Version classiqueVersion mobile

Les luttes anti-seigneuriales

 | 
Ghislain Brunel
, 
Serge Brunet

La contestation anti-seigneuriale au Portugal à l’époque moderne (xviiexviiie siècles)1

Margarida Sobral Neto

Texte intégral

  • 1 La traduction a été assurée par Francis Brumon, professeur, Université de Toulouse-Le Mirail.
  • 2 Albert Silbert, Le problème agraire portugaits au temps des premières Cortès libérales (1821-1823),(...)

1Les études sur la contestation anti-seigneuriale au Portugal ont commencé dans les années 1960, quand Albert Silbert publia les pétitions adressées aux Cortés Libérales (1820-1823), qui contenaient les plaintes et les revendications des paysans et des municipalités2.

  • 3 António de Oliveira, Movimentos Sociais e Poder em Portugal no Século XVII, Coimbra, 2002.
  • 4 José Tengarrinha, Movimentos Populares Agrários em Portugal, vol I (1751-1807), vol. II (1808-1825) (...)

2Au cours des années 1970, les historiens modernistes concentrèrent leurs efforts sur l’étude des révoltes anti-fiscales, mouvements de protestation contre l’appareil fiscal des rois Philippe III et Philippe IV3. Au cours de cette dernière décennie, la recherche se dirigea vers d’autres mouvements de révolte, en particulier la contestation anti-seigneuriale. Dans ce domaine, se détachent les études de José Tengarrinha sur les mouvements agraires, correspondant à la période 1750-1825, et celles que j’ai moi-même menées à bien sur la région de Coïmbra, la zone où la contestation anti-seigneuriale fut la plus intense4.

3Malgré les avancées des recherches déjà achevées, on n’a jamais fait un relevé systématique des sources pour la totalité de l’espace portugais et l’ensemble de la période moderne, relevé qui aurait été susceptible de fournir une information de type quantitatif plus représentative. Étant donné l’état de la recherche, la synthèse que nous allons présenter a été élaborée à partir des travaux existants, et sera donc très tributaire de mon expérience personnelle.

Formation et composition des seigneuries

4La compréhension du mouvement de contestation anti-seigneurial requiert la connaissance de l’organisation du système seigneurial portugais, que nous résumerons ici brièvement.

  • 5 António Hespanha, As vésperas do Leviathan. Instituições e Poder Político. Portugal século XVII. Co (...)

5Les origines des seigneuries portugaises remontent au Moyen Âge, à l’époque de la reconquête, quand les monarques concédèrent aux ordres militaires, aux nobles et aux institutions ecclésiastiques de généreuses donations de terres, juridictions et privilèges. La concession par la monarchie de biens fonciers et de droits seigneuriaux se poursuivit durant l’époque moderne, en particulier aux xvie et xviie siècles, à titre de récompense pour les services rendus à la Couronne, dans le royaume comme aux colonies5.

  • 6 A. Silbert, Le Portugal méditerranéen à la fin de l’Ancien Régime. xviiie-Début du xixe siècle. Con (...)

6Il faut noter, cependant, qu’au Portugal toutes les concessions royales étaient révocables, ce qui permettait aux monarques portugais de procéder à la réorganisation des seigneuries en fonction des circonstances politiques. Les donations royales étaient, de plus, assujetties à la confirmation des rois successifs et aux confirmations générales (décrétées quand le pouvoir royal le désirait)6.

7Les bénéficiaires de ces donations étendaient leurs domaines grâce à celles des particuliers, à des achats, des échanges ou à l’intégration progressive d’espaces incultes. La consolidation du pouvoir seigneurial sur l’espace s’effectuait au moyen de concessions de contrats d’accensement, collectifs et individuels, instruments de la matérialisation de la domination sur les ressources et sur les hommes comme de l’institutionnalisation de la rente seigneuriale. Afin d’asseoir leur contrôle sur le territoire et sur les hommes, les maisons seigneuriales faisaient réaliser des terriers (tombos), une opération qui, étant donné ses coûts élevés, n’était effectuée en moyenne que tous les quatre-vingts ans. La période d’élaboration du cadastre des biens et des droits était un temps fort de la reconnaissance de la domination seigneuriale de la part des emphytéotes et des représentants des pouvoirs locaux (curés et dirigeants des communautés).

8La seigneurie était composée par un ensemble complexe de biens et de droits. Parmi les premiers, l’on peut distinguer les biens urbains (maisons) et les biens rustiques (terres cultivées, incultes et bois), les moyens de production et de transformation (fours à pain, à tuiles ou à chaux, moulins, pressoirs à vin et à olives) et les moyens de transport (barques pour passer les rivières).

  • 7 Aurélio de Oliveira, « A renda agrícola em Portugal durante o Antigo Regime (séculos XVII-XVIII). A (...)

9La rente seigneuriale était constituée par un ensemble de tributs et de prestations, consignés dans des instruments de droit public (forais) et de droit privé (contrats d’accensement) qui portaient sur les activités suivantes : production agro-pastorale, produits de la forêt et végétation spontanée destinée à la commercialisation, pêche et extraction de sel7.

10Parmi les prestations typiquement emphytéotiques, nous pouvons détacher le cens, le champart et les lods et ventes. Le premier, qui avait pour fonction principale la reconnaissance de la seigneurie, se présentait sous la forme d’un montant fixe, en espèces ou en denrées agricoles. Le second était constitué par une portion de la récolte qui oscillait entre 10 et 25 %, les valeurs les plus courantes étant le huitième et le quart, et le dernier était dû lors de l’aliénation du domaine utile d’un bien seigneurial et présentait des valeurs équivalentes au précédent. Les paysans qui cultivaient les terres appartenant aux bénéficiaires des donations royales étaient également assujettis au paiement de la jugada, droit royal qui pesait sur ceux qui possédaient une paire de bœufs. Les forais, à côté de valeurs entières, mentionnent aussi des droits partiels d’un quart ou d’un huitième.

