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Stratégies défensives des élites rurales aux Pays-Bas autrichiens

De la suppression des ordres religieux à la vente des biens nationaux

p. 271-287


Texte intégral

La suppression des couvents inutiles

1Au milieu du « siècle des Lumières », l’impératrice Marie-Thérèse amorça une politique tendant à subordonner l’Église à l’État. Cette politique basée sur les théories fébroniennes du « Staatskirchentum », équivalent autrichien du gallicanisme français, impliquait une redéfinition des tâches du clergé national conformément à la volonté du souverain et une diminution de l’importance socio-économique ainsi que politique des ordres réguliers. Marie-Thérèse n’hésita pas à appliquer en 1773 la bulle Dominus ac Redemptor Noster de 1763 supprimant la compagnie de Jésus. Non seulement cette mesure offrit des avantages financiers au Trésor, mais elle permit également le remplacement des collèges de jésuites par des collèges royaux d’humanité, dits « collèges thérésiens », qui seront les premiers établissements d’enseignement directement gérés par l’État. L’impératrice tenta également d’assurer un revenu décent pour tous les curés et vicaires en modifiant les inégalités des traitements et des tâches confiées au bas clergé et d’introduire des réformes dans les usages, infiniment complexes et disparates, de la perception et de la destination des dîmes.

2Son fils, Joseph II, qui reçut le sobriquet d’« empereur sacristain », poursuivit cette politique de réformes par une avalanche d’édits qui tendaient à une laïcisation de l’État et la constitution dans les Pays-Bas autrichiens d’une « Église belgique » indépendante de toute influence étrangère. Dans ce cadre, l’empereur procéda à la réorganisation des paroisses (29 mai 1786) en la finançant principalement grâce aux revenus résultant de la suppression des couvents contemplatifs (17 mars 1783). En prenant comme critère l’utilité sociale des institutions religieuses, les couvents qui ne se vouaient pas à la prédication, l’instruction du peuple et l’assistance pouvaient être jugés superflus et inutiles, donc supprimables. De même, en affirmant que les biens ecclésiastiques sont, par leur origine et selon l’esprit de l’Église, destinés au service de Dieu et de la Religion, au bien des âmes et au soulagement des misères humaines, l’empereur pouvait légitimement se présenter comme le rectificateur de la mauvaise répartition des moyens au sein de l’Église. Joseph II ordonna la suppression de 163 couvents dont les avoirs furent gérés par la Caisse de Religion.

3Les archives de cette administration offrent de précieuses indications sur la façon dont les maisons religieuses géraient leurs avoirs. Afin de tirer un maximum de revenus des biens qui leur furent confiés et mettre en application concrètement les théories populationnistes qui déterminaient la ligne politique des administrations habsbourgeoises, les fonctionnaires de la Caisse de Religion contrôlèrent minutieusement la comptabilité des communautés religieuses et mirent en adjudication publique les baux qui expiraient. Cette pratique inspira l’inquiétude des locataires. Ceux-ci redoutèrent d’être dépossédés de leurs terres par une trop forte concurrence ou d’être ruinés par le « surhaussement » de leur loyer. Les requêtes qu’ils rédigèrent dans le but d’éviter toute « relocation publique », se fondaient sur des arrangements préexistants qui liaient la reconduction tacite d’un bail par les religieux à des prestations de services, payements en numéraire ou encore livraisons de produits agricoles. Une bonne part de ces accords mentionnait la bonification de bâtiments construits sur les terrains occupés1. Les maisons religieuses, pour leur part, ne consignaient pas nécessairement ces accords dans leur comptabilité officielle.

Le régime des grandes fermes

4Généralement, les corporations religieuses donnaient à ferme leurs terres un tiers meilleur marché que les personnes privées ne donnaient les leurs. Mais les observations résultant de l’étude de la Caisse de Religion donnent une raison économique à ces traitements de faveur. Les suppléments officieux d’un loyer et d’une double comptabilité permettaient à une maison religieuse de limiter ses revenus officiels. Nous pouvons voir dans cette gestion « underground » des corporations religieuses, l’expression d’une attitude défensive à l’encontre de la pression fiscale croissante de l’État durant le xviiie siècle. D’une part, les abbayes perdirent, au fur et à mesure, leurs immunités fiscales, furent soumises à un contrôle plus serré, et chargées de différentes contributions supplémentaires. D’autre part, le prix des baux des terres d’abbayes ne suivit pas la même progression que ceux des propriétaires laïcs. En tenant compte du fait que durant la seconde moitié du xviiie siècle, chaque renouvellement de bail se marquait généralement par une augmentation souvent très conséquente du prix de la location, les différences s’accentuèrent progressivement. Ce glissement vers l’économie informelle marque une volonté de ne laisser aucune prise à l’État en matière fiscale en maintenant la grande propriété. Malgré la meilleure rentabilité économique de petites parcelles exploitées intensivement, des grands ensembles agricoles offraient l’opportunité de pouvoir dissimuler l’étendue et les revenus de leurs avoirs immobiliers2.

