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La dîme

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Roland Viader

La contestation des dîmes dans le Sud-Ouest au xviiie siècle

Guy Astoul

Texte intégral

  • 1 Dans la deuxième moitié du xviiie siècle, les seigneurs ont voulu rentabiliser les rentes de leurs (...)

1Si les contestations des paysans à l’encontre de ce que l’on appelle communément « la réaction féodale1 » sont relativement bien connues, dans les trois décennies qui précèdent la Révolution, les contestations des dîmes sont plus souvent restées dans l’ombre. Non pas qu’elles n’aient pas été évoquées, mais elles ont souvent été présentées comme des phénomènes locaux sans liens entre eux et sans conséquences sur l’application des systèmes de prélèvements. Pourtant, dans le Sud-Ouest, et de nombreux exemples en témoignent, les dîmes pèsent lourdement sur les paysans qui sont aussi résolus à s’opposer aux exigences démesurées de leurs décimateurs qu’ils s’opposent aux exigences abusives de leurs seigneurs.

  • 2 La contestation des dîmes en Gascogne est la seule qui ait été bien étudiée par les historiens : Ge (...)
  • 3 Yves-Marie Bercé, Histoire des croquants. Étude des soulèvements populaires au xviie siècle dans le (...)

2Diverses sources permettent de mesurer l’ampleur de ces contestations et de découvrir comment les paysans se sont organisés en démontrant une solidarité grandissante. Maints indices, notamment grâce aux minutiers des notaires, permettent d’analyser la force indéniable de la mobilisation paysanne, telle qu’on peut la constater en Gascogne2, en Midi toulousain, en Rouergue ou en Quercy à la veille de la Révolution française, et d’examiner la détermination des paysans du Sud-Ouest à vouloir remettre en cause le système décimal partout où la voracité du décimateur était jugée excessive. Qu’ils se réunissent en assemblée de communauté ou qu’il s’agisse d’un petit comité de contestataires, ils se regroupent pour défendre collectivement leurs droits. En désignant un ou des syndics chargés de les représenter en justice, ils en restent à une contestation raisonnée qui contraste singulièrement avec les fureurs paysannes du XVIIe siècle, telles qu’elles ont été décrites par Yves-Marie Bercé3. Même si les recours en justice leur coûtent très cher, les contestataires n’hésitent pas à poursuivre leur requête devant les diverses juridictions, avec de faibles chances de les voir aboutir. Cette obstination ne témoigne pas seulement de leur hostilité à l’égard de prélèvements qu’ils jugent illégitimes, elle reflète une incompréhension à l’égard d’une machine judiciaire trop favorable aux privilégiés, et plus profondément, elle remet en cause un système où les inégalités sont de plus en plus mal supportées.

Des dîmes d’une accablante lourdeur

3Les prélèvements effectués au titre de la dîme sont d’une grande variété, au moins autant que les droits seigneuriaux. Ils grèvent lourdement les revenus des paysans. Cherchant à améliorer le recouvrement de leurs rentes, les décimateurs recourent à des fermiers chargés d’effectuer les prélèvements dans les champs ou bien directement sur les troupeaux. Ils leur imposent des conditions draconiennes de recouvrement, et ils font tout pour revaloriser leurs rentes.

  • 4 Cité par Armand Sarramon, Les paroisses du diocèse de Comminges…, p. 406.

4Les dîmes les plus lourdes, les grosses dîmes, sont prélevées sur les grains après les moissons. Froment, orge, seigle, avoine, sarrasin, méteil sont frappés moyennant un taux qui peut être, au pire à la huitième gerbe, au mieux à la dixième rarement moins, à la onzième ou douzième… En Gascogne, elles atteignent des taux très élevés, à la cote de 4/31 soit 13,2 % de la récolte, ce qui excède largement le dixième et suscite le mécontentement des décimables. La dîme du « charnage » pèse sur les animaux de la ferme, les volailles, les cochons, les chevreaux, les moutons et, bien entendu, elle touche les vaches et leurs produits laitiers comme les fromages. Avec des cotes très variables, les prélèvements s’appliquent au vin, au lin, au chanvre et à des produits comme les noix ou les légumes. Dans la paroisse de Fos, en Comminges, « sont dîmés : méteil, froment, seigle, avoine, orge, millet, petit millet, mouriscou, pois, vin, lin, chanvres, agneaux, chevreaux, laine, fromage, foin. […] Le fromage se lèvera tous les dimanches où il y aura fromagence4 ».

  • 5 Les garosses ou jarosses correspondent à une légumineuse cultivée comme plante fourragère. C’est ce (...)

5Les droits de prémices, c’est-à-dire de premiers fruits, sont moins généralisés. Opérés bien avant la récolte, ils pèsent parfois sur les céréales, plus souvent sur les légumes ou les produits de l’élevage. Extrêmement variables et souvent très imprécis, ils sont considérés comme très médiocres et prêtent le flanc à de multiples contestations. D’autres dîmes, dites « menues », « insolites » ou « novales », peuvent être requises par les décimateurs sur des productions inhabituelles. Ces dîmes portent sur de nouvelles cultures, pratiquées sur la jachère ou sur des terres récemment défrichées. Elles pèsent sur le gros millet ou maïs, le mouriscou ou sarrasin noir, la paumelle, l’épeautre, les pois carrés, verts ou chiches, les lentilles, les garosses5. Enfin, la plus critiquée en montagne est la dîme des foins ou des pailles, qui pénalise gravement les paysans dont les principales sources de revenus dépendent de l’élevage. C’est d’ailleurs dans ces productions que l’assujettissement à diverses dîmes est le plus mal supporté. Protestant avec virulence, le cahier de doléances de Labassère, en Bigorre, résume bien l’hostilité à l’égard de tous les prélèvements qui portent sur une même bête :

  • 6 Joseph Verley, La voix des paysans de Bigorre dans les cahiers de doléances, CDDP Hautes-Pyrénées, (...)

