1La série E des archives départementales est une série fourre-tout. Elle renferme les fonds des confréries et corporations, de l’état civil, des familles, des archives communales déposés au dépôt du département ; elle renferme surtout les registres des notaires qui constituent une source essentielle pour l’étude des sociétés provençales du bas Moyen Âge.

2Il existe dans la France de l’an 2000 des notaires. Ces notaires sont des officiers ministériels qui reçoivent et rédigent les actes pour leur donner un caractère d’authenticité, leur donner force probatoire, leur permettre de faire indiscutablement foi en justice. Ce ne sont pas des fonctionnaires. Leurs charges sont vénales. Ils jouent un grand rôle dans la société actuelle. Ce sont les successeurs des notaires du Moyen Âge. Les registre de notaires des xiv^e et xv^e siècles déposés dans les archives départementales se trouvent dans les fonds des études notariales d’aujourd’hui, ils ont été transmis de génération en génération pendant des siècles, fournissant ainsi un bel exemple de continuité.

3Les notaires existaient dans l’Empire romain. Ils sont mentionnés par le droit romain. Ils paraissent avoir disparu au haut Moyen Âge. Il n’y a pas trace de notaires au x^e au xi^e, dans la première moitié du xii^e siècle : on possède des registres de notaires dès 1154 à Gênes, 1180 à Savone. En Provence, les notaires font leur apparition dans le dernier quart du xii^e siècle en liaison avec la renaissance du droit romain et sous l’influence italienne. Le premiers historiens à s’être intéressés à cette question ont pensé que c’est par le col du Montgenèvre et le Briançonnais et par la route côtière de Ligurie et le comté de Nice que le notariat avait été introduit en Provence. D’autres sont d’avis que ce sont les relations actives entre les ports provençaux et les ports italiens qui sont à l’origine de cette introduction1. Les deux hypothèses ne sont pas contradictoires et peuvent être acceptées.

4 Dès le dernier quart du xii^e siècle, on relève les noms de plusieurs d’entre eux2. Dans la deuxième moitié du xiii^e siècle, des ordonnances des comtes de Provence règlent diverses questions les concernant. Dans la première motié de ce siècle, les statuts d’Arles, d’Avignon, de Marseille réglementent leur activité. L’article 65 des statuts d’Arles est intitulé « De notariis » : « Item statuimus ut notarii faciant cartas in forma publica et habeant notarii siue percipiant de instrumentis quorumcumque contractum duodecim denarios... », (suivent divers tarifs)3.

5Au milieu du xiii^e siècle, l’institution est parfaitement constituée partout, dans les villes et même dans les villages. Les notaires sont si nombreux que le comte Charles II en 1296 dénonce l’« effrenata multitudo » des notaires : « inordinatamm et effrenatam pariter creationem notariorum in ipsis comitatibus modo debito limitantes4 ». Dans les années 1250-1300, le notariat s’est imposé en Provence.

6Les notaires doivent être investis par une autorité et, selon la nature de celle-ci, on peut distinguer trois catégories de notaires.

71. Les notaires impériaux : « notarii imperiali auctoritate ». L’empereur s’octroyait le droit de créer des notaires partout et de leur donner le pouvoir d’instrumenter dans tous les pays qu’il avait sous son autorité. Il y a des notaires impériaux en Provence au xiii^e siècle. En outre l’empereur pouvait déléguer à certaines personnes le droit de créer des notaires impériaux (par exemple l’archevêque d’Arles) ;

82. Les notaires apostoliques. Il y a au xiii^e siècle des « notarii apostolica auctoritate », des notaires investis de leur pouvoir par le pape. Ces notaires apostoliques doivent exercer dans un diocèse et être agréés par l’évéque. Le pape pouvait déléguer le droit de créer des notaires apostoliques à des prélats et à certains dignitaires. Certains notaires pouvaient être à la fois impériaux et apostoliques ;

93. Les notaires nommés par le comte de Provence. Ils constituent la catégorie qui l’emporte. À mesure qu’on avance dans le temps, les notaires impériaux et apostoliques ont tendance à reculer. L’autorité impériale se fait de moins en moins sentir en Provence. Les comtes rejettent de plus en plus cette souveraineté. La législation comtale devient et plus en plus prohibitive. En 1438, le roi René décide que les notaires impériaux et apostoliques devaient se munir d’une provision « auctoritate regia », c’est-à-dire comtale. Ces notaires comtaux étaient d’abord appelés à instrumenter dans une viguerie, puis dans tout le comté. Ils sont, en général, installés dans une ville, certains sont nomades. Le comte pouvait confier au sénéchal le pouvoir de créer des notaires5. Quelques seigneurs ont pu être habilités à créer des notaires (comtes de Forcalquier, princes d’Orange, vicomtes de Marseille...), ce n’a jamais été possible pour les villes.

10L’individu qui désirait être admis comme notaire devait remplir certaines conditions.

