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Itinéraire(s) d’un historien du Droit

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Jacques Poumarède

Chapitre 6. Écrire l’histoire du droit

Penser l’absolutisme

Approche historiographique des ouvrages pédagogiques en histoire des institutions françaises1

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  • 1 Article paru dans De la Res publica a los Estados Modernos, Journées Internationales d’Histoire du (...)

1Les célébrations du Bicentenaire de la Révolution française sont aujourd’hui terminées. Il paraît que plus de cinq cents manifestations scientifiques ont eu lieu : rencontres, symposiums, colloques en tous genres ; énorme accumulation de travaux, de publications dont l’exploitation et la digestion mettront probablement des années. Mais une chose est sûre : les controverses sur la nature, la signification, la portée des évènements révolutionnaires ne sont pas prêtes de s’éteindre. Il est toujours aussi difficile de « penser la Révolution ». Le livre de François Furet garde son actualité. Paru il y déjà plus de douze ans, il montrait qu’il y avait presque autant d’histoires de la Révolution que de familles politiques en France. On peut espérer toutefois que l’effet de masse de la commémoration aura peut-être contribué au « refroidissement » de l’objet Révolution française (F. Furet), c’est-à-dire à l’apaisement des passions. Mais ce n’est pas certain.

2Deux ans plus tôt, la commémoration du Millénaire capétien, pourtant infiniment moins célébré, avait montré qu’il n’y avait pas non plus unanimité entre historiens sur la France monarchique, spécialement sur les derniers siècles, que la Révolution a qualifiés d’Ancien Régime. Cela est bien compréhensible, l’écho des controverses sur la Révolution rejaillissant sur l’amont.

3Puisque le thème proposé à nos Journées était l’émergence et le développement de l’État moderne, il m’a paru intéressant d’aller jeter un regard sur la manière (les manières) dont les historiens du droit français ont abordé la genèse de l’État de la monarchie absolue. Comment ils ont pensé et pensent l’Absolutisme.

4J’ai pris comme terrain d’enquête les manuels et traités d’histoire des institutions destinés usuellement aux étudiants en droit. On pourrait m’objecter que ce n’est pas la meilleure source pour faire un bilan historiographique, qu’il s’agit d’ouvrages didactiques qui incitent leurs auteurs à systématiser et à établir des synthèses estompant les nuances, qui gomment les doutes et les questionnements traversant généralement les travaux proprement scientifiques.

5J’en suis tout à fait conscient, mais je n’ai pas l’intention de faire ici un véritable bilan historiographique qui serait beaucoup trop ambitieux pour une modeste communication. C’est plutôt cet effort de systématisation et de rationalisation qui me paraît intéressant, parce qu’il permet de saisir plus facilement les présupposés idéologiques des auteurs, leur rattachement à tel ou tel courant historique, leur adhésion à tel ou tel modèle d’interprétation, et donc permet d’établir plus facilement une typologie ou de déterminer des filiations.

6Il convient, tout d’abord, de rappeler qu’en France la création officielle, au début des années 1880, d’un enseignement universitaire d’histoire du droit, a joué un rôle essentiel dans la reconnaissance de l’histoire juridique et dans la formation d’un corps de professeurs spécialisés chargés de l’enseigner, au sein des facultés de droit, et de faire avancer les connaissances dans ce domaine. J’ai étudié naguère les circonstances dans lesquelles fut institué, par un décret du 28 décembre 1880, un cours d’histoire générale de droit français, dans les Ecoles de droit françaises, devenues Facultés de droit (Poumarède, 1980).

7Au XIXe siècle, pendant plus de soixante dix ans, il n’y a pas eu, pour ainsi dire, d’enseignement historique, dans ces temples voués à l’étude du droit, sous l’empire de la méthode de l’Éxégèse. L’École du Droit historique de Savigny avait pourtant des disciples parmi les juristes français : Athanase Jourdan, Lerminier, Guenoux, Klimrath, Laboulaye, Dareste, etc. Mais ces historiens ont été tenus en lisière des Facultés, surtout de la plus prestigieuse, celle de Paris. Ils se sont rassemblés autour de revues, la Thémis, la Revue Wolowski, ou la Revue historique du droit français et étranger, fondée par Laboulaye et Dareste. Certains d’entre eux obtinrent une reconnaissance dans quelques lieux prestigieux mais périphériques, comme l’Académie des Sciences morales ou le Collège de France. Il n’en demeure pas moins que l’interdit sur l’enseignement de l’histoire aux apprentis juristes n’a été levé qu’avec la débâcle de l’École de l’Éxégèse, au début de la IIIe République.

