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Le droit peut-il se passer de Dieu ?

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Paul Martens

Cinquième leçon. Qu’eût pensé Fichte de l’arrêt « Happart » ?

Texte intégral

1Quand le romantisme a incité les États-Nations, inquiets de perdre une identité noyée dans l’universalisme des Lumières, à se fabriquer des ferveurs patriotiques, on vit le nationalisme supplanter la croyance religieuse. L’Europe connut ainsi quelques décennies de boucherie dont on pensait qu’elles ne reviendraient pas. Pourtant les pulsions nationales aujourd’hui refleurissent, prenant pour signe de ralliement l’ethnie, la religion ou la langue. Comment situer dans cette résurgence des solidarités courtes cette Belgique que nous tenterons de lire dans des décisions de justice ?

2Les péripéties juridictionnelles des Fourons révèlent-elles la percée du communautarisme tempéré, la montée du nationalisme hargneux, l’inaptitude belge à l’unité républicaine ou la bonhomie constitutionnelle de la belgitude ?

« Les peuples qui n’ont pas le goût des balivernes, de la frivolité et de l’à-peu-près, qui vivent leurs exagérations verbales, sont une catastrophe pour les autres et pour eux-mêmes. »
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Section I - Le discours à la nation allemande

  • 248 J.G. Fichte, Discours à la nation allemande, Paris, Aubier-Montaigne, 1952, p. 60.

3Quand Fichte rédige son « Discours à la nation allemande », son point de départ ressemble à ce que nous avons appelé le « défi tocquevillien ». Il constate que « l’égoïsme, en se développant et en s’épanouissant, s’est détruit lui-même »248.

  • 249 Ibidem, p. 67.
  • 250 L. Strauss, Nihilisme et politique, Paris, éd. Rivages, Poche, 2004, p. 42.

4Après s’être emparé des gouvernés, il a fini par « s’emparer aussi des gouvernants et devenir leur unique impulsion vitale ». Un gouvernement « dominé par l’égoïsme se laisse guider, dans la conduite de l’État, par les principes démoralisants portant les noms étrangers d’humanité, de libéralisme, de popularité, mais qu’on pourrait traduire en allemand par veulerie, manque de dignité »249. Cette haine du libéralisme, de l’humanisme, de tout ce qui rendrait les hommes stupides et heureux, Léo Strauss la découvrira, un siècle plus tard, dans le nihilisme qui s’est emparé de certains Allemands et qui les conduira au nazisme. Et les termes dont il use, rétrospectivement, ressemblent étrangement à ceux que Tocqueville utilisait, prophétiquement. Ce qu’ils haïssaient, dit Léo Strauss, c’était précisément « la perspective d’un monde dans lequel chacun serait heureux et satisfait, dans lequel chacun aurait son petit plaisir diurne et son petit plaisir nocturne, un monde dans lequel aucun grand cœur ne pouvait battre et aucune grande âme respirer, un monde sans sacrifice réel autre que métaphorique, c’est-à-dire un monde ne connaissant pas le sang, la sueur et les larmes »250.

  • 251 Fichte, op. cit., p. 63.
  • 252 Ibidem, p. 62.

5Pour tenter de rendre leur fierté aux Allemands – car Fichte parle « pour les Allemands, rien que pour les Allemands »251 – pour les faire sortir de l’état où ils sont, où il ne leur reste plus que « la gloire de l’obéissance », et pour rétablir « le règne de l’héroïsme »252, il va leur parler de la langue allemande et leur dire pourquoi elle est supérieure à la langue française.

  • 253 M. Rouche, Introduction à Fichte, op. cit., p. 16.
  • 254 Fichte, op. cit., p. 116.

6Le déclin de la France provient, selon lui, de ce que, alors qu’ils étaient Germains de souche, les Français ont mal tourné en adoptant une langue dérivée du latin qui était la langue de l’occupant. Ils ont ainsi provoqué une rupture, une inadéquation entre leur langue et leur race. Ils ont adopté une langue artificielle qui se prête à la frivolité, non à la profondeur253 : « une telle langue, au fond mort et incompréhensible, se laisse solliciter facilement et permet qu’on abuse d’elle pour fonder de toutes manières la corruption humaine, ce qui n’est pas possible de la même façon dans une langue qui ne s’est jamais éteinte »254.

  • 255 M. Rouche, op. cit., p. 17.
  • 256 Ibidem, p. 33.