111. Des conditions de religion et de nationalité : être de religion chrétienne (les hérétiques étaient exclus), originaire du comté de Provence et soumis à la juridiction du comte ;

122. Des conditions de naissance : être de naissance légitime. Les bâtards sont exclus ;

133. Des conditions d’indépendance matérielle et morale : les statuts de Marseille écartent ceux qui résident chez autrui et sont à son service ainsi que les esclaves ;

144. Des conditions d’âge : les statuts de Marseille indiquent qu’il fallait avoir au moins 24 ans ;

155. Les clercs sont exclus en raison du privilège du for (privilegium fori) qui les soustrait à l’autorité des tribunaux laïques ;

166. Des conditions d’honorabilité : ne pas être excommunié, ne pas être convaincu de faux, observer les règlements notamment en matière de tarifs.

177. Il fallait subir avec succès un examen professionnel portant sur la grammaire, l’art d’écrire et les questions de droit touchant au notariat ;

188. Des conditions d’apprentissage : les statuts de Marseille en fixent la durée à 2 ans. Cet apprentissage se fait sur le tas auprès d’un notaire. De véritables contrats d’apprentissage sont passés. En voici deux rencontrés à Arles. Le 12 novembre 1415, Catherine veuve d’Andrinet de Gayleto apothicaire loue son fils Étienne à maître Jacobus Juvenis notaire d’Arles pour apprendre le notariat. Catherine s’engage à l’habiller et à le chausser à ses frais. Jacobus Juvenis promet de le nourrir et de l’instruire. La durée de l’apprentissage n’est pas prévue6. Le 4 janvier 1419, Guillaume Besselini habitant des Saintes-Marie-de-la-Mer confie son fils Guillemet à maître Bernard Passarini notaire d’Arles pour deux ans dans le même but. Le père fournira 8 setiers de froment, 12 barrals de vin et 4 florins en argent7 ;

199. Les notaires doivent prêter serment ;

2010 Les notaires sont nommés par l’autorité compétente. On leur octroie le « privilegium notariatus », une lettre contre le paiement d’une certaine somme8.

21Une fois ces conditions remplies, le notaire peut entreprendre son activité : conférer une complète authenticité aux actes par le seul fait de l’apposition d’une formule de souscription et de l’apposition du seing manuel du notaire, marque propre qu’il a déposée et fait enregistrer dans un matricule et qu’il reproduit au bas des actes toujours identique à lui-même.

22L’acte notarié mis au net sur le parchemin et sous le seing du notaire fait foi. Robert-Henri Bautier pense que dans un premier temps, on n’a pas éprouvé le besoin de garder les notes ou le brouillon qui avaient servi à établir l’instrument public ; puis que dans un deuxième temps, on a éprouvé le besoin de conserver les actes dans un registre et, à tout moment, il était possible de demander au notaire l’expédition ou la réexpédition d’un acte se trouvant dans le registre, une grosse de l’acte. On peut penser aussi que dès le début du notariat existaient des registres.

23Aux xiii^e, xiv^e et xv^e siècles existent trois sortes de registres :

• les brouillards. Les notaires pouvaient prendre au vol de simples notes préliminaires sur feuille volante ou sur un carnet en vue de rappeler l’objet de l’acte, les noms des parties et des témoins, la date. Les brouillards ont rarement été conservés. Il s’agit de brouillons informes, souvent illisibles pour l’historien qui voudrait les utiliser. On n’a pas trop à regretter leur disparition ;
• Les registres de brèves ou protocoles. À l’aide des notes précédemment prises, le notaire établissait la minute de l’acte. Celle-ci était rédigée en abrégé et contenait toute la substance utile de l’acte, à l’exception des formules qui n’apparaissent qu’en abrégé. C’est ce qu’on appelle la brève. Dans ces registres figurent tous les actes passés par un notaire au cours de l’année, classés par ordre chronologique. Pour l’historien, ce registre est le bon registre. Les actes ne sont pas alourdis par les interminables formules juridiques qui constituent une véritable plaie pour le dépouillement de ce type de documents ; les actes y sont tous et dans l’ordre chronologique ;
• Les étendues ou extensoires. Lorsqu’une partie a besoin d’une copie de l’acte, lorsqu’elle demande au notaire une expédition de l’acte (pour un procès par exemple), avant de procéder à son groissoiement, le notaire prenait la première minute et la développait tout au long avec toutes les formules appropriées et en établissait ainsi une seconde minute ou étendue (extensa), d’où le nom qu’on a retenu pour les registres renfermant ces actes : extensoire (liber extensarum ou extensorium). À propos de ces registres, il faut retenir qu’ils ne renferment pas tous les actes passés au cours d’une année par le notaire. Ils ne sont pas classés par ordre chronologique. Il arrive qu’ils appartiennent à plusieurs années différentes. La situation peut varier d’un notaire à l’autre. À Arles, il y a un notaire qui, pour chaque année, tient deux registres : l’un pour les brèves, l’autre pour les étendues.

