilled jobs and very, ver (...)
  • 24 « It is in my judgment very clear that the continuation of the SFO investigation into al-Yamamah ri (...)

24Pour sa part, Tony Blair ne faisait pas mystère de sa position, en affirmant, après l’annonce de lord Goldsmith, que la poursuite de l’enquête aurait gravement compromis les véritables intérêts du pays, « sans parler du fait – ajoutait-il – que nous aurions perdu des milliers d’emplois hautement qualifiés et que l’industrie britannique se serait privée d’un contrat extrêmement important23 ». Ce n’est que bien plus tard, à l’occasion de l’action en justice lancée par deux organisations militant contre les ventes d’armes, que l’on apprendra que trois jours après avoir reçu, en toute discrétion, la visite du prince Bandar, en décembre 2006, Tony Blair avait adressé à lord Goldsmith une lettre confidentielle, dont il soulignait le caractère exceptionnel, avant d’indiquer : « Il ne fait selon moi aucun doute que la poursuite de l’enquête du SFO dans le dossier Al-Yamamah risque d’affecter gravement la confiance dans le Royaume-Uni en tant que partenaire24 ».

25Signataire en 1998 de la convention anti-corruption de l’OCDE, le Royaume-Uni se retrouvait mis sur la sellette par l’organisation internationale qui soupçonnait le gouvernement britannique d’être intervenu pour que soit mis un terme à l’enquête du SFO pour des motifs qui relevaient davantage de considérations économiques et géopolitiques que d’impératifs de sécurité. En janvier 2007, un représentant de l’Attorney General était convoqué au siège de l’OCDE pour éclaircir la position britannique. Le groupe de travail de l’OCDE chargé de la lutte contre la corruption n’en décidait pas moins établir un rapport sur l’action du gouvernement en la matière, les experts ayant observé que depuis sa création en 1987, le SFO n’était pas parvenu à faire condamner un seul contrevenant.

26Parallèlement, deux organisations militantes – Campaign Against Arms Trade et The Corner House – se pourvoyaient en justice, accusant le gouvernement d’avoir contrevenu à ses obligations internationales en faisant pression sur un organisme indépendant, le SFO, pour qu’il renonce à poursuivre son enquête. De son côté, le Département américain de la Justice annonçait en juin 2007 l’ouverture d’un enquête pour déterminer si BAE avait violé la loi américaine – le Foreign Corrupt Practices Act –, adoptée en 1977, interdisant le paiement de commissions à des officiels étrangers, ainsi que l’artifice comptable consistant à déguiser ces paiements sous forme de frais de réception ou de consultance. L’ouverture de cette enquête intervenait au moment où BAE cherchait à acquérir le constructeur américain Armor Holdings, spécialisé dans la fabrication de blindages destinés, notamment, aux véhicules Humvee, très présents en Irak et en Afghanistan. BAE comptait sur cette acquisition pour renforcer sa position en tant que quatrième fournisseur du Pentagone et augmenter la part de son chiffre d’affaires aux États-Unis. Il fallait pour cela que la société échappe à toute suspicion quant à la transparence de sa gestion.

27BAE s’employait sans tarder rétablir son image en licenciant la moitié de ses « agents commerciaux » et en recrutant lord Woolf, haute figure du monde judiciaire, pour évaluer les pratiques de la société en matière d’éthique et l’aider à les réformer. Ancien Lord Chief Justice (premier magistrat d’Angleterre), lord Woolf avait acquis une réputation de défenseur sourcilleux de l’indépendance du pouvoir judiciaire contre les pressions de l’Exécutif. Engagé au tarif de six mille livres sterling par jour, lord Woolf était censé élaborer la charte éthique dont BAE souhaitait se doter, sans pour autant se pencher sur les activités passées de l’entreprise, dont certaines, d’ailleurs, étaient sous le coup des actions en justice engagées aux États-Unis et en Angleterre.

  • 25 « [BAE was] overtly secretive, defensive, unwilling to explain its actions and […] lukewarm to the (...)

