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Eaux et conflits

 | 
Patrick Fournier
, 
Sandrine Lavaud

Régulation des conflits

L’eau en partage : le projet disputé du canal de l’Essonne

Anne Conchon

Texte intégral

  • 1 J. Picoche, Dictionnaire étymologique du français, Paris, 1983, p. 509.
  • 2 En marge de l’ouverture d’un canal de navigation destiné à l’approvisionnement de la ville de Pari (...)

1Par son étymologie le mot « rivalité » est associé à la concurrence des riverains pour l’usage de l’eau [« rivales » : gens qui irriguent en prenant l’eau à un même ruisseau1]. L’extension du réseau navigable au XVIIIe siècle et la priorité accordée à la navigation devaient contribuer à exacerber les conflits d’usages sur nombre de cours d’eau. Parmi ces chantiers, la régularisation du lit de l’Essonne ou sa canalisation entre le XVIIe et la première moitié du XIXe siècle, pour faciliter l’approvisionnement de Paris en captant le trafic marchand de la Loire inférieure, pose le problème épineux du partage de l’eau. Sur quelles bases instaurer la refonte des usages qu’implique l’ouverture à la navigation soutenue par l’État ? Comment cette perspective engage-t-elle à transiger avec les droits en place ? Comment élaborer de nouveaux compromis capables de concilier les fonctions plurielles de la ressource en eau ? Il s’agira donc d’étudier des conflits d’intensité variable, qui surviennent dans une situation de concurrence exacerbée par la consécration de la navigation qui bouleverse les équilibres établis. L’histoire des conflits qui ont émaillé le chantier du canal de l’Essonne pendant près de deux siècles ne saurait cependant se réduire au déroulement linéaire et à l’histoire singulière des litiges dans un contexte de valorisation des terres inondables, de multiplication des implantations industrielles voire d’intensification de la demande domestique2 dans un bassin versant rural, mais largement surdéterminé par la proximité de la capitale.

2La question des conflits ne peut se comprendre sans une réflexion préalable sur la qualification juridique du cours d’eau et son évolution au fil de l’histoire du chantier. Les conflits se cristallisent faiblement à propos de la réalisation effective de travaux, qui d’ailleurs sont restés pour le moins modestes, mais portent souvent sur la prévention de dommages qu’ils pourraient causer. Enfin, ces litiges engagent une réflexion sur la dimension juridique des procédures qu’ils suscitent, leur déroulement et leur résolution.

La dialectique des droits sur les eaux navigables

3Le projet pluriséculaire de navigation entre Seine et Loire dans la vallée de l’Essonne, qui embrasse des eaux aux statuts différents (eaux navigables ou flottables, étangs…), constitue un terrain d’articulation complexe de droits – droits de propriété et droits d’usage, propriété publique et appropriations privées – qui contribue à faire de la rivière un enjeu de spéculations concurrentes et de frictions potentielles.

  • 3 Le duc de Villeroy céda ses droits à un certain Pastel en 1658.

4Le premier privilège délivré par le pouvoir royal au début du XVIIe siècle achoppa sur le poids de la propriété foncière qui déterminait largement les droits sur les eaux. Après la suspension des travaux du canal de Briare, Charles de Lamberville obtint en juillet 1634 la concession des travaux pour rétablir la navigation sur l’Essonne et assurer la jonction avec la Loire : il commença par ouvrir un canal de dérivation pour contourner l’embouchure de l’Essonne dans la ville de Corbeil et éviter ainsi une rupture de charge pénalisante pour la navigation. Les travaux furent rapidement interrompus à cause du procès que le marquis de Villeroy intenta à Lamberville, estimant que le percement de ce canal le priverait de son péage perçu sur les bateaux passant sous le pont de Corbeil situé sur le bras de la rivière. Après la visite de deux commissaires dépêchés par le roi, Lamberville, fort également du soutien de la ville de Paris, obtint gain de cause en 1641, mais mourut la même année. Soutenu dans sa requête par les habitants d’Étampes, le marquis de Villeroy proposa alors au roi de financer lui-même les travaux d’aménagement du bassin de Corbeil et d’élargissement des écluses lui appartenant sur les rivières de Juine et d’Essonne dans l’étendue de son marquisat ; afin de couvrir les frais de construction et d’entretien, il obtint, par un arrêt du Conseil du 16 avril 1644, la concession d’un péage exigible sur les bateaux passant à Corbeil en direction de la Seine. Les autres propriétaires riverains furent en outre sommés de faire réparer leurs écluses en échange de 8 sous par portereau, faute de quoi le marquis de Villeroy pourrait exécuter les travaux en exigeant ce droit pour son compte. Par un autre arrêt en date du 20 juin 1646, il fut autorisé à construire le canal de communication entre la Juine et la Loire (dit canal de Pluviers). Empêchés de poursuivre les travaux, les ayants droit de Lamberville cédèrent la même année leur privilège au marquis de Villeroy qui devait à échéance de huit années rétablir la navigation jusqu’à Pithiviers et assurer la jonction avec la Loire. Cependant, les travaux furent rapidement abandonnés3. L’action intentée n’avait finalement pas eu d’autre objectif que de conserver en l’état des droits féodaux et d’éviter d’éventuelles expropriations. Avec l’abandon des travaux et faute d’entretien régulier, la Juine cessa d’être navigable dans la seconde moitié du XVIIe siècle, tandis que les voituriers empruntaient la route de préférence à l’Essonne.

  • 4 A.N. F14 692. Projet d’édit (s.d.), art. 3.