« ce qu’il y a de fort chargé, c’est qu’on les contraint à payer trois fois la dîme de huit-un sur le produit des bestiaux, les fruits-prenants perçoivent d’abord première dîme susdite sur la laine des brebis dont ils en perçoivent une seconde sur les agneaux dont ils tirent un-huitième, enfin ils en exigent une troisième sur les fromages, dîme triple inouïe et aussi affligeante qu’insupportable6… »

6Face à ce sentiment d’être pressurés de manière injuste et abusive, les paysans ont délibérément contesté les excès les plus criants en désignant des syndics chargés de défendre leurs droits.

Une volonté collective de se défendre en créant des « syndicats »

  • 7 L’activité notariale a donné lieu à de nombreuses publications. Sur la mention de syndicats dans le (...)
  • 8 « Solidarités paysannes au pays des Croquants au xviiie siècle », Annales historiques de la Révolut (...)

7Comment connaître les contestations paysannes face aux convoitises du clergé ? Outre la consultation des archives administratives, ecclésiastiques ou judiciaires, d’autres fonds permettent de s’en faire une meilleure idée : c’est le cas des archives communautaires et plus encore celui des minutiers des notaires7. Ces minutiers constituent, en effet, une source indispensable pour étudier les contestations à la veille de la Révolution dans tout le Sud-Ouest, comme mes publications récentes peuvent en témoigner8. Grâce à la minutie du tabellion, nous connaissons, à la lecture des actes de « syndicats », le nombre des contestataires et leurs réactions, le nom des syndics et les missions qu’ils doivent assumer. Le rôle de ces syndics est ainsi précisé dans une délibération d’Arlos, en Comminges : ils sont autorisés à

  • 9 Arch. départ. Haute-Garonne, 3 E 28138, notaire Parenteau de Saint-Béat.

« plaider, dire, contredire, répliquer et alléguer, appeler des jugements qui interviendront ; faire, signer et requérir tous actes, libelles requis et nécessaires ; affirmer de ses voyages, séjours et retours ; constituer des avocats et procureurs ; […] fournir des deffenses, mémoires et répliques ; prendre des consultations d’un ou plusieurs avocats ; […] et dans tous les cas, par devant tous les tribunaux et cours qu’il appartiendra9 ».

  • 10 Cette désignation est une tradition très ancienne. Dès le xvie siècle, René Souriac relève que 108 (...)

8Il existe habituellement un syndic dans chaque communauté, et son rôle est de négocier avec l’administration royale ou de représenter les habitants en cas de contestation auprès des différents degrés de justice10.

9Les traces des contestations paysannes à l’égard des dîmes se multiplient au XVIIIe siècle. À travers les créations de « syndicats » officiellement enregistrés dans les minutiers par les notaires, nous savons comment les paysans s’organisent et quelles sont les raisons de leur colère. La précision des « actes de syndicats » est telle qu’ils permettent d’avoir une approche au plus près des réalités sociales, de mieux connaître les individus et leurs relations, de mieux comprendre la vie en communauté, et ainsi « saisir l’homme dans son environnement social » (Anne Jollet).

  • 11 Arch. départ. Haute-Garonne, 3 E 19233, notaire Destoup de Sauveterre.
  • 12 D’après Armand Sarramon, Les paroisses du diocèse de Comminges en 1786…, p. 406.
  • 13 Arch. départ. Haute-Garonne, 3 E 28138, notaire Parenteau de Saint-Béat.
  • 14 Arch. départ. Haute-Garonne, 2 C 1827, Contrôle des actes de Saint-Béat, du 13 avril 1781 au 22 avr (...)

10Le plus souvent, les contestataires se rassemblent dans le cadre de la communauté ou celui de la paroisse, où la désignation d’un syndic est habituelle. Mais ils constituent aussi des syndicats de particuliers qui regroupent des mécontents afin de défendre collectivement leurs droits. Lorsque le notaire enregistre les actes de syndicat, il commence par une longue citation des présents. La mobilisation des laboureurs et des travailleurs de terre est alors massivement attestée partout où des actes de syndicats sont enregistrés. Il n’est d’ailleurs pas rare que des femmes participent aux assemblées des contestataires comme à Lourde, en Comminges où, en mai 1781, cinq veuves sont nommées parmi les 46 participants. À Sauveterre-de-Comminges, communauté composée de onze villages et comprenant près de 3 000 habitants, la mobilisation paysanne est forte, le 20 juin 1778, lorsque 198 « bien-tenants », nommément cités par le tabellion, participent à une assemblée convoquée sur l’ordre des 4 consuls. À Lourde, une première délibération réunit, en octobre 1779, 48 comparants, une deuxième, celle de mai 1781, 46, et une troisième, en octobre de la même année, 3511. C’est en 1780 que « la fermentation sur dîme alluma ici le feu du refus », affirme le curé Sajous de Fos12. Lors de la délibération du 20 juin, à Arlos, le notaire compte 35 « refusants13 ». L’an 1781 a été celui de l’embrasement général, à la suite de la sentence du parlement de Toulouse qui, le 14 mars 1781, juge « que toute quotité qui passe le dixième était excessive ». La mobilisation des décimables commingeois atteint des niveaux exceptionnels dans toutes les communautés, même petites. L’on compte 48 présents à Fos, 65 à Marignac, 32 à Fronsac, 21 à Mont-de-Galie, 16 à Gez, 66 dans la communauté de Las Pujolles qui regroupe les habitants d’Eup, de Garraux et de Bezins14. La mobilisation est générale dans les vallées pyrénéennes et dans toute la Gascogne, le refus des dîmes se généralise partout où leurs taux dépassent le dixième.

  • 15 Deux petites paroisses appartenant aujourd’hui à la commune de Caylus en Tarn-et-Garonne.

