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Itinéraire(s) d’un historien du Droit

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Jacques Poumarède

Chapitre 5. Figures de l’État, naissance de la région

Les régions dans la construction européenne1

Texte intégral

Les prophètes de l’Europe des régions

  • 1 Article paru dans S. Poillot-Peruzzetto (éd.), Trajectoires de l’Europe, unie dans la diversité dep (...)

1L’idée de faire des régions la base d’un processus de construction d’une Europe unie n’est pas neuve. Elle a eu ses précurseurs et ses prophètes. En préambule de cette intervention, citons-en au moins deux ou trois. Certes, la mémoire du premier, Jean Charles-Brun (1870-1946), fut obscurcie par une compromission en fin de vie avec le régime de Vichy et son Conseil national, mais ce méridional, agrégé de Lettres, n’en avait pas moins été, dans les premières années du XXe siècle, un des théoriciens du régionalisme sous la double influence de Proudhon et de Mistral. Animateur de l’Action régionalistique, Charles-Brun se fit, après la Grande Guerre, le défenseur d’une Europe rassemblée sur la base du « principe fédératif », dans lequel il voyait le moyen de dépasser l’obstacle de la centralisation à la française.

2C’est aussi le refus de l’État-nation qui a conduit Denis Rougement (1906-1985), mais dans un cheminement inverse, à concevoir une « Europe des régions ». Ce « non-conformiste des années trente » d’inspiration personnaliste avait d’abord adhéré à l’idée d’une construction de l’Europe par la voie du fédéralisme avant d’assigner à des régions conçues comme des « espaces de participation civique » un rôle moteur. Dans sa lettre ouverte aux Européens (1970), il préconise l’institution d’un « sénat des régions » comme chambre haute de la Fédération européenne qu’il appelle de ses vœux. À son action militante, on associera aussi celle d’Alexandre Marc (1904-2000), avec lequel il avait noué des liens étroits dans le mouvement « Ordre nouveau ». Alexandre Marc, lui aussi, ne concevait pas l’Europe unie sans une nécessaire dissolution des structures étatiques au profit des régions vivantes et culturellement enracinées.

3L’ancien étudiant, qui participa avec enthousiasme à une rencontre de jeunes Européens tenue à Toulouse en 1962 sous le patronage du Centre européen de la culture, présidé par Denis de Rougemont, puis suivit les conférences d’Alexandre Marc au Collège d’études fédéralistes d’Aoste, ne pouvait laisser passer l’occasion d’évoquer un instant la mémoire de ces pionniers.

La participation des régions a l’intégration européenne : pour un état des lieux

4On sait en quels termes restrictifs la loi de décentralisation du 2 mars 1982 a défini (art. 65) la capacité des régions françaises à coopérer avec des régions étrangères. Il ne pouvait s’agir que d’organiser des « contacts réguliers dans le cadre de coopération transfrontalière » et encore avec « l’autorisation du gouvernement ». Cette prudente formulation, destinée à tenir compte de la Convention de Madrid de mai 1980, signée avec des réserves par le gouvernement français, a pendant dix ans bridé les initiatives. Il a fallu attendre la loi du 6 février 1992 pour que soit reconnu aux régions, sous le titre de « coopération décentralisée », le droit de conclure des conventions avec des collectivités étrangères, dans la licite toutefois « de leur compétence et des engagements internationaux de la France ». Les régions françaises sont donc loin d’avoir, en ces domaines, la liberté d’allure des Länder allemands ou des communautés autonomes espagnoles, mais elles ont tout de même saisi l’occasion de se lancer sur le terrain international avec des résultats assez mitigés.

5Un rapide état des lieux peut être établi en visitant les sites Internet des 22 régions de métropole.

6Ce que les régions donnent à voir de leur implication européenne se trouve dans les pages intitulées généralement « coopération décentralisée », mais aussi parfois « relations internationales ». Les coopérations bilatérales sont les mieux détaillées. Ainsi en février 2007, on compte au total 57 actions menées avec une collectivité de nature régionale appartenant à un État de l’Union européenne, soit moins de 3 actions par région française, avec toutefois des écarts notables Alsace (7) et Midi-Pyrénées (8) font figure de champion, tandis que Centre, Auvergne et Corse n’affichent aucun accord bilatéral.

