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Eaux et conflits

 | 
Patrick Fournier
, 
Sandrine Lavaud

Pouvoirs et conflits

Opérations de drainage, pouvoir central et pouvoir local dans la France du premier xviie siècle

Raphaël Morera

Texte intégral

  • 1 L.B. Alberti, L’art d’édifier, Paris, 2004 ; A. Vierlingh, Tractaet van Dyckagie, S-Gravenhage, 192 (...)
  • 2 G. Rippe, Padoue et son contado (Xe-XIIIe siècle), École française de Rome, 2003 ; A. Verhulst, Lan (...)
  • 3 Pour un cas plus spécifiquement urbain, on peut se référer à F. Cazzola, « Bonifications, investiss (...)
  • 4 P.E.J.M. Van Dam, M. Van Tielhof, Waterstaat in stedenland. Het hoogheemraadschap van Rijnland voor (...)

1Présente dans tous les traités techniques consacrés à l’hydraulique écrits entre la fin du Moyen Âge et la fin de l’Époque moderne, la question de la relation entre les travaux hydrauliques et la forme des pouvoirs constitue un objet d’étude désormais classique. Ni L’art d’édifier d’Alberti, ni le Tractaet van Dyckagie d’Andres Vierlingh, ni enfin l’Architecture hydraulique de Bélidor ne la négligent1. Ces traités mettent clairement en exergue les liens entre grands travaux hydrauliques et affirmation d’un pouvoir communal, seigneurial ou monarchique. Enchâssées dans une tradition multiséculaire, les recherches récentes font apparaître l’implication des pouvoirs locaux, et notamment urbains, dans les opérations de drainage et témoignent de la possibilité de conduite des travaux d’assèchement indépendamment de toute intervention de pouvoirs centralisés2. Toutefois, tous ne participent pas d’une même logique politique. En Italie, les bonifications ont abouti à la création de nouveaux organes et d’une nouvelle forme d’organisation à l’intérieur des anciens cadres3. À l’inverse, aux Pays-Bas, la multiplication des polders a généré d’importants conflits qui ont été résorbés par l’élaboration d’instances d’arbitrage entre les différents acteurs et par la création d’institutions spécifiquement dédiées4. D’une certaine manière, les enjeux de la gouvernance de l’eau ont ouvert les conditions propices à la création d’un pouvoir centralisé ayant pour fonction de réguler les tensions entre les différents intéressés aux assèchements. Qu’advient-il cependant lorsque des pouvoirs étatiques dominant des espaces géographiques beaucoup plus vastes entrent en scène ?

  • 5 L.E. Harris, The Two Netherlanders. Humphrey Bradley and Cornelis Drebbel, Leiden, 1961 ; E. Darby,(...)

2Au XVIe siècle, deux États connaissent une forte croissance territoriale et un mouvement de centralisation des pouvoirs : l’Angleterre et la France. Dans les deux cas, le siècle de la Renaissance s’achève par l’élaboration d’une « législation » visant à encadrer les assèchements. En 1585, Élisabeth Ière promulgue le General Drainage Act et, en 1599, Henri IV prend un édit pour l’assèchement des lacs et des marais de France concédant à Humphrey Bradley un monopole pour mener à bien ces opérations5. En une quinzaine d’années d’intervalle, deux États centralisés prennent donc des dispositions favorables aux assèchements en se substituant, du moins en apparence, aux pouvoirs locaux et se trouvent contraints d’imaginer un nouveau cadre en vue du succès des opérations de drainage.

3L’historiographie des assèchements anglais et français s’est construite autour de l’idée selon laquelle les assèchements résultaient directement des initiatives des pouvoirs centraux et que, de cette manière, leur réussite avait été conditionnée par la croissance des États. En France, Édouard de Dienne fait clairement d’Henri IV et de Sully les promoteurs de la modernité agricole et leur rend un hommage appuyé en ce sens. Plus instructive sur cette question est la biographie de Humphrey Bradley écrite par L. E. Harris. Cet auteur fonde en effet sa réflexion sur la comparaison entre les travaux britanniques et français et confronte l’échec supposé des Anglais dans les Fens aux succès des travaux français. Prolongeant une distinction communément admise entre les deux monarchies, il attribue les succès français à un plus fort investissement de l’État et les difficultés anglaises à un laisser-faire trop accentué.

4L’importance des travaux médiévaux montrent cependant que l’État centralisé n’était en rien nécessaire à la réussite de grands projets d’assèchement. Elle invite par ailleurs à considérer que les nouveaux dessiccateurs, soutenus par l’État centralisé, ont eu à traiter avec des tenanciers déjà en place. En ce sens, il s’agit plus prosaïquement de comprendre pourquoi l’État s’est immiscé dans les travaux de drainage et comment il est parvenu à s’imposer dans des territoires déjà aménagés et exploités. Nous aimerions ainsi poser l’hypothèse que l’État est devenu un acteur majeur des programmes d’assèchement en raison des limites rencontrées par les pouvoirs locaux dans la gestion des conflits liés à l’eau et que, en retour, il a profité de ces conflits pour étendre son autorité et son pouvoir dans des régions éloignées de son centre pouvant parfois lui être hostiles. Pour appuyer cette hypothèse, il conviendra dans un premier temps de mettre en perspective l’état des marais français à la fin du XVIe et au début du XVIIe siècle, avant de voir comment, dans les pays d’élections, les conflits consécutifs aux assèchements ont été circonscrits grâce à l’intéressement des élites locales. Enfin, l’analyse des modalités de régulation des tensions dans les pays d’états, mettra en exergue le rôle tenu par les assèchements dans le processus de croissance du pouvoir central.

Les marais, noyés par les conflits ?

  • 6 Sur ce point, on peut se référer à la correspondance entretenue entre Scalyger et Henri IV : B.N., (...)
  • 7 Edict du roy portant confirmation des Edicts & Déclarations, Privileges & exemptions accordées pour (...)
  • 8 J. Dupâquier, Histoire de la population française, Paris, 1995, p. 149 et suiv.
  • 9 G. Bois, Crise du féodalisme, Paris, 1976.

