Desktop versionMobile Version

Toulouse, une métropole méridionale

 | 
Bernadette Suau
, 
Jean-Pierre Almaric
, 
Jean-Marc Olivier

Territoires et urbanisme

Le cadastre toulousain de 1680

Aurélie Monroziès-Blanchard

Zusammenfassung

En 1678, il fut ordonné à la ville de Toulouse de procéder à la réfection du compoix de 1572. Celle-ci aurait pu être achevée en cinq ans mais les enjeux fiscaux planant autour d’un tel document créèrent moult controverses et conflits qui retardèrent l’achèvement du projet jusqu’en 1692, date à laquelle le nouveau maire de la ville mit fin aux discordes et acheva l’ouvrage. Aujourd’hui, ce compoix est une source exceptionnelle pour l’étude statistique de la propriété foncière et de la répartition des cultures dans le gardiage de Toulouse à la fin du XVIIe siècle.

Volltext

  • 1 Georges Frêche, Toulouse et la région Midi-Pyrénées à l’époque des Lumières (1670-1789), P (...)
  • 2 Terme propre à Toulouse qui désigne les campagnes attenantes à la ville, soit ses faubourg (...)

1Les cadastres sont reconnus depuis longtemps comme une « source exceptionnelle »1 et leur étude permet de mieux découvrir le découpage des terroirs, les cultures pratiquées, la qualité des terres, l’implantation du bâti et la condition des propriétaires. Le cadastre de Toulouse, confectionné dans les années 1680, est un modèle du genre. Conservé dans son intégralité, bien écrit et accompagné de plans précis, il permet de faire une véritable étude statistique de la propriété à Toulouse et dans son gardiage2 à la fin du xviie siècle. Cependant cette étude, si importante soit-elle, ne sera pas l’objet essentiel abordé dans cet article. En effet, concernant le cadastre toulousain de 1680, un grand nombre de documents d’accompagnement existent. Ils présentent, chacun d’un point de vue différent, la manière par laquelle il a été établi. Il s’agit des Délibérations de la Ville, de registres de comptes, de mémoires de capitouls et autres correspondances entre l’Intendant et le Roi à son sujet. Mis en parallèle, ils permettent de faire un historique complet de sa confection ; ils sont ainsi révélateurs de tous les enjeux politiques et financiers qui ont tourné autour de son élaboration, et par là même, ils nous conduisent à mieux comprendre les rouages de l’administration toulousaine à cette époque et son articulation avec les autorités provinciales et centrales. C’est à ce récit de la fabrication de ce document fiscal que nous nous attacherons tout d’abord, avant de présenter les résultats statistiques que l’on peut en tirer pour l’étude de la propriété foncière, étude que nous limiterons à la partie extra-muros, soit les faubourgs et le gardiage de la ville, les Archives municipales de Toulouse ayant déjà dépouillé les matrices du centre.

La confection du compoix : étapes, conflits et coût

  • 3 Arch. dép. Haute-Garonne, C 294, pièce 22.

2L’établissement du cadastre de Toulouse de 1680 se trouve dans une période d’essais de réformes de la gestion financière et de la perception des impôts. En 1671, une première vérification des dettes de la ville avait été engagée. Des règlements furent dressés pour « établir un bon ordre dans l’établissement des deniers »3. Des abus avaient en effet été constatés en ce qui concerne le paiement des tailles, et les arrérages, même s’ils restaient impossibles à estimer précisément, devenaient importants ; les dettes de la ville s’accroissaient.

  • 4 Idem.
  • 5 Arch. mun. Toulouse, BB 281, fol. 197.
  • 6 Arch. dép. Haute-Garonne, C 294, pièce 22, p. 2.

3Mais ces divers règlements ne changèrent rien aux pratiques des capitouls. Les abus continuèrent, si bien que le 8 janvier 1678 le roi ordonna que les capitouls remissent à M. d’Aguesseau, intendant de Languedoc, « les dettes de la Ville, les baux à ferme de ses biens et revenus, les comptes de ceux qui en avoient eu le maniement, les rolles des impositions et les états des restes qui en estoient deus, les Registres de Délibérations, les Règlements faits en 1671 et l’arrêt de confirmation d’icelluy »4. Pendant quatre mois, l’Intendant travailla à mettre toutes ces pièces au clair et le 2 juillet 1678, présenta son procès-verbal en Conseil d’État. On trouve alors dans les Annales de la Ville que « ce grand homme dont la justice, l’intégrité et la piété sont recogneus dans toute la France » aurait déclaré « qu’il n’y avoint point eu d’administration plus pure que celle de ceste maison »5. Pourtant son avis ne devait pas être aussi favorable que cette phrase le laisse supposer, et si les Annales essayèrent de cacher les malversations trouvées par l’Intendant dans l’administration de Toulouse, le Conseil d’État, lui, ne fut pas dupe et rendit un arrêt de trente articles le jour même de l’exposé de d’Aguesseau, pour « pourvoir à autant d’abus et de contraventions faites au règlement de 1671 »6.

  • 7 Arch. mun. Toulouse, BB 40, fol. 241 v°.
  • 8 On avait l’habitude de distinguer les officiers de « robe longue » de ceux de « robe court (...)