8Pour bien comprendre la portée de cet évènement, il faut le mettre en rapport avec les mutations sociopolitiques qui se sont produites à cette époque. En 1880, la République est enfin « aux républicains ». Par le jeu du suffrage universel et du diplôme, les « couches nouvelles », c’est-à-dire la moyenne bourgeoisie, commencent à investir l’appareil d’État. Mais elles n’ont pas vis-à-vis du droit la même attitude que les notables. Moins assurés de la pérennité des Codes, les nouvelles élites ont besoin de justifications et de garde-fous. Il faut les convaincre de l’enracinement et de la légitimité du droit et de l’État républicain, et éloigner la tentation des « fausses théories », c’est-à-dire le socialisme. L’histoire devra y contribuer à côté d’enseignements nouveaux, comme l’économie politique ou le droit constitutionnel.

9Un article de la Revue internationale de l’enseignement supérieur (tome 22, 1891, p. 10) consacré à la « fonction sociale des Facultés de droit » exprime parfaitement ces objectifs. Selon son auteur, Despargnet, il s’agit de former les nouvelles élites (La République des avocats), et pour cela : « L’accord des esprits sur la forme gouvernementale risque mieux de se faire si par une éducation scientifique on en marque la nécessité au point de vue de l’évolution historique ».

10L’introduction de l’histoire dans les études de droit a été conçue pour servir à une apologétique de l’État libéral et républicain. Pour assurer cet enseignement, on a fait d’abord appel à des juristes de droit positif, parmi les plus ouverts, ceux qui avaient secoué le joug de l’Éxégèse comme, par exemple, Adhémar Esmein. Mais bien vite s’est posé le problème d’un recrutement spécifique. La création, en 1896, d’une section historique dans le concours d’agrégation des Facultés de droit a permis la constitution d’un corps d’historiens spécialisés. Ce n’est pas le lieu de traiter ici de ce mode de recrutement. Mais on peut admettre que, d’un point de vue scientifique, il a eu l’inconvénient d’isoler les historiens du droit des grands courants qui ont traversé et bouleversé l’historiographie française, particulièrement à partir des années 1930 grâce à l’essor de l’École des Annales.

11Ce rappel des origines n’est pas destiné à jeter la suspicion sur le travail accompli par des générations d’historiens du droit français ; ce travail a été considérable et irremplaçable. Mais « l’Histoire est inséparable de l’historien » (A. 1. Marrou), et faire l’histoire de l’histoire c’est faire l’histoire des historiens, c’est-à-dire de leur enracinement dans leur propre temps et de leurs choix idéologiques.

12Le thème de l’Absolutisme m’a paru une assez bonne pierre de touche pour approcher l’historiographie de notre discipline. Je vous propose d’examiner les discours tenus sur cette question dans une dizaine d’ouvrages pédagogiques parus depuis la création des premières chaires d’histoire du droit : soit 2 à la fin du siècle dernier, 2 dans les années 30, 4 entre 1948 et 1968 et 2 plus récemment. Ces ouvrages ne sont pas tous de la même dimension : certains sont de véritables traités approfondis, d’autres, plus succincts, s’apparentent plutôt au genre du manuel.

13Deux courants se sont exprimés successivement : d’abord celui des Pères fondateurs, marqué par le républicanisme libéral, puis un courant traditionaliste qui s’est fait jour dans l’entre-deux-guerres. Chacun de ces courants a exercé son influence sur les productions plus récentes qui, puisant dans l’un ou dans l’autre, ont tenté des synthèses et surtout ont cherché à ouvrir la discipline à des perspectives nouvelles, au prix d’un certain éclectisme idéologique.