28Rendu public en mai 2008, le rapport de lord Woolf décrivait BAE comme une société « délibérément secrète, sur la défensive, peu encline à communiquer sur son action et […] peu portée à répondre aux problèmes majeurs qui pèsent sur la société et le secteur industriel et qui affectent leur réputation25 ». Le rapport, qui faisait état de la contrition du nouveau président, Dick Olver – « BAE n’a pas suffisamment tenu compte dans le passé des principes de l’éthique » – n’en exonérait pas moins la société de toute malversation dans la négociation du contrat Al-Salem, le troisième passé avec l’Arabie saoudite. L’essentiel du rapport, qui avait coûté à BAE 1,7 million de livres sterling, tenait dans les vingt-trois propositions destinées à alimenter la charte éthique du groupe.

  • 26 « Welcome to Britain. But don’t mention bribery and corruption. This is business », The Guardian, 2 (...)

29Quelques mois après l’engagement de lord Woolf, Londres accueillait, pour la première fois depuis vingt ans, en visite officielle, le chef d’État saoudien, le roi Abdullah, accompagné d’une délégation de six cents personnes, parmi lesquelles le prince Sultan, soupçonné d’avoir été le bénéficiaire des largesses de BAE. Le Guardian commentait cette arrivée en ces termes : « Bienvenue en Grande-Bretagne. Mais, silence sur les pots-de-vin et la corruption. Priorité aux affaires26 ». Deuxième investisseur en Arabie saoudite où travaillaient vingt mille Britanniques, le Royaume-Uni n’entendait pas laisser les retombées de l’enquête avortée du SFO polluer les contrats en préparation : construction d’une infrastructure à Djedda et d’une liaison ferroviaire reliant la Mer Rouge au Golfe Persique. Le roi Abdullah, pour sa part, tenait à démontrer l’importance de la contribution saoudienne à la lutte contre le terrorisme. La veille de son arrivée à Londres, il déclarait à une chaîne de télévision britannique que ses services de renseignement avaient informé les responsables britanniques de l’imminence d’un attentat majeur à Londres – celui du 7 juillet 2005 –, affirmation dont la validité fut instantanément contestée par les services de renseignement britanniques.

  • 27 « No one, whether in this country or outside, is entitled to interfere with the course of our justi (...)

30C’est dans ce contexte que s’ouvrait, le 14 février 2008, l’action judiciaire engagée par les deux organisations dans le but d’obtenir la réouverture de l’enquête du SFO. Après avoir pris connaissance des documents confidentiels transmis par le gouvernement, la Cour, composée de deux magistrats, rendait, en avril, un arrêt en faveur des deux organisations. Le juge Moses mettait en cause dans ses attendus la décision du directeur du SFO qui avait « enfreint la loi en prenant en compte les menaces du prince Bandar », une telle décision étant contraire au principe constitutionnel au cœur de l’État de droit. Céder à ces menaces revenait à pervertir le cours de la justice or, concluait le juge, « personne, dans ce pays ou dans un autre, n’est autorisé à interférer avec le cours de notre justice27 ».

  • 28 « The issue in these proceedings is not whether his decision was right or wrong […]. In the opinion (...)

31Malgré les pressions de certains parlementaires, notamment libéraux-démocrates, le gouvernement n’entendait pas à en rester là. Gordon Brown, qui avait succédé à Tony Blair l’année précédente, était résolu à faire appel devant la juridiction suprême du jugement qui assimilait l’interruption de l’enquête du SFO à « une faillite du gouvernement ». Le 7 juillet, l’avocat du gouvernement défendait devant les law lords la thèse selon laquelle le directeur du SFO avait agi de sa pleine initiative et en toute légalité en décidant de mettre un terme à son enquête, thèse qui finira par emporter la décision des magistrats. Le 30 juillet, lord Bingham, doyen des law lords, donnait lecture du jugement, lequel épousait l’interprétation du gouvernement, tout en reconnaissant que le directeur du SFO avait été confronté à des menaces abjectes (ugly) et qu’il s’était entouré d’avis, celui de l’Attorney General en particulier, ainsi qu’il en avait le pouvoir. Il n’était effectivement pas demandé aux law lords de se prononcer sur le bien-fondé de sa décision, mais d’estimer s’il était juridiquement fondé à la prendre28. En ajoutant que, compte tenu des informations dont il disposait, le directeur avait agi en directeur responsable, les magistrats n’en exprimaient pas moins leur approbation de la décision qu’il avait prise.

