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Le Rouergue au tournant de l’an mil

 | 
Frédéric de Gournay

Troisième partie. Le Rouergue Féodal (xie-xiie siècles)

Chapitre 11. Un droit privatisé

Texte intégral

1La réorganisation des rapports sociaux ne pouvait rester sans conséquence sur le droit, d’autant qu’elle s’était produite à la faveur d’une crise de la justice publique. D’où l’affirmation d’un droit original, essentiellement oral, traduisant les nouveaux rapports de force.

1. L’éclipse du droit romain.

  • 1 Ci-dessus (chapitre 4 : le droit).

2La lex romana avait survécu en Rouergue jusque vers l’an mil, tout en se combinant avec des usages d’origine germanique1. Les XIe et XIIe siècles correspondent à une éclipse du droit romain en Rouergue comme dans l’ensemble du Midi. Éclipse relativement courte : dès le XIIe siècle se multiplient les signes d’un renouveau de ce droit à partir de Bologne et de Montpellier, et le Rouergue en a reçu les influences assez rapidement. Mais il convient de ne pas la négliger, car les usages juridiques de cette époque sans loi révèlent l’ampleur de la mutation sociale et mentale.

Une société sans lois

  • 2 Conques, n° 37 (1061-1065) : Lex Romanorum in primis censuit hoc decretum... (principe de la libert (...)

3Quelques actes continuent à citer la lex après 10312, mais il ne s’agit plus guère que d’une répétition machinale, comme le montre la dégradation des formules contractuelles. C’est ainsi que la prescription de l’ordre à suivre dans la rédaction d’une donation (in conscribendis donationibus hic ordo servandus est ut donatio prius nomen contineat donatoris, deinde res quae donatur, postmodum cui donatur) subit diverses altérations qui la rendent incompréhensible :

    • 3 Conques, n° 401 (1032-1060).

    inversion des deuxième et troisième éléments : in conscribendis donationibus hic ordo servandus est, ut prius nominetur nomen donatoris, deinde cui donatur, postmodum res quae donantur3

    • 4 Conques, n° 56 (1061-1108).

    introduction de nouveaux éléments : in conscribendis donationibus primitus intromittendi sunt heredes nominatim, deinde hereditas quae donatur, postremo sancti quorum intercessionibus datores cupiunt se adjuvari4

    • 5 Conques, n° 362 (XIe s.).

    mutilation : in conscribendis autem donationibus que donavit Rigualdus, pro sepultura per fratres suos per Hictore clerici et Frotardo5

  • 6 P. OURLIAC, Le Cartulaire de la Selve, 1985, p. 89.

4Paul Ourliac notait à juste titre que le latin avait servi de “support à des conceptions juridiques héritées plus que comprises”6. De fait, ces formules qui se raréfient rapidement ont perdu toute pertinence : il n’y a plus de plaid, passé l’époque de Robert le Pieux ; les derniers avaient montré les limites de l’ancienne justice, soit sa partialité en faveur des clercs, soit son impuissance devant les violences des milites (plaids de Pallas et de Montolieu). Il n’y a plus de juges, plus d’elemosinarii ni de fidei-commissores.

Des actes informes

  • 7 G. CHEVRIER, “Remarques sur la distinction...” (1950).

5Disparition des formules, disparition des catégories contractuelles. Il n’y a plus de chartes de précaire dès la fin du Xe siècle ; suivent les actes d’échange, puis les actes de vente, lesquels disparaissent brutalement, passé 1031. Désormais, vente et donation, “acte à titre gratuit” et “acte à titre onéreux” seront allègrement confondus7, et ce pour plus d’un siècle.

  • 8 P. OURLIAC, op. cit., p. 5.

6La distinction entre charte et notice tend elle-même à s’effacer. La plupart des actes du XIe siècle sont écrits à la première personne, mais leur caractère oral est de plus en plus marqué ; surtout, les catégories contractuelles se sont désintégrées, ce qui rend à peu près impossible tout classement typologique. Au terme de cette évolution, les actes occitans du XIIe siècle : des sortes de notices informes, où “l’écrit n’est rédigé que pour garder le souvenir des paroles dites, des formes observées, des témoins ou des garants qui étaient présents”8.

  • 9 Conques, n° 545 (1087-1108) : S. Pétri et Guidonis et Bernardi qui hoc donum fecerunt. S. Guilelmi (...)
  • 10 Conques, n° 368 (1031-1065). Liaubet, comm. de Sansac-Veinazès, cant. de Montsalvy (Cantal).
  • 11 Conques, n° 572 (1060).
  • 12 Bonneval, n° 41 (1181), 43 (1181), 51 (1183).

7L’oralité s’insinue subrepticement dans les actes du XIe siècle, au détour d’une phrase. En 1087-1108, Pierre de Mels et ses deux frères donnent à Conques le fief presbytéral de l’église de Sinhalac ; les souscriptions distinguent clairement entre ceux qui ont “fait” cette transaction et ceux qui l’ont “entendue” (qui hoc audierunt)9. Entre 1031 et 1065, la donation du mas de Liaubet commence comme une charte, au style personnel : Ego Amelius, ad exitum vite veniens, me monachum... a monachis sancte Fidis impetravi fieri, et dedi mansum meum Launbet ; puis vient une première rupture, temporelle : et posthac tribus filiis meis... feci eum mansum derelinquere ; s’ensuit une seconde rupture, qui marque un passage à la notice : post non multum vero temporis, hi très filii supradicti Amelii, Deo mentientes, datum a patre mansum et ab eisdem vindicarunt ; quod ego Bernardus monachus audiens, mansum injustum ablatum ab eis recuperavi… enfin, ni les fils d’Amiel, ni le moine Bernard ne figurent parmi les souscripteurs10. La donation de Perse (1060) commence elle aussi comme une charte, la donation souveraine effectuée par Hugues de Calmont, alors que la suite révèle son véritable caractère : celui d’une notice rappelant les donations des Calmont et de leurs fevales11. L’oralité des actes s’affirme délibérément dans les formules introductives en vigueur au XIIe siècle : elles ne s’adressent plus à des lecteurs, mais à des auditeurs ; l’écoute concurrence la lecture, et bien souvent se substitue à la lecture. Tel est le cas des actes latins : une formule comme Certum sit omnibus hominibus hanc scripturam legentibus est rare12 ; on trouve le plus souvent des formules mixtes :

  • 13 AD Av., G 323 (1166).
  • 14 Bonneval, n° 6 (1166), 7 (1167), 32 (1162-1178), 42 (1181), 82 (1191), 102 (Xlle siècle), 106 (XIIe (...)
  • 15 Conques, n° 574 (1179).

Noscant omnes tam hoc audientes quam legentes13
Notum sit omnibus scripta ista legentibus vel audientibus14
Notum sit omnibus praesentibus et futuris hoc scriptum legentibus et audientibus15

  • 16 AC LP, n° 59 (1150) ; Bonneval, n° 9 (1168), 79 (1189), 93 (1194), 100 (1197).

d’autres formules latines ne s’adressent qu’aux auditeurs : Omnes noverint homines hanc cartam audientes (1150), Notum sit omnibus hanc cartam audientibus (1167), Clarescat omnibus audientibus (1189), Notum fiat hoc audientibus (1194), et même Manifestum sit universis ad quorum audientiam istudpervenerit (1197)16. On dira que ces actes étaient destinés à être lus par des clercs aux laïcs, comme le “livre latin” que l’auteur de la Chanson de sainte Foy “entendit lire” sous un pin :

V. 1-3 Legir audi sotz eiss un pin
Del vell temps un libre latin ;
Tot l ’escoltei tro a la fin

  • 17 Conques, n° 573 (v. 1170).

mais la prépondérance de l’oralité est encore plus nette dans les actes occitans, qui s’adressent exceptionnellement à des lecteurs (Conoguda causa sia a toz los homes que aquesta carta ligerau17), et, dans leur grande majorité, à des auditeurs :

  • 18 Bonneval, n° 59 (1184), 86 (1192). La Selve, passim.
  • 19 La Selve, n° 14 A (v. 1180), 25 (v. 1170), 29 (1182), 56 (v. 1190), 59 (v. 1175), 60 (1185), 61 (v. (...)
  • 20 La Selve, n° 31 (1180), 62 (v. 1180), 63 (v. 1180), 68 (v. 1180), 69 (v. 1200), 70 (v. 1200), 71 (v (...)
  • 21 La Selve, n° 7 (v. 1190), 30 (v. 1182)...
  • 22 Magrin, n° 104 (1197).

Conoguda causa sia a totz ornes18
Conoguda causa sia a totz ornes que aquesta carta audirau19
Conoguda causa sia a totz ornes que aquesta carta veirau ni audirau20
Paraula conoguda sia a totz ornes que aquesta carta audirau21
Conoguda causa sia a totz homes qui aquest escriut audirau22.

  • 23 La Selve, n° 40 (v. 1160). 42 (v. 1170), 46 (v. 1175).
  • 24 Bonneval, n° 10 (1168), 11 (1168). 15 (1172), 19 (1175 : factum est ita), 20 (1175 : id.), 22 (1175 (...)
  • 25 Bonneval, n° 44 (octobre 1181), 64 (25 octobre 1184).

8Le scribe lui-même ne faisait que mettre par écrit ce qu’il avait entendu ; tel est le cas du prêtre André à La Selve : et ego Andreas scripsi hoc, et audivi ; et ego Andreas, indignuspresbyter, scriptor his verbis, hoc vidi et audivi23. La charte n’est plus l’acte souverain d’une personne disposant de sa propriété, elle n’est que le souvenir d’une transaction principalement orale ; à Bonneval, plusieurs chartes commencent par les mots Factum est in hec verba24. Cette transaction prenait la forme d’une cérémonie garantie par des témoins. En 1181, Bernard d’Anduze effectue une donatio sive traditio sur le pré de Sévérac ; trois ans plus tard, à Anduze, il réitère son geste en rappelant ses circonstances : quam scilicet donationem prius feceram in manu Pontii Darnende sub testimonio W. de Sabra et P. de la Capella, in prato sub Seveyraco25.

Témoins et garants

  • 26 Bonneval, n° 71 (1186). Cf. aussi n° 109 (XIIe s.) : hujus rei interfuere testes vocati... in quoru (...)
  • 27 Bonneval, n° 72 (1186), 86 (1192)...
  • 28 Bonneval, n° 107 (XIIe s.).
  • 29 Bonneval, n° 118 (XIIe s.) : leuderon o et o auctorguero en la gleiza, auden lo pobol et auden en J (...)

9Dès le IXe siècle, nos chartes sont souscrites par plusieurs proches de l’auteur ; les actes souscrits par leur seul auteur sont l’exception. Mais l’importance accordée aux témoins est caractéristique des XIe et surtout XIIe siècles. Convocati testes fuerunt, “les témoins convoqués furent...”, porte en 1186 une charte de Bonneval26 ; ces témoins s’imposent en particulier pour un serment27, mais l’auteur d’une vente ne manque pas de choisir lui-même des témoins “idoines et dignes de foi” pour sa “donation”28. Un acte du XIIe siècle est conclu dans une église en présence de notables et du “peuple” (pobol)29.

  • 30 ACLP, n° 298 (v. 1195) : seize dépositions concernant la donation effectuée vers 1166 à Drulhe par (...)
  • 31 ACLP, n° 297 (v. 1195).

10Le témoignage de ces hommes pouvait être sollicité à l’occasion d’un litige : ils devaient déposer sous serment, per sagrament30, parfois pour la cour du comte de Rodez, per la cort del comte31.