5Au début du XVIIe siècle, les marais apparaissent comme des espaces libres, disponibles au déploiement de l’industrie humaine6. L’exposé des motifs de l’édit de 1599 est sans ambiguïté sur ce point : les marais sont considérés comme des espaces incultes dénués de toute utilité7. Ils sont perçus comme des espaces répulsifs en raison des miasmes qu’ils abritent et des vapeurs qu’ils produisent. Ils sont d’autant plus mal vus que les dangers qu’ils font peser sur leurs riverains les réduisent à l’état de déserts. De cette manière, ils contribuent au recul démographique de la France, intolérable dans le contexte intellectuel du début du XVIIe siècle. Si relation causale il y a, elle mérite cependant d’être inversée. À la forte reprise de la première moitié du XVIe siècle a en effet succédé une période de recul marquée dans l’ensemble du royaume de France8. Cette contraction humaine a des conséquences immédiates sur l’exploitation des marais. En effet, lorsque le nombre de bouches à nourrir s’accroît, que de nombreux bras sont disponibles et que les villes se développent, la conquête des marais est attractive9. Elle permet d’accroître la production céréalière et l’élevage à un coût modique en raison de l’abondance de la main-d’œuvre. A contrario, lorsque la courbe démographique s’inverse et que l’avenir se fait plus incertain, ces dépenses peuvent rapidement devenir insupportables pour les communautés riveraines. Les marais sont alors rapidement abandonnés et laissés à des modalités d’exploitation plus extensives, où la chasse, la pêche et la cueillette sont privilégiées.

  • 10 E. Le Roy Ladurie, Histoire humaine et comparée du climat, Canicules et glaciers, XIIIe-XVIIIe sièc (...)
  • 11 B. Augustyn, Zeespiegelrijzing, transgressiefasen en stormvloeden in maritime Vlaanderen tot het ei (...)

6Le recul démographique prend un relief d’autant plus important à la fin du XVIe siècle qu’il est accentué par une péjoration climatique notable. C’est en effet à cette période que sévit ce qu’Emmanuel Le Roy Ladurie a baptisé « l’hyper PAG », c’est-à-dire le pic de refroidissement du Petit Âge Glaciaire10. D’une manière générale, les températures s’affaissent en même temps que les précipitations augmentent et que l’évaporation des précipitations diminue. L’hyper PAG s’accompagne ainsi d’un gonflement des nappes phréatiques, qui accroît l’emprise des eaux dans les fonds de vallées ou sur les littoraux où les marais sont situés. Le facteur climatique n’est sans doute pas le plus déterminant mais, dans le contexte de crise démographique, il accélère un mouvement de déprise des marais11.

  • 12 J. Jacquart, La crise rurale en Île-de-France, 1550-1670, Paris, 1984.
  • 13 Y. Suire, Le marais poitevin. Une écohistoire du XVIe à l’aube du XXe siècle, La Roche-sur-Yon, 200 (...)
  • 14 J.-L. Sarrazin, « Les cisterciens et la genèse du marais poitevin (France) (vers 1180-vers 1250) », (...)

7L’affaiblissement de la présence humaine dans les marais doit également être interprété à la lumière des guerres de Religion. À partir des années 1560, l’ensemble du royaume de France entre dans une période de guerre civile ayant de lourdes conséquences sur la vie des campagnes12. Les marais comptent parmi les espaces les plus exposés à ces turbulences. En effet, l’entretien d’une zone humide, aussi modeste fût-elle, implique une organisation communautaire et une collaboration entre différents acteurs. Or, dans une atmosphère belliqueuse, une telle coordination s’avère rapidement impossible. Dans les marais du Poitou, Yannis Suire a ainsi fait apparaître le profond impact des affrontements religieux sur la vie des marais, qui ont directement conduit à l’abandon de leur exploitation13. En raison de l’intensité des luttes entre réformés et catholiques, le cas des marais poitevins peut apparaître à tous égards comme paroxystique, mais la crise du monachisme a marqué l’ensemble du royaume. De plus, tout au long du Moyen Âge, les moines ont privilégié les déserts pour s’installer. Ce faisant, les religieux ont régulièrement porté leurs choix sur des zones humides et se sont ainsi fait une spécialité de la conquête des marais sur lesquels ils ont bâti une partie de leur puissance seigneuriale14. La baisse d’effectif des monastères a ainsi eu des conséquences directes sur l’entretien des zones humides.

  • 15 L. Stouff, « La lutte contre les eaux dans les pays du bas Rhône, XIIe-XVe siècles. L’exemple du pa (...)
  • 16 J. Rossiaud, Dictionnaire du Rhône médiéval. Identités et langages, savoirs et techniques des homme (...)
  • 17 J. Rouillard, L’homme et la rivière : histoire du bassin de la Vanne au Moyen Âge (XIIe-XVIe siècle (...)
  • 18 A.D. Oise, H. 1698.
  • 19 B. Penna, Le marais Vernier. Dix siècles d’évolution paysagère, Caen, 2003.

8Par ailleurs, les marais subissent les insuffisances des modèles de gestion traditionnels. Jusqu’à la fin du XVIe siècle, les marais et les zones humides sont exclusivement gérés à l’échelle locale, à l’exclusion de toute intervention éventuelle d’un quelconque pouvoir centralisé. Jusqu’au milieu du XVIe siècle et au retournement de conjoncture, ces modalités de gestion ne semblent pas avoir été mises en cause et ont même été renforcées au cours de la période. C’est ainsi, dans les années 1540, que la ville d’Arles achève la mise en place des institutions destinées à gérer les marais15. Au cours de cette période, les levées du Rhône sont même puissamment renforcées et font l’objet d’investissements importants16. Ce mouvement d’affirmation des pouvoirs locaux s’observe également dans les marais de fonds de vallées de bien plus petites dimensions17. Au début du XVIIe siècle, il n’est plus possible aux pouvoirs locaux de conduire des travaux similaires, ni de véritablement contrôler l’usage des marais. À Sacy-le-Grand, les chanoines de Noyon peinent à faire rentrer un cens dont le montant ne cesse de baisser18. Dans le marais Vernier, les seigneurs bordiers se contentent de la chasse à l’aigle et n’entreprennent aucun aménagement19.

  • 20 S. Lavaud, « La palu de Bordeaux aux XVe et XVIe siècles », Annales du Midi, 2002, p. 25-44.
  • 21 M. Soma-Bonfilon, Le canal de Craponne. Un exemple de maîtrise de l’eau en Provence occidentale 155 (...)
  • 22 A.D. Bouches-du-Rhône, 1 F 99, pièce no 108, fol. 1-1v.
  • 23 B.M., Aix-en-Provence, Ms. 819 (775).
  • 24 A.D. Bouches-du-Rhône, 108 E 97.
  • 25 A.D. Bouches-du-Rhône, 2 H 71.

