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Des citoyens face au crime

 | 
Aziz Jellab
, 
Armelle Giglio

Chapitre 3. La socialisation des jurés au monde de la justice pénale : une expérience saisissante

Texte intégral

« “La cour !”. Dans certaines juridictions, ces mots lancés d’une voix forte par l’huissier ont été précédés de trois coups frappés solennellement sur une des portes de la salle selon un cérémonial qui n’est pas sans rappeler celui d’une pièce de théâtre […] Tout semble avoir été fait pour renforcer le caractère théâtral de cet étrange spectacle : le président porte une robe rouge à parements d’hermine et, selon leur grade, les assesseurs et l’avocat général sont vêtus de rouge ou de noir » (Vernier, Peyrot, La cour d’assises, PUF, 1996, p. 34-35).
« Les sociétés sont constituées d’arrangements et d’institutions qui ne sont légitimes que pour autant qu’ils sont en mesure de garantir, sur différents plans, le maintien de rapports de reconnaissance réciproque authentiques » (Axel Honneth, « La théorie de la reconnaissance : une esquisse », Revue du MAUSS, 2004-1, No 23, p. 134).

1« Quand ça vous tombe dessus, vous vous posez des questions, vous vous organisez, tout se passe à peu près bien. Vous croyez vous en sortir mais en réalité, ça vous prend et ça vous préoccupe pendant longtemps ! ». Le propos d’Alexandre, 32 ans, rédacteur territorial, est idéal-typique de ce que vivent les jurés à savoir une expérience qui les « saisit » au sens propre du terme : cette parenthèse des assises les marque plus ou moins durablement. Si notre recherche traite de l’expérience des jurés d’assises en tant que citoyens profanes devant construire un rôle aux contours incertains, elle ne peut évacuer la question de leur légitimité qui est immanente au fait même – revendiqué comme tel – que la cour d’assises se veut être une instance « démocratique ». Certes, le sentiment d’être plus ou moins légitime dépend d’une pluralité d’aléas – par exemple, un jury socialement homogène et dont les membres sont issus de milieu populaire exerce moins d’effet de domination sur chacun d’entre eux que s’il y a des inégalités sociales et culturelles « visibles » au sein du groupe –, mais il reste globalement soumis à une domination sous différentes formes exercée par les juges professionnels.

2L’observation de procès en cour d’assises nous a permis de repérer une pluralité d’éléments et de mieux cerner ce que les jurés disent vivre lors de cette expérience. De l’appréhension perceptible sur les visages, aux interrogations et questionnements autour de leur rôle, du regard porté sur les accusés et les victimes, aux réactions plus ou moins visibles face aux témoignages des enquêteurs, des proches et des experts, de l’attitude à l’appel de son numéro de juré à celle manifestée lors du retour de la salle du délibéré pour annoncer le verdict, etc., toutes ces étapes laissent apparaître l’intensité d’une expérience que les entretiens permettent de circonscrire et, d’une certaine manière, d’objectiver.

LES JURÉS DE LA COUR D’ASSISES, DES CITOYENS EN QUÊTE DE LÉGITIMITÉ

3Le droit, bien qu’il distingue les jurés et la cour proprement dite (celle-ci est formée du président et des deux assesseurs), indique clairement qu’ils sont « à égalité » au plan des voix exprimées (un juré = une voix ; un magistrat = une voix). Mais le discours juridique ne saurait rendre compte des pratiques effectives, ni des manières dont les individus vivent leur expérience. D’autant plus que les juges professionnels se veulent plus « rationnels » et plus « neutres » lorsqu’ils jugent, tandis que les jurés seraient plus perméables aux préjugés et aux valeurs morales. « L’étude des jurys populaires et de leurs rapports avec l’institution judiciaire durant plus de deux siècles permet d’éclairer sociologiquement les déterminants du jugement. Cette perspective a conduit à naviguer entre encastrement et autonomie du jugement, en s’appliquant à distinguer dans le face-à-face entre jugement profane et jugement professionnel, jugement des jurés et jugement des juges, les territoires où ces extrêmes s’exercent de ceux où les idées reçues doivent être nuancées » (Christin, 2006, p. 150). Ce propos met d’emblée l’accent sur un écart entre les jurés et les juges professionnels, entre des profanes plus ou moins légitimes et des experts amenés à « nuancer » le regard des citoyens ordinaires. Pourquoi les jurés que nous avons interrogés éprouvent-ils le sentiment contradictoire d’être à la fois légitimes et peu crédibles, presque engagés malgré eux dans des jugements qui devraient revenir à des professionnels ? Il y a souvent loin entre le discours normatif et formel, notamment celui du droit, et la réalité sociale, celle que vivent les acteurs sur fond de vision spécifique de leur rôle. Ainsi, dans un questionnaire renseigné par une juge assesseure, le propos est sans équivoque : « Sincèrement, les jurés n’ont pas beaucoup de pouvoir. Ils sont là pour que l’on dise que la justice est populaire ». Bien qu’il faille relativiser ce point de vue puisqu’il procède d’une expérience singulière et d’une perception subjective, il admet un sens significatif dans la mesure où il est révélateur d’une tension permanente que les jurés eux-mêmes vivent et décrivent parfois, à savoir une légitimité officielle, faisant du « peuple juge » l’incarnation d’un jugement démocratique, qui le dispute à un discrédit plus subtil, conférant les « pleins-pouvoirs » aux magistrats, et générant des pratiques perçues parfois comme « manipulatoires », fonctionnant comme autant de ruses plus ou moins intentionnelles. Les jurés peuvent alors avoir l’impression de servir d’alibi à une justice pénale et criminelle, qu’elle soit indulgente ou sévère. Mais cette impression est aussi inégalement répartie chez les jurés puisqu’elle dépend de leur capacité à faire valoir leur point de vue – notamment lors des audiences et du délibéré – et des ressources intellectuelles qu’ils peuvent mobiliser comme autant d’arguments susceptibles de peser sur les décisions. À l’issue d’une réunion de l’assemblée générale de l’association des anciens jurés, un homme âgé de 76 ans, s’approche et nous dit : « Monsieur le professeur, je voulais vous dire que les jurés, ils doivent savoir qu’ils sont les seuls à décider, il faut qu’ils décident en fonction des preuves, pas en fonction du juge. Le juge, il veut influencer les jurés, c’est aux jurés de rester lucides et ne pas se laisser faire. Nous, quand on a jugé il y a 25 ans un gars pour un viol, on manquait de preuves et le président voulait le condamner, on était cinq à avoir dit non, et on l’a acquitté ». Les textes légaux indiquent que les jurés disposent d’une liberté d’appréciation qui peut les conduire à quitter la salle du délibéré en cas de désaccord profond avec le président. Celui-ci devra alors faire appel aux jurés supplémentaires mais dans la mesure où leur nombre est très restreint (en général, ils sont deux jurés), il doit « ménager » les jurés titulaires en évitant un excès d’autoritarisme. On peut alors en suivant le raisonnement de Jacques Rancière, considérer que les jurés populaires disposent, avec leurs voix, d’un « titre anarchique » leur assurant la possibilité de résister, ce qui oblige au moins à la mise en exergue par le président de l’importance d’un « pouvoir des égaux ». « L’histoire a connu deux grands titres à gouverner les hommes : l’un qui tient à la filiation humaine ou divine, soit la supériorité dans la naissance ; l’autre qui tient à l’organisation des activités productrices et reproductrices de la société, soit le pouvoir de la richesse. Les sociétés sont habituellement gouvernées par une combinaison de ces deux puissances auxquelles force et science portent, en des proportions diverses, leur renfort » (Rancière, 2005, p. 53). Mais pour fonder la démocratie, il faut « un titre supplémentaire », commun à ceux qui possèdent la richesse et le pouvoir ou encore le savoir et à ceux qui ne possèdent pas ces ressources. « Or le seul qui reste, c’est le titre anarchique, le titre propre à ceux qui n’ont pas plus de titre à gouverner qu’à être gouvernés » (Rancière, 2005, op. cit, p. 53). Autrement dit, le pouvoir du peuple est le pouvoir de n’importe quel individu qui, n’ayant guère la prétention ni le désir de gouverner, pèse sur la politique en ce qu’il n’y adhère que s’il lui reconnaît une légitimité y compris lorsqu’il la conteste. La démocratie suppose l’égalité dans la mesure où elle ne saurait asseoir sa légitimité que si les individus, quelle que soit leur position sociale et économique, peuvent contester, dire leur point de vue, s’opposer aux gouvernants, les priver de pouvoir, etc. Il faut un consentement fondant la légitimité de ceux qui gouvernent, et de fait, le partage d’un titre, celui de l’égalité dans la relation. « Dès que l’obéissance doit passer par un principe de légitimité, qu’il doit y avoir des lois qui s’imposent en tant que lois et des institutions qui incarnent le commun de la communauté, le commandement doit supposer une égalité entre celui qui commande et celui qui est commandé […] Pas de service qui s’exécute, pas de savoir qui se transmette, pas d’autorité qui s’établisse sans que le maître ait, si peu que ce soit, à parler “d’égal à égal” avec celui qu’il commande ou instruit » (Rancière, 2005, op. cit. p. 55). Le propos de Rancière amène à se demander si le pouvoir du président de la cour d’assises sur les jurés ne procède pas de ce fond « égalitaire » qui justifie le travail de ménagement et de « bonne disposition » à l’égard de possibles résistances. D. Vernier (2008) énumère ainsi une pluralité de qualités personnelles par lesquelles les jurés qualifient le président de la cour d’assises, qu’elles soient positives (intelligent, chaleureux, maternel, humain, remarquable, professionnel…) ou négatives (méprisant, habile, lointain, vachard, patriarche, supérieur…). Elle remarque que les jurés populaires produisent aussi des jugements sur leurs collègues (certains sont ignorants, sévères tandis que d’autres sont consciencieux, sérieux). De leur côté, les magistrats reconnaissent que de nombreux jurés participent à contrecœur à la cour d’assises, ce qui explique l’importance de les mobiliser en invoquant le « civisme ». Ils les qualifient d’admirables, de formidables, d’enrichissants, d’informés, mais aussi de « con-con », d’influençables, de suivistes, d’irréfléchis, etc. D’autres reproches réfèrent directement à l’aptitude de juger, notamment chez des jurés qui seraient incapables de condamner ou qui présenteraient des insuffisances intellectuelles les empêchant de décider en connaissance de cause. La légitimité des jurés reste suspendue à la nature des interactions avec les magistrats, et si elle est plus ou moins convoitée selon l’origine sociale des jurés, elle est modalisée par le degré d’enchantement éprouvé par chacun lors de sa convocation par la cour d’assises.

4Le développement qui va suivre laisse apparaître une pluralité d’épreuves vécues et construites par les jurés. Ces épreuves sont fondamentalement soumises à leur statut de profanes de la justice, de sorte que l’on ne peut séparer le processus de socialisation à la cour d’assises du rapport de forces engageant les juges et les citoyens. Si ceux-ci paraissent fortement marqués par les interactions avec les magistrats, les huissiers et les greffiers mais aussi par l’ampleur plus ou moins déstabilisante des affaires jugées, il convient de ne pas surestimer les effets proprement contextuels de cette expérience. En effet, et bien qu’elle marque les anciens jurés, cette parenthèse judiciaire ne les affecte pas indépendamment de leur socialisation antérieure, ni de leurs conditions de vie quotidienne qui sont aussi faites de relations et d’interactions susceptibles de les aider à faire face à ce rôle inédit. Ce sont aussi ces conditions qui sont repensées et réinterprétées à l’issue des assises. Bref, une recherche sur l’expérience des jurés d’assises nous informe tout autant sur ce que cette juridiction « fait aux jurés » que sur ce que ces derniers « en font ».

L’APPEL DE LA COUR D’ASSISES : UNE PARENTHÈSE JUDICIAIRE SOLLICITANT L’IMAGINAIRE DU CRIME

5Lorsque des citoyens ordinaires reçoivent le courrier leur annonçant qu’ils sont susceptibles d’être désignés comme jurés d’assises, c’est l’image de la justice pénale qui s’impose, une image chargée de représentations dans lesquelles se mêlent procès médiatiques, figures de criminels et drames des victimes. L’imaginaire du crime structure le regard porté par les jurés sur les assises, un imaginaire qui convoque également des documentaires, des séries télévisées ainsi que des films de cinéma. Selon F. Chauvaud, « Pour connaître une époque, il convient d’explorer ses bas-fonds. Traquer le domaine de l’imaginaire, saisir les peurs, observer les figures du mal et les gestes cruels permettent, davantage que la comptabilité du crime […] de comprendre une société. La déviance constatée, perçue et mise en scène, la violence criminelle sanctionnée par les juridictions répressives et rapportée par la presse spécialisée, le sentiment d’insécurité colporté par les rapports officiels et relayé par la littérature et les journaux constituent autant de façons de vivre son temps » (2007, p. 65). De son côté, Emeline Seignobos, auteure d’une thèse portant sur la rhétorique de la parole judiciaire dans les cours d’assises (Seignobos, 2010, a), souligne que « Le procès en assises, par ses enjeux et son ampleur, constitue le procès type dans l’imaginaire collectif, affirmant sa confiance ou ses réserves tant sur l’institution que sur la parole convoquée au prétoire » (2010, b, p. 239). Cet imaginaire, condensant plusieurs représentations du crime et des criminels, est très ancien même si l’accès à l’information judiciaire a été facilité avec les médias et les nouvelles technologies. L’analyse historique menée par Frédéric Chauvaud met en évidence le caractère « inhumain » du criminel, perçu comme un « monstre ». S’attachant à mettre en relief la construction sociale et culturelle du criminel, il montre comment les images monstrueuses de celui-ci, comment la « matérialité lugubre » du crime, sont mis en discours et en caricature par les médias, la justice et l’opinion. Ainsi, au XIXe siècle, les auteurs de crime sont perçus comme n’appartenant « pas véritablement à l’espèce humaine » (Chauvaud, 2007, p. 47).

6La crainte et l’appréhension qui le disputent souvent à des interrogations sur sa capacité à tenir un rôle inhabituel, impliquent autrement le juré que le citoyen ordinaire, pour lequel les crimes ne constituent la plupart du temps qu’un fait divers relaté à distance par les médias. En même temps, l’imaginaire autour du crime, des criminels, façonne le regard que les jurés vont construire sur les assises. En effet, la peur des représailles, la crainte de la récidive, le doute sur sa capacité à faire face à des faits attestant parfois d’une grande cruauté, procèdent d’un travail de contextualisation de ses représentations, de mise à l’épreuve des présupposés entourant l’univers du crime, le monde et la personnalité des auteurs des faits incriminés. Philippe Artières et Dominique Kalifa (2001) montrent comment la présentation médiatique des crimes concourt, à travers des discours spécifiques, à produire une réalité nouvelle qui va au-delà des faits incriminés et alimente un imaginaire social. La « vie de papier » de ce « tueur de femmes » – Henri Vidal –, qui consiste en un « étonnant amoncellement de récits et de commentaires judiciaires, médicaux, médiatiques, personnels », contribue à « construire une nouvelle intrigue » (Artières, Kalifa, 2001, p. 8) s’éloignant progressivement de l’événement initial. Le montage proposé par les auteurs, qui reprennent les discours de différents acteurs – magistrats, avocats, enquêteurs, criminologues –, offre la possibilité de comprendre comment l’imaginaire social du crime procède aussi de représentations et d’images qui ne se réduisent pas aux faits incriminés. En ce sens, on peut comprendre le sentiment de décalage et de distance plus ou moins affirmé entre l’imaginaire du crime et les accusés. Entre l’inculpé qui « a la tête de l’emploi » et celui dont le comportement et l’apparence contrastent avec les faits qui lui sont reprochés, ce sont ces a priori qui sont mis à l’épreuve : « Je m’étais fait tout un scénario sur les accusés et quand j’ai vu cette jeune femme frêle, je me suis dit : “Ce n’est pas possible, elle n’a pas pu tuer sa rivale !” », avance Edwige, 37 ans, femme au foyer. C’est dire que le juré n’arrive pas à la cour d’assises sans un travail préalable de réflexion sur son rôle, sur les auteurs de crimes et sur le degré de proximité et de distance à l’égard des conduites « normales » en société. Mais il réalise toute la mesure de la tâche qui l’attend lorsque le greffier lui remet, le jour de l’accueil, un document présentant les procès de la session avec les crimes et leur qualification juridique (coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, viol, meurtre, assassinat, braquage, enlèvement et séquestration, actes de torture…).

S’ORGANISER EN MOBILISANT DES RESSOURCES ET DES APPUIS : DES PRATIQUES SOCIALEMENT DIFFÉRENCIÉES

7Les citoyens qui reçoivent le premier courrier les avertissant de leur désignation comme jurés de la liste préparatoire, à l’issue d’un tirage au sort effectué au niveau de leur commune, marquent leur étonnement car il s’agit d’une information inattendue. Cette lettre indique néanmoins que ce premier tirage au sort ne constitue qu’un stade préparatoire et qu’ils ne seront pas nécessairement retenus par la cour d’assises de leur département. C’est donc un second courrier, reçu dans un intervalle allant de deux à douze mois, qui annonce leur désignation effective par tirage au sort ainsi que la date, le lieu et la durée de la session à laquelle ils doivent « impérativement » participer. Les jurés « oublient » souvent le premier courrier et comme le dit Jeanne, 41 ans, enseignante, « [le premier courrier] je ne lui ai pas trop prêté attention… C’est le second qui fait peur, mince ! Où vais-je ? C’est l’inconnu… il faut le gérer l’inconnu… ». S’en suivent des interrogations sur la cour d’assises et sur les raisons d’un tel tirage au sort (« On se demande pourquoi c’est tombé sur moi ! »). Qu’ils soient d’ordre organisationnel, d’ordre financier ou qu’ils réfèrent à sa légitimité, les questionnements tels que rapportés par les jurés cohabitent rarement avec un enthousiasme spontané. Armand, 33 ans, technicien de recherche, résume ainsi sa réaction à la réception du second courrier : « Quand on est en plein dans le travail, on est dans l’activité quotidienne on se dit : “Qu’est ce qu’ils viennent m’em… avec ça…”. On vous dit dans la lettre que vous pouvez ne pas y aller pour telle ou telle raison et puis finalement, on se dit : “Bon, c’est peut-être une expérience à tenter… On se renseigne aussi parce qu’il y a l’aspect financier, on va manquer le travail, est ce qu’on va être indemnisé, donc on se renseigne sur le sujet et puis je dirais, tout est quand même fait pour que le juré soit disponible. Donc ce dernier écueil étant levé, on y va, peut-être pas forcément de gaité de cœur mais assez serein ».

8La convocation aux assises est identifiée à un « événement sérieux » car à côté du « devoir » du citoyen, le courrier annonce aussi le risque encouru si le juré ne se présente pas au tribunal (il s’agit essentiellement d’une amende de 3750€ inscrite au casier judiciaire du juré). Le sentiment évoqué par les jurés oscille entre enthousiasme et appréhension, entre l’impression d’avoir été « chanceux » et l’inquiétude suscitée par une situation largement méconnue. L’enthousiasme mêle souvent le désir de participer à une expérience inédite et le sentiment d’être reconnu : « … On se sent honoré, on est reconnu sur un plan social, comme quoi on bénéficie encore de tous nos droits. Dans un premier temps, c’est plus une appréciation de fond, on se dit qu’au regard de la société, on est reconnu » (Charles, 46 ans, conseiller en assurances). Mais le sentiment d’être reconnu, qui varie selon la position occupée dans les rapports sociaux quotidiens, peut aussi basculer et laisser place à un désenchantement à la rencontre de la cour et à l’aune des rapports de pouvoir qui s’instaurent entre le juré et les magistrats. Ainsi, Eliane, 35 ans, secrétaire médicale, fait état de l’enthousiasme qui l’a saisie pour dire sa réaction lorsqu’elle a reçu le second courrier confirmant sa participation à une session de cour d’assises. Elle éprouva un « sentiment d’honneur » parce qu’elle a été « presque choisie », un peu comme une sorte de providence qui l’a distinguée des personnes ordinaires. La réaction de son entourage la confortait dans son sentiment d’être privilégiée : « Les réactions des gens, elles étaient très positives dans le sens où j’ai presque senti chez certaines personnes de la jalousie parce qu’ils auraient bien aimé être à ma place... ». La « jalousie » est une expression qui revient deux fois dans le propos d’Eliane, et le soutien de son milieu familial proche (mère et mari) l’a inscrite dans une dynamique plus soucieuse de bien assumer son rôle, en vivant une expérience inédite, que de se focaliser sur les manières d’organiser son emploi du temps lors de la session : « L’organisation était passée au second plan. J’allais tout mettre en œuvre pour participer à cette session ». La convocation aux assises crée une « parenthèse » dans la vie ordinaire de l’individu : « On a deux mois pour se préparer psychologiquement et avec les loustics aussi… Bon, on peut y échapper mais à ce moment là, on se dit que l’on n’a pas le choix […] C’est un peu trois semaines de ma vie en suspens… je suis là mais je ne suis pas là, j’ai trois semaines sans savoir ce que je vais être… Ma vie familiale est entre parenthèses […] Je me suis dit “mince, qu’est-ce qui va m’arriver ?” » (Amélie, 30 ans, agent d’entretien). Cette sollicitation par la justice pénale soulève d’emblée des questions sur la légitimité de juger quelqu’un dès lors que l’on n’a pas de formation juridique : « Je n’ai pas de formation juridique, pas de formation en droit, je suis une personne parmi d’autres, pourquoi je viens là, qu’est-ce que je suis censée faire, je n’ai pas d’informations. Donc, tu vois, c’est vraiment ce questionnement-là qui m’a accompagnée… » (Christine, 40 ans, directrice d’un centre de formation).

9L’intrusion de la parenthèse des assises dans la vie des individus concerne en réalité les jurés et leur entourage familial, professionnel, amical, etc. C’est que le rôle qu’ils vont devoir construire les amène à s’organiser et à solliciter les avis – parfois l’aide d’autrui – en vue de mieux maîtriser les échéances à venir. Lorsque les futurs jurés parlent autour d’eux de leur convocation, deux réactions majeures sont observées : « Certaines personnes disent : “Ah, j’aimerais bien être à ta place !”, et d’autres, “je n’aimerais pas être à ta place, je ne sais pas ce que je ferais, si j’irais ou non ! » (Patrice, 55 ans, agent hospitalier). Certains jurés n’hésitent pas à consulter des ouvrages, à effectuer des recherches sur internet afin de connaître et de comprendre le fonctionnement de la cour d’assises : « Je me suis un peu documenté, j’en ai parlé autour de moi, j’en ai parlé à ma mère… Ma mère, ça ne l’a pas trop sensibilisée, parce que je suis issu d’une famille ouvrière et elle ne voit pas trop à quoi peut correspondre un procès aux assises… Et après j’en ai parlé autour de moi… » (François, 34 ans, technicien de laboratoire). Se préparer aux assises donne lieu à différentes stratégies qui vont de l’échange avec des collègues ou des connaissances ayant siégé comme jurés à la lecture de documents ou d’articles traitant du sujet, en passant par la sollicitation de professionnels de la justice au hasard des rencontres. Certains jurés ont cherché à accéder à des témoignages sur internet, avec plus ou moins de succès, la plupart du temps les propos restent évasifs ou généraux, comme si l’on craignait de divulguer des secrets. Les attentes du juré convoqué varient quant aux informations recherchées. Ainsi, Eliane a surtout cherché à obtenir des informations « techniques » sur le fonctionnement de la cour d’assises, là où d’autres jurés étaient préoccupés par des interrogations relevant des épreuves subjectives telles la gestion des émotions, la capacité à comprendre les débats ou encore la crainte de ne pas se sentir « à l’aise » lors des audiences.