  • 32 Bonneval, n° 22 (1175), 71 (1186), 103 (XIIe s.), 107 (XIIe s.), 108 (XIIe s.), 114 (XIIe s.)...
  • 33 Gellone, n° 463 (20 mai 1106) : Rigal de Compeyre filius Petronille présente son oncle Aldebert et (...)
  • 34 Bonneval, n° 114 (XIIe s.).
  • 35 Sylvanès, n° 20 (1135). Cf. aussi n° 23 (1144) : Bernardum Begonis de Sancto Caprasio et Augerium, (...)
  • 36 Conques, n° 26 (1031-1065). Claunhac, comm. de Salles-Courbatiès.
  • 37 Sylvanès, n° 61 (1151).

11Outre les simples témoins, les actes mentionnent de plus en plus souvent des garants, fidejussores. Le terme est courant à Bonneval32 ; le donateur pouvait produire un parent comme fidejussor, notamment son oncle33, ou se porter lui-même garant de sa famille pour assurer l’intégrité de sa donation ; c’est ainsi qu’à la suite d’une donation rémunérée, Bernard Malcortz se fait fidelis testis et fidejussor de fratre meo et de omnibus hominibus, si quid in hoc volebant apellare34 Le donateur “donnait” ses garants, souvent des nobles : fideijussorem Rotbertum de Cornucio donamus35 ; dès le XIe siècle, Bernard Aicfred garantissait de la sorte un déguerpissement : et de hoc dedi fidedictorem Girberto [lire : Girbertum] de Cabdenago, et Girbertus dedit Umbertum de Bello Castello domno abbate et monachis36. Le témoin “donné” devenait “otage” de la transaction, ostatgue37.

  • 38 Conques, n° 507 (1087-1108), 531 (1189), 573 (v. 1170).
  • 39 La Selve, n° 14 (v. 1180), 56 (v. 1190), 57 (v.1180), 58 (v. 1180), 59 (v. 1175)… l’expression semb (...)
  • 40 ACLP, n° 297 (v. 1195) : aquestas rados dans ambas partz et aquestas guirentias que aici son escric (...)

12Le terme romain de fidejussor était concurrencé par un terme d’origine germanique, garenz ou guirenz. Il est d’abord utilisé dans les actes d’impignoration : de hoc pignore debet esse garenz Hugo Belengarius (1087-1108), e dig l’en esser guirens de toz homes (1189), e fero il fiansa que guirent l’en fosso de toz homes (v. 1170)38. Mais au XIIe siècle, n’importe quel acte peut en faire mention, notamment à La Selve où de nombreux donateurs se portent eux-mêmes “garants” (guirenz) ou “garants en droit” (guirenz a dreg)39. En cas de litige, les témoignages (guirentias, fermansas) pouvaient être recueillis et mis par écrit pour être portés en justice40.

Les sentences arbitrales

  • 41 Conques, n° 491 (XIIe s.).
  • 42 Conques, n° 566 (première moitié du XIIe s.).
  • 43 Conques, n° 566 : l’archidiacre Odalric, Pierre de Cormouls et Pierre Escafré.
  • 44 ACLP, n° 297, 298 (v. 1195).
  • 45 Conques, n° 566 : demandero lor cal autorici n’avio d’aquestz mases, et il didsero que Bernart lo m (...)
  • 46 ACLP, n° 298 (v. 1195) : après les dépositions sous serment des témoins, les Templiers lisent une c (...)

13On retrouve à partir de 1100 des actes de portée judiciaire, après le long silence du XIe siècle. Ces actes tranchent avec les notices de plaid d’avant l’an mil par leur totale absence de formalisme. Les personnes devant rendre un jugement (placitum41 ; plaig,judizi42), souvent au nombre de trois43, ne sont ni des juges, ni des viguiers. Choisies pour leur notoriété, elles recueillent les témoignages des parties, parfois sous serment44, mais n’invoquent aucune loi écrite ; ce qui fait autorité, ce n’est plus la loi publique, c’est la charte45, cette charte que les clercs ne manquent pas de conserver pour la montrer et la lire en public46. La sentence finale manque parfois, comme si ces notices d’un nouveau genre n’étaient que des documents préparatoires ; et la date manque presque toujours, alors que les notices du Xe siècle consignaient soigneusement le résultat du plaid, sa date précise (jour de la semaine) et se présentaient elles-mêmes comme une mise par écrit ordonnée par l’une des parties.

Retour du droit romain (XIIe siècle)

  • 47 A. GOURON, “L’évolution de la pratique juridique en Rouergue...” (1959), p. 185.
  • 48 Pour reprendre le sous-titre de l’article d’A. GOURON, “Usages autochtones et influences extérieure (...)

14André Gouron avait suivi dans un article de fond les étapes de la pénétration du nouveau droit romain en Rouergue : venant du Bas-Languedoc, celui-ci semblait suivre la vieille route de Lodève à Rodez pour se manifester d’abord dans le sud, à Sylvanès et à Nonenque dès 1150, puis dans le nord ; il en concluait que cette pénétration semblait “s’être heurtée quelque temps à la barrière des pays du Massif Central”47. Au sud de Rodez, mais sur le Ségala, la région de La Selve résiste jusque vers 1210 en gardant ses “usages autochtones”48, comme si le vieux plateau primaire était un obstacle plus difficile que le vertigineux Pas de l’Escalette. C’est que le contraste entre Templiers et Cisterciens est d’abord linguistique : ici, le latin s’impose, et le droit romain revient ; là où prévaut l’occitan, les usages locaux résistent.

  • 49 Nonenque, n° 3 (1152), 33 (juillet 1190).
  • 50 Avec ses variantes : Nonenque, n° 38 (1195), 39 (1195), 40 (1196), 42 (1196), 46 (1200), 49 (1202), (...)
  • 51 Nonenque, n° 15 (1170), 21 (1173), 24 (1175), 25 (1175), 28 (1183), 29 (1184).
  • 52 Nonenque, n° 16 (1170).

15Les abbayes cisterciennes de Sylvanès et de Nonenque ont été très tôt réceptives à la renaissance du droit écrit ; leurs actes – presque tous écrits en latin – sont pour la plupart bien datés, et s’ils continuent à pratiquer la “donation rémunérée”, ils se présentent parfois comme de véritables ventes. En 1152, les prieures de Bellecombe et de Nonenque vendent à Sylvanès le fief du mas de Salelles et la moitié du fief du mas Tafel pour 200 sous melgoriens titulo venditionis ; en 1190, Bélissende, prieure de Nonenque, effectue un échange avec l’abbé de Vabres Adémar titulo perfecte commutationis49. Parmi les chartes de l’abbaye féminine, l’expression serem vos guirent a dreg50 est concurrencée par des formules plus classiques : erimus semper deffensores jure51, erimus testes et defensores semper secundum rationem justicie52.

  • 53 A. GOURON, op. cit. (1959), pp. 179-180.
  • 54 A. GOURON, op. cit. (1959), pp. 181-182. Sylvanès, n° 145 (1164).
  • 55 A. GOURON, op. cit. (1959), p. 182-183.
  • 56 Sylvanès, n° 65 (1153) : si animalia vestra sata hominum ibi laborantium depaverint, legalium homin (...)

16Le droit invoqué par les Cisterciens du Rouergue méridional n’est autre que le nouveau droit romain : André Gouron a relevé dans leurs chartes de la seconde moitié du XIIe siècle de nombreuses références au Code Justinien53. Il y voit l’influence de “personnages diversement instruits, mais parfaitement reconnaissables” : les causidici, dont deux sont attestés à Sylvanès en 1164 (Pierre Gausbert de Rodez, Pierre de Mostuéjouls)54 , et surtout de nombreux magistri [de legibus] – en ne retenant que ceux qui opéraient en Rouergue, ils apparaissent à Sylvanès en 1168, à Saint-Affrique vers 1170, à Nonenque en 1177, mais il faudra attendre le XIIIe siècle pour en trouver plus au nord. Il s’agit là de praticiens ; ils ne devaient certes pas enseigner le droit, comme le feront les legum professores vers 130055. Autres praticiens du droit, ces énigmatiques “hommes de loi” (legales hommes) mentionnés dès 1153 par une charte de Sylvanès : ils pouvaient être chargés de défendre les intérêts des paysans au cas où leurs récoltes seraient endommagées par les troupeaux des grands éleveurs56.

  • 57 P. OURLIAC, Le Cartulaire de la Selve... (1985), p. 98 et notes 83 à 88 p. 113.
  • 58 A. GOURON, op. cit. (1959), p. 183 et note 161.
  • 59 La Selve, P 29 (22 juillet 1253) : eu W. del Coderc, publicus notarius de la maizo del Temple de la (...)
  • 60 AD Av., 2E 67-39 (août 1256) : testibus praesentibus... B. de Nova Ecclesia notario Conchensi qui h (...)
  • 61 A. GOURON, op. cit. (1959), p. 183 note 161.

17Les premiers notaires apparaissent sur le Larzac, peut-être en 1173 (Guilhem de Narbonne ?), à coup sûr en 1208 (André, à Sainte-Eulalie), plus de quarante ans avant La Selve57. Puis vient le tour de Millau (1233), suivi d’assez loin par Rodez (vers 1250)58 ; le premier notaire de La Selve est attesté en 125 359, celui de Conques à partir de 125660, celui de Villefranche en 129661.

  • 62 L. PRESSOUYRE, “Lecture d’une inscription...” (1986). L’inscription est peinte sur le livre tenu pa (...)
  • 63 AC Saint-Antonin, AA 1 n° 2 (mardi 2 août 1155 ; vidimus du 30 avril 1293) : sicut via transit rect (...)
  • 64 Chr. de MÉRINDOL, “Le décor d’une maison de justice à l’époque romane...” (1994), p. 21.
  • 65 M. ECLACHÉ, M. SCELLES, D. WATIN-GRANDCHAMP, “Références précoces aux Institutes de Justinien...” ( (...)
  • 66 AC Saint-Antonin, AA 1 n° 2 (incipit, après l’introduction du vidimus).
  • 67 P. OURLIAC, op. cit. (1988). Il est cependant difficile de le suivre lorsqu’il prête à la statue de (...)

18Le nouveau droit romain s’est infiltré en Rouergue par le sud-est, mais aussi par le sud-ouest. Le Code Justinien était connu à Saint-Antonin dès les années 1140 : l’une des statues de l’ancienne maison vicomtale – à l’étage, là où les vicomtes tenaient leur cour de justice – représente l’empereur en personne, et elle porte une inscription à demi effacée où Léon Pressouyre a pu déchiffrer les quatorze premiers mots des Institutes62. Cette “maison neuve” mentionnée en 1 15 563 est d’ailleurs l’un des plus anciens bâtiments civils encore debout en France64. La statue de Justinien n’est pas un ornement sans conséquence, car en 1155 l’acte de “partage de la vicomté” fait lui aussi référence aux Institutes65 : Intentio totius juris est hommes bonos facere et ad materiam justicie et equitatis reducere sine qua nemo bonus esse potest66. Autant d’éléments dont la cohérence est soulignée par Paul Ourliac : on a là un témoignage précoce du renouveau du droit romain67.

  • 68 P. TISSET, “Mythes et réalités du droit écrit” (1959).
  • 69 Nonenque, n° 33 (juillet 1190) : quicquid jure scripto vel consuetudinario in prefato honore exiger (...)
  • 70 ACLP, n° 279 (1194).