7Ce mépris du français n’est pas rare dans l’Allemagne romantique : dans « Wilhelm Meister », Goethe fait dire à Aurélie qu’elle s’aperçoit que son amant songe à la quitter quand il se met à lui écrire en français et elle ajoute : « Le français est une langue qui se prête admirablement aux réticences, aux à peu près et aux mensonges ; c’est une langue perfide ! Je ne trouve, Dieu merci, pas de mot allemand qui rende intégralement ‘perfide’ ». Et Madame de Staël dira que la langue allemande « semble se raidir d’elle-même dès qu’on veut la faire servir à trahir la vérité »255. La clarté même du français est convertie en défaut et le flou de l’allemand en qualité : primitive, créative, pure, non altérée, vivante, son flou lui permet de se plier aux inventions de la pensée, tandis que la clarté du français en fait une langue fixe, morte, qui gêne la pensée256.

  • 257 Fichte, op. cit., p. 109.
  • 258 M. Rouche, op. cit., p. 39.
  • 259 Cité par Th. W. Adorno, Essai sur Wagner, Essais, Paris, Gallimard, 1966, p. 24.

8Mais la langue est plus qu’un moyen de communiquer car « les hommes sont formés par la langue plus que la langue ne l’est par les hommes »257. Elle est normative et non simplement descriptive258. Il existe un lien entre la race, la langue et la vertu. C’est donc la langue qui doit donner une âme à la Nation. Et c’est la Nation, ainsi animée, qui doit dessiner les contours de l’État. C’est cette intolérance linguistique qu’on retrouvera dans l’antisémitisme de Wagner : son oreille était « affectée d’une façon étrange et désagréable par le son criard, zézayant et traînard qui le frappe dans la prononciation juive : un emploi tout à fait inadéquat à notre langue nationale »259.

Section II – Répondre au défi tocquevillien par le patriotisme linguistique

9C’est donc autour de la langue que doit se bâtir l’identité d’un peuple. Voilà une autre manière de sortir de la fadeur de l’universalisme et du contractualisme. Voilà une nouvelle source hétéronome. Pour établir la société juste, il faut qu’existe un lien organique, historique et linguistique entre ceux qui la composent : ce n’est plus la société (Gesellschaft) mais la communauté (Gemeinschaft) qui doit aboutir à la Nation. Et celle-ci n’est pas, comme pour Renan, fondée sur « un faisceau d’actes volontaires exprimés par des sujets humains doués de liberté ». Elle n’est pas « une âme, un principe spirituel », elle ne dépend pas du libre choix individuel de ceux qui y adhèrent. Pour sortir de l’universalisme des Lumières qui a fait de l’homme un être atomistique et incolore, incapable des emportements dionysiaques qui le faisaient vibrer au son des hymnes, des clairons et des canons, il faut retrouver la chaleur primale du groupe composé de semblables qui partagent la même foi et la même ethnie et en expriment le génie dans la même langue.

  • 260 Voir notamment M. Sandel, Le libéralisme et les états-limites de la justice, Paris, Seuil, 1998.
  • 261 P. Ricœur, « Le soi et l’identité narrative », in Soi-même comme un autre, Paris, Seuil, 1990, p. 1 (...)

10Le goût de se fondre dans la communauté est probablement une pulsion fondamentale de l’homme qui n’a jamais su s’il était un animal solitaire ou grégaire. Les Français nous ont appris à nous méfier du communautarisme parce qu’ils désignent par là toutes les dérives de groupes qui éloignent le citoyen de la ferveur républicaine. Mais les Américains nous ont enseigné que le citoyen coupé de toute appartenance n’est pas armé pour affronter seul les difficultés de la vie : nous avons tous une « identité narrative »260. Elle nous rassure parce que, grâce à elle, nos choix de vie ne se font plus dans la désespérante infinité des possibles individuels. C’est par rapport à l’histoire passée et présente de mon groupe que je dois les adapter à ses projets communs. C’est comme les divers éléments d’une intrigue : certains en éloignent, en divertissent. Mais leur somme globale doit contribuer à l’unité organique de l’intrigue, sans quoi elle ne fait pas un roman : c’est un recueil de nouvelles. Ce qui, donc, me rassure, c’est la corrélation entre mon personnage et l’intrigue dans laquelle il se meut. Voilà pourquoi mon identité peut être qualifiée de narrative261.

11Mais la communauté dégénère quand elle se replie et se fanatise.

  • 262 X. Martin, « Misogynie des rédacteurs du Code civil : une tentative d’explication », Droits, n° 41, (...)

12Tout s’analyse en termes d’affrontements de communautés, de préférence et de revanche : 1789 même, chanté comme l’avènement de l’homme dépouillé de ses appartenances à une province, une caste ou un ordre, s’analyse comme la revanche des roturiers d’ascendance gauloise sur les nobles issus des Francs envahisseurs, les « émigrés », finalement, étant rentrés chez eux en franchissant le Rhin, ce qui permit aux Gaulois de rester entre eux262.

  • 263 J.-L. Chabot, Le nationalisme, Paris, P.U.F., Que sais-je ?, 1997, p. 19.