4La machine était lancée. Cet arrêt du Roi fut reçu début septembre par les capitouls. Ces derniers s’assemblèrent le 15 septembre 1678 en Conseil de Bourgeoisie pour entendre la lecture que devait leur en faire le sieur Gilède, avocat, capitoul et chef du Consistoire. En ce qui nous concerne et dès le premier article, l’arrêt ordonnait la confection d’un nouveau cadastre « pour la ville, faubourgs et gardiage » dans les plus brefs délais. Si aucune décision n’était prise par les capitouls, il « y serait procédé par des commissaires nommés par sa Majesté »7. Les bourgeois n’avaient rien contre la réfection du compoix et l’arrêt du Conseil d’État fut enregistré. Six commissaires de chaque robe8 furent nommés pour étudier les moyens les plus faciles de réaliser l’opération.

  • 9 Arch. mun. Toulouse, BB 40, fol. 244 v° et 245 r°.
  • 10 Arch. mun. Toulouse, BB 40, fol. 258 v° et 259.

5Après le rapport présenté par M. de Chassan le 18 novembre 1678, la forme en laquelle devait être réalisé le cadastre fut entendue9. Le 13 février 1679, le Conseil de Bourgeoisie prit les dernières mesures pour que l’ouvrage puisse commencer. Les arpenteurs furent choisis ; le contrat revint aux sieurs Buterne, Rey, Durrieu et Pech, maîtres agrimenseurs jurés de la ville. Deux commissaires par capitoulat furent nommés pour les assister lors de l’arpentage. Enfin, il fut décidé que le financement de cet ouvrage se ferait grâce à « la recepte des arrérages des tailles, sur les mandements qui seraient tirés par messieurs les Capitouls »10.

  • 11 Pour être aussi précis que possible sur la chronologie de cette confection, nous avons mis (...)
  • 12 Depuis 1438, la ville de Toulouse était divisée en huit capitoulats, de formes variées et (...)
  • 13 Arch. mun. Toulouse, BB 40, fol. 263 r°.
  • 14 Arch. mun. Toulouse, BB 40, fol. 280 v° et 281 r°.

6Au début de l’année 1679, toutes les décisions majeures étaient donc prises et le travail pouvait commencer11. Les capitoulats12 furent arpentés deux par deux pour le centre-ville puis trois par trois lorsqu’on s’attaqua aux faubourgs et à la banlieue. La décision de n’arpenter que deux capitoulats à la fois avait été prise le premier mars 1679 en Conseil de Bourgeoisie lors d’une réunion concernant exclusivement les procédures à suivre lors de l’arpentement et des estimations. Elle visait à empêcher tout retard dans les affaires de la ville et dans l’exercice de la justice13 : seuls deux capitouls devaient être mobilisés à la fois, les six autres continuant leur travail comme à l’habitude. Cependant, voyant que l’arpentage s’avérait plus long que prévu, d’Aguesseau engagea les capitouls à hâter le travail. Lors du Conseil des Capitouls du 20 décembre 1679, il fut décidé que l’on pourrait désormais arpenter les capitoulats trois par trois14.

7Dans les premiers temps, tout avait donc été fait pour que le cadastre fut achevé dans les plus brefs délais. On commença par le centre-ville de Saint-Barthélemy et de La Dalbade. Il ne fallut que deux mois pour achever le travail et l’on poursuivit par les faubourgs, puis par la banlieue qui, beaucoup plus vaste, exigea quatre mois et demi pour être arpentée dans sa totalité. Les autres capitoulats furent traités de la même manière, demandant plus ou moins de temps selon leur superficie. Les cannage des habitations et arpentage des sols de toute la ville, faubourgs et gardiage furent achevés fin 1680. À ce moment-là, seule l’estimation des biens, déterminant l’allivrement de chaque contribuable, restait ainsi à faire. Cette étape, on ne peut plus importante dans la confection d’un cadastre, fut la plus sensible et la plus sujette à controverses. En effet, le montant des impositions de chacun dépendant directement d’elle, tout le monde voulut défendre ses intérêts. Tergiversations, oppositions et conflits ne firent que s’amplifier. Tous les prétextes étaient pris et les débats allaient bon train.

  • 15 Arch. mun. Toulouse, BB 40, fol. 317 r° et 317 v°. Acte datant du 29 mars 1681.
  • 16 Capitoulat central.
  • 17 Espace libre devant les maisons laissé pour la pâture des bêtes.
  • 18 Aussi désigné sous le terme de superficie fiscale, l’allivrement correspondait à la quote- (...)
  • 19 Arch. mun. Toulouse, CC 113, 1er folio supplémentaire en fin de registre.

8Ne faire que recopier les estimations du cadastre de 1572 aurait été une maladresse et n’était pas le but recherché par les capitouls. Aussi, constatant que les structures de la ville avaient beaucoup évolué, ils « trouvèrent a propos de faire une nouvelle estimation tant des maisons de la ville que des terres et possessions du gardiage »15. L’année 1682 fut consacrée à cette estimation des terres. Il s’agissait de donner des degrés différents (dix-huit au total) aux possessions du centre-ville et des faubourgs selon les « commodités » et « incommodités » qu’elles présentaient et selon leur emplacement (plus on s’éloigne de La Pierre16, plus la valeur baisse). Pour le gardiage, on décida qu’il y aurait quatre qualités de terre : suprême, bonne, moyenne, infime. La qualité suprême était attribuée exclusivement aux maisons et à leur jardin ou « pâtu »17, les autres étaient données aux terres cultivées selon leurs rendements. Les allivrements18 découlaient directement de ces estimations et pouvaient passer du simple au double si la terre était considérée comme infime ou suprême19.