24Le chercheur doit tout de suite reconnaître si le registre auquel il a affaire est un registre de brèves ou un registre d’étendues. Les registres de brèves, allégés des interminables formules juridiques, sont plus facile à lire. Tous les actes s’y trouvent ; on peut donc se livrer à des études statistiques.

25 Ces registres ont des formats différents selon qu’il s’agit de brèves ou d’étendues.

26Le format du registre d’étendues est 31 X 22 cm.

27Les registres de brouillards ou de brèves 31 x 11 cm, c’est-à-dire la moitié. C’est un format commode pouvant être mis dans une poche.

28À Arles, au moins deux notaires ont des registres de brèves qui ont le format des registres d’étendues.

29Roger Aubenas fait remarquer qu’à Orange, Avignon, Tarascon et Arles, on trouve des brèves dans des registres d’un troisième format : 21,5 x 15 cm. C’est ce qu’il appelle le format rhodanien9.

30À titre d’illustration de ce qui a été écrit sur les différents registres, on peut se reporter à la reproduction photographique du même acte sous trois formes successives ; brouillard, brève, étendue qui figure dans le livre de Roger Aubenas Études sur le notariat provençal10...

31Les autorités comtales tenaient à la bonne conservation de ces registres.

32Il était interdit aux notaires de transporter leurs registres hors de la ville sauf cas particuliers (guerre, fuite).

33Un notaire qui abandonne sa fonction doit remettre ses registres à la cour de la ville qui les transmet à un autre notaire.

34Il y a le cas des notaires disposant de leurs écritures par testament. Les autorités s’efforçaient de concilier l’intérêt du public (les actes du notaire devaient pouvoir être utilisés) et celui des héritiers (ceux-ci devaient pouvoir tirer un profit des registres du testateur). La solution consistait à léguer les registres à une personne qui était notaire, que cette personne fît ou non partie de la famille. Dans le cas où la famille ne pouvait présenter un de ses membres comme notaire, les registres étaient confiés à un notaire étranger qui devait verser aux héritiers une part fixée par la coutume locale des revenus qu’il tirait des écritures en question.

35Il y a le cas des notaires morts intestats. Si ceux-ci ont parmi leurs héritiers un notaire, celui-ci recueille les écritures ; sinon, elles sont remises à un notaire, les droits des héritiers étant saufs.

36Les historiens doivent se réjouir des mesures ainsi prises, car grâce à elles, des registres des xiii^e, xiv^e et xv^e siècles ont été conservés.

37On trouve à Arles des traces de ce souci de conservation.

38Premier cas : les archives d’un notaire ont disparu dans un incendie.

39Le 5 mars 1449, Guimeta, veuve d’un fustier vient confirmer une donation de 10 florins faite en faveur de son petit fils, « sciens ulterius notas et scripturas ipsius magistri Rostagni Lobati ex post fuisse combustas et crematas11 ».

40 Deuxième cas : un notaire est mort sans avoir fait aucune mention de ses registres dans son testament. C’est le cas de Bernard de Podio en 1409. Sa veuve et son fils les confient au notaire Bernard Passarin12.

41Autre exemple : Anneta, veuve de maître Guilhem Petrus de Lanciaco et le petit-fils et cohéritier de celui-ci confient à maître Guilhem Raymon notaire « omnia cartularia, notas, libra et prothocolla dicti quondam magistri Petri de Lanciaco13 ».

42Les registres d’un notaire sont une part de son patrimoine. En 1438, le notaire Pierre Isnard a désigné ses deux héritiers : son gendre le jurisconsulte Philippe de Stenay et son frère, Jean Isnard, notaire. Les deux héritiers passent un accord entre eux : le frère renonce à tout droit sur l’héritage et le gendre renonce aux « cartularia notas et prothocolla » de son beau-père14. Il y a bien là la preuve qu’ils constituent une source de revenus.

43Ils sont un capital qu’il est possible de faire fructifier. En 1449, la cour royale d’Arles a confié les « nota cartularia et prothocolla » de M^e Petrus de Lequis, un notaire mort sans héritier, à un notaire de la ville, M^e Antonius Girbodi. Celui-ci s’associe à un autre notaire arlésien, M^e Hugo de Bort. Ils mettent en commun ces écritures et partageront les bénéfices qu’ils en tireront. Ils concluent un contrat « ad medium lucrum15 ».

44L’idée essentielle à retenir du contenu de ces registres est celle de diversité. On y rencontre les actes les plus divers.

