1 Il ne sera fait référence précise qu’au DCA applicable après 1949. Le principe d’humanité est repris dans l’ensemble des textes et fait partie du droit international coutumier. Plusieurs traités interdisent par ailleurs certains moyens de combat (balles dum-dum, mines antipersonnel, bombes à sous-munitions…).
2 Parties aux conflits ayant ratifié ces différentes Conventions. Voir https://ihl-databases.icrc. org/applic/ihl/dih.nsf/States.xsp?xp_viewStates=XP.
3 GP I-86 et 87, § 1 et 2. Dans le cadre de la révision du Code pénal militaire, un projet relatif à la sanction des violations autres que les violations graves aux termes de l’article 85 du Protocole I a été établi par l’Auditorat général (Annexe F).
4 Bien que le principe de réciprocité soit exclu pour l’application du DCA (l’on ne peut invoquer le non-respect du DCA par son adversaire pour se décharger de son obligation de le respecter), il n’en demeure pas moins vrai qu’une réciprocité positive peut jouer un rôle important dans le respect du DCA, par exemple en ce qui concerne les personnes protégées.
5 Pour les CAI : G I-12 ; G II- 12 ; G III-16 ; G IV- 13 ; GP I- 9, 10 ; GP II- 2,7 ; en ce qui concerne les CANI : G I à GIV-3 commun.
6 G I-15 ; G II-18.
7 G III-18.
8 G IV-37.
9 G II-12.
10 G IV- 27, 28.
11 Pour les CAI : G I-50 ; G II-51 ; G III-130 ; G IV 147 ; GP I-85. Pour les CANI : G I à G IV-3 commun ; 4/1 et 2, a-h. DC-89 (le meurtre), 90 (la torture, les traitements cruels et inhumains, les traitements humiliants et dégradants), 94 (l’esclavage et la traite des esclaves), 95 (le travail forcé), 98 (les disparitions forcées).
12 GP I-85. Statut de la CPI-8/2, c, i- iii, v-viii ; b, xii, xxi- xiii, xxv ; c, i-iii ; e, vi, x, xi. Code pénal belge, art. 136quater, § 1, 1°-11°, 18°, 19°, 25°, 26°, 28 ; § 2, 1°-3°.
13 É. David, op. cit., 4.134 à 4.140. Le TPIY assimile la torture à une forme aggravée de mauvais traitements dès lors qu’ils sont exercés par un agent de la force publique dans le but notamment de faire avouer, d’intimider, de faire pression… Cette définition restrictive de la torture, issue de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984, n’est pas retenue en droit belge qui qualifie de torture tout traitement inhumain délibéré qui provoque une douleur aiguë ou de très graves et cruelles souffrances, physiques ou mentales (Code pénal, art. 417bis), mais aggrave la peine lorsque l’infraction est commise, notamment, par un agent de la force publique agissant à l’occasion de l’exercice de ses fonctions (Code pénal, art. 417ter, al. 2, 1°, a)).
14 Parmi les nombreux ouvrages sur le sujet, citons le livre récent de Michel Cymes, op. cit.
15 Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient créé le 19 janvier 1946.
16 Une description détaillée du traitement des PG sur les « navires-prisons » est faite par É. Jaudel, op. cit.
17 Le jugement décrit avec une précision presque maniaque les actes de torture : « Elles sont si uniformes qu’elles impliquent une politique systématique dans l’entraînement et l’exécution. Cela va du supplice de l’eau aux brûlures et chocs électriques, de l’agenouillement sur des objets pointus, à l’arrachage des ongles. Le fouet était la plus commune des cruautés infligées aux PG. Les crimes de guerre les plus accablants ont été des actes de vivisection et de cannibalisme. »
18 Jugement du Tribunal de Tokyo. Sur les 235 473 Américains et Anglais faits prisonniers par les Allemands et les Italiens, 9 438, soit 4 % sont décédés en captivité. Sur le théâtre Pacifique, sur les 132 134 Américains et Anglais faits prisonniers par les Japonais, 35 756, soit 27 %, sont morts en captivité.
19 Dictionnaire de la Seconde Guerre mondiale, vol. 1, Paris, Larousse, 1980, 964 p. (cité par Grégoire Seither).
20 Jugement (cité par É. Jaudel, op. cit).
21 Ibid.
22 Pour É. Jaudel, « de tels crimes de masses (massacres, viols, mauvais traitements…) sont de moins en moins tolérés par la communauté internationale qui ne saurait accepter qu’ils soient justifiés au nom de traditions historiques propres aux tortionnaires ».
