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Itinéraire(s) d’un historien du Droit

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Jacques Poumarède

Chapitre 5. Figures de l’État, naissance de la région

Antoine Dadin de Hauteserre

L’œuvre politique d’un professeur toulousain, sous Louis XIV1

Texte intégral

  • 1 Article paru dans J. Krynen et M. Stolleis (éds.), Science politique et droit public dans les facul (...)
  • 2 A. Deloume, Aperçu historique sur la faculté de droit de Toulouse, Toulouse, 1900, p. 49- 118 ; H. (...)
  • 3 Selon le titre de l’ouvrage de P. Ferté, L’université de Cahors au XVIIIe siècle (1700-1751) : Le c (...)
  • 4 G. Maran (1589-1621) « le plus grand jurisconsulte de France après monsieur Cujas », Vincent Cabot (...)
  • 5 A. Deloume, Personnel de la Faculté de droit de Toulouse depuis la fondation de l’université de Tou (...)
  • 6 J. Verger (dir.), Histoire des universités en France, Paris, 1986, p. 143-197.
  • 7 Ch. Chêne, L’enseignement du droit français en pays de droit écrit aux XVIIe et XVIIIe siècles, Gen (...)

1Autant le XVIe siècle fut pour les facultés de droit et spécialement celle de Toulouse un âge d’or2, autant le siècle suivant fut une époque de décadence, annonciatrice du « coma universitaire du siècle des Lumières » pour certaines d’entre elles3. On est frappé par la rapidité du déclin. À Toulouse, après la disparition dans les années 1620 des derniers représentants de l’humanisme juridique, tels Guillaume Maran ou Vincent Cabot4, la faculté, a sombré dans une improductivité presque totale. Sur les vingt-quatre docteurs régents qui se sont succédés dans les chaires in utroque jure jusqu’à la fin du siècle, vingt-trois n’ont pas publié le moindre ouvrage5. Si, selon Marc Fumaroli, le grand siècle fut « l’âge de l’éloquence », cette belle formule ne peut guère s’appliquer à l’université en général et à la faculté de droit de Toulouse en particulier. Avec la fin des pérégrinations académiques, l’inertie institutionnelle et les blocages sociaux sont les raisons le plus souvent invoquées pour expliquer cette atonie6. Le pouvoir royal a fini par s’en rendre compte et, au moins pour l’enseignement du droit, s’engagera dans la voie de la réforme en promulguant l’édit de Saint-Germain d’avril 1679 et en créant les chaires de droit français, mais qui ne produiront leurs premiers effets qu’au début du XVIIIe siècle7.

2Le constat est à première vue décourageant pour qui s’était vu confier par les promoteurs du colloque le soin d’illustrer la problématique retenue avec un exemple toulousain de cette époque. Heureusement, une figure de ľalma mater tholosana compense à elle seule la vacuité de ses collègues. Il s’agit d’Antoine Dadin de Hauteserre qui, de 1648 à 1682, occupa une des trois chaires de droit civil. Encore fallait-il tirer ce professeur, qualifié en son temps d’illustrissimus antecessor, d’un injuste oubli. C’est donc à ce « devoir de mémoire » que cette étude s’est modestement attaché en resituant l’homme dans son milieu d’origine, puis ses œuvres dans leur contexte intellectuel et politique.

La vie bien rangée d’un professeur ès lois

  • 8 Cathala-Coture, « Eloge historique d’Antoine d’Hauteserre », Mélanges de poésie, de littérature et (...)
  • 9 A. Rodière, « Notice sur Antoine Dadin de Hauteserre », Rec. Acad. De législation de Toulouse, 1857 (...)
  • 10 Ph. Tamizey De Larroque, Lettres inédites d’A. Dadine d’Auteserre publiées avec notice et appendice(...)

3Antoine Dadin de Hautesserre était issu d’une famille de bourgeoisie marchande établie à Cahors en Quercy depuis au moins le XVIe siècle. Sa biographie a été dressée après sa mort par son propre fils Jean Antoine de Hauteserre, procureur général près la cour des aides de Montauban. Bien que restée manuscrite, elle inspira un éloge du jurisconsulte prononcé devant l’Académie de Montauban par Cathala-Coture en 17558, et fut reprise un siècle plus tard par A. Rodière dans une notice présentée à l’Académie de Législation de Toulouse en 18579. Un recueil de lettres inédites est venu vers la même époque compléter l’information sur un personnage qui n’a cessé de susciter l’intérêt10.

  • 11 E. Dufour, Documents inédits pour servir l’histoire de l’ancienne province de Quercy, Cahors, 1868, (...)

4Le patronyme familial d’origine est Dadine ; c’est sous ce nom que Robert Dadine, le bisaïeul du jurisconsulte, est porté consul de Cahors en 1559, comme son fils Géraud (alias Gérôme) en 158611 ; c’est aussi ce dernier qui fit l’acquisition vers 1568 de la seigneurie de Hauteserre (ou Auteserre) à quelques lieues de Cahors. La famille est entrée dans la robe avec Jean, né vers 1575 qui, après des études de droit à la faculté de Cahors, fit l’acquisition d’une charge de conseiller au présidial de Cahors avant d’être nommé, en 1609, lieutenant criminel auprès du même siège. Antoine était né à Cahors en janvier 1602, fils aîné de Jean et de Françoise de Peyrusse, épousée en premières noces et fille du président de cette même juridiction.

  • 12 Moreri, Le grand dictionnaire historique, supplément, 1735, t. V, p. 113.
  • 13 Chaudon et Delandine, Nouveau dictionnaire historique, Lyon, 1804, t. 6, p. 112 ; Biographie univer (...)

5Sans que l’on en sache les raisons, l’usage s’est établi de désigner notre jurisconsulte sous le nom d’Antoine Dadin de Hauteserre ; c’est ainsi qu’il est mentionné dans le Dictionnaire de Moreri12 et dans les notices des ouvrages biographiques postérieurs, jusqu’à nos jours13. Lui-même a signé toutes ses lettres : « Auteserre », tandis que ses œuvres publiées en latin portent comme nom d’auteur : « A. Dadinus Alteserra ». Nous nous conformons ici à l’usage établi par la postérité.

  • 14 P. Ferté, L’Université de Cahors au XVIIIe siècle (1700-1751) op. cit., p. 27, et du même auteur, R (...)

6Antoine fit de bonnes études au collège des Jésuites de sa ville natale, mais il eut le malheur de perdre sa mère assez jeune. Son père s’étant remarié, il se trouva en butte à l’hostilité d’une marâtre et, afin de s’éloigner, il manifesta le souhait d’embrasser la carrière des armes, comme le feront deux de ses frères cadets. Le lieutenant criminel qui destinait son aîné à la magistrature s’y opposa, mais pour l’écarter de la demeure familiale, il l’installa dans une métairie éloignée en pleins bois. D’après la légende familiale, le seul livre à sa disposition était une édition du Digeste annotée par Godefroy. Plutôt que de périr d’ennui, le jeune homme se serait plongé dans une lecture qui l’enthousiasma et décida de sa vocation de juriste. S’étant réconcilié avec son père, Antoine entama des études de droit à la faculté de Cahors, sous un des maîtres les plus réputés de l’époque, Géraud de Vaxis, et il fut reçu docteur in utroque le 17 octobre 1624, avec de solennels éloges14.