Les pères fondateurs : Adhémar Esmein, Émile Chenon, Jacques Brissaud

14De cette triade, Adhémar Esmein est sans doute le plus représentatif. Professeur à la Faculté de droit de Paris mais aussi à l’École libre des sciences politiques, il n’avait pas, à proprement parler, de formation d’historien, mais c’était un juriste à la culture encyclopédique ; connu comme publiciste-spécialiste de droit constitutionnel, il participa aussi à la fondation de la Revue trimestrielle de Droit civil. Il fut un de ces « trublions » (A.J. Arnaud, 1975) qui ont mené le combat contre la méthode classique de l’Éxégèse au nom de l’historicisme. Il était tout désigné pour assurer le nouvel enseignement historique. Son Cours élémentaire d’histoire du droit français, paru en 1892, eut une influence déterminante ; il a fixé quelques règles canoniques, en l’absence d’un programme défini officiellement. La période étudiée : de la Gaule du IVe s. à 1789 (sans que cette date soit considérée comme un terme indépassable), et les matières : l’histoire des sources du droit et des institutions publiques.

15Lorsqu’il aborde l’histoire de la monarchie française, Esmein distingue trois formes successives : la monarchie féodale, la monarchie tempérée et la monarchie absolue. Du règne de Hugues Capet à Philippe le Bel : « les pouvoirs du roīsont limités, enserrés dans les cadres féodaux [...] c’est le jeu des institutions féodales qui fournissent au roi ses ressources et ses moyens ».

16De Philippe le Bel à Henri IV s’étend la période au cours de laquelle le pouvoir royal s’affranchit de la féodalité et prend son essor. Mais « des forces plus ou moins indépendantes s’affirment qui lui font contrepoids ». Il s’agit de restes de féodalité transformés, ou de corps constitués créés par le roi, mais qui avaient acquis des privilèges : États généraux, ou provinciaux, parlements, franchises municipales. « Ces forces n’étaient pas coordonnées, agissaient parfois à contresens mais n’en limitaient pas moins l’autorité royale ». Esmein cite La grande Monarchie de France de Claude de Seyssel comme exposé doctrinal de cette monarchie tempérée.

17Dans la deuxième moitié du XVIe siècle « une école remarquable d’inspiration protestante (les monarchomaques) a voulu faire de la monarchie française une monarchie vraiment représentative et soumise au règne de la loi [...] mais face à cette école libérale, s’est dressée une école opposée développant les principes de la monarchie de Droit divin et de la souveraineté absolue » : courant doctrinal illustré par Jean Bodin, « et c’est cette école qui l’a finalement emporté, secondée par les faits ».

18Les XVIIe et XVIIIe siècles voient le triomphe de la monarchie absolue et administrative qui se caractérise par deux traits : « les forces sociales qui avaient gardé une relative indépendance perdent leur pouvoir de résistance ». Elles ne disparaissent pas (sauf les États généraux) mais « ont renoncé à une lutte impossible et n’agissent plus qu’avec l’agrément de la monarchie ». D’autre part, l’organisation administrative se complète et se régularise sous l’influence de juristes, disciples de Bodin : Loyseau, Le Bret, Bossuet « théoricien définitif de la monarchie catholique de droit divin ».

19Pour Esmein, l’évolution vers l’absolutisme a été le produit d’une activité purement doctrinale développée par des théoriciens au service de la monarchie française et simplement « secondée par les faits ». Cette réflexion est assez courte, il faut le reconnaître. On ne trouver rien de précis sur les faits qui ont soutenu cette évolution. Le cours d’Esmein n’en connut pas moins un succès considérable. Il fit l’objet de 15 rééditions jusqu’en 1925.

20Le même juridisme inspire l’Histoire du droit français public et privé d’Emile Chénon, parue tardivement entre 1926 et 1929 et qui est restée inachevée pour les derniers siècles de l’Ancien Régime. Emile Chénon, qui avait succédé à Esmein, n’était pas, lui non plus, un historien de formation ; avant d’obliquer vers le droit, il avait été élève de l’École Polytechnique. On retrouve chez lui le même schéma d’explication que chez Esmein. L’évolution de la monarchie tempérée vers l’absolutisme est exclusivement mise au compte des facteurs idéologiques, surtout sous l’influence de la deuxième renaissance du droit romain au XVIe siècle.

21Avec J. Brissaud, professeur à la Faculté de Toulouse, on est en présence d’un historien plus authentique. Dans la préface de son Manuel d’histoire du droit français (1894), Brissaud présente l’histoire du droit comme une branche de la sociologie, et se réclame d’une « école évolutionniste ». Il cite volontiers Montesquieu et Savigny. « L’étude des lois et des institutions sociales passe par l’étude du milieu où elles ont pris naissance, de l’état économique, politique et religieux. »

22À propos de la monarchie française, Brissaud reprend l’idée des trois étapes ; il y voit même une sorte de loi générale pour tous les États développés : « La marche générale est vers la concentration et l’absolutisme ». En France, archétype des États centralisés et unitaires, l’évolution vers l’absolutisme s’est appuyée sur des nécessités pratiques et des considérations religieuses.