5Les vastes possessions foncières réparties en un nombre réduit d’unités de production permettaient de dégager d’importants revenus non déclarés qui servaient à des spéculations encore plus lucratives. Les riches abbayes des Pays-Bas autrichiens pouvaient à la fois jouer sur le prix du grain en le « retenant » ou encore en l’exportant frauduleusement vers la France ou les Provinces-Unies, et disposer d’une importante masse monétaire à placer dans des emprunts d’État ou à la bourse d’Amsterdam. Dès lors le stéréotype habituel qui place derrière leur apparence florissante, une gestion financière inconséquente, nous paraît peu crédible. La « fièvre de construction » qui obligea les riches abbayes à contracter des emprunts, nous apparaît plutôt symptomatique d’un changement de stratégie de placement. Les corporations religieuses ne pouvant plus par l’édit sur la mainmorte de 1753 acquérir des biens immobiliers, les travaux d’embellissements, la « fièvre du défrichement », ainsi que les accords informels pris avec leurs paysans visant à la mise en valeur des biens loués sont révélateurs d’une volonté de valoriser leur capital foncier existant. De même, à raison des dispositions relatives à l’amortissement3, les abbayes transférèrent la destination de leurs gains, de l’immobilier vers le mobilier. De crainte que les religieux ne prennent le parti d’appliquer leur argent dans les pays étrangers, les établissements religieux conservèrent le droit d’acquérir des rentes rachetables sans autorisation ni frais d’amortissement. Aux côtés des emprunts contractés par les villes, les provinces, l’Autriche ou les pays étrangers et le prêt à des particuliers subsistaient la thésaurisation monétaire, mais également la thésaurisation sous forme d’objets d’orfèvrerie.

6Les terroirs qui composaient les Pays-Bas autrichiens étaient multiples et variés. Tandis que les micro-exploitants de Flandre avaient déjà amorcé, bien avant le xviiie siècle, une mutation agraire et que l’éclosion de la proto-industrialisation dans certaines zones comme Charleroi modifiait les espaces ruraux environnants, le Luxembourg gardait pour une bonne part son caractère seigneurial et les riches terres limoneuses de la Hesbaye étaient quadrillées par d’imposantes fermes d’abbaye. La moitié au moins de la surface rurale des Pays-Bas autrichiens dépendait de grandes exploitations, elles-mêmes si peu nombreuses qu’elles atteignaient rarement 15 à 20 % du nombre des entités agricoles dans une région donnée.

7La ferme, ensemble cohérent, organisé, élément clef de la production agricole et possédant sa hiérarchie interne, constitue un précieux relais dans la structure socio-économique des abbayes. Le fermier employait une main-d’œuvre importante constituée de permanents et de saisonniers. Dans le même temps, les censiers dépendaient des maisons religieuses pour la location de leur ferme à une époque où les demandes allaient en augmentant avec l’accroissement de la population. Cette classe, peu nombreuse mais fort puissante, de « gros cultivateurs » qui tenaient héréditairement leur ferme et dont le sort était nettement plus enviable que celui de la plupart des cultivateurs propriétaires, se préoccupait au plus haut point du maintien de son rang. Cette crainte incitait les censiers à privilégier la reprise de leur ferme par un seul successeur et à éviter toute « mésalliance ». Afin de pouvoir se marier au sein de la même classe, les « paisans se connaissent les uns les autres à dix et vingt lieurs à la ronde ». Les enfants de censiers qui n’avaient pas pu hériter ou qui étaient restés célibataires, rentraient dans les ordres ou se faisaient avocat, notaire ou procureur. Cette attitude renforçait les liens qui unissaient les fermiers à leur abbaye, et étendait à d’autres professions leur aire d’influence. L’Église, de son côté, par le payement des dots, y trouvait une intéressante source de financement.

8En outre, la distance qui séparait les Pays-Bas méridionaux de leur capitale d’empire avait garanti aux États provinciaux une large autonomie. La menace que représentaient les Provinces-Unies ou la France avait poussé Madrid puis Vienne à s’appuyer sur les pouvoirs provinciaux et de ce fait, composer avec ces dernières. À la différence de la France, les provinces constituant les Pays-Bas autrichiens disposaient encore de la redoutable arme du vote des aides et subsides. Résultante de cette autonomie, la composition et le fonctionnement des États, de même aussi que leur évolution, présentaient des particularités dans chacune des principautés. La rigidité de leurs procédures entraînait souvent des effets paralysants et leur composition se caractérisait, dans la plupart des provinces, par un grand cloisonnement et une faible représentativité. Initialement, la noblesse de création récente et le clergé séculier n’avaient pas accès aux États. Dans le Brabant, la représentation du clergé se limitait même à un monopole tenu par les plus puissantes abbayes du duché. Dans cet ordre des choses, l’archevêque de Malines était membre des États de la province de Brabant en sa qualité d’abbé d’Afflighem. Cette représentativité marque également le poids des campagnes où vivaient près de 80 % de la population totale des Pays-Bas autrichiens. Après avoir plus ou moins stabilisé ses effectifs, la population rurale connut, à partir du deuxième tiers du xviiie siècle, une croissante très nette.