23 Voir J. Bacque, Morts pour raisons diverses. Enquête sur le traitement des prisonniers de guerre allemands dans les camps américains et français à la fin de la Seconde Guerre mondiale, trad. fr. par C. Ludet, Paris, Sand, 1990. Le Statut des Forces Ennemies Désarmées (F.E.D.), créé par Eisenhower en mars 1945, soustrait ses membres de la protection de la Convention de Genève de 1929. Les Britanniques refusent de l’appliquer à leurs prisonniers. Dès avril 1945, l’intendant général américain Littlejohn réduit les rations des prisonniers. En août, le général Littlejohn prévient Eisenhower que plus d’un million et demi de prisonniers qui devraient recevoir des rations de l’armée américaine ne reçoivent plus rien. Des trains humanitaires du CICR sont refoulés… Le taux de mortalité s’élève considérablement dans les camps américains. En septembre J.-P. Pradervand, délégué du C.I.C.R. en France écrit au général de Gaulle qu’un tiers environ des prisonniers transférés sous l’autorité française risquent de périr si des secours rapides ne leur sont pas fournis.
24 P. Montagnon, La grande histoire de la Seconde Guerre mondiale, Paris, Pygmalion Watelet, 1995.
25 Nam : l’histoire vécue de la guerre du Viêt Nam, 1965-1975, op. cit., chapitre 5 « La sale guerre ».
26 M. Mcpherson, op. cit. La fête du Têt (nouvelle année lunaire) est une période de paix temporaire marquée par un cessez-le-feu généralement respecté. Mais le 30 janvier 1968, le Viêt-cong lança une offensive générale qui désarçonna les Américains et les Sud-Vietnamiens.
27 Nam : l’histoire vécue de la guerre du Viêt Nam, 1965-1975, op. cit., chapitre 25 « L’agent orange, les défoliations » ; chapitre 41 « Entre l’enclume et le marteau » ; chapitre 43 « Les Coréens, la méthode coréenne » ; chapitre 76 « My Laї, le massacre ».
28 Les quatre conventions de Genève, art. 1. Le concept de « réciprocité » n’est donc plus valable bien que, dans la réalité, il reste encore présent, dans certaines circonstances, dans l’esprit des combattants. Certains États soutiennent en outre que les représailles sont permises, même à l’encontre des personnes civiles, en cas de violation répétée du DCA par l’adversaire, moyennant le respect de certaines conditions.
29 Major Ludovic Monnerat, Irak : comment les médias turent la réalité depuis plus d’une année, 9 mai 2004.
30 Ibid.
31 Voir notamment P. Verri, Dictionnaire du droit de conflits armés, Genève, CICR, 1988 ; F. Bouchet-Saulnier, Dictionnaire pratique du droit humanitaire, Paris, La Découverte, 2006 ; É. David, op. cit., 4.133 à 4.135.
32 Cf. NU 1948/2, art. 5 ; CG I-3 commun ; CG-12, 50 ; CG II-12, 51 ; CG III-17/4, 87/3, 130 ; CG IV- 27, 31, 32, 100, 118/2, 147 ; CEDH, art. 3 ; NU 1966/2, art. 7 ; CADH, art. 5 ; NU 1975 ; GP I-75/2, a, ii ; GP II-4/2 ; NU 1979/3 ; DC-90. L’Assemblée générale des Nations Unies a en outre adopté le 10 décembre 1984 la Convention contre la torture et les autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants.
33 Cour internationale de justice, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), 20 juillet 2012, C.I.J. Recueil 2012, p. 422, § 99.
34 É. David, op. cit., 4.133.
35 Statut de la CPI-7/1, f ; 2e ; 8/2, a, ii ; b, xxv ; c, i. Code pénal, art. 136ter, 6° ; quater, § 1er, 2°, § 2, 1°.
36 Général P. Aussaresses, Services spéciaux. Algérie 1955-1957, Paris, Perrin, 2001, 197 p. : « […] Le suspect refuse de parler. Tu n’insistes pas. Alors l’attentat se produit et il est particulièrement meurtrier. […] alors tu verras ce qui est le plus dur : torturer un terroriste présumé ou expliquer aux parents des victimes qu’il vaut mieux laisser tuer des dizaines d’innocents plutôt que de faire souffrir un seul coupable. »