7Les accords bilatéraux avec des régions situées sur d’autres continents sont au nombre de 82 (3,7 en moyenne), avec une prédilection pour l’Afrique et l’Asie du sud-est et la Chine, manifestement à la mode. La région Ile-de-France dénombre 5 accords européens sur 18 coopérations affichées. Les régions françaises se situent assez nettement derrière les Länder qui sont depuis longtemps actifs sur ce terrain, telle la Bavière avec 26 accords dont 15 Européens.

8La coopération multilatérale est plus difficile à comptabiliser. Elle passe surtout par un foisonnement de structures associatives à vocation spécialisée ou à configuration géographique, comme l’Association des régions frontalières européennes (ARFE), créée dès 1971, la Conférence des régions périphérique maritimes d’Europe (CRPM) depuis 1973, l’Association des régions européennes et viticoles (AREV), ou les « Communautés de Travail » des Alpes occidentales (COTRAO) ou des Pyrénées (CTP), et bien d’autres encore.

9Les régions françaises comptent aussi parmi les quelque 300 membres de l’Assemblée des régions d’Europe (ARE), créée en 1985 à l’initiative d’Edgar Faure et dans la mouvance du Conseil de l’Europe. Si ces participations sont sommairement mentionnées, en revanche l’existence d’une « représentation » de la région auprès des institutions communautaires de Bruxelles n’est pas omise, et les sites insistent sur l’importance des opérations de lobbying qui y sont menées. Actuellement, 12 régions sur 22 auraient ouvert un bureau à titre individuel ou en partenariat avec d’autres régions.

Un terrain d’exercice : la coopération TRANSFRONTALIÈRE

10Dans cette nébuleuse des « coopérations décentralisées », les associations entre régions frontalières constituent certainement des noyaux durs. L’expérience pionnière fut, dès 1963, la fameuse Regio basilensis à laquelle participèrent les deux départements français du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avant même la constitution de la région Alsace. À sa suite, de nombreuses configurations ont vu le jour – plus d’une centaine à l’heure actuelle –, qui ont pris souvent la dénomination d’« Eurorégion », bien que ce terme n’ait pas de contenu juridique précis et uniforme. Il est vrai que la formule a été encouragée à partir de 1990 par les programmes communautaires « INTERREG ».

11Entre la France et l’Espagne, les Pyrénées ont évidemment donné naissance à ce type de structure. L’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée en fournit un exemple intéressant. Créée le 19 octobre 2004 par une déclaration commune de 5 entités : les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon du côté français et les communautés de Catalogne, d’Aragon et des Baléares du côté espagnol, l’Eurorégion est entrée dans la phase opérationnelle depuis le 10 février 2006, au cours d’une rencontre inaugurale organisée par M. Malvy, premier titulaire de sa présidence. Le programme d’action se décline en pas moins de 7 axes d’intervention afin de « développer la solidarité et prendre en compte la problématique frontalière » et définit 6 secteurs stratégiques : communications, recherche, culture, environnement, agriculture, tourisme et patrimoine.

  • 2 www.euroregion-epm.org.

12L’initiative a été présentée comme une nouveauté : « bien que contiguës, les cinq régions n’ont jamais fait l’objet d’une perspective intégrée de développement [...] la frontière franco-espagnole représente encore une ligne de fracture à l’origine de retards accumulés [...] »2.

13Les eurorégions ont-elles une mémoire ? Qui se souvient que quinze ans plus tôt, à Perpignan, le 19 octobre 1991 avait déjà été adoptée la charte d’une eurorégion formée entre la Catalogne, Languedoc et Midi-Pyrénées, dans le but d’une coopération interrégionale et transfrontalière. Un colloque qui s’est tenu en décembre 1992, ici même, avait permis à ses promoteurs d’exprimer leurs espoirs et leurs ambitions.

