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Éthique, politique et corruption au Royaume-Uni

 | 
David Fée
, 
Jean-Claude Sergeant

Sleaze under John Major ou l’art de (dé)moraliser

Agnès Alexandre-Collier

Résumé

Les gouvernements conservateurs de John Major de 1990 à 1997 ont souffert d’un décalage entre un discours de la morale et la multiplication des scandales politiques et financiers qualifiés par les médias de sleaze. Le phénomène puise ses sources dans un faisceau d’explications historiques, culturelles et conceptuelles, ayant trait aussi bien à la culture politique traditionnelle qu’au fonctionnement des services publics depuis les années 1980, à l’opacité du terme ou à l’absence de code constitutionnel régulant le comportement des élus. Si la création en 1995 de la commission Nolan sur les codes de la vie publique avait vocation à pallier cette lacune, elle n’a pas pour autant mis un terme définitif aux scandales et aux accusations de corruption, dont la perception par les électeurs aura toutefois des conséquences limitées non seulement sur le gouvernement de John Major mais aussi sur le comportement des acteurs politiques en Grande-Bretagne.

Texte intégral

  • 1 « disorderly houses, illicit liquor or drug dens, low dives, questionable night clubs and other dis (...)
  • 2 Patrick Dunleavy et Stuart Weir « Media, Opinion and the Constitution », in F. F. Ridley et Alan Do (...)
  • 3 Même si pour des raisons pratiques, c’est celle que nous retiendrons dans cet article.

1Ce que l’histoire retiendra notamment du gouvernement de John Major de 1990 à 1997, c’est un décalage malencontreux entre un discours de la morale et la multiplication des scandales sexuels, politiques et financiers que les médias se sont empressés de qualifier de sleaze. Jusqu’alors le terme, et plus fréquemment l’adjectif sleazy qui date du xviie siècle, désignait, comme l’explique Trevor Smith, « des maisons closes, des lieux de consommation de drogue ou d’alcool interdits, d’ignobles bouges, des boîtes de nuit louches et autres endroits mal famés»1. Mais d’après Patrick Dunleavy et Stuart Weir, le phénomène plus récent de sleaze est aujourd’hui inédit en ce qu’il recouvre des formes de délit très variées au sein de différents domaines de la vie publique qui avaient jusqu’alors toujours été considérées de manière séparée2. Selon les auteurs, le terme de sleaze, dont la traduction par celui de corruption est insatisfaisante3, aboutit ainsi à huit catégories conceptuelles, à savoir : les prétendues malversations financières de députés et de ministres ; la perception d’une augmentation fulgurante de l’activité de lobbying et de médiation parlementaire ; la multiplication des quangos ; l’utilisation stratégique des titres honorifiques ; l’attribution de postes de direction à des ministres ou fonctionnaires à la retraite ; l’opacité du financement des partis ; les comportements sexuels non conventionnels ; l’augmentation des gros salaires dans les entreprises de services privatisées.

2Dans les années 1990, on observe ainsi une multiplication de phénomènes qui s’inscrivent dans plusieurs catégories précédemment décrites, engendrant une prolifération de scandales aux conséquences potentiellement tragiques pour la survie électorale du parti conservateur. Un rapport de janvier 1994 émanant de la Commission aux Comptes avait d’ailleurs identifié ces phénomènes comme suit :

  • 4 « a number of serious failures in administrative and financial systems and controls within departme (...)

De nombreuses défaillances graves dans les systèmes administratifs et financiers et de nombreux contrôles dans les ministères et autres organismes publics qui ont abouti à un gaspillage et une mauvaise utilisation des fonds publics. Ces défaillances marquent une rupture par rapport aux normes de conduite qui ont dominé les cent quarante dernières années4.

3Ainsi, le mandat de John Major se caractérise-t-il par différents scandales dont nous dresserons un bref panorama avant d’évoquer les principales causes de ce phénomène puis les conséquences qu’il a engendrées, non seulement pour le gouvernement conservateur mais aussi pour l’image et le comportement des acteurs politiques en Grande-Bretagne.

Une prolifération de scandales

4La plupart des scandales, dont nous n’évoquerons ici que les plus significatifs, se sont produits entre 1994 et 1995, période où l’autorité du Premier ministre avait déjà été ébranlée par les querelles internes et autres difficultés à assumer un héritage thatchérien particulièrement encombrant. Pour commencer, la succession de privatisations fut entachée par des affaires d’augmentations démesurées de salaires et de bénéfices pour les patrons des entreprises concernées (« fat cats »). Ainsi, le PDG de British Gas, Cedric Brown vit en novembre 1994 son salaire subitement augmenter de 75 % au moment même de l’affaire Nick Leeson qui mit en péril la banque Barings.