La révolution brabançonne

9La population des Pays-Bas méridionaux doubla en moins d’un siècle. L’introduction de la pomme de terre permit de nourrir cette population en plein accroissement, mais en voie de paupérisation. Le maintien du « régime des grandes fermes » poussait les petits cultivateurs à s’intégrer au processus d’industrialisation des campagnes ou à offrir leurs services aux fermiers. Préoccupés par le gonflement de la masse des indigents dans les villes et les campagnes, les autorités habsbourgeoises tentèrent par un train soutenu de réformes de recréer une « chaîne d’opulence ». Prenant comme modèle le cultivateur industrieux de Flandre et de Hollande, Marie-Thérèse et Joseph II avaient pour objectif d’harmoniser la croissance démographique avec la production agricole par une intensification des cultures. En outre, le petit cultivateur-propriétaire possédait l’immense vertu de devoir écouler régulièrement sa production sur le marché intérieur. Alors que les Pays-Bas autrichiens étaient censés être autosuffisants, les spéculations sur les grains renchérissaient les coûts de production et diminuaient de la sorte la compétitivité du pays. Parallèlement les autorités habsbourgeoises menèrent une politique visant à désenclaver commercialement la future Belgique en favorisant le commerce de transit. L’embouchure de l’Escaut étant bloquée depuis plus d’un siècle par les Provinces-Unies, ils développèrent le port d’Ostende et améliorèrent l’infrastructure routière et fluviale des Pays-Bas méridionaux. Un réseau de canaux reliait directement à la mer Bruges, Gand, Bruxelles et Louvain que les bateaux pouvaient dès lors atteindre sans rupture de charge. Ces villes dotées d’entrepôts devinrent de véritables plaques tournantes pour les marchandises en provenance de Hollande ou d’Angleterre vers l’Alsace, la Lorraine, la Suisse et l’Italie ; ou encore pour celles qui transitaient entre l’Allemagne et la France. Le statut d’entrepôt dotait ces villes de privilèges douaniers leur permettant à moindre frais d’écouler sur le marché intérieur les marchandises importées ou de les réexpédier vers l’étranger. Dans le courant de la seconde moitié du xviiie siècle, la création des nouvelles routes de Wasserbillig (entre Luxembourg et Trèves) et de Frissange (entre Luxembourg et Thinoville) raccourcit les distances vers la Lorraine, la Suisse, l’Allemagne du Sud et l’Italie et évitait le détour par Cologne. Les marchandises transitant du centre de l’Europe vers la Mer du Nord ou vice-versa pouvaient dès lors emprunter la route de Bruxelles-Luxembourg.

10La guerre d’indépendance américaine (1776-1783) représenta une opportunité pour plusieurs pays continentaux de détrôner l’Angleterre de son emprise sur les mers. Afin de maximaliser cet effet d’aubaine pour l’empire austro-hongrois qui était resté neutre dans ce conflit, Joseph II affranchit les ports d’Ostende et de Nieuport et promulgua le 12 novembre 1781 aux Pays-Bas la « Toleranzpatent » autrichienne (13 octobre 1781) qui autorisait l’exercice privé du culte par les protestants et leur assurait également l’accès aux fonctions publiques afin de drainer les négociants hollandais et anglais qui pouvaient continuer à faire circuler leurs flottes commerciales sur les mers en battant pavillon autrichien voire même ostendais. Les autorités habsbourgeoises avaient pour objectif de favoriser à terme la création de manufactures en facilitant le passage du négoce à l’industrie. Mais pour pérenniser cette relance commerciale, l’empereur devait accélérer le processus réformateur afin, entre autres, de modifier l’assiette fiscale et garantir de la sorte une tarification douanière attractive. En faisant appel aux États pour compenser les pertes que représentait pour le Trésor la « suppression des douanes », l’empereur risquait en effet d’accentuer les inégalités fiscales et précariser plus encore le « gros de la population ». Dans cette optique, il tenta de se dispenser de ménager les privilégiés en supprimant les compétences fiscales des États et en réformant radicalement l’administration et la justice. Les abbayes cherchèrent dès lors à faire capoter la politique impériale en influençant le tiers état et en ralentissant la circulation monétaire, ce qui hypothéquait les chances de nouveaux emprunts lancés par le gouvernement.