  • 15 H. Gilles, op. cit., p. 278.
  • 16 A.D. Tarn-et-Garonne, B 1, f° 3, réception de Jean Dadine, à la cour des aides le 6 nov. 1642 ; A.D (...)
  • 17 A.D. Hte-Garonne, B 700, C 45, arrêt de confirmation de la nomination d’A. Dadine de Hauteserre dan (...)

7Antoine Dadin de Hauteserre s’installe comme avocat auprès du présidial de Cahors et, en 1628, il se marie avec Jeanne de Caussade, une riche héritière dont il aura six enfants. Il fréquente assidûment un cénacle de lettrés constitué par l’évêque de Cahors, Pierre Habert de Montmor, dont la principale figure est Jean de Lacoste (Janus a Costa), professeur de droit à Toulouse puis à Cahors et un des derniers représentants de l’humanisme juridique15. En 1630, une chaire de droit canonique étant vacante à la faculté de Cahors, il présente sa candidature, mais ses espérances sont déçues : trop de liens de parenté ou trop de talents ont pu inquiéter les suffragants. Manifestement, Antoine en a conçu du dépit. Il quitte sa ville natale en 1633 pour s’installer à Toulouse comme avocat en Parlement et il commence à se consacrer à des œuvres érudites. Cependant, son père ayant été pourvu d’une charge de conseiller à la cour des aides créée à Cahors en 164216, il accepte de revenir occuper celle de lieutenant criminel, mais il ne se plaît pas dans ces fonctions qu’il résigne en 1646, après le décès de son père, et revient à Toulouse. En 1648, il est enfin reçu sur une chaire de droit civil à la faculté de Toulouse. Sa désignation a bénéficié de puissants soutiens, comme nous le verrons plus loin, mais n’a pas été acquise sans difficultés puisqu’il a dû en obtenir la confirmation devant le parlement17.

8Antoine de Hauteserre, qui a pris désormais pour patronyme le nom de la seigneurie héritée de son père, va assurer pendant plus de trente ans ses charges d’enseignement avec beaucoup d’assiduité et de succès. Il a su se faire accepter par ses collègues qui l’ont député à Paris en 1657 pour défendre les intérêts de la faculté et, à partir de 1671, il a assumé les fonctions de doyen. En 1679, après un dernier séjour à Paris au cours duquel il fut présenté au roi, il commence à se retirer en se faisant suppléer dans ses cours par des docteurs. Il mourut à Toulouse le 27 avril 1682 et fut enseveli dans une chapelle de la cathédrale Saint-Etienne.

  • 18 Ph. Tamizey De Larroque, op. cit., p. 33-34.

9Une vie en apparence bien rangée de professeur ; quatre de ses enfants lui ont survécu dont Jean-Antoine (1633-1696) conseiller à la cour des aides de Cahors, puis de Montauban, nommé procureur général en 1683, auteur de la biographie de son père. Une question se pose néanmoins : comme son père Jean Dadine, Antoine n’était pas noble de souche, malgré l’acquisition de la seigneurie de Hauteserre. Il fut d’ailleurs taxé pour cette terre d’une somme de 2 000 livres, en 1676 et s’en plaignit auprès de Colbert qui l’honorait de sa protection18. La noblesse graduelle ne paraît avoir été acquise à la famille qu’avec Jean-Antoine deuxième titulaire d’un office anoblissant de la cour des aides. Dans une famille en voie d’ascension sociale, cette aspiration à la noblesse peut être une clé de compréhension du choix de certains sujets d’études dans l’œuvre d’Antoine de Hauteserre et de quelques unes des positions qu’il a prises.

Une œuvre aux risques du politique

  • 19 Antonii Dadini Alteserrœ, antecessoris olim tolosani, Opera omnia, cura et sumtibus Michaelis Marot (...)

10La production intellectuelle d’Antoine de Hauteserre étonne par sa diversité et l’ampleur de son érudition. Elle fut entièrement écrite dans un latin recherché et parfois difficile. Elle s’est déployée dans trois registres qui se combinent et qui ont été menés de front : le droit civil, l’histoire et le droit canonique. Au total, une quinzaine d’ouvrages ont été publiés à Toulouse et à Paris, par lui à partir de 1643 et, après sa mort, jusqu’en 1703, par les soins de son fils Jean-Antoine et de ses petits fils Jean-Baptiste et Antoine. Certaines de ses œuvres ont été éditées en Allemagne, et, un siècle après sa disparition, une réédition générale eut encore lieu à Naples en 1777- 1780, à l’initiative d’un avocat, Michele Marotta, ce qui témoigne d’un intérêt exceptionnel pour ce corpus19.

  • 20 De fictionibus juris tractatus septem, Paris, 1669 (dédié au chancelier de Lamoignon) ; Alteserræ d (...)
  • 21 Recitationes quotidianœ in Claudii Tryphonini libros XXI, Toulouse, t. 1, 1679 et t. 2, 1684 (dédié (...)
  • 22 Brevis et enucleata expositio in Institutionum Justiniani libros quatuor, Toulouse, 1664 ; Recitati (...)

11En droit civil, deux ouvrages ont valu à leur auteur une grande réputation auprès des romanistes français et étrangers. Il s’agit d’un Traité des fictions, publié à Paris en 1659, qui reçut des louanges pour la nouveauté de sa conception et qui fera à Halle en 1769 l’objet d’une réédition annotée par le jurisconsulte Frédéric Eisenhart20. L’autre ouvrage est un commentaire de textes du Digeste attribués au jurisconsulte Claudius Triphoninus et considérés comme particulièrement ardus. Il fut publié à Toulouse en 167921. Dans l’œuvre d’Antoine de Hauteserre, on trouve aussi un commentaire plus élémentaire des Institutes (1664) et des leçons sur d’autres textes du Digeste et du Code (Recitationes quotidianae) parues en 1680, qui correspondent sans doute à des cours professés dans la chaire de droit civil22. Tous ces travaux sont conformes aux méthodes de l’humanisme juridique depuis Alciat et Cujas, avec une grande place donnée à l’éxégèse philologique et grammaticale des textes romains ainsi qu’aux explications historiques. Cependant, les matières concernées relèvent exclusivement du droit privé. Ainsi, le Traité des fictions porte sur des questions aussi diverses que l’adoption, la légitimation par mariage, l’émancipation, la subrogation, la mort civile, les choses incorporelles, mais qui n’ont rien à voir avec des questions de droit public. Et, on serait bien en peine d’y déceler un « enseignement caché » ; ce n’est pas de ce côté que l’on peut trouver des sujets qui intéressent les thèmes du colloque.

