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Eaux et conflits

 | 
Patrick Fournier
, 
Sandrine Lavaud

Régulation des conflits

Prévoir, prévenir et guérir le conflit : la gestion des besoins en eau en Rouergue à la fin du Moyen Âge

Guilhem Ferrand

Texte intégral

1Engager une réflexion sur la régulation des conflits liés à l’eau oblige à se demander d’abord si l’eau est un problème en soi, qui puisse, ici et là, faire difficulté et générer des tensions suffisantes pour se prêter à un affrontement. C’est de là qu’il faut partir, et c’est sans doute à ce niveau qu’il faut rester tout au long de l’enquête. À la lecture de la documentation conservée renseignant sur le Rouergue de la fin du Moyen Âge, quelle qu’elle soit, force est de constater que l’eau en tant que telle, sous tous ses aspects, ne paraît pas poser problème : il y a de l’eau en abondance, en quantité suffisante, du moins, pour que chacun puisse satisfaire ses besoins. Il faut souligner cette richesse : des possibilités offertes par la ressource, en effet, dépendent d’abord et surtout les conditions de son accès par ceux qui en ont l’utilité. Dans la documentation normative, de manière plus restrictive mais significative, l’eau n’apparaît pas comme un problème : peu de chartes de coutumes font allusion à une difficulté quelconque qui attirerait l’attention d’une communauté et de son ou de ses seigneurs au moment où les textes sont négociés et mis par écrit. D’une manière plus générale, la documentation communautaire parle peu d’eau, encore moins de conflits liés à l’eau. Pourtant, ici et là, par endroits, des conflits se font jour, que documentent des sources judiciaires et notariées. L’existence de ces conflits, leur nature, le type de source qui en conserve la trace, tous ces éléments mettent l’accent sur une logique de régulation mise en œuvre à l’échelle des institutions en charge de la gestion de la communauté et fondée sur la distinction, avec variantes, entre ce qui relève de la sphère publique et ce qui relève de la sphère privée.

Des conflits liés à l’eau difficilement perceptibles par l’historien

2La consultation des sources offrant une large vue d’ensemble du Rouergue à la fin du Moyen Âge se révèle assez décevante. Les comptabilités communautaires, pourtant très fournies, ne disent rien, ou pratiquement rien de l’eau, du rapport à l’eau des habitants de la communauté et de la gestion des conflits qui pourraient survenir à ce sujet – le cas échéant, ce sont des allusions : ici une chaîne à remplacer au puits, là un fossé à curer. Les sources normatives sont un peu plus bavardes, mais sont à peine plus disertes. Les comptabilités seigneuriales de la famille d’Armagnac en Rouergue, qui permettent de se faire une idée relativement globale des délits jugés par le comte de Rodez au titre de la justice, n’abordent pas le sujet. Il y a, d’évidence, un silence presque général sur la question de l’eau.

Les sources normatives

3Relatives à 58 communautés, les sources normatives consultées se limitent aux chartes de coutumes et aux textes qui ont complété ultérieurement la charte initiale ; augmentées parfois de mesures de police, elles donnent une idée précise du cadre juridique et de l’acception des usages dans lesquels se meuvent les individus. Ce groupe de communautés, pour lesquelles on dispose aujourd’hui d’au moins une charte de coutumes, prend en compte indifféremment les communautés urbaines et les communautés rurales : en effet, dans le Rouergue de la fin du Moyen Âge, la distinction ville-campagne n’est pas du tout opérante et il n’y a pas fondamentalement lieu de séparer les deux mondes. Le corpus offre donc un regard général sur le Rouergue, même si les chartes conservées et connues à l’heure actuelle ne renseignent, en fin de compte, que sur un petit nombre de communautés (10 % environ). Il est question de l’eau dans 24 d’entre elles et, pour une bonne moitié de celles-ci, la préoccupation essentielle est celle de la pêche. Deux autres objets potentiels de litige se font aussi jour : le moulin et l’habitat.

  • 1 C. Chene, « Remarques sur la police rurale dans les coutumes du Rouergue », Diritto comune e dirit (...)

4D’une manière générale, la pêche est libre : le droit est largement concédé aux habitants par le seigneur, à l’exception souvent de quelques endroits réservés et à condition que la manière de pêcher ne perturbe pas le libre cours de l’eau1. Quelques interdictions tranchent nettement avec le ton général, comme à Naucelle en 1424. Ce n’est pas nécessairement le fait d’une seigneurie plus sévère ou moins accommodante. L’abbé de Bonnecombe interdit certes la pêche aux habitants de Naucelle, la réservant à son monastère. Cette interdiction, toutefois, ne concerne pas tel ou tel cours d’eau de la juridiction, mais les fossés en eau, et eux seulement, qui bordent l’agglomération. Ce n’est donc pas en soi la pêche – c’est-à-dire l’accès à l’eau – qui est contrainte : c’est plutôt l’usage d’une structure artificielle permettant cet accès.