  • 29 « Now we know where we are. Under UK law, a supposedly independent prosecutor can do nothing to res (...)

32Dans un communiqué de presse, The Corner House, l’une des deux organisations qui avaient assigné le gouvernement en justice, commentait le jugement en ces termes : « Nous savons à présent à quoi nous en tenir. Selon la loi britannique, un responsable, réputé indépendant, qui a le pouvoir d’inculpation, n’est pas en mesure de résister à une menace émanant d’un étranger si le gouvernement britannique estime que cette menace met en péril la sécurité nationale29 ». L’organisation ajoutait que le jugement confirmait le manquement flagrant du Royaume-Uni à ses obligations relatives à la mise en œuvre de la convention anti-corruption de l’OCDE. En octobre 2008, un rapport du groupe de travail de l’OCDE en charge du suivi de la convention sur la corruption soulignait le peu d’empressement des autorités britanniques à mettre leur législation en conformité avec ses dispositions. En gage de bonne volonté, Gordon Brown chargeait Jack Straw, ministre de la Justice, de coordonner les actions du gouvernement en la matière et de préparer un nouveau texte de loi qui deviendra la loi sur la corruption (Bribery Act) adoptée en 2010.

Le retour du SFO

  • 30 « It was always obvious that this useless project was corrupt », The Guardian, 15 janvier 2007.

33Malgré son échec dans le dossier Al-Yamamah, le SFO n’avait pas renoncé à poursuivre d’autres investigations portant sur des contrats douteux impliquant BAE. La plus ancienne concernait la vente en 2001 d’un système radar militaire à la Tanzanie pour vingt-huit millions de livres sterling, alors que cet État, parmi les plus pauvres de la planète, recevait une aide substantielle du Royaume-Uni au titre de l’aide au développement. L’enquête du SFO révélait qu’une commission de neuf millions de livres sterling avait été versée à des intermédiaires tanzaniens par l’intermédiaire d’une société écran domiciliée aux îles Vierges pour prix de leurs services. Clare Short, alors ministre en charge de l’aide au développement, avait très vivement critiqué ce contrat, dont, quelques années plus tard, elle dénonçait encore le parfum de corruption : « Il a toujours été évident que ce projet inutile sentait la corruption30. »

34Les pratiques de BAE étaient également mises en cause lors de l’attribution en 1999 par le gouvernement sud-africain d’un contrat d’une valeur de 2,3 milliards de livres sterling portant sur l’achat d’un lot de chasseurs anglo-suédois Gripen et d’appareils d’entraînement Hawk facturés deux fois plus cher qu’un appareil italien aux performances comparables. La négociation du contrat avait donné lieu à des versements discrets à un collaborateur du ministre de la Défense sud-africain ainsi qu’à un intermédiaire britannique, pour un montant total de cent treize millions de livres sterling. On retrouvait le chasseur Gripen au cœur d’un autre contrat, concernant, cette fois, le gouvernement tchèque, qu’un intermédiaire autrichien se serait employé à faciliter. BAE était, une fois de plus, mis en cause dans la vente en 2003 à la Roumanie de deux frégates T22 retirées de l’inventaire de la Royal Navy que le groupe avait acquises au prix de cent mille livres sterling chacune, avant de les revendre au gouvernement roumain, après remise en état et réaménagement, cent seize millions de livres sterling. Selon toute vraisemblance, la passation du marché avait été assortie de versements occultes estimés à sept millions de livres sterling.

