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Le système éducatif

 | 
Martine Boudet
, 
Florence Saint-Luc

Annexes

Texte intégral

Annexe no 1 – Mentions de l’enseignement des langues régionales dans la loi de refondation de l’école

1Article 18 bis

2Après le premier alinéa de l’article L. 216-1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les activités complémentaires mentionnées au premier alinéa peuvent porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales. »

3Article 27 bis

4I (nouveau). – L’article L. 312-10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-10 – Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage. Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. Le Conseil supérieur de l’éducation est consulté, conformément aux attributions qui lui sont conférées à l’article L. 231-1, sur les moyens de favoriser l’étude des langues et cultures régionales dans les régions où ces langues sont en usage. L’enseignement facultatif de langue et culture régionales est proposé dans l’une des deux formes suivantes : 1re Un enseignement de la langue et de la culture régionales ; 2e Un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale. Les familles sont informées des différentes offres d’apprentissage des langues et cultures régionales. » II. – L’article L. 312-11 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 312-11. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 121-3, les enseignants des premier et second degrés sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès lors qu’ils en tirent profit pour leur enseignement. Ils peuvent également s’appuyer sur des éléments de la culture régionale pour favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires. »

Annexe no 2

5La précocité de l’exposition et de l’apprentissage en langue vivante, étrangère et régionale, est un facteur avéré de progrès en la matière.

6Il sera instauré un enseignement en langues vivantes dès le début de la scolarité obligatoire. Dans les académies concernées, l’apprentissage complémentaire d’une langue régionale sera favorisé et le bilinguisme français-langue régionale sera encouragé dès la maternelle.

7La fréquentation d’œuvres et de ressources pédagogiques en langue étrangère ou régionale dans les activités éducatives durant le temps scolaire et les temps périscolaires et extrascolaires sera encouragée.

8Dans les territoires où les langues régionales sont en usage, leur apprentissage, pour les familles qui le souhaitent, sera favorisé. Ainsi, outre l’enseignement de langues et cultures régionales qui peut être dispensé tout au long de la scolarité par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage, les activités éducatives et culturelles complémentaires qui peuvent être organisées par les collectivités territoriales pourront porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales.

9Pour favoriser l’accès aux écoles dispensant un enseignement de langue régionale, les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement auront la possibilité d’être inscrits dans une école d’une autre commune dispensant cet enseignement, sous réserve de l’existence de places disponibles.

Annexe no 3 – Extraits du rapport sur la refondation de la politique d’intégration (Lamarre-Maffesoli, document Connaissance-Reconnaissance) :

La philosophie

10Principe 1.3 Le vivre ensemble repose sur la reconnaissance des identités multiples dans le respect du socle commun de la République :

11Mettre en place des « ateliers-débats de philosophie » qui s’appuient sur le plaisir de débattre et d’échanger, qui respectent le silence de la réflexion et la passion des propos et qui donnent à voir et à entendre à tous la multiplicité des voies et expériences ainsi que la complexité de la construction de l’identité de chacun. Ces ateliers pourraient s’organiser à tous les niveaux scolaires, de la maternelle à la classe de seconde, entre 4 à 6 par année scolaire, sur des sujets tels que l’altérité, l’identité, les questions de genre, la religion, les questions de virtualité et de réalité, la violence, la culture, le pouvoir…

L’histoire

12Principe 2.3. La transformation des représentations par une action éducative et pédagogique :

13Renforcer et/ou inscrire dans les programmes scolaires (dès l’école primaire et tout au long de la scolarité) l’enseignement de…

14- l’histoire des mouvements de population dans leur globalité, c’est-à-dire ceux liés à l’esclavage et à la traite négrière, aux colonisations et décolonisations y compris celles des guerres d’indépendance, des immigrations économiques dont celles organisées par la France et les pays de recrutement, des immigrations d’ordre familial, des refugiés, sans oublier celles les plus récentes liées aux printemps arabes et celles des Roms ;

15- l’histoire de la participation des populations des colonies françaises aux différentes guerres.

16Cet enseignement doit être mené de manière identique sur l’ensemble du territoire national (métropole et outre-mer).

L’éducation artistique

17Principe 3.2. L’accessibilité de tous à l’éducation et à la pratique artistique :

18Développer l’accès de tous à l’éducation et à la pratique artistique de son choix dans la proximité de son lieu de vie articulé à celui d’une offre artistique professionnelle et amateur comme une priorité politique majeure de développement humain et d’aménagement du territoire pour les années à venir.

19Reconnaître la place, la parole, le savoir et la compétence de chaque personne vivant sur un territoire quelle qu’elle soit, comme un enjeu de démocratie.

20Reconnaître et soutenir ou encourager les pratiques artistiques exigeantes mais non (encore) institutionnelles ainsi que les pratiques artistiques émergentes et plus particulièrement celles des jeunes.