10Être juré d’assises oblige à des réajustements domestiques et professionnels notamment pour « faire garder les enfants », déléguer des tâches ménagères au conjoint, prévenir son employeur de son absence contrainte : « Heureusement que le papa il est là, il travaille de 9 heures à 16 heures 30… donc, c’était impeccable pour conduire les enfants à l’école et aller les chercher, bon après, pour le quotidien, il faut l’assumer et ce n’est pas évident… Moi, je bosse 15 heures par semaine à l’extérieur, donc, j’ai prévenu mon employeur, je lui ai tout de suite amené la convocation, comme ça, il n’a pas été pris au dépourvu… » (Amélie, 30 ans, agent d’entretien). L’organisation des procès est telle qu’à chaque début d’une affaire, un nouveau tirage au sort intervient. De fait, les jurés sont rarement les mêmes d’une affaire à l’autre et les autres acteurs tels que l’avocat général et les assesseurs changent également. Le président de la cour est le seul à être présent pendant toute la session. Si les jurés appelés en début de procès ne sont pas tirés au sort ou s’ils sont récusés, ils peuvent soit assister au procès (c’est le cas de quelques uns d’entre eux, surtout en début de session), soit rejoindre leur milieu professionnel (c’est le cas de quelques jurés assez minoritaires), soit rejoindre leur domicile. Rejoindre son milieu professionnel dépend de la nature de l’activité exercée (un travail administratif s’y prête mieux qu’un travail sur un chantier ou au contact d’une clientèle) et des manières dont on organise habituellement son travail. Ainsi, Géraldine, 43 ans, contrôleur sanitaire, a pu rejoindre son travail dès lors qu’elle n’a pas été tirée au sort : « Comme j’avais des dossiers à traiter et que j’étais à temps partiel, j’arrivais à mon boulot pour 11 heures et donc, ça ne m’a pas posé de problème ». Pour Bernard, 59 ans, cadre commercial, il était difficile d’être juré sans abandonner provisoirement son activité professionnelle. Il a dû « prendre sur [ses] congés » car son employeur refusait de lui « payer les jours d’assises ». Annabelle, 44 ans, enseignant-chercheur à l’université, a également opté pour une organisation temporelle entièrement consacrée aux assises : « Il fallait que je m’organise, je ne pouvais pas penser que j’allais faire cours si je n’étais pas tirée au sort, c’est ingérable… J’ai décidé que j’étais hors course pour la fac… Après, il y avait 5 procès, à chaque fois, il y a eu tirage au sort… ». S’organiser recouvre des pratiques diverses allant de la définition d’un temps spécifique, rompant avec le temps ordinaire, à la recherche d’informations sur la justice pénale en passant par la mobilisation de différentes ressources telles que des discussions avec d’anciens jurés, la rencontre de professionnels du droit, ou encore, la sollicitation d’un proche en vue d’être accompagné au tribunal. Ainsi, certains jurés bien que convoqués individuellement, sont accompagnés de leur conjoint et parfois, celui-ci assiste à tous les procès dans lesquels siège le juré, ce qui amène à considérer que le jugement des affaires ne repose pas sur une intime conviction stricto sensu personnelle. La capacité à s’organiser dépend des ressources matérielles et symboliques dont dispose le juré. Ainsi, à côté de contraintes financières obligeant le juré à avancer des frais de déplacement et parfois d’hébergement – même s’ils seront remboursés des frais engagés et indemnisés à hauteur de 75 euros la journée s’ils sont tirés au sort, certains jurés ne sont pas toujours en mesure d’avancer de l’argent –, il est plus ou moins déstabilisé par la rupture affectant le rythme quotidien instaurée par la participation à la cour d’assises.

LA RENCONTRE AVEC L’UNIVERS DE LA JUSTICE PÉNALE

11La plupart des personnes interrogées font état de l’appréhension d’être juré et de la crainte de ne pas assumer une expérience qui, le plus souvent, se vit plus qu’elle ne s’observe. Les jurés convoqués le premier jour au tribunal manifestent de l’inquiétude, des interrogations ainsi que des craintes exprimées lors des conversations. Cela tient largement à la méconnaissance du monde judiciaire et sans doute à sa puissance symbolique et normative.

Une matinée ordinaire en cour d’assises : la révision de la liste du jury de session
Au tribunal de Douai, par une matinée du mois d’avril 2010, des personnes convoquées attendent dans ce qui sert de hall d’accueil. C’est le jour de la révision de la liste des jurés et de la constitution du jury de session. J’avais prévenu quelques jours auparavant la présidente de ma présence et c’est avec son autorisation que j’assiste à la matinée d’accueil des jurés et, l’après-midi, au tirage au sort des jurés devant siéger pour la première affaire. J’arrive en avance afin de me faire une idée de l’environnement judiciaire et d’observer les jurés. Je suis d’abord surpris par la légèreté du contrôle policier (comparé au TGI de Saint-Omer), un gardien de la paix se contentant de me demander les raisons de ma venue au tribunal. Après avoir passé le portique de contrôle (sans contrôle en réalité), je rencontre Mr M., membre de l’association des anciens jurés d’assises du Nord dont j’avais fait connaissance quelques mois auparavant. Il distribuait aux jurés convoqués un document présentant l’association et échangeait avec certains d’entre eux. Les jurés sont assis ou debout (par manque de place) et l’on perçoit de l’appréhension (cent pas, rires crispés, regards fuyants, rongement des ongles). De nombreuses personnes vont et viennent, des administratifs sans doute mais aussi des magistrats en robe ainsi que des policiers. La salle d’accueil est exiguë, peu esthétique et éclairée artificiellement. À 9 heures, un homme se présente en disant : « Les jurés convoqués aujourd’hui peuvent me suivre ». Ce monsieur, qui est l’huissier, entre dans une salle d’audience. Les jurés s’avancent lentement comme par prudence, et prennent place dans cette salle usée et assez austère, « la salle B » (vieux bancs, tables sombres en formica, éclairage médiocre…). En face, debout devant l’estrade qui accueillera la cour et les jurés, une greffière. Ne portant pas encore sa robe noire, elle déclare aux jurés : « Vous serez les jurés de la salle B, c’est important parce que par la suite, si vous avec un retard ou un empêchement, quand vous appellerez le tribunal, il faut qu’on sache à quels jurés vous appartenez ! ». Le propos vise à rassurer les jurés : « Vous ne savez pas à quelle sauce vous serez mangés, mais rassurez-vous, c’est normal d’avoir des craintes. Nous faisons en sorte que tout se passe bien, il n’y a pas de problèmes, il n’y a que des solutions ». Elle ajoute : « Tous les jurés qui sont passés ici avant vous, je ne dirai pas qu’ils voulaient rester ici, mais ils ont bien aimé cette expérience à la fin de la session et veulent souvent la refaire ». Elle passe ensuite à des informations pratiques en se focalisant sur les indemnités (forfaits journaliers et indemnités de perte de salaire). Assez vite, des jurés posent des questions pratiques (taux de remboursement des frais de repas, délais d’attente avant le versement des indemnités, prise en charge des frais de parking, etc.). La greffière communique un numéro de téléphone où la joindre en cas de retard ou d’empêchement. Visiblement, la crainte de se retrouver avec des jurés en moins inquiète cette auxiliaire de justice. Plusieurs jurés cherchent à savoir s’il est possible d’être dispensé, et surtout s’ils peuvent partir au cas où ils ne seraient pas tirés au sort dans l’une des affaires ! Une jurée demande : « C’est quoi la différence entre un juré titulaire et un juré suppléant ? ».
À l’issue de ce jeu de questions/réponses, la greffière avance : « Bon, maintenant, on va passer aux choses sérieuses ! Je vais faire l’appel pour établir la liste des présents ». J’observe qu’il y a de nombreuses personnes qui manquent à l’appel. J’entends aussi quelques jurés soupirer (cela ressemble à des soupirs liés à l’anxiété). L’appel débute par les jurés titulaires puis par les jurés suppléants (qui eux, résident à Douai). Chaque juré est invité, à l’énoncé de son nom, à se présenter à la greffière avec les documents demandés (convocation et pièce d’identité). On peut d’ailleurs lire sur la convocation l’injonction judiciaire à se présenter sous peine d’amende prévue par l’article 288 du CPP. Des bavardages dans la salle d’audience se déclenchent au moment où des jurés se présentent à la greffière. Sur les 40 jurés titulaires et les 12 suppléants convoqués, et si l’on compte les dispenses accordées, seuls 27 jurés seront retenus (25 titulaires et 2 suppléants).
Je me suis assis à l’avant dernier banc de la salle afin d’écouter et d’observer cette découverte de la cour d’assises par les jurés. Un juré assis à ma droite est silencieux pendant une heure et je relève qu’il a le regard étonné et peu rassuré. Il me dit : « Ce n’est pas évident d’être là, je ne sais pas comment on juge, et ça va être dur de rester là toute la journée, d’entendre les affaires… je n’ai pas l’habitude… Je suis un ouvrier de la ville de Douai […] J’ai été voir un avocat que je connais, il m’a dit : “Ne t’en fais pas, ça ira !”… Oui, mais moi, je ne sais pas écrire… lire, ça peut aller mais écrire, il paraît qu’il faut savoir écrire ». Ce juré ne se sent pas légitime dans un tribunal pénal et je réalise que son propos sur le savoir lire et le savoir écrire traduit la peur d’être à son tour jugé. Ce juré ira en fin de matinée voir la présidente afin de lui faire part de ses difficultés à l’écrit. La présidente lui répondra : « Ce n’est pas grave, vous êtes suppléant et l’important, c’est d’être là au tirage au sort à 14 heures ».
Au terme du contrôle de l’identité de chaque juré convoqué, l’huissier s’avance, s’empare d’une urne posée à droite de la tribune ainsi que des petites plaquettes en bois sur lesquelles seront inscrits les noms des jurés. L’avocat général surgit et vient s’asseoir de profil par rapport aux bancs des jurés et à droite par rapport à la greffière. Une sonnerie retentit et l’huissier annonce : « La cour ! ». La présidente, entourée de deux assesseurs (tous trois conseillers à la cour, on le reconnaît à leur robe rouge et noir), s’avance en disant : « Mesdames et messieurs les jurés, vous êtes ici en tant que citoyens. C’est un devoir de citoyen que d’être juré… Les décisions sont rendues au nom du peuple français ». Elle ajoute : « Il est nécessaire d’avoir un jury qui soit varié, que les jurés viennent de tous les milieux… Je n’ai rien contre les retraités et les chômeurs, parce qu’on pourrait dire qu’ils ont le temps d’être jurés, mais je pense qu’il faut qu’il y ait toutes les sensibilités… La session commence aujourd’hui le… avril et se termine le… mai, il y a 5 affaires prévues ».
La présidente indique ensuite : « La loi m’oblige à vous donner des informations préalables et notamment l’évocation des articles 255 à 257 sur les conditions à remplir pour être juré ». Elle rappelle les conditions d’âge, l’absence de condamnation à un emprisonnement d’une durée de 6 mois et plus, la jouissance de capacités physiques et mentales pour juger, la dispense, s’ils le souhaitent, des jurés âgés de 70 ans et plus, les incompatibilités (tels que les liens de parenté avec l’accusé), les professions interdisant la participation comme juré (appartenance au corps préfectoral, à la police, à la gendarmerie, à la justice pour certaines catégories). La présidente dit à la greffière de procéder par l’appel des jurés, en énonçant leur date de naissance et leur profession. Ils doivent dire « présent » et rectifier si nécessaire les informations (je relève que c’est souvent l’activité professionnelle et le statut occupé qui sont reprécisés). Elle informe les jurés du fait qu’ils peuvent être récusés : « Il y a la récusation qui peut avoir lieu et il est important que l’on sache quelle est votre profession ». Ce propos ne s’accompagne pas d’une explication relative au lien entre métier exercé et récusation, mais je suppose que les jurés sont censés postuler une relation logique (on récusera un banquier si l’accusé est un braqueur ; on récusera un jeune de milieu défavorisé si l’accusé a commis un hold-up…). Curieusement, et sachant que plusieurs affaires jugées relevaient de viols sur femmes et mineures, la présidente ne mentionne pas la variable « genre » qui participerait des mobiles de la récusation (la récusation des femmes est fréquente quand il s’agit de viols, avec parfois une certaine confusion entre genre et profession comme le dit un président de cour d’assises : « Je dis aux jurés quand ils travaillent avec des enfants, c’est souvent le cas des femmes, il y a des chances qu’elles soient récusées par la défense »).
Après l’appel, vient le moment de l’examen des demandes de dispense. La présidente dispose d’une pochette dans laquelle se trouve un courrier envoyé par des jurés (dont certains sont présents en salle). « On va vous demander plus d’informations sur vos demandes de dispense, si vous avez des excuses à formuler, une excuse légère, ça ne peut pas marcher ! ». La présidente lit à haute voix les motifs invoqués par les jurés dans leur courrier. Ainsi, une jurée a envoyé un courrier relatant son voyage en avril. La présidente donne la parole à l’avocat général qui demande : « Mme la présidente, j’aimerais savoir si la réservation du séjour a été effectuée avant ou après la convocation pour le jury de session ? ». La présidente indique qu’elle va se renseigner. Plusieurs motifs sont avancés par les jurés : des raisons professionnelles (être en période d’essai rend problématique la participation comme juré ; un agriculteur demande une dispense partielle, le temps de réaliser des semis), familiales (conjoint ou enfant malade ou lourdement handicapé), médicales (problèmes d’audition, forte instabilité nerveuse).
À l’issue des échanges avec les jurés, la présidente se retire avec les assesseurs afin d’examiner les demandes de dispense. Après une demi-heure, ils reviennent. La présidente énonce : « Vu les articles 288 du CPP, la cour constate que les jurés qui n’ont pas été touchés par la convocation à la session sont radiés de la liste de session et renvoyés au président du tribunal pour un tirage à une session ultérieure […] Nous avons donc 25 jurés titulaires et deux suppléants ».
S’ensuit la diffusion d’un film. Il s’agit de témoignages d’anciens jurés qui alternent avec la présentation du fonctionnement de la cour d’assises. Le commentaire formule qu’il n’est pas besoin d’avoir une expérience de la justice pour être apte à être juré. On entend également : « Il faut examiner les faits, et en tant que jurés, vous apporterez vos connaissances personnelles de la vie et le doute doit profiter à l’accusé ». Un juré qui témoigne ajoute : « C’est dramatique mais c’est passionnant ! ». Le reportage retrace le parcours de l’accusé, l’enquête préliminaire, l’ouverture d’une information judiciaire, l’ordonnance de mise en accusation, l’arrêt de renvoi de la chambre d’instruction. Il évoque le droit et les devoirs des jurés, l’importance de l’impartialité et de l’attention, mais aussi du secret du délibéré. La récusation est ainsi présentée : « Être récusé n’est jamais un déshonneur ! ». La présidente qui avait déclaré la séance levée juste avant la diffusion du documentaire et avait quitté la salle revient, mais cette fois-ci sans robe de juge. Elle assiste à la fin de la diffusion du reportage. Celui-ci présente la cour d’assises et fait référence à la graduation de la peine (à chaque type de crime correspond un montant de peine maximal). Cette peine doit être définie collectivement tout en résultant d’un vote individuel et en cas de désaccord, on doit revoter en abandonnant à chaque fois la peine la plus élevée pour une peine inférieure. Est évoquée in fine l’exécution des peines (on voit des commissions, organisées par la direction interrégionale des services pénitentiaires, qui statuent sur la réduction des peines ; il est aussi question des détenus suivant une formation en prison afin de sensibiliser les jurés à la vie carcérale et aux possibilités de réinsertion).
La présidente s’assied et cherche à rassurer les jurés en ajoutant ces précisions : « Ce que vous allez vivre est différent de ce qu’on voit à la télévision. C’est une procédure orale, il y a eu tout un travail effectué auparavant, je ne viens pas comme ça au tribunal. Le droit anglo-saxon commence à nous influencer, on voit que l’avocat de la défense a un rôle de plus en plus important. Alors, il n’y a que moi qui connais le dossier, ainsi que l’avocat général et les avocats de la défense et de la partie civile… Mon rôle sera d’essayer de mettre à plat tout ce qui a été fait avant […] de confronter tous ces éléments, et quand on partira pour délibérer, il ne faut pas qu’il reste dans votre esprit des zones d’ombre, c’est pour cela qu’il faut être attentif, prendre des notes, c’est important pour vous, il n’y a d’ailleurs que les notes qu’on a le droit d’emporter avec soi en salle du délibéré, je n’ai pas le droit d’emmener le dossier… Il faut aussi savoir qu’une affaire n’est jamais terminée, elle arrive en cour d’assises et le travail se poursuit… J’ai étudié le dossier, il y a eu un planning avant, j’ai prévu l’ordre de passage et d’audition des témoins, des experts… il faut profiter du moment où ils déposent pour poser des questions… Vous avez le droit et même, vous devez poser des questions si c’est nécessaire mais je préfère que vous les posiez quand les témoins ont fini de parler et de préférence, de poser vos questions par écrit, sur un papier que vous me ferez passer… Ceci parce que si vous posez une question qui trahit un jugement ou un parti pris, ça posera des problèmes… Et restez neutres parce que vous verrez, il y a des accusés qui sont maladroits, grossiers… ». La présidente formule ensuite d’autres injonctions : « Il ne faut pas communiquer sur l’affaire en cours. On a besoin de parler, c’est lourd, on peut échanger avec des gens proches mais il faut que ça reste dans un cadre restreint… Il faut garder le secret par rapport aux informations que vous recevrez. N’oubliez pas non plus le principe de la présomption d’innocence et le doute doit toujours profiter à l’accusé. Vous vous déciderez selon les éléments à charge et à décharge. Il arrive parfois qu’il n’y ait pas de partie civile, ça arrive, ça nous fait mal au cœur, on a l’impression que la victime n’est pas représentée… Heureusement, il y a quand même l’avocat général qui joue un peu le rôle de défenseur de la victime puisqu’il défend la société. Autre chose, l’aveu n’est pas un élément déterminant dans la prise de décision, même si ça peut faciliter le procès, il y a des accusés qui nient les faits, c’est normal, surtout s’ils sont innocents mais ils nient parfois parce qu’eux-mêmes ne réalisent pas leur acte… Il faut savoir qu’ici, on cherche la manifestation de la vérité, ce n’est pas comme en Amérique [je relève que c’est la seconde fois qu’elle fait référence aux usa, sans doute parce qu’y prédomine le droit anglo-saxon à vocation accusatoire et se distinguant du droit romain, plus inquisitoire], là bas, le juge est un arbitre, il décide selon sa vision des choses. En France, le juge traite des faits… Il faut aussi respecter le secret du délibéré, garder le secret du délibéré pour le respect des gens qu’on juge… Croyez-moi, ce n’est pas drôle d’être mis en accusation et d’entendre parler de sa vie intime, de sa sexualité, de sa scolarité…. Il y a deux choses qu’on examinera : les faits et la personnalité. Le délibéré consiste à tout mettre à plat, tout mettre sur la table, et ce sont les jurés qui décident, ils sont majoritaires. Vous verrez, c’est une expérience enrichissante, on voit un peu la société ici, les assises, c’est parfois pour des familles l’occasion de se retrouver… Cet après-midi, ce sera la première affaire, je redis que la récusation ne doit pas être mal vécue, il ne faut pas du tout croire que c’est parce que vous avez une sale tête ». La matinée se termine à 12H50. Le premier procès dans lequel comparaissent les parents d’un nourrisson décédé par maltraitance débute à 14 heures.
Aziz Jellab, Note du… Avril 2010

Se familiariser avec le tribunal

12Si la plupart des jurés interrogés se sont présentés au tribunal le jour de la constitution du jury de session, certains d’entre eux viennent quelques jours à l’avance afin de « voir les lieux », comme pour mieux apprivoiser les aléas techniques et pratiques d’une expérience nouvelle : « … avant la session, j’y suis allé de mon propre chef… Je suis quelqu’un d’organisé, un type anxieux aussi, savoir comment je vais me garer, comment y accéder, comment j’allais y aller, où est-ce que c’était. Donc j’y suis allé pour m’imprégner aussi psychologiquement de cette nouvelle aventure… » (Charles, 46 ans, conseiller en assurances). De même, Christine est allée au tribunal où se tient la cour d’assises pour se familiariser avec les lieux : « … J’y suis allée [au tribunal] avec mon père en voiture pour repérer un peu les lieux [...] et donc j’avais regardé un peu l’endroit, essayé de repérer un peu les lieux, au moins me familiariser avec les lieux où j’allais passer » (Christine, 40 ans, directrice d’un établissement de formation). Cela lui permet d’anticiper les épreuves à venir et de connaître à l’avance la nature des crimes à juger. Quant à Marlène, 53 ans, elle s’est rendue jusqu’au tribunal sans y entrer, histoire de « le situer » et de mieux se préparer pour le jour de la convocation. Mais si tous les jurés n’engagent pas de démarches en vue de repérer les lieux où se tient la cour d’assises, on observe des différences chez ceux qui ont découvert le tribunal bien avant le jour de leur convocation officielle. En effet, certains jurés ont été jusqu’à entrer au tribunal et suivre un procès en public – c’est le cas de serge, 36 ans, technicien en informatique – tandis que d’autres s’arrêtent devant le bâtiment judiciaire et se contentent de « mémoriser l’endroit pour plus tard ». Souvent, les jurés appartenant aux catégories sociales modestes se présentent au tribunal bien avant le jour de convocation. Ils y vont la plupart du temps accompagnés d’un membre de leur famille (en général l’épouse ou l’époux). Ainsi, Lauréna a été accompagnée par son mari à chaque début de procès et pendant certains procès dans lesquels elle était jurée.