35Dès avril 2009, le SFO, sous l’impulsion de son nouveau directeur, Richard Alderman, originaire de l’Administration des douanes, avait accumulé suffisamment d’éléments à charge dans les affaires précitées pour envisager une action en justice contre le groupe industriel. BAE engageait alors une transaction avec le SFO afin d’éviter le procès, en échange d’une pénalité que le SFO fixait initialement à cinq cent mille livres sterling. BAE avait constamment protesté de sa bonne foi et affirmé que l’entreprise collaborait sans restriction avec les autorités dans le cadre des différentes enquêtes en cours des deux côtés de l’Atlantique. Celle plus spécifiquement poursuivie par le SFO concernait la vente du système anti-aérien à la Tanzanie. Le directeur du SFO était conscient qu’un procès pour corruption, dont l’aboutissement était nécessairement aléatoire, compte tenu de la difficulté d’apporter la preuve de pratiques illégales particulièrement opaques, écornerait durablement l’image du premier groupe industriel d’armement britannique, mais aussi quatrième groupe à l’échelle internationale. Les deux parties s’orientaient ainsi, tout naturellement, vers un arrangement judiciaire – « plea bargain » – qui permettait à BAE d’acquitter une amende sanctionnant un délit de moindre importance, un défaut de tenue des documents comptables, par exemple.

Accommodements judiciaires

36C’est sur cette base que le SFO passait en février 2010 un accord avec BAE qui acceptait de verser une indemnité de trente millions de livres sterling à la Tanzanie en dédommagement du préjudice causé par la vente du système de radars militaires. L’entreprise acceptait également qu’un procès lui soit intenté pour défaut de transparence dans sa comptabilité. C’est sur une base analogue que s’engageait aux États-Unis la négociation entre BAE et le ministère de la Justice dont l’enquête portait sur les rémunérations illicites versées par le groupe dans le cadre des contrats Al-Yamamah et de ceux passés avec les pays d’Europe centrale. En contrepartie d’une amende de quatre cents millions de dollars, BAE soldait le compte de ses pratiques obscures, en échappant à une condamnation pour corruption qui lui aurait fermé le marché américain.

  • 31 Andrew Felstein et Susan Lawley, « An Affront to Justice », The Guardian, 8 février 2010.

37Dans un article publié dans le Guardian31, deux directeurs de l’organisation Corruption Watch qualifiaient l’arrangement intervenu entre le SFO et BAE de parodie de justice – « a travesty of justice » –, sentiment que le juge Bean, appelé à se prononcer sur la seule gestion du contrat avec la Tanzanie, n’était pas loin de partager. Dans son jugement rendu le 20 décembre 2010, le magistrat rappelait que malgré l’admission par l’entreprise que des versements avaient « très probablement » servi à faciliter l’obtention du contrat, le SFO ne pouvait apporter la preuve du caractère illégal de ces versements. Le juge Bean reprochait au SFO d’avoir fait preuve d’une extrême naïveté en acceptant la thèse de la société selon laquelle son intermédiaire tanzanien n’était qu’un « lobbyiste bien rémunéré ». Compte tenu de l’accord passé entre le SFO et BAE qui limitait l’incrimination à un délit mineur – erreur d’identification des versements dans les documents comptables –, sans commune mesure avec la gravité des charges qui auraient dû être retenues contre le groupe, le juge Bean n’avait d’autre choix que de prononcer, à son corps défendant, une peine symbolique, à savoir le paiement d’une amende de cinq cent mille livres sterling.

  • 32 « The SFO was very clear before the court that it was no part of its case that any corrupt payment (...)
  • 33 « The judge chose to draw an inference at the time, which was no part of the SFO’s case and which t (...)

38Au total, BAE s’en sortait à bon compte ; les marchés d’ailleurs ne s’y trompaient pas. À la suite du prononcé du jugement, l’action BAE s’appréciait à Londres de 2 %. Le total des pénalités financières imposées au groupe – 285 millions de livres sterling – ne représentait qu’une fraction de son chiffre d’affaires, environ vingt et un milliards de livres sterling en 2008. Aucune charge de corruption n’avait été retenue contre le groupe, si bien que le représentant de BAE avait beau jeu de se draper dans sa dignité outragée lorsque, lors d’une audition devant la commission des Communes chargée du développement international, son président émettait un doute sur la légalité des versements effectués à l’intermédiaire tanzanien. « Le SFO, précisait-il, a très explicitement déclaré à la Cour que dans l’affaire en jugement, aucun versement illégal n’était intervenu en rapport avec ce contrat [celui avec la Tanzanie]32 ». Le président de la commission ayant fait remarquer que tel n’était pas le sentiment du juge Bean, le conseil juridique de BAE rétorquait : « C’est ainsi que le juge a choisi d’interpréter les choses à l’époque, mais cette interprétation ne figurait pas dans les charges avancées par le SFO et la société la récuse33. »

Épilogue

  • 34 Voir United Kingdom : Phase 1ter – Report on the Application of the Convention on Combating Bribery (...)
  • 35 « All this raises the question as to whether there is any place for ethics or morality in the arms (...)