11Le montant des prestations variait en fonction de la seigneurie. Dans la région de Coimbra, les décimes et droits proportionnels à la récolte représentaient entre 22,5 et 35 % des prélèvements, le reste provenant d’autres prestations comme des taxes fixes appelées foro. Le poids de la rente seigneuriale augmentait quand l’agriculteur ne détenait pas le domaine utile, puisqu’il était alors obligé de payer au possesseur du domaine utile et au seigneur éminent.

12Parmi les charges dues au seigneur, enregistrées dans les forais et les contrats emphytéotiques, figurent les services personnels – qui pouvaient prendre la forme de travail gratuit sur la réserve seigneuriale (geira) ou de charrois obligatoires de produits (carreira) –, et les monopoles ou banalités – obligation d’utiliser le four, le moulin et le pressoir seigneurial ou droit de vente exclusive du vin durant une période déterminée (relego) –. Ces « vestiges du féodalisme », pour reprendre l’expression des auteurs du xviiie siècle, se maintinrent tout au long de l’époque moderne et ne furent abolis que lors de la Révolution Libérale (1821).

13Les bénéficiaires des donations jouissaient également de l’usufruit de tributs d’origine royale comme ceux qui pesaient sur la circulation des marchandises (portagem) ou sur l’activité des notaires.

Mouvement de contestation anti-seigneurial

Chronologie

14Le système seigneurial au Portugal a trouvé ses formes juridiques au Moyen Âge et ses structures fondamentales se sont maintenues jusqu’au xixe siècle (1820-1834). Dans la longue durée, le système de propriété connut quelques changements comme ceux qui découlèrent de la croissance de la population et de l’augmentation consécutive de l’aire cultivée, de l’introduction de nouvelles cultures et de l’intégration progressive de l’agriculture au marché.

15L’édifice seigneurial portugais connut, au cours des temps, des conflits entre les différents acteurs : le monarque et les seigneuries, les maisons seigneuriales entre elles, les communautés et les seigneuries, ces dernières et les hommes qui vivaient dans l’espace seigneurial. La géographie seigneuriale portugaise était particulièrement propice aux conflits, à cause de la superposition de pouvoirs et de juridictions sur des lieux appartenant à des entités différentes. La contestation anti-seigneuriale y apparaît ainsi comme un phénomène intrinsèque dans la vie des seigneuries, surtout sous la forme de résistance passive et de tentatives pour diminuer le pouvoir seigneurial par la voie judiciaire.

  • 8 Maria Helena da Cruz Coelho, O Baixo Mondego nos Finais da Idade Média, 2e éd., Lisbonne, 1989.
  • 9 M. H. da Cruz Coelho caractérise le foral médiéval comme « un document qui créait ou légalisait un (...)
  • 10 Forais manuelinos do reino de Portugal e do Algarve, réunis par Fernando de Carvalho Dias [Lisbonne (...)

16Plusieurs formes de résistance et de contestation ouverte sont connues pour le Moyen Âge, surtout nombreuses au xive siècle8. Par la suite, au début du xvie siècle, eut lieu une réforme du système fiscal royal, qui se traduisit par la réforme des forais par le roi don Manuel9. Cette initiative royale se produisit à la suite de demandes insistantes de la part des pauvres, exprimées aux Cortés, qui désiraient être soulagés de l’oppression seigneuriale s’appuyant sur des documents illégaux et confus et dans lesquels les droits et la manière de les recouvrer n’étaient pas actualisés. Dans la plupart des cas, les nouveaux titres se limitèrent à reproduire les tributs médiévaux sans alléger le poids des charges comme le prétendaient les pauvres10.

17La conjoncture de croissance qui marque le xvie siècle portugais, provenant surtout du commerce avec l’Orient et avec le Brésil, fut généreuse envers les maisons seigneuriales, tant nobles qu’ecclésiastiques, qui avaient l’usufruit des richesses venues de l’Empire, ce qui leur permit d’alléger la pression sur les groupes sociaux qui vivaient des revenus de la terre. La tendance économique s’inversa au siècle suivant, où débutèrent, au Portugal comme dans d’autres pays d’Europe, des périodes de dépression, ressenties, en particulier, par les contribuables qui alimentaient les finances de l’État, des maisons seigneuriales et des communautés.

18En vue de compenser la baisse de leurs revenus, certains seigneurs firent confectionner des terriers, le procédé le plus efficace pour connaître les ressources génératrices de recettes provenant des individus et des institutions sujets aux tributs. La réalisation des cadastres seigneuriaux permettait, en outre, la production d’un ensemble de titres actualisés des biens et des droits des seigneurs et des emphytéotes et, en particulier, l’élaboration et la mise à jour d’instruments destinés à être utilisés par les agents qui recouvraient les droits seigneuriaux. Le processus d’élaboration des terriers rencontra quelques difficultés, suscitant des contestations, surtout de la part de ceux qui profitaient de l’inefficacité des mécanismes seigneuriaux de contrôle des biens et des droits.

  • 11 Sur la contestation anti-seigneuriale du XVIIe siècle, voir M. Sobral Neto, « Uma mulher nas malhas (...)
  • 12 Sur les émeutes populaires au début du xviiie siècle, voir Luís Ferrand de Almeida, « Motins popula (...)