5Parallèlement, on assista à de nombreuses démissions ministérielles, essentiellement dues à de sombres histoires extraconjugales (seulement trois pour des raisons politiques), notamment les liaisons de David Mellor, Piers Merchant, Allan Clarke ou la démission du président du parti conservateur écossais, Sir Michael Hirst, à la perspective de révélations sur son passé. Le choc de ces révélations fut certainement accentué par le discours « Back-to-Basics » que John Major venait de prononcer au Congrès du parti d’octobre 1993 et dans lequel il semblait idéaliser les vertus de la famille et les valeurs traditionnelles :

  • 5 « We must go back to basics. We want our children to be taught the best ; our public services to gi (...)

Nous devons revenir aux fondamentaux. Nous voulons le meilleur système éducatif pour nos enfants, les meilleurs services publics et la meilleure industrie. Et c’est à tous les niveaux que le parti conservateur ramènera le pays aux fondamentaux : des finances saines, le libre-échange, l’enseignement traditionnel et le respect pour la famille et la loi5.

  • 6 David Butler et Dennis Kavanagh, The British General Election of 1997, London, Macmillan, 1998, p.  (...)
  • 7 L’âge légal pour des relations homosexuelles consenties avait été fixé à 21 ans en Grande-Bretagne.

6En réalité, ce discours, en insistant sur les enjeux sécuritaires, économiques, sur l’éducation et la famille, s’efforçait surtout de promouvoir les valeurs fondamentales du parti. Mais le climat de scandales qui l’entourait incita la presse populaire à lui conférer une interprétation moraliste qu’il n’était pas censé avoir6. Malgré l’impact de ce discours, les scandales sexuels n’ont pas cessé avec la découverte, au début de l’année 1994, du député conservateur de Eastleigh Stephen Milligan, retrouvé asphyxié dans une tenue incongrue et dans des circonstances mystérieuses, ou encore avec les révélations concernant les liaisons extraconjugales du ministre des Transports Steven Norris ou les enfants naturels du ministre de l’Environnement Tim Yeo et du député Gary Waller, sans parler des démissions successives des secrétaires parlementaires David Ashby et Hartley Booth. Quant au whip Michael Brown, il démissionna également, après qu’un article du tabloïd News of the World eut publié une photographie de lui à la Barbade en compagnie d’un jeune homosexuel de vingt ans7.

7Le gouvernement de John Major fut également assombri par les malversations financières des élus, en particulier la célèbre affaire « Cash-for-Questions » révélée par le Sunday Times en juillet 1994 et impliquant deux députés conservateurs, Graham Riddick et David Treddinick, accusés d’avoir accepté de l’argent pour avoir posé des questions parlementaires. Or, la théorie de la démocratie représentative qui sous-tend les comportements parlementaires stipule que les députés ont pour mission de représenter l’intérêt général et non leurs intérêts personnels ou ceux d’un individu particulier ou d’une section de la société. Par ailleurs, d’un point de vue plus pratique, les réponses du gouvernement aux questions parlementaires occasionnent des coûts qui pèsent nécessairement sur les frais de fonctionnement du gouvernement et a fortiori sur les contribuables.

8À la suite de l’affaire « Cash-for-Questions », il y eut d’autres scandales similaires révélés par le Guardian sur l’hospitalité accordée à certains députés conservateurs à l’hôtel Ritz de Paris par le propriétaire de Harrods, Mohammed al-Fayed par l’intermédiaire du lobbyiste et ancien ministre Ian Greer. Outre le ministre Jonathan Aitken qui fut contraint de quitter le Cabinet, deux junior Ministers, Tim Smith et Neil Hamilton, accusés par le Guardian d’avoir respectivement accepté du propriétaire de Harrods entre dix-huit mille et vingt-cinq mille livres sterling pour le premier et entre quarante mille et soixante mille livres sterling pour le second sans déclarer leurs revenus, furent également contraints de démissionner de leurs fonctions au sein du gouvernement. Neil Hamilton, qui avait porté plainte contre le Guardian, a fini par la retirer, privant ainsi le journal de la possibilité de prouver ses accusations. Jonathan Aitken fut également incriminé et obligé de démissionner. Afin de montrer que ces malversations n’étaient pas des incidents isolés, deux journalistes du Sunday Times mirent au point un stratagème en proposant à plusieurs députés la somme de mille livres sterling pour poser des questions à la Chambre au nom d’une société fictive baptisée Insight. À l’issue de cette expérience, l’un de ces députés, Bill Walker, donna son accord à la condition que cette somme soit reversée à une association caritative. David Treddinick accepta l’argent mais n’indiqua pas s’il déclarerait la somme dans le registre des revenus perçus par les élus. Quant à Graham Riddick, il s’empressa d’accepter le chèque en tant que « consultant » mais le renvoya lorsqu’il se rendit compte que le ministère impliqué n’avait jamais entendu parler de ladite société.

9Enfin, la fameuse affaire Matrix Churchill, qui avait conduit, en octobre 1992, à l’inculpation de trois hommes d’affaires pour vente d’armes à l’Irak, aboutit à la révélation à la même époque que ces exportations avaient été secrètement approuvées. L’enquête menée par la commission Scott et le rapport publié le 15 février 1996 mirent en cause l’attitude de plusieurs ministres et fonctionnaires et suggérèrent que William Waldegrave, Alan Clark et Sir Nicholas Lyell avaient menti à la Chambre des communes. Cependant, aucun d’entre eux n’eut à démissionner et aucune charge ne fut retenue contre eux. Mais le débat parlementaire du 22 février 1996 aboutit à un vote auquel le gouvernement ne survécut que d’une seule voix.