37 Nam : l’histoire vécue de la guerre du Viêt Nam, 1965-1975, op. cit., Porte folio 4, « La torture ».
38 Le président Barack Obama a admis, le 25 juillet 2014, que les États-Unis avaient fait des choses « contraires » à leurs valeurs après les attentats du 11 septembre. « Nous avons fait beaucoup de choses justes, mais nous avons torturé des gens », a-t-il reconnu devant la presse, évoquant la prochaine déclassification d’un rapport parlementaire américain sur les techniques d’interrogatoire musclé employés par la CIA entre 2002 et 2006, durant le mandat de George W. Bush (dans Le Soir, 2-3 août 2014).
39 Or il est généralement admis que les renseignements obtenus sous la torture doivent être considérés comme non fiables et qu’ils deviennent de plus rapidement obsolètes. C’est particulièrement vrai lorsqu’elle est pratiquée par des « spécialistes » non formés aux techniques licites d’interrogatoire.
40 Général P. Aussaresses, op. cit.
41 Voir aussi É. David, op.cit, articles 4.135 à 4.139.
42 W. Calley, Ma confession, op. cit.
43 A. Bichovsky, « Guantanamo ou l’illégalité institutionnalisée », in L. Moreillon et al., Droit pénal humanitaire, Bâle, Helbing. Pour un développement moins juridique, voir du même auteur, Guantanamo, le camp de la honte ?, Grolley, L’Hèbe, 2006.
44 Ils ne jouissent ainsi d’aucun droit découlant de la CG III et comme la prison ne se situe pas sur le territoire américain, ils ne peuvent avoir accès aux tribunaux américains, à l’exception des tribunaux militaires.
45 A. Bichovsky, op. cit.
46 S. Hersh, op. cit.
47 US : Senate Report Slams CIA Torture, Lies, Release Full Study ; Investigate Senior Officials, December 10, 2014.
48 Le Soir, 11 janvier 2017.
49 Le Soir, 4 décembre 2016.
50 Human Right’s Watch, April 9, 2015.
51 G. Le Caisne, op. cit. César est un ancien photographe au sein de la police militaire du régime à Damas, chargé de photographier les cadavres de détenus morts en centres de détention, puis d’archiver les clichés dans des dossiers. Horrifié par cette routine atroce, il a décidé de copier ces preuves de barbarie du régime et de les faire sortir de Syrie afin de les montrer au monde. Il a trouvé refuge en Europe. Ce livre est le récit de la barbarie quotidienne que le régime de Bachar el-Assad fait subir aux Syriens.
52 G. Le Caisne, op. cit.
53 B. Loos, « Amnesty dénonce un enfer sur terre à la prison de Saidnaya », Le Soir, 7 février 2017.
54 Et de citer, notamment, ces propos de Nader, ex-prisonnier : « Chaque jour, il y avait deux ou trois morts dans notre aile… Je me souviens que le gardien nous demandait combien il y en avait. Il disait : Cellule n° 1 – combien ? Cellule n° 2 – combien ? Et ainsi de suite... Une fois, les gardiens sont venus vers nous, sont entrés dans chaque cellule les unes après les autres, et nous ont frappés sur le crâne, la poitrine et la nuque. Ce jour-là, 13 personnes sont mortes dans notre aile de la prison. »
55 Amnesty International, Abattoir humain, Pendaisons de masse et extermination à la prison de Saidnaya, en Syrie, 7 octobre 2016 (cité dans Le Matin, 17 février 2017).
56 Général Aussaresses, op. cit.
57 Ibid.
58 W. Calley, Ma confession, op. cit.
59 M. Bilton et K. Sim, op. cit.
60 CG I à IV-3/1 commun ; CG I-12/2 (blessés et malades) ; CG II-12/2 (blessés et malades) ; CG III-13 (PG) ; G IV-32 (civils) ; GP-I-11/2, a ; 75/2, iv ; GP II-4/2, a ; DC-92 (CAI et CANI). Cela ne concerne pas les mutilations volontaires que s’infligent certains combattants pour être réformés. C’est par exemple le coup de fusil « accidentel » dans les mains ou les pieds, généralement en nettoyant l’arme ou l’ablation de l’index empêchant de tirer.