  • 2 M. Lacave, « Les moulins dans les coutumes du Rouergue », Études sur le Rouergue. Actes du XLVIIe (...)

5Le moulin est un autre aspect de la vie communautaire ayant trait à l’eau et qui apparaît généralement dans les chartes de coutumes. Il est abordé dans ces textes sous deux aspects, renvoyant à la fois à la question de la banalité et à celle des droits sur les eaux. Il y a cependant peu à dire sur ce deuxième problème juridique au terme de la lecture du corpus : rares sont les textes qui abordent de manière effective la question. Les coutumes de La Bastide-l’Évêque en 1280 sont presque les seules à s’intéresser véritablement à l’eau en tant que telle : on y parle de la surabondance des eaux ou de leur rareté qui peut gêner le fonctionnement du moulin2. Rien de plus.

  • 3 P. Carcy et M. Scelles, « Couvertures et charpentes dans le Midi de la France au Moyen Âge : les e (...)
  • 4 É. Baillaud et P.-A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. II, Toulouse/Paris, 1910, p (...)
  • 5 Ibid., p. 86 (§ 11).
  • 6 A.D. Aveyron, 29 J 108 (Entraygues 1292 – copie XVIIe siècle).
  • 7 I. Espinasse, Chartes de franchises et de coutumes dans l’arrondissement de Millau (Aveyron) du XI (...)

6Le troisième centre d’intérêt concernant l’eau qui surgit à la lecture du corpus est celle de l’habitat. La question est essentiellement celle de l’écoulement des eaux, à la fois pluviales et usées, pour autant qu’il soit possible de le préciser ou de le déduire des termes employés dans les textes. D’une manière générale, dans le Midi de la France, cette question est surtout une affaire individuelle. Rares, en effet, sont les cas où il s’agit d’une affaire collective3. Les coutumes rouergates qui abordent la question, celles de Camboulas en 1404, de Salles-la-Source en 1374, de Sévérac-le-Château en 1432 ou d’Entraygues en 1292 confortent ce schéma d’ensemble : c’est une question qui relève de la sphère privée. À Camboulas, par exemple, les consuls reçoivent des mains du comte d’Armagnac, en 1404, le droit et l’autorisation d’instruire et d’ordonner quoi que ce soit qui engage l’habitat touchant le bien et l’utilité publiques : « Item etiam damus et concedimus eisdem consulibus licenciam et potestatem ordinandi et cognoscendi de et super omnibus aqueriis, latrinis, fundamentis edificiorum, bescalmis, canalibus, fornellis, gradariis, tabullariis et vanellis, etc.4. » Le même droit est concédé presque avec les mêmes mots par Jean II d’Armagnac en 1374 aux habitants de Salles-la-Source5. À Entraygues, en 1292, les consuls reçoivent le droit d’ordonner et de définir tout ce qui concerne les aiguières (aguieras) et les égoûts (toatz)6. À Sévérac-le-Château, en 1432, même ordre d’idée : les consuls sont habilités à entreprendre tous les travaux nécessaires pour maintenir en état les rues, les passages, les aiguières, les fontaines, les ponts, etc. (de adamplir, destrenge, reparar, adobar carrieyras, passes, tauliès, cantos, gitals, tracts, ayguieyras, fenestras, places, fons, pons, tant dedins que deforas, etc.)7. Dans ces quelques cas, et c’est là l’important, les représentants de la communauté détiennent la capacité d’agir pour tout ce qui touche à la fois à l’habitat et à l’espace public, c’est-à-dire les biens bâtis situés précisément à l’intersection de la sphère privée et de la sphère publique. Pour cette raison, ils ont sans doute aussi la capacité d’intervenir en cas de litige, ce qui témoigne d’une forme d’arbitrage qui leur est propre.