23L’unité de commandement, indispensable pendant les longues années où l’existence nationale s’est trouvée en jeu (Guerre de Cent Ans, Guerres de Religion), a fait perdre l’habitude des libertés politiques et provoqué l’abaissement des forces rivales (noblesse, Eglise, communes). Les contraintes dues à un état de guerre presque perpétuel ont également imposé leur nécessité : « C’est la politique extérieure qui a affermi en France le pouvoir monarchique ».

24Des considérations religieuses ont joué. La sacralisation du pouvoir par l’Église, depuis le Moyen Âge, a eu pour conséquence inévitable l’absolutisme de droit divin. Dans les développements consacrés à l’Église, aux institutions religieuses, un certain anticléricalisme est très perceptible et correspond à un courant puissant dans l’université au tournant du siècle.

25En somme, l’analyse des Pères fondateurs est assez courte et purement dogmatique. L’évolution de la monarchie française vers l’absolutisme est présentée comme une dérive idéologique qui a bloqué un premier essor des libertés qui étaient parvenues à tempérer le pouvoir royal.

Le courant traditionaliste

26Une transition sinon une rupture fut marquée par l’ouvrage de J. Declareuil, professeur à Toulouse, successeur de Brissaud.

27Dans son Histoire générale du droit français (1925), l’auteur conteste le bien fondé de la « loi des trois états », l’idée d’une succession de formes différentes du pouvoir royal. « On ne rencontre rien dans l’histoire de ce pouvoir qui marque la fin d’un système et le commencement d’un autre [...] De tout temps, les rois ont exercé un pouvoir personnel, et les monarques des XVIIe et XVIIIe siècles n’ont pas eu des manières de gouverner sensiblement différentes que leurs prédécesseurs, Philippe le Bel, Charles V, Louis XI, François Ier. » Il s’est agi plutôt d’un développement continu de l’autorité royale. Mais vers le XVIe siècle, « des idées nouvelles ont affecté la nature des rapports que le roi entretenait avec les différentes composantes de la nation : Eglise, provinces, municipalités, compagnies judiciaires ». Declareuil décrit l’émergence de la « notion de l’État moderne », c’est-à-dire « d’une puissance abstraite existant en soi au sein des sociétés » et qui absorbe toutes les autres institutions, qui désormais « n’existent plus en dehors d’elle ».

28Le professeur toulousain propose cette définition : « l’Absolutisme consiste à rapporter à l’État, considéré comme une entité, toute l’existence nationale ». Cet absolutisme a été la mise en œuvre par la monarchie française à partir de doctrines qui elles-mêmes sont issues de facteurs idéologiques au nombre de trois :

29– L’exaltation du sentiment national qui a conduit à identifier intérêt national et pouvoir royal fort : « les hommes de cette époque savaient que les rois avaient fait la France pièce à pièce ».

30– L’influence de la deuxième renaissance du droit romain (Humanisme) qui a permis de restituer leur authenticité aux textes de la compilation de Justinien sur l’absolutisme impérial.

31– Le rejet de la réforme protestante : « La réforme en divisant la conscience individuelle, en l’affranchissant de toute autorité, paraissait mener à l’anarchie, du moins à la démocratie ». L’ouvrage de Declareuil témoigne d’une hostilité marquée à l’égard de la Réforme. Il accuse les protestants français d’avoir pratiqué l’opportunisme politique, « flottant de la propagande démagogique à des régressions féodales, d’un étalage de loyalisme à la prédication du régicide ». C’est pour lutter contre ces menaces d’anarchie, que « les sages », c’est-à-dire les doctrinaires de l’absolutisme, ont souhaité un pouvoir fort.

32Cette analyse laisse apparaître des présupposés idéologiques traditionalistes qui se répandent dans l’université dans l’entre-deux-guerres. On va les retrouver dans l’œuvre d’Olivier-Martin, exprimés peut-être avec plus de nuances et de talent.