Dans les prémices de la Fronde

  • 23 La première édition toulousaine fut dédiée à Jean de Bertier, premier président du parlement de Tou (...)

12En revanche, des intentions politiques sont bien présentes dans les travaux historiques qui furent le premier champ d’étude d’Antoine de Hauteserre. En effet, avant son accès au professorat, il avait publié à Toulouse, chez l’éditeur Colomiès, en 1643, un ouvrage intitulé De ducibus et comitibus provincialibus Galiae libri tres23.

13Dans une courte introduction (Proœmium), l’auteur indique clairement son projet en utilisant un topos bien connu. Les royaumes comme les empires suivent les âges de la vie ; comme les humains, ils naissent avec une petite taille et grandissent au fil des conquêtes et des unions, mais ils peuvent aussi sombrer dans la vieillesse (vergunt in senium).

14La France a autrefois souffert de cette décrépitude. La majesté royale a été affectée par l’affaiblissement des rois (remissione regum), comme ce fut le cas à la fin de la deuxième race, c’est-à-dire sous les Carolingiens : les princes ont laissé tomber de leurs épaules la charge du pouvoir entre les mains tant de roitelets que de ducs et de comtes (tot regulos quot duces & comites) et l’on a pu déplorer l’avilissement du royaume par une affreuse déchirure des provinces (fœda provinciarum laceratione vilescere). On le voit, le constat est sévère. Mais il y a eu l’avènement d’Hugues le Grand qui a relevé le royaume et a su imposer des limites aux tyrans provinciaux, s’il ne les a pas soumis, ce qui fut l’œuvre de ses successeurs. L’auteur expose donc son projet : il s’agit de voir d’où sont sortis ces ducs et ces comtes des provinces de l’ancienne Gaule, quels furent leurs berceaux (cunabula), comment ils se sont développés et de quelle manière ils ont transformé leurs charges (praefecturas) en pouvoirs héréditaires (in diciones hereditarias commutarint) et par quels abus ils se sont octroyé les insignes royaux (et regalia sibi adscripserint). C’est donc à l’histoire d’une usurpatio regalium que l’auteur entend travailler.

15En fait, l’ouvrage est conçu sous la forme d’un traité juridique en trois livres, divisés en chapitres dans lesquels l’auteur passe en revue les pouvoirs et les droits exercés par les ducs et les comtes. Le premier livre est consacré aux pouvoirs jadis exercés sur l’Église : garde et défense des établissements ecclésiastiques, nominations des évêques et des abbés, collations des bénéfices, patronage, amortissement, droits honorifiques dans les églises, sépultures, etc. Ils furent le théâtre d’usurpations sans nombre, mais l’Église et les souverains pontifes sont parvenus à y mettre bon ordre.

16Le deuxième livre traite des droits relevant de la souveraineté temporelle : le jus belli (droit de faire la guerre et de lever des troupes), le jus vectigalium (droit d’imposer), le jus ferendarum legum (le droit de poser les lois) et, à la suite, sont passés en revue les droits de créer des magistrats, de battre monnaie, de gracier les criminels, de naturaliser les étrangers, de légitimer des bâtards, de confisquer les héritages, d’autoriser des mariages, etc. Enfin, le troisième livre concerne les droits honorifiques qui sont de moindre importance : le port des couronnes et des armoiries, le droit de sceaux, l’érection de girouettes et des tours, le droit de chasse.

17Pour chacun de ces pouvoirs, Hauteserre se tourne d’abord vers les sources antiques pour montrer à qui ils étaient attribués par les textes du droit romain, puis comment ils ont été ensuite concédés par les autorités légitimes ou accaparés et usurpés, à l’aide de nombreux exemples historiques puisés dans une grande variété de sources : annales, chroniques et recueils de chartes. En fait, les références au droit romain n’ont pas ici de valeur historique ; il s’agit d’un modèle rationnel d’organisation publique. L’auteur sait très bien que les ducs et les comtes ne sont pas les descendants des agents impériaux, mais ils sont vis-à-vis du roi dans le même rapport de subordination (præfecti) que les gouverneurs à l’égard de l’empereur.

  • 24 À la même époque, les théoriciens de l’absolutisme, tel Cardin Le Bret (1589-1655) dans son traité (...)

18En tout cas, ils n’ont aucun pouvoir législatif, car summœ potestatis culmen est jus ferendarum legum. Dans le chapitre 3 (jus condendarum legum), Antoine de Hauteserre reprend l’antienne bien connue : sous la république romaine le pouvoir appartenait au peuple. Il a été transmis par la lex regia entre les mains du prince (soli Principi datum est leges condere & interpretari). Aujourd’hui ce pouvoir appartient tant au pontife romain qu’aux princes du monde chrétien, car, comme l’affirme un dictatum de Grégoire VII : Quod illi soli licet pro temporis necessitate novas leges condere. Pour ce qui concerne la France, les choses sont simples, car depuis le temps de Charlemagne, stabilito in Gallia francorum Imperio, solis regibus leges condere jus suppetiit. La leçon est des plus sommaires, elle ne s’embarrasse guère de subtilités et vise à montrer que l’aristocratie féodale, et spécialement la noblesse titrée, n’a que des privilèges honorifiques et ne peut prétendre exercer le moindre pouvoir en dehors de la souveraineté royale24.

  • 25 De origine et statu feudorum pro moribus Galliœ liber singularis auctore Ant. Dadino Alteserra, t. (...)
  • 26 26 P. 131 : « Primum a jure Romano feuda deduci perquam absurdum est ».
  • 27 Ph. Wolff (dir.), Histoire du Languedoc, Toulouse, 1967, ch. 11, « Huguenots contre Papistes » par (...)