Des sources historiques et culturelles du phénomène…

10À l’origine de ce phénomène de sleaze dans les années 1990, il est possible d’identifier tout un réseau de facteurs historiques, culturels et terminologiques.

  • 8 Cité par Trevor Smith, « Political Sleaze in Britain : Causes, Concerns and Cures », op. cit., p. 5 (...)
  • 9 Roger Mortimore, « Public Perceptions of Sleaze in Britain », Parliamentary Affairs, vol. 48, n° 4, (...)

11Depuis les années 1830, le comportement des élus puise ses racines dans le développement de la démocratie et de la vie politique pendant la période victorienne, marquée par la promotion de valeurs morales et de respectabilité qui répondaient aux exigences des nouveaux électeurs issus des classes moyennes. Mais aujourd’hui, l’image morale des élites politiques s’est considérablement affaiblie et cette dégradation va de pair avec une désaffection plus générale envers les institutions politiques. Un sondage MORI commandité par le Joseph Rowntree Reform Trust en 1991 indiquait que 59 % des personnes interrogées estimaient que le Parlement en tant qu’institution fonctionnait bien. Le même sondage réalisé quatre ans plus tard faisait chuter ce pourcentage à 43 % puis à 37 % en janvier 19958. En octobre 1994, un autre sondage Gallup indiquait également que 64 % des personnes interrogées estimaient que la plupart des membres du Parlement gagnaient beaucoup d’argent en usant de leur fonction de manière inappropriée. 63 % pensaient que le gouvernement préférait nommer à des organismes publics des militants conservateurs ou des gens qui avaient fait des donations au parti. Dans un pays qui continue à véhiculer l’image stéréotypée et cultivée par les gouvernements successifs d’une démocratie exempte de la moindre forme de corruption, un sondage Gallup d’octobre 1994 indiquait en fait que seules 29 % des personnes interrogées estimaient que les critères de moralité des dirigeants politiques étaient plus stricts que dans les autres pays9, ce qui tendait à montrer que la vision des élites avait été considérablement détériorée par ce phénomène.

  • 10 Alan Doig, « Sleaze : Picking Up the Threads or “Back to Basics” Scandals ? », Parliamentary Affair (...)
  • 11 Alan Doig et John Wilson, « Untangling the Threads of Sleaze : The Slide Into Nolan », Parliamentar (...)
  • 12 « The result in the nineties of the neo-liberal economic policy of the eighties has been a regime o (...)

12Mais ce qui prime surtout ce sont les causes historiques immédiates, en particulier la période thatchérienne qui a induit des changements majeurs dans la façon dont le secteur public, dans sa globalité, a évolué. Alan Doig souligne l’importance du « démantèlement des services publics » qui loin de conférer des bénéfices à la société civile, a surtout procuré des gains financiers considérables à ceux qui soutiennent les politiques gouvernementales. Le syndrome des « fat cats » en serait la parfaite illustration10. Selon lui, la philosophie politique de Margaret Thatcher et son attrait pour certaines valeurs telles que le réalisme économique, la discipline de soi, la promotion de la culture d’entreprise et l’idée galvaudée selon laquelle la société n’existerait pas, en ont automatiquement affaibli d’autres telles que la tolérance, le respect mutuel, l’altruisme et le respect de la loi11. L’impact du thatchérisme est sans appel, dit-il : « La politique économique néolibérale des années 1980 a engendré, dans les années 1990, un régime de propriété privée et de ‘‘corruption’’ publique12 ». Parmi les causes immédiates, la longévité des gouvernements conservateurs depuis 1979 constitue également un facteur important. Le changement de perception, en particulier la lassitude, voire la désillusion croissante de l’opinion publique à l’égard de la vie politique, va de toute évidence de pair avec cette usure du pouvoir dont le gouvernement Major a fait les frais. Dans les années 1990 toutefois, comme nous l’avons vu, la dissonance entre la corruption endémique et les valeurs véhiculées par le discours « Back-to-Basics » a fait ressortir le phénomène avec une acuité singulière, d’autant plus qu’il s’agissait également pour le Premier ministre John Major de promouvoir les principes conservateurs fondamentaux comme représentatifs des valeurs de la nation toute entière.

… aux désaccords sur sa définition

  • 13 Voir introduction.
  • 14 Patrick Dunleavy, Stuart Weir et Gita Subrahmanyam, « Media Influences, Public Response and Constit (...)