Un monde solennel et impressionnant

13« Appareil violent et secret » (Lascoumes, 1978, p. 241), le palais de justice exerce un effet de fascination sur les jurés. Les rituels caractérisant les comportements et le langage plus ou moins juridique de la cour d’assises « impressionnent » les jurés. La « solennité » des échanges apparaît même comme une sorte de valeur qui gagnerait à être étendue à la vie sociale ordinaire : « C’est très respectueux, c’est même un peu trop solennel… À la limite, je trouve que ça manque à un autre niveau. Dans la vie de tous les jours, il manque du respect, il n’y a plus de respect de rien ! » (Amélie, 30 ans, technicienne de surface). Si le tribunal où se tiennent les assises impressionne, c’est parce que tout ce qui l’anime évoque les traits symboliques de la justice et de son caractère « consacré » par un ordonnancement méthodique des audiences. La cour d’assises et ses rituels s’apparentent à une « épreuve de vérité » pour reprendre l’expression de Luc Boltanski (2009). Ils visent à produire des effets de vérité en montrant de manière répétitive que la norme est présente à travers des cérémoniels qui confirment et consacrent un ordre symbolique. Comme l’observe Benoît Garnot, « Le rituel judiciaire vise à renforcer l’autorité morale du tribunal par son caractère public, en particulier au pénal : l’architecture est l’une de ses composantes, mais pas la seule […] Dans la salle d’audience, le prétoire, lieu de parole, lui fait entendre un langage d’initiés. Le temps du procès est borné par un bruit, le coup de marteau ou le coup de sonnette, et s’ouvre par une phrase rituelle : “La cour !”. Les prescriptions procédurales rythment son déroulement, qui est ordonné, la chronologie des interventions étant très précisément réglée » (Garnot, 2009, p. 251-252). Bien avant le rituel judiciaire incarné par des femmes et des hommes « de loi » et par la solennité de leur discours, c’est l’univers du tribunal comme forme sociale objectivée qui marque le juré. Celui-ci découvre les traits idéaux-typiques de l’autorité régalienne et de sa symbolique, comme en témoignent le portique électronique installé à l’entrée du tribunal et le contrôle du public par les policiers. C’est que ces traits amènent les jurés à se détacher de leur expérience ordinaire pour intégrer un « monde institutionnel » plus ou moins enchanté. Par ses formes et par les manières de faire et de dire qui s’y expriment, le tribunal incarne la transcendance du social et son extériorité symbolique. Ainsi que le souligne Marcel Gauchet, « [en consentant] à cette antériorité des formes, je reconnais et je pose que la société est avant et au-dessus de moi, que la règle qui m’associe à d’autres est hors de moi, indépendante de moi » (1998, p. 173). Si la justice impressionne les jurés, c’est parce qu’elle réhabilite l’image d’une société ritualisée instituant une distance avec l’ordinaire de la vie quotidienne et amenant l’individu à se distancier de celle-ci. Cette distance est inaliénable dans la mesure où le rituel fait partie de l’acte judiciaire (Garapon, 2010). Claudine Haroche remarque que l’on assiste dans la société post-moderne à « un véritable effacement de la distance dans le rapport à soi et dans le rapport à l’autre, qu’engendre le manque de formes, de manières, de politesse, de civilité la plus élémentaire » (Haroche, 2001, p. 100). De fait, l’univers des assises ré-enchante la vie des jurés en donnant un sens « extraordinaire » aux relations, en les inscrivant dans un ordre interactionnel à forte connotation symbolique et existentielle. C’est aussi sur ce registre que s’appuient les magistrats pour asseoir leur légitimité, les assises constituant alors une parenthèse « citoyenne » venant mettre du sens dans un quotidien plus ou moins banal. Le « désengagement » et la « désimplication » (Gauchet, 1998) contemporains sont atténués par la participation au jury. Ainsi, l’évocation par les jurés de la rencontre avec les magistrats mentionne souvent « leur robe », manière de dire la distance qui s’instaure avec ces professionnels et de souligner également que ces juges ont à incarner une fonction indépendamment de leur « personnalité ». Comme le constate Antoine Garapon (2010), revêtir une robe « opère une rupture pour celui qui la revêt et lui rappelle les devoirs de sa charge ». Cela explique pourquoi les jurés, même lorsqu’ils conservent un souvenir mitigé ou critique de leur expérience, ils en louent le caractère « unique » et « formateur », un peu comme si elle les avait initiés à un ordre symbolique singulier. Certains jurés comparent ainsi cette expérience au service militaire, comme pour dire un type d’attachement à la Nation, à la République ou au peuple au nom duquel on a jugé.

14La solennité du tribunal repose aussi sur l’ordre hiérarchique constitutif de la justice. Le président, magistrat du siège, arbore une robe (rouge et noir, ou rouge selon son grade), ainsi que ses deux assesseurs, juges d’instance et parfois également conseillers (habillés en noir ou en rouge et noir), occupent un statut dominant. Avec l’avocat général (magistrat du parquet, il peut être procureur de la République ou substitut du procureur), ces magistrats paraissent d’emblée distants vis-à-vis des jurés, une distance qui se renforce de l’existence d’acteurs dominés au sein de la cour d’assises à savoir le greffier et l’huissier. Si les magistrats interrogés insistent sur l’importance de cette distance afin d’asseoir « du sérieux parce qu’on juge des choses graves », les jurés y voient une autorité symbolique que seules les interactions avec l’huissier ou le greffier permettent d’atténuer. Comme l’explique Armand, 33 ans, technicien de recherche, « Déjà, rentrer dans cette salle, on se dit quand on y rentre en général, c’est pour être jugé, ou parce que là, on va avoir un travail à faire. On ne va pas nous juger, c’est nous qui allons juger. Et puis tout le site est grandiose, le juge, quand il vient, au tout début de cette réunion des jurés, il se présente avec ses habits, on nous fait lever solennellement. Donc il y a tout ce respect, tout ce qui entoure cette justice, qui est assez impressionnant, et puis il y a la greffière, elle remet un peu les choses à notre niveau, elle est très conviviale, elle explique comment ça va se passer, comment vont se dérouler les séances, etcetera ». Le sentiment de devoir se socialiser à un univers largement méconnu génère une sorte de rupture avec la vie quotidienne ordinaire et le qualificatif employé à plusieurs reprises par les jurés, à l’instar de Bernard, 59 ans, cadre commercial, est celui d’« impressionnant ». Ce qui impressionne ce juré, ce sont les événements qui scandent la cour d’assises, et plus particulièrement, la lecture de l’acte d’accusation, l’appel des témoins, des enquêteurs et des experts. Mais le fait d’être impressionné, voire fasciné par la cour d’assises, procède fortement du rituel judiciaire inscrit dans un espace à forte expression symbolique. « L’espace judiciaire semble justifier une véritable débauche de symboles et de majesté. Les pièces sont grandes, les plafonds hauts, la salle des pas-perdus importante. L’architecture judiciaire offre le spectacle d’une fastueuse dépense d’espace. C’est un lieu qui n’hésite pas à prendre ses distances, quitte à utiliser des micros pour communiquer. Les ors et toute dépense symbolique marquent un échange avec la puissance, la trace du sacré » (Garapon, 2010, p. 39).

15Ce monde « impressionnant » va de pair avec une faible maîtrise subjective de cet ordre interactionnel et des « rouages » de la justice. Ce n’est que progressivement que l’on « se prend au jeu ». Se prendre au jeu, c’est jouer le jeu et incarner progressivement son rôle, apprendre à s’affilier aux règles jusqu’à se sentir « juge » : « Moi, je me suis pris au jeu. On s’y met quoi. On a presque l’impression d’être magistrat par moments, c’est vrai, parce que moi je me suis rendu compte que les jurés avaient beaucoup d’importance. On nous prenait quand même beaucoup à partie. Et c’est vrai que de toute façon, sur 12 personnes vous avez quand même 9 jurés, donc ça pèse beaucoup dans la balance » (Bernard, ancien juré). C’est ce sentiment de découvrir un monde solennel qui préfigure des rapports de domination, comme si l’univers du tribunal et de ses professionnels marquait « la ligne » de démarcation avec la vie sociale ordinaire et la vie profane. Le statut fortement symbolique et normé du tribunal génère chez les jurés le sentiment d’être « reconnus » dans leur rôle et leur mission : « Quand on arrive au tribunal, on sent que l’on est pris en considération, l’huissier qui nous accueille, habillé en robe noire, est d’un grand égard avec les jurés, on n’a pas l’habitude d’être reçus comme ça » (Alexandre, 32 ans, rédacteur territorial). La solennité de la cour d’assises repose sur des rituels tels le vocabulaire utilisé – la parole est lente et appuyée –, la tenue des magistrats et des auxiliaires de justice ou encore le retentissement de la sonnerie suivie de l’annonce par l’huissier qui prononce : « La cour ! ». À cette annonce, les personnes présentes en salle doivent se lever. Cette annonce indique à l’auditoire l’arrivée des magistrats et le début ou la reprise des audiences. Le rituel apparaît comme une manière de mettre à distance l’expérience ordinaire et de rappeler aux jurés la nécessité de tenir un rôle à la fois distancié et impliqué, rationnel et compréhensif. « La réalité objective du procès » et « la réalité subjective du juste » sont constamment en tension. Pour Antoine Garapon (2010), la justice ne peut se passer du rituel car il lui assure une légitimité et évite les jeux d’influence teintés parfois de paternalisme.

16La cour d’assises est un observatoire social pour les jurés car au-delà des affaires à juger, ce sont tous les acteurs présents dès la première réunion qui attirent l’attention et étonnent parfois. Les jurés s’observent ainsi et se jugent d’une certaine manière. Pour Armand, 33 ans, technicien de recherche, « on n’a pas tous le même niveau d’éducation, le même niveau culturel. Je dirais qu’au cours de notre vie, on est soit meneur, soit mené et on voit tout de suite parmi les gens qui sont là ceux qui vont être moteurs, et ceux qui ont des réticences à venir, qui sont sous la contrainte, qui auraient préféré ne pas venir ». Le moment consacré à l’examen des demandes de dispense est, à ce titre, idéal-typique de cette réalité donnant à voir, au-delà des raisons invoquées, les hésitations, les réticences et parfois « la mauvaise foi des gens ».

LES DEMANDES DE DISPENSE, ENTRE COMPRÉHENSION ET ÉTONNEMENT

17Lors de la constitution du jury de session, le président, entouré de ses deux assesseurs ainsi que de l’avocat général (qui ne siègera pas forcément lors de la session) examinent les demandes de dispense. Le président expose les demandes et leurs motifs, écoute les arguments des demandeurs (s’ils sont présents) ainsi que ceux de l’avocat général, puis se retire avec les deux assesseurs pour délibérer. Les demandes de dispense sont formulées par écrit et un nombre important de leurs auteurs sont souvent absents (cela va de 8 à 14 jurés sur un total de 40 jurés titulaires convoqués). Certains jurés disent « comprendre » ces demandes : « En général, les gens qui demandent une dispense, ça a été accordé… Il y a deux personnes qui ont participé à la moitié de la session… une dame qui s’occupe d’une collection et devait voter le budget, elle a quand même une bonne place dans une société de prêt-à-porter, et le juge il lui a dit : “Vous faites les deux premières semaines et vous ne viendrez pas la troisième semaine”, et un gars qui devait partir à l’étranger, il a fait le premier procès et après, il est parti […] Les professions libérales, elles envoient un courrier […] Après, il y a les gens qui ne viennent pas pour des raisons psychologiques, leur psychologue leur a fait un mot… » (Amélie, 30 ans, agent d’entretien). Cela conduit certains jurés à être « choqués » par l’absence de « civisme » et par le désintérêt vis-à-vis de ce qui leur semble être un devoir. Lors de la constitution du jury de session, Thierry a remarqué que « sur les 40 personnes convoquées, sans compter les suppléants, plusieurs personnes ont été dispensées ». Cela l’a « choqué » car les motifs étaient peu légitimes (invocation d’indisponibilités relevant davantage d’un confort que d’une nécessité) et peu crédibles : « Un gars a prétexté que les horaires de train ne lui convenaient pas, qu’il était obligé de prendre un taxi et qu’à la limite, s’il pouvait ne pas venir, ça l’arrangerait. J’ai été étonné de voir que la juge a accepté de le dispenser […] Mais la personne qui m’avait le plus marqué, c’était le chômeur, il a du temps et il ne veut pas venir, il aurait en plus pu avoir quelques indemnités » (Thierry, 40 ans, ouvrier). Parfois, la dispense parait incarner un « privilège » que les magistrats accordent aux catégories sociales dominantes : « … Malheureusement, ceux qui avaient des situations de cadres supérieurs dans les entreprises, ils arrivaient à ne pas y aller, et ça, c’est dommage, il y avait des médecins… Et alors, l’autorité judiciaire les exemptait assez facilement, alors que quelqu’un comme moi qui vient du peuple, et qui arguait du fait qu’il souffrait d’une pathologie psychologique, on en doutait… » (Charles, 46 ans, conseiller en assurances). Les demandes de dispense doivent être formulées par écrit et envoyées à la cour d’assises avant le début de la session. Nous avons observé que la plupart des jurés convoqués, ayant demandé par courrier leur dispense et ne s’étant pas présentés, exercent une activité libérale, excepté certaines personnes souffrant de handicaps divers et pour lesquelles, en général, un médecin ou un spécialiste a rédigé un certificat médical. Les motifs invoqués sont souvent d’ordre professionnel, médical ou familial (responsabilité parentale, soutien aux proches…). Si les sollicitations de dispense étonnent parfois les jurés, elles donnent lieu à un processus de théâtralisation et mettent à l’épreuve les individus concernés. Devant tous les jurés présents, en présence de l’avocat général, le président s’adresse au demandeur et cherche à savoir si les motifs invoqués sont réels, s’il n’y a pas d’autres raisons, etc. Le juré qui se lève explique et argumente sa demande. Ce moment est considéré par certains magistrats comme ayant une « vertu pédagogique ». Un président de cour d’assises nous dira qu’il n’hésite pas à demander au juré de venir à la barre plaider sa cause. Ce faisant, il occupe symboliquement la même place que l’accusé ayant à défendre son point de vue, et il peut réaliser à cette occasion la difficulté de cet exercice.

18Les demandes de dispense constituent un moment important dans la socialisation à la cour d’assises. Pour cet avocat général fort d’une expérience de 20 ans dans la magistrature, ces demandes sont devenues « trop nombreuses et à [son] avis, cela s’explique par le désintérêt, l’individualisme et c’est une des raisons qui ont amené certains hommes politiques à dire qu’il faut supprimer les jurés en première instance ». Les sollicitations de dispense révèlent les hésitations et les réserves, parfois « l’égoïsme » et « l’indifférence » à l’égard d’un devoir civique. Elles mettent également en évidence les inégalités sociales devant la justice, comme l’exprime caroline, 42 ans, professeur de musique : « Il y avait une pauvre dame sans profession, qui avait des problèmes de santé, elle pleurait pour dire qu’elle ne pourrait pas supporter et la juge l’a un peu cuisinée, c’était un peu dur […] Mais les gens haut-placés, ils ne daignaient même pas venir, ils envoyaient leur demande et se faisaient dispenser ». Les « dispenses partielles » qui consistent à accorder aux demandeurs ayant des contraintes diverses, la possibilité de ne siéger qu’à quelques procès, permettent aux magistrats de limiter l’éventuel sentiment d’injustice chez les jurés présents, mais aussi de donner à voir que la question de la diversité sociale des citoyens répond au projet démocratique d’une justice rendue au nom du peuple français ! « Si on n’avait que des fonctionnaires et des chômeurs dans le jury, on aurait une justice triste », énonce Anne-France, présidente de cour d’assises, lors de la matinée consacrée à l’accueil des jurés. Mais la socialisation à la cour d’assises, qui amène progressivement les jurés à découvrir son organisation et son mode de fonctionnement – par exemple, nombre d’entre eux sont persuadés au départ que le jury de jugement sera composé de toutes les personnes convoquées, qu’ils devront rester présents pendant les trois semaines que dure la session –, est marquée par une contradiction majeure : celle de la légitimation des jurés qui cohabite avec leur disqualification. Cette contradiction est incarnée par l’épreuve de la récusation.

La fragile légitimité des jurés : élus versus récusés

19Le code de procédure pénale autorise la défense et l’accusation à récuser respectivement 5 et 4 jurés en première instance, 6 et 5 en cas d’appel (la réforme de la cour d’assises de 2011, qui est entrée en vigueur en janvier 2012 et qui réduit le nombre de jurés à 6 en première instance, autorise 4 récusations pour la défense et 3 pour l’accusation ; en appel, les jurés sont au nombre de 9 et les récusations possibles pour la défense et pour l’accusation sont respectivement de 5 et de 4). Les avocats disposent d’informations sur les jurés telles que leur lieu de domicile, le sexe, l’âge et la profession. L’article 297 du code de procédure pénale indique que « L’accusé ou son avocat d’abord, le ministère public ensuite, récusent tels jurés qu’ils jugent à propos, à mesure que leurs noms sortent de l’urne, sauf la limitation exprimée à l’article 298. L’accusé, son avocat, ni le ministère public ne peuvent exposer leur motifs de récusation ». Le documentaire portant sur la cour d’assises, diffusé aux jurés lors de leur accueil, fait état de la récusation en ces termes : « Être récusé n’est jamais un déshonneur ! ». De même, le courrier de convocation reçu par les jurés indique : « L’accusé, son avocat et/ou l’avocat général peuvent vous récuser, c’est-à-dire s’opposer à ce que vous fassiez partie du jury. Ne vous en formalisez pas, cette décision se justifie par la présence d’un élément (profession, situation personnelle) pouvant influencer votre jugement ». Le sentiment éprouvé par les jurés ayant été récusés est tout autre. L’épreuve de la récusation génère des effets d’illégitimité variables en fonction du statut social des jurés, du sexe, de l’âge mais aussi et surtout selon le nombre de fois où l’on a été récusé, et le moment où cela est intervenu (des jurés récusés après avoir siégé à trois ou quatre procès sont moins déstabilisés que ceux qui sont récusés dès la première affaire, voire qui le sont systématiquement). Annabelle, enseignant-chercheur à l’université, avance : « La récusation, c’est très intéressant parce que vraiment, tous les gens que j’ai connus l’ont vécue comme quelque chose d’injuste, comme s’ils étaient jugés comme des personnes qui ne seraient pas à la hauteur… ». Être récusé est une épreuve qui travaille les jurés car elle est vécue sur le mode de la disqualification et participe du sentiment d’être peu légitime. La récusation est encore plus déstabilisante lorsque les individus occupent un statut social dominé car elle leur rappelle leurs conditions de vie quotidiennes, surtout dans un univers judiciaire aussi hiérarchisé et traversé par des rituels précisant les rangs de chacun. Une après-midi, lors de la constitution du jury de jugement pour le premier procès d’une session, un juré est appelé. Il s’agit d’un jeune homme de 24 ans dont nous avons remarqué le soin porté à son apparence : jeune ouvrier du bâtiment, il était le seul à s’être déplacé en costume-cravate, comme s’il avait anticipé le « sérieux » qu’un tel exercice exigeait. Il est donc appelé et au moment où il s’approche de la barre des témoins et des experts, l’avocat général se lève et dit : « Récusé, madame la présidente ! ». Nous observons un effet de surprise sur le visage de ce juré et sans doute un sentiment de déception doublé de quelques interrogations. Nous pouvons supposer que cette récusation est due au fait qu’il risquait d’être indulgent avec l’un des accusés avec lequel il partageait le même âge et le même profil social. Le « faciès » est aussi un motif participant de la récusation. Ainsi, robert Bocquillon, avocat ayant plaidé à côté de robert Badinter au procès « Patrick Henry » qui eut lieu en 1977, rapporte une anecdote concernant la récusation des jurés populaires. Il indique au passage que les avocats cherchent à l’avance, par différentes stratégies, à en savoir plus sur les jurés : « Lorsque la liste des jurés fut communiquée à l’accusé, j’ai tenté de savoir ce qu’ils pensaient, et j’ai obtenu 7 noms (sur les 32 tirés au sort) qui semblaient, avec toutes les réserves possibles, ennemis de la peine de mort. Au tirage au sort, un nom figurait sur ma liste. Badinter me dit : “Récusez-le, il a une sale gueule”. Je le fais. À la première suspension, on m’a dit : “Vous avez fait une belle erreur […] c’était un membre influent de la Ligue des droits de l’homme”. Comme quoi, il ne faut pas juger les gens sur la mine. Je précise que les quelques renseignements que j’avais eus étaient connus de l’avocat général, qui a refusé 2 jurés que j’aurais aimé voir dans le jury. Il avait, évidemment, tous les renseignements nécessaires par les services de police ou de gendarmerie » (2003, p. 223). Mais au-delà des « motifs » supposés, la récusation est une manière de rappeler aux jurés la domination exercée par l’ordre judiciaire. Elle constitue une épreuve qui laisse toute entière la question des raisons et des motifs amenant l’avocat général et la défense à refuser au juré la qualité de juge profane. Et dans la mesure où, à l’image de l’« intime conviction », elle n’est pas motivée, la récusation laisse place à des suppositions invoquant souvent les caractéristiques sociales des récusés (âge, sexe, origine sociale, statut professionnel, origine ethnique, posture physique…). Au sujet de la récusation de certains jurés, Bernard, 59 ans, cadre commercial, avance « qu’il y avait peut-être une histoire de faciès ou un truc comme ça ! ». Armand, 33 ans, technicien de recherche, a repéré les raisons amenant un avocat à récuser un juré : « C’est parce qu’il ne faut pas qu’à un moment donné le juré se sente concerné, du genre : “Il aurait pu me faire ça à moi” ou “Il a une vie malheureuse comme la mienne, je le comprends !” ». Les hypothèses sur le « faciès », sur la profession, sur l’âge, le sexe sont nombreuses et couvrent des significations plurielles. Ainsi, s’il paraît légitime que l’exercice d’une profession telle que buraliste ou employé de banque « justifie » que l’on soit écarté si l’accusé a commis un braquage, le sens devient tout autre lorsqu’une jurée exerçant le métier de « femme de ménage » considère que sa récusation tient à son statut professionnel « indigne ». Eliane, 35 ans, secrétaire médicale, rapporte le cas de cette jurée récusée systématiquement et qui reste persuadée que son métier peu valorisé a constitué la raison princeps de sa disqualification : « J’ai senti une certaine déception au niveau de cette dame qui avait été récusée systématiquement. J’ai senti une certaine injustice par rapport à elle, parce que je pense qu’on l’a récusée sur son apparence physique. Maintenant, je ne sais pas, peut-être que c’est son métier. Ça, on ne le saura jamais ». Les jurés interrogés adhèrent, pour nombre d’entre eux, à l’idée d’un arrangement entre le président et les avocats. Bernard constate que le président cherche à cerner les jurés à chaque fois qu’il a l’occasion de discuter avec eux : « Le président, il connaît les jurés. Il a le temps de les juger. Et puis quand il était le matin avec nous, avant les tirages au sort, il va voir un peu tout le monde, il discute un peu […] Je suis persuadé que quand il donne la liste des jurés aux avocats, il dit : “Là, il faut récuser !”, j’en suis persuadé ». Le tirage au sort finit par être moins hasardeux qu’il n’y paraît puisqu’il n’y a pas que la « chance » qui désigne les jurés, et le président devient un personnage central qui maîtrise aussi bien les audiences que les manœuvres informelles.