19Dans les premières décennies du xviie siècle, la protestation s’organisa en fonction de la résistance à la fiscalité imposée par Philippe III et Philippe IV, d’importants mouvements paysans étant signalés surtout durant les années 1630 et 164011. Une guerre de 28 ans suivit la déclaration d’indépendance (1640), durant laquelle les villages subirent les effets néfastes du conflit : les conditions favorables à la contestation ouverte du système seigneurial n’étaient ainsi pas réunies, et ce dernier, entre temps, avait connu en son sein de nombreuses situations de désordre. Certaines maisons seigneuriales profitèrent du climat de paix qui s’instaura à partir de la fin du xviie siècle pour rétablir l’ordre, par le moyen de l’élaboration de nouveaux terriers. Par ailleurs, les signes d’expansion économique dynamisèrent le marché, ce qui rendit les fermiers des rentes plus exigeants et moins respectueux des pratiques habituelles de recouvrement. Ces innovations qui furent, parfois, seulement marquées par la reprise des dispositions contenues dans les titres seigneuriaux, entraînèrent des mécontentements et des attitudes de résistance. À partir du début du xviiie siècle, la contestation anti-seigneuriale s’affirma de manière notable par le biais de la voie judiciaire avec l’exigence des titres primitifs, ainsi que par la lutte contre les inégalités. Elle fut également marquée par des épisodes violents, comme ceux auxquels nous nous référons maintenant. En 1710 à Alcanede, le village, révolté contre un tribut jugé nouveau imposé par le fermier d’un noble bénéficiaire d’une donation, s’empara des représentants des autorités locales et ensuite, 800 hommes, armés d’aiguillons, se dirigèrent vers Lisbonne, prétendant être reçus par le roi don João V. De même en 1721 à Alenquer, le village, également mécontent des exigences en matière d’imposition d’un nouveau fermier des revenus, incendia la maison où il vivait. Après cette purification par le feu, 700 hommes se dirigèrent vers Lisbonne pour demander justice12.

20La conjoncture politique de la première moitié du xviiie siècle fut favorable aux bénéficiaires des donations, certains d’entre eux profitant de généreuses grâces royales en une époque de bonace financière due à l’arrivée de l’or du Brésil. Mais la situation changea au début du règne de don José et du gouvernement du ministre, le marquis de Pombal (années 1750). Coïncidant avec une politique de renforcement de l’État, diverses mesures furent prises dans le sens de la diminution du pouvoir des bénéficiaires des donations, tant nobles qu’ecclésiastiques. Les signes les plus forts de restriction des pouvoirs seigneuriaux furent l’extinction de maisons nobles (comme les Aveiro, accusés de crime de lèse-majesté) et ecclésiastiques (collèges des Jésuites et monastères de chanoines réguliers) et le non-déclenchement du processus des Confirmations Générales (1769).

  • 13 M. Sobral Neto, « O impacto da legislação pombalina no mundo rural », dans Século XVIII e o Marquês (...)

21Le gouvernement de Pombal se préoccupa aussi de publier un ensemble de lois qui introduisirent des altérations dans le régime de la propriété, notamment des lois qui visaient à éliminer les restrictions à l’accession à la propriété de la terre (législation sur les majorats) et celles qui avaient pour objectif de diminuer ou d’empêcher l’extension du patrimoine des maisons seigneuriales13. Parmi l’ensemble des lois qui furent publiées, deux eurent un impact particulier sur le monde rural. L’une, datée de 1766, visait à éliminer les irrégularités dans la gestion des biens des communautés, et expressément, l’appropriation abusive des communaux par les puissants qui exerçaient le gouvernement local. L’autre, publiée en 1768, interdisait aux seigneurs ecclésiastiques d’étendre leur domaine, utile et éminent, ce qui pouvait se produire lors de la cessation d’un contrat emphytéotique ou lors de la récupération du domaine utile en cas d’irrégularités commises par les emphytéotes.

  • 14 M. Sobral Neto, « Uma provisão sobre foros e baldios : problemas referentes a terras de logradouro (...)

22L’interprétation et l’application de ces lois ne se réduisirent pas, toutefois, aux objectifs du législateur, car elles furent utilisées comme instruments de contestation anti-seigneuriale par les juristes qui appuyaient, devant les tribunaux, les revendications des individus, des groupes ou des institutions qui cherchaient à diminuer le pouvoir seigneurial. Le cas le plus significatif fut l’utilisation de la loi relative à l’administration des terres incultes appartenant aux communautés, dans la région de Coimbra, pour dénoncer des usurpations de terre de la part d’institutions ecclésiastiques. Cela entraîna, immédiatement, de la part de la Couronne, un ordre de confiscation des rentes des différentes maisons ainsi que la publication d’une provision royale relative à la domination seigneuriale sur les espaces incultes14. Ce texte législatif appuyait une argumentation juridique construite afin de circonscrire le territoire des seigneuries aux terres cultivées à l’époque de la réforme des forais (1514-1516), un projet, qui, s’il s’était réalisé, se serait traduit par une réduction drastique des domaines et des revenus seigneuriaux.

23La législation de Pombal contribua certainement au déclenchement d’un intense mouvement de contestation anti-seigneuriale, qui, avec quelques oscillations conjoncturelles, devait se maintenir jusqu’à la Révolution Libérale (1820-1834), d’autant qu’il était alimenté par d’autres lois concernant le régime de la propriété et les impositions ainsi que par l’attitude des seigneurs, surtout celle des fermiers des revenus qui attisèrent les tensions sociales à la campagne.

Géographie de la contestation

24Nous ne disposons pas encore, au Portugal, d’une cartographie rigoureuse des seigneuries, tant nobles qu’ecclésiastiques. Les études existantes nous permettent, toutefois, d’identifier les zones d’implantation des divers seigneurs. Dans l’Alentejo et la Beira Baixa se situaient les territoires des Ordres Militaires, avec également quelques terres de la noblesse, en particulier de la puissante maison de Bragance, liée à la famille royale. La région avec la plus forte densité seigneuriale était située au centre du pays, surtout dans la zone littorale, et se prolongeait vers le Nord dans la région d’Entre Douro et Minho. Les terres les plus fertiles des plaines furent disputées de tout temps entre les seigneurs nobles et les ecclésiastiques qui organisèrent et consolidèrent leur domination de telle sorte qu’il ne reste « nulle terre sans seigneur ». Les régions montagneuses du Nord-Est, dans le Trás-os-Montes, ainsi que celle du centre du pays, les plus proches de la frontière espagnole, furent celles où le régime seigneurial était le plus faiblement implanté.

  • 15 M. Sobral Neto, Terra e conflito…, p. 17-80 et « Contestação anti-senhorial em Poiares nos finais d (...)
  • 16 Fernando Taveira da Fonseca, A Universidade de Coimbra (1700-1771). Estudo social e económico, Coim (...)