9Jusqu’à ce moment aucune plainte n’avait été enregistrée. Le travail s’était déroulé en toute tranquillité. Durant les deux années suivantes, on mit au propre les cahiers d’arpentement et on y porta les estimes. Seules deux réunions des conseils furent enregistrées ces années-là ; les Annales ne mentionnent même plus le cadastre et aucun paiement n’est effectué si ce n’est aux quelques greffiers chargés de sa mise au propre. Le cadastre semblait donc presque achevé ; seul l’allivrement restait à porter sur les matrices. Un grand vide survient alors. Jusqu’en 1688, aucun document ne fait plus mention du cadastre.

10À partir de 1688, en revanche, le cadastre est à nouveau au centre de la scène mais il est perçu d’une toute autre manière. Ce bel ouvrage, que les Annales qualifiaient de si « nécessaire au public et aux particuliers » était en quelques années devenu objet de conflits et d’oppositions exacerbées. Deux groupes s’opposaient : d’un côté, quelques capitouls et bourgeois soucieux de préserver au maximum leurs privilèges, de l’autre, les hommes du pouvoir : l’intendant Bâville et Mariotte, son subdélégué. Le prétexte trouvé à ces conflits ? l’estimation des bois, prés et vignes.

  • 20 Arch. mun. Toulouse, BB 41, fol. 284.
  • 21 Arch. mun. Toulouse, BB 41, fol. 284 v° et 285 r°.

11Le tout fut révélé pour la première fois le 20 mars 1688 lors du Conseil de Bourgeoisie. Le second point à étudier ce jour-là était « une contestation survenue entre messieurs les commissaires nommés sur le subjet de l’arpentement et des estimes a l’effet de scavoir sy preds, bois et vignes doivent être mis au plus haut degré d’estimation qu’ils ne seroint s’ils estoint en terre labourable »20. Les prés, bois et vignes devaient-ils être estimés selon les revenus qu’ils rapportaient ou selon la qualité de la terre sur laquelle ils se trouvaient ? L’heure tardive de la séance fit remettre au 23 la délibération. Ce jour-là, quatre commissaires furent nommés pour étudier le problème. Le 26, le sieur d’Olive fit son rapport. Les commissaires avaient constaté que dans le vieux cadastre, aucune distinction n’était faite entre terres labourables, prés, bois et vignes au niveau des allivrements. Ils notèrent en outre que dans le nouveau cadastre il n’y avait pas toujours, lorsqu’il s’agissait de grandes parcelles couvertes par des cultures différentes, de distinction des cultures. Ils jugèrent que cette distinction était impérative, que chaque culture devait être notifiée indépendamment des autres pour que chacune puisse être allivrée à la hauteur de ses revenus. Trois degrés, comme pour les terres labourables, devaient être attribués aux bois, prés et vignes. L’allivrement serait, à degrés équivalents, du double des terres labourables pour les bois, prés et vignes et ce pour plusieurs raisons : « les terres ne rapportent qu’alternativement et il faut les ensemencer », de plus « il faut favoriser les terres labourables nécessaires a la vie ». Les vignes, bois et prés quant à eux « n’ont pas besoin d’être ensemencés et rapportent annuellement »21. Le conseil approuva ces décisions, mais pendant six ans le sujet fut à nouveau évoqué.

  • 22 Arch. mun. Toulouse, BB 43, fol. 171 v° à 176 r°.

12Les débats s’enlisèrent. Trois estimations successives des bois, vignes et prés furent réalisées pour parvenir toujours aux mêmes résultats d’un allivrement double de celui des terres labourables pour ce type de cultures et le cadastre resta en l’état jusqu’au début de 1694. Le maire Daspe fit alors presser les choses. Les dernières décisions furent prises concernant les maisons religieuses, les moulins et d’autres petites erreurs et incidents survenus au cours de la confection. Un récapitulatif de toutes les étapes de la confection fut dressé le 30 juillet 1694 en Conseil de Bourgeoisie22 et le cadastre fut enfin autorisé, approuvé et homologué pour servir à l’imposition par le Conseil général le 9 août 1694.

  • 23 A. Despeisses, Traité des Tailles, Toulouse, 1643, p. 219-220.

13Une seule étape manque à cette confection, celle de l’homologation par la Cour des Aides. Despeisses écrit en effet : « Afin que ledit compoids soit valable, il faut qu’en suite dudit renvoy, il soit authorisé par la Cour, car autrement il est nul ». […] « Cette autorisation faite par la Cour des Aydes, on a accoutumé d’insérer au commencement dudit compoids »23. Or nous n’avons trouvé aucun arrêt de la Cour des Aides de Montpellier. Aucune mention même n’en est faite. Serait-ce l’un des derniers effets de l’autonomie capitulaire ? Il le semble, car aucun accord du pouvoir royal ne fut officiellement donné pour que le nouveau cadastre entrât en vigueur.

