Introduction
p. 49-51
Texte intégral
1La quête de la vérité nécessite un déploiement de forces de la part des instances judiciaires, à commencer par l’enquête qui permet de mettre par écrit les faits survenus et les dépositions recueillies, et qui crée un récit. L’écriture ne reste pas limitée à la seule sphère judiciaire, mais intègre aussi les sphères politiques et religieuses, les valeurs de l’éthique et de l’honneur.
2Le sujet du récit est lié à la nature des archives qui racontent le droit, à l’instar des sources judiciaires, par exemple les plaids du xie siècle, qui témoignent de « la qualité de la narration ». Les procédures d’enquête se fondent, dès le xiiie siècle, sur les témoignages recueillis par les autorités judiciaires, dont le récit a été sollicité. Toutefois, les déposants ne manquent pas de se servir de ces procédures pour promouvoir un usage politique de leur parole et pour exprimer une liberté de conscience qui est en mesure de dépasser celle des juges. Les témoignages soulèvent la question du rapport entre le récit et la réalité du droit : le récit du témoin et la concordance de tous les autres récits rassemblés par les agents de l’ordre peuvent-ils être tenus pour une preuve judiciaire ? Existe-t-il une forme d’écart entre la parole du déposant, qui donne des informations, et l’instance judiciaire, chargée de se fonder sur de tels récits, de les vérifier par d’autres systèmes de preuves et, enfin, de prononcer une sentence ? Ce type de question se retrouve avec les lettres de rémission, délivrées par la royauté, et les plaidoiries : les lettres de rémission reposent sur le récit du crime et attribuent à celui-ci une légalité irréfutable, quoique ces papiers appartiennent plus au domaine du vraisemblable qu’à celui du véridique. Une telle source n’est pas sans soulever des difficultés d’interprétation au chercheur, puisqu’il existe des récits « réussis », ayant été soumis à des règles de rédaction rigoureuses, censées sensibiliser le Prince et gagner sa clémence. À l’opposé, la plaidoirie présente un intérêt différent, car elle rend compte de récits en recomposition et, quoiqu’elle expose les épisodes successifs de l’événement tel qu’il paraît s’être déroulé, elle est amenée à donner une qualification juridique avant même la narration. Aussi le crime de lèse-majesté est-il ici traité à la fois pour la France au xive siècle, avec l’analyse notamment des plaidoiries du procès de lèse-majesté instruit contre Ayméric de Roquefort entre 1391 et 1394 (Vincent Challet), et pour l’Italie aux xvie et xviie siècles (Cecilia Nubola), un délit politique qui, dès le xvie siècle, intègre toutes les oppositions possibles, de la rébellion à la conjuration, de la falsification de documents ou de monnaies à la poésie et aux récits satiriques, le criminel ne bénéficiant d’aucune grâce du Prince. Il est évident que le discours judiciaire et juridique intègre celui qui est de nature politique, comme le montre par exemple l’étude sur l’Espagne dès les années 1620 (Olivier Caporossi). Les procès et les condamnations de Rodrigo Calderón (1621), de Miguel de Molina (1641) et de Rodrigo de Silva (1648) sont à l’origine d’une littérature de l’événement judiciaire, dans laquelle se distinguent toutes sortes d’auteurs (chroniqueurs, magistrats, ecclésiastiques...), appelés à devoir rédiger des lettres manuscrites ou à faire éditer des traités, un tel engouement qui ne diffère pas totalement de ce qui se passe à la même époque en France, avec les frères Dupuy et Godefroy, et les procès du cardinal de Richelieu1. Ces récits sont en mesure de dégager l’impact qu’ont pu avoir les procès de lèse-majesté en Espagne, Rodrigo Calderón, Miguel de Molina et Rodrigo de Silva étant devenus les héros d’un récit judiciaire qui témoigne du succès d’un genre littéraire original. D’autres types de texte obtiennent également une grande publicité et alimentent à la fois les discussions et les débats : les récits des procès fameux, des délits « atroces », des condamnés à l’échafaud rédigés au xviiie siècle par le chroniqueur toulousain Pierre Barthès (Mathieu Soula). Genre littéraire, la « littérature de l’échafaud » puise ses informations dans les sources judiciaires et dans celles des chroniques citadines, comme c’est aussi le cas en Italie avec les comptes rendus rédigés par les membres des confréries qui les concevaient à des fins didactiques et d’édification spirituelle des confrères (Cecilia Nubola). Diffusés sous forme manuscrite ou imprimée, ces textes changeaient en fonction de critères différents (culturels, moraux, esthétiques, écritures) qui devaient provoquer la peur et l’aversion au crime.