13Ainsi, après avoir conquis son autonomie en se détachant des puissances célestes, l’homme semble reporter sa soif d’absolu et de transcendance sur les religions séculières, divinisant, à défaut de dieu, l’individu, la classe ou la nation, les trois nouveaux « États suprêmes », du dessein d’autonomie et d’immanence, selon qu’il penche vers le libéralisme, le socialisme ou le nationalisme263.

14Avec la sublimation de la communauté restreinte, on en revient à la structure « famille » et au « holisme » : la société politique n’est possible qu’entre des citoyens soumis à l’hétéronomie d’une transcendance organique. Le communautarisme a son dérivé bénin : le multiculturalisme, cette sorte de contractualisme des groupes, qui nous incite à respecter, au sein d’un État, les différentes communautés en leur reconnaissant des droits spécifiques. Mais elle a aussi sa dégénérescence maligne : le nationalisme, lui-même compatible avec la démocratie quand il repose sur l’idée républicaine d’intérêt général à laquelle chacun, d’où qu’il vienne, peut décider de se soumettre, mais qui devient un nationalisme d’exclusion lorsqu’il rejette tous ceux qui, n’ayant pas le même sang, la même culture ou la même langue, sont étrangers à la communauté censée seule capable de fonder le lien social.

Section III – La belgitude juridique

15La Belgique avait cru pouvoir fonder son unité en adoptant des lois linguistiques qui faisaient d’elle un État multiculturel. Mais la poussée nationaliste allait détruire cet équilibre. Attachons-nous à en rechercher la progression dans des décisions de justice.

§ 1. L’affaire Moulin et De Coninck

  • 264 Voir pour plus de détails H. Dumont, Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit p (...)

16En 1960, Messieurs Moulin et De Coninck, les deux secrétaires du Parti communiste de Belgique contestent, devant le Conseil d’État, la légalité du règlement de la BRT qui réserve l’antenne aux seuls partis qui ont au moins un élu « dans la partie flamande du pays ». N’ayant des élus qu’à Bruxelles et en Wallonie, le parti se voit refuser l’accès aux tribunes politiques. Le droit positif donne raison aux requérants : à l’époque, la Constitution ignore les notions de communauté et de région. L’article 42 (à l’époque 32) de la Constitution précise que les élus « représentent la nation et non uniquement la province ou la subdivision de province qui les a nommés ». Cet article n’est pas anodin : il reprend la conception française de la représentation qui rejette le mandat impératif et les distinctions d’ordres ou de territoires propres au régime féodal. Pourtant, le Conseil d’État, par son arrêt n° 11.749 du 6 avril 1966 va rejeter le recours car la BRT a pu, même si aucun texte ne l’y autorise, se fonder sur ce « phénomène linguistico-géographique » désigné par les mots « la partie flamande du pays »264.

17Cet arrêt nous permet de saisir deux notions nouvelles utiles pour analyser les réalités belges. Entre le non-droit et le droit se situe une zone intermédiaire, l’infra-droit. C’est un système normatif, parallèle au droit, mais qui n’a pas la prétention de s’immiscer dans celui-ci. Ainsi, avant l’arrêt Moulin et de Coninck, la région flamande existait déjà dans l’imaginaire du nord du pays où elle régnait dans des systèmes normatifs non juridiques : la culture, le folklore, la langue. Mais dès que ces réalités sociales concurrencent le droit, prétendent s’imposer à lui et évincer ses propres normes, fussent-elles constitutionnelles, on se trouve en présence d’un phénomène qu’Hugues Dumont désigne du nom de « para-légalité ». Car l’arrêt Moulin et De Coninck, et quelques autres, ne se limitent pas à trancher des espèces isolées : ils font sommation au législateur de faire entrer, dans le droit, des réalités qui, provenant du non-droit, ont transité dans l’infra-droit, jusqu’au jour où, devenues para-légales, elles exigent la consécration législative et constitutionnelle et s’installent dans le petit droit : ainsi ont cheminé les réformes de l’État et leurs différentes phases menant au fédéralisme et « à plus » si s’estompent les affinités.

18Il arrive que, pour cimenter la cohésion d’un État, ses ressortissants inscrivent jusque dans leurs lois une ferveur qui irrigue l’aridité des normes juridiques. Ainsi l’Irlande a-t-elle mis sa constitution sous la protection de la « Sainte Trinité dont dérive toute puissance et à laquelle il faut rapporter comme à notre but suprême toutes les actions des hommes et des États ».

19Le problème, en Belgique, vient de ce que cette ferveur interprétative n’est pas celle de la nation belge mais de la nation flamande, c’est-à-dire qu’elle détruit la cohésion étatique puisque des textes uniques reçoivent deux significations qui s’opposent.

§ 2. L’affaire Germis265

  • 265 C.E., n° 15.990.