14Il aura donc fallu quinze ans à Toulouse pour achever son cadastre alors qu’environ cinq années de travail auraient suffi. Ces retards pris en raison de l’estimation des prés, bois et vignes laissent peut-être sous-entendre que d’autres raisons, non évoquées par des sources officielles, poussèrent certains des contemporains du cadastre à empêcher ou du moins à retarder l’achèvement du compoix. Certains propriétaires pouvaient estimer, par exemple, que l’ancien compoix devenu par endroit illisible et où toutes les mutations n’étaient pas mentionnées pouvait les favoriser en abaissant leur allivrement. De ce fait ils pesaient de tout leur poids sur les décisions du conseil, trouvant toujours quelque nouveau prétexte pour faire recommencer le travail, le ralentir et l’obstruer : les décisions concernant l’estimation des prés, bois et vignes restent ainsi toujours les mêmes, mais les travaux demandés et redemandés ralentissent et empêchent longtemps l’achèvement de l’ouvrage.

  • 24 Arch. mun. Toulouse, AA 28.

15De plus, si l’on se penche sur le contexte politique et financier des années 1680, on se rend compte que Toulouse est alors l’objet de réformes imposées par le gouvernement central. L’édit ordonnant le compoix s’insère au sein de cette révision visant à assainir les finances de la ville et à limiter les pratiques abusives des capitouls. L’édit de 1678 tend ainsi à vérifier toutes les comptabilités de la ville, à mesurer les arrérages de ses tailles et ses dettes. Dix ans après, en février 1688, un arrêt du Conseil d’État promulgue huit chefs pour réformer l’administration de Toulouse. Parmi eux, toujours la réfection du cadastre, la nomination d’un seul trésorier des revenus de la ville, une obligation pour ce trésorier de dresser annuellement un état des dépenses de la ville et une obligation de payer par imposition son entière quotité de taille. Jusqu’à ce moment, la ville de Toulouse ne payait en effet que 36 000 livres d’impôt quel que fût le montant total dû, la différence étant prise sur les recettes des deniers de l’octroi devenues excédentaires depuis 1656. Ce dernier chef de l’édit du 2 février 168824 est l’une des causes essentielles expliquant le retard pris dans l’établissement du cadastre. Les capitouls sentaient bien qu’une fois l’ouvrage achevé, il ne serait plus question de continuer à payer l’impôt sur les deniers de l’octroi. Les habitants, que cette pratique soulageait aussi, n’avaient pas plus intérêt que les puissants à ce que le compoix fut homologué et brise ce système où chacun, sauf le roi bien sûr, trouvait son compte, et ils ne favorisaient pas plus cette confection.

16De nombreux sous-entendus et non-dits planent donc autour de ce cadastre, et, si nous pouvons discerner quelques-unes des causes qui retardèrent la fin du travail, nous ne pouvons les connaître toutes, les témoignages et pièces justificatives manquant. Ce ne fut que grâce à la ferme volonté du roi, de l’intendant d’Aguesseau et de son subdélégué Mariotte en 1678, ainsi qu’à la mise en place de l’office de maire et à l’arrivée du sieur Daspe en 1692 que les opposants furent soumis et le compoix achevé, quinze ans après son commencement.

  • 25 Arch. mun. Toulouse, CC 1390.
  • 26 22 capitouls, 31 commissaires assistant le capitoul de l’année en cours, 20 greffiers, 5 a (...)

17Outre les débats au sujet des allivrement des prés, bois et vignes, on rencontre une autre série de conflits et difficultés trouvant apparemment leur origine dans le coût du cadastre que des contemporains jugeaient excessif. Il fallait donc vérifier quels furent les frais exposés ; nous avons ainsi dépouillé un registre des comptes qui était réservé au compoix25 sur lequel tous les paiements et tous les noms des bénéficiaires de même que la raison et la date des versements étaient inscrits. Au total, nous avons chiffré ce coût à 52 000 livres répartis entre une centaine d’intervenants26 (tableaux 1 a et b). En soi, ce budget ne fut pas trop élevé et, étalé sur une quinzaine d’années, il ne greva en rien les finances municipales (sa part dans les dépenses annuelles ne s’élève jamais au-dessus de 20 %, et ne représente en moyenne que 1,6 % des dépenses annuelles).

  • 27 Location de calèches, paiements de valet…

a. Sommes payées entre 1679 et 1694 aux différentes catégories d’intervenants (en livres)27

a. Sommes payées entre 1679 et 1694 aux différentes catégories d’intervenants (en livres)27
  • 28 À propos des arpenteurs : ils n’étaient pas payés à la journée mais à la tâche. De ce fa (...)

b. Somme reçue par jour par les différents intervenants28

b. Somme reçue par jour par les différents intervenants28
  • 29 Arch. dép. Haute-Garonne, C 294, pièce 23.

18Cependant, les polémiques au sein de la population allaient bon train : de nombreux factum et mémoires circulèrent à ce sujet. Les capitouls soutenaient en 1688 que le cadastre n’avait pas coûté plus de 44 000 livres et que la plus grande partie de cette somme avait été consacrée au paiement des arpenteurs, greffiers, indicateurs, estimateurs, et du papier timbré29. S’ils ne sous-estimaient que de 3 000 livres la somme totale versée à cette date pour le cadastre, ils se trompaient en revanche sur l’attribution de cette somme. En effet, eux-mêmes et les commissaires avaient reçu la grande majorité des sommes versées et non pas la part modique qu’ils laissaient entendre.

  • 30 Arch. dép. Haute-Garonne, C 294, pièce 22.
  • 31 Arch. dép. Haute-Garonne, C 294, pièces 22, 23, 24, 25.