20Georgette, 65 ans, a été récusée trois fois et cela tiendrait à son âge avancé : « J’ai été tirée au sort plusieurs fois mais j’ai été souvent récusée… Les vieux étaient assez vite jetés, il y avait une dame qui venait de N., elle était toujours récusée parce qu’elle avait vraiment l’air beaucoup plus âgée ». Apparence vestimentaire, âge, sexe, etc., les raisons invoquées par les jurés attestent de l’arbitraire d’une justice qui les « condamne » sans raison légitime. Thierry, ouvrier âgé de 40 ans, qui a été récusé lors du premier tirage au sort, en parle en ces termes : « J’ai été appelé et tout de suite, refusé ! J’ai été un peu déçu, j’ai dit : “Mince !” J’étais content d’être tiré au sort et c’est l’avocat du gars qui m’a récusé… ! ». Pour Thierry, il n’y a pas que la profession, l’âge et le sexe qui influent sur la récusation. Il y a aussi « le vêtement… ». Il poursuit : « Je vais vous montrer quelque chose [il se lève et va chercher une veste]… vous voyez cette veste, qui fait un peu plus vieux, plus âgé, je l’ai mise pour le second procès, alors qu’au premier, j’étais habillé un peu sport… et la deuxième fois, donc, je n’ai pas été récusé […] J’en ai parlé à ma femme, les vêtements jouent un rôle… ». Le juré qui arrive à siéger comme juré titulaire – ou éventuellement comme juré supplémentaire, mais cette position peut être vécue comme décevante car il assiste à tout le procès et ne peut délibérer qu’en cas de défaillance d’un juré titulaire, ce qui arrive rarement – a ainsi traversé plusieurs étapes et se considère souvent comme un « miraculé ». À contrario, le juré récusé ressent de l’humiliation qui est d’autant plus pesante que sa disqualification a lieu devant le public, venant interrompre son déplacement spatial vers la cour. Lorsque les jurés suspectent l’existence d’arrangements entre le président et les avocats, c’est la légitimité de la cour d’assises qui est remise en cause, générant parfois une critique acerbe. Cette critique s’apparente à une déconstruction du discours institutionnel convenu et souvent élogieux à l’égard du rôle « citoyen » des jurés. De leur côté, les magistrats ne reconnaissent que difficilement l’existence de cette pratique informelle. Cet assesseur observe qu’« il y a parfois des jurés qui posent problème et ne paraissent pas être en mesure de participer de manière rigoureuse au jury. Alors on s’arrange avec l’un des avocats pour les récuser » (Jean-Baptiste, juge d’instance). Les jurés à statut social favorisé ou à fort capital scolaire sont également susceptibles de contrarier l’autorité des magistrats. Aussi, la stratégie de la récusation de jurés devenus « experts » permet d’affaiblir leur poids et donc, de maintenir le contrôle exercé par le président de la cour d’assises. La récusation permet alors d’écarter un juré susceptible d’exercer une influence sur les autres jurés. Chez les jurés se sentant moins légitimes – souvent, il s’agit de jurés de milieu populaire, plutôt âgés, davantage de femmes que d’hommes parmi nos interviewés –, la récusation n’est pas vécue comme une disqualification mais plutôt comme une « délivrance ». Ce sentiment est d’autant plus éprouvé lorsque le juré réalise qu’il évite ainsi de siéger et de juger une affaire particulièrement cruelle : « J’ai eu beaucoup de chance parce que ceux qui ont eu des meurtres, ça a dû être plus dur pour eux, moi, j’ai eu beaucoup de chance, c’était quand même moins dur… Celle ou celui qui a dû assister au procès de ceux qui ont tué un jeune pour lui retirer sa carte bleue, ils l’ont tué et ils l’ont mis dans une poubelle… Pour juger deux gaillards comme ça, ça devait être beaucoup plus dur… surtout quand vous voyez les photos, les écrans… Moi, pour le viol, les photos étaient dures… c’est quand même traumatisant… Je ne sais pas comment on s’en sort après des meurtres… » (Louise, 45 ans, bibliothécaire).

21Alors que les magistrats, conformément aux textes juridiques, invoquent en y insistant le « tirage au sort » posé comme vertu assurant la justice populaire, les témoignages des jurés ainsi que nos observations laissent apparaître l’impact des microdécisions et le poids des stratégies des acteurs sur les configurations du jury. Les demandes de dispense et les récusations pèsent sur la composition du jury, de sorte que plusieurs magistrats tentent d’y remédier en imposant une présence partielle à certaines catégories professionnelles (les professions libérales notamment). Aussi le jury n’apparaît plus, au vu de la récusation, comme un collectif démocratique puisqu’il n’est pas stricto sensu la formation microsociale produite par un tirage au sort dans lequel le « hasard » occuperait une place princeps. Ainsi, le sentiment d’une manipulation peut se renforcer par ce jeu de la récusation, puisque le jury devient le résultat d’« arrangements » : « La récusation, je trouve qu’elle n’a pas lieu d’être car on ne sait pas sur quoi ils se basent. Apparence physique, métier, âge, sexe et donc il y a déjà une discrimination à la base, donc le jugement, la condamnation, elle est déjà faussée » (Eliane). La récusation rappelle aux jurés leur statut faiblement légitime mais, en même temps, elle renforce le sentiment d’être reconnu chez ceux qui n’ont pas été disqualifiés. Lauréna, 58 ans, caissière dans un supermarché, dit fièrement n’avoir jamais été récusée « parce qu’[elle avait] une tête qui plaisait ». Manifestant un effet de domination et donnant lieu à de nombreuses suppositions chez les jurés, la récusation travaille ces derniers et conduit parfois à une critique acerbe des avocats et des magistrats. Et si les jurés finissent par intérioriser les catégories de perception attribuées aux magistrats, manière de dire leur ralliement à ces derniers – Geneviève, 55 ans, directrice d’école, avance que « c’est normal de récuser des gens qui paraissent limités, qui ne pourraient pas tenir un jugement réfléchi ! » –, ils réalisent que les éventuels arrangements entre professionnels de la justice portent atteinte aux principes affichés d’une justice démocratique.

22Si l’on tient compte de toutes les étapes préalables allant du tirage au sort en mairie, au second tirage au tribunal de grande instance ou à la cour d’appel, de celui-ci à la constitution du jury de session, puis au tirage au sort pour siéger au sein du jury de jugement, le juré participant effectivement aux audiences a l’impression d’être un « privilégié », d’être devenu « juge d’un jour » légitime et reconnu. C’est cette reconnaissance par l’institution judiciaire qui soutient le sentiment d’avoir été « élu » ou « intronisé », malgré le désenchantement éventuel ou l’impression d’avoir été dominé par les juges.

DU RISQUE D’ÊTRE RÉCUSÉ À LA RECONNAISSANCE DU « MANDAT » : LE SENTIMENT DE « SERVIR À QUELQUE CHOSE »

23La participation au jury de cour d’assises engendre, pour les personnes interrogées, un sentiment de reconnaissance qui vient rompre avec la routine d’une vie professionnelle parfois dominée. Thierry avance : « Quand j’ai été appelé […] là j’étais super-content, je me suis dit : “En France au moins, ils prennent tout le monde, ils prennent les handicapés, ou bien les Noirs ou les musulmans”… ». Quand Thierry a été appelé et qu’il n’a pas été récusé lors de la seconde affaire – il avait été récusé lors du premier procès – il eut un sentiment d’être mieux considéré : « Je vais vous dire, quand j’ai pu participer au deuxième procès, ça m’a remonté le moral, je me suis dit que je sers à quelque chose en France… Pas pour juger dur ou pas dur, mais au moins je servais à la justice ». Pourtant, l’enthousiasme éprouvé lors du passage du banc des jurés de session à l’estrade où siège la cour constitue un moment dont la puissance symbolique exerce un effet durable sur le juré. N’étant pas à l’abri d’une récusation et devant se déplacer sous le regard des juges, des avocats, de l’accusé et du public, il vit un véritable « rite d’institution » (Bourdieu, 1982) le menant vers la progressive incarnation de son rôle proprement dit. Il réalise du même coup l’effet symbolique d’une reconnaissance institutionnelle incarnant le pouvoir de l’État et sa puissance. Comme le souligne Paul Ricœur, « accomplir un rite, c’est faire quelque chose avec la puissance » (1975, p. 155).

Le passage vers la cour comme rite d’institution

24La socialisation progressive à la cour d’assises se renforce de la reconnaissance que le juré acquiert de la part des acteurs du tribunal. Ainsi, si au début les jurés sont contrôlés à l’entrée par des agents de police, ils sont dispensés par la suite de cette contrainte, comme s’ils étaient privilégiés par rapport au public « tout-venant » : « Quand je suis arrivée la première fois au tribunal, ce n’était pas la grande salle, c’était la salle B, une salle triste, elle est marron et petite […] parce quand on arrive, on a les policiers, le contrôle et le passage sous le portique… Après, par la suite, quand on dit : “Je suis juré !”, ça va, on n’est pas fouillé, on passe… » (Françoise, 39 ans, sans profession). Pourtant, la véritable transition du monde ordinaire vers l’univers consacré – parce que distinct et marqué par sa structure spatiale et matérielle – qu’est la cour d’assises est celle qui caractérise le passage du banc des jurés de session vers l’une des chaises entourant le président et les assesseurs. À l’appel de son nom, le juré se lève pour rejoindre la cour, effectuant ainsi un parcours qui l’amène à changer progressivement de perspective. Il s’installe à la fois spatialement et subjectivement dans son rôle. Ce parcours est souvent vécu sur le mode ambivalent, mêlant sentiment d’être reconnu et crainte d’être récusé : « Quand j’ai été appelée, c’était stressant, ça fait tout drôle quand on passe de l’autre côté… Bon, la présidente était gentille, elle nous rassurait » (Georgette, 65 ans, retraitée). Le stress de Georgette était d’autant plus prégnant qu’elle avait été récusée lors des trois procès précédents. C’est un ensemble de sentiments et d’impressions qui travaillent le juré s’apprêtant à rejoindre la cour. À l’arrière-plan du sentiment d’être « élu » se trouvent la peur d’être récusé et le fait que l’on se sente observé, dévisagé, un peu comme si l’on faisait l’objet d’un jugement : « Dans la mesure où tu as cette urne de tirage au sort, donc on tire au sort ton nom, donc là tu es avec la famille, le public, etc. Donc tu te lèves, tu te dis – je vais être un peu familière – “m…, encore moi !”. Tu te lèves, tu sors de l’espace réservé au public, tu montes l’estrade, tu traverses cette estrade, tu passes devant le ministère public. De l’autre côté, tu as les avocats, tout le monde te regarde, tu es le point de mire de toute l’assemblée » (Christine, 40 ans, directrice d’un établissement de formation). Cette scène sociale plus ou moins ritualisée scande la socialisation à la justice pénale, et contribue à forger chez certains jurés le sentiment de sortir « grandis » d’une telle épreuve.

25Les jurés interrogés ont majoritairement espéré être tirés au sort lors du premier procès de la session. Il arrive que certains espèrent ne pas être tirés au sort au début afin de s’imprégner de la cour d’assises et de son fonctionnement. D’autres espèrent ne jamais être tirés au sort, peu enclins à investir le rôle soit par désintérêt, soit – et c’est ce qui prédomine dans le propos – qu’ils ne se sentent pas légitimes. Les jurés sont souvent dans un entre-deux, surtout lors de la constitution du jury de jugement au début de chaque affaire. Cet entre-deux renvoie au fait qu’ils ne se confondent pas totalement avec le public ordinaire, venu assister comme spectateur au procès – une différence qui se marque progressivement avec la manière dont ils sont accueillis à l’entrée du tribunal – mais ils ne font pas non plus partie de la cour d’assises, puisque leur destin reste suspendu au tirage au sort et à l’absence de récusation. Aussi, les jurés se sentent proches du public et ne s’en démarquent qu’à partir du moment où ils franchissent la ligne symbolique qui est aussi bien spatiale que « sociale ». En effet, la dimension sociale, propre à l’ordre interactionnel qui se construit au sein des assises, réfère à l’écart qui s’institue avec le public et que la hauteur de l’estrade où siège la cour incarne d’emblée. L’instant qui amène Gérald, 52 ans, cadre à la SNCF, du banc des jurés convoqués à la « tribune » des jurés tirés au sort pour le procès est vécu de manière intense, sur fond de crainte : « Je suis allé vers la cour, je ne regardais pas les avocats ou l’accusé, j’étais très intimidé en espérant qu’on n’allait pas m’empêcher de siéger ». Gérald souligne l’importance du moment solennel que constitue le fait de « jurer en levant la main droite », moment collectif et annonçant la constitution définitive du jury de jugement. Afin de mieux supporter une éventuelle récusation, certains jurés anticipent une alternative acceptable : « Je me suis dit que si j’étais récusé, ce ne serait pas grave, j’avais prévu d’aller me renseigner sur la formation continue » (Armand, 33 ans, technicien de recherche). D’autres, à l’image d’Eliane, ne manifestent pas d’enthousiasme de façon à ne pas susciter de « soupçons » ou de « réserves ». Jurée supplémentaire dans un premier procès, elle raconte le moment où son nom est tiré au sort lors du second procès : « Je me suis dit : “C’est bon, moi ils vont me récuser, il ne vont pas me prendre...”, c’était une fille [la victime] qui avait à peu près la même tranche d’âge que moi, donc je me suis levée très doucement en me disant : “Je vais me rasseoir dans 2 minutes, je ne vais pas commencer à embêter tout le monde” et j’ai tardé à arriver et une fois que je me suis assise, j’étais contente. J’étais contente. Je me suis dit : “enfin, je vais pouvoir remplir mon rôle que je n’avais pas pu vraiment remplir jusqu’au bout lors du premier procès” ». La stratégie consistant à se déplacer lentement permet de mieux supporter la récusation, un peu comme s’il s’agissait de « sauver la face » puisqu’apparemment, la jurée n’était pas « si » enthousiaste. De même, Juliette, 40 ans, professeur d’arts plastiques, n’a été tirée au sort que lors du 5e procès. Son propos confirme que le passage vers la cour équivaut à un obstacle symbolique dont le franchissement implique quelques précautions : « Quand ils ont dit mon nom, je me suis dit : “Bon, ça va passer ou non”… Je me suis levée, je me suis déplacée assez lentement parce que bien des mètres après, on peut être récusé au dernier moment, donc j’y allais doucement, je suis passée ». Le passage équivaut alors au franchissement d’une ligne symbolique instituant une différence. En cherchant à dégager « les propriétés invariantes des rituels sociaux entendus comme rites d’institution » (1982, p. 58), Pierre Bourdieu observe que le rite consacre le franchissement d’une « ligne » qui sépare et institue un ordre social. Le rite consacre la différence entre les groupes, entre les sexes, entre les classes ou encore, entre le dominant et le dominé. Quand les interviewés insistent sur la solennité des procédures, sur le caractère protocolaire de la démarche du juge secouant l’urne et tirant le nom des jurés appelés à parcourir de quelques mètres le chemin les menant à la cour, ils narrent de manière particulièrement détaillée ce moment, comme s’ils avaient incorporé les effets socialisateurs du rite. Ce passage indique doublement la consécration et la domination exercée par les magistrats et les avocats de la cour d’assises puisqu’ils peuvent récuser le juré. Les rites d’institution ont une efficacité symbolique dans la mesure où ils exercent un pouvoir sur le réel et sur la représentation de ce réel. La personne consacrée se transforme avec sa consécration et observe que les autres modifient leur comportement à son égard. Les rites instituent une identité qui peut devenir une essence sociale. Du coup, les rites admettent un caractère contraignant : « instituer, assigner une essence, une compétence, c’est imposer un droit d’être qui est un devoir être (ou d’être). C’est signifier à quelqu’un ce qu’il est et lui signifier qu’il a à se conduire en conséquence » (Bourdieu, 1982, p. 60). C’est peut-être cette assignation à un rôle auquel on cherche à s’attacher qui explique la déception de certains jurés vis-à-vis de cette expérience à la fois intense et courte.

Le juré observé ou de l’inversion des rôles

26Dès qu’il est appelé lors du tirage au sort, le juré se sent « regardé », « observé », « surveillé », « épié », etc., le moindre signe « déplacé », « hésitant », « inquiet » est susceptible de conduire à une récusation. Durant les audiences, il se sent aussi sous le regard du public, notamment celui des familles des victimes et des accusés. Il est ainsi l’objet d’un spectacle involontaire et devient un peu celui que l’on juge avant qu’il ne juge ! Le sentiment d’être observé débute à l’entrée au tribunal et se prolonge lorsque des représentants de la loi et l’accusé apparaissent : « Quand on arrive au tribunal, on nous fait asseoir dans une salle d’attente qui est assez froide d’ailleurs, et là on voit passer des avocats, on voit passer plein de gens et surtout, on voit passer les gendarmes avec des prévenus qui ont des entraves… Donc là, on est un petit peu inquiet, on a une impression d’inquiétude, on fait un peu l’amalgame : “Qui suis-je ? Le prévenu ou celui qui va juger ?”. Donc en tant qu’être humain, on se rappelle ce qu’on a pu faire comme jeune, ce qu’on aurait pu faire comme connerie… on se dit : “Aujourd’hui, je suis de l’autre côté de la barrière mais la frontière n’est pas si grande et l’équilibre est très précaire… » (Richard, 43 ans, ingénieur de recherche). Le sentiment d’être jugé est surtout éprouvé lors de l’audience et pendant les plaidoiries car les avocats s’adressent aux jurés en les regardant et en les « fixant ». Les jurés se sentent de fait dominés non seulement par rapport au président et aux assesseurs, mais aussi vis-à-vis de l’avocat général qui, dans son réquisitoire, les désigne avec des relents moralisateurs : « Nous, on est petit, on nous le fait comprendre… Il y a un procureur de la République qui nous a complètement démolis quoi ! Parce qu’il y avait des gens qui commençaient à poser des questions par écrit, mais si vous posez trop de questions qui sont à décharge, lors des réquisitoires du procureur, vous vous faites démolir, carrément… C’est là où on se dit : “Qui suis-je ? l’accusé ?”. Et là d’un seul coup, on a envie de pleurer, et vous avez le procureur qui vous démonte votre argumentation, c’est arrivé à une dame jurée […] Quand cette dame, qui a été retenue, a posé des questions à décharge pendant les débats, à la fin, le procureur de la République, il ne l’a pas nommément citée, il l’a désignée indirectement, on a senti qu’il la visait, j’ai vu cette dame pleurer… » (Charles, 46 ans, conseiller en assurances).

Un entre-deux ou la légitimité ambiguë du juré supplémentaire

27Il existe des niveaux de légitimité au sein de la cour d’assises. Les plus légitimes sont les professionnels du droit exerçant au nom de l’État, les magistrats en premier lieu, puis le greffier et l’huissier. Viennent ensuite les avocats de la défense et des parties civiles qui sont « familiers » du prétoire et bien au fait des normes et des codes de la justice. Mais la légitimité des jurés est aussi importante, même s’ils la perçoivent comme étant de moindre dignité que celle des magistrats. Cette légitimité tient au tirage au sort qui amène le juré à se sentir tout autant « élu » que « rescapé » d’un long processus, dont chaque étape est propice à sa disqualification. Le sentiment de peser sur les décisions n’est pas forcément réel à chaque délibéré, mais il est inexistant dès lors que l’on siège comme juré supplémentaire et que l’on ne participe pas aux délibérations finales. La légitimité est ici très faible, même si l’on peut considérer, à l’instar d’Eliane, qu’être juré supplémentaire est enthousiasmant, dans la mesure où l’on apprend à suivre un procès de près : « Je n’ai pas eu accès au délibéré mais c’était une expérience tout à fait enrichissante aussi parce qu’on a accès aux débats… ». Parfois, il arrive qu’un juré supplémentaire demande à être dispensé comme nous l’explique cette présidente de cour d’assises : « J’ai eu un monsieur qui n’a pas accepté d’être “pris pour une potiche” selon ses propres mots, j’ai tenté de lui expliquer qu’il était important qu’il reste, qu’il suive mais il n’a rien voulu savoir… Je comprends ce sentiment, j’ai dû le dispenser parce qu’il y avait un autre juré supplémentaire et puis l’affaire arrivait un peu à la fin » (Viviane, 49 ans, présidente de cour d’assises).

LA « RATIONALITÉ » SAISIE PAR L’ÉMOTION OU COMMENT CONSTRUIRE UNE « INTIME CONVICTION » ?

28Plusieurs termes qualifient, aux dires des jurés, l’expérience des assises : d’un côté, elle est « magnifique », « sensationnelle », « unique », bref, elle « enchante » la vie, « surtout quand on a peu l’occasion de faire quelque chose d’intéressant » (Julien, 32 ans, employé des postes) ; de l’autre, elle est « éprouvante », « déstabilisante », « perturbante » et parfois « démoralisante ». Ces qualificatifs sont souvent énoncés par les mêmes jurés et ce qui frappe l’observateur, c’est le caractère contradictoire et ambivalent de cette expérience. Ainsi, des jurés déclarant avoir été perturbés et marqués négativement par leur rôle en viennent à souhaiter « revivre » la même expérience, tandis que d’autres affirmant avoir été enchantés et « honorés » d’assumer un rôle « citoyen », espèrent ne pas être convoqués à l’avenir (après 5 ans, ils peuvent de nouveau siéger comme juré, ce qui est très rare). Aussi, le qualificatif adéquat pour désigner cette expérience dont nous avons vu quelques épreuves est de la considérer comme « saisissante » : elle saisit les individus en ce qu’elle les arrache à leur univers ordinaire et les amène d’emblée à construire en l’endossant un rôle dans un laps de temps réduit ; elle saisit les jurés en ce qu’elle les oblige à engager leur subjectivité en bouleversant leur temporalité, les audiences pouvant débuter et perdurer tard dans la journée. L’expérience des assises est également saisissante parce qu’elle se construit dans un univers hautement normatif, très symbolique et ritualisé, et ce n’est pas un hasard si les jurés évoquent les discours plus ou moins « posés » des magistrats et des avocats, un peu comme s’il s’agissait, dans un contexte où l’on parle de crime et de violence, de souligner l’importance du « recul », de la « sérénité » et de la distance à soi pour pouvoir juger. Pourtant, et en dépit de cet appel à la « raison », l’effet saisissant de la justice pénale opère de manière durable comme en témoigne la place occupée par « l’émotion » dans le discours des jurés et des magistrats. Si l’émotion saisit le juré, c’est parce qu’elle apparaît comme le versant subjectif d’une réalité objective narrée, venant susciter des réactions sur fond de jugements et de valeurs intériorisés. Les émotions désignent une réalité imprécise et peu théorisée en sociologie. Elles couvrent des états très variés, allant de la colère à la joie en passant par la peur, le « dégoût » ou encore la culpabilité. Pour Christine Tappolet, les émotions peuvent relever de phénomènes cognitifs ou non cognitifs. Les émotions non cognitives réfèrent à des sensations corporelles et physiologiques. Ainsi, les jurés déclarent parfois avoir ressenti une émotion qui les « prend physiquement », « la gorge serrée » et « le cœur qui palpite fortement ». La difficulté avec une approche non cognitive des émotions est que celles-ci restent insaisissables et difficiles à distinguer (quel point commun avec le sentiment de « honte », de « colère », de « joie », de « regret » ou de « dégoût » ?). Par ailleurs, les émotions relèvent aussi d’un degré de rationalité puisque c’est à travers une réflexion et une analyse d’une situation que l’individu éprouve des affects. Pour les théories cognitives des émotions, celles-ci mobilisent des croyances et des jugements. Ainsi, lorsqu’un accusé ou une victime suscitent des sentiments d’indignation ou de compassion, c’est au regard de leur identité sociale et des faits relatés que prennent sens les émotions éprouvées. « Être en colère contre quelqu’un équivaudrait à juger que cette personne nous a offensé », écrit C. Tappolet (2006, p. 370).

29La sociologie accorde peu de place aux émotions, sans doute parce qu’elles recouvrent un sens plus proche des états psychologiques, et qu’elles paraissent peu accessibles à l’investigation empirique. Pourtant, et en suivant les réflexions d’Emile Durkheim (1979) évoquant les « états forts de la conscience collective », on doit convenir, comme le rappelle Charles-Henri Cuin, que « les émotions sont des choses qui existent, puisqu’elles sont ressenties, et que les individus peuvent les identifier et les décrire parfaitement même s’ils ne sont pas nécessairement en mesure de les expliquer » (Cuin, 2001, p. 79). De leur côté, les anthropologues ont souligné que les émotions sont loin d’être l’expression de tendances « naturelles » chez l’homme, mais qu’elles sont le produit d’un type de socialisation et d’interaction avec la culture (Crapanzano, 1994). Les jurés évoquent eux-mêmes l’« émotion », le fait d’avoir été « choqués », « abattus » ou « dégoûtés » par les récits de crimes. Certains déclarent avoir eu des « larmes » qu’ils n’ont pas pu contrôler « malgré toute [leur] bonne volonté ». Les émotions suscitées par les faits racontés, notamment par les victimes, ont cette caractéristique de faire basculer les jurés du registre des sentiments à celui du jugement moral comme en témoignent les termes utilisés (haine, dégoût, rage…). En suivant le raisonnement de Dominique Memmi, Gilles Raveneau et Emmanuel Taïeb, on peut qualifier le dégoût de « réaction très négative face à une substance, une situation, un être ou une classe d’êtres, se traduisant par un malaise pouvant aller jusqu’à la nausée et s’imposant comme un affect dont l’expression est indissociablement somatique et psychique, mais peut prendre une signification morale », (2011, p. 6). On doit néanmoins souligner que les émotions ne sont pas indépendantes du contexte social et de l’histoire « civilisationnelle » qui, à l’instar de la sociologie processuelle développée par Norbert Elias (2003), prédisposent les individus à éprouver des affects spécifiques.