20Cette lecture différente de nos textes constitutionnels et législatifs va se manifester à nouveau dans l’affaire Germis. Il s’agit d’un recours intenté contre des conseillers communaux qui, à Beersel, c’est-à-dire dans la Région flamande, à une époque où sa réalité juridique est consacrée dans les textes, ont prêté serment en français, se prévalant de leur élection directe et de l’article 30, à l’époque 23, de la Constitution, selon lequel « l’emploi des langues usitées en Belgique est facultatif », seule la loi pouvant le réglementer, et uniquement « pour les actes de l’autorité publique et pour les affaires judiciaires ».

21L’article 4 (3bis, à l’époque) de la Constitution consacre l’existence de régions linguistiques en Belgique, mais la Cour d’arbitrage, par son arrêt n° 17 du 26 mars 1986, dira de cet article qu’il n’a pas entraîné « de transformation de l’ordre juridique » et qu’il ne peut en être déduit qu’il « imposerait directement, par son effet propre, des obligations en matière d’emploi des langues ou une exigence de connaissance linguistique dans le chef des mandataires publics ».

22Pourtant, la IVe Chambre du Conseil d’État lira comme étant prescriptif ce texte descriptif, « le constituant ayant non pas voulu faire une constatation ethnographique mais instaurer un concept juridique, non d’une région où une langue est usitée en fait, mais d’une région dans laquelle ou à l’égard de laquelle cette langue doit être usitée en droit ».

§ 3. L’affaire Happart

  • 266 C.E. n° 26.493.

23La dyslexie réciproque des constitutionnalistes belges va culminer et acquérir un retentissement politique quand le Conseil d’État va annuler la nomination de José Happart comme bourgmestre des Fourons, transférés à la Flandre en 1962, au motif qu’il ne parle pas le néerlandais266.

24Voilà donc qu’apparaît une nouvelle limite à l’universalisme des Lumières et à la rationalité étatique. À côté de l’aspiration universelle à l’égalité, il y a des loyautés réduites, des fraternités restreintes, rebelles à l’égalitarisme absolu.

25Et ce n’est pas une sorte de trouvaille opportune qui aurait permis à des juges de trancher un problème dans le sens des aspirations de leur communauté. C’est la culture juridique même du génie flamand, imprégné des méthodes des droits germanique et américain, qui s’inspire de la loi pour bâtir les solutions que les réalités commandent, en s’imprégnant de l’état actuel du corps social. Le Conseil d’État a fait, en matière linguistique, ce que font les chambres flamandes du Conseil d’État en toutes matières, s’attachant à rechercher la finalité d’un texte et au besoin à la prolonger alors que les chambres francophones sont culturellement portées à en respecter la lettre. La coexistence de ces deux cultures nous permet de faire du droit interne comparé.

26Nous voilà donc avec un État composé d’une Nation – la Flandre – et d’une autre entité – la Wallonie – qui, elle, n’a aucune des caractéristiques d’une nation, sauf la langue, mais qui ne lui attache aucune prétention normative, si ce n’est celle de pouvoir la parler. Mais on constatera, lorsqu’on organisera le fédéralisme combien le Nord et le Sud sont différents.

Section IV – La belgitude sociologique

27Le Nord a tout ce qu’il faut pour fabriquer une Nation et la traduire juridiquement en un État : un mythe (la bataille des Éperons d’Or), une langue, un hymne (le Vlaamse Leeuw), un drapeau, un animal emblématique (le lion), une tradition et une blessure historique : l’exploitation du peuple par une classe bourgeoise de fransquillons, identifiés à la fois aux Français de la bataille des Éperons d’Or et aux francophones de la périphérie bruxelloise et des Fourons, par cette aptitude à la généralisation qui est le propre des engouements collectifs.

  • 267 Voir A. Morelli et alii, Les grands mythes de l’histoire de Belgique, Bruxelles, Evo-Histoire, 1995

28Au Sud, on choisit par mimétisme la date d’une bataille : le 27 septembre 1830 qui vit le Belge vaincre l’occupant Hollandais mais il n’est pas sûr que les Hollandais étaient encore dans le Parc de Bruxelles quand les révolutionnaires les en ont chassés. On hésite sur l’emblème, proposant tour à tour, le perron liégeois, l’étoile, l’alouette, le taureau, l’écureuil et même le lion, choisissant finalement le « coq hardi »267. Quant à l’hymne, il faudra surmonter le sous-régionalisme qui, à Liège, opterait pour « Valeureux liégeois », à Mons pour le « Doudou », à Namur pour « Li bia bouquet » et à Bruxelles pour « Viva Boma pataten en saucissen ». On se rallie finalement à une traduction du « Tchant des wallons » qui, anachroniquement, nous proclame « au premier rang pour l’industrie », alors que c’est précisément la constatation contraire – et non une pulsion nationaliste – qui a rallié la partie francophone du pays au fédéralisme.

29On a donc tout ce qu’il faut pour préparer une séparation et, au besoin, pour se battre si elle tarde à venir, comme le firent à l’époque les yougoslaves, les irlandais et les basques.