9Dans cet ensemble, les marais de Bordeaux se distinguent par une exploitation rigoureuse fondée sur une tripartition du territoire20. Le pouvoir des institutions urbaines n’y est sans doute pas étranger, mais toutes les villes n’ont pas l’autorité suffisante pour faire respecter une bonne exploitation de leurs marais suburbains. À cet égard, l’histoire de la ville d’Arles est exemplaire. Dans le bas Rhône, les volontés d’assèchement sont déjà anciennes au début du XVIIe siècle. Dès les années 1550, Adam de Craponne propose de systématiser l’écoulement des eaux submergeant le territoire arlésien afin d’en faciliter l’évacuation vers la mer21. Les projets de bonification reviennent au goût du jour à la fin du siècle quand les édiles d’Arles tentent de faire converger les efforts des communautés de la plaine de Tarascon, afin que chacune participe à l’investissement nécessaire à la réfection du réseau hydraulique. En 1601, une commission d’experts originaires d’Orange et de Beaucaire enjoint ainsi, à tous les villages situés entre Gravesons et Tarascon, de financer les opérations de drainage. Malgré le recours à des arbitres extérieurs, la sentence arbitrale rendue en ce sens ne trouve aucun écho favorable auprès des voisins d’Arles, si bien que la coordination tant souhaitée ne débouche sur aucune réalisation tangible22. En 1619, les marais arlésiens se trouvent encore entièrement sous les eaux, à tel point que les Arlésiens obtiennent des Tarasconnais le versement d’une d’indemnité forfaitaire en raison de l’ampleur des travaux à réaliser23. En 1624, les habitants de la vallée des Baux refusent pour leur part de verser une participation similaire24. Au cours de la première moitié du XVIIe siècle, le défaut de coordination entre les différentes villes et villages du bas Rhône condamne donc le territoire arlésien à rester sous l’emprise des eaux, pour le plus grand profit des pêcheurs25. Si des conflits d’intérêts expliquent pour une large part cette situation de blocage, il ne faut cependant pas sous-estimer le coût exorbitant des travaux de drainage qui interdit aux autorités locales de pouvoir conduire les moindres actions d’envergure. En d’autres termes, au tournant des XVIe et XVIIe siècles, la plupart des institutions en charge des marais français se trouvent dans l’impossibilité matérielle et politique de lancer des politiques de bonification ambitieuses. Ni les seigneurs, qu’ils soient laïcs ou ecclésiastiques, ni les villes n’ont les moyens de lancer des travaux d’assèchement, par définition coûteux et sources de conflits.

  • 26 Édit pour le dessèchement des marais portant commission à cet effet à un étranger, Fontainebleau, 8 (...)
  • 27 A.D. Gironde, B 23, cité dans É. de Dienne, Histoire du dessèchement…, p. 120.
  • 28 A.N., M.C. LIV 464, 19 janvier 1605.
  • 29 R. Morera, Les assèchements de marais…
  • 30 F. Bayard, J. Félix, P. Hamon, Dictionnaire des surintendants et des contrôleurs généraux des finan (...)
  • 31 R. Morera, « Environmental Change and Globalization in Seventeenth-Century France : Dutch Traders a (...)

10Cette évolution est d’autant plus déterminante pour les marais que se renforce au sommet de l’État une organisation redoutable qui se fixe pour objectif d’accroître la surface agricole utile du pays. À la suite d’initiatives jusque-là dispersées sur l’ensemble du territoire royal, Henri IV prend en 1599 un édit en faveur de l’assèchement des lacs et des marais de France et accorde, à l’hydraulicien brabançon Humphrey Bradley, le monopole de la bonification des zones humides du royaume26. Dès l’enregistrement de l’édit, Bradley entreprend des travaux importants, notamment sur la côte atlantique, dans les marais de Bordeaux et de Rochefort27. Cependant, en raison des difficultés politiques et financières qu’il rencontre, il se trouve bientôt dans l’obligation de s’associer avec d’autres investisseurs capables de soutenir ses projets et, en retour, d’en tirer bénéfice28. Il trouve alors le soutien de deux groupes principaux. En premier lieu, des capitalistes flamands installés en France et en Hollande. Les frères Comans et leur associé, De la Planche, – plus connus pour être à l’origine de la création de la manufacture des Gobelins – et Jérôme Van Uffle, marchand installé à Amsterdam, acceptent de participer à son entreprise29. En second lieu, Bradley trouve rapidement des soutiens auprès de l’aristocratie ministérielle et des proches de Sully. Si l’architecte Métezau compte parmi les premiers associés, il convient surtout de souligner la présence de Jean de Fourcy, intendant des bâtiments du roi puis de son beau-frère Antoine Coiffier, dit Ruzé, marquis d’Effiat, futur surintendant des finances entre 1628 et 163130. Ce groupe d’investisseurs reste stable jusqu’aux années 1630 puis se délite progressivement avec la mort de ses différents membres. Le relais est alors pris par les banquiers de Richelieu et de Mazarin, Jean Hoeufft et Barthélémy Hervart, qui pilotent désormais les assèchements pour le compte de leurs protecteurs31.

  • 32 M. Champollion-Figeac, Documents historiques inédits tirés des collections manuscrites de la Biblio (...)

11Ainsi, alors que les acteurs locaux de la gestion des marais montrent de sérieux signes de faiblesse à l’aube du XVIIe siècle, se structure au sommet de l’État une organisation solide, aussi bien du point de vue financier que politique, qui se fixe pour objectif de prendre possession des marais et de les convertir en terres arables et pâturables. Si les dessiccateurs n’ont rien écrit au sujet des assèchements, leur projet peut néanmoins être inséré dans le contexte de l’économie politique mercantiliste du règne d’Henri IV qui se fixe pour objectif principal de limiter les importations et de densifier la population du royaume32. L’installation au pouvoir d’Henri IV provoque ainsi la confrontation entre deux représentations des marais qui induisent des méthodes de gestion de l’eau opposées.

Des conflits locaux, résolus à l’échelle locale

  • 33 A.N., E 25 b, fol. 9, 6 mars 1610 et fol. 121, 11 mars 1610.
  • 34 Transaction entre les habitants et le seigneur de Marais-Vernier, 14 octobre 1620, cité par A. Bour (...)
  • 35 A.D. Puy-de-Dôme, 16 H 100.

