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La psychologie du combattant et le respect du droit des conflits armés

 | 
Robert Remacle
, 
Pauline Warnotte

Annexe D. Quelles sont les violations du droit humanitaire qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ?

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Excerpt

Nature des crimes de guerre1

Le Statut de la Cour pénale internationale énumère les infractions graves du DIH qui constituent des crimes de guerre2 lorsqu’elles sont commises à l’encontre d’une personne protégée : combattants blessés, malades ou naufragés, prisonniers, civils, etc.

Ces infractions sont résumées ci-dessous3 :

  • l’homicide intentionnel ;

  • la torture ou les traitements inhumains ;

  • le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ;

  • la destruction et l’appropriation de biens non justifiées par les nécessités militaires ;

  • les déportations ou transferts illégaux ou détentions illégales de personnes ;

  • le fait de lancer des attaques délibérées contre la population civile ou contre des biens civils qui ne sont pas des objectifs militaires, ou contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire ;

  • le fait d’employer les armes, projectiles, matériels et méthodes de combat de nature à causer des m...

© Presses universitaires de Namur, 2018

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