39Les démêlés de BAE avec la justice américaine et les tribunaux britanniques, qui n’ont certes pas permis de mettre au jour l’intégralité des mécanismes souterrains actionnés pour remporter des contrats âprement disputés, auront au moins eu le mérite d’inciter le gouvernement britannique à renforcer sa législation anti-corruption. En avril 2010, le Parlement adoptait une loi sur les commissions illégales qui – Bribery Act – qui définissait précisément le concept de corruption et le champ d’application de la loi. Le 1er février 2011, le président du groupe de travail sur la corruption de l’OCDE s’inquiétait pourtant du retard pris par le gouvernement dans la mise en œuvre de ses dispositions, laquelle présentait encore, selon les experts de l’organisation quelques échappatoires préoccupantes34. Une fois celles-ci éliminées, on pourra peut-être répondre par l’affirmative à la question de savoir « s’il existe une place pour l’éthique ou la morale dans le commerce des armes35 ».

40Le doute risque de subsister quelque temps encore, tant les soupçons de corruption semblent inexorablement germer dès qu’il est question d’un contrat d’armement passé avec l’Arabie saoudite. En mai 2011, le Daily Telegraph relayait les accusations d’un cadre d’une entreprise enregistrée en Arabie saoudite, GPT, filiale d’une entreprise britannique – Paradigm Services Ltd – elle-même filiale d’Astrium (groupe EADS). GPT avait obtenu en 1979 un contrat portant sur la modernisation du système de communications radio et satellitaire des palais royaux et, surtout, de la garde nationale saoudienne. Ce premier contrat, d’une valeur de 4,2 milliards de livres sterling, avait été prolongé par un second (deux milliards de livres sterling) dont Ian Foxley, ancien officier supérieur britannique, s’était vu confier la gestion.

41Foxley avait acquis la conviction que l’obtention du contrat avait été conditionnée par le versement à un prince saoudien de pots-de-vin sur des comptes ouverts dans les îles Cayman dont il estime le montant à soixante douze millions de livres sterling. Foxley avait été licencié par la société et avait dû quitter l’Arabie saoudite en décembre 2010, après avoir communiqué au SFO les informations qu’il détenait sur ce dossier qui n’est pas sans évoquer, à une moindre échelle, celui des contrats Al-Yamamah. Le SFO a engagé une enquête préliminaire qui semble s’orienter, une fois encore, vers un compte bancaire en Suisse détenu par un membre de la famille royale saoudienne.

  • 36 Voir « MoD waves gag over “£72m Saudi bribes” », The Sunday Times, 23 octobre 2011.
  • 37 « Our best guess […] is that the intelligence sharing agreement reason will be trotted out again by (...)

42Les allégations d’Ian Foxley, qui seraient corroborées par un informateur interne anonyme (whistleblower), forment la base d’un manuscrit que l’ancien cadre de GPT a l’intention de publier, quoi qu’il lui en coûte. Le service juridique du MoD l’a déjà informé qu’une telle publication tomberait sous le coup de la loi sur les secrets officiels36. Reste à savoir comment réagira Dominic Grieve, l’Attorney General de la nouvelle équipe gouvernementale, qui se retrouve dans la même position que lord Goldsmith en 2006. Un juriste spécialiste des questions de corruption ne cache pas son scepticisme : « Nous croyons pouvoir pronostiquer […] que l’Attorney General va, une fois de plus, mettre en avant la coopération en matière de renseignement pour ne pas autoriser la poursuite de l’enquête. Des emplois britanniques seront sauvés et la réputation de personnalités étrangères sera épargnée, mais la justice britannique sera à nouveau mise à mal37. »

Bibliographie

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Notes

1 « We ought to give ten per cent commission on the guns – such a commission will make agents, gun men, consuls etc. […] work energetically in getting orders » in Mark Phythian, The Politics of British Arms Sales since 1964, Manchester University Press, 2000, p. 85.