5À compter de l’ordonnance de 1669, le régime des eaux repose sur la distinction entre les fleuves et les rivières navigables et flottables, et les autres cours d’eau non domaniaux. Cette ordonnance consacre dans le même temps l’exception des canaux et des rivières canalisées que des travaux permettent d’ouvrir à la navigation : l’article 41 indique ainsi que ne relèvent du Domaine que les cours d’eau « sans artifices de mains ». C’est sur ces bases nouvelles qu’après une vaine requête des marchands d’Étampes au parlement de Paris en 1701 pour obtenir le rétablissement de la navigation sur la rivière d’Essonne, le projet fut relancé au milieu du XVIIIe siècle. Trois compagnies vont dès lors se disputer le privilège de la navigation entre la Loire et la Seine : celle de Charles-Simon Yvonnet, celle du marquis de Tralaigue et enfin celle de Jacques Hardouin-Mansart. Le titre que ces prétendants réclamaient consistait soit en un privilège de navigation, soit dans la concession en fief qui affranchirait les concessionnaires de la mouvance des seigneurs riverains et qui pourrait exposer les moulins à des procédures d’expropriation. Un projet de concession prévoyait même que leurs propriétaires seraient tenus de justifier de leurs titres de propriété et de leurs baux en cours, et de les déposer chez notaire « afin d’être procédé à la confection des baux à rente suivant ses offres sur le pied actuel de leur location, à la défalcation des réparations à y faire des frais de leur entretien et autres charges et droits, dont il sera dressé procès-verbal par experts et gens à ce connaissant qui seront nommés pour en faire l’estimation4 ».

  • 5 K. Berthier, « Du blé pour Paris : les moulins de Corbeil-Essonne sous l’Ancien Régime », Actes de (...)
  • 6 A.N. F14 693. Rapport de Dransy (28 juin 1789) : « Dans l’intervalle de Corbeil à Étampes, on comp (...)
  • 7 L’industrialisation en Essonne XVIIe-XXe siècles. Guide de recherche, Ris-Orangis, 2004.
  • 8 A.N. F14 692. Rapport du Sr. Perronet sur la requête présentée au Conseil par le Sr. Charles-Louis (...)
  • 9 A.N. F14 692. Arrêt du Conseil (26 mai 1767) qui déboute les sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, (...)
  • 10 A.N. F14 692 : Note. Id. Mémoire de Parent sur le canal d’Essonne (1767 ?) : « Le privilège exclus (...)

6L’examen de la concession donna lieu non seulement à une évaluation comparée du coût et des avantages de l’entreprise, mais aussi à une appréciation de l’impact du canal sur les usages préexistants de la rivière. Ce projet ne pouvait manquer de bouleverser le paysage et l’hydro-système des deux cours d’eau, avec la construction d’écluses, l’aménagement d’un chemin de tirage, l’excavation de fossés et le creusement de canaux pour contourner les nombreux moulins. Le potentiel énergétique des ressources en eau ainsi que la proximité de la capitale avaient en effet favorisé l’implantation précoce d’usines5. Avec une pente modérée sur la majeure partie de son cours, l’Essonne présente une vitesse assez lente qui s’accélère avant la confluence avec la Seine. L’Essonne et la Juine se caractérisent en outre par une hydrologie particulière : les deux cours d’eau drainent un nombre considérable de sources qui puisent dans la nappe calcaire de la Beauce. Cet approvisionnement par la nappe, beaucoup plus que par le ruissellement, explique la régularité du débit. Le cours de l’Essonne, qui se divisait en bras, accroissait par ailleurs les possibilités d’implantations au fil de l’eau. On y trouve ainsi jusqu’à une soixantaine d’établissements à la fin du XVIIIe siècle : des moulins à farine situés au débouché de riches régions productrices de blé (alors que le nombre de moulins à blé reculait sur la Seine), des moulins à foulon attachés à des papeteries6, des martinets de manufactures métallurgiques, cinq roues à la poudrerie d’Essonne, la filature de coton installée dans l’ancien moulin à tan de Chantemerle7… À l’examen du projet, l’intendant de Paris comme le Bureau de la ville invoquèrent la perte de terres cultivables, la suppression de nombreux moulins et les contestations qui ne manqueraient pas d’opposer concessionnaires et propriétaires riverains ; Le Camus, membre de l’Académie des Sciences, institution maintes fois consultée à propos des projets de navigation, estimait pour sa part que le projet ne manquerait pas de pénaliser l’activité des moulins ; enfin, pour l’administration des Ponts-et-Chaussées le projet d’abaisser le niveau du lit des rivières de la Juine et de l’Essonne, de façon à absorber la pente, obligerait à « fonder les moulins d’autant plus bas8 ». Le litige qui opposait les compagnies concurrentes fut porté devant le Conseil d’État. Les trois parties furent finalement déboutées en 1767, même si l’État reconnaissait l’utilité de cette liaison, tout en affirmant sa préférence pour un financement public9. Cette décision intervient en effet dans un contexte de remise en cause du régime juridique de la concession de canaux. L’examen des projets de navigation de l’Essonne fut l’occasion pour la monarchie de réaffirmer les droits du Domaine : « On ne pense pas que le roi comme propriétaire primitif des rivières, père de ses sujets et conservateur de ce qui est à l’usage de tous puisse aliéner la navigation des rivières, et en accorder gratuitement le privilège exclusif à des particuliers10. » Malgré le refus opposé par le roi à ces projets, les propositions de navigation sur l’Essonne continuèrent à fleurir jusqu’à la Révolution.

  • 11 A.D. Essonne 7S23. Loi relative aux rivières d’Étampes, Essonne, Remarde et aux moyens d’en facili (...)
  • 12 En 1788, Grignet avait été autorisé à établir deux moulins à blé sur la rivière de Juine. En juill (...)
  • 13 A.D. Essonne 7S23. Loi du 22 août 1791.

7Même si ni la loi des 22 novembre-1er décembre 1790 (Tit. 1er, art. 2) ni ensuite le Code civil (art. 538) ne classent explicitement les canaux de navigation dans le domaine public, ils sont communément considérés, dans les nombreuses disputes juridiques dont ils ont fait l’objet, comme une dépendance de celui-ci. C’est à ce titre que la construction du canal de l’Essonne fut finalement concédée par la loi du 22 août 1791 à trois entrepreneurs, François-Ignace Grignet, Louis Jars et Antoine-Christophe Gerdret11. Après l’exécution des travaux qui ne devaient pas excéder quatre ans, ces derniers pourraient se rembourser de leur mise de fonds grâce à la perception des droits de navigation pendant cinquante ans. À l’issue de ce délai, l’État recouvrerait la propriété de l’infrastructure. Les trois concessionnaires étaient eux-mêmes propriétaires d’usines sur l’Essonne, dont la navigation devait permettre d’écouler plus facilement la production12. Cette société concessionnaire agrégeait donc des acteurs locaux intéressés directement à des titres divers aux potentialités plurielles de la rivière. Cela explique sans doute que la loi de 1791 ait été si respectueuse des usines et des moulins qui s’égrenaient le long du cours d’eau : seuls les bras où n’étaient pas implantés d’établissements devaient être réunis en un chenal unique (art. 2) ; en cas de détournement des eaux pour alimenter le cours navigable, les meuniers contraints de chômer devaient être indemnisés (art. 8) ; les municipalités avaient en outre à faire constater la hauteur des eaux à la vanne ouvrière et dans le coursier (art. 11) ; les entrepreneurs étaient tenus de corriger grâce à la construction d’écluses, la pente d’écoulement des eaux située entre deux usines (art. 12) ; ils pouvaient enfin faire construire des usines à condition de faire constater par procès-verbal la situation des lieux de façon à conserver leur intégrité13.