19Il ne faut pas se méprendre sur cette précocité exceptionnelle. On l’a vu, le notariat ne se diffuse en Rouergue qu’au XIIIe siècle ; surtout, le nouveau droit romain n’élimine pas immédiatement la coutume, il s’y ajoute, et la cohabitation sera longue68. En 1190, la prieure de Nonenque cède titulo perfecte commutationis tout ce qu’elle exigeait sur une terre jure scripto vel consuetudinario, “par le droit écrit comme par le droit coutumier”69. En 1194, Bernard de Millau engage des droits sur neuf mas, et il renonce à toute loi ou coutume “écrite ou non écrite” qui s’y opposerait : se neguna legz o alcus dregz o alcuna costumes es escritz o no escritz que vengues contra aquesta peinnora... eu Bernartz d’Ameillau... renuncie... ad aquella leg et aquel dreg et ad aquela costume70. Cette coutume si prégnante qu’il n’est guère besoin de la préciser, c’est le droit du plus fort.

2. Le droit du plus fort.

  • 71 Conques, n° 3 (juin 1061-1065 ; Rignac) : les seniores de Bello Caslello (n° 2), Gerald et Umbert, (...)
  • 72 LMSF I, 30 : nobilissimus quidam, nomine Hadimarus de Avallena cognominatus. Les faits se seraient (...)
  • 73 LMSF I, 30 : subterraneo ac tenebroso profundipenoris ergastulo.
  • 74 LMSF I, 30 : quanto crebrius homo sanctam Fidem nominabat, tanto festinantius mens mali- ciosa acce (...)

20L’exercice de la justice et ses fructueux revenus avaient été accaparés par les seigneurs, qui en disposaient librement : il n’est pas rare de les voir donner leurs droits de justice (justicia), quitte à en reprendre une partie71. Cette justice seigneuriale était expéditive si l’on en croit les rares textes qui nous renseignent à son sujet. Aux alentours de 1010, le “très noble” seigneur d’Avallène en Limousin72 se fait voler des chevaux par l’un de ses innombrables “clients” (clientem) ; il le retrouve, lui fait arracher les yeux aussitôt (statim) et le laisse partir, sans autre forme de procès. Le compagnon du supplicié n’a guère plus de chance, bien qu’il soit innocent. S’avise-t-il d’implorer l’aide de sainte Foy ? Il est transféré cursui caballino chez le seigneur, où on l’enferme dans un “profond cellier, souterrain et ténébreux”73 ; le lendemain matin, il est conduit “devant le tribunal”, ante tribunal : plus il invoque la sainte, plus le seigneur accélère sa condamnation74. L’infortuné est enfin pendu aux fourches patibulaires sur une montagne ; Adémar d’Avallène est venu assister à la pendaison magno comitante equitatu. Voilà une justice bien cavalière, une justice de cavallers. Mais est-ce encore une justice ? Ceux-là mêmes qui l’exerçaient se posaient parfois la question.

“à tort ou à bon droit " : les doutes des seigneurs

  • 75 LMSF I, 31.
  • 76 Conques, n° 188 (1031-1065).
  • 77 Conques, n° 204 (1065-1087).
  • 78 Conques, n° 371 (1061-1108) ; la donation avait été effectuée au temps de l’abbé Étienne, c’est-à-d (...)
  • 79 Conques, n° 572 (1060). Perse, comm. d’Espalion.
  • 80 Aniane, n° 195 (1159), 196(1159), 199 (1178) ; BN, n.a.l. 1698, n° 14(1185).
  • 81 ACLP, n° 103 (1164) : totz aquelz dreg que eu i ai ni demandar i pose, siu tort siu dreg.
  • 82 Conques, n° 581 (838).

21“Peu lui importe si le captif est détenu à tort ou à bon droit” (nich il refert, juste an injuste quis teneatur in carcere) : par ces mots Bernard d’Angers entendait exprimer la générosité de sainte Foy, qui délivre tous ceux qui l’implorent, quel que soit le motif de leur incarcération75. Ce faisant, il usait d’une formule promise à un bel avenir. Elle ne s’appliquait pas seulement aux innombrables cas de séquestration, mais, globalement, à l’ensemble de la seigneurie. Entre 1031 et 1065, Aldebert Sarrasin laisse à Conques sa maison de Campagnac et decimum et quartum et quantum juste et injuste tenebam in ipsam villam, excepté la viguerie qu’il reçoit des moines et qui comprend pour chaque mas un agneau, quatre gerbes et une albergue de trois hommes76. Un peu plus tard, Arnaud Rodoard abandonne à Clairvaux omnes malos usus et convenientias et quicquid juste et injuste habebam vel requirebam in hoc praedicto monasterio : ici, la formule se rapporte plus particulièrement à la seigneurie banale77. Hugues de Mouret donne son mas de Recoulès ad alodum et fevum et quantum juste vel injuste ibi visus est habere78, et l’un des seniores de Plagnes, en prenant l’habit monacal, abandonne aussi bien le fief presbytéral de Perse que tout ce qu’il y possédait à tort ou à bon droit (omnibus que juste et injuste possidebat apud Persiam)79. La formule juste vel injuste se retrouvera au XIIe siècle, en latin80 comme en occitan (siu tort siu dreg)81. Formule dubitative de seigneurs s’interrogeant sur leur bon droit, et qui fait contraste avec celle de Pépin d’Aquitaine en 838 (juste et legaliter)82.

  • 83 La Selve, n° 74 (v. 1200).
  • 84 ACLP, n° 13 (vers 1109) : la comanda, lo tort el drech. qued om de mon linadge ne femina non i posc (...)
  • 85 La Selve, n° 196 et 197.

22Ce doute peut aller jusqu’à la confusion du juste et de l’injuste. Vers 1200, Pierre de Cassagnes laisse au Temple lo tort el dreg e tot lo deman que nos fadiam ni podiam far... el mas de la Ravaiaria83. Lo tort el drech : l’expression se rencontre dès les premières années du XIIe siècle, dans le testament de l’évêque de Mende Aldebert II84 ; elle se retrouvera vers 1175 autour de La Selve (lo tor el dreg, el dreg el tort)85.

  • 86 La Selve, n° 95 (1179).
  • 87 La Selve, n° 102 (v. 1190).
  • 88 La Selve, n° 197 et 196 (vers 1175), respectivement.
  • 89 Conques, n° 459 (1087-1108). Le Puech, comm. de Sénergues.
  • 90 Conques, n° 20 (27 juin 1078) : Stephanus abba Conchacensium venit in partibus Gothiae, et fecit qu (...)
  • 91 praedictus abbas et Bermundus multos placitos habuerunt, sed nullam concordiam facere potuerunt. Ad (...)
  • 92 Ibid. : ego vero Petrus, illius Bermundi filius, injusticiam quam pater meus faciebat recognoscens (...)

23Plus précisément, le “tort” pourrait désigner les droits revendiqués par le seigneur (lo drez que i aviam el tort que demandar i podiam86, tōt lo servizi e tōt lo deman qu’eu fadia el mas del Bosquet per tort ni per dreg87) ; des droits revendiqués sur les mas (el dreg el tort que nos aviam elz mases), mais aussi sur les hommes eux-mêmes (tot lo tor el dreg que eu avia a far ab B. Seiorel ni ab sos efans)88. A vrai dire, c’est l’ensemble de la seigneurie qui avait ce caractère de droit revendiqué, requis sur le travail paysan. “Ce que je demande”, “ce que je requiers” : ce genre de tournure se rencontre dès 1087-1108, lorsque Guilhem de Montmurat abandonne totum illud quod querebam et amparabam in manso de Podio89. “Ce que je requiers” : voilà une bonne définition de la seigneurie banale ; en 1078, l’abbé de Conques dut venir en Gothie déposer une plainte auprès de Raimond de Saint-Gilles et de la vicomtesse de Béziers de malis usis et consuetudinibus quas Bermundus Agathensis habebat vel requirebat in honore... qui vocatur Palacium90. Bermond refusant d’obéir au droit91, celui-ci fut rétabli grâce à la force du comte : cognita injusticia quam Bermundus faciebat, cuncta ei abstulit quae in suprascripto honore possidebat, mansiones illius destruxit et de omni honore abbati potestatem dedit. Sanction qui amena sinon Bermond, du moins son fils à résipiscence92.

Affirmation du droit subjectif

  • 93 HGL, t. V, n° 111, col. 250 : per quod unus de istos sanctos suum drictum perdat.
  • 94 LMSF III, 16(Quercy).
  • 95 Conques, n° 15 (1060, ms. ; l’édition du cartulaire porte par erreur meum drictum alodem), 494 (v. (...)
  • 96 Conques, n° 15 (1060) : seniores de Panado... drictum de illorum vigerios totum et ab integrum dona (...)
  • 97 Conques, n° 474 (1065-1087) : Ego Bernardus Iratus et uxor mea Gibilina et omnes filii nostri, reco (...)
  • 98 Sylvanès, n° 14(1140) : si qua vero fuerit persona que supradictis fratribus in hac terra contra- d (...)

24“La justice sans la force est impuissante” ; mais le droit du plus fort ne risque-t-il pas d’être un droit purement subjectif ? C’est cette conception du droit qui l’emporte après l’an mil. Déjà, Raimond II parlait dans son testament de 961 du “droit” des saints, c’est-à-dire du droit des sanctuaires à conserver leur temporel93, et c’est ce droit que sainte Foy savait si bien défendre, allant jusqu’à damner une noble dame qui faisait “débomer” (denormare) son champ94. Passé l’an mil, on ne parle plus du droit, mais de son droit : meum drictum ad alodem (1060), totum drictum quod habeo in manso (1065-1087), dreturam meam in stagno (1108-1 125)95 ; à Clairvaux, les seigneurs de Panat disposent du “droit” de leurs viguiers, drictum de illorum vigerios96. Tout au plus peut-on “reconnaître” le droit de l’autre97. Aussi les donateurs se proposent-ils parfois comme garants de leur propre donation, promettant d’être defensores pro justicia98.

La justice du plus fort

  • 99 LMSF I, 2 (récit transcrit fin 1013 ; les faits se seraient produits vers 1010, non plus triennio(...)

25Défendre la justice en un siècle de fer impliquait le recours à la force – Raimond de Saint-Gilles en avait les moyens face à un Bermond d’Agde – et la résurgence de pratiques barbares : l’ordalie et le duel judiciaire. La première est évoquée par Bernard d’Angers : les témoins d’un miracle survenu en Velay se déclaraient prêts à lui garantir les faits en jurant sur les reliques ou en subissant l’épreuve du feu, judicium ignitum99.

  • 100 Beaulieu, n° 47 (11 juillet 962) : illis siquidem inter se contendentibus, judicavit praedictus Reg (...)
  • 101 Saint-Médard-de-Presque, cant. de Saint-Céré (Lot).
  • 102 LMSF I, 12.

26Le duel judiciaire n’est attesté qu’aux marges du Rouergue. En 962, pour départager deux honorabiles viri qui se disputaient l’église et la cour de Presque, le comte Raimond leur ordonna de choisir deux champions (vicarios) pour combattre (ad certamen expeditos), afin que Dieu daigne manifester où se trouvait la vérité. Lesquels champions combattirent de la seconde heure du jour jusqu’au coucher du soleil, mais sans que les assistants n’aient vu l’un d’entre eux l’emporter100 ; le comte et ses assesseurs en conclurent qu’aucune des deux parties n’avait de droit dans les biens en litige (nihil ad possidendum jure), et ils les attribuèrent à l’abbaye de Beaulieu. Ce récit concerne des biens sis en Quercy101 ; le plaid s’est tenu devant une église Saint-Semin qui pourrait se trouver à Toulouse aussi bien qu’à Rodez ; le comte pourrait être aussi bien Raimond IV de Toulouse que son homologue ruthénois Raimond III. En 1013, c’est à Pallas en Gothie que le jeune Pons exige un duel : Veniat jam horum acrior fortiorque, et concertemus pariter ambo, finemque rei imponamus armis, provocation jetée à la tête des milites de l’abbé Airadus102. Mais les moines prendront la fuite, et Pons sera privé de duel.