25Les régions qui connurent la contestation anti-seigneuriale la plus intense furent celles de la zone centrale du pays, dans la région du Douro (le pays du vin de Porto), l’épicentre de la turbulence se situant dans la zone proche du Mondego, entre Coimbra et la côte, dans les terres situées le long de ce fleuve, mais aussi dans une zone de terres sablonneuses situées plus au nord, appelée « Gândaras ». Il s’agit d’espaces de domination seigneuriale relevant de puissantes maisons monastiques, en particulier le monastère des chanoines réguliers de Santa Cruz de Coimbra, de grands seigneurs ecclésiastiques (le Chapitre de Coimbra) et de quelques maisons nobles15. Il s’agit également de territoires où se faisait sentir l’influence de l’Université de Coimbra, en sa double qualité de maison seigneuriale et d’institution d’enseignement16. L’Université détenait la juridiction sur un vaste territoire de la région centrale du pays, ce qui lui permettait d’intervenir dans la nomination des conseils qui gouvernaient les communautés et de contrôler l’exercice de la justice grâce à ses officiers seigneuriaux qui remplaçaient les officiers royaux. Mais ce fut surtout en tant qu’institution d’enseignement, productrice de doctrine juridique et formatrice de juristes, que l’Université de Coimbra joua un rôle de grande importance dans le processus de contestation antiseigneuriale comme dans celui de réaction seigneuriale. Et, de fait, ce sont les professeurs de droit de cette université qui produisirent les arguments utilisés par les avocats des emphytéotes comme par ceux des seigneurs, à l’occasion des longs procès qui les opposèrent.

26La force de beaucoup de maisons seigneuriales de la région de Coimbra provenait aussi de l’usufruit du privilège de disposer d’un juge privatif, une charge qui était exercée par le « conservateur » de l’Université, un spécialiste du droit et de la jurisprudence.

27L’intense capacité de conflit que connaissait la région centrale, zone où il n’y avait nulle terre sans seigneur, recouvre également une lutte vive pour l’accès aux divers usages de la terre. Relevons en particulier ceux qui se traduisaient par l’exercice de diverses activités économiques (agriculture, élevage, cueillette de matières premières de l’artisanat rural) et par des sources de revenus revêtus des valeurs sociales les plus élevées pour les individus qui prétendaient obtenir, consolider ou augmenter leur situation.

Pratiques seigneuriales contestées

Domination sur les terres incultes d’usage communautaire

  • 17 M. Sobral Neto, « Biens et usages communaux au Portugal (1750-1950) », dans Marie-Danielle Demélas, (...)

28Après le Moyen Âge, les réformes des forais par don Manuel définirent les droits de propriété et de jouissance des espaces communautaires. Lorsque le domaine était reconnu aux seigneurs, ces diplômes déclaraient que l’aliénation des terres ne pouvait être réalisée qu’après consultation des villages ou des municipalités afin que soient préservés les bénéfices de l’usage commun17.

29Le régime de jouissance et d’administration de la propriété communautaire fut défini en 1603 par le code législatif qui fut en vigueur durant l’époque moderne, les Ordonnances Philippines. Ce code signalait que la domination seigneuriale sur des terres incultes devait reposer sur un titre de possession. À la maxime « nulle terre sans seigneur » proclamée par les seigneurs, s’opposait le « nul seigneur sans titre » des Ordonnances.

30Malgré les dispositions de la loi, les maisons seigneuriales revendiquèrent leur domination sur toutes les terres incultes situées sur ce qu’elles considéraient être les territoires de leur juridiction, matérialisant cette appartenance par l’imposition de taxes qui grevaient la jouissance des ressources – pâturages, coupes de bois, cueillette de végétation naturelle pour l’artisanat ou pour la fertilisation des champs.

  • 18 M. Sobral Neto, « Senhorios e concelhos na época moderna : relações entre dois poderes concorrentes (...)

31Les maisons seigneuriales, durant toute la période, configuraient leurs territoires par la concession de terres incultes, au moyen d’accensements collectifs ou individuels. Cette politique seigneuriale ne fut jamais acceptée de bon gré par les communautés rurales et surtout par les gouvernants locaux qui estimaient que l’administration des espaces incultes, considérés comme espaces communautaires, était de leur ressort, ce qui fut à l’origine d’une conflictualité, latente ou ouverte, qui perdura tout au long de l’Ancien Régime et s’exacerba au xviiie siècle en relation avec l’augmentation de la demande de terre18. La contestation de la domination seigneuriale sur les terres incultes s’appuya également sur une stratégie qui prétendait confiner les territoires seigneuriaux sur les terres cultivées à l’époque de la réforme des forais (1514), en considérant que ces diplômes avaient sanctionné des situations antérieures irrégulières.

Perception de droits seigneuriaux non mentionnés dans les forais

32Le débat qui se produisit au Portugal sur la problématique des seigneuries, et notamment sur les impositions, s’est centré sur la question des forais, une identification finissant par s’établir entre ces titres de droit public et le régime seigneurial. La stratégie des adversaires des seigneurs consista en une tentative de circonscrire les domaines seigneuriaux aux biens provenant de la donation royale et aux droits consacrés par des titres publics, les deux étant susceptibles de révocation à l’initiative de la Couronne. Les participants au mouvement de contestation anti-seigneuriale prétendaient ainsi attaquer l’édifice sur le point qui était le plus vulnérable.

  • 19 Sur la réforme des forais, voir João Pedro Ribeiro, Dissertação histórica jurídica e económica sobr (...)
  • 20 M. Margarida Sobral Neto, Terra e Conflito…, p. 44-55.
  • 21 Nuno Gonçalo Monteiro, « Lavradores, Frades e Forais : Revolução Liberal e Regime Senhorial na Coma (...)