  • 14 A.D. Essonne 7S23. Décret impérial du 14 messidor an XII (3 juillet 1804).
  • 15 A.N T 1123/52-53. Réponse de Guyenot à M. Baron des Fontaines et au maire de Corbeil (23 juin 1810 (...)

8Confronté à de graves difficultés financières, Grignet céda ses droits à Jean-Jacques Guyenot de Châteaubourg, maître de forges en Haute-Marne, et surtout ancien régisseur des péages de Corbeil et Essonne ayant appartenu au duc de Villeroy. Après une éphémère association avec E.-M. Paisselier, il obtint par le décret impérial du 14 messidor an XII (3 juillet 1804) le transfert de la concession à son seul profit14. Alors même que les travaux progressaient avec lenteur, Guyenot parvint en 1807 à faire proroger sa concession pour quatre ans. Concessionnaire d’un ouvrage public, il n’hésitait toutefois pas à revendiquer son droit de propriété sur le lit, comme dans le conflit qui l’opposa à certains propriétaires d’usines qui se plaignaient qu’un bateau coulé intercepte le cours des eaux15. Il détenait par ailleurs en pleine propriété des étangs pour la pêche et de modestes affluents, tels que le petit et le grand Saussay qu’il n’hésita pas à vendre à un de ses principaux créanciers, ou d’autres qu’il se réservait de négocier pour l’établissement d’usines.

9La difficulté à concilier la définition du Domaine public avec l’emprise d’une concession et la préservation de droits d’usage portait donc en germe de possibles conflits.

L’enjeu des conflits : entre réalité et anticipation

  • 16 En 1767, Perronet avait été missionné, à l’occasion d’un contentieux à propos du curage du lit, po (...)

10Si le projet du canal de l’Essonne présentait d’incontestables avantages économiques, il heurtait cependant de plein fouet les intérêts de certains usagers de la rivière : avant de devenir l’objet d’un projet de canalisation, l’Essonne était, comme on l’a vu, le support de diverses activités qui exploitaient sa force motrice. La cohabitation des moulins ne se faisait d’ailleurs pas sans heurts16. La priorité dévolue à la navigation, qui allait nécessairement bouleverser les équilibres existants en termes de partage des eaux, ne pouvait qu’éveiller les craintes des riverains à propos des dispositifs techniques et de la maîtrise du projet.

  • 17 A.N. T 1123/56-57. Observations.

11Ces tensions, qui ne débouchent pas nécessairement sur des conflits ouverts, n’apparaissent souvent que dans les méandres de correspondances traitant d’objets divers. Les repérer et les reconstituer obligent en outre à naviguer dans des fonds dispersés et lacunaires. Le fait qu’en 1791 figurent parmi les concessionnaires des propriétaires d’usines riveraines contribua peut-être à réduire le nombre de litiges. Il est toutefois difficile de confirmer cette hypothèse, les archives de cette première concession ayant pour la plupart disparu. Il n’en reste pas moins que les traces de litiges paraissent plus ténues dans les premières années de la Révolution : au propriétaire du domaine de Roissy qui avait projeté de faire construire un moulin, les concessionnaires opposèrent un premier refus, avant de transiger en échange de la cession d’une bande de terrain17. En revanche, le nombre des procédures semble augmenter de façon significative avec le second concessionnaire, étranger à la vallée, à tel point que Guyenot confia dès l’an XII à Charles Gayard, avoué au tribunal de première instance du département de la Seine, la direction générale des affaires contentieuses du canal ; à compter de 1810, cette fonction revint à Jean-Joseph-Ange Godefroy. Si la majeure partie des contestations concerne des malfaçons ou des expropriations, certaines portent sur la difficile conciliation des usages hydrauliques.

  • 18 A.D. Essonne B 1875. Lettre de M. Lebeque-Depresle (15 mai 1790).
  • 19 A.N. F14 693. Supplément pour servir de réponse aux objections faites au S. Dransy depuis la rédac (...)
  • 20 A.D. Essonne 7S1. Observations sur le projet de flottage et de navigation sur la rivière d’Essonne (...)
  • 21 A.N. F14 693. Observations présentées à M. Lefebvre inspecteur général des Ponts-et-Chaussées par (...)
  • 22 Ibid.