Comment juger de manière neutre des faits « inhumains » ?

30Au sujet de l’expérience des jurés d’assises, Patrick Scharnitzky et Nikos Kalampalikis considèrent qu’elle admet « une portée politique et sociétale importante. Aux antipodes d’un processus de traitement individuel et rationnel de l’information, la situation du procès implique l’émotion, l’affect, l’interaction, la dynamique du groupe » (2007, p. 429). Les jurés doivent s’appuyer sur les éléments rapportés lors des débats contradictoires, éléments qui peuvent faire office de « preuve » et aboutir à une « intime conviction ». Celle-ci nécessite une écoute rationnelle, une capacité à adopter une pluralité de points de vue et à mettre à distance autant que possible l’impact de l’émotion et des affects. « Au procès, tu as droit à tout en plus, c’est ça qui est dur… On te passe tout, dans le premier procès, on te passe les couteaux avec le sang dessus, on te passe les vêtements tâchés de sang séché… toutes ces pièces passent dans les mains des jurés, ce sont les pièces à conviction… Comme c’est toi qui doit juger un homme, il faut que tu aies le plus d’éléments possibles en main, parce que tu ne connais pas le dossier… » (Annabelle, 45 ans, universitaire). Si le jugement doit être impartial, les jurés sont d’emblée confrontés à une contradiction : celle de devoir juger en faisant « abstraction » de leur émotion ou tout au moins, en l’écartant au maximum de manière à ce qu’elle ne vienne pas altérer leur discernement. La plupart des jurés ont éprouvé des sentiments de « dégoût », d’aversion, parfois de « haine » ou même de « honte à voir des gens aussi cruels », et l’on peut supposer que leur déception à l’égard de certains verdicts jugés trop indulgents procède du poids de l’émotion dans leur appréciation des crimes. Certes, et à l’instar de Georgette qui critique davantage les parents que les mineurs accusés de viol, le « choc » des faits relatés ne conduit pas mécaniquement à un jugement sévère – les jurés, selon leur socialisation, leurs valeurs, les principes de justice auxquels ils adhèrent, peuvent trouver horrible le comportement d’un accusé, tout en l’expliquant par des conditions sociales « misérables ». Néanmoins, la dimension émotionnelle et affective est partie prenante de leur socialisation à la cour d’assises et elle se prolonge souvent au-delà de la session, ne manquant pas de les amener à s’interroger sur leurs valeurs et leur identité. Même les jurés qui se pensaient assez « solides » disent avoir « craqué » à l’écoute de certains faits ou détails des crimes jugés. Bernard observe : « C’est sûr que j’étais ému. Et même après quand je suis reparti, quand on les a rencontrés, quand je suis reparti, dans ma voiture j’ai craqué un petit peu, j’étais tout seul. Enfin, je me suis retenu parce que je partais faire des courses mais je me serais laissé aller, j’aurais craqué ». La neutralité devient une gageure dès lors que les faits à juger choquent par leur cruauté et interpellent les émotions du juré. Armand, 33 ans, technicien de recherche, avance : « Ce qui m’a le plus marqué c’est que finalement, la réalité, elle est bien pire que les films ! Et je comprends que les réalisateurs de films policiers n’aient pas trop de difficultés à trouver de l’inspiration parce que la réalité, elle est bien plus dure que ce qu’on peut voir à la télé ».

Quand le choc des affaires interpelle les sentiments : la place de la prise de notes

31L’émotion est un sentiment qui met à l’épreuve la subjectivité des jurés. La place de l’émotion dans la cour d’assises déstabilise l’organisation et le discours rationnels de la justice, ce qui explique le propos tenu par les magistrats sur la « dimension humaine des débats » (Michel, 62 ans, président de cour d’assises). Soulignons que les sessions sont organisées de manière à ce qu’il y ait une progressivité des affaires selon leur degré de cruauté supposée. Cela en vue de socialiser progressivement des jurés qui, néanmoins, ne sont jamais totalement les mêmes d’une affaire à l’autre. Les affaires les plus « choquantes », les plus « dramatiques », sont celles qui mettent à l’épreuve les jurés et leurs valeurs : « L’affaire qui m’a le plus marquée, c’était la troisième. C’était une affaire de viol [...] L’affaire de viol, la troisième, c’était la plus difficile. D’abord parce que c’était vraiment de la lâcheté, mais à l’état pur, et de la lâcheté non pas de la part du criminel lui-même... mais surtout de la part des gens qui étaient témoins. Il y avait des témoins, elle avait appelé au secours et les gens, ils l’entendaient crier, ils l’entendaient appeler à l’aide et ils n’ont rien fait. Et je crois que c’est cet aspect-là qui m’a vraiment.... oui, vraiment touchée parce que je me suis dit : “Mais ce n’est pas possible, quoi ! Comment on peut valider un truc comme ça ?”, “Comment peut-on accepter quelque chose comme ça ?”, “Comment peut-on laisser quelqu’un souffrir à côté et puis ne pas bouger ?”. Ça m’avait vraiment beaucoup choquée » (Christine, 40 ans, directrice d’un établissement de formation). Patrice, 55 ans, agent hospitalier, qui a participé à une session d’assises en 2006, exprime ainsi la prégnance d’une expérience visiblement peu maîtrisée : « Je vois la jeune qui a été violée devant moi, je me souviens comme si c’était hier, je ressasse ce moment et quand vous entendez tous les détails, la façon dont le gars l’a prise et violentée… je vous assure que ça fait trembler… Alors, on nous dit de rester neutre, de ne pas montrer les sentiments, mais c’est humain, j’ai pleuré… On a le droit de pleurer parce que c’est fort… Quand j’écoutais tout ça, parce que je n’ai eu que des viols à juger, eh bien j’avais honte d’être un homme, de savoir ce qu’un homme peut faire, comment il peut faire du mal, faire souffrir les autres, des jeunes femmes… En plus, cette jeune fille qui a été victime d’un viol et d’agressions physiques, elle s’est retournée vers l’accusé pour lui demander : “Pourquoi tu m’as fait ça ?”. Il ne lui a même pas répondu, il était de marbre… c’est fou ! ». L’observation des interactions et des confrontations – sous forme de discours, de silences, de regards, de mimiques, de postures corporelles… – à l’œuvre en cour d’assises suscite chez les jurés des incompréhensions, parfois un désarroi, car ils découvrent une réalité peu soupçonnable qui les amène à engager leur personnalité comme histoire et comme jugement. « Le premier procès, c’était une affaire de viol sur trois enfants ». Thierry a été « heurté » par cette affaire et il a pris des notes tout le long du procès. Son écrit lui a servi d’appui afin d’incarner pleinement son rôle. Ainsi, « même à la maison, dit-il, je relisais mes notes… ». C’est que lors des audiences, la prise de notes assure une double fonction : le recueil d’informations susceptibles d’éclairer l’intime conviction ; la mise à distance des faits narrés qui sont moins vécus et davantage « représentés » par le travail d’écriture. Les jurés évitent souvent de regarder les victimes, les témoins ou les photos qu’ils estiment choquantes et l’écriture assure ainsi une continuité de leur travail tout en atténuant le poids des affects. Les jurés insistent sur l’importance de l’écoute et de la prise de notes (plus répandue chez les jurées femmes que chez les hommes). Cela leur permet de « se faire une opinion » mais aussi de mettre à distance les débats contradictoires et surtout le poids des émotions. Car s’il existe une épreuve dont les effets sont plus ou moins durables sur les jurés, c’est bien la confrontation avec les faits relatés et qui font apparaître « la cruauté des hommes », et « l’horreur que l’on n’imagine pas ». Annabelle raconte : « Quand tu apprends que les parents prostituaient leurs enfants de 5 et de 7 ans, que ces gamins étaient livrés à des adultes qui les abusaient dans la chambre à côté, que les parents étaient en train de boire ou de regarder la télé pendant ce temps-là alors que leurs gosses hurlaient et pleuraient, tu ne peux pas rester insensible, tu ne peux pas dire que l’on peut être indulgent avec ces gens ! ».

32Si la prise de notes sert doublement à construire des traces assurant la mise en ordre et en mémoire des éléments narrés à l’audience, ainsi que la mise à distance de ces éléments au moment même de leur énonciation, nous relevons qu’au final, peu de jurés ont véritablement recours à leur écrit lors du délibéré. Cela peut s’expliquer par l’importance du débat oral qui discrédite la consultation des écrits, mais aussi par l’intériorisation progressive des règles du jeu qui amènent les jurés à se distancier de leur écrit, encouragés parfois en cela par les présidents de cour d’assises.

La rationalité à l’épreuve de la vie sociale des accusés et des victimes : des dilemmes moraux en toile de fond

33L’émotion est aussi provoquée par l’inévitable rapprochement que le juré effectue entre le monde social des accusés, celui des victimes et le sien. Les débats oraux éloignent ainsi de la distance « froide » qui caractérise le spectateur regardant un fait divers ou même le document écrit que l’on remet aux jurés et sur lequel sont indiqués les procès de la session : « La première affaire était très dure, c’était très dur au sens où ça touche énormément, émotionnellement j’entends, parce que dans ce procès en particulier, à cause des histoires des familles, toutes les familles sont venues s’exprimer à la barre, les parents, les mères… Tu vois les relations qu’elles ont avec leur fils, c’est parfois effroyable le type de relation, les mères qui les détestent… » (Annabelle). Cette expérience faisant intervenir des affects et suscitant un regard doublement impliqué et distancié – les jurés effectuent souvent un rapprochement entre les faits et « la société » dans laquelle ils vivent – donne lieu à des dilemmes moraux. En effet, devant juger un inculpé, les jurés doivent adopter et confronter une pluralité de points de vue. Des questions autour de la responsabilité de l’accusé sont mises en balance avec d’autres éléments tels que sa « personnalité », son parcours social et familial, les conditions de vie qui exposent plus ou moins au crime, etc. De fait – et bien que des travaux fassent observer l’émergence d’un « populisme pénal » sur fond de médiatisation et de politisation du sort des victimes (Salas, 2005, a) –, les jurés ne paraissent pas produire un jugement catégorique car les débats lors du délibéré les obligent à se décentrer de leur point de vue, ou du moins, à relever que leur intime conviction n’est pas toujours partagée. Souvent, ils observent que leur point de vue n’a cessé de changer lors des débats y compris pendant le délibéré, passant des certitudes à des doutes selon les informations et le croisement des témoignages. La nécessité d’adopter différents points de vue s’impose dès lors que des doutes sur la culpabilité sont nombreux. La donne devient différente quand l’accusé « reconnaît les faits » mais cela n’annule pas des questionnements sur la « responsabilité », sur le « montant de la peine », sur les possibilités de réinsertion à l’issue de la prison, sur l’équilibre à trouver entre le niveau de la sanction et les conséquences de l’infraction (sur la victime notamment). Le propos de Sandrine, 35 ans, secrétaire de direction et ayant siégé dans quatre affaires, souligne le travail auquel le juré doit se livrer pour se forger une idée : « Il y a plein de gens… les policiers, les témoins, les experts… c’est beaucoup de monde. Chacun parle de son point de vue, ce n’est pas facile de se faire une opinion parce que d’une personne à l’autre, l’opinion peut complètement changer, quand c’est quelqu’un qui vient pour la partie civile, on se dit : “Ben oui, la partie civile a complètement raison !”. Quand c’est quelqu’un qui défend : “Ben oui, il a également raison”. Après c’est un casse-tête, ça m’a retourné le cœur, le cerveau… la totale ! ». Cette épreuve des assises met les jurés devant des dilemmes moraux dont la consistance exerce parfois des effets durables, où l’on s’interroge sur ses doutes, sur la pertinence du jugement rendu, sur l’équilibre jamais certain entre la nature de l’infraction et le montant de la peine, sur le devenir de l’accusé et les effets « éducatifs » de l’emprisonnement, sur la réparation du tort causé à la victime et à ses proches, etc.

L’émotion, entre indignation, compassion et statut du « corps » au sein de la cour d’assises

34Si l’émotion constitue une « expérience commune » (Cuin, 2001) – au sens où tous les individus en font l’expérience et sont aptes à la décrire –, les termes qui la désignent dans le sens commun ne sont pas loin d’évoquer les tourments moraux dès lors qu’elle devient « envahissante ». Ainsi, « nous disons d’une émotion qu’elle nous “submerge”, nous “envahit”, nous “domine”, nous “prend”, nous “surprend”, nous “porte”, nous “frappe” » (Cuin, 2001, p. 80). Mais l’émotion qui interpelle le juré ne prend sens qu’au regard des sentiments éprouvés lors de la narration des faits incriminés, et de la place qu’occupe le « corps » au sein de la cour d’assises. Lorsque les jurés disent, à l’instar de Samuel, 30 ans, éducateur spécialisé, que « la vie des accusés est mise à nue », ils indiquent que cette biographie personnelle et intime laisse apparaître la face cachée de la vie en société, ce qui ne manque pas d’interpeller leur manière de penser les comportements humains. Georgette qui a assisté à deux procès, se dit « choquée » d’entendre un des trois jeunes d’origine maghrébine, accusés de viol, dire : « Ce genre de chose n’arrive pas à nos filles du quartier, cette sal… l’a cherché, c’est une fille facile ! ». Pour cette jurée, ce raisonnement signifie que « ces jeunes ne se sentent pas Français et je me dis que ce n’est pas normal, c’est la faute des parents qui ne leur apprennent pas le respect des autres ». L’intensité des épreuves vécues lors des audiences tient souvent à la narration des crimes, à leur degré de cruauté et in fine, aux souffrances affectant les victimes dans leur intégrité physique et psychique. Les jurés affrontent des faits décrivant des crimes de nature variée, mais ayant pour dénominateur commun une cruauté et une violence atteignant les victimes dans leur corps comme dans leur « psychologie » (« massacre physique », « choc psychologique », « dépression », « drame émotionnel »… autant de qualificatifs désignant les épreuves vécues par les victimes). Les jurés peuvent difficilement conserver une neutralité, gage d’une objectivité du jugement puisque l’identification aux victimes – lorsqu’elles sont perçues comme telles – est récurrente. Mais à côté de cette référence au corps des victimes, il existe aussi un travail de mise en perspective des accusés, perçus aussi comme « corps » menaçant, comme posture parfois inquiétante. Ainsi, ce juré nous dira-t-il avoir eu « peur de regarder l’assassin dans les yeux », comme si le visage et par extension, le corps incarnaient une violence en soi, à tel point que parfois, certains accusés ne semblent pas avoir « la tête de l’emploi » (comme le dit une jurée à propos d’un homme accusé du viol d’une femme). L’enquête dite de « personnalité » est supposée livrer des éléments sur la vie et le comportement de l’accusé, et son apparence physique est censée en donner une réalité empirique dont les postures révéleraient le degré de « méchanceté » ou de violence au moment des faits. Le regard sur le corps des prévenus est parfois marqué par l’influence médiatique (les reportages sur les auteurs d’assassinat mettent en avant des images, des photos qui sont souvent celles prises par les enquêteurs de police ou de gendarmerie), à tel point que la description parfois détaillée du comportement des accusés pose que « le criminel est singulièrement différent d’un homme ordinaire et qu’il porte sur lui et en lui, la lourdeur de ses fautes et les traces de ses crimes » (Châles-Courtine, 2004, p. 173-174). Ce constat fait écho aux observations effectuées par Frédéric Chauvaud (2007) sur les représentations de la justice criminelle au XIXe et au XXe siècles. La place du corps mêle aussi bien le regard porté sur les victimes – notamment lorsque celles-ci viennent témoigner, leur voix, leur regard, marquent les jurés – que sur les accusés. Ce regard se construit aussi, au-delà de l’apparence physique, à l’aune des informations apportées sur ces derniers lorsqu’on évoque « l’enquête de personnalité ». L’enquête de personnalité appartient à la personnalisation judiciaire du choix de la peine. Ainsi, le code pénal de 1994 indique, à l’article 132-24, que « la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ». Le corps fait alors partie de la personnalité criminelle que les jurés ont à cerner. Il intervient fortement dans les représentations sociales des criminels, sans doute parce que ceux-ci ont agi avec violence sur d’autres corps, ceux des victimes. « Plus que tout autre, le criminel n’échappe pas à ce mécanisme, qui consiste à repérer sur le corps d’autrui les éléments qui permettent de l’évaluer vis-à-vis de la norme, vis-à-vis de la morale, pour enfin le situer socialement » (Châles-Courtine, 2004, p. 176). L’analyse effectuée par Sylvie Châles-Courtine sur les discours relatifs aux auteurs de crimes – discours médiatiques, discours lors des procès d’assises, discours tenus dans les romans et essais – révèle que la description du corps (et de ses signes) devient un élément censé renseigner sur les manières de penser et d’agir du criminel. Ainsi, lorsque des jurés s’étonnent de l’écart entre les faits incriminés et le comportement de l’accusé lors de l’audience, cela augure d’une tension donnant lieu à des dilemmes moraux, comme l’énonce Amélie : « Je n’ai pas dormi pendant plusieurs jours parce que je n’arrivais pas à croire que ce jeune homme, très gentil et très doux ait violé cette jeune fille… Il a agi sous l’emprise de l’alcool, ça ne lui ressemblait pas, mais il a quand même abusé de cette fille ».

35La catégorie d’« émotion » est évoquée de manière variable selon l’ampleur perçue des crimes jugés, le genre (les jurées femmes en font davantage état que les jurés hommes et lorsque ceux-ci en parlent, ils se livrent systématiquement à un travail de justification pour signifier qu’en dépit de leur masculinité, ils ont « le droit de pleurer », « de compatir », d’être « sensibles ») et la catégorie sociale (l’émotion est plus « distanciée » chez les détenteurs d’un fort capital culturel et économique que chez ceux qui en disposent peu ; les ouvriers et les employés sont plus souvent portés à décrire les émotions ressenties de manière « compassionnelle » et il n’est pas rare qu’ils disent, au moment même de l’entretien, revivre ces moments plus ou moins douloureux). L’ambiguïté de l’émotion et de sa place au sein des assises est qu’elle vient perturber un ordre institutionnel et la conduite des procès par les magistrats. En effet, ceux-ci, insistent sur le fait que seule la « raison » est à même de produire un jugement distancié et objectif, ce qui passe par la mise entre parenthèses des émotions – souvent confondues avec les passions et l’impulsivité – et l’oubli de ses jugements de valeurs. D’un autre côté, les juges observent qu’« il est impossible de faire abstraction de ses sentiments et que si les jurés ont une sensibilité, c’est humain et c’est comme ça qu’ils vont comprendre la vie d’un homme ou d’une femme mis en accusation » (Louis, procureur de la République, ancien président de cour d’assises).

Le comportement de l’accusé pendant l’audience et les expertises « psys »

36Mais les entretiens avec les jurés soulignent qu’au-delà des faits incriminés, c’est le comportement même de l’accusé pendant l’audience qui devient un objet de jugement, ce qui explique parfois l’incompréhension qui naît du décalage entre sa posture et le crime commis. Certes, le témoignage des victimes pèse aussi sur le jugement porté sur l’accusé, mais c’est la manière dont il réagit devant leur propos ainsi qu’aux questions du président et des avocats qui contribue à en faire un individu plus ou moins « humain » (est-il « compatissant ? », demande-t-il « de manière sincère » le pardon à ses victimes ?). Françoise Lombard observe que les jurés ont une représentation assez imprécise de l’accusé, de cet « autre » inquiétant dont on ne connaît que le crime et le nom lors de la constitution du jury de session. Pendant l’audience, les jurés observent l’accusé : « Il s’agit, finalement, pour les uns de vérifier que l’accusé est bien cet “autre”, cet étranger si différent de soi, pour les autres, d’évaluer la capacité de l’accusé à jouer le jeu, à être un “bon condamné”, c’est-à-dire celui qui, en acceptant la sanction rédemptrice, quitte les chemins sur lesquels il s’était momentanément égaré » (Lombard, 1993, p. 66). Le juré devient alors un observateur minutieux d’interactions et en ce sens, il se livre à une activité réfléchie dont l’intensité lui est peu habituelle. L’enquête menée par Sébastien Saetta, François Sicot et Tristant renard sur les usages des expertises psychiatriques et psychologiques en cour d’assises, montre les effets spécifiquement contextuels et interactionnels qui pèsent sur les appréciations de la personnalité de l’accusé et de son degré de responsabilité. Même si les auteurs s’interrogent sur la place prise par les expertises « psys » dans le jugement, ils cherchent surtout à mettre en évidence la spécificité des échanges langagiers, de leur tournure lorsque les experts sont sollicités par le président et les parties, et de leur teneur quant à la « responsabilité morale de l’accusé » et au lien entre sa personnalité et les faits incriminés. Il s’agit alors de savoir s’il « est capable de travailler sur lui-même » (Saetta, Sicot, Renard 2010, p. 648). Pour les auteurs qui ont observé 16 procès en cour d’assises, l’expert pèse sur les jugements, moins de manière directe que selon la façon dont il est sollicité et questionné par les avocats, et surtout par le président de la cour d’assises. Les jurés n’évoquent souvent les experts que lorsqu’on les invite à raconter le déroulement d’un procès. Autrement dit, l’intervention de ces professionnels n’est pas spontanément narrée comparée par exemple aux témoignages de la police, de la gendarmerie ou du médecin légiste. Sans doute cela tient-il à l’impact sur les jurés de la description des faits incriminés qui « l’emporte » sur l’interprétation ou l’explication des traits de personnalité de l’accusé. Parfois, la mention faite de l’expertise « psy » procède de la fascination du juré pour à une explication « scientifique » dont l’effet marquant s’estompe au fur et à mesure que les procès se succèdent. David raconte : « … Il y a eu quelques experts qui sont venus la première journée aussi parler de la personnalité de l’accusé, le psychiatre, le psychologue, etc. Et puis les médecins qui viennent et les enquêteurs aussi. Parce que dans ces affaires-là, les enquêteurs font un travail extraordinaire. Il faut quand même le reconnaître. Moi j’étais très admiratif dans un premier temps de tout ce travail judiciaire qui était là… ». Les jurés les plus dotés en capital scolaire évoquent massivement le rôle des experts et vont parfois jusqu’à en louer les compétences intellectuelles qui éclairent « un peu sur le genre humain » (Mathieu, 52 ans, cadre bancaire). Le juré apprécie ces instants consacrés aux caractéristiques psychologiques et affectives de l’accusé, devenu objet d’un discours scientifique et référent d’un apprentissage intellectuellement « enrichissant ». Les quelques jurés se déclarant sensibles aux propos des experts « psys » appartiennent aux catégories professionnelles moyennes ou « supérieures ». Plus socialisés à la lecture d’essais et de magazines de vulgarisation, ils peuvent prêter une attention plus soutenue aux explications proposées par le psychiatre et le psychologue. Ainsi, Jean-Louis, 57 ans, inspecteur du travail, a trouvé « les analyses des psychiatres très utiles pour comprendre le comportement des accusés… On n’est pas spécialistes de ces choses-là et ça aide pour se faire une idée du personnage […] En fait, les psychiatres sont utilisés par la défense pour chercher à défendre l’irresponsabilité de l’accusé. Or en droit français, l’irresponsabilité, il s’agit de savoir si c’était le cas au moment de l’acte criminel ». Mais bien que se déclarant « passionné » par les explications avancées par les psychiatres, Jean-Louis reste méfiant car non seulement « les psys sont utilisés par les parties selon leur intérêt » mais aussi, « on a du mal à croire qu’on puisse cerner une personnalité à partir d’un entretien de quelques minutes et d’un test du Rorschach ! ». L’entretien que cet inspecteur a eu avec un psychiatre qu’il a contacté avant les assises, « histoire de comprendre un peu les procès », l’a conforté dans l’idée que les auteurs de crimes sont foncièrement conscients du fait que leur acte est prohibé : « Le psy que j’ai vu m’a dit clairement que celui qui viole, il sait qu’il fait quelque chose d’interdit ! ». Il arrive aussi que le juré ne saisisse le rôle des experts qu’au moment du délibéré. François, 34 ans, technicien de laboratoire, nous dit : « Je pensais que c’était surtout l’accusé qui devait s’expliquer sur son comportement et en fait, plein de personnes sont venues à la barre […] C’est en délibération avec les juges que j’ai compris pourquoi le psychologue est venu nous parler pour expliquer si la personne était en pleine possession de ses moyens ». Alors que les jurés se focalisent sur le comportement de l’accusé lors de l’audience, ils doivent aussi le mettre à distance afin d’en cerner la personnalité, l’histoire et les raisons l’ayant amené à commettre un crime. Les experts, même quand ils reprennent le propos de l’accusé avec lequel ils se sont préalablement entretenus lors de l’instruction, en parlent à la troisième personne : « on relèvera la fréquence importante de procédures de mise à distance du discours de l’autre : son histoire telle qu’il nous la raconte… il dit que… il considère que » (Saetta, Sicot, Renard 2010. p. 651).