7Ces trois domaines constituent l’essentiel des allusions à l’eau contenues dans le corpus des coutumes rouerguates. Font-elles état, ce faisant, de conflits ou de tensions ? La limitation du droit de pêche explicite de manière préventive le jeu des propriétés et des droits d’usage. La question de l’habitat pose le problème des responsabilités au sujet de l’eau et de son écoulement. On constate aussi que, bien souvent, la définition ou le renforcement de l’institution communautaire qu’établit la charte de coutumes, offre à ceux qui ont en charge la gestion de la communauté la possibilité de s’informer et d’intervenir dans les questions liées à l’eau : leur est donc octroyé le moyen d’agir, c’est-à-dire d’intervenir directement – via la mise en chantier de réparations, puisqu’ils peuvent engager des travaux, via la législation, puisqu’ils peuvent légiférer – et de réguler, à un moment ou à un autre. Plus spécifiquement, comme à Millau, certains problèmes sont évoqués avec insistance, telles l’interdiction formelle et répétée de détourner l’eau de la Vézubie ainsi que l’exigence formulée et réitérée elle aussi de laisser libre cours à cette eau ; ces mentions révèlent implicitement des tensions existantes ou potentielles. Il en est de même de la précision apportée à la charte de Laguépie, dans les années 1330, sur la propriété du bois porté par l’eau et déposé sur les berges. Le corpus consulté, même s’il est peu loquace sur la question, parle donc d’eau et garde la trace de conflits ou de tensions. Plus sûrement, ou plus exactement, ce sur quoi insistent les coutumes, c’est une définition ou un rappel de la définition d’une règle du jeu séparant l’accès à la ressource, au titre de la propriété, et contingentant les usages.

Les comptabilités de la famille d’Armagnac en Rouergue : un regard précis sur la justice seigneuriale

  • 8 G. Ferrand, Communautés et insécurité en Rouergue à la fin du Moyen Âge, thèse, Toulouse II, 2009, (...)

8Plusieurs exercices des différentes comptabilités de la famille d’Armagnac en Rouergue, de la comptabilité du comté de Rodez en particulier, relèvent le montant des amendes perçues, par assise, au titre de la justice comtale et expliquent, en une phrase, quel a été le délit condamné. Hélas, la justification de la condamnation n’est pas systématiquement reportée dans les comptes, mais elle l’est suffisamment pour donner une bonne idée des affaires traitées par le comte ou ses représentants. Entre 1378 et 1388, dans les huit exercices conservés, de 75 à 100 % des condamnations sont ainsi renseignées. En revanche, entre 1423 et 1429, dans les cinq exercices conservés, peu le sont (moins de 10 %, sauf une année, où 86 % le sont)8. Dans tous les cas, aucune amende perçue ne renvoie à un problème lié de près ou de loin à l’eau.

  • 9 A.D. Aveyron, C 1440, fol. 55v.

9À ces comptes, il faut ajouter les quelques registres d’audience conservés de la même justice seigneuriale rendue par le comte d’Armagnac. Une affaire seulement concerne l’eau9. Elle est exposée très brièvement et n’a pas donné lieu au versement d’une amende. Cela oblige à reconsidérer la remarque précédente, à savoir que rien n’est dit sur l’eau : la vue d’ensemble sur la justice comtale offerte par sa comptabilité est-elle valable ? Rien n’est moins sûr : toutes les procédures ne donnent pas lieu à une solution financière ; il est normal, dans ce cas, que la comptabilité générale n’en rende pas compte. Dans l’affaire jugée, ce qui est demandé au terme de la procédure, c’est la canalisation des eaux de pluie tombant sur le toit d’une étable. Ces eaux causent probablement (ce n’est pas dit, mais on peut le déduire des termes de l’affaire telle qu’elle est rapportée) un préjudice à la propriété voisine. Il suffit, donc, de creuser un canal pour régler le différend, c’est-à-dire de faire en sorte que l’eau de l’un ne soit pas un inconvénient pour l’autre (quod dictus Bernardus teneatur recipere dictas aquas seu saltim facere toatum taliter quod eidem non det eidem nullum dampnum).

10Il est difficile de se faire une idée précise, au terme du dépouillement de ces comptes, sur la question de l’eau vue par la justice comtale. Mais cela livre tout de même un ordre de grandeur : peu de choses ou, plus exactement, peu de choses qui aient été consignées par écrit et qui soient aujourd’hui conservées.

Les structures matérielles d’accès à l’eau

11La simple comparaison entre ce que l’on peut savoir de deux fontaines, appelées toutes les deux « fontaine du Griffoul », celle de Najac et celle d’Espalion, attire enfin l’attention sur un autre corpus qu’il conviendrait d’analyser de manière approfondie. Ce corpus, mal constitué en Rouergue, mériterait une étude plus poussée qu’il n’est possible de le faire aujourd’hui. Quelques mots, glanés ici et là au gré des réparations effectuées sur les fontaines par les consuls, renseignent de manière précieuse sur un usage et une possibilité de contrôle sur lesquels la documentation conservée, pourtant abondante, reste par ailleurs muette.

  • 10 É. Cassan, Le bourg castral de Najac au Moyen Âge, Villefranche-de-Rouergue, 2006, p. 72.
  • 11 C. Gouédo-Thomas, « Les fontaines médiévales. Images et réalité », MEFRM, t. 104/2, 1992, p. 507 à (...)
  • 12 G. Ferrand, Espalion et ses environs au Moyen Âge : étude historique et archéologique, maîtrise, T (...)