12Les conflits concernaient des atteintes tangibles que le tracé du canal portait aux usages sédentaires, mais pouvaient aussi souvent se développer par anticipation. Dès 1790, le maire de Pithiviers invoquait la concurrence entre les moulins et la navigation pour la ressource en eau18. Après la concession de 1791, qui ne fut délivrée qu’à l’issue d’une large consultation des communes riveraines, plusieurs propriétaires de moulins et d’usines redoutaient le déclin de leur activité à partir du moment où le canal aurait été ouvert à la navigation. La première société concessionnaire s’employa donc à les rassurer : Dransy s’efforça de montrer que l’aménagement du canal, loin de pénaliser les autres exploitants de l’Essonne, devait permettre d’augmenter le nombre des usines. Les moulins et les usines ne pouvaient que gagner en force motrice avec l’élévation du niveau des eaux et l’uniformisation des pentes que permettrait la régularisation du lit19. De cette opération devait aussi découler une valorisation accrue des terres riveraines situées en aval et régulièrement inondées. Les projets de flottage en amont de la prise d’eau du canal contribuèrent cependant à alarmer les propriétaires d’usines. Dès le mois d’avril 1789, Grignet s’était proposé non seulement de rétablir la navigation sur les rivières de Juine et d’Essonne, mais aussi de permettre le flottage des bois depuis le ruisseau de la Remarde qui traverse la forêt d’Orléans. En l’an VIII, le projet fut relancé sur la Juine et l’Essonne, suscitant de vives inquiétudes de la part des propriétaires d’usines et de moulins, dans la mesure où il impliquait l’ouverture régulière des vannes et un risque évident de déperdition en eau20. À l’issue d’une enquête qui recensa les différentes usines et après plusieurs pétitions de leurs propriétaires, l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 11 Vendémiaire an IX mit fin au projet de flottage. Un des principaux points de discorde, qui rend compte de la difficulté à concilier les droits et les besoins sur un espace saturé d’usages, portait sur le risque de pénurie en eau. L’aménagement des écluses nécessaires à la navigation pouvait avoir pour effet de modifier le régime d’écoulement des eaux en introduisant des variations brutales ou décalées du débit. Au projet mûri par Guyenot en 1807, d’aménager de longs sas capables de contenir dix bateaux à la fois, les propriétaires des usines riveraines opposèrent la nécessité de garantir un débit suffisant et régulier pour le travail de leurs moulins, indispensables à l’approvisionnement de la capitale. Outre la dépense considérable en eau que représentaient de tels équipements, ils étaient selon eux disproportionnés par rapport aux productions locales21. Les propriétaires n’entendaient pas non plus que Guyenot puisse établir des usines avant d’avoir établi la navigation parce qu’« il est essentiel d’empêcher que le projet de navigation se réduise à une spéculation pour établir de nouvelles usines, au détriment et au lieu de celles qui existent22 ». Ce n’est que sur la « quantité d’eau surabondante » que dégagerait la canalisation et au terme d’une consultation de commodo et incommodo, qu’une telle perspective serait envisageable selon eux. De telles démarches censées prévenir de possibles conflits d’intérêts avec le concessionnaire ont ainsi permis aux autres ayants droit d’influer sur la maîtrise du projet, en obtenant l’abandon d’innovations et d’installations porteuses de difficultés à venir.

  • 23 A.D. Essonne 7S23. Lettre de Guyenot à M. J.-P. Bachasson comte de Montalivet préfet de Seine-et-O (...)

13De son côté, Guyenot accusait plusieurs propriétaires d’usines d’opérer des prises d’eau préjudiciables à la navigation et de ne pas se conformer aux prescriptions administratives. La construction d’une roue supplémentaire au moulin du Ronfleur risquait de faire baisser le niveau des eaux ; la transformation d’un moulin de tan en un moulin à farine ne manquerait pas de consommer un volume important du courant ; la papeterie de M. Didot située en face de Villabé ne s’était pas équipée d’un déversoir comme le lui avait enjoint la préfecture ; quant aux usines d’Anselme Lhoste à Angoulême et à Robinson, elles ne respecteraient pas la hauteur d’eau normalement prescrite23.

  • 24 A.N. F14 693. Rapport de l’ingénieur Courtalon au Conseiller d’État directeur général des Ponts-et (...)
  • 25 Ibid.

14Non seulement le projet de navigation cristallisait les tensions sur l’économie de l’eau, mais le tracé du canal devait bousculer la géographie des abords (par l’exploitation de tourbières ou l’introduction de nouvelles servitudes liées au halage et au marchepied) et l’implantation de certaines usines. C’est ainsi que Lhoste réagit en l’an XII au projet de scinder l’île d’Angoulême pour y faire passer le chenal de navigation. Ses moulins étaient installés sur le bras de la rivière qui contournait l’île par la droite, tandis que ceux de son frère tournaient grâce au bras gauche. L’argument avancé par Lhoste est que « ce projet détruira la division et le partage des eaux qui ont toujours existé entre le bras gauche et le droit au-dessus des moulins d’Angoulême et de Robinson24 ». L’exposant n’hésita pas à situer son litige dans la généalogie des « procès ruineux que se sont faits les riverains pendant plus d’un siècle ». L’ingénieur eut beau jeu de rappeler alors que « tout le monde sait que les contestations qui s’élèvent journellement entre les divers propriétaires d’usines n’ont souvent […] d’autre fondement que le soupçon d’un changement, ne dut-il même, s’il était effectué, occasionner aucun préjudice25 ».

  • 26 A.D. Essonne 7S23. Note sur les écluses de Corbeil.
  • 27 A.D. Essonne 7S23. Avis de l’ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées au département de Seine et O (...)
  • 28 A. D. Essonne 7S23. Lettre de M. Leclerc au sous préfet du 4e arrondissement du département de Sei (...)
  • 29 A.N. T 1123/52-53 et A. D. Essonne 7S23. Arrêté du préfet du département de la Seineet-Oise (25 no (...)
  • 30 A.N. T 1123/56-57. Lettre de Guyenot à M. Montalivet (28 avril 1807).

15En fait, les propriétaires riverains eurent surtout à se plaindre des aléas liés aux travaux et des préjudices causés par les intermittences du chantier ainsi que du défaut d’entretien de la rivière et de ses ouvrages. Avec la concession du canal, les écluses de Corbeil, qui pendant longtemps avaient relevé de la responsabilité de la poudrerie d’Essonne, furent placées sous l’autorité des concessionnaires qui devaient en assurer l’entretien et procéder à leur ouverture en cas de besoin. Lors de la crue de la Seine pendant l’hiver an X, qui avait entraîné le refoulement des eaux dans l’Essonne et l’inondation de la vallée, la fermeture des écluses provoqua l’inondation des magasins et des ateliers de la poudrerie. Les dommages furent importants avec près de 52 000 kg de poudres gâtés26. Après d’insistantes démarches, le directeur de la fabrique, P.-M. Robin, obtint par arrêté du préfet de Seine-et-Oise, le double des clés des écluses27. En l’an IX, c’est Leclerc, entrepreneur des travaux pour les onze moulins de Corbeil, qui eut également à se plaindre auprès du sous-préfet de difficultés qu’il rencontrait pour mener à bien son chantier à cause de l’ouverture des vannes de l’écluse28. L’établissement d’un batardeau à l’écluse de Saint-Jean, pour la réparation du bajoyer, contribua en outre à envenimer les relations entre Guyenot et C.-P. Oberkampf ; ce dernier estimait que ce barrage permettait l’accès à la prairie de Saint-Jean qui lui servait à étendre ses toiles, et l’exposait à d’éventuels vols29. En revanche, il n’y a pas traces, comme on serait en droit de s’y attendre, de réclamations de meuniers pour le chômage forcé de leurs moulins, ou encore de plaintes de la part du concessionnaire pour des dommages causés au canal. Il n’en reste pas moins que Guyenot invoqua auprès des administrations de tutelle les contestations suscitées par les propriétaires riverains pour expliquer les retards de son chantier30.