33Ce fait peut s’expliquer, également, par la forme que prit la réalisation de la réforme des forais au début du xvie siècle19. En principe, les tributs et les obligations qui devaient être fixés dans le foral, en tant que titre public, auraient dû être ceux qui étaient dus au monarque ou aux bénéficiaires des donations royales, et donc être conformes aux droits de la Couronne, enregistrés dans des forais anciens ou dans d’autres titres royaux. La commission de la réforme consacra aussi dans le foral des dispositions et des droits qui figuraient dans des titres emphytéotiques. En outre, certains des titres manuélins ne remplacèrent pas d’anciens titres royaux. Et même, certains entérinèrent des dispositions provenant d’accensements collectifs, concédés par des particuliers, ou des pratiques intégrées dans les coutumes locales, comme dans les domaines seigneuriaux du monastère Santa Cruz de Coimbra20. La réforme manuéline consacra la confusion entre public et privé qui fut utilisée dans la lutte contre les seigneurs. Cette stratégie s’affirma, essentiellement, au cours du xviiie siècle, et se matérialisa, dans les villages et devant les tribunaux, par des tentatives incessantes d’éviter le paiement des tributs seigneuriaux non exprimés dans les forais et dans des demandes continuelles à la Couronne en vue de réformer ces titres royaux21.

  • 22 M. Sobral Neto, « Regime senhorial em Ansião : o foral manuelino e seus problemas nos séculos XVII (...)

34En s’appuyant sur le foral, les emphytéotes refusaient le paiement des droits qui portaient sur des produits agricoles non mentionnés dans ces documents, notamment sur les cultures introduites au Portugal à partir du début du xvie siècle – le maïs et la pomme de terre – ainsi que les modes de perception non conformes au foral de la région22.

Pratiques des fermiers des revenus

35Les maisons seigneuriales, en particulier celles qui détenaient des territoires étendus et dispersés dans diverses régions du pays, ne disposaient pas d’une administration capable de se charger de la perception des différents droits seigneuriaux. Cette dernière était effectuée par des fermiers selon les modalités de contrats d’affermage d’une durée de trois ou quatre ans. Ces agents de perception des rentes étaient des laboureurs aisés, des marchands ou les membres d’une structure militaire existant au Portugal, les « Ordonnances ».

36Les seigneurs leur confiaient la perception des revenus, mais aussi leur déléguaient la saisie des emphytéotes débiteurs ou la satisfaction des obligations des revenus, comme le paiement des portions congrues aux curés des localités où ils percevaient les dîmes. Ils assuraient aussi la représentation du seigneur dont ils étaient également les financiers. Pour les villageois, ils représentaient la face du pouvoir seigneurial et la main qui leur prenait le produit de leur travail.

  • 23 Communauté de la région de Coimbra, située à Barreda, zone productrice de vin.
  • 24 Nuno Gonçalo Monteiro, « Os Poderes Locais no Antigo Regime », dans César de Oliveira (dir.), Histó (...)

37Pratiquant une activité dont la devise était « faire des bénéfices et pas de pertes », ils commirent des abus censurés par les seigneurs eux-mêmes. Un exemple significatif est celui d’un capitaine, fermier du marquis de Marialva, qui se distinguait par sa capacité à vaincre la résistance de la population et du conseil de Castanhede23 en ce qui concerne le paiement de lourds droits seigneuriaux. L’excès de zèle avec lequel il exerçait son office, en défendant les intérêts du seigneur bénéficiaire de la donation, poussa ce dernier à résilier son contrat24. Les cibles privilégiées de la résistance et de la méfiance paysanne étaient les nouveaux fermiers qui adoptaient des pratiques de perception différentes de celles de leurs prédécesseurs.

38Au moment de la conclusion d’une écriture de concession de perception de droits seigneuriaux, la seigneurie remettait au fermier un document contenant toute l’information sur le lieu concerné, en particulier sur tout ce qui concernait les droits et la manière de les percevoir. Pour faciliter la perception de la rente, notamment celle qui était constituée par des portions de récoltes, les fermiers passaient des accords préalables avec les emphytéotes, que l’on appelait avenças, par lesquels, bien souvent, on remplaçait une rente constituée de diverses prestations, fixes ou partiaires, par une redevance fixe. Cette pratique explique le fait que les emphytéotes considéraient comme des innovations les formes d’affermage, introduites par de nouveaux fermiers, ou par les maisons seigneuriales elles-mêmes. Lors du remplacement des fermiers (en particulier à des moments marqués par l’instabilité sociale), ils essayaient de faire la levée directe, en percevant les droits des contrats d’accensements ou ceux figurant dans les terriers et en exigeant le paiement conformément à ce qui était prescrit par ces documents. Les nouvelletés dans la perception, notamment l’exigence de droits tombés en désuétude ou de nouvelles formes de répartition, étaient considérées, dans de nombreux cas, par les contribuables comme des innovations qui allaient contre la coutume immémoriale et qui, en conséquence, étaient rejetées.

39Mais les fermiers des revenus introduisirent, dans certains cas, de réelles innovations. Dans les années 1780, la contestation anti-seigneuriale était particulièrement active et se traduisait par l’impossibilité d’effectuer les contrats d’affermage de la production destinée au paiement de la rente seigneuriale par les méthodes traditionnelles. Les maisons seigneuriales de la région de Coimbra, obtinrent de la reine Maria un privilège leur permettant de faire une évaluation des fruits en cours de maturation, estimation à partir de laquelle serait effectuée la perception. Cette nouvelle méthode suscita une vive opposition des emphytéotes qui luttèrent par tous les moyens à leur disposition pour sa suppression : les moyens judiciaires et la contestation violente à la campagne.

Violences des justices seigneuriales

40Certaines maisons seigneuriales, en plus de la domination territoriale sur un espace, qui se traduisait par le droit de partager les revenus provenant de l’exploitation économique des ressources, bénéficiaient de droits juridictionnels leur octroyant des privilèges de nature judiciaire. Parmi eux, nous signalerons ceux qui suivent : interdiction aux fonctionnaires royaux (corregidors) d’entrer sur leurs terres, et droit de nommer des officiers seigneuriaux qui exercent les mêmes fonctions, possibilité d’intervenir sur le choix des juges en première instance, privilège du choix d’un juge privatif, droits de nommer des juges pour saisir les débiteurs, privilège de recourir aux justices royales pour effectuer ces saisies.

41Dans les procès, les seigneurs bénéficiaient en outre d’une plus grande capacité économique pour financer les procédures, comme d’une meilleure connaissance des voies de l’(in) justice.