13Une querelle purement terminologique serait aussi au cœur de la controverse sur ce phénomène. Dès les années 1980, un flou conceptuel entoure en effet le terme de sleaze devenu une formule suffisamment efficace pour rassembler des domaines épars. Patrick Dunleavy et Stuart Weir qui avaient tenté de le définir en identifiant huit catégories conceptuelles13 ont également insisté sur l’opacité d’un concept qui se prête à des interprétations contradictoires et contribue lui-même à rendre ce phénomène mystérieux et insaisissable. Pour ces auteurs, il existe même deux écoles de pensée : l’une qui prétendrait que le phénomène est une simple création des médias conduisant à sur-dramatiser un certain nombre de problèmes, et constitue de ce fait un enjeu mineur, voire inexistant pour la plupart des Britanniques ; l’autre école qui suggère que le phénomène ne serait que le symptôme d’un certain nombre de problèmes récurrents au sein du système politique que les périodes précédentes auraient négligés14.

14Alan Doig souligne également l’absence de consensus sur la définition des critères de bonne conduite qui doivent incomber aux élus. Au cœur de cette opacité conceptuelle réside la notion même d’intérêt financier, en raison de la confusion induite par les réformes de 1974 qui avaient abouti à la création de deux commissions parlementaires imposant la déclaration des intérêts et des revenus financiers :

  • 15 « The traditional assumption of a consensual Commons approach to standards of conduct, and the reli (...)

L’hypothèse traditionnelle d’une conception des normes de conduite qui ferait consensus aux communes et les valeurs de prudence, de bon sens et d’honneur ont été sérieusement mises à l’épreuve. Chez ces députés qui voulaient user de leur statut parlementaire pour percevoir des gains financiers, elles se sont même révélées inexistantes15.

  • 16 Maureen Mancuso, « The Ethical Attitudes of MPs : A Typology », Parliamentary Affairs, vol. 46, n°  (...)

15L’auteur évoque notamment l’absence de ce que Maureen Mancuso appelait un « consensus éthique » au sein de la Chambre des communes qui conduit les députés, plus indépendants, à se fier à leur propre jugement – et non à celui de leur parti – et aboutit à légitimer progressivement un comportement qui s’éloignerait de plus en plus de l’exigence originelle de probité16.

  • 17 David Leigh et Ed Vuilliamy, Sleaze : The Corruption of Parliament, London, Fourth Estate, 1997, 26 (...)
  • 18 Roger Mortimore, « Public Perceptions of Sleaze in Britain », op. cit., p. 584.

16À cette liste de facteurs s’ajoute bien évidemment le rôle important joué par les médias dans les révélations sulfureuses incriminant notamment Neil Hamilton, Tim Smith et le lobbyiste Ian Greer. L’article du Guardian concerné daté du 1 octobre 1996, dont le titre provocateur « A Liar and a Cheat » s’accompagnait d’une photographie peu flatteuse de Hamilton, donna lieu à la publication fracassante d’un ouvrage de David Leigh et d’Ed Vulliamy, intitulé Sleaze, The Corruption of Parliament17. Les médias audiovisuels ne restèrent pas non plus à l’écart, comme en témoigne l’interview de Mohammed Al-Fayed dans l’émission Dispatches de Channel 4 en janvier 1997 dressant le portrait d’un Neil Hamilton avide d’argent, de cadeaux divers et de vacances gratuites. Trevor Smith souligne à ce titre que l’évolution de la nature même des médias modernes a considérablement affecté les modes de gouvernement. Ainsi, la diffusion des débats parlementaires et la façon parfois impudique dont les interviews se déroulent désormais ont pour conséquence de révéler les faiblesses des hommes politiques et de réduire la distance sociale qui jadis caractérisait leur relation avec le public. À ces changements s’ajoutent l’essor des nouvelles technologies et le développement d’un nouveau style de journalisme d’investigation, plus intrusif et sensationnaliste, motivé par une lutte de pouvoir acharnée entre les principaux titres pour conquérir le marché et qui semble recevoir l’approbation de l’opinion publique britannique. Un sondage MORI de janvier 1994 indiquait en effet que 75 % des personnes interrogées pensaient que la presse avait raison de dénoncer des ministres ou des députés dont les déclarations publiques étaient en totale contradiction avec le comportement privé18.

Le rapport Nolan : solution effective ou déclaration d’intention ?

  • 19 David Butler et Dennis Kavanagh, op. cit., p. 96.

17Les conséquences de ce phénomène de sleaze ont sans doute autant marqué le gouvernement Major que la nature même des scandales, à commencer par leurs suites judiciaires et leurs répercussions constitutionnelles. En Grande-Bretagne, le droit commun identifie comme un délit tout comportement illicite au sein d’une fonction publique. Mais dans la mesure où les députés ne sont pas à proprement parler considérés comme détenteurs d’une telle fonction – et c’est bien là que réside toute l’ambiguïté – ils ne peuvent être soumis à ce règlement. C’est l’une des raisons invoquées par John Major pour refuser de participer à une éventuelle « chasse aux sorcières19 ».

  • 20 Alan Doig, « “Cash for Questions” : Parliament’s Response to the Offence that Dare Not Speak its Na (...)