  • 103 Chirac IV, 36 (éd. J. BELMON, p. 43).
  • 104 datis utriusque partis fidejussores ut quod Rigualdus de Bertaires inde judicaret ambo facerent.
  • 105 auditis utrarumque partium rationes.

27La mention la plus significative de duel judiciaire concerne le prieuré de Chirac en Gévaudan (dernier tiers du XIe siècle)103. Étienne de Dojon et son frère Gaucelm avaient “requis” la viguerie (viccariam requisierunt) de deux mas donnés aux moines par Richard Guilhem de Grèzes, au motif qu’ils étaient parents d’un homme qui l’avait jadis possédée. Prétextant d’une longue et paisible possession, les moines refusèrent de leur rendre cette viguerie. Mais, ajoute le clerc relatant l’affaire, “comme il arrive souvent, la justice est opprimée par la puissance” (justicia a potentia opprimatur), et les moines, finissant par céder aux “injures” des plaignants, se rendent avec eux à un plaid (ad placitum) en présence de Richard Guilhem et “d’autres princes de cette patrie”. Chaque partie produit ses garants (fidejussores) pour exécuter le jugement que rendrait Rigal de Bertaires104. Ce noble n’est ni juge ni viguier, et la procédure qu’il va suivre ne comporte ni référence à la loi, ni recherche de preuves ; il ne demande même pas aux moines de produire la charte de Richard Guilhem. Ayant auditionné les arguments des deux parties105, il ordonne (judicavit) à ceux qui contestaient la viguerie aux moines de “jurer qu’ils avaient plus de justice et de droit que les moines”, et de “défendre ensuite leur serment par un combat” (Jurarent quod plus esset eorum justicia e drez quam monachorum, et postea deffenderent ipsum sacramentum par bataila). Sentence remarquable : elle fait appel au serment, authentifié par la victoire en duel ; les termes cruciaux sont en occitan (drez, bataila), comme s’ils exprimaient des réalités intraduisibles en latin. Surtout, il ne s’agit pas de savoir “où est le droit”, mais laquelle des deux parties a “le plus de droit” – lequel des deux droits en conflit l’emportera par la force des armes. Voilà pourquoi le duel définit le “droit du plus fort” : en révélant le plus fort au combat, il désigne celui qui a le plus de droit.

  • 106 non audentes contradicere quod recte judicatum est nec presumere ut facerent.

28Mais le duel n’aura pas lieu. Étienne et Gaucelm n’osent ni contredire une si juste sentence (quod recte judicatum est) ni présumer de leur courage au combat106, et l’on trouve un arrangement (placitatum est) : les deux plaignants abandonnent leur revendication contre 100 sous que les moines, avides de paix (cupidi pace), se résolvent à leur donner. Compromis qui amène le déguerpissement (guerpicio) de la viguerie en litige.

  • 107 LMSF III, 10.

29Ainsi donc, même le droit du plus fort dépendait d’impondérables tels que le courage nécessaire pour affronter un duel judiciaire ; et, confronté à d’autres droits, il pouvait aboutir au compromis. Ceci rappelle un récit de l’Anonyme de Conques. Après l’échec d’une agression nocturne de Robert d’Aurouze contre le prieuré de Molompize – un “jeune” l’a repoussé en transperçant son bouclier d’un coup de lance –, ses complices reviennent à l’église du prieuré, “et demandent la paix en toute humilité et justice, ainsi que des traités de paix” (pacemque cum omni humilitate et justicia pacisque federa requirunt)107. Ces traités qui devaient mettre fin aux conflits sans issue portent un nom : on les appelle convenientiae.

3. Serments et convenientiae.

  • 108 H. DÉBAX, Structures..., 1997, t. 2, pp. 266-270 : “Le faux problème de la convenientia”.
  • 109 L’étude de la convenientia est renouvelée depuis peu par Adam K.OSTO, “The convenientiae of the Cat (...)

30La confusion entre serments et convenientiae a été dénoncée par Hélène Débax, qui conclut à l’inexistence de la convenientia au nord des Corbières : “il faut l’admettre définitivement, ce type de texte n’existe pas en Languedoc”108. Inexistence ou disparition ? Le cas du Rouergue est assez complexe : le terme de convenientia y revient très souvent, mais avec un sens assez général qui reste à définir109.

Qu’est-ce que la convenientia ?

  • 110 Conques, n° 51 (s. d.). Saint-Macaire, Gironde.
  • 111 Conques, n° 291 (22 avril 930) : In nomine domini nostri Jhesu Christi. Incipit conventiaria quae N (...)

311. Un accord. “Moi Anersanz, je fais une convenientia avec le moine Deusdet et mon fils Boson au sujet de la dîme de Monte Boario jusqu’au ruisseau qui se jette dans le Dropt, pour que les moines de Saint-Macaire aient la moitié de la dîme et ceux de sainte Foy l’autre moitié...” : cette convenientia du Bazadais (XIe siècle) est un accord de partage conclu entre deux abbayes sous l’égide d’un laïc110. En Rouergue, le partage des revenus d’un mas entre un moine de Conques et ses “amis” se présente formellement comme une conventiaria111 ; remarquablement bien datée (22 avril 930), cette charte révèle l’existence d’une catégorie contractuelle qui s’ajoute aux cartae donationis, venditionis, concambiaria, beneficiaria…

  • 112 Conques, n° 455 (juin 1061-1065 ; Mascle, vers Trébosc, comm. de Montrozier). Cette villa était eng (...)
  • 113 Conques, n° 256 (avril 1061-1065). Marcillac, comm. de Mur-de-Barrez.

322. Une clause d’exclusivité. En 1061-1065, Nichilfora donne aux moines de Conques sa villa de Mascle en alleu, hoc sunt X et VII mansi112 ; et il donne avec son épouse et ses enfants convenientias quas habemus in ipsa villa de omnes hommes, qui non possunt vendere vel inpignorare nisi nobis, ut monachi de Conchas habeant istas conveniencias. Au même moment, en Barrez, Gerald de Bruisago et son fils donnent à Conques leur “alleu et villa” de Marcillac, avec la viguerie qu’un certain Pierre de Trunnago avait acquise du père de Gerald, cum convenientia quod ipsam vicariam non donet nec vendat nec ipse nec filii sui nec filii eorum, nisi ad patrem meum aut ad ipsos cui pater meus aut ego donaverimus113 : là encore, la convenientia désigne une clause de réserve, destinée à maintenir dans la famille des alleutiers le contrôle de la viguerie de Marcillac.

  • 114 Conques, n° 60 (mai 1061-1065) : le Bom, Haute-Garonne ; n° 63 (août 1060-65) : Cassanie Galterio.
  • 115 Conques, n° 81 (v. 1025). Saint-Mamet-la-Salvetat, Cantal.

33En Toulousain, la convenientia retenue par les donateurs désigne leur droit de préemption sur le bien-fond qu’ils ont donné à l’abbaye de Conques au cas où celle-ci viendrait à l’aliéner (1060-1065)114. De même en Auvergne : dès les années 1020, Richeldis et ses deux fils abandonnent à Conques leurs droits sur l’église de Saint-Mamet pour 300 sous de Limoges à condition qu’elle reste dans la mense conventuelle : in tali convenientia ut, si ullus abba aut ullus rector jamdicti monasterii de comunia monachorum tulerit, ego aut unus de propinquis nostris accipiamus ipsam ecclesiam, et tamdiu teneamus illam usque in comunia monachorum recuperare possit, et postea sine ulla redemptione ad ipsum monasterium reddatur, salva nostra convenientia115.

  • 116 Conques, n° 444 (1087-1108), 560 (1099-1144).
  • 117 Conques, n° 538 (novembre 1060-1065). Lavaur, Tarn.
  • 118 Conques, n° 75 (1073-1087 ; Coueilles, Haute-Garonne) : et si sancta Fides alodium ibi acaptaverit (...)

34La convenientia, c’est la clause du donataire le plus favorisé, une clause qui lui garantit l’exclusivité. Elle est accordée à Conques pour établir des sauvetés, à Maleville en Rouergue116, à Lavaur en Toulousain : facimus convenientiam abbati Odolrico de Conchas ut in alodio de castello de Vauro alicui sancto non donemus licentiam faciendi salvetatem nisi praedicto abbati Odolrico et monachis de Conchas (1060-1065)117. Ce que nous appelons paréage, les intéressés l’appelaient “convention de sauveté”, convenientia de salvedad ; elle pouvait inclure les acquisitions ultérieures de la partie monastique, permettant ainsi l’agrandissement de la sauveté118.

  • 119 Conques, n° 2 : Cognitum et auditum est a vicinis nostris quod Alcherius de Mellanca venit Concas c (...)
  • 120 Conques, n° 2. L’impuissance d’Alquier à faire respecter ses volontés s’explique sans doute par son (...)
  • 121 Conques, n° 571.

35Vers 1050, Alquier de Mellanca vint à Conques : il y conclut une convenientia avec les moines et leur donna en outre (insuper) l’église de Rignac119. Puis il fit une seconde convenientia pour garantir la première contre les seigneurs de Belcastel : ecit eis convenientiam ut absque calumnia de convenientia seniores de Bello Castello contra monachos ipsos tacere faceret. La première convenientia est une promesse de donation, la seconde une sorte de garantie supplémentaire, d’assurance-donation ; mais Alquier ne put la faire respecter, et devant l’opposition des sires de Belcastel (propter contrarietatem seniorum de Bello Castello), il vint à Rodez et transféra sa première convenientia à l’église cathédrale (convenientiam... transtulit), en la main de l’évêque Pierre120. Transfert consacré par une donation datée du 6 avril 1051121.

  • 122 Ainsi, Alquier a-t-il reçu de l’argent pour transférer à la cathédrale de Rodez sa convenientia de (...)
  • 123 Conques, n° 43 (1061-1065). Tanavelle, Cantal.

36La convenientia était donc une pratique courante : la donation n’est qu’une convenientia réalisée, mise par écrit. Chaque donation est d’abord un arrangement oral que la charte ne fait que consacrer, en le déformant quelque peu122. La convenientia désignait soit les garanties accompagnant la donation, soit la donation elle-même en tant que promesse, engagement à tenir : donatio vel convenientia vel manumissio, dit-on en Auvergne en 1061-1065123.

  • 124 Conques, n° 469 (1100). Saint-Martin de Pris, comm. de Creissels.
  • 125 Rouergue : Conques, n° 256 (Marcillac), 455 (Mascle), 469 (Saint-Martin de Pris). Auvergne : n° 44 (...)

37Accorder une convenientia, c’est s’engager à ne pas traiter avec des tiers, “si ce n’est” (nisi) avec les bénéficiaires de la convenientia : fecerunt nobis convenienciam abbas et monachi ut istum honorent non possint vendere neque inpignorare nisi michi et fratri meo et filiis ejus124. La conjonction nisi revient souvent pour désigner ces bénéficiaires, en Rouergue, en Auvergne et en Toulousain125.

  • 126 Conques, n° 133 (1031-1065 ; La Rouquette, comm. de Brommat). Boniface ne mourut pas avant son admi (...)
  • 127 Notice de Rieupeyroux (BONAL-R1GAL, t. I, p. 575) : fecit convenientiam talem Deo et Sancto Martial (...)
  • 128 Ibid. : sua pars de alode in ipsa convenientia remaneret.
  • 129 Ibid. (BONAL-RIGAL, t. I, p. 576) : fecit scribere supradictam convenientiam, quam ipse et uxor eju (...)
  • 130 Ibid. : tunc ilia convenientia quam fecerant [sic] Yscafredus Deo et sancto Martiali de supra dicta (...)