19Face à ces erreurs volontaires d’appréciation, les détracteurs des capitouls et les agents de l’État avancèrent à leur tour leurs propres chiffres. Ainsi, M. Mariotte, subdélégué de l’Intendant, soutint en 1690 que le cadastre avait alors déjà coûté plus de 50 000 livres sans avoir été achevé30. L’exagération va cette fois dans l’autre sens, mais nos calculs montrent que Mariotte n’était pas loin de la vérité. De nombreux mémoires anonymes avancent chacun leur estimation. Dans l’ensemble tous arrivent à la conclusion que le cadastre a coûté plus de 50 000 livres sans affirmer de somme plus précise31. Chacun ergote donc sur quelques milliers de livres alors que le cadastre en a coûté plusieurs dizaines. Les vrais litiges restent au niveau de la répartition de cette somme, et même si les capitouls et anciens capitouls essayent de le dissimuler, personne n’est dupe, et chacun sait que si le coût du cadastre est aussi élevé, c’est à cause de leur rétribution.

20Il est vrai que le cadastre a coûté cher, mais, compte-tenu du nombre de journées de travail demandées et du nombre important d’intervenants, on ne peut le trouver exagéré. Le courroux des contemporains vient surtout de la répartition des sommes employées. Les paiements faits aux capitouls et commissaires sont très mal acceptés. Cependant, il ne faut pas être dupe de ces accusations. Beaucoup de ces mémoires s’opposant aux rémunérations perçues par les capitouls sont en fait des mémoires contre l’autorité même des capitouls. Ils remettent en cause leurs privilèges et leur autorité sur la ville ou s’opposent tout simplement au cadastre lui-même.

21Toutes les recherches évoquées précédemment confirment que ce cadastre a donc été l’aboutissement d’un long processus et l’étude de cette source permet véritablement de saisir les différents rouages, les lieux de décisions, les causes de blocages, les privilèges accordés, les tensions avec les représentants du roi, qui règlent la vie quotidienne de Toulouse à l’époque moderne.

Étude statistique

22Cependant, si l’étude de la confection du cadastre permet d’élargir nos connaissances sur l’administration de Toulouse, il ne faut pas pour autant oublier le dépouillement même de ses matrices. L’analyse des données qu’elles contiennent, nous permet de faire un tableau très détaillé du gardiage de Toulouse à la fin du xviie siècle, tant du point de vue de son terroir et de ses cultures que des propriétaires qui se le partagent. Toutefois, avant de présenter ces résultats, examinons cette source :

  • 32 Moulon = îlot, pâté de maisons.

23Trente-huit matrices de 300 folios chacune en moyenne, de format 50x35 cm, classées par capitoulats, moulons et parcelles. Une page, parfois décorée, introduit chaque moulon32 ; un court texte situe le moulon. Chaque page de matrice débute par les nom, prénom, surnom s’il y a lieu, et, dans la plupart des cas, profession du propriétaire (fig. 13).

24Suit une description de la parcelle elle-même : typologie, confronts, superficie et degré de « bonté » (qualité du sol attribuée selon sa position et la culture qui s’y trouve) duquel découle le taux d’allivrement. Dans la marge gauche, est inscrit le numéro de la parcelle ; au sommet de la feuille, le numéro du moulon ; dans la marge droite, le montant de l’allivrement.

25D’autres renseignements apparaissent sur la même page. Dans la marge gauche, on peut trouver le terme « Affranchi » ou l’abréviation « Aff » signifiant que le propriétaire en question n’est plus assujetti à la taille. En 1693 et 1702, deux édits royaux permettent en effet d’affranchir des terres au denier douze, soit le paiement en une seule fois de douze ans d’imposition, et ce dans la limite de 100 000 livres. Ces édits furent relativement bien exploités et on compte autour de 17 % de terres affranchies dans le gardiage de Toulouse, soit 1 860 hectares. Le taux de biens affranchis était donc certes important, mais pas assez pour vraiment pénaliser les propriétaires assujettis pour l’ensemble de leurs biens à la taille. De plus, même si ces exemptions concernaient essentiellement les catégories privilégiées, quelques petits roturiers de basse extraction pouvaient en bénéficier, et, compte-tenu de la petitesse de leur propriété, la part de leurs biens nobles pouvait être proportionnellement très importante, au contraire des gros propriétaires chez qui cette part était souvent insignifiante.

26À la suite de ce paragraphe concernant le premier propriétaire de la parcelle au moment de la confection du cadastre (1679-1685), prennent place les diverses mutations dont ladite parcelle a fait l’objet jusqu’à la fin du xviiie siècle.

27Ces matrices n’ont en soi rien d’exceptionnel. Elles ne sont que très peu décorées et ne présentent rien de véritablement artistique. Leur première qualité est d’être restées claires à la lecture malgré les nombreux chargements et d’avoir été extrêmement bien conservées. En revanche, les plans qui les complètent sont exceptionnels et très rares pour l’époque. Entoilés et regroupés en dix-sept registres, ils ont tous été réalisés à la même échelle. Chacun figure un moulon divisé en parcelles numérotées. La plupart des plans proposent, en marge des dessins, la liste des propriétaires de 1680 associés à la typologie de la parcelle et à sa surface.