11Même lorsqu’il s’agit de contestations de droits moins excessifs comme en Bas-Quercy, le nombre des participants est très élevé. Assemblés à Caylus en présence du notaire Bouchié, le 11 avril 1780, 98 habitants des paroisses de La Salle-Bournac et de Saint-Symphorien de Pomiès15 contestent la dîme du millet, exigée par le syndic de la Chartreuse de Cahors, et décident de créer un syndicat.

  • 16 Alors que le notaire méridional mentionne avec précision le statut social de ses clients, il n’en e (...)
  • 17 Trois syndicats seront évoqués plus loin, ceux de Montricoux, de Saillac et de Saint-Julien de Valg (...)
  • 18 D’après le rôle du Vingtième (Arch. départ. Haute-Garonne, C 559), Jean Guiraud Pila ne dispose que (...)
  • 19 Arch. départ. Haute-Garonne, C 561.

12S’il n’est pas possible de savoir quel est le statut social des syndiqués du Comminges car les notaires ne le mentionnent pas16, c’est différent en Bas-Quercy. Lors de la création de quatre syndicats17 dans cette province, on compte 221 présents nommément cités, avec leur profession. Plus de 71 % d’entre eux sont des paysans et 60 % des laboureurs. À leur côté, sont engagés des notables ruraux, notamment des marchands, des bourgeois – ceux qui vivent de leurs rentes sous l’Ancien Régime –, des artisans qui possèdent eux aussi des terres. Bien que leur rôle apparaisse ardu, les syndics peuvent être choisis de manière indifférente parmi les syndiqués. La désignation peut se porter sur des notables, qu’ils soient hommes de loi, riches propriétaires, ou bien sur des hommes beaucoup plus humbles. En Comminges, sont désignés des syndics de modeste origine tel un maçon, Jean-François Ferran, à Lourde, ou bien des petits paysans comme Baqué à Estenos ou Jean Guiraud Pila à Las Pujolles18. À Fos, le syndic nommé, en 1781, Bertrand Soumastre, possède seulement 14 journaux de prés et 12 de terres labourables, pour une imposition de 4 livres, ce qui représente de faibles revenus19. Un constat s’impose : tous les propriétaires de terres, riches ou pauvres, semblent solidaires face aux exigences des décimateurs.

Une contestation généralisée dans les années 1770-1780

  • 20 Jean Rives, Dîme et société dans l’Archevêché d’Auch au xviiie siècle
  • 21 Serge Aberdam, Martine Muller, Conflits de dîmes en Gascogne gersoise…

13Comme mes publications récentes l’ont confirmé, les contestations paysannes ont connu une grande extension dans le Sud-Ouest. En Gascogne, le mouvement de « grève décimale » touche un grand nombre de villages et s’étend en Armagnac, en Bigorre et en Comminges. Dans le diocèse d’Auch, lors de l’assemblée provinciale du clergé, en 1775, l’archevêque s’inquiète de « la révolte qui gagne de paroisse en paroisse ». Lorsqu’il analyse « la grève décimale » dans cet archevêché, Jean Rives a pu constater, à travers les divers fonds d’archives qu’il a consultés, l’étendue de la contestation, notamment dans les districts d’Auch, de Vic-Fezensac, de L’Isle-de-Noé ou de Lavardens, où presque toutes les paroisses sont touchées. Évidemment, en cassant un arrêt du sénéchal d’Auch, le parlement de Toulouse remet en cause un droit que les décimateurs gascons considéraient comme définitivement acquis. En mars 1781, la sentence contribue à généraliser la rébellion. L’archevêque observe que « les habitants des paroisses dont le taux était plus que le dixième se sont tous syndiqués20 ». En 1785, il constate avec une profonde amertume que « les refus se multiplient tous les jours et que déjà 400 paroisses sur 600 forment une ligue contre les décimateurs ». La constitution de ces ligues antidécimales a été étudiée par Serge Aberdam et Martine Muller dans les Conflits de dîmes en Gascogne gersoise21.

  • 22 Déjà mentionné ci-dessus.
  • 23 Arch. départ. Haute-Garonne, 3 E 28138, notaire Parenteau de Saint-Béat.
  • 24 Arch. départ. Haute-Garonne, 3 E 32413, notaire Montané, acte no 80.

14Les contestataires s’organisent activement dans le diocèse de Saint-Bertrand où quasiment toutes les paroisses sont en rébellion contre les décimateurs dans les vallées pyrénéennes qui aboutissent au val de Garonne autour de Saint-Béat. Dans ces contrées où l’on observe une mobilisation exceptionnelle, la solidarité entre les communautés les pousse à organiser, ensemble, leur défense. Ainsi, le 24 juin 1781, au moment où les contestations sont à leur comble, les habitants de Fos prient Bertrand Soumatre22 de « se joindre aux autres syndics des autres communautés du pays ». Le 7 juillet, à Marignac, les habitants ont le même souhait et proposent un règlement commun à tous23. Des communautés en sont venues à désigner un seul syndic pour les représenter. Assemblés le 2 avril 1782, les syndics de Fos, d’Argut-Dessus, de Las Pujolles, tous concernés par des procès « pendant en parlement de Toulouse à raison des dixmes », acceptent de donner tout pouvoir au sieur Honoré Saint-Martin, syndic de Marignac, « icy présent et acceptant pour par luy se rendre à Toulouse partout où besoin sera, à l’effet de pour eux et en leur nom, continuer la poursuite des dits différents procès24 ». Ailleurs la mobilisation est sans doute moins forte, mais elle touche de nombreuses paroisses comme dans le Rouergue.

  • 25 Arch. départ. Aveyron, 3 E 8953, notaire Noailles de Saint-Grat (près de Vailhourles), cahiers 3, 4 (...)
  • 26 A.N., D XIV-2, correspondance adressée au Comité des droits féodaux.

