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OpenEdition Books

La psychologie du combattant et le respect du droit des conflits armés

 | 
Robert Remacle
, 
Pauline Warnotte

Chapitre IV. Sanctions ou impunité ?

Aperçu des tribunaux internationaux et des sanctions de la seconde moitié du xxe siècle

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Extrait du texte

« C’est par la certitude du châtiment qu’on prévient le plus sûrement les crimes. » (Cesare Beccaria, juriste italien, 1764)

1. De la Première à la Seconde Guerre mondiale

Les événements de la Première Guerre mondiale ont posé pour la première fois dans toute son ampleur le problème des crimes perpétrés durant la guerre. La violation de la neutralité de certains pays (dont la Belgique) et les exactions commises par les troupes allemandes (pillages dans les régions occupées, torpillages de navires neutres…) ont suscité une légitime revendication de sanctions pour les coupables.

Le Traité de Paix signé à Versailles le 28 juin 1919 prévoit de faire juger l’ex-empereur Guillaume II devant un tribunal international « pour offense suprême contre la morale internationale et l’autorité sacrées des traités », ainsi que « les personnes accusées d’avoir commis des actes contraires aux lois et coutumes de la guerre devant des tribunaux militaires du ou des pays victimes de ces violations »1. L’ex-...

© Presses universitaires de Namur, 2018

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