28En plus de ces plans de détail, la banlieue possède des plans d’assemblage, plans qui n’existent pas pour le centre-ville. Ces sept plans (un par capitoulat ayant des terres hors la ville) entoilés, en couleur, sont immenses (parfois plus de 200 x 100 cm) et splendides. Moult détails y sont figurés. Jardins en labyrinthe et tours de châteaux y apparaissent clairement, une légende, qui n’est certes pas indiquée, fait la différence entre terres labourables, bois, prés et vignes (fig. 14). En marge sont inscrits les noms et professions des propriétaires ainsi que leur allivrement. Il est à noter que ces plans ont dû être réalisés quelques années après le premier arpentage car les noms des propriétaires mentionnés ne sont pas ceux des premiers propriétaires des matrices. On peut ainsi estimer qu’ils ont été dressés dans les années 1690. Les moulons s’y détachent avec des traits plus épais et les parcelles y sont numérotées. Ces plans sont vraiment des compléments précieux aux matrices, mais, figés dans le temps, ils ont vite été obsolètes car les mutations et nouvelles divisions ne pouvaient y être ajoutées.

  • 33 P. Wolff, Les estimes toulousaines des xive et xve siècles, Toulouse, 1959.
  • 34 Y. Thébert (édité par), Les cadastres anciens des villes et leur traitement par l’informat (...)
  • 35 M. Touzery Atlas de la Généralité de Paris au xviiie siècle, un paysage retrouvé, Comité p (...)

29La quantité de renseignements contenue dans les matrices cadastrales est donc aussi riche que considérable ; pourtant leur exploitation et leur étude est peu répandue. Force est de constater que ces documents sont encore loin, sauf exception, d’avoir reçu toute l’attention qui leur est due. En France, le nombre des œuvres pionnières est réduit. Il a fallu attendre la fin des années 1950, pour qu’à l’initiative de Philippe Wolff, soit relancée l’étude des estimes médiévales33. Depuis, plusieurs thèses ayant les cadastres pour base ont été soutenues à l’École des Chartes, sous l’impulsion de MM. Robert Bautier et Jean Favier34. Dernièrement, Mireille Touzery35 a dépouillé les cadastres de la Généralité de Paris à la fin du xviiie siècle, mais c’est l’un des rares travaux qui étudient les cadastres dans leur intégralité tant du point de vue de leur confection que de leur exploitation statistique.

  • 36 Idem, p. 3.
  • 37 G. Lefebvre, Les paysans du Nord pendant la Révolution française, Lille, 1924, p. XIV.
  • 38 A. Soboul, Note sur l’étude des documents fonciers du xviiie siècle, terriers, cadastres e (...)

30Il est vrai que, paradoxalement, cette source est toute aussi attirante par ses informations nombreuses et précises, que rébarbative par son côté massif et insondable, surtout pour le chercheur solitaire36. Pour exploiter à fond les matrices, on ne peut, en effet, se contenter de simples sondages. Il faut les dépouiller feuille par feuille, en notant systématiquement, et selon une organisation claire et logique, toutes les informations qu’elles renferment. Ainsi, Albert Soboul déclarait à ce sujet : « L’utilisation [des compoix] ne peut être efficace que si, dépassant le stade des sondages dont se sont souvent contenté les érudits, le chercheur s’astreint à une analyse systématique du terrier ou du compoix, tenure par tenure, propriété par propriété, et à sa mise en forme statistique suivant une méthode qui demanderait à être rationalisée : travail long et fastidieux dont on a pu dire qu’il n’était pas sans exiger une véritable abnégation scientifique » (expression d’Henri Pirenne dans son compte-rendu de la thèse de Georges Lefevbre, « Les paysans du Nord »37, dans Revue Belge de philologie et d’histoire, 1926)38.

Part des différentes superficies de parcelles dans le gardiage de Toulouse

Part des différentes superficies de parcelles dans le gardiage de Toulouse

Ayant relevé tous les noms des premiers propriétaires mentionnés sur les matrices, nous proposons dans les paragraphes suivants un tableau de la propriété foncière et du terroir de Toulouse dans les années 1680.

31Concernant le découpage du gardiage et la répartition des cultures sur ses terres, on peut dire que les résultats sont relativement exacts et sans gros risques d’erreurs puisqu’il n’y a pas d’omissions à ce sujet dans les matrices. On se trouve en présence d’un gardiage de 11 000 hectares découpé en sept capitoulats, 240 moulons et 6 828 parcelles de tailles très variables (d’une centaine de mètres carrés à des dizaines d’hectares).

32Les cultures pratiquées s’organisent de manière relativement concentrique : bois et prés sur de grandes parcelles à l’extérieur du gardiage, vignes sur de petites parcelles regroupées en quelques gros points tels le centre du capitoulat de la Daurade ou le sud-est de Saint-Barthélemy, terres labourables sur des parcelles de tailles très variables couvrant l’ensemble du gardiage. Le bâti, mis à part celui regroupé dans les faubourgs, est rassemblé en petits hameaux de six à huit maisons. La densité de l’habitat est peu élevée (40 habitants par kilomètre carré) mais nombre de riches propriétaires vivent en ville où les appelle leur devoir professionnel et ils ne se rendent dans leur château avec leur famille qu’à la belle saison.