45Les actes concernant les biens immobiliers y occupent une place considérable : ventes de maisons, de terres, de vignes, de coussouls (pâturages de la Crau), d’affars (grands domaines de Camargue). Il y s’agit d’une activité du notaire qui correspond à celle d’un notaire du xx^e siècle. Mais aux derniers siècles du Moyen Âge, un nombre considérable de biens était grevé d’un cens. À Arles, en 1437, seuls 25 % des biens immobiliers étaient francs. 75 % étaient soumis au versement d’un cens (70 % des biens ruraux, 83 % des biens urbains). Cela a pour résultat de multiplier certains types d’actes. Chaque fois qu’une maison ou une terre soumise à un cens est vendue, l’acquéreur doit reconnaître tenir le bien en question de celui qui perçoit le cens et s’engager à payer la redevance : c’est la recognitio. Chaque fois qu’une maison ou une terre change de propriétaire, celui qui perçoit le cens donne une approbation par un acte appelé laudimium. Lorsque le propriétaire éminent d’un bien constate que celui-ci est vacant, il cherche un nouveau tenancier et lorsqu’il en trouve un, il lui confie le bien en acapte, c’est l’acapitum. Les registres de notaires d’Arles et des autres localités provençales sont encombrés de ces trois sortes d’actes qui n’ont, le plus souvent, pas grand intérêt pour le chercheur.

46 Les transactions portant sur toutes sortes d’objets : grain, vin, bétail, outillage agricole, navires, parts de navires, vêtements, tissus, laine, peaux, esclaves etc. sont innombrables. Ces actes sont dans les registres de notaires, car il s’agit d’achats à crédit et la date du paiement figure dans ce texte. On peut dire qu’à ce point de vue-là on avait recours au notaire beaucoup plus souvent au xiv^e et xv^e siècles qu’aujourd’hui.

47Des contrats très variés occupent aussi une bonne place : contrats d’embauche (ouvrier, servante, berger...) contrats d’apprentissage, contrats de service (passé avec un boulanger, un boucher, un barbier...), contrats d’arrentement et de facherie de terres (on dirait de fermage et de métayage) ; prix faits (pour la construction d’un toit, l’édification d’un mur, la confection d’un retable ou d’un reliquaire), contrats d’arrentement des paroisses (le prieur titulaire affermait sa paroisse à un prêtre), contrats pour le transport des marchandises, contrats de transhumance (locations de montagnes pastorales).

48Les actes de crédit prêts d’argent et de grain, intitules « debitum » ou « obligatio » sont très nombreux. L’endettement est une réalité fondamentale de cette société.

49Les constitutions et reconnaissances de dot : Devant le notaire, le père de la mariée promettait de verser une dot, il en précisait le montant et les modalités de paiement. La constitution de dot renfermait souvent des détails supplémentaires concernant la vie du jeune couple. Les reconnaissances de dot étaient rédigées chaque fois qu’était effectué le paiement d’une partie de la dot.

50Les testaments sont très riches sur l’attitude des Provençaux devant la mort, sur la vie religieuse, sur la famille.

51Enfin il ne faut pas oublier que jusqu’en 1500-1501, il y avait des communautés juives dans les villes et les bourgs de Provence. Une des plus importantes se trouvait à Arles. Les juifs sont présents dans les registres de notaires : ils vendent, ils achètent, ils prêtent de l’argent et du grain. Ils ont une activité à bien des points de vue comparable à celle de leurs concitoyens chrétiens ; mais en outre on trouve dans les protocoles des notaires des actes passés par les baylons de la communauté et concernant la vie de celle-ci.

52Au total les registres de notaires constituent une source très variée, très riche permettant l’étude d’une société urbaine. Il peut arriver qu’on y trouve des textes tout à fait particuliers concernant l’histoire événementielle de la ville ou la vie privée de certains individus. En voici trois exemples arlésiens.

53Dans le registre renfermant les protocoles du notaire Antoine Olivier des années 1383-1385, on trouve un récit de l’entrée des Tuchins à Arles le 24 juillet 1384 et de la répression qui suivit16.

54Dans les brèves du notaire Philippe Mandon du 7 juin 1484, il y a un récit de la destruction de la juiverie d’Arles17.

55 Dans un de ses registres, Johan Meyriani a inscrit la date de son mariage et celles de la naissance et de la mort de ses enfants entre 1430 et 145218.

56Tous les registres de notaires rédigés entre 1250 et 1500 n’ont pas été conservés, mais il est incontestable qu’en Provence et dans le Comtat il ont été conservés en très grand nombre : plus de 14 000. Le tableau que l’on peut dresser dit l’importance des deux départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.

Les registres de notaires provençaux antérieurs à 1501

Registres conservés pour l’ensemble de la région

57Une deuxième constatation doit être faite : une répartition très inégale des registres conservés dans le temps :

• aucun registre avant 1250 ;
• un nombre infime de la deuxième moitié du xiii^e siècle. Seules deux localités comptent : Marseille et Manosque.

Registre du xiii^e siècle

58Si l’on se limite au département des Bouches-du-Rhône, on constate que Marseille s’affirme dans le première moitié du xiv^e siècle qui correspond à une grande période de prospérité commerciale. Dans la deuxième moitié du xiv^e siècle, Aix « capitale de la Provence » possède les fonds les plus riches.