  • 268 Voir Belgitude et crise de l’État belge, Bruxelles, F.U.S.L., 1989.

30Mais c’est compter sans les singularités de la belgitude qui nous rend ressemblants sur plusieurs points. Car nous avons, au Nord comme au Sud, un goût commun pour les questions (royale, scolaire, linguistique) que nous aimons ressortir chroniquement en nous abstenant de les trancher, raffolant des compromis biscornus qui sont si compliqués qu’ils donnent à chacun l’impression d’une victoire puisque leur obscurité se prête à des lectures divergentes. Nous avons le génie de nous entendre sur des malentendus. Le surréalisme – on va le voir- n’est pas propre à notre culture artistique : le droit lui aussi s’en inspire. Et puis, il semble que nous soyons, les uns et les autres, des pragmatiques, des « phileupores » (qui aiment le bien-vivre), le sens du confort servant « de réponse pratique à la béance de la non-identité » (Jules Destrée), sachant nous accommoder de notre « désexistence », de notre « déshistoire », de notre « désappartenance »268.

  • 269 Ibidem.

31Les innombrables occupations étrangères que nous avons subies nous ont rendus méfiants vis-à-vis du pouvoir, à tel point que, quand un parti ou une coalition en vient à l’exercer, elle redoute d’en user « sauf pour faire des nominations »269.

32Finalement, nous serions un couple tumultueux, uni davantage par ses querelles que par sa tendresse, mais hésitant à se séparer définitivement, prenant prétexte des enfants communs (les bruxellois) pour rester ensemble.

Section V – La pacification comme valeur supraconstitutionnelle

33C’est cette belgitude que le législateur va s’efforcer de traduire en termes juridiques pour sortir de la crise créée par l’arrêt Happart.

34Il dépose un projet de loi poussant la volonté de pacification – c’est le titre de la future loi- jusqu’à l’extravagance : il faut parler la langue de la région pour être conseiller communal ou bourgmestre, mais cette connaissance est « présumée », avec toutefois une nuance : la présomption est irréfragable pour les élus directs, réfragable pour les bourgmestres et autres élus au second degré.

35Voilà donc un compromis insolite entre le suffrage universel et l’appartenance linguistique et il y a même un rien d’ouverture républicaine : ce n’est pas le sang flamand mais la langue flamande qui est sacralisée et chacun peut vivre en Flandre pour autant qu’il la parle, même s’il vient de l’apprendre.

  • 270 Doc. parl., Ch. repr., sess. extr. 1988, n° 371/1, p. 38.

36Cette tentative d’armistice va être déchiquetée par la section de législation du Conseil d’État : ne parvenant pas à se mettre d’accord, les cinq conseillers flamands et les cinq conseillers francophones rendent un avis divisé : le premier assassine le projet ; le second le tolère270.

37Le législateur passe outre et la « loi » de pacification est promulguée.

38Mais ce n’est pas tout : le législateur vient d’étendre la compétence de la Cour d’arbitrage au contrôle du respect par les législateurs du principe d’égalité et de non-discrimination.

39Or, pour faire passer la loi, on a rendu la réglementation, imaginée pour les Fourons, applicable à l’autre bout de la frontière linguistique, à Comines-Warneton, où des communes ont été rattachées à la Wallonie de la même manière que les Fourons l’avaient été à la Flandre. Mais il n’existe là-bas aucun problème comparable à ceux qui agitent les Fourons. Des habitants de Comines-Warneton saisissent donc la Cour d’arbitrage puisqu’on a traité semblablement des catégories de personnes qui se trouvent dans des situations différentes, ce qui est une des définitions de la discrimination.

  • 271 Arrêt n° 18/90.

40La Cour, sans même aborder l’examen de la discrimination alléguée, va rendre le plus belge de ses arrêts : la différence de traitement est justifiée par l’objectif de pacification qu’elle qualifie d’« intérêt public supérieur »271.

  • 272 Arrêt n° 73/2003.

41L’exercice va se reproduire avec Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ici aussi pour ménager les susceptibilités symboliques des uns et des autres, on a fabriqué un arrondissement électoral composite, alors même que, partout ailleurs, le législateur simplifiait le système en faisant coïncider les arrondissements électoraux avec les provinces. Le Cour d’arbitrage a, une première fois, couvert cette curiosité juridique : arrêt n° 90/94. Mais la deuxième fois qu’on lui demande de défaire cet agglomérat insolite, elle ne peut le justifier au nom de la paix communautaire puisqu’il ne cesse de nourrir les passions belliqueuses mais elle ne le condamne pas, en tout cas pas tout de suite puisqu’elle donne au législateur un sursis probatoire de quatre ans pour trouver une formule orthodoxe272. Et après s’être affairé, en 2005, pour scinder dans la précipitation l’arrondissement litigieux, le Gouvernement s’est finalement octroyé le délai que la Cour lui avait donné.