11Joseph II tenta alors de profiter de l’affaiblissement des Provinces-Unies qui sortaient juste d’un coûteux conflit contre l’Angleterre et d’une véritable guerre civile, pour forcer l’ouverture de l’Escaut. Il mena, dans un premier temps, des négociations, mais lâché par la France, il fit un pathétique baroud d’honneur sur l’Escaut surnommé « guerre de la marmite ». Il en fut pour ses frais et dut se contenter de quelques concessions des Provinces-Unies sur les places de la Barrière par le traité de Fontainebleau (1785). Les Pays-Bas autrichiens devaient à nouveau se résigner à oublier leurs rêves de faire renaître le siècle d’or anversois et de lancer une véritable entreprise coloniale. À ce moment, le ralentissement économique qui devait nécessairement suivre la prospérité momentanée provoquée par la guerre d’indépendance américaine, commença à s’affirmer. En quelques mois, le port d’Ostende se vida des bateaux qui l’encombraient et les manufactures encaissèrent difficilement le reflux économique. Les droits de douane furent alourdis afin de récupérer les recettes du transit et apaiser les plaintes des fabricants. Mais aussitôt le prix de la vie se renchérit et le peuple protesta avec d’autant plus d’énergie que le travail se faisait rare. Les abbayes brabançonnes semblent d’ailleurs avoir mis la pression durant l’année 1789 sur le gouvernement par le biais d’une crise frumentaire, tout en réussissant à faire endosser la responsabilité de ce « renchérissement successif des grains » à la Caisse de Religion. Déçus les négociants-manufacturiers surnommés « club marchand » rejoignirent le camp des mécontents dans leur opposition à l’empereur Joseph II. Les démocrates organisés sous la forme de l’association Pro Aris et Focis s’allièrent au milieu de l’année 1789 aux statistes du Comité de Breda. Ce mouvement d’insurrection a priori contre-nature déboucha sur la révolution brabançonne. D’une part, les Vonckistes formèrent des milices urbaines et les Vandernootistes mobilisèrent, d’autre part, les corporations de métiers et les fermes d’abbayes. Il ressort de cet éphémère épisode de l’histoire de Belgique l’image de moines burlesques armés de sabres et de crucifix menant des masses paysannes qui, dans une grande cohue, font face à des rangs serrés de soldats autrichiens.

12Victorieux des « États Belgiques Unis », les autorités habsbourgeoises s’inquiétèrent de la tournure des évènements en France. Elles menèrent une politique d’apaisement tendant à se ménager les États dispensateurs de subsides indispensables pour subvenir aux frais de guerre. Les autorités centrales allèrent jusqu’à promettre de restaurer les institutions des Pays-Bas méridionaux telles qu’elles avaient existé à la fin du règne de Marie-Thérèse.

Les contributions forcées

13Après la victoire des armées françaises à la bataille de Fleurus (26 juin 1794), qui marqua le début de la seconde occupation française des Pays-Bas autrichiens et de la Principauté de Liège, les difficultés intérieures et extérieures auxquelles était confrontée la République incitèrent le Comité de Salut public à appliquer une politique destinée à extraire des pays conquis tout ce dont elle avait besoin. Prétextant que la République faisait la guerre afin d’arracher le pays aux préjugés de l’Ancien régime et que celui-ci devait donc en supporter les charges, les autorités républicaines imposèrent aux territoires étrangers susceptibles de tomber entre leurs mains un régime d’occupation des plus rigoureux. Afin d’éviter les abus que pouvait entraîner la levée de lourdes taxes de guerre, les représentants du peuple firent appel aux concours des autorités locales pour unifier et assurer le recouvrement de l’imposition générale de 80 millions qu’avait édicté le représentant Laurent. Les ventes faites par les communautés religieuses et certains membres de la noblesse, afin de payer cette contribution, apparaissent dans l’histoire nationale belge comme un triste épisode de la « furia » républicaine. En fait, une bonne part des institutions ecclésiastiques profita de l’empressement des autorités républicaines à vouloir amasser du numéraire pour préserver une partie de leurs avoirs immobiliers en feignant de les vendre à des particuliers. De même que le recours à des prête-noms, précédemment utilisé pour exempter leurs biens de l’amortissement, les corporations religieuses joignirent à des écrits officiels des actes sous-seing privé dans lesquels des engagères ou des clauses de réméré y étaient stipulées.

14Prévoyant le danger, les maisons religieuses confièrent également à des personnes de confiance ou transportèrent hors de portée des armées françaises les « papiers » qui pouvaient offrir des renseignements sur leurs possessions et leur gestion, mirent à l’abri de toute nationalisation le mobilier précieux et le numéraire qu’elles possédaient et perçurent « anticipativement » leurs dîmes et leurs loyers. Les institutions ecclésiastiques réussirent même à tirer parti de la législation républicaine relative à l’émigration pour éluder la demande des représentants du peuple de remettre un « état détaillé » de leurs biens et revenus. En alléguant le fait que les personnes compétentes pour ce type de tâches étaient restées hors des frontières, elles remirent des états déclaratifs de leurs biens particulièrement lacunaires.