383. Un engagement. En 1031-1065, le seigneur de Vigouroux donne à Conques la villa de La Rouquette, et confirme cette donation sous réserve que son fils Boniface sera reçu parmi les moines de Conques, m tali convenientia ut filus noster Bonefacius sit monachus ; et il précise : quod si ille, antequam sit monachus, mortuns fuerit, in ipsa convenientia sit monachus filius noster Gotefredus. “Que notre fils Gotefred soit inclus dans ladite convenientia” : les moines devaient s’engager à recevoir l’un des fils du sire de Vigouroux, quel qu’il fût126. Vers 1030, la fondation de Rieupeyroux est relatée comme l’accomplissement d’une convenientia. Yscafred était venu en pèlerinage à Saint-Martial de Limoges, et en présence des moines de la basilique il avait accordé cette convenientia à Dieu et à saint Martial127 : si son fils Deusdet devait mourir sans descendance légitime, la terre qu’il avait en alleu entre Viaur et Aveyron resterait à Saint-Martial, en dehors de la terre qu’il avait léguée en héritage à ses deux filles ; mais sa fille cadette, Alpasie, avait elle-même spécifié que si elle mourait sans enfants légitimes, sa part de l’alleu familial (sua pars de alode) resterait dans la convenientia conclue par son père128. Revenu en Rouergue, et sentant la mort approcher, Yscafred fit “écrire cette convenientia", et lui-même, son épouse et son fils la confirmèrent de leurs mains, en présence de deux témoins129. Quelque temps plus tard, Deusdet fut tué, et “la convenientia qu’avait faite Yscafred à Dieu et à saint Martial au sujet de cette terre fut suivie d’effet (consecuta est), parce que son fils était mort sans descendance”130 C’est alors que les neveux d’Yscafred contestèrent la donation aux moines de Saint-Martial.

  • 131 HGL, t. V, n° 111, col. 249 (961) ; Vabres, n° 39 (août 878).

39D’où vient la convenientia ? Dès 961, le comte Raimond II lègue à Saint-Michel de Gaillac “la convenientia que j’ai eue dans l’alleu de Sanis, que m’a faite Ermengaud” ; en 878, au plaid d’Albi, Alidulfus jette son fétu pour conclure l’arrangement (pactum) passé avec les moniales de Saint-Semin sous Rodez, et il s’engage à faire “respecter et exécuter cette convenientia” (hanc convenientiam stare et adimplere), tandis que deux autres laïcs s’engagent à “exécuter leurs serments” (fides factas adimplere)131.

Convenientia et serment : un lien organique

40Il peut y avoir des serments sans convenientiae, et inversement, mais le lien qui souvent les unit n’a rien de fortuit. La convenientia est un engagement, une promesse pour le futur, et le serment “solennise” cet engagement – de même que la covinenza cathare entre en vigueur avec le consolament.

  • 132 LMSF I, 23.
  • 133 MSG, chap. 6 : abscidens ab eo fidei pacisque sectande federa, recedendi cum suis carpit itinera.

41On retrouve ce lien en Rouergue. Bernard d’Angers y fait peut-être allusion lorsqu’il raconte comment le miles Gerald se fit prêter un épervier par son seigneur, “sous cette expresse condition (facto tamen et affirmato conventu), que si jamais Gerald venait à perdre cet oiseau, il serait privé de tout son beneficium”132. L’accord entre seigneur et vassal (conventus) a donc été “fait” et “affirmé” : ne serait-ce pas l’exemple d’une convenientia complétée par un serment ? Le lien organique entre serment et convenientia se profile dès la seconde moitié du Xe siècle, aux confins de l’Albigeois : revenant d’un raid manqué sur Vailhourles, le vassus Deusdet rompt les fidei pacisque federa qu’il a conclus avec son senior Bernard, avant de s’en aller avec les siens133. Ces “traités de fidélité et de paix” n’annonceraient-ils pas, respectivement, les serments et les convenientiae ?

Le serment en Rouergue : pratique locale et influences extérieures

  • 134 Pour se limiter au fonds d’une abbaye cistercienne : Bonneval, n° 19 (1175), 22 (1175)… 53 (1183), (...)
  • 135 Bonneval, n° 53, 55, 62, 72 (sacramento corporaliter prestito), 78, 90 (sacramento corporali)…
  • 136 Bonneval, n° 91 (1194) : ab utroque corporali prestito sacramento.
  • 137 Bonneval, n° 86 (1192) : aquesta donacio cofermam ab sagrament.

42Nombreux sont nos actes qui font allusion au serment (sacramentum, sagrament ; jusjurandum)134. Ils précisent parfois que le serment a été prêté “corporellement”135, de la part des deux parties136, et qu’il a pour fonction de confirmer la donation137. Mais le nombre de serments qui nous sont parvenus est relativement limité, et les fonds d’origine extérieure y tiennent une place considérable (comtes de Barcelone, vicomtes Trencavel). Doit-on réduire la pratique du serment de fidélité à une influence externe ?

  • 138 MSG, chap. 4 : ipsi etiam maiores natu vel quibus semet iuramento devinxerat…

43Rien n’est moins sûr : si nous n’avons que deux ou trois serments prêtés aux comtes de Rodez, et un seul aux vicomtes de Millau, c’est en raison de la quasi-disparition de leurs archives respectives. Mais nous savons qu’un ancêtre des vicomtes de Saint-Antonin, Tatil Isarn, s’était lié par serment (juramento) à des aristocrates de la région, vers 960-980138. Le texte en est perdu, mais nous avons conservé trois serments prêtés aux évêques de Rodez, trois à l’abbaye de Conques, et un aux seigneurs de Sévérac ; ensemble modeste, mais suffisant pour conclure à une pratique indigène du serment – un serment pouvant s’accompagner d’une convenientia.

441. Serment et convenientia de Gardrad de Castelmary (fin Xe s.). Le premier tome du cartulaire de l’évêché de Rodez (AD Av., IG 9 ; XIVe s.) nous a transmis quatre pièces concernant le château de Castelmary :

  1. la Recognitio facta de Castro Marino, c’est-à-dire le serment prêté par Gardrad fils de Gardrad à l’évêque Deusdedit (1G 9, n° 76 ; f° 69 r°)

  2. une pièce intitulée Item de eodem : le serment de Déodat de Castelmary à l’évêque Pierre, très résumé (1G 9, n° 77 ; f° 69 r°)

  3. une pièce intitulée Item de eodem : la convention passée entre Gardrad fils de Gardrad d’une part, l’évêque Deusdedit et sa mère Adalaiz d’autre part (1G 9, n° 78 ; f° 69 r°-v°)

  4. une pièce intitulée Item Recognitio de eodem : le serment de Robert fils d’Ausilenz à l’évêque Hugues (1G 9, n° 79 ; f° 69 v°).

45Seule la dernière pièce (d) est datée (1191). La deuxième (b) date de l’épiscopat de Pierre Ier (... 1053-1079) ou de Pierre II (... 1146-1165...), sans qu’on puisse trancher entre les deux. Les pièces a et c remontent à l’épiscopat de Deusdedit II (... 961-997...).

  • 139 J. BELMON et Fr. VIELLIARD, “Latin farci...” (1997), pp. 156-157. Il faut cependant souligner que l (...)
  • 140 H. DÉBAX, La féodalité languedocienne… (2003), p. 132 et note 181.
  • 141 POLY, La Provence... (1976), pp. 146-147 note 90 : Aus tu abbas Rainoard, eu Tetbaldus filius Tauce (...)

46Ces deux pièces sont intéressantes à plusieurs titres : elles constituent l’un des plus anciens exemples de serment complétant une convenientia ; avec le testament de l’abbé Pons de Saint-Amans, elles mentionnent la castellania (fief de castlà) dès la seconde moitié du Xe siècle ; enfin, les deux textes contiennent des passages en langue d’oc139. L’apostrophe initiale du serment (aus tu !) est le premier exemple connu, trois quarts de siècle avant les serments catalans et languedociens, et plusieurs décennies avant les serments provençaux140. Extrême précocité, donc, de ces textes de Castelmary ; précocité suspecte ? Il est bien difficile de se prononcer en l’absence des originaux, mais on imagine mal un faussaire du XIVe siècle imiter des textes bien oubliés à son époque. Pour rajeunir quelque peu les textes de Castelmary, il faudrait supposer l’existence d’un “Deusdedit III”, évêque de Rodez entre Arnaud (mort en 1031) et Géraud (mentionné entre 1040 et 1050) ; mais c’est là une hypothèse gratuite, sans la moindre mention pour l’étayer. Si elle se vérifiait, le serment de Gardrad serait à peu près contemporain de celui de Tetbald à l’abbé de Saint-André d’Avignon (entre 1014-1024 et 1050)141.

Convenientia

Serment

Preparatus erit Gardradus filius Gardrado
si Deusdedit episcopus et mater sua Adalaiz
mortui fuerint ante illum,
quod illo Castello Marino in fidelitate
et in opus sancte Marie de Ruthenis teneat
sine deceptione sancte Marie suo sciente ;
et ille episcopus qui post mortem Deusdet
episcopo et Adalaiz matri sue primus episcopu
fuerit de sancte Marie de Ruthenis
XVm. mansos donet Gardrado filio Gardrado.
de Ruthenis usque ad Viaur in castellania.

Et ipse Gardradus filius Gardrado
talem firmitatem faciat ad ipso episcopo
de sua vita et de sua membra et de sua terra
et de illo Castello Marino,
et de illa castellania superius scripta,
per que ille in eum se fidare posseat et debea t;
et de illo Castello Marino
no.l decebra ipso episcopo
nec no.l o li vedara ne no.l o li tolra,
sicud superius scriptum est.
Si ho tenra et si ho atendra
ipse Gardradus de sua per te suo sciente
si ille vivus fuerit, fors quantum ipse
Deusdedit episcopus l’en absolvera.

Aus tu Deusdedit, episcopus de Rutenis ! Eu
Gardrado filius Gardrado talem firmitatem facio
ad ipso episcopo de sua vita et de sua
membra
et de illo Castello Marino
et de illa castellania,
per que in me fidare se posseat et debeat ;
et de illo Castello Marino
no.l decebrai
ni no.l li vedarai ni.l li tolrai.
Sicut scriptum est
si o tenrai e si o atendrai
ego Gardrado filius Gardrado
per aquestz sainz, fors quantum ipse
Deusdedit episcopus m’en absolvera.

  • 142 Chanson, v. 495-496 : Maximians ag cor avar. Et hom en lui non.s pog fidar.

47On est frappé par le parallélisme entre les deux textes : le serment suit littéralement la convenientia. Celle-ci, qui n’est pas intitulée convenientia (signe d’archaïsme ?), entre d’emblée dans le vif du sujet : “Gardrad fils de Gardrad sera prêt...”, un futur qui marque bien le caractère de la convenientia, celui d’un engagement valant pour l’avenir. Engagement réciproque : Gardrad tiendra Castelmary en fidélité à Sainte-Marie de Rodez et dans son patrimoine (in fidelitate et in opus sancte Marie), mais le successeur de Deusdedit devra lui donner quinze mas en castellania, entre Rodez et le Viaur. Puis le texte passe au mode impératif : “Que ce même Gardrad... fasse le serment suivant” ; un serment garantissant à l’évêque sa vie, ses membres, sa terre, Castelmary et la castellania afférente, “afin que l’évêque puisse et doive se fier en lui” (se fidare posseat et debeat) – termes qui seront repris dans la Chanson de sainte Foy142. La convenientia précise ensuite les termes de l’accord pour Castelmary : en ce qui concerne ce château, Gardrad ne fera aucun tort à l’évêque (no.l decebra), il ne lui en interdira pas l’accès (no.l o li vedara) et il ne le lui enlèvera pas (no.l o li tolra). Il tiendra ces engagements et y veillera (si ho tenra... si ho atendra), s’il survit à l’évêque, à moins que l’évêque lui-même ne l’en relève. Fidélité pour la personne et pour le château, mais sans promesse de reddition. Que cette deuxième partie de la convenientia reprenne les termes occitans du serment pourrait indiquer qu’elle a été rédigée après celui-ci. Ce qui caractérise le serment, c’est son oralité, perceptible dès l’interpellation du début, dès le premier mot : “Écoute, toi, Deusdedit, évêque de Rodez !”. Gardrad jure de tenir ses engagements et d’y veiller “comme il est écrit” : il fait référence à la convenientia, laquelle renvoie à elle-même (“comme il est écrit ci-dessus”). Enfin il désigne les “saints” sur lesquels il prête serment.