33La majorité des terres sont couvertes par des terres labourables et des vignes, les prés et les bois étant assez peu répandus et limités à la périphérie de la ville. Rien n’est mentionné sur les cultures exactes qui sont pratiquées sur les terres labourables. Cependant, compte-tenu du nombre élevé de jardiniers recensés et de la réputation que possède Toulouse concernant ses maraîchers, on peut supposer que tous ces labours ne sont pas couverts par des céréales et que quelques parcelles sont orientées vers la culture des légumes, dont le marché urbain tout proche est demandeur.

34Ce gardiage, peut-être unique en France à cette époque par son étendue, est donc entièrement consacré à l’approvisionnement de la ville que ce soit en vin, en céréales ou en légumes. Il ne s’intègre pas dans les campagnes environnantes et se tourne vers la cité ; il fait partie intégrante de Toulouse et entretient avec elle des liens d’échange constants.

35Du point de vue de la propriété foncière, la marge d’erreur est en revanche beaucoup plus élevée. 30 % des propriétaires n’ont pas de profession mentionnée. Leur nom n’apparaît pas toujours ou pour certains sont orthographiés différemment d’un article à l’autre. Ainsi, tous les résultats apportés ici sont à manier avec précaution. Il faut surtout retenir que le gardiage est morcelé en d’innombrables micro-parcelles côtoyant quelques vastes propriétés et qu’il n’y a aucune adéquation entre part dans la population cadastrale, part dans la superficie possédée et part dans l’allivrement total du gardiage.

36Clergé, nobles rentiers, officiers, et membres des professions libérales se partagent plus de 60 % des terres, alors que leur part dans la population cadastrale est inférieure à 20 %, donc vraisemblablement encore plus basse dans la population totale de Toulouse (autour de 5 à 10 % probablement). La supériorité du clergé régulier ne fait aucun doute. Il possède environ un cinquième du gardiage et place deux de ses congrégations, le chapitre Saint-Étienne (555 ha) et les religieuses Sainte-Claire du Salin (203 ha), parmi les cinq plus grands propriétaires. Officiers royaux, noblesse rentière et professions libérales se partagent 40 % des terres, n’en laissant que 14 % aux commerçants et artisans et 7 % aux travailleurs de la terre. Ces derniers possèdent en majorité des terres d’étendue inférieure à trois hectares et se tournent vers des cultures spéculatives telles la vigne afin d’obtenir du numéraire par la vente du vin, cette dernière étant facilitée par la proximité du marché toulousain. Les gros propriétaires en revanche dédaignent la vigne au profit de cultures moins consommatrices de main-d’œuvre et de surveillance : labours et prés pour l’essentiel. Ces différences de « politique agricole » expliquent le fait que les petits propriétaires soient proportionnellement plus allivrés que les gros : la vigne, à qualité de terre égale est en effet deux fois plus allivrée que la terre labourable.

37Ce n’est donc pas par leur nombre que les élites sociales pèsent sur la société, mais par leur rôle économique et social essentiellement centré vers la terre. Les notions de richesse et de prestige sont attachées à la terre, et les bourgeois, notamment les marchands enrichis à l’heure du pastel, certains anoblis par un office, tendent vers ce modèle social de la noblesse foncière et jettent leur dévolu sur toutes les campagnes environnant Toulouse et particulièrement sur son gardiage : sa terre de bonne qualité assure de belles récoltes que la proximité de Toulouse permet d’écouler aisément et sans gros frais de transport. Les inégalités de propriétés sont donc importantes dans le gardiage de Toulouse et ne contrastent pas avec le reste de la France. L’emprise des ordres privilégiés, noblesse d’épée locale et élites urbaines, est si grande qu’ils privent les masses rurales de leur outil de travail. La majorité des paysans ne disposent pas d’un patrimoine foncier suffisant pour leur permettre d’assurer leur autonomie et, même si la plupart possèdent souvent un lopin de terre, ils doivent généralement se louer ou au mieux louer des terres à de gros propriétaires pour assurer la subsistance de leur famille.

38L’étude du cadastre de Toulouse de 1680 n’apporte donc aucune nouveauté quant à notre connaissance de l’occupation du sol et de la répartition foncière à l’époque moderne, Toulouse ne faisant en aucune façon figure d’exception. En revanche, la qualité du document et la quantité de sources qui s’y rapportent permettent d’examiner les conflits d’intérêt entre le pouvoir central et le pouvoir local, ce dernier cherchant à garder ses privilèges tandis que le premier tente d’accroître son emprise. L’État absolu a besoin d’argent, il cherche une meilleure efficacité dans la perception des impôts et met tout en œuvre pour y parvenir.

Anmerkungen

1 Georges Frêche, Toulouse et la région Midi-Pyrénées à l’époque des Lumières (1670-1789), Paris, Cujas, 1974, 982 p.

2 Terme propre à Toulouse qui désigne les campagnes attenantes à la ville, soit ses faubourgs et sa banlieue, qui constituent un cercle d’une vingtaine de kilomètres autour de la ville.