Registre conservés pour les 3 principales villes des Bouche du Rhône

59Les archives notariales provençales ont la réputation d’être extrêmement riches. En réalité les lacunes sont énormes. Robert-Henri Beautier a écrit sur ce point des lignes qu’on ne peut qu’approuver :

Par expérience, nous pouvons affirmer qu’en dépit de la masse souvent considérable des archives notariales conservées, il y a presque toujours des trous plus ou moins graves dans cette documentation : la connaissance de ces déficiences peut amener à pondérer les conclusions qu’on aura tirées des registres encore existants19.

60L’examen du cas arlésien permet d’éclairer cet aspect du problème. À Arles, les volumes sont plus nombreux qu’à Toulouse ; mais ils restent très en dessous des fonds aixois et marseillais.

Les registres de notaires d’Arles (1301-1450)

61Ils sont très rares pour les trois premiers quarts du xiv^e siècle. On ne possède de série continue de registres d’un même notaire qu’à partir de 1380. On ne peut parler de richesse que pour le xv^e siècle. Même alors il apparaît qu’il s’agit de richesse toute relative et très discutable. Le chercheur qui s’efforce d’exploiter ce type de documents est submergé, découragé par les masses, mais il se rend vite compte qu’ils ne représentent qu’une faible partie de ceux des xiv^e et xv^e siècles. Si on s’intéresse d’abord aux brèves ou protocoles :

• on constate que pour la période 1300 à 1380, il n’y a ni fonds, ni séries, seulement des épaves ;
• de 1380 à 1425, on possède de 1 à 4 registres de protocoles par an ;
• de 1426 à 1450, on connaît, grâce à des documents fiscaux, l’existence de 22 notaires. Or, seulement de 3 à 7 registres de brèves ont été conservés par année. Pour 25 ans et 22 notaires, on devrait avoir 550 registres, on n’en a que 108 : 20 %.

62On peut donc tirer une conclusion : à Arles, au milieu du xv^e siècle, 20 % des minutes notariales ont été conservées sous forme de brèves.

63Malgré le souci des autorités, les archives notariales ont été mal conservées. On a évoqué le cas de celles de Rostan Lobat détruites dans un incendie. Le notaire Guillaume Olivier, en 1442, lègue toutes ses écritures à l’abbesse et aux moniales de Saint-Césaire ; aujourd’hui il ne reste pas de trace des écrits de Guillaume Olivier dans le fonds de Saint-Césaire20. Il suffit de voir l’état dans lequel nous sont parvenus nombre de registres (couvertures arrachées, tâches d’humidité).

64Il est rare de posséder pour un même individu les séries continues et parallèles de ses brèves et de ses extensoires. C’est seulement le cas pour deux notaires : Johan Meyriani de 1429 à 1445 et de Bernard Pangon de 1412 à 1450. Le plus souvent on a conservé ou les protocoles ou les extensoires. Ill faut ajouter aux 20 % de protocoles mentionnés, 4 ou 5 extensoires par année. Entre 1426 et 1450 on ne possède, brèves et étendues confondues, que des registres de 11 notaires sur 22. Si on compare le nombre d’actes figurant dans les brèves et les étendues d’une même année on voit que, selon les notaires, seulement 15 % à 25 % des brèves sont recopiés dans les étendues.

65Pour le second quart du xv^e siècle, on peut résumer la situation ainsi :

• 60 % des registres ont totalement disparu ;
• 20 % subsistent sous forme de protocoles renfermant la totalité des actes ;
• 20 % sous la forme d’extensoires ne contenant qu’un cinquième environ des actes.

66On peut estimer à 25 % au maximum le pourcentage des actes passés à l’époque que le chercheur peut aujourd’hui utiliser.

67Les trois quarts des actes passés chez des notaires arlésiens ne nous sont pas parvenus. Cette constatation relativise les conclusions que les chercheurs peuvent tirer de l’étude des archives notariales.

68On ne saurait toutefois s’en tenir à cette constatation d’ordre quantitatif. Robert-Henri Bautier l’a écrit, l’exemple arlésien le confirme : l’importance relative des notaires était extrêmement variable21.

69Grâce au livre terrier de 1437, il est possible de connaître la fortune immobilière des notaires22.

70Le groupe des notaires apparaît comme un milieu hétérogène dans l’ensemble de la société arlésienne, un milieu où les niveaux de fortune sont très différents. En 1437, Ulphart Peyre ne possède qu’une parcelle de vigne dans la plaine du Trébon ; son confrère Johan Seguin est plus favorisé avec une vigne en Crau et une maison dans la paroisse Saint-Vincent. L’un et l’autre se situent au plus bas de l’échelle des fortunes parmi les brassiers et les pastres. Presque tous les niveaux de richesse sont représentés de 6 à 510 florins. Les plus riches possèdent un grand nombre de maisons en ville, des vignes, perçoivent des cens et Peyre Bertran a même un « affar » en Camargue de plus de 30 hectares. Ils jouent un rôle important dans le gouvernement communal (conseillers, syndics). Ils parviennent à s’introduire dans le groupe des « bourgeois », catégorie intermédiaire entre les « probi homines » et les nobles : 6 sur 22 y ont accès.