2 La British Aircraft Corporation (BAC) fusionnera avec deux autres constructeurs pour donner naissance en 1977 à British Aerospace (BAe) qui, après absorption de la branche électronique de défense de Marconi, deviendra à la fin de 1999 BAE Systems. Il sera fait référence à la société, par commodité, sous la forme du simple acronyme BAE dans la suite du texte.

3 « Most people in Government frowned upon Geoffrey Edwards as an arms salesman grasping after his fat commissions. I did not. In an area such as Arabia much of the commission would any way have to spent in bribes and, anyhow, what was the point of adopting a ‘holier-than-you’ attitude when Britain’s factories sorely needed that business and our balance of payments needed the foreign currency » John Stonehouse, Death of an Idealist (1975). Rapporté par Mark Phythian, op. cit., p. 199.

4 Le texte précisait : « We should not in future sanction new orders for defence equipment which in our view would be of direct or significant assistance to either country in the conduct of offensive operations. »

5 Rapporté par Richard Norton-Taylor, Truth Is a Difficult Concept : Inside the Scott Inquiry, Londres, Guardian Books, 1995, p. 207.

6 « The Government – ministers and civil servants – knew the equipment was being used by Saddam Hussein to make weapons, and did not care », Richard Norton-Taylor, ibid., p. 205.

7 « This Government has become so inept that when it tries to cover up its own conspiracies it succeeds only in exposing them », The Sunday Times, 15 novembre 1992. Rapporté par Anthony Seldon, Major – A Political Life, Londres, Weidenfeld & Nicolson, 1997, p. 346.

8 « How a government could move form a position of apparent ignorance to one where deceit and influence were seen […]as integral features of its policy-making », Alan Doig, « Truth-Telling and Power », Parliamentary Affairs, Vol. 50, n° 1, janvier 1997, p. 143.

9 Voir sur ce point l’analyse d’Agnès Alexandre-Collier dans le présent volume.

10 « Aitken connection to second arms company disclosed », The Guardian, 10 avril 1995.

11 Public Expenditure : The Pergau Hydro-electric Project, Malaysia – The Aid and Trade Provision and Related Matters, House of Commons Foreign Affairs Committee, Third Report, Session 1993- 1994, HC 271-I.

12 « During the Thatcher years there does appear to have been a clear statistical correlation between States negotiating large arms deals and contemporaneous increases in bilateral aid to those States ». Mark Phythian, op. cit., p. 178.

13 DESO (Defence Export Services Organisation) était un organisme paragouvernemental créé en 1966 à l’initiative de Dennis Healey, ministre de la Défense, chargé de promouvoir les ventes de matériel militaire à l’étranger. En 2007, date de sa suppression, DESO employait quatre cents personnes à Londres et une centaine d’agents à l’étranger.

14 Rapporté par Mark Phythian, op. cit., p. 223.

15 Il ne s’agit là que du prix des matériels. Si l’on y ajoute le coût des infrastructures, de l’armement des appareils et de leur entretien, on estime la valeur totale des deux contrats Al-Yamamah à quarante-trois milliards de livres sterling.

16 Voir sur ce point Tim Webb, « Bribing for Britain – Government Collusion in Arms Sales Corruption », Godwin Paper n° 5, p. 7. (<www.caat.org.uk/publications/corruption/BribingFor Britain.php>), consulté le 17/10/2008.

17 « Clearly, if it is to succeed in a field where such payments are the norm, a government must be prepared to compromise standards it might otherwise wish to apply to the conduct of business. In the Middle East, though illegal in Saoudi Arabia (and hence arranged and banked in Switzerland), commissions are claimed to be a source of income for the massed ranks of the Saoudi royal family », Mark Phythian, op. cit., p. 224.

18 « Arms firm £60m slush fund », The Guardian, 4 mai 2004.

19 Anti-Terrorism, Crime and Security Act, 2001.

20 « It was their[the SFO] decision (and not one that they had been ordered to take) that national security considerations meant that the case should not be pursued ». The Guardian, 2 octobre 2009.