15Le sénéchal de Villefranche-de-Rouergue est saisi de contestations qui touchent des paroisses autour de Vailhourles et de Saint-Grat. Entre 1777 et 1782, six « syndicats de particuliers » sont cités dans les registres du notaire Noailles. Le 11 mai 1777, les habitants de Castanet protestent contre l’assignation de deux « bien-tenants » devant ledit sénéchal, par le prieur de la paroisse qui exige de percevoir « la prémisse », une dîme qualifiée d’« insolite ». L’assemblée des habitants désigne comme syndics, deux laboureurs, « auxquels ils donnent plein pouvoir d’intervenir s’ils trouvent à propos dans l’instance formée contre les dits Carrière et Boyer assignés, de prendre leur fait et cause tant devant le dit Sénéchal, que devant toutes autres cours ». Le même jour une assemblée a lieu à Cambayrac, pour protester contre l’assignation de 3 paroissiens qui refusent d’acquitter la dîme du millet. Là encore, deux syndics sont désignés, mais l’originalité de ces paroissiens est de prier le seigneur du lieu qui assiste à l’assemblée « d’accepter avec le dit Andrieu, le dit sindicat de tous les paroissiens et bien-tenants », manifestement avec l’intention de profiter de son influence pour infléchir la décision du décimateur. Le 29 mai 1777, les habitants de Vailhourles entendent imposer au prieur des limites dans les prélèvements de la dîme sur les grains, les foins, les agneaux et les cochons, et approuvent la désignation de 2 syndics. Dans une autre paroisse proche, celle du Cuzoul, la solidarité des paysans a moins bien fonctionné, et quelques-uns ont donné leur démission du syndicat constitué en vue de soutenir plusieurs paroissiens qui refusent d’acquitter la dîme de l’avoine exigée par le prieur. L’acte enregistré par le notaire, en 1779, mentionne que « ceux-cy donnèrent leur consentement et signèrent la délibération sans scavoir ce qu’ils fesoint, mais revenus à eux-mêmes et mieux consultés voyent qu’ils avoint été surpris par la dite délibération du premier aoust dernier25 ». Dans le sud du Rouergue, les paroissiens de la commanderie de Sainte-Eulalie-du-Larzac ont aussi fait les frais de manœuvres de désunion des paroissiens quand ils ont voulu s’opposer aux exigences de leur décimateur. Ils n’ont pu empêcher l’augmentation des prélèvements, car écrivent-ils dépités : « Le commandeur ou ses agents parvinrent à y soumetre l’universalité des habitants par des intrigues, des manœuvres et des vexations26. » Dans une adresse à l’Assemblée nationale, en 1790, ils s’en prennent durement au commandeur auquel ils reprochent « son insatiable rapacité ». Dans cette paroisse, écrivent-ils, « tous les fruits de la terre sont décimables, même ceux dont la culture n’a été tentée que depuis quelques années tels que les sainfoins, les trèfles et autres… La trible dîme perçue sur les bettes à laine n’est pas moins injuste et rigoureuse. On dîme la laine, on dîme le fromage, on dîme enfin les agneaux ». On retrouve quasiment les mêmes expressions qu’à Labassère en Bigorre, pour dénoncer le poids excessif des dîmes qui pèsent sur les moutons.

  • 27 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, 5 E 7189, fol. 141-143 v°.
  • 28 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, 5 E 18233, acte no 182, notaire Lafon de Saint-Projet.
  • 29 Rose-Blanche Escoupérié, Saillac-en-Quercy, la vie d’une petite communauté d’habitants pendant le d (...)
  • 30 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, 3 E 040-D-1.
  • 31 Arch. départ. Lot, 5 E 1169-12, notaire Puel.

16En Quercy, les traces de syndicats sont nombreuses, ainsi, le 23 août 1778, par une délibération communautaire dûment transcrite chez Panat, le tabellion, les habitants de Montricoux désignent des syndics pour protester contre la dîme du chanvre exigée par le fermier du commandeur de Vaour, décimateur de la paroisse27. À Saillac, du côté de Limogne, une quarantaine de « bien-tenants » se réunissent, le 26 octobre 1777, pour apporter leur soutien à un laboureur et à une veuve qui sont condamnés à payer la prémice de l’avoine « à raison de 13 gerbes pour 11 onzains ». Ils regrettent amèrement que des paroissiens aient accepté de payer au curé décimateur une dîme sur les menus grains qui ne constitue pas un droit ancien28. Condamnés à payer, cela expliquerait, d’après Rose-Blanche Escoupérié29, que le montant de la dîme aurait doublé entre 1776 et 1782. À Cayriech, les délibérations consulaires permettent de se faire une idée sur les débats occasionnés par les exigences du prieur. Les bien-tenants se rendent à la raison en constatant que les décimateurs des paroisses voisines n’ont pas hésité à engager des poursuites judiciaires ayant donné lieu à « des procès très dispendieux ». Les délibérants acceptent un arrangement pour la dîme du millet qui s’élèverait dorénavant à « un quarton, mesure de Caussade par paire de labourage30 ». À Saint-Jean-de-Laur, près de Cajarc, le 29 mars 1785, le syndic de la communauté, en présence de 33 « bientenants » de la paroisse, signe avec le curé-prieur un accord mettant fin aux contestations au sujet du paiement des dîmes, notamment celle des agneaux31.