42Les vastes pouvoirs dont disposaient les seigneurs en matière judiciaire, se traduisaient souvent par des sentences arbitraires qui entraînaient le mécontentement des communautés cibles de ces violences tout comme de forts sentiments de frustration. Dans la région de Coimbra, les villages manifestèrent souvent leur mécontentement car ils n’obtenaient pas satisfaction dans des procès où intervenait le « conservateur » de l’université ou un juge particulier des maisons seigneuriales. La machine seigneuriale était également efficace en ce qui concerne les saisies des biens des débiteurs.

Formes de contestation anti-seigneuriale

La résistance passive

  • 25 Zone sablonneuse située sur le littoral entre Aveiro et Figueira da Foz.
  • 26 M. Sobral Neto, « A Violência em Portugal na Idade Moderna : olhares historiográficos e perspectiva (...)

43Tous les titres seigneuriaux spécifiaient que le paiement des droits, notamment ceux qui consistaient en parts de récoltes, devait être effectué sur les lieux de production ou de transformation des produits. Les paysans, au fil du temps, utilisèrent des formes ingénieuses pour contourner les exigences seigneuriales de manière à empêcher les seigneurs ou les fermiers des revenus d’effectuer une répartition rigoureuse de la production. En témoignent les dénonciations faites par les agents seigneuriaux, qui portaient sur la récolte des fruits avant maturité, sur le vol de fruits sur les aires à battre, ou de vin ou d’huile dans les pressoirs. Les chanoines réguliers de Santa Cruz de Coimbra accusaient les paysans de Gândara25 d’enterrer des coffres contenant du maïs, afin d’échapper au partage détesté avec les fermiers26.

  • 27 M. Sobral Neto, « Introdução e expansão da cultura da batata na região de Coimbra (sécs. XVII-XIX)  (...)

44Une autre stratégie utilisée par les producteurs consistait à cultiver des plantes non soumises aux tributs seigneuriaux ou ecclésiastiques (la dîme), attitude qui pourrait expliquer l’expansion de la culture de la pomme de terre à la fin du xviiie siècle27. Cette stratégie n’obtenait pas toujours de bons résultats, étant donné que, dans l’optique des maisons seigneuriales, les contributions devaient porter sur tous les fruits.

45Étant favorisée par la relative inefficacité de l’appareil de contrôle seigneurial, la résistance passive des paysans fut une des formes les plus efficaces de la contestation, en même temps qu’une stratégie qui permit de survivre pour des producteurs asphyxiés par les fiscalités royale, seigneuriale, ecclésiastique et municipale.

46Les emphytéotes les plus riches, qui se comportaient en propriétaires libres, utilisaient des formes ingénieuses pour se soustraire à l’emprise seigneuriale, grâce au pouvoir qu’ils exerçaient sur les gouvernements locaux, sur les autorités ecclésiastiques ou sur les fermiers des revenus. Ces irrégularités étaient détectées lors de la confection des terriers.

Violence dans les champs : agressions, émeutes et soulèvements

  • 28 M. Sobral Neto, « A Violência… ».

47Les attitudes violentes faisaient partie intégrante de la vie quotidienne dans le monde rural de l’Ancien Régime, dans les relations interpersonnelles entre voisins, mais aussi dans les relations entre les familles et les communautés28. Les étrangers à la communauté étaient toujours regardés avec suspicion, devenant la cible de l’agressivité des villageois quand ils étaient identifiés comme des étrangers s’introduisant dans la vie des communautés pour les spolier, ce qui était le cas des agents des maisons seigneuriales : domestiques, percepteurs de revenus, juges et recouvreurs de créances. Les agressions contre ces individus faisaient partie de la vie quotidienne à la campagne. En faisait également partie la destruction des symboles seigneuriaux : celliers ou murs entourant les fermes.

48Les émeutes étaient aussi des manifestations violentes de protestation : mobilisation soudaine et de courte durée d’un groupe d’individus, en vue de la poursuite d’un objectif déterminé, comme d’empêcher les évaluations de la production agricole ou les saisies.

  • 29 Localité située à Gândara, dont le domaine appartenait au monastère de Santa Cruz et la juridiction (...)

49Le 28 août 1778, un juge du monastère de Santa Cruz, accompagné de domestiques d’une réserve de ce couvent et d’évaluateurs, se dirigeait vers Cadima29 afin d’effectuer les évaluations des champs de maïs. Ils furent surpris par une multitude d’hommes, de femmes et d’enfants qui se soulevèrent « à l’improviste », armés de divers outils agricoles « faisant une émeute horrible ». La principale cible de la furie populaire fut, selon la version d’un officier royal, le juge. Les paysans l’injurièrent « en paroles et en actes ». Ils lui retirèrent violemment sa baguette de commandement, la foulèrent aux pieds et la brûlèrent. En même temps, ils le maltraitèrent, lui brisant un doigt de la main gauche, lui donnant des coups et le blessant. Ils s’emparèrent aussi de son bonnet, de son fouet, de l’encrier et du rôle, le dépouillant ainsi de tous les symboles de son autorité comme des instruments qu’il devait utiliser pour garnir le registre des évaluations de la production. La furie populaire n’était pas seulement dirigée contre l’officier de justice qui dictait les ordres de séquestre des biens, elle l’était également contre les évaluateurs et les domestiques qui ne furent pas victimes d’agressions parce qu’ils prirent la fuite.

50Les mentions de révoltes visant les autorités seigneuriales furent sporadiques jusqu’au xviiie siècle. Elles devinrent fréquentes, en revanche, entre les années 1780 et 1820, formant souvent des pics de conflictualité dans un contexte de soulèvements populaires, phénomène de contestation anti-seigneuriale typique de la phase finale de l’Ancien Régime. Il s’agit de mouvements organisés par les membres de municipalités, puissants emphytéotes comme les curés, notaires, avocats, et dirigés par des meneurs plus proches des couches inférieures de la société, capables de mobiliser le peuple. Tout cela se traduisait par un climat d’instabilité et de désordre qui rendait difficile ou impossible la perception des revenus ou l’exécution des ordres seigneuriaux. Dans cette conjoncture, la seule réponse de l’autorité fut l’envoi de la troupe. Les soulèvements des communautés rurales contribuèrent de façon décisive à la déstructuration du système seigneurial.