71Il n’est pas indifférent que l’on ait aujourd’hui conservé les archives de tel ou tel notaire : de tel personnage très actif ou de tel autre dont l’étude était somnolente. Il est tentant de voir dans la fortune des individus un reflet de leur activité. Il est donc, à première vue, navrant de constater que l’on ne possède aucun protocole pour 9 des 13 notaires dont la fortune égale ou dépasse 100 florins (cf. Annexe 1), que l’on n’a absolument aucun registre pour le notaire le plus riche, Trophime Grasset.

72Il est heureusement deux autres moyens de mesurer l’activité professionnelle de ces juristes.

73D’une part, le cadastre de 1437 ne se contente pas de donner une liste des biens immobiliers avec leur valeur en florins. Un cahier spécial est consacré à l’estimation des différents métiers et un paragraphe particulier est intitulé « La taxa dels notaris ». Vingt-deux noms y figurent suivis d’un nombre de florins : 100 (1), 50 (7), 25 (14).

74D’autre part, pour 9 d’entre eux, il est possible de compter le total d’actes passés chaque année dans leurs protocoles : les chiffres obtenus sont très variables : ils sont de 33 à 771. Si l’on prend l’ensemble des tabellions de la première moitié du xv^e siècle, les chiffres vont de 33 à 816. Les volumes renfermant les minutes de Bernard Passarin peuvent dépasser le millier d’actes (cf. Annexe 1 et 2).

75La confrontation de ces trois données est à la fois intéressante et décevante. Il n’y a pas de concordance entre elles, ou rarement :

• le notaire dont l’étude est taxée au niveau le plus élevé, Peyre Bertran, est aussi l’un des plus riches. Le nombre annuel de ses actes ne témoigne que d’une activité très moyenne sinon médiocre ;
• à des fortunes équivalentes correspondent des taxes professionnelles diverses : Bernard Pangon, 343 et 50 florins ; Yves Roussel, 335 et 25 florins.
• à des activités comparables correspondent des fortunes et des taxes très varées : Miquel Grimaut, 145 actes, 94 et 25 florins ; Peyre Bertran, 122 actes, 439 et 100 florins.
• à des taxes identique correspondent des fortunes et des activités tout à fait différentes.

76Bertran est taxé à 50 florins et ses biens évalués à 10 florins ; Bernard Pangon, 50 et 343 florins.

77Guilhem Raymon est taxé à 25 florins et le total annuel de ses actes s’élève à 771 ; Miquel Nègre, avec une même taxe rédige en moyenne 33 actes par an. On pourrait multiplier les exemples. On peut même trouver l’exception qui confirme la règle, deux notaires pour qui les trois éléments sont tout à fait semblables : Johan Fabre, 46 et 25 florins, 95 actes ; Johan Seguin, 50 et 25 florins, 106 actes. Une conclusion s’impose : il est impossible de mesurer l’importance relative des divers notaires et donc « d’apprécier comme le souhaitait Robert-Henri Bautier, les lacunes éventuelles de la documentation subsistante23 ».

78Cet auteur explique les écarts considérables dans le nombre des actes passés par l’exercice d’une autre profession à côté de celle de notaire ou par la fonction de greffier d’une cour de justice, d’une administration communale ou d’une maison seigneuriale.

79La pratique de ce genre de charge est attestée à Arles : Peyre Bertran est au service du chapitre, Bernard Pangon consacre un volume aux reconnaissances passées en faveur de la maladrerie de Trinquetaille, Guilhem Olivari est le scribe attitré du doyen de Villeneuve... À tour de rôle, ils tiennent les livres des confréries ou occupent les fonctions de notaire de la cour royale. Chaque année le conseil désigne les 4 notaires de celle-ci. Entre 1426 et 1450, les résultats de cette élection sont connus pour 14 années : 19 des 22 notaires exerçant en 1437 occupent tour à tour cette charge. Lorsqu’en 1449, Miquel Grimaut est désigné, il est précisé qu’il ne pourra exercer ses fonctions que s’il renonce à celles de notaire de la cour archiépiscopale. Ce fait qui se reproduit à plusieurs reprises, montre bien que l’on tendait à empêcher un accaparement des charges par un individu et à en assurer une répartition plus ou moins équitable. Il n’est donc pas possible d’invoquer des fonctions de scribe au service d’une seigneurie ou de la ville pour expliquer l’épaisseur plus ou moins grande des minutiers. Bernard Pangon, l’un des plus actifs par le nombre des ses actes, est aussi l’un de ceux qui exercent le plus fréquemment la charge de notaire de la cour royale ou de la ville.