14En fait, cette première tentative n’a pas abouti à grand chose. Une évaluation des politiques frontalières réalisée à l’issue du programme INTERREG (1999) a classé le niveau de coopération à la frontière franco-espagnole en « C+ », c’est-à-dire à un niveau assez médiocre. Des raisons politiques avaient présidé à la conception de cette première tentative : la proximité politique entre les trois présidents concernés, Jordi Pujol, Jacques Blanc et Marc Censi, mais le basculement à gauche des régions françaises aux élections régionales de 1998 a manifestement freiné le mouvement. Surtout, la dissymétrie entre celles-ci et la puissante Généralité de Catalogne n’ont pas favorisé un partenariat équilibré.

15La nouvelle Eurorégion cherche à conjurer ce mauvais sort. Elle s’est donné une assise territoriale plus large en englobant l’Aragon et les Baléares et s’est dotée de structures permanentes qui faisaient défaut à la précédente : une présidence tournante qui impose une rencontre annuelle des chefs des exécutifs, un groupe de coordination pour le suivi des dossiers, l’exigence d’un rapport annuel et la mise en place d’outils de gouvernance comme un observatoire socio-économique. Les 5 régions coordonnent aussi leurs bureaux de représentation auprès des instances de Bruxelles.

  • 3 B. Saint-Girons (dir.), L’Eurorégion : journée d’études, 8 et 9 décembre 1992, Toulouse, 1993 ; N.  (...)

16On peut se demander si la bonne formule ne se trouve pas dans des coopérations plus réalistes et proches des réalités du terrain. Le traité de Bayonne entre la France et l’Espagne du 10 mars 1995 a posé le principe d’une délégation de compétence aux collectivités décentralisées pour élaborer des solutions à des problèmes pratiques posés par la cohabitation et la circulation transfrontalière. Sa mise en pratique a été laborieuse et ce n’est que par une convention conclue le 1er mars 2005 à Saint-Sébastien qu’une nouvelle « conférence euro-régionale » a vu le jour. La nouveauté réside dans l’association de collectivités de niveaux différents : la région Aquitaine et la Communauté autonome du Pays Basque (Euzkadi) d’une part, le département des Pyrénées-Atlantiques et la province de Guipuzcoa, d’autre part, avec, pour faire bonne mesure pour la partie française, l’association de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le « conseil des élus du Pays Basque », une structure officieuse qui a vocation à représenter l’identité basque au nord de la Bidassoa. Une organisation a été mise en place (conférence plénière, comité directeur assisté d’une cellule technique) et 4 thématiques ont été retenues au plus près des préoccupations quotidiennes des populations : mobilité et circulation (ligne TGV), environnement et assainissement, développement économique, coordination des services public. Si les idées guident le monde et il en faut pour donner du souffle à la construction de l’Europe, c’est aussi dans l’action quotidienne des collectivités locales que se tissent les liens qui fondent notre citoyenneté commune d’Européens3.

Notes

1 Article paru dans S. Poillot-Peruzzetto (éd.), Trajectoires de l’Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans, Paris, Dalloz, 2008.

2 www.euroregion-epm.org.

3 B. Saint-Girons (dir.), L’Eurorégion : journée d’études, 8 et 9 décembre 1992, Toulouse, 1993 ; N. Schmitt, L’émergence du régionalisme coopératif en Europe. Identité régionale et construction européenne, Fribourg (Suisse), 2002. Bibliographie : M.-T. Bitsch (dir.), Le fait régional et la construction européenne, Bruylant, 2003 ; G. Bossuat et G. Saunier (dir.), Inventer l’Europe : histoire nouvelle des groupes d’influence et des acteurs de l’unité, « Euroclio », 2003 (v. la contribution de B. Vayssière) ; S. Leclerc (dir.), L’Europe et les régions : quinze ans de cohésion économique et sociale, Bruylant, coll. « Rencontres européennes », 2003 (v. les contributions de J.-M. Guieu et de F. Saint-Ouen).

© Presses universitaires du Midi, 2011

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