12L’assèchement des marais implique d’en modifier radicalement la mise en valeur et l’exploitation. Les travaux réalisés en France ont ainsi partout conduit au développement de la céréaliculture et de l’élevage aux dépens de la pêche et de la cueillette, notamment des roseaux. En conséquence, les opérations de drainage ont provoqué de nombreuses résistances et des conflits. Les dessiccateurs ont été rapidement confrontés au sabotage de leurs installations. En 1610, des paysans charentais percent ainsi les digues élevées par Humphrey Bradley dans les marais de Tonnay-Charente sur les terres récemment mises en culture33. Toutefois, les communautés profitent également de la mutation des usages de la terre pour réclamer de nouveaux droits sur les terres situées sur les anciens marais. Il s’agit pour elles d’obtenir la possibilité de faire paître leur bétail sur les nouvelles terres, voire d’en mettre une partie en culture à leur profit. Ces revendications sont généralisées à l’ensemble des marais asséchés. En 1620, les habitants de Marais-Vernier demandent à leur seigneur, François de la Luthumière, représentant de l’association des lacs et marais de France dans les marais normands, de leur en rétrocéder une partie34. Plus tard, en 1630, les paysans de Cournon, d’Aubière et de Sarliève réclament avec virulence une libre dépaissance sur les terres de l’ancien lac récemment mis en culture par Octavio de Strada35.

  • 36 A.D. Seine-Maritime, 9 H 1234 et 9 H 1273.

13Ces demandes prennent plusieurs formes selon les régions. Les paysans, mais aussi les religieux, font dans certains cas le choix de la procédure en faisant valoir leurs droits auprès des juridictions compétentes. Dans les années 1620, les riverains du marais Vernier se tournent ainsi vers le Parlement de Rouen, dans un premier temps, pour demander une portion des marais et, dans un second temps, pour exiger l’arrêt des travaux de la digue des Hollandais qui avait pour fonction d’isoler le cœur du marais Vernier du lit mineur de la Seine36. Cependant, toutes les communautés paysannes ne choisissent pas des formes d’opposition aussi douces. Ainsi, au début des années 1630, les habitants des seigneuries bordières de l’ancien lac de Sarliève tentent de s’emparer, par voie de fait, de droits sur les terres asséchées. Ils y envoient paître leurs troupeaux sans demander l’autorisation aux dessiccateurs et n’hésitent pas à réaliser le coup de force contre les hommes des entrepreneurs.

  • 37 B. Penna, Le marais Vernier. Dix siècles d’évolution paysagère, Caen, 2003.
  • 38 A.D. Oise, H 1700.
  • 39 A.D. Puy-de-Dôme, 16 H 100.

14Dans l’ensemble des pays d’élections, les travaux de drainage s’accompagnent de conflits de plus ou moins grande intensité, si bien que les dessiccateurs ont dû négocier avec les paysanneries locales. Ils ont pu s’appuyer sur la médiation des seigneurs locaux qui ont servi, en quelque sorte, d’intermédiaires entre les paysans et les investisseurs. Cette fonction pacificatrice des seigneurs locaux s’observe principalement dans les marais de petite taille de la moitié nord de la France. Ainsi les dessiccateurs parviennent-ils à surmonter les oppositions des paysans normands grâce à l’aide des seigneurs de la Mare et de Marais-Vernier, dont les possessions s’étendent en partie sur le marais asséché37. On observe un processus similaire à Sacy-le-Grand, où le seigneur de Cinqueux apparaît particulièrement investi dans la négociation entre les dessiccateurs et les riverains du marais38. À Sarliève, ce sont les seigneurs de Cournon et de Sarliève qui, après avoir appuyé les revendications paysannes, parviennent à pacifier les relations entre Octavio de Strada et les villageois39.

  • 40 A.D. Oise, H 1700.
  • 41 Transaction entre les habitants et le seigneur de Marais-Vernier, 14 octobre 1620, cité par A. Bour (...)

15Les paysans ne renoncent jamais au conflit sans avoir obtenu une contrepartie sérieuse à l’installation durable des dessiccateurs. Dans chacun des cas, ils obtiennent ainsi des droits sur les terres récemment bonifiées. À Sacy-le-Grand, les paysans obtiennent ainsi 107 arpents sur lesquels ils ne peuvent pas laisser paître leurs moutons40. Dans le marais Vernier, ils doivent se contenter d’une pièce de terre de 40 perches de long mais décident, malgré tout, d’abandonner leurs poursuites41. L’absence d’archives relatives au règlement du conflit entre les paysans charentais et les associés de Jean de Fourcy empêche de donner la moindre estimation des droits concédés aux paysans, mais le processus paraît identique. Les négociations semblent avoir été strictement locales. En effet, les parts de marais rétrocédées aux paysans sont différentes selon les sites, ce qui invite à penser que, bien qu’organisés à l’échelle du royaume, les dessiccateurs se laissaient une grande marge de manœuvre au niveau local. En revanche, il est frappant de constater que les droits octroyés aux paysans ne font l’objet d’aucune contrepartie, ni en nature, ni en droit. En d’autres termes, les droits de pâtures obtenus par les communautés grâce à leur mobilisation sont véritablement envisagés comme des compensations à la prise de possession des terres par les dessiccateurs. Le conflit entre les promoteurs des assèchements et les populations locales apparaît ainsi comme une étape dans la négociation sur l’appropriation de la terre, un moment nécessaire pour la reconnaissance des droits des paysanneries locales. En ce sens, la vigueur de la mobilisation se mesure à l’ampleur des droits reconnus.

16Dans ce schéma, le rôle des seigneurs locaux reste cependant à éclaircir : quel intérêt avaient-ils à promouvoir des négociations et une voie de compromis entre les paysans et les dessiccateurs ? L’historiographie du XIXe siècle présente les travaux de drainage comme une émanation de la volonté royale et l’application d’une politique centralisée. Cette dimension n’est certes pas absente des travaux d’assèchement, mais elle tend à nier tout rôle actif aux pouvoirs locaux dans le déploiement de l’activité dessiccative. Or, les seigneurs ont soutenu les assèchements et aidé à la résolution des conflits entre les différents acteurs parce qu’ils étaient eux-mêmes intéressés à la réussite des travaux d’assèchement. Plus simplement, en permettant aux communautés paysannes de bénéficier à leur façon des bonifications, ils s’assuraient des revenus supplémentaires et en profitaient eux-mêmes de manière indirecte. Si l’impulsion dessiccative vient du centre, elle n’a pu se traduire dans les faits que par une participation active des pouvoirs locaux.