80À Arles, comme ailleurs, les notaires peuvent exercer une autre activité. Au tout début du xv^e siècle, Bernard Passarin se livre au commerce de la laine et prend à ferme les gabelles communales ; Bermon Amiel pratique la transhumance et loue pour son troupeau les montagnes de Lardiers et de Malcor dans la montagne de Lure. Mais là encore, il semble que ce soit les tabellions les plus actifs qui soient en même temps des hommes d’affaires.

81Peyre Bertran meurt en 1442. Il a légué en augment de dot à sa petite-fille, Margarita toutes ses créances : elles sont au nombre de 49 et représentent une somme de près de 1 250 florins (1 215 fl. et demi et 10 ducats). Le notaire, l’un des plus riches d’Arles (cf. Annexe 1), a une indiscutable activité de prêteur. Il a parmi ses créanciers des gens de professions et de milieux sociaux divers : des artisans, des laboureurs, un drapier, des notaires, le monastère de Montmajour et même un juif. Comme les juifs il prête sur gages (calice, tasses et cuillères d’argent). On peut se demander si les 100 florins auxquels est taxé son métier ne tiennent pas compte de cet aspect de sa vie professionnelle. Mais alors comment mesurer l’activité proprement notariale d’après « taxa dels notaris » ?

82Aucune des pistes suivies ne permet d’aboutir à une conclusion tant soit peu solide quant à la représentativité des archives notariales. Le problème se complique si l’on songe qu’il faut tenir compte d’un élément qualitatif : la clientèle des notaires. À Arles, entre 1426 et 1450, n’importe quel habitant n’allait pas chez n’importe lequel d’entre eux.

83C’est si vrai que pour certains clients particulièrement importants (marchand, famille noble ou bourgeoise, établissement religieux) on tient un registre particulier.

84Dans les protocoles normaux d’une année, la nature des actes peut considérablement varier. Un bon test est fourni sur ce point par la place des actes de crédit. Les « debitum » ou « obligatio » qui, dans 80 à 90 % des cas, correspondent à des prêts de grain ou d’argent ou à des ventes de grain à crédit opérés par des juifs, représentent des pourcentages très divers dans les minutes des notaires arlésiens. Chez Peyre Bertran ce type d’acte est quasiment absent. Une étude portant sur 11 autres tabellions montre que pour 3 le pourcentage représenté par ces actes est de 10 à 15 %, pour 3 autres il oscille autour du quart, pour 4 autres autour de 40 %, pour le dernier enfin il est supérieur à la moitié (Annexe 3). Ces actes sont les plus nombreux chez les notaires les plus importants, ceux aussi qui résident dans la paroisse Saint-Lucien, à proximité de la place du Setier, centre par excellence de la vie économique. Les juifs qui prêtent de l’argent ou du blé vont plus volontiers faire enregistrer leur reconnaissance de dette chez l’un plutôt que chez l’autre de ces juristes. Entre 1430 et 1450 ils se pressent à l’étude de Guilhem Raymon qui est, ce n’est peut-être pas un hasard, le fils et le neveu de deux néophytes. Selon que l’on a conservé les minutes des uns ou des autres, l’étude du crédit à Arles à tel ou tel moment peut donner des résultats tout à fait différents.

85Ce qui est vrai du crédit l’est tout autant des autres activités. De 1398 à 1415, les actes concernant la transhumance, les « pacta montanhandi », sont relativement nombreux et sont tous passés par Anthoni Olivari. Ils disparaissent ensuite des minutes de ce notaire et on n’en trouve aucun dans les protocoles subsistant de ses confrères. On serait tenté d’en conclure à un déclin, voire à une disparition de la transhumance, si en 1436 ces contrats ne faisaient une brève réapparition ; ces deux exemples incitent à une extrême prudence le chercheur qui voudrait tirer de ce type de documentation les signes d’une évolution dans tel ou tel domaine de l’économie.

86Arles est enfin, en raison de sa géographie ecclésiastique, un excellent terrain d’observation pour une étude de la clientèle des notaires. Le réseau des paroisses est en place depuis longtemps. Celles-ci sont nombreuses : à la fin du xiii^e siècle, dans la première moitié du xiv^e siècle, elles sont 15 dont une extra-muros. Le reflux de la population à l’intérieur des murs et le déclin démographique font passer ce chiffre à 11. À Arles, on appartient d’abord à une paroisse. Tous les testateurs affirment leur appartenance à l’une d’entre elles et commencent l’énumération de leurs legs « pro remedio animae » par ceux qu’ils font au curé, au secondaire, aux clercs et aux « singulis officiis » de leurs paroisse. Le recrutement des confréries dans un cadre très localisé, le rayonnement limité dans l’espace des couvents d’ordres mendiants, l’implantation de certains métiers ou de certaines catégories socio-professionnelles dans certaines zones contribuent à donner aux paroisses et aux quartiers leur originalité. Il y a ainsi une personnalité du Vieux Bourg avec ses deux paroisses de Sainte-Croix et de Saint-Laurent, son couvent des Augustins, sa boucherie, sa poissonnerie, ses pêcheurs et sa confrérie Saint-Esprit du Bourg autour de l’hôpital du même nom. De même le Bourg Neuf et la « Hauture » au nord et à l’est de la ville forment de leur côté un monde particulier. Dans la mesure où chaque Arlésien qui fait son testament indique sa paroisse, il est possible de connaître le domicile de tous ceux qui font appel à tel ou tel notaire pour faire rédiger leurs dernières volontés. Il est possible de replacer sur un plan d’Arles la paroisse où résident ces clients. Il est possible enfin de confronter ces clientèles à la répartition des foyers dans l’ensemble de l’espace urbain.