61 GP I-85/2 ; Statut de la CPI-8, 2, a, ii et c, i. ; Code pénal belge, art. 136quater, § 1, 2° et § 2, 1°.
62 F. Bouchet-Saulnier, op. cit. Il s’agit d’un crime prévu par le droit pénal national de la plupart des États, souvent de façon plus précise (Code pénal, art. 375 et s.).
63 Statut de la CPI-7, g.
64 CG I à VI-3 commun, CG IV- 27 ; GP I-75/2, b, 76 ; GP II-4/, et DC-93.
65 F. BOUCHET-SAULNIER, op. cit. p. 543-547. Statut de la CPI-7/1, g ; 8/2, b, xxii. Code pénal belge, art. 136ter, 7° ; quater, 4° ; quinquies.
66 M.L. Roberts, What Soldiers Do : Sex and the American GI in World War II France, Chicago, IL, University of Chicago Press, 2013.
67 « Les GI’s, “bandits en uniforme” », The New York Times, 20 juillet 2013, propos recueillis auprès de M.L. Roberts par Jennifer Schuessler.
68 « Histoire interdite », RTBF-La Trois, 13 juin 2017.
69 Ibid. Les GI’s apprendront en outre à boire du calvados titrant jusqu’à 60°. Au début, il est offert par les Français mais bientôt un trafic important s’installe : Calva contre essence.
70 Ibid.
71 M.L. Roberts, Le Monde, 22 juillet 2013, propos recueillis par Corine Lesnes (correspondante du Monde aux États-Unis).
72 Les rares chercheurs à s’être intéressés à la question des viols commis par des soldats américains ont souligné la surreprésentation des Noirs parmi les accusés : « L’armée des lois de Jim Crow [ces lois étaient les principaux fondements de la ségrégation raciale aux États-Unis] était trop heureuse de pouvoir présenter le viol comme un problème ne concernant que les unités de soutien non combattantes, auxquels étaient cantonnés la plupart des soldats noirs » (M.L. Roberts, op. cit.).
73 M.L. Roberts, op.cit.
74 M. Gebhardt, Als die Soldaten kamen : die Vergewaltigung deutscher Frauen am Ende des Zweiten Weltkriegs, München, DVA, 2015 (présenté dans Le Soir, 13 avril 2015, par Maroun Labaki).
75 Son décompte est le suivant : sur les 860 000 viols, « environ un tiers » (soit 270 000) ont été commis par des soldats occidentaux, 190 000 par des GI’s, 50 000 par des Français et 30 000 par des Britanniques.
76 Texte cité dans Lilly Marcou, Ilya Ehrenbourg. Un homme dans son siècle, s.n., s.l., 1992.
77 H. Sander et B. Johr (eds.), Befreier and Befreite : Krieg, Vergewaltigungen, Kinder (Libérateurs et libérés : guerre, viols et enfants), München, Kunstmann, 1992.
78 A. Beevor, La prise de Berlin, Paris, Calmann-Lévy, 2002.
79 A. Beevor, op. cit.
80 E. Joly, Vaincre à tout prix, Paris, Le Cherche-Midi, 2005 (entretiens avec des combattants russes de la Seconde Guerre mondiale).
81 J. Kotek et P. Rigoulot, Le siècle des camps : détention, concentration, extermination ; cent ans de mal radical, Paris, Lattès, 2000 (cité par P. Thys).
82 Véronique Barral, Kadhafi et les femmes, le viol une arme de pouvoir, RFI Afrique, 19 octobre 2017. Le 20 octobre 2011, Mouammar Kadhafi succombe à ses blessures. Quelques mois après la mort du dictateur, les langues se délient en Libye. Prudemment, le sujet est encore tabou, des femmes dénoncent les innombrables sévices sexuels exercés au quotidien par l’ancien chef d’État.
83 Cécile Allegra, « Libye, le viol comme “arme de guerre” a été érigé en système », Le Soir, 3-4 novembre 2017.
84 En Tunisie, Ramadan, ancien procureur de la ville libyenne de Benghazi, fait partie d’un réseau d’exilés décidés à recueillir les preuves de ces crimes, tous les crimes, les premiers en 2011 et les autres, plus récents.