18Pour contourner cette difficulté, le Premier ministre décida donc de mettre en œuvre une Commission sur les codes de la vie publique (Commission on Standards in Public Life) d’une durée de trois ans et composée de dix membres, qui serait chargée de réguler les comportements et les codes de conduite des élus. Cette commission fut présidée par Lord Nolan qui publia son rapport en mai 1995. Les sanctions imposées par la commission aux députés impliqués dans l’affaire « Cash for-Questions » furent critiquées. À la suite de l’expérience menée par le Sunday Times concernant une société fictive pour laquelle plusieurs élus furent sollicités, seul le député Bill Walker ne fut pas inquiété, probablement parce qu’il avait accepté la somme de mille livres sterling à la condition exclusive que cette somme soit reversée à une association caritative. La commission statua toutefois que le député avait agi imprudemment et commis une erreur de jugement. David Treddinick qui, lui, avait accepté la somme fut accusé d’avoir commis le même type d’erreur mais la commission ajouta que son comportement n’était « pas conforme aux critères que la Chambre est en droit d’attendre de ses membres » (para. 51) et proposa une suspension de vingt jours. Quant à Graham Riddick, qui renvoya le chèque, il subit la même critique mais bénéficia de plus de bienveillance de la part de la commission qui proposa une suspension de dix jours20.

  • 21 Maureen Mancuso, « The Ethical Attitudes of MPs : A Typology », op. cit., p. 179-191.

19Ces sanctions étaient surtout censées servir d’exemple. Au-delà de l’affaire « Cash-for-Questions », il s’agissait surtout de définir des principes généraux de conduite, voire une déontologie applicable à l’ensemble des élus, en proposant une façon plus normative de réguler les comportements parlementaires, à l’image de ce qui se pratique dans certaines professions libérales comme les avocats ou les médecins. Le premier rapport Nolan publié en mai 1995 réaffirma la nécessité de rétablir une certaine rigueur et un respect pour les traditions de droiture morale, en proposant ainsi sept principes qui devraient désormais régir la vie publique : le désintéressement, l’intégrité, l’objectivité, la responsabilité, l’ouverture, l’honnêteté et le sens de la direction. Ces principes seraient soumis à des codes de conduite contrôlés de manière indépendante au sein de trois institutions publiques : le Parlement, les ministres et les fonctionnaires et les organismes publics non ministériels (ou quangos). Le rapport imposa également l’interdiction pour les députés de travailler pour des entreprises de lobbying. En octobre 1995, le Parlement proposa la nomination d’un commissaire, l’interdiction de la défense d’intérêts privés (advocacy) et se mit d’accord pour répertorier les revenus extérieurs des députés. Plus que le comportement individuel des députés, il s’agissait surtout de réglementer l’organisation et la structure du service public et de définir des normes de comportement, voire de restaurer une authentique culture du service public qui avait été, semble-t-il, mise à mal par les différents gouvernements Thatcher. Les années 1980 avaient engendré, au sein de l’opinion publique, un climat de désillusion et de désaffection pour la vie politique que la commission Nolan avait pour ambition de dissiper dans le but d’instituer un « nouvel environnement éthique »21 pour reprendre l’expression de Maureen Mancuso.

  • 22 Alan Doig, op. cit., p. 46.
  • 23 « A constitutional innovation of the first magnitude », The Guardian, 4/7/97, cité par Diana Woodho (...)
  • 24 Le député Tony Baldry qui avait accepté un prêt de 5000 livres sterling de la part d’un notaire qu’ (...)

20La publication du rapport de 1995 précipita donc la création d’une nouvelle commission parlementaire sur les codes et les privilèges (New Commons Standards and Privileges Committee) présidée par Sir Gordon Downey et chargée d’enquêter sur les intérêts privés et le comportement des députés. Gordon Downey se pencha essentiellement sur les ramifications de l’affaire Al-Fayed en étudiant les enregistrements, témoignages et comptes bancaires de toutes les personnes concernées, en particulier Michael Howard alors qu’il était simple Secrétaire d’État au commerce et à l’industrie. Mais le Commissaire, après avoir rassemblé quatorze mille pages de documents, recueilli les témoignages de soixante acteurs et réalisé treize auditions22, en vint à incriminer vingt-cinq députés. En entérinant les conclusions de Downey, publiées en juillet 1997 sous la forme d’un document de huit cent quatre-vingt-seize pages décrit par Vernon Bogdanor comme « une innovation constitutionnelle de tout premier ordre23 », la commission parlementaire donnait au Commissaire une position privilégiée, le plaçant en position d’enquêteur et de juge virtuel. Les éloges concernant le rapport de Gordon Downey n’occultèrent pas pour autant les critiques concernant le pouvoir réellement conféré au Commissaire. Comme le souligne Diana Woodhouse, les missions du Commissaire parlementaire sont au nombre de cinq : il s’agit tout d’abord de contrôler le registre des déclarations des intérêts financiers des élus ; deuxièmement de dispenser des conseils aux députés sur l’interprétation du code de conduite et les questions de propriété ; troisièmement, de préparer et de former les députés nouvellement élus aux questions de conduite, de propriété et d’éthique ; quatrièmement de contrôler l’application et le fonctionnement du code de conduite ; cinquièmement, de recevoir les plaintes sur le comportement de certains membres et d’enquêter à ce sujet. Il s’avéra cependant que la marge de manœuvre du Commissaire était en réalité très réduite. Par exemple, les ressources financières du Commissaire qui dépendent de la commission parlementaire et non du gouvernement sont limitées et ne lui permettent pas toujours de mener des enquêtes approfondies. Il ne peut pas non plus publier son rapport sans l’autorisation explicite de la commission ni imposer des sanctions individuelles. Les sanctions, qui peuvent aller de l’avertissement24 à la suspension – comme nous l’avons vu – voire à l’expulsion définitive de la Chambre des communes, doivent être décidées par la Chambre elle-même en vertu des privilèges parlementaires. En règle générale, l’indépendance du Commissaire est restreinte dans la mesure où celui-ci ne peut agir que dans le cadre de la Chambre des communes, dont la réputation de certains membres avait sérieusement été compromise par l’affaire « Cash-for-Questions ». Or cette contrainte constitue un frein au contrôle effectif du comportement des députés qui devraient, selon certains, rendre des comptes non seulement à leurs pairs mais également à un véritable juge.