Section VI – Et maintenant ici ?

  • 273 J.-L. Chabot, op. cit., pp. 4 et 20.

42Nous voilà donc avec un pays dont les composantes ont affronté différemment le défi tocquevillien. Au Nord, on a conjuré le péril des « petits et vulgaires plaisirs » dont les hommes « emplissent leur âme » en renouant avec la ferveur d’une nation inexistante en droit mais vibrante dans les cœurs. Cette conversion a transfiguré la Flandre car le nationalisme est un « phénomène idéologique de prétention explicative globalisante »273.

43Ainsi, dans l’affaire de l’Université de Louvain, on l’a vu, en 1968, submerger même la charité chrétienne. Les francophones croyaient que le nationalisme exclusif ne gagnerait pas la vieille université qui avait accueilli toutes les générosités du monde : la pensée d’Érasme, la théologie de la libération, la pensée chrétienne ouverte sur le monde, la science et le progrès social. Pourtant les évêques flamands eux-mêmes se rallièrent au « Walen buiten » et ce fut la fin de l’institution unitaire. Parce que le nationalisme est nécessairement de ce monde, il envahit le religieux et le submerge : l’ici-bas remplace l’au-delà. La pulsion communautaire l’emporte sur l’amour du prochain.

  • 274 Ibidem, p. 23.

44Le nationalisme a rapidement gagné les couches populaires, « l’usage des sentiments ne nécessitant pas, à la différence de constructions intellectuelles abstraites, une laborieuse pédagogie auprès des peuples »274.

45Le droit a intégré les différences de conception de la société en se différenciant à son tour : les constitutionnalistes du Nord et du Sud s’opposent désormais comme s’étaient opposés les administrativistes du Conseil d’État dans l’avis divisé.

46Sur les problèmes essentiels de l’organisation sociale, les travaux parlementaires révèlent également une attitude différente à l’égard de l’autre : l’étranger, le délinquant, le jeune donnent lieu, à l’occasion des lois qui concernent l’aide sociale, la procédure pénale ou la protection de la jeunesse, à des débats qui expriment une manière différente, plus répressive – certains diront plus sécuritaire – au Nord, plus compréhensive – certains diront plus laxiste – au Sud quant aux choix d’accueillir, de protéger ou d’enfermer.

47En revanche, dans les matières éthiques, l’abaissement de la religion par l’idée nationale et la primauté de la langue a rapproché la Flandre de la Hollande, regardée naguère de l’œil suspicieux porté par des catholiques puritains sur des protestants libertaires : c’est de partis et de juges flamands que sont venues les premières propositions et les premières décisions attentives aux choix sexuels dissidents.

48Mais malgré ce fossé qui se creuse, il reste un fond d’humanisme commun qui parvient à trouver des accords sur des positions paraissant inconciliables.

49Un secteur résiste toutefois au mouvement : la culture. Le Flamand cultivé continue de lire et d’aimer la littérature française, même si les gestionnaires incultes de sa télévision éliminent progressivement toutes les chaînes françaises du paysage audiovisuel flamand. Il n’existe pas un artiste nationaliste célèbre. Au contraire, les plus connus (Hugo Claus, Jan Fabre, Arno) sont des artistes ouverts sur le monde. En Wallonie, les frères Dardenne s’illustrent dans un réalisme social inventé par des artistes flamands (Storck). En football, les transferts traversent la frontière linguistique. Robert Waseige est devenu notre entraîneur national plus facilement qu’on ne verrait Elio Di Rupo devenir premier ministre et nos deux tenniswomen ont restauré nos fiertés respectives. Et peut-être est-ce là l’explication d’un certain ralentissement du mépris identitaire qui alimente le nationalisme.

50C’est ce qui explique que continue d’exister une équipe nationale de football, un gouvernement paritaire et une juridiction constitutionnelle qui fait des arrêts dans lesquels les commentateurs académiques, fatalement, ne retrouvent pas la logique séparée de leurs cultures respectives parce qu’ils sont le produit d’un dialogue permanent entre ces deux cultures, ce que les professeurs, entre eux, font de moins en moins.

51Est-ce que ce curieux assemblage de normativités disparates va survivre ? Est-ce que la belgitude, ce prototype de bricolage postmoderne, pourrait servir de modèle, non seulement pour la Belgique, mais pour d’autres États multiculturels, voire pour l’Europe ? Celle-ci va-t-elle dissoudre nos ressentiments chroniques ou bien ceux-ci vont-ils préalablement dissoudre la Belgique pour que chacune de ses composantes entre, paradoxalement, revêche et fière de sa différence, pour se fondre dans un ensemble où les différences devront quand même s’effacer ?

Section VII – Et maintenant ailleurs ?