  • 31 A.D. Essonne 7S6. Lettre de M. Regnaud de Saint-Jean-d’Angely au préfet de Seine-et-Oise Garnier ( (...)

16Les fronts ne sont pourtant pas figés, opposant unilatéralement les usiniers au concessionnaire du canal. Les clivages peuvent fluctuer en fonction des intérêts qui coexistent sur la rivière. On voit ainsi des propriétaires d’usines s’opposer à la reconstruction de deux moulins et à l’établissement de deux roues supplémentaires, demandés par Lhoste, propriétaire de la foulerie d’Angoulême. En l’an VIII, Guyenot fit adresser une pétition au préfet par l’entremise de M.-L. E. Regnaud de Saint-Angély, tandis que la réclamation des propriétaires de moulins fut transmise par le ministre de l’Intérieur31.

17Le déroulement des réactions qu’a suscitées le chantier sur près de deux siècles fait donc apparaître des causes plurielles, parmi lesquelles figurent en bonne place la concurrence, anticipée plus qu’effective, pour la jouissance de l’eau.

Les modes de résolution des contentieux

18La difficile conciliation d’usages concurrents sur les eaux engage la capacité de l’administration à régir le droit à l’eau. Or, les modalités de son intervention évoluent alors que conjointement le cadre institutionnel d’accès à cette ressource se modifie à la charnière de l’Ancien Régime et de la période révolutionnaire.

  • 32 A.D. Essonne 7S1. Copie.
  • 33 A.D. Essonne 7S1. Règlement sur la police des eaux, des moulins et des usines (An IX).
  • 34 S. Benoît, « L’usage énergétique de l’eau : droit et pratique révolutionnaire », La nature en révo (...)

19Le cours des eaux de l’Essonne fut réglementé successivement par l’ordonnance des Eaux-et-Forêts du 13 juillet 171932, l’arrêté préfectoral du 25 floréal an IX33 et l’ordonnance du 1er octobre 1817. Ces textes, qui s’employaient à régir les pratiques et à prévenir les conflits, sous-tendaient l’intervention des autorités locales en charge d’assurer la coexistence des usages qui étaient faits de l’eau ou relativement à l’eau. Sous l’Ancien Régime, la police des eaux de l’Essonne et de ses affluents échappait comme plus largement le bassin de la Seine à la compétence des Eaux-et-Forêts et relevait du Bureau de la ville de Paris. La Révolution française consacra l’autorité des administrations départementales34, puis la réorganisation institutionnelle engagée sous le Consulat imposa celle du préfet. Symétriquement le contentieux des travaux publics relevait des tribunaux administratifs en vertu de la loi du 28 pluviôse an VIII et concernait, outre les servitudes d’occupation temporaire, la responsabilité pour les dommages résultant des travaux publics. C’est donc à ce double titre que les contentieux liés au canal de l’Essonne relevaient de l’autorité administrative.

  • 35 A.D. Essonne 7S1. Pétition de P. Robin (27 vendémiaire an X).
  • 36 Observations présentées au ministre de l’Intérieur, sur le projet de flotter des bois, et d’établi (...)
  • 37 A.D. Essonne 7S1.
  • 38 A.D. F14 693. Observations présentées à M. Lefebvre inspecteur général des Ponts-et-Chaussées par (...)

20Les litiges portés devant les autorités montrent la capacité des plaignants à faire valoir leurs droits. Les recours ont pu donner lieu à des actions individuelles35 ou à des mobilisations collectives36. Contre Guyenot, les « propriétaires d’usines et manufactures, propriétaires riverains et principaux habitants de la vallée » rédigèrent en commun un mémoire adressé au ministère de l’Intérieur et publié en brumaire an X37. En 1806, la pétition contre le projet de longs sas recueillit ainsi la signature de 18 usiniers38. Si le motif du litige est parfois étayé par une carte (comme dans le cas de la plainte de Lhoste), il est rare que l’argument convoque les règles de droit ou se réfère aux règlements. En revanche, les pétitionnaires n’hésitent pas à faire relayer et appuyer leurs griefs par les collectivités locales ou de façon plus exceptionnelle par des représentants de l’État.

  • 39 A.N. T 1123/52-53.
  • 40 A.N. T 1123/52. Brouillon de lettre de Guyenot (16 août 1806). À nouveau en 1810, Guyenot met l’op (...)
  • 41 A.D. Essonne 7S23. Note sur les écluses de Corbeil (sd/an XI ?) ; A. Kovache, « Notice sur la poud (...)
  • 42 A.N. F14 693. Observations présentées à M. Lefebvre inspecteur général des Ponts-et-Chaussées par (...)

21Invoquer l’intérêt général apparaît comme un enjeu majeur de ces contentieux. Guyenot se constitue ainsi comme le représentant de l’intérêt public dans une configuration d’appel à l’État, dans la requête adressée à la fin de l’année 1809 au préfet de Seine-et-Oise pour faire annuler l’arrêté qui ordonnait, à la demande d’Oberkampf, la démolition du batardeau de l’écluse Saint-Jean : « On observe que l’établissement de M. Oberkampf est une branche de commerce qui lui est particulière et que l’établissement du canal, d’une navigation si importante, est pour la chose générale, que d’après tous les principes, la chose particulière doit céder à la générale39. » De même, Guyenot dénonçait la « cupidité » des propriétaires des usines situées à l’aval des travaux déjà exécutés qui « n’ont aucun intérêt à ce que je dois faire plus haut » alors « que ceux qui sont situés au-dessus de la partie du canal confectionné tendent les bras pour nous voir arriver plus haut afin de pouvoir soutenir la concurrence de leur commerce avec les usiniers du bas40 ». Selon lui, le directeur de la poudrerie n’aurait pas d’autres motifs à son opposition que la crainte qu’un autre établissement s’implante en amont entre Echarcon et Payot, dans un endroit moins urbanisé et donc moins exposé en cas d’explosion. La poudrerie d’Essonne, comme celle de Grenelle, avait en effet connu plusieurs accidents depuis la fin du XVIIIe siècle. Symétriquement, M. Robin, quand il réclama le double des clés des écluses de Corbeil, le fit au nom d’un « établissement public, dont l’intérêt est confondu avec celui de l’État41 ». De même, en 1806, les propriétaires d’usines firent prévaloir le fait « que les usines et manufactures de l’Essonne entretiennent une nombreuse population, font la richesse du canton et contribuent à la prospérité nationale », insistant sur la propriété publique de la poudrerie et l’importance des moulins pour la subsistance de Paris42. La référence à l’intérêt public sert donc d’argument pour faire valoir les préférences que chacun des utilisateurs locaux, et en l’occurrence concurrents, assigne à la ressource en eau.