33François Olivier-Martin a été une des grandes figures de l’histoire du droit en France. À la Faculté de droit de Paris, il a occupé la chaire d’histoire du droit français de 1921 à 1951. Son œuvre scientifique s’est développée dans trois directions : l’histoire du droit coutumier parisien, l’histoire de l’Église de France et l’histoire des institutions monarchiques. Ce dernier thème est central dans son Histoire du droit français, publiée tardivement en 1948, mais précédée par de nombreux travaux avant la Deuxième Guerre et accompagnée d’un cours de doctorat sur « l’Absolutisme français » (Olivier-Martin, 1950-1951).

34Comme Declareuil, François Olivier-Martin conteste l’idée d’une succession de formes différentes de monarchie : « La monarchie absolue n’est pas née sous Louis XIV ni sous Henri IV, c’est la conception traditionnelle du pouvoir royal, en France, depuis le Moyen Âge ». Il nie que les doctrines savantes du XVIe siècle aient joué un rôle déterminant : « le roi n’a pas attendu pour être roi que ses juristes aient élaboré une théorie implicite de la souveraineté ». L’absolutisme a été le déploiement de l’unité, de l’indivisibilité, et de l’indépendance du pouvoir royal que chaque roi s’est efforcé de faire respecter de manière pragmatique. Les théories juridiques ont simplement accompagné les progrès du pouvoir royal.

35L’absolutisme est un pouvoir non partagé mais ni arbitraire ni illimité parce que soumis aux fameuses lois fondamentales que Olivier-Martin présente comme la constitution de la monarchie. En outre, ce pouvoir monarchique s’exerçait, dans le cadre de multiples conseils, non pas sur une multitude d’individus atomisés, mais sur une « nation organisée », au sein de laquelle les individus étaient enserrés dans une multiplicité d’ordres, de corps et d’états selon un principe de hiérarchie qui garantissait à chacun, non pas la liberté abstraite, mais des libertés, des franchises, et des privilèges.

36Selon Olivier-Martin, le roi entretenait avec cette nation organisée, un « dialogue » permanent. Il insiste souvent sur la « familiarité » du roi avec son peuple. À l’origine la nation s’était organisée en dehors du roi, mais à partir du XVIe siècle, l’action de la monarchie a consisté à se placer au dessus de la nation pour exercer une fonction d’arbitrage entre les forces sociales au nom d’un bien commun, transformé peu à peu en intérêt national. On rencontre ici un concept cher à l’auteur : l’équilibre monarchique.

37Il n’est pas nécessaire d’insister davantage. Avec talent et érudition, Olivier-Martin a systématisé l’image traditionnelle que l’ancienne monarchie se donnait d’elle-même. Mais on sait combien ces représentations étaient partagées par un courant de pensée très actif à son époque : le traditionalisme monarchiste, revivifié par Charles Maurras et l’Action française. Ces idées ont été exploitées au début des années 1940, dans la Révolution nationale et notamment dans la tentative de mise en place par le régime de Vichy d’une organisation corporative (Paxton, 1973). François Olivier-Martin n’a pas eu de responsabilité directe dans cette exploitation, et on peut souligner le courage avec lequel il a continué à professer ses thèses après la Libération. Mais pour notre enquête, le fait important est que ces thèses ont formé une sorte de modèle d’interprétation, un véritable « topos » qui a exercé une forte influence sur l’historiographie de la discipline.

38Plusieurs ouvrages didactiques parus à la suite d’une réforme des études juridiques en 1954 se sont inspirés directement et étroitement de ce modèle. C’est le cas, par exemple, de l’Histoire des institutions et des faits sociaux de Gabriel Lepointe (1956), professeur à Lille et à Paris, élève d’Olivier-Martin. On y retrouve tous les thèmes : la monarchie absolue mais ni arbitraire ni illimitée, une pratique empirique du pouvoir, le thème de la nation organisée, du roi arbitre et garant de l’intérêt national. Lepointe emprunte largement et de manière tout à fait avouée.

39Les mêmes schémas inspirent l’ouvrage de Pierre-Clément Timbal, Histoire des institutions et des faits sociaux, d’ampleur plus modeste, dont la première édition remonte à 1961. Ce manuel accentue le caractère volontariste et même providentiel de la politique prêtée à la monarchie absolue : « Ne pouvant compter que sur elle-même, la monarchie s’est organisée seule au dessus des corps et des États figés dans leurs égoïsmes et dans leurs traditions périmées ». Le modèle a été repris encore récemment par Bruguière, Gilles et Sicard dans leur Introduction à l’histoire des institutions françaises (1983).