3Centrées sur le rituel judiciaire, les exécutions publiques font l’objet d’un fort réinvestissement scientifique, la valeur symbolique et sociale des exécutions étant privilégiée, qu’il s’agisse du travail de déchiffrement du symbole ou de la construction du symbolique (gestes, paroles, étapes rituelles). Pourtant, l’exécution exprime les significations multiples ayant trait à la peine, au supplicié, à la justice et aux contextes divers qui conditionnent les acteurs et expliquent le choix que ceux-ci ont retenus (Mathieu Soula). Aussi s’avère-t-il pertinent de comparer deux discours – deux sources qui sont des récits, loin d’être neutres, puisque les capitouls et le chroniqueur Pierre Barthès énoncent un discours légitimant l’institution judiciaire, par la production du rite et par un acteur-spectateur qui témoigne de sa réception à Toulouse dans la seconde moitié du xviiie siècle.
4 Les recherches conduites sur la République de Venise et l’identification de deux entités totalement séparées (l’existence de la « séparation juridique » relevée par Claudio Povolo2), distinguant la cité des doges des territoires italiens qui lui sont assujettis depuis le xve siècle, témoignent également d’une forte attention portée sur le lien existant entre la justice, les hommes de loi, peu étudiés, sinon pour le seul Collège des Juges de Vicence aux xvie et xviie siècles3, les institutions et la société (Cristina Setti). L’analyse de la rhétorique et de la praxis dans le procès pénal vénitien permet de dégager que l’administration de la justice autorise l’application d’une pratique déterminée par le contexte social et rendue opératoire par la production d’actes et de témoins sollicités par les parties. La rhétorique prend alors tout son sens, d’une part, dans l’opposition paritaire des deux camps antagonistes et, d’autre part, dans la juxtaposition des différents niveaux de juridiction (entre Venise et les territoires sujets), même si le pouvoir central s’est efforcé de faire transférer les procès instruits par les tribunaux de la Terre Ferme (par exemple, par le Consulat de Vicence) dans ceux de la capitale ou aux recteurs vénitiens (par exemple, à celui qui préside la cour prétorienne de Padoue), des patriciens élus au Grand Conseil de Venise pour siéger dans les centres urbains.
Notes de bas de page
1 Hélène Fernandez-Lacôte, Les procès du cardinal de Richelieu : droit, grâce et politique sous Louis le Juste, Seyssel, Champ Vallon, 2010.
2 Claudio Povolo, L’intrigo dell’Onore, op. cit. ; id., « Un sistema giuridico repubblicano : Venezia e il suo stato territoriale (secoli xv-xviii) », dans Italo Birocchi et Antonello Mattone, dir., Il diritto patrio tra diritto comune e codificazione (secc. xv-xix), Rome, Viella, 2006, p. 297-353.
3 Lucien Faggion, Les Seigneurs du droit dans la République de Venise. Collège des Juges et société à Vicence à l’époque moderne (1530-1730 env.), Genève, Slatkine, 1998.
Auteurs
Aix Marseille Université, UMR 7303 TELEMME
Aix Marseille Université, UMR 7303 TELEMME
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