  • 143 AD Loz., G 455, n° 3, charte 4 (copie, XIIIe s.). Éd. : Cl. BRUNEL, Documents linguistiques du Géva (...)
  • 144 En Gévaudan : la Canourgue (Lozère) ; Canilhac, cant. de la Canourgue ; Brametourte, comm. de la Ca (...)
  • 145 Le serment d’Aldebert est nécessairement antérieur à 1097 : le vicomte Bérenger était mort à cette (...)

482. Serment d’Aldebert de Canilhac au vicomte de Millau (1080-1097). Entre 1080 et 1097, Aldebert de Canilhac prête serment au vicomte Bérenger et à ses fils Richard et Girbert – futurs comtes de Rodez et de Provence – pour le castel de Canilhac et les forcias qui y sont ou y seront faites143. Certains termes du serment rappellent celui de Gardrad : ne.l vos vedarai nec vos en decebrai, “je ne vous en interdirai pas l’accès ni ne vous ferai de tort”, mais les différences l’emportent dès les mots qui suivent (nec homo nec femina ab arte mea nec ab consilio meo). Elles peuvent se résumer en deux points. Aldebert s’engage à n’avoir aucune relation (finem nec societatem) avec ceux qui enlèveraient le château aux vicomtes, jusqu’à ce qu’il puisse le récupérer (recuperare) et le maintenir dans leur fidélité (in vestra fidelitate) ; et il s’engage à rendre le château à chaque fois que Bérenger en fera la demande, en personne ou par son envoyé, en vertu du serment : et si tu Berengarius per omnes oras que michi lu castel demandaras per sacramento tu aut per misso tuo, ego reddo tibi sine ingano et sine deceptione, et misso qui per te demandaverit reguardum de me non habuit nec de potero meo. Aldebert réitère séparément cette promesse de reddition à Richard et à Girbert : et si tu Ricard lu mi demandas tu aut tuo misso per ipsam convenientiam suprascriptam reddam tibi, et si tu Girbert lu mi demandas tu aut tuo misso per ipsam convenientiam suprascriptam reddo tibi. Il se pourrait qu’ici serment et convenientia ne fassent qu’un ; celle-ci désignerait les termes du serment, lesquels sont étendus à d’autres forteresses : per talem convenientiam quod est supra scripta de castello Caniliaco, per ipsa o tenrai de castello Sancti Laurentii, et de castel de Sancto Amancio que in Canonica est fundatus, et per ipsam convenientiam del castel de Bramaturta, et per ipsam convenientiam del castel delz Esmaltols et per ipsam convenientiam del castel de Aurela. Trois châteaux en Gévaudan, et trois en Rouergue ; tous situés aux confins des deux pagi144. Ainsi donc, les serments locaux pouvaient comporter promesse de reddition du château dès le XIe siècle, avant toute influence barcelonaise145. La convenientia qui fait l’objet du serment d’Aldebert, c’est justement cet engagement de rendre la forteresse à son seul maître, cette clause d’exclusivité en sa faveur.

  • 146 BN, Doat 170, f° 107 r° – 108 r° (f° 109 r° : “Extrait et collationné et la traduction corrigée de (...)

493. Serment et convenientia de Frotard de Broquiès (v. 1135 ?). En 1667, les copistes du président Doat transcrivirent à Rodez un acte des archives comtales inventorié au “chapitre des hommages et compositions” sous la cote LXXVII ; acte reproduit de façon incomplète par Pierre Bosc (1797) et par l’Histoire Générale de Languedoc146. Cette précieuse épave des titres féodaux du comté de Rodez contient un serment de fidélité fort comparable à celui d’Aldebert de Canilhac, mais en occitan ; la principale différence est que ce serment fait suite à un arrangement (plaig) qui n’est rien d’autre qu’une convenientia.

  • 147 Doat 170, f° 108 r° : aissi cun en aquesta carta escriut ni om ligir y o pod, eu Frotard vas te Ug (...)

50Plus précisément, le texte se présente comme un compte rendu (“bref”) de l’arrangement conclu entre le comte de Rodez Hugues Ier et Frotard de Broquiès : Breve quae fecit facere Ugo comes de plaig que fez ab Frotard de Brochier... Vicomte, Frotard “reconnaît” (reconog) tenir le château d’Ayssènes en fief du comte ; et celui-ci lui donne ce château en fief honorable, comme les autres fiefs que le vicomte d’Ayssènes doit tenir du comte de Rodez : Ug lo coms li [do] lo castel d’Eissenna a feu els altres feus que.l vescoms d’Eissenna deu aver del comte de Rodes onradament. Brève convenientia, aussitôt suivie par l’annonce du serment : Frotard va “jurer le château” en présence de témoins (et si Frotardz lo vescoms juret lo castel ad Ugo per aquests mots c’aisi audirets), un serment dont l’oralité se réfère à l’écrit de la convenientia147.

  • 148 Doat 170, f° 108 r° : Aquesta carta fuit escrita in die feria septima, luna quarta, in mense novemb (...)
  • 149 Frotard d’Auriac, Hector de Camboulas, Bernard Aimon, Bérenger Aimon ; scribe : l’archiprêtre Duran (...)

51Comme Aldebert de Canilhac, Frotard prête serment pour le castel et les forsas qui y sont ou seront ; il s’engage à ne pas les enlever au comte, à ne pas lui interdire leur accès, ni om ni femina per mon art ni per mon gein, ni per meo consilio. Il promet de n’avoir aucune relation avec ceux qui enlèveraient au comte ce château (fi ni amor ni societad), si ce n’est pour le récupérer (fos per lo castel a recobrar). Enfin il s’engage à rendre Ayssènes à la demande du comte, de la comtesse ou de leur fils, per te o per tos mesel… de te o de tos messatges, gratuitement (sas logre). La charte (carta) est datée148 et souscrite, sans doute par les témoins du serment149.

  • 150 Serment de Bernard de Peyreleau, 16 mai 1192 (R. PAUC, “Documents...”, 1974, n° 3).
  • 151 ACLP, n° 26 (1134), 29 (v. 1137), 30 (v. 1137), 44 (1147), 46 (1148), 49 (v. 1148), 57 (1150), 68 ( (...)
  • 152 L’adverbe manbes viendrait du latin manibus (et non du gotique manwus) selon Cl. BRUNEL, “Provencal (...)
  • 153 ACLP, n° 196 (1182), 287 (1195), 288 (1195).
  • 154 Les traductions proposées par Antoine Thomas et Robert Lafont n’emportent pas la conviction (Thomas (...)

52Les influences extérieures, catalane notamment, n’ont donc fait que confirmer une pratique répandue en Rouergue dès avant l’an mil, en la précisant. C’est ainsi que la clause de reddition du château devra s’appliquer “de bon ou de mauvais gré”, que le castlà le veuille ou non : iratus aut pacatus150. Il y avait auparavant une forme indigène du serment que nous connaissons mal en Rouergue, faute d’archives comtales et vicomtales, mais dont les serments du Gévaudan peuvent donner une idée : ils rappellent ceux d’Aldebert de Canilhac et de Frotard de Broquiès151. Un mot témoigne de cette pratique “indigène” du serment, manbes (ou marves). Il dénoterait l’importance du geste qui engage, si jurar manbes signifie bien “jurer par les mains” (jurare manibus152) : eu Ponz ai jurat manbes sobre sanchz evangelis tocatz (1182), ai jurat marves sobre sainz evangelis toquatz (1195), aun o jurat marves sobre s. evangelis toquatz (1195)153 Cet adverbe se trouve déjà dans la Chanson de sainte Foy : s’adressant aux païens, la jeune martyre affirme que “chaque jour de la semaine, le diable vous nourrit (ou : vous apanage) là-bas (en enfer)” : Unqeg dia de la setmana / Diables manbes la.us apana (v. 278-279)154.

  • 155 La Selve, n° 14 (v. 1180).
  • 156 BRUNEL, op. cit., p. 558 ; SOUTOU, “Localisation géographique…”, p. 113 et notes 21 à 24.
  • 157 ACLP, n° 196 (1182).

53L’expression jurar marves se retrouve à La Selve155. L’adverbe marves se rencontre en Rouergue, dans le proche Albigeois (Cartulaire de Vaour) et aussi chez deux troubadours du Périgord, Bertrand de Born et Arnaud Daniel156 ; la forme archaïque manbes n’est attestée que par une charte du Rouergue157 et par la Chanson de sainte Foy. Si le mot renvoie bien au latin manibus, on ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec l’immixtio manuum de l’hommage vassalique.

Serments de fidélité en Rouergue1

Serments de fidélité en Rouergue1

Note 1. Exclut les serments de sujétion prêtés à l’évêque de Rodez par les abbés de Conques et de Bonnecombe (AD Av., G409 et G 433).
Note 2. En italique si l’objet du serment n’est pas un castrum.

Les convenientiae concernant le Rouergue

Les convenientiae concernant le Rouergue

Notes

1 Ci-dessus (chapitre 4 : le droit).

2 Conques, n° 37 (1061-1065) : Lex Romanorum in primis censuit hoc decretum... (principe de la liberté d’aliéner en faveur des églises et monastères).

3 Conques, n° 401 (1032-1060).

4 Conques, n° 56 (1061-1108).

5 Conques, n° 362 (XIe s.).

6 P. OURLIAC, Le Cartulaire de la Selve, 1985, p. 89.

7 G. CHEVRIER, “Remarques sur la distinction...” (1950).

8 P. OURLIAC, op. cit., p. 5.

9 Conques, n° 545 (1087-1108) : S. Pétri et Guidonis et Bernardi qui hoc donum fecerunt. S. Guilelmi de Gabriac et Rigal Sairebrec et Peiro Gasco qui hoc audierunt. Sinhalac, comm. de Mur-de- Barrez.

10 Conques, n° 368 (1031-1065). Liaubet, comm. de Sansac-Veinazès, cant. de Montsalvy (Cantal).

11 Conques, n° 572 (1060).

12 Bonneval, n° 41 (1181), 43 (1181), 51 (1183).

13 AD Av., G 323 (1166).

14 Bonneval, n° 6 (1166), 7 (1167), 32 (1162-1178), 42 (1181), 82 (1191), 102 (Xlle siècle), 106 (XIIe siècle), 108 (XIIe s.), 127 (1203).

15 Conques, n° 574 (1179).

16 AC LP, n° 59 (1150) ; Bonneval, n° 9 (1168), 79 (1189), 93 (1194), 100 (1197).

17 Conques, n° 573 (v. 1170).

18 Bonneval, n° 59 (1184), 86 (1192). La Selve, passim.

19 La Selve, n° 14 A (v. 1180), 25 (v. 1170), 29 (1182), 56 (v. 1190), 59 (v. 1175), 60 (1185), 61 (v. 1180), 64 (v. 1180), 72 (v. 1185), 73 (v. 1200), 75 (v. 1200), 76 (v. 1200)…

20 La Selve, n° 31 (1180), 62 (v. 1180), 63 (v. 1180), 68 (v. 1180), 69 (v. 1200), 70 (v. 1200), 71 (v. 1200), 74 (v. 1200), 78 (v. 1180), 95 A (1179), 98 (v. 1200), 99 (v. 1200)...