12À Najac, la fontaine médiévale datant de la première moitié du XIVe siècle est conservée. Elle offre une image matérielle remarquable du point principal d’alimentation en eau d’une petite ville rouergate10. Il s’agit d’une fontaine relativement simple, si on s’appuie sur la typologie établie par Catherine Gouédo-Thomas, constituée d’une seule vasque, spacieuse et décorée avec soin11. À Espalion, aucun vestige matériel ne subsiste de la fontaine mais des indications contenues dans la comptabilité communautaire permettent de s’en faire une idée. Il s’agit d’une fontaine complexe, dédoublée en une fontaine haute et une fontaine basse. Les deux se rejoignent dans une seule et même vasque : la conqua. C’est du moins ce que le singulier systématiquement utilisé pour ce mot laisse supposer. Chacune de ces deux fontaines, haute et basse, est fermée par une porte dotée d’une serrure12.

  • 13 A. Guillerme, « Puits, aqueducs et fontaines : l’alimentation en eau dans les villes du nord de la (...)

13La structure matérielle de la fontaine d’Espalion, comparée à celle de Najac, livre à la réflexion sur la régulation des conflits liés à l’eau une précieuse indication. Pour le comprendre pleinement, il faut ajouter que la structure géologique de la terre sur laquelle l’agglomération médiévale d’Espalion est bâtie permet difficilement de creuser des puits. Les points collectifs d’alimentation en eau sont donc fondamentaux pour toute la population. Il y en a trois. Les consuls en ont la charge, ce dont témoignent les nombreuses mentions de travaux et les tentatives d’affermage de l’entretien dans la documentation conservée. La fontaine est située sur la place de la ville et semble être le point principal d’alimentation. Pourquoi des portes, avec chacune une serrure et une clé ? Sans doute le débit de la fontaine est-il limité et faut-il veiller à une juste répartition13. Quoi qu’il en soit, la présence de portes et de serrures indique la possibilité pour les consuls de contrôler l’accès à l’eau. Ils disposent ainsi d’un moyen de limiter les tensions – même si, on s’en doute, ce même moyen peut en générer d’autres – et, par conséquent, de prévenir un éventuel conflit.

Des conflits liés à l’eau et des mesures de prévention

  • 14 E. Plagnard, Documents sur l’histoire de Prades-d’Aubrac, Villefranche-de-Rouergue, 1960, p. 31 à (...)

14En plus des conflits, peu discernables mais réels, subsistent aussi des traces de régulation, dans une documentation qui n’a pas pour objet d’en parler d’ordinaire. Un doute se fait jour, cependant, dans la lecture de ces indices : les conflits dont il s’agit sont-ils bien des conflits liés à l’eau ? Un très beau dossier, conservé sous la forme des actes d’un volumineux procès, tenu au tout début du XVe siècle, attire l’attention sur ce problème14. Il oppose les habitants de Prades-d’Aubrac au supérieur du monastère d’Aubrac, le Dom, et à ses gens. Ces derniers, ayant surpris des habitants en train de pêcher dans le ruisseau de Moussaur à l’aide d’engins prohibés – des filets –, enclenchent une procédure judiciaire à l’encontre des prévenus et de la communauté. L’accusation rappelle qu’une criée récente effectuée pour le compte du Dom d’Aubrac a interdit la pêche avec instruments dans les cours d’eau de la juridiction. L’attitude des habitants, dans cette perspective, n’aurait été qu’une provocation répondant à cette interdiction. Résumé de cette manière, le procès rend bien compte d’un conflit lié à l’eau. Pourtant, ce n’est pas tout à fait son véritable attendu. S’ajoutent au droit de pêche contesté celui de la dépaissance et celui de l’usage des devèzes, c’est-à-dire des terres incultes utilisées d’ordinaire pour la pâture des bêtes. Les prévenus se plaignent par ailleurs de nombreuses vexations qu’ils auraient subies de la part des hommes du Dom. Est-ce bien, à considérer l’ensemble, tout à fait d’eau qu’il s’agit en fin de compte ? Ce n’est pas sûr. On a l’impression, bien plutôt, d’un conflit aux contours politiques, pour lequel l’eau a servi de détonateur. Quoi qu’il en soit, il révèle au sujet de l’eau et de son usage une ou deux informations qui méritent attention : ce n’est pas le droit de pêche qui est remis en cause par le Dom, mais celui de pêcher avec des filets, c’est-à-dire avec des instruments qui entravent le cours de l’eau.

  • 15 A.D. Aveyron 2 E 293-1.
  • 16 Ibid., fol. 84 au fol. 124.