  • 25 « Hugo Young in the Guardian condemned his amateurish attempts to blind the committee with tortuous (...)

21Pour l’anecdote, la principale victime de cette commission fut le jeune David Willetts, trésorier général du parti, qui démissionna en décembre 1996 suite aux explications particulièrement confuses qu’il fournit pour expliquer à ces différents scandales. La personnalité même de Willetts fut la cause des nombreuses critiques qui le décrivirent tantôt comme malchanceux tantôt comme pleinement responsable de son propre sort. Comme l’expliquent les deux journalistes du Guardian, « Hugo Young dans le Guardian a condamné la façon dont il a essayé, en dilettante, d’aveugler la commission à l’aide de jeux de mots alambiqués et déclaré qu’il aurait dû plutôt prétendre que son comportement n’était pas différent des autres et mettre au défi les membres de la commissions sur ce point »25.

Sleaze : un impact électoral limité

22Malgré l’importance accordée par le gouvernement au rapport Nolan, ses conséquences furent d’autant plus limitées que l’impact des scandales sur l’électorat fut somme toute assez faible. La raison principale du refus de John Major de sanctionner plus explicitement les députés incriminés réside dans très courte majorité – réduite alors à un seul député – dont le parti conservateur disposait et qui donna un relief tout particulier aux divisions et aux scandales de la période. Comme l’expliquent les journalistes David Leigh et Ed Vulliamy dans leur enquête :

  • 26 « John Major and Michael Heseltine knew by now that they had been lied to, but they refused to susp (...)

John Major et Michael Heseltine savaient qu’on leur avait menti mais ils refusèrent de suspendre Hamilton de ses fonctions, en attendant qu’une enquête approfondie ait lieu, comme cela aurait été le cas dans une école, un hôpital ou une entreprise. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de sanction ? Parce que le gouvernement ne disposait que d’un seul siège de majorité et, comme l’avait dit John Prescott au Congrès du parti travailliste la même année, cette majorité, c’était Neil Hamilton26.

23Les conservateurs ayant été les principales victimes de la Commission Nolan et donc ses principaux détracteurs, la performance électorale du parti conservateur en fut inévitablement affectée. Encore faut-il savoir en mesurer l’impact réel. Certes, le phénomène de sleaze était devenu un véritable enjeu de campagne, si bien que The Economist et The Guardian, par exemple, en firent des rubriques à part entière dans leur guide préélectoral. La campagne électorale de 1997 aboutit ainsi à une confrontation, inconfortable pour le parti conservateur, dans la circonscription de Tatton entre Neil Hamilton, l’un des ministres impliqués, et Martin Bell, candidat indépendant qui menaçait de se présenter sous l’étiquette « anti-corruption ». Contrairement au ministre Tim Smith qui renonça à sa candidature, Neil Hamilton s’efforça de résister aux pressions, faisant ainsi de la corruption un thème central de la campagne. La presse critiqua presque unanimement la décision de Neil Hamilton. Seul le Daily Telegraph prit sa défense :

  • 27 « The Bell Putsch was an example of the media, in cahoots with the opposition, “hi-jacking” the ele (...)

24Le putsch lancé par [Martin] Bell était un exemple de la façon dont les médias, de mèche avec l’opposition, ont récupéré les élections pour imposer l’idée erronée que la « corruption » était plus importante que tous les autres enjeux. En fait, après une série de scandales sexuels au sein du parti, même les tabloïds exigèrent un retour aux enjeux « véritables ». Nous sommes tous en train de nous faire flouer par [l’enjeu de] la corruption, pour reprendre la formule du Daily Star27.