  • 32 Si le culte protestant n’est toujours pas reconnu, dans les années 1770, il est souvent toléré, et (...)
  • 33 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, 5 E 2072, acte no 165.
  • 34 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, série B (non classé)

17La rébellion contre les dîmes touche le pays montalbanais et le Midi toulousain. Un mouvement de contestation, né à Montauban, à l’initiative de riches propriétaires dont beaucoup sont de confession protestante32, apparaît dans les minutiers de David Delmas. Quatre actes de syndicats concernent les bien-tenants des dîmaires du Moustier, de Bonnefont, de Saint-Martial et du Fau des paroisses de la périphérie montalbanaise. Le registre des liasses du notaire33 comporte un acte du 14 novembre 1778 où 25 propriétaires du Fau, décident de créer un syndicat pour protester contre l’assignation de trois « bien-tenants » de la paroisse faite, auprès du sénéchal, par les trois collecteurs des fruits décimaux de l’évêque de Montauban. Contre l’exigence d’une dîme des fèves et du millet « sur le pied de seize un », le syndicat entend les soutenir en considérant que la demande des fermiers « est injuste ». La sentence du sénéchal du 29 janvier 1779 a été retrouvée34. Elle condamne les assignés à payer…

  • 35 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, 5 E 9442, fol. 132 v°-134v°. Le texte de Gerla figure dans Gilbert L (...)
  • 36 En vertu d’un découpage complexe, Charros est une paroisse du diocèse de Cahors, mais située dans l (...)
  • 37 Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, 5 E 9510, fol 608-610.
  • 38 Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, 3 E 167/8, rédaction insérée dans le registre paroissial, fin déc (...)

18À Varennes, par assignation du sénéchal de Toulouse, 10 paroissiens doivent régler la dîme du millet et des menus grains que veut leur imposer Neuville, leur curé. 51 habitants de la paroisse, solidaires de ces 10 « bien-tenants », se rassemblent, le 16 septembre 1781, en présence du notaire, afin de désigner des syndics pour les défendre en justice. Ils considèrent qu’ils ont la liberté de récolter millet, fèves, pois ou chanvre, puis de « les dépiquer et de les enfermer dans leurs greniers », « sans être tenus d’avertir les décimateurs » comme le précise Gerla35. Quelques mois après, le 20 janvier 1782, les habitants de Puylauron « dézirant fortifier le dit acte de sindicat et faire valloir leurs exeptions, de fait et de droit, conjointement et solidairement avec les dits syndiqués », se joignent à eux en créant un syndicat enregistré par le notaire, et ils nomment un syndic. Enfin dans une autre paroisse, celle de Charros36, le curé-prieur insère dans le registre paroissial une convention passée avec ses paroissiens en vue de régler le paiement de la dîme. Il rappelle l’hostilité de quelques familles à lui payer celle des fèves et la constitution d’un syndicat enregistré par le notaire de Reyniès « pour refuser le paiement d’autre dîme que celle du bled, vin et lin37 ». Mettant fin aux poursuites judiciaires, « un accommodement » est trouvé. Le curé-prieur réduit quelque peu ses exigences38.

19Comme à Varennes, à Charros ou au Fau, près de Montauban, ce sont les dîmes, dites « menues », « insolites » ou « novales », qui donnent lieu aux plus fréquents litiges. La plus contestée est la dîme du millet, car elle est très souvent considérée comme une dîme insolite qui ne portait pas sur un produit traditionnellement assujetti. Les sentences judiciaires n’ont pourtant pas varié : elles ont constamment classé cette plante dans la catégorie des menus grains, ce qui la rendait décimable. Les contestations ont souvent été conduites à l’initiative de gros propriétaires, bourgeois, marchands, hommes de loi, mécontents de ce système de prélèvements qu’ils considèrent comme trop injuste. Leurs remontrances ont eu un écho très favorable auprès des paysans, surtout des laboureurs dont beaucoup ont été désignés comme syndics. Les nombreux litiges qui touchent le Sud-Ouest traduisent les tensions qui existent, à la veille de la Révolution, dans les paroisses rurales face à des exigences jugées de plus en plus abusives.

Des contestations durables et coûteuses

  • 39 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, Série B non classée, sentences de 1761 et procédures de 1772.
  • 40 D’autant que messire de Vilars, chanoine du chapitre de Montauban, poursuit avec un acharnement man (...)
  • 41 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, C 483

20Les procédures que les syndics doivent mettre en œuvre sont complexes, et le recours à des avocats expérimentés est nécessaire. Dans la plupart des affaires, les syndicats doivent essuyer d’amères déceptions tant le système décimal comme le système seigneurial sont bien verrouillés sur le plan judiciaire. Le cas du syndicat des « bien-tenants » des terroirs situés dans le dîmaire de l’abbaye royale Saint-Marcel, dans la juridiction de Réalville, est révélateur des difficultés à se défendre. Les syndiqués qui refusaient de payer la dîme du chanvre ont été condamnés à la payer à messire de Vilars, abbé commendataire, « à raison de dix-un ». Pour éviter cette sentence, il aurait fallu qu’ils soient en mesure d’apporter eux-mêmes la preuve écrite que la quote-part de la dîme payée était inférieure. Ils auraient donc dû prouver « que depuis quarante ans avant l’introduction de l’instance, il a été dans l’usage de payer la dixme du chanvre sur le pied de vingt un39 ». Faute de moyens financiers suffisants pour rétribuer les avocats et effectuer la recherche des titres, ils n’ont pu fournir cette preuve, comme cela arrivait souvent40. En dépit des difficultés à contester en justice, le cas de la paroisse d’Aussac en Bas-Quercy est significatif de la ténacité des contestataires. Dès les années 1720, les paroissiens s’opposent au chapitre de Montpezat-de-Quercy, en refusant de payer le droit de prémice « consistant pour ceux qui labourent avec une paire de bœufs ou vaches en une quarte de blé ; pour ceux qui emploient des chevaux, ânes ou mulets, 2 cartons ; pour ceux qui travaillent à bras ou avec une seule bête, 1 carton ». Une dizaine de laboureurs désigne des syndics et crée un syndicat. Suite au procès intenté par le chapitre, la sentence du 3 septembre 1737 condamne les particuliers à acquitter le droit. Les contestations continuent, et en 1755, le syndic du chapitre de Montpezat, s’adressant au sénéchal de Quercy, juge l’attitude des contestataires en termes méprisants : « Les habitants d’Aussac, écrit-il, ont toujours été des rebelles qui n’ont jamais voulu payer les droits dus aux ministres du seigneur et l’esprit litigieux étant héréditaire dans les familles, ils ne cessent depuis le XIVe siècle de plaider un droit de prémices qui est incontestablement dû au chapitre de Montpezat41. » La communauté se montre solidaire, ce qui donne lieu à un nouveau procès, terminé par la sentence du 25 mai 1761. Celle-ci confirme la validité du droit exigé. En dépit des sommations multiples et des recours aux contraintes, certains récalcitrants refusent de payer ; Pierre Bonnet est confronté à un nouveau procès en 1782.