15Ainsi, certains conflits peuvent masquer, derrière une histoire d’eau, des sources de litige bien plus prépondérantes. Relevant d’une même réflexion méthodologique, on trouve des indices dont on ne sait précisément quoi faire. Plusieurs mentions contenues dans le compoix de Vaureilles de 1543, par exemple, attirent l’attention, sans qu’il soit possible d’en tirer un enseignement utile15. La juridiction concernée regroupe, outre le lieu de Vaureilles, neuf mas – l’habitat est essentiellement dispersé. Le compoix garde la trace, atypique à l’écrit en Rouergue, de solidarités assez fortes entre les membres d’un même mas. Le lieu de Vaureilles, en effet, a été en partie fortifié ; à l’intérieur de l’espace protégé, deux maisons au moins sont allouées chacune aux habitants d’un même mas et prennent pour cette raison, de manière significative, le nom de ce mas. Le maître mot des relations entre les différents co-occupants est celui de « voisin » et, avec lui, les solidarités qu’il implique. Les habitants de l’un de ces mas, celui de la Carreyrie, déclarent tous posséder une cote part « de la abeurada de la Landeta » et une cote part « de la abeurada de la Senelia16 ». Une abeurada, en occitan, signifie « abreuvoir pour le bétail ». Un seul habitant extérieur au mas – il réside à Vaureilles – déclare aussi détenir une cote part de l’une de ces abeuradas. Son nom ressemble étrangement à celui de tous les habitants du mas. Six personnes, dont rien ne permet de renseigner le lien de parenté, dotées du même nom de famille, possèdent ainsi des droits sur un abreuvoir. S’agit-il d’un bien familial partagé au gré des successions ? Mais pourquoi partager le droit d’accès à un abreuvoir ? S’agit-il des vestiges d’un conflit dont cette solution juridique, posée en terme de propriété, empêche le renouvellement ? S’agit-il d’une simple mesure de précaution, une régulation par anticipation, pour éviter toute dispute ? Rien ne le dit ni ne permet de le dire. Nonobstant, ce document garde bien la trace d’un système de gestion de l’eau que rien n’explique véritablement.

16Pour autant, en dépit des difficultés d’analyse et de compréhension, dans la masse d’informations que livrent les traces de conflits subsistantes, gisent de précieuses indications quant à leur mode de régulation.

  • 17 J. Arnal, « La pêche en Rouergue du XIIIe au XVIe siècle : quelques éléments d’histoire au travers (...)
  • 18 Ibid., p. 116.
  • 19 H. Bousquet, Inventaire des archives du château de Vezins, t. I, Rodez, 1934, p. 58 et 59.
  • 20 Ibid., p. 59 et 60.

17Le principal enjeu de ces conflits est celui de la pêche. Le dépouillement d’un fonds privé, celui de la seigneurie du château de Vezins, fournit à ce sujet plusieurs exemples17. Le conflit pose parfois la question du droit en tant que tel. De quel droit, en effet, relèvent le cours d’eau et son usage ? L’idée est véhiculée, au cours d’un procès, en 1470, que le droit public s’applique, et non pas le droit privé relevant de telle ou telle seigneurie18. Mais ce n’est pas l’essentiel ; ce qui ressort nettement, à la lecture des cas de conflit signalés, se résume à deux normes : il importe que les espaces réservés, limitant la pêche, soient respectés ; il faut que rien n’entrave le libre cours de l’eau. Une des clauses du règlement d’un différend survenu entre les habitants de Bertholène et leur seigneur, en juin 1439, expose très bien ce double enjeu des conflits liés à la pêche. Il est dit, en effet, que le seigneur se plaint de ce que les habitants puisent sans compter dans l’eau d’un ruisseau pour arroser leurs cultures. De fait, il est désormais difficile de trouver dans ce ruisseau du poisson pour pêcher. Or ce ruisseau sert de réservoir de pêche au seigneur. L’accord porte sur l’usage de l’eau. Les habitants conviennent de modérer leurs besoins agricoles. En échange, le seigneur leur concède le droit de pêcher eux aussi dans le ruisseau, mais bien en amont19. Quelques années plus tard, en mai 1450, ces mêmes habitants sont sommés de ne pas pêcher dans les espaces réservés du seigneur, sous peine d’une amende et « de la confiscation des filets et des poissons20 ». Cet exemple, sur la longue durée, suffit à exposer l’essentiel des enjeux du conflit : c’est bien d’une appropriation partielle qu’il s’agit d’un côté et, de l’autre, d’un cours d’eau qu’il ne faut pas perturber.

  • 21 H. Affre, Dictionnaire des institutions, mœurs et coutumes du Rouergue, Rodez, 1903, p. 352 (art. (...)