37Pourtant, si les experts en psychologie et en psychiatrie occupent un rôle – un temps – non négligeable lors des procès, les jurés paraissent largement discrets sur les effets potentiels de ces « psys » quant à la formation de leur jugement. Parfois même, c’est une certaine défiance qui est affirmée lorsque les explications relatives à la responsabilité de l’accusé paraissent éloignées de son « intime conviction ». Ainsi, Bernard, cadre commercial, souligne l’importance de leur rôle en affirmant qu’ils ne l’ont pas toujours aidé à se forger un point de vue, d’autant plus que leur propos était hermétique : « Les experts, je pense qu’ils disent vrai parce que quand même, c’est leur métier, ils connaissent bien leur travail, je pense qu’on peut leur faire confiance. Par contre, c’est très compliqué […] Parfois, on ne comprend plus ce qu’ils disent. Parfois, on ne savait plus la personnalité de l’accusé, c’est tellement compliqué, tu ne savais plus si c’était bien ou si c’était mauvais, parce qu’ils en disaient tellement, ils disaient du bon et du mauvais, arrivé un moment tu ne savais plus ! ». Certains jurés émettent des doutes sur les compétences des experts. Pour Christine, la lecture de l’acte d’accusation suffit pour apprécier les faits : « Pour moi, l’énoncé qui est fait de l’affaire en introduction [au procès] aurait pu suffire. Parce qu’on plantait un décor qui n’était pas sujet à questionnement, c’était comme ça. Après, on avait l’intervention d’experts, des témoignages qui nous permettaient d’essayer d’appréhender la gravité de la situation et donc d’émettre un avis sur la peine à appliquer. Justement par rapport aux experts, je suis très dubitative parce que je ne sais pas vraiment si un expert est un expert ! ». Si Christine disqualifie les experts, c’est aussi parce qu’elle les perçoit comme des sources d’influence : elle repère des intérêts unilatéraux dans leur propos et émet un doute sur leur neutralité. Les éléments de nature sociale, familiale, psychologique qu’ils rapportent tendent à minimiser la responsabilité de l’accusé et la gravité de son crime. Les experts cherchent à imposer un point de vue qui excuserait l’acte criminel en suscitant chez les jurés le ressort illégitime de la compassion. Pour Raymond, 64 ans, ancien ouvrier, « le psychologue a bien expliqué les raisons qui ont amené l’accusé à tuer sa copine mais après, j’ai vu que c’était tout le temps son enfance, ses problèmes avec les parents […] C’est beaucoup de blabla ». On pourrait penser que ce propos traduit un anti-intellectualisme populaire mais dans la mesure où nous le retrouvons – selon des modalités différentes – chez des jurés plus favorisés, il témoigne du primat accordé à d’autres variables dans la formation du jugement. Ainsi en est-il du comportement de l’accusé – incluant aussi bien la gestuelle que les propos tenus – pendant l’audience, et parfois bien avant le début des débats. Mathieu raconte son premier « contact » avec un accusé qui l’a « toisé », et son propos montre bien que les interactions entre jurés et prévenus qui sont faites de regards, de mimiques, de langage, participent de la formation du jugement : « Quand je suis rentré dans cette salle, j’étais le dernier entré, et j’étais là sur le banc de devant, juste à côté de la porte d’entrée. Et c’est là que j’ai eu ma première vraie émotion à l’entrée de l’accusé. Il est rentré en catimini, il n’y a pas eu d’annonce. J’étais assis et est entré cet homme qui est passé à moins d’un mètre de moi, entouré de gendarmes avec les menottes, et cet homme-là, il a toisé la salle, il nous a toisé tous avec un œil perçant… Cet œil m’a marqué, il nous a toisés comme ça […] c’était mon premier contact avec un assassin, avec un meurtrier. La différence par rapport à moi, c’est qu’il a tué, donc j’ai fait l’association entre cet œil qui est perçant, cette façon de se tenir » (Mathieu, 52 ans, cadre dans une banque). Amélie, rapporte aussi le cas d’un accusé, jugé pour braquage, dont le comportement lors du procès l’a « exaspérée » : « Déjà, le premier jour, au moment du tirage au sort, il nous a fait attendre avant de commencer parce que ses lunettes avaient été cassées en prison par un surveillant… Elles n’avaient pas été remplacées depuis deux mois, et il disait au juge : “Moi, mes lunettes sont cassées, je ne peux pas suivre parce que je ne vous entends pas !”. Donc il n’avait pas pu voir la liste des jurés. Et quand le tirage au sort a eu lieu, il a recommencé en disant : “C’est une mascarade, moi, je m’en vais, je veux partir, je ne suis pas d’accord…”. Il connaît les ficelles de la justice, il tirait jusqu’au bout quoi ! Il savait y faire, et moi en plus, je n’étais pas bien, je venais de sortir de l’autre affaire, j’étais épuisée… Quand le greffier a lu l’acte d’accusation, j’en avais marre, je n’étais pas bien, je tremblais […] j’ai fait passer un papier, j’ai demandé au juge une pause… et là, je me suis effondrée dans la salle des jurés… Là, j’ai dit au juge “Je n’en peux plus, il nous prend pour des girouettes, on n’est pas des marionnettes” ». L’appréciation du comportement du juré lors du procès se double d’une évaluation de sa conduite morale car au-delà des faits qui lui sont reprochés, c’est aussi son rapport aux valeurs qui participe du jugement. Pour Amélie, « ce gars qui avait 63 ans n’était pas prêt à retrouver une vie normale, il se permettait de tutoyer le président alors que ça ne se fait pas […] Un type comme ça, il m’a vraiment exaspérée ». Ce sont les faits et la manière dont l’accusé s’y affronte lors de leur narration, comme lorsqu’il est sommé par le président de s’expliquer, qui participent de la construction du jugement. Soulignons que sans faire forcément mention du discours des experts, les jurés peuvent adhérer à des modèles psychologiques ou psychiatriques lors du délibéré. Ainsi, pour Geneviève, 55 ans, directrice d’école, « quand l’accusé ne reconnaît pas les faits, c’est parce qu’il n’a pas encore réalisé son acte, il est dans le déni […] Il faut qu’il fasse un travail sur lui-même, et c’est après ça qu’il va être en voie de réinsertion ».

38Ainsi, le procès en assises met en relief une pluralité d’épreuves qui sollicitent le raisonnement, les valeurs et les affects des jurés. Observatoire microsociologique de la vie sociale dans ce qu’elle a de plus anomique, le procès conserve son statut d’« institution » devant d’abord juger des crimes et leurs auteurs présumés. La souffrance indue est aussi l’objet d’un jugement censé tout autant sanctionner le coupable que rendre justice à la victime. Ce jugement s’opère sur fond d’interrogations sur le comportement humain et comme le souligne Juliette, 40 ans, professeur d’arts plastiques, le plus marquant est d’apprendre qu’un individu supposé « normal » puisse commettre un crime : « J’ai gardé les notes parce qu’après, je me disais : “Qu’est-ce qui s’est produit pendant ce déroulement de la vie pour qu’un crime se produise ?”… Je n’ai toujours pas la réponse… Est-ce qu’il y aurait des événements de vie qui expliquent les motivations pour le crime ? […] Après, la question qui s’est posée à moi et à laquelle personne ne m’a apporté de réponse, c’est de savoir s’il n’y a pas de maladie mentale, le fait de tuer quelqu’un, est-ce que c’est un choix ou pas ? Donc ça signifie qu’un être normal peut tuer… ».

Le besoin de justice comme réponse à la « souffrance indue »

39Les émotions éprouvées lors de la narration des crimes, et amplifiées par la présentation aux jurés des photos des victimes, des armes utilisées ou des traces laissées (sangs, coups…), amènent ces citoyens à s’interroger sur le comportement humain et sur les conduites extrêmes, étrangères à leurs valeurs morales. On ne peut alors penser ces émotions éprouvées, conduisant les jurés à adopter le plus souvent un discours critique à l’égard des accusés, teinté d’ostracisme, sans supposer un lien avec leur morale et leur éthique. L’expérience des jurés fait surgir, au-delà de toute considération juridique, le besoin de justice comme nécessité pour réparer une injustice. Comme l’énonce Paul Ricœur, « le sens de l’injuste précède par sa lucidité les arguments des juristes et des politiques » (1991, p. 200). La lutte contre l’injustice – sous toutes ses formes – constitue un impératif moral partagé par la plupart des groupes sociaux, y compris ceux qui occupent les positions sociales les plus dominantes. Il y a bien sûr des nuances en ce que les thèmes ou les faits concernés par l’injustice ne créent pas un consensus collectif. Il n’empêche que tous les individus ont une certaine représentation de l’injustice qui est plus circonscrite que lorsqu’ils doivent se prononcer sur ce qui serait juste (Dubet, 2006). Nous pouvons alors considérer que l’expérience morale en cour d’assises est une mise à l’épreuve chez chaque juré de « sa » conception de l’injustice et de ce qu’elle appelle comme « réparation ». C’est un « sens moral ordinaire » qui est sollicité car les jurés ont à statuer sur « une souffrance indue ». Par cette expression, il faut entendre « une souffrance qui ne devrait pas avoir lieu parce qu’elle est causée par une action injuste » (Pharo, 2004, p. 420). L’émotion n’est pas seulement suscitée par la cruauté des affaires traitées. Elle est aussi à l’œuvre quand une décision paraît injuste, un verdict trop sévère ou trop indulgent. Dans ce cas, l’émotion se mue en indignation. Ainsi, et alors qu’il a assisté à des procès mettant en relief des actes de torture et des crimes de sang, Franck, 38 ans, technicien du bâtiment, dit avoir été « indigné » par la remise en liberté, pour défaut de procédure, d’un homme accusé de viol : « [L’avocat du prévenu] a demandé à ajourner le procès, ce qui a fait pleurer les victimes qui étaient deux personnes qui avaient été violées par un monsieur, elles ont pleuré avec leur avocat qui était belge, et le monsieur qui était remis en liberté, il est reparti la tête haute et ça, ça m’a beaucoup indigné… ». De même, cette émotion est aussi éprouvée quand le jugement paraît trop sévère à l’égard d’un accusé, dont le parcours personnel et social aurait précipité le passage à l’acte incriminé. Cela conduit aussi à des tourments chez certains jurés qui réalisent que non seulement l’accusé a été « victime » d’une histoire qui le dépasse, mais aussi que l’emprisonnement pour une longue durée ne présage d’aucune issue socialement favorable.

40Du côté des magistrats, la « misère sociale » n’est pas une réalité posée comme déterminante du crime même si « à 90 %, les crimes qu’on juge ont été commis par des personnes de milieu défavorisé » (Irène, 43 ans, assesseure). Pour cet autre magistrat, « Ce que les jurés découvrent souvent, c’est que les accusés viennent d’un milieu qui est défavorisé mais ce n’est pas là que se trouve le problème […] C’est plus la misère psychologique, des accusés qui n’ont pas eu de père, qui ont eu des carences affectives… Les problèmes sociaux, ça vient amplifier la carence affective » (Sébastien, 46 ans, président de cour d’assises).

Le « bon sens » du citoyen-électeur comme compétence pour juger

41Non formés la plupart du temps au droit, les jurés doivent apprécier les faits et la personnalité au prisme de leur « sensibilité » et de leur « bon sens » car « même si les juges précisent ce que dit la loi, le droit ne dit pas ce qu’il faut appliquer comme peine pour un accusé particulier » (Emilienne, 61 ans, retraitée, ancienne jurée).

42Ce qui caractérise d’emblée l’expérience des jurés, c’est leur illégitimité juridique puisqu’ils sont rarement socialisés au droit et que leur travail reste dépendant des magistrats professionnels. Or cette illégitimité au plan de la connaissance du droit peut être contrebalancée par un sentiment d’être reconnu puisqu’« ils apportent un regard neuf qui nous [les magistrats] fait sortir de la routine » (Viviane, 49 ans, présidente de cour d’assises), d’autant plus que la procédure étant basée sur l’oralité des débats, elle n’exige des jurés que d’avoir du « bon sens », d’exercer leur « raison » et de s’appuyer sur leur « intime conviction », expression dont nous avons vu plus haut l’ambiguïté sémantique. Le flou juridique entourant la notion d’intime conviction est supposé être contrebalancé par le « bon sens » : « L’intime conviction, écrit Benoît Garnot, est élevée au rang de preuve morale : on fait confiance au peuple, qui ne peut pas s’appuyer sur des arguments juridiques, mais sur la raison, le bon sens, l’intuition et la conscience » (2009, p. 624). L’illégitimité juridique serait alors atténuée par la capacité des jurés à s’exprimer au nom du peuple puisqu’ils sont censés l’incarner. Cette capacité réfère aussi à la forte identification institutionnelle entre le droit de vote (et d’être candidat à un mandat électif) et le droit de juger. « Voter et juger constituent deux moyens d’intervenir dans l’organisation de la vie de la cité. Il y a bien sûr une dissymétrie entre le principe du suffrage universel qui régit le vote et le principe de compétence déléguée sur lequel s’appuie l’intervention du juge. Mais cet écart n’est que relatif. En témoigne la figure intermédiaire du citoyen-juré qui est même doté, à bien des égards, d’un pouvoir beaucoup plus étendu que celui du citoyen-électeur » (Rosanvallon, 2006, p. 245). Et c’est en référence au droit de vote que les jurés assument leur capacité à juger puisque dans les deux cas – vote politique et vote en cour d’assises –, c’est l’opinion du citoyen éclairé qui est convoquée. Mais quand les magistrats évoquent l’importance du « bon sens » – et de la « bonne volonté » qu’ils opposent à la « mauvaise foi » – pour vanter les qualités requises chez les jurés, ils opèrent une nuance subtile puisque la « sensibilité » des citoyens exprime tout autant la diversité sociale des points de vue que l’impulsivité de ces profanes du droit. Du coup, le propos autour de la « justice sereine », de l’importance de « garder son sang froid », de la nécessité de construire un point de vue qui n’oppose pas systématiquement le sort des victimes à la culpabilité des accusés, est une manière de rappeler la distance entre l’appréciation profane des faits et leur jugement par des professionnels du droit. L’analyse du discours des magistrats confirme cette tension et ce rapport de forces. Elle révèle que la défense de l’échevinage par les juges professionnels reste suspendue à leur capacité à « cadrer » et à contrôler le travail et le point de vue des jurés. Pourtant, l’argument de la « sensibilité » des jurés qui, lorsqu’elle est excessive, viendrait perturber l’ordre judiciaire « rationnel » est inversé par les citoyens dont certains dénoncent l’indifférence des magistrats à l’égard de la « souffrance humaine ». Tout se passe alors comme si les jurés, peu légitimes au plan de la connaissance du droit trouvaient un contrepouvoir dans le « bon sens », dans leur capacité à éprouver de « l’empathie » avec les victimes, les accusés et de manière plus générale, à l’égard des faits « humains » lors des audiences.

43Les jurés construisent une expérience à la fois individuelle et collective. Cette expérience ne les isole pas de leur milieu social ou familial puisqu’ils y puisent des ressources et des appuis en vue de faire face à leur rôle. Bien que la loi leur interdise de communiquer avec leur entourage sur les affaires en cours, les jurés ne peuvent s’empêcher d’évoquer leurs journées ne serait-ce que « pour se défouler ». Ils cherchent aussi à obtenir un soutien lorsque les crimes sont parfois inextricables et d’une grande complexité (c’est le cas notamment des crimes mettant en cause plusieurs accusés et dont on peine à identifier la responsabilité de chacun). Dans certains cas, un membre de la famille assiste au procès et c’est un jugement à deux qui a lieu bien avant le délibéré. Cependant, et c’est l’un des constats récurrents de cette recherche, la plupart des jurés paraissent envahis par une expérience qui les dépasse à tel point qu’ils disent leur incapacité à « la faire partager à des amis parce qu’il faut la vivre » (Geneviève, 55 ans, directrice d’école). C’est ce sentiment de ne pas pouvoir partager cette expérience qui peut, par un effet de renforcement mutuel, expliquer pourquoi certains jurés disent, de manière résignée, que « les gens qui n’ont pas connu les assises, vous avez beau leur expliquer, ça ne les touche pas » (David, 42 ans, commercial). Du coup, le partage d’une expérience commune avec d’autres jurés apparaît comme l’effet mécanique d’une socialisation à la cour d’assises, socialisation qui vante le caractère « exceptionnel » d’être tiré au sort et qui insiste, à l’instar des propos des magistrats, sur le « culte du secret ». Pourtant, et à la différence des observations effectuées par Anne Jolivet (2006), la sociabilité entre jurés est loin d’être une réalité enchantée et continue. Des conflits et des désaccords, sur fond de différences sociales, concourent au processus de légitimation-délégitimation des jurés populaires. De plus, les aléas du tirage au sort et de la récusation modifient la composition des groupes d’un procès à l’autre.

LA SOCIABILITÉ ENTRE JURÉS : PROXIMITÉ, DISTANCE SOCIALE, INFLUENCE ET DÉSACCORDS

44Les jurés se sentent souvent soudés par une sorte de communauté de destin mais cette solidarité reste liée aux affaires jugées et peu soutenue en dehors d’elles, comme s’il fallait un temps de latence permettant de réaliser les effets de cette épreuve. La sociabilité est plus intense lors de chaque procès, au moment des pauses, parfois lors des repas, ou même à travers des regards échangés pendant les audiences. Mais peu de jurés renouent des liens avec d’autres jurés à l’issue de la session : « Je n’ai pas gardé de contacts pour savoir ce qui se passe après mais pendant la session, quand nous étions dans la salle des jurés, nous arrivions tous comme ça, un petit café et puis après, on ne se disait plus rien. Mais il suffisait qu’un juré rappelle une affaire et après, tout le monde se mettait à parler, ça parlait et ça parlait comme pour se soulager » (Charles, 46 ans, conseiller en assurance).

45Thierry souligne que la sociabilité avec les autres jurés dépendait des affaires jugées, mais aussi des affinités qui se sont créées selon des critères sociaux et personnels : « Il y avait des cadres, un chef d’entreprise, ceux-là, ils partaient manger de leur côté alors que moi, j’étais avec un chauffeur routier et avec des femmes toutes ouvrières, nous allions manger de notre côté… ». Lors des repas de midi, Thierry évoquait un peu les affaires mais « la plupart du temps, on parlait du travail et d’autres choses ». À l’issue de la session, Thierry et certains jurés se sont échangés leurs adresses e-mails, mais sans que les uns et les autres n’aient donné de suite ultérieurement. Il arrive aussi que la sociabilité entre jurés s’élabore en dehors de la participation au jury de jugement. Ainsi, Juliette a « sympathisé avec trois femmes qui, comme [elle], n’avaient pas été tirées au sort ». Elles ont suivi sur les bancs réservés au public deux procès dans leur totalité. Cela leur a permis non seulement de « partager des points de vue sur les crimes et les accusés », mais aussi de « se préparer au cas où [elles seraient] tirées au sort » ultérieurement.

46Les affinités entre jurés dépendent de la proximité sociale et culturelle qui les rapproche mais aussi du tirage au sort. Siéger ensemble à trois, quatre ou cinq procès crée des liens qui font que se constitue un groupe au sein du groupe de jurés : « On était cinq jurés, un petit groupe… Bernard, qui avait développé une relation un peu de possessivité vis-à-vis des jurés avec lesquels il avait siégé le plus, ne voulait plus trop que de nouveaux jurés s’associent au groupe. C’était très drôle, il avait envie qu’on reste ensemble tous les cinq… » (Annabelle). Parfois, le sentiment d’être en décalage avec les autres jurés conduit à une prise de distance critique. Georgette a ainsi évité les contacts avec des jurés considérés comme « jeunes et parfois immatures », tandis que Mathieu ne s’est pas senti « proche de certains jurés qui ne prenaient pas leur rôle au sérieux […] Venir à la cour d’assises en jean-baskets, ça ne se fait pas ! ». Soulignons aussi que les affinités qui se créent entre jurés ainsi que les tensions qui les opposent peuvent tenir à des valeurs plus ou moins partagées. Le délibéré est aussi un moment où les jurés exposent leur vision du monde, leurs « principes de justice », et cela peut créer des dissensions sur fond de rapports de forces quant à l’issue du vote. Ainsi, Amélie n’a guère apprécié la critique de jurés « tous des hommes » qui lui ont reproché d’avoir été « très sévère avec un homme, accusé de viol » car son vote aurait alourdi le montant de la peine. On peut suivre ici l’analyse liminaire proposée par Anne Jolivet au sujet du jury populaire. Elle y voit à la fois une « institution politique », une « institution sociale qui révèle l’état du lien social et des conceptions d’une société » et une « institution de sociabilité pour les personnes qui y participent » (Jolivet, 2006. p. 106). Mais la recherche de A. Jolivet, qui ne s’interroge pas sur les rapports de pouvoir entre jurés et juges, ni sur les conséquences de la session des assises sur les citoyens, la conduit à surestimer le rôle déterminant des audiences sur le sentiment d’appartenance à un collectif social. Le matériau que nous avons recueilli montre que si la sociabilité est effective entre jurés, elle reste souvent limitée aux coulisses du procès et ne conduit que rarement à des affinités se prolongeant au-delà de la session. Certains jurés se sont organisés lors des procès de manière à effectuer ensemble le voyage les menant du domicile au tribunal. Cela impliquait d’être tiré au sort et de siéger au même procès. Cette expérience « soude les gens parce que quand on faisait le trajet ensemble, on avait l’impression d’aller tous les deux au travail, un peu comme des collègues », énonce Perrine, 29 ans, secrétaire de direction, à propos d’un juré avec lequel elle a siégé dans trois procès. On peut supposer que ce déplacement collectif favorise une solidarité et fonctionne comme un support assurant à chacun la capacité de « faire face » et de tenir son rôle. Comme l’avance Perrine, « quand on rentrait chez nous, on n’arrêtait pas de discuter avec Roland [l’autre juré] de la journée, ça permettait de ressasser un peu en réfléchissant à des choses, des témoignages, on parlait de la journée en fait… Et le lendemain, on en reparlait en se demandant comment allait se dérouler la suite ». Ces échanges nous amènent à considérer que le jugement d’un accusé est aussi collectif, qu’il se joue au moins partiellement en dehors du palais de justice, avec les autres jurés ou avec les proches, comme le montre le tableau de Lauréna proposé plus loin.