21Le refus est tellement coûteux qu’il a pu prendre une tournure catastrophique pour les finances communautaires comme à Pern, près de Castelnau-Montratier. Lors d’une délibération du 3 décembre 1786, 31 « bien-tenants » de la paroisse de Pern et de Terry, son annexe, « tous laboureurs ou travailleurs », protestent face aux exigences du syndic du collège royal de Cahors, parce que, « de temps immémorial », les paroissiens de ce dîmaire ont été dispensés de payer la dîme du gros millet que l’on exige d’eux désormais. Ils ont « unanimement arrêté » d’imposer sur la communauté de Pern la somme de 800 livres « à proportion de l’allivrement de chacun des habitants et bientenants ». Mais cette somme s’élève au double de celle déjà imposée en 1785 pour le paiement des frais du procès entrepris par le décimateur auprès du sénéchal de Cahors. En 1787, un montant de 1 000 livres apparaît dans les impositions. Le 18 novembre, lors de l’assemblée du corps de communauté, il est de nouveau unanimement convenu d’exiger la continuation de cette imposition pour l’année 1788. Dans sa lettre adressée à l’intendant, le subdélégué de Cahors reproche au syndic de « faire litière de l’argent de la communauté ». Tenaces, les habitants de Pern et d’Aussac témoignent de ce nouvel état d’esprit qui pousse à contester radicalement un droit injuste dans une société où les inégalités criantes sont de plus en plus mal supportées.

Des tensions fortes qui déchaînent les passions

  • 42 À l’occasion d’une enquête judiciaire, requête d’un juge laïque, transmise par l’évêque aux curés q (...)
  • 43 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, dans la série B non classée, un dossier de procédure devant le sénéc (...)
  • 44 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, G 1280, Observations sur l’instruction signifiée le 30 juillet 1787.

22Il arrive que la contestation prenne un caractère violent, comme c’est le cas à Saint-Julien-de-Valgineste, près de Montpezat-de-Quercy, en 1785. Dès le 22 août 1784, 14 paroissiens décident de former un syndicat pour refuser de payer la dîme du vin et du millet à raison de 1/12e comme l’exige Mercier leur nouveau curé, et ils désignent Jean-Baptiste Izac, un négociant de Cahors propriétaire dans la paroisse, comme syndic. Le curé-prieur, le décimateur, est mal vu car, outre le fait de vouloir alourdir la dîme, ses paroissiens lui reprochent de mal assurer ses fonctions curiales et pis encore. Lors du procès, le sénéchal de Montauban donne raison au curé, ce qui semble porter à son comble l’hostilité des habitants. Par trois fois dans la nuit du 1er octobre, puis de nouveau du 8 au 9 et au cours de la nuit suivante, le presbytère a été assailli par les paysans en colère qui ont jeté de gros cailloux contre ses portes et ses fenêtres. La dernière attaque a fait de gros dégâts : volets arrachés, vitres brisées et dommages à l’intérieur. Bien qu’il n’ait subi aucun mal, le curé a été fortement choqué par la brutalité de ses paroissiens. Le sénéchal de Montauban est saisi de ce dossier et procède à trois jours d’interrogatoires sans obtenir d’éclaircissements. Le curé du village lit, le dimanche 30 octobre, un monitoire42 de l’évêque de Cahors par lequel est lancé un appel à témoin. Plusieurs désignent Jean-Baptiste Izac, le syndic, comme le meneur de la sédition, sans qu’il soit présent, mais la solidarité communautaire a bien fonctionné et aucune dénonciation des auteurs des violences nocturnes n’est ressortie des interrogatoires. Un témoignage est très éclairant sur les reproches qui pouvaient être faits au curé Mercier : parlant du sentiment des paroissiens, un témoin raconte que « lorsqu’ils le voyaient monter à l’autel, il leur semblait qu’ils voyaient le diable43 ». Le procès pour la contestation des dîmes s’est poursuivi, après cette affaire. Un mémoire de l’avocat du chapitre de Montpezat, en date du 30 juillet 1787, a été retrouvé. Il critique les conclusions de la partie adverse et s’en prend aux syndiqués et à « la haine qu’ils portent à l’exposant, en vomissant contre lui ce tas d’injures et de calomnies ». Il est question de « l’attentat commis contre l’exposant dans sa maison curiale », mais cet événement, à propos duquel la partie adverse dit qu’il s’agit d’« allégations » puisque les coupables n’ont pas été identifiés, est brièvement abordé, en se contentant de lister les procédures engagées44. Ce document imprimé est accompagné de la réponse manuscrite de l’avocat du syndicat de Pilou. Celui-ci insiste sur des points précis concernant les droits de prémices dont il conteste les justifications.

  • 45 Timothy Tackett, La Révolution, l’Église, la France, Paris, 1986.