21 « Goldsmith was also the conduit through which prime ministerial pressure was able to flow […] BAE enjoys unique lobbying power », The Guardian, éditorial intitulé « British Arms Exposé », 2 octobre 2009.

22 « In my time I came to learn that the Chairman of British Aerospace appeared to have the key to the garden door to Number 10. Certainly I never once knew Number 10 to come up with any decision that would be incommoding to British Aerospace », Robin Cook, The Point of Departure, Londres, Simon & Schuster 2003, p. 73.

23 « […] leaving aside the fact that we would have lost thousands of highly-skilled jobs and very, very important business for British industry. » Rapporté par The Financial Times, 16 décembre 2006.

24 « It is in my judgment very clear that the continuation of the SFO investigation into al-Yamamah risks seriously damaging confidence in the UK as a partner. » Rapporté par The Guardian, 15 février 2008.

25 « [BAE was] overtly secretive, defensive, unwilling to explain its actions and […] lukewarm to the challenge of dealing with the major reputational issues affecting the company and industry. » Rapporté par The Guardian, 27 mai 2008.

26 « Welcome to Britain. But don’t mention bribery and corruption. This is business », The Guardian, 20 octobre 2007.

27 « No one, whether in this country or outside, is entitled to interfere with the course of our justice. » Rapporté par The Guardian, 11 avril 2008.

28 « The issue in these proceedings is not whether his decision was right or wrong […]. In the opinion of the House, the director’s decision was one he was lawfully entitled to make. » Extrait du jugement publié sur le site du Guardian, 30 juillet 2008. <www.guardian.co.uk/world/2008/jul/30/armstrade.saudiarabia> [consulté le 17/10/08].

29 « Now we know where we are. Under UK law, a supposedly independent prosecutor can do nothing to resist a threat made by someone abroad if the UK Government claims that the threat endangers national security. » Communiqué publié sur le site <thecornerhouse.org.uk> [consulté le 29/09/2008].

30 « It was always obvious that this useless project was corrupt », The Guardian, 15 janvier 2007.

31 Andrew Felstein et Susan Lawley, « An Affront to Justice », The Guardian, 8 février 2010.

32 « The SFO was very clear before the court that it was no part of its case that any corrupt payment had been made in connection with this contract. » House of Commons, International Development Committee, Financial Crime and Development, Oral Evidence, 19 juillet 2011, Question 18, HC 847-I, TSO, août 2011.

33 « The judge chose to draw an inference at the time, which was no part of the SFO’s case and which the company does not accept. » Ibid., Question 19.

34 Voir United Kingdom : Phase 1ter – Report on the Application of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions and the 2009 Revised Recommendations, Direction des affaires financières et de l’entreprise, OCDE, 16 décembre 2010.

35 « All this raises the question as to whether there is any place for ethics or morality in the arms trade », Mark Phythian, op. cit., p. 87.

36 Voir « MoD waves gag over “£72m Saudi bribes” », The Sunday Times, 23 octobre 2011.

37 « Our best guess […] is that the intelligence sharing agreement reason will be trotted out again by the Attorney General as a reason not to pursue it and that this investigation will never proceed. British jobs and foreign faces will be saved but British justice will take another body blow. » Adam Greaves, « Corruption Investigation Into EADS/GPT – Will the Government block this one too ? », article publié le 13 octobre 2011 sur le site de Bribery Library <http://www.bribarylibrary.com/enforcement/corruption-investigation-into-eadsgpt> [consulté le 24 octobre 2011].

Auteur

Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3
Professeur émérite à l’Université de la Sorbonne Nouvelle-Paris 3, est spécialiste de civilisation britannique. Ses travaux ont plus particulièrement porté sur les médias et les questions de défense et de politique étrangère. Il est l’auteur d’une demi-douzaine d’ouvrages, parmi lesquels La Grande-Bretagne de Margaret Thatcher (1994), Les Médias britanniques (2004) et d’une centaine d’articles et de chapitres d’ouvrage traitant de ses thèmes de spécialité.

© Presses universitaires de Provence, 2013

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