  • 42 A.N., U 1449.

17Cela ressort nettement de la phase préparatoire des travaux d’assèchement qui débutent toujours par la signature de contrats entre les investisseurs parisiens et les seigneurs locaux. Les assèchements des marais de Tonnay-Charente ont ainsi débuté par la signature d’un contrat entre la duchesse de Mortemart et les associés d’Humphrey Bradley42. De même, les travaux de bonification du lac de Sarliève n’ont pu débuter avant 1625 en raison du retard pris dans les négociations avec les différents seigneurs riverains du lac. En effet, les premiers contrats sont signés dès 1611. Enfin, dès les années 1620, le seigneur de la Mare est directement le représentant de l’association pour l’assèchement des lacs et marais de France dans le marais Vernier. Les assèchements ne se sont donc pas faits contre, mais avec les pouvoirs seigneuriaux qui avaient, en réalité, tout intérêt à la réussite des opérations et, partant, à la pacification des relations entre les investisseurs et les communautés locales. De cette manière, les assèchements contribuaient à la création de nouvelles relations entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central.

  • 43 A.N., 101 AP F 5, acte du 17 septembre 1600, cité dans P. Masse, « Le dessèchement des marais du Ba (...)
  • 44 A.D. Gironde, G 123, Cession par Conrad de la pallu de Bordeaux audit Cardinal de Sourdis du 3 mai (...)

18La résolution des conflits locaux à l’échelle locale était favorisée lorsque les élites locales n’étaient pas seulement associées ou intéressées aux travaux de bonification mais figuraient directement parmi les promoteurs des grands travaux et qu’elles étaient, en outre, détentrices d’une autorité royale de droit, comme les gouverneurs, ou de fait, comme les archevêques. Dans ces cas de figure, la résolution des conflits se fait à la faveur de l’autorité de ces investisseurs. Chronologiquement, les marais bordelais ont été les premiers à susciter la convoitise de Humphrey Bradley. Dès 1599, il signe en effet un contrat avec les jurats de la ville et s’associe avec Conrad Gaussen, un marchand flamand installé à Bordeaux. Après s’être entendu avec les édiles, Bradley passe contrat avec le maréchal de Matignon, gouverneur de Guyenne43. Ce dernier est cependant remplacé dans ses attributions, dès l601, par le duc d’Épernon. Le représentant du roi dans la province de Guyenne se trouve donc directement intéressé à la conduite des opérations de drainage, ce qui explique pour une large part que les assèchements bordelais n’aient suscité que des conflits très circonscrits : les sources ne font, en effet, nulle mention d’opposition directe, mais bien plus de querelles quant à l’appropriation des fruits de la terre, à l’issue des réclamations formulées par l’archevêque de la ville44. À partir des années 1610, le cardinal de Sourdis se plaint ainsi des conséquences des assèchements qui lui font perdre ses récoltes de foin.

  • 45 R. Morera, « Environmental Change and Globalization in Seventeenth-Century France : Dutch Traders a (...)
  • 46 P. Siette, Plan et description particuliere des Marais desseichés du petit Poictou avecq le partaig (...)

19Les assèchements du Petit-Poitou ont été menés à leur terme sur la base d’une logique tout à fait similaire puisque l’investissement des représentants des pouvoirs centraux y est encore plus fort. Ainsi, Jean Hoeufft, banquier de Mazarin, avance à lui seul toutes les sommes nécessaires à la réussite du programme d’assèchement. Secondé par ses associés habituels, il s’appuie, en outre, sur tous les relais de Mazarin dans la région poitevine45. Dans ce contexte, aucune opposition n’est envisageable de la part des paysans locaux. L’absence de résistance s’explique également par la faiblesse démographique de la région et l’association des abbayes cisterciennes au programme d’assèchement. Certes, les archives de Maillezais ont brûlé et aucune trace des contrats passés entre les seigneurs et les dessiccateurs n’est parvenue jusqu’à nous, mais une carte dressée par Pierre Siette en 1648 montre clairement que les abbayes possessionnées dans les marais, et jadis à l’initiative des premiers travaux d’assèchement, étaient parties prenantes des projets de mise en valeur moderne en ce que leurs droits seigneuriaux étaient préservés46.

20Dans les pays d’élections, les assèchements se sont ainsi accompagnés de conflits de relativement basse intensité, surmontés grâce à l’intervention des élites locales, d’une part, et par la négociation avec les paysans se sentant lésés par les travaux de bonification, d’autre part. La croissance du pouvoir central s’est ainsi faite par la construction d’intérêts communs entre les différentes sources de légitimité. Cette relative facilité de pénétration d’un mode de mise en valeur radicalement nouveau des marais s’explique, en outre, par l’absence d’autorité capable de s’opposer frontalement au pouvoir central.

Dans les pays d’états, les assèchements au service de la croissance du pouvoir central

21Les conditions politiques de conduite des opérations de drainage sont profondément différentes dans les pays d’états où les assèchements sont intervenus dans un contexte d’affirmation du pouvoir central et d’affaiblissement des Parlements. En Languedoc et en Provence, les travaux de bonification ont ainsi provoqué des conflits de natures tout à fait différentes quant à leurs logiques de déclenchement comme de résolution. Il est frappant de constater que les institutions sollicitées pour arbitrer les conflits sont particulièrement nombreuses. Alors que les Parlements ne sont généralement pas intervenus dans la résolution des conflits issus des assèchements, ils font figure d’acteurs de premier plan dans le cas des assèchements de l’étang de Capestang et des marais d’Arles.

  • 47 Edit pour le dessèchement des marais portant commission à cet effet à un étranger, Fontainebleau, 8 (...)
  • 48 A.N., MC XIX 404, 21 mai 1633.