  • 43 A.D. Essonne 7S23.
  • 44 A.N. T 112356-57. Devis des ouvrages à faire pour la construction d’une des écluses à établir sur (...)
  • 45 A.D. Essonne 7S6. Lettre de M. Lepage, agent général du canal de l’Essonne au préfet du départemen (...)
  • 46 A.N. F14 693. Lettre de Courtalon (1er pluviôse an XIII).

22Il revenait à l’État, au nom de l’intérêt général, d’arbitrer les intérêts divergents et de déterminer l’ordre des priorités. À la suite d’une ou de plusieurs plaintes, l’administration faisait procéder à une enquête contradictoire et dépêchait sur place l’ingénieur d’arrondissement ; ce fut le cas sur la Juine en l’an X, en présence des propriétaires et des officiers de la surveillance de la navigation et des approvisionnements43. Des dispositifs techniques pouvaient conduire à repenser le partage de l’eau. Ainsi, à l’issue d’une visite sur place, en prairial an IX ou an X, les conseillers d’État E. Cretet et M. Regnaud de Saint-Jean-d’Angély, accompagnés de M. Recicourt chef de brigade du génie, il fut reconnu qu’« il était nécessaire pour ne porter aucuns préjudices aux quatre moulins de Robinson, à papier, Galant et du Ronfleur, de construire une écluse, vis-à-vis chacune de ces usines44 ». Autant que possible, l’administration rechercha la voie de la conciliation entre les parties, quand ce ne sont pas elles qui transigèrent de leur côté. En l’an IX, Guyenot fit informer le préfet qu’il avait trouvé un compromis avec les propriétaires de moulins45. Dans le contentieux relatif au tracé du canal, Lhoste et Guyenot parvinrent à une transaction sous l’égide de l’ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées : le premier consentait au passage du canal à travers l’île d’Angoulême, tandis que le second renonçait à l’indemnité qu’il réclamait pour les deux tournants supplémentaires établis au moulin d’Angoulême et au remboursement des matériaux que Lhoste avait employés pour la construction de ses usines46. Il semble a contrario qu’hormis l’obligation de remettre en état des écluses de Corbeil, les autres litiges ne donnèrent pas lieu à des sanctions administratives (amendes, indemnisations, fermeture d’établissements…).

  • 47 « Si les plans arrêtés éprouvaient continuellement de nouvelles modifications, aucune propriété ri (...)
  • 48 A.N. F14 7090. Considérations générales sur le projet d’ouverture d’un canal à point de partage de (...)
  • 49 A.N. F14 7090. Mémoire de J.-H.-F. Rochelle avocat aux Conseils pour la Compagnie des canaux d’Orl (...)
  • 50 Recueil général des lois et des arrêts, J.B. Sirey et L.-M. de Villeneuve éd., Paris, 1834, vol. 1 (...)
  • 51 A.D. Essonne 7S1.

23Si la police administrative de l’eau permit d’assurer un partage de la ressource en eau conforme à la définition de l’intérêt général, elle demeura en revanche impuissante face aux droits de propriété. Dans leurs recours auprès des autorités administratives, les propriétaires de moulins et d’usines dénonçaient, certes en termes généraux, les atteintes à leurs biens47. Il appartenait toutefois aux tribunaux de trancher les litiges relatifs aux droits de propriété. Ainsi, c’est par voie judiciaire que le duc d’Orléans, rétabli au lendemain des troubles révolutionnaires dans ses droits de propriété sur les canaux d’Orléans et du Loing, fit valoir la révocation de la concession de l’Essonne en mars 1820 au nom du privilège concédé par l’édit de 1679 et des Lettres Patentes de 1719 qui excluaient la construction d’un autre canal entre la Loire et la Seine. Non content de contester la légitimité de la concession, il sollicitait une indemnité en cas d’achèvement du canal de l’Essonne qui concurrencerait directement les canaux de Briare et du Loing : la nouvelle liaison présentait l’avantage d’abréger le temps de navigation entre Nantes et Paris et d’être navigable en toute saison. Aux arguments historiques viennent s’ajouter des considérations économiques et techniques : outre le fait qu’il constituait une atteinte au titre originel de la concession des canaux d’Orléans et du Loing, le canal de l’Essonne risquait de prélever une partie du volume d’eau de la Cense qui contribuait à alimenter le canal d’Orléans48. Estimant que les canaux d’Orléans et du Loing perdraient les 4/5e du produit de leur péage après l’ouverture du canal de l’Essonne, la compagnie réclama une indemnité annuelle de 850 000 Fr49. En juillet 1829, les actionnaires firent assigner les ayants droit de Guyenot devant le tribunal civil de la Seine pour obtenir des dommages et intérêts. L’année suivante celui-ci se déclara incompétent. L’affaire fit l’objet d’un pourvoi en cassation en 1831 mais la cour se déclara à son tour incompétente pour statuer sur une demande d’indemnité faite par les propriétaires d’un ancien canal à l’encontre de concessionnaires concurrents50. Entre temps, par une ordonnance de Charles X en date du 29 juillet 1829, la rivière d’Essonne avait été déclarée non navigable et non flottable51, mettant fin aux entreprises de canalisation.