85 En 2013, lorsque le ministre libyen de la Justice, Saleh El Marghani, avait décidé d’écrire une loi de protection des victimes de viol, c’est vers Céline Bardet, experte en justice criminelle internationale, qu’il s’était tourné. Mais sa loi ne fut jamais appliquée. Depuis, Céline Bardet a fondé sa propre ONG, We are Not Weapons of War
86 Le Soir, 30-31 janvier 2016.
87 V. Kiesel, « Impunités pour les casques bleus violeurs », Le Soir, 26 mars 2015.
88 Voir le rapport du secrétaire général des Nations Unies A/70/729 « Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles » du 16 février 2016 et la résolution 2272 (2016) du Conseil de sécurité du 10 mars 2016. Voir aussi : F. Casier, Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, Les violences faites aux femmes et la protection des femmes dans les conflits armés et les zones d’opération, Journée d’étude du Centre d’étude de droit militaire et de droit de la guerre, 5 mars 2015.
89 C. Benoit, Le soldat et la putain : histoire d’un couple inséparable, Villers-sur-Mer, Taillac, 2013 (cité par S. Trouillard, « Prostituées et soldats, le couple indissociable de la Grande Guerre », www.France4.com).
90 C. Benoit, op. cit.
91 Le Vif/L’Express, hors série, op. cit.
92 Il s’agit alors d’organiser des bals pour les soldats où ils peuvent écouter de la musique, s’entretenir avec des jeunes femmes sous surveillance, danser, voire flirter.
93 R. Poulin, Bulletin d’histoire politique, vol. 15, n° 1, automne 2006.
94 É. Jaudel, op. cit. R. Poulin, « Le système de prostitution en Corée du Sud, en Thaїlande et aux Philippines », Bulletin d’histoire politique, vol. 15, n° 1, automne 2006, p. 81-92.
95 N. Herbermann, H. Baer et E. Bear, The Blessed Abyss : Inmate #6582 in Ravensbruck Concentration Camp for Women, Wayne State University Press, 2000.
96 H. Sander et B. Johr (eds.), Befreier and Befreite : Krieg, Vergewaltigungen, Kinder, München, Kunstmann, 1992.
97 L. Ronit, Israel and the Daughters of the Shoah : Reoccupying the territories of silence, New York-Oxford, Berghahn Books, 2000 (cité dans German military brothels in World War II).
98 A. BEEVOR, La Seconde Guerre mondiale, op. cit., Le pourcentage de maladies vénériennes sur le théâtre d’opérations européen doubla au cours de l’année 1944.
99 La question du consentement est éminemment épineuse lorsque l’on sait l’extrême dénuement de la population civile dans de nombreux pays où se déroulent les interventions militaires. La recherche d’une faveur, si minime soit-elle, peut dès lors mener à des comportements qui seraient, dans des circonstances normales, inimaginables pour cette population.
100 Déclaration (extraits) effectuée par le CICR, le 2 mars 2011, à l’occasion de la Journée internationale de la femme. Le CICR attire une nouvelle fois l’attention sur le problème des violences sexuelles dans les conflits armés.
101 F. Casier, op. cit.
102 Annuaire de l’IDI, 1943. Voir aussi É. David, op. cit. 2.272ss.
103 A. Abdelli, Le droit de la guerre ou le droit introuvable, Tunis, Art & Couleurs, 1998.
104 J.-C. Favez (avec la collaboration de Geneviève Billeter), « Une mission impossible. Le CICR, les déportations et les camps de concentration nazis », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, n° 24, octobre-décembre 1989.
105 Mohamed Arrassen, Conduite des hostilités. Droit des conflits armés et désarmement, Bruxelles, Bruylant, 1986.
106 A. Abdelli, op. cit.
107 F. Bouchet-Saulnier, op. cit.
108 Cette dernière condition n’est pas acceptée par certains États n’ayant pas ratifié le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève.
109 Le Vif/L’Express, hors série, op. cit.
110 Libération, 3 août 1996.
111 P. Struye, op. cit.
112 GP I-58 ; DC-23 et 24.
113 CG III-23, CG IV-28 ; GPI-51/7 ; DC-96-97 (CAI, CANI).
114 Statut de la CPI-8/2. b. xxiii. Code pénal belge, art. 136quater, § 1er, 16°.
115 GP I-52/2.
116 P. SERVENT, op. cit. La tactique des Somaliens de mêler civils et miliciens semble être générale, obligeant les soldats onusiens à adopter des méthodes de combat les moins risquées pour les civils mais pas les plus efficaces. Une situation similaire est actuellement connue en Irak et en Syrie, dans le cadre de la lutte contre Daesh.
117 M. Goya, op. cit.
118 É. David, op. cit.