22L’étang de Capestang a été asséché au cours des années 1610 et mis en culture aussitôt les terres bonifiées. L’appropriation des premières récoltes a très rapidement posé problème. Jadis propriétaires des lieux, les moines cisterciens de Boulbonne ont en effet revendiqué la propriété des fruits de la terre. En fondant leur demande sur leurs titres de propriété, ils ont attaqué les dessiccateurs et leurs représentants en justice auprès du Parlement de Toulouse, légitime défenseur des libertés provinciales. De cette manière, les moines entendaient obtenir la non-application des édits du roi et des arrêts interprétatifs du Conseil d’État encadrant les assèchements de marais47. Le Parlement de Toulouse se fit alors le parfait relais de leurs intentions et ordonna la mise sous séquestre des récoltes en attendant leur rétrocession aux moines demandeurs48. La réaction des dessiccateurs consista essentiellement dans le refus pur et simple de verser la moindre compensation aux cisterciens et de s’en tenir à l’incompétence du Parlement de Toulouse en matière d’assèchement. Il ressort ainsi que les assèchements se sont révélés être des instruments fort efficaces au service de la centralisation dans la mesure où les investisseurs parisiens ont obtenu l’application directe des édits du roi et des décisions du Conseil d’État au détriment de celles du Parlement de Toulouse. De cette manière, la mise en culture de l’étang de Capestang a bien servi le processus de centralisation du pouvoir monarchique.

23L’approche n’éclaire cependant pas l’ensemble du problème. En effet, le succès des assèchements tient également aux soutiens locaux que les dessiccateurs ont su trouver. Les Fourcy, Van Uffle et Comans ont rapidement pris soin de confier la gestion des terres asséchées à des représentants des élites financières locales dont Jean Sartre, leur fermier dans les années 1620, était issu. Jean Sartre, receveur des tailles en la cour de Montpellier, appartenait alors à une famille en pleine ascension, qui parvint, dès avant la fin du siècle, à s’agréger à l’élite financière de la province. En d’autres termes, à l’inverse du procédé qu’ils employaient habituellement dans les provinces du nord de la France, les dessiccateurs, dans le cas de Capestang, se sont appuyés sur des élites en devenir, ayant clairement choisi de soutenir la croissance du pouvoir central aux dépens des libertés locales défendues par le Parlement. En retour, la participation aux travaux d’assèchement assurait à ces financiers le soutien de l’aristocratie parisienne et affermissait leur autorité et leur prestige à l’échelle provinciale. Les assèchements des pays d’État traduisent ainsi un mouvement de renouvellement des élites financières, beaucoup plus promptes à favoriser la croissance de l’État que leurs devancières.

  • 49 « Rapports de de séparation des terreins desséchés pour prix du contrat du16 juillet 1642, des 14 a (...)
  • 50 B.M. Arles, 873 t. XI.
  • 51 B.M. Arles, M 393, Sentence arbitrale entre noble Jean van Ens, & Messieurs ses associez et les sie (...)
  • 52 A.M. Arles, DD 85, fol. 57, Sommation pour Antoine Garnon contre le sieur Vanens, 10 décembre 1644.

24Même si l’ampleur des opérations de drainage comme la gravité des conflits qu’elles ont provoqués sont sans commune mesure, la logique institutionnelle est très comparable dans les cas des marais d’Arles et de l’étang de Capestang. Débutés en 1642, les assèchements d’Arles entraînent rapidement une redistribution des terres d’une ampleur inégalée à l’époque. En vertu de l’édit de 1599, Jean van Ens, le représentant des dessiccateurs dans le delta du Rhône, s’approprie les deux-tiers des marais asséchés, soit plus de 3300 ha, et devient, de manière écrasante, le plus gros propriétaire terrien de la région49. À ce titre, il s’attire fort logiquement l’ire des Arlésiens, dont les motifs de mécontentements peuvent être classés en trois grandes catégories ; les premiers à se plaindre sont les chanoines du chapitre cathédral de Saint-Trophime qui reprochent aux dessiccateurs d’avoir, par leurs ouvrages, vidé la Crau de ses paysans en les attirant sur les terres bien plus fertiles du lit majeur du Rhône50. Les terres asséchées étant exemptées de la dîme, ce mouvement représente pour les chanoines une perte de revenus très importante. Une deuxième catégorie de plaintes provient des propriétaires terriens, nobles ou bourgeois arlésiens, qui ont brutalement perdu le bénéfice de l’exploitation de marais et de pêcheries aux revenus appréciables51. Enfin, les dessiccateurs doivent faire face aux remontrances des petits pêcheurs exploitant jadis les marais et désormais privés de leur gagne-pain52.

25Si les plaintes des petits propriétaires et des pêcheurs sont aisément surmontées, celles du chapitre cathédral et des élites arlésiennes le sont beaucoup moins. Les religieux se tournent en premier lieu vers les tribunaux ecclésiastiques pour contester les exemptions de dîmes dont bénéficient les promoteurs des assèchements. Ils arguent pour cela du caractère imprescriptible de l’impôt ecclésiastique et accusent les investisseurs d’avoir obtenu cette clause par un effet de surprise qui la disqualifie de droit. Les élites laïques accusent, quant à elles, purement et simplement les dessiccateurs de ne pas avoir procédé aux assèchements et de s’être accaparés les terres de manière injustifiée. Pour obtenir l’expulsion des dessiccateurs, ils n’hésitent pas à recourir au sabotage des installations, mais, d’un point de vue judiciaire, font appel au Parlement de Provence qui les appuie dans leurs demandes.

26Pour surmonter ces oppositions, les dessiccateurs peuvent compter sur l’appui du gouverneur et de l’intendant de Provence qui font valoir leurs droits auprès des institutions. La régente intervient même directement pour soutenir la réussite des travaux. Il s’agit, dans un premier temps, de faire valoir la primauté des décisions du Conseil d’État sur le Parlement de Provence et de faire appliquer les décisions émanant directement du pouvoir central. Cette première étape dans le processus de régulation du conflit aboutit à la défaite du Parlement et des tribunaux ecclésiastiques. Toutefois, l’exécution des décisions n’a pu se faire sans de nouvelles négociations entre les Arlésiens et les dessiccateurs. Ces dernières ont été menées sous l’égide de l’archevêque qui, en théorie, aurait dû être très favorable aux religieux comme aux élites arlésiennes. Or, le nouvel archevêque d’Arles comptait parmi les proches de Mazarin et, en ces temps troublés, était le négociateur habituel du pouvoir central dans la gestion des conflits locaux. En ce sens, le soutien de la monarchie aux dessiccateurs a été total et a abouti à la défaite, certes négociée, des défenseurs les plus convaincus des libertés provençales. Les conflits issus des assèchements ont ainsi permis au pouvoir central d’étendre son autorité dans les pays d’État.