47La sociabilité entre jurés partageant une expérience commune prend parfois l’allure d’une action de soutien solidaire. Mathieu, raconte comment il a dû apporter une aide à l’un des jurés avec lequel il avait sympathisé : « Quand on a fini la journée éprouvante, où on a vu plein de malheurs, on était très éprouvés… J’avais à mes côtés François, un type avec qui j’ai sympathisé, il était sous le choc, tellement choqué que je lui ai proposé de le reconduire chez lui… Il a laissé sa voiture à Saint-Omer et je l’ai ramené avec moi… Je me suis assuré qu’il allait tenir le coup en l’invitant à boire un verre à la maison ». Pourtant, ce qui frappe à l’écoute des anciens jurés, c’est le contraste entre l’intensité des interactions associant les membres du groupe – qui, soulignons-le, ne dépasse pas trois à cinq membres au maximum – et les rares prolongements de cette sociabilité à l’issue des assises. Tout se passe comme si les anciens jurés cherchaient à oublier une parenthèse éprouvante, tout en se souvenant de l’importance de leur sociabilité. Certains d’entre eux renouent des contacts, parfois sur le mode d’un rituel tel Bernard qui a appelé Annabelle le jour du premier anniversaire du début de session. D’autres ont pu « se retrouver autour d’un repas pour se rappeler une expérience commune » (Marie-Paule, 58 ans, ingénieure de recherche).

48La sociabilité entre les jurés se double parfois des interactions avec les magistrats. Si la plupart du temps, les juges instaurent une distance avec les jurés populaires, préférant conserver une autonomie tout autant professionnelle que symbolique, si l’essentiel des échanges, hormis quelques moments de « décontraction » et de « déconnade » en marge de l’audience, reste centré sur des questions juridiques ou l’explication de tel ou tel fait ou témoignage, il arrive que magistrats et citoyens se revoient en dehors du tribunal et dans quelques cas, à l’occasion de rencontres festives. Dans le questionnaire, un président de cour d’assises indique revoir tous les trois mois quelques jurés autour d’un repas. Une autre forme de sociabilité consiste à intégrer un groupe ou une association d’anciens jurés afin d’y partager son expérience, et parfois d’y prolonger un engagement vécu comme tel lors de la session d’assises (c’est le cas des jurés adhérant à l’Association des anciens jurés du Nord). Les mobiles d’une telle adhésion sont pluriels tels que le partage d’une expérience commune, l’échange sur la thématique de la justice, la promotion d’actions en faveur des associations de victimes, l’aide à la réinsertion d’anciens détenus, ou encore la volonté de peser sur des décisions de politique judiciaire. Au terme de nos observations lors de réunions avec les membres de cette association, d’assemblées générales et d’entretiens avec certains jurés, c’est le souhait de peser sur la justice qui paraît prédisposer les individus à adhérer à ce collectif. Souvent, le sentiment d’avoir faiblement influencé l’issue du délibéré et le désir de promouvoir un autre rapport entre les citoyens et la justice pénale favorisent l’inscription et parfois l’engagement dans l’association.

49Si les interactions entre jurés sont faiblement prolongées à l’issue de la session et ne donnent que rarement lieu à une sociabilité durable, il convient néanmoins d’en souligner l’impact sur la perception de la justice pénale et surtout sur sa dynamique « politique ». En effet, les jurés qui se côtoient aux assises apprennent à se décentrer de leur point de vue ou tout au moins, à concevoir qu’il puisse y avoir d’autres valeurs et d’autres manières d’apprécier le monde social. Ainsi, Armand, 33 ans, technicien de recherche, remarque que lors des repas pris avec d’autres jurés, « tout le monde était assez ouvert, il n’y a pas eu de coups de gueules, l’écoute entre jurés était assez ouverte et tolérante, de l’avis de tout le monde. Parce qu’effectivement, vous avez des gens qui sont plus ou moins extrémistes, mais même ceux qui sont plus ou moins extrémistes, ils tempèrent leur extrémité, et finalement on arrive à une communion, relativement homogène, ça c’est rassurant je dirais pour celui qui va être jugé ». Une véritable « éthique de la discussion » (Habermas, 1992) caractérise cette expérience de sociabilité, même lorsqu’elle précède un délibéré aux conséquences susceptibles d’être décevantes.

50Les entretiens avec les jurés laissent apparaître une forte focalisation sur le rôle des magistrats professionnels et notamment du président quant à la conduite du délibéré. C’est que selon la manière dont le président procède, les jurés peuvent exercer plus ou moins un pouvoir ou avancer des arguments susceptibles d’emporter l’adhésion de la majorité. Thérèse, 55 ans, infirmière à l’hôpital, raconte l’influence exercée par les autres jurés, et qui doit au procédé utilisé par la présidente de la cour d’assises : « Au départ, j’avais beaucoup de doutes, je me demandais si le violeur avait agi seul ou pas, parce que tous les experts ont dit qu’il y avait des traces d’autres violences et qu’ils n’étaient pas sûrs que l’accusé soit le coupable… Mais quand les jurés ont parlé, il y en a deux qui prenaient la parole, ils m’ont aidée à mieux voir que le viol était néanmoins réel, que l’accusé était coupable […] la présidente donnait beaucoup la parole aux deux jurés et ils se sont plus exprimés, ça a joué ». Pour Perrine, 29 ans, secrétaire de direction, le fait que « chacun donne son avis avant que les autres ne s’expriment, ça fait pencher la balance […] et c’est surtout pour la peine, on a fait un tour de table et j’ai remarqué que plus ça parlait, plus les années de prison étaient élevées, les gens s’influencent les uns les autres, ça faisait un peu enchères ». L’influence du groupe et du président est patente quand l’avis du juré s’écarte de celui des autres membres du jury : « J’ai senti effectivement que le président avait une forte influence sur nous, il est comme un prêtre charismatique… Il y a aussi le phénomène du groupe, si vous êtes seul et que l’ensemble du groupe ne voit pas comme vous, là, on se dit : “Est-ce que j’en ai ou je n’en n’ai pas ?”. Et parfois, vous n’en avez pas parce qu’on vous remet devant la victime ou les victimes… Les autres vont vous dire “Mais pourquoi tu penses comme ça ?”… » (Charles, 46 ans, conseiller en assurances). Aussi, les interactions entre jurés produisent du consensus mais également des désaccords car elles dévoilent des visions du monde différentes et des rapports différenciés à la peine. Souvent, les désaccords proviennent de l’absence de distanciation que les jurés adoptent par rapport à leur expérience personnelle : « Les jurés du Pas-de-Calais viennent de milieu modeste, ils sont très durs, ils n’hésitent pas à prononcer des peines sévères… J’ai vu plusieurs fois les jurés réclamer une peine qui va plus loin que ce qu’avait dit l’avocat général […] parce qu’ils jugent selon leur peur, chacun juge selon la crainte qu’il a… Combien de jurés m’ont dit : “Il aurait pu violer ma fille, la victime a le même âge que ma fille”… Mais ce n’est pas comme ça qu’on doit juger […] Un juré a dit : “Je vais interdire à ma fille de 23 ans de sortir le soir à Arras, elle va se faire agresser !” » (Jean-Louis, 57 ans, inspecteur du travail). Le même raisonnement est invoqué par Georgette qui trouvait excessive la peine de 10 ans que l’un des jurés voulait imposer car la victime avait le même âge que sa fille. Les jurés disent globalement que le délibéré a montré « le sérieux avec lequel les gens jugent », mais qu’ils sont parfois « effarés » de voir que certains jurés restent indifférents, peu investis et « ne pensent qu’à en finir pour rentrer vite chez eux » (Louise, 45 ans, bibliothécaire). Les désaccords entre jurés portent moins sur la culpabilité ou l’innocence que sur le niveau de peine à prononcer. Thierry a ainsi fait la double expérience : celle où il fut « très sévère » à l’égard d’un jeune, accusé d’homicide sur son père handicapé, alors que le jury a décidé d’une « peine légère » ; celle où, à l’inverse, il vota « peu d’années » alors que les autres jurés étaient plus sévères que lui : « J’avais mis peu d’années au chauffeur, parce que ça ne tenait pas la route, il a été victime de son ex-femme, et le jeune qui l’accusait de pédophilie n’a pas été clair quand il a parlé… Je n’étais pas le seul à le penser et à le dire, je l’ai dit aux autres… il y avait trois autres jurés qui étaient d’accord avec moi […] Au final, il a eu 12 ans ». Dans la mesure où l’appréciation des faits incriminés, au-delà de leur caractère avéré, fait intervenir son histoire sociale et biographique, les désaccords, voire les conflits – les jurés de milieu populaire seraient, aux dires des magistrats, plus sévères pour les crimes de sang, tandis que les jurés de milieu favorisé seraient plus sévères pour les crimes de mœurs – peuvent favoriser le sentiment de se voir disqualifié. Pour Amélie, « les mecs qui trouvent que ce n’est pas grave de forcer une jeune femme à avoir des relations sexuelles n’imaginent pas la souffrance que cette fille endure […] Nous les femmes, nous comprenons mieux que les hommes certaines choses ».

51Mais ces influences entre jurés paraissent peu prégnantes dans le discours des jurés, comparées au pouvoir du président et accessoirement à celui des assesseurs. Devant animer et arbitrer les débats entre les membres du jury, le président exerce aussi une autorité qui a cette particularité d’être à la fois fortement légitimée, voire « admirée », et de susciter des réserves, voire des critiques faire plus ou moins acerbes de la part des jurés.

UN POUVOIR DOUBLEMENT LÉGITIMÉ ET CONTESTÉ : LE RÔLE DU PRÉSIDENT ET DES ASSESSEURS

52Il serait illusoire et réducteur de considérer que le délibéré, qui a lieu lorsque la cour et les jurés se retirent et s’isolent dans une salle à cet effet, est le seul moment où l’opinion de chacun se construit et où se décide le sort de l’accusé. Non seulement les jurés parlent du procès entre eux en cas d’affinité, mais aussi avec leurs proches et avec les magistrats, de sorte que le délibéré commence de manière informelle dans les interstices des audiences, lors des pauses, des suspensions de séance, à la veille du verdict, etc. Bernard raconte que les discussions avec les jurés et le président l’ont « beaucoup aidé » à se faire une idée pour juger : « Le fait qu’on en parle ensemble, ça m’a beaucoup aidé. Même avec le président, on en parlait un peu, tout le monde, quand il y avait une suspension d’audience, qu’on en discutait, ça m’a aidé d’avoir l’avis de tout le monde, du président […] Le président m’a aidé, il donnait son sentiment. Aux interruptions, il venait toujours nous voir, on en discutait ». Il reste que c’est le moment du délibéré qui formalise le processus de décision et constitue l’épreuve ultime à laquelle les jurés doivent faire face. Cette épreuve, comme pour les audiences, a pour personnage central le président de la cour d’assises : « Nous, les jurés, on a beau avoir un rôle, ce n’est pas nous qui décidons… c’est vrai que nous votons mais c’est le président qui dirige les débats et il nous influence beaucoup… Lui, il connaît l’affaire mieux que nous » (Louise, 45 ans, bibliothécaire). Si la cour d’assises incarne un « héritage démocratique », cette démocratie ne va pas de soi dès lors que certains jurés, à l’instar de Thierry, ouvrier d’usine, voient dans la discussion préalable au vote une variable potentiellement influente sur le jugement. Or d’autres jurés, tel que Jean-Louis, considèrent que les échanges précédant le vote sur la culpabilité ou sur la peine ont une vertu pédagogique : « Dans les délibérations, la présidente nous a dit : “Écoutez, avant de faire quoi que ce soit, vous me dites vos réactions, vous me dites ceci, cela, on en discute…”. Bon, elle faisait un peu de jurisprudence pour expliquer, pour dire si l’avocat s’était trompé, parce qu’elle donnait les éléments de l’infraction, par exemple sur le viol, elle expliquait que le viol c’est l’élément intentionnel, que ce soit par violence ou autre […] Voilà, elle faisait une analyse, il faut que ce soit sous la menace ou quelque chose par exemple, […] mais elle expliquait bien aux gens et après elle disait : “On en discute, on ne vote pas tout de suite, ça viendra plus tard” ». Cette discussion est censée éclairer le citoyen qui juge. Comme l’observe Pierre Ronsanvallon, « alors que l’électeur se contente d’exprimer en une seule fois son opinion, lorsqu’il glisse son bulletin de vote dans l’urne, le juré s’inscrit dans un processus long et plus évolutif d’échange d’informations et d’arguments. C’est donc une modalité plus accomplie de la citoyenneté » (2006, p. 220). On peut alors, en suivant l’analyse de P. Rosanvallon, considérer que le malentendu entourant la place de la discussion lors du délibéré tient à une insuffisante prise de conscience – notamment chez Thierry – de la valeur « citoyenne » de l’échange entre membres du jury. Le délibéré qui a lieu dans une salle close, dont les issues sont gardées par des policiers ou des gendarmes, se déroule sur le mode de l’échange secret avec un cérémoniel variant d’un président à l’autre. Le plus souvent, les magistrats ôtent leur robe et s’installent en se mélangeant aux jurés, manière d’atténuer la distance institutionnelle qui les sépare. Assis autour d’une table ovale, les membres du jury débattent sur la culpabilité et se prononcent sur celle-ci en répondant à plusieurs questions (questions formulées lors du débat contradictoire à l’audience). Les échanges débouchent sur un vote individuel à bulletin secret qui doit alors faire ressortir une majorité déclarant l’accusé coupable ou innocent. Lorsque les éléments dont dispose le jury sont complexes et impliquent une clarification, le président procède par l’énumération d’un ensemble de questions (exemple : Les traces ADN relevées sur la victime correspondent-elles à l’ADN de l’accusé ? L’accusé est-il coupable d’avoir exercé des violences sur la victime ? Ces violences ont-elles été commises avec une arme ? Les coups portés à la victime ont-ils entraîné la mort ? Au moment où l’accusé a donné la mort, son discernement était-il altéré ou aboli ?) auxquelles les jurés répondent individuellement et à bulletin secret. Si la plupart du temps, les débats sur la culpabilité ou l’innocence débouchent plus rapidement sur un accord (les doutes sont plus manifestes en cas d’accusation sur dénonciation et lorsque l’accusé ne reconnaît pas être l’auteur du crime), la donne est différente quand il s’agit de se prononcer sur la peine. Dès lors que l’accusé est reconnu coupable, le président rappelle les termes de la loi et de la peine maximale encourue selon la nature des faits incriminés. Or pour des jurés découvrant l’univers judiciaire, sur quel critère s’appuyer afin de prononcer telle ou telle peine d’emprisonnement ? La connaissance du droit et du quantum de peines tel que défini par le Code pénal (article 132-24) assure aux magistrats une légitimité doublée de leur expérience professionnelle. Par exemple, s’agissant de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ou encore si ces violences entraînent une infirmité, elles sont punies de 15 ans de prison. Cette peine est de 20 ans au cas où les violences ayant conduit à la mort ont été commises sur un mineur de moins de 15 ans (il en est de même s’il s’agit d’un viol). L’assassinat, comme meurtre prémédité, est puni de la réclusion à perpétuité. Il en est de même en cas de vol avec violences ayant entraîné la mort. Le meurtre ou le viol ayant entraîné la mort de la victime sont punis de 30 ans de prison. Quand la victime est un mineur de 15 ans (en fait âgé de moins de 15 ans), ou s’il s’agit d’une personne vulnérable, d’un membre de la famille, cela constitue des circonstances aggravantes. Souvent, le président rappelle les objectifs de la peine (neutralisation, dissuasion, rétribution, réinsertion) et précise les différents éléments susceptibles d’aggraver ou d’infléchir la sanction. Au regard de la marge que dessine la loi pour certains crimes, les jurés choisissent souvent des peines très différentes. Si une majorité s’accorde dès le début sur un montant maximal prévu par la loi, le nombre de voix doit être au minimum de 8 (il est de 6 voix depuis janvier 2012, de 8 voix en cas d’appel). En cas de désaccord, le président procède à un second vote et si, là encore, une majorité ne se dessine pas, il demande un troisième vote. Les membres du jury doivent alors écarter la peine la plus élevée du tour précédent. Les jurés sont globalement élogieux, voire fascinés par le travail du président (un juré utilise le terme de « super-juge » pour qualifier la présidente de cour d’assises ; un autre use du terme « chef des juges » pour évoquer le président…), et il arrive parfois qu’ils parlent des « magistrats » au pluriel, faisant ainsi référence au rôle des assesseurs quant à la compréhension des débats et à la clarification de certains points juridiques. Parfois, les assesseurs sont peu loquaces et assez « effacés » comme le dit Albert, 62 ans, retraité de la SNCF. Cela peut tenir à la nature des relations avec les jurés mais aussi au président qui laisse plus ou moins la possibilité aux assesseurs de s’exprimer, et d’expliciter leur point de vue, notamment lors du délibéré. Certains jurés disent que les assesseurs jouent un rôle important lors des procès mais qu’ils sont moins visibles pendant le délibéré. Pendant les suspensions d’audience, ils peuvent les aider en leur expliquant des notions juridiques et des pratiques judiciaires (c’est le cas par exemple de l’assesseur exerçant habituellement la fonction de juge d’application des peines, qui aide les jurés à comprendre le mécanisme de « remise de peines », le « suivi socio-judiciaire », ou encore le cas du juge pour enfants qui peut donner des informations sur le placement familial ou la justice des mineurs). Les assesseurs peuvent ainsi soutenir le travail du président et faciliter le déroulement du vote. Pour Julien, 32 ans, employé des postes, « les juges ont du métier, ils savent comment gérer les débats et amener les personnes à dire les faits dans les moindres détails, c’est comme ça qu’on se fait une opinion ». Une solidarité se crée entre jurés et magistrats au rythme des affaires jugées et selon leur degré de gravité : « La présidente m’a demandé un matin : “Est-ce que vous avez bien dormi hier ?”, je lui ai répondu : “Pas vraiment” ; elle a ajouté : “moi non plus, j’ai ressassé tout le dossier cette nuit, je ne veux pas passer à côté d’un élément important” » (Thiphaine, 29 ans, sans profession). Un autre juré compare la cohésion entre jurés et magistrats à une société secrète : « … les jurés sont sérieux, et les relations avec les magistrats étaient très étroites […] C’est un petit peu comme les francs-maçons, comme la franc-maçonnerie quoi ! Quand vous êtes frères dans une loge, vous rendez forcément un service pour l’autre […] C’est un service pour rester dans le droit chemin, ou pour faire avancer la justice… » (Charles). Ce propos montre l’importance du collectif et de sa symbolique dans la production d’un jugement final et de son énoncé. Mais le délibéré apparaît aussi comme un « moment politique » où l’on échange sur l’affaire en opérant des allers et retours entre les faits incriminés et le sens de la peine à prononcer, le tout sur fond de rapprochements avec la société et les politiques judiciaires. Certes, Louis, procureur de la République, ancien président de cour d’assises, avance : « J’évacuais très vite les questions de système, du genre : “C’est quoi cette société où c’est nous qui allons dire que l’on doit mettre en prison un accusé” ? », manière d’obliger les jurés à s’engager de façon « réaliste » dans un jugement à venir. Mais le plus souvent, les débats n’évitent pas la référence à des thèmes généraux ayant une signification politique. Cette référence apparaît comme une stratégie assurant au président la possibilité de maîtriser l’issue du délibéré, ne serait-ce que parce qu’elle rappelle aux jurés que leur jugement ne peut faire abstraction de jugements précédents, ni des attentes sociales à l’égard de la justice quand elle doit statuer sur des peines. Jean-Louis, inspecteur du travail, raconte comment la présidente ayant perçu le risque d’un jugement sévère en vient à inviter les jurés à prendre conscience du caractère relatif de la peine selon les périodes et la coloration politique du gouvernement : « Les jurés voulaient mettre au violeur le maximum, deux jurés en particulier ont dit qu’il a violé une gamine ayant le même âge que leurs filles […] La présidente a rappelé que premièrement – elle a été très honnête –, elle a dit : “Vous savez, la justice, il y a des périodes où elle est plus sévère, il y a des périodes elle l’est un peu moins… Bon, ça correspond à peu près à des tendances politiques. La droite est pour la sécurité, la gauche est pour la liberté, donc quand c’est un gouvernement de gauche, c’est un peu plus laxiste” […] J’ai trouvé que la juge était très claire, ça aide ». Par cette injonction, cette présidente cherche tout autant à amener les jurés à se décentrer de leur point de vue construit à partir d’une expérience personnelle, qu’à anticiper le risque qu’un accusé condamné lourdement ne soit amené à faire appel. Si les jurés sont souvent « marqués » et « impressionnés » par le travail des magistrats et par la manière dont le président organise les débats, ils sont également nombreux à faire état de son influence, voire de sa stratégie manipulatoire. Les doutes sur la manière de conduire les débats sont évoqués (par exemple, si le président commence par l’examen des faits ou par l’examen de la personnalité en premier, cela peut aussi influer sur le regard porté par les jurés sur les faits incriminés) et c’est surtout au moment du délibéré que le sentiment d’être plus ou moins en phase avec la démarche du président est au plus vif. Cela tient à l’importance que prend à ce moment-là la détermination de la culpabilité ou non et le prononcé de la peine le cas échéant. Les jurés, mais aussi la plupart des magistrats, reconnaissent que les juges professionnels « pèsent d’un poids supérieur à celui des citoyens » : ils disposent d’un statut légitime, ont une connaissance du droit et font valoir leur expérience professionnelle. Les jurés se sentent « reconnus » et disent leur « fierté » d’avoir participé comme citoyens à rendre un jugement au nom du « peuple Français ». Mais paradoxalement, ils estiment aussi qu’ils n’ont pas bénéficié d’une « vraie légitimité », surtout lorsque leur point de vue a été plus ou moins influencé par les magistrats ou encore s’il a été transfiguré par les avocats. Les jurés peuvent poser des questions aux avocats. Ce droit conduit parfois à une désillusion dès lors, par exemple, que leurs questions sont « détournées » et formulées en langage juridique. Le juré se demande légitimement si le propos répond bien à ses interrogations. Jean-Charles, 42 ans, moniteur d’auto-école, avance : « … On peut poser des questions aux avocats et au prévenu… Et quand vous posez la question à un avocat, il recadre la question dans un cadre juridique et vous n’avez pas la réponse à votre question… Donc, j’ai posé très peu de questions parce que j’ai compris très vite que j’allais dans le mur… ». Ainsi, le sentiment d’avoir été peu entendu intègre aussi d’autres acteurs – tels les avocats – de sorte que la critique du président apparaît comme la cristallisation d’une relation globalement dominée à la cour d’assises. La connaissance du droit et l’invocation des textes réglementaires par les avocats sont perçus par les jurés comme une manière de dire la « supériorité » des professionnels de la justice, et de leur rappeler qu’ils ont moins de légitimité. Cette légitimité peu assurée incarne les rapports inégaux entre les jurés et les magistrats qui, forts de leur expérience judiciaire, maîtrisent tout autant les procédures pénales que le déroulement des audiences.