18En corollaire à ce principe essentiel selon lequel l’eau doit garder son cours entièrement libre, le conflit peut surgir dès lors que l’eau est détournée de son lit ordinaire ou puisée trop abondamment. Henri Affre signale ainsi, par exemple, un procès tenu en 1458, mettant aux prises deux individus, l’un propriétaire d’un étang, l’autre coupable non seulement d’avoir détourné l’eau qui alimente cet étang, mais en plus de l’avoir polluée21. Là encore, cela fait écho à certaines règles développées dans les sources normatives, comme, par exemple, l’interdiction formulée et souvent répétée, à Millau, de détourner l’eau de la Vézubie.

  • 22 J. Delmas, « Le flottage du bois sur les rivières du Rouergue », Revue du Rouergue, 1975, p. 257 à (...)
  • 23 É. Baillaud et P.-A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue…, t. II, p. 254.

19Le flottage du bois, dont l’usage est attesté au moins depuis le XIIIe siècle en Rouergue, est aussi cause de conflit. Dans les exemples que la documentation conserve pour la fin du Moyen Âge, deux cas de figure se font jour : est en cause, d’une part, le droit de passage du bois, en particulier lorsque ce passage inclut la chaussée d’un moulin, et, d’autre part, celui du droit de prise du bois dès lors que le bois flotté échappe à son expéditeur22. Ainsi, les coutumes de Laguépie de 1333 concèdent la moitié du bois échoué sur la berge à l’habitant et l’autre moitié au seigneur, en temps normal comme en cas d’inondation23. Enfin, il existe quelques cas qui concernent strictement le domaine privé, telle la seule affaire jugée devant la justice comtale à Camboulas en 1380, évoquée précédemment. Elle met aux prises deux particuliers. Le juge demande à l’un de réguler l’écoulement des eaux de pluie qui ruisselle sur son étable. La solution au problème, dans ce cas, relève donc du privé : c’est au fautif d’engager des travaux pour mettre un terme au dommage.

20Les sources qui parlent des conflits liés à l’eau en Rouergue de manière explicite suggèrent une régulation active : il s’agit de procès, d’actes notariés, donc légitimes d’un point de vue juridique, de compoix dénombrant de manière officielle les biens possédés par chacun dans la communauté, etc. Dans tous les cas, que les indices soient plus ou moins apparents, toutes ces traces de conflit renvoient à ce que disent les sources normatives. Le silence des sources au sujet de l’eau n’est donc qu’apparent : si elles ne sont pas très bavardes, en fin de compte, c’est sans doute parce qu’il n’y a pas lieu de l’être et que le principe de régulation est suffisamment efficace pour permettre un bon fonctionnement des institutions et un bon usage de l’eau.

Une logique de régulation sur la ligne de partage entre sphère publique et sphère privée

  • 24 I. Espinasse, Chartes de franchises et de coutumes dans l’arrondissement de Millau…, p. 206.

21Quel que soit le type de source consulté, on constate aisément que, dès lors qu’il s’agit d’eau, tout tourne autour de la séparation entre une sphère privée et une sphère publique, comme en témoignent les conflits liés à la pêche, mêlant individus et seigneur, libre accès et accès privé ; la distinction peut également s’opérer entre plusieurs sphères privées, comme dans cette affaire jugée à Camboulas, où l’eau tombant sur l’étable d’un individu empiète sur la propriété d’un autre ; elle peut être aussi efficiente entre une sphère publique et une sphère publique privatisée ou privatisable, comme à Espalion, où la fontaine publique, gérée par les consuls, peut être mise sous clé au gré des nécessités, c’est-à-dire privatisée à titre temporaire par l’institution représentative. Ainsi, tous les cas de figure, simples ou complexes, se retrouvent. Mais la logique reste la même et elle est parfois formulée de manière très explicite. Dans les coutumes de Saint-Izaire, par exemple, rédigées à nouveau en 1414, il est expliqué que tous les habitants ont un libre accès à l’eau, selon leurs besoins, à la condition ne pas empiéter sur le droit du voisin (que la hun non prejudique a la pocessio de l’autre)24.

  • 25 É. Baillaud et P.-A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue…, t. II, p. 116.
  • 26 M. Andrieu, « À propos d’une confirmation de coutumes de Maleville en Rouergue au XIVe siècle », B (...)