***

27Lorsque débute le grand mouvement dessiccateur qui a marqué la France du premier XVIIe siècle, les assèchements de marais ne sont pas un phénomène nouveau et en France, comme ailleurs en Europe, les pouvoirs locaux se sont déjà investis de manière marquante dans des travaux de grande ampleur. Dans ce contexte, l’intervention directe de l’État monarchique dans les opérations de drainage fait cependant figure de nouveauté. Elle s’explique en premier lieu par l’affaiblissement généralisé des pouvoirs locaux dans la France d’Henri IV, qui ne sont alors plus en mesure d’aménager et de drainer les zones humides. L’impulsion dessiccative donnée par le pouvoir monarchique avec l’édit de 1599 s’est traduite par des réalisations matérielles de grande ampleur marquant encore les paysages. Nouvel acteur dans les travaux de dessèchement, l’État central disposait essentiellement de moyens juridiques pour encourager les bonifications. De fait, l’essentiel de son action a consisté à donner à son aristocratie, puis à ses banquiers, les moyens d’exploiter les marais, lacs et étangs jugés délaissés. Il revenait à ces derniers entrepreneurs d’organiser l’imposition d’un nouveau modèle hydraulique et de nouvelles modalités de gestion de l’eau. Ce faisant, ils ont provoqué l’opposition des riverains des marais convoités et ont nécessairement dû composer avec ces autochtones habitués aux usages extensifs des zones humides.

28Au fur et à mesure que les travaux avançaient, les dessiccateurs ont essentiellement rencontré deux types d’opposition s’exprimant soit par la violence, soit par la voie juridique. Les archives ne font ainsi mention que de trois cas où les populations autochtones ont eu recours à la violence pour faire valoir leurs droits. Le choix de ce moyen d’action tient au contexte local plus qu’à l’environnement institutionnel. En effet, des sabotages ont été pratiqués aussi bien en pays d’élections (Tonnay-Charente) qu’en pays d’État (Arles). De même, les atteintes aux personnes semblent avoir été rares puisque seules les revendications des paysans auvergnats sur l’ancien lac de Sarliève semblent s’être accompagnées d’agressions à l’arme blanche sur les valets des dessiccateurs. En revanche, les recours juridiques contre les assèchements ont été systématiques, quoique de natures très différentes. Dans les pays d’élections, les communautés d’habitants se sont tournées vers les juridictions locales, davantage pour négocier des droits sur les terres asséchées que pour mettre un terme aux travaux, tandis qu’à Capestang et Arles, il s’est agi plutôt de dénier aux dessiccateurs le moindre droit sur les terres qu’ils avaient mises en valeur.

29Des différences apparaissent en revanche très nettement entre pays d’états et pays d’élections quant aux modes de résolution des conflits. En pays d’élections, les dessiccateurs sont venus à bout de leurs opposants en intéressant les élites locales aux nouvelles modalités de gestion de l’eau qu’ils imposaient. Les assèchements, en se montrant respectueux du cadre seigneurial, ont ainsi pu s’attirer la bienveillance de l’ensemble des possesseurs de la terre. À l’inverse, les oppositions aux conflits dans les pays d’états n’ont été résolues qu’au prix d’un affrontement sans concession entre les élites locales et les représentants du pouvoir central. De cette manière, le succès des opérations de drainage n’a pu se faire sans l’éviction d’une aristocratie locale, attachée aux libertés provinciales et au pouvoir des Parlements, et sans l’installation durable d’une nouvelle élite favorable au pouvoir parisien.

30Les conflits survenus à l’occasion de la diffusion du modèle hydraulique prôné par l’édit de 1599, aussi bien que leurs modalités de résolution, contribuent ainsi à mettre en lumière, non seulement le processus d’expansion d’un modèle agricole, mais aussi les tensions politiques à l’œuvre dans la majeure partie du royaume de France. Ce n’est, en effet, qu’au prix d’une comparaison systématique et d’une mise en contexte globale que peuvent être analysés et compris les multiples conflits locaux que les assèchements ont provoqués.

Notes

1 L.B. Alberti, L’art d’édifier, Paris, 2004 ; A. Vierlingh, Tractaet van Dyckagie, S-Gravenhage, 1920 ; B.F. de Bélidor, Architecture hydraulique, Paris, 1737-1739.

2 G. Rippe, Padoue et son contado (Xe-XIIIe siècle), École française de Rome, 2003 ; A. Verhulst, Landschap en landbouw in middeleeuws Vlaanderen, Brussel, 1995 ; P.E.J.M. Van Dam, M, Van Tielhof, Waterstaat in stedenland. Het hoogheemraadschap van Rijnland voor 1857, Utrecht, 2006 ; J.-L. Abbé, À la conquête des étangs. L’aménagement de l’espace en Languedoc méditerranéen (XIIe-XVe siècle), Toulouse, 2006.

3 Pour un cas plus spécifiquement urbain, on peut se référer à F. Cazzola, « Bonifications, investissements fonciers et problèmes hydrauliques dans la basse vallée du Pô (XVe-XVIIe s.) », S. Ciriacono (dir.), Eau et développement dans l’Europe moderne, Paris, 2004, p. 117-138.

4 P.E.J.M. Van Dam, M. Van Tielhof, Waterstaat in stedenland. Het hoogheemraadschap van Rijnland voor 1857, Utrecht, 2006.

5 L.E. Harris, The Two Netherlanders. Humphrey Bradley and Cornelis Drebbel, Leiden, 1961 ; E. Darby, The draining of the Fens, Cambridge, 1956 ; É. de Dienne, Histoire du dessèchement des lacs et marais de France avant 1789, Paris, 1891 ; R. Morera, Les assèchements de marais en France au XVIIe siècle (1599-1661). Technique, économie, environnement, thèse, Paris I, 2008.

6 Sur ce point, on peut se référer à la correspondance entretenue entre Scalyger et Henri IV : B.N., Ms. Fr. 3175, fol. 179. Voir tout récemment : K. Davids, « Humanism and Water Management : Scalyger’s Discours sur la Jonction des mers », Lias. Journal of Early Modern Intellectual Culture and its sources, 2010, p. 1-22.

7 Edict du roy portant confirmation des Edicts & Déclarations, Privileges & exemptions accordées pour les desseichemens des Marais du Royaume depuis l’an 1599 avec augmentation d’autres privilèges, facultez & exemptions contenues audit Edict, donné au mois de juillet 1656, Paris, 1656.