19Dans l’édition Marotta, le Traité sur les ducs et les comtes est complété par un livre en seize chapitres sur les origines des fiefs pro moribus Galliœ25. Il s’agit en fait d’un traité qui passe en revue les principales institutions féodales, les diverses espèces de fiefs, les modalités d’investiture et d’hommage, les différents services et devoirs, l’exercice de la justice féodale, les cas de commise et les effets de l’aliénation ou de la division du fief. Dès le début, l’auteur prend soin de dire qu’il est tout à fait absurde de soutenir que les fiefs sont issus du droit romain26 et il s’emploie avec force citations à montrer que leur origine se trouve dans les lois barbares puis dans les coutumes et que Beneficia, seu feuda ab initio fuere temporaria & precaria. Pour Antoine de Hauteserre, la féodalité s’inscrit clairement dans une histoire de la décomposition d’un ordre social et politique incarné par l’empire romain et, dans ses développements, il insiste sur les efforts menés très tôt par les autorités supérieures, à commencer par les conciles et les papes, pour rationaliser et dominer les rapports féodaux. Cette mise en perspective très historicisante a certainement une signification politique. Elle va dans le sens de l’action menée par le pouvoir royal et spécialement de Richelieu en faveur de l’affirmation de l’État monarchique et de la lutte contre les ambitions des clans aristocratiques. La question est à l’époque très sensible dans les provinces méridionales. Les guerres de religion y furent violentes et dévastatrices et prirent souvent les allures de séditions voire de campagnes de banditisme fomentées par des représentants de la haute noblesse, transformés en chefs de guerre, tels les Joyeuse ou les Montmorency-Damville27. L’édit de Nantes n’a pas mis fin aux troubles et le pouvoir royal, sous Louis XIII, fut forcé de mener des opérations de pacification et même de reconquête, comme en 1622, contre les troupes de religionnaires commandées par Rohan, le gendre de Sully.

  • 28 M. Taillefer (dir.), Nouvelle histoire de Toulouse, Toulouse, 2002, p. 154-157.

20Pourtant, depuis la fin du XVIe siècle, un parti loyaliste s’est constitué dans le Midi. Il émane principalement des bourgeoisies marchandes et du milieu des gens de robe. Son hostilité à l’égard de l’aristocratie titrée le fait adhérer à la politique de renforcement de l’État monarchique et de pacification menée par Richelieu28. Avec ses ambitions d’ascension sociale, Antoine de Hauteserre est un représentant assez typique de ce courant. Son ouvrage est paru en 1643, soit dix ans après la rébellion d’Henry de Montmorency, gouverneur du Languedoc, qui fut jugé et exécuté à Toulouse en 1632, mais aussi à un moment où les risques de Fronde générale se précisent avec le complot de Cinq-Mars et la mort de Richelieu. Il nous paraît évident que son travail a été guidé par des vues politiques et qu’il ne s’en est pas arrêté là.

Histoire provinciale et cercles érudits

  • 29 Rerum Aquitanicarum priores libri quinque in quibus vetus Aquitania illustratur, Toulouse, 1648, su (...)
  • 30 Avec notamment l’Histoire générale du Languedoc de D. Vic et D. Vaissette (1730) ; voir l’article d (...)
  • 31 Proœmium, p. 1 : ingratus sim si taceam hunc mille votis D. Puteani, & gratia illustrissimi D. Caro (...)
  • 32 Pierre Dupuy (Putaneus 1582-1651) appartenait à une famille d’érudits et fut un proche du président (...)
  • 33 Archevêque réformateur de Toulouse, Charles de Montchal a laissé, lui aussi, quelques œuvres érudit (...)

21Au cours des années qui ont précédé sa nomination à la faculté de Toulouse, Antoine de Hauteserre s’attela à la composition d’une monumentale histoire de l’Aquitaine qu’il acheva en 1647 et qui fut publiée l’année suivante à Toulouse29. L’ouvrage constitue en quelque sorte les « preuves » du traité sur les ducs et les comtes ; en dix livres, Hauteserre retrace depuis l’époque romaine et jusqu’à l’avènement, en 1137, d’Aliénor, la dernière duchesse, l’histoire d’une des plus riches et heureuses provinces des Gaules, mais qui depuis la chute de l’empire romain n’a pas connu de stabilité politique et de paix durable du fait des invasions successives des Vandales, Goths, Francs, Vascons, Sarrasins et Normands et des rivalités et des divisions féodales. Le travail est considérable et le premier du genre sur l’Aquitaine. Son auteur utilise abondamment les annales et les chroniques anciennes, mais également de nombreuses archives tirées des cartulaires, selon une méthode qui préfigure celle qui sera utilisée plus tard par les Bénédictins mauristes dans leur entreprise de rédiger l’histoire des provinces du royaume30. Dans la préface, Hauteserre place son ouvrage sous l’invocation de saint Martial et le patronage d’Adémar de Chabannes et de Dudon de Saint-Quentin, moines chroniqueurs du Xe siècle dont il a abondamment utilisé les œuvres, mais il rend aussi hommage à deux de ses contemporains Pierre Dupuy et Charles de Montchal qui l’ont encouragé et qui lui ont certainement fourni un accès privilégié au Trésor des chartes31. Le premier, conseiller au parlement de Paris et garde de la bibliothèque du roi avait été chargé par Richelieu de réunir les titres prouvant la souveraineté du roi sur de nombreuses provinces32 ; le second, archevêque de Toulouse de 1628 à 1651, était aussi un érudit proche du cardinal33. Enfin, il faut noter que l’Histoire de l’Aquitaine est dédiée au chancelier Pierre Séguier, bien connu lui aussi pour son énergique dévouement à la cause royale et pour son goût pour les choses de l’esprit, puisqu’il fut un des inspirateurs de la création de l’Académie française et son protecteur après la mort de Richelieu ainsi qu’un grand bibliophile.

  • 34 Ph. Tamizey De Larroque, op. cit., p. 25, lettre du 10 novembre 1648 adressée au chancelier Séguier (...)

22Antoine de Hauteserre n’a pas attendu longtemps la récompense de son labeur, puisque c’est manifestement à la recommandation du chancelier qu’il dut son élection dans une chaire de droit civil de la faculté de Toulouse quelques mois après la parution de son ouvrage34.

  • 35 On sait que l’événement qui a cristallisé ce mouvement historiographique fut, en 1635, l’affaire du (...)
  • 36 Sur Étienne Baluze, voir la notice de G. Mollat dans le Dict. d’hist. et de géogr. ecclés., t. VI, (...)
  • 37 « Vie de M. Baluze avec un Catalogue de ses ouvrages », Nouveau Mercure, juillet 1719, p. 21-40, av (...)
  • 38 Ph. Tamizey De Larroque, op. cit., p. 26, lettre du 27 octobre 1658, remerciement pour l’envoi d’un (...)
  • 39 Hauteserre publiera un commentaire des décrétales d’innocent III (Commentarius perpetuus in singula (...)
  • 40 Sur Pierre de Marca, voir Thierry Issartel, Politique, érudition et religion au grand siècle, autou (...)
  • 41 P. de Marca, Dissertationum de concordia Sacerdotii et Imperii, seu de libertatibus Ecclesiae galli (...)