119 G I-IV-3/1, b commun ; G IV- 34, 147 ; GP I- 75/2, c et 85/2 ; GP II-4/2, c. ; DC-96 et 97.
120 Statut et jugements de Nuremberg et Tokyo et NU 1950 ; Statut de la CPI-8/2, a. viii, c, iii. Code pénal belge, art. 136quater, § 1er, 11° ; § 2, 3° ; quinquies. Voir É. David, op. cit., 4.143 à 4.146.
121 Mohamed Arrassen, op. cit.
122 Voir M.W. Mouton, L’histoire des lois et coutumes de la guerre jusqu’au moyen âge, RICR, septembre 1958.
123 Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977, Genève, Martinus Nijhoff Publishers, 1986, 1588 à 1600).
124 É. David, op. cit.
125 H IV. R-23, (d) ; GP I-40 ; GP II-4/1 ; DC-46 à 48 (CAI-CANI).
126 Statut de la CPI- 8/2, b, xii. Code pénal belge, art. 136quater, § 1er, 28°.
127 GP I-41.
128 GP I-42.
129 Le Soir, 20 janvier 2017.
130 H IV R-24 (« Les ruses de guerre [...] sont considérées comme licites ») et GP I-37/2 ; DIH cout. Règle 57.
131 A. Beevor, La Seconde Guerre mondiale, op. cit.
132 GPI-37/1, 38, 39, 85 ; GPII-12. Voir aussi « tromperie » (H.IV. R, 23, b, f et 34 ; CG I-53, CG II-45 ; DIH cout., règles 58-65) qui a un sens plus large que la perfidie appelée aussi « traîtrise » (CPI, art. 8, § 2, a, xi ; b, xi ; e, ix, d) (É. David, op. cit., 2.253-2.261).
133 GP I-37/1.
134 GP I-38. On conçoit aisément qu’à terme, ces pratiques peuvent compromettre le système général de la protection due aux combattants hors de combat et aux installations sanitaires par une perte de confiance quant aux méthodes utilisées par l’ennemi.
135 GP I-39.
136 Le Monde, 26 janvier 1991 (Isabelle Vichniac).
137 P. SERVENT, op. cit.
138 Le Protocole I a précisé les règles relatives à la perfidie et aux autres comportements visant à tromper l’ennemi dans ses articles 37 à 39. Avec l’article 39, l’infiltration en uniforme ennemi ou sous les couleurs de l’adversaire même sans ouvrir le feu est désormais illicite. Le dernier membre du paragraphe 2 de l’article 39, indique l’étendue de l’interdiction : pendant des attaques ou pour dissimuler, favoriser, protéger ou entraver des opérations militaires.
139 CCW P II-6/b, i et iv.
140 CG I-15.
141 GP I-37/1b.
142 GP I-12.
143 GP I-37/1a.
144 GP I-37/1 ; 85/3, f.
145 GP I-8, f) et g).
146 R. Lallemant, Rendez-vous avec la chance, Paris, Robert Laffont, 1962.
147 Le Monde, 26 janvier 1991 (Isabelle Vichniac). Durant la Seconde Guerre mondiale, l’usage de signes de nationalité des adversaires était assez répandu (drapeaux, insignes, uniformes…).
148 Mohamed Arrassen, op. cit.
149 H IV. R-1.
150 Le Vif/L’Express, hors série, op. cit.
151 Ibid. Dinant-Kassel : 350 km à vol d’oiseau !
152 Le Soir, 1er août 2017. Les affrontements se sont déroulés entre Mons et Belfort, en Alsace à proximité des frontières franco-belge et franco-allemande. Dans tous les villages du Luxembourg où se déroulait la bataille, les habitants avaient improvisé de toutes pièces le service de la Croix-Rouge.
153 J. Böler, op. cit (cité par A. Beevor, La Seconde Guerre mondiale, op. cit.).
154 R. Evans, The Third Reich at War : 1939-1945, London, Allen Lane, 2008, p. 14-15 (cité par A. Beevor, La Seconde Guerre mondiale, op. cit.).
155 F. Halder, Kriegstagebuch : tägliche Aufzeichnungen des Chefs des Generalstabes des Heeres, 1939-1942, vol. I, Stuttgart, Kohlhammer, 1962 (cité par A. Beevor, La Seconde Guerre mondiale, op. cit.).