23Au-delà des contestations des dîmes, d’autres motifs de mécontentement à l’égard du clergé s’expriment. Les revenus opulents du haut clergé, obtenus grâce aux ressources décimales, sont de plus en plus critiqués. Comment accepter les revenus d’un chanoine de 3 000 à 5 000 livres, quand un curé à la portion congrue ne touche que 500 à 600 livres ? Comment accepter qu’un évêque touche cent fois plus ? Dans les années 1770, des manifestations de mauvaise humeur des curés à la portion congrue et de leurs vicaires se sont produites dans l’archevêché d’Auch et le diocèse d’Agen. Comme Timothy Tackett le constate, ces protestations se sont multipliées non seulement dans ces diocèses mais aussi dans celui de Cahors où, en 1775, un mouvement en faveur de l’augmentation des ressources des curés congruistes s’est manifesté45.

  • 46 A.N., G 8* 703.

24Plus grave, le rejet du clergé gagne du terrain, et sans doute faut-il voir dans la réprobation envers le fonctionnement de l’Eglise, et surtout envers le système décimal, la naissance d’un anticléricalisme détournant de l’Église des populations qui, certes, restent attachées au christianisme, mais délaissent la pratique religieuse. L’assemblée générale du clergé de France est consciente des sentiments de plus en plus hostiles à l’égard du clergé : « Il s’élève un mur de division entre les pasteurs et les fidèles. Déjà commencent à se répandre dans l’esprit du peuple les opinions les plus contraires à la perception des dîmes et à leur pieuse destination ; bientôt ils ne verraient plus que des usurpateurs avides dans les ministres de la religion. Telles sont les conséquences alarmantes du refus46. » La hiérarchie de l’Église se montre lucide sur la profondeur du malaise sans réussir à modérer ni ses exigences, ni ses privilèges.

***

25À la différence de leurs ancêtres, les paysans ne prennent plus les fourches ou le besouch, mais ils veulent se défendre sur le terrain du droit. Mobilisés et déterminés, ils entendent imposer une dîme plus équitable et dénoncer les privilèges du clergé. L’alourdissement des rentes décimales était imposé à coup de condamnations par une machine judiciaire soucieuse de sauvegarder les privilèges. Ce système profondément injuste n’a fait qu’attiser les rancœurs et les récriminations. Il a contribué à renforcer la solidarité paysanne au cours de la deuxième moitié du XVIIIe siècle, et les actes de syndicats témoignent de cette conscience collective qui s’est forgée en réaction à des règles jugées arbitraires et de plus en plus inappropriées. Au fond, les contestations paysannes témoignent d’un profond changement d’état d’esprit : elles attestent de leur volonté de prendre en main leur destinée et de prendre leurs distances avec une Église tutélaire. La continuité des conflits, la volonté de défendre pied à pied leurs droits, le refus des violences, tout cela atteste d’une solidarité collective longtemps sous-estimée et d’un nouvel état d’esprit qui pousse les paysans à défendre des intérêts communs face à des exigences abusives. Dès le début de la Révolution, leur mobilisation n’a fait que croître et se développer ; nul doute que cet esprit de contestation est né bien avant, au temps des syndicats qui combattaient déjà les privilèges.

Notes

1 Dans la deuxième moitié du xviiie siècle, les seigneurs ont voulu rentabiliser les rentes de leurs droits seigneuriaux, notamment en procédant à des reconnaissances féodales ou en engageant des feudistes chargés de réactualiser les terriers. Voir Pierre de Saint-Jacob, Les paysans de la Bourgogne du Nord au dernier siècle de l’Ancien Régime, Paris, 1960, réédit. 1995 ; Jean Bastier, La féodalité au siècle des Lumières dans la région de Toulouse (1730-1790), Rennes-Dijon, 1995.

2 La contestation des dîmes en Gascogne est la seule qui ait été bien étudiée par les historiens : Georges Frêche, La région Midi-Pyrénées au siècle des Lumières vers 1670-1789, Paris, 1974 ; Jean Rives, Dîme et société dans l’Archevêché d’Auch au xviiie siècle, Paris, 1976 ; Serge Aberdam, Martine Muller, Conflits de dîmes en Gascogne gersoise, 1750-1800, mémoire de maîtrise, Paris, 1971-1972 ; Philippe de Latour, « Un mouvement prérévolutionnaire : les refus de dîmes en Comminges et Gascogne », Annales du Midi, t. 101, janvier-juin 1989, p. 7-25 ; Didier Desvilettes, Structures et contestations de la dîme dans le diocèse de Comminges (1778-1790), mémoire de maîtrise, Université de Toulouse-Le Mirail, 1992. Pour le Comminges, la base de la documentation reste le travail d’Armand Sarramon, Les paroisses du diocèse de Comminges en 1786, Paris, Bibliothèque Nationale, collection Mémoires et Documents, 1968.

3 Yves-Marie Bercé, Histoire des croquants. Étude des soulèvements populaires au xviie siècle dans le sud-ouest de la France, Paris-Genève, 1974.

4 Cité par Armand Sarramon, Les paroisses du diocèse de Comminges…, p. 406.

5 Les garosses ou jarosses correspondent à une légumineuse cultivée comme plante fourragère. C’est ce qu’écrit Pierre Léon Féral, « À la veille de la Révolution : les problèmes de la dîme, de la coussure et de la glane », dans La France prérévolutionnaire, sous sa direction, Paris, 1991, p. 31-34.

6 Joseph Verley, La voix des paysans de Bigorre dans les cahiers de doléances, CDDP Hautes-Pyrénées, 1989, p. 63.

7 L’activité notariale a donné lieu à de nombreuses publications. Sur la mention de syndicats dans les minutiers, voir Jean-Pierre Gutton, « Pour une histoire des syndicats des humbles dans la France d’Ancien Régime », dans Les Mélanges offerts à Bernard Bonnin, Terres et hommes du Sud-Est sous l’Ancien Régime, Grenoble, 1996, p. 213-219.