Les éclectiques

40Les historiens du droit français ont fait, tout de même, un effort pour se dégager de modèles classiques et pour aller chercher des éléments d’analyse dans de nouvelles directions. Le pionnier d’une démarche plus éclectique a été incontestablement Jacques Ellul, le maître de l’histoire du droit à la Faculté de Bordeaux, auteur d’un manuel d’Histoire des institutions très connu des étudiants et dont la première édition date de 1961.

41À première vue, il s’agit d’un retour à l’interprétation libérale des trois phases de la monarchie française. L’accent est mis sur la phase intermédiaire du XIVe au XVIe siècle. Face au développement croissant de l’autorité royale, la nation s’organise en corps et en états, « jusqu’à former une structure fédérale, qui développe sa propre autonomie qui fait contrepoids ». Cette organisation des ordres et des états tempère la monarchie. Il existe donc un dualisme, rompu à la fin du XVIe siècle, sous Henri IV ; « L’État devient absolu par intégration de la Nation dans l’État monarchique ».

42L’absolutisme n’est pas le despotisme ni la tyrannie, mais c’est la disparition d’une nation organisée tempérant la monarchie. La mainmise de l’État sur la Nation aboutit à une organisation moniste qui change radicalement la perspective. Ellul insiste sur la disparition des autonomies, l’effacement des libertés traditionnelles, au cours des deux derniers siècles de l’Ancien Régime. Sa thèse est très éloignée de celle d’Olivier-Martin. En étudiant les conditions de développement de cet absolutisme monarchique, Ellul énumère quatre facteurs. Deux d’entre eux sont classiques. Comme les « pères fondateurs », le professeur bordelais insiste sur l’influence de la doctrine absolutiste sur l’évolution du régime monarchique. La réaction contre les théories des monarchomaques dans le cadre de la Contre-Réforme catholique et l’élaboration de la théorie du droit divin lui paraissent avoir joué un rôle décisif. Il en appelle aussi à une loi de croissance intrinsèque des institutions, « qui vont toujours jusqu’au bout de leur efficience ».

43Jacques Ellul insiste aussi sur deux autres facteurs plus originaux. D’abord sur le rôle de la guerre. Pour lui, l’état de guerre quasi permanent entretenu par les Bourbons a favorisé le renforcement du pouvoir royal : « Un pouvoir fort et centralisé est le fruit habituel de la guerre ». On peut voir dans cette analyse l’influence des théories de Max Weber sur l’émergence de l’État. L’auteur souligne aussi l’importance des conflits de classe, ce qui est nouveau dans l’historiographie du droit et des institutions. Jacques Ellul évoque clairement l’hypothèse d’une alliance entre les ambitions de la monarchie française et les intérêts de la bourgeoisie. « La classe montante se heurte à la féodalité et à la noblesse. Le roi facilite l’ascension de la bourgeoisie, il la fait participer au pouvoir politique. Et en même temps il s’appuie sur elle et profite de son activité, de son développement, de sa puissance économique. Lorsque les deux ordres, noblesse et bourgeoisie, arrivent à égalité, il y a équilibre des forces et la monarchie absolue s’installe, le roi étant l’arbitre entre les classes et jouant l’une contre l’autre ».

44L’idée est exprimée de manière assez rudimentaire et on a noté le flottement du vocabulaire entre « ordres » et « classes », mais c’est assez exactement la thèse que développe dans les années 1950 l’historiographie marxiste, à propos de la monarchie absolue. On peut rappeler simplement que cette thèse repose sur quelques textes « canoniques » de Marx (La guerre civile en France) et surtout de Engels (Les origines de la famille, de la propriété privée et de l’État). Elle a fait l’objet d’un grand débat entre historiens marxistes au cours du Symposium de Londres sur la « Transition du féodalisme au capitalisme », auquel participèrent des historiens comme Dobb, Sweezy, Hilton, Vilar. L’État absolutiste y fut qualifié d’État de la transition.