156 A. Beevor, La Seconde Guerre mondiale, op. cit.
157 Ibid.
158 S. Wiesenthal, op. cit. L’auteur décrit en détail le « Martyre dans l’ile de Céphalonie ».
159 M. Longue, op. cit.
160 G. Cuppens, Massacre à Malmedy ? Ardennes, 17 décembre 1944 : le Kampfgruppe Peiper dans les Ardennes, Bayeux, Heimdal, 1989.
161 M. Longue, op. cit. Lors de la contre-offensive des Ardennes, les Allemands ont compté 58 600 prisonniers et disparus ; les Américains, 22 636 ; et les Britanniques 969 (Infographie Le Soir, 8 décembre 2014). Il ne faut, toutefois, pas oublier que des milliers d’hommes ont été fait prisonniers des deux côtés, sans que ne soit violée la Convention de Genève de 1929.
162 J. Heinz, Dans le périmètre de Bastogne, Arlon, Presses de l’Avenir, 1965.
163 É. Jaudel, op. cit.
164 A. Beevor, La Seconde Guerre mondiale, op. cit.
165 A. Brackman, The Other Nuremberg. The Untold Story of the Tokyo War Trials, New York, Quill, 1987 (cité par É. Jaudel, op. cit.).
166 Le jugement (cité par É. Jaudel, op. cit.).
167 Général Aussaresses, op. cit. Sans fausse honte et sans complaisance, il ose dire une vérité souvent difficile, parle de la torture et des exécutions sommaires. Dans les années 1960, il fut instructeur à Fort Bening et à Fort Bragg pour les forces spéciales américaines engagées au Viêt Nam.
168 T. Taylor, Nuremberg and Vietnam : an American Tragedy (cité par Richard A. Wasserstrom, Law and Responsibility in Warfare-The Vietnam experience, Collectif, University of North Carolina Press, 1975).
169 Durant la guerre en Irak (2003), le nombre de PG irakiens capturés dans les îlots de résistance entre les axes de percée était tel qu’ils ont été désarmés et renvoyés chez eux par les Français. On peut se demander si cette attitude respectait l’esprit de la IIIe Convention de Genève. En effet, ces hommes, livrés à eux-mêmes, n’avaient ni eau ni nourriture et auraient dû traverser un désert d’environ 300 km pour atteindre les villes irakiennes les plus proches. Cette procédure a été levée très rapidement et les PG envoyés vers des camps de PG américains.
170 Nuremberg, art. 6, c ; Tokyo, art. 5, c ; Statuts du TPIY, art. 5, h et du TPIR, art. 3, h ; Statut de la CPI, art. 7.1.h. ; 2, g.
171 Voir É. David, op. cit., 2.258, 2.270.
172 F. Bouchet-Saulnier, op. cit. Voir aussi : la Convention européenne des droits de l’homme (art. 3) de 1950, la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) 1969 et CG-IV-45. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne évoque en son article 18 le droit d’asile « dans le respect des règles de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés », puis, en son article 19, l’interdiction d’expulsion, d’éloignement ou d’extradition vers un État où il existe un risque sérieux que l’étranger soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.
173 P. Thys, op. cit., « Les auteurs de persécutions ». Dans le cadre de cet essai, le génocide ne sera pas traité. Voir à ce sujet, É. David, op. cit., 4.258, 4.260 ss., 4.265, 4.275 ss., 4.293 ss. ; P. Thys, op. cit. « Contribution à l’étude du génocide ».
174 P. Thys, op. cit. Le TPIY a jugé Kordić coupable d’avoir adhéré avec enthousiasme au projet de nettoyage ethnique [...] dans la vallée de la Lasva. Il sera condamné à 25 ans d’emprisonnement, peine confirmée en appel.
175 H IV. R-28, 47, 56 ; CG I-15/1 ; CG II-18/1 ; G IV-16/2 et 33/2 ; H. CP-4/3 ; GP II-4/2, g et 8 ; DC-52, 122 (CAI-CANI).
176 CG I-50 ; CG II-51 ; CG IV-147 ; GP I-85/2. Il s’agit généralement de la destruction et de l’appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire.
177 Statut de la CPI, 8/2, a, iv, ; b, xvi ; env. Code pénal belge, art. 136quater, § 1er, 25°.
178 É. David, op. cit., 2.470. À ne pas confondre avec les réquisitions qui sont réglementées par le DCA.
179 Ibid., 4.150.
180 En ce qui concerne les blessés et les PG : CG I-15 ; CG II-18 ; CG III-18 ; CG IV-16 ; GP II-4/2, g.