21 La Selve, n° 7 (v. 1190), 30 (v. 1182)...

22 Magrin, n° 104 (1197).

23 La Selve, n° 40 (v. 1160). 42 (v. 1170), 46 (v. 1175).

24 Bonneval, n° 10 (1168), 11 (1168). 15 (1172), 19 (1175 : factum est ita), 20 (1175 : id.), 22 (1175), 25 (1177), 26 (1178 : Sciendum est in hec verba), 107 (XIIe siècle : Eodem pene tempore, factum est hoc).

25 Bonneval, n° 44 (octobre 1181), 64 (25 octobre 1184).

26 Bonneval, n° 71 (1186). Cf. aussi n° 109 (XIIe s.) : hujus rei interfuere testes vocati... in quorum presentia factum est ; n° 125 (1202) : testes ad hoc vocati sunt...

27 Bonneval, n° 72 (1186), 86 (1192)...

28 Bonneval, n° 107 (XIIe s.).

29 Bonneval, n° 118 (XIIe s.) : leuderon o et o auctorguero en la gleiza, auden lo pobol et auden en Johan del Peiros, Peire del Soler... et aliorum multorum.

30 ACLP, n° 298 (v. 1195) : seize dépositions concernant la donation effectuée vers 1166 à Drulhe par D. de Mirabel (A CLP, n° 110).

31 ACLP, n° 297 (v. 1195).

32 Bonneval, n° 22 (1175), 71 (1186), 103 (XIIe s.), 107 (XIIe s.), 108 (XIIe s.), 114 (XIIe s.)...

33 Gellone, n° 463 (20 mai 1106) : Rigal de Compeyre filius Petronille présente son oncle Aldebert et ses cousins germains comme garants et co-donateurs : ut autem hec mea donatio firma et stabilis permaneat omni tempore, adibeo mecum Aldebertum avuncuhim meum et uxorem ejus et filios, qui simul mecum donatores et hujus donationis mee existant auctores. – Bonneval, n° 108 (Xlle s.) : l’auteur d’une donation rémunérée produit comme fidejussores son oncle et la mère de celui-ci.

34 Bonneval, n° 114 (XIIe s.).

35 Sylvanès, n° 20 (1135). Cf. aussi n° 23 (1144) : Bernardum Begonis de Sancto Caprasio et Augerium, fratrem ejus, fideijussores do, ut quicquid in me defecerit ipsi fideliter suppleant.

36 Conques, n° 26 (1031-1065). Claunhac, comm. de Salles-Courbatiès.

37 Sylvanès, n° 61 (1151).

38 Conques, n° 507 (1087-1108), 531 (1189), 573 (v. 1170).

39 La Selve, n° 14 (v. 1180), 56 (v. 1190), 57 (v.1180), 58 (v. 1180), 59 (v. 1175)… l’expression semble parfois s’appliquer aux témoins : n° 38 (1160).

40 ACLP, n° 297 (v. 1195) : aquestas rados dans ambas partz et aquestas guirentias que aici son escrichas audi e receub Bernartz Gausbertz per la cort del comte.

41 Conques, n° 491 (XIIe s.).

42 Conques, n° 566 (première moitié du XIIe s.).

43 Conques, n° 566 : l’archidiacre Odalric, Pierre de Cormouls et Pierre Escafré.

44 ACLP, n° 297, 298 (v. 1195).

45 Conques, n° 566 : demandero lor cal autorici n’avio d’aquestz mases, et il didsero que Bernart lo morgues lor tolc lor cartas dellor arca...

46 ACLP, n° 298 (v. 1195) : après les dépositions sous serment des témoins, les Templiers lisent une charte écrite trente ans plus tôt : Et apres tot aizo li fraire del Temple monstrero lor cartas e dissero aizo : “ Eu D. de Mirabel, pro salute anime mee et parentum meorum... ".

47 A. GOURON, “L’évolution de la pratique juridique en Rouergue...” (1959), p. 185.

48 Pour reprendre le sous-titre de l’article d’A. GOURON, “Usages autochtones et influences extérieures”. P. OURLIAC, Le Cartulaire de la Selve... (1985), pp. 105-108.

49 Nonenque, n° 3 (1152), 33 (juillet 1190).

50 Avec ses variantes : Nonenque, n° 38 (1195), 39 (1195), 40 (1196), 42 (1196), 46 (1200), 49 (1202), 50 (1203). On trouve aussi guirent per razo de dreitura en 1173 (n° 20) et 1196 (n° 41).

51 Nonenque, n° 15 (1170), 21 (1173), 24 (1175), 25 (1175), 28 (1183), 29 (1184).

52 Nonenque, n° 16 (1170).

53 A. GOURON, op. cit. (1959), pp. 179-180.

54 A. GOURON, op. cit. (1959), pp. 181-182. Sylvanès, n° 145 (1164).

55 A. GOURON, op. cit. (1959), p. 182-183.

56 Sylvanès, n° 65 (1153) : si animalia vestra sata hominum ibi laborantium depaverint, legalium hominum consilio emendare debetis. Cette mention semble avoir échappé à M. André Gouron.

57 P. OURLIAC, Le Cartulaire de la Selve... (1985), p. 98 et notes 83 à 88 p. 113.

58 A. GOURON, op. cit. (1959), p. 183 et note 161.

59 La Selve, P 29 (22 juillet 1253) : eu W. del Coderc, publicus notarius de la maizo del Temple de la Selva, que per mandament d’ambas las partz escrissi aquesta carta, ei pauzei lo meu seirtnal (reste la lanière d’un sceau).

60 AD Av., 2E 67-39 (août 1256) : testibus praesentibus... B. de Nova Ecclesia notario Conchensi qui haec scripsit et suo signo... cartam signavit (seing).

61 A. GOURON, op. cit. (1959), p. 183 note 161.

62 L. PRESSOUYRE, “Lecture d’une inscription...” (1986). L’inscription est peinte sur le livre tenu par Justinien : Imperatoria(m) maiestate(m) n(on) solum armis [deco]rata(m) sed etia(m) [legi]b(us) [opo]r[tet] e(sse) armatam ut utru(mque) [tempus et bellorum et pacis recte possit gubernari].

63 AC Saint-Antonin, AA 1 n° 2 (mardi 2 août 1155 ; vidimus du 30 avril 1293) : sicut via transit recte per medium mercatum... ante domum novam que fuit Poncii de Granollet. Pons de Graulhet était viguier de Saint-Antonin : P. OURLIAC, “Une statue de Justinien en Rouergue” (1988), Revue d’histoire du droit, t. 66 n° 3, 1988, p. 330 et note 6.

64 Chr. de MÉRINDOL, “Le décor d’une maison de justice à l’époque romane...” (1994), p. 21.

65 M. ECLACHÉ, M. SCELLES, D. WATIN-GRANDCHAMP, “Références précoces aux Institutes de Justinien...” (1988). P. OURLIAC, op. cit. (1988).

66 AC Saint-Antonin, AA 1 n° 2 (incipit, après l’introduction du vidimus).

67 P. OURLIAC, op. cit. (1988). Il est cependant difficile de le suivre lorsqu’il prête à la statue de Saint-Antonin une origine provençale “certaine”. Pourquoi ne serait-elle pas d’origine locale ?

68 P. TISSET, “Mythes et réalités du droit écrit” (1959).

69 Nonenque, n° 33 (juillet 1190) : quicquid jure scripto vel consuetudinario in prefato honore exigere possumus vel poteramus.

70 ACLP, n° 279 (1194).

71 Conques, n° 3 (juin 1061-1065 ; Rignac) : les seniores de Bello Caslello (n° 2), Gerald et Umbert, donnent à l‘abbé Odolric vicariam de ipsa villa, in tali ratione ut monachi habeant duas partes de Justicia et terciam partent aliam nos habebimus de manu illorum ; similiter et de hominibus de ipsa villa, si praelium duo juraverint, erunt due partes ad sanctos et tercia nostra ; si de foris parrochia venerint homines et ibi juraverint, justicia de ipsis nostra erit sine parte monachorum.

72 LMSF I, 30 : nobilissimus quidam, nomine Hadimarus de Avallena cognominatus. Les faits se seraient déroulés cinq ans avant la rédaction du récit, nec tempus plus quinquennio.

73 LMSF I, 30 : subterraneo ac tenebroso profundipenoris ergastulo.

74 LMSF I, 30 : quanto crebrius homo sanctam Fidem nominabat, tanto festinantius mens mali- ciosa accelerabat patibulum.

75 LMSF I, 31.

76 Conques, n° 188 (1031-1065).

77 Conques, n° 204 (1065-1087).

78 Conques, n° 371 (1061-1108) ; la donation avait été effectuée au temps de l’abbé Étienne, c’est-à-dire entre 1065 et 1087. Recoulès, comm. de Conques.

79 Conques, n° 572 (1060). Perse, comm. d’Espalion.

80 Aniane, n° 195 (1159), 196(1159), 199 (1178) ; BN, n.a.l. 1698, n° 14(1185).

81 ACLP, n° 103 (1164) : totz aquelz dreg que eu i ai ni demandar i pose, siu tort siu dreg.

82 Conques, n° 581 (838).

83 La Selve, n° 74 (v. 1200).

84 ACLP, n° 13 (vers 1109) : la comanda, lo tort el drech. qued om de mon linadge ne femina non i posca ren demandar.

85 La Selve, n° 196 et 197.

86 La Selve, n° 95 (1179).

87 La Selve, n° 102 (v. 1190).

88 La Selve, n° 197 et 196 (vers 1175), respectivement.

89 Conques, n° 459 (1087-1108). Le Puech, comm. de Sénergues.

90 Conques, n° 20 (27 juin 1078) : Stephanus abba Conchacensium venit in partibus Gothiae, et fecit querimoniam Raimundi Ruthenensium comiti et Biterrensium vicecomitisse Hermengardi...

91 praedictus abbas et Bermundus multos placitos habuerunt, sed nullam concordiam facere potuerunt. Ad ultimum in juditio Matfredi Biterrensis episcopi et Frotardi abbatis Sancti Poncii et Guitardi Lupi aliorumque nobilium virorum venerunt ; et Bermundus facere noluit quod judicaverunt.

92 Ibid. : ego vero Petrus, illius Bermundi filius, injusticiam quam pater meus faciebat recognoscens honoremque ex loto perdere metuens... quod pater meus injuste possidebat dereliqui...

93 HGL, t. V, n° 111, col. 250 : per quod unus de istos sanctos suum drictum perdat.

94 LMSF III, 16(Quercy).

95 Conques, n° 15 (1060, ms. ; l’édition du cartulaire porte par erreur meum drictum alodem), 494 (v. 1065-1087), 512 (1108-v. 1125).

96 Conques, n° 15 (1060) : seniores de Panado... drictum de illorum vigerios totum et ab integrum donaverunt.

97 Conques, n° 474 (1065-1087) : Ego Bernardus Iratus et uxor mea Gibilina et omnes filii nostri, recognoscentes drictum quem habebat sanctus Salvator et sancta Fides de Conchis in œcclesia sancti Cipriani... Saint-Cyprien, cant. de Conques.