Les hommes de confiance

15À la suite de l’annexion du 1er octobre 1795, la future Belgique vécut sous le régime des lois républicaines réglant notamment le sort des biens ecclésiastiques des Neuf départements réunis, mis en vente à partir de la fin de l’année 1796. La vente des biens nationaux englobait également les biens des corporations de métiers, de la Couronne, des confréries et des personnes considérées comme émigrées, dits « biens de deuxième origine ».

16Excepté les biens vendus pour le payement de la contribution militaire, dans les départements réunis à la France suite à la bataille de Fleurus, les biens d’origine nobiliaire vendus en tant que biens nationaux ne représentent qu’une part négligeable de l’ensemble des biens vendus durant la période française. Cette spécificité belge de la vente des biens nationaux s’explique principalement par le décalage temporel touchant l’application des lois réglant la vente des biens nationaux. Tandis qu’en France, les mesures prises par la République furent opérationnelles durant la période la plus intransigeante à l’égard des émigrés, les lois furent applicables dans les départements réunis le 6 décembre 1796.

17Les membres de la haute noblesse disposaient de régisseurs qui étaient extrêmement attentifs aux intérêts de leur maître. Ainsi les archives des administrations d’arrondissement, de l’administration centrale et supérieure de la Belgique et celles des commissaires du gouvernement dits « Papiers Bouteville », sont parsemées de requêtes et de plaintes de ces hommes de confiance. Malgré leur exil, ces nobles disposaient encore dans les départements belges, de puissants réseaux d’influence.

18Dans un premier temps, les nombreux receveurs, mandataires ou agents d’affaire se chargèrent de récolter une partie des fonds nécessaires à l’acquittement de la quote-part de leur maître dans la contribution militaire. Ils procédèrent à la coupe et la vente de bois, se firent payer par anticipation les loyers et aliénèrent une partie des biens de leur mandant. Suite à l’apposition des scellés sur les biens des personnes absentes qui, en fonction de la loi du 25 brumaire an III (15 novembre 1795), pouvaient être considérées comme émigrées, ces « différens agens régisseurs et receveurs d’émigrés ou absents » demandèrent « sous divers prétextes » à l’Administration centrale et supérieure de la Belgique de « continuer la régie des biens confiés à leurs soins ». Les représentants du peuple s’opposèrent à ces demandes. Qu’à cela ne tienne, tout en veillant farouchement à limiter les dégradations commises dans les immeubles et les bois séquestrés, ils continuèrent très souvent à administrer les avoirs de ceux qui avaient pris le chemin de l’exil. Au mépris de la loi, ces « receveurs » continuèrent à percevoir les revenus des biens qui leurs avaient été initialement confiés.

19Lorsque les absents tentèrent de se faire réintégrer, ces hommes de confiance servirent de relais entre les expatriés et les institutions républicaines, faisant preuve de trop de zèle au goût de certains responsables républicains. Aux élections de l’an V, qui devaient renouveler le tiers des députés « belges », 22 modérés dirigés par l’intendant du comte de Mérode-Westerloo, Nueuwens, firent leur entrée dans le corps législatif. De même, une foule d’anciens baillis et de nobles accéda aux Conseils de département. Suite au coup d’État du 18 fructidor an V (4 septembre 1797) qui mit fin aux espérances des réactionnaires, nous retrouvons les « gens » du comte de Merode-Westerloo et duc d’Aremberg, parmi les chefs de la « Vendée belge » qui éclata en octobre 1798. Selon les adjudicataires de biens vendus pour l’acquittement de la contribution militaire et qui eurent maille à partir avec le duc d’Aremberg durant l’époque impériale, les « acquéreurs » furent « exposés à la persécution » et un grand nombre de ceux-ci furent pillés « pendant le brigandage de l’an VII ». La présence sur le terrain de ces hommes de confiance et d’influence eut comme résultat de freiner la mise en application de la législation républicaine relative aux biens d’émigrés et de contribuer de la sorte, à la sauvegarde de la propriété nobiliaire. De façon comparable, les ventes de biens d’émigrés dits biens nationaux de seconde origine qui avaient débuté dans le département du Nord au mois d’août 1793, ne commencèrent dans certaines paroisses du bocage vendéen qu’après le coup d’État du 18 fructidor an V (4 septembre 1797).