3 Arch. dép. Haute-Garonne, C 294, pièce 22.

4 Idem.

5 Arch. mun. Toulouse, BB 281, fol. 197.

6 Arch. dép. Haute-Garonne, C 294, pièce 22, p. 2.

7 Arch. mun. Toulouse, BB 40, fol. 241 v°.

8 On avait l’habitude de distinguer les officiers de « robe longue » de ceux de « robe courte ».

9 Arch. mun. Toulouse, BB 40, fol. 244 v° et 245 r°.

10 Arch. mun. Toulouse, BB 40, fol. 258 v° et 259.

11 Pour être aussi précis que possible sur la chronologie de cette confection, nous avons mis en parallèle les Annales de la Ville de 1678 à 1694 (date de mise en service du cadastre), les Délibérations de la Ville de 1671 à 1715, les comptes généraux de la Ville, les pièces à l’appui des comptes et un registre des comptes particulier au cadastre.

12 Depuis 1438, la ville de Toulouse était divisée en huit capitoulats, de formes variées et de superficies très différentes. Au centre, La Pierre-Saint-Géraud, puis, en partant du nord et en tournant dans le sens des aiguilles d’une montre : Saint-Sernin, Saint-Étienne, Saint-Barthélemy, La Dalbade, Le Pont-Vieux, La Daurade, Saint-Pierre. Hormis La Pierre, cantonné à la partie intra-muros de la ville, les sept autres capitoulats avaient une extension dans les faubourgs et le gardiage. À chaque capitoulat correspondait l’aire d’influence d’un capitoul, celui de La Daurade ayant la prééminence sur les autres.

13 Arch. mun. Toulouse, BB 40, fol. 263 r°.

14 Arch. mun. Toulouse, BB 40, fol. 280 v° et 281 r°.

15 Arch. mun. Toulouse, BB 40, fol. 317 r° et 317 v°. Acte datant du 29 mars 1681.

16 Capitoulat central.

17 Espace libre devant les maisons laissé pour la pâture des bêtes.

18 Aussi désigné sous le terme de superficie fiscale, l’allivrement correspondait à la quote-part dans l’imposition due par le propriétaire de la parcelle. Son taux dépendait de la superficie et de la qualité de terre de la parcelle et des cultures qui y étaient pratiquées.

19 Arch. mun. Toulouse, CC 113, 1er folio supplémentaire en fin de registre.

20 Arch. mun. Toulouse, BB 41, fol. 284.

21 Arch. mun. Toulouse, BB 41, fol. 284 v° et 285 r°.

22 Arch. mun. Toulouse, BB 43, fol. 171 v° à 176 r°.

23 A. Despeisses, Traité des Tailles, Toulouse, 1643, p. 219-220.

24 Arch. mun. Toulouse, AA 28.

25 Arch. mun. Toulouse, CC 1390.

26 22 capitouls, 31 commissaires assistant le capitoul de l’année en cours, 20 greffiers, 5 arpenteurs, 12 indicateurs, 15 estimateurs, 5 imprimeurs, 3 restaurateurs, 2 loueurs de charrettes, 2 tailleurs de pierre pour les bornes de la ville.

27 Location de calèches, paiements de valet…

28 À propos des arpenteurs : ils n’étaient pas payés à la journée mais à la tâche. De ce fait, les résultats indiqués dans le tableau sont le fruit de nos calculs et de nos estimations. Il n’est fait aucune mention dans quelque document que ce soit du paiement effectué pour une journée à des arpenteurs

29 Arch. dép. Haute-Garonne, C 294, pièce 23.

30 Arch. dép. Haute-Garonne, C 294, pièce 22.

31 Arch. dép. Haute-Garonne, C 294, pièces 22, 23, 24, 25.

32 Moulon = îlot, pâté de maisons.

33 P. Wolff, Les estimes toulousaines des xive et xve siècles, Toulouse, 1959.

34 Y. Thébert (édité par), Les cadastres anciens des villes et leur traitement par l’informatique, École française de Rome, 1989, p. 3.

35 M. Touzery Atlas de la Généralité de Paris au xviiie siècle, un paysage retrouvé, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1995, 175 p.

36 Idem, p. 3.

37 G. Lefebvre, Les paysans du Nord pendant la Révolution française, Lille, 1924, p. XIV.

38 A. Soboul, Note sur l’étude des documents fonciers du xviiie siècle, terriers, cadastres et compoix, 89e CNSS de Lyon, 1964, p. 235.

Abbildungsverzeichnis

Titel a. Sommes payées entre 1679 et 1694 aux différentes catégories d’intervenants (en livres)27
URL http://books.openedition.org/pumi/docannexe/image/33596/img-1.jpg
Datei image/jpeg, 46k
Titel b. Somme reçue par jour par les différents intervenants28
URL http://books.openedition.org/pumi/docannexe/image/33596/img-2.jpg
Datei image/jpeg, 23k
Titel Part des différentes superficies de parcelles dans le gardiage de Toulouse
URL http://books.openedition.org/pumi/docannexe/image/33596/img-3.jpg
Datei image/jpeg, 26k
URL http://books.openedition.org/pumi/docannexe/image/33596/img-4.jpg
Datei image/jpeg, 95k
URL http://books.openedition.org/pumi/docannexe/image/33596/img-5.jpg
Datei image/jpeg, 34k
URL http://books.openedition.org/pumi/docannexe/image/33596/img-6.jpg
Datei image/jpeg, 41k

Autor

aurelie.blanchard@domainedepeyrolade.com

Der Text und andere Elemente (Illustrationen, importierte Anhänge) stehen unter OpenEdition Books License, sofern nicht anders angegeben.

Suche in OpenEdition Search

Sie werden weitergeleitet zur OpenEdition Search