23À l’évidence, le nouveau professeur toulousain a pris place dans ce cercle d’érudits qui, à la demande du cardinal-ministre, s’étaient mis à mobiliser et à exploiter les sources historiques pour servir la propagande tant extérieure qu’intérieure de la monarchie française35. Il en a été même un maillon provincial méconnu mais sans doute important. On peut ainsi lui attribuer une influence sur la vocation d’une autre grande figure de l’historiographie du XVIIe siècle : Etienne Baluze. Le futur bibliothécaire de Colbert, né à Tulle en 1630, était le fils d’un avocat et vint à Toulouse pour poursuivre ses études au collège Saint-Martial qui accueillait les étudiants limousins36. Selon son autobiographie, il entama des études de droit civil pour se conformer à la volonté paternelle, et il fut l’élève d’Antoine de Hauteserre qu’il cite parmi les professeurs dont il fut « chéri et estimé..., mais, écrit-il, m’apercevant du peu de progrès que je faisois en cette étude, je crus devoir m’appliquer aux sciences, particulièrement à l’histoire & surtout à celle de l’Eglise & à la connoissance de sa discipline, ou du droit canon.37 » Malgré ce changement d’orientation, entre le professeur de droit et le jeune clerc, il s’est noué une relation faite d’estime réciproque, comme en témoigne quelques extraits publiés de leur correspondance38. Ils ont partagé des centres d’intérêt communs39 et aussi porté la même admiration à une autre personnalité importante de ce mouvement historico-politique : Pierre de Marca40. Lorsque, après sa longue commission en Catalogne, ce dernier fut nommé par Mazarin, archevêque de Toulouse, en 1652, il recruta Baluze comme secrétaire et aumônier, qui le suivit ensuite dans ses fonctions de ministre d’État et publia après sa mort survenue en 1662 une bonne partie de ses écrits41.

  • 42 Henri See, « Les idées politiques à l’époque de la Fronde », Revue d’histoire moderne et contempora (...)
  • 43 Et qui a aussi occulté l’œuvre de Hauteserre pour les historiens plus modernes : nulle trace des Re (...)
  • 44 H. Carrier, op. cit., p. 232-242 ; O. Tholozan, Henri de Boulainvilleirs. L’anti-absolutisme aristo (...)

24Il convient toutefois de reconnaître que dans les années agitées de la Fronde les travaux d’Antoine de Hauteserre n’eurent guère d’écho au-delà de ces cercles savants. Il semble même qu’ils n’aient jamais été cités, voire utilisés dans la gigantesque avalanche de libelles et de pamphlets suscitée par la grave crise de la minorité de Louis XIV. Les travaux anciens ou plus récents sur la propagande politique de l’époque ne font pas état de la présence dans les sources exploitées du nom ou des ouvrages de notre jurisconsulte toulousain42 et cette absence s’explique probablement d’une façon fort simple. Conçus dans une forme relevant encore des méthodes de l’humanisme et exclusivement dans un latin choisi mais difficile, les ouvrages d’Antoine de Hauteserre ne convenaient plus à l’air du temps43. L’intense débat public soulevé par la Fronde s’est exprimé sous des formes plus modernes et uniquement en français. Il en est ainsi des thèses adverses sur les origines germaniques du gouvernement aristocratique qui servaient le parti des princes et qui furent développées par des auteurs comme Montandré, avant d’être approfondies par Boulainvilliers44. Les défenseurs de l’absolutisme monarchique et de la politique de Mazarin, comme Guez de Balzac, Naudé ou Cohon se sont mis eux aussi à soutenir leurs thèses dans des formes plus accessibles au public.

Un point de vue mesuré sur les relations internationales et sur les querelles religieuses

  • 45 Cathala-Coture, op. cit., p. 303-304, lettre de Colbert à d’Hauteserrre en date du 17 septembre 166 (...)
  • 46 D. Montariol, Les droits de la reine. La guerre juridique de dévolution (17661-1674), Université de (...)
  • 47 « L’union de ces deux Estats sous un seul Roy le rendroit si puissant qu’il en deviendroit formidab (...)

25Antoine de Hauteserre eut d’autres occasions de servir les intérêts de la monarchie. Ainsi, lorsque Louis XIV après la paix des Pyrénées et son mariage avec l’infante d’Espagne, s’est mis en tête de réclamer les droits de la reine Marie-Thérèse sur l’héritage espagnol, prétexte ou justification de la guerre de Dévolution, le professeur toulousain fut parmi les juristes et les historiens consultés. On a conservé une lettre très flatteuse de Colbert qui lui demande son avis sur les mémoires déjà réalisés45. Dans sa récente thèse, Delphine Montariol pense avoir identifié sa consultation46. Elle porte sur la validité de la renonciation de la reine à ses droits sur la couronne d’Espagne. L’auteur fait preuve d’une réelle indépendance d’esprit ; « [il] n’a pas cherché à soutenir envers et contre tout le droit du roi de France mais a donné une analyse assez honnête et qui révélait non seulement de solides connaissances juridiques mais aussi la connaissance de travaux antérieurs sur les droits de la reine ». Surtout, il ne s’est pas placé exclusivement sur le terrain du droit privé comme l’ont fait la plupart des juristes français, mais il a utilisé dans son mémoire des considérations de droit public et même de science politique en argumentant contre l’union des deux monarchies de France et d’Espagne sous une même couronne et en exprimant ainsi, avec une certaine avance, le célèbre concept de « balance de l’Europe »47. La consultation d’Antoine de Hauteserre ne fut pas éditée et « le traité officiel français a soutenu une opinion totalement inverse », engageant la monarchie française dans une voie qui la conduira plus tard à la désastreuse guerre de Succession d’Espagne.

26Si les savants travaux du professeur toulousain n’ont pas eu l’audience qu’ils auraient méritée, cela ne tient pas seulement à leur érudition et à un goût désuet pour les lettres latines mais aussi sans doute à une honnêteté intellectuelle qui n’était pas de mise à une époque où historiens et juristes jouaient les supplétifs des armées royales.

  • 48 Dissertationum juris canonici libri quatuor, Toulouse, Colomiès, 1651-1654.
  • 49 Notœ et obesrvationes in XII libros epistolarum B. Gregorii papœ, Toulouse, Bosc, 1669.
  • 50 Commentarius perpetuus in singulas decretales Innocentii III, Paris, 1656.
  • 51 In libros Clementinarum commentarii, Paris, Billaine, 1680.
  • 52 Originum rei monasticœ libri decem, Paris, Billaine, 1674.
  • 53 Notœ et obesrvationes in Anastasium de vitis romanorum pontificum, Paris, Billaine, 1680.

27Il n’est pas possible d’évoquer ici en détail le troisième versant de l’œuvre de Hauteserre : l’histoire religieuse et le droit canonique. Sa production est pourtant impressionnante et n’est pas dépourvue d’enjeux politiques. On lui doit des dissertations sur diverses questions de droit canonique48, des commentaires sur les lettres de Grégoire le Grand49, sur les décrétales d’Innocent 11150, sur les Clémentines51, une histoire des origines de la vie monastique52, des observations sur le Liber pontificalis d’Anastase53. Mais son ouvrage le plus connu dans ces domaines lui a valu la même déception que la consultation sur les droits de la reine.

  • 54 R. Naz (dir.), Dictionnaire de droit canonique, Paris, 1935-1957 t. I col 818-827.