Les spéculations

20La vente des biens nationaux aurait pu permettre aux autorités républicaines de réaliser les projets réformateurs de Joseph II. Mais les difficultés financières de la République française et les prévarications commises durant le régime directorial limitèrent les objectifs des autorités républicaines à une simple opération sur la dette. En principe, le gouvernement devait trouver un point d’équilibre entre les impératifs financiers de l’État et l’appétit de terre de la grande majorité des paysans. Mais lorsque les autorités républicaines commencèrent à procéder à l’estimation des biens nationaux à vendre dans les Départements réunis, leurs préoccupations se situaient aux antipodes de la tentative de réforme agraire que les Montagnards avaient menée en France. Afin de faire débuter massivement la vente des biens nationaux dans les Départements réunis, le Directoire ordonna aux autorités départementales d’aliéner les biens sur lesquels elles pouvaient au plus vite mettre la main. Sans attendre l’expiration de leur bail, celles-ci vendirent en bloc les grands ensembles agricoles, écartant de la sorte l’achat paysan. Ce n’est qu’au fur et à mesure des investigations des fonctionnaires chargés de la découverte des biens à vendre que les autorités républicaines introduisirent sur le marché des lots de dimensions plus réduites.

21Pour assurer les fournitures des armées dépourvues d’intendance et de moyens logistiques, et résorber les problèmes de trésorerie de la République, l’État français fit appel à ceux qui connaissaient bien le terrain. Grâce à un réseau diversifié de correspondants internationaux, ceux-ci pouvaient s’adapter aux modifications du cadre géographique et politique où s’exerçaient les fournitures militaires, et aux mouvements de capitaux. Les fournitures aux armées constituèrent une source intéressante de revenus pour les négociants-manufacturiers belges, associés à leurs homologues du Nord de la France. Les biens nationaux furent utilisés à partir du Directoire comme moyens de payement pour ces fournisseurs, ce qui représentait pour ceux-ci une opportunité d’augmenter les bénéfices qu’ils pouvaient retirer de leur mise de départ. Non seulement ces compagnies financières utilisèrent une série de reconnaissances de dettes obtenues à bon marché pour acquérir environ un quart des biens exposés, mais elles purent également compter sur l’appui des autorités afin de retarder autant que possible leurs payements. Ces hommes d’affaires, qui comptaient sur la dépréciation constante des fonds d’État, purent ainsi acheter des bons admissibles en payement de biens nationaux à des prix excessivement bas. Dans l’impossibilité de payer ses créanciers, le gouvernement avait en effet préféré atermoyer plutôt que de supprimer sa dette. Les modalités de payement des biens nationaux visant à liquider cette dernière bénéficièrent principalement à la bourgeoisie citadine qui pouvait se procurer des bons dévalués. Les prix qui étaient en moyenne vingt fois supérieurs à l’estimation, excluaient toute possibilité d’acquérir des biens nationaux en monnaie sonnante et trébuchante.

22Lorsque la loi du 26 vendémiaire an VII (17 octobre 1798) prescrivit le payement des biens non bâtis en numéraire, laissant présager une plus grande participation des agriculteurs aux ventes, le gouvernement autorisa différents fournisseurs, qui avaient, entre autres, approvisionné les armées de Bonaparte en Italie, à acheter massivement des biens nationaux pour un montant déterminé par les avances qu’ils avaient faites à la République. Les grands ensembles agricoles ayant été massivement aliénés au début des ventes, ces compagnies se rabattirent sur les parcelles de moindre importance, empêchant ainsi les agriculteurs de se rendre propriétaires de lopins de terre payables en numéraire. Leur retrait du marché foncier des Départements réunis coïncida, à peu de choses près, avec le concordat (15 juillet 1801), donnant ainsi l’illusion que la participation des cultivateurs aux ventes étaient uniquement liées à la réconciliation entre l’Église et la République. À l’exception de quelques riches fermiers qui réussirent au cours des années 1796-1797 à se rendre acquéreurs de leur exploitation, ce n’est qu’à partir de 1802 que les cultivateurs réapparurent dans les salles aux enchères pour se faire adjuger des biens d’une contenance inférieure à un hectare. Mais à cette date, la majorité des biens nationaux étaient déjà aliénés.

La révolution bourgeoise

23Le Directoire poussé par les nécessités financières, et politiquement orienté vers l’épanouissement d’une république des notables, favorisa la suprématie de la bourgeoisie, qui acquit plus des trois-quarts des biens nationaux mis en vente dans les départements belges. L’aliénation des biens d’origine ecclésiastique pouvait également s’intégrer au négoce et comporter un effet multiplicateur sur des activités industrielles. Les nombreuses spéculations que permit cette vaste mutation foncière représentaient pour les hommes d’affaires de l’époque un apport substantiel de capitaux frais. La vente du mobilier provenant des communautés religieuses, les coupes de bois, la vente des matériaux provenant des bâtiments conventuels, les commissions remises par des particuliers désireux d’acquérir un bien national, mais incapables de l’obtenir en salle des ventes en raison du contrôle exercé par les spéculateurs sur les adjudications, ainsi que les reventes constituèrent autant de sources d’argent comptant leur permettant de répondre aux investissements liés à la modernisation des techniques. En outre, les biens nationaux furent directement utilisés par certains négociants-manufacturiers qui convertirent des bâtiments conventuels en fabriques.