87Les plans joints à cet article révèlent trois exemples de clientèle :

• Bernard Pangon habite la paroisse Sainte-Croix ; il est notaire du Vieux Bourg ;
• Johan Merian réside dans la paroisse Saint-Lucien ; ses clients viennent avant tout des paroisses de la Cité et surtout du cœur de celle-ci ;
• Bernard Passarin est domicilié dans la même paroisse, mais les testateurs qui font appel à ses services viennent avant tout de la « Hauture » et du Bourg Neuf, ce qui montre que l’origine des clients n’est pas seulement déterminée par le domicile du notaire. D’autres facteurs doivent jouer qui, pour nous, restent mystérieux.

88Le contenu de chaque registre est donc étroitement déterminé par la clientèle de celui qui l’a rédigé. Les conclusions que l’on peut en tirer peuvent être très différentes selon la profession, la richesse ou le domicile de ces clients. Nous n’en donnerons ici qu’un exemple, celui du rayonnement des couvents d’ordres mendiants à travers des élections de sépulture. De 1426 à 1450, ce sont les Augustins qui sont le plus souvent choisis simplement parce que les registres les plus nombreux sont ceux de Bernard Pangon qui habite le Bourg et les Arlésiens qui font le choix de cette sépulture, pour 86 % d’entre eux, habitent ce quartier. Les résultats sont tout différents pour le premier quart du xv^e siècle parce que la plus grande partie de la masse documentaire est constituée par les actes de deux notaires, Bernard Passarin et Anthoni Olivari, qui recrutent leurs clients surtout dans la Cité et le Bourg Neuf : alors ce sont les Mineurs et les Prêcheurs qui l’emportent. Entre les deux périodes, aucune évolution, seulement le rôle joué par le hasard dans les conservations et les destructions des fonds d’archives.

89Le hasard a très mal fait des choses : pour la tranche chronologique de 1426 à 1450, on n’a conservé aucun protocole pour 5 des 8 notaires habitant la paroisse Notre-Dame-la-Principale, pour 3 des 6 notaires habitant la paroisse Saint-Lucien, pour 2 des 3 notaires habitant la paroisse Sainte-Croix. Si l’on possède un petit nombre de registres pour Johan Fabre qui est domicilié à Saint-Martin et pour Johan Segui à Saint-Vincent, rien n’a été préservé de ceux de leurs confrères qui vivaient à la Major et à Saint-Julien.

90Parler de lacunes à propos de ces fonds d’archives notariales d’Arles constituerait un euphémisme. Cette masse documentaire est certes énorme, elle peut avantageusement soutenir la comparaison avec d’autres fonds d’archives justement célèbres : Toulouse ou Gênes ; avec ceux d’autres villes provençales : Marseille ou Aix. Malheureusement, la répartition dans le temps, et surtout dans l’espace urbain, contraint le chercheur à faire preuve d’une grande prudence dans son exploitation et, pour des raisons évidentes, à condamner la méthode utilisée ou préconisée par certains des sondages portant par exemple sur un groupe de deux années consécutives tous les dix ans ou sur cinq années consécutives tous les quarts de siècles. Cette méthode n’a qu’un avantage, celui de permettre l’achèvement rapide de travaux universitaires qui ont l’inconvénient de s’éterniser lorsqu’on veut procéder au dépouillement exhaustif des archives ; la science historique pour sa part n’a rien y gagner.

91Quant au chercheur qui opte pour la seconde voie, il doit au bout de ses peines considérer avec beaucoup d’humilité les résultats obtenus. Il sait que les registres de notaires sont une source merveilleuse qui permet de ressusciter bien des aspects de la vie des hommes au Moyen Âge finissant. Il sait aussi qu’ils sont un dangereux prisme déformant.

92Sont joints à cette étude des tableaux et des plans d’Arles destinés à éclairer le développement et une bibliographie concernant les notaires et les registres de notaires et des exemples d’études sur la société de la Provence et du Comtat menées à partir des archives notariales.

931^re édition : paru dans Le médieviste devant ses sources ? Questions et méthodes, PUP, Aix-en-Provence, 2004, p. 249-269.

Fig. 1- 2 - 3 - Clientèle de trois notaries arlésiens l’après la paroisse des testateurs

Annexe 2 -Nombre moyen d’actes dans les protocoles des notaires (1401-1450)