28À l’instigation de l’évêque de Laon, César d’Estrées, l’Assemblée du Clergé de 1660 avait confié à Antoine de Hauteserre le soin de réfuter le Traité de l’abus publié quelques années plus tôt par un avocat dijonnais, Claude Févret et qui connaissait un grand succès dans les milieux parlementaires. On sait que cette procédure de l’appel comme d’abus, née de la mise en application de la Pragmatique sanction de Bourges et du Concordat de Bologne donnait compétence aux juridictions laïques pour sanctionner les empiètements des justices d’Église54. Sur fond de querelle janséniste naissante, l’Église de France s’inquiétait de voir s’exprimer ainsi des thèses favorables à une extension de la compétence des Parlements. Hauteserre se mit consciencieusement à la tâche et produisit un volumineux traité adversus Fevreti. Malheureusement pour lui, sa défense n’eut pas l’heur de plaire et son ouvrage fit l’objet d’une cabale au sein même de l’Église. On l’accusa d’avoir fait la part belle à des thèses ultramontaines ce qui dans le climat gallican de l’époque était rédhibitoire. L’ouvrage ne fut pas présenté à l’Assemblée du Clergé de 1666. Il s’en est plaint à Colbert dans une lettre du 1er août 1666, où il proteste de son souci d’équilibre :

  • 55 Ph. Tamizey De Larroque, op. cit., p. 19 et 31-32.

J’espère, Monseigneur, que vous serés satisfait de mon travail, et que vous avoürés que je n’ay pas escrit en mercenaire, mais bien en professeur, qui cherche la vérité [...] Je ne condamne pas les appellations comme d’abus, au contraire je les reconnois un remède très-salutaire pour réprimer les entreprises des juges d’Église, et particulièrement celles de Rome. Il est vrai que je n’approuve pas l’usage indiscret des appellations comme d’abus qui s’est glissé depuis quelques années, et dont les parlements sont infestés, et je ne suis pas de l’avis de ceux qui ne font point de distinction des griefs et des moyens d’abus.55

  • 56 L. Greil (éd.), Vie de M. d’Hauteserre, op. cit., p. 100.
  • 57 C’est son petit-fils Jean-Baptiste, chanoine de la cathédrale de Cahors qui obtint en 1702 du chanc (...)

29Il supplie Colbert de lui accorder la permission de le faire imprimer, car il redoute « la malice de [ses] ennemis qui l’ont eu longtemps entre leurs mains, et qui pourroient le faire paroistre altéré et corrompu. » Manifestement, Colbert fit la sourde oreille, l’ouvrage fut à nouveau repoussé par l’Assemblée de 1670, et, Antoine de Hauteserre est mort « avec le regret de n’avoir jamais eu aucune satisfaction sur ce sujet », selon le témoignage de son fils56. L’ouvrage ne sera imprimé qu’en 1702-170357 à l’initiative d’un de ses petits-fils, Jean-Baptiste de Hauteserre, chanoine de Cahors, mais au prix de « notes correctives » introduites par l’avocat parisien Antoine Vaillant.

  • 58 C 6, 20, 3.
  • 59 Cathala-Coture, op. cit., p. 292.

30Pour rester dans l’épure du colloque, une question demeure : qu’est-il réellement passé dans l’enseignement d’Antoine de Hauteserre des idées et des positions prises dans des domaines très politiques ? La réponse est presque impossible à apporter ; comme nous l’avons dit, tout au long de sa carrière toulousaine, il a occupé une chaire de droit civil et ses écrits qui paraissent correspondre le mieux au contenu des cours ne concernent que des matières de droit privé. Mais peut-on imaginer qu’un homme aussi attentif aux choses de son temps ait pu se priver d’exprimer publiquement son opinion lorsque l’occasion s’en présentait. En conclusion, rappelons l’anecdote que livre Cathala-Coture dans son éloge d’Antoine de Hauteserre. L’année même où il fut sollicité par Colbert pour l’affaire espagnole, il eut à faire la leçon solennelle à l’ouverture des écoles de l’université de Toulouse : le professeur « expliqua d’une manière très savante la loi Pactum dotali 3. De collationibus au code58, dont l’espèce a un entier rapport avec les droits de la reine »59. Pour un professeur digne de ce nom, si la plume est parfois entravée, la parole n’est jamais serve.

Notes

1 Article paru dans J. Krynen et M. Stolleis (éds.), Science politique et droit public dans les facultés de droit européennes, Francfurt am Main, V. Klostermann, 2008, p. 377-392.

2 A. Deloume, Aperçu historique sur la faculté de droit de Toulouse, Toulouse, 1900, p. 49- 118 ; H. Gilles, Université de Toulouse & enseignement du droit (XIIIe-XVIe), Toulouse, 1992, p. 213-339.

3 Selon le titre de l’ouvrage de P. Ferté, L’université de Cahors au XVIIIe siècle (1700-1751) : Le coma universitaire au siècle des lumières, Toulouse, 1974.

4 G. Maran (1589-1621) « le plus grand jurisconsulte de France après monsieur Cujas », Vincent Cabot (v. 1560-1620) auteur d’un ouvrage intitulé Les politiques qui fait de lui un authentique publiciste, Gilles, op. cit., p. 265-266, et 295-298.

5 A. Deloume, Personnel de la Faculté de droit de Toulouse depuis la fondation de l’université de Toulouse, Toulouse, 1896, p. 25-30.

6 J. Verger (dir.), Histoire des universités en France, Paris, 1986, p. 143-197.

7 Ch. Chêne, L’enseignement du droit français en pays de droit écrit aux XVIIe et XVIIIe siècles, Genève, 1982.

8 Cathala-Coture, « Eloge historique d’Antoine d’Hauteserre », Mélanges de poésie, de littérature et d’histoire pour l’Académie des Belles-Lettres de Montauban, Montauban, 1750, p. 268-311.

9 A. Rodière, « Notice sur Antoine Dadin de Hauteserre », Rec. Acad. De législation de Toulouse, 1857, t. 6, p. 378-396.

10 Ph. Tamizey De Larroque, Lettres inédites d’A. Dadine d’Auteserre publiées avec notice et appendice, Paris, 1876, 49 p. (extrait de la Revue de Gascogne). Le manuscrit de la biographie a été publié par L. Greil dans le Bulletin de la Soc. des Études du Lot, 28, 1903, p. 74-104, sous le titre : « Copie des mémoires touchant la vie de M. d’Hauteserre, Professeur de droit en l’Université de Toulouze ».

11 E. Dufour, Documents inédits pour servir l’histoire de l’ancienne province de Quercy, Cahors, 1868, p. 3.

12 Moreri, Le grand dictionnaire historique, supplément, 1735, t. V, p. 113.

13 Chaudon et Delandine, Nouveau dictionnaire historique, Lyon, 1804, t. 6, p. 112 ; Biographie universelle et moderne, Paris, 1817, t. 19, col. 592 ; le Dictionnaire de biographie française, Paris, 1961, t. 9 renvoie à Dadine de Hauteserre.