24En plus du payement des fermages, qui, suite aux transferts de propriété à l’avantage de la bourgeoisie citadine, représenta des flux financiers continus des campagnes vers les centres urbains, les biens fonciers pouvaient s’intégrer au négoce en augmentant les garanties qu’offraient les commerçants et les industriels à leurs éventuels bailleurs de fonds. Dans cette optique, la vente des biens nationaux servit à drainer l’épargne intérieure. En outre, l’annexion des départements belges à la France, qui entraîna la banqueroute des fonds d’État et des emprunts d’institutions (placements considérés comme sûrs au cours du xviiie siècle) et qui correspondit à l’ouverture du vaste marché français, protégé des importations anglaises, rendit les investissements industriels dans les Départements réunis plus attractifs aux yeux des détenteurs de capitaux.

25L’augmentation de l’implantation de la bourgeoisie citadine dans le monde rural alla de pair avec l’accroissement de la conception capitaliste de la propriété foncière. Cette tendance fut accentuée par les facilités que la République octroya aux acquéreurs de biens nationaux pour résilier les baux en cours. Pour les petits cultivateurs, incapables de devenir économiquement indépendants, cette mainmise capitaliste sur la propriété foncière correspondit à une augmentation de leur loyer, rendant leur situation encore plus précaire. En outre, le « surhaussement » des fermages, résultant de ce transfert de propriété à l’avantage d’une bourgeoisie à l’esprit capitaliste, s’accompagna du développement de centres industriels, tarissant de la sorte l’industrie rurale qui représentait jusque-là une source complémentaire de travail pour les petits paysans. Les conséquences de cette vaste mutation foncière contribuèrent donc indirectement à activer l’exode rural. En servant de tremplin à une catégorie d’entrepreneurs audacieux par un apport substantiel de capitaux frais, par un pouvoir politique basé sur le système censitaire et par des facilités pour l’implantation de leurs entreprises, la vente des biens nationaux contribua dans les départements belges à atteindre le premier palier de la révolution industrielle.

26Dans cette optique, la vente des biens nationaux apparaît comme une étape importante dans le processus de prolétarisation des masses paysannes. Cette paupérisation croissante des populations rurales, que n’atténuait plus le palliatif caritatif des communautés religieuses, semble déboucher sur une situation que l’homme politique socialiste belge, Émile Vandervelde décrivit un siècle plus tard en ces termes : « Mutilée par la disparition des communaux, dépouillée des petites industries qui fournissaient au ménage un supplément de ressources, réduite à n’être plus, exclusivement qu’une exploitation agricole, produisant, en majeure partie des valeurs d’échange, la propriété paysanne n’offre plus qu’une faible résistance aux causes d’expropriation qui les menacent4.» L’observation de ce phénomène qui tendait à remplacer « le paysan-propriétaire, fournissant un travail industriel accessoire » par « le travailleur industriel cultivant à ses moments perdus, une parcelle de terre5 », a certainement dû inspirer Karl Marx qui séjourna en Belgique dans les années 1840, sa fameuse phrase : « La spoliation des biens d’Église, l’aliénation frauduleuse des domaines de l’État, le pillage des terrains communaux, la transformation usurpatrice et terroriste de la propriété féodale ou, même patriarcale, en propriété privée, la guerre aux chaumières, voilà les procédés idylliques de l’accumulation primitive. Ils ont conquis la terre à l’agriculture capitaliste, incorporé le sol au capital et livré à l’industrie des villes, les bras dociles d’un prolétariat sans feu ni lieu6

Le maintien des élites rurales

27Dans le même temps, cette redistribution de la propriété foncière de l’Église profita dans les campagnes à ceux qui saisirent certaines opportunités et qui pouvaient compter sur leur « bas de laine », et inversement mit en position inconfortable ceux à qui s’imposèrent de nouveaux propriétaires plus exigeants. En effet, parmi les agriculteurs qui acquirent le dixième des biens nationaux vendus dans les départements belges, chiffre modeste qui peut être largement majoré en vertu de la participation de la paysannerie aux opérations de reventes qui se réalisèrent pendant plusieurs dizaines d’années après les ventes, et de l’occupation illégale de biens celés, nous retrouvons une fraction de fermiers et de laboureurs qui réussirent à tirer leur épingle du jeu. Dans le cadre de notre étude sur le département de la Dyle, nous avons retrouvé des traces d’arrangements similaires à ceux que releva Georges Lefebvre dans le département du Nord où, pour sauvegarder en partie leur situation, des fermiers achetaient leur ferme pour un bourgeois ou pour leur compte, mais après s’être associés secrètement à des bourgeois qu’ils nommaient commands pour une part. En outre, nous devons mentionner l’existence de nombreux « fermiers à grosses bottes » qui surent habilement tirer profit de cette mutation foncière. Grâce à la situation privilégiée qu’ils détenaient dans le tissu social des campagnes de l’Ancien Régime, ces membres de la bourgeoisie rurale disposèrent de liquidités que leur avait précédemment fournies la spéculation sur les grains, d’une certaine instruction et des relations que leur assuraient des parents exerçant une profession de notaire ou d’avocat.