La voie judiciaire

  • 30 Le procès qui opposa la communauté de Cadima et le monastère de Santa Cruz de Coimbra se poursuivit (...)
  • 31 M. Sobral Neto, Terra e Conflito…, p. 321-337.

51La documentation, royale ou seigneuriale, connue et déjà explorée, contient des informations sur les formes violentes de la contestation. Nous ne possédons pas, cependant, de traces de guerres paysannes. Deux corpus documentaires provenant de maisons seigneuriales comme de tribunaux royaux, contiennent de nombreuses sources de caractère judiciaire provenant de procès qui se déroulaient devant les tribunaux. La judiciarisation des conflits fut une stratégie utilisée tout au long de l’époque moderne, mais elle revêtit une importance particulière dans la seconde moitié du xviiie siècle. Cette évolution fut le résultat de plusieurs facteurs : l’élargissement de la base sociale des contestataires du régime seigneurial, en particulier à des membres de la bourgeoise ou de la noblesse. En effet, ils disposaient de ressources pour financer de longs procès, production d’un débat juridique sur les fondements du régime seigneurial et sur les titres sur lesquels il reposait (donations royales, forais, terriers, écritures d’accensements). La constatation par la voie judiciaire constituait une excellente stratégie pour différer dans le temps l’application des exigences seigneuriales. La longue durée des procès provenait en partie des sentences contradictoires émises par les diverses instances judiciaires, ce qui entraînait les parties dans des conflits alimentés par la complexité du régime juridique destiné à légitimer le système seigneurial, découlant, en grande partie, d’une confusion entre domaine public et domaine privé30. En conséquence, l’impossibilité de distinguer, dans la pratique, les biens privés des biens publics (attribués à titre précaire par le pouvoir royal) et les prestations emphytéotiques des droits appartenant au roi, provoqua un interminable débat juridique qui se termina par l’extinction des seigneuries et l’abolition des forais lors de la Révolution Libérale31. À la fin du xviiie siècle, le juriste João Pedro Ribeiro qualifiait les droits seigneuriaux de « tout monstrueux », se référant à l’impossibilité de les classer.

52Il faut noter qu’entre temps, la justice fut, dans la plupart des cas, favorable aux seigneurs. Frustrés, et avec un fort sentiment d’injustice, leurs opposants finirent, au terme de longues batailles juridiques par passer reconnaissance des droits seigneuriaux afin de sauvegarder la possession des terres.

Formes de la répression seigneuriale

53En ce qui concerne la répression des attitudes de contestation anti-seigneuriale, les seigneurs eurent recours à des voies pacifiques, attribuant à des officiers royaux, aux dirigeants des communautés et à des membres du clergé (curés et missionnaires) la mission de convaincre les populations en usant du pouvoir de persuasion découlant de leur autorité.

54Ils recoururent également à la voie judiciaire, grâce à laquelle ils dépossédèrent de leurs terres les emphytéotes désobéissants et effectuèrent des saisies et ventes de biens.

55Les maisons seigneuriales réussirent à maintenir l’ordre sur leur territoire en utilisant enfin des formes plus violentes, comme celles qui se traduisirent par l’emprisonnement, à titre d’exemple, des meneurs des émeutes ou l’envoi de troupes régulières ou de milices qui instaurèrent un régime de peur favorable à la coaction des populations.

***

56Le régime seigneurial s’implanta dans les campagnes portugaises, surtout dans les zones les plus fertiles, au cours du Moyen Âge et perdura jusqu’au xixe siècle. Ce système, d’origine féodale, s’adapta à l’évolution économique et sociale, en accueillant en son sein des pratiques capitalistes, surtout en ce qui concerne les formes d’affermage des revenus, effectué par des marchands qui s’affirmèrent comme des soutiens des maisons seigneuriales.

57Le régime de propriété et d’imposition ainsi que les vastes pouvoirs et privilèges des seigneuries, signifièrent, en même temps, de fortes limitations pour les groupes sociaux qui vivaient des revenus des activités agropastorales et pour les institutions qui ressentaient tout particulièrement les limitations à l’exercice de leur pouvoir, telles les communautés. Les tentatives pour diminuer le poids des droits seigneuriaux ou pour abolir les pratiques considérées comme irrégulières s’exprimèrent sous la forme de protestations et de résistance, tout au long de l’époque moderne, leur intensité augmentant de façon remarquable à la fin du xviiie siècle et dans les premières décennies du XIXe. Ce climat de contestation contribua à la désagrégation du système économique, social et politique de l’Ancien Régime et à l’implantation du régime libéral.

Notes

1 La traduction a été assurée par Francis Brumon, professeur, Université de Toulouse-Le Mirail.

2 Albert Silbert, Le problème agraire portugaits au temps des premières Cortès libérales (1821-1823), Paris, 2e éd., 1985.

3 António de Oliveira, Movimentos Sociais e Poder em Portugal no Século XVII, Coimbra, 2002.

4 José Tengarrinha, Movimentos Populares Agrários em Portugal, vol I (1751-1807), vol. II (1808-1825), Lisbonne, 1994 ; Margarida Sobral Neto, Terra e Conflito. Região de Coimbra, Viseu, 1997.

5 António Hespanha, As vésperas do Leviathan. Instituições e Poder Político. Portugal século XVII. Coimbra, 1994 ; M. Sobral Neto, « A persistência senhorial », dans José Matoso (dir.), Romero Magalhães (coord.), História de Portugal, Lisbonne, 1993, vol. III, p. 165-175.

6 A. Silbert, Le Portugal méditerranéen à la fin de l’Ancien Régime. xviiie-Début du xixe siècle. Contribution à l’histoire agraire comparée, Paris, 1966 (re-éd., Lisbonne, 1978).

7 Aurélio de Oliveira, « A renda agrícola em Portugal durante o Antigo Regime (séculos XVII-XVIII). Alguns aspectos e problemas », Revista de História Económica e Social, no 6, juillet-décembre 1980, p. 1-56.