8 « Solidarités paysannes au pays des Croquants au xviiie siècle », Annales historiques de la Révolution française, no 311, janvier-mars 1998, p. 25-48 ; « La contestation des dîmes en Quercy, à la veille de la Révolution », Histoire et Sociétés rurales, no  8, 2e semestre 1997, p. 147-161 ; « La contestation des dîmes en Comminges au xviiie siècle : une approche originale grâce aux minutiers des notaires », dans Jean-Michel Minovez, René Souriac (éd.), Les Hommes et leur patrimoine en Comminges, Actes du Congrès des sociétés académiques et savantes Languedoc-Pyrénées-Gascogne, tenu à Saint-Gaudens, en juin 1999, Toulouse-Saint-Gaudens, 2000, p. 253-270 ; « Les contestations paysannes à Villebrumier et dans les communautés voisines, à la veille de la Révolution », Bulletin de la Société archéologique et historique de Tarn-et-Garonne, t. CXXVI, 2001, p. 151-161.

9 Arch. départ. Haute-Garonne, 3 E 28138, notaire Parenteau de Saint-Béat.

10 Cette désignation est une tradition très ancienne. Dès le xvie siècle, René Souriac relève que 108 communautés du Comminges ont créé des syndicats de villages, en 1546, pour s’opposer aux nouveaux impôts royaux, dans Décentralisation administrative dans l’ancienne France. Autonomie commingeoise et pouvoir d’État (1540-1680), Toulouse, 1992.

11 Arch. départ. Haute-Garonne, 3 E 19233, notaire Destoup de Sauveterre.

12 D’après Armand Sarramon, Les paroisses du diocèse de Comminges en 1786…, p. 406.

13 Arch. départ. Haute-Garonne, 3 E 28138, notaire Parenteau de Saint-Béat.

14 Arch. départ. Haute-Garonne, 2 C 1827, Contrôle des actes de Saint-Béat, du 13 avril 1781 au 22 avril 1782 : 7 actes mentionnent des refus de dîmes.

15 Deux petites paroisses appartenant aujourd’hui à la commune de Caylus en Tarn-et-Garonne.

16 Alors que le notaire méridional mentionne avec précision le statut social de ses clients, il n’en est rien en Comminges où les noms et prénoms, parfois suivis du sobriquet, sont seuls indiqués.

17 Trois syndicats seront évoqués plus loin, ceux de Montricoux, de Saillac et de Saint-Julien de Valgineste (ou Pilou).

18 D’après le rôle du Vingtième (Arch. départ. Haute-Garonne, C 559), Jean Guiraud Pila ne dispose que de 4 journaux et demi de prés et de 7 journaux de terres labourables, pour un montant d’imposition d’une livre sept sols.

19 Arch. départ. Haute-Garonne, C 561.

20 Jean Rives, Dîme et société dans l’Archevêché d’Auch au xviiie siècle

21 Serge Aberdam, Martine Muller, Conflits de dîmes en Gascogne gersoise…

22 Déjà mentionné ci-dessus.

23 Arch. départ. Haute-Garonne, 3 E 28138, notaire Parenteau de Saint-Béat.

24 Arch. départ. Haute-Garonne, 3 E 32413, notaire Montané, acte no 80.

25 Arch. départ. Aveyron, 3 E 8953, notaire Noailles de Saint-Grat (près de Vailhourles), cahiers 3, 4, 7.

26 A.N., D XIV-2, correspondance adressée au Comité des droits féodaux.

27 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, 5 E 7189, fol. 141-143 v°.

28 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, 5 E 18233, acte no 182, notaire Lafon de Saint-Projet.

29 Rose-Blanche Escoupérié, Saillac-en-Quercy, la vie d’une petite communauté d’habitants pendant le dernier siècle de l’Ancien Régime, Cahors, 1981. L’acte de Lafon n’est pas mentionné.

30 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, 3 E 040-D-1.

31 Arch. départ. Lot, 5 E 1169-12, notaire Puel.

32 Si le culte protestant n’est toujours pas reconnu, dans les années 1770, il est souvent toléré, et les notables montalbanais ne cachent plus leur confession.

33 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, 5 E 2072, acte no 165.

34 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, série B (non classé)

35 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, 5 E 9442, fol. 132 v°-134v°. Le texte de Gerla figure dans Gilbert Larguier (dir.), La Terre et les paysans en France et en Grande-Bretagne de 1600 à 1800, Paris, 1999, dossier no 60, p. 116-118.

36 En vertu d’un découpage complexe, Charros est une paroisse du diocèse de Cahors, mais située dans la communauté de Saint-Nauphary qui appartient au diocèse de Montauban et au Languedoc.

37 Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, 5 E 9510, fol 608-610.

38 Arch. départ. du Tarn-et-Garonne, 3 E 167/8, rédaction insérée dans le registre paroissial, fin décembre 1784. Le texte cite le syndicat enregistré, le 25 juillet 1782, par Malfre, notaire de Reyniès.

39 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, Série B non classée, sentences de 1761 et procédures de 1772.

40 D’autant que messire de Vilars, chanoine du chapitre de Montauban, poursuit avec un acharnement manifeste les « bien-tenants » de ses terroirs, en tant que seigneur.

41 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, C 483

42 À l’occasion d’une enquête judiciaire, requête d’un juge laïque, transmise par l’évêque aux curés qui devaient la lire lors de leur prône du dimanche. Les fidèles étaient contraints, sous peine d’excommunication, de venir porter témoignage.

43 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, dans la série B non classée, un dossier de procédure devant le sénéchal de Montauban permet d’avoir de nombreux détails sur cette affaire.

44 Arch. départ. Tarn-et-Garonne, G 1280, Observations sur l’instruction signifiée le 30 juillet 1787.

45 Timothy Tackett, La Révolution, l’Église, la France, Paris, 1986.

46 A.N., G 8* 703.

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