53Le délibéré peut alors conduire au désenchantement car les discussions engagées et contrôlées par le président apparaissent comme un simulacre de démocratie, le juré n’étant alors qu’un alibi pour un système « rodé » : « Nous, on arrive avec notre petite idée de justicier, on a l’impression qu’on va être dans du sérieux et puis on est un petit peu dégonflés… Ça confirme ma pensée, ces gens-là font leur travail quoi ! Il y a un certain abattage… c’est assez rigolo parce les gens se regroupent… les gens ne sont pas éparpillés, ils se regroupent et se serrent un peu… » (Charles). Mais devant un même délibéré, les jurés livrent des appréciations différentes quant au pouvoir d’influence du président et des assesseurs. Amélie a plutôt eu l’impression d’avoir livré son point de vue et d’avoir voté sans être influencée par le président : « Je n’ai pas ressenti de manipulation, j’ai dit ce que j’avais à dire, j’ai voté selon ma conscience mais il y en a d’autres qui l’ont ressentie… Il y a un gars, un ingénieur je crois, qui à la suite du procès m’a dit : “Oui, moi, je suis dégoûté, de toute façon, le juge, il nous a orientés”… ». Le paradoxe étant que même en étant plus nombreux que les magistrats, les jurés ne peuvent aller jusqu’à se considérer comme omnipotents. Comme l’observe Armand, « ce n’est pas qu’une question de nombre ». Ce juré, qui a apprécié le partenariat avec les juges professionnels, poursuit : « Le magistrat a quand même un avantage sur le juré c’est que lui, il connaît les limites et les bornes, ce qu’autorise la loi et ce qu’elle n’autorise pas. Donc je dirais que si les jurés avaient dû décider de la peine par eux-mêmes, sans avoir de référence à la loi, ça aurait probablement été très différent… ».

54Si l’on ne peut contester que les individus ne disposent pas des mêmes atouts cognitifs pour apprécier l’affaire à juger, la connaissance ou non du droit induit de forts écarts et sans doute une plus forte dépendance chez les non initiés. L’influence du président prend différentes formes. Elle ne s’apparente pas toujours à une domination car les jurés n’adhèrent pas forcément aux arguments des autres jurés ni à ceux du président et des assesseurs. Cette influence peut expliquer le sentiment chez des jurés d’avoir été dépossédés de leur capacité à juger. Cela peut les conduire au ressentiment et les travailler bien des années plus tard. Les jurés évoquent souvent l’influence du magistrat, mais le terme de manipulation est utilisé soit pour une mise en garde (« il faut se méfier du pouvoir de manipulation du président ! »), soit pour en décrire la réalité et l’effectivité. C’est ce deuxième sens que l’on trouve chez Eliane, 35 ans, secrétaire médicale. Le sentiment d’avoir été manipulée procède d’une certaine désacralisation de la démarche apparemment rationnelle du président. Celui-ci a cherché à influencer les jurés dans le sens de la culpabilité de l’accusé (« on sentait qu’on attendait de nous qu’on le condamne ! »). Eliane ne distingue pas toujours le président des autres magistrats assesseurs (d’où l’emploi du « on »), mais elle réalise l’importance du premier dans la conduite des débats, et son influence y compris sur ses collègues qui ignorent le contenu du dossier instruit. Les débats pendant lesquels le président récapitule sur une feuille les éléments à charge, les éléments à décharge, les “zones d’ombre”, ne seraient qu’une mise en scène visant à donner l’illusion d’un échange démocratique d’idées et d’opinions. « Le truc de Michel [le président] “zones d’ombre” pour moi c’est du préconçu […] C’est une méthodologie qui sert un petit peu à manipuler le juré […] déjà, c’est lui qui la fait... ça veut bien dire que c’est lui finalement qui est décideur |…] À un moment donné, il nous mettait devant une évidence graphique, donc très concrète, de ce qu’on devait voter finalement ». Le sentiment d’être influencé et dominé par le président tient aussi aux atouts dont disposent les jurés. Ceux-ci sont par définition des profanes et n’ont alors comme ressource que leur « vécu », leur ressenti, leurs « émotions » ; tandis que le président et les assesseurs incarnent « la loi », autrement dit, ils sont du côté de la « rationalité » que confère la « force du droit » (Bourdieu, 1986). Eliane observe que la faiblesse numérique des magistrats est largement contrebalancée par leur pouvoir symbolique et leur légitimité institutionnelle non profane : « On est face à des hommes de droit qui connaissent les lois. Nous, on n’est rien, à part si tu as fait quelques années de droit, on est quand même “lambda”. Donc finalement, on va juger avec nos émotions, on va juger avec notre expérience, on n’a que ça, nous, pour juger. Donc ces gens-là nous rappellent à la loi et je pense qu’ils sont là aussi pour ça […] Tu as trois personnes devant toi qui pendant plusieurs jours vont te faire comprendre, même s’ils te rabâchent : “il faut voter comme on le sent”, tu comprends ce qu’ils veulent te dire ». Le « nous, on n’est rien » marque bien l’illégitimité de l’expérience vécue, alors même que c’est au nom de ladite expérience que les magistrats disent aux jurés l’importance de cette formation échevine. Dans leur discours, les jurés opposent communément le « nous » et le « eux », à savoir les magistrats professionnels, y compris ceux du parquet. En effet, plusieurs jurés font état du fait que « la bonne décision de la cour, c’est lorsqu’elle est conforme à ce qu’a demandé l’avocat général comme peine » (Marie-Paule, 58 ans, ingénieur de recherche). Mais il n’y a pas que la différence entre professionnels et profanes qui favorise le sentiment d’être dominé et influencé. Le statut social et le capital culturel participent également de l’ampleur de cette expérience qui peut être lue comme une soumise à une domination subtile. Les jurés réalisent selon le vocabulaire des uns, les postures des autres, les manières de s’affirmer ou non, le contenu des échanges lors des pauses ou des suspensions d’audience, qu’ils proviennent de mondes sociaux différents. Lorsque l’entretien aborde les relations avec la présidente et les assesseurs, Thierry marque un temps de silence, puis énonce : « Il y a un écart quand-même, ils sont gentils et tout. La présidente nous met à l’aise, mais c’est quand même un petit peu son avis qui compte ! Vous avez la juge principale, les assesseurs, on fait un tour de table, et comme moi, l’affaire du pêcheur, j’étais largement au-dessus, mais on fait le tour jusqu’à ce que ça arrive à la peine qu’ils veulent… On ne devrait pas faire le tour de table ! Comme quand on va voter aux élections, chacun vote selon son opinion, pas selon ce qu’on va lui dire avant de voter ». Le vote des jurés serait loin de refléter leur intime conviction puisqu’il intègre le point de vue d’autrui, cet autrui dont la légitimité est d’autant plus manifeste qu’il représente l’institution judiciaire, en l’occurrence la présidente et les assesseurs. Le paradoxe du vote lors des délibérations est qu’il se veut individuel et confidentiel – chacun est censé être face à son « honneur » et à sa « conscience » – et, en même temps, il est le résultat d’une discussion que Thierry perçoit comme une contrainte, quelque chose qui viendrait orienter son jugement.

UNE SOCIALISATION SOCIALEMENT DIFFÉRENCIÉE À LA COUR D’ASSISES ET AUX MAGISTRATS

55Bien que les jurés fassent l’expérience de plusieurs épreuves communes qui les « marquent » plus ou moins durablement, ils s’approprient différemment leur rôle de juré selon l’origine et le parcours sociaux, leur niveau d’études, le genre et l’activité professionnelle (Jellab, Giglio-Jacquemot, 2012, b). Les jurés appartenant aux catégories sociales favorisées (cadres supérieurs, professions libérales, enseignants…) se socialisent à leur rôle en s’informant auprès de connaissances, mais surtout en recourant à des documents écrits « afin d’apprendre sur le fonctionnement de la justice ». Ils s’interrogent moins sur leur légitimité que sur la manière dont la cour d’assises les associe réellement au jugement. Leur maniement des outils symboliques, tels le recours à l’écriture et la maîtrise d’un code linguistique élaboré (Bernstein, 1975), les prédispose à une meilleure attention lors des audiences et à une plus forte capacité à interpeller le président sur les détails de tel ou tel témoignage. Ils ont davantage recours à la prise de notes et s’en servent plus souvent lors du délibéré. Enfin, prompts à rappeler leur devoir citoyen de juré en le rapprochant du vote lors des élections, ils assument la décision collective débouchant sur un verdict parce qu’ils opèrent une nette distinction entre l’expression de leur intime conviction personnelle et l’arrêt de la cour. Cela ne les empêche pas d’être critiques à l’égard de certains juges dont ils dénoncent plus souvent les stratégies de séduction que le pouvoir autoritaire. Les jurés de milieu populaire appréhendent plus fortement leur rôle en éprouvant davantage d’inquiétude et en manifestant le souci d’être « à la hauteur ». Ainsi, s’ils sollicitent souvent des proches et des amis pour s’informer, ils sont aussi plus nombreux – comparés aux jurés de milieu favorisé – à se présenter au tribunal quelques jours ou semaines avant le début de la session, de crainte de « s’égarer le jour J ». Peu assurés de leur légitimité, ces jurés manifestent une plus grande dépendance à l’égard des juges perçus comme dominants et dont ils sollicitent plus souvent l’avis pour se prononcer sur la peine. Éprouvant davantage de difficultés pour suivre et comprendre les enjeux et les subtilités juridiques, ces jurés sont également peu enclins à poser des questions ou à s’exprimer lors du délibéré. Mais à la différence des jurés socialement favorisés, ils sont plus critiques vis-à-vis du pouvoir d’influence des juges et assument plus difficilement un verdict plus ou moins éloigné de leur intime conviction. Le délibéré leur apparaît moins comme un processus devant amener les uns et les autres à donner leur avis pour un vote éclairé que comme « un baratin pour [leur] forcer la main » (Pierre, 37 ans, manutentionnaire). Ils sont également davantage travaillés par des dilemmes moraux et des craintes quant à la justesse du jugement et à la récidive. Pourtant, les jurés de milieu populaire sortent plus enchantés par cette expérience parce qu’elle contraste souvent avec leur vie quotidienne et professionnelle ordinaire. Le sentiment d’avoir bénéficié d’une reconnaissance institutionnelle est très répandu, ce qui procède d’une distinction opérée entre leur légitimité judiciaire et leur (il) légitimité, eu égard aux pratiques effectives de certains magistrats. Les entretiens révèlent aussi que les jurés, selon leur statut professionnel et leur histoire biographique, s’approprient différemment leur rôle. Les jurés les plus stables professionnellement vivent cette expérience comme une parenthèse provisoire, en attendant le retour à la vie ordinaire. Chez les jurés au statut professionnel fragile ou en voie de précarisation, participer aux assises apporte une reconnaissance et donne lieu à un engagement plus soutenu, comme si juger conférait un pouvoir et une légitimité inhabituels. Aussi, et bien que les magistrats fassent l’apologie de la raison et de la distance réfléchie en vue de juger, les jurés statuent sur les affaires selon leur vision du monde qui porte doublement la marque de leur statut social et de leur parcours biographique. À cet égard, l’honneur dont parlent les jurés ayant effectivement siégé dans le jury de jugement peut être rapproché de l’interprétation qu’en donne axel Honneth : « L’“honneur” est l’attitude que j’adopte à l’égard de moi-même quand je m’identifie positivement à toutes mes qualités et particularités. Mais on ne peut manifestement se battre pour son “honneur” que parce que la possibilité d’un tel rapport affirmatif à soi-même dépend de son côté de la reconnaissance et de la confirmation que nous apportent les autres sujets. Un individu n’est en mesure de s’identifier pleinement à lui-même que dans la mesure où ses particularités trouvent une approbation et un soutien dans les rapports d’interaction sociale » (Honneth, 2010, p. 33).

56Des différences hommes/femmes sont également à l’œuvre dans l’appropriation du rôle. Nos observations de procès, confirmées par les entretiens, soulignent une plus grande appréhension et crainte chez les jurées femmes quant à leur capacité à juger, ce qui se traduit par le souci de « bien remplir la mission », en prenant davantage de notes, en formulant des questions au président par écrit et en exigeant un temps de réflexion plus conséquent lors du délibéré. Une juge assesseure observe que « les jurées femmes sont plus consciencieuses que ne le sont les jurés hommes. Elles ne jugent pas spontanément mais pèsent toujours le pour et le contre » (Irène). Moins assurées de leur légitimité et pour peu qu’elles proviennent de milieu populaire, les femmes sont plus enclines à venir accompagnées d’un proche (souvent le conjoint) qui assiste parfois à l’un des procès. Mais la socialisation à la cour d’assises porte aussi l’effet d’une domination masculine que des jurées dénoncent. En effet, étant donné que de nombreux procès portent sur des crimes sexuels – notamment des viols –, les femmes sont souvent récusées parce qu’elles sont supposées être sévères. La socialisation différenciée des hommes et des femmes (Terrail, 1995) autorise des différences dans le rapport au rôle de juré, à la justice et à l’acte de juger. On perçoit que les variables objectives – catégorie sociale, sexe, niveau d’instruction, âge – agissent dans le cadre des interactions entre jurés et juges sur fond de rapports de domination, y compris entre les citoyens eux-mêmes. Ainsi, les jurés les plus diplômés manifestent parfois une critique à l’égard des modes de pensée des jurés disposant d’un faible capital scolaire, perçus comme peu aptes à tenir leur rôle. Pour aurélie, 35 ans, cadre de santé, « certains jurés viennent mal habillés, savent à peine lire et écrire et n’ont pas vraiment leur place à la cour d’assises ». Disqualifier certains jurés, c’est se rapprocher du point de vue des magistrats sans pour autant se considérer comme les égaux de ces derniers.

57Mais les caractéristiques sociales des jurés ne pèsent pas sur l’appropriation de leur rôle indépendamment des interactions construites avec les magistrats (Giglio-Jacquemot, Jellab, 2012). En effet, le sentiment d’être peu légitime plus répandu chez les jurés de milieu populaire facilite aussi l’exercice d’une domination par les juges. Ainsi, lorsqu’il s’est agi d’exposer leur point de vue lors du délibéré, Mathieu, cadre supérieur, et Patrice agent hospitalier, n’ont pas bénéficié de la même considération par la même présidente. Mathieu a pu lire ses notes et « prendre le temps de les exposer », tandis que Patrice s’est vu rétorquer par la présidente : « On n’a pas le temps de lire les notes, il faut qu’on avance ! ». De même, Annabelle, universitaire, a été la seule parmi les jurés à poser directement des questions aux témoins et aux experts. Elle est devenue une sorte de « leader d’opinion » car lors des pauses, du délibéré et même à travers les échanges qu’elle a eus avec quelques jurés plusieurs mois après la session, elle a acquis un statut de juré dominant : « Une jurée m’a écrit en disant : “Je garde un très bon souvenir de notre aventure, heureusement que tu étais là pour relativiser le point de vue du président, poser des questions au bon moment” ! ».

58Les jurés d’assises découvrent des pratiques judiciaires qui varient selon les présidents, ce qui laisse libre cours à des suppositions et parfois à de la suspicion. Ainsi, au sein de l’association des anciens jurés du Nord, les discussions qui abordent la conduite du délibéré mettent en avant l’hétérogénéité des pratiques : telle présidente donne d’abord la parole aux assesseurs avant de permettre aux jurés de s’exprimer, tel autre président fait un tour de table « pour sonder » les opinions « avant de dire son point de vue », tel autre encore procède par un « vote blanc pour savoir s’il y a une majorité pour la culpabilité » avant même d’échanger sur le procès, etc. Bref, cette hétérogénéité ne manque pas de soulever des interrogations sur la neutralité d’une institution et sur son caractère démocratique. C’est que cette hétérogénéité confirme non seulement le pouvoir reconnu au président mais aussi, porte atteinte à l’image d’une justice pénale rationnelle et impartiale. Et pour saisir ces rapports de pouvoir entre jurés et juges, il convient d’étudier le travail de ces derniers qui reste largement inscrit dans un espace de contraintes objectives. À un moment où la justice pénale est largement mise en cause pour son « laxisme » et son « inadaptation » (Salas, 2005, b ; Michel, Willemez 2007), les magistrats ne peuvent ignorer que leur propre légitimité est engagée à chaque procès, même s’ils occupent une position institutionnelle dominante.

59L’épreuve des assises, aux dires des anciens jurés, « bouleverse » leur vie ordinaire et les conduit souvent à s’interroger sur le monde social et sur le « comportement humain », ce qui est aussi une manière de s’interroger sur eux-mêmes. La dramaturgie observée et vécue lors des audiences ne manque pas de susciter de l’émotion mais aussi des réticences comme par exemple lorsque, gênés par la narration détaillée des faits incriminés, par « l’étalage de la vie de l’accusé et de son intimité la plus personnelle », ils en viennent à désigner la « limite du supportable » (François, 34 ans, technicien de laboratoire). Alors que l’oralité des débats exige l’exposition de tous les éléments susceptibles de déboucher sur la « vérité », les jurés sont parfois indignés devant tant de détails jusqu’à éprouver un certain malaise. Ce sont aussi les contrastes dans les conduites humaines qui peuvent attiser les sentiments, tels que l’indifférence des accusés à l’égard de la souffrance des victimes ou de leurs proches, la « froideur » de magistrats « blasés » devant les témoignages, les parents de l’accusé qui semblent « posés et bien élevés alors que leur fils ne leur ressemble pas ! », ou encore lorsque le comportement de la victime qui témoigne en fait aussi une potentielle coupable ! ces contrastes engendrent des questionnements sous forme de dilemmes moraux non seulement lorsqu’il s’agit de se prononcer sur la culpabilité (« on avait le type qui avait vraiment la tête de l’emploi, agressif, vulgaire, c’est sûr que ça ne l’a pas aidé, mais est-ce que c’est pour ça qu’il était coupable ? », s’interroge Patrice, 55 ans, agent hospitalier) mais aussi sur la peine (« on lui a mis 6 ans au final, ce qui ne lui permet pas d’avoir un sursis, mais je me demande si on n’aurait pas dû aller plus loin parce qu’il nous a berné avec son air gentil pendant le procès », avance Louise, 45 ans, bibliothécaire). À côté d’autres questionnements mêlant crainte (la peur des représailles est assez répandue chez les anciens jurés, et certains d’entre eux disent leur appréhension à l’approche de la date de libération des condamnés) et sentiment d’avoir « fait son devoir », ce sont aussi les effets de cette socialisation sur soi qui sont mis en avant et que nous esquisserons avec des tableaux singuliers. L’invocation récurrente du « changement » connu à l’épreuve des assises fait référence à une pluralité de dimensions : le changement de sa vision du monde social, de son regard sur les crimes, sur les accusés. Il peut aussi s’agir du changement de soi lorsqu’on se découvre des qualités ignorées, comme par exemple la capacité à faire face aux faits les plus tragiques, l’aptitude à soutenir le regard des avocats lorsqu’ils plaident ou prononcent leur réquisitoire. Il est également question d’un changement allant de pair avec le sentiment de « sortir grandi » d’une telle expérience (lorsque le juré relève que son point de vue a été pris en considération, que son avis a été entendu…) et c’est d’ailleurs là l’une des dimensions fondamentales contribuant au sentiment de reconnaissance auquel tiennent les jurés. Le changement réfère aussi à la transformation qui affecte l’identité de l’ancien juré, son habitus où l’apprentissage d’une nouvelle posture – alors même que les assises ne durent que deux à trois semaines – l’amène à redéfinir ses relations avec autrui. Le tableau de Lauréna traité plus loin montre comment cette expérience lui a permis de se forger un nouveau « caractère », de ne plus craindre de dire son point de vue. La cour d’assises ne contribue-t-elle pas, in fine, à donner à la démocratie participative une acception empirique mais aussi symbolique qui, bien que soumise au pouvoir des magistrats, confère aux jurés une reconnaissance symbolique dont les effets se prolongent au-delà de cette parenthèse judiciaire ? Une des conséquences et non des moindres concerne les valeurs morales des jurés qui se trouvent réinterrogées. Les interrogations sur leurs valeurs, sur leurs principes de justice ou de manière plus générale, sur la morale peuvent donner lieu à des dilemmes ou à des tourments aux conséquences plus ou moins maîtrisées.

60Pourtant, cette expérience traversée par de nombreuses ambivalences, sur fond de paradoxes pluriels, paraît souvent vécue sur le mode personnel parce que l’« on ne peut partager avec autrui ce que l’on n’a pas vécu ensemble » (Albert, 62 ans, retraité). C’est aussi une manière de dire la consécration d’une telle expérience qui se profile derrière ce regard, une façon de souligner l’exceptionnalité de cette désignation, malgré les conséquences psychologiques d’une telle épreuve. Si certains anciens jurés disent avoir éprouvé le besoin de parler de leur expérience à un tiers (amis, psychologue, médecin…), ils restent attachés à l’idée que la découverte de la cour d’assises constitue un épisode enrichissant et « formateur ». Objet se prêtant bien à une sociologie de l’expérience, la socialisation des jurés aux assises peut aussi devenir un analyseur de la manière dont un événement peut contribuer à la redéfinition des rapports à autrui et à soi-même, comme du lien entre société et justice judiciaire. Cette « épreuve de vérité » (Boltanski, 2009) que constitue la cour d’assises, dont les rituels visent à confirmer un ordre institutionnel, amène les jurés à produire un discours réflexif et plus ou moins critique qui s’inscrit dans une vision globale interrogeant le fonctionnement de la justice et la place des citoyens quant au pouvoir de juger et de décider. On peut alors comprendre pourquoi les anciens jurés effectuent souvent des allers et retours entre la participation à la cour d’assises, la symbolique démocratique qu’elle devrait incarner et le fonctionnement des institutions politiques censées garantir le maintien de l’échevinage entre citoyens et juges professionnels. Toute remise en cause de cette association entre magistrats et jurés populaires est suspectée d’être une manipulation de la part des pouvoirs publics, sans doute parce qu’elle laisse augurer l’affaiblissement du contrôle du pouvoir politique par la société civile. Comme le souligne Pierre Rosanvallon, « l’histoire de la démocratie ne peut se réduire à une histoire du droit de vote et du régime parlementaire », « elle est aussi liée, en profondeur, à l’idée d’un jugement des gouvernants par la société » (2006, p. 196-197).

61Le regard porté par les jurés sur les assises est fondamentalement marqué par leur statut de profanes et par les épreuves vécues, où une pluralité de dimensions structurent et scandent leur expérience. Celle-ci peut aussi être appréhendée à partir du point de vue des magistrats et c’est tout l’intérêt d’une approche sociologique que de dialectiser l’expérience des acteurs en s’en distanciant à la lumière de « regards croisés ». Si la domination exercée par les juges professionnels doit d’abord à leur statut institutionnel, ils sont aussi l’objet d’une critique sociale dénonçant leur « formalisme » juridique, ce qui vient faire en quelque sorte contre-poids à la dénonciation de « l’amateurisme » des jurés profanes. L’attention portée à l’activité des magistrats met au jour une réalité peu visible qui éclaire aussi sur les tensions subsumant les interactions avec les jurés.

© Presses universitaires du Midi, 2012

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