8 Maria Helena da Cruz Coelho, O Baixo Mondego nos Finais da Idade Média, 2e éd., Lisbonne, 1989.

9 M. H. da Cruz Coelho caractérise le foral médiéval comme « un document qui créait ou légalisait un conseil, reconnaissant à une communauté d’hommes libres une existence propre et la capacité de délibérer et d’assumer un pouvoir local » (M. H. da Cruz Coelho, « Concelhos », dans Joel Serrão, A. H. de Oliveira Marques (dir.), M. H. da Cruz Coelho, Armando Luís de Carvalho Homem, Nova História de Portugal, vol. I, Lisbonne, p. 558). En ce qui le concerne, Mário Júlio de Almeida Costa écrit au sujet des forais manuélins : « Après la réforme entreprise par ce monarque, les forais prirent un sens différent, perdant leur caractère de statuts politico-communautaires pour revêtir l’aspect de simples registres actualisés d’exemptions et de charges locales » (M. J. de Almeida Costa, « Forais », dans J. Serrão (dir.), Diccionário de História de Portugal, Lisbonne, 1972, vol. II, p. 280).

10 Forais manuelinos do reino de Portugal e do Algarve, réunis par Fernando de Carvalho Dias [Lisbonne], 1961-1969.

11 Sur la contestation anti-seigneuriale du XVIIe siècle, voir M. Sobral Neto, « Uma mulher nas malhas da justiça senhorial na Gândara do século XVII », Revista Portuguesa de História. Coimbra, tome XXXI (1996), p. 529-553.

12 Sur les émeutes populaires au début du xviiie siècle, voir Luís Ferrand de Almeida, « Motins populares no tempo de D. João V. Breves notas e alguns documentos », Revista de História das Ideias, vol. 6, Coimbra, 1984 et « Os motins de Abrantes e Viseu (1708-1710) », Revista Portuguesa de História, tome XXII, Coimbra, 1985.

13 M. Sobral Neto, « O impacto da legislação pombalina no mundo rural », dans Século XVIII e o Marquês de Pombal : actas do colóquio, Oeiras, 2001, p. 487-496.

14 M. Sobral Neto, « Uma provisão sobre foros e baldios : problemas referentes a terras de logradouro comum na região de Coimbra no séc. XVIII », Revista de História Económica e Social. Lisbonne, no 14 (juillet-décembre 1984), p. 91-101.

15 M. Sobral Neto, Terra e conflito…, p. 17-80 et « Contestação anti-senhorial em Poiares nos finais do século XVIII », Revista do Centro de História da Sociedade e da Cultura, Coimbra, vol. 1 (2001), p. 327-350.

16 Fernando Taveira da Fonseca, A Universidade de Coimbra (1700-1771). Estudo social e económico, Coimbra, 1995.

17 M. Sobral Neto, « Biens et usages communaux au Portugal (1750-1950) », dans Marie-Danielle Demélas, Nadine Vivier (dir.), Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914) : Europe occidentale et Amérique latine, 2003, p. 175-194 ; et « Propriedade e usos comunitários e construção de identidades locais », dans Fernando Taveira (dir), O poder local em tempos de Globalização : uma história e um futuro : actas do colóquio, Coimbra, 2005, p. 283-300.

18 M. Sobral Neto, « Senhorios e concelhos na época moderna : relações entre dois poderes concorrentes », dans Mafalda Soares da Cunha, Teresa da Fonseca (dir.), Os Municípios no Portugal Moderno : dos forais manuelinos às reformas liberais, Lisbonne, 2005, p. 149-165.

19 Sur la réforme des forais, voir João Pedro Ribeiro, Dissertação histórica jurídica e económica sobre a reforma no reinado do senhor D. Manuel, Parte I, Lisbonne, 1812 et Alberto Carlos de Menezes, Plano de reforma de Foraes e Direitos Bannaes, Lisbonne, 1825.

20 M. Margarida Sobral Neto, Terra e Conflito…, p. 44-55.

21 Nuno Gonçalo Monteiro, « Lavradores, Frades e Forais : Revolução Liberal e Regime Senhorial na Comarca de Alcobaça (1820-1824) », Ler História, no 4, Lisbonne, 1985, p. 31-87 et « Revolução liberal e regime senhorial : a “questão dos forais” na conjuntura vintista », Actes du colloque international A Revolução Francesa e a Península Ibérica, Revista Portuguesa de História, tome XXIII, Coimbra, 1987, p. 143-182.

22 M. Sobral Neto, « Regime senhorial em Ansião : o foral manuelino e seus problemas nos séculos XVII e XVIII », Revista Portuguesa de História, Coimbra, tome. XXVIII (1993), p. 59-94.

23 Communauté de la région de Coimbra, située à Barreda, zone productrice de vin.

24 Nuno Gonçalo Monteiro, « Os Poderes Locais no Antigo Regime », dans César de Oliveira (dir.), História dos Municípios e do poder local, Lisbonne, 1996, p. 352.

25 Zone sablonneuse située sur le littoral entre Aveiro et Figueira da Foz.

26 M. Sobral Neto, « A Violência em Portugal na Idade Moderna : olhares historiográficos e perspectivas de análise », Revista Portuguesa de História, Coimbra, vol. XXXVII (2005), p. 9-27.

27 M. Sobral Neto, « Introdução e expansão da cultura da batata na região de Coimbra (sécs. XVII-XIX) », Revista Portuguesa de História, Coimbra, tome XXVIX (1994), p. 55-83.

28 M. Sobral Neto, « A Violência… ».

29 Localité située à Gândara, dont le domaine appartenait au monastère de Santa Cruz et la juridiction à l’Université de Coimbra.

30 Le procès qui opposa la communauté de Cadima et le monastère de Santa Cruz de Coimbra se poursuivit entre 1788 et 1805 (M. Sobral Neto, Terra e Conflito…, p. 287-320).

31 M. Sobral Neto, Terra e Conflito…, p. 321-337.

© Presses universitaires du Midi, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search