14 P. Ferté, L’Université de Cahors au XVIIIe siècle (1700-1751) op. cit., p. 27, et du même auteur, Répertoire géographique des étudiants du midi de la France (1561-1793), t. 2, Diocèse de Cahors, Toulouse, 2004, p. 132. Par sa mère Françoise de Peyrusse, Antoine était apparenté à une lignée de professeurs de cette faculté et par son père allié à la famille de Vaxis, ce qui ne diminue en rien son mérite mais souligne la forte endogamie de ce milieu, voir P. Ferté, « Patrimonialité des chaires et dynasties universitaires du XVIe au XVIIIe siècles, quelques exemples cadurciens », Bull. Soc. des Études du Lot, 31, 2000, p. 5- 17.

15 H. Gilles, op. cit., p. 278.

16 A.D. Tarn-et-Garonne, B 1, f° 3, réception de Jean Dadine, à la cour des aides le 6 nov. 1642 ; A.D. Hte-Gne, B 1916, f° 250, provision d’Antoine dans la charge de lieutenant criminel au Présidial de Cahors.

17 A.D. Hte-Garonne, B 700, C 45, arrêt de confirmation de la nomination d’A. Dadine de Hauteserre dans la chaire de droit civil, 21 oct. 1648. La date de 1644 qui est donnée dans les notices pour la nomination est fausse.

18 Ph. Tamizey De Larroque, op. cit., p. 33-34.

19 Antonii Dadini Alteserrœ, antecessoris olim tolosani, Opera omnia, cura et sumtibus Michaelis Marotta, jurrisconsulti et in supremis Neapolitanis tribunalibus causarum patroni, Naples, 1777-1782. L’édition in-4° comporte 11 tomes et près de 4000 pages.

20 De fictionibus juris tractatus septem, Paris, 1669 (dédié au chancelier de Lamoignon) ; Alteserræ de fictionibus iuris, editio nova, accurante Joanne Friderico Eisenhart jure consulto, et antecessore in Academia Julia Carolina, Halle & Helmstadt, 1769.

21 Recitationes quotidianœ in Claudii Tryphonini libros XXI, Toulouse, t. 1, 1679 et t. 2, 1684 (dédiées à Louis XIV), Hauteserre malgré son grand âge avait fait en 1679 un voyage à Paris et il fut introduit à la cour et présenté au roi par Jean-Baptiste Colbert, Vie de M. d’Hauteserre, p. 103.

22 Brevis et enucleata expositio in Institutionum Justiniani libros quatuor, Toulouse, 1664 ; Recitationes quotidianœ in varios partes Digestorum et Codicis, Paris, 1682.

23 La première édition toulousaine fut dédiée à Jean de Bertier, premier président du parlement de Toulouse, elle connut une réédition à Paris, en 1680, puis à Francfort en 1631 à l’initiative de Jean-Georges Estor, conseiller et historiographe du Landgrave de Hesse. L’ouvrage se trouve au t. V des Opera omnia de l’édition de M. Marotta, p. 1-128.

24 À la même époque, les théoriciens de l’absolutisme, tel Cardin Le Bret (1589-1655) dans son traité De la souveraineté du Roy, ont déjà abandonné la thèse de la lex regia, comme source première de tout pouvoir législatif, afin de ne pas donner pièce aux théories monarchomaques ; voir H. Morel, « La place de la lex regia dans l’histoire des idées politiques », dans Études offertes à Jean Macqueron, Aix-en-Provence, 1970.

25 De origine et statu feudorum pro moribus Galliœ liber singularis auctore Ant. Dadino Alteserra, t. V, p. 131-164.

26 26 P. 131 : « Primum a jure Romano feuda deduci perquam absurdum est ».

27 Ph. Wolff (dir.), Histoire du Languedoc, Toulouse, 1967, ch. 11, « Huguenots contre Papistes » par E. Le Roy-Ladurie, p. 313-353.

28 M. Taillefer (dir.), Nouvelle histoire de Toulouse, Toulouse, 2002, p. 154-157.

29 Rerum Aquitanicarum priores libri quinque in quibus vetus Aquitania illustratur, Toulouse, 1648, suivi de Rerum Aquitinicarum libri quinque qui sequuntur quibus continentur gesta rerum et ducum Aquitania, a Clodoveo ad Eleenoram usque, Toulouse, 1657 ; l’ensemble a été réédité par Marotta au t. 4, p. 1-224, des Opera omnia.

30 Avec notamment l’Histoire générale du Languedoc de D. Vic et D. Vaissette (1730) ; voir l’article de M. Lecomte dans la Revue Mabillon, 1927, p. 2 et s. qui montre que l’entreprise mauriste a été précédée par d’assez nombreux travaux érudits, mais qui omet celui de Hauteserre. Sur les mauristes, voir la récente étude de G. Guyon, « L’invention bénédictine (mauriste) de l’histoire du droit », dans Histoire de l’histoire du droit, J. Poumarède (éd.), Toulouse, 2006, p. 33-46.

31 Proœmium, p. 1 : ingratus sim si taceam hunc mille votis D. Puteani, & gratia illustrissimi D. Caroli de Montchal Archiepiscopi Tolosani, qui virtutis & litterarum oque ac sacerdotii apicem tenet.

32 Pierre Dupuy (Putaneus 1582-1651) appartenait à une famille d’érudits et fut un proche du président de Thou ; il fut chargé en 1615 avec Godefroy de faire l’inventaire du trésor des chartes, puis il a produit de nombreux mémoires pour servir les intérêts de la monarchie dans des revendications territoriales ainsi qu’un Traité de la majorité des rois et de la régence, Rouen, 1722 ; il fut également un ardent défenseur des libertés gallicanes. Il avait la réputation de « communiquer à tous les savants ce qu’il avait de plus rare et de plus précieux dans un vaste recueil de mémoires amassés pendant 50 ans », voir : A.F. Delaborde, Bibliothèque de l’École des chartes, 1897, t. 58. Sur les débuts de la politique monarchique en faveur de la recherche historique, voir B. Kriegel, L’histoire à l’âge classique, t. 4, La république incertaine, Paris, 1996, p. 97-118.

33 Archevêque réformateur de Toulouse, Charles de Montchal a laissé, lui aussi, quelques œuvres érudites d’histoire religieuse et des Mémoires contenant quelques particularités de la vie et du ministère du cardinal de Richelieu, Rotterdam, 1718, « Il était protecteur des savants et très savants lui-même », Nouv. diction, hist., t. 8, p. 389. Pierre Dupuy et Charles de Montchal ont entretenu une longue correspondance : BNF, collection Dupuy vol. 791 (1628-1651). Sur le rayonnement de Charles de Montchal, voir aussi Léon G. Pélissier, « Les amis d’Holstensius », Mélanges d’Archéologie et d’Histoire, VI, 1886, p. 556-587.