  • 28 David M. Farrell, Ian McAllister et Donley T. Studlar, « Sex, Money and Politics : Sleaze and the C (...)
  • 29 David Broughton, « The Limitation of Likeability : The Major Premiership of Public Opinion » in Pet (...)
  • 30 David M. Farrell et al., op. cit.
  • 31 Pippa Norris, « The Battle for the Campaign Agenda », in Anthony King (ed), New Labour Triumphs : B (...)

25L’enjeu de la corruption est sans doute intervenu à la marge dans les défections des électeurs traditionnels. Un sondage sorti des urnes BBC-NOP a montré que parmi ceux qui avaient voté pour les conservateurs en 1992, seuls 68 % d’entre eux restèrent fidèles à ce parti en 1997, alors que le parti travailliste réussit à retenir 87 % de ses électeurs de 199228. Interrogés par l’Institut Gallup, entre septembre 1994 et novembre 1995, sur la mauvaise réputation et l’honnêteté contestable des conservateurs, plus de 60 % des sondés confirmaient cette image négative sans pour autant en faire un facteur de prime importance29. Si les électeurs se sont finalement avérés plus touchés par les malversations financières que par les pratiques sexuelles de leurs élus, une étude menée par David Farrell, Ian Mc Allister et Donley Studlar30 a également montré que cet enjeu a été considérablement amplifié par les médias – représentant selon Pippa Norris 12 % de l’ensemble de la couverture médiatique de la campagne31 – du moins par rapport à d’autres enjeux comme la gestion de l’économie ou l’éducation. Selon les auteurs, la corruption a effectivement mais modérément nui à la performance électorale des conservateurs en 1997 mais cet impact se mesure à l’échelle nationale et n’a pas été centré sur certains candidats prétendument impliqués dans des scandales sexuels ou financiers.

Conclusion

  • 32 Alan Doig, « Sleaze : Picking Up the Threads or “Back to Basics” Scandals ? », op. cit., p. 364.

26La corruption n’est sans doute que l’un des multiples facteurs qui ont causé la perte du gouvernement Major. Si le terme de sleaze caractérise exclusivement les années 1990, le phénomène n’a pas pour autant disparu de la vie politique britannique, incitant les médias à adopter un nouveau concept pour caractériser la période travailliste qui suivit : celui de cronysm (ou copinage) habituellement utilisé pour décrire l’enthousiasme du gouvernement de Tony Blair à nommer des amis et des sympathisants à tout un ensemble de fonctions importantes au sein de la vie publique32. Grain de sable dans un fonctionnement sans doute idéalisé des institutions, le phénomène a contribué à enrayer la machine politique qui se retrouve désormais placée sous haute surveillance. La révélation du scandale des notes de frais des parlementaires en mai 2009 a sans doute été rendue possible grâce à un contrôle accru des comportements et des intérêts des députés depuis les années 1990.

27Sans doute peut-on même affirmer que l’impact du phénomène de sleaze est tel que le moralisme victorien qui caractérisait traditionnellement le comportement des élus est mort dans les années 1990 et l’image que ces derniers projettent, auprès des électeurs, s’en est trouvée depuis définitivement altérée.

Bibliographie

Bibliographie

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Notes

1 « disorderly houses, illicit liquor or drug dens, low dives, questionable night clubs and other disreputable premises », in Trevor Smith, « Political Sleaze in Britain : Causes, Concerns and Cures », Parliamentary Affairs, vol. 48, n° 4, octobre 1995, p. 551.

2 Patrick Dunleavy et Stuart Weir « Media, Opinion and the Constitution », in F. F. Ridley et Alan Doig (eds), Sleaze : Politicians, Private Interests and Public reaction, Oxford, Oxford University Press, 1995, p. 54-68.

3 Même si pour des raisons pratiques, c’est celle que nous retiendrons dans cet article.

4 « a number of serious failures in administrative and financial systems and controls within departments and other public bodies, which have led to money being wasted or otherwise improperly spent. These failings represent a departure from the standards of conduct which have mainly been established during the past 140 years », in : Committee of Public Accounts, Eighth Report, the Proper Conduct of Public Business House of Commons, 154, 1993-94.

5 « We must go back to basics. We want our children to be taught the best ; our public services to give the best ; our British industry to be the best. And the Conservative Party will lead the country back to basics right across the board : sound money ; free trade ; traditional teaching ; respect for the family and the law », Congrès du parti conservateur, octobre 1993.

6 David Butler et Dennis Kavanagh, The British General Election of 1997, London, Macmillan, 1998, p. 18.

7 L’âge légal pour des relations homosexuelles consenties avait été fixé à 21 ans en Grande-Bretagne.

8 Cité par Trevor Smith, « Political Sleaze in Britain : Causes, Concerns and Cures », op. cit., p. 554-555.

9 Roger Mortimore, « Public Perceptions of Sleaze in Britain », Parliamentary Affairs, vol. 48, n° 4, octobre 1995, p. 579-589.

10 Alan Doig, « Sleaze : Picking Up the Threads or “Back to Basics” Scandals ? », Parliamentary Affairs, vol. 54, n° 2, 2001, p. 360-361.