***

28L’inégalité sociale, telle qu’elle s’était manifestée sous l’Ancien régime, semble s’être maintenue et même renforcée durant la période française. La mise en location des biens nationaux situés dans le Brabant wallon offre une parfaite illustration de ce dualisme : des membres de cette bourgeoisie locale, dotés de liquidités et de possibilités de crédit réussirent avec la complicité de receveurs de l’Enregistrement et Domaines, à se faire adjuger les terres en masse en engageant « les habitans de ne pas mettre les hausses ». Ils sous-louèrent au prix fort ces biens nationaux aux petits cultivateurs qui n’avaient pas « poussé les terres dans l’espérance que l’obtenteur agiroit de bonne foi avec eux moyennant une légère rétribution d’autant qu’il leur étoit impossible de faire autrement n’aiant pas la force de soutenir plus qu’ils n’avaient entre les mains ».

29Il est à noter que les fonctions de maire et d’adjoint à la mairie étaient majoritairement exercées dans les campagnes par des agriculteurs. L’acquisition de terre par ces « gros fermiers » devenus mayeurs de leur localité confortait doublement leur assise sociale. Dans cet ordre d’idées, il ne nous apparaît pas étonnant que dans l’ouvrage consacré à la population agricole de la Hesbaye, R. Ulens et E. Vlierbergh donnent une description des fermiers pratiquement identique à celle formulée par l’abbé Mann un siècle plus tôt, les qualifiant d’« aristocratie de l’agriculture, véritables agriculteurs-industriels, beaucoup en voyage, sortant à cheval et en voiture, allant à la chasse, réalisant le type du gentleman farmer7 ».

Bibliographie

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Notes de bas de page

1 Un bail à long terme étant considéré comme une forme d’aliénation, les établissements ecclésiastiques ne pouvaient consentir ou prendre, sans autorisation du gouvernement, des baux de plus de neuf ans. En conséquence, les receveurs de la Caisse de Religion relevèrent qu’une série de promesses de prolongation tacite d’un bail avait été faite verbalement et subsidiairement confirmée par un acte devant notaire. Durant l’époque française, les fonctionnaires remarquèrent également l’usage pratiquement systématique que faisaient les maisons religieuses d’actes sous-seing privé.

2 Dans le duché de Brabant, le cadastre de 1686 qui fut dressé sur l’initiative et sous la direction des États, servit de base à l’impôt de répartition jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Les États disposaient d’une indépendance absolue en matière administrative, nous pouvons avancer l’idée qu’ils furent tentés de faire peser les aides et subsides, de préférence, sur ceux qui n’étaient pas membres des trois ordres. De surcroît, malgré l’accroissement de la valeur vénale et locative des biens ruraux, les cahiers de 1686 devinrent une base immuable.

3 Lorsque les établissements ecclésiastiques, qui étaient exemptés d’un grand nombre de redevances et d’obligations, acquéraient des biens immobiliers, ceux-ci devenaient des biens de mainmorte. Ces acquisitions dans le domaine d’un seigneur lui causaient préjudice. Dès lors, les établissements ecclésiastiques devaient indemniser celui-ci. À partir de l’époque bourguignonne, le droit d’amortir un immeuble devint une prérogative du souverain et l’amortissement fut requis pour tous les immeubles acquis par l’Église. Les lois sur la mainmorte ne furent pas rigoureusement appliquées sous le régime espagnol. Résultant de cet état de fait, les autorités autrichiennes cherchèrent d’une part à empêcher l’augmentation des biens de mainmorte et à remettre en circulation les biens non amortis. Par son édit du 15 décembre 1753, Marie-Thérèse réactualisa le paquet législatif antérieur, créa une jointe chargée de son exécution et y inséra des dispositions contraignantes en rétribuant la délation afin de casser l’omerta qui régnait souvent dans les villages. Ainsi l’impératrice put contenir, en principe, l’expansion des monastères, introduire une amorce de contrôle sur le patrimoine immobilier des communautés religieuses et dégager des rentrées financières.

4 E. Vandervelde, La propriété foncière en Belgique, Paris, 1900, p. 294.

5 Ibid., p. 296.

6 K. Marx, Le Capital. Critique de l’économie politique, Paris, 1973, Éditions sociales, p. 174.

7 R. Ulens et E. Vlierbergh, La population agricole de la Hesbaye au xixe siècle, contributions à l’étude de l’histoire économique et sociale, Bruxelles, 1909, p. 57.

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