  • 275 A. Lievin, « L’Amérique en proie au nationalisme », in Le Débat, 2005, n° 130, p. 26.

52Mais il n’y a pas que quelques contrées de la vieille Europe qui en reviennent aux solidarités d’exclusion. Les États-Unis eux-mêmes, que l’on prenait pour l’État le plus avancé du libéralisme universel, sont gagnés par ce nationalisme qui paraissait inconciliable avec leurs principes fondateurs. On nous apprend que ce sentiment national couvait dans le cœur des pionniers : Irlandais, Polonais, Italiens du Sud, Juifs, Arméniens ; tous meurtris par le sentiment de la défaite et les blessures de l’exil, ils auraient « fait preuve d’une certaine tendance à compenser les souffrances et les humiliations du passé en tirant une grande fierté de la puissance nationale américaine »275.

  • 276 Ibidem, p. 27
  • 277 Ibidem.
  • 278 Ibidem, p. 29.

53La perte de contrôle de la société par les descendants des premiers colons blancs anglo-saxons, « la crainte de la petite bourgeoisie crispée, socialement et économiquement peu sûre, terrorisée à l’idée de sombrer dans le prolétariat »276, la « capacité d’ingérer et de puiser son énergie dans un large éventail de griefs collectifs »277, ce mélange de nostalgie et de frustrations expliquerait le besoin de se reconstruire une ferveur messianique sublimée par le nationalisme278.

  • 279 Ibidem, p. 29.
  • 280 J.-M. Dreyfus, « Le débat », 2005, n° 130, pp. 32-36.
  • 281 A. Lieven, Le nouveau nationalisme américain, J.C. Lattès, 2005, pp. 388- 394.

54Et comme le nationalisme absorbe ou annexe la religion, c’est par lui que s’expliquerait l’étonnante conjonction entre la droite chrétienne aux États-Unis et l’État d’Israël279. Du côté de la ferveur messianique, cette droite aurait trouvé son mythe rassembleur dans la Shoah, parce que l’holocauste « s’est en partie déjudaïsé en s’américanisant » ; parce que l’ensemble de la société américaine voit l’holocauste coïncider avec le mal absolu, elle y trouverait « le substitut sécularisé d’une vision religieuse ». En ce qui concerne les souvenirs douloureux de l’histoire, l’Américain pourrait entretenir ce qui fait à la fois sa fierté et sa vergogne : la mémoire de la Shoah dans l’imaginaire américain serait un simple déplacement de la culpabilité refoulée du génocide des Indiens280 et pourrait ainsi emprunter à l’Européen la honte d’avoir permis l’holocauste. Mais Israël pourrait alimenter une autre dimension de son imaginaire : la conquête d’un territoire qu’Israël a pris à des nomades pour le faire prospérer rejoindrait à la fois le souvenir d’Abraham qui s’est déplacé pour s’installer à Hébron, aujourd’hui la Cisjordanie, et le mythe de la conquête de l’Ouest par les pionniers. Il est toujours possible d’occulter la culpabilité du massacre au profit de l’épopée de la conquête en se disant, avec Léo Strauss, que le « vol de la terre » est à la base de tous les États, même s’ils préfèrent que cette désagréable réalité soit cachée aux masses ou, plus simplement, avec John Wayne, qu’on pouvait s’emparer de ces territoires que les Indiens « gardaient égoïstement pour eux seuls »281.

55Si cette analyse est exacte, peut-être pourrait-on mieux comprendre le nationalisme américain, ce mélange de repli sécuritaire, d’impérialisme armé et de soutien mystique à l’État d’Israël.

56Et, pour revenir à notre sujet, on retrouverait les ingrédients du nationalisme classique : la coexistence d’un destin historique, d’une pulsion d’orgueil collectif et d’un emprunt aux ferveurs religieuses.

  • 282 Arrêt n° 68/2005 du 13 avril 2003.
  • 283 Cass., 29 juin 2005, J.L.M.B., 2006, p. 64 et note J.-C. Scholsem.
  • 284 Arrêt n° 104/2006 du 21 juin 2006.

57Ainsi voit-on le fondamentalisme nationaliste refouler l’héritage des Lumières et faire reculer les garanties constitutionnelles données en modèle au monde entier : au moment même où l’Europe s’efforçait tant bien que mal d’organiser une justice pénale universelle, au moment, par exemple, où la Cour d’arbitrage condamnait une loi belge parce qu’elle ne permettait pas à un étranger, bénéficiant du statut de réfugié, de saisir la justice belge d’un crime contre l’humanité commis en Birmanie, alors qu’un ressortissant belge aurait pu le faire282, même si la Cour de cassation a torpillé cette avancée283 que la Cour d’arbitrage a ensuite tenté de restaurer284, les États-Unis, non seulement refusaient de participer à ce mouvement qui allait déboucher sur la création de la Cour pénale internationale, mais ils inventaient la déterritorialisation juridique en situant à Guantanamo les libertés qu’ils prennent avec l’habeas corpus et en délocalisant dans des pays moins gênés par les droits de l’homme la pratique de la torture.