34 Ph. Tamizey De Larroque, op. cit., p. 25, lettre du 10 novembre 1648 adressée au chancelier Séguier : « La lettre que vous m’avez fait l’honneur d’écrire en ma faveur à Monsieur du Verger, recteur de cette université, a fait le plus heureux effet que je pouvois désirer, puisqu’elle a fait conoistre que vous m’honorés de vostre protection et a estourdi le courage de deux ou trois qui n’en vouloient pas de moi [...] La créance qu’on a eu que vous aves receu favorablement mes petits ouvrages m’a concilié des suffrages publics ».

35 On sait que l’événement qui a cristallisé ce mouvement historiographique fut, en 1635, l’affaire du Mars Gallicus, un violent pamphlet contre les rois de France, qui a décidé Richelieu à mobiliser les ressources de son cabinet de presse et entraîné la rédaction du Recueil de diverses pièces pour servir à l’Histoire, coordonnée par Paul Hay du Chatelet (le Haius cité par Hauteserre dans ses Rerum Aquitanicarum). Sur la question, voir Maximin Deloche, Autour de la plume du cardinal de Richelieu, Paris, 1920, p. 504-508.

36 Sur Étienne Baluze, voir la notice de G. Mollat dans le Dict. d’hist. et de géogr. ecclés., t. VI, col. 439-452. Un colloque international s’est tenu à Tulle le 21 octobre 2006 : J. Boutier (dir.), Étienne Baluze : Érudition et pouvoirs dans l’Europe classique, Limoges, 2007.

37 « Vie de M. Baluze avec un Catalogue de ses ouvrages », Nouveau Mercure, juillet 1719, p. 21-40, avec nos remerciements à J. Boutier pour nous avoir signalé cette source.

38 Ph. Tamizey De Larroque, op. cit., p. 26, lettre du 27 octobre 1658, remerciement pour l’envoi d’un ouvrage de P. de Marca : « je vous en remercie aussi comme médiateur de ceste grace dont je m’advoue indigne [...] O que vous estes heureux d’estre auprès de cest illustre ! » ; p. 29, lettre en latin à l’occasion de la mort de Pierre de Marca.

39 Hauteserre publiera un commentaire des décrétales d’innocent III (Commentarius perpetuus in singulas decretales Innocenta III, Paris, 1656), tandis que Baluze éditera les lettres de ce pape : Epistolarum Innocentii III, romani pontificis libri undecim, Parisiis, 1682.

40 Sur Pierre de Marca, voir Thierry Issartel, Politique, érudition et religion au grand siècle, autour de Pierre de Marca (1594-1662), Thèse lettres, Univ. Pau, 2000.

41 P. de Marca, Dissertationum de concordia Sacerdotii et Imperii, seu de libertatibus Ecclesiae gallicanae libri octo, quorum quatuor ultimi nunc primum eduntur opera... Stephani Baluzii, Parisiis, 1669 et Marca hispanica sive limes hispanicus, Parisiis, 1688.

42 Henri See, « Les idées politiques à l’époque de la Fronde », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 1902, p. 713-738 ; M. Pernot, La Fronde, Paris, 1994, p. 203-243 et surtout, H. Carrier, Le Labyrinthe de l’État. Essai sur le débat politique en France au temps de la Fronde (1648-1653), Paris, 2004.

43 Et qui a aussi occulté l’œuvre de Hauteserre pour les historiens plus modernes : nulle trace des Rerum Aquitanicarum... chez L. Auzias, L’Aquitaine carolingienne (1937), M. Rouche, L’Aquitaine des Wisigoths aux Arabes (1976) ou C. Higounet (dir.), Histoire de l’Aquitaine (1971).

44 H. Carrier, op. cit., p. 232-242 ; O. Tholozan, Henri de Boulainvilleirs. L’anti-absolutisme aristocratique légitimé par l’histoire, Aix-en-Provence, 1999.

45 Cathala-Coture, op. cit., p. 303-304, lettre de Colbert à d’Hauteserrre en date du 17 septembre 1664 : « Il m’a été fait un récit si avantageux de votre savoir & de la profonde connoissance que vous vous êtes acquise du droit & de l’histoire, que dans l’occasion des questions si célèbres qui se font touchant les droits de la Reine & l’invalidité de sa renonciation, j’ai crû que je pouvois vous adresser ses papiers & mémoires concernant le fait dont il s’agit, afin qu’après les avoir mûrement examinés, vous preniez la peine de m’en mander vos avis ».

46 D. Montariol, Les droits de la reine. La guerre juridique de dévolution (17661-1674), Université de Toulouse I, thèse doct. Droit, 2005, 2 vol. dact., p. 37, 175, 579-582.

47 « L’union de ces deux Estats sous un seul Roy le rendroit si puissant qu’il en deviendroit formidable à tous les autres Potentats, cette jalousie des voisins [...] ne manqueroient pas de former une ligue de toute l’Europe contre ces deux nations », cité par D. Montariol, p. 581 ; sur l’équilibre européen, voir L. Bely, Les relations internationales en Europe, Paris, 1992.

48 Dissertationum juris canonici libri quatuor, Toulouse, Colomiès, 1651-1654.

49 Notœ et obesrvationes in XII libros epistolarum B. Gregorii papœ, Toulouse, Bosc, 1669.

50 Commentarius perpetuus in singulas decretales Innocentii III, Paris, 1656.

51 In libros Clementinarum commentarii, Paris, Billaine, 1680.

52 Originum rei monasticœ libri decem, Paris, Billaine, 1674.

53 Notœ et obesrvationes in Anastasium de vitis romanorum pontificum, Paris, Billaine, 1680.

54 R. Naz (dir.), Dictionnaire de droit canonique, Paris, 1935-1957 t. I col 818-827.

55 Ph. Tamizey De Larroque, op. cit., p. 19 et 31-32.

56 L. Greil (éd.), Vie de M. d’Hauteserre, op. cit., p. 100.

57 C’est son petit-fils Jean-Baptiste, chanoine de la cathédrale de Cahors qui obtint en 1702 du chancelier de Pontchartrain la permission d’imprimer des Ecclesiasticœ juridictionis vindiciœ adversus Caroli Fevreti et aliorum tractatus de abusu, susceptœ ab Antonio Dadino Alteserra, Paris, A. Devaux, 1702 et 1703. Le traité sera republié dans des éditions communes avec celui de Fevret, annoté et corrigé par divers jurisconsultes à Paris en 1736 et à Lausanne en 1778.

58 C 6, 20, 3.

59 Cathala-Coture, op. cit., p. 292.

© Presses universitaires du Midi, 2011

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