98 Sylvanès, n° 14(1140) : si qua vero fuerit persona que supradictis fratribus in hac terra contra- dicere vel injuriari vel calumniam movere voluerit, promittimus Deo et illis nos defensores pro justicia. – Cf. n° 16 (s.d.) : pro justicia defensores, 18 (1140) : simus testes et defensores, 107 (1167) : si aliqua persona in omnibus predictis aliquid vobis amparaverit vel abstulerit. erimus vobis semper veraces testes et fîdeles defensores.

99 LMSF I, 2 (récit transcrit fin 1013 ; les faits se seraient produits vers 1010, non plus triennio) : testimonium illorum qui michi parati vel super sancte Martyris pignera jurare, vel judicium ignitum gerere assistunt.

100 Beaulieu, n° 47 (11 juillet 962) : illis siquidem inter se contendentibus, judicavit praedictus Regimundus et alii venerabiles et assistentes, ut ipsi duo praetaxati viri vicarios sibi duos eligerent, ad certamen expeditos. quo Dominus manifestare dignetur veritatem hujus rei. Quod ita factum ; nam secunda diei hora certantibus usque adsolis occasum. neminem quippe cernerent eorum vincere…

101 Saint-Médard-de-Presque, cant. de Saint-Céré (Lot).

102 LMSF I, 12.

103 Chirac IV, 36 (éd. J. BELMON, p. 43).

104 datis utriusque partis fidejussores ut quod Rigualdus de Bertaires inde judicaret ambo facerent.

105 auditis utrarumque partium rationes.

106 non audentes contradicere quod recte judicatum est nec presumere ut facerent.

107 LMSF III, 10.

108 H. DÉBAX, Structures..., 1997, t. 2, pp. 266-270 : “Le faux problème de la convenientia”.

109 L’étude de la convenientia est renouvelée depuis peu par Adam K.OSTO, “The convenientiae of the Catalan Counts...” (1998) ; “The convenientiae of the Early Middle Ages” (1998) ; Making Agreements in Medieval Catalonia... (2001).

110 Conques, n° 51 (s. d.). Saint-Macaire, Gironde.

111 Conques, n° 291 (22 avril 930) : In nomine domini nostri Jhesu Christi. Incipit conventiaria quae Niguarius monachus fecit ad amicos suos nomen Bernardo et filio suo nomen Bonefacio de ipso manso que est in vicaria Serniacense, in loco quae vocatur Fraxinias, in ipso manso ubi Guandalfredus visus est manere... in ea vero racione, quamdiu Niguarius monachus vivit, medietatem de ipso manso recipiat per singulos annos, et Bernardus et filio suo nomen Bonefacio aliam medietatem… Facta conventiaria ista in tnense aprili, sub feria V, X kalendas mai, anno I quod Karolus rex obiit a saeculo et Rodulfus rex cepit regnare. Frayssinhes, comm. de Grandvabre, cant. de Conques.

112 Conques, n° 455 (juin 1061-1065 ; Mascle, vers Trébosc, comm. de Montrozier). Cette villa était engagée pour 80 sous raimondins ; Nichilfora demande aux moines de rédimer ce gage.

113 Conques, n° 256 (avril 1061-1065). Marcillac, comm. de Mur-de-Barrez.

114 Conques, n° 60 (mai 1061-1065) : le Bom, Haute-Garonne ; n° 63 (août 1060-65) : Cassanie Galterio.

115 Conques, n° 81 (v. 1025). Saint-Mamet-la-Salvetat, Cantal.

116 Conques, n° 444 (1087-1108), 560 (1099-1144).

117 Conques, n° 538 (novembre 1060-1065). Lavaur, Tarn.

118 Conques, n° 75 (1073-1087 ; Coueilles, Haute-Garonne) : et si sancta Fides alodium ibi acaptaverit per convenientiam de salvedad, sit in ipsa convenientia et ibi mittant cruces.

119 Conques, n° 2 : Cognitum et auditum est a vicinis nostris quod Alcherius de Mellanca venit Concas cum Stephano monacho et fecit convenientiam et insuper dedit ad alodum œcclesiam de Regniago sancto Salvatori et sanctœ Fidi...

120 Conques, n° 2. L’impuissance d’Alquier à faire respecter ses volontés s’explique sans doute par son éloignement : ce proche des vicomtes de Millau (n° 571) vivait sans doute en Gévaudan (Jérôme BELMON, Les Vicomtes de Rouergue-Millau..., 1991).

121 Conques, n° 571.

122 Ainsi, Alquier a-t-il reçu de l’argent pour transférer à la cathédrale de Rodez sa convenientia de l’église de Rignac (Conques, n° 2), alors que la charte subséquente se présente comme une donation pieuse (Conques, n° 571).

123 Conques, n° 43 (1061-1065). Tanavelle, Cantal.

124 Conques, n° 469 (1100). Saint-Martin de Pris, comm. de Creissels.

125 Rouergue : Conques, n° 256 (Marcillac), 455 (Mascle), 469 (Saint-Martin de Pris). Auvergne : n° 44 (Valuéjols, Cantal). Toulousain : ibid., n° 538 (Lavaur, Tam).

126 Conques, n° 133 (1031-1065 ; La Rouquette, comm. de Brommat). Boniface ne mourut pas avant son admission à Conques, et il y devint abbé en 1108.

127 Notice de Rieupeyroux (BONAL-R1GAL, t. I, p. 575) : fecit convenientiam talem Deo et Sancto Martiali, in presentia fratrum ejusdem loci...

128 Ibid. : sua pars de alode in ipsa convenientia remaneret.

129 Ibid. (BONAL-RIGAL, t. I, p. 576) : fecit scribere supradictam convenientiam, quam ipse et uxor ejus et filius ejus manibus propriis firmaverunt, teste Roberto, presbitero, et Deusdet... in quorum providentia reliquid suam elemosinam.

130 Ibid. : tunc ilia convenientia quam fecerant [sic] Yscafredus Deo et sancto Martiali de supra dicta terra consequuta est. eo quod filius Yscafredi sine filiis obiit.

131 HGL, t. V, n° 111, col. 249 (961) ; Vabres, n° 39 (août 878).

132 LMSF I, 23.

133 MSG, chap. 6 : abscidens ab eo fidei pacisque sectande federa, recedendi cum suis carpit itinera.

134 Pour se limiter au fonds d’une abbaye cistercienne : Bonneval, n° 19 (1175), 22 (1175)… 53 (1183), 55 (1183), 56 (1184), 62 (1184), 72 (1186), 73 (1187), 78 (1189), 86 (1192), 90 (1194), 91 (1194), 95 (1195)...

135 Bonneval, n° 53, 55, 62, 72 (sacramento corporaliter prestito), 78, 90 (sacramento corporali)…

136 Bonneval, n° 91 (1194) : ab utroque corporali prestito sacramento.

137 Bonneval, n° 86 (1192) : aquesta donacio cofermam ab sagrament.

138 MSG, chap. 4 : ipsi etiam maiores natu vel quibus semet iuramento devinxerat…

139 J. BELMON et Fr. VIELLIARD, “Latin farci...” (1997), pp. 156-157. Il faut cependant souligner que l’utilisation linguistique de ces passages occitans serait fragilisée par la date tardive de leur transcription (XIVe siècle). Nous avons corrigé une faute criante du copiste (dedebra pour decebra).

140 H. DÉBAX, La féodalité languedocienne… (2003), p. 132 et note 181.

141 POLY, La Provence... (1976), pp. 146-147 note 90 : Aus tu abbas Rainoard, eu Tetbaldus filius Taucenne, de ista hora adenant fidels serai al monasterio de Sancto Andrea...

142 Chanson, v. 495-496 : Maximians ag cor avar. Et hom en lui non.s pog fidar.

143 AD Loz., G 455, n° 3, charte 4 (copie, XIIIe s.). Éd. : Cl. BRUNEL, Documents linguistiques du Gévaudan, Paris, 1916, pp. 58-61.

144 En Gévaudan : la Canourgue (Lozère) ; Canilhac, cant. de la Canourgue ; Brametourte, comm. de la Canourgue. En Rouergue : Saint-Laurent-d’Olt, cant. de Campagnac (Aveyron) ; Aurelle, comm. d’Aurelle-Verlac, cant. de Saint-Geniez-d’Olt (Aveyron) ; elz Esmaltols, comm. de Saint-Laurent-d’Olt. Cf. J. BELMON, Les Vicomtes... (1991), p. 240.

145 Le serment d’Aldebert est nécessairement antérieur à 1097 : le vicomte Bérenger était mort à cette date (Conques, n° 527 ; 5 janvier 1097). Il pourrait être antérieur à 1080 : Clovis Brunel le situait entre 1050 et 1097.

146 BN, Doat 170, f° 107 r° – 108 r° (f° 109 r° : “Extrait et collationné et la traduction corrigée de sa grosse escrite en langage Gascon trouvée dans les archives des titres de sa majesté en la ville de Rodés inventoriée en l’inventaire desdits titres au chapitre des hommages et compositions cotée nombre lxxvii...”). Éd. : P. BOSC, Mémoires... (éd. de 1879), Preuves, n° L, p. 421 (“Hommage d’Ayssènes, en 1135”) ; HGL, t. V, n° 529-11, col. 1010-1011 (“1135, novembre”).

147 Doat 170, f° 108 r° : aissi cun en aquesta carta escriut ni om ligir y o pod, eu Frotard vas te Ug et vas Ermergarts et vas Raimun tuo filio o tenra et o tendrai per num de sacrament.

148 Doat 170, f° 108 r° : Aquesta carta fuit escrita in die feria septima, luna quarta, in mense novembris, regnante Lodoico rege Francorum, regnante Ademar episcopus Ruthenensis.

149 Frotard d’Auriac, Hector de Camboulas, Bernard Aimon, Bérenger Aimon ; scribe : l’archiprêtre Durand.

150 Serment de Bernard de Peyreleau, 16 mai 1192 (R. PAUC, “Documents...”, 1974, n° 3).

151 ACLP, n° 26 (1134), 29 (v. 1137), 30 (v. 1137), 44 (1147), 46 (1148), 49 (v. 1148), 57 (1150), 68 (1151), 69 (1152), 70 (1152)... Ces serments sont adressés aux comtes de Barcelone et de Provence, et surtout aux évêques de Mende.

152 L’adverbe manbes viendrait du latin manibus (et non du gotique manwus) selon Cl. BRUNEL, “Provencal manbes, marves ”(1925). Pourtant, le verbe occitan amanavir, amarvir (E. LEVY) renvoie au gotique manwjan “préparer” (F. HOLTHAUSEN, Gotisches etymologisches Wörterbuch, Heidelberg, 1934, p. 68).

153 ACLP, n° 196 (1182), 287 (1195), 288 (1195).

154 Les traductions proposées par Antoine Thomas et Robert Lafont n’emportent pas la conviction (Thomas : “chaque jour de la semaine, ponctuellement, le Diable vous la nourrit [la déesse Diane] ; Lafont : “chaque jour de la semaine / sans défaut le Diable vous la donne pour pain”). Il nous semble que la représente l’adverbe de lieu la, lai (du latin illac), “là-bas” ; par ailleurs, manbes apanar suppose un sens plus technique que celui de “nourrir, donner du pain”, si l’on tient compte de l’expression manbes jurar attestée par nos chartes.

155 La Selve, n° 14 (v. 1180).

156 BRUNEL, op. cit., p. 558 ; SOUTOU, “Localisation géographique…”, p. 113 et notes 21 à 24.

157 ACLP, n° 196 (1182).

Table des illustrations

Titre Serments de fidélité en Rouergue1
Légende Note 1. Exclut les serments de sujétion prêtés à l’évêque de Rodez par les abbés de Conques et de Bonnecombe (AD Av., G409 et G 433).Note 2. En italique si l’objet du serment n’est pas un castrum.
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Titre Les convenientiae concernant le Rouergue
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