24À l’exception de ce litige introduit devant les tribunaux pour faire valoir des droits de concession concurrents, les recours furent donc pour l’essentiel portés devant les juridictions administratives afin de tenter d’infléchir, au gré des intérêts en jeu, la décision de l’autorité publique en charge du projet d’infrastructure, et se soldèrent généralement par une conciliation à l’amiable.

***

25Le chantier controversé et chaotique du canal de l’Essonne mobilise un large spectre d’acteurs divers et d’intérêts divergents sur près de deux siècles. Il invite toutefois à ne pas réduire les conflits autour de l’eau à une stricte rivalité d’usages, dans la mesure où, comme on l’a vu, des ayants droit de la rivière se sont eux-mêmes intéressés au projet de navigation. Par ailleurs, ces conflits n’accompagnent pas de façon linéaire un projet qui, s’il avait abouti, aurait fait primer la navigation sur les usages industriels et aurait bouleversé l’agencement des propriétés riveraines à travers des expropriations, des servitudes ou encore l’exploitation de tourbe. Les litiges semblent s’aiguiser avec des innovations fonctionnelles (liées au flottage) ou techniques (dans le cas des écluses à grand sas) susceptibles d’engager de nouvelles modalités en matière de partage des eaux. Il n’y eut donc pas de « bataille de l’eau » à proprement parler sur l’Essonne et ses affluents, mais des frictions qui s’inscrivent dans la construction dialectique d’un territoire contraint par une configuration de droits et sujet à une recomposition dynamique des usages à l’échelle locale voire interrégionale. Même si ce n’est pas l’opposition des propriétaires de moulins et d’usines qui explique l’échec final du projet, mais bien les contraintes financières d’une entreprise de telle ampleur, il n’en reste pas moins que c’est une conception industrialiste du bassin versant de l’Essonne qui l’emporta au cours du XIXe siècle.

Notes

1 J. Picoche, Dictionnaire étymologique du français, Paris, 1983, p. 509.

2 En marge de l’ouverture d’un canal de navigation destiné à l’approvisionnement de la ville de Paris, il fut également question d’utiliser la Juine pour l’alimentation en eau des fontaines de la capitale.

3 Le duc de Villeroy céda ses droits à un certain Pastel en 1658.

4 A.N. F14 692. Projet d’édit (s.d.), art. 3.

5 K. Berthier, « Du blé pour Paris : les moulins de Corbeil-Essonne sous l’Ancien Régime », Actes de la 4e rencontre des sociétés et associations historiques de l’Essonne, 2006 (à paraître) ; A. Auduc et M. Genthon, « Les moulins : de la ferme à l’usine », La République confisquée ? 1848 en « Essonne », Grâne, 1999, p. 145-160.

6 A.N. F14 693. Rapport de Dransy (28 juin 1789) : « Dans l’intervalle de Corbeil à Étampes, on compte sur la Juine qui se divise souvent en diverses branches 18 usines ou retenues d’eau » et 87 roues tournantes : 66 moulins à farine, 3 à foulons, 3 à tans, 4 à martinets, 5 à poudre, 3 à papier et 3 à filer le coton.

7 L’industrialisation en Essonne XVIIe-XXe siècles. Guide de recherche, Ris-Orangis, 2004.

8 A.N. F14 692. Rapport du Sr. Perronet sur la requête présentée au Conseil par le Sr. Charles-Louis-Joseph Dervillers écuyer et Cie.

9 A.N. F14 692. Arrêt du Conseil (26 mai 1767) qui déboute les sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, Mansart, Yvonnet & de Tralaigue, de leur demande d’un privilège exclusif de navigation des rivières d’Etampes, d’Essonne et du Remard.

10 A.N. F14 692 : Note. Id. Mémoire de Parent sur le canal d’Essonne (1767 ?) : « Le privilège exclusif de la navigation des rivières d’Essonne et d’Étampes serait dans le fait très contraire aux intérêts de l’État. Il ne le serait pas moins dans le droit puisque le Roi, à titre de propriétaire primitif et de conservateur de la chose publique, ne doit en aucune manière aliéner la navigation des rivières, parce que c’est un droit de Sa couronne et le bien de Son état qui ne peut sous aucun prétexte devenir celui des particuliers. Tels sont les principes les plus certains du droit public. »

11 A.D. Essonne 7S23. Loi relative aux rivières d’Étampes, Essonne, Remarde et aux moyens d’en faciliter la navigation (22 août 1791).

12 En 1788, Grignet avait été autorisé à établir deux moulins à blé sur la rivière de Juine. En juillet 1790, il acquiert avec Jars une manufacture de cuivre au Moulin Galland [commune de Villabé]. L’ingénieur qui avait conçu les plans du canal, Pierre-Antoine Dransy, était quant à lui l’architecte de 11 moulins sur l’Essonne (à farine à Corbeil, à papier à Essonne et de la filature de coton de l’Épine (A.N. F14 7090. Lettre de Guyenot à M. Bacquey, 20 juillet 1818 et F14 693. Rapport de Dransy, 28 juin 1789).

13 A.D. Essonne 7S23. Loi du 22 août 1791.

14 A.D. Essonne 7S23. Décret impérial du 14 messidor an XII (3 juillet 1804).

15 A.N T 1123/52-53. Réponse de Guyenot à M. Baron des Fontaines et au maire de Corbeil (23 juin 1810).

16 En 1767, Perronet avait été missionné, à l’occasion d’un contentieux à propos du curage du lit, pour visiter le cours de l’Essonne jusqu’à la confluence avec la Seine. Il s’agissait de trancher une affaire pendante au Conseil du roi après l’évocation de la sentence rendue par la maîtrise des Eaux-et-Forêts dans le litige qui opposait le commissaire général des poudres et salpêtres, à plusieurs propriétaires de moulins situés sur le bras gauche (Bibliothèque de l’ENPC 2284).

17 A.N. T 1123/56-57. Observations.

18 A.D. Essonne B 1875. Lettre de M. Lebeque-Depresle (15 mai 1790).

19 A.N. F14 693. Supplément pour servir de réponse aux objections faites au S. Dransy depuis la rédaction de ce mémoire par quelques propriétaires d’usines (1790).

20 A.D. Essonne 7S1. Observations sur le projet de flottage et de navigation sur la rivière d’Essonne (27 vendémiaire an X). Observations présentées au ministre de l’Intérieur, sur le projet de flotter des bois, et d’établir la navigation sur la rivière d’Essonne (an X).