Les langues

21Principe 4.1. La reconnaissance de la place essentielle de l’apprentissage et de la valeur de la langue parlée en famille (ou première)… comme support à l’apprentissage de la langue française et comme un atout de développement du multilinguisme chez tous les élèves, et plus largement de développement de leurs compétences linguistiques.

22Favoriser et valoriser l’apprentissage de toutes ces langues, y compris la langue créole par exemple.

23Mettre en place les modalités d’un enseignement de l’arabe et du créole, assuré par l’Education Nationale, au même titre que les autres langues en l’introduisant dans les meilleures écoles et lycées sur tout le territoire français. Un travail complémentaire doit être mené dans ce domaine afin de déterminer les modalités concrètes de portage par l’Education Nationale de cet enjeu (quelles langues arabes ? Quelles conditions d’intervention des enseignants ?)

24- Donner la possibilité d’un enseignement dès le collège d’une langue africaine (à choisir parmi celles les plus représentées/parlées en France).

Le français langue étrangère (FLE), français langue seconde (FLS)

25Principe 4.2. Réinterrogation des modalités d’apprentissage du français dans les dispositifs d’accueil des primo-arrivants :

26Poursuivre la mise en place d’un référentiel commun d’apprentissage et d’évaluation de la langue française notamment dans le cadre de la labellisation des organismes privés habilités à proposer aux migrants une formation en Français Langue d’Intégration, en l’inscrivant dans une logique de reconnaissance des langues parlées au sein des structures familiales.

27Reconnaître les compétences linguistiques des enfants « allophones » nouvellement arrivés (EANA) en retravaillant les méthodes d’apprentissage permettant de faire de la langue première un atout. « L’inclusion scolaire vise donc à faire évoluer les systèmes éducatifs et les pratiques des acteurs, prenant en compte – sérieusement et non seulement dans le discours – la singularité des parcours des élèves, tout en élaborant des dispositifs collectifs où la diversité est accueillie et mobilisée, dans un objectif commun. »

28Principe 5.2. Le renforcement des programmes permettant la mobilité des jeunes

29Soutenir plus fortement, au niveau des pouvoirs publics, la mobilité des élèves, en l’inscrivant dans les missions de l’enseignant et en développant des programmes ou des structures opérationnelles bilatérales pour soutenir des projets d’échanges basés sur la réciprocité et ce, avec un certain nombre de pays hors Europe (Afrique et Asie en particulier). Une telle démarche de mobilité des élèves devrait par ailleurs être mise en oeuvre au sein même du territoire français entre la métropole et les territoires ultramarins.

La coopération francophone

30Créer de nouveaux offices bilatéraux ou multilatéraux pour la jeunesse, notamment un Office franco-algérien pour la jeunesse. Un tel organisme pourrait, à l’instar de l’OFAJ, l’Office franco-allemand de la jeunesse, participer aux rapprochements des jeunes des deux pays en travaillant notamment sur la connaissance et la reconnaissance de notre histoire commune et aussi sur le rapprochement des sociétés civiles. Les pratiques et l’éducation artistiques, la création artistique et les résidences de jeunes artistes de part et d’autre pourraient constituer un des axes de développement de ces échanges. Cette proposition ne doit pas obérer la nécessité de développement de l’OMJ (l’Office méditerranéen de la jeunesse) à d’autres domaines d’échanges.

31Créer un passeport culturel de la francophonie, s’appuyant sur des projets individuels ou collectifs artistiques, culturels, économiques (dont l’économie sociale et solidaire), citoyens… qui permettrait aux jeunes Français et aux jeunes de pays étrangers francophones de circuler entre tous les pays francophones afin d’explorer la diversité de la culture et des pratiques langagières de chacun et d’acquérir les connaissances nécessaires à la réalisation et à la circulation de leur projet.

Annexe no 4 : Conseil de l’Europe, 2007

32En général, l’objectif du dialogue interculturel est d’apprendre à vivre ensemble dans la paix et de manière constructive dans un monde multiculturel, et de développer un sens de la communauté et un sentiment d’appartenance. Le dialogue interculturel peut aussi être un instrument de prévention et de résolution des conflits en ce qu’il encourage le respect des droits de l’homme, de la démocratie, et de l’état de droit. Plus précisément, les objectifs suivants ont été mentionnés :

  • partager des visions du monde, comprendre ceux qui ne voient pas le monde de la même façon que nous et apprendre d’eux ;
  • mettre en évidence les différences et les similitudes entre les différentes traditions et représentations culturelles ;
  • parvenir à un consensus sur le fait que les conflits ne devraient pas être réglés par la violence ;
  • contribuer à la gestion démocratique de la diversité culturelle, en procédant aux ajustements nécessaires de tous les types de structures sociales et politiques ;
  • faciliter la communication entre ceux qui perçoivent la diversité comme une menace, et ceux qui la voient comme un enrichissement ;
  • partager nos bonnes pratiques, notamment dans les domaines du dialogue interculturel, de la gestion démocratique de la diversité culturelle et de la promotion de la cohésion sociale ;
  • développer conjointement de nouveaux projets.

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