8 J. Dupâquier, Histoire de la population française, Paris, 1995, p. 149 et suiv.

9 G. Bois, Crise du féodalisme, Paris, 1976.

10 E. Le Roy Ladurie, Histoire humaine et comparée du climat, Canicules et glaciers, XIIIe-XVIIIe siècles, Paris, 2004.

11 B. Augustyn, Zeespiegelrijzing, transgressiefasen en stormvloeden in maritime Vlaanderen tot het einde van de XVIde eeuw. Een landschappelijke, ecologische en klimatologische studie in historisch perpectief, Brussels, 1992.

12 J. Jacquart, La crise rurale en Île-de-France, 1550-1670, Paris, 1984.

13 Y. Suire, Le marais poitevin. Une écohistoire du XVIe à l’aube du XXe siècle, La Roche-sur-Yon, 2006.

14 J.-L. Sarrazin, « Les cisterciens et la genèse du marais poitevin (France) (vers 1180-vers 1250) », P. Benoit et L. Pressouyre (dir.), L’hydraulique monastique. Milieux, réseaux, usages, Grâne, 1996, p. 111-117.

15 L. Stouff, « La lutte contre les eaux dans les pays du bas Rhône, XIIe-XVe siècles. L’exemple du pays d’Arles », Méditerranée, no 3-4, 1993, p. 57-68.

16 J. Rossiaud, Dictionnaire du Rhône médiéval. Identités et langages, savoirs et techniques des hommes du fleuve (1300-1550), Grenoble, 2002.

17 J. Rouillard, L’homme et la rivière : histoire du bassin de la Vanne au Moyen Âge (XIIe-XVIe siècle), thèse, Paris I, 2003.

18 A.D. Oise, H. 1698.

19 B. Penna, Le marais Vernier. Dix siècles d’évolution paysagère, Caen, 2003.

20 S. Lavaud, « La palu de Bordeaux aux XVe et XVIe siècles », Annales du Midi, 2002, p. 25-44.

21 M. Soma-Bonfilon, Le canal de Craponne. Un exemple de maîtrise de l’eau en Provence occidentale 1554-1954, Aix-en-Provence, 2007.

22 A.D. Bouches-du-Rhône, 1 F 99, pièce no 108, fol. 1-1v.

23 B.M., Aix-en-Provence, Ms. 819 (775).

24 A.D. Bouches-du-Rhône, 108 E 97.

25 A.D. Bouches-du-Rhône, 2 H 71.

26 Édit pour le dessèchement des marais portant commission à cet effet à un étranger, Fontainebleau, 8 avril 1599.

27 A.D. Gironde, B 23, cité dans É. de Dienne, Histoire du dessèchement…, p. 120.

28 A.N., M.C. LIV 464, 19 janvier 1605.

29 R. Morera, Les assèchements de marais…

30 F. Bayard, J. Félix, P. Hamon, Dictionnaire des surintendants et des contrôleurs généraux des finances, Paris, 2000.

31 R. Morera, « Environmental Change and Globalization in Seventeenth-Century France : Dutch Traders and the Draining of French Wetlands (Arles, Petit Poitou) », International Review of Social History, 55, 2010, p. 79-101.

32 M. Champollion-Figeac, Documents historiques inédits tirés des collections manuscrites de la Bibliothèque nationale, t. IV, Paris, 1848.

33 A.N., E 25 b, fol. 9, 6 mars 1610 et fol. 121, 11 mars 1610.

34 Transaction entre les habitants et le seigneur de Marais-Vernier, 14 octobre 1620, cité par A. Bourgne, « Les marais Vernier. Contribution à l’étude des travaux d’assainissement entrepris dans ce marais », Recueil des travaux de la société libre d’agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département de l’Eure, 4, IX, 1891, p. 242-243. André Bourgne ne cite malheureusement pas la provenance exacte de ses sources et nous n’avons pas été en mesure de les retrouver dans les divers dépôts d’archives que nous avons visités.

35 A.D. Puy-de-Dôme, 16 H 100.

36 A.D. Seine-Maritime, 9 H 1234 et 9 H 1273.

37 B. Penna, Le marais Vernier. Dix siècles d’évolution paysagère, Caen, 2003.

38 A.D. Oise, H 1700.

39 A.D. Puy-de-Dôme, 16 H 100.

40 A.D. Oise, H 1700.

41 Transaction entre les habitants et le seigneur de Marais-Vernier, 14 octobre 1620, cité par A. Bourgne, Les marais Vernier…, p. 244

42 A.N., U 1449.

43 A.N., 101 AP F 5, acte du 17 septembre 1600, cité dans P. Masse, « Le dessèchement des marais du Bas-Médoc », Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, t. VI, 1957, p. 25-68.

44 A.D. Gironde, G 123, Cession par Conrad de la pallu de Bordeaux audit Cardinal de Sourdis du 3 mai 1619 ; C. Jouhaud, « Le duc et l’archevêque : action politique, représentations et pouvoir au temps de Richelieu », Annales ESC, 1986, p. 1017-1039.

45 R. Morera, « Environmental Change and Globalization in Seventeenth-Century France : Dutch Traders and the Draining of French Wetlands (Arles, Petit Poitou) », International Review of Social History, 55, 2010, p. 79-101.

46 P. Siette, Plan et description particuliere des Marais desseichés du petit Poictou avecq le partaige sur icelluy, s. l, 1648.

47 Edit pour le dessèchement des marais portant commission à cet effet à un étranger, Fontainebleau, 8 avril 1599 ; Edict du roy pour le dessèchement des marais, Paris, 1607 ; Arrest et reglement fait par le roy en son conseil sur le dessechement des marais de France, Paris, 1611 ; Declaration du roy, faite sur l’interprétation & modification de l’edict fait en faveur du dessechement des marais en France, Paris, 1613.

48 A.N., MC XIX 404, 21 mai 1633.

49 « Rapports de de séparation des terreins desséchés pour prix du contrat du16 juillet 1642, des 14 août 1645 et 30 avril 1646 », Délibération de l’association du dessèchement des marais d’Arles qui adopte le projet tendant à rendre le canal d’Arles à Bouc utile au dessèchement (du 5 mars 1827), Arles, 1827.

50 B.M. Arles, 873 t. XI.

51 B.M. Arles, M 393, Sentence arbitrale entre noble Jean van Ens, & Messieurs ses associez et les sieurs intendants des vuidanges de Tresbon, Plan du Bourg, & coustière de Crau, du 29 octobre 1647.

52 A.M. Arles, DD 85, fol. 57, Sommation pour Antoine Garnon contre le sieur Vanens, 10 décembre 1644.

© Presses universitaires du Midi, 2012

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