45Selon l’analyse marxienne classique, l’État en tant que superstructure est un produit de la lutte des classes, mais le débat de Londres a abouti à l’idée qu’à l’époque moderne, dans certains pays d’Europe, l’État monarchique a pu échapper pendant un temps aux déterminismes matérialistes pour maintenir un équilibre, pour se poser en arbitre entre la bourgeoisie montante et la noblesse déclinante. Engels parlait déjà à propos de la monarchie de Louis XIV de « gleichgewicht halten » (tenir la balance égale).

46Ellul a été le premier à introduire ces idées dans les Facultés de droit, mais on voit, en même temps, la convergence avec la conception d’Olivier-Martin qui était parvenu à une idée voisine à partir de bases toutes différentes. Cette parenté a certainement favorisé l’acclimatation d’une approche « plus sociologique » des phénomènes juridiques et institutionnels qui n’était pas dans la culture des historiens du droit français.

47Depuis ces idées sont devenues des banalités ; il y a eu tous les travaux de Roland Mousnier, de Denis Richet et de leurs disciples, sur les origines sociales des élites politiques de la monarchie absolue. Les historiens de droit se sont ouverts, eux aussi, à l’histoire sociale voire à l’histoire économique. Ce qui a eu pour effet de renforcer leur goût pour l’éclectisme, ce qui ne va pas sans contradictions.

48Un dernier exemple, tiré d’une des productions les plus récentes : Philippe Sueur, Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècles, 1989. Pour rendre compte de la nature de l’État absolutiste, l’auteur commence par utiliser des formules qu’Olivier-Martin n’aurait pas reniées : « La monarchie absolue, un maillon dans l’histoire de l’intérêt général [...] le roi souverain, arbitre de tous les intérêts en présence puis promoteur du bien commun qui insensiblement fit de lui, au dessus des groupes le suprême législateur et administrateur ». Mais, aussitôt après, Philippe Sueur développe un paradoxe intéressant selon lequel la croissance de la monarchie absolue est inséparable de la montée de l’individualisme. Cette analyse est certainement pertinente, mais tout à fait contraire aux mythes de la « Nation organisée ».

49Parmi les facteurs qui ont favorisé l’instauration de la monarchie absolue, Philippe Sueur met au premier rang la guerre (tant extérieure qu’intérieure) en s’appuyant sur les travaux de Jean Meyer. Il évoque, ensuite, la politique mercantiliste et l’interventionnisme économique de Colbert visant à unifier l’espace national et à préparer les conditions d’un développement économique conforme aux intérêts de la bourgeoisie. Il évoque aussi « dissensions sociales entre les ordres », en fait entre les groupes dirigeants, noblesse et bourgeoisie de robe. Les facteurs idéologiques ne viennent qu’en dernier rang dans cette analyse et l’auteur s’intéresse surtout aux effets politiques du conflit religieux entre catholiques et protestants. Il est incontestable que la problématique traditionnelle est ainsi profondément renouvelée.

Conclusion

50Il y a encore du chemin à faire pour que les historiens français du droit et des institutions s’ouvrent à toutes les hypothèses. Ainsi, par exemple, l’incidence des mouvements populaires sur le renforcement de l’appareil d’État est en général méconnue. Les travaux de Boris Porchnev et plus récemment ceux de Perry Anderson, ainsi que les débats auxquels ils ont donné lieu n’ont pratiquement pas trouvé d’échos dans les ouvrages pédagogiques destinés aux étudiants des facultés de droit françaises.

51Mais ce survol très rapide montre qu’il n’y a pas de monolithisme idéologique chez les historiens français du droit et des institutions. On peut souhaiter, en conclusion, voir se développer, une critique historiographique permettant de tracer un bilan précis et exhaustif de la production pédagogique et scientifique dans notre discipline. La France est en retard sur l’état de la réflexion conduite chez nos collègues et amis espagnols. Dès 1977, la publication Jus Commune du Max-Planck Institut de Francfort a publié un important article de Mariano et José-Luis Pesct sur l’historiographie du droit espagnol, rendant hommage à la figure du professeur Vicens Vives. Peut-on espérer voir, dans un avenir proche, la Société d’Histoire du droit mettre au programme d’un congrès annuel des études d’historiographie comparée ?

Bibliografía

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Notas

1 Article paru dans De la Res publica a los Estados Modernos, Journées Internationales d’Histoire du Droit, Bilbao, 1992, Saint-Sébastien, Servicio Editorial de la U.P. V., p. 261- 274.

© Presses universitaires du Midi, 2011

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