22Cette logique, qui réduit l’usage à la stricte question de la propriété, indique que l’eau n’est pas un enjeu collectif. Ce qui l’est, c’est le canal, l’abreuvoir, la fontaine, le puits ou le fossé, c’est-à-dire la structure d’accès à l’eau. Quelques mentions, dans les sources normatives, lient accès à l’eau et bien public ou, plus exactement, accès à l’eau et une forme d’intérêt général, mais ces mentions sont rares. Dans les coutumes de Saint-Geniez-d’Olt, rédigées vers 1375, il est ainsi convenu qu’il y a un libre accès à l’eau pour boire et « per la utilitat comuna tot a ple25 ». Dans celles de Maleville, en 1399, les eaux du mandement (las haiguas del flubes) sont communes (son et debon esse comunalz al servissi de las gens del loc & mandamen de Malavialla per pesquar, habeurar & autres servissis, & a lor & a lor bestials far)26. La rareté de ces mentions, toutefois, attire l’attention sur le fait qu’elles constituent non pas la norme mais l’exception.

  • 27 A.-R. Carcenac, Les Templiers du Larzac, Nîmes, 1994, p. 137-139 ; S. et D. Jadot, « La sueur des (...)

23Cela revient à dire, mais sur un autre plan, celui des ressources naturelles, que l’eau n’est pas en elle-même un enjeu tout court, sans doute parce qu’elle est abondante et qu’il ne vient pas véritablement à l’esprit de quelqu’un qu’elle puisse manquer, même si, comme dans les coutumes de La Bastide-l’Évêque, on rappelle que le débit des cours d’eau peut varier fortement, ici très important, et là très faible. À ce constat, fait exception notable, mais explicite, le sud du Rouergue, où l’eau, beaucoup plus rare et plus difficile d’accès, manque souvent : la maîtrise des points d’approvisionnement en eau revêt alors une importance qu’elle n’a pas et ne peut pas avoir ailleurs27.

24Parce que l’eau n’est ni un enjeu en soi, ni un enjeu collectif, les conflits qui la concernent se régulent aisément : en amont comme en aval, il suffit de rappeler, définir ou re-définir ce qui relève du privé et du public. Cette définition borne les usages et les pratiques et suffit à établir une règle du jeu efficace. Il n’y a pas trace d’une autre forme de régulation. Partout s’applique le même principe : dans l’affaire jugée à Camboulas, il s’agit de canaliser l’eau ; à Millau, en cas de détournement de l’eau, de construction d’un étang, etc., il suffit de revenir à la structure initiale. L’eau a libre cours, et tout doit lui laisser libre cours. Son accès, lui, dépend du jeu des propriétés, et à peu près seulement de lui.

  • 28 I. Espinasse, Chartes de franchises et de coutumes dans l’arrondissement de Millau…, p. 221 à 225.

25Ce constat invite à repenser la collectivité, l’institution représentative de la communauté au premier plan, comme l’instance supérieure, la seigneurie, sur cette ligne de séparation entre sphère publique et sphère privée. Cette position place leur action sur la ligne de partage non pas des eaux mais des modalités d’accès à l’eau. L’institution représentative, dans bon nombre de communautés, reçoit d’ailleurs, de manière évidente, au moment de la concession de coutumes et souvent de l’institutionnalisation de la communauté, le pouvoir de connaissance, donc de contrainte sur les eaux. Le cas de Sévérac-le-Château, illustré par plusieurs documents normatifs, est explicite à ce sujet. Une première charte est octroyée en 1270, sans que la communauté soit à ce moment-là dotée d’une institution représentative. Il n’est rien dit sur l’eau. En 1432, le consulat est concédé aux habitants. Les consuls reçoivent alors plein pouvoir sur les eaux28.

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  • 29 L. Althusser, « Idéologie et appareils idéologiques d’État » (La Pensée, 1970), repris dans L. Alt (...)

26De manière détournée, un regard un peu limité sur les problèmes liés à l’eau en Rouergue à la fin du Moyen Âge que la documentation consultée peine à montrer, attentif à la manière dont ces problèmes sont abordés par les différents acteurs concernés, révèle une clé de lecture de l’essence et du fonctionnement des institutions. Situer celles-ci sur la ligne de séparation entre sphère publique et sphère privée, leur accorder le pouvoir de régulation en ayant la capacité de répartir ce qui dépend de l’une et ce qui dépend de l’autre, fait écho à l’analyse de l’État effectuée par Antonio Gramsci, ou plus exactement par Louis Althusser lisant Gramsci, pour qui « l’État, qui est l’État de la classe dominante, n’est ni public ni privé, il est au contraire la condition de toute distinction entre public et privé29 ». Le conflit lié à l’eau, pourtant difficilement accessible à l’historien en Rouergue à la fin du Moyen Âge, signale ainsi un élément fondamental et constitutif de la société tout entière, et le saisit à un moment où les communautés se renforcent dans un cadre général que l’on a qualifié de « genèse de l’État moderne ». Scruter, autant que faire se peut, les conflits liés à l’eau, la manière dont les différents acteurs gèrent le problème, en amont comme en aval, conforte ainsi cette hypothèse émise par Gramsci et par Althusser et montre que beaucoup se joue effectivement, dans la société telle qu’elle se pense à la fin du Moyen Âge, autour de cette ligne de séparation ou, plus précisément, autour de cette capacité de régulation.