11 Alan Doig et John Wilson, « Untangling the Threads of Sleaze : The Slide Into Nolan », Parliamentary Affairs, vol., 48, n° 4, octobre 1995, p. 563.

12 « The result in the nineties of the neo-liberal economic policy of the eighties has been a regime of private poverty and public sleaze », ibid., p. 564.

13 Voir introduction.

14 Patrick Dunleavy, Stuart Weir et Gita Subrahmanyam, « Media Influences, Public Response and Constitutional Significance », Parliamentary Affairs, vol. 48, n° 4, octobre 1995, p. 602.

15 « The traditional assumption of a consensual Commons approach to standards of conduct, and the reliance on prudence, common sense, and honour had been tested and found wanting in relation to those MPs who wished to use their parliamentary position for financial gain », in Alan Doig, « From Lynskey to Nolan : The Corruption of British Politics and Public Service ? », Journal of Law and Society, vol. 23, n° 1, mars 1996, p. 49-50.

16 Maureen Mancuso, « The Ethical Attitudes of MPs : A Typology », Parliamentary Affairs, vol. 46, n° 2, avril 1993, p. 179-191.

17 David Leigh et Ed Vuilliamy, Sleaze : The Corruption of Parliament, London, Fourth Estate, 1997, 263 p.

18 Roger Mortimore, « Public Perceptions of Sleaze in Britain », op. cit., p. 584.

19 David Butler et Dennis Kavanagh, op. cit., p. 96.

20 Alan Doig, « “Cash for Questions” : Parliament’s Response to the Offence that Dare Not Speak its Name », Parliamentary Affairs, vol. 51, n° 1, janvier 1998, p. 43.

21 Maureen Mancuso, « The Ethical Attitudes of MPs : A Typology », op. cit., p. 179-191.

22 Alan Doig, op. cit., p. 46.

23 « A constitutional innovation of the first magnitude », The Guardian, 4/7/97, cité par Diana Woodhouse, « The Parliamentary Commissioner Standards : Lessons from the “Cash for Questions” Inquiry », Parliamentary Affairs, vol. 51, n° 1, janvier 1998, p. 51.

24 Le député Tony Baldry qui avait accepté un prêt de 5000 livres sterling de la part d’un notaire qu’il avait alors proposé pour un titre honorifique, ne fut contraint que de présenter ses excuses à la Chambre des communes. Cité par Alan Doig, « Sleaze : Picking Up the Threads or “Back to Basics” Scandals ? », op. cit., p. 368.

25 « Hugo Young in the Guardian condemned his amateurish attempts to blind the committee with tortuous wordplay and said he would have done better to plead that he had behaved no differently from anyone else – and defied them to disagree », in David Leigh et Ed Vuilliamy, op. cit., p. 251-252.

26 « John Major and Michael Heseltine knew by now that they had been lied to, but they refused to suspend Hamilton pending a full investigation, as would have happened in any school, hospital or business. Why not ? Because the Government had an effective majority of one – and, as John Prescott told the Labour party conference that year Neil Hamilton was that majority », ibid., p. 238.

27 « The Bell Putsch was an example of the media, in cahoots with the opposition, “hi-jacking” the election to foist the false notion that sleaze was more important than all other issues. In fact, after a series of Conservative sex scandals, even the tabloids demanded a return to the “real” issues – “we’re all cheated off with sleaze", as the Daily Star put it », in David Butler et Dennis Kavanagh, op. cit., p. 177.

28 David M. Farrell, Ian McAllister et Donley T. Studlar, « Sex, Money and Politics : Sleaze and the Conservative Party in the 1997 Election », British Elections and Parties Review, vol. 8, 1997, p. 89.

29 David Broughton, « The Limitation of Likeability : The Major Premiership of Public Opinion » in Peter Dorey (ed.), The Major Premiership : Politics and Policies under John Major (1990-97), London, Macmillan, 1999, p. 208.

30 David M. Farrell et al., op. cit.

31 Pippa Norris, « The Battle for the Campaign Agenda », in Anthony King (ed), New Labour Triumphs : Britain at the Polls, p. 113-144, Chatham, Chatham House, 1997.

32 Alan Doig, « Sleaze : Picking Up the Threads or “Back to Basics” Scandals ? », op. cit., p. 364.

Auteur

Université de Bourgogne
Professeur de civilisation britannique à l’université de Bourgogne, est agrégée d’anglais et docteur en science politique de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Paris. Spécialiste des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et de la vie politique britannique, notamment du parti conservateur, elle est, entre autres, l’auteur des trois ouvrages suivants : La Grande-Bretagne eurosceptique ? L’Europe dans le débat politique britannique (Paris, Editions du temps, 2002) ; Anatomie des droites européennes, en collaboration avec Xavier Jardin (Paris, Armand Colin, 2004) et Les habits neufs de David Cameron. Les conservateurs britanniques 1990-2010 (Paris, Presses de Sciences Po, 2010).

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