58Même chez ceux qui avaient poussé le plus loin la culture démocratique, le fondamentalisme coïncide toujours avec une perte de contrôle de la pensée et un avilissement du droit.

Bibliographie

Bibliographie de la cinquième leçon

1. Ouvrages

Adorno, Th.W., Essai sur Wagner, Paris, Essais, Gallimard, 1966.

Belgitude et crise de l’État belge, Bruxelles, F.U.S.L., 1989.

Chabot, J.-L., Le nationalisme, Paris, Que sais-je ?, P.U.F., 1997.

Dumont, H., Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge, Bruylant – F.U.S.L., 1996.

Fichte, J. G., Discours à la nation allemande, Paris, Aubier-Montaigne, 1952.

Lieven, A., Le nouveau nationalisme américain, Paris, J.C. Lattès 2005.

Martens, P., Théories du droit et pensée juridique contemporaines, Bruxelles, Larcier, 2003.

Morelli, A. et alii, Les grands mythes de l’histoire de Belgique, Bruxelles, Evo-Histoire, 1995.

Ricœur, P., Soi-même comme un autre, Paris, Seuil, 1990.

Sandel, M., Le libéralisme et les états-limites de la justice, Paris, Seuil, 1998.

Strauss, L., Nihilisme et politique, Paris, Rivages, Poche, 2004.

2. Articles

Lievin, A., « L’Amérique en proie au nationalisme », in Le Débat, 2005, n° 130, pp. 26 et s.

Martin, X., « Misogynie des rédacteurs du Code civil : une tentative d’explication », Droits, n° 41, 2005, pp. 87 et s.

Notes

248 J.G. Fichte, Discours à la nation allemande, Paris, Aubier-Montaigne, 1952, p. 60.

249 Ibidem, p. 67.

250 L. Strauss, Nihilisme et politique, Paris, éd. Rivages, Poche, 2004, p. 42.

251 Fichte, op. cit., p. 63.

252 Ibidem, p. 62.

253 M. Rouche, Introduction à Fichte, op. cit., p. 16.

254 Fichte, op. cit., p. 116.

255 M. Rouche, op. cit., p. 17.

256 Ibidem, p. 33.

257 Fichte, op. cit., p. 109.

258 M. Rouche, op. cit., p. 39.

259 Cité par Th. W. Adorno, Essai sur Wagner, Essais, Paris, Gallimard, 1966, p. 24.

260 Voir notamment M. Sandel, Le libéralisme et les états-limites de la justice, Paris, Seuil, 1998.

261 P. Ricœur, « Le soi et l’identité narrative », in Soi-même comme un autre, Paris, Seuil, 1990, p. 167.

262 X. Martin, « Misogynie des rédacteurs du Code civil : une tentative d’explication », Droits, n° 41, 2005, p. 87.

263 J.-L. Chabot, Le nationalisme, Paris, P.U.F., Que sais-je ?, 1997, p. 19.

264 Voir pour plus de détails H. Dumont, Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge, Bruxelles, Bruylant – F.U.S.L., 1996, t. I et, inspiré de cette analyse, « L’État subverti », in P. Martens, Théories du droit et pensée juridique contemporaines, Bruxelles, Larcier, 2003, pp. 237-257.

265 C.E., n° 15.990.

266 C.E. n° 26.493.

267 Voir A. Morelli et alii, Les grands mythes de l’histoire de Belgique, Bruxelles, Evo-Histoire, 1995.

268 Voir Belgitude et crise de l’État belge, Bruxelles, F.U.S.L., 1989.

269 Ibidem.

270 Doc. parl., Ch. repr., sess. extr. 1988, n° 371/1, p. 38.

271 Arrêt n° 18/90.

272 Arrêt n° 73/2003.

273 J.-L. Chabot, op. cit., pp. 4 et 20.

274 Ibidem, p. 23.

275 A. Lievin, « L’Amérique en proie au nationalisme », in Le Débat, 2005, n° 130, p. 26.

276 Ibidem, p. 27

277 Ibidem.

278 Ibidem, p. 29.

279 Ibidem, p. 29.

280 J.-M. Dreyfus, « Le débat », 2005, n° 130, pp. 32-36.

281 A. Lieven, Le nouveau nationalisme américain, J.C. Lattès, 2005, pp. 388- 394.

282 Arrêt n° 68/2005 du 13 avril 2003.

283 Cass., 29 juin 2005, J.L.M.B., 2006, p. 64 et note J.-C. Scholsem.

284 Arrêt n° 104/2006 du 21 juin 2006.

© Presses universitaires de Namur, 2007

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