21 A.N. F14 693. Observations présentées à M. Lefebvre inspecteur général des Ponts-et-Chaussées par les propriétaires et directeurs d’usines situées sur la rivière d’Essonne (4 juillet 1804).

22 Ibid.

23 A.D. Essonne 7S23. Lettre de Guyenot à M. J.-P. Bachasson comte de Montalivet préfet de Seine-et-Oise (20 brumaire an XIV). C’était sans savoir que Lhoste avait obtenu une augmentation de capacité pour ses roues.

24 A.N. F14 693. Rapport de l’ingénieur Courtalon au Conseiller d’État directeur général des Ponts-et-Chaussées sur la pétition qui lui a été présentée par le citoyen Lhoste (6 prairial an XII).

25 Ibid.

26 A.D. Essonne 7S23. Note sur les écluses de Corbeil.

27 A.D. Essonne 7S23. Avis de l’ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées au département de Seine et Oise sur le rapport du capitaine inspecteur des armes de la Marine au ministre de la Marine sur la nécessité de rétablir les écluses de Corbeil pour le service de la poudrerie d’Essonne et de remettre ces écluses à la disposition de cette fabrique (24 thermidor an XI).

28 A. D. Essonne 7S23. Lettre de M. Leclerc au sous préfet du 4e arrondissement du département de Seine-et-Oise (29 thermidor an IX).

29 A.N. T 1123/52-53 et A. D. Essonne 7S23. Arrêté du préfet du département de la Seineet-Oise (25 novembre 1809). Requête de Guyenot au préfet demandant la suspension de cette décision (10 décembre 1809).

30 A.N. T 1123/56-57. Lettre de Guyenot à M. Montalivet (28 avril 1807).

31 A.D. Essonne 7S6. Lettre de M. Regnaud de Saint-Jean-d’Angely au préfet de Seine-et-Oise Garnier (9 fructidor an IX). En thermidor an X, Lhoste semble toutefois avoir obtenu l’autorisation d’établir quatre autres tournants à Angoulême.

32 A.D. Essonne 7S1. Copie.

33 A.D. Essonne 7S1. Règlement sur la police des eaux, des moulins et des usines (An IX).

34 S. Benoît, « L’usage énergétique de l’eau : droit et pratique révolutionnaire », La nature en révolution 1750-1800, Paris, 1993, p. 46-58.

35 A.D. Essonne 7S1. Pétition de P. Robin (27 vendémiaire an X).

36 Observations présentées au ministre de l’Intérieur, sur le projet de flotter des bois, et d’établir la navigation sur la rivière d’Essonne (27 vendémiaire an IX).

37 A.D. Essonne 7S1.

38 A.D. F14 693. Observations présentées à M. Lefebvre inspecteur général des Ponts-et-Chaussées par les propriétaires et directeurs d’usines situées sur la rivière d’Essonne (4 juillet 1804).

39 A.N. T 1123/52-53.

40 A.N. T 1123/52. Brouillon de lettre de Guyenot (16 août 1806). À nouveau en 1810, Guyenot met l’opposition des propriétaires d’usines situées sur la basse Essonne et à Corbeil sur le compte d’une jalousie « de ce que les propriétaires d’usines situées depuis le Moulin galant jusqu’à Pithiviers et depuis le Bouchet jusqu’à Étampes vont rivaliser et soutenir la concurrence avec eux lorsque la navigation sera établie sur ces deux lignes » (A. N. T 1123/52-53. Réponse de Guyenot au maire d’Essonne, M. Baron des Fontaines, 23 juin 1810).

41 A.D. Essonne 7S23. Note sur les écluses de Corbeil (sd/an XI ?) ; A. Kovache, « Notice sur la poudrerie d’Essonne (début XVIIe siècle-1821) », Bulletin de la Société historique et archéologique de Corbeil, d’Étampes et du Hurepoix, 1955, p. 49-66.

42 A.N. F14 693. Observations présentées à M. Lefebvre inspecteur général des Ponts-et-Chaussées par les propriétaires et directeurs d’usines situées sur la rivière d’Essonne (4 juillet 1804).

43 A.D. Essonne 7S23.

44 A.N. T 112356-57. Devis des ouvrages à faire pour la construction d’une des écluses à établir sur la rivière ou canal d’Essonne vis-à-vis la commune de Villabé et près les moulins à papiers, établis sur cette rivière, à environ 1753,56 m au-dessus du pont d’Essonne (s. d.).

45 A.D. Essonne 7S6. Lettre de M. Lepage, agent général du canal de l’Essonne au préfet du département de Seine-et-Oise (13 thermidor an X).

46 A.N. F14 693. Lettre de Courtalon (1er pluviôse an XIII).

47 « Si les plans arrêtés éprouvaient continuellement de nouvelles modifications, aucune propriété riveraine, aucune usine ne pourrait avoir de stabilité ni de sécurité » (A.N. F14 693. Observations présentées à M. Lefebvre inspecteur général des Ponts-et-Chaussées par les propriétaires et directeurs d’usines situées sur la rivière d’Essonne). Quand le projet de canalisation est relancé dans les années 1820, les hospices de Paris propriétaires de douze moulins qui jouent un rôle vital dans l’approvisionnement de la capitale, dénoncent une décision qui aurait pour effet d’« annuler entièrement le produit d’une propriété, qui dans l’État actuel des choses représentent un capital de 7 à 80 000 francs », et se posent plus généralement en porte-voix de la défense des intérêts usiniers de la vallée (A.N. F14 7090. Conseil général d’administration des hospices et secours à domicile de Paris, séance du 11 août 1824).

48 A.N. F14 7090. Considérations générales sur le projet d’ouverture d’un canal à point de partage destinés à établir une nouvelle communication entre la Loire et la Seine par la vallée de l’Essonne (1817).

49 A.N. F14 7090. Mémoire de J.-H.-F. Rochelle avocat aux Conseils pour la Compagnie des canaux d’Orléans et Loing.

50 Recueil général des lois et des arrêts, J.B. Sirey et L.-M. de Villeneuve éd., Paris, 1834, vol. 13, p. 17-20.

51 A.D. Essonne 7S1.

© Presses universitaires du Midi, 2012

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