Notes

1 C. Chene, « Remarques sur la police rurale dans les coutumes du Rouergue », Diritto comune e diritti locali nella storia dell’Europa, Milan, 1980, p. 179 et 180.

2 M. Lacave, « Les moulins dans les coutumes du Rouergue », Études sur le Rouergue. Actes du XLVIIe Congrès d’Études de la Fédération Historique du Languedoc Méditerranéen et du Roussillon, Rodez, 1974, p. 139 à 148.

3 P. Carcy et M. Scelles, « Couvertures et charpentes dans le Midi de la France au Moyen Âge : les exemples de l’architecture civile », La maison au Moyen Âge dans le Midi de la France, Mémoires de la Société Archéologique du Midi de la France, hors-série 2002, p. 204 à 206.

4 É. Baillaud et P.-A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. II, Toulouse/Paris, 1910, p. 34 (§ 26).

5 Ibid., p. 86 (§ 11).

6 A.D. Aveyron, 29 J 108 (Entraygues 1292 – copie XVIIe siècle).

7 I. Espinasse, Chartes de franchises et de coutumes dans l’arrondissement de Millau (Aveyron) du XIIe au XVe siècle, maîtrise, Toulouse II, 1991, p. 225.

8 G. Ferrand, Communautés et insécurité en Rouergue à la fin du Moyen Âge, thèse, Toulouse II, 2009, p. 271 à 273.

9 A.D. Aveyron, C 1440, fol. 55v.

10 É. Cassan, Le bourg castral de Najac au Moyen Âge, Villefranche-de-Rouergue, 2006, p. 72.

11 C. Gouédo-Thomas, « Les fontaines médiévales. Images et réalité », MEFRM, t. 104/2, 1992, p. 507 à 517.

12 G. Ferrand, Espalion et ses environs au Moyen Âge : étude historique et archéologique, maîtrise, Toulouse II, 2001, t. I, p. 77.

13 A. Guillerme, « Puits, aqueducs et fontaines : l’alimentation en eau dans les villes du nord de la France (Xe-XIIIe siècle) », Sénéfiance no°15 – L’eau au Moyen Âge, Marseille, 1985, p. 191 et 192.

14 E. Plagnard, Documents sur l’histoire de Prades-d’Aubrac, Villefranche-de-Rouergue, 1960, p. 31 à 34.

15 A.D. Aveyron 2 E 293-1.

16 Ibid., fol. 84 au fol. 124.

17 J. Arnal, « La pêche en Rouergue du XIIIe au XVIe siècle : quelques éléments d’histoire au travers des sources écrites et des fouilles archéologiques », Rouergue, carrefour d’histoire et de nature. Actes du 54e Congrès de la Fédération Historique de Midi-Pyrénées (mai 2002), Rodez, 2003, p. 113 à 126.

18 Ibid., p. 116.

19 H. Bousquet, Inventaire des archives du château de Vezins, t. I, Rodez, 1934, p. 58 et 59.

20 Ibid., p. 59 et 60.

21 H. Affre, Dictionnaire des institutions, mœurs et coutumes du Rouergue, Rodez, 1903, p. 352 (art. poisson d’étang).

22 J. Delmas, « Le flottage du bois sur les rivières du Rouergue », Revue du Rouergue, 1975, p. 257 à 280.

23 É. Baillaud et P.-A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue…, t. II, p. 254.

24 I. Espinasse, Chartes de franchises et de coutumes dans l’arrondissement de Millau…, p. 206.

25 É. Baillaud et P.-A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue…, t. II, p. 116.

26 M. Andrieu, « À propos d’une confirmation de coutumes de Maleville en Rouergue au XIVe siècle », Bulletin de la Société des Amis de Villefranche et du Bas-Rouergue, 1978, p. 258.

27 A.-R. Carcenac, Les Templiers du Larzac, Nîmes, 1994, p. 137-139 ; S. et D. Jadot, « La sueur des hommes pour un peu d’eau », Revue du Rouergue, 1997, p. 283 à 307.

28 I. Espinasse, Chartes de franchises et de coutumes dans l’arrondissement de Millau…, p. 221 à 225.

29 L. Althusser, « Idéologie et appareils idéologiques d’État » (La Pensée, 1970), repris dans L. Althusser, Positions